L`Institut d`assurance du Canada

L’Institut d’assurance du Canada
C13 : L’assurance de la responsabilité civile, 1re partie
Addenda de décembre 2008
(À intégrer à l’édition 2007 de ce manuel.)
Leçon 4, page 5 : Remplacez la dernière phrase du premier paragraphe par le passage
suivant :
Il s’agit là du principe de « l’obligation envers son prochain » que Lord
Atkin, dans l’affaire Donoghue c. Stevenson (1932), Chambre des lords,
Écosse, a énoncé de la façon suivante, afin de présenter un concept
général des rapports donnant lieu à un devoir de prudence et de diligence :
Leçon 5, page 9 : Sous le titre Res Ipsa Loquitur (la chose parle par elle-même),
modifiez la dernière phrase comme suit :
Toutefois, si des preuves directes existent pour expliquer la survenance d’un
accident, la cause doit être jugée uniquement à partir de ces preuves.
Leçon 7, page 6, dernier paragraphe : Remplacez les quatrième et cinquième phrases par
le passage suivant :
Le concept de « défectuosité par similitude » est maintenant adopté dans
l’industrie, pour désigner l’exclusion relative au rappel des produits. Si, dans
les cas de biens défectueux survenant dans l’industrie de l’aviation, on peut
interdire à un avion de voler en lui retirant son certificat de navigabilité, il
n’est pas toujours possible d’avoir recours à ce genre de réglementation dans
d’autres industries.
Leçon 8, page 36 : Sous le titre Chapitre IV – Dispositions générales, remplacez le
premier paragraphe par le passage suivant :
Au Québec, certaines des dispositions générales contenues dans le contrat
d’assurance de la responsabilité civile générale des entreprises sont prévues
par la loi. Ainsi, la première disposition, qui porte sur les obligations de
l’assureur advenant la faillite de l’assuré, est établie par la loi, en vertu de
l’article 2476 du Code civil du Québec. Dans les provinces de common law,
le contrat d’assurance R.C. générale des entreprises n’est pas soumis à
l’application des dispositions légales, mais les dispositions qui y figurent sont
analogues à celles que l’on trouve dans la plupart des autres contrats
d’assurance. Certaines de ces dispositions constituent de simples énoncés, en
termes généraux, visant à décrire les modalités d’application du contrat alors
que d’autres visent à décrire avec précision les mesures qui doivent être
prises par l’assureur ou par l’assuré dans une situation donnée.
Leçon 8, page 40 : Dans l’exemple, remplacez la dernière phrase de l’alinéa b) par le
passage suivant :
Toutefois, comme le contrat d’assurance de la RC générale des entreprises
comporte un montant de garantie de 1 000 000 $ seulement, le montant
versé par l’assureur se limitera à 1 000 000 $.
Leçon 8, page 40 : Dans le texte de la disposition 13, modifiez le deuxième paragraphe
comme suit :
Au Québec, la résiliation prend effet 15 jours suivant la réception du préavis
à la dernière adresse connue de l’assuré désigné.
Leçon 9, page 2 : Sous le titre L’assurance de la responsabilité civile des garagistes,
remplacez la deuxième phrase du troisième paragraphe par le passage suivant :
Pour fournir une garantie Après travaux applicable en cas de dommages subis
par le véhicule lorsque le concessionnaire en fait l’entretien, après l’avoir
vendu, la plupart des assureurs modifiaient simplement le libellé antérieur du
contrat d’assurance de la responsabilité civile des entreprises en y ajoutant
l’avenant supplémentaire suivant :
Leçon 9, page 4 : Sous le titre L’indemnisation des accidents du travail, remplacez la
première phrase du deuxième paragraphe par le passage suivant :
Avant l’adoption des lois visant les accidents du travail, un employeur
pouvait être poursuivi en cas de dommages corporels subis par ses employés,
dans l’exercice de leurs fonctions.
Leçon 9, page 10 : Remplacez la rubrique intitulée La responsabilité locative (garantie
incendie) par le passage suivant :
La responsabilité locative
Le libellé antérieur
d’assurance RCE
prévoyait une
garantie limitée
La garantie de la responsabilité locative est comprise dans les formules d’assurance de
la responsabilité civile générale des entreprises, tel qu’exposé précédemment lorsque
nous avons étudié le contrat. Il s’agit d’une garantie tous risques. Dans les libellés
antérieurs d’assurance RCE, la garantie se limitait aux dommages occasionnés du fait
d’un incendie, d’une explosion, de la fumée ou de la fuite d’installations de protection
contre l’incendie. Pour élargir la portée de la garantie, les assurés devaient se procurer
un avenant que l’on appelait la « formule étendue ».
Le capital assuré se fonde sur la valeur des lieux loués.
Leçon 9, page 12 : Sous le titre L’assurance de la responsabilité civile
des non-propriétaires, remplacez la dernière phrase du premier paragraphe par le passage
suivant :
Cette assurance n’est pas offerte aux termes d’un contrat distinct, ni en complément
d’un contrat d’assurance automobile; elle est plutôt annexée à l’assurance de la
responsabilité civile générale des entreprises.
Leçon 10, page 6 : Sous le titre La pulvérisation d’herbicides et les risques analogues, remplacez la
septième puce par :
• les précautions qui seront prises pour éviter les dommages occasionnés par une
pulvérisation excessive;