03-867 Thomson Doc de Ref

Transcription

Thomson 2003
Document de référence
Rapport financier 2003 / Groupe Thomson
Sommaire
SOMMAIRE
CHAPITRE I.
1.
CHAPITRE II.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
CHAPITRE III.
1.
2.
3.
4.
PRÉSENTATION DU GROUPE
Présentation Générale
1.1.
Un leader positionné à l’interface de la création audiovisuelle,
des médias et de la technologie
1.2.
La stratégie du Groupe
1.3.
Les activités du Groupe
1.4.
Historique
5
6
6
7
8
9
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS
Contenu & Réseaux
1.1.
Technicolor
1.2.
Broadcast & Media Solutions
1.3.
Produits d’accès haut-débit
Composants
2.1.
Tubes pour téléviseurs
2.2.
Autres écrans
2.3.
Composants optiques numériques
2.4.
Autres composants
2.5.
Circuits intégrés
Produits Grand Public
3.1.
Produits grand public « Mainstream »
3.2.
Produits grand public « Essentials »
Licences
Tableau récapitulatif des principales positions de marché sur chacun de nos métiers
et de nos principaux clients
Autres renseignements sur l’organisation de l’activité
6.1.
Recherche et développement
6.2.
Investissements
6.3.
Achats
6.4.
Propriété intellectuelle et industrielle
6.5.
Outil industriel
6.6.
Assurances
11
12
13
16
17
19
19
21
21
21
21
22
22
25
26
PERFORMANCE DU GROUPE
Principaux indicateurs financiers
Vue d’ensemble
Remarques préliminaires
3.1.
Saisonnalité
3.2.
Décomposition géographique du chiffre d’affaires net
3.3.
Effets dus aux fluctuations de change
3.4.
Principes comptables du Groupe sujets à estimations et jugements
3.5.
Passages aux normes IFRS
3.6.
Principales différences entre les principes comptables français et les principes
comptables américains
3.7.
Évolution de la structure des divisions
Commentaires sur les résultats de 2003
4.1.
Évolution du périmètre de consolidation en 2003
4.2.
Déclaration de franchissement de seuil en 2003
4.3.
Changement de principes comptables
4.4.
Analyse du chiffre d’affaires net
4.5.
Résultat d’exploitation
4.6.
Résultats financiers
4.7.
Autres charges et produits
37
38
39
40
40
41
41
41
45
28
31
31
33
33
34
35
35
47
49
50
50
51
52
51
53
55
55
1
SOMMAIRE (suite)
5.
6.
7.
8.
9.
10.
4.8.
Amortissement des écarts d’acquisition
4.9.
Impôt sur les résultats
4.10.
Résultat net
Commentaires sur les résultats 2002
5.1.
Évolution de la structure des divisions
5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
Analyse du chiffre d’affaires
5.6.
5.7.
5.8
5.9
5.10
5.11
Résultat net
Flux de trésorerie
6.1.
Trésorerie de la Société
6.2.
Trésorerie d’exploitation
6.3.
Trésorerie consommée par les investissements
6.4.
Trésorerie de financement
6.5.
Ressources financières
6.6.
Obligations contractuelles et engagements commerciaux
Événements récents
7.1.
Acquisition de Fortune
7.2.
Accord pour la création de la JV « TTE »
7.3.
Programme de restructuration de la division Tubes aux Etats-Unis
7.4.
Changement de business modèle de l’activité de composants optiques
7.5.
Projets d’acquisitions
Perspectives
Facteurs de risques
9.1.
Risques de marché
9.2.
Risques juridiques
Informations sociales et environnementales
10.1.
Informations sociales
10.2.
Informations environnementales
56
56
57
57
57
57
58
58
59
61
64
64
64
65
65
65
65
66
66
66
67
68
70
70
70
71
71
71
71
73
73
80
81
81
87
CHAPITRE IV.
COMPTES CONSOLIDÉS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2003
Bilan consolidé au 31 décembre 2003
Tableau des flux de trésorerie consolidés au 31 décembre 2003
Variation des capitaux propres consolidés « part du Groupe » et des intérêts minoritaires
Notes annexes aux comptes consolidés
103
104
105
106
108
109
110
CHAPITRE V.
COMPTES SOCIAUX
Rapport général des Commissaires aux Comptes
Compte de résultat résumé
Bilan résumé
Tableau résumé des flux de trésorerie
Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices
Principales filiales et participations
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
183
184
185
185
186
187
188
189
2
Sommaire
CHAPITRE VI.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
Émetteur
1.1.
Dénomination sociale et siège social
1.2.
Forme juridique et législation applicable
1.3.
Date de constitution et durée de la Société
1.4.
Exercice fiscal et social
1.5.
Registre du commerce et des sociétés
1.6.
Consultation des documents juridiques
1.7.
Objet social (article 2 des Statuts)
1.8.
Répartition des bénéfices (article 22 des Statuts)
1.9.
Assemblées générales (article 19 des Statuts)
1.10.
Déclaration de franchissement de seuil (article 8 des Statuts)
Capital et droits de vote
2.1.
Forme des actions (article 7 des Statuts)
2.2.
Modification du capital et des droits attachés aux actions
2.3.
Droit de vote double
2.4.
Capital social (article 6 des Statuts)
2.5.
Capital autorisé mais non émis, engagement d’augmentation de capital
2.6.
Titres non représentatifs du capital
2.7.
Autres titres donnant accès au capital
2.8.
Tableau d’évolution du capital
2.9.
Acquisition par la Société de ses propres actions
2.10.
Répartition actuelle du capital et des droits de vote
2.11.
Modifications dans la répartition du capital au cours des trois dernières années
Marché des titres de la société
3.1.
Actions ordinaires
3.2.
Obligations à option de conversion ou d’échange en actions nouvelles
ou existantes
Dividendes
Calendrier d’information financière
Organigramme simplifié du Groupe
Le gouvernement d’entreprise
7.1.
Préparation et organisation des travaux du Conseil d’administration
7.2.
Pouvoirs du Directeur Général
7.3.
Procédures de contrôle interne mises en place par la société
7.4.
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application du dernier alinéa de l’article
L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’Administration
de Thomson pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information comptale et financière
7.5.
Conseil de Direction et Comité Exécutif
7.6.
Intérêts des administrateurs et dirigeants
Responsables du document de référence et du contrôle des comptes
8.1.
Responsable du document de référence
8.2.
Attestation du responsable du document de référence
8.3.
Responsable de l’information
8.4.
Responsables du contrôle des comptes
Avis des commissaires aux comptes
Tableau de concordance du document de référence avec l’Instruction
de décembre 2001 prise en application du Règlement n° 98-01
191
192
192
192
192
192
192
192
192
193
193
194
195
195
196
196
196
196
197
197
198
199
200
202
204
204
207
209
209
210
213
213
218
218
223
224
228
230
230
230
230
231
232
234
3
4
Présentation du Groupe
CHAPITRE I.
PRÉSENTATION DU GROUPE
1. Présentation Générale
6
1.1. Un leader positionné à l’interface de la création
audiovisuelle, des médias et de la technologie
6
1.2. La stratégie du Groupe
7
1.3. Les activités du Groupe
8
1.4. Historique
9
5
CHAPITRE I. PRÉSENTATION DU GROUPE
1. Présentation générale
THOMSON (ci-après dénommé « Thomson » ou « le Groupe » ou « la Société ») est leader dans les solutions
technologiques et de services aux groupes intégrés de l’industrie des médias et du divertissement. Capitalisant sur et
développant ses positions de premier plan à l’interface de la création audiovisuelle, des médias et de la technologie,
Thomson propose des solutions complètes aux fournisseurs de contenus, opérateurs de réseaux, fabricants et
distributeurs au travers de ses marques Technicolor®, Grass Valley®, THOMSON® et RCA®.
Pour l’exercice 2003, le Groupe a généré un chiffre d’affaires net de € 8 459 millions. Au 31 décembre 2003, le Groupe
employait environ 59 000 personnes dans plus de 30 pays.
1.1. Un leader positionné à l’interface de la création audiovisuelle,
des médias et de la technologie
Depuis 2001, le Groupe s’est positionné comme le premier fournisseur de solutions technologiques et de services aux
groupes intégrés de l’industrie de médias et du divertissement. Ces groupes créent de plus en plus de contenus, de plus
en plus diversifiés que les réseaux de télédiffusion, entre autres, peuvent distribuer à une population de plus en plus
étendue de par le monde, et qui souhaite avoir accès à ce contenu et l’utiliser à sa discrétion. Notre activité – faciliter la
création de contenu, la distribution de contenu, et l’accès au contenu – évolue et se développe. Nos forces résident dans
nos relations avec nos clients, notre leadership technologique, nos compétences et expertises opérationnelles, notre
couverture internationale et surtout notre approche intégrée du monde du « tout-image » en pleine transformation :
• Faciliter la création du contenu, comprend les produits et services qui, ensemble, permettent la saisie, la création, la
post-production, la préparation et la gestion du contenu multimédia, constitué d’images vidéo ainsi que de sons et de
données associées. Les principaux clients sont les studios de cinéma et autres créateurs de contenu, ainsi que les
diffuseurs. Leurs besoins recouvrent la colorisation de films, les services de post-production numérique, les
équipements de diffusion numérique et l’intégration de systèmes.
• Faciliter la distribution du contenu, comprend les produits et services qui permettent la transmission du contenu du
créateur au consommateur, principalement dans les cinémas ou à domicile. Les principaux clients sont les studios de
cinéma, les éditeurs de logiciels et de jeux vidéo, les opérateurs de réseaux et les cinémas. Les besoins de ces clients
portent sur le traitement, le conditionnement et la distribution de contenu analogique et numérique, sur des supports
physiques et électroniques, à travers des canaux de distribution physique, ou sur des réseaux électroniques.
• Faciliter l’accès au contenu, comprend les produits et services par lesquels les consommateurs accèdent, visionnent
et interagissent sur le contenu, et qui permettent aux créateurs de contenu et aux annonceurs d’atteindre ces
consommateurs. Ce segment regroupe les produits électroniques grand public qui reçoivent, stockent et visualisent le
contenu, ainsi que les composants nécessaires au fonctionnement de ces produits. Les principaux clients sont les
fabricants de produits électroniques, les distributeurs de produits électroniques grand public, les annonceurs, et enfin
les consommateurs finaux.
Nos activités reposent sur un faisceau de technologies (comme la compression, le codage ou les technologies
d’interfaçage) qui permettent aux acteurs de l’industrie des médias d’interagir entre eux.
6
1.2. La stratégie du Groupe
Dans les prochaines années, le Groupe entend continuer à capitaliser sur et chercher à développer ses positions de
leader à l’interface de la création audiovisuelle, des médias et de la technologie. Suite aux investissements réalisés entre
2001 et 2003, le Groupe s’est positionné comme le premier fournisseur de solutions technologiques et de services aux
sociétés intégrées de l’industrie des médias et du divertissement. La stratégie de Thomson est de fournir des produits,
des équipements et des services intégrés destinés à permettre la création et la circulation du contenu vidéo des créateurs
de contenus aux consommateurs finaux.
Le Groupe entend continuer à aider ses clients à opérer leur transition vers la technologie numérique à leur rythme et selon
les besoins de leurs marchés. L’industrie des médias connaît une phase de transformation profonde liée à la transition des
technologies analogiques vers les technologies numériques et au développement des réseaux haut-débit. Depuis le milieu
des années 90, des mutations technologiques profondes, liées en grande partie à l’émergence des technologies numériques
et à la convergence croissante des produits d’électronique grand public, des technologies des télécommunications et des
technologies de l’information, ont entraîné l’apparition de nouveaux produits et de nouveaux modes de distribution du
contenu. Aujourd’hui, cette transition numérique s’effectue à un rythme soutenu pour les industries des médias, du
divertissement et de l’électronique grand public. Nous estimons que cette tendance va se poursuivre sur le moyen et long
terme, que les technologies analogiques et numériques coexisteront et que nous nous dirigeons résolument vers l’ère du «
tout-image » – ère dans laquelle les images vidéos deviennent omniprésentes dans nos communications, avec davantage de
contenus créés, plus de façon d’y accéder et plus de consommateurs désireux d’en bénéficier.
Notre présence auprès des créateurs de contenus, opérateurs de réseaux, diffuseurs professionnels et des
manufacturiers et grands distributeurs nous permet d’accroître notre connaissance des besoins de ses différents clients,
et de développer les technologies qui sont utilisées par l’ensemble de nos divisions opérationnelles. De ce fait, le Groupe
est capable de développer de nouvelles solutions, et de proposer une offre plus complète de produits et de services.
Nous avons pour ambition d’étendre et de diversifier le champ de nos activités sur les marchés professionnels – à forte
croissance – de l’industrie des medias et du divertissement, tout en réduisant l’importance relative des activités de
produits électroniques grand public.
Thomson a poursuivi la mise en œuvre de son programme stratégique en 2003 : la transformation de notre activité
« Produits Grand Public » grâce à un accord signé avec TCL en novembre – donnant naissance à TCL-Thomson
Electronics – un leader mondial des téléviseurs ; les progrès significatifs réalisés pour redimensionner notre base
industrielle dans la fabrication des tubes cathodiques vers les régions en croissance et compétitives, notamment la Chine,
et restructurer nos activités aux Etats-Unis ; puis la signature de plusieurs partenariats commerciaux et technologiques
cruciaux, tels que l’accord stratégique avec News Corp pour la fourniture de technologies et services, et l’accélération de
notre développement en Chine sont autant d’étapes clés positionnant le Groupe au cœur des industries de l’image.
Les principaux objectifs du Groupe à moyen terme sont :
(i) Assurer une croissance organique dans les segments clés des activités de préparation et de distribution de contenu,
des produits et services d’accès pour réseaux haut-débit, des produits électroniques grand public « Essentials » (c’està-dire les accessoires, les produits de téléphonie résidentiels, les produits audio/vidéo portables et les services aux
distributeurs) ;
7
(ii) Privilégier la qualité du service aux clients dans toutes les activités du Groupe ;
(iii) Effectuer des acquisitions sélectives afin de renforcer nos positions de leader dans la fourniture de technologies et
de services aux sociétés intégrées de l’industrie des médias et du divertissement.
1.3. Les activités du Groupe
Jusqu’au 1er janvier 2004, Thomson était organisé en quatre divisions :
- Contenu et Réseaux (44 % des ventes du Groupe en 2003) : cette division positionne le Groupe sur les segments de la
préparation et de la distribution de contenu (y compris la publicité au cinéma), grâce à la fourniture de produits et de
solutions pour les professionnels de l’industrie des médias et du divertissement, c’est à dire les studios de cinéma, les
opérateurs de réseaux et les télé-diffuseurs. Thomson, sous la marque Technicolor® est le leader mondial dans les
services de préparation de contenu et estime être le deuxième fournisseur mondial d’équipements professionnels de
diffusion sous sa marque Grass Valley®. Pour ce qui concerne la distribution de contenu, Thomson est un acteur majeur
dans la fourniture de produits d’accès aux réseaux haut-débit, notamment de décodeurs numériques et de modems
DSL, via ses marques RCA®, THOMSON® et Speedtouch®. Par ailleurs, le Groupe est un leader de la téléphonie
résidentielle aux Etats-Unis sous la marque GE® et en Europe sous la marque Alcatel®.
- Produits Grand Public (38 % des ventes du Groupe en 2003) : cette division comprend les téléviseurs, les produits audio
et vidéo résidentiels d’une part, et les accessoires, produits audio/vidéo portables, services aux distributeurs et produits
de téléphonie résidentiels d’autre part. Les produits de cette division sont commercialisés principalement sous les
marques RCA® aux Etats-Unis et THOMSON® en Europe. Selon les termes de l’accord, annoncé en novembre 2003,
avec TCL, mentionné ci-dessus, Thomson apportera son activité de fabrication et de développement de téléviseurs et
de produits liés à TCL-Thomson Electronics en contrepartie d’une participation dans cette nouvelle société à hauteur
de 33 %, et deviendra un fournisseur préférentiel de TCL-Thomson Electronics pour certains services.
- Composants (13 % des ventes du Groupe en 2003) : cette division fournit les composants clés pour les produits
électroniques grand public, vendus en interne et à des tiers fabricants. Ces produits incluent les écrans pour téléviseurs,
les composants optiques numériques pour lecteurs DVD et consoles de jeu ainsi que le développement de circuits
intégrés. Thomson est le second producteur mondial en volume de tubes cathodiques de grande et très grande taille
et l’un des premiers groupes mondiaux dans les composants optiques.
- Licences (5 % des ventes du Groupe en 2003) : cette division gère un important portefeuille de brevets, essentiellement
liés aux technologies vidéo, dont il concède les licences à d’autres fabricants et groupes de technologies.
Depuis le 1er janvier 2004, suite à la transformation des activités du Groupe, Thomson a organisé ses opérations en trois
divisions qui correspondent aux trois grands types de clients du Groupe :
- Solutions pour Contenu Numérique : cette division s’adresse à nos clients créateurs de contenus, et regroupera (i) les
activités de services à la création de contenu et à sa gestion (post-production, gestion de contenu et archivage,
protection de contenu), (ii) les activités de réplication de contenu (fabrication de DVD et de bobines de film
principalement) et (iii) les activités de distribution de ce contenu (livraison physique).
- Solutions pour Réseaux de Diffusion : cette division s’adresse à nos clients diffuseurs de contenu et regroupera (i) notre
gamme complète d’équipements (caméras, tables de mixage, studios mobiles ou fixes, encodeurs/décodeurs,
8
serveurs, routeurs) de diffusion professionnelle, (ii) notre activité de services aux réseaux, avec une offre de gestion
« clés-en-main » des studios/chaînes de diffusion en développant son offre de « play-out », la diffusion numérique, la
Vidéo-à-la-demande (VoD) et le cinéma numérique et la publicité au cinéma et enfin (iii) notre offre de produits d’accès
haut-débit et notamment de décodeurs numériques et de modems DSL.
- Solutions pour l’Industrie et la Distribution : cette division s’adresse à nos clients qui développent, fabriquent ou
distribuent des produits électroniques grand public et regroupera (i) notre activité Composants, (ii) les solutions pour la
mobilité et de gestion des réseaux domestiques, incluant les accessoires, la téléphonie résidentielle et les lecteurs
numériques, (iii) les services à TCL-Thomson Electronics et (iv) les services de licence de nos marques mondialement
connues THOMSON® et RCA®.
Chacune de ces divisions aura ses propres ressources technologiques et de recherche, incluant les revenus provenant
des brevets, afin de tirer pleinement profit des fortes positions de Thomson dans les technologies clés pour la croissance
à venir dans l’ère du « tout-image ».
Les activités de ces divisions sont présentées de manière plus détaillée ci-dessous dans le chapitre « II. Description des
Activités ». Des informations plus précises sur la répartition géographique des ventes du Groupe par division, sont
présentées au chapitre « III. Performance du Groupe ».
1.4. Historique
Historiquement, les activités et la base de clientèle de Thomson étaient principalement concentrées sur le marché
traditionnel des produits électroniques grand public et celui de la fabrication et de l’assemblage de composants. A partir
du second semestre 2000, le Groupe a commencé à se redéployer au-delà du marché traditionnel des produits
électroniques grand public. Le Groupe a ainsi réalisé plusieurs acquisitions, dont Technicolor, les activités d’équipements
de solutions de diffusion professionnelle de Philips et de Grass Valley. En 2003, le Groupe a entrepris la transformation
de son activité Produits Grand Public grâce à l’accord signé avec TCL, donnant naissance à TCL-Thomson Electronics,
un leader mondial des téléviseurs (voir la section « II.3.1.3 – Se renouveler en tant que fournisseur de services
commerciaux »).
La stratégie de restructuration et de repositionnement du Groupe s’est accompagnée et a été facilitée par une évolution
importante de sa structure de capital. Il y a six ans, Thomson (anciennement Thomson Multimedia) était entièrement
détenu par TSA (anciennement Thomson S.A.), une société détenue à 100 % par l’Etat français. A la suite d’une série
d’opérations sur le capital au cours de la période 1998-2003, TSA a réduit sa participation, qui ne s’élève plus qu’à 2 %
environ au 1er mars 2004. A cette date, le public détenait 85 % du capital de Thomson et les employés 4 % environ. Pour
plus d’informations sur la structure du capital, voir la section « VI.2. Capital et droits de vote ».
9
10
Descriptif des activités
CHAPITRE II.
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS
1.
Contenu & Réseaux
12
1.1. Technicolor
13
1.2. Broadcast & Media Solutions
16
1.3. Produits d’accès haut-débit
17
Composants
19
2.1. Tubes pour téléviseurs
19
2.2. Autres écrans
21
2.3. Composants optiques numériques
21
2.4. Autres composants
21
2.5. Circuits intégrés
21
22
3.1. Produits grand public « Mainstream »
22
3.2. Produits grand public « Essentials »
25
4.
Licences
26
5.
Tableau récapitulatif des principales positions de marché
sur chacun de nos métiers et de nos principaux clients
28
Autres renseignements sur l’organisation de l’activité
31
6.1. Recherche et développement
31
6.2. Investissements
33
6.3. Achats
33
6.4. Propriété intellectuelle et industrielle
34
6.5. Outil industriel
35
6.6. Assurances
35
2.
3.
6.
11
CHAPITRE II. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS
Le tableau suivant détaille le chiffre d’affaires net consolidé par division pour les années 2001, 2002 et 2003. Ces chiffres
consolidés excluent les ventes internes, en particulier de la division Composants vers la division Produits Grand Public.
(en millions d’euros)
2001
Contenu et Réseaux
Composants
Licences
Autres
3 460
1 642
4 884
395
10
Total Groupe
10 391
%
2002
%
%
%
%
%
%
3 924
1 560
4 264
429
10
38,5
15,3
41,9
4,2
0,1
100 %
10 187
33,3
15,8
47,0
3,8
0,1
2003
%
%
%
%
%
%
3 714
1 072
3 198
462
13
43,9
12,7
37,8
5,5
0,1
100 %
8 459
100 %
%
%
%
%
%
Thomson présente ses activités selon quatre divisions : Contenu & Réseaux, Composants, Produits Grand Public et
Licences. Au-delà des descriptions détaillées figurant ci-après un tableau récapitulatif figure page 28 reprenant les
principales positions de marché sur chacun de nos métiers et nos principaux clients.
1. Contenu & Réseaux
La division Contenu et Réseaux a réalisé un chiffre d’affaires net consolidé de € 3 714 millions en 2003 (43,9 % du chiffre
d’affaires net du Groupe). Le résultat d’exploitation de la division s’est élevé à € 436 millions en 2003. En 2003, la division
Contenu et Réseaux comprenait, d’une part, les activités de préparation et de distribution des contenus film ou vidéo
autour de la marque Technicolor® et l’activité de publicité au cinéma (Screenvision) et, d’autre part, les activités
d’équipements et de services professionnels de diffusion (Broadcast) et les Produits d’Accès aux réseaux haut-débit
(Broadband).
Technicolor, le leader mondial dans le développement et la réplication de bobines de film, la fabrication de cassettes VHS
et de disques DVD, offre des services de préparation de contenu : activités de post-production (colorisation, sous-titrage,
préparation des copies-sources (« masters ») pour la diffusion au cinéma ou en vidéo), de production et distribution de
disques DVD et cassettes VHS, de stockage (compression, archivage, indexation), de gestion de contenus (organisation
des index et des découpages de plages sur les films, serveurs et contenus audio), et de gestion de droits attachés
(zonage, sécurité).
L’activité Broadcast fournit des équipements et des services pour les professionnels de la diffusion : caméras, tables de
mixage, studios mobiles ou fixes, encodeurs/décodeurs, serveurs, routeurs.
La division Contenu & Réseaux intervient sur le marché mondial en pleine croissance de la création et de la diffusion des
contenus vidéo. La division entend se développer et soutenir cette croissance, d’une part, par l’extension de son offre
de produits et services à ses clients actuels en leur fournissant les solutions intégrées dont ils ont besoin aujourd’hui,
tout en développant de nouvelles technologies, pour les accompagner dans la transition vers le numérique. D’autre part,
le Groupe entend développer des relations avec de nouveaux clients de premier plan. Ainsi, la division Contenu &
Réseaux a réalisé des investissements sélectifs depuis deux ans. Les acquisitions de Grass Valley en mars 2002 et de
Panasonic Disc Services en juin 2002 ont conforté la position du Groupe sur les marchés respectifs des équipements de
diffusion professionnelle et de la fabrication de disques optiques (DVD et CD). Au cours du second semestre 2002 et de
12
l’année 2003, un certain nombre d’acquisitions de moindre importance ont également permis de renforcer les capacités
de service et la présence géographique du Groupe : post-production, compression DVD et gestion des contenus en
Amérique du Nord (VidFilm, PMA et Still in Motion), fabrication de disques optiques en Australie (Southern Star Duplitek),
services de distribution au Canada (Victoria Films), services de traitement de film et de post production en Asie
(Cinecolor) et cinéma numérique (rachat de la participation de 20% de Qualcomm dans la société Technicolor Digital
Cinema).
Cette stratégie de développement s’appuie sur les positions fortes du Groupe dans ce secteur d’activité, ses relations
très proches avec une large base de clients, associées aux fortes capacités de recherche et d’innovation de Thomson.
1.1. Technicolor
En mars 2001, le Groupe a acquis Technicolor auprès du groupe britannique Carlton Communications. Technicolor, est
le leader mondial dans le domaine de la préparation du contenu vidéo et des services de distribution pour l’industrie des
médias. Il fournit ses produits et services à l’échelle mondiale à partir de sites opérationnels situés en Amérique du Nord,
en Europe et en Australie. Ces activités couvrent l’offre de services créatifs et de post-production, de services de
traitement de films et de fabrication et de distribution de contenus (disques DVD et cassettes VHS). La position de leader
de Technicolor s’appuie sur son accès aux compétences technologiques du Groupe, son expertise technique, les
économies d’échelle réalisées sur l’ensemble de son portefeuille de clients, une offre de services intégrée et sécurisée,
et une organisation dédiée à la qualité et au service envers ses clients.
Les principaux clients de Technicolor en 2003 sont les grands studios de cinéma tels que Disney, Warner Brothers,
Universal Studios, DreamWorks et Paramount, et les fabricants de logiciels et de jeux tels que Microsoft et Electronic
Arts. Suite à l’acquisition de Panasonic Disc Services en juin 2002, le Groupe a repris les activités de fabrication de
disques optiques pour Universal Studios et pour Paramount. De plus, suite à la signature d’importants contrats,
Technicolor a démarré, au premier semestre 2003, une activité de traitement des films à l’échelle mondiale pour Universal
Studios et de duplication de cassettes VHS en Europe pour Paramount et, au deuxième semestre 2003, une activité de
traitement de films à l’échelle européenne pour Fox. Le second semestre 2003 a aussi été marqué par l’acquisition de
Cinecolor, l’un des plus grands laboratoires de films cinématographiques et de post-production sur le marché australoasiatique.
Les relations avec la plupart de ces principaux clients font l’objet de contrats exclusifs à long terme (souvent de 3 à
5 ans), qui prévoient généralement des engagements en termes de volume et de durée, de conditions de prix et de
périmètre géographique couvert. Chaque année, un certain nombre de ces contrats arrivent à expiration et doivent être
renouvelés. Les relations avec les principaux clients sont le fruit de multiples arrangements contractuels pour certains
types de services, qui ont une durée limitée et des clauses spécifiques selon la zone géographique concernée. Aux
termes de certains de ces contrats, Technicolor doit effectuer des avances de paiement dès le début de la relation
contractuelle, remboursés au fur et à mesure du déroulement des contrats (pour plus d’informations voir la note 14 des
comptes consolidés).
