SMS et MASE1 [Mode de compatibilité]

Le M.A.S.E
Le Manuel d’Amélioration
Sécurité des Entreprises.
La sécurité comme force de vente
La sécurité du travail comme porte
d’entrée chez les grands clients
Un référentiel de management de la
sécurité comme outil commercial
non
Commande client industriel oui
D’intervention
ENTREPRISE UTILISATRICE
Entreprise
Intervenante et
sous traitante
plusieurs
Entreprises
En B.T.P
oui
moins
400 h
non
plus
Coactivité
(1)
entre
les entreprises
sur un même
site
(2)
Décret n° 92-158
Plan de prévention
si travaux dangereux
Chantier clos
et indépendant
Décret n° 92-158
Plan de prévention
Fascicule des RGS
Décret n° 94-1159
Coordination
Interférence avec (1)
le personnel de
l’entreprise
utilisatrice (ASF)
sur un même site
Décret n° 92-158
Plan de prévention
(1) Il s’agit de déterminer si les risques sont plus importants au niveau de la coactivité entre les entreprises ou au niveau de
l’interférence
(2) Si travaux dangereux: plan de prévention écrit obligatoire
⌦ Pourquoi mettre en place une politique S&ST ?
Pour les raisons suivantes :
- Il y a déjà un système qualité en place, voir une certification
- C’est une demande de nos clients
- Cela nous permet de conserver certains marchés
- Amélioration de l’image de marque de l’entreprise
- C’est une demande de la Direction du groupe ou de l’entreprise
- Suite à un accident, décision de maîtriser la Sécurité
- pour être conforme avec la réglementation et/ou le code du travail
SMS = Système de Management de la Santé et Sécurité au Travail
Un système de management de la santé et de la sécurité au travail
(SMS) est une partie du système de management global de
l'entreprise.
L'adoption d'un tel système est l'expression d'une approche globale
et gestionnaire de la prévention des risques professionnels.
Elle se base sur un référentiel et suit une démarche de
changement qui doit être animée et soutenue.
(Principe du PDCA = Amélioration Continue)
⌦ Qu’est ce qu’un REFERENTIEL ?
Définition du terme « REFERENTIEL »
« référentiel de management de Santé et Sécurité au Travail
(S&ST) peut être un texte sur lequel l’entreprise pourra
appuyer son système de Management de la sécurité »
Il peut s’agir d’une norme, d’un code, d’un règlement ou d’un guide
Externe à l’entreprise, ou de tout texte que l’entreprise se sera
Fixée comme exigence
⌦ Quels sont les référentiels que vous connaissez ?
ILO OSH 2001
UIC
MASE
OHSAS 18001
SANTE &
SECURITE
⌦ Les référentiels existants :
Ils sont divisés en quatre catégories :
⌦ des guides généraux de bonnes pratiques : ILO/OHS 2001 (élaboré par
l'Organisation internationale du travail), BS 8800 (norme britannique)…
Le succès des démarches de management S&ST ne tient pas au référentiel choisi
mais davantage aux usages qui en sont faits, en particulier à la façon de mettre en
œuvre la politique de sécurité.
⌦ des référentiels orientés vers les relations entreprises extérieures /
entreprises utilisatrices : Manuel d’amélioration sécurité des entreprises (Mase), Union
des industries chimiques (UIC)
⌦ des référentiels généraux certifiables tel l’OHSAS 18001 (élaboré par des
organismes de normalisation nationaux et des organismes privés, mais sans statut de
norme internationale).
⌦ des référentiels spécifiques élaborés par et pour l’entreprise ou le secteur d’activité.
⌦ MASE & UIC
MASE :
Historiquement MASE = Manuel Assurance Sécurité des Entreprises, nom des
Associations qui ont pour objet de promouvoir et d’améliorer la Sécurité, l’hygiène
et la protection de l’environnement dans les entreprises adhérentes
En 2003, Assurance a été remplacé par Amélioration
Historiquement créè sur les sites pétrochimiques (Berre l’étang) ce référentiel
D’audit et de certification définit les exigences auxquelles doit satisfaire le système
De management des entreprises en ce qui concerne les domaines de la Sécurité, de
L’hygiène industrielle et de la protection de l’environnement.
