Compte rendu affiché le 7 janvier 2015 COMPTE

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Compte rendu affiché le 7 janvier 2015
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 18 DECEMBRE 2014
Présents : M. DEGUERRY, M. ARBANT, M. ARPIN, M. AUBOEUF, M. BARDET, Mme BERGER,
Mme BERTRAND, M. BOLITO, M. CAPELLI, M. CARMINATI (parti au point n°35),
Mme CARRIER, Mme CHÉRIGIÉ (partie au point n°31), M. COLLETAZ, M. COMTET,
Mme COMUZZI, M. CORTINOVIS, M. DELAGNEAU, M. DOCHE, M. DRUET, Mme DUFAYET,
M. DUFOUR, M. DUPARCHY, M. DUPONT (parti au point n°35), Mme DURAFFOURG,
M. DUTRAIT, Mme EMIN, Mme ESCODA, Mme EUDIER, M. FAVRE (suppléant de M. BRUYAS),
Mme FERRI, M. FROMENT, M. GAILLARD, M. GARBE (parti au point n°26), M. GOIFFON,
Mme GUIGNOT, M. HUYVAERT, M. JUILLARD, M. LEROY, M. LOCATELLI, Mme MAISSIAT
(partie au point n°35), M. MARRON, M. MARTINEZ, M. MATZ, M. MOREL, Mme MOREL,
M. MOURLEVAT, M. PALISSON, M. PAVIOT, M. PERRAUD, Mme RÉGLAIN (partie au point n°5),
M. ROBIN, M.ROLANDEZ,M. SAVOYE, M. SCHERER, Mme SERRE, M. TEKBICAK (parti au
point n°29), M. TURC, M. VAREYON, M. VERDET, Mme VOLAN.
Excusés :, Mme ANCIAN (pouvoir à M. ARBANT), Mme CAILLON (pouvoir à M. TEKBICAK),
Mme COLLET (pouvoir à M. MATZ), M. HARMEL (pouvoir à M. VAREYON), Mme DUBARE
(pouvoir à M. GAILLARD), Mme LEVILLAIN (pouvoir à Mme GUIGNOT), Mme LOZACH (pouvoir à
M. MARTINEZ), Mme MANZONI (pouvoir à M. DUPONT), M. TOURNIER-BILLON (pouvoir à
Mme CHÉRIGIÉ), M. MERMET (pouvoir à Mme MAISSIAT), Mme ROMANET, M. SIBOIS.
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M. André CORTINOVIS a été désigné Secrétaire de Séance.
Les points n°4, 5, 30, 26 et 35 ont été votés en début de séance.
Validation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2014.
Monsieur le Président soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal de la réunion du
13 novembre 2014 qui est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de délégation.
Au titre de la délégation qui lui a été accordée par délibération du 15 avril 2014, le Président de la
Communauté de communes Haut-Bugey a pris les décisions suivantes :
 Arrêté n° D-2014-115 du 18 novembre 2014
- Signature de l’avenant n° 3 au contrat 2014 relatif à l’accompagnement matériel avec la société
MOSAIC.
Le montant initial du contrat est de 3 125.52 € HT.
Le montant de l’avenant n°3 est de 25.90 € HT.
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Le nouveau montant du marché public après l’avenant est de 3 840.61 € HT.
- Signature de l’avenant n° 4 au contrat 2014 relatif à l’assistance système / réseau (site de
Veyziat) avec la société MOSAIC.
Le montant de l’avenant n°4 est de 30.89 € HT.
Le nouveau montant du marché public après l’avenant est de 6 411.08 € HT.
- Signature du marché de fournitures relatif à la location full services d’engins pour le Centre de
Stockage des Déchets à Oyonnax passé entre la CCHB et l’entreprise BADEYLOC.
Le montant du marché est de 121 038.00 € HT.
- Signature du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation du traitement des eaux usées
de la STEP d'Echallon passé entre la CCHB et PROFILS ETUDES.
Forfait provisoire par élément de mission:
Mission
EP/DIAG
Dossier de subvention
AVP
(step)
PRO
(réseau/ZRV)
ACT
VISA
DET
AOR
Sous-total
Répartition
après déduction
1.5%
4.4%
17.8%
Honoraires € H.T.
18.1%
9.5%
41.6%
7.1%
100%
6 658.10
3 488.80
15 263.50
2 616.60
36 710.00
544.40
1 597.10
6 541.50
Missions complémentaires:
MC
Honoraires € H.T.
Topographie complète (ancien et nouveau
1 000
site)
2Dossier loi sur l'eau
3Consultation
SPS,
CT,
études
1 200
géotechniques
1-
Le montant provisoire de rémunération du marché s'élève à 38 910 € H.T. soit 46 692,00 € T.T.C.
- Signature du contrat de bail dérogatoire non commercial et ses annexes passé entre la CCHB
et PMB. Ce contrat a pour objet la mise à disposition d’un bureau situé dans la Maison des
entreprises à Bellignat.
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Le montant du loyer est de 2 346.24 € hors charges. Le présent bail est signé pour une durée de
23 mois.
- Signature de l’avenant n° 1 au marché public de travaux concernant les travaux de réhabilitation
de la voirie sur le Parc Industriel du Lioux à Dortan – Lot n° 2 : Réseaux – passé entre la CCHB
et l’entreprise SNTP.
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public.
Le montant de l’avenant est de 7 449.48 € HT.
Le nouveau montant du marché public est de 157 413.88 € HT.
 Arrêté n° D-2014-121 du 4 décembre 2014
- Signature de l’avenant n°5 au contrat 2014 relatif à l’assistance système/réseau avec la
société MOSAIC.
Le montant de l’avenant est de 38.62 € HT.
 Arrêté n° D-2014-122 du 4 décembre 2014
- Signature de l’avenant n°4 au contrat 2014 relatif à l’accompagnement matériel avec la société
MOSAIC.
Le montant initial du contrat est de 3 125 52 € HT.
Le montant de l’avenant est de 49.79 € HT.
Le Conseil communautaire a pris acte.
Désignation du représentant de la CCHB pour siéger
d’administration du Lycée Bichat à Nantua.
au sein du conseil
La CCHB doit être représentée au conseil d’administration du Lycée.
Les résultats sont les suivants :
Titulaire
- M. Olivier ROBIN
nombre de voix
59
Suppléant
- Mme Estelle DUFAYET
nombre de voix
59
Ces désignations sont valables pour la durée du mandat de l’Assemblée.
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Désignation de représentants de la CCHB au sein de syndicats eau et assainissement en
substitution des communes concernées.
La CCHB doit désigner des représentants au sein de syndicats d’eau et d’assainissement en
substitution des communes, à compter du 1er janvier 2015.
SYNDICAT DE LA COMBE DE VAUX
Titulaires
- M. Jean-Luc BOLLACHE
- M. Gérard BRUYAS
- M. Pierre BURGAT
- M. Jean-François DURAFOUR
- M. Dominique TURC
- M. Christophe CORLIN
- M. Guy FALLAVIER
- M. Jean Philippe GOYFFON
- M. Damien PASQUIER
- M. Daniel VUARIN GROSJEAN
suppléants
- M. Daniel MONNET
- M. Damien VAILLOUD
- M. Pierre GIROD
- M. David GAUTHIER
- M. Hervé LIGNY
- M. Gaëtan CARRIERE
- M. Jean-Claude FROMENT
- M. Jean-Louis LABOUCHEIX
- M. Lionel BILLARD
- Mme Marie-Louise MATHIEU
nombre de voix
59
59
59
59
59
59
59
59
59
59
Suppléants :
- M. Roland MINET
nombre de voix
59
SYNDICAT DU VALROMEY
Titulaires :
- M. Pierre NALLET
- M. Louis MASSONNET
- M. Eric DODARD
- M. Thierry MARMIER
- M. Hervé LEROY
- M. Jacques MARCHAS
- M. Thierry DRUET
- M. Robert DEMANGE
- M. Claude MOREL
- M. François DARMET
- M. Paul BALLAND
- M. Dominique DELAGNEAU
- M. Jean-Paul ROLANDEZ
59
- M. Denis BRUNET
59
- M. Loïc QUELIN
59
- M. Serge JOUX
59
- M. Christophe COLLARD
59
suppléants
- M. Jean-Pierre DUPARCHY
- M. Yvon HUYVAERT
- M. Yves LOCATELLI
- M. Jean-Luc MARRON
- Mme Jacqueline DELECHAMP
- Mme Estelle DUFAYET
- M. Bruno PAPET
- M. Jean-Pascal THOMASSET
- Mme Clémence DENUELLE
nombre de voix
59
59
59
59
59
59
59
59
59
SYNDICAT MIXTE DU PONT ROYAT
Titulaires
- M. Jean DEGUERRY
- M. Dominique DELAGNEAU
- M. Jean-Claude FROMENT
- Mme Marianne DUBARE
- Mme Annick SERRE
- M. Jean LAURENT
- M. Stéphanie MERMET
- M. Josiane TENAND
- M. David GAUTHIER
5
- M. Jean-François DURAFOUR
- M. Laurent COMTET
- M. Damien CORTINOVIS
- M. Henri TODESCHINI
- M. Didier LAURENT
- M. Catherine CHANTRAN-DUC
- M. Sophie GANGLION
- M. Pascal DUCRET
- M. François Xavier NIOGRET
- M. Christophe JACQUEMET
- M. Jean-Luc FROQUET
- M. Jean-Michel CURVAT
- M. Cédric GUICHARD
- M. Sylvia FAILLARD
- M. Yves PELLEGRINI
- M. Nuno VILAS BOAS
- Mme Mireille MANAUD
- M. Marie-Suzette CURTET-HUMBERT
59
59
59
59
59
59
59
59
59
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE L’ALBARINE
Titulaires
- M. Thierry MARMIER
- M. Bruno TISSOT
- M. Olivier ADAMOWICZ
- M. Anthony PERTREUX
- M. Louis MASSONNET
- M. Pierre NALLET
suppléants
- M. Sébastien BERTRAND
- M. Eric DODARD
- M. Denis BRUNET
- M. Hervé LEROY
- M. André COMBET
- M. Roland MINET
nombre de voix
59
59
59
59
59
59
Sont donc déclarés conseillers titulaires et suppléants représentant la Communauté de communes
Haut-Bugey au sein des syndicats précités, les Conseillers communautaires dont les noms figurent
ci-dessus.
Ces désignations sont valables pour la durée du mandat de l’Assemblée.
Budget annexe eau potable : Redevance pour
communautaires d’eau potable à compter de 2015.
le
financement
des
ouvrages
Il est rappelé que les communes membres de la CCHB actuellement compétentes en eau
potable transfèrent, à compter du 1er janvier 2015, la compétence « production, adduction et
stockage d’eau potable » à la Communauté de Communes Haut-Bugey (les communes restant
cependant compétentes pour la distribution de l’eau potable).
A compter du 01/01/15, la redevance eau potable appliquée à l’usager comprendra 2 parts :
une part communale, perçue par la commune (ou le cas échéant le délégataire ou le syndicat
en charge de la distribution), pour le service communal de distribution de l’eau potable ;
une part intercommunale, perçue par la CCHB, pour le service communautaire « production,
adduction et stockage d’eau potable » (cette part existant déjà sur les communes de l’ex CCO).
