Conditions générales du transport - Garsou

Conditions générales du transport
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Tous nos transports sont effectués sous conditions CMR.
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Une assurance "Tous risques" peut être conclue sur demande écrite.
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Vos ordres de transport doivent nous être confirmés par écrit avant 15h00.
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Les tarifs remis sont HTVA.
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Les tarifs sont valables pour des marchandises non dangereuses, bien emballées, étiquetées et
chargées sur le camion.
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Des envois mal ou non étiquetés pourraient ne pas être livrés à temps.
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En cas de modification des quantités annoncées, nous ne pouvons garantir le délai de livraison convenu
et notre prix sera modifié en conséquence.
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Nos prix sont convenus depuis marchandises chargées sur camion jusque arrivées au lieu de
destination sur camion (non déchargées).
Le chargement et le déchargement sont sous la
responsabilité respectivement du chargeur et du destinataire.
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Les tarifs remis sont valables un mois sauf majoration importante des éléments de notre prix de revient
(gasoil, péages, taxes…).
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Cette offre annule toutes les offres précédentes remises pour le même trafic.
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Pas d'échange d'europalettes, sauf en cas d'accord préalable (selon les destinations, des frais seront
facturés pour cet échange).
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En cas d'échange d'europalettes, ces dernières doivent être disponibles chez le destinataire au moment
du déchargement, faute de quoi nous ne nous portons plus responsable de l'échange.
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En cas de livraison sur rendez-vous, des frais complémentaires seront facturés.
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Distribution : 30' max. pour le chargement / déchargement comprise dans le prix.
LTL : 1h00 max. pour le chargement / déchargement comprise dans le prix.
FTL : 2h00 max. pour le chargement / déchargement comprises dans le prix.
Par heure complémentaire, un surplus de 50 eur par heure sera facturé.
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En cas d'annulation le jour même du chargement, des frais équivalents à 80 % du prix du transport
seront facturés.
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Sauf contre ordre, les adresses de chargement et de déchargement sont accessibles pour des semiremorques ou des camions-remorques.
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Les livraisons contre remboursement doivent nous être confirmées par écrit (le prix dépend de la valeur
de la marchandise).
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Nos conditions de paiement sont de 30 jours date de facture.
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En cas de dégâts survenus aux marchandises, ces dernières doivent être tenues à disposition des
assureurs pour expertise dans l'état telles que livrées et à l'endroit où elles ont été réceptionnées.
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Nos délais, tant en charge complète qu’en groupage, sont régis par les strictes conventions CMR. Tout
impératif, tel que arrêt machines ou autres conséquences éventuelles suite à un retard, doit absolument
nous être communiqué à l’avance, et peut faire l’objet d’un prix spécial.
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Le CMR est l'unique document de transport faisant foi en cas de litige.
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Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Verviers (Belgique).
(1)
Nos prestations de transport sont soumises aux dispositions de la Convention CMR (loi belge du 4
septembre 1962) et ses protocoles additionnels. Pour toutes nos autres interventions indépendantes d'un
transport, l'indemnité maximum due par notre société en cas de responsabilité s'élèvera à 8,33 D.T.S. par kg
de poids brut manquant ou avarié. Cette limite d'indemnisation s'applique sans exception à chacune de nos
activités et aucune indemnité ne sera due pour le dommage éventuellement subi du fait de l'indisponibilité
et/ou de la perte de clientèle ainsi que pour tout dommage indirect quelconque.