Il ne se substitue en aucun cas à toutes les autres exigences obligatoires (légales) ou
Volontaires (amélioration de la qualité) auxquelles sont soumis ces entreprises.
Le référentiel s’articule autour de 5 axes :
- Engagement de la Direction
- Compétences et qualifications professionnelles
- Préparation et organisation du travail
- Contrôles
- Amélioration continue
⌦ ILO OSH 2001
Ce référentiel harmonisé SST se présente sous la forme d'une liste de 118
questions réparties en 5 chapitres :
- Politique et système général d'organisation SST,
- Ressources humaines,
- Préparation et organisation du travail,
- Maîtrise des sous-traitants de l'entreprise extérieure,
- Amélioration continue.
Il permet d'identifier les questions clés (en rouge italique dans le questionnaire) qui
constituent le socle incontournable d'une démarche d'habilitation par tierce partie.
2 niveaux d’habilitation pour les entreprises :
- HS1, destiné aux entreprises qui souhaitent disposer d'un système d'organisation
autonome et habilitable ;
- HS2, destiné à celles qui souhaitent disposer d'une organisation SST leur permettant
d'intervenir sous l'autorité d'une entité déjà habilitée HS1.
⌦ OHSAS 18001
Faute ISO 18001 suite aux désaccords au sein de l’ISO pour la création d’une norme de management
De la santé et de la sécurité au travail, l’OHSAS 18001 s’impose désormais comme LE référentiel
Sécurité de l’entreprise :
OHSAS = Occupational Health and Safety Assesment Series
Cela a pour objectif d’avoir une gestion rigoureuse et efficace de la santé et de la sécurité au travail
L’OHSAS 18001 est le Seul référentiel permettant cette approche avec une reconnaissance
internationale. OHSAS 18001 est un référentiel privé - il a été élaboré à partir à partir de normes
nationales existantes (BS 8800, UNE 81900, VCA) et de référentiels de certains organismes de
Certifications ( OHSMS, Safety Cert, SMS 8800)
Depuis avril 1999, l’OHSAS se décompose en 2 textes de références :
- OHSAS 18001 : Gestion de la Santé et de la Sécurité au Travail
- OHSAS 18002 : Guide de mise en place
La 1ère entreprise française a obtenu son certificat fin 1999. Dans une perspective de management Intégré QSE, le
référentiel OHSAS 18001 est totalement compatible avec les référentiels ISO 9001(version 2000) et ISO 14001
⌦ Les différentes étapes de mise en place d’un SMS
Principe du PDCA
la définition d’objectifs cohérents avec
les autres politiques de l’entreprise,
la fixation des responsabilités
de l’encadrement,
Un référentiel SST
la communication
sur les objectifs…
fonctionne en amélioration
continue
la définition de dispositifs de
consultation et d’implication
la définition d’un tableau
du personnel et de ses représentants,
de bord permettant de mesurer
les progrès réalisés,
l’engagement de ressources,
⌦ SYNTHESE AU NIVEAU DES REFERENTIELS
UIC - MASE
• Se sont bien des référentiels
liés à la Sécurité MAIS
spécifiques à la Chimie et
Sidérurgie
• Ils sont basés sur 5 axes
majeurs
• Principe de l’audit (grilles
établies) pour obtenir la
certification
• Assez faciles à mettre en œuvre
mais lourd à porter pour
l’entreprise au fur et à mesure de
l’amélioration continue
• Souvent basés sur de la
Sécurité Technique de chantiers
et la formation du personnel
• Ils comprennent une partie
Indicateurs et Objectifs
• TF / TG très importants
• Coûts de certification pas très
importants
OHSAS 18001
• Considéré comme le
REFERENTIEL en matière de
Sécurité
• Intéressant à mettre en œuvre
lorsque l’entreprise est certifiée
ISO 9001 et ISO 14001
• Si l’entreprise est certifiée Q/E
c’est assez facile à mettre en
œuvre et le coût de certification
est moindre (doit être réalisée
par un organisme certifié)
• Il est déconseillé de le mettre
en œuvre pour les PME/TPE car
lourd à porter en terme
d’organisation
• Très peu d’entreprises sont
certifiées OHSAS 18001 souvent
celles appartenant à un groupe
étranger
ILO OSH 2001
• Il est le plus adapté aux PME /
TPE
• C’est un GUIDE et non un
REFERENTIEL !!!