Il convient donc de fixer pour l’année 2015 le montant de la part intercommunale, dénommée
« redevance communautaire ».
Le Conseil communautaire,
Par 67 voix pour, et 3 abstentions (M. TURC, M. GARBE, M. LEROY)
-DECIDE d’appliquer un mécanisme de convergence des tarifs sur six ans entre les territoires
des communes membres de la Communauté de Communes à partir du 1er janvier 2015 jusqu’au
31 décembre 2020,
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-DECIDE en conséquence de ce qui précède, durant cette période de convergence d’instaurer
des redevances communautaires d’eau potable différenciées par communes afin de tenir compte
de la disparité actuelle des tarifs en vigueur,
- FIXE pour 2015 à chaque zone de perception une redevance pour le financement des ouvrages
communautaires d’eau potable, selon le tableau suivant :
Zone considérée
Béard Géovreissiat
Bolozon
Brion
Arbent
Belleydoux
Bellignat
Dortan
Echallon
Géovreisset
Groissiat
Martignat
Montréal-la-Cluse
Oyonnax
Izernore
Leyssard
Matafelon-Granges
Nantua
Les Neyrolles
Nurieux Volognat
Peyriat
Port
Samognat
Sonthonnax-la-Montagne
SIVOM Lac de Sylans
Redevance communautaire
d’eau potable (€ HT/m3)
0.232
0.310
0.185
0.372
0.372
0.372
0.372
0.372
0.372
0.372
0.372
0.372
0.372
0.368
0.397
0.367
0.180
0.243
0.284
0.287
0.185
0.295
0.443
0.243
- DIT que cette redevance sera appliquée dès le 1er janvier 2015.
Budget annexe assainissement : redevance pour le financement des ouvrages
communautaires d’assainissement à compter de 2015.
Les communes membres de la CCHB actuellement compétentes en assainissement transfèrent,
à compter du 1er janvier 2015, la compétence « traitement des eaux usées » à la Communauté
de Communes Haut-Bugey (les communes restant cependant compétentes pour la collecte des
eaux usées).
à compter du 01/01/15, la redevance assainissement appliquée à l’usager comprendra 2
parts :
une part communale ou syndicale, perçue par la commune ou le syndicat, pour le
service communal ou syndical de la collecte des eaux usées
une part intercommunale, perçue par la CCHB, pour le service communautaire
« traitement des eaux usées » (cette part existant déjà sur les communes de l’ex CCO)
Il convient donc de fixer pour l’année 2015 le montant de la part intercommunale, dénommée ci
après « redevance communautaire.
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Par 61 voix pour, 6 abstentions (M. DUPARCHY, Mme FERRI, M. ARPIN, M. GARBE,
M. ROLANDEZ, M. TURC), 3 contre (M. LEROY, M. MOURLEVAT, M. AUBOEUF)
-DECIDE d’appliquer un mécanisme de convergence des tarifs sur trois ans entre les territoires
des communes membres de la Communauté de Communes à partir du 1er janvier 2015 jusqu’au
31 décembre 2017 afin de tenir compte de la disparité des tarifs d’assainissement en vigueur en
2014 dans les communes
-DECIDE, en conséquence de ce qui précède, durant cette période de convergence d’instaurer
des redevances d’assainissement communautaires différenciées par communes afin de tenir
compte de la disparité actuelle des tarifs en vigueur.
- FIXE pour 2015 à chaque zone de perception une redevance pour le financement des ouvrages
communautaires d’assainissement, selon le tableau suivant :
Zone considérée
Bolozon
Brénod
Arbent
Belleydoux
Bellignat
Dortan
Echallon
Géovreisset
Groissiat
Martignat
Oyonnax
Ceignes
Chevillard
Condamine
Izenave
Izernore
Lantenay
Leyssard
Maillat
Matafelon-Granges
Outriaz
Nurieux Volognat
Peyriat
Samognat
Sonthonnax-la-Montagne
SIVOM Lac de Sylans
Vieu d’Izenave
Redevance communautaire
d’assainissement (€ HT/m3)
0.606
0.522
1.310
1.310
1.310
1.310
1.310
1.310
1.310
1.310
1.310
0.493
0.727
0.572
0.572
0.586
0.522
0.436
0.591
0.591
0.477
0.488
0.461
0.557
0.636
0.704
0.486
-DIT que cette redevance sera appliquée dès le 1er janvier 2015
- PRECISE que les recettes correspondant à ces redevances ne permettront pas d’équilibrer le
budget annexe de l’assainissement communautaire selon les simulations réalisées et qu’il devra
être prévu au BP 2015 une subvention d’équilibre du budget annexe au budget général d’un
montant d’environ 1 000 k€ HT
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SPANC : instauration des redevances d’assainissement non collectif.
La délibération du Conseil communautaire en date du 17/07/2014 par laquelle la Communauté
de Communes Haut-Bugey a pris la compétence « Service Public d’Assainissement Non
Collectif » (SPANC).
Le SPANC constitue un service public industriel et commercial dont le budget doit être équilibré
en dépenses et en recettes. Ce service doit donc assurer son financement par la perception de
redevances auprès des usagers. Le montant de ces redevances est fixé de façon à couvrir
l’ensemble des charges d’exploitation et d’investissement du service.
Par 64 voix pour
-FIXE les tarifs de redevance (variables selon la nature des prestations) comme suit :
- Redevance de contrôle des installations neuves ou à réhabiliter : 145 € HT/usager contrôlé
- Contrôle
initial
des
installations
existantes
(recensement
et
diagnostic) :
174 € HT/usager contrôlé
- Contrôle périodique : 174 € HT/usager contrôlé
- Redevance
de
contrôle
dans
le
cadre
d’une
transaction
immobilière :
100 € HT/usager vendeur
- Contre-visite de contrôle intervenant entre 2 contrôles périodiques (permettant de vérifier
l’exécution des travaux prescrits pour remédier à des risques sanitaires ou environnementaux
dûment constatés): 145 € HT/usager contrôlé
- Contre-visite de contrôle intervenant après un avis défavorable lors des contrôles de la
conception ou de l’exécution d’une installation : 145 € HT/usager contrôlé
-DIT que la redevance de contrôle des installations neuves ou à réhabiliter, qui couvre l’ensemble
des opérations de contrôle de conception et d’exécution d’une installation, sera facturée au
propriétaire de l’immeuble en deux fois, à hauteur de 50% après le contrôle de conception et à
hauteur de 50% après le contrôle d’exécution de son installation,
-DIT que la tarification du SPANC entrera en vigueur le 1er janvier 2015 sur le territoire de la
CCHB, à l’exception des communes pour lesquelles la CCHB adhère à un syndicat compétent en
la matière,
-DIT qu’une révision de ces tarifs pourra intervenir au 1er janvier de chaque année,
- DIT que le budget général devra prévoir au chapitre le versement d’une subvention de 44 K€ au
profit du budget annexe du SPANC.
Prolongation de l’exploitation de la station d’épuration de Belleydoux – Avenant n°3 au
marché.
La Communauté de Communes Haut-Bugey a passé avec Lyonnaise des Eaux-France un
marché de prestations de services d’un montant de 307 326.00 € HT ayant pour objet
l’exploitation et l’entretien des stations d’épuration de Dortan, Belleydoux et Echallon, et du
collecteur de Dortan, notifié le 25 février 2013, ayant pris effet le 01/03/2013 pour une durée de
vingt-deux mois.
Ce marché a fait l’objet de deux avenants ayant pour objet :
- d’entériner des prix nouveaux de manière à rémunérer le titulaire pour des prestations
supplémentaires, non prévues par le marché initial (avenant n°1)
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- d’interrompre l’exploitation de la station d’épuration d’Echallon, cette dernière n’étant plus en
état de fonctionnement depuis le 01/07/14.
Un avenant n°3 à ce marché doit être signé avec le titulaire Lyonnaise des Eaux ayant pour
objet de prolonger de 4 mois les prestations relatives à l’exploitation et l’entretien de la station
d’épuration de Belleydoux.
Le montant du projet d’avenant n° 3 au marché de prestations de services relatif à « l'exploitation
et l'entretien des ouvrages d'assainissement et d'épuration de la Communauté de Communes :
Stations d’épuration de Dortan, Belleydoux et Echallon, et collecteur de Dortan» est de
2 084.22 € HT. Le montant du marché est ainsi porté de 308 008.74 € HT (montant après
passation des avenants n°1 et 2) à 310 092.96 € HT, soit une augmentation totale du marché
représentant 0.90 % du montant du marché initial.
Par 64 voix pour
- APPROUVE le projet d’avenant n°3 au marché de prestations de services relatif à
« l'exploitation et l'entretien des ouvrages d'assainissement et d'épuration de la Communauté de
Communes : Stations d’épuration de Dortan, Belleydoux et Echallon, et collecteur de Dortan»
d’un montant de 2 084.22 € HT,
- AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à signer le dit avenant n°3 avec
Lyonnaise des Eaux-France,
- PREND ACTE qu’une procédure de mise en concurrence sera lancée début 2015 afin de
désigner un nouveau prestataire de service qui assurera l’exploitation de la STEP de Belleydoux
au terme de la prolongation de 4 mois marché visé par le présent avenant n°3.
Convention avec le Conseil général de l’Ain pour le SATAA (Service d’Assistance
Technique à l’Assainissement Autonome).
Les collectivités membres de la CCHB actuellement compétentes en assainissement non collectif
transfèrent, à compter du 1er janvier 2015, cette compétence à la Communauté de Communes
Haut-Bugey.
Par conséquent, le SATAA propose à la CCHB d’étendre ses prestations à l’ensemble du
territoire de la Communauté de Communes, à l’exception des communes pour lesquelles la
CCHB adhère à un syndicat compétent en la matière et celles sur lesquelles intervient déjà un
prestataire ou un délégataire.
Les modalités financières font l’objet de l’article 6 du projet de convention et sont fixés comme
suit :
- 150 € pour le contrôle de la conception et de la réalisation d’une installation neuve ou
réhabilitée ;
- 100 € par diagnostic de l’existant dans le cadre d’une vente d’immeuble ;
- 100 € par contrôle de remblaiement dans le cadre d’opération de réhabilitation ;
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Par 64 voix pour
- APPROUVE le projet de convention fixant les modalités du contrôle des installations
d’assainissement autonome confié par la CCHB au Conseil Général, d’une durée d’un an,
- AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à signer ladite convention avec le
Conseil Général de l’Ain,
- DIT que les tarifs d’intervention fixés par la convention seront réglés par la CCHB au SATAA,
étant précisé que les tarifs de redevance appliqués aux usagers du Service Public de
l’Assainissement Non Collectif pour l’année 2015 sont, quant à eux, fixés par une autre
délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2014,
- PREND ACTE que le mode de gestion du SPANC de la CCHB devra être étudié en 2015 afin
d’être mis en place au 1er janvier 2016
Convention avec le Conseil général de l’Ain pour le SATESE (Service d’Assistance
Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration).
Les collectivités membres de la CCHB actuellement compétentes en assainissement collectif
transfèrent, à compter du 1er janvier 2015, la compétence « transport et traitement des eaux
usées » à la Communauté de communes Haut-Bugey.
