02 - Bureau du 17 février 2014 - Communauté de Communes du

ASNIÈRES-SUR-SAÔNE
BÂGÉ-LA-VILLE
BÂGÉ-LE-CHÂTEL
DOMMARTIN
FEILLENS
MANZIAT
REPLONGES
SAINT-ANDRÉ-DE-BÂGÉ
VÉSINES
BUREAU DU 17 FEVRIER 2014
Présents: Mesdames Marie-Alice BALSA, Josiane FEYDEL et Brigitte JANOTA.
Messieurs Jean-Paul BÉNAS, Guy BILLOUDET, Pierre CATHERIN, Alain CHARIER, Jacky CHOSSAT, Daniel CLERE, Jean-Michel
DIOCHON, Bertrand VERNOUX et Jean-Marc WILLEMS.
Excusés : Messieurs Dominique REPIQUET et Michel VOISIN.
Avant de passer à l’ordre du jour, le Président informe les membres du Bureau que la CCPB
comptant une commune de plus de 3 500 habitants, de nouvelles dispositions sont applicables,
notamment la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire et la présentation des points à l’ordre
du jour sous forme de rapport synthétique.
FINANCES
Rapport n° 1 – Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Conformément aux articles L.2312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l’élaboration du budget primitif est précédée pour les EPCI comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus, d’une phase préalable constituée par le DOB et ce, au plus tôt deux
mois avant l’examen du budget primitif.
Le DOB porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice ainsi que les engagements
pluriannuels envisagés. Il s’insère dans les mesures d’information du public sur les affaires locales
et a pour objectifs d’instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante.
La teneur du DOB est retracée dans une délibération distincte de l’assemblée délibérante et n’a
pas de caractère décisionnel. La délibération a seulement pour objet de prendre acte de la tenue
du DOB, de permettre au représentant de l’Etat de s’assurer du respect de la loi et n’est pas
soumise au contrôle de légalité. Selon la jurisprudence, une délibération sur le budget non
précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité.
Le Président donne lecture du document de synthèse réalisé pour l’exercice 2014 et qui sera
présenté ce soir à la commission « finances » pour avis et accord avant envoi aux délégués
communautaires pour la séance du DOB du lundi 24 février prochain.
Le Bureau donne son accord.
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GESTION DU PERSONNEL
Rapport n° 2 – Modification du tableau des emplois permanents
Catherine BONNAND, responsable du Relais Assistants Maternels (RAM), a réussi le concours
d’animateur territorial et est inscrite sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’animateur territorial
au titre du troisième concours.
Afin de pouvoir nommer Madame BONNAND dans le cadre d’emploi d’animateur territorial, une
modification du tableau des emplois permanents est nécessaire.
A l’unanimité, le Bureau donne son accord.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Rapport n° 3 – Hausse de la TVA : impact sur le prix de vente des terrains des ZA
Depuis la loi de finances 2010, la vente des terrains des ZA est soumise à TVA.
Lors de sa séance du 10 octobre 2010, le Conseil a fixé les tarifs de vente des terrains des ZA
intercommunales en appliquant une TVA sur la marge, dans la mesure où les acquisitions des
terrains n’ont pas été soumises à TVA.
Calcul TVA sur marge = (prix net + charges éventuelles – prix d’acquisition) x 0,196.
Avec le passage du taux de TVA à 20% au 1er janvier 2014, il est nécessaire de reprendre une
délibération fixant les montants TTC pour le prix de vente des terrains des ZA intercommunales sur
Feillens/Replonges et Bâgé-la-Ville, dont le prix HT avait déjà été fixé par délibération.
Après application de l’impact de la hausse de la TVA de 19,6% à 20% (+ 0,4 point), le prix de vente
des terrains des ZA intercommunales s’établit ainsi :
- ZA intercommunale sur Feillens/Replonges :
Prix de vente HT
:
15,00 € HT le m²
Ancien prix de vente TTC
:
16,94 € TTC le m² (taux de TVA sur marge = 12,93%)
Nouveau prix de vente TTC
:
17,00 € TTC le m² (taux de TVA sur marge = 13,33%)
- ZA intercommunale de Charlemagne à Bâgé-la-Ville :
Prix de vente HT
:
18,00 € HT le m²
Ancien prix de vente TTC
:
20,99 € TTC le m² (taux de TVA sur marge = 16,61%)
Nouveau prix de vente TTC
:
21,06 € TTC le m² (taux de TVA sur marge = 17,01%)
Le Président demande l’avis du Bureau avant proposition au prochain Conseil Communautaire.
Le Bureau donne son accord.
Rapport n° 4 – Espace funéraire à St-André-de-Bâgé – Avenant de transfert du lot n° 13
Par décision du 4 avril 2013, le Bureau a attribué les marchés pour la construction d’un espace
funéraire en immobilier d’entreprise à St-André-de-Bâgé.