Technicolor continue d’accompagner et de conseiller ses clients dans leur transition numérique. Compte tenu de sa base
de clientèle existante et en cours de développement, Technicolor bénéficie d’opportunités de croissance très
significatives, en particulier dans le domaine du disque DVD, du cinéma numérique, de la post-production numérique,
des services de gestion des contenus, à la fois sur ses marchés actuels (principalement les Etats-Unis et l’Europe), et
13
dans de nouvelles zones géographiques. Des synergies opérationnelles et technologiques existent entre Technicolor et
les autres divisions de Thomson pour la prochaine génération de technologies nécessaires aux nouveaux modes de
distribution du contenu, telles que la protection des contenus et la gestion des droits numériques, la gestion des
contenus vidéo et les technologies de diffusion.
1.1.1. Services aux créateurs de contenu
Par l’intermédiaire de ses services aux créateurs de contenu, Technicolor propose un large ensemble de technologies et
de services pour la création de contenus et de services de gestion, tant dans les domaines du cinéma que de la diffusion
télévisée. Technicolor développe des services aux formats aussi bien analogique que numérique et offre la possibilité de
passer aisément de l’un à l’autre. Ces services répondent aux besoins des créateurs de contenu de travailler
concomitamment dans les deux environnements (comme par exemple pour numériser une prise de vue tournée au
format analogique, ou pour combiner des scènes au sein d’un master – copie-source – numérique). La gamme de
services offerts comprend également le traitement des rushs quotidiens au cours des tournages, la préparation du
négatif, les services de colorisation, le montage et la réalisation de masters tels que ceux utilisés pour la réplication de
bobines de film pour la diffusion au cinéma, les services relatifs à la diffusion post-cinéma (réalisation de copies-sources
pour la diffusion vidéo, compression, mise en place des droits d’auteur et gestion de contenu), la réplication de cassettes
VHS, de disques DVD, ou pour la diffusion télévisée – chaque master pouvant être préparé aux différents standards
internationaux tels que NTSC, PAL ou de haute-définition. Technicolor continue à développer ses capacités en matière
de gestion de contenu numérique et à étendre son réseau numérique à l’échelle mondiale pour permettre un échange
rapide et sécurisé des contenus.
En 2003, en partenariat avec Disney, Technicolor a conçu et créé une plateforme de diffusion clé en main pour Disney
Japon. Le Groupe gère l’exploitation de cette plateforme pour le compte de Disney depuis novembre 2003. Le Groupe
entend poursuivre les développements de cette offre au cours de l’année 2004.
Le marché des services créatifs est extrêmement fragmenté et certaines étapes clés dans la fabrication des contenus,
en particulier la post production, sont encore réalisées en interne par les grands studios. Toutefois, le marché débute une
phase de consolidation, et une proportion croissante des travaux est actuellement sous-traitée par les studios à de
multiples prestataires répondant à leurs besoins techniques et de services. Thomson estime qu’il dispose actuellement
de près de 10 % du marché des Services de post-production aux créateurs de contenu et a significativement étendu son
offre et ses domaines d’expertise pour bénéficier de la croissance de ce marché. Le principal concurrent pour les services
de post-production est Ascent, situé aux Etats-Unis.
Avec la transition du processus créatif vers le format numérique, la gestion sécurisée des contenus vidéo numériques
revêt une importance croissante. Technicolor a développé des solutions de gestion des contenus permettant le stockage
des contenus vidéo, leur gestion et la recherche des contenus pour distribution via les multiples circuits de distribution.
Les tests pilotes se sont poursuivis et la mise en service commerciale a débuté en 2003. Le concept d’un réseau
numérique mondial pour permettre une circulation rapide et sécurisée des images vidéos, en particulier au cours de la
phase critique de production, est désormais proposé aux principaux clients du Groupe.
Dans le domaine de la sécurité du contenu, Thomson a développé des solutions innovantes et adoptées par les créateurs
de contenu : en 2003, Technicolor a développé une infrastructure permettant l’identification et le suivi des copies de films
distribuées en « première » dans le cadre de la remise des « Awards » aux Etats-Unis. De plus, Thomson développe des
hologrammes et d’autres solutions de protections pour les jeux développés par Microsoft.
14
Une fois le processus créatif terminé, Technicolor propose des services d’impression pour la diffusion des films dans les
salles de cinémas. Une sortie majeure peut nécessiter l’impression de plus de 5 000 copies d’un film et leur distribution
en salles. Dans un nombre croissant de cas, les sorties sont réalisées simultanément dans le monde entier, ce qui
nécessite l’impression à grande échelle de copies de films, et une étroite coordination avec le processus de création pour
traiter les multiples versions en langues différentes de manière efficace et rapide. Par l’intermédiaire de cinq sites
principaux en Amérique du Nord, en Europe et en Asie, Technicolor a imprimé et distribué environ 4,2 milliards pieds de
films en 2003. Son site de traitement de films près de Montréal au Canada, est pleinement opérationnel et traite plus de
50 % des besoins du Groupe en Amérique du Nord. Technicolor fournit également une assistance logistique en Amérique
du Nord, en distribuant les copies et les matériels de marketing dans les cinémas. Technicolor poursuit les opportunités
de croissance de ses moyens logistiques, en termes de sorties mondiales de films et de fourniture d’informations en
temps réel, auprès des distributeurs et des cinémas. Technicolor estime détenir 35 % du marché mondial du traitement
des films, en valeur. Le principal concurrent du Groupe dans l’activité de traitement de films est Deluxe. Au second
semestre 2003, avec l’acquisition de Cinecolor, Technicolor dispose désormais d’un des plus grands laboratoires de films
cinématographiques et de post-production sur les marchés asiatique et australien.
1.1.2. Home Entertainment Services
Avec Technicolor Home Entertainment Services, Technicolor fabrique et distribue des cassettes VHS, des disques DVD
vidéo, des disques DVD jeux et des CD en s’appuyant sur 21 sites en Amérique du Nord, en Europe et en Australie.
Technicolor fournit un service complet pour les producteurs de contenu vidéo et de jeux qui recouvre le mastering, la
fabrication, l’emballage, et la distribution y compris la distribution directe aux points de vente, les services de gestion de
stockage et de traitement des retours. En 2002 et 2003, des services de distribution en Europe continentale ont été
lancés à partir des Pays-Bas et couvrent les marchés allemand et du Benelux. Il est prévu d’étendre ces services en 2004
à l’Espagne et à la France.
A la suite des acquisitions réalisées au premier semestre 2002, une réorganisation importante des activités de Technicolor
a été engagée afin de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité et la qualité des services aux clients. L’essentiel de
l’extension des capacités de production de disques optiques a été réalisé dans des sites à faibles coûts, à Guadalajara au
Mexique et à Piaseczno en Pologne. L’emballage et la distribution aux Etats-Unis continuent à être consolidés dans des
installations agrandies, comme à Memphis, dans le Tennessee. La réplication de cassettes VHS en Hollande a été
délocalisée dans les installations existantes de Londres et de Milan. Au regard de la croissance rapide du volume de disques
DVD et du déclin concomitant du volume de cassettes VHS, la consolidation de ces activités se poursuivra en 2004.
En décembre 2003, Thomson avait une capacité de production annuelle de 1,2 milliard de DVD et de 700 millions de
cassettes VHS avec cinq millions de pieds carrés dédiés à la distribution des disques et cassettes.
La croissance du secteur des supports pré-enregistrés se poursuit avec une très forte progression de la demande de
disques DVD vidéo et de jeux. Nous estimons que Technicolor détient la première place parmi les fabricants
indépendants de cassettes VHS et de disques DVD au monde, avec une part de marché VHS estimée de 35 à 40 % aux
Etats-Unis et de 30 à 35 % en Europe et une part de marché DVD de 35 à 40 % aux Etats-Unis et de 25 à 30 % en
Europe. Les principaux concurrents pour la fabrication de VHS sont Deluxe et Cinram et, pour la fabrication de DVD,
Cinram/WAMO, Sony DADC, Sonopress, Deluxe/Ritek, et Infodisc.
15
1.1.3. Publicité au cinéma
En 2001 et 2002, Technicolor a développé son activité de publicité au cinéma en collaboration avec Carlton. En 2003, la
joint-venture américaine Screenvision a bénéficié des effets de la première année pleine de consolidation de Val Morgan
(acquise en septembre 2002). Screenvision Europe, créée en 2002, a fait d’autres acquisitions en 2003 lui permettant
d’accroître en Europe son activité de publicité au cinéma.
1.2. Broadcast & Media Solutions
Broadcast & Media Solutions (« BMS ») fournit des solutions, équipements et services de diffusion numérique pour les
professionnels de la télévision, de la post-production et les réseaux de télévision numériques dans le monde entier. Son
offre comprend des caméras de reportage et de studios, des équipements et systèmes de traitement et de gestion
numériques pour les studios de télévision et les cars de reportage, des équipements de traitement de l’image et du signal
pour les diffuseurs et les opérateurs de post-production, ainsi que des systèmes de gestion, de transmission et de
compression pour les opérateurs de télévision à péage, au travers de sa filiale Nextream, détenue à 75 %.
A la suite des acquisitions, en 2001 de Philips Broadcast et en 2002 de Grass Valley Group, Thomson a achevé mi-2003 un
large plan d’intégration et de restructuration avec pour objectif de rationaliser au niveau mondial les capacités de recherche
et développement, les outils de production et logistiques, ainsi que les fonctions support commerciales et administratives.
Broadcast & Media Solutions est désormais bien positionné pour exploiter de nouvelles opportunités de croissance liées
aux profondes migrations technologiques dans la création, la gestion et la transmission de la vidéo numérique. Tout
d’abord, la transition vers la Télévision Haute Définition (TVHD) s’est fortement accélérée aux Etats-Unis en 2003, alors
qu’en Europe et en Asie une part importante des nouveaux outils de production adopte le format Haute Définition.
Thomson a ainsi pu augmenter fortement ses parts de marchés dans les équipements de studios et de productions,
grâce à ses fortes positions dans le haut de gamme pour la capture et le traitement de l’image, tout particulièrement sur
le marché mondial des cars de reportage HD.
Avec le développement du marché de la télévision numérique à péage, la combinaison du lancement de nouveaux
produits intégrant le microprocesseur de compression MPEG-2 le plus avancé du marché, et le soutien des équipes
commerciales de l’activité BMS, a permis à l’activité Nextream d’enregistrer une progression significative de ses ventes
et de sa part de marché en 2003, après des succès majeurs auprès de grands groupes américains comme DirecTV et
Fox, ainsi qu’auprès de grands fournisseurs de TV sur DSL (« Digital Subscriber Line ») en Europe.
Par ailleurs, l’utilisation croissante des technologies informatiques dans le domaine de la diffusion professionnelle permet
une diminution rapide des coûts de création, de gestion et d’échange de contenus vidéo : ces activités, auparavant
réservées aux principales chaînes de télévision, deviennent ainsi accessibles à de nouveaux utilisateurs, d’une part dans les
pays émergents, comme la Chine, mais aussi à de nouvelles catégories d’utilisateurs dans les pays développés, comme les
organisations gouvernementales, les institutionnels et les grands groupes. En 2003, Broadcast & Media Solutions a ainsi
ciblé une part importante de son innovation et de ses 25 nouveaux produits sur des équipements à coûts réduits afin de
pénétrer ces nouveaux marchés, tout en diversifiant ses réseaux de vente pour atteindre ces nouveaux clients.
Pour les clients traditionnels, diffuseurs et opérateurs réseaux, la recherche de productivité et l’intégration de nouvelles
technologies de l’information dans nos équipements permettent à BMS de leur proposer des services de maintenance
et de support technique : ces opérations sont de plus en plus sous-traitées par nos clients afin de réduire leurs coûts
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d’exploitation. En 2003, grâce à la création d’une organisation intégrée de Services Professionnels, Broadcast & Media
Solutions a accru substantiellement ses revenus grâce à la vente de contrats de services à ses clients principaux.
Les activités de Broadcast & Media Solutions sont présentes dans plus de vingt-deux pays. Nous sommes numéro un
mondial dans la fourniture de système de diffusion numérique, comme les serveurs, mélangeurs, grilles de commutation
et équipements de traitement de l’image utilisés en post-production. Nous revendiquons également le rang de numéro
deux mondial pour les caméras, ce qui, en terme de valeur représente pour Thomson une part de marché de 30 % à la
fin 2003 sur le marché de la diffusion traditionnelle, et 7 % sur le marché plus large de la vidéo professionnelle. Nos
principaux concurrents sont Sony et Panasonic pour le marché traditionnel, Avid et Pinnacle pour le marché
professionnel, et Harmonic et Tandberg Television pour le marché des opérateurs de réseaux.
1.3. Produits d’accès haut-débit
Grâce aux produits et aux technologies d’accès haut-débit développés par Thomson, les opérateurs de réseaux peuvent
diffuser aux consommateurs et aux diffuseurs professionnels leurs contenus vidéo ou des données. La demande
mondiale de produits d’accès haut-débit est en croissance et les plates-formes d’accès aux réseaux haut-débit sont
incorporées dans de nombreuses catégories de produits tels que les décodeurs et les modems mais aussi les téléviseurs
et les produits audio résidentiels, générant une demande renforcée d’appareils équipés d’accès aux réseaux haut-débit.
En 2003, les produits d’accès haut-débit comprenaient essentiellement des décodeurs numériques pour les opérateurs
satellites, le câble, le numérique terrestre et les réseaux de protocoles Internet (IP) comme le DSL. Les produits d’accès
haut-débit comprennent les modems à grande vitesse pour les réseaux DSL, commercialisés sous la marque
SpeedTouch®, et les modems pour câble, commercialisés sous la marque RCA® en Amérique et sous la marque
THOMSON® en Europe. Thomson est l’un des premiers fabricants au monde de modems pour le DSL.
La stratégie du Groupe pour les produits d’accès haut-débit est de fournir des solutions complètes et intégrées, des
logiciels et des produits pour tout type de réseau à haut-débit (notamment les réseaux de transmission par satellite, par
câble, par télécommunication ou par voie terrestre), qui permettent la transmission de contenu vidéo numérique et de
données à grande vitesse. Thomson a été l’une des premières sociétés à entrer sur le marché du haut-débit, il y a environ
une dizaine d’années, avec le développement des activités de transmission directe par satellite. Dans les années
suivantes, Thomson a développé une expertise technique que peu d’autres sociétés peuvent égaler et combiner à des
marques à forte notoriété et à des vastes circuits de distribution vers les consommateurs finaux.
Afin de développer l’activité de produits d’accès haut-débit et d’accroître sa rentabilité, le Groupe continue d’améliorer
son expertise en matière technologique, d’intégration et de distribution par des nouveaux développements dans les
logiciels, les techniques de compression vidéo et les circuits intégrés avancés. Au cours des années 1990, le Groupe a
été pionnier pour le développement de la technologie multimédia numérique, et bénéficie ainsi de brevets clés et d’un
savoir-faire en matière de technologie de compression numérique MPEG-2 et de conception de circuits intégrés
afférents. Partout dans le monde, les consommateurs demandent sans cesse un plus grand nombre d’options
d’animation à haut débit ce qui oblige les opérateurs d’étendre les capacités de leurs réseaux. De plus, les
consommateurs demandent davantage de programmation en format haute définition, ce qui consomme beaucoup plus
de capacité de transmission des réseaux. Pour répondre à cette demande croissante de contenu haute définition et de
réseaux, les opérateurs devront mettre en place des nouvelles technologies de compression numérique. A cette fin,
Thomson est un acteur majeur du développement de la nouvelle génération de standards de compression avancée à bas
17
débit avec l’Union Internationale des Télécommunications et son groupe JVT. En 2003, Thomson a annoncé sa première
plate forme avancée de décodeurs de compression, sous le nom de code Cobra, qui a été conçue pour une utilisation
sur les réseaux IP comme le DSL. Cette plate-forme, conçue conjointement avec Intel, devrait permettre aux opérateurs
de télécommunications de fournir des services vidéo sur les réseaux DSL tout en utilisant les lignes téléphoniques
classiques en cuivre. Cette compression vidéo avancée devrait permettre de multiplier les possibilités d’animation de
vidéo complète par DSL sur les réseaux existants. Le Groupe s’appuie également sur sa capacité d’intégration de
logiciels d’interfaces, de systèmes d’exploitation et de logiciels d’accès conditionnels demandés par les opérateurs de
réseaux, ainsi que sur ses relations étroites avec les fabricants de circuits intégrés.
Enfin, le Groupe tire parti de ses relations étroites avec les distributeurs et de sa capacité à gérer efficacement les
différents canaux de distribution, soit via les distributeurs, soit directement auprès des opérateurs de réseaux.
1.3.1. Décodeurs numériques
Le Groupe estime être l’un des leaders mondiaux dans le domaine des décodeurs numériques avec une présence forte
aux Etats-Unis, en Europe et en Amérique Latine. Son expertise dans le domaine des décodeurs numériques est liée au
développement, en association avec DIRECTV, du premier système de télévision par satellite numérique aux Etats-Unis.
En 2003, le Groupe est resté l’un des principaux fournisseurs de décodeurs numériques des principaux opérateurs
américains, DIRECTV et Echostar. Thomson détient également des parts de marché significatives en Europe, en
particulier avec BSkyB en Angleterre, Canal+ et TPS en France et d’autres opérateurs comme ViaDigital en Espagne.
La croissance de la diffusion haute-définition, qui améliore la qualité audio et vidéo pour les consommateurs, a créé de
nouvelles opportunités pour les activités de décodeurs du Groupe. Les relations développées avec les grands opérateurs
de réseaux, la présence de Thomson auprès des plus grands distributeurs, et l’expertise technique du Groupe créent
l’opportunité de fournir au consommateur final des solutions complètes au format haute définition. De plus, le
développement de plates-formes intégrant des capacités d’enregistrement de vidéo numérique qui offrent un nouveau
niveau de confort et de convivialité pour le consommateur, est en forte progression.
1.3.2. Télécommunications
Afin de mieux servir mondialement ses clients Télécoms, Thomson a réorganisé ses activités de télécommunications
pour former une nouvelle activité dédiée aux clients Télécoms qui comporte : le DSL à haut-débit, des modems et des
portails, son activité de combinés téléphoniques et son décodeur IP professionnel qui permet de fournir des animations
vidéo complètes sur des réseaux DSL existants. En 2003, Thomson a également développé une nouvelle unité au sein
de son activité de télécommunication – « mobility » – permettant de commercialiser des appareils portables audio et
vidéo qui seront connectés à des réseaux sans fil pour fournir des données, de l’animation audio et vidéo, ainsi qu’un
accès Internet à des utilisateurs mobiles.
Thomson est un leader global en matière de modems DSL avec une part de marché importante dans les principaux
marchés mondiaux et particulièrement en Europe. Le Groupe a réussi une croissance excellente en Chine, avec plus
d’1 million de modems DSL vendus en 2003. Commercialisée sous la marque SpeedTouch®, notre gamme de produits
DSL s’est élargie pour inclure des portails à plus-value et des produits de réseaux sans fil qui procurent aux
consommateurs une connexion à haut-débit polyvalente, robuste et sécurisée.
18
En 2003, le Groupe a introduit deux décodeurs qui permettent de fournir de l’animation vidéo sur des réseaux IP à haut-débit
DSL. Ceci constitue un nouveau marché et une opportunité d’activité pour les opérateurs de réseaux DSL en leur
permettant d’élargir leurs offres de services aux consommateurs. Ceci constitue également un nouveau choix dans les
possibilités d’animation à domicile pour les consommateurs. Ce produit fait l’objet d’essais réussis au plan mondial et il
présente des promesses de succès sur plusieurs marchés.
1.3.3. Câble
Thomson est un fournisseur majeur sur le marché mondial du modem-câble numérique et en 2003, Thomson a étoffé
des produits de portail sans fil pour répondre à la demande des consommateurs en matière de mise en réseaux/formats
de données, pour les besoins domestiques et ceux des petites et moyennes entreprises.
2. Composants
La division Composants a réalisé un chiffre d’affaires net total de € 1 496 millions en 2003 avant éliminations, dont
€ 1 072 millions représentant les ventes à des fabricants extérieurs (chiffre d’affaires net consolidé), les ventes internes
à la division Produits Grand Public représentant € 424 millions. Le chiffre d’affaires net consolidé de la division
Composants représentait 12,7 % du chiffre d’affaires net du Groupe en 2003. Le résultat d’exploitation était de
€ (101) millions.
La division Composants produit des tubes de télévision, des composants optiques et d’autres composants utilisés dans
la fabrication de divers produits électroniques grand public. Elle développe également des circuits intégrés. En 2003,
Thomson était le second fabricant mondial, en termes de volume, de tubes pour les écrans de télévision de grande et
très grande taille. Thomson détient également une position de premier plan dans les composants optiques.
La stratégie du Groupe dans le domaine des Composants est de se concentrer sur un nombre limité de composants, de
matériels, et de logiciels clés pour les produits électroniques grand public afin de renforcer sa présence dans les
technologies vidéo numériques et de capturer une plus grande part de la valeur des produits électroniques grand public.
Plus particulièrement, pour l’activité Ecrans, le Groupe compte poursuivre l’optimisation de sa structure de coûts en
localisant la production dans les pays à bas coûts tout en profitant des perspectives intéressantes de marché pour
certaines technologies alternatives d’écrans.
Le Groupe revoit son business plan sur le stockage de composants optiques au regard de leurs cycles de vie raccourcis
et de leur caractère croissant de commodités.
2.1. Tubes pour téléviseurs
Thomson est l’un des premiers fournisseurs de tubes cathodiques pour téléviseurs dans le monde, avec des ventes de
14,3 millions de tubes cathodiques couleurs en 2003. Sur son marché, les tubes de grande et de très grande taille, le
Groupe est, en volume, le deuxième fournisseur mondial. L’activité des tubes est fortement intégrée verticalement,
Thomson produisant la plupart des composants importants qui sont intégrés dans les tubes. Ainsi, le Groupe produit
62 % de ses besoins en panneaux et cônes de verre et presque l’intégralité de ses besoins en canons à électrons et
déviateurs. Le verre peut représenter jusqu’à la moitié du coût d’un tube et il constitue un important facteur de qualité,
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en particulier pour les grands écrans. Cette intégration verticale dans le verre permet au Groupe de conserver son
expertise technologique et de maîtriser ainsi la production des composants de tubes à haute valeur ajoutée et la qualité
générale des produits finis.
En 2003, le marché mondial des tubes de télévision était à peu près stable en termes de volume puisque la croissance
de la demande en tubes pour écrans plats (« true flat ») et en tubes de grande et très grande taille a réussi à compenser
la baisse de la demande en tubes traditionnels (« curved »). Comme les années précédentes, la croissance a été plus
soutenue en Asie (en particulier en Chine). Malgré sa relative rationalisation depuis 2001, le marché nord-américain
demeure en situation de surcapacité, essentiellement du fait des importations de téléviseurs de pays à bas coûts de
production.
Alors que la compétition en termes de volumes est restée très forte et que les technologies alternatives (notamment rétroprojection, LCD et Plasma) ont gagné des parts de marché, la pression sur les prix a été particulièrement intense en 2003.
En 2003, le Groupe a finalisé le lancement de produits « true flat » de seconde génération et a vendu 1,8 million de tubes
« true flat » de plus que l’année dernière. Le Groupe a aussi maintenu une position forte dans le segment de la fabrication
de tubes de grande et très grande taille, qui représente une part croissante du marché des tubes et a atteint, en 2003,
41 % du marché mondial des tubes, selon les estimations internes au Groupe.
En 2003, Thomson a pris un certain nombre de mesures importantes pour repositionner son activité de tubes
cathodiques. Le Groupe a renforcé sa présence dans les pays à faibles coûts avec le démarrage réussi d’une seconde
ligne de fabrication de tubes à Foshan en Chine, permettant de dépasser les objectifs prévus de production (production
totale, en volumes, de 280 000 tubes) pour 2003. Cette ligne avait été acquise aux Etats-Unis en 2002 et transférée en
Chine.
En même temps, le Groupe a renforcé sa position sur le marché chinois en pleine croissance à travers l’acquisition
(définitive en janvier 2004) de trois lignes de production et d’autres moyens de production liés (y compris des
équipements permettant la production de canons à électrons), qui appartenaient auparavant à Guangdong Fortune
Science & Technology. Thomson a l’intention désormais d’atteindre une production de 7,8 millions de tubes en Chine,
représentant environ 40 % de sa production totale (sur la base prévisionnelle 2004) qui viendra s’ajouter à la production
provenant du site polonais, qui représente 32 % de la production totale.
Enfin, en Amérique du Nord, Thomson a introduit une seconde ligne de production sur son site de Mexicali, au Mexique.
Cette ligne qui avait été transférée du site de Scranton en Pennsylvanie suite à sa fermeture, a produit environ 343 000
tubes de grande taille au second semestre 2003. Parallèlement, Thomson a ajusté ses capacités de production aux EtatsUnis avec la fermeture de deux lignes de production sur son site de Marion dans l’Indiana et le non-renouvellement d’un
four de verre sur son site de Circleville dans l’Ohio. Enfin, le 16 mars 2004, le Groupe a annoncé qu’il allait procéder à la
fermeture complète de ses sites de Marion et de Circleville. Cette fermeture devrait être effective à la fin du premier
semestre 2004.
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2.2. Autres écrans
Thomson poursuit activement ses efforts de recherche et développement dans les technologies des tubes cathodiques,
mais aussi dans les nouvelles générations d’écrans telles que les technologies liées à l’OLED (« Organo Luminescent
Emitting Diodes »), une technologie d’écrans qui présente un fort potentiel en termes de performance et de coûts de
fabrication.
2.3. Composants optiques numériques
Le Groupe produit des composants optiques qui interprètent et transmettent les données codées des disques DVD et
disques CD. En 2003, Thomson détenait des parts de marché supérieures à 16 % dans les composants optiques de
disques CD et d’environ 7 % dans les composants optiques de disques DVD.
Le marché des composants optiques est resté fortement concurrentiel en 2003 et enregistre des baisses moyennes de
prix de plus de 15 % sur les produits CD du Groupe et d’environ 25 % sur les produits DVD, constantes depuis plusieurs
années. La demande de composants optiques a poursuivi sa croissance à des niveaux élevés, bien que globalement plus
faibles qu’en 2001, pour les produits DVD alors que la demande de modules pour les produits CD, plus anciens, se tasse
progressivement. Afin d’améliorer sa compétitivité dans ce secteur, Thomson a mis en place un important programme de
réduction des coûts et a lancé des partenariats pour partager les frais de développement des futurs produits optiques
comme les lecteurs de DVD et les DVD à capacité d’enregistrement.
Thomson a annoncé le 23 mars 2004 la signature d’un accord de trois ans dans le domaine des composants optiques
avec Foxconn, un leader mondial pour la fabrication des pièces de haute précision, connecteurs et faisceaux de câble
pour les PC et les produits d’électronique grand public. Cet accord, qui permettra de consolider les besoins de Foxconn
et de Thomson pour les composants optiques, va générer des économies d’échelle significatives qui devraient assurer
un avenir profitable à l’activité de composants optiques de Thomson. Aux termes de ce partenariat, Foxconn va acquérir
les sites de production de têtes de lecture optiques (« optical pick-ups ») de Thomson basés à Nantou et Longhua
(Chine), pour un montant d’environ 47 millions d’euros. A l’avenir, l’activité Thomson Optical Systems va se renforcer
dans le marketing, les ventes et la R&D pour les produits optiques. Ce partenariat devrait être finalisé avant fin avril 2004,
sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires.
2.4. Autres composants
Le Groupe fabrique également des composants tant pour ses propres produits grand public que pour
l’approvisionnement d’autres fabricants. Ces produits comprennent des tuners analogiques ou numériques et des
télécommandes.
Le Groupe est très présent dans le développement de composants pour le stockage numérique, qui permettent
l’enregistrement, la recherche et l’interactivité dans les produits vidéo grand public comme les décodeurs, les
magnétoscopes, les lecteurs DVD et les téléviseurs.
