Circulaire mouvement inter 2007 - SGEN

Montpellier, le 21 novembre 2006
Le Recteur de l’académie,
Chancelier des Universités
à
Messieurs les Inspecteurs d’académie, directeurs des
services départementaux de l’Education nationale
Madame et Messieurs les Présidents d’université
Monsieur le directeur de l’IUFM
Monsieur le chef du S.A.I.O.
Madame la Déléguée Académique à la Formation des Personnels
Mesdames et messieurs les Inspecteurs d’Académie Inspecteurs
Pédagogiques Régionaux
Mesdames et Messieurs les chefs d’établissement du second degré
Département des
Ressources humaines
Division des
Personnels
enseignants
DPE GT3
Réf : INTER2007
circulaire
Tel: 04 67 91 46 46
Mel
Mailto:[email protected]
OBJET : Mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du
second degré, d’éducation et d’orientation.
RENTREE 2007 / PHASE INTERACADEMIQUE
REF : - Arrêté ministériel du 8 novembre 2006
- Note de service n° 2006-173 parue au B.O.E.N.spécial n° 8 du 16 novembre 2006
Arrêté rectoral du 21 novembre 2006.
P.J. : 2 annexes :
- calendrier des opérations
- demande de bonification pour raison médiclale.
A AFFICHER en salle des professeurs et au service de la vie scolaire
Les principes et les modalités d’organisation des opérations de mutation en vue de la rentrée
scolaire 2007 ont fait l’objet d’une part des textes ministériels visés en référence, d’autre part de
mon arrêté en date du 21 novembre 2006.
L’ensemble des dispositions applicables est décrit dans la note de service ministérielle ; le
système d’information et d’aide pour les mutations (SIAM) permet également aux personnels
intéressés de consulter, sous forme d’un guide hypertexte, les principes directeurs du
mouvement national à gestion déconcentrée.
La présente circulaire a pour seul objet de vous rappeler les instructions nécessaires au bon
déroulement de la première phase de ce mouvement, appelée phase inter-académique.
Un arrêté et une circulaire ultérieurs s’attacheront aux procédures et modalités d’organisation
propres à la seconde phase, dite phase intra-académique – mars – juin 2007.
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I- TYPES DE DEMANDES ET PERSONNELS CONCERNES
La phase inter-académique concerne :
1. les demandes de changement d’académie des personnels titulaires des corps nationaux et
des personnels titulaires du corps académique des PEGC,
2. les demandes de première affectation des personnels stagiaires,
3. certaines demandes de réintégration de personnels qui souhaitent recouvrer une affectation
dans l’enseignement du second degré,
4. les demandes d’affectation sur postes spécifiques, que ces demandes soient ou non liées
à un changement d’académie,
5. les personnels affectés à titre provisoire dans l’académie en 2006-2007,
6. les demandes de première affectation ou de mutation à Mayotte,
7. les demandes des agents placés en congé sans traitement pour exercer les fonctions d’ATER
ou de moniteurs et dont le contrat arrive à son terme.
ATTENTION SIGNALEE : ont obligation de participer à la phase inter-académique du mouvement :
les personnels stagiaires lauréats de concours : cette obligation concerne aussi bien les stagiaires
en formation à l’IUFM que les stagiaires en situation en établissement,
les personnels titulaires affectés par le Ministère de l’Education Nationale à titre provisoire dans
l’académie, pour la durée de l’année scolaire 2006-2007.
S’agissant des demandes d’affectation sur postes spécifiques, les personnels intéressés se reporteront
aux indications détaillées en annexe à la note de service ministérielle visée en référence et publiée au
B.O.E.N. spécial : nature de ces postes, modalités de constitution et de traitement des candidatures,
procédures de transmission et calendrier.
II- CAS MEDICAUX ET TRAVAILLEURS HANDICAPES
- Cas médicaux
Les personnels dont la demande de mutation est motivée par une situation médicale grave
constitueront un dossier médical récent et complet qu’ils feront parvenir directement et sous pli
confidentiel, au médecin conseiller technique du Recteur de l’académie, à l’adresse du rectorat, au
plus tard le 15 décembre 2006 - Cf. imprimés ci-joints.