• Il a été adopté par les
partenaires sociaux
• Facile à mettre en œuvre : un
état des lieux suivant des grilles :
118 questions
• Implication du personnel et des
instances représentatives du
personnel
• Pas très lourd à gérer : cela
peut se faire à partir du plan
d’actions du Document Unique si
celui-ci est bien réalisé.
Historique du MASE
Avant
1990
Quelques donneurs d’ordre développent des homologations ou
référentiels sécurité en vue d’une certification des entreprises
extérieures.
1990
ESSO crée le M.A.S.E
1992
Premières homologations
1996
Lancement officiel MASE-Etang de Berre
1997
Lancement officiel MASE - Val de Seine : MASE Normandie
1999
Le Dunkerquois se lance dans la démarche : MASE Nord Pas-de-Calais
2000
Rapprochement entre les trois entités MASE qui se concrétise par
l'édition et la diffusion d'un référentiel commun
2004
Création du M.A.S.E Rhône Alpes.
2005
Création du M.A.S.E National
DEFINITIONS
M.A.S.E. : Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises.
MASE est une association d’entreprises qui a pour seul but de
réduire les accidents du travail.
P.A.S.E. : Plan d’Amélioration Sécurité des Entreprises. C’est un
manuel de management de la sécurité qui décrit :
• la politique SHE
• la planification et des moyens de contrôle
• la liste des enregistrements (objectifs, plans d’action, résultats…)
• l’évaluation des risques (GdE et sous-traitants)
• les moyens de communication
M.A.S.E = système formalisé de gestion de la sécurité
Comment?
Référentiel & conseils
1/ Exécuter des taches préalablement analysées,
pour la protection de
2/ Personnel formé,
chaque personne; un
3/ Des moyens adaptés,
objectif essentiel commun
4/ Respect des procédures,
aux entreprises utilisatrices
5/ Tirer enseignement de chaque écart,
et aux entreprises extérieures.
6/ Enrichir les connaissances et améliorer les processus.
Entreprises utilisatrices
/ entreprises extérieures
Le MASE distingue 2 types d’entreprises :
les entreprises utilisatrices, grands donneurs
d’ordre qui s’engagent à favoriser l’utilisation du
référentiel MASE chez leurs sous-traitants (les
entreprises extérieures). Elles peuvent adhérer au
MASE mais ne passent pas la certification,
les entreprises extérieures, sous-traitantes des
entreprises utilisatrices, certifiées ou candidates à
la certification.
M.A.S.E : Manuel d’assurance sécurité des entreprises
Suivi et engagement
permanents
Engagement de
la direction
Système de prévention des entreprises appelées à intervenir sur sites des
entreprises utilisatrices
Mesure des résultats, analyses
des écarts et actions correctives
3
Compétence et Qualification
professionnelle du personnel
Préparation et organisation
du travail
La certification M.A.S.E est obtenue pour une durée de 1 à 3 ans.
ENGAGEMENT DE LA DIRECTION
La politique
Le Directeur d’agence rédige une politique hygiène sécurité et
environnement en abordant l’ensemble des points citées dans le
référentiel MASE.
• définir des objectifs HSE.
• protéger la santé et l’environnement des travailleurs.
• connaître et appliquer la réglementation.
• lutter contre l’alcoolisme et la drogue sur les lieux de travail
• exiger de nos sous traitants le même niveau SHE
• évaluer nos risques et établir des plans d’action
• utiliser du personnel formé et habilité
• limiter l’utilisation de personnel d’appoint (pouvoir l’encadrer)
ENGAGEMENT DE LA DIRECTION
Les indicateurs
Le Directeur définit des indicateurs de sécurité, de santé et
d’environnement pour suivre ses objectifs.