2.5. Circuits intégrés
Le Groupe a constitué une équipe interne dédiée aux circuits intégrés qui conçoit, généralement en partenariat avec des
fournisseurs, plusieurs de ses circuits intégrés essentiels pour ses produits professionnels et grand public. Les circuits
intégrés constituent un élément clé des produits numériques tant du point de vue du coût, des performances, que du
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« time to market ». L’équipe de conception des circuits intégrés de Thomson compte plus d’une centaine d’ingénieurs
spécialisés en traitement du signal numérique, analogique, et mixte et en radio-fréquence localisés dans quatre centres
situés à Indianapolis (États-Unis), Rennes (France), Villingen (Allemagne) et Edegem (Belgique). En 2002, nous avons
commencé à développer une infrastructure de compétences en conception à Bangalore en Inde, où nous avons déployé
en 2003 des activités substantielles de sous-traitance en conception.
3. Produits Grand Public
En 2003, notre division Produits Grand Public a généré un chiffre d’affaires de € 3 198 millions, soit 38 % du chiffre
d’affaires total du Groupe et une perte opérationnelle de € (124) millions.
A travers cette division, nous commercialisons des produits et services à travers deux activités distinctes. Notre activité
« Mainstream » fabrique et commercialise des téléviseurs et des produits audio et vidéo résidentiels. Notre activité
« Essentials » est de fait une activité de services aux grands distributeurs à travers la commercialisation d’accessoires,
de produits audio/vidéo portables, et de produits de communication résidentielle. En 2003, Thomson a développé et
élargi sa gamme de téléphonie résidentielle sous la marque RCA®, afin de compléter son offre existante commercialisée
sous les marques THOMSON® et GE®.
Au cours des trois dernières années, le profil de notre division « Produits Grand Public » a radicalement évolué : nous
avons progressivement réorienté la division Produits Grand Public vers une activité centrée sur des activités de services.
En 2003, nous avons continué à remodeler notre schéma de développement avec l’acquisition de la ligne d’accessoires
de Recoton et un accord conclu avec TCL concernant la création d’une joint-venture TCL-Thomson Electronics, décrite
ci-dessous, dans les activités des téléviseurs et des produits associés.
3.1. Produits Grand Public « Mainstream »
3.1.1. Un groupe à dimension mondiale pour mieux servir nos Produits Grand Public.
En 2001, le Groupe a réorganisé sa division Produits Grand Public avec la création d’une structure mondiale de marketing
et de vente qui met en œuvre une stratégie commune à la fois aux Etats-Unis et en Europe, centrée sur le positionnement
haut de gamme et la recherche de gains de parts de marché en valeur. La division Produits Grand Public a également
poursuivi l’amélioration de ses activités grâce à une restructuration permanente de ses outils de production, au contrôle
de ses coûts d’achat, aux améliorations de la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’à la réduction du besoin en fonds de
roulement, avec une attention toute particulière portée à la gestion des créances et des stocks.
3.1.2. Renforcer notre catalogue de marques et nous développer avec des innovations clés.
Sur le marché mondial relativement mature et fortement concurrentiel des produits grand public, le Groupe se concentre
sur ses deux grandes marques, RCA® et THOMSON®, et réoriente son portefeuille de produits vers des produits
numériques innovants et hauts de gamme afin de saisir les opportunités de croissance de la transition numérique.
Ainsi, la marque THOMSON® a représenté environ 90 % des ventes du Groupe de téléviseurs et de produits vidéo en
Europe en 2003, comparé à environ 60 % en 1999. De même, dans le cadre de cette stratégie, Thomson a lancé en
septembre 2002 la ligne des produits RCA Scenium® aux Etats-Unis, avec un positionnement de leader sur le marché de
22
masse des « Home Theater » similaire à celui de la gamme THOMSON Scenium® en Europe. Ce renforcement de nos
positions sur le haut de gamme est assuré par l’expertise d’innovation de Thomson dans le numérique. La ligne Scenium®
est synonyme aujourd’hui d’intégration de technologie de pointe et d’excellence dans le design.
En 2003, RCA/THOMSON Scenium® a confirmé son positionnement haut de gamme sur le marché des écrans plats,
concentrant ses efforts sur les designs innovants des écrans LCD et plasma, la technologie de résolution (HiPix) et les
gammes de téléviseurs à haute définition. Thomson a également effectué des investissements stratégiques pour
développer et introduire de nouvelles lignes de téléviseurs à écran haute résolution, utilisant la technologie DLP de Texas
Instrument. A partir de son expertise en matière de qualité d’image et de solutions de stockage numérique, Thomson a
confirmé sa position de leader en présentant ses innovations « Thomson OZ » (réseau domestique numérique,
télécommande à bouton unique de navigation et d’interface utilisateur) lors des manifestations internationales de Berlin
(Internationale Funkausstellung Fair) et de Las Vegas (International Consumer Electronics Show). Thomson a introduit le
Jukebox Audio/Video LYRA et les modèles HDTV, dont un téléviseur HDTV très étroit de 17 centimètres d’épaisseur.
3.1.3. Se renouveler en tant que fournisseur de services commerciaux
2003 a aussi été une année de changements majeurs avec l’annonce en novembre de la signature d’un accord de
partenariat (« Memorandum of Understanding ») avec TCL International Holdings Limited (TCL International), un leader
des produits grand public en Chine, et TCL Corporation, ou TCL Corp., la société-mère de TCL International, pour créer
la joint venture TCL-Thomson Electronics, une nouvelle compagnie pour le développement, la fabrication et la distribution
de téléviseurs. Le 28 janvier 2004, Thomson, TCL International et TCL Corp, ont signé un accord de mise en commun de
leurs activités téléviseurs (« Combination Agreement ») pour combiner leurs activités respectives de fabrication de
téléviseurs au sein de TCL-Thomson Electronics. TCL-Thomson Electronics disposera des avantages compétitifs
suivants :
• des parts de marché de premier plan et complémentaires sur les 3 principaux marchés (Asie, Europe et Etats-Unis) ;
• des marques fortes sur ces marchés (THOMSON® en Europe, RCA® aux Etats-Unis et TCL® en Chine) ;
• une plate-forme industrielle compétitive auprès de chacun de ces marchés de consommation ;
• une expertise technologique avec près de 1000 ingénieurs ; et
• une gamme complète de produits et services pour ses clients.
TCL et Thomson estiment que la nouvelle société devrait profiter de synergies significatives en matière de ventes et au
niveau opérationnel, du fait de sa présence globale et d’économies d’échelle.
Selon les termes du Combination Agreement, Thomson détiendra 33 % du capital de la nouvelle société. En contrepartie,
le Groupe s’engage à apporter à la société ses sites de production de téléviseurs et produits accessoires au Mexique, en
Pologne et en Thaïlande, ses centres de R&D TV dans le monde, ainsi que d’autres activités qui couvrent pratiquement
toute l’activité TV de la division Produits Grand Public. Cette activité générait environ € 1,7 milliard de chiffre d’affaires
(représentant environ 20 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe et 53 % du chiffre d’affaires de la division Produits
Grand Public en 2003). Cette activité employait environ 9 000 salariés de Thomson qui devraient être désormais transférés
dans la nouvelle société. Thomson gardera la pleine propriété de ses marques, de sa propriété intellectuelle, de sa force
de vente et marketing et de certains actifs industriels à valeur ajoutée. Thomson devrait accorder à TCL-Thomson
Electronics une licence de sa propriété intellectuelle relative à l’activité de fabrication de téléviseurs.
Selon le Combination Agreement, en contrepartie d’une détention dans le capital de TCL-Thomson Electronics à hauteur
de 67 %, TCL International s’est aussi engagé à apporter à la nouvelle société certains sites de production de TV et
23
d’autres actifs TV qui généraient auparavant un chiffre d’affaires de RMB 1,33 milliard et des bénéfices d’exploitation nets
d’environ RMB 505 millions.
Au regard des transactions prévues par le Combination Agreement, les parties à l’accord ainsi que TCL-Thomson
Electronics devraient conclure d’une part un pacte d’actionnaires et d’autres arrangements similaires, incluant des
engagements de non-concurrence avec l’activité TV de TCL-Thomson Electronics, et d’autre part des accords
d’exploitation concernant l’activité future de la nouvelle société. Selon ces accords d’exploitation, la division
Composants de Thomson devrait entre autres, devenir un fournisseur privilégié de tubes cathodiques et autres
composants pour TCL-Thomson Electronics en Chine et au niveau mondial. Par ailleurs, le réseau marketing et ventes
de la division Produits Grand Public de Thomson deviendrait l’agent exclusif de TCL-Thomson Electronics pour la
distribution des produits en Amérique du Nord et dans les pays de l’Union Européenne, et en parallèle, ces mêmes
services seraient fournis par une filiale de TCL International pour la distribution en Chine. Thomson fournirait aussi des
services à valeur ajoutée tels que le design, le suivi client, la logistique, la certification qualité, le service après-vente, et
certains services à valeur ajoutée de fabrication à la demande. Dans la plupart des cas, TCL conclura des accords
similaires avec TCL-Thomson Electronics pour la distribution et la fabrication en Asie.
Cette transaction devrait avoir un impact positif sur les marges et le niveau de rentabilité de Thomson. Après la réalisation
des transactions prévues par le Combination Agreement, Thomson ne devrait plus consolider dans ses comptes l’activité
TV qu’elle apporte à TCL-Thomson Electronics. En revanche, Thomson entend consolider dans ses comptes sa part dans
le résultat net de TCL-Thomson Electronics. Conséquence de ce transfert du chiffre d’affaires de l’activité TV vers TCLThomson Electronics, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe devrait donc baisser de la valeur actuelle de l’activité TV
transférée à TCL-Thomson Electronics. Cette baisse devrait être partiellement compensée par le chiffre d’affaires généré par
la fourniture de services et composants à TCL-Thomson Electronics. Les pertes de l’activité TV devraient être largement
éliminées des comptes de Thomson suite à cette transaction.
Thomson prévoit actuellement que les transactions liées au Combination Agreement devraient être finalisées vers le mois
de juin 2004. Cette finalisation est soumise à l’approbation des conseils d’administration et des actionnaires de TCL
International et de TCL Corp., à la rédaction de certains documents transactionnels, y compris les accords d’exploitation
ci-dessus mentionnés, et à l’obtention des autorisations nécessaires.
3.1.4. Téléviseurs
En 2003, la part de marché en volume du Groupe sur le marché des téléviseurs aux Etats-Unis s’établit à 10,9 %, en
baisse de 200 points de base par rapport à 2002. En Amérique du Nord, le Groupe a centré ses efforts sur ses relations
étroites avec les principaux distributeurs et ses infrastructures de distribution, tout en développant son offre haut de
gamme autour de sa marque RCA Scenium®.
En 2003, le Groupe se situait au quatrième rang en termes de parts de marché en valeur pour les téléviseurs sur ses
principaux marchés européens, qui regroupent les cinq plus grands marchés nationaux européens : la France,
l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne. La part de marché en valeur de la marque THOMSON® dans ces cinq
pays a atteint 8 % à fin 2003, contre 7,5 % à fin 2002 et 3 % en 1997, bénéficiant de l’accent mis sur la marque
THOMSON® et du succès de la gamme Scenium®, notamment dans les produits haut de gamme tels que les
rétroprojecteurs, où Thomson occupe une position de leader mondial et les écrans plasma. Au cours de l’année, le
Groupe détenait également des parts de marché significatives et en forte croissance dans les marchés d’Europe de l’Est,
24
en particulier en Russie, en Pologne, en République Tchèque et en Ukraine. Par ailleurs, le Groupe a continué à renforcer
ses liens avec ses principaux distributeurs.
3.1.5. Produits Audios et vidéos
Depuis juillet 2002, les activités des produits Audio et Vidéo sont gérées au niveau mondial. Afin de répondre au mieux
aux attentes de nos clients et d’optimiser la qualité de nos produits, nous avons réorganisé notre activité de produits
Audio et Vidéo en la scindant en deux unités appelées Home Audio Video (HAV) et produits audio et vidéo portables :
Personal Audio Video (PAV).
L’activité Home Audio Video comprend tous les produits liés à la télévision comme les lecteurs DVD ou les lecteurs DVD
à capacité d’enregistrement, les appareils combinés DVD/ magnétoscopes et les produits Home Cinéma.
L’activité PAV comprend les produits standard de la gamme Audio, les Systèmes Audio et les lecteurs Audio et Vidéo
portables.
Dans l’activité PAV, le Groupe a continué d’investir et d’être à l’origine d’innovations, notamment avec l’introduction d’un
appareil audio/vidéo portable contenant un disque dur appelé Audio Video Lyra, et, simultanément, le Groupe a renforcé
sa position de leader sur le segment des produits audio numériques (lecteurs MP3). Le Groupe a maintenu sa position
de numéro deux sur le marché audio global sur le continent américain, avec une part de marché de 12 %. En Europe, le
Groupe a maintenu une présence constante par rapport à l’année dernière, à environ 5 % de parts de marché.
En Europe, l’activité HAV a augmenté sa part de marché, désormais supérieure à 7 %, grâce à une approche multimarques alors que sur le continent américain, la compétition intense des fabricants chinois sur les produits a provoqué
la réduction de la part de marché du Groupe qui s’établit à 5 % sur l’année. Certains nouveaux produits haut de gamme
lancés en 2003 n’ont pas rencontré le succès espéré auprès des consommateurs.
3.2. Produits Grand Public « Essentials »
3.2.1. Consumer Solutions
Dans le cadre de la globalisation de l’activité Consumer Solutions de Thomson, le Groupe a repris l’activité accessoires
de Recoton en juillet 2003.
L’acquisition de la ligne d’accessoires Recoton en juin 2003 a non seulement permis au Groupe de diversifier son
portefeuille avec des marques de premier plan comme Acoustic Research®, Advent®, Recoton® et Jensen®, mais aussi de
renforcer de manière significative sa gamme de produits et de bénéficier d’un réseau de distribution élargi. Cette
acquisition est une étape importante dans la stratégie de développement mondial de l’activité « Consumer Solutions »
de Thomson consistant en une gamme rentable de produits et de services liés aux accessoires. Les fortes marges des
activités de Recoton vont contribuer au développement futur d’une croissance rentable de l’activité des accessoires de
Thomson. L’offre renforcée de produits de l’activité Consumer Solutions couvrira une large gamme de produits,
notamment télécommandes, prises contre les variations de tension électriques, accessoires pour téléphones sans fil,
casques et enceintes audio, câbles audio et vidéo, paraboles satellites et antennes TV extérieures, accessoires
informatiques, supports vierges pour enregistrement de vidéo, de musique ou de photos numérique, sacs photo/vidéo
et toute une large gamme d’accessoires pour les produits de l’électronique grand public. Aujourd’hui, Thomson est un
leader mondial dans l’activité Consumer Solutions.
25
En septembre 2003, le Groupe a définitivement réalisé l’intégration des actifs de Recoton, y compris l’intégration dans
ses locaux de leurs capacités de services de distribution de grande qualité. Le Groupe a conscience que ces nouvelles
capacités de distribution sont la pierre angulaire pour réussir avec succès la stratégie de réorientation de son activité
Grand Public vers les services. Aujourd’hui, Thomson fournit des accessoires (produits et services) à Wal-Mart, Best Buy,
Future Shop, Target, Home Depot, Auchan, Media Markt et Canadian Tire.
3.2.2. Produits de Communication
Par l’intermédiaire d’ATLINKS, le Groupe commercialise aux consommateurs des produits de télécommunication
résidentielle au niveau mondial sous les marques GE® et Alcatel®. Depuis 2003, les activités entreprises directement avec
les opérateurs téléphoniques sont gérées par l’activité Produits d’Accès Haut Débit, désormais intégrée à la division
Contenu & Réseaux.
Sur le continent américain, le Groupe a maintenu sa position de leader dans le secteur des produits de
télécommunication résidentielle avec 24 % de parts de marché. Le Groupe a continué à introduire de nouveaux produits
et à améliorer son offre commerciale avec l’introduction de nouvelles gammes de téléphones sans fil de 5,8 GHz et de
modèles multi-combinés.
En Europe, le Groupe commercialise des produits de communication principalement sous la marque Alcatel® et détient
en 2003 une part de marché totale supérieure à 7 %, en baisse de 80 points de base par rapport à l’année dernière. Cette
baisse s’explique par un recentrage des produits, laissant pour compte les produits basiques et bas de gamme. La part
des produits DECT par rapport au reste de l’activité a crû en volume de 52 % et la part de marché du Groupe sur le
marché DECT a augmenté de 70 points de base.
Dans le reste du monde, le Groupe a mis en place un projet consistant à commercialiser des produits de
télécommunication (sans fil) en Chine sous la marque GE® à travers un distributeur chinois et a déjà gagné une part de
marché de l’ordre de 4 % dans la catégorie sans fil, alors que le projet achève sa première année.
4. Licences
En 2003, la division Licences a réalisé € 462 millions de chiffre d’affaires net consolidé, soit 5,5 % du chiffre d’affaires
consolidé du Groupe, et un résultat d’exploitation de € 411 millions, soit une marge d’exploitation de 88,8 %. Au
31 décembre 2003, la division comptait 175 personnes, situées en France, en Allemagne, en Suisse, au Japon, en Chine
et aux Etats-Unis.
La protection et la valorisation des droits de propriété intellectuelle constituent une priorité stratégique du Groupe. Son
important portefeuille de brevets mondiaux, basés sur les technologies vidéo, ainsi que son expertise en matière de
licences, représentent des avantages concurrentiels majeurs pour le Groupe et constituent une source de revenus et de
profits importants. La division Licences a été créée au début de 1999 en intégrant l’activité de gestion des brevets et
licences de RCA.TL transférée au Groupe par General Electric Co. le 1er janvier 1999.
La division Licences travaille en collaboration avec les centres de recherche et de développement de Thomson pour
identifier en amont les projets susceptibles de générer des brevets ou des demandes de brevet et pour détecter les
utilisations par des tiers des brevets de Thomson. Au 31 décembre 2003, le Groupe détenait environ 40 900 dépôts de
26
brevets dans le monde, issus de plus de 6 457 inventions. En 2003, Thomson a déposé 614 demandes de brevets
reposant sur de nouvelles inventions, soit une augmentation de 11 % par rapport à 2002.
Le Groupe considère que son portefeuille de brevets est correctement équilibré entre des nouvelles technologies
majeures et des technologies plus matures. Parmi les nouvelles technologies brevetées, le Groupe dispose de positions
importantes dans le domaine des décodeurs numériques, des téléviseurs haute définition, des téléviseurs numériques,
des modules optiques pour les lecteurs CD et DVD, de la compression vidéo MPEG, des formats de compression audio
mp3, des technologies pour la télévision interactive, des technologies de stockage, et des nouvelles technologies d’écran
telles que les écrans à cristaux liquides et le plasma. Le Groupe a également une position importante dans les brevets
relatifs aux technologies largement diffusées, comme les téléviseurs couleur, les tubes cathodiques pour les téléviseurs,
les magnétoscopes, les caméras vidéo et les moniteurs couleur.
Le Groupe a environ 750 contrats de licence en vigueur portant sur un ensemble diversifié de produits et de services
vidéo avec l’ensemble des sociétés de produits électroniques grand public, en Amérique, en Europe et en Asie. Les dix
premiers licenciés du Groupe représentent environ 72 % du total des revenus de licences. Les contrats de licence sont
généralement d’une durée moyenne de cinq ans, renouvelables, et les revenus de licences sont principalement calculés
sur la base des volumes de ventes.
La division Licences s’appuie sur une infrastructure relativement légère et une base de coût faible. Toutefois, dans
l’analyse de la rentabilité relative de cette division, il convient de noter que les autres divisions du Groupe supportent les
frais de recherche et développement mais ne bénéficient pas des revenus de licences sur les brevets déposés, ceux-ci
étant comptabilisés au sein de la division Licences.
La stratégie de la division Licences consiste à développer constamment le portefeuille de droits de propriété intellectuelle
du Groupe en déposant des brevets diversifiés mais ciblés, et en acquérant des brevets qui complètent
commercialement et techniquement le portefeuille de brevets existants du Groupe. Par ailleurs, le Groupe entend
développer le nombre de ses licenciés, en particulier sur les marchés émergents où des unités de production ont été
délocalisées, mais aussi en Europe et aux Etats-Unis, et en lançant de nouveaux programmes de licences sur les brevets
liés aux technologies d’écrans plats, et à la télévision numérique et interactive. Cependant, les résultats de cette stratégie
de développement seront fonction en partie des dispositions législatives locales relatives à la reconnaissance et à la
protection des droits de propriété intellectuelle, notamment dans les pays émergents. Ainsi, en juillet 2002, le Groupe a
rejoint le Consortium spécialisé dans la concession de licence sur les brevets essentiels à la norme de compression vidéo
MPEG-2. Enfin, le Groupe valorise son expertise en licences en développant ses activités pour compte de tiers. D’ailleurs,
dans le cadre des accords de partenariat pour former TCL-Thomson Electronics ci-dessus mentionnés, Thomson devrait
être responsable de la gestion des brevets et des licences éventuellement développés par TCL-Thomson Electronics.
27
5. Tableau récapitulatif des principales positions de
marché sur chacun de nos métiers et de nos
principaux clients
Contenu et Réseaux
Principales parts
de marché – et sources
Les principaux
concurrents
Les principaux
clients et fournisseurs
Technicolor
La part de marché de
Technicolor pour le traitement
des films, qui atteint 35% du
marché mondial en valeur, est
supportée par une estimation
interne.
Le principal concurrent du
Groupe dans l’activité de
traitement de films est Deluxe.
La part de marché de
Technicolor dans la postproduction, de près de 10%,
est supportée par une
estimation interne.
Le principal concurrent du
Groupe pour les services de
post-production est Ascent.
L’activité « Home
Entertainment
Services »
Les informations relatives aux
parts de marché pour la
réplication de disques DVD
(soit 35 à 40% aux Etats-Unis
et 25 à 30% en Europe) et de
cassettes VHS (soit 35 à 40%
aux Etats-Unis et 30 à 35% en
Europe) proviennent des
études d’Understanding
& Solutions.
Les principaux concurrents du
Groupe pour la réplication de
disques DVD et de cassettes
VHS sont, respectivement
Deluxe et Cinram pour la
réplication de cassettes VHS
et Cinram/WAMO, Sony
DADC, Sonopress,
Deluxe/Ritek et Infodisc pour
la fabrication de disques DVD.
Concernant les fournisseurs,
on peut citer, pour information,
Kodak - qui fournit les
pellicules de films -, et
Singulus pour les lignes de
réplication de disques DVD.
L’activité
Broadcast &
Media Solutions
Les activités de Broadcast &
Media Solutions sont
présentes dans plus de vingtdeux pays. Thomson, sur la
base d’estimations internes,
est numéro un mondial dans la
fourniture de système de
diffusion numérique, comme
les serveurs, mélangeurs,
grilles de commutation et
équipements de traitement
de l’image utilisés en
Les principaux concurrents de
Thomson pour ses activités de
sont Sony et Panasonic pour
le marché traditionnel, Avid et
Pinnacle pour le marché
professionnel, et Harmonic et
Tandberg Television pour le
marché des opérateurs de
réseaux.
fournit ses solutions,
équipements et services de
diffusion numérique à un
grand nombre de
professionnels de la télévision,
de la post-production et
opérateurs de réseaux de
télévision numériques dans le
monde entier.
L’activité de
services aux
créateurs de
contenu
28
Les principaux clients de
Technicolor sont les grands
studios de cinéma tels que
Disney, Warner Brothers,
Universal Studios,
DreamWorks et Paramount, et
les fabricants de logiciels et de
jeux tels que Microsoft et
Electronic Arts, ainsi que les
chaînes de télévision.
Principales parts
Les principaux
concurrents
Son offre comprend des
caméras de reportage et de
studios, des équipements et
systèmes de traitement et de
gestion numériques pour les
studios de télévision et les
cars de reportage, des
équipements de traitement de
l’image et du signal pour les
diffuseurs et les opérateurs de
post-production, ainsi que des
systèmes de gestion, de
transmission et de
compression pour les
opérateurs de télévision à
péage. Ces équipements et
systèmes sont produits et
développés en interne, ou
acheté auprès de différents
fabricants auprès desquels le
Groupe se fournit, comme par
exemple pour certaines
caméras.
post-production. Thomson
estime également occuper la
seconde position mondiale
pour les caméras, ce qui, en
terme de valeur représente
pour Thomson une part de
marché de 30 % à fin 2003 sur
le marché de la diffusion
traditionnelle, et de 7 % sur le
marché plus large de la vidéo
professionnelle.
Produits d’accès
haut-débit
Le Groupe estime être l’un des
leaders mondiaux dans le
domaine des décodeurs
numériques avec une
présence forte aux Etats-Unis,
en Europe et en Amérique
Latine. Il n’existe pas
d’analyse de marché pour
cette activité.
Les informations disponibles
relatives aux parts de marché
proviennent de Kinetic
Strategies and Cable Datacom
News pour les modems
câbles.
Les principaux
Les principaux concurrents
sont, entre autres, Hugues
Network System, Humax,
Motorola, Philips, Samsung,
Scientific Atlanta, Sony, Pace
sur l’activité décodeurs.
sont Motorola, 3Com, Toshiba,
Samsung sur l’activité câble
modems, Siemens, NEC sur
l’activité DSL.
sont Siemens, Philips, AEG
Germany, Master, Brondi,
Logicom, Panasonic, Vtech,
Uniden sur l’activité de
produits de communication
pour les télécoms.
En 2003, le Groupe est l’un
des principaux fournisseurs de
décodeurs numériques des
principaux opérateurs
américains, DIRECTV et
Echostar. Thomson détient
également des parts de
marché significatives en
Europe, en particulier avec
BSkyB en Angleterre, Canal+
et TPS en France et d’autres
opérateurs comme ViaDigital
en Espagne.
29
Principales parts
Composants
Thomson est l’un des premiers
fournisseurs de tubes
cathodiques pour téléviseurs
dans le monde. Sur son
marché, les tubes de grande
et de très grande taille, le
Groupe est, en volume, le
deuxième fournisseur mondial.
Les principaux
concurrents
Les principaux
sont LG/Philips, Sony,
Matsushita et Toshiba.
Les principaux clients sont les
grands groupes d’électronique
grand public (cf ci-dessous), y
compris les grands groupes
d’électronique chinois (tels
ChangHong et Konka).
Les principaux concurrents du
Groupe sont :
Les principaux distributeurs
sont les chaînes nationales
aux Etats-Unis telles que
WalMart, Best Buy,
Ces positions sont supportées
par des estimations internes,
partagées avec les principaux
producteurs de tubes.
Les produits
grand public
En 2003, la part de marché en
volume du Groupe sur le
marché des téléviseurs aux
Etats-Unis s’établit à 10,9 %.
En Europe, le Groupe se situait
au quatrième rang en termes
de parts de marché en valeur
pour les téléviseurs. La part de
marché en valeur de la marque
THOMSON dans les cinq
principaux pays européens
s’établissait à 8 % à fin 2003.
Pour le marché européen des
TV, lecteurs VCR et DVD et les
produits audio, les
informations disponibles
proviennent du Gesellschaft
für Konsumer Markt- und
Absatzforschung (“GfK”).
Pour le marché américain des
TV, lecteurs VCR et DVD et les
produits audio, ainsi que les
téléphones résidentiels, les
informations disponibles
proviennent de Synovate.
30
• pour les produits télévisions
et vidéo : Matsushita, Philips,
Samsung, Sony et Toshiba ;
• pour les produits audio :
Panasonic, Philips et Sony ;
• pour les produits de
communication pour le grand
public : Southwest Bell et VTech.
Circuit City et RadioShack, ou
encore Home Depot et, en
Europe, des Groupes tels
Carrefour, FNAC ou Kesa.