ATTENTION SIGNALEE : seuls les personnels ci-dessous mentionnés bénéficient de la possibilité de
déposer un dossier médical :
les agents titulaires de l’Education Nationale
les enseignants stagiaires dans la seule hypothèse où le conjoint ou un enfant à charge, nécessite
des soins continus en service hospitalier spécialisé.
En aucun cas, la situation des ascendants et des fratries ne sera prise en compte.
- Travailleurs handicapés
La note de service précise que cette qualité doit être reconnue par la COTOREP. Les agents concernés
transmettront au bureau DPE GT3 directement, pour le mardi 9 janvier 2007, un dossier accompagné
des pièces justificatives.
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III- GESTION DES DEMANDES
- PHASE INTER ACADEMIQUE :
Les demandes de changement d’académie, de première affectation, de réintégration ou d’affectation
ministérielle sur postes spécifiques devront être saisies sur SIAM. A cet effet, les personnels utiliseront
leur identifiant éducation nationale - NUMEN.
ACCES AU SITE INTERNET :
Via l’application i-prof, à l’adresse suivante :
https://bv.ac-montpellier.fr/iprof
saisir ensuite le compte utilisateur ainsi que le mot de passe.
Ces deux indications ont été communiquées à chaque enseignant, par lettre individuelle, sous votre
couvert, le 18 octobre 2006.
En cas de difficulté d’accès à i-prof, une page d’introduction est à la disposition des candidats sur ce
site.
Cliquer une fois sur les boutons :
Cliquer sur :
Le lien avec SIAM devient disponible et le candidat accèdera au :
- PERIODE DE SAISIE DES VŒUX :
du jeudi 23 novembre à 12 heures
au lundi 11 décembre à 12 heures
Au terme de la période de saisie des vœux, chaque candidat recevra par courrier électronique, dans
son établissement d’exercice ou de rattachement, un formulaire de confirmation de demande de
mutation, émanant de la DPE du rectorat.
Il vous appartiendra de procéder à l’édition de ces formulaires de confirmation et de les remettre, dans
les meilleurs délais, aux personnels concernés ; ces derniers pourront y apporter les éventuelles
corrections qu’ils estimeraient nécessaires.
Après l’avoir dûment signé et y avoir joint les pièces justificatives requises pour la prise en compte
des éléments relatifs au barème, les intéressés vous remettront leur formulaire de confirmation que
vous adresserez en un seul envoi – après visa et vérification de la présence des pièces justificatives du
candidat – au rectorat - DPE - bureau : GT3.
J’insiste sur la nécessité de vérifier la présence des pièces justificatives indiquées par les
personnels, dans le cadre prévu à cet effet et de compléter la rubrique qui vous est réservée sur
l’imprimé de confirmation de demande.
En signant cet imprimé de confirmation, les personnels s’engagent à accepter la nomination qui leur
sera notifiée à l’issue de la phase inter académique du mouvement 2007.
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- MOUVEMENT SPECIFIQUE NATIONAL :
En complément à la saisie de leur demande sur SIAM, les candidats constitueront un dossier de
candidature à partir de la rubrique «votre C.V » sur i-prof – Cf. BOEN n° 8 page 31.
Le formulaire de confirmation de leurs vœux sera transmis par vos soins au rectorat – DPE – bureau :
GT3.
Les dossiers de candidatures ci-dessus mentionnés, seront directement transmis par les intéressés,
en double exemplaire, à :
Ministère de l’Education Nationale
Direction Générale des Ressources Humaines
Bureau DGRH B2 - 2
34, rue de Châteaudun 75436 PARIS cedex 09
- DIRECTEURS DE CIO :
Les demandes de mutation des directeurs de centre d’information et d’orientation pour un poste
indifférencié seront transmises directement par les candidats au :
Ministère de l’Education Nationale
Direction Générale des Ressources Humaines
Bureau DGRH B2 - 2
34, rue de Châteaudun 75436 PARIS cedex 09
Date limite d’envoi : 4 janvier 2007.
