Note d`information individuelle Amplissim PEE

ENTREPRISES
Note d’information individuelle
Amplissim PEE
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous informer de la mise en place au sein de
l’Entreprise d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) intitulé
« Amplissim PEE » mis en place en date
du
et
déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE
de ...............................................................................................
le
.
À SAVOIR
Ce document est un modèle de
note d’information individuelle
sur l’existence et le contenu du
Règlement d’Amplissim PEE.
La note d’information individuelle
doit être remise par vos soins à tous
les collaborateurs de l’Entreprise.
Ce PEE présente les caractéristiques suivantes :
BÉNÉFICIAIRES
Tous les collaborateurs de l’Entreprise peuvent adhérer au Plan sous réserve de disposer d’une ancienneté de trois
mois au sein de l’Entreprise. Les anciens collaborateurs peuvent continuer à faire des versements dans le Plan, mais
uniquement dans les cas énumérés dans le Règlement. L’Entreprise comptant au moins un et au plus deux cent
cinquante salariés, la loi permet en outre au Chef d’Entreprise ou à certains Mandataires Sociaux ainsi qu’à son/
leur conjoint collaborateur ou conjoint associé de participer au Plan. L’adhésion (facultative) s’effectuera via des
bulletins de versement qui sont remis sur simple demande formulée par les bénéficiaires auprès de l’Entreprise avec
le Règlement du Plan et ses Annexes.
ALIMENTATION
Vous pouvez affecter au Plan les sommes suivantes :
- vos versements volontaires ponctuels et/ou périodiques qui peuvent être effectués par prélèvement sur votre compte
bancaire ou postal,
- le cas échéant, votre prime d’intéressement et/ou quote-part de participation attribuée en application de l’accord
et/ou de l’accord de participation du
.
d’intéressement du
Le total de vos versements volontaires (prime d’intéressement compris) ne doit pas dépasser :
-2
5 % de la rémunération annuelle brute pour les salariés,
- ou 25 % des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l’Entreprise dont le montant est imposé à
l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires pour les Chefs d’Entreprise et Mandataires Sociaux,
- ou 25 % du revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de leur activité sur l’année N-1 pour les Chefs
d’Entreprise individuelle et les Professionnels Libéraux,
- ou 25 % des sommes perçues au titre des prestations de retraite ou de préretraite pour les retraités ou préretraités,
- ou 25 % du PASS pour les conjoints collaborateurs ou conjoints associés et les salariés dont le contrat de travail est
suspendu, qui n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement.
Il vous revient de veiller à ce que le montant annuel de vos versements volontaires (prime d’intéressement incluse)
n’excède pas ce plafond (tous Plans d’épargne salariale confondus).
L’Entreprise participe également au financement du Plan :
- par une aide obligatoire : l’Entreprise prend à sa charge l’intégralité des frais de tenue de votre compte ainsi que les
commissions de souscription et un arbitrage entre les supports de placement par an (les autres étant à la charge du
bénéficiaire sauf si initiés sur Internet).
- le cas échéant, par une aide facultative : l’Entreprise s’engage à verser un abondement en complément de vos
versements dans les conditions prévues au Règlement du Plan(1) :
...............% (limité à 300 %) des versements volontaires limité à ................................... €(2) par an et par bénéficiaire,
...............% (limité à 300 %) de la prime d’intéressement limité à .................................. €(2) par an et par bénéficiaire.
(1) : Le plafond de l’abondement global ne peut être supérieur à 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), par an et par bénéficiaire.
(2) : Modalités d’abondement à préciser ou à supprimer en fonction de l’accord mis en place par l’Entreprise.
SUPPORTS DE PLACEMENT
Amplissim PEE vous permet d’affecter vos versements entre 11 FCPE :
- Multipar Monétaire Socialement Responsable n° 1035
- Multipar Sécurité n° 1007
- Multipar Solidaire Oblig Socialement Responsable n° 1034
- Multipar Prudent Gestion Flexible n° 1008
- Multipar Equilibre Gestion Flexible n° 1006
- Multipar Equilibre Socialement Responsable n° 1032
- Multipar Dynamique Gestion Flexible n° 1005
- Multipar Solidaire Dynamique Socialement Responsable n° 1029
- Multipar Actions Socialement Responsable n° 1031
- Multipar Actions Europe n° 1041
- Multipar Actions Internationales n° 1012
Pour plus de précisions sur les supports de placement, consultez l’Annexe 1 du Règlement.
LES ÉTABLISSEMENTS DÉSIGNÉS POUR LA GESTION DE VOTRE COMPTE ET DE VOTRE ÉPARGNE SONT :
- BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT SAS dont le siège social est situé :
1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS en qualité de Société de Gestion
- BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES SCA dont le siège social est situé :
3, rue d’Antin - 75002 PARIS en qualité de Dépositaire
- BNP PARIBAS SA dont le siège social est situé :
16 bd des Italiens - 75009 PARIS en qualité de Teneur de Compte Conservateur
BNP PARIBAS SA exerce son activité de Teneur de Compte Conservateur au travers du Métier Epargne & Retraite
Entreprises.
INDISPONIBILITÉ DES SOMMES ET EXCEPTIONS
Les sommes versées au PEE sont indisponibles pour une durée de 5 ans. Toutefois, vous pouvez demander le
remboursement anticipé de vos avoirs dans les cas définis par l’article R. 3324-22 du Code du travail et repris
dans le Règlement du Plan.
RÉGIME FISCAL ET SOCIAL
L’abondement, s’il n’excède pas certains seuils, n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Il est exonéré de charges
sociales(1), hors CSG/CRDS et forfait social aux taux en vigueur lors du versement des sommes. Les revenus et les
plus-values des sommes investies dans le Plan bénéficient des mêmes exonérations lorsqu’ils sont réinvestis, mais
seront soumis aux prélèvements sociaux (au taux en vigueur) lorsque vous demanderez la liquidation (anticipée
ou non) de vos avoirs.
INFORMATION COLLECTIVE
Le Règlement d’Amplissim PEE et ses Annexes sont affichés dans l’Entreprise aux emplacements réservés à la
communication avec le personnel (A adapter le cas échéant en fonction de la solution retenue).
En outre, l’information collective sera notamment assurée par les Conseils de Surveillance de chaque FCPE et les
Assemblées Générales de chaque SICAV constitués conformément aux dispositions des règlements des FCPE et du
prospectus de la SICAV.
(1) : Depuis le 01/01/13, le Chef d’Entreprise assujetti à la taxe sur les salaires doit s’en acquitter sur les sommes allouées au titre de l’intéressement, de
la participation et de l’abondement et sur les contributions patronales destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire.
... conclusion à préciser au choix de l’Entreprise...
STUDIO ERE - 10-14-006 - BDDF PV 17373B - NOVEMBRE 2014
INFORMATION INDIVIDUELLE
Par ailleurs, lors de la conclusion de votre contrat de travail, un Livret d’Epargne Salariale, présentant l’ensemble
des dispositifs d’épargne salariale vous sera remis par votre employeur ou lors de votre départ de l’Entreprise si
celui-ci ne vous a pas été remis à l’embauche.
L’information individuelle est notamment assurée par l’envoi de relevés périodiques regroupant toutes les opérations
éventuellement effectuées. En outre, une situation du nombre de parts vous est transmise au moins une fois par an
avec l’indication de l’état de votre compte.