La Communauté de Communes Haut-Bugey souhaite donc maintenir avec le SATESE les
conventions pour l’année 2015 en substituant aux communes.
Il est précisé toutefois que ces conventions ne pourront être reconduites au-delà de 2015, compte
tenu des règles d’éligibilité à l’assistance du SATESE. En conséquence, il est proposé d’avenanter
les conventions en vigueur afin que la CCHB se substitue aux communes signataires
Par 64 voix pour,
- APPROUVE le projet d’avenant aux conventions « pour une prestation d’assistance technique
aux collectivités dans le domaine de l’eau » annexé à la présente délibération, d’une durée d’un
an.
- AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à signer le dit avenant avec le
Conseil général de l’Ain.
- PREND ACTE que le SATESE ne pourra plus intervenir sur les stations d’épuration de la CCHB
au-delà de l’année 2015 et qu’en conséquence, il conviendra de définir un nouveau mode de
gestion des stations d’épuration concernées afin qu’il soit mis en place au 1er janvier 2016.
Station d’Epuration d’Izernore – Convention avec la Chambre d’Agriculture de l’Ain pour
l’épandage des boues.
La mairie d’Izernore a signé avec la Chambre d’Agriculture de l’Ain une convention relative au suivi
des épandages des boues de la station d’épuration d’Izernore. Cette convention arrive à échéance
le 31 décembre 2014.
Or, les communes membres de la CCHB actuellement compétentes en assainissement collectif
transfèrent, à compter du 1er janvier 2015, la compétence « transport et traitement des eaux usées »
à la Communauté de Communes Haut-Bugey.
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A partir de cette date, la CCHB deviendra le producteur des boues de la station d’épuration
d'Izernore et sera responsable de leur évacuation conformément à la réglementation en vigueur.
La Chambre d’Agriculture de l’Ain propose de signer avec la CCHB une convention relative au suivi
des épandages des boues de la station d’épuration d’Izernore pour une durée d’un an, renouvelable
par tacite reconduction d’année en année sans que la durée maximale de la convention ne puisse
excéder 5 ans.
Le coût prévisionnel total du suivi pour l’année 2015 est de 2 673,50 € HT.
Par 64 voix pour
- APPROUVE le projet de convention avec la Chambre d’Agriculture de l’Ain pour le suivi des
épandages des boues de la station d’épuration d’Izernore ;
- AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à signer ladite convention avec la
Chambre d’Agriculture de l’Ain
Gestion et entretien de la zone d’activité en Faurianne sur la commune de Béard
Géovreissiat.
La gestion et l’entretien courant des parcs industriels communautaires sont confiés par la
Communauté de communes aux communes respectives, par voie de conventions signées entre
les communes et la CCHB.
Ces conventions prévoient que les frais engagés par les communes pour assurer l’entretien et la
gestion des parcs industriels sont pris en charge en totalité par la CCHB, qui rembourse les
Communes en fin d’année sur présentation des justificatifs.
Le Conseil municipal de Béard-Géovreissiat a approuvé le 27 octobre dernier la proposition de
convention présentée. Il est précisé que celle-ci prendra effet de façon rétroactive au 1er janvier
2014.
Par 64 voix pour
- APPROUVE la convention annexée,
- APPROUVE le remboursement des frais d’entretien assumés par la Commune à compter du 1er
janvier 2014,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2014, article 615-21
Convention de groupement de commandes avec le SIEA pour l’achat de gaz.
Dans le cadre de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les tarifs
réglementés de vente de gaz naturel seront progressivement supprimés à partir du
1er janvier 2015.
Le SIEA propose d’être coordonnateur d’un groupement de commandes regroupant les
communes, leur CCAS le cas échéant, et les groupements de communes du département de
l’Ain.
12
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energie et de
e-communication de l’Ain (SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du Code des
Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de
permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il
conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne
exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés
passés dans le cadre du groupement.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du
groupement.
Par 64 voix pour
- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour
l’achat de gaz naturel et de services associés,
- AUTORISE l’adhésion de la CCHB au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de
gaz naturel et de services associés,
- AUTORISE le Président à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces
nécessaires,
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la CCHB
Stade Mathon – Travaux modificatifs des vestiaires.
Des travaux d’amélioration des vestiaires visiteurs (n°3 et 4) doivent être réalisés.
Actuellement, un local sanitaire est situé entre les deux vestiaires et est accessible depuis le
couloir. Les travaux projetés consistent à créer un accès direct à ce sanitaire depuis les
vestiaires n°3 et 4.
En sus, la porte de communication entre le vestiaire 3 et le vestiaire 4 doit être agrandie
Le montant prévisionnel des travaux sont de 20 000 € HT.
Ces travaux nécessitent au préalable une autorisation au titre de l’Article L. 111-8 du code de la
construction et de l’habitation (autorisation de travaux) permettant de vérifier la conformité des
établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la
panique
Par 64 voix pour
- AUTORISE le Président de la Communauté Communes Haut-Bugey à signer la demande
d’’autorisation de travaux relative aux travaux modificatifs de cloisonnement à l’intérieur des
vestiaires, ainsi que tous documents relatifs aux procédures réglementaires d’instruction de cette
demande.
13
Entretien des locaux communautaires – convention de mutualisation avec l’UGAP
Le nettoyage des locaux du siège social de la CCHB, de l'annexe Rue Castellion à Oyonnax, de
la Maison des Entreprises et de la déchetterie de Veyziat est effectué par la société ONET via un
marché avec l'UGAP, centrale d'achat.
Ce contrat arrive à échéance au 7 janvier 2015 et doit être renouvelé.
Par conséquent, une nouvelle convention dite "convention mutualisée" doit être passée entre la
Communauté de Communes Haut Bugey et l'UGAP d'une durée de 3 ans ferme (durée minimum
imposée par l'UGAP).
Il est précisé que le prestataire retenu pour effectuer le nettoyage des locaux cités ci-dessus sera
connu à l'issue de la mise en concurrence réalisée par l'UGAP.
Par 64 voix pour
- VALIDE le projet de convention,
- AUTORISE le Président de la Communauté de communes Haut-Bugey à signer la convention
mutualisée ainsi que tous autres documents nécessaires à son élaboration.
Rapport annuel pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Le Conseil communautaire en date du 16 janvier 2014 a approuvé la mise en place de la
commission intercommunale d’accessibilité. Celle-ci est composée d’un représentant de chaque
commune membre de la Communauté de communes et d’un représentant des associations
suivantes : ADAPEI, association socio-culturelle des sourds de l’Ain, le Centre local d’Information
et de Coordination.
La commission réunie le 9 décembre a établi le rapport annuel pour l’année 2014.
Par 64 voix pour
- APPROUVE le rapport annuel 2014 pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Politique de promotion du compostage individuel – Participation financière de la CCHB
(année 2015).
Au sein de la CCHB, plusieurs types d’incitation au compostage individuel coexistent, héritées
des politiques menées en la matière par les ex-Communautés de communes et communes avant
la fusion. L’objectif de ce rapport est de proposer la définition d’une même règle au sein de la
CCHB quant à l’aide apportée pour promouvoir l’acquisition par les particuliers de composteurs
individuels.
14
Par 64 voix pour
- INSTAURE une aide financière qui sera allouée par la Communauté de Communes Haut-Bugey
à tout particulier ayant acheté un composteur, sous réserve qu’il remplisse l’ensemble des
conditions qui seront précisées dans le règlement d’attribution,
- FIXE le taux de cette aide à 50% du prix d’achat TTC du composteur, l’aide étant plafonnée à
25 € TTC par particulier,
- DIT que les dépenses correspondant aux versements des aides seront prélevées sur les crédits
budgétés au BP 2015.
Collecte et traitement des DDS ménagers dans les déchetteries de la CCHB – Adhésion à
l’Eco Organisme EcoDDS.
Au sein de la CCHB, plusieurs prestataires sont chargés du transport et de l’élimination des DDS
(déchets diffus spécifiques : peintures, solvants,….) collectés dans les déchèteries de Veyziat et
Izernore. La CCHB supporte les couts d’enlèvement et de traitement de ces déchets. L’objectif
de ce rapport est de proposer à la CCHB la signature d’une convention avec l’éco-organisme
ECO-DDS.
Par 64 voix pour
- ADHERE à l’Eco Organisme EcoDDS ;
- AUTORISE le Président à signer le courrier dit de manifestation d’intérêt d’adhésion, ainsi que
la convention d’adhésion.
Vente de bacs ordures ménagères par la CCHB. Tarification pour l’année 2015.
Parmi les 4 EPCI ayant fusionné au 01/01/2014 pour constituer la CCHB, trois disposaient de la
compétence « Collecte des Ordures Ménagères » : la CCMB, la CCLN et la CCCVB. Ces 3 EPCI
avaient chacun mis en place des modalités particulières de vente aux particuliers ou
professionnels de bacs pour la collecte des ordures ménagères et de tarification.
Il est proposé de définir une règle commune pour l’ensemble de la CCHB de tarification pour la
vente des bacs qui s’appliquera à compter du 01/01/2015. Il est précisé que l’objectif pour
l’année 2015 est uniquement de maintenir le dispositif qui existe et en aucun cas de doter
l’ensemble des usagers de bacs de collecte. Une réflexion sera menée en 2015 dans le cadre de
l’étude concernant la réorganisation du service à l’échelle du territoire et son optimisation (étude
VERDICITE / SEMAPHORES / ECOBOX) afin de définir les modalités de la pré-collecte.
Par 64 voix pour
- FIXE la tarification suivante pour la vente de bacs par la CCHB à ses usagers, à compter du
1er janvier 2015 : 31 € TTC par bac de 240 litres (et bac de 120 litres jusqu’à épuisement du stock
actuel) et 134 € TTC par bac de 660 litres. Ces tarifs s’appliquent à compter du 1er janvier 2015.
15
Détermination des taux de TEOM et tarifs de la REOM pour l’année 2015.
A compter du 1er janvier 2015, la CCHB récupère la compétence « Elimination et valorisation des
déchets ménagers et assimilés » sur l’ensemble de son territoire.
Il est proposé de fixer les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ainsi que la taxe
de redevance des ordures ménagères.
Par 64 voix pour
- DECIDE de maintenir en 2015 la perception de la TEOM sur les communes de Apremont,
Béard Géovreissiat, Brion, Charix, Lalleyriat, Le Poizat, Les Neyrolles, Maillat, Nantua, Port,
Saint Martin du Fresne, Chevillard, Condamine, Brénod, Vieu d’Izenave, Izenave, Lantenay,
Outriaz, Arbent, Bellignat, Dortan, Géovreisset, Groissiat, Martignat, Montréal la Cluse,
Oyonnax,
- DIT que les taux de TEOM 2015 s’établissent donc comme suit :
- Communes de Apremont, Béard Géovreissiat, Brion, Charix, Lalleyriat, Le Poizat, Les
Neyrolles, Maillat, Nantua, Port, Saint Martin du Fresne, Zone 1 : 11,00 %
- Communes de Lalleyriat et Nantua, zone 2 : 8,80 %
- Communes de Chevillard, Condamine, Brénod, Vieu d’Izenave, Izenave, Lantenay, Outriaz :
10,19 %
- Commune d’Arbent : 8,90 %
- Commune de Bellignat (taux déjà voté par la commune) : 9,90 %
- Commune de Dortan : 11,90 %
- Commune de Geovreisset : 7,35 %
- Commune de Groissiat : 6,49 %
- Commune de Martignat : 8,15 %
- Commune de Montréal : 9,80%
- Commune d’Oyonnax : 10,60 %.