Cet envoi sera accompagné de la confirmation de la demande de mutation.
Les demandes de mutation des directeurs de CIO pour un poste en Centre spécialisé, en ONISEP ou
en DRONISEP seront adressées en double exemplaire directement par les candidats au :
Ministère de l’Education Nationale
Direction Générale des Ressources Humaines
Bureau DGRH B2 - 2
34, rue de Châteaudun 75436 PARIS cedex 09
Date limite d’envoi : 4 janvier 2007.
IV – NOUVELLES DISPOSITIONS – MOUVEMENT 2007
La note de service visée en référence, présente quelques modifications par rapport aux années
précédentes :
-
rapprochement de conjoints : en matière de barème, une bonification forfaitaire est instituée –
Cf. page 39 BOEN n° 8.
P.A.C.S. :
Le bénéfice des points de barème affectés aux titulaires d’un P.A.C.S. est assorti de conditions
différentes : pièces à produire, dates, etc… - Cf. page 40 BOEN n° 8.
Postes spécifiques. :
Renseignement d’un dossier via i-prof, rubrique «votre C.V » - Cf. ci-dessus.
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V- DISPOSITIFS D’ACCUEIL ET D’INFORMATION
L’académie de Montpellier, quel que soit son niveau de gestion, se doit de tout mettre en œuvre pour
assurer la réussite des opérations de mouvement.
Aussi je vous demande de faciliter l’accès à SIAM pour tous les personnels de votre établissement
candidats soit à un changement d’académie, soit à une première affectation, soit encore à une
affectation sur poste spécifique.
Parallèlement, l’information et l’accueil des personnels par la DPE du rectorat seront assurés selon les
modalités suivantes :
Accueil téléphonique à la DPE :
Du 22 novembre au 11 décembre 2006,
04 67 91 46 46
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi.
En matière de mutation sont donc à proscrire les appels sur les autres lignes de la division.
Messagerie électronique :
Afin de permettre aux personnels de poser des questions relatives au mouvement, une adresse mel est
mise à leur disposition - mailto:[email protected]
Accueil physique :
A compter du 23 novembre 2006, un accueil individuel et personnalisé sera assuré par la DPE – bureau
GT3 de 14 heures à 16 heures 30 du lundi au vendredi. Se munir d’une pièce d’identité afin d’accéder
aux bureaux du rectorat.
Consultation des barèmes :
Les barèmes calculés automatiquement lors de la saisie des vœux correspondent aux éléments
renseignés par les candidats.
Ces barèmes seront contrôlés et vérifiés par la DPE à partir des données administratives connues et
des pièces justificatives fournies à l’appui des demandes.
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Les éléments du barème de chacun seront mis en ligne sur SIAM à partir du lundi 22 janvier
2007 Ainsi, chaque candidat pourra constater et contrôler le barème qui lui a été attribué. Comme les
années précédentes, il lui sera possible d’en demander la correction, par écrit, auprès du bureau
DPE-GT3 du rectorat.
Un groupe de travail spécifique à chaque corps, émanation des instances paritaires académiques sera
ensuite réuni fin janvier et son avis recueilli. Les barèmes arrêtés alors feront l’objet d’un nouvel
affichage sur SIAM après chaque session de groupe de travail par corps.
Dès lors, seuls les barèmes rectifiés à l’issue du groupe de travail, pourront faire l’objet d’une ultime
demande de correction, jusqu’au mercredi 6 février 2007 à 12 heures.
Le respect des différentes phases de ce calendrier conditionne le bon déroulement des opérations du
mouvement national à gestion déconcentrée.
Je sais pouvoir compter sur votre attention afin de faciliter au mieux le bon déroulement de ces
opérations.