En fonction des produits, et
selon les opportunités de
marché, le Groupe dispose de
multiples fournisseurs. La
politique générale d’achat du
Groupe est décrite au chapitre
« 5.3 Achats » de la
« Description des activités ».
6. Autres renseignements sur l’organisation
de l’activité
6.1. Recherche et développement
Le Groupe continue d’investir fortement dans des projets diversifiés de recherche et développement pour soutenir et
étendre ses gammes de produits et de services ainsi que ses programmes de licences, pour consolider ses avantages
concurrentiels et s’ouvrir de nouveaux marchés. Pour l’innovation et la recherche en amont, Thomson centralise la
majorité de ses activités de recherche dans un département Recherche et Innovation qui emploie de l’ordre de 500
personnes réparties dans sept centres sur trois continents au 31 décembre 2003. Le centre le plus important est celui de
Rennes en France, qui regroupe 180 employés. Les autres centres sont situés à Hanovre et Villingen en Allemagne, à
Indianapolis, et à Princeton aux Etats-Unis et à Tokyo au Japon. A la mi-2003 un nouveau centre a été ouvert à Burbank
(Californie). Ce centre est hébergé dans les locaux de la division Contenu et Réseaux avec comme mission spécifique de
fournir un support de recherche à cette division.
Le développement de produits est mené dans le cadre de chacune des divisions du Groupe et emploie environ 2 500
personnes aux Etats-Unis, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, en Italie, à Singapour, en Corée du Sud
et en Chine. Traditionnellement, la recherche et le développement de Thomson couvraient un large spectre de
technologies associées aux produits électroniques grand public. La recherche et le développement de Thomson se
concentrent désormais sur la chaîne de l’image, en capitalisant sur l’expertise et le savoir-faire développés grâce aux
relations étroites du Groupe avec ses clients. L’objectif de Thomson est le développement de nouvelles technologies
répondant aux besoins de ses clients dans le cadre de la croissance de leurs activités numériques, le développement de
leurs droits de propriété intellectuelle, ainsi que l’amélioration de l’intégration des produits du Groupe. Un autre objectif
important est la réduction des délais entre la conception, la production et la commercialisation de produits et de services.
Pour répondre aux besoins de ses clients, Thomson se concentre sur les technologies clés tout au long de la chaîne de
l’image :
• dans le domaine de l’intégration du contenu numérique, Thomson se concentre sur les technologies de saisie et de
manipulation de l’image. Ces technologies s’appliquent aux multiples formats d’écrans, aux différentes qualités
d’images, et aux applications dans l’industrie des médias. Par exemple, les programmes portent sur les écrans de
téléviseurs 4/3 et 16/9, les formats dédiés au cinéma – tels que pan-and-scan –, les téléviseurs analogiques et haute
définition. Les applications dans l’industrie des médias couvrent les systèmes traditionnels de diffusion du cinéma, le
cinéma numérique, le cinéma à la maison (« Home Theater »), et l’intégration du contenu pour la télévision ou pour
Internet. Les programmes de recherche et développement de Thomson portent sur la réalisation de matériel très flexible
pour la saisie et le traitement de l’image et sur le développement de technologies pour de nouvelles générations
d’écrans, telles que la technologie OLED (« Organic Light Emitting Diodes ») et les rétroprojecteurs ;
• dans le domaine de la production du contenu numérique, Thomson développe des solutions de stockage, de mise sur
réseaux de contenus permettant leur recherche et leur accès au travers de systèmes de gestion sophistiqués, comme
par exemple les réseaux locaux de stockage (Storage Area Network-SAN) et les architectures multi-SAN. Thomson
31
développe également des solutions de compression basées sur le format MPEG-2 et des architectures de platesformes permettant l’échange de contenus entre différents sites professionnels aux formats de réseaux et de tailles
multiples. En s’appuyant sur son expertise dans les technologies de compression et dans la conception de circuits
intégrés, Thomson prépare la nouvelle génération de codeurs et décodeurs au format de compression MPEG-4. Le
Groupe joue en particulier un rôle prépondérant dans la mise au point finale du nouveau standard de compression
(MPEG4 PART10/H264) qui sera utilisé dans des applications clés de transmission et de stockage ;
• pour répondre aux besoins de ses clients concernant la diffusion des contenus d’origines multiples et transitant par
différents réseaux, Thomson développe des technologies de transport de contenu (streaming) prenant en compte la
compatibilité entre réseaux et leur intégration. En plus de l’accent traditionnel porté sur les technologies de réseaux par
satellites, terrestres et câble, le Groupe a développé des solutions avancées liées à l’ADSL (« Asynchronous Digital
Subscriber Line ») ainsi qu’aux réseaux à haut débits sans fil comme le LMDS (« Local Multipoint Distribution System »)
sur bande de fréquence 42 GHz et, sur bande 5 GHz, HiperLAN2 et WiFi (« Wireless Fidelity »)/802.11a. Thomson pense
que ces technologies avec ou sans fil seront utilisées conjointement pour délivrer le contenu numérique aux
consommateurs avec un haut degré de qualité et de convivialité. Le Groupe investit dans le développement de ces
technologies décisives et des applications dédiées aux différents types de contenu comme l’indexation et la recherche
de vidéo vers les téléphones portables et des réseaux de différentes natures ;
• la recherche et développement de Thomson tire parti de ses savoir-faire clé dans les produits électroniques grand
public et de sa connaissance des besoins des consommateurs, des fournisseurs de contenus et des distributeurs pour
développer des solutions innovantes en matière de réseaux numériques et de serveurs domestiques, et de protection
de contenus. Thomson conçoit l’architecture des futurs réseaux numériques domestiques ainsi que les technologies
de transmission des contenus qui permettront l’échange de contenus numériques entre les différentes plate-formes et
porte une attention particulière à l’émergence de produits intégrant des disques durs, qui permettent d’apporter des
améliorations considérables au consommateur final et ouvre de nouvelles opportunités pour les fournisseurs de
contenu et les opérateurs de réseaux ;
• le Groupe continue ses investissements dans les technologies des tubes cathodiques et développe de nouvelles
technologies comme les OLED (« Organic Light Emitting Diodes »), une technologie d’écrans qui a un fort potentiel en
termes de performance et de coûts de fabrication ;
• en ce qui concerne ses produits grand public, le Groupe investit dans les écrans de télévision haut de gamme, les
guides de programme électroniques, les interfaces de services interactifs, les téléviseurs numériques de haute
définition, les têtes de lecture et les modules optiques pour les CD et DVD, les lecteurs DVD, les enregistreurs sans
bandes audio/vidéo, les décodeurs numériques et les modems câble.
Thomson renforce sa recherche interne en sous-traitant certaines de ses activités amont à des partenaires externes. Dans ce
contexte, le Groupe a développé la norme de compression numérique mp3 en coopération avec le Fraunhofer Institute et
Coding Technologies, et a lancé avec ces deux partenaires mp3PRO(R), une nouvelle version de mp3 qui double la quantité
de musique pouvant être stockée en mémoire et améliore la qualité audio des fichiers musicaux compressés. Thomson
collabore aussi avec l’INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et Automatique), le CEA (Commissariat à l’Énergie
Atomique) en France, le HHI (Heinrich Hertz Institute) et de nombreuses universités en Allemagne, ainsi que CDT (Cambridge
Display Technologies) en Grande-Bretagne. Pour accélérer la transition de ses activités vers les technologies, produits et
32
services numériques, Thomson effectue également, de manière sélective, des investissements minoritaires dans des sociétés
qui disposent des technologies de pointe essentielles à ses lignes de produits. Enfin, Thomson complète son portefeuille de
propriété intellectuelle en acquérant des droits auprès de tiers de manière active et ciblée.
6.2. Investissements
En 2003, le Groupe a poursuivi la stratégie de repositionnement de son portefeuille d’activités.
Le Groupe a ainsi élargi sa base de clientèle et a diversifié son activité grâce à un certain nombre d’acquisitions sélectives
comme Cinecolor, les activités de Recoton, Pacifica Media Affiliates (PMA) et d’autres acquisitions de moindre importance.
Sur l’exercice 2003, l’ensemble des décaissements liés aux investissements financiers du Groupe s’est élevé à
€ 565 millions, contre € 1 273 millions en 2002. Le Groupe entend poursuivre dans le cadre de ses ambitions 2004-2007
sa stratégie de développement avec des acquisitions sélectives (pour plus d’informations relatives au plan stratégique du
Groupe à 3 ans, se référer à la section « 8. Perspectives » du chapitre relatif à la « Performance du Groupe »).
Au cours de l’année 2003, Thomson a par ailleurs géré rigoureusement ses dépenses d’investissements. Ainsi les
acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles se sont élevées à € 510 millions, après € 608 millions en 2002.
Ces efforts d’investissements ont porté essentiellement sur la division Contenu et Réseaux. Les acquisitions
d’immobilisations corporelles portent principalement en 2003 sur l’installation de nouvelles lignes de réplication de DVD,
des investissements dans les nouveaux laboratoires/studios de post-production, et des investissements pour la
production de tubes extra-plats.
6.3. Achats
En 1997, Thomson a mis en place une organisation centralisée pour ses approvisionnements. Le département achats
compte 330 experts gérés au niveau central et intégrés dans chaque unité opérationnelle. Ils sont présents dans 14 pays,
en Asie, en Europe et sur le continent américain. Ces experts sélectionnent et gèrent le réseau des fournisseurs du
Groupe pour ses besoins en matières premières, composants, produits finis, services et équipements. Ils ont pour
objectif de tirer profit de la centralisation des volumes au niveau de l’ensemble du Groupe, grâce à une base commune
de fournisseurs, à des procédures homogènes et à l’application des meilleures pratiques diffusées dans les différentes
divisions opérationnelles.
Par ailleurs, Thomson a développé des relations privilégiées avec des fournisseurs stratégiques tels que
STMicroelectronics et NEC, renforçant ainsi sa position d’achat dans le domaine stratégique des circuits intégrés.
Depuis plusieurs années, le Groupe a mis en place des programmes spécifiques visant à diminuer le coût global de ses
achats. Ainsi, le Groupe a réorganisé son réseau d’approvisionnement en centralisant ses catégories d’achat globales,
en développant des processus d’achat en amont avec le développement afin de réduire le nombre de ses fournisseurs
autour de plateformes et technologies standard, en augmentant la fréquence de renégociation des contrats
d’approvisionnement et en établissant des chaînes logistiques flexibles fondées sur le « juste à temps » et sur des stocks
fournisseurs en consignation.
Ainsi, le Groupe a obtenu auprès de ses fournisseurs des réductions de prix significatives, liées à la performance du
département achats ainsi qu’à la mise en compétition croissante des fournisseurs. En 2003, le Groupe a connu une
diminution importante de ses coûts d’achat. En concentrant ses efforts sur la réduction des coûts totaux des achats à
33
un rythme plus rapide que l’évolution des prix des produits finis, le Groupe a ainsi amélioré sa capacité à compenser de
manière anticipée les baisses de ses prix de ventes.
Par ailleurs, le Groupe a fortement accru les échanges électroniques avec ses fournisseurs, améliorant l’automatisation
et la fiabilisation des processus de commande et de prévision, tout en lançant des initiatives innovantes de planification.
Depuis l’année 2000, ces initiatives se sont étendues aux achats hors production, avec par exemple le déploiement
massif de Easysource, une plate-forme d’approvisionnement via Internet permettant le contrôle et l’optimisation des
achats hors production. En complément, le Groupe a créé KeyMRO en 2001, une société commune avec Rhodia et
Schneider, qui vise à mutualiser les achats hors production et à réduire le coût total d’acquisition des biens et services
hors production en tirant parti des volumes.
L’organisation des achats du Groupe, qui s’appuie sur des procédures globalisées et uniformisées, participe à
l’intégration des activités récemment acquises. Par exemple, l’identification au niveau du Groupe de tous les composants
nécessaires pour la fabrication de ses produits, a permis la combinaison des volumes d’achats.
Le Groupe considère qu’il n’existe aucune relation le liant à un fournisseur dont la rupture aurait des conséquences
significatives pour le Groupe. Les principaux fournisseurs du groupe en 2003 sont de trois types : des fournisseurs de
produits finis pour la division Produits Grand Public, qui sont principalement asiatiques (CCT, GCT, Chase Glory), des
fournisseurs de services de logistiques (Schneider Logistics, Geodis) et des fournisseurs de composants ou de matières
premières tels que ST Microelectronics ou Kodak.
6.4. Propriété intellectuelle et industrielle
Thomson considère détenir ou disposer de licences sur les standards technologiques nécessaires pour être compétitif
sur les marchés de ses produits et systèmes. Compte tenu de pratiques historiques de mise à disposition de licences à
des conditions raisonnables et équitables sur ces marchés, le Groupe estime pouvoir continuer à disposer des licences
nécessaires à la fabrication et à la vente de ses produits.
Le Groupe considère également détenir et être en mesure d’utiliser librement les marques commerciales nécessaires à
son activité.
Le Groupe a acquis en 1999 la propriété de la marque RCA® pour une utilisation étendue, après l’avoir utilisée pendant
15 ans, dans le cadre d’une licence concédée sur certains territoires/produits suite aux accords de 1987 avec General
Electric. En mars 2001, Thomson a fait l’acquisition des actifs et de l’activité de Technicolor, incluant la marque
Technicolor®. En 2001, le Groupe a fait l’acquisition auprès de TSA et de Thalès S.A. respectivement des appellations
THOMSON®, ainsi que de l’ensemble des droits associés. En mars 2002, Thomson a acquis Grass Valley Group, Inc., qui
détient la marque Grass Valley®.
En juillet 2003, Thomson a acquis auprès de la société américaine Recoton, Inc. les marques Recoton®, Ambico®,
Dicswasher® et Sole Control®, dans le domaine des accessoires.
Dans le cadre des accords de partenariat pour former TCL-Thomson Electronics, Thomson serait aussi responsable de
la cession sous forme de licence de la propriété intellectuelle générée par la R&D de TCL-Thomson Electronics, y compris
celle apportée par TCL International. Thomson a également prévu de concéder une licence exclusive de 20 ans
34
permettant à TCL-Thomson Electronics de fabriquer et commercialiser des téléviseurs sous ses marques grand public,
notamment RCA® et THOMSON®, ainsi que d’autres marques aux Etats-Unis et dans l’Union Européenne ainsi que
certains autres territoires.
6.5. Outil industriel
L’outil industriel sur lequel le Groupe s’appuie est décrit plus avant dans le rapport environnemental du Groupe (voir la
section « III.10.2. Informations environnementales »).
6.6. Assurances
Les termes et conditions de la couverture 2003 sont comparables à ceux de la couverture 2002.
En partenariat avec ses assureurs Thomson a un programme de prévention et de protection de ses sites de production,
dans le but de réduire son exposition aux risques sur ses biens et les pertes d’exploitation consécutives. Les garanties
souscrites localement par les unités du groupe Thomson sont protégées par un programme mondial intervenant en
différence de conditions et en différence de limites des couvertures locales.
Le niveau des franchises est adapté en fonction des capitaux et risques couverts par divisions opérationnelles. Les
dommages aux biens et les pertes d’exploitations consécutives sont couverts pour une limite de € 300 millions par
sinistre.
La responsabilité civile générale et « produit » garantit les risques dans la limite de € 114,5 millions. La garantie est de
type « tous risques sauf » comportant des exclusions standard. Le montant des dommages et risques couverts en 2004
est identique au montant couvert en 2003. Thomson assure également en responsabilité ses mandataires sociaux et
dirigeants, de même qu’il est souscrit une garantie de type pollution pour les risques liés à l’environnement.
Le Groupe n’a pas mis en place de captive d’assurance.
35
36
Performance du Groupe
CHAPITRE III.
PERFORMANCE DU GROUPE
1. Principaux indicateurs financiers
2. Vue d’ensemble
3. Remarques préliminaires
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
3.6.
3.7.
Saisonnalité
Décomposition géographique du chiffre d’affaires net
Effets dus aux fluctuations de change
Principes comptables du Groupe sujets à estimations et jugements
Passages aux normes IFRS
Principales différences entre les principes comptables français
et les principes comptables américains
Evolution de la structure des divisions
4. Commentaires sur les résultats de 2003
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
4.5.
4.6.
4.7.
4.8.
4.9.
4.10.
Evolution du périmètre de consolidation en 2003
Analyse du chiffre d’affaires net
Résultat net
5. Commentaires sur les résultats 2002
5.1.
5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
5.6.
5.7.
5.8
5.9
5.10
5.11
Evolution de la structure des divisions
Evolution du périmètre de consolidation en 2002
Analyse du chiffre d’affaires
Résultat net
6. Flux de trésorerie
6.1.
6.2.
6.3.
6.4.
6.5.
6.6.
Trésorerie de la Société
Trésorerie consommée par les investissements
Ressources financières
Obligations contractuelles et engagements commerciaux
7. Evènements récents
7.1.
7.2.
7.3.
7.4.
7.5.
Acquisition de Fortune
Accord pour la création de la JV « TTE »
Programme de restructuration de la division Tubes aux Etats-Unis
Changement de business modèle de l’activité de composants
optiques
Projets d’acquisitions
8. Perspectives
9. Facteurs de risques
9.1.
9.2.
Risques de marché
Risques juridiques
10. Informations sociales et environnementales
10.1. Informations sociales
10.2. Informations environnementales
38
39
40
40
41
41
41
45
47
49
50
50
51
51
52
53
55
55
56
56
57
57
57
57
58
58
59
61
64
64
64
65
65
65
65
66
66
66
67
68
70
70
70
71
71
71
71
73
73
80
81
81
87
37
CHAPITRE III. PERFORMANCE DU GROUPE
1. Principaux indicateurs financiers
Eléments du compte de résultat
Chiffre d’affaires (1)
Marge brute (1)
Résultat financier
Résultat net avant impôt
Résultat net consolidé
Résultat net part du Groupe
Eléments du tableau des flux de trésorerie
Variation nette de la trésorerie d’exploitation
Variation nette de la trésorerie d’investissements
Eléments du bilan
Actif immobilisé
Actif circulant
Disponibilités
Total actif
Capitaux propres
Intérêts minoritaires
Provisions pour risques et charges
Dettes financières
Passif circulant
Total passif
Dette nette
Dette nette/Capitaux propres
Données par action
Nombre d’actions au 31 décembre (2) (en milliers)
Nombre moyen d’actions retraité (3) (en milliers)
Résultat net part du Groupe par action avant
amortissement des écarts d’acquisition
(sur le nombre moyen d’actions retraité (3))
Résultat net part du Groupe par action
(sur le nombre moyen d’actions retraité (3))
1999
2000
2001
2002
2003
6 618
1 553
366
(80)
274
224
231
8 995
2 080
546
(77)
375
376
394
10 391
2 275
636
(189)
403
264
286
10 187
2 426
718
(128)
416
360
373
8 459
1 923
508
(79)
97
34
26
435
(366)
410
(398)
1 005
(1 173)
1 104
(1 716)
1 183
(792)
1 503
3 060
402
4 965
1 719
73
971
361
1 841
4 965
(41)
(2,4)%
1
3
1
7
2
632
897
772
301
860
54
1 089
1 143
2 155
7 301
(629)
(22,0)%
3
4
1
9
3
649
609
532
790
958
71
1 138
1 131
3 492
9 790
(401)
(10,1)%
248 708
197 526
265 114
252 040
1,19
1,17
4
4
1
9
3
023
228
463
714
947
38
1 048
1 694
2 987
9 714
231
5,9%
3
3
2
9
3
594
303
383
280
583
9
977
2 128
2 583
9 280
(255)
(7,1)%
265 114
274 182
280 614
277 240
280 614
276 797
1,59
1,22
1,63
0,37
1,56
1,04
1,35
0,09
(1) Les chiffres ont été retraités pour prendre en compte la norme comptable EITF 01-09, décrite dans les « changements de méthodes comptables » en
« Commentaires des résultats 2002 ».
(2) Le nombre d’actions au 31 décembre 1999 prend en compte la division par deux du nominal des actions réalisée en 2000.
(3) Y compris le nombre moyen d’obligations remboursables en actions émises en mars 2001.
38
2. Vue d’ensemble
En 2003, Thomson a poursuivi la mise en œuvre de son plan stratégique 2001-2003 qui a conduit à profondément
modifier le profil économique et financier du Groupe.
Au sein de la division Contenu et Réseaux, le Groupe a accru son offre de services, ainsi que son portefeuille de clients.
Au cours de l’année, Thomson a saisi des opportunités de croissance géographique et a annoncé des initiatives, telles
que :
• l’acquisition de Cinécolor en Thaïlande (post-production) et de Pacifica Media Affiliates (PMA) aux Etats-Unis ;
• la consolidation et la poursuite de l’internationalisation de l’activité « Home entertainment » : le Groupe a continué
d’améliorer sa structure de coûts, grâce au développement rapide des activités de fabrication dans des zones à faible
coût. Au cours de l’année, Thomson a étendu son site de Guadalajara (Mexique), créant ainsi le plus grand centre de
réplication au monde, avec une capacité annuelle de production de plus de 590 millions de disques. De plus, Thomson
a triplé ses capacités de production à Piaceszno (Pologne) ;
• la création d’un partenariat stratégique dans la technologie d’accès conditionnel avec Kudelski et la vente de l’activité
d’accès conditionnel Mediaguard ;
• la formation d’un partenariat stratégique avec NDS dans le domaine des logiciels de télévision numérique et des
systèmes d’intégration et la vente de l’activité MediaHighway ;
• au sein de l’activité des équipements de diffusion professionnelle, le Groupe a enrichi son offre avec un service innovant
baptisé « Play-out », un centre de diffusion de programmes, véritable centre nerveux qui permet de gérer les tâches
quotidiennes pour la diffusion d’une ou plusieurs chaînes de télévision. Ce service, développé dans le cadre d’un
contrat pour le compte de Disney au Japon permettra à Thomson d’avoir accès à des marchés dont la valeur annuelle
dépasse € 2 milliards.
Au sein de la division Produits Grand Public, la stratégie annoncée du Groupe en vue de la transition vers des services
à plus forte valeur ajoutée, en faisant croître son activité « Essentials » et en modifiant le business model de son activité
traditionnelle, appelée « Mainstream » a été mise en place :
• dans l’activité Essentials, Thomson a réussi l’intégration de Recoton ;
• dans l’activité Mainstream, Thomson a annoncé en 2003 une stratégie de partenariat pour les activités de fabrication
de téléviseurs et de lecteurs vidéo. L’objectif consistait à assurer un avenir solide et profitable pour ses activités
d’Electronique Grand Public, en réalisant des économies d’échelle dans son activité TV/Vidéo tout en valorisant ses
marques, sa force de vente et son marketing et autres expertises à valeur ajoutée. Thomson a atteint ses objectifs en
annonçant en novembre 2003 la signature d’un accord de partenariat et en janvier 2004, la signature d’un contrat avec
TCL International, le leader des produits multimédia et d’électronique grand public en Chine, pour créer TCL-Thomson
Electronics, un leader mondial dans le développement, la fabrication et la distribution de téléviseurs. En contrepartie de
l’apport de ses activités TV, Thomson détiendra une participation minoritaire dans la nouvelle société.
Au sein de sa division Composants, la stratégie du Groupe consiste à orienter son outil industriel vers les marchés à faible
coût, comme la Chine. En 2003, Thomson a accéléré cette transformation en doublant sa part de marché en Chine et en
lançant des initiatives telles que :
• l’accélération des programmes de restructuration des activités basées aux Etats-Unis ;
• la finalisation de l’acquisition de Fortune, un important fabricant de tubes à Dongguan, Chine ;
• la signature d’un accord avec Changhong et d’un accord de fournisseur privilégié avec TCL-Thomson Electronics.
39
Au sein de sa division Licences, Thomson a dépassé ses objectifs de chiffre d’affaires et de résultats au cours du second
semestre et sur l’ensemble de l’année. Les programmes de licences reposant sur les technologies numériques
représentent désormais 68 % du chiffre d’affaires de la division, reflétant la croissance des programmes de licences
numériques, du fait tant des volumes que des nouveaux contrats qui ont été finalisés au cours de l’exercice. En 2003, le
Groupe a continué à développer ses programmes de licence dans le monde entier, tout particulièrement en Chine, et a
renforcé son portefeuille technologique, en déposant 614 inventions au cours de l’exercice (soit 61 inventions de plus par
rapport à l’année 2002), et en acquérant de nouvelles expertises, notamment dans le domaine des logiciels et de la
protection du contenu pour les décodeurs numériques.
Enfin, depuis le troisième trimestre, le Groupe est devenu un fournisseur privilégié de produits et de services pour le
Groupe News Corp.
Soutenu par l’ensemble de ses initiatives, le Groupe a enregistré, à taux constant, une croissance organique de son
activité au quatrième trimestre, faisant suite à une baisse de son activité depuis cinq trimestres.
Le flux de trésorerie nette pour 2003 s’est établi à € 707 millions, bien au-delà des prévisions et des niveaux de l’an
dernier (€ 512 millions).
Les charges de restructuration nettes des reprises et les autres charges et produits exceptionnels ont augmenté pour
atteindre € 130 millions au deuxième semestre : ces charges, affectant le résultat de l’exercice mais rendues possibles
compte tenu de la forte augmentation des flux de trésorerie dégagés, préparent la formation de TCL-Thomson
Electronics, et visent à rétablir la rentabilité de la division Composants dès 2004.
Le résultat opérationnel s’est établi à € 508 millions (soit 6 % du chiffre d’affaires 2003) et le résultat net part du Groupe
à € 26 millions (€ 373 millions au titre de l’exercice 2002). En pourcentage du chiffre d’affaires net, le résultat net s’établit
à 0,3 % contre 3,7 % en 2002.
Le bénéfice par action a atteint € 0,09 en 2003, contre € 1,35 en 2002.
Le Conseil d’administration a approuvé un dividende de € 26 centimes par action (hors avoir fiscal), en progression de
16 % par rapport au dividende approuvé par l’Assemblée Générale des actionnaires au titre de l’exercice 2002 (qui
s’élevait à € 22,5 centimes par action). Ce dividende proposé est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des
actionnaires, appelée à se réunir sur seconde convocation le 7 mai 2004. Le paiement du dividende devrait avoir lieu à
compter du 27 mai 2004.
3. Remarques préliminaires
3.1. Saisonnalité
Le chiffre d’affaires du Groupe a tendance à être plus élevé au cours du second semestre de l’année qu’au premier
semestre. Ceci est dû aux augmentations des achats des consommateurs et au nombre de sorties de films plus
important pendant la période des fêtes de fin d’année. Le chiffre d’affaires net consolidé de Thomson au second
semestre 2003 s’est élevé à € 4 681 millions, ce qui représente 55 % du chiffre d’affaires consolidé 2003. La saisonnalité
40
a été plus importante en 2003 qu’en 2002 (51% du chiffre d’affaires net consolidé au second semestre) du fait d’une
période de fin d’année ayant une activité plus soutenue en 2003.
L’incidence de la saisonnalité a eu tendance à être plus marquée au niveau du résultat d’exploitation, les frais fixes étant
répartis de façon relativement uniforme sur l’ensemble de l’année. Le résultat d’exploitation consolidé de Thomson a
atteint € 369 millions au second semestre 2003, soit 73 % du résultat d’exploitation consolidé, contre 66 % au cours
des six derniers mois de 2002.
3.2. Décomposition géographique du chiffre d’affaires net
Sur la base du chiffre d’affaires net par destination (en fonction de la situation géographique du client), les marchés les
plus importants de Thomson sont les Etats-Unis et l’Europe, représentant respectivement 45 % et 35 % du chiffre
d’affaires net en 2003, pour respectivement 51 % et 31 % en 2002 et 53 % et 29 % en 2001. L’Asie représente 12 % du
chiffre d’affaires net du Groupe en 2003, pour 10 % en 2002 et 9 % en 2001.