- DECIDE de maintenir la perception de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur
les communes de Belleydoux, Echallon, Bolozon, Ceignes, Izernore, Leyssard, MatafelonGranges, Nurieux-Volognat, Peyriat, Samognat et Sonthonnax la Montagne,
- DIT que les tarifs de la REOM 2015 s’établissent donc comme suit :
- Commune de Belleydoux :
60 € pour une résidence principale avec 1 personne
100 € pour une résidence principale avec plus d’une personne
85 € pour une résidence secondaire
85 € pour un meublé ou un gite rural
250 € pour le Centre de Vacances Le Damparis
- Commune d’Echallon :
20 € pour un foyer non ramassé
81 € pour un foyer d’une personne
125 € pour un foyer de plus d’une personne
81 € pour une résidence secondaire
200 € pour un commerce ou une entreprise.
16
- Communes de Bolozon, Ceignes, Izernore, Leyssard, Matafelon-Granges, Nurieux-Volognat,
Peyriat, Samognat et Sonthonnax la Montagne :
forfait de base par foyer pour les résidences principales
37,94 €
redevance par habitant desservi
35,64 €
forfait par résidence secondaire/gîte
100,94 €
forfait par caravane hors camping
37,94 €
Commerces/entreprises
jusqu’à 100 litres/semaine
113,80 €
de 101 à 300 litres / semaine
251,78 €
plus de 300 litres / semaine
616,60 €
Hôtels/bars/restaurants
jusqu’à 100 litres / semaine
189,14 €
452,92 €
907,06 €
de 601 à 1 500 litres / semaine
1 139,52 €
Plus de 1 500 litres / semaine
1 433,08 €
Cantines scolaires
Nurieux-Volognat et Matafelon-Granges
377,52 €
Sonthonnax la Montagne
7 € par an par élève
Les Grillons à Izernore
853,16 €
Divers
Syndicat Mixte de l’Ile Chambod
629,06 €
Colonie de Charmines
629,06 €
Colonie du Ruisseau
1 433,08 €
Camping des Gorges de l’Oignin
1 300,00 €
Bar restaurant la Guinguette
250,00 €
Société de chasse de Samognat
113,80 €
Société de tir des Monts Berthiand
50,58 €
Société Oyonnaxienne de tir
75,88 €
Location de l’ex propriété de la Communauté
227.92 €
de Communes des Monts Berthiand
Station service de Ceignes
7 000,00 €
Mairies
Bolozon, Ceignes, Leyssard, Peyriat, Serrières Sur Ain 119,76 €
Matafelon-Granges, Samognat, Sonthonnax la Montagne 239,76 €
Izernore, Nurieux-Volognat
550,00 €
- CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Liste des entreprises exonérées de TEOM pour l’année 2015.
Le Président expose au Conseil communautaire les dispositions de l'article 1521-III.1 du code
général des impôts, qui permettent aux conseils municipaux ou aux organes délibérants des
groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes membres
pour l’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de déterminer annuellement
les cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés.
Par 64 voix pour
- DECIDE d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux
dispositions de l’article 1521-III. 1 du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux
commerciaux,
17
Cette exonération annuelle est appliquée pour l’année d’imposition : 2015
- CHARGE Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Cession de terrain appartenant à la CCHB à la commune de Bellignat.
La commune de Bellignat a sollicité le Conseil Général pour qu’il remplace la statue dite de la
« Vierge de Velours », localisée le long de la RD 130, dans un état de dégradation avancée, par
une œuvre pérenne.
Le Conseil Général a indiqué à la CCHB qu’il souhaitait implanter une nouvelle statue sur ce
terrain à la condition que la CCHB, propriétaire, l’entretienne.
Il est proposé la cession gratuite à la commune de l’emprise nécessaire à son entretien.
Un plan de division a été réalisé par un cabinet de géomètre. La parcelle concernée à céder à la
Commune est cadastrée section AB n° 70, pour une superficie de 688 m².
Par 64 voix pour
- DECIDE la cession à titre gratuit à la commune de Bellignat de la parcelle cadastrée section
AB n° 70, d’une superficie de 688 m² ;
- DIT que l’ensemble des frais sera à la charge de la commune de Bellignat et que le notaire
chargé de rédiger l’acte est maître Morel-Vulliez à Oyonnax ;
-DONNE pouvoir au Président de la CCHB pour procéder à toutes les formalités utiles à cette
cession.
Convention générale avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural
Rhône Alpes.
La CCHB a décidé d’engager des démarches d’acquisition en vue de l’extension du golf du
Haut- Bugey, et sollicité la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural RhôneAlpes (SAFER) afin de prendre contact avec les propriétaires et négocier avec eux.
Cette dernière a sollicité la CCHB en vue de signer une convention générale permettant l’accès
aux différentes missions d’assistance technique qu’elle peut réaliser pour les collectivités :
- Réalisation d’études de faisabilité foncière pré-opérationnelle ;
- Exercice du droit de préemption propre à la Safer ;
- Assistance de la CCHB pour la réalisation d'un projet d’ensemble nécessitant la conduite
de procédures spécifiques (DUP, expropriation, création de servitude…) ;
- Portage foncier ;
- Conseil en matière de stratégie patrimoniale et propositions de gestion
Cette convention est signée pour une durée de 4 ans. Elle entrera en vigueur dès sa signature
par les deux parties contractantes.
18
Par 64 voix pour
- APPROUVE le projet de convention,
- AUTORISE le président à signer la convention générale avec la Société d’Aménagement
Foncier et d’Etablissement Rural de l’Ain (SAFER) permettant l’accompagnement de la CCHB
dans les négociations avec les exploitants et les propriétaires des parcelles concernées en vue
de l’extension du golf,
- AUTORISE le président de la Communauté de communes à signer tout document se rapportant
à la présente convention.
Convention de location de terrain entre M. DURAND et la CCHB.
M. André DURAND est propriétaire de la parcelle AD n° 159 située sur la ZA En Faurianne sur la
commune de Béard-Géovreissiat.
L’ex Communauté de Communes Lac de Nantua avait fait installer une cuve de gaz sur ce
tènement avec l’accord du propriétaire afin de pouvoir alimenter en gaz les entreprises de la
zone.
Cet accord étant caduc depuis le 1er janvier 2012 et le propriétaire souhaitant retrouver
rapidement la pleine jouissance de son terrain, la Communauté de Communes propose
d’indemniser M. DURAND en louant la partie de son terrain.
M. DURAND accepte la location de la partie de son terrain concernée par l’implantation de cette
cuve de gaz à la Communauté de Communes.
La Communauté de Communes s’engage à :
- étudier les différentes solutions permettant de retirer cette installation dans les meilleurs
délais,
- indemniser M. DURAND en louant une partie de son terrain,
- se charger de la remise en état des lieux une fois la cuve retirée.
En contrepartie de cette location de terrain pour l’implantation de cette cuve gaz, la Communauté
de Communes versera à M. DURAND une indemnisation calculée selon les modalités suivantes :
Calcul basé sur le taux des baux emphytéotiques longue durée (5 %) sur terrains non bâtis, avec
une base de 50 €/m², soit une indemnité de 840 € par an.
Cette somme sera versée à la signature de cette convention pour les années 2012 à 2014, soit
un montant de 2 520 €.
Par 64 voix pour
- AUTORISE le Président à signer cette convention et à procéder au versement de l’indemnité de
2 520 € à M. DURAND,
- DIT que cette somme sera imputée au BP 2014,
- DIT que l’ensemble des frais seront à la charge de la Communauté de communes Haut-Bugey.
19
Tarification 2015 du Golf du Haut-Bugey.
L’ex-Communauté de communes d’Oyonnax à confié la gestion et l’exploitation du Golf du HautBugey situé sur la commune de Samognat à la Société Gaia Concept.
Conformément à l’article 19 « Tarifs et abonnements », le délégataire fera sien de proposer une
gamme de tarifs cohérente avec sa politique commerciale.
Chaque année le délégataire est tenu de proposer une grille tarifaire motivée soumise à
l’approbation de l’Assemblée délibérante de la Communauté de communes Haut-Bugey.
Il appartient donc à la CCHB de fixer les tarifs relatif à la gestion du service précité pour l’année
2015.
Le Conseil communautaire
Par 62 voix pour, 2 abstentions (Mme Ferri, M. Arpin)
- FIXE les tarifs du service public du Golf du Haut-Bugey;
- DIT que ces tarifs seront valables jusqu’à leur modification dans les mêmes formes.
désignation
tarif ttc
tarif ttc
tarif ttc
tarif ttc
2012
2013
2014
2015
année pleine
année pleine
année pleine
année pleine
Cotisation
cotisation 7/7 individuel adulte
340,00 €
420,00 €
435,00 €
450,00 €
cotisation 7/7 couple adulte
530,00 €
650,00 €
675,00 €
700,00 €
cotisation 5/7 individuel adulte
290,00 €
300,00 €
315,00 €
cotisation 5/7 couple adulte
420,00 €
435,00 €
450,00 €
cotisation 7/7 (19-25 ans)
200,00 €
245,00 €
250,00 €
255,00 €
cotisation 7/7 (-19 ans)
100,00 €
125,00 €
125,00 €
127,50 €
15,00 €
16,00 €
16,50 €
17,00 €
130,00 €
128,00 €
132,00 €
136,00 €
green fee + repas
35,00 €
36,00 €
37,00 €
green fee leCLUB (-20%)
12,80 €
13,20 €
13,60 €
green fee leCLUB (-50%)
8,00 €
8,25 €
8,50 €
Green fee
green fee (2 tours)
10 green fee
green fee membres GAIA (possesseur de l'option GOLD
uniquement)
-
€
-
€
Practice
carte de 2 seaux
6,00 €
6,00 €
6,50 €
carte de 12 seaux
25,00 €
26,00 €
26,00 €
école de golf 5/7
220,00 €
225,00 €
235,00 €
école de golf 8/12
325,00 €
330,00 €
340,00 €
école de golf + de 12 ans
430,00 €
435,00 €
445,00 €
stage enfants
168,00 €
173,00 €
180,00 €
Golf scolaire (60 minutes)
135,00 €
140,00 €
140,00 €
Enseignement
Filière jeunes
20
169,00 €
174,00 €
180,00 €
stage découverte
15,00 €
15,00 €
15,00 €
1 mois d'essai
99,00 €
99,00 €
99,00 €
Golf scolaire (60 minutes) avec balles + matériel
filière débutant
600,00 €
600,00 €
600,00 €
1 188,00 €
1 188,00 €
1 188,00 €
99,00 €
99,00 €
99,00 €
26,00 €
26,00 €
27,00 €
Golf performance (cours illimités de 60 minutes)
290,00 €
300,00 €
310,00 €
Golf performance trimestre (7 fois 60 minutes)
149,00 €
155,00 €
160,00 €
cours individuel 1/2 heure
26,00 €
27,00 €
27,00 €
cours individuel 1 heure
45,00 €
46,50 €
47,00 €
forfait golfeur 5 mois
forfait golfeur 12 mois
forfait carte verte
filière perfectionnement
Cours collectif 60 minutes / 4 personnes
Stage adulte & enfants
2,5 heures de cours pendant 5 jours + parcours + balles
membres
199,00 €
205,00 €
205,00 €
2,5 heures de cours pendant 3 jours + parcours + balles
non membres
299,00 €
310,00 €
310,00 €
4,00 €
4,00 €
4,50 €
location de club à l'unité
2,00 €
2,50 €
2,50 €
location 1/2 série
9,00 €
9,00 €
10,00 €
location de 1/2 série enseignement
5,00 €
5,00 €
5,00 €
droit d'inscription membre AS adulte
5,00 €
6,00 €
6,00 €
droit d'inscription enfant membre & non membre
3,00 €
3,00 €
3,50 €
option gold adulte individuel
50,00 €
265,00 €
250,00 €
option gold adulte couple
75,00 €
395,00 €
375,00 €
option gold (moins de 25 ans)
20,00 €
50,00 €
50,00 €
Location
location chariot manuel
club
compétition
autres produits
150,00 €
option GAIA indiv (gratuité golfs GAIA sauf Limère 30% + carte classic LECLUB)
225,00 €
option GAIA couple (gratuité golfs GAIA sauf Limère 30% + carte classic LECLUB)
Carte classic
30,00 €
30,00 €
30,00 €
Carte classic CE
30,00 €
30,00 €
30,00 €
3,50 €
3,50 €
4,00 €
licence adulte membre
51,00 €
53,00 €
54,00 €
licence adulte exterieur
56,00 €
58,00 €
59,00 €
licence jeune adulte
27,00 €
29,00 €
29,00 €
licence jeune
18,00 €
19,00 €
19,00 €
licence enfant
18,00 €
19,00 €
19,00 €
licence personnel de golf
16,00 €
19,00 €
19,00 €
frais de prélèvement / mois
21
Tarification 2015 du Centre nautique Robert Sautin.
