Bretagne Sud Habitat et la Fédération du Bâtiment du Morbihan

Bonnes pratiques en marchés publics
Bretagne Sud Habitat et la Fédération du Bâtiment du Morbihan
signent une convention de partenariat
Dans un contexte de dégradation très importante de l’activité du bâtiment, d’apparition de
nouvelles formes de concurrence déloyale provoquant fébrilité et tensions, il apparait
primordial de réintroduire du dialogue et de la confiance entre les différents acteurs de la
filière construction.
Face à ce constat, Bretagne Sud Habitat et la Fédération du Bâtiment du Morbihan ont
décidé d’engager une démarche au service du développement de leur territoire et signent
une convention de partenariat.
Les points clefs de la convention :
Une meilleure information pour faciliter l’accès aux marchés
Programmation annuelle des marchés de travaux de BSH, réunions d’information, diffusion
d’une veille juridique… : BSH et la FFB 56 créent des lieux de rencontre et d’échanges afin de
favoriser la communication entre le maitre d’ouvrage et les entreprises, conforter la diffusion
et le respect des bonnes pratiques.
Lutte contre les offres anormalement basses
Les consultations pour les marchés publics de travaux font apparaître des écarts de prix très
importants en raison, notamment, de la grande fébrilité des entreprises confrontées à une
situation économique très difficile. Or, une offre anormalement basse peut compromettre la
bonne exécution du marché, tant au niveau de la qualité des travaux que des délais
d’exécution. Elle fragilise l’ensemble des intervenants, maitre d’ouvrage comme entreprises.
BSH et la FFB 56 ont donc convenu d’une méthode pour détecter et éliminer les offres
anormalement basses.
Lutte contre le travail dissimulé
Par l’information et la formation des entreprises, la promotion de la carte d’identification
professionnelle du BTP, BSH et la FFB56 s’engagent à lutter contre le travail illégal et
particulièrement les abus de détachement de main d’œuvre européenne.
Médiation
BSH et la FFB 56 s’engagent à privilégier la médiation pour toute problématique qui se
présenterait sur un chantier BSH avec une entreprise adhérente à la FFB56.
Un interlocuteur référent a été désigné pour chaque partie, chargé de rechercher une
solution amiable.
Le bilan des actions réalisées et des engagements sera réalisé chaque année par un comité
de pilotage.
« La Fédération du Bâtiment se réjouit de la signature de cette convention, car elle contient
des engagements concrets, précis, au service de nos entreprises, de notre territoire et
j’espère que d’autres grands maitres d’ouvrages du Morbihan suivront cette exemple »
précise Stéphane Le Teuff, Président de la FFB 56.
Repères
 Le Bâtiment en Morbihan
 4600 établissements
 13 700 salariés
 1.8 Milliard de chiffre d’affaires (8.5% du PIB Morbihan)
 La commande publique BTP en Morbihan :
 255 millions d’euros (dont 72% travaux publics)
Répartition de la commande publique
Bailleurs sociaux;
28%
Collectivités
territoriales, SEM,
CCI
48%
Etat, entreprises
publiques, hôpitaux
24%
 Evolution de la production du bâtiment en Bretagne :
2009
2010
2011
2012
2013
2014
0,6
-8
-3,6
-6
-0,6
-3,9
 Evolution de la construction de logements en Morbihan
Permis de construire
12086
10926
9689
6795
6262
6897
7517
10268
Mis en chantier
8043
6986
5104
6860
6298
5168
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Bretagne Sud Habitat est un Office Public de l’Habitat, créé en 1920, intervenant sur 210
communes du département du Morbihan. Conformément à son objet social, Bretagne Sud
Habitat a construit et propose à la location 11330 logements familiaux et plus de 2700
équivalent-logements en structures d’hébergement collectif pour l’accueil de jeunes, de
personnes âgées ou de personnes handicapées.
L’habitat social est une mission d’intérêt général, aspirant à la mixité, à la cohésion sociale et
à la diversité de l’habitat, afin d’aboutir à un meilleur vivre-ensemble.
Dans un contexte de précarité accrue et d’inflation des prix de l’habitat, la vocation des
bailleurs sociaux est d’offrir un logement de qualité à ceux qui ne peuvent se loger au prix du
marché.
Faire face à la demande croissante des ménages aux revenus modestes, s’adapter aux
exigences du développement durable, promouvoir l’accession à la propriété, rénover les
grands quartiers d’habitat social, œuvrer à la cohésion territoriale, améliorer la qualité des
services rendus, répondre à l’urgence des besoins et contribuer à pallier le déficit de
logements abordables : tels sont les défis qui mobilisent Bretagne Sud Habitat, au service d’un
Morbihannais sur 32 ; quand 73 % de la population morbihannaise peut prétendre à
l’obtention d’un logement social.
Par son budget d’investissement annuel de 35 millions d’euros sur des activités de
construction neuve, de réhabilitation et d’entretien de son patrimoine, BSH est un acteur
économique et social important pour le Morbihan
Contact :
Sylvie Roux, Relations publiques/Evènementiel – 02 97 43 82 00 – [email protected]
La Fédération du Bâtiment du Morbihan représente plus de 420 entreprises et artisans et près
de 6.000 salariés de Bâtiment, soit plus de 40% de l’activité du Morbihan.
Elle a pour vocation d’être un lieu d’échanges pour les entreprises de bâtiment de toutes
tailles, d’accompagner le développement de ces entreprises par le conseil et l’information,
de défendre les intérêts collectifs de la profession.
La Fédération du Bâtiment du Morbihan est présidée depuis 2013 par Stéphane Le Teuff,
dirigeant de l’entreprise Le Teuff Electricité à Lanester.
Contact :
Aude Le Vaillant, Secrétaire générale
[email protected]
–02 97 89 02 20 / 06 72 80 46 36
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