3.3. Effets dus aux fluctuations de change
Le Groupe estime que les effets de la conversion du chiffre d’affaires des entités opérationnelles dont la monnaie
fonctionnelle est différente de l’euro ont eu un impact négatif sur ses ventes à hauteur de € 1 062 millions en 2003 comparé
à un impact négatif de € 445 millions en 2002 et à un impact positif de € 182 millions en 2001. Le Groupe estime que les
effets des fluctuations de change sur le résultat sont plus limités du fait de certaines couvertures naturelles, complétées
par des couvertures financières mises en place par le Groupe. Thomson estime que les effets de la conversion des
résultats d’exploitation des entités opérationnelles dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro ont eu un impact
négatif à hauteur de € 44 millions en 2003 (€ 24 millions en 2002), ou 8,7 % du résultat d’exploitation du Groupe en 2003,
en dépit d’une baisse de 17% du cours du dollar américain par rapport à l’euro au cours de l’année 2003.
La section « Risques de marché » contient de plus amples informations sur les effets dus aux fluctuations de change et
leurs impacts sur le chiffre d’affaires du Groupe et sur son résultat, ainsi que sur la politique de couverture du Groupe.
3.4. Principes comptables du Groupe sujets à estimations et jugements
Les principes comptables appliqués par le Groupe sont présentés dans la note 1 des comptes consolidés ci-après.
Certains principes utilisés par le Groupe font appel au jugement de la direction du Groupe dans le choix des hypothèses
adoptées pour le calcul d’estimations financières, lesquelles comportent, en raison de leur nature, une certaine part
d’incertitude. La direction base ces estimations sur des données historiques comparables et sur différentes hypothèses
qui, au regard des circonstances, sont jugées les plus raisonnables, celles-ci servant de base à la détermination des
valeurs au bilan des actifs et passifs et des produits et des charges. Les circonstances et les résultats futurs peuvent
différer de ces hypothèses et estimations.
La direction du Groupe présente ci-après les principes comptables utilisés par le Groupe lors de la préparation des états
financiers consolidés qui nécessitent la mise en œuvre de jugements et d’estimations ayant un impact significatif sur les
comptes consolidés.
La direction du Groupe a discuté du choix de ces principes comptables et de leur modalité d’application avec le comité
d’audit, qui a revu cette présentation.
41
3.4.1. Immobilisations incorporelles et corporelles
Le Groupe comptabilise les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie définie (principalement les écarts
d’acquisition, les logiciels et certains droits de propriété intellectuelle acquis) et indéfinie (parts de marché et marques)
dans le poste « Immobilisations incorporelles, nettes » et dans le poste « Immobilisations corporelles, nettes », les
terrains, bâtiments et équipements productifs.
Les estimations et hypothèses sont utilisées (1) pour décider de la durée de vie attendue des actifs afin de déterminer
les durées d’amortissement des actifs à durée de vie définie et (2) pour constater, le cas échéant, une dépréciation
exceptionnelle d’actif sur la valeur au bilan de toute immobilisation quelle qu’en soit sa nature.
Des estimations qui sont utilisées pour déterminer la durée de vie attendue des immobilisations à durée de vie définie
sont précisées dans le manuel des principes comptables du Groupe et sont appliquées de façon homogène et
systématique par toutes les entités du Groupe. Ces durées vont de vingt à quarante ans pour les constructions, d’un à
douze ans pour les installations et matériels industriels et de quatre à dix ans pour les autres immobilisations corporelles,
à l’exclusion des terrains qui ont une durée de vie indéfinie. Les frais de développement des logiciels sont capitalisés et
amortis sur leur durée de vie économique, qui généralement n’excède pas trois ans. Les écarts d’acquisition sont amortis
sur une durée de cinq à vingt ans.
Au 31 décembre 2003, le Groupe a enregistré une dotation aux amortissements de € 303 millions sur les immobilisations
corporelles, de € 115 millions pour les immobilisations incorporelles à durée de vie définie. Au 31 décembre 2003, la
valeur nette des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles à durée de vie définie et indéfinie s’élève
respectivement à € 1 474 millions, € 1 237 millions et € 698 millions.
Dans le but de s’assurer de la correcte valorisation au bilan des actifs corporels et incorporels ayant une durée de vie
définie, le Groupe revoit de manière régulière certains indicateurs qui conduiraient, le cas échéant, à mettre en œuvre un
test de dépréciation exceptionnelle d’actif. Ces indicateurs prennent en compte les changements en termes de marché,
de concurrence, de technologie ou de toute autre sorte pouvant affecter l’activité.
Lorsque les résultats du test de dépréciation exceptionnelle d’actifs montrent une potentielle perte de valeur, la direction
du Groupe évalue les conséquences sur la valeur au bilan des immobilisations corporelles et incorporelles, au regard des
performances opérationnelles et des flux de trésorerie futurs des actifs concernés. Les pertes de valeur, le cas échéant,
sont mesurées sur base de la différence entre la juste valeur et la valeur nette comptable au bilan. Les estimations de la
direction du Groupe concernant la juste valeur de l’actif pris individuellement ou si cela n’est pas possible, l’unité de
reporting, sont établies selon les prix de marché d’actifs similaires, dans la mesure où ils sont disponibles ou selon le
résultat de techniques d’évaluations financières dans le cas contraire. Ces estimations tiennent compte de la valeur nette
actualisée des flux de trésoreries opérationnelles futurs et des évaluations faites lors de transactions de marchés d’actifs
similaires.
La non réalisation des performances opérationnelles ou des revenus futurs attendus des actifs pris individuellement ou
des unités de reporting impacterait la juste valeur déterminée et, par conséquent, pourrait conduire à enregistrer une
perte de valeur sur les montants au bilan des actifs concernés.
Au 31 décembre 2003, le Groupe n’a pas identifié d’événement nécessitant la réalisation de test de perte de valeur sur
les immobilisations corporelles ou incorporelles dans les différentes divisions du Groupe.
42
3.4.2. Provision pour garantie
Le Groupe provisionne les coûts futurs relatifs aux garanties des produits vendus au moment où les ventes des produits
faisant l’objet de garanties sont comptabilisées. Les produits vendus par Thomson font l’objet de garantie dont la durée
est variable et dépend des pratiques locales et des différents environnements légaux locaux. Les provisions pour garantie
sont évaluées sur la base de la relation historique entre les coûts de garantie et les ventes et tiennent compte des
évènements exceptionnels dont le Groupe a connaissance.
Les retours, liés soit à un défaut de produit soit au retour par le consommateur, sont provisionnés au moment de la vente
par le biais de la provision pour garantie. La politique du Groupe est de n’accepter que les retours de produits endommagés.
La direction du Groupe estime que les provisions pour garantie reconnues au bilan sont adéquates et que les estimations
effectuées sont faites de manière satisfaisante, cependant les montants qui seront encourus au titre des garanties
peuvent varier de façon significative comparativement à ce qui est reconnu au bilan consolidé du Groupe.
Dans le but de déterminer le montant approprié des provisions pour garantie, le Groupe a défini un algorithme de calcul
qui est appliqué de manière homogène et constante par les entités du Groupe. Cet algorithme est basé sur des variables
qui sont déterminées en se basant sur l’expérience du Groupe en matière (1) de taux de retour par type de produits et
par pays, (2) de montants de ventes réalisées au cours de la période la plus récente et (3) de coût moyen des garanties
par type de produits. De plus, afin d’évaluer le montant des provisions en fin d’exercice, le Groupe prend l’hypothèse que
le mix-produit et le coût moyen des garanties restera similaire.
Au 31 décembre 2003, la provision pour garantie du Groupe s’élève à € 79 millions, la dotation, nette des reprises, de la
période à € 123 millions et des consommations pour € 123 millions.
3.4.3. Provision pour dépréciation des impôts différés actifs
Le jugement de la direction du Groupe est requis pour la détermination des provisions sur les impôts courants, les impôts
différés passifs et sur le niveau de reconnaissance des impôts différés actifs. Le Groupe reconnaît des impôts différés
actifs dans les cas où (1) l’impôt différé actif peut être compensé par un impôt différé passif qui est comparable en termes
de date de maturité ou (2) s’il est probable que le Groupe génère un bénéfice futur imposable, sur lequel pourront être
imputées les différences temporaires et les pertes reportées en avant dans un avenir prévisible. Lorsqu’une entité
spécifique a reconnu récemment des pertes fiscales, le retour au bénéfice fiscal est supposé improbable, à moins que la
reconnaissance de cet impôt différé actif soit justifiée par : (1) des pertes qui sont la conséquence de circonstances
exceptionnelles et qui ne se renouvelleront pas dans un avenir proche et/ou (2) la perspective de gains exceptionnels. La
direction a établi un plan de recouvrabilité des impôts permettant d’estimer le montant des impôts différés actifs pouvant
être reconnus au bilan consolidé du Groupe.
Au 31 décembre 2003, le Groupe a enregistré € 86 millions d’impôts différés passifs et € 1 720 millions d’impôts différés
actifs, dont € 1 365 millions ont été repris par une provision pour dépréciation qui reflète les risques de non recouvrabilité
évalués par la direction.
3.4.4. Provision pour retraite et avantages assimilés
La détermination par le Groupe de la provision pour retraite et avantages assimilés et de la charge liée est dépendante
des hypothèses utilisées par les actuaires pour déterminer les valeurs actuarielles des obligations relatives. Ces
43
hypothèses sont décrites en note 17 des comptes consolidés et incluent parmi d’autres, les taux d’actualisation, les taux
de rendement des actifs de couverture et les taux d’augmentation annuelle des prestations futures.
Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et avantages assimilés, soit entre autres, les taux
d’actualisation et les taux d’augmentation future des salaires, sont déterminées en se basant sur l’expérience du Groupe
et sur des données externes.
Les hypothèses retenues concernant les taux de rendement des actifs de couverture sont déterminées en tenant compte,
pour chaque pays où le Groupe a un fonds, de la répartition des investissements et des taux de rendement à long terme
prévus pour chacun de ses composants. Les marchés financiers sont soumis à des variations qui ont comme effet la
baisse/hausse des cours et une augmentation de la volatilité. Ces changements affectent à court terme la valeur des
actifs de couverture en les diminuant/augmentant, faisant varier dans le sens opposé la valeur de l’obligation du Groupe
en matière d’engagement pour retraite.
La direction du Groupe estime que les taux utilisés sont adéquats. Cependant des différences futures entre les
hypothèses retenues et les valeurs futures observées peuvent affecter de manière significative la valeur de l’engagement
du Groupe en termes de retraite et d’avantages assimilés. Au 31 décembre 2003, la provision pour retraite et avantages
assimilés s’élève à € 653 millions, la valeur de l’engagement pour retraite et avantages assimilés s’élève à € 897 millions
et les charges relatives reconnues sur l’exercice 2003 s’élèvent à € 97 millions.
3.4.5. Ecarts d’acquisition et immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéfinie
La valeur dans les comptes consolidés du Groupe des écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles ayant une
durée de vie indéfinie est revue annuellement afin de s’assurer qu’aucune dépréciation exceptionnelle de ces actifs n’est
à reconnaître. Ces tests de dépréciations requièrent l’utilisation d’hypothèses qui sont définies par la direction du Groupe.
Les tests de dépréciation des écarts d’acquisition se font en deux étapes. La première étape consiste à comparer la juste
valeur des unités de reporting testées et la valeur comptable de leurs actifs nets. Dans le cas où, pour une unité de
reporting, la juste valeur est inférieure à la valeur comptable de l’actif net, la deuxième étape doit être réalisée. La
deuxième étape consiste à calculer la valeur implicite de l’écart d’acquisition associé à l’unité de reporting testée. La
différence entre la valeur de l’écart d’acquisition ainsi déterminé et sa valeur comptable est comptabilisée en charge pour
dépréciation exceptionnelle. Thomson a testé l’intégralité des écarts d’acquisition selon la méthode décrite ci-dessus à
la date du 30 juin 2003 et n’a pas comptabilisé de charge pour dépréciation exceptionnelle sur les écarts d’acquisition.
Au 31 décembre 2003, la valeur nette comptable des écarts d’acquisition s’élève à € 1 110 millions.
La revue annuelle de la valeur comptable des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéfinie consiste à
comparer la valeur comptable de chacune de ces immobilisations avec leur juste valeur. Dans le cas où la valeur
comptable excède la juste valeur des actifs testés, une charge pour dépréciation exceptionnelle est comptabilisée et la
valeur comptable de l’actif correspondant est diminuée de cette même valeur.
Le Groupe a réalisé les tests de dépréciation en 2003, et n’a pas reconnu de charge de dépréciation exceptionnelle sur ces actifs.
Au 31 décembre 2003, la valeur des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéfinie s’élève à € 691 millions.
44
La direction du Groupe estime que la réalisation de tests annuels pour dépréciation exceptionnelle constitue un principe
comptable critique car la détermination des justes valeurs des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles ayant
une durée de vie indéfinie suppose l’utilisation d’hypothèses qui nécessitent un jugement telles que (1) la détermination des
taux d’actualisation nécessaire à l’actualisation des flux futurs de trésorerie générés par les unités de reporting, (2) la
détermination des flux de trésorerie opérationnelle futurs, de même que leur valeur terminale, (3) l’estimation de
l’augmentation des chiffres d’affaires liés aux immobilisations sous revue et (4) l’estimation de la marge opérationnelle attachée.
Le Groupe utilise les mêmes taux d’actualisation lors de la réalisation de ces tests de dépréciation exceptionnelle d’actif
que ceux utilisés pour valoriser les activités en voie d’acquisition prenant dès lors en compte les spécificités des activités
testées (ces taux d’actualisation qui oscillent entre 8 et 15% sont propres à chaque division afin d’en refléter leur risque
tel qu’estimé par la direction).
Les estimations concernant l’augmentation des chiffres d’affaires, la détermination des marges opérationnelles et des
flux de trésorerie opérationnelle allouables aux immobilisations testées sont réalisées en utilisant les budgets internes par
activité que le Groupe met à jour tous les six mois et modélisent les flux de trésorerie des cinq prochaines années. Enfin,
les taux d’augmentation perpétuelle utilisés pour la détermination des valeurs des flux de trésorerie à l’infini sont basés
sur les taux d’inflation. Une valeur terminale normative est utilisée afin de modéliser les flux de trésorerie de la sixième
année et des années suivantes.
Au vu des différences observées entres les valeurs comptables et les justes valeurs des immobilisations incorporelles
ayant une durée de vie indéfinie, l’augmentation ou la baisse d’un point (1) du taux d’actualisation et/ou (2) du taux
d’augmentation perpétuelle n’aurait pas contraint le Groupe à reconnaître une perte de valeur sur les actifs testés.
3.5. Passages aux normes IFRS
3.5.1. Calendrier de passage aux normes IFRS
L’application des normes IFRS est obligatoire à partir de l’exercice 2005 dans les comptes des sociétés européennes
dont les titres sont négociés sur un marché réglementé d’un Etat Membre de l’Union Européenne.
3.5.2. Organisation mise en place
Thomson a mis en place en 2003 une structure projet afin de préparer la transition vers les IFRS. Les objectifs de cette
structure sont d’identifier les principales différences de traitement comptable, de préparer les comptes d’ouverture au
1er janvier 2004 conformes aux IFRS, et d’assurer une application homogène des nouvelles règles au sein de chacune
des filiales de Thomson.
Afin d’assurer une approche exhaustive et cohérente, la structure projet est dirigée par des experts du siège (l’équipe
projet) qui pilotent le processus dans son intégralité en coordination avec les divisions opérationnelles. L’équipe projet
du siège détermine les options comptables qui s’offrent éventuellement, définit les processus techniques et les
programmes de formation ainsi que les programmes de travail.
L’équipe projet, en coordination avec les divisions, a nommé des correspondants IFRS au sein de chaque division
opérationnelle afin de cascader le processus dans les filiales.
45
La phase initiale (phase de diagnostic) a été lancée en 2003 afin d’identifier les différences éventuelles avec les normes
comptables appliquées par Thomson. Plusieurs sessions de formation ont été menées en 2003 par l’équipe projet et ce
processus va s’intensifier durant l’année 2004. En parallèle un nouvel outil informatique est en cours de mise en place
pour permettre une remontée de l’information Groupe adaptée aux nouvelles normes.
3.5.3. Impact des normes
Un certain nombre de normes ne sont pas à ce jour finalisées ou ne l’ont été que très récemment ou ne sont pas
approuvées par la commission européenne parmi lesquelles l’ED3 relative aux regroupements d’entreprises ainsi que la
révision associée des normes IAS 36 sur la dépréciation des actifs et IAS 38 sur la capitalisation des frais de
développement l’ED4 relative aux actifs détenus en vue de leur cession ultérieure, et la norme IAS 39 sur les macro
couvertures.
L’IFRS 1 relatif à la première application des normes permet d’adopter un certain nombre d’options qui sont à l’étude par
Thomson. Ces options concernent principalement la non rétroactivité du retraitement des regroupements d’entreprises
effectués avant le 1er janvier 2004, la reconnaissance immédiate au bilan des pertes et gains actuariels relatifs aux
avantages accordés aux salariés, et le transfert en réserves consolidées des écarts de conversion accumulés au
31 décembre 2003. En ce qui concerne la valorisation des immobilisations corporelles au 1er janvier 2004, Thomson
appliquera la méthode rétrospective, mais l’option pour la valeur de marché pourra dans certains cas être retenue.
Sur la base des IFRS votés par l’IASB et des projets en cours, il y a des différences avec les normes françaises qui sont
principalement les suivantes :
- Les « autres produits (charges) » sont classés en résultat opérationnel ;
- Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis de même que les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie
indéfinie ;
- Les frais de développement dès lors que certains critères sont réunis qui sont actuellement enregistrés en frais devront
être enregistrés en conformité avec l’IAS 38 ;
- Dans le cadre d’un regroupement d’entreprise, le règlement 99-02 ne prévoit pas d’identifier des impôts différés sur les
actifs incorporels qui ne peuvent être cédés séparément de l’entité acquise et qui ne sont pas amortis fiscalement. L’IAS
12 prévoit au contraire la reconnaissance systématique d’un impôt différé ; et
- L’IAS 39, qui n’est pas encore adopté par l’Union Européenne, prévoit que les emprunts convertibles soient
comptabilisés en deux composants correspondant d’une part à un instrument de capitaux propres et d’autre part à un
instrument de dette classique.
Du fait des moyens mis en œuvre, un bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 retraité des normes IAS devrait être établi et
présenté au moment de la publication des comptes 2004 (lesquels seront publiés en normes françaises pour la dernière
année).
Ensuite lors de la publication des comptes semestriels 2005 en normes IFRS, une information comparative pour la
période précédente retraitée selon les mêmes règles comptables que celles utilisées en 2005 sera également fournie.
46
3.6. Principales différences entre les principes comptables français
et les principes comptables américains
Les principales différences entre les normes françaises (French GAAP) et les normes américaines (U.S. GAAP) affectant les états
financiers consolidés du Groupe concernent les critères d’éligibilité des provisions – notamment les provisions pour
restructuration – et leur date d’enregistrement, la classification de certaines dépréciations et dotations aux amortissements et aux
provisions en résultat opérationnel en U.S. GAAP enregistrées en « autres produits (charges) » en French GAAP, la reconnaissance
du chiffre d’affaires, le traitement des instruments dérivés et des gains latents sur investissements, l’amortissement des éléments
incorporels, le traitement de certains avantages dans le cadre des offres d’actions aux salariés du Groupe.
Les différences de traitement comptable relatives aux provisions pour restructuration se sont globalement atténuées compte
tenu de l’évolution des principes comptables français en matière de comptabilisation des passifs (règlement n° 2000-06 du
Comité de la Réglementation Comptable applicable au 1er janvier 2002) et malgré l’évolution des normes comptables
américaines en matière de comptabilisation des provisions pour restructuration (FAS 146 – « Accounting for Costs associated
with Exit or Disposal Activities »). Toutefois, en complément aux critères de provisionnement retenus en normes françaises,
et concernant les coûts de licenciement, les normes américaines (FAS 146) précisent que chaque employé visé par le plan
de restructuration doit être à même de pouvoir déterminer la nature et le montant de la compensation qui lui sera octroyée.
Lorsque cette compensation est contractuellement définie, les normes américaines (FAS 112) requièrent la comptabilisation
d’un passif au moment où la charge devient probable alors que les normes françaises considèrent que l’annonce du plan de
restructuration est nécessaire. De plus, et concernant la comptabilisation des passifs liés aux coûts de vacance des locaux
pris en location, le FAS 146 requiert la reconnaissance d’une provision dans la mesure où le bailleur a été notifié des
dispositions contractuelles mettant fin à son bail ou le preneur rendu le local vacant, alors qu’en normes françaises, la
reconnaissance de la provision se fait dès l’annonce de l’intention de quitter les locaux. De plus, la nouvelle norme américaine
impose que les potentiels revenus de sous-location d’un bail inoccupé du fait d’une décision de restructuration, viennent en
réduction du passif à comptabiliser alors qu’en normes françaises un engagement formel du sous-locataire est nécessaire.
Enfin les normes américaines imposent de reconnaître les passifs liés aux plans de restructuration pour leur juste valeur,
lorsque la différence entre juste valeur et valeur en euros courant est significative. De ce fait, la date de comptabilisation des
provisions pour restructuration en normes françaises ne correspond pas toujours à celle des normes américaines.
De plus, dans le cadre de plans de restructuration liés aux entreprises acquises, l’application de l’EITF 95-3 – « Recognition
of Liabilities in Connection with Purchase Business Combination » en normes américaines ne permet pas de comptabiliser
les charges de la société acquéreuse comme un passif identifiable à la date d’acquisition et limite le délai d’affectation en
vue de la détermination des justes valeurs à douze mois à compter de la date d’acquisition alors que les normes françaises
prolongent ce délai d’affectation jusqu’à la clôture de l’exercice suivant la date d’acquisition en normes françaises.
Les différences entre les deux référentiels concernant les provisions pour restructuration sont principalement de nature
temporaire et impactent la classification des charges de dotation aux provisions concernées.
Par ailleurs, les normes américaines (FIN 45) requièrent de reconnaître au bilan la juste valeur des engagements garantis
par le Groupe qui n’ont pas fait l’objet de comptabilisation car n’ayant pas le caractère d’obligation à la date de clôture
des comptes annuels. En normes françaises, ces engagements garantis ne peuvent pas être comptabilisés avant
l’existence d’une obligation vis-à-vis d’un tiers.
47
Enfin, les programmes de préretraite peuvent être provisionnés dans les principes comptables américains lorsque des
droits acquis par les salariés sont probables, alors que les principes comptables français privilégient le critère d’annonce.
Des différences de traitement comptable existent sur le chiffre d’affaires de Technicolor dans le domaine de la duplication
des cassettes et des DVD préenregistrés. En effet, en normes françaises le chiffre d’affaires est comptabilisé lors du
transfert de propriété qui, dans le cas de Technicolor, est généralement préalable à l’expédition des produits au réseau
de distribution alors qu’en normes américaines les critères applicables sont ceux du SAB 101 (critères relatifs au « bill
and hold ») qui imposent de comptabiliser le revenu au moment de la livraison effective du bien en raison de l’absence
de calendrier fixe de livraison des biens.
Les différences de traitement comptable relatives aux instruments dérivés s’expliquent par le fait qu’en normes françaises
les déports-reports, et les gains et pertes sur instruments de couverture destinés à couvrir des flux commerciaux
budgétés sont différés et amortis sur la période se terminant lors du débouclage de l’opération. En normes américaines,
ces transactions ne sont pas qualifiées d’opérations de couverture, les instruments dérivés sont comptabilisés à leur
juste valeur et les pertes ou gains latents correspondants sont enregistrés en résultat financier.
Les normes américaines imposent d’enregistrer les titres de participation potentiellement négociables sur les marchés à la
date de clôture, le gain latent (perte temporaire) étant alors comptabilisé en capitaux propres. Toute perte non temporaire
est enregistrée en perte au compte de résultat. En normes françaises, ces titres de participation sont comptabilisés au plus
bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité individuelle et la perte latente enregistrée en résultat.
En principes comptables français, les écarts d’acquisition sont amortis sur la durée prévisible des avantages attendus
(comprise entre 5 et 20 ans). En principes comptables américains (SFAS 142 – « Goodwill and Other Intangible Assets »),
les écarts d’acquisition ont une durée de vie indéfinie et ne sont plus amortis mais leur valeur est testée pour évaluer la
nécessité d’une dépréciation au moins une fois par an ; toute dépréciation est par ailleurs irréversible.
L’affectation du prix d’achat des acquisitions est différente en normes américaines du fait des différences de traitement
des provisions pour restructuration et de la comptabilisation d’un impôt différé associé aux actifs incorporels non amortis
« parts de marché » et « marques » lorsque cela se justifie. Les parts de marché assimilables à un portefeuille clients ou
bien au statut de fournisseur exclusif sont amorties en U.S. GAAP.
Par ailleurs, dans le cadre des offres salariés, les normes américaines imposent également d’enregistrer en compte de
résultat le coût ou le produit lié à la réévaluation à la juste valeur de certains avantages qui avaient été accordés aux
salariés de Thomson par TSA, qui était son principal actionnaire. Ces avantages se présentaient sous la forme d’une
remise sur le prix de l’offre publique et d’une attribution d’actions gratuites.
L’impact des nouvelles règles comptables américaines FIN 46 – « Consolidation of Variable Interest Entities an Interpretation
of ARB 51 » (pour les transactions conclues après le 31 janvier 2003) et EITF 00-21 – « Accounting for Revenue Arrangements
with Multiple Deliverables » est en cours d’évaluation par la société. Entre le 1er février 2003 et le 31 décembre 2003, la Société
a procédé à l’analyse des transactions qui seraient susceptibles d’entrer dans le champ d’application du FIN 46.
Thomson présentera dans un rapport annuel sur « Form 20-F » déposé auprès de la Securities and Exchange Commission
aux Etats-Unis, un rapprochement du résultat opérationnel, du résultat net et des capitaux propres arrêtés selon les
principes comptables généralement admis en France, au résultat net et aux capitaux propres établis selon les normes
48
U.S. GAAP ainsi que des informations sur l'adéquation et l'efficacité des procédures et moyens de contrôle mis en place
par la direction dans le cadre de l'élaboration du document (« ITEM 15 – CONTROLS AND PROCEDURES - (a) Disclosure
Controls and Procedures »). Ce rapport devra mentionner que, conformément aux dispositions introduites par la loi
Sarbanes-Oxley, le Groupe a évalué, sous la supervision et avec la participation des principaux dirigeants de Thomson,
y compris le Directeur Général et le Directeur Financier, les procédures de contrôle, de traitement et divulgation de
l’information comptable et financière (« disclosure controls and procedures ») telles que définies par la réglementation
américaine (« Exchange Act Rule 13a-15(e) »), ainsi que leur efficacité, pour la période couverte par le rapport annuel sur
« Form 20-F », et que les conclusions de cette évaluation ont permis au Directeur Général et au Directeur Financier du
Groupe de conclure que ces procédures de contrôle, de traitement et divulgation de l’information comptable et financière
sont efficaces. Ce rapport devra en outre préciser, qu’à la connaissance de la Société, aucun changement ou facteur de
nature à affecter le contrôle interne sur le traitement de l’information financière de la Société s’étant produit au cours de la
période couverte par le rapport annuel sur « Form 20-F », n’a affecté, ou n’est susceptible d’affecter significativement le
contrôle interne sur le traitement de l’information financière de la Société.
Le rapport annuel sur « Form 20-F » du Groupe portant sur l’exercice 2003 devrait faire l’objet d’un dépôt courant mai
2004; il sera disponible sur simple demande auprès de la société.
3.7. Evolution de la structure des divisions
Le Groupe est organisé en 2003 autour de quatre divisions : Contenu et Réseaux, Produits Grand Public, Composants
et Licences.