A compter du 1er janvier 2015, la Communauté de communes Haut-Bugey sera compétente pour
la gestion du Centre nautique Robert Sautin à Oyonnax. Il appartient donc à la CCHB de fixer les
tarifs relatifs à la gestion de la piscine pour l’année 2015.
Par 62 voix pour, 2 abstentions (Mme Ferri, M. Arpin)
- FIXE les tarifs du centre nautique,
Prix TTC
Unité
Tarifs 2014
Tarifs 2015
4,60 €
4,60 €
CENTRE NAUTIQUE
Entrée individuelle adulte
Entrée individuelle enfant
3,40 €
3,40 €
Abonnement 10 entrées adultes
37,00 €
37,50 €
Abonnement 10 entrées enfants
27,50 €
28,00 €
Carte 10 heures
27,50 €
28,00 €
Entrée unitaire Groupe de plus de 10 personnes
4,00 €
4,10 €
Entrée unitaire CLSH
2,75 €
2,80 €
Carnet 25 entrées pour les comités d'entreprises
85,00 €
86,00 €
Carte 10 entrées plus de 60 ans
26,30 €
fini
l'heure
68,00 €
70,00 €
Leçon collective de natation
(4 personnes / 30 minutes)
10,00 €
10,00 €
Leçon collective de natation
(10 personnes / 1 heure)
12,00 €
12,00 €
Baby Club
une séance par semaine
23,50 €
juin
Autres associations
une séance par semaine
47,00 €
juin
Autres associations
deux séance par semaine
94,00 €
juin
4,55 €
4,70 €
15,00 €
15,00 €
l'entrée
2,00 €
2,00 €
l'heure
2,00 €
3,00 €
Location d'une ligne de nage d'eau
Droits d'entrée pour les associations sportives
Dispositif "Plateforme Eté"
Stages réservés aux associations et club affilié à la
FFN
Perte de clés de casier
Nocturnes pour l'été
De 20H00 à 22H00 les mardis et vendredis, pour les +
de 18 ans
Cours d'aquagym (entrée non comprise)
Convention triennale d’animation de la Plate-forme d’Initiative Locale (PFIL) entre la
Communauté de communes Haut-Bugey et Centre Ain Initiatives.
L’Association Centre Ain Initiatives (CAI), créée en 1999, dont le siège est à Bourg-en-Bresse,
administre depuis mi-2012 la Plate-forme d’Initiative Locale (PFIL) du Haut-Bugey, en vertu d’une
convention conclue le 31 mai 2012 entre la CCO, la CCLN, la CCCVB et la CCMB pour soutenir
la création/reprise d’entreprises sur le Haut-Bugey.
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L’association intervient auprès des porteurs de projets sous deux formes principales :
Mise à disposition de prêts d’honneur (sans intérêt, sans garantie) consentis au porteur
de projet pour l’aider à constituer un apport personnel suffisant ;
Contre-garantie bancaire ‘France Active Garantie’, pour sécuriser les prêts consenties par
les établissements bancaires.
Le budget de la Plate-forme est équivalent à 2 euros par habitant du Haut-Bugey par an.
De plus, la PFIL Haut-Bugey peut compter sur une participation du CG01 à hauteur de 20 000
euros par an
La PFIL bénéficie également d’une contribution financière de la Région Rhône-Alpes dans le
cadre du CDDRA Haut-Bugey de 22 500 euros par an.
La convention actuellement en vigueur s’achève au 31/12/2014. Il est prévu que la reconduction
de ce contrat doit être faite de façon expresse et négociée entre les parties.
Il a été demandé à la CCHB une reconduction de la convention 2015-2017 selon les mêmes
termes que la convention précédente.
Par 69 voix pour
- APPROUVE le projet de convention 2015-2017,
- DIT que la somme de 2 euros par habitant et par an sur la période 2015-2017, sera inscrite
annuellement au budget principal 2015,
- AUTORISE le Président à signer la convention et à conclure tous actes s’y afférant.
Exonération de CFE et CVAE pour les entreprises en création et pour les repreneurs
d’entreprises en difficulté.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale acquittée par les entreprises ou
les personnes physiques qui exercent une activité habituelle non salariée quel que soit leur statut
juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.
Avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la CFE forme l’un des deux
volets de la Contribution Economique Territoriale (CET) née de la réforme de la Taxe
Professionnelle en 2010.
La Communauté de Communes d’Oyonnax, seul EPCI parmi les quatre fusionnés au 1er janvier,
avait opté pour un régime unifié de Taxe Professionnelle, qui s’est transformé en Taxe Unique
CFE/CVAE après la réforme de la TP.
Elle a également opté depuis 1996 pour une exonération de la CFE/CVAE des entreprises en
création (art 44-6/44-15 du Code Général des Impôts) ou des sociétés ayant repris une
entreprise en difficultés (art 44-7/44-15 du CGI).
Cette mesure fiscale avantageuse peut être également un moyen de favoriser l’attractivité
économique du territoire.
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Par 64 voix pour
- DECIDE D’OPTER pour le régime d’exonération fiscale au titre de la CFE/CVAE pour les
entreprises en création ou les entreprises qui font une reprise d’entreprises en difficultés selon
les dispositions prévues au code général des impôts.
Convention d’animation du Contrat Territorial Emploi Formation du Haut-Bugey, Pays
Bellegardien, Pays de Gex entre la CCHB et la Région Rhône-Alpes.
Les Contrats Territoriaux Emplois Formation (CTEF) ont pour objectif d’agir en proximité des
publics et des entreprises pour mieux répondre aux problématiques de qualification et de
recrutement.
Il est présenté le fonctionnement du CTEF.
Le Conseil Régional octroie à la structure porteuse, en l’occurrence la CCHB, une subvention de
fonctionnement annuelle de 60 000 € pour l’animation sur la ZTEF qui permet de régler les
salaires et les charges de l’animateur. La mise à disposition de ce soutien financier est faite
contractuellement, à chaque fin d’exercice, et valable pour l’exercice suivant.
Un projet de convention au titre de l’exercice 2015 est présenté lors du Conseil.
Par 64 voix pour
- ENTERINE le fonctionnement du CTEF,
- SOLLICITE une demande de subvention de fonctionnement auprès de la Région Rhône Alpes
au titre de l’animation, d’un montant de 60 000 €,
- AUTORISE le Président à conclure tous actes s’y afférant.
Rendez-vous de l’Emploi : organisation et financement.
Les rendez-vous de l’emploi est une action visant à mettre en relation de façon simple et
régulière les demandeurs d’emploi et les entreprises d’un territoire privilégiant ainsi la proximité.
Le premier comité de pilotage s’est réuni le 6 octobre dernier et a construit un cahier des charges
ainsi qu’un calendrier prévisionnel.
Le cahier des charges établit les missions de la MIFE (Maison pour l’Information sur la Formation
et l’Emploi), maître d’œuvre du projet, la contribution des partenaires du territoire et les moyens à
mettre en œuvre pour la réussite du projet.
Le budget global de l’action est de 30 000€, dont 80 % seront pris en charge par le CTEF
Haut-Bugey, Pays Bellegardien, Pays de Gex.
Le calendrier prévisionnel propose 8 rendez-vous annuels (incluant le SOFEO et le Semaine de
l’Emploi). Trois comités de pilotage se tiendront dans l’année. Des comités techniques se
tiendront 2 mois avant chaque manifestation.
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Par 62 voix pour
- APPROUVE l’organisation générale de l’action et notamment son calendrier ;
- DIT que la somme de 6 000 euros correspondant à 20% du budget de l’opération sera inscrite
au budget principal 2015 de la CCHB ;
- AUTORISE le Président à conclure tous actes afférents à cette action.
Convention avec le Conseil général de l’Ain pour le Tour du Lac de Nantua.
Le Conseil Général (CG) avait programmé la réalisation d’une passerelle pour piétons et vélos au
droit du passage étroit sur la RD74 de Nantua à Port courant 2013 pour un montant d’environ
750 000 € HT. Cette passerelle devait permettre de remédier à la dangerosité du passage.
Fin 2012, le Conseil Général a fait savoir que les travaux ne pourraient pas se faire en raison de
contraintes techniques imposées par les normes de sismicité et les exigences de la SNCF/RFF
entraînant un surcoût du projet (+ 700 000 €) portant le montant total à 1 500 000 €.
Au même moment l'ex CCLN avait confié l’étude de principe de la voie douce du tour du lac au
cabinet VERDI - GARANCE. Il a donc été demandé au bureau d’études de travailler en priorité
sur ce tronçon et d’étudier une solution alternative à la passerelle pour piétons.
L’enjeu est donc de combiner un usage mixte de la RD74.
Lors d’une rencontre le 25 novembre 2013 avec notamment Messieurs MAZUIR et
BENASSY, le CG s’est engagé à réaliser des travaux à sa charge et à verser une
participation financière.
