Règlement complet du « Jeu de la bougie Galette des Rois » Du 17

Règlement complet du « Jeu de la bougie Galette des Rois »
Du 17/10/2016 au 31/03/2017
ARTICLE 1 - Société organisatrice
DURANCE SAS au capital de 429 600 euros, N° Siret : 348 192 451 00022
ZA DAGASSE
BP 10
26230 GRIGNAN
Téléphone : 04.75.46.51.84
Durance garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant
au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité
des chances entre tous les participants.
A l’occasion de la commercialisation de sa bougie Frangipane, la société Durance propose au
sein des boutiques distribuant ses produits, de participer à un jeu gratuit, sans obligation
d’achat, autour de la tradition de la galette des rois, qui débutera le 17/10/2016 à 00h01, et
se terminera le 31/03/2017 à minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi).
ARTICLE 2 – Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure au 17 octobre 2016, à l'exception des
collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille ainsi que des
collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site, résidant en France
Métropolitaine ou à l’étranger, ayant acheté une bougie frangipane dans les points de vente
Durance ou sur le site internet http://www.durance.fr. Ce jeu est également ouvert sans
obligation d’achat aux personnes qui le souhaitent.
La participation est ouverte du 17 octobre 2016 au 31 mars 2017 inclus.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même nom, même
adresse e-mail), participation soit dans les boutiques à l’enseigne Durance participantes, soit
sur Internet.
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait
enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements
inexacts.
Toutes les dispositions nécessaires ont été prises afin que le personnel de Durance, les
personnes ayant participé à sa conception et assurant sa mise en place ne puissent se procurer
la bougie contenant le lot gagnant.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu de la Bougie « Galette des Rois- Frangipane », les personnes doivent
soit acheter une bougie et la laisser se consumer pour avoir accès à la fève disposée à
l’intérieur de la cire, soit signaler leur volonté de participation au jeu sans obligation d’achat
en s’adressant à : Durance – Service Clients – ZA NORD – BP10 – 26230 GRIGNAN. Dans le cas
de la première modalité, la fève doit être récupérée dans la bougie à l’aide d’une cuillère pour
éviter tout risque de brûlure.
Dans le premier cas, toute fève gagnante découverte postérieurement au 31 mars 2017, date
de clôture du jeu, ne sera plus considérée comme telle.
ARTICLE 4 – Détermination des gagnants
Toutes les bougies « Galette des rois - Frangipane » sont dotées d’une fève standard d’une
valeur de 0.31 € (4800 bougies).
La bougie gagnante au jeu de la Bougie « Galette des rois - Frangipane » contient une fève
portant au dos la mention « fève gagnante ! winningfavour ! » donnant droit à un Napoléon
d’Or de 20 francs dont la valeur est déterminée suivant le cours de l’or (pour information,
cours Napoléon Or à Paris le 27/07/2016, 221 euros).
Dans le cas de la participation au tirage au sort sans obligation d’achat, le participant
remportera ce même lot s’il tire au sort la fève portant au dos la mention « fève gagnante !
winningfavour ! ».
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Cette année, Durance offre la possibilité à 2 personnes de recevoir le Napoléon d’Or. La
première, pourra remporter la fève gagnante en achetant une bougie dans l’ensemble du
réseau de distribution Durance.
Pour le gagnant qui découvrira la fève portant la mention « fève gagnante !winningfavour ! »
à l’intérieur de sa bougie « Galette des Rois – Frangipane », la remise du lot se fera une fois
que la personne détentrice de la « fève gagnante » se rendra dans l’un des points de vente
Durance.
La deuxième, quant à elle, pourra remporter la fève gagnante dans le cas de la participation
au tirage au sort sans obligation d’achat.
Dans les deux cas, le responsable du magasin en question validera l’authenticité de la fève.
L’équipe Durance se déplacera dans les jours qui suivront pour remettre le Napoléon d’or au
gagnant dans la boutique.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés même partiellement pour quelque
motif que ce soit (y compris vol, perte, détérioration ou expiration). Aucun rendu d’espèces
possible. Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur du lot en espèces ou sous
toute autre forme.
ARTICLE 6 –Don à une association
La société Durance s’engage à reverser à l’association Rêves 1 euro pour chaque bougie
« galette des rois » parfum frangipane vendue à ses clients à partir du 01/08/2016 et
jusqu’à écoulement des stocks.
L’Association Rêves, association loi 1901, ayant son siège social 333 allée Antoine Millan
à TREVOUX (01600), France, représentée par Madame Josiane GONNOT, Présidente, ciaprès dénommée « l’association Rêves »
ARTICLE 7 - Nom et image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leur nom et prénoms, à l'occasion de
toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que
les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute
autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom soit diffusé doivent le faire savoir aux
sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur participation, ou par courrier
recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adresse : Durance – ZA NORD BP 10 26230
GRIGNAN
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française. Tout litige qui ne pourra être réglé
amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.
L’association organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu, et
même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des
fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou
autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ce jeu pour quelque(s) raison(s) que ce
soit sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé.
Toutes modifications éventuelles feront l'objet d'un avenant au présent règlement.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Durance pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société Durance, notamment
dans ses systèmes d'information.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités,
sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens
de preuve par Durance dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et
avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en
écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement
interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.
ATRICLE 12 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion internet seront remboursés sur demande expresse et sur justificatif
sauf pour les personnes titulaires d'un abonnement forfaitaire et ne serait excéder la somme
de 2 euros.
Le remboursement de l'affranchissement concernant les demandes de copie de règlement
formulées par voie postale sera effectué sur demande et sur la base du tarif lent "lettre" en
vigueur.
Les frais de déplacement en boutique ou autres frais ne seront pas remboursés.
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général a été déposé auprès de Maitre FOROT Christine, Huissier de
Justice Associé, demeurant 10 bis, Cours de Valaurie - 26130 Saint Paul Trois Châteaux.
Le règlement est accessible sur le site http://www.durance.fr et sera adressé gratuitement à
toute personne en faisant la demande par courrier adressé à:
Durance
ZA NORD
BP 10
26230 GRIGNAN