• La division Contenu et Réseaux (44 % des ventes du Groupe en 2003) comprend les activités suivantes :
- les activités de préparation et de distribution du contenu vidéo, commercialisées sous la marque Technicolor® (postproduction, gestion des actifs associés aux contenus, réplication et distributions des films, DVD et VHS) et la publicité
pour les cinémas (Screenvision) ;
- les activités de fournitures de produits et de services de télédiffusions professionnelles et de réseaux, commercialisées
sous la marque GVG® ; et
- les activités Produits d’Accès Large Bande, qui incluent les décodeurs et les modems. L’activité d’ATLINKS réalisée
avec les sociétés de télécommunications est également gérée dans l’activité des Produits d’Accès à Large Bande.
• La division Composants (13 % des ventes du Groupe en 2003), qui produit et vend des Tubes, des composants
d’écrans, des composants optiques ainsi que des composants pour télévisions et produits vidéo.
• La division Produits Grand Public (38 % des ventes du Groupe en 2003) comprend les téléviseurs, les produits Audio
et Vidéo, les accessoires, ainsi que la téléphonie domestique, vendus par les réseaux de distribution. Ce secteur
comprend aussi l’activité Marketing et Vente liée à la distribution de ces produits.
• La division Licences (5 % du Groupe en 2003) gère et développe le portefeuille de licences du Groupe ainsi que pour
le compte de tiers.
Enfin, la division Holding comprend les montants correspondants aux fonctions centrales du Groupe et aux programmes
mondiaux qui ne se rattachent pas à un secteur particulier (recherche centrale etc.).
49
Les activités auparavant incluses dans le secteur Nouveaux Médias et Services ont été absorbées en 2003 par la division
Produits Grand Public (principalement les guides de programmes TV) et la division Contenu et Réseaux (principalement
la publicité pour le cinéma).
4. Commentaires sur les résultats de 2003
4.1. Évolution du périmètre de consolidation en 2003
• Depuis le 1er janvier 2003, les entités sur lesquelles Thomson détient un contrôle direct ou indirect, sont consolidées,
que l’activité soit significative ou non, à l’exception de trois entités non significatives en cours de liquidation. En
conséquence, trente entités sont entrées dans le périmètre de consolidation, représentant un chiffre d’affaires de
€ 14,6 millions, un résultat opérationnel de € 1 million et un total actif de € 45,2 millions.
• En janvier 2003, Screenvision Europe Group a vendu sa participation de 71 % dans sa filiale, TWICE, qui n’est donc
plus consolidée depuis le 31 décembre 2002.
• Le 31 janvier 2003, Thomson a acquis 89 % de Canal+ Technologies (Thomson détenait auparavant une participation
minoritaire dans Canal+ Technologies). La société acquise intervenait dans deux domaines d’activités, l’accès
conditionnel, commercialisé sous la marque MediaGuard™ et les logiciels destinés à la télévision numérique interactive
(« middleware »), commercialisés sous la marque MediaHighway™. Dans les deux cas, les produits et services de ces
activités sont vendus à des opérateurs de télévision numérique. En décembre 2003, Thomson a finalisé la vente des
activités MediaHighway™ et MediaGuard™. Les seuls actifs conservés sont les droits de propriété intellectuelle et la
trésorerie générée par ces deux cessions. En conséquence, Canal+ Technologies est considérée comme une « activité
non destinée à l’exploitation » et ses résultats sont comptabilisés sur la ligne « autres produits (charges) » au même titre
que la plus-value de cession réalisée, nette des coûts futurs prévus s’y rapportant. Les conséquences financières de
l’achat (note 23 des comptes consolidés) puis de la vente de Canal+ Technologies sont détaillées dans la note 6 des
comptes consolidés. Le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel de Canal+ Technologies, avant la vente des activités
précitées, s’élèvent respectivement à € 90 millions et € –2 millions pour les onze mois de 2003.
• Le 5 février 2003, Thomson qui était actionnaire à 50 % d’ATLINKS, a racheté la participation de 50 % détenue par
Alcatel, pour € 69 millions. Thomson avait déjà la direction opérationnelle de la société. ATLINKS est à présent détenue
à 100 % par le Groupe.
• Le 28 février 2003, Thomson a acquis les actifs de Pacifica Media Affiliates (PMA), groupe spécialisé dans la postproduction audio à Los Angeles. PMA réalise des travaux de montage et de mixage audio pour les films et les
productions destinés à la télévision. PMA est consolidée par intégration globale depuis le 28 février 2003.
• Le 31 mars 2003, le contrat de co-entreprise avec Schneider dans la société Easyplug a été modifié. Conformément à
cet amendement, Thomson a cédé le contrôle sur cette entreprise commune. Easyplug est consolidée par mise en
équivalence à hauteur de 50 % depuis le 31 mars 2003.
• Le 8 mai 2003, Screenvision Europe, entreprise commune à parts égales avec Carlton Communications, a acquis
100 % de RMB Slovakia S.r.o. et 50 % de Nordic Media Link A.B. (NML). Ces entités sont consolidées par intégration
proportionnelle depuis le 8 mai 2003.
50
• Le 6 juin 2003, Thomson a racheté à Microsoft ses 20,4 % d’intérêts minoritaires dans TAK. Le Groupe possède
désormais 100 % de cette société.
• Le 16 juin 2003, Screenvision Europe a acquis les 50 % d’intérêts minoritaires de RMB Entertainment S.A.
• Le 16 juin 2003, Thomson a acquis les 11 % d’intérêts minoritaires dans Thomson multimedia India Private Ltd. Le
Groupe détient à présent l’intégralité du capital.
• Le 8 juillet 2003, Thomson a acquis, pour € 50 millions, la gamme de produits et les actifs de Recoton, leader aux EtatsUnis dans les produits et les services liés, à destination des distributeurs américains. Cette activité est consolidée par
intégration globale depuis le 8 juillet 2003.
• Le 8 juillet 2003, Thomson a augmenté sa participation dans Celstream, société située en Inde et spécialisée dans les
technologies de l’information et le développement de logiciels. Thomson détient 38,75% de Celstream, qui est
consolidée par mise en équivalence depuis le 8 juillet 2003.
• Le 18 septembre 2003, Thomson a racheté à Qualcomm pour € 23 millions (dont € 15 millions en liquidités), ses 20 %
d’intérêts dans l’entreprise commune Technicolor Digital Cinema (TDC). Le Groupe détient dorénavant 100 % de
Technicolor Digital Cinema qui est consolidée par intégration globale depuis le 18 septembre 2003 (auparavant, TDC
était consolidée par intégration proportionnelle).
• Le 21 octobre 2003, Thomson a acquis une société thaïlandaise, Cinecolor Lab Company, Ltd, un des plus grands
laboratoires de films cinématographiques et de post-production sur les marchés asiatique et australien. Cinecolor est
consolidée par intégration globale depuis le 21 octobre 2003.
• Le 13 novembre 2003, Thomson a conclu, pour € 7 millions, la vente de tous ses actifs dans Singingfish.
• Le 31 décembre 2003, Thomson a revendu 55,1 % de sa participation dans la société Total Technology Company située
en Asie.
4.2. Déclaration de franchissement de seuil en 2003
En application de l’article L 233-6 du Code de commerce, Thomson a déclaré les franchissements de seuils suivants au
cours de l’exercice 2003 :
- Thomson a porté son pourcentage de détention en 2003 dans la société Canal+ Technologies S.A (Paris) de 3 % à
95 %. En décembre 2003, Thomson a finalisé la vente des activités de Canal+ Technologies, tout en conservant la
propriété intellectuelle et la trésorerie de la société.
- Thomson a porté son pourcentage de détention en 2003 dans la société TAK S.A.S (Paris) de 81 % à 100 %.
- Thomson a porté son pourcentage de détention (indirecte) dans la société ATLINKS (devenue Thomson Telecom) à 100 %.
4.3. Changement de principes comptables
Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu en 2003.
51
La Loi de sécurité financière du 1er août 2003 prévoit dans l’article 133 l’obligation de consolider rétroactivement, dès le
1er janvier 2004, les entités ad hoc contrôlées exclusivement dont aucun titre n’est détenu, modifiant ainsi le Code de
Commerce (article L233-16). Cette loi ne peut cependant pas être appliquée de façon anticipée en 2003. Thomson
possède deux entités ad hoc qui seront concernées en 2004 par cette loi, l’une créée en 2000 et l’autre en 2001. Comme
les années précédentes, Thomson présente dans la note 24 des comptes consolidés l’impact potentiel qu’aurait la
consolidation des entités concernées sur le bilan et le compte de résultat.
4.4. Analyse du chiffre d’affaires net
En 2003, le chiffre d’affaires net consolidé s’est élevé à € 8 459 millions contre € 10 187 millions en 2002, soit une
diminution de 17,0 %. A taux de change constant 2002, le chiffre d’affaires net consolidé aurait diminué de 6,5 %. A
périmètre de consolidation constant et à taux de change constant, le chiffre d’affaires net consolidé du Groupe a diminué
de 9,6 % en 2003. Ce chiffre traduit d’une part la bonne tenue des activités Contenu et Réseaux et Licences et d’autre
part une baisse de chiffre d’affaires dans les activités traditionnelles des divisions Produit Grand Public et Composants :
4.4.1. Contenu et Réseaux
Le chiffre d’affaires net consolidé de la division Contenu et Réseaux s’est élevé à € 3 714 millions en 2003, contre
€ 3 924 millions en 2002, soit une baisse de 5,3 %. L’impact négatif des variations de taux de change s’est élevé à
€ 491 millions. A taux de change constant, le chiffre d’affaires net consolidé de la division Contenu et Réseaux progresse de
7,2 %. Les variations de périmètre (acquisitions 2003 et acquisitions 2002 ramenées en année pleine) ont contribué à hauteur
de € 223 millions aux ventes de la division Contenu et Réseaux sur l’exercice 2003. Sur une base comparable (périmètre
2002) et à taux constant, les ventes de la division Contenu et Réseaux ont progressé de 0,5 % entre 2002 et 2003.
Globalement, les activités liées aux créateurs de contenu ont été particulièrement fortes au cours de l’année :
• le nombre de disques DVD dupliqués en 2003 s’est élevé à 955 millions, en hausse de 70 %. Cependant, le nombre de
cassettes vidéo répliquées a baissé de 37 % pour atteindre 274 millions d’unités ;
• les services pour l’industrie du film ont également enregistré une forte croissance, avec des volumes en hausse de 16 %
(près d’1,3 milliard de mètres de pellicule de films ont été traités) avec notamment la signature de nouveaux contrats.
Au cours de l’année, Technicolor a investi dans l’installation de nouvelles lignes DVD (48 nouvelles lignes en 2003) et a
développé ses capacités de production dans les activités de film et de post-production en agrandissant son laboratoire
de Rome en Italie et en inaugurant un nouveau laboratoire de post-production à New York.
Au cours de l’année, Thomson a poursuivi son programme ciblé d’acquisitions afin de renforcer ses services et sa
présence géographique, avec les acquisitions de PMA aux Etats-Unis et Cinecolor en Thaïlande.
Le chiffre d’affaires réalisé avec les diffuseurs et les opérateurs de réseaux a diminué en moyenne sur l’année. Toutefois,
la croissance de ces activités au cours du quatrième trimestre 2003 a confirmé le retournement de tendance observé à
partir du troisième trimestre. L’activité d’équipements et de solutions intégrées destinés aux diffuseurs a bénéficié d’une
amélioration du marché, notamment en fin d’année 2003. De nombreux contrats ont été signés auprès de nouveaux
clients comme NAB, France 3 mais aussi Starhub, Visions, CNBC. De plus, la livraison d’encodeurs à DirecTV aux EtatsUnis a contribué à renforcer le volume d’affaires avec ce client majeur. Pour l’activité de Produits d’Accès Large Bande,
6,9 millions de décodeurs et de modems câble ont été vendus dans le monde au cours de l’année, à comparer aux
5,4 millions d’unités vendues en 2002. Le nombre de modems DSL vendu sur la période progressait également.
52
4.4.2. Composants
Le chiffre d’affaires net consolidé pour les Composants a diminué de 31,3 % en s’établissant à € 1 072 millions en 2003
(€ 1 560 millions en 2002). A taux de change constant, la baisse s’établit à 22,9 %. Cette baisse reflète la détérioration
de l’environnement de marché pour la fabrication de téléviseurs aux Etats-Unis, avec une diminution significative des
parts de marché des fabricants locaux au profit des importateurs. Ceci s’est traduit par une forte baisse de la demande
et des prix sur le marché américain des tubes pour téléviseurs. En Europe, l’activité est demeurée solide malgré l’impact
d’un dollar significativement plus faible, entraînant des importations d’Amérique latine. L’activité du Groupe en Chine a
été très soutenue, avec des volumes qui ont plus que doublé par rapport à l’année dernière. Notre production de tubes
en Chine représente actuellement 36 % de nos ventes mondiales (en volume) de tubes. Les ventes de modules pour
lecteurs DVD et de modules de jeux ont nettement diminué par rapport à l’année dernière.
4.4.3. Produits Grand Public
Le chiffre d’affaires de la division Produits Grand Public a diminué de 25,0 % à € 3 198 millions (à comparer à
€ 4 264 millions sur l’ensemble de l’exercice 2002), soit une baisse de 15,3 % à taux de change constant.
Produits Grand Public traditionnels (« Mainstream ») : la baisse du chiffre d’affaires a été due aux mauvaises performances
aux Etats-Unis et à la forte érosion des prix qui affecte tous les segments de produits du fait de la forte concurrence
asiatique. Les ventes en Europe se sont bien maintenues, en dépit d’une baisse significative des prix, avec des gains de
parts de marché dans les produits traditionnels et les écrans plats.
Autres familles de produits (« Essentials ») : les autres familles de produits ont enregistré de bons résultats et la riche
gamme de produits et la base clients de l’activité Recoton ont été intégrées avec succès. L’évolution du segment des
produits « Essentials » a été significativement plus stable compte tenu de l’environnement économique par rapport à la
baisse des activités des produits grand public « Mainstream ».
4.4.4. Licences
La division Licences a dépassé ses objectifs annuels et du second semestre : le chiffre d’affaires de la division Licences
a augmenté de 7,7 % pour atteindre € 462 millions. A taux de change constant, la croissance atteint 14,2 %. Le chiffre
d’affaires lié aux programmes numériques a représenté 68 % du total, reflétant la croissance des programmes de
licences numériques, tant des volumes supportant les contrats existants que des nouveaux contrats qui ont été finalisés
au cours de l’exercice. En 2003, le Groupe a continué à développer ses programmes de licence : le Groupe dispose de
750 contrats à fin 2003, en progression de 11 % par rapport à la fin de l’année 2002.
4.5. Résultat d’exploitation
Le coût de revient des produits vendus s’est élevé à € 6 536 millions en 2003, soit 77,3 % du chiffre d’affaires, en
diminution de 15,8 % par rapport au coût de revient des produits vendus de € 7 761 millions en 2002 (qui représentait
76,2 % du chiffre d’affaires).
La marge brute s’établit à € 1 923 millions en 2003, soit 22,7 % du chiffre d’affaires net, contre € 2 426 millions en 2002,
soit 23,8 % du chiffre d’affaires net.
Les frais commerciaux et marketing se sont élevés à € 728 millions, soit 8,6 % du chiffre d’affaires net en 2003, contre
€ 916 millions ou 9,0 % du chiffre d’affaires net en 2002.
53
Les dépenses administratives se sont élevées à € 392 millions, soit 4,6 % du chiffre d’affaires en 2003, contre
€ 418 millions ou 4,1 % du chiffre d’affaires en 2002.
Les dépenses de recherche et développement nettes de financement externe ont atteint € 295 millions en 2003, soit
3,5 % du chiffre d’affaires, contre 3,7 % en 2002. Corrigées des variations de taux de change, les dépenses de recherche
et développement nettes de financement externe s’établissent à € 323 millions contre € 374 millions en 2002. Les
financements externes, essentiellement constitués de subventions attribuées par des autorités nationales ou
européennes, sont comptabilisés à l’avancement et directement déduits des coûts de recherche et développement. Hors
subventions gouvernementales, qui s’élevaient à € 9 millions en 2003 contre € 12 millions en 2002, les dépenses brutes
de recherche et développement ont atteint € 304 millions en 2003 contre € 386 millions en 2002.
Compte tenu des éléments décrits ci-dessus, le résultat d’exploitation consolidé a atteint € 508 millions en 2003, soit
6 % du chiffre d’affaires net, en diminution de 29,2 % par rapport au niveau de € 718 millions enregistré en 2002, ou 7 %
du chiffre d’affaires net. La bonne performance des activités Contenu et Réseaux n’a pas permis de compenser les pertes
enregistrées dans les activités Produits Grand Public et Composants.
4.5.1 Contenu & Réseaux
Le résultat d’exploitation de la division Contenu et Réseaux a atteint € 436 millions en 2003, comparé à € 420 millions
en 2002, soit une progression de 3,8 %. La profitabilité de la division a été impactée négativement par la conversion en
euro du résultat d’exploitation principalement réalisé en dollars, à hauteur de € 69 millions. Cependant, la division a
amélioré sa marge opérationnelle au cours de l’exercice du fait de sa politique de contrôle des coûts, du renforcement
progressif des sites les plus compétitifs et du regroupement de sites au sein des activités de réplication de disques DVD,
de cassettes vidéo et des services de post-production. Ces initiatives ont permis de plus que compenser la baisse des
prix, pour les disques DVD notamment. La marge opérationnelle de la division Contenu & Réseaux a ainsi atteint 11,7 %
en 2003 (12,0 % à taux constant), à comparer à une marge opérationnelle de 10,7 % en 2002. Au sein de la division, les
activités liées au contenu ont affiché des profits solides, tandis que nos activités de Produits d’Accès Large Bande et
d’équipements et de services aux diffuseurs ont enregistré une amélioration graduelle de leur marge opérationnelle au
cours de l’année, démontrant ainsi leur potentiel d’évolution.
4.5.2 Composants
Une perte d’exploitation de € 101 millions a été enregistrée par la division Composants, contre un profit de € 84 millions
en 2002. Cette perte provient des mauvaises performances dans les modules pour lecteurs DVD et les modules de jeux
et de la brutale détérioration de l’environnement économique dans les tubes aux Etats-Unis.
4.5.3 Produits Grand Public
La division Produits Grand Public a enregistré une perte opérationnelle de € 124 millions en 2003, à comparer à une perte
de € 52 millions en 2002, nettement en deçà des prévisions. Cette perte est liée à la détérioration des ventes aux EtatsUnis. L’activité « Essentials », bénéficiaire, a représenté 38 % des ventes de la division.
Conformément à ses objectifs, Thomson a annoncé le 3 novembre 2003 un accord recouvrant l’ensemble des activités
TV et produits associés du Groupe. Avec l’objectif d’assurer un avenir solide et profitable pour ses activités
d’Electronique Grand Public, tout en valorisant ses marques, sa force de vente et marketing et sa propriété intellectuelle,
Thomson a signé un accord avec TCL International, le leader des produits multimédia et d’électronique grand public en
54
Chine, pour créer TCL-Thomson Electronics. Selon les termes de cet accord, en contrepartie de l’apport de ses activités
TV, Thomson détiendra une participation minoritaire dans la nouvelle société. Après la signature de l’accord de mise en
commun de leurs activités téléviseurs ainsi que celui entre les deux actionnaires fin janvier 2004, le Groupe estime que
la société TCL-Thomson Electronics devrait être pleinement opérationnelle à compter du 1er juillet 2004. (Pour plus
d’information, voir la section « III.3.1.3. Se renouveler en tant que fournisseur de services commerciaux ».)
4.5.4 Licences
Le résultat opérationnel de la division Licences a progressé de 6,2 % pour atteindre € 411 millions, à comparer à
€ 387 millions l’année dernière. La marge d’exploitation a atteint 88,8 %.
4.6. Résultats financiers
4.6.1. Charges d’intérêts
Les charges d’intérêts nettes se sont élevées à € 9 millions en 2003, contre des produits nets de € 9 millions en 2002.
Les charges d’intérêts nettes incluent principalement les intérêts sur la dette liée à l’acquisition de Technicolor auprès de
Carlton, les charges d’intérêts relatives aux obligations convertibles OCEANE (Obligations à option de Conversion ou
d’Echange en Actions Nouvelles) émises en 2000 et en 2002 et à maturité 2006 et 2008 respectivement, et les charges
d’intérêts sur le placement privé placé auprès d’investisseurs institutionnels américains en juin 2003. La variation des
charges d’intérêts nettes en 2003 par rapport à 2002 s’explique par la baisse des taux d’intérêt pour les dépôts, les
nouvelles charges liées à la dette levée dans le cadre du placement privé étant compensées notamment par le
remboursement partiel en mars 2003 de la dette liée au rachat de Technicolor.
4.6.2. Autres charges financières
Les autres charges financières ont représenté € 70 millions en 2003, contre € 137 millions en 2002. Ces autres charges
financières en 2003 et 2002 incluent l’actualisation financière des plans de retraite en Allemagne et aux Etats-Unis relatifs
à des sociétés en arrêt d’activité. En 2002 elles comprenaient également en particulier des dotations aux provisions sur
les titres de participations (non consolidées) généralement dans le capital de sociétés de technologie.
4.7. Autres charges et produits
Les autres charges et produits ont représenté une charge nette de € 249 millions en 2003, contre une charge nette de
€ 96 millions en 2002.
En 2003, ce montant comprend des gains liés à des plus-values de cession d’actifs (essentiellement des actifs de Canal+
Technologies).
Les autres charges et produits intègrent également les coûts de restructuration du Groupe qui représentent
€ 217 millions en 2003, contre € 141 millions en 2002. Les coûts de restructuration en 2003 concernent principalement :
Contenu et Réseaux : Des plans de restructuration initiés en 2003 pour redimensionner les activités de réplication de
film et pour les équipements de diffusion professionnelle pour un coût total de € 9 millions sur 2003. Des plans de
restructuration des activités acquises en 2001 et 2002 pour un montant de € 29 millions.
Composants : Les coûts engagés en 2003 pour la division Composants concernent essentiellement l’adaptation de la
capacité de production industrielle aux Etats Unis, en Italie et en Asie pour une charge totale de € 100 millions.
55
Produits Grand Public :
- Les nouveaux plans annoncés en 2003 comprennent notamment les plans Tune up / CPMax dont le but est d’adapter
la structure des coûts du segment à l’environnement économique pour € 13 millions et la réorganisation de certaines
usines au Mexique afin d’en améliorer la rentabilité pour € 9 millions;
- Les coûts de restructuration liés aux plans initiés en 2002, dont € 7 millions concernent la fermeture d’une usine en
France qui avait été annoncée en 2002 mais pour laquelle une évaluation n’était pas disponible fin 2002.
Holding : Re-dimensionnement de certains centres de recherche en France (€ 9 millions) et adaptation des coûts de
structure du siège (€ 4 millions).
Pour plus d’information sur les coûts de restructuration relatifs à nos programmes de réorganisation et de restructuration,
consulter les notes 6 et 18 des comptes consolidés.
En 2003, les autres charges et produits incluent essentiellement des coûts supplémentaires liés à la fermeture de ligne
de production aux Etats Unis pour € 19 millions et une charge de € 4 millions se rapportant à des engagements de
retraite liés aux principaux plans de restructuration.
4.8. Amortissement des écarts d’acquisition
Les dotations aux amortissements des écarts d’acquisition s’élèvent à € 76 millions en 2003, contre € 78 millions au
cours de l’exercice 2002.
4.9. Impôt sur les résultats
Conformément aux dispositions du Code général des impôts et à la décision des autorités fiscales françaises du
6 novembre 2002, le Groupe établit une déclaration d’impôt au titre du bénéfice consolidé.
La charge d’impôt du Groupe s’élève à € 63 millions en 2003 contre € 56 millions en 2002. Cette charge résulte
notamment de l’impôt dû en Pologne et en Grande-Bretagne, tandis qu’aux Etats-Unis et en France où des pertes sont
réalisées, le Groupe perd le bénéfice de l’imputation des retenues à la source sur les revenus de licences.
En 2003, le Groupe a enregistré un impôt différé actif net de € 28 millions. Ce montant comprend principalement
l’activation partielle des pertes de l’exercice aux Etats-Unis, du fait de l’amélioration attendue des résultats du groupe
fiscal américain liée à la sortie de certaines activités déficitaires.
Le taux effectif d’imposition, défini comme le ratio entre la charge d’impôt et le résultat avant impôt, amortissement des
écarts d’acquisition et intérêts minoritaires était de 35,0 % en 2003 comparé à 11,3 % en 2002. Pour plus d’informations,
consulter la note 7 des comptes consolidés.
4.10. Résultat net
Les profits affectables aux minoritaires s’élèvent à € 8 millions pour l’exercice 2003 contre des pertes de € 13 millions
56
en 2002. La diminution de la contribution des minoritaires résulte principalement du rachat des intérêts minoritaires de
ATLINKS (devenue Thomson Telecom) début 2003.
Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, le Groupe a enregistré un résultat net de € 26 millions en 2003, à
comparer à un résultat net de € 373 millions en 2002. En pourcentage du chiffre d’affaires net, le résultat net s’établit à
0,3 % contre 3,7 % en 2002.
Le bénéfice par action a atteint € 0,09 en 2003, contre € 1,35 en 2002.
5. Commentaires sur les résultats 2002
5.1. Évolution de la structure des divisions
Le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel par division en 2002 sont présentés conformément à l’organisation en
vigueur en 2003 telle que présentée à la section « 3.7 Evolution de la structure des divisions ».
5.2. Évolution du périmètre de consolidation en 2002
• Le 17 décembre 2001, le Groupe a acheté l’activité DSL d’Alcatel. Cette activité est consolidée depuis le 1er janvier 2002.
• Une société commune, Thomson Zhao Wei multimedia a été créée durant le dernier semestre 2001 avec Beijing C&W
Electronics (Group) Co Limited. Cette société située à Pékin en République Populaire de Chine, est détenue à 55 % par
Thomson multimedia Asia et consolidée par intégration proportionnelle depuis le 1er janvier 2002. Cette société
commune développe, fabrique et vend des téléviseurs et des décodeurs. Cette filiale figurait en « autres titres de
participation » en 2001 car son activité était non significative durant cet exercice.
• Le 2 janvier, Victor Company of Japan Limited a cédé à Thomson sa participation de 50 % dans J2T Holding GmbH.
Suite à ce transfert, J2T Video Tonnerre est maintenant détenue à 100 % par Thomson. Cette transaction n’a pas créé
d’écart d’acquisition. L’entité est consolidée par intégration globale depuis le 1er janvier 2002.
• Le 31 janvier 2002, conformément au contrat signé en mars 2001, Philips a cédé 16,67 % de sa participation dans BTS
Holding International B.V. au Groupe ainsi que les 16,67 % restant en septembre 2002. Le Groupe détient depuis 100 %
de BTS Holding International B.V.
• Le 1er février 2002, selon les termes du contrat signé en 2000, ATLINKS a cédé à A Novo 33,33 % supplémentaires de sa
participation dans A Novo Comlink Espana (Espagne). ATLINKS a vendu le solde de sa participation en décembre 2002.
• Le 20 février 2002, le Groupe a acquis 100 % de Vidfilm, une société spécialisée dans la post-production numérique
basée à Los Angeles, Londres et Singapour. L’entité est consolidée par intégration globale depuis le 20 février 2002.
• Le 25 février 2002, le Groupe a acquis les actifs relatifs à la compression et à la conception de DVD auprès de la société
Still in Motion LLC et de deux partenaires privés. Cette entité est consolidée par intégration globale depuis le 25 février 2002.
• Le 1er mars 2002, le Groupe a acquis la totalité des actions de Grass Valley Group, un des leaders dans la vente
d’équipements de post-production numérique. Ce groupe est consolidé par intégration globale depuis le 1er mars 2002.