Les ETABLISSEMENTS PONCET, titulaire du lot n° 13, ont été rachetés par l’EURL PONCET
ALIMENTAIRE. Il y a donc lieu de procéder au transfert du marché dans sa totalité à l’EURL PONCET
ALIMENTAIRE pour un montant HT de 40 800,00 euros.
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A l’unanimité, le Bureau donne son accord.
ENVIRONNEMENT
La commission « environnement » va se réunir ce jeudi. Les points suivants seront abordés :
- Déchetterie :
nouvelles filières : plâtres, PVC et Eco-DDS,
étude de mise aux normes et de modernisation,
recrutement d’un nouveau gardien.
- Etude sur la méthanisation.
- Préparation de la prochaine lettre du tri.
- Informations et questions diverses.
Pierre CATHERIN informe le Bureau que des odeurs en provenance de la plateforme de
compostage ont été senties à Vésines au mois de janvier.
Jean-Paul BÉNAS explique que les travaux de réorganisation de la plateforme de compostage sont
en cours, ce qui génère des mouvements de matières premières, d’où peuvent s’échapper
certaines odeurs. Ce désagrément devrait s’arrêter une fois les travaux terminés.
HYDRAULIQUE
La commission « hydraulique » va se réunir ce jeudi. Les points suivants seront abordés :
- Programme d’entretien 2014.
- Déclaration d’Intérêt Général.
- Schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
- Informations et questions diverses.
Jean-Paul BÉNAS revient sur l’épisode pluvieux du lundi 10 février dernier et fait état du bon
fonctionnement des ouvrages malgré des terrains gorgés d’eau.
La consultation des bureaux d’études pour l’élaboration du schéma directeur étant close, le
rapport d’analyse des offres sera présenté à la commission.
FAMILLE
La commission « famille » va se réunir ce jeudi 20 février. Les points suivants seront abordés :
- Mise à jour du règlement intérieur des multi-accueils intercommunaux :
présentation des tarifs 2014 définis par la CAF,
admissions en multi-accueils.
- Fête du jeu 2014.
- Aide au transport des personnes âgées :
bilan de l’année 2013,
critères d’attribution.
- Demande de subvention de la Croix-Rouge Française pour financer l’achat d’un véhicule
utilitaire pour le transport du matériel de secours, la récupération des produits frais et le
déplacement à la banque alimentaire.
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COMMUNICATION
Journée environnement 2014
La journée environnement 2014 aura lieu le 12 juin prochain et sera organisée en deux temps :
visite de sites et participation à des ateliers. 286 élèves de CM2 participeront à cette journée.
Exposition « Super-citoyens, éco-citoyens » à l’office de tourisme à Bâgé-le-Châtel
Dans le cadre de l’exposition en cours à l’office de tourisme sur le thème « Super-citoyens, écocitoyens », deux actions ont été menées pour faire découvrir les services de la CCPB :
- le 25 janvier dernier, visite du siège administratif et présentation du fonctionnement de la
CCPB, conduite et commentée par Daniel CLERE,
- le 8 février dernier, visite de la déchetterie intercommunale à Feillens, conduite et commentée
par Jean-Paul BÉNAS.
Peu de personnes ont participé à ces évènements.
Journal du tri
Le journal du tri n° 17 sera envoyé à la population courant 2014.
BÂTIMENTS
Jean-Michel DIOCHON rend compte de la réunion de la commission qui s’est tenue le 7 février
dernier.
Programme de travaux 2014
-
Reprise ou création de marquage au sol sur les abords de plusieurs bâtiments intercommunaux.
Visite de sécurité au pôle petite enfance à Bâgé-la-Ville.
Chiffrage d’une aire de jeux extérieure.
Rafraîchissement des peintures extérieures sur les bâtiments intercommunaux les plus anciens.
Réalisation des mesures sur la qualité de l’air intérieur aux deux pôles petite enfance.
Pose de placards demandée par le club de tennis de table ainsi que la pose de serrures sur les
placards du club-house pour une utilisation partagée entre les différents clubs.
Certificat d’économie d’énergie (CEE)
Avis favorable de la commission pour la réalisation d’une étude énergétique sur l’ensemble des
bâtiments intercommunaux.
Système de fermeture électronique
Présentation de la réflexion sur la mise en place d’un système de fermeture électronique sur
l’ensemble des bâtiments intercommunaux.
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Suivi de l’entretien et des travaux
- Pôle petite enfance à Replonges :
La porte extérieure va enfin être reprise dans les règles de l’art par l’entreprise DARGAUD.
- Pôle petite enfance à Bâgé-la-Ville :
La couvertine du bâtiment endommagée par les fortes rafales de vent fin décembre 2013 va
être remplacée par l’entreprise AIN Toiture.
- Tennis couverts à Feillens :
L’enduit de bas de mur sur la façade de l’entrée se dégrade en raison d’infiltration d’humidité.