Le Conseil Général s’est engagé à :
• réaliser à ses frais et sous sa maîtrise d’ouvrage la mise en protection contre la chute de
pierres au niveau du tunnel ferroviaire (travaux en cours) et la dépose et l’évacuation des
glissières métalliques. Montant total estimé à 198 750 € ;
• à prendre en charge financièrement les travaux de mise en sécurité pour 276 525 €.
Pour formaliser cet engagement une convention doit être signée entre les deux parties
La CCHB a décidé lors du Conseil communautaire du 17/03/2014 de la réalisation de ces travaux
et vient de missionner le bureau d’études CIERA à cet effet.
Pour mémoire, une dépense de 316 000 € a été inscrite au BP 2014.
Par 68 voix pour, 1 abstention (M. Dutrait)
- AUTORISE le Président à signer la présente convention.
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Convention avec le Conseil général de l’Ain pour la voie douce secteur Sylans.
Le Conseil Général (CG) va prochainement réaliser des travaux le long de la RD1084 entre
Les Neyrolles et l’échangeur de Sylans consistant à réaliser une séparation physique entre
la voie de circulation et la sur-largeur en délaissé sur une longueur de 950 mètres
Afin d’anticiper la réalisation d’une voie douce, il a été demandé au Conseil Général de prévoir
une séparation adaptée au lieu d’une simple glissière de sécurité.
Le Conseil Général propose donc de réaliser un muret béton type « montagne » d’une hauteur
de 60cm.
Le montant de ces travaux est estimé à 64 000 €. Le Conseil Général sollicite une participation
financière de la CCHB de 20 000 €.
Par 60 voix pour
- DECIDE d’attribuer une participation financière d’un montant de 20 000 € au Conseil Général
de l’Ain ;
- DIT que cette somme sera imputée au BP 2014 ;
- APPROUVE le projet de convention ;
- AUTORISE le Président à signer la présente convention.
Bilan financier de la saison 2014 du Camping des Gorges de l’Oignin : prise en charge du
déficit.
En 2012, la Société HELPA faisait part à l’ex-CCMB de son inquiétude quant aux conséquences
des travaux réalisés sur le barrage de Charmine sur la fréquentation du camping, ces travaux
nécessitant le vidage complet de la retenue de Moux en 2014.
Ainsi, le 17 avril 2012, une réunion était organisée entre la Communauté de Communes des
Monts Berthiand et EDF, suivie d’une seconde réunion à la fin de l’année 2013 à laquelle était
conviée la Sarl HELPA. Cette dernière proposait à la Communauté de Communes des Monts
Berthiand, la fermeture du camping durant la saison estivale 2014, la mise en place d’une régie
pour assurer l’entretien des lieux et une occupation de ceux-ci par les ouvriers intervenant sur le
chantier EDF.
Cette proposition n’était pas retenue par la Communauté de Communes des Monts Berthiand.
Cependant, l’impact de ces travaux sur la fréquentation du camping pour l’année 2014 et
certainement pour les années suivantes, était pris en compte.
Par délibération du 11 décembre 2013, la Communauté de Communes des Monts Berthiand
décidait d’une baisse de 30 % des tarifs du camping en 2014 et consentait une aide au profit de
la Sarl HELPA, délégataire, par la suspension des loyers au titre de la redevance annuelle et par
la promesse d’une décision d’équilibre financier au vu des résultats du bilan de la fin de saison
2014. Un déficit de 75 800 € était alors envisagé.
Par délibération du 23 juin 2014, la CCHB, sur demande de la Société HELPA ramenait la baisse
des tarifs de -30% à -20%.
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Ainsi, le déficit présenté par la société HELPA est de 44 495 €. A noter que la redevance
annuelle de 34 093 € (non perçue par la CCHB) n’est pas comprise dans le calcul.
Par 60 voix pour
- DECIDE d’une participation de la CCHB à l’équilibre du bilan financier de la saison 2014, d’un
montant de 44 495 € payable à la Société HELPA ;
- DIT que cette somme sera imputée au BP 214 ;
- AUTORISE le Président à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cette décision.
Prolongation de la DSP pour le camping des Gorges de l’Oignin : modification du
protocole transactionnel.
La société HELPA représentée par son gérant Olivier BALLUAIS a demandé la résiliation
anticipée de la convention de délégation de service public signé le 18 février 2008 pour une
durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2009 avec la Communauté de communes des Monts
Berthiand. Le Conseil Communautaire de la CCHB a approuvé le 17 juillet 2014 le protocole de
résiliation amiable, signé par les 2 parties le 8 septembre 2014.
La procédure de renouvellement du mode de gestion du camping a été lancée
les contraintes de procédure et le calendrier prévisionnel permettront de mettre en place le
nouveau délégataire non pas au 1er janvier 2015 comme prévu initialement, mais au 1er mai
2015.
L’absence de continuité entre l’arrêt de la DSP actuelle et nouvelle DSP pose un réel problème
de fonctionnement.
Il est clairement apparu que la CCHB ne dispose pas des moyens humains et techniques pour
assurer correctement ces tâches.
La Société HELPA a émis un avis favorable pour les assurer moyennement rémunération. Les
Services de la CCHB ont alors pris attache des Services préfectoraux. Il apparait que pour
confier cette prestation à la société HELPA, il convient :
D’annuler la décision du Conseil Communautaire du 17 juillet 2014, approuvant le protocole de
résiliation amiable à effet au 31/12/2014.
De convenir d’un nouveau protocole de résiliation amiable à effet au 30/04/2015.
Le nouveau projet de protocole d’accord transactionnel est présenté. Celui-ci prévoit une
rémunération de la société HELPA.
Ainsi, la contrepartie financière est fixée comme suit :
Frais remboursés au coût réel (Electricité, eau, Contributions Foncières des Entreprises,
Télécommunication, fournitures administratives, redevance ordures Ménagères, assurances,
services bancaires liés au terminal bancaire, eau, fournitures d’entretien, carburant pour le
matériel) ;
Rémunération soit 18 500 € correspondant à un salaire chargé.
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Par 60 voix pour
- DECIDE d’annuler la décision du Conseil communautaire du 17 juillet 2014,
- APPROUVE le mode de gestion provisoire par prolongation de la DSP actuelle,
- APPROUVER le projet de protocole d’accord transactionnel ci annexé,
- AUTORISE le Président à le signer ainsi que tout document s’y afférent,
- DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au BP 2015.
Tarification 2015 du camping des Gorges de l’Oignin.
Les tarifs sont révisés chaque année à compter du 1er janvier pour tenir compte des coûts de
fonctionnement du camping, de l’évolution des prestations proposées et des tarifs pratiqués dans
la région par les campings 3 étoiles proposant des services et prestations équivalents.
Il appartient donc à la CCHB de fixer les tarifs relatif à la gestion du service précité pour l’année
2015.
Par 60 voix pour
- VALIDE les tarifs du service public du Camping des Gorges de l’Oignin ;
TARIFS CAMPING – EMPLACEMENTS 2015
Désignation
15/04 – 31/05
01/06 – 12/07 - 17/08—20/09
13/07 – 16/08
2013
2014
2015
2013
2014
2015
2013
2014
2015
Forfait 2
personnes
14,60 €
15,00 €
15.30 €
17,30 €
17,12 €
21.80 €
24,20 €
20,32 €
25.80 €
Personne
supplémentaire
3,90 €
4,00 €
4.10 €
4,90 €
4,56 €
5.80 €
6,20 €
5,60 €
7.10 €
Enfant (3 à 10 ans)
2,50 €
2,50 €
2.50 €
3,30 €
2,64 €
3.40 €
4,50 €
3,76 €
4.80 €
Électricité 10 A
Voiture ou Tente
Supplémentaire
Animal (tenu en
laisse)
3,60 €
2,96 €
3.80 €
3,60 €
2,96 €
3.80 €
3,60 €
2,96 €
3.80 €
2,00 €
2,00 €
2.00 €
2,00 €
2,00 €
2.00 €
2,00 €
2,00 €
2.00 €
1,60 €
1.70 €
1.70 €
1,60 €
2.40 €
2.40 €
2,60 €
2.60 €
2.80 €
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TARIFS CAMPING – LOCATIONS 2015
Désignation
Chalet Marina 4/6
places
Mobil Home
Chalet Pinada 2/4
places
année
01/05 - 04/07 –
29/08-20/09
04/07 - 11/07 weekend –
11/07 - 25/07 25/07 - 15/08 22/08 - 29/08
15/08 - 22/08
2 nuits
280,00 €
526,00 €
608,00 €
658,00 €
484,00 €
124,00 €
2014
280,00 €
412,80 €
478,40 €
518,40 €
379,90 €
122,00 €
2013
280,00 €
502,00 €
582,00 €
632,00 €
322,00 €
122,00 €
2015
266,00 €
506,00 €
586,00 €
636,00 €
466,00 €
120,00 €
2014
266,00 €
396,80 €
462,40 €
502,40 €
356,80 €
118,00 €
2013
266,00 €
482,00 €
562,00 €
612,00 €
302,00 €
118,00 €
224,00 €
448,00 €
488,00 €
518,00 €
398,00 €
108,00 €
2014
224,00 €
350,40 €
382,20 €
407,20 €
310,40 €
106,00 €
2013
224,00 €
426,00 €
466,00 €
496,00 €
266,00 €
106,00 €
2015
2015
TARIFS CAMPING – FORFAIT SAISON 2015
Forfait court < à 90 jours de présence
Forfait long > 90 jours de présence
2013
2014
2015
2013
2014
2015
1 200,00 €
1 260,00 €
1 260,00 €
1 380,00 €
1 450,00 €
1 450,00 €
Adulte supplémentaire
144,00 €
150,00 €
150,00 €
260,00 €
272,00 €
272,00 €
Enfant supplémentaire (4 à 10 ans)
82,00 €
86,00 €
86,00 €
142,00 €
150,00 €
150,00 €
Animal domestique
300,00 €
316,00 €
316,00 €
500,00 €
528,00 €
528,00 €
Véhicule supplémentaire
40,00 €
42,00 €
42,00 €
40,00 €
42,00 €
42,00 €
Forfait 1 ou 2 personnes
(emplacement + branchement elect.)
Avenant à la convention de transfert des transports scolaires avec le Conseil général de
l’Ain.
Suite à l’arrêté préfectoral du 11 juin 2012, portant modification du périmètre de transports
urbains de l’ex-communauté de communes d’Oyonnax, une convention de transfert de
compétence a été signée, en octobre 2012, entre la communauté de communes et le
Département de l’Ain. Cette convention fixe les modalités techniques et financières des services
de transports scolaires du périmètre.
Selon les termes de cette convention, le Conseil Général continue de gérer :
- les lignes scolaires dont l’origine est extérieure au PTU mais qui
établissements scolaires compris dans le PTU ;
desservent les
- les lignes scolaires dont l’origine est à l’intérieur du PTU et qui desservent des établissements
scolaires extérieurs au PTU.
29
Cependant, cette convention est assortie d’une clause dite « Porte fermée » qui n’autorise pas la
montée ou la descente de voyageurs à l’intérieur du PTU.
Or, la CCHB doit répondre à des demandes de transport d’élèves résidant à Oyonnax, Bellignat,
et scolarisés, par dérogation à la carte scolaire ou par le fait de la garde alternée, au collège
Théodore ROSSET à Montréal La Cluse.