57
• Le 4 avril 2002, le Groupe a acquis la totalité des actions de la société Southern Star Duplitek Pty Limited basée en
Australie. Duplitek est le leader australien dans la fabrication et la distribution de DVD et vidéocassettes préenregistrées. Cette société est consolidée par intégration globale depuis le 4 avril 2002.
• Le 7 mai 2002, Thomson a créé la société « Screenvision Holdings (Europe) Limited », une société commune à 50-50
avec Carlton Communications Plc destinée à détenir la totalité des titres de Circuit A en France, et de RMB II, une filiale
créée par la Régie Media Belge (RMB) en Europe. Cette société commune a procédé à l’acquisition de l’activité de
publicité dans les salles de cinéma de UGC et RTBF (Radio Télévision Belge de la communauté Française) en Europe
à l’exception de quelques pays. Cette société est consolidée par intégration proportionnelle depuis le 28 juin 2002.
• Le 25 juin 2002, le Groupe a acquis Panasonic Disc Services Corporation (PDSC), une société spécialisée dans la
réplication de DVD et la distribution aux Etats-Unis et la réplication de DVD en Europe. Cette société est consolidée par
intégration globale depuis le 25 juin 2002.
• Le 28 juin 2002, Thomson a acquis l’activité décodeurs de Grundig en prenant le contrôle de Digital Intermedia System
Business (« DIS Business »). Cette activité comprend une usine et deux sites consacrés à la recherche et au
développement. Cette société est consolidée par intégration globale depuis le 28 juin 2002.
• Le 19 septembre 2002, Screenvision US, une société commune à 50-50 entre le Groupe et Carlton Communication Plc, a
acquis 100 % de l’activité américaine de Val Morgan, une division de Television Media Services spécialisée dans la publicité
dans les salles de cinéma. Cette société est consolidée par intégration proportionnelle depuis le 19 septembre 2002.
5.2.1. Sociétés sorties du périmètre
Conformément aux termes du contrat signé en 2000, ATLINKS n’est plus actionnaire d’A Novo Comlink Espana
(Espagne), ayant cédé sa participation de 66,66 % du capital, à raison de 33,33 % cédés en janvier 2002 et de 33,33 %
cédés en décembre 2002.
5.3. Déclaration de franchissement de seuil en 2002
En application de l’article L 233-6 du Code de commerce, Thomson a déclaré les franchissements de seuils suivants au
cours de l’exercice 2002 :
- Thomson a porté son pourcentage de détention en 2002 dans la société Keymro (Paris) de 28 % à 36 %.
- Le Groupe a porté son pourcentage de détention en 2002 dans la société Techfund Capital Europe (Paris) de 10 % à 20 %.
5.4. Changement de principes comptables
La réglementation 00-06 du Comité de la Réglementation Comptable relative à la comptabilisation des passifs doit être
appliquée pour l’exercice 2002. L’impact cumulé de ce changement de principe comptable est nul au 1er janvier 2002.
L’effet concerne principalement la comptabilisation des provisions pour restructuration qui étaient généralement
comptabilisées plus tard que ne le prévoyaient les normes comptables françaises auparavant. Si les nouvelles règles
comptables avaient été appliquées rétroactivement, les capitaux propres auraient été augmentés de € 118 millions au
1er janvier 2000 avec pour contrepartie une baisse des provisions pour restructuration. Cela aurait, par ailleurs, diminué
le résultat net de € 15 millions et de € 111 millions, respectivement, au 31 décembre 2000 et 2001.
58
Retraitement dans la présentation du compte de résultat :
En 2001, le « Emerging Issues Task Force » (EITF) a publié l’EITF 01-09, « Accounting for Consideration Given by a Vendor
to a Customer or a Reseller of the Vendor’s Products », relatif à la comptabilisation des avantages consentis aux clients,
qui regroupe les EITF 00-14, « Accounting for Certain Sales Incentives », EITF 00-22 « Accounting for Points and Certain
Other Time-Based or Volume Based Sales Incentives Offers, and Offers for Free Products or Services to Be Delivered in
the Future », et l’ EITF 00-25, « Vendor Income Statement Characterization of Consideration Paid to a Reseller of the
Vendor’s Products ». Ces EITF émettent des recommandations concernant le délai de comptabilisation et la classification
dans le compte de résultat des coûts relatifs à des promotions sur ventes consenties aux revendeurs et aux clients finaux.
La conséquence de cette règle (applicable dès 2002) sur les états financiers de Thomson a été une diminution du chiffre
d’affaires de la division Produits Grand Public de € 84 millions et € 103 millions respectivement aux 31 décembre 2002 et
2001, avec comme contrepartie une diminution des « frais commerciaux et administratifs » relatifs à ces dépenses de
publicité et de promotion auparavant comptabilisées dans les coûts de marketing. Il n’y a donc pas d’impact sur le résultat
d’exploitation. Thomson a pris la décision d’appliquer cette règle, qui n’est pas obligatoire en normes comptables
françaises, afin de limiter les rapprochements avec les états financiers présentés en normes américaines dans le document
remis à la « Securities and Exchange Commission ». Les comptes de 2001 ont donc été retraités en conséquence.
5.5. Analyse du chiffre d’affaires
En 2002 le chiffre d’affaires net consolidé s’est élevé à € 10 187 millions, en diminution de 2 % par rapport à € 10 391
millions en 2001. A taux de change constant, le chiffre d’affaires net consolidé aurait augmenté de 2,3 %. Cette
croissance (hors effets de change) reflète le développement de l’ancienne division Solutions pour Médias Numériques
(désormais dans la division Contenu et Réseaux) lié aux acquisitions nouvellement intégrées (Panasonic Disc Service
Corporation, Southern Star Duplitek, Grass Valley Group, Vidflm, Victoria Film) et aux programmes et initiatives de
croissance organique comme le programme TWICE, visant à doubler le chiffre d’affaires, net de l’ancienne division
Solutions pour Médias Numériques (désormais dans la division Contenu et Réseaux) avant fin 2004, et le renforcement
du portefeuille de clients. A périmètre de consolidation constant, le chiffre d’affaires net consolidé a diminué de 11,9 %,
et de 8 % en excluant les effets de change.
5.5.1. Contenu et Réseaux
Le chiffre d’affaires net consolidé de la division Contenu et Réseaux s’est élevé à € 3 924 millions en 2002, contre
€ 3 460 millions en 2001. Cette division, créée par Thomson en 2001, combine les activités existantes d’équipements
professionnels et les activités nouvellement acquises ou créées par le Groupe au cours du premier semestre 2001, dont
les activités de Technicolor et de Philips Broadcast. Les acquisitions en mars 2002 du groupe Grass Valley et en juin 2002
de Panasonic Disc Services Corporation ont renforcé la position du Groupe sur les marchés d’équipements
professionnels de diffusion et de réplication de contenus numérisés (disques DVD et disques CD). Un nombre
d’acquisitions de plus petite taille ont permis au Groupe de consolider son offre de services spécifiques et sa présence
géographique sur certains marchés : services de post-production, compression et conception de disques DVD en
Amérique du Nord (Vidfilm et Still in Motion), la réplication de cassettes VHS et de contenus numérisés en Australie
(Southern Star Duplitek), services de distribution au Canada (Victoria Films).
Le niveau d’activité dans les segments clés de la division a fortement progressé au cours de l’année. Au sein de Home
Entertainment Services, 566 millions de disques DVD ont été répliqués au cours de l’année, ce qui représente environ trois
fois les volumes de l’année dernière, la forte demande pour ce format excédant les capacités du Groupe. Les volumes de
cassettes VHS répliqués ont baissé de seulement 3 % en 2002 par rapport à l’année dernière. En 2002, les volumes de
59
disques DVD ont représenté 57 % des activités de duplication et de distribution media, à comparer à 30 % en 2001. Les
titres majeurs en 2002 ont été: Harry Potter, Ocean’s Eleven, Lord of the Rings, Minority Report, Monsters’ Inc…
Les activités de distribution ont aussi largement contribué à la croissance en 2002.
Dans l’activité Entertainment Services, la réplication de films a enregistré un fort niveau d’activité avec des volumes en
hausse de 4 % par rapport à 2001. De même l’activité d’impression pour les cinémas a enregistré des volumes en hausse
de 32 %. Les activités de post-production ont bénéficié de volumes d’activité en forte croissance, notamment dans les
domaines de la compression, de la conception des menus et interfaces, de restauration et du son.
En 2002, les ventes d’équipements de diffusion professionnelle ont diminué en 2002 par rapport à 2001, reflétant la
baisse du marché publicitaire, qui a fortement affecté les chaînes de télévision et les bouquets numériques.
Au cours de l’année 2002, la division a bénéficié de la forte augmentation de son activité de publicité pour les salles de
cinémas, avec la contribution en année pleine de Screenvision U.S., société commune avec Carlton, des revenus de Val
Morgan (société acquise en septembre 2002) et de Screenvision Europe (activité acquise en juin 2002).
L’initiative de télévision interactive TAK, lancée début 2001 a été arrêtée et les services sous-jacents ont été transférés à
un fournisseur externe de services.
L’activité Produits d’Accès Large Bande a souffert d’une demande toujours faible en 2002, en particulier dans la zone
Amériques, où les ventes de décodeurs numériques du Groupe ont nettement baissé par rapport à 2001. Le Groupe a
vendu 5,4 millions de décodeurs et de modems câble dans le monde, à comparer aux 6,8 millions d’unités vendus en
2001, à base comparable (modems DSL exclus). L’intégration de l’activité décodeurs au Royaume-Uni (Grundig) acquise
en juin 2002 a été un succès, et environ 400 000 décodeurs ont été commercialisés au cours du second semestre.
5.5.2. Composants
Les ventes totales de la division Composants ont représenté € 2 224 millions en 2002, y compris les ventes internes de
€ 664 millions à la division Produits Grand Public. Ceci représente une diminution de 7,3 % des ventes totales par
rapport à un chiffre d’affaires de € 2 398 millions en 2001. Le chiffre d’affaires net consolidé de la division Composants
s’est élevé à € 1 560 millions, en diminution de 5,1 % par rapport à un chiffre d’affaires net consolidé de € 1 642 millions
en 2001. A taux de change constant, le chiffre d’affaires net consolidé a représenté € 1 618 millions, représentant une
diminution de 1,5 % par rapport à 2001. Cet impact de change est essentiellement lié à la baisse du cours du dollar
américain par rapport à l’euro pendant cette période.
Cette diminution de 1,5 % du chiffre d’affaires net consolidé a reflété une certaine stabilité du volume de chiffre d’affaires,
avec principalement une augmentation des volumes en Europe et en Chine, compensée par une diminution des volumes aux
Etats-Unis. Les prix des tubes de grande taille ont baissé de manière significative en Amérique du Nord, alors que la forte
concurrence liée à l’importation de télévisions des zones hors ALENA a touché les clients de la division. Les prix des écrans
de très grande taille ont mieux résisté, avec une demande forte excédant l’offre, notamment pour les tubes extra-plats.
Les volumes ont été plus importants en Amérique du Nord dans tous les segments, à l’exception des tubes de moyenne
taille, tubes dont Thomson a arrêté la production en 2001. Le Groupe a gagné des parts de marché dans les tubes
« curved » de grande et de très grande taille. En Europe et en Asie, les volumes de tubes ont augmenté quelle que soit
la taille, particulièrement en Asie, alors que la pression sur les prix résultant d’un euro de plus en plus fort, a conduit à
un niveau de ventes relativement similaire à l’année dernière.
60
Les ventes de composants optiques sont restées stables au cours de l’exercice, mais ont diminué au cours du second
semestre, Thomson n’ayant enregistré aucun revenu de composants optiques liés aux jeux vidéo. Ces activités ont été
touchées par une pression significative sur les prix, en particulier sur la seconde partie de l’année, pour des produits
comme les modules optiques pour lecteurs de DVD.
5.5.3. Produits Grand Public
Le chiffre d’affaires net consolidé pour la division Produits Grand Public s’est élevé à € 4 264 millions en 2002, comparé
à € 4 884 millions en 2001.
En Octobre et Novembre, le Groupe a souligné l’impact potentiel sur sa sous-division Produits Grand Public (hors produits
d’accès haut débit) du conflit social qui a bloqué les livraisons dans les ports de la côte ouest américaine. Ce conflit a eu
pour conséquence une perte de chiffre d’affaires net et de profit d’exploitation ainsi que la constitution de stocks.
Les autres principaux événements de l’année ont été le lancement réussi de la ligne de produits haut de gamme Scenium
et l’impact négatif de la compétition accrue provenant des pays hors-ALENA. Le chiffre d’affaires global a diminué en
grande partie du fait du ralentissement de la demande et de la concurrence accrue des importations à bas prix de
téléviseurs d’entrée de gamme. Toutefois des progrès ont été réalisés sur le segment haut de gamme, avec le lancement
de la gamme Scenium à l’automne 2002. Ce segment a enregistré des gains de parts de marché en valeur dans les
télévisions haut de gamme et une croissance significative des ventes de télévision numériques. Cette amélioration du
mix-produits, combinée à un contrôle serré des coûts, a permis d’augmenter la rentabilité de l’activité télévision en
Amérique. Le chiffre d’affaires de l’activité télévision en Europe a été stable par rapport à 2001, grâce aux améliorations
du volume d’activité et du mix- produits, qui ont fait plus que compenser la pression exercée sur les prix.
Les activités Audio/Vidéo et de téléphonie résidentielle ont enregistré des gains de parts de marché et une amélioration
du mix-produits. Ces progrès ont été en partie compensés par la pression sur les prix et une faible demande enregistrée
sur certains secteurs comme l’Audio.
5.5.4. Licences
Le chiffre d’affaires net de la division Licences a atteint € 429 millions en 2002 comparé à € 395 millions en 2001, soit
une augmentation de 8,6 %. A taux de change constant, le chiffre d’affaires consolidé représente € 443 millions en 2002,
une augmentation de 12,2 % comparé à 2001. Cette bonne performance s’explique par le succès des nouveaux
programmes lancés au cours de l’exercice comme ceux liés aux lecteurs de DVD et aux décodeurs et à l’adhésion du
Groupe au consortium MPEG-LA en juillet 2002. Le chiffre d’affaires lié à ces programmes fait plus que compenser le
déclin du volume d’activité des programmes de licences liés aux produits grand public analogiques.
En 2002, Thomson a déposé 553 demandes de brevets, en augmentation de 14,7 % comparé à 2001. 50 % du chiffre
d’affaires de la division en 2002 proviennent de programmes numériques, comparé à 26 % en 1999.
5.6. Résultat d’exploitation
Le coût de revient des produits vendus s’est élevé à € 7 761 millions en 2002, soit 76,2 % du chiffre d’affaires, en diminution
de 4,4 % par rapport au coût de revient des produits vendus de € 8 116 millions en 2001, soit 78,1 % du chiffre d’affaires.
Cette bonne performance reflète les efforts importants portés sur les achats de matières premières et de produits finis.
61
La marge brute s’établit donc à € 2 426 millions en 2002, soit 23,8 % du chiffre d’affaires net, contre € 2 275 millions en
2001, soit 21,9 % du chiffre d’affaires net.
Les frais commerciaux et marketing se sont élevés à € 916 millions, soit 9 % du chiffre d’affaires net en 2002, contre
€ 888 millions ou 8,5 % du chiffre d’affaires net en 2001. A périmètre et à taux constants, les frais commerciaux et
marketing ont diminué de 0,9 %.
Les dépenses administratives se sont élevées à € 418 millions, soit 4,1 % du chiffre d’affaires en 2002, contre
€ 383 millions ou 3,7 % du chiffre d’affaires en 2001. A périmètre et taux constants, les dépenses administratives ont
augmenté de 4,4 % à € 400 millions. Néanmoins les frais de vente et les frais administratifs ont diminué en valeur absolue
de 2,8 % au cours du second semestre 2002 par rapport au second semestre 2001 et de 4 % par rapport au premier
semestre 2002 grâce à un contrôle serré des coûts dans l’ensemble du Groupe de manière à maintenir la structure de
coûts face à la diminution des ventes.
Les dépenses de recherche et développement nettes de financement externe ont atteint € 374 millions en 2002, soit une
augmentation de 1,6 % par rapport au niveau de € 368 millions atteint en 2001. Les financements externes,
essentiellement constitués de subventions attribuées par des autorités nationales ou européennes, sont comptabilisés
comme un revenu en fonction du niveau d’avancement du projet et directement déduits des coûts de recherche et
développement. Hors subventions gouvernementales, qui s’élevaient à € 12 millions en 2002 contre € 15 millions en
2001, les dépenses brutes de recherches et développement ont atteint € 386 millions en 2002 contre € 383 millions en
2001. Pour plus d’informations sur le traitement comptable des dépenses de Recherche et Développement, consulter la
note 4 des comptes consolidés.
Compte tenu des éléments décrits ci-dessus, le résultat d’exploitation consolidé a atteint € 718 millions en 2002, soit
7 % du chiffre d’affaires net, en augmentation de 13 % par rapport au niveau de € 636 millions enregistré en 2001, ou
6,1 % du chiffre d’affaires net. A périmètre constant, le résultat d’exploitation aurait augmenté de 20,5%. Pour plus
d’information sur le compte de résultat pro-forma, se référer à la note 2 des comptes consolidés. Cette hausse reflète
principalement le succès du repositionnement du Groupe et plus particulièrement le développement de ses activités avec
les créateurs de contenu au sein de la division Contenu et Réseaux, qui présente une croissance organique forte avec
une rentabilité améliorée :
5.6.1 Contenu et Réseaux
Le résultat d’exploitation de la division Contenu et Réseaux a atteint € 420 millions en 2002 comparé à € 458 millions en
2001, toutes les activités ont contribué positivement au profit d’exploitation de la division, à l’exception de Singingfish qui
a enregistré une perte. La marge opérationnelle de la division a atteint 10,7 % en 2002, grâce à un contrôle serré des coûts,
aux délocalisations vers les zones plus compétitives et à la consolidation des sites au sein des activités Home
Entertainment Services and Entertainment Services. Ces impacts favorables ont, en partie, été atténués par la baisse des
prix, le recours à la sous-traitance pour la réplication de disques DVD et une rentabilité légèrement plus faible de l’activité
Panasonic Disc Services acquise en juin 2002. De plus, les synergies dégagées ont dépassé nos attentes, ce qui confirme
les synergies importantes à dégager dans les deux prochaines années. Le segment des équipements de diffusion
professionnelle est resté profitable. L’intégration des activités de Grass Valley a connu des progrès significatifs, se
traduisant par un résultat opérationnel en nette amélioration, particulièrement dans les derniers mois de l’année. Grass
Valley est maintenant intégré et devient la marque mondiale pour les services et équipements de diffusion professionnelle
62
de Thomson. Au sein de la division, et en dépit des conditions de marché difficiles, les Produits d’Accès Large Bande sont
restés rentables en 2002.
5.6.2 Composants
Le résultat d’exploitation de la division Composants en 2002 s’est établi à € 84 millions, comparé à € 111 millions en
2001. Cette diminution reflète principalement la diminution du chiffre d’affaires de la division, due à la baisse du chiffre
d’affaires réalisé aux Etats-Unis dans les tubes. Ce facteur négatif a été atténué en partie par une augmentation du chiffre
d’affaires réalisé sur les tubes en Europe et une réduction des coûts fixes et des coûts directs de main-d’œuvre. Au cours
de l’année, Thomson a mené des actions fortes pour réduire les coûts et améliorer la performance opérationnelle dans
tous les segments, et ce face à une forte pression sur les prix, permettant au Groupe d’améliorer sa rentabilité semestre
après semestre. La rentabilité des tubes s’est globalement améliorée sur le second semestre année après année. En
Europe, la rentabilité a été en ligne avec nos objectifs long-terme. Notre activité en Chine a été rentable pour sa première
année d’exploitation, alors que l’activité du Groupe en Amérique du Nord enregistrait des pertes, et ce malgré
l’amélioration du mix produits et de la première contribution de l’usine de Mexicali.
La rentabilité des activités de modules optiques a été affectée par le niveau des volumes de lecteurs de DVD, en
particulier en fin d’année.
En réponse à ces conditions opérationnelles et dans le but d’améliorer encore sa structure de coûts, Thomson a poursuivi
la mise en œuvre du programme de réorganisation TIGER en Amérique du Nord en 2002, visant à améliorer le mix-produit
et la structure des coûts fixes de la division ainsi qu’à réduire les frais généraux. En 2001, le Groupe a fermé l’usine de
production de tubes de 27 pouces située à Scranton, en Pennsylvanie. En janvier 2003, Thomson a annoncé la réduction
de sa capacité de production de tubes de grande taille d’environ un tiers, affectant l’usine de Marion aux Etats-Unis. En
2003, une nouvelle ligne de production a été lancée à Mexicali, Mexique, où Thomson produit déjà des tubes de très grande
taille et ainsi qu’en Chine avec une seconde ligne de production dont l’installation a débuté au second semestre 2003.
5.6.3 Produits Grand Plublic
La division Produits Grand Public a enregistré une perte opérationnelle de € 52 millions en 2002, comparé à une perte
de € 160 millions en 2001. Le maintien d’un résultat d’exploitation négatif de l’activité Produits Grand Public en 2002
comparé à 2001 reflète principalement la diminution du chiffre d’affaires de la division, en particulier des produits
d’électronique grand public de gammes intermédiaires en Amérique, partiellement compensée par les effets positifs de
notre stratégie de repositionnement vers les produits d’électronique grand public à plus forte marge (gamme Scenium)
en Amérique, des contrôles sévères des coûts et de réduction des coûts fixes et des coûts directs de main d’œuvre, fruit
de la mise en œuvre des programmes de restructuration et de réorganisation des activités en Amérique et en Europe.
L’impact du conflit dans les ports de la côte ouest américaine s’est fait ressentir principalement sur le segment des
activités Audio/Vidéo et de téléphonie résidentielle ; néanmoins, ces activités ont enregistré une profitabilité record pour
le semestre et pour l’année.
5.6.4 Licences
Le résultat d’exploitation de la division Licences est de € 387 millions en 2002, en augmentation de € 49 millions
comparé par rapport à 2001.
63
5.7. Résultats financiers
5.7.1. Produits d’intérêts
Les produits d’intérêts nets se sont élevés à € 9 millions en 2002, contre des charges nettes de € 29 millions en 2001.
Les charges d’intérêts nettes incluent principalement les intérêts sur la dette liée à l’acquisition de Technicolor auprès de
Carlton et les charges d’intérêts relatives aux obligations convertibles OCEANE (Obligations à option de Conversion ou
d’Echange en Actions Nouvelles) émises en 2000 et en 2002 et à maturité 2006 et 2008 respectivement. Pour plus
d’informations sur les obligations convertibles, se référer à la note 20 des comptes consolidés. La variation des charges
d’intérêts nettes en 2002 par rapport à 2001 s’explique par la baisse des coûts sur swaps liée à la baisse significative
des taux d’intérêt de l’US dollar. Les gains ou pertes sur swaps interviennent lorsque le Groupe échange en U.S. dollars
les dépôts en euros de ses filiales européennes afin de prêter à ses filiales américaines.
5.7.2. Autres charges financières
Les autres charges financières ont représenté € 137 millions en 2002, contre € 160 millions en 2001. Ces autres charges
financières en 2002 et 2001 comprennent en particulier les dotations aux provisions sur les titres de participations (non
consolidées) généralement dans le capital de sociétés de technologie. Elles incluent également d’autres charges, telles
que l’actualisation financière des plans de retraite en Allemagne et aux Etats-Unis relatifs à des sociétés en arrêt
d’activité. Consulter la note 5 des comptes consolidés pour plus d’informations sur les autres charges financières.
5.8 Autres charges et produits
Les autres charges et produits ont représenté une charge nette de € 96 millions en 2002, contre un gain net de
En 2002 et 2001, ce montant comprend des gains liés à des plus-values de cession d’actifs, réalisées essentiellement
sur titres de participations.
Les autres charges et produits intègrent également les coûts de restructuration du Groupe qui représentent
€ 141 millions en 2002, contre € 107 millions en 2001. Les coûts de restructuration en 2002 concernent principalement :
• le programme TIGER dans la division Composants pour € 43 millions, concernant principalement la fermeture de
l’usine de tubes de Scranton en Amérique du Nord et l’activité de modules optiques,
• la poursuite, notamment aux Etats-Unis, au sein de l’activité Produits Grands Public, du programme GROWL
d’amélioration de la productivité pour € 56 millions, en particulier les activités de fabrication, vente, après-vente et
accessoires,
• la poursuite du programme SAFE pour € 14 millions dans les activités de fabrication de produits de communication.
Pour plus d’information sur les coûts de restructuration relatifs à nos programmes de réorganisation et de restructuration,
consulter la note 6 des comptes consolidés.
En 2002, la ligne « autres produits (charges), nets » inclue aussi des dépréciations exceptionnelles d’immobilisations pour
€ 15 millions et les coûts d’exploitation et de restructuration de l’activité TAK, qui a été arrêtée en 2002 (€ 13 millions).
5.9. Amortissement des écarts d’acquisition
Les dotations aux amortissements d’écarts d’acquisition s’élèvent à € 78 millions en 2002, contre € 49 millions au cours
de l’exercice 2001. Cette augmentation reflète principalement l’intégration de Panasonic Disc Service Corporation
(€ 7 millions), de l’activité DSL acquise auprès d’Alcatel (€ 7 millions) et de Grass Valley Group (€ 5 millions).
64
5.10 Impôt sur les résultats
La charge d’impôt du Groupe a baissé de manière significative au cours de 2002 avec un montant de € 56 millions
comparé à une charge de € 139 millions en 2001.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts (article 209 quinquies) et conformément à l’accord des
autorités fiscales françaises daté du 6 novembre 2002, Thomson S.A. (la sociète mère) établit désormais une déclaration
d’impôt au titre du bénéfice mondial consolidé. Cet accord fiscal a été appliqué rétroactivement depuis le 1er janvier 2001
et expirera le 31 décembre 2005 sauf s’il est renouvelé. En 2002, Thomson a donc obtenu un remboursement d’impôt, au
titre de 2001, d’un montant de € 33 millions et a bénéficié d’une charge d’impôt plus faible du fait de ce nouveau régime.
En 2002, le Groupe a enregistré un impôt différé actif net de € 22 millions. Le montant se compose de € 47 millions en
France, résultant principalement d’activation de moins values long terme et de dépréciations d’impôts différés actifs, et
de € 25 millions de dépréciation d’impôts différés actifs à l’étranger.
Le taux effectif d’imposition, défini comme le ratio entre la charge d’impôt et le résultat avant impôt, amortissement des
écarts d’acquisition et intérêts minoritaires et résultat des sociétés mises en équivalence était de 11,3 % en 2002
comparé à 30,5 % en 2001. Pour plus d’informations, consulter la note 7 des comptes consolidés.
5.11 Résultat net
Les pertes affectables aux minoritaires s’élèvent à € 13 millions pour l’exercice 2002 contre € 22 millions en 2001. La
diminution de la contribution des minoritaires résulte principalement de l’amélioration du résultat net d’ATLINKS par
rapport à 2001.
Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, le Groupe a enregistré un résultat net de € 373 millions en 2002, à
comparer à un résultat net de € 286 millions en 2001. En pourcentage du chiffre d’affaires net, le résultat net s’établit à
3,7 % contre 2,8 % en 2001.
Avant amortissement des écarts d’acquisition, le bénéfice par action a atteint € 1,63 en 2002, contre € 1,22 en 2001,
soit une augmentation de 34 %. Le résultat par action prend en compte une augmentation du nombre d’actions moyen,
qui atteint 277,2 millions d’actions en 2002 contre 274,2 million d’actions en 2001 (après prise en compte de l’émission
en 2001 d’obligations remboursables en actions au profit de Carlton qui ont été remboursées en actions Thomson en
mars 2002). Consulter la note 20 des comptes consolidés du Groupe pour obtenir des informations complémentaires sur
les obligations remboursables en actions.