• indicateur de sécurité : nb de causeries, nb de situations
dangereuses identifiées, nb d’audits sécurité…
• indicateur de santé et environnement : absentéisme, maladies
professionnelles, déchets…
ENGAGEMENT DE LA DIRECTION
La planification
L’entreprise planifie la démarche MASE
Voir les différents items dans le planning de mise en place de la
démarche MASE
ENGAGEMENT DE LA DIRECTION
Organisation
Le Directeur définit les responsabilités HSE de chacun.
• responsable du système de management HSE
• responsable du suivi du matériel et de l’outillages
• responsable habilitations / formations
• responsable de l’évaluation des compétences du personnel
• responsable EPI
• responsable instructions et modes opératoires
• responsable plans de prévention et autorisation de travail
ENGAGEMENT DE LA DIRECTION
Animation et communication
. Les causeries
• Les consignes sécurité
• Les tracts sécurité
• Les réunions sécurité avec nos sous-traitants
ENGAGEMENT DE LA DIRECTION
Analyse des causes d’accident et d’incident
. Rédaction des CRAAT (Compte-Rendu d’Analyse d’Accident du
Travail)
• Enregistrer et analyser les incidents (création d’un support)
COMPETENCE / QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Formation
Établir un plan de formation annuel,
Former les nouveaux arrivants à la sécurité au poste de travail
Enregistrer et analyser les incidents (création d’un support)
COMPETENCE / QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Personnel d’appoint
. Définir les profils des personnels d’appoint (compétences,
qualifications, habilitations et autorisations)
• Accompagner / parrainer le personnel d’appoint
• Informer le personnel d’appoint des risques des activités
(évaluation des risques)
COMPETENCE / QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Compétence et habilitation
. Rédiger un organigramme nominatif décrivant les responsabilités
et les compétences de chacun.
(tableau des responsabilités, fiches de poste)
se rapprocher du RRH
COMPETENCE / QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Appropriation du système
• Le personnel doit s’approprier le système
• L’encadrement transmet les valeurs de la politique HSE à ses
équipes.
• Les dysfonctionnements en matière de comportement sécurité
doivent entraîner des actions correctives.
!!!! sans vous pas de système efficace !!!!!
PREPARATION ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Préparation
• Nommer des responsables de la planification
•Mettre en place les moyens et les compétences nécessaires à la
réalisation des activités planifiées (respecter les délais)
• Prévoir un dispositif pour gérer les urgences ou les imprévus
(assurer la communication, la coordination et la protection des
intervenants)
Attention aux travaux réalisés chez les industriels
PREPARATION ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Organisation de l’intervention
• Connaître les personnes qui vont intervenir sur le chantier
• Définir les tâches et évaluer les risques (rappel des protections collectives)
• Préparer le chantier avant de le commencer
• Contrôler la bonne réalisation des travaux
• Réévaluer les risques lors de chaque modification
- des procédés utilisés,
- des équipements de travail
- de la réglementation…
Fiche d’identification d’un risque à mettre en place
PREPARATION ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Organisation de l’intervention (suite)
Intégrer l’intendance dans la préparation des chantiers
• Fourniture d’EPI
• Diffusion de documentation technique
• Fourniture d’outillage en bon état
• Utilisation d’engins ou d’équipements conformes
PREPARATION ET ORGANISATION DU TRAVAIL
SOUS TRAITANCE
• Choisir des sous traitants partageant les mêmes valeurs HSE,
possédant une certification MASE ou UIC.
• Établir des plans de prévention
• Vérifier le respect des consignes de sécurité
• Évaluer les sous traitants en matière HSE
CONTROLES
Planification d’audits sécurité internes et externes
Inventaire des risques
Causerie SHE
Visite et inspection planifiées
Rapport d’incident, d’accident et de situation dangereuse
Statistiques
AMELIORATION CONTINUE
Définition chaque année d’un plan d’action lors d’une revue de
direction.
(mise à jour de l’évaluation des risques et du plan d’action)
Questionnaire d’audit : exemple de
questions concernant l’engagement de
la direction
Existe-t-il une Politique SHE et un engagement de la
Direction ?
L’entreprise a-t-elle défini des objectifs annuels SHE
précis ?
Existe-t-il une personne chargée de la promotion et de
l’animation SHE dans l’entreprise ?