Compte tenu de cette situation et de l’extension à venir du périmètre de transport urbain de la
CCHB, le département est tout à fait disposé à revoir la convention par la rédaction d’un avenant
qui permettrait de transporter les élèves concernés en contre parte d’un coût à la charge de la
communauté de communes de 662 € par an et par enfant.
Par ailleurs, il est rappelé que la carte de transport « 2 trajets par jour scolaire » destinés aux
élèves des collèges et lycées (de l’ex CCO) pour leur permettre d’utiliser tous les transports
organisés par la communauté de communes (DUOBUS et DIRECTS SOLAIRES) coûte 20 € par
année scolaire aux familles.
Dans un souci d’égalité entre tous les scolaires, il pourrait être demandé aux familles dont les
enfants utilisent le transport du Conseil Général une participation d’un montant égal à la carte 2
trajets soit 20 €.
Par 68 voix pour
- MODIFIE par avenant la convention de transfert de compétence transport entre le Département
de l’Ain et la Communauté de Communes en supprimant la clause de « desserte portes
fermées »,
- APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention de transfert de compétence,
- ACCEPTE la contrepartie financière de 662 € par enfant demandée par le Conseil Général de
l’Ain,
- DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2015,
- INSTAURE une participation des familles pour l’utilisation du service du Conseil général sur la
ligne Oyonnax –Nantua, d’un montant de 20 € par année scolaire et par enfant,
- AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention de transfert et tout acte s’y afférent.
Règlement des solutions alternatives au transport des personnes à mobilité.
L’article 13.3.4 du contrat de Délégation de Service Public Transport urbain (délibération du
07/05/2013) fait obligation au délégataire, DUOBUS, de mettre en place un service de transport
pour personne à mobilité réduite (TPMR).
Ce service sera assuré par un véhicule Renault Kangoo pour un nombre de kilomètres
commerciaux fixé, par la DSP, à 15 000 km/an.
Les modalités d’utilisation du service sont fixées dans le règlement d’exploitation et dont les
termes ont été approuvés par la commission transport du 2 décembre 2014.
30
Le service s’adresse aux personnes justifiant d’un handicap au taux supérieur de 80%.
La qualité d’ayant droit est accordée par une commission d’accès au service, composée d’un
représentant de la CCHB, d’un représentant de DUOBUS, d’un médecin et d’un ergothérapeute.
Le service sera mis en place à compter du 1er janvier 2015.
LE Conseil communautaire,
Par 60 voix pour
- APPROUVE le projet de règlement d’exploitation du service de transport pour personnes à
mobilité réduite (TPMR),
- DIT que les membres de la commission d’accès seront désignés par arrêté du Président,
- DIT que les honoraires du médecin et de l’ergothérapeute, membres de la commission d’accès
au service TPMR seront inscrits au BP 2015,
- DECIDE d’organiser la communication de l’information selon les moyens utilisés habituellement,
- AUTORISE le Président à signer tout acte s’y afférent.
Budget 2015 du CDDRA du Haut-Bugey et du CLD du Haut-Bugey.
Le CDDRA du Haut-Bugey et le CLD du Haut-Bugey sont portés par la Communauté de
Communes Haut-Bugey depuis le 1er Janvier 2014.
Il s’agit d’un budget annexe, au 1er janvier 2015, il passera dans le budget général et sera traité
en comptabilité analytique.
Afin d’assurer l’animation du CDDRA du Haut-Bugey et la mise en œuvre d’un certain nombre de
projets, la Communauté de communes peut bénéficier de subventions régionales au titre des
crédits d’animation et de fonctionnement inscrits dans les fiches actions du contrat.
Le projet de budget N+1 doit être présenté avant la fin de l’année N afin de demander dans le
temps imparti (avant le 31/12/2014) les subventions régionales, dédiées à l’animation, qui
représentent environ 40% du budget.
Il est donc présenté lors de la séance, le projet du budget 2015.
Par 60 voix pour
- DONNE un avis favorable pour le budget prévisionnel 2015,
- AUTORISE le Président à solliciter les subventions régionales et européennes associées au
budget 2015.
Programme LEADER.
La Communauté de communes Haut-Bugey a candidaté à l’Appel à Manifestation d’intérêt du
programme Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale (LEADER) suite à la
décision favorable du Bureau du 5 Juin 2014.
La candidature finale a été validée le 15 octobre par le GAL de préfiguration avec pour titre « Le
Haut-Bugey, la diversité en mouvement ».
Le périmètre de la candidature est composé des 37 communes de la Communauté de
communes Haut-Bugey.
31
Le thème régional retenu pour la candidature Haut-Bugiste est la « Vitalité sociale dans les
territoires ruraux ».
La maquette financière du plan d’action sollicite une aide européenne de 2 239 594 € pour un
montant d’investissement global de 11 550 350 € pour la période 2014-2020.
Le bureau du 20 novembre 2014 a validé le périmètre, la gouvernance, la stratégie et la
maquette financière déposés dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt LEADER.
Par 60 voix pour
- VALIDE le périmètre, la gouvernance, la stratégie et la maquette financière de la candidature
LEADER de la Communauté de communes Haut-Bugey.
Désignation des logements de fonction.
Au vu des propositions présentées lors de la séance,
Le Conseil communautaire
Par 60 voix pour
- DECIDE l’attribution des logements de fonction,
Pour nécessité de service à titre gratuit aux titulaires des emplois suivants : agents de
gardiennage et d’entretien :
-
du complexe sportif intercommunal Nord à Arbent,
du complexe sportif pré des Saules à Bellignat
du complexe sportif des collèges Ampère Lumière à Oyonnax
Emplois nécessitant la présence obligatoire et permanente des intéressés pour l’exercice normal
de leurs fonctions.
Les contraintes particulières liées à l’exercice de ces emplois sont les suivants :
les complexes sportifs sont utilisés en dehors des horaires habituels des agents, à savoir en
fin de journée et le week-end,
les fonctions de gardiennage impliquent des rondes régulières à l’intérieur des complexes
sportifs,
la sécurisation quotidienne des complexes passe par l’ouverture des accès le matin et par leur
fermeture le soir.
Précise que cette attribution comporte également la gratuité des avantages matériels suivants :
fourniture d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage.
Dans tous les cas les bénéficiaires des logements de fonction visés ci-dessus, quels qu’ils soient,
devront s’acquitter des impôts et taxes liés aux dits logements.
- AUTORISE le Président à prendre les arrêtés individuels correspondants.
32
Instauration d’indemnités d’astreinte.
Les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour
pension ou, à défaut, d'un repos compensateur :
- lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte ;
- lorsque des obligations liées au travail imposent à un agent de se trouver sur son lieu de travail
habituel, ou en un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, sans qu'il y ait
travail effectif.
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la
disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son
domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de
l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail
effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. La
permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail
habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un
dimanche ou lors d'un jour férié.
Compte tenu du transfert du personnel du centre nautique d’Oyonnax et des équipements
sportifs complexe sportif Nord, gymnase des collèges Ampère – Lumière d’Oyonnax et du
gymnase Pré des Saules à Bellignat à compter du 1er janvier 2015, il convient de mettre en place
des périodes d’astreintes pour assurer le bon fonctionnement de ces équipements.
Filière
technique
(autres
agents) 3
Autres
filières
1 semaine
d'astreinte
complète
Du lundi
matin au
vendredi
soir
149,48 €
X
121 €
ou
1,5 jour de
repos
Du
vendredi
soir au
lundi
matin
109,28 €
45 €
ou
0,5 jour de
repos
76 €
ou
1 jour de
repos
Nuit entre le
lundi et le
samedi, ou
après 1 jour de
récupération, <
10 heures
8,08 €
10 €
ou
2 heures de
repos
Nuit entre le
lundi et le
samedi, ou
après 1 jour de
récupération, >
10 heures
Le samedi ou
une journée de
récupération
10,05 €
34,85 €
10 €
ou
2 heures de
repos
18 €1
ou
0,5 jour de
repos1
Le
dimanche
ou jour
férié
43,38 €
18 €2
ou
0,5 jour de
repos2
1
: ou pour une nuit de samedi à dimanche
: ou pour une nuit de dimanche à lundi
3
: les montants du personnel d'encadrement de la filière technique représentent 50 % de ceux
afférents aux autres agents.
2
Les montants de la filière technique sont augmentés de 50 % si l'agent est prévenu moins de 15
jours francs avant le début de l'astreinte (majoration non applicable aux personnels
d'encadrement).
Par 60 voix pour
- MET EN PLACE des périodes d’astreinte dans les cas suivants :
. Fonctionnement du centre nautique
. Manifestations particulières sportives
Sont concernés les emplois suivants :
. Adjoint Technique,
. Agent de Maîtrise,
. Educateur APS
33
Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non titulaires
- CHARGE le Président de rémunérer ou de compenser le cas échéant et à défaut, les périodes
ainsi définies conformément aux textes en vigueur,
- AUTORISE le Président à prendre et à signer tout acte y afférent.
Régime indemnitaire.
Par 60 voix pour
- DECIDE de compléter le régime indemnitaire comme suit :
Indemnité d’Administration et de Technicité
Filières
Sportive
Grades
Educateur de 2ème classe
des APS jusqu’au 5ème
échelon
Montant Maximum
Montant annuel de référence X
coefficient
multiplicateur
compris entre 0et 8
Educateur principal de 2ème
classe jusqu’au 4ème échelon
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
Filières
Sportive
Cadre d’emplois
Educateur des APS suivant indice
Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires
Filières
Sportive
Grade
Educateur des APS principal 1ère classe
Educateur des APS principal 2ème classe à
partir du 5ème échelon
Educateur des APS à partir du 6ème échelon
Indemnités d’Exercice de Mission des Préfectures
Filières
Sportive
Cadre d’emploi
Educateur des APS
Montant Maximum
Montant annuel de référence
X coefficient multiplicateur
Compris entre 0 et 3
34
Indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
L’indemnité est versée aux agents qui assurent leur service le dimanche ou les jours fériés entre
6 heures et 21 heures dans le cadre de leur durée hebdomadaire.
Filières
Grade
Montant horaire
Sportive
Tous les grades
0,74 €
Indemnité de responsabilité aux régisseurs d’avances et de recettes
Les indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d'avances et de recettes des
collectivités et établissements publics sont fixées sur la base d'un barème défini par l'arrêté
ministériel du 3 septembre 2001.
Compte tenu des contraintes croissantes liées à la fonction de régisseur, il est proposé de fixer
les taux de ces indemnités à 100% pour les régisseurs titulaires, régisseurs intérimaires et pour
les mandataires suppléants.
L'article 1617-5-1 du Code Général des Collectivités prévoit qu'un régisseur intérimaire peut être
nommé:
lorsque le régisseur titulaire cesse ses fonctions, dans l'attente de la nomination d'un
nouveau régisseur titulaire ;
lorsque le régisseur titulaire est absent ou empêché pour une durée supérieure à 2 mois ;
le cas échéant, il ne peut exercer les fonctions que pour une durée de 6 mois renouvelable une
fois, à l'issue de cette période, un nouveau régisseur titulaire doit être désigné.
