Contrat de location - Saint-Denis-en-Val

Contrat de location
pour les artistes invités
par la commune
Entre La Commune de SAINT-DENIS-EN-VAL et
NOM :
PRENOM :
Ci-après l'association :
Dates retenues :
Préambule :
Le contractant dépose sa candidature pour louer la salle d’exposition de l’espace culturel. Il
remplit le présent contrat, paraphe chaque page, le signe à la dernière et le retourne à la
Mairie de SAINT-DENIS-EN-VAL, 60 rue de Saint-Denis, 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL.
Le présent contrat n'entre en vigueur qu’après la signature des deux parties.
La commission culture de la commune de St Denis en Val détermine la période et la durée
durant laquelle l'exposant pourra utiliser la salle d’exposition, en tenant compte, dans la
mesure du possible, des souhaits émis par celui-ci.
Article 1 :
La salle d’exposition de l’espace culturel (ci-après la salle) est propriété de la commune de
SAINT-DENIS-EN-VAL.
Article 2 :
Si plusieurs artistes exposent ensemble, ils sont tenus conjointement et solidairement
d’acquitter le prix de location, ainsi que les frais et obligations qui leur incombent.
Article 3 :
Les périodes d’expositions fonctionnent par modules de 7 jours francs. La durée maximale
d’exposition est fixée à deux modules.
Les horaires d’ouverture sont de 10h00 à 21h00.
Article 4 :
La répartition des obligations entre la Commune de SAINT-DENIS-EN-VAL et l’exposant est
la suivante :
La Commune de SAINT-DENIS-EN-VAL s'engage à :
- mettre à disposition de l’exposant la salle, située rue des écoles, qu'il déclare connaître et
accepter dans l'état où elle se trouve;
- sécuriser le bâtiment au moyen d’une alarme ;
- prêter le matériel d'exposition dont la Commune est propriétaire soit :
- 24 grilles (180 x 94).
- 4 vitrines de verre, 4 tablettes (167 x 77 x 44).
- 45 suspentes de 150 cm (tige reliant le tableau à la cimaise).
- 18 sellettes de 3 tailles différentes.
- prendre en charge les frais de nettoyage, ainsi que les frais de chauffage et d'éclairage;
Le contractant prend à sa charge notamment :
-les éventuels frais de port, de réception, de déballage et de réemballage du matériel et les
frais d'accrochage;
- les frais d'assurances contre le vol, l'incendie et les dégâts des eaux des œuvres
exposées; l'exposant doit contracter cette assurance et remettre à la mairie au moins quinze
jours avant la réception de la clé de la Salle, une copie de la police d'assurance vol, incendie
et dégâts des eaux. A défaut de présentation du document précité, la Commune décline
toute responsabilité quant aux dommages pouvant survenir, quelle qu’en soit leur origine.
- les frais de garde de la salle, s’il y a lieu ;
L'artiste s'engage en outre :
-à ne coller aucune affiche contre les murs et les portes intérieurs et extérieurs du bâtiment:
- à ne planter aucun clou ou autre matériau dégradant les murs et la charpente ;
- à remettre les locaux dans l'état où ils étaient lors de la réception;
- à décrocher les œuvres et rendre la clé en mairie, au plus tard le dernier jour du module
avant 17h.
-à respecter la législation douanière pour le cas d'œuvres en importation
-à payer tous frais consécutifs à des déprédations constatées dans la salle.
Article 5 :
Une caution de 600 € (à l’ordre du Trésor Public) sera à retourner avec le présent contrat.
Article 6 :
Le contractant est tenu de déposer au secrétariat de la mairie, la veille de l'exposition, au
plus tard, une liste complète des œuvres présentées portant l'indication des prix de vente s'il
y a lieu.
Article 7 :
Il est interdit au contractant de céder le présent contrat, ainsi que de sous-louer ou de mettre
la salle à disposition d'autres personnes, même à titre gratuit.
Lu et approuvé
SAINT-DENIS-EN-VAL, le 02/10/2015,
Le Maire de SAINT-DENIS-EN-VAL :
Jacques MARTINET
L'exposant :