Un courrier a été adressé à l’entreprise BOURDON pour reprendre l’enduit et supprimer la
cause de cette dégradation et ceci, dans le cadre de la garantie décennale.
- Bâtiment des associations à Replonges :
Les problèmes de disjonction ont été résolus par la mise en place d’un disjoncteur plus
puissant.
- Office de tourisme à Bâgé-le-Châtel :
Mise en réseau des postes informatiques et des imprimantes.
- Maison de santé à Feillens :
Le filtre de la pompe à chaleur de la maison de santé s’ensable régulièrement et nécessite un
nettoyage plusieurs fois par semaine afin d’éviter l’arrêt de la pompe et donc du chauffage. A la
suite d’un passage caméra, le problème vient de l’entartrage de la crépine de la pompe ainsi
que du fonds du puits.
Un traitement pour dissoudre le tartre sera entrepris à la fin de la saison de chauffe et la tête
de puits sera tubée pour éviter les entrées de sable.
- Maison de santé à Bâgé-le-Châtel :
A l’exception des pelouses, l’ensemble des travaux sont achevés et la signalétique en cours de
conception.
- Gymnase à Manziat :
Le chantier se déroule de façon satisfaisante.
- Espace funéraire en immobilier d’entreprise à St-André-de-Bâgé :
Les fondations sont réalisées. Le planning est optimisé en permettant un phasage en trois
zones.
- Bâtiment de self stockage en immobilier d’entreprise à Replonges :
Les marchés vont être notifiés et les travaux doivent démarrer le 3 mars prochain (délai : 20
semaines).
La réunion préparatoire de chantier s’est déroulée le 6 février dernier.
Les réunions de chantier auront lieu le jeudi.
JEUNESSE
Réforme des rythmes scolaires et Projet EDucatif Territorial
Le travail sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014 se poursuit.
Un document expliquant la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) a été transmis
à tous les Maires. Chaque commune, en collaboration avec son école, doit faire parvenir à la CCPB
ses choix de parcours éducatifs pour l’année scolaire 2014/2015 au plus tard le 28 février
prochain.
Une réunion du comité de pilotage du PEDT aura lieu le 18 mars prochain, à laquelle tous les
Maires seront conviés.
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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La commission « assainissement autonome » va se réunir demain.
SPORTS - LOISIRS - CULTURE
Bertrand VERNOUX rend compte de la réunion de la commission qui s’est tenue le 23 janvier
dernier.
Programme pluriannuel de terrains de football synthétiques
La commission est favorable à la mise en place d’un programme pluriannuel de terrains de football
synthétiques et de l’attribution des fonds de concours selon les modalités suivantes : taux de 50%
calculé sur le montant du projet, déduction faite des subventions éventuelles. Les dépenses
éligibles concernent uniquement le terrain synthétique à l’intérieur du périmètre de la main
courante. Les abords du terrain et les équipements ne rentrent pas dans les dépenses éligibles.
Convention de gestion du gymnase à Manziat
La commune de Manziat, commune d’accueil, ayant à sa charge les frais de fonctionnement et la
gestion du planning de cet équipement intercommunal, une convention de gestion devra
intervenir.
Par courrier du 22 janvier dernier, le Comité du Boudin a sollicité la CCPB pour l’utilisation du
gymnase pour l’organisation annuelle de la Fête du Boudin. La commission est favorable à
l’organisation annuelle de la Fête du Boudin au gymnase à Manziat en contrepartie d’une
participation aux frais de fonctionnement à déterminer ultérieurement.
Josiane FEYDEL souhaite qu’une visite du gymnase à Manziat soit organisée avec les associations.
Cette visite pourrait être suivie d’une réunion de travail pour réfléchir aux conditions d’utilisation.
Le Président en prend note et une visite sera organisée dès que l’avancée des travaux du bâtiment
le permettra.
Bilan annuel de l’office de tourisme à Bâgé-le-Châtel
Une réunion de bilan s’est déroulée le 22 janvier dernier avec les représentants de l’office de
tourisme pour faire le bilan de l’année 2013 et aborder les perspectives 2014.
Demande de subvention de l’association Foot Fauteuil Pays de Bâgé
Avis favorable de la commission pour soutenir l’association Foot Fauteuil Pays de Bâgé dans les
mêmes proportions que pour les autres associations.
Conscrits de la classe en 4 de Bâgé-la-Ville
Avis favorable de la commission pour la mise à disposition à titre gracieux du gymnase Armand
MOREL pour le banquet des classes en 4 le samedi 1er mars prochain.
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INFORMATIONS DIVERSES
Réunion du comité syndical du Syndicat Mixte Bresse Revermont Val de Saône
La prochaine réunion du comité syndical du Syndicat Mixte Bresse Revermont Val de Saône aura
lieu ce jeudi 20 février à Ozan.
Jean-Marc WILLEMS représentera le Président à cette réunion.
Dates de réunions
Le prochain Bureau aura lieu le 17 mars à 10H00.
Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 17 mars à 20H30.
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