Pour le Recteur et par délégation,
Le Secrétaire Général de l’Académie,
Guy WAÏSS
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ANNEXE 1
CALENDRIER DES OPERATIONS
MOUVEMENT INTER ACADEMIQUE TOUS CORPS
Enregistrement sur SIAM des demandes de participation au mouvement interacadémique
Envoi par les intéressés des dossiers médicaux au médecin conseiller technique
du Recteur
Diffusion des formulaires de confirmation de demandes aux établissements
Retour des formulaires de confirmation de demandes au rectorat :
- corps nationaux
- PEGC
MOUVEMENT SPECIFIQUE NATIONAL
Enregistrement sur SIAM des demandes d’affectation sur postes spécifiques
Diffusion des formulaires de confirmation de demandes aux établissements
Retour des formulaires de confirmation de demandes au rectorat
Transmission, au ministère, par les intéressés des dossiers de demande
d’affectation sur postes spécifiques selon les modalités d’envoi précisées à
l’annexe II de la note de service du 8 novembre 2006 publiée au BOEN spécial
n°8 du 16 novembre 2006
Etablissement des curriculum vitae et lettres de motivation sur i-prof rubrique
« votre C.V »
du 23 novembre midi au 11
décembre 2006, midi
15 décembre 2006
12 décembre 2006
19 décembre 2006
19 janvier 2007
du 23 novembre midi au 11
décembre 2006, midi
12 décembre 2006
19 décembre 2006
22 décembre 2006
22 décembre 2006
MOUVEMENT SPECIFIQUE DES CHEFS DE TRAVAUX- annexe VI note de service
Consultation des postes sur SIAM
du 24 novembre au 11 décembre
2006, midi
Diffusion des formulaires de confirmation de demandes aux établissements
12 décembre 2006
Retour des formulaires de confirmation de demandes au rectorat
19 décembre 2006
Transmission, au ministère, par les intéressés des dossiers de demande 22 décembre 2006
d’affectation sur postes spécifiques selon les modalités d’envoi précisées à
l’annexe II de la note de service du 8 novembre 2006 publiée au BOEN spécial
n°8 du 16 novembre 2006
Etablissement des curriculum vitae et lettres de motivation sur i-prof rubrique 22 décembre 2006
« votre C.V »
MOUVEMENT des Directeurs de CIO sollicitant un poste indifférencié – annexe V note de service
Enregistrement sur SIAM des demandes
du 23 novembre midi au 11
d’affectation sur postes spécifiques
décembre 2006, midi
Diffusion des formulaires de confirmation de demandes aux établissements
12 décembre 2006
Retour des formulaires de confirmation de demandes au rectorat
19 décembre 2006
Transmission, au ministère, par les intéressés des dossiers de demande 22 décembre 2006
d’affectation sur postes spécifiques selon les modalités d’envoi précisées à
l’annexe II de la note de service du 8 novembre 2006 publiée au BOEN spécial
n°8 du 16 novembre 2006
Etablissement des curriculum vitae et lettres de motivation sur i-prof rubrique 22 décembre 2006
« votre C.V »
MOUVEMENT des DCIO et COP sur poste spécialisé – annexe V note de service
Enregistrement sur SIAM des demandes d’affectation sur postes spécifiques
du 23 novembre au 11 décembre
2006, midi
Diffusion des formulaires de confirmation de demandes aux établissements
12 décembre 2006
Transmission, au ministère, par les intéressés des dossiers de demande d’affectation sur 22 décembre 2006
postes spécifiques selon les modalités d’envoi précisées à l’annexe II de la note de
service du 8 novembre 2006 publiée au BOEN spécial n°8 du 16 novembre 2006
Etablissement des curriculum vitae et lettres de motivation sur i-prof rubrique
« votre C.V »
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22 décembre 2006
ANNEXE 2
RECTORAT DE MONTPELLIER
MEDECIN CONSEILLER TECHNIQUE
RENTREE SCOLAIRE 2007
DOSSIER DE DEMANDE DE BONIFICATION POUR SITUATION MEDICALE GRAVE
MOUVEMENT A GESTION DECONCENTREE
PHASE INTER-ACADEMIQUE
Les personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation pouvant justifier de l’attribution d’une
bonification pour situation médicale grave concernant l’intéressé s’il est personnel titulaire, le conjoint ou l’un des
enfants à charge (nécessité de soins continus en milieu hospitalier, handicap grave…) doivent faire parvenir un dossier
médical récent et complet, sous pli confidentiel, au plus tard le 15 décembre 2006 au :
Médecin Conseiller Technique du Recteur de l’Académie de Montpellier
RECTORAT de MONTPELLIER
31, rue de l’Université
34064 MONTPELLIER cedex 2
Ce dossier doit comporter :
un ou des certificats médicaux détaillés, sous pli confidentiel, précisant la pathologie exacte pour laquelle la
priorité médicale est demandée, le traitement suivi, l’évolution prévisible…,
la notice de renseignements ci-jointe,
une enveloppe timbrée à l’adresse personnelle de l’intéressé (e) si celui-ci (celle-ci) souhaite recevoir l’accusé
de réception du dossier selon modèle en annexe à compléter.
