Lettre de consultation - Etude Boissière - Noisy-le-Sec

Mairie de Noisy-le-Sec
Service Habitat
Affaire suivie par : Baptiste Bossard
Tél : 01.49.42.67.66
Fax : 01.49.42.67.93
Lettre de consultation
Mission d’étude de renouvellement urbain du quartier de la Boissière en vue de
la signature d’une convention ANRU pour une opération isolée
Noisy-le-Sec (93)
Date de remise des offres : le mardi 26 avril à 17 heures
Madame, Monsieur
La Ville de Noisy-le-sec met en concurrence des entreprises pour une mission d’étude de
renouvellement urbain du quartier de la Boissière en vue de la signature d’une convention ANRU pour
une opération isolée.
Vous trouverez ci-joint :
Un cahier des charges regroupant les conditions d’exécution et les clauses techniques du marché
Les annexes au cahier des charges :
-
Carte du périmètre d’intervention
Carte de la situation foncière
Carte du périmètre couvrant la convention avec l’EPFIF
Carte des périmètres classés en ZUS
Un bordereau des prix
Si votre société est intéressée pour participer à cette mise en concurrence, nous vous remercions de
bien vouloir transmettre une offre avant la date limite indiquée ci-dessus composée de :
Un devis détaillé signé par la personne habilité à engager contractuellement la société
Le bordereau des prix complété et signé
Une fiche technique détaillant les points suivants :
- Les références du bureau d’études
- La méthodologie proposée
- La composition de l’équipe
- Un planning prévisionnel
Par fax au 01.49.42.67.93.
Ou par courrier (pli recommandé avec avis de réception postal)
Ou remis contre récépissé,
à l'adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service marchés publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées
ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres
Le choix du titulaire du marché sera effectué en fonction des critères suivants :
Délais : 40%
Valeur technique au vu de la fiche technique : 30%
Prix : 30%
Prix des Prestations
La présente prestation sera rémunérée
par application du prix global et forfaitaire figurant dans le devis remis par le candidat
par application des prix unitaires figurant dans le BPU après émission de bons de commande dont
le montant total ne dépassera XX XXX € HT pour toute la durée du marché
Les prix sont fermes et non actualisables
Droit de propriété intellectuelle
L’option retenue concernant l’utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir
adjudicateur et du titulaire est l’option A telle que définie au chapitre A.25 du C.C.A.G.-P.I.
Pièces constitutives du marché :
La présente lettre de consultation
Le cahier des charges regroupant les conditions d’exécution et les clauses techniques du marché
Les annexes au cahier des charges
Le devis détaillé signé par la personne habilité à engager contractuellement la société
Le bordereau des prix complété et signé
La fiche technique
Le C.C.A.G.- F.C.S,
TRAVAUX,
PI
Durée du marché
Le marché est conclu pour une période de 8 mois à compter de
la notification du marché
la réception d’un bon de commande ou d’un ordre de service émis ultérieurement
Date prévisionnelle de début des prestations : 9 mai 2011
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- F.C.S,
TRAVAUX,
PI
Le délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : paiement par virement administratif suivi d'un virement bancaire.
Financement par le budget communal. Pas de financement par les fonds européens.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des
cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger (NOTI 2 : remplace l’ancien DC7,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf ),
• Attestations d’assurance civile et professionnelle en cours de validité
• Un R.I.B.
Renseignements techniques : Ville de Noisy-le-Sec Service Habitat Place du Maréchal Foch 93134
NOISY-LE-SEC Cedex M. BOSSARD Tél. 01 49 42 67 66 mail : [email protected]
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, veuillez agréer l’expression de
mes salutations distinguées.