Les accidents font-ils systématiquement l’objet d’une
enquête , recueil des faits et d’une analyse des causes ?
Questionnaire d’audit : exemple de questions
concernant les compétences / qualification
professionnelle
Existe-t-il un processus de formation SHE formalisé et diffusé
L’entreprise dispose-t-elle d’un processus formalisé de sélection et
d’évaluation des nouveaux embauchés(comportement SHE du
candidat…) ?
Le personnel a-t-il connaissance de sa fiche de fonction et des
éléments SHE qu’elle contient ?
Les remontés d’informations du terrain vers le management SHE
de l’entreprise intervenante sont elles effectives ?
Questionnaire d’audit : exemple de
questions concernant la préparation /
organisation du travail
La préparation et la planification des travaux permet-elle
une prise en compte satisfaisante des critères SHE ?
Le renouvellement des équipements de protection
individuelle et de sécurité est-il prévu sur le chantier ?
Les performances SHE des sous-traitants sont-elles
suivies et enregistrées ?
L’entreprise réalise t-elle des retours d’expériences sur les
affaires réalisées ?
Questionnaire d’audit : exemple de
questions concernant les contrôles
Le personnel fait il preuve d’un comportement sécurité
satisfaisant
Les plans d’actions font ils l’objet d’un suivi régulier
et formel par l’encadrement ?
L’urgence des actions à prendre est elle définie à
partir du niveau de risque identifié ?
Les accidents/incidents et situations dangereuses
concernant le personnel d’appoint sont ils pris en
compte dans les statistiques ?
Questionnaire d’audit : exemple de
questions concernant l’amélioration
continue
La direction de l’entreprise effectue-t-elle des audits de
son système de management SHE suivant un plan établi
et écrit ?
La direction de l’entreprise réalise t elle des revues de
direction périodiques ?
Les résultats obtenus (positifs ou négatifs) par rapport
aux objectifs et au plan SHE apparaissent ils dans le bilan
SHE de l’entreprise ?
Le plan d’action SHE défini pour l’année est il cohérent
avec le bilan SHE de l’année passée ?
Questionnaire d’audit
1.1 & 1.2 Responsabilité et politique SHE de la direction
Valeur
1.1.1 Existe-t-il une Politique SHE et un engagement de la
Direction ?
50
1.1.3 Est-elle rappelée, expliquée, commentée lors des séances
d’information et comprise par tous ?
20
Total des points par Axe :
1/Engagement des directions des entreprises : 1000
2/ Compétences/Qualification professionnelle : 940
3/ Préparation et organisation du travail : 1000
4/ Mesure des résultats, analyse des écarts et
actions correctives : 1000
5/ Suivi et engagements permanents : 1040
Notes
COMMENTAIR
ES
X < 1800 pas de certification
Entre 1800 et 2500 points :
Certification sur une année
X > 2500 : certification pour 3 ans
PROCEDURE
L’entreprise extérieure dépose sa candidature auprès de
l’administrateur. Cette candidature doit ensuite être validée
par le comité de pilotage. L’entreprise, une fois adhérente à
la démarche, s’engage à obtenir la certification en 3 ans
maximum.
L’entreprise extérieure, candidate à la certification doit,
avant d’envisager le déclenchement d’un audit, rédiger son
PASE (Plan d’Amélioration Sécurité) et l’appliquer sur le
terrain durant 9 mois minimum.
Un cabinet spécialisé agrée par le comité de pilotage, est
ensuite chargé de vérifier la pertinence du PASE et de son
application sur le terrain. Au final, c’est le comité de
pilotage, composé d’experts en sécurité, qui décide ou non
de la certification, pour 1 ou 3 ans, au vu du rapport d’audit
exposé par l’auditeur.
La gestion des risques est
un enjeu pour les entreprises
( utilisatrices et intervenantes)
RESULTAT ATTENDU:
Une sûreté de fonctionnement garantie
quantité et qualité pour la production
et/ou les services
PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT
La santé de l’entreprise passe par la
santé de ses salariés par un SMS
COMPETIVITE JURIDIQUE
Un simplification administrative grâce
une assurance juridique avec un
référentiel reconnu