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RECTORAT DE MONTPELLIER
MEDECIN CONSEILLER TECHNIQUE
DOSSIER MEDICAL CONFIDENTIEL
RENTREE SCOLAIRE 2007
MOUVEMENT A GESTION DECONCENTREE
PHASE INTER ACADEMIQUE
NOTICE DE RENSEIGNEMENTS
A JOINDRE A TOUTE DEMANDE DE BONIFICATION
POUR SITUATION MEDICALE GRAVE
(BO spécial n° 8 du 16 novembre 2006)
NOM – PRENOM : _______________________________________________________________
CORPS/GRADE : __________________________DISCIPLINE : __________________________
(pour les personnels enseignants)
DATE DE NAISSANCE : _________________________
SITUATION DE FAMILLE : ______________________
NOMBRE ET ÂGE DES ENFANTS A CHARGE : _______________________________________
ADRESSE PERSONNELLE :
_______________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________
COMMUNE :________________________________CODE POSTAL :_______________________
N° DE TELEPHONE : ___________________________
AFFECTATION ACTUELLE (adresse de l’Etablissement) :
_______________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________
STAGIAIRE : OUI
NON
TITULAIRE :
Affectation à titre définitif :
Titulaire de zone de remplacement :
Mise à disposition à titre provisoire :
DATE DE NOMINATION DANS LE POSTE ACTUEL :_______________________________________
ANCIENNETE GENERALE DE SERVICE :________________________________________________
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POSITION ACTUELLE :
activité :
congé de maladie ordinaire :
CLM ou CLD :
disponibilité
PERSONNE POUR LAQUELLE LA BONIFICATION EST DEMANDEE :
l’intéressé(e) :
le conjoint :
un enfant à charge :
UNE DEMANDE D’AFFECTATION OU DE MUTATION pour raisons médicales a t-elle été précédemment formulée ?
OUI
NON
Si OUI : obtenue : OUI
NON
ACADEMIE DEMANDEE A LA RENTREE 2007 :__________________________________
MOTIFS DE LA DEMANDE (joindre obligatoirement les certificats médicaux) :
soins continus en milieu hospitalier :
handicap grave (joindre justificatifs COTOREP, CDES, autres) :
autres (à préciser) :
A______________________le__________________
Signature
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RECTORAT DE MONTPELLIER
MEDECIN CONSEILLER TECHNIQUE
RENTREE SCOLAIRE 2007
ACCUSE DE RECEPTION DE DOSSIER MEDICAL
DEMANDE DE BONIFICATION POUR SITUATION MEDICALE GRAVE
(joindre une enveloppe timbrée à votre adresse personnelle)
NOM :___________________________________________________
PRENOM :_______________________________________________
DATE DE NAISSANCE : ___________________________________
Votre dossier est parvenu au Secteur Santé le : ___________________200
Le Secrétariat
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