En cas de nomination d'un régisseur intérimaire, celui-ci perçoit l'indemnité de responsabilité en
lieu et place du régisseur titulaire au prorata de la durée du remplacement.
Par 60 voix pour
- INSTITUE, selon les modalités décrites ci-avant et dans la limite des textes applicables aux
agents de l’Etat (décret n° 2002-61 et l’arrêté du 14 janvier 2002) les indemnités exposées
ci-dessus
- FIXE au taux de 100% prévu par la réglementation en vigueur, les indemnités de responsabilité
attribuées aux régisseurs (titulaires ou mandataires suppléants) d'avances et/ou de recettes de la
Communauté de communes Haut-Bugey qui remplissent les conditions énoncées par l'arrêté du
3 septembre 2001 ; ces indemnités étant versées annuellement
- DIT qu’en cas de nomination d’un régisseur intérimaire, celui-ci percevra l’indemnité de
responsabilité en lieu et place du régisseur titulaire au prorata de la durée de remplacement.
- DIT que les dispositions mentionnées dans la délibération du 28 janvier 2014 s’appliquent aux
bénéficiaires des primes mentionnés ci-dessus.
- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
35
Modification du tableau des effectifs du personnel.
Il est rappelé au Conseil communautaire que la dernière mise à jour du tableau des effectifs du
personnel communautaire a été effectuée par délibération en date du 13 novembre 2014.
Il est aujourd’hui nécessaire d’apporter des modifications au tableau des effectifs.
Par 60 voix pour
- CREE
Personnel titulaire :
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe, titulaire, à temps complet, chargé du portage de repas
Personnel non titulaire :
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe, non titulaire, à temps non complet soit 30 heures par
semaine
- CREE
Personnel titulaire mis à disposition de la collectivité par les communes à compter du 1er
janvier 2015 :
. 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe, (Dortan), ETP : 28 %
. 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe, (Montréal la Cluse) : ETP 50 %
. 1 poste d’attaché (Oyonnax) ETP : 45 %
. 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe, (Bellignat) ETP 5 %
. 1 poste de technicien (Arbent) ETP 6,71 %
2 postes d’agent de maîtrise principal, titulaire :
. 1 poste Echallon ETP 20 %
.1 poste Bellignat ETP 10 %
2 postes d’agent de maîtrise, titulaire, dont :
. 1 poste Montréal la Cluse ETP entre 0 et 10 %
. 1 poste Oyonnax ETP 30 %
6 postes d’adjoint technique principal 2ème classe, titulaire :
. 1 poste Bellignat ETP 5 %
. 2 postes Bellignat ETP 20 %
. 1 poste Montréal la Cluse ETP entre 0 et 10 %
. 1 poste Montréal la Cluse ETP 54,29 %
. 1 poste Arbent ETP 66,30 %
3 postes d’adjoint technique 1ère classe, titulaire, dont :
. 1 poste Belleydoux ETP 23 %
. 1 poste Echallon ETP 20 %
8 postes d’adjoint technique 2ème classe, titulaire, dont :
. 2 postes Bellignat ETP 40 %
. 3 postes Montréal la Cluse ETP entre 0 et 10 %
. 2 postes Arbent ETP 66,30 %
Personnel non titulaire mis à disposition de la collectivité par les communes à compter du
1er janvier 2015 :
. 1 poste d’adjoint technique 2ème classe, (Nantua) : ETP 50 %
. 1 poste de technicien, non titulaire, ETP : 20 %
- SUPPRIME
1 poste d’attaché, titulaire, à temps complet, chargé de mission planification
1 poste de conseiller de prévention mis à disposition
36
- POURVOIT
Personnel non titulaire :
- un poste d’attaché, chargé de mission planification
- MET EN POSTE VACANT SUITE DEPART EN RETRAITE
- un poste d’adjoint technique principal 2ème classe, à temps complet, chargé de l’entretien
d’équipements sportifs
- APPROUVE le nouveau tableau des emplois permanents,
- DIT que ces modifications prennent effet au 14 novembre 2014,
- AUTORISE le Président à procéder aux déclarations de vacances de postes, à signer les
conventions de mise à disposition et à prendre toutes les dispositions nécessaires relatives aux
recrutements et aux mises à disposition.
Portage de repas : Règlement et tarifs 2015.
La Communauté de communes Haut-Bugey s’est dotée de la compétence portage de repas à
domicile par prestation de service avec la société Elite Restauration et l’ADMR et devra organiser
le service sur l’ensemble de son territoire.
Par ailleurs, un service communal de portage de repas est mis en place par les communes de
Dortan, Montréal La Cluse, Nantua, et Oyonnax.
Compte tenu de la nécessité d’assurer la continuité du service dans ces communes et dans une
phase transitoire à l’organisation sur l’ensemble du territoire, il sera proposé de confier aux
communes de Dortan, Montréal La Cluse, Nantua et Oyonnax, la gestion du portage de repas
pour le compte de la CCHB, pour l’année 2015, dans le cadre d’une convention de gestion.
Dans le cadre de ses obligations en matière de portage de repas, la CCHB doit en adopter le
règlement de service et voter les tarifs pour l’année 2015.
Par 60 voix pour
- DECIDE de confier la gestion du service de portage de repas, pour l’année 2015, dans le cadre
d’une convention avec les communes de Dortan, Montréal La Cluse, Nantua, Oyonnax,
- VALIDE les tarifs du service de portage de repas à compter du 1er Janvier 2015,
- DIT que ces tarifs seront valables jusqu’à leur modification dans les mêmes formes,
- ADOPTE les règlements de service,
- AUTORISE le Président à signer tout acte s’y afférent.
37
Dortan
Montréal la Cluse
Nantua
Oyonnax
Personne seule jusqu’à 868 € et ménage
jusqu’à 1503 € : 5.30 €
Personne seule de 869 à 1120 € et ménage de
1504 € à 1939 € : 5.80 €
Personne seule supérieure à 1120 € et ménage
supérieur à 1939 € : 6.00 €
Nombre de personnes livrées
Coût de la livraison facturée à la Communauté de
communes
Jusqu’à 15 personnes livrées
De 16 à 24 personnes livrées
De 25 à 29 personnes livrées
Pour 30 personnes livrées
3.33 €
2.44 €
1.96 €
1.67 €
Fusion des budgets annexes relatifs aux parcs industriels.
Il est rappelé que, lors de la fusion des quatre Communautés de communes, les budgets
annexes relatifs aux parcs industriels ont été repris à l’identique, à savoir :
ZA Lac Nantua, pour l’ex. Communauté de communes Lac de Nantua,
ZA Mont Bertiand et ZA Nurieux, pour l’ex. Communauté de communes Monts Berthiand,
ZA Val Brénod, pour l’ex. Communauté de communes de la Combe du
Val-Brénod,
Parcs industriels, pour l’ex. Communauté de communes d’Oyonnax.
Dans l’objectif d’allègement des procédures d’élaboration et de suivi des documents budgétaires,
il est proposé de regrouper dans un même budget annexe, tous les budgets relatifs à
l’aménagement de zone d’activités ou de parcs industriels.
38
Par 58 voix pour
- AUTORISE la fusion au sein du budget annexe « Parcs industriels » des budgets annexes ZA
Lac Nantua, ZA Mont Berhtiand, ZA Nurieux, ZA Val Brénod,
- DIT que toute nouvelle opération d’aménagement sera suivie dans ce nouveau budget annexe,
- CHARGE le Président et M. le Trésorier Principal d’Oyonnax, Receveur de la Communauté de
communes Haut-Bugey à réaliser toutes les opérations budgétaires ou non budgétaires relatives
à cette fusion des budgets.
Clôture du budget annexe CDDRA/CLD.
La clôture et le transfert à compter de janvier 2015 ont pour conséquence la suppression du
budget annexe CDDRA/CLD, la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du
budget principal de la Communauté de communes au terme des opérations de liquidation. Les
comptes du budget annexe du CDDRA/CLD seront, par conséquent, arrêtés au 31 décembre
2014.
Par 58 voix pour
- CLOTURE le budget annexe du CDDRA/CLD à compter du 1er janvier 2015,
- DIT que l’actif, le passif et les résultats seront repris dans les comptes du budget principal de la
Communauté de communes Haut-Bugey au terme des opérations de liquidation,
- DIT que le suivi budgétaire du CDDRA/CLD sera effectué par la création au sein du budget
principal de la collectivité de deux axes analytiques dénommés CDDRA/CLD,
- CHARGE le Président et M. le Trésorier Principal d’Oyonnax, Receveur de la Communauté de
communes Haut-Bugey à réaliser toutes les opérations budgétaires ou non budgétaires relatives
à cette suppression.
Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité.
VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 qui a remplacé l’indemnité de gestion allouée
aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs municipaux par une indemnité de
conseil ;
VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de cette
indemnité calculée selon la moyenne des dépenses budgétaires ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle délibération est à prendre à chaque renouvellement de
l’Assemblée délibérante et à chaque changement de receveur ;
Par 58 voix pour
- RECONDUIT l’attribution de l’indemnité conseil versée à M. Christian DUPLAIN,
39
- ALLOUE au taux plein l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté précité. La révision de la base
interviendra chaque année, sauf délibération contraire, selon les opérations constatées à la clôture
des trois exercices précédents,
- DIT que les crédits sont inscrits à l’article 6225 du budget principal.
Subvention d’équipement – Centre Hospitalier du Haut-Bugey.
La Communauté de communes Haut-Bugey, consciente des enjeux pour le territoire de disposer
d’un centre hospitalier performant, s’est engagée, dans le cadre de ses statuts, à soutenir
financièrement l’établissement pour l’acquisition de matériels liés à son activité.
C’est à ce titre que le CHHB sollicite la Communauté de communes pour une aide financière à
l’acquisition des biens et matériels suivants :
Changement du 2ème véhicule SMUR/Ambulance 4x4.
Remise en sécurité du véhicule SMUR Galaxy.
Cabine d’audiométrie ORL.
5 moniteurs de surveillance aux urgences.
Echographe d’urgence.
2 respirateurs de bloc.
1 réchauffeur d’anesthésie.
1 lavandoscope d’endoscopie.
Equipements urgences isolement maladies infectieuses et Ebola.
Le montant total des investissements s’élève à 298 000 €.
Par 58 voix pour
- ATTRIBUE une subvention d’équipement au centre hospitalier du Haut-Bugey à hauteur de
130 000 €.
- APPROUVE les termes de la convention fixant les modalités de versement et les conditions
d’utilisation de cette subvention,
- INSCRIT au budget primitif 2015, les crédits nécessaires au versement de la subvention.
- AUTORISE le président à signer ladite convention avec le Centre Hospitalier du Haut-Bugey.
Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics
sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent
d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le
cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017,
les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer
de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des
mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
40
Prochain Conseil communautaire.
Conformément à l’article L. 5211-11 du Code général des collectivités territoriales, l’Assemblée
prend acte que la prochaine réunion du Conseil communautaire aura lieu le jeudi 15 janvier 2015
à 18h au Pôle Européen de Plasturgie à Bellignat.
Vu le Secrétaire de Séance,
Le Président,
Jean DEGUERRY

Compte rendu affiché le 7 janvier 2015 COMPTE

Transcription

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