portage de repas a domicile

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portage de repas a domicile
PORTAGE
BAREMES
DE REPAS A DOMICILE
ET TARIFS APPLICABLES AU
1ER AVRIL 2016
(délibération 16//41 du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 21 Juin 2016)
REVENUS ANNUELS (en €)
REVENUS MENSUELS (en €)
Tarif
Repas
Tarif
Portage
Personne seule
Couple
Personne seule
Couple
R ≤ 9 609.60
R ≤ 14 918.90
R ≤ 800.80*
R ≤ 1 243.24
1.85
9 609.60 < R ≤ 10.130,08
14 918.90 < R ≤ 17.743,77
800.80< R ≤ 844,17
1 243.24 < R ≤ 1.478,65
4.48
1.61
10.130,08 < R ≤ 12.662,47
17.743,77 < R ≤ 22.179,74
844,17 < R ≤ 1.055,19
1.478,65 < R ≤ 1.848,31
6.68
1.61
12.662,47 < R ≤ 18.363,11
22.179,74 < R ≤ 32.162,24
1.055,19 < R ≤ 1.530,26
1.848,31 < R ≤ 2.680,19
7.86
1.61
R > 18.363,11
R > 32.162,24
R > 1.530,26
R > 2.680,19
9.03
1.61
* 808.46 € pour les bénéficiaires de l’AAH (Allocation d’adultes handicapés)
Chiffres en euros / R = revenu
La prestation est ouverte :
• aux personnes âgées de plus de 60 ans résidant sur Lille et Hellemmes, sans condition de ressources
• aux personnes reconnues handicapées et percevant à ce titre une prestation de handicap, résidant sur Lille et Hellemmes
Le C.CA.S. de Lille s’engage à honorer la prestation selon les indications fournies lors de l’inscription, dans un délai compris entre 7h00 et 12h00 chaque
matin, le passage à heure fixe ne peut être garanti et est soumis à l’organisation générale des tournées de livraison, aux conditions de circulation en ville et
à d’éventuels problèmes techniques (panne de véhicule…).
Le C.C.A.S. assure la livraison des repas dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en matière de liaison froide et ne peut être tenu
pour responsable des modalités de conservation ou de réchauffage des repas organisées par les bénéficiaires.
Centre Communal d’Action Sociale - Direction des Services Personnes Agées – Personnes Handicapées
Service Restauration