6. Flux de trésorerie
6.1. Trésorerie de la Société
Trésorerie opérationnelle d’exploitation (1)
Trésorerie d’investissement
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie
2001
1 293
1 005
(1 173)
(34)
(240)
2002
1 461
1 104
(1 716)
540
(69)
2003
1 426
1 183
(792)
511
920
(1) La trésorerie opérationnelle d’exploitation est définie comme la trésorerie nette générée par l’exploitation avant les décaissements liés aux charges
de restructurations et des éléments n’ayant pas un caractère opérationnel (financiers, impôts, exceptionnels, etc.).
65
6.2. Trésorerie d’exploitation
La trésorerie d’exploitation s’est élevée à € 1 183 millions pour 2003, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2002.
Cette amélioration combinée à une meilleure gestion des investissements a permis de générer un cash flow opérationnel
après acquisitions nettes d’immobilisations corporelles et incorporelles de € 707 millions comparé à € 512 millions en
2002.
En 2003, la trésorerie générée par l’amélioration du besoin en fonds de roulement opérationnel, défini comme la variation
des stocks augmentée de la variation des créances clients et diminuée de la variation des dettes fournisseurs, a atteint
€ 640 millions contre € 417 millions en 2002.
Ceci reflète les capacités du Groupe à dégager toujours plus de trésorerie grâce à une meilleure gestion de son besoin
en fonds de roulement (en particulier dans la division Produits Grand Public) et notamment une gestion de plus en plus
optimisée du niveau des stocks et de ses créances. En effet, le ratio du besoin en fonds de roulement rapporté au chiffre
d’affaires (pro forma avec les acquisitions sur 12 mois) a diminué de manière significative par rapport à 2002 de 13,3 %
fin 2002 à 8,1 % fin 2003.
En 2003, les progrès se sont poursuivis dans la gestion des créances, avec une réduction substantielle des créances qui
ont baissé de € 360 millions pour représenter 15,3 % du chiffre d’affaires (pro forma avec les acquisitions sur 12 mois)
à fin 2003 comparé à 15,8 % fin 2002. Les stocks ont aussi diminué de € 218 millions représentant 8,6 % du chiffre
d’affaires (pro forma avec les acquisitions sur 12 mois) du Groupe comparé à 9,1 % à la fin de l’année 2002.
6.3. Trésorerie consommée par les investissements
La trésorerie affectée aux investissements s’est élevée à € 792 millions au cours de l’exercice 2003 contre
€ 1 716 millions en 2002.
Les investissements financiers ont atteint € 565 millions en 2003 contre € 1 273 millions en 2002. Les investissements
financiers correspondent essentiellement aux paiements effectués dans le cadre des acquisitions Canal+ Technologie,
de la part minoritaire d’Alcatel dans ATLINKS, des actifs de Recoton et le paiement des billets à ordre de Technicolor.
Les acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles nettes se sont élevées à € 476 millions en 2003, contre
Les acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles se sont élevées à € 510 millions en 2003, contre
€ 608 millions en 2002. Les efforts d’investissements du Groupe ont porté principalement sur la division Contenu et
Réseaux (principalement dans le but d’augmenter la capacité de production de disques DVD et la capacité du Groupe
dans les activités de post-production), et sur la division Composants.
Les cessions d’éléments d’actifs immobilisés se sont élevées à € 34 millions en 2003, contre € 16 millions en 2002.
6.4. Trésorerie de financement
La trésorerie générée par les activités de financement représentait un montant de € 511 millions en 2003 à comparer
avec € 540 millions en 2002. En 2003 le Groupe a émis des dettes « seniors » placées auprès des investisseurs
66
institutionnels pour un montant total de € 369 millions (dans deux émissions de USD 406 millions et GBP 34 millions)
avec des échéances de 7, 10 et 12 ans. Ces émissions sont destinées à financer le développement des activités du
Groupe, y compris les acquisitions, et à allonger la durée moyenne de la dette du Groupe (note 20 des comptes consolidés).
Le montant de 2002 reflète essentiellement l’émission en mars 2002 des obligations convertibles/échangeables pour un
montant de € 600 millions à maturité 2008.
6.5. Ressources financières
A la fin de l’année 2003, Thomson était en position de trésorerie nette positive (dettes financières et dette liée à
l’acquisition de Technicolor moins disponibilités) à hauteur de € 77 millions, contre une situation de dette nette de
€ 690 millions à fin 2002. Les dettes financières du Groupe s’élevaient à un total de € 2 128 millions à fin 2003 (y compris
les obligations convertibles pour un montant de € 1 429 millions), à comparer avec un total de € 1 694 millions à la fin
2002. Les dettes financières n’incluent pas les billets à ordre d’un montant total de USD 224 millions (y compris intérêts)
qui sont présentés sur la ligne « Dette liée à l’acquisition de Technicolor » dans les comptes consolidés. Thomson a
l’option de payer partiellement ces billets à ordre en actions de la société. Thomson n’a pas choisi cette option lors des
trois premiers remboursements intervenus en mars 2002, 2003 et 2004. Les disponibilités s’élevaient à € 2 383 millions
à la fin 2003, à comparer à € 1 463 millions à la fin 2002.
Par ailleurs, à la fin 2003, Thomson disposait d’une part, d’une ligne de crédit confirmée non tirée de € 800 millions auprès
d’un consortium de banques, constituée d’une tranche de € 400 millions à échéance décembre 2004 et une tranche de €
400 millions à échéance décembre 2006 et des lignes de crédit confirmées de € 32 millions auprès de deux banques
utilisées à hauteur de € 27 millions. D’autre part, Thomson a négocié des lignes de crédit non confirmées auprès de prêteurs
tiers non affiliés se montant à € 983 millions, dont € 118 millions ont été utilisés au 31 décembre 2003 pour des emprunts.
De plus, Thomson possède un programme de titrisation aux Etats Unis pour améliorer encore sa flexibilité financière. Ce
programme de titrisation, mis en place en décembre 2002, permet la vente de créances commerciales américaines dans
la limite de USD 300 millions (soit € 238 millions au taux de clôture 2003). Au 31 décembre 2003, ce programme de
titrisation n’était pas utilisé.
En 2000, Thomson a mis en place un contrat de location (« synthetic lease ») pour la construction et l’équipement de sa
nouvelle usine de tubes à Mexicali au Mexique, pour un montant de USD 257,5 millions. Après remboursement du
principal, le montant est de USD 236,8 millions comprenant USD 230,9 millions (€ 182,8 millions au taux de clôture 2003)
afférents au bâtiment et aux équipements, considérés comme un engagement hors-bilan, et USD 5,9 millions (soit
€ 4,7 millions au taux de clôture 2003) afférents au terrain, considérés comme un bail financier et comptabilisés en dettes
à long terme. Thomson a mis en place en décembre 2001 un contrat de cession bail pour les équipements de fabrication
de tubes dans l’usine de Polkolor en Pologne, la cession ayant généré € 138 millions de trésorerie. Cette trésorerie a été
utilisée par la filiale polonaise pour rembourser son endettement. En outre le Groupe a mis en place en décembre 2003
un bail financier pour les équipements de réplication des disques DVD pour un montant de € 53 millions. Pour de plus
amples informations sur les contrats de crédit-bail, consulter la note 24 des comptes consolidés du Groupe.
Thomson prévoit de financer la poursuite de son redéploiement stratégique et de son développement en utilisant ses
liquidités disponibles et sa trésorerie d’exploitation, et dans la mesure du besoin en utilisant ses lignes de crédit
disponibles, ou en faisant appel aux marchés financiers.
67
6.6. Obligations contractuelles et engagements commerciaux
Les deux tableaux ci-dessous détaillent, au 31 décembre 2003, les obligations contractuelles et les engagements
commerciaux pour lesquels le Groupe devra effectuer des paiements futurs en accord avec la recommandation sur ce
sujet émise en février 2002 par l’Autorité des Marchés Financiers (anciennement Commission des Opérations de Bourse).
Ils incluent les engagements fermes conduisant à des paiements certains ou éventuels mais excluent les options que le
Groupe détient car elles ne sont pas considérées comme des engagements fermes ou des obligations. Quand une
obligation de paiement futur peut être annulée par le paiement d’une pénalité, les montants futurs détaillés dans les
tableaux sont ceux dont la direction du Groupe a jugé la réalisation la plus probable, compte tenu des deux alternatives.
En accord avec les normes comptables françaises, aucun engagement matériel n’a été omis.
Les garanties données par les filiales du Groupe au titre des dettes, des engagements de crédit-bail et de toutes autres
obligations ou engagements d’autres filiales du Groupe ne sont pas isolées ci-dessous car les obligations auxquelles
elles correspondent figurent déjà dans les deux tableaux ci-dessous.
Engagements contractuels
2002
Total
Dette financière (1)
Dette liée à l’acquisition de Technicolor
Paiements dus par date d’échéance
2003
Moins
Entre 1
Entre 3
Total
d’un an
et 3 ans
et 5 ans
Plus
de 5 ans
1 694
459
2 128
178
263
89
853
89
612
-
400
-
Paiements futurs certains
Loyers et contrats de location-financement
Loyers et contrats de location simple (2)
Autres paiements futurs certains (3)
11
588
70
61
485
137
7
106
93
14
170
27
17
83
16
23
126
1
Engagements fermes d’achat
Investissements financiers (4)
Investissements corporels (5)
322
47
28
73
26
73
2
-
-
-
2
38
65
63
17
15
25
50
5
16
Paiements futurs éventuels
Garanties données (6)
Autres paiements futurs éventuels (7)
(1)
(1) La dette financière (note 20 des comptes consolidés) et la dette liée à l’acquisition de Technicolor (note 22 des comptes consolidés) ne sont présentées que
pour les montants principaux et intérêts dus au 31 décembre 2003. Les charges d’intérêts futures et les swaps de taux d’intérêts ne sont pas présentés dans
ce tableau. Les swaps de devises qui couvrent les opérations et les options de change sont décrites dans le tableau ci-dessous.
(2) Les loyers et contrats de location simple sont décrits dans la note 24 des comptes consolidés.
(3) Les autres engagements à long terme concernent des accords passés pour des prestations de services liés aux technologies d’information et aux
engagements de parrainage donnés aux Etats-Unis ainsi que diverses avances contractuelles.
(4) Les engagements d’achat d’investissements financiers incluent l’engagement envers les clients de l’activité Contenu et Réseaux de payer d’ici juin 2004 un
montant global de € 20 millions.
(5) Les engagements d’achat d’investissements corporels incluent essentiellement l’achat d’une activité de fabrication de tubes en Chine (note 29 des comptes
consolidés).
(6) Garanties données dans le cadre de cessions d’actifs.
(7) Les paiements futurs éventuels comprennent des paiements conditionnels relatifs à un contrat de partage de revenus futurs suite à l’achat de 20 % de
Technicolor Digital Cinema L.L.C, ainsi que d’autres obligations.
68
Engagements commerciaux
2002
Total
2003
Moins
Entre 1
Entre 3
Total
d’un an
et 3 ans
et 5 ans
Plus
de 5 ans
Redevances (1)
Engagements d’achat (2)
60
235
2
123
1
68
1
35
17
3
Garanties données :
- fournisseurs
- actions judiciaires douanes (3)
- autres (4)
Total
1
52
49
102
5
62
19
86
3
24
17
44
1
8
9
1
7
1
9
23
1
24
82
18
110
10
110
3
1
5
1
Lettres de change non-échues (5)
Autres engagements commerciaux
(1) Redevances à payer dont les montants futurs sont définis. Les redevances dont le montant est fixé sur la base d’unités produites ou vendues ne sont pas
incluses sauf s’il existe un montant minimum fixe. Celles-ci sont principalement liées à des frais de licences.
(2) Les engagements commerciaux concernent essentiellement des engagements d’achat d’espaces publicitaires dans l’industrie du cinéma pour € 71 millions.
(3) Les autres garanties s’analysent ainsi :
- Les garanties données aux douanes s’élèvent à € 49 millions et comprennent essentiellement les garanties pour crédit d’enlèvement, requises par
l’administration des douanes pour bénéficier d’un régime dérogatoire de droit de douanes. La dette douanière est généralement exigible dès l’arrivée des
marchandises sur le territoire communautaire. Dans le cas d’un flux régulier d’importation, la législation douanière prévoit que l’opérateur puisse payer à
échéance d’un mois, en contrepartie de la constitution d’un cautionnement bancaire. La valeur de cette caution correspond aux frais à payer au terme de
cette échéance d’un mois.
- Thomson donne aussi à l’administration des douanes des garanties afin d’exonérer de droits de douanes toutes les opérations de transit par les entrepôts
des douanes en vue d’une réexportation, et des garanties pour transit afin que les droits de douanes soient payés sur le lieu de livraison final dans le pays
d’importation. L’échéance de ces garanties bancaires coïncide avec l’échéance des accords douaniers renouvelables mensuellement.
- Les garanties données pour des actions judiciaires s’élèvent à € 13 millions et correspondent aux garanties bancaires que Thomson a données à
l’administration fiscale italienne afin d’être autorisée à payer par versements échelonnés la dette résultant d’un redressement fiscal de son résultat imposable
de 1993 à 1998 (note 27 des comptes consolidés).
(4) Les autres paiements futurs éventuels comprennent :
- Dans le cadre des activités de télédiffusion, le Groupe répond régulièrement à des appels d’offres. Afin d’assurer le caractère définitif de l’offre présentée,
et obtenir une indemnisation à défaut, le client peut exiger une garantie de soumission. Aux 31 décembre 2003 et 2002, le montant total de ces garanties
s’élève respectivement à € 2 millions et € 17 millions, et viennent à échéance dans moins d’un an.
- Dans le cadre de la plupart de ses contrats à long terme, le Groupe s’engage, par l’intermédiaire de banques, à dédommager son client en cas de
manquement à ses obligations contractuelles et procède à la mise en place de cautions de bonne exécution. Aux 31 décembre 2003 et 2002, le montant
total de ces garanties s’élève respectivement à € 14 millions et € 16 millions, et concerne essentiellement les activités de télédiffusion.
(5) Les lettres de change non-échues concernent principalement des garanties en faveur des fournisseurs.
69
Les engagements relatifs aux instruments financiers utilisés par le Groupe génèrent des encaissements et des
décaissements futurs concomitants. Ils n’ont donc pas été inclus dans les deux tableaux ci-dessus, au même titre que
les options. Ils sont présentés distinctement dans le tableau ci-dessous pour les encaissements et décaissements
respectifs :
Swaps de change
Couverture à terme de devises
Swaps de taux d’intérêt
Options de change
Total des engagements donnés
2001
1 308
649
3
28
1 988
2002
1 609
957
95
16
2 677
2003
2 106
1 641
237
13
3 997
Swaps de change
Couverture à terme de devises
Options de change
Total des engagements reçus
1 300
650
3
27
1 980
1 680
988
95
16
2 779
2 148
1 667
237
13
4 065
En plus des engagements mentionnés ci-dessus, le Groupe a des engagements liés aux indemnités de retraite non
comptabilisées pour un montant de € 244 millions, € 179 millions et € 86 millions respectivement aux 31 décembre
2003, 2002 et 2001.
Les engagements et les garanties reçus s’élèvent à € 2 millions, € 23 millions et € 35 millions respectivement aux
31 décembre 2003, 2002 et 2001.
En outre, il n’existe pas de nantissements significatifs d’actifs à l’exception des contrats de crédit-bail (« synthetic
leases ») (voir la note 24 des comptes consolidés).
7. Événements recents
7.1. Acquisition de Fortune
Le Groupe a finalisé en janvier 2004 l’acquisition de la division Tubes de la société Xinyuan Highway Developpement avec
laquelle il avait signé un accord en juillet dernier.
7.2. Accord pour la création de la JV « TTE »
Le 28 janvier 2004, Thomson et TCL ont signé un accord d’association (« Combination Agreement »), en vue de la
constitution d’une société commune dans le domaine des téléviseurs, société détenue respectivement à 33 % et 67 %.
Thomson devrait apporter l’ensemble de ses actifs industriels liés à la fabrication de téléviseurs et de produits liés,
principalement situés au Mexique, en Pologne et en Thaïlande, ainsi que les actifs de ses laboratoires de développement
situés aux Etats-Unis, en Allemagne et à Singapour. La société commune « TCL-Thomson Electronics » (TTE) sera
licenciée de Thomson en matière de propriété intellectuelle (marques et brevets) et aura recours de manière exclusive
aux services de Thomson pour la commercialisation des téléviseurs en Europe et aux Etats-Unis.
Le Groupe estime que la finalisation des opérations, autorisations et contrats correspondants pourrait intervenir d’ici au 1er juillet
2004. A compter de cette date, la société commune sera consolidée en mise en équivalence dans les comptes de Thomson.
70
7.3. Programme de restructuration de la division Tubes aux Etats-Unis
Compte tenu de l’évolution du marché des Tubes aux Etats-Unis, le Groupe a pris la décision le 12 mars 2004 et a
annoncé le 16 mars 2004 le lancement du processus de négociation conduisant à la fermeture de ses sites de Marion et
de Circleville aux Etats-Unis. Si ce processus aboutit, le Groupe pourrait comptabiliser une charge d’environ
€ 150 millions, dont environ € 125 millions au titre de l’exercice 2004.
7.4. Changement de business modèle de l’activité de composants optiques
Thomson a annoncé le 23 mars 2004 la signature d’un accord de trois ans dans le domaine des composants optiques
avec Foxconn, un leader mondial pour la fabrication des pièces de haute précision, connecteurs et faisceaux de câble
pour les PC et les produits d’électronique grand public. Cet accord, qui permettra de consolider les besoins de Foxconn
et de Thomson pour les composants optiques, devrait générer des économies d’échelle significatives qui vont assurer
un avenir profitable à l’activité de composants optiques de Thomson. Aux termes de ce partenariat, Foxconn va acquérir
les sites de production de têtes de lecture optiques (« optical pick-ups ») de Thomson basés à Nantou et Longhua
(Chine), pour un montant d’environ € 47 millions. A l’avenir, l’activité Thomson Optical Systems va se renforcer dans le
marketing, les ventes et la R&D pour les produits optiques. Ce partenariat devrait être finalisé avant fin avril 2004, sous
réserve de l’obtention des autorisations nécessaires.
7.5 Projets d’acquisitions
Afin d’accélérer son programme de développement, et d’asseoir ses positions de leader en tant que fournisseur de
solutions technologiques et de services pour les médias et les groupes de divertissement, Thomson a mis en œuvre au
cours du premier trimestre 2004 son programme d’acquisitions ciblées, avec notamment :
• L’acquisition prévue de la branche vidéo de ParkerVision pour renforcer son offre de produits de diffusion
professionnelle. Cette acquisition est évaluée à approximativement US$ 14 millions ;
• L’offre de rachat de Command Post, un fournisseur canadien bénéficiant de positions de leader pour les services de
post-production et de traitement des films. Conformément à l’accord de pré-acquisition, Thomson a consenti à payer un
montant pouvant s’élever jusqu’à 18 millions de dollars canadiens (environ € 11 millions d’euros) pour financer l’achat.
Ces deux transactions, soumises à l’obtention des autorisations nécessaires, devraient être finalisées au cours du
second trimestre 2004.
8. Perspectives
A l’occasion de l’annonce de ses résultats 2003 le 11 février 2004, Thomson a présenté ses orientations stratégiques à
3 ans. Thomson confirme sa stratégie visant, sur les 3 prochaines années, à développer ses positions de leader
positionné à l’interface de la création audiovisuelle, des médias et de la technologie. Dans ce cadre, Thomson a fixé les
objectifs suivants d’accroissement des ventes et de génération de cash :
- Ventes de € 10 milliards en 2007, contre un chiffre d’affaires de référence de € 6,8 milliards en 2003 (c’est-à-dire, hors
ventes provenant de l’activité TV) provenant à la fois d’une croissance organique en hausse et d’acquisitions
complémentaires ;
- Trésorerie nette cumulée1 de € 1,2 à € 1,5 milliard sur les trois prochaines années, grâce notamment à une amélioration
de sa rentabilité.
1 Flux de trésorerie nette avant dividende, acquisitions et financement.
71
Pour 2004, Thomson poursuivra activement la mise en place de son plan stratégique à 3 ans, avec une croissance
organique et externe, attendues notamment dans les divisions Solutions pour Contenu Numérique et Solutions pour
Réseaux de Diffusion. Sur l’ensemble de ses métiers, Thomson va continuer d’investir dans les infrastructures et les
technologies afin d’offrir de nouveaux services et produits pour ses clients actuels et à venir. La croissance du chiffre
d’affaires 2004 à taux de change constant est attendue à environ 4 %. Avec TCL-Thomson Electronics opérationnel d’ici
la fin du premier semestre 2004 et les actions visant à ramener l’activité de Composants à l’équilibre, Thomson a pour
objectif une croissance de son résultat net après charges de restructuration, avant charges financières, impôts et
amortissements des écarts d’acquisition (EBITA) de 40 %.
A l’occasion de la publication des ventes du premier trimestre 2004, le 14 avril 2004, le Groupe a confirmé ses objectifs
de l’année 2004. Le chiffre d’affaires consolidé non audité du premier trimestre 2004 s’élevait à € 1 859 millions
(€ 1 886 millions au premier trimestre 2003). Les effets de change ont réduit les ventes du trimestre de € 142 millions.
Hors effets de change, le chiffre d’affaires a progressé de 6,1 %, soit une diminution de (1,4) % avec les effets liés aux
variations monétaires. Les changements de périmètre ont contribué à hauteur de 47 millions d’euros au chiffre d’affaires
du trimestre. Dès lors, hors effets périmètre et hors effets liés aux variations des taux de change, le chiffre d’affaires
consolidé progresse sur une base organique de 3,8 %.
Concernant les plans de croissance de Thomson pour ses divisions Solution pour Contenu Numérique et Solutions pour
Réseaux de Diffusion, le Groupe s’appuiera sur des initiatives propres à chaque division ou transversales, incluant
notamment :
- une croissance accélérée menée auprès des groupes de médias intégrés ;
- une présence accrue sur le marché chinois, en forte croissance ;
- des investissements supplémentaires en recherche et développement pour accélérer l’innovation.
Concernant sa division Solutions pour l’Industrie et la Distribution, et suite aux actions de restructuration annoncées dans
les Tubes aux Etats-Unis le 16 mars 2004, et après l’accord annoncé le 23 mars 2004 avec Foxconn dans le domaine
des composants optiques, Thomson a confirmé avoir ainsi mené à bien les initiatives stratégiques pour atteindre son
objectif visant à ramener son activité Composants à l’équilibre en 2004. Dès lors, Thomson se fixe également deux
objectifs financiers pour son activité Composants sur la période 2004-2007 :
- une activité profitable, avec l’activité tubes au moins à l’équilibre sur la période 2004-2007 ;
- une activité tubes autonome financièrement, générant une trésorerie suffisante pour couvrir les besoins financiers
potentiels et prévus pour la période 2005-2007.
Ainsi, la performance opérationnelle de l’activité tubes en 2004 reste une priorité du Groupe. Par la suite, cette stabilité
financière va permettre à Thomson d’envisager les perspectives stratégiques à plus long terme dans le domaine des
tubes, où différentes options seront analysées, y compris avec d’autres fabricants ou dans le cadre de l’intégration
verticale avec ses clients.
Le Groupe prévoit que les charges de restructuration baisseront nettement sur la période 2004-2007, d’abord à un niveau
potentiel de 2 % du chiffre d’affaires en 2005, pour ne représenter que 0,5 % ou moins des ventes 2007. Cela permettra
à Thomson de continuer à faire croître nettement son EBITA dans les années à venir, faisant suite à l’augmentation de
40 % de l’EBITA que le Groupe s’est fixé comme objectif pour 2004. Bien qu’aucune décision de restructuration n’ait été
prise, l’essentiel de ces charges potentielles permettrait de compléter, si nécessaire, le repositionnement de l’activité
Tubes du Groupe.
72
Toutefois, aucune assurance ne peut être donnée sur la réalisation de ces objectifs. De nombreux facteurs, y compris les
conditions de marché, et les facteurs concurrentiels tels que les prix et les incertitudes liées aux futures acquisitions,
pourront remettre en cause ces objectifs ainsi que les autres prévisions contenues dans le présent document.
9. Facteurs de risques
9.1. Risques de marché
Les risques financiers de marché du Groupe sont gérés par la Trésorerie Centrale en France, qui supervise deux
trésoreries régionales à Indianapolis, aux Etats-Unis, et à Hong Kong. Le département de la Trésorerie est intégré au
département Finance et est placé sous la supervision du Directeur Financier. Le nombre total de personnes employées
dans ce département s’élève à 14 personnes.
La gestion des risques de marché est assurée par la Trésorerie Centrale, conformément aux politiques et procédures du
Groupe, qui définissent entre autres les responsabilités, les autorisations, les limites, les instruments autorisés et les outils
de suivi. Tous les risques financiers de marché sont suivis de manière continue et sont présentés régulièrement au
Directeur Financier, au Comité Exécutif et au Comité d’Audit du Conseil d’administration par l’intermédiaire de différents
rapports répertoriant les expositions de la société aux différents risques ainsi que le détail des opérations mises en place
pour réduire ces risques.
Thomson est exposé aux risques financiers de marché suivants :
- fluctuations des cours de change,
- fluctuations des taux d’intérêt,
- risque de liquidité, et
- fluctuations du cours des actions cotées.
Pour réduire son exposition aux fluctuations de taux d’intérêt et de change, le Groupe utilise des instruments de
couverture. Pour réduire le risque de liquidité, le Groupe a mis en place des financements long-terme confirmés.
Le Groupe recourt aux instruments dérivés en général pour couvrir l’exposition aux risques financiers liés à son activité
commerciale et à ses positions financières. Cette politique lui interdit de prendre ou d’autoriser ses filiales à prendre des
positions spéculatives sur les marchés.
Thomson peut être amené à utiliser des produits dérivés pour réduire son exposition à la fluctuation de cours de certains
de ses investissements dans des sociétés cotées.
Pour réduire son exposition aux fluctuations de taux d’intérêt et de change, le Groupe utilise des instruments dérivés de
change et de taux d’intérêt selon le contexte des marchés financiers et en fonction des procédures établies par la direction.
Toutes les opérations sur les taux d’intérêt sont réalisées par la Trésorerie Centrale en France. Les opérations de change
sont effectuées, en fonction des réglementations locales et des possibilités d’accès aux marchés financiers, par la
Trésorerie du Siège en France ou par la Trésorerie régionale de Hong Kong. Les opérations de change pour les entités
mexicaines sont traitées par la Trésorerie régionale américaine.
73
Tous les instruments financiers utilisés par le Groupe couvrent des transactions commerciales ou financières, existantes
ou prévisionnelles, ou des investissements, et sont contractés avec un nombre limité de contreparties, disposant d’une
notation de premier rang reçue d’une agence spécialisée.
Le risque de liquidité est aussi géré par la Trésorerie Centrale en fonction des politiques financières approuvées par le
Directeur Financier et le Comité Exécutif. Tous les financements confirmés long-terme sont mis en place par la Trésorerie
Centrale.
9.1.1. Exposition au risque de change
9.1.1.1. Risque de conversion
Les actifs, passifs, produits et charges des entités opérationnelles du Groupe sont enregistrés dans diverses devises,
principalement le dollar U.S. Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en euros. Les actifs, passifs,
produits et charges enregistrés dans des devises autres que l’euro doivent donc être convertis en euros au taux de
change applicable pour être inclus dans les états financiers consolidés du Groupe.
En cas d’appréciation de l’euro par rapport à toute autre devise, la valeur en euros des actifs, passifs, produits et charges
du Groupe initialement libellés dans cette devise diminuera et inversement en cas de dépréciation de l’euro. En
conséquence, les variations de change de l’euro peuvent avoir un effet sur la valeur en euros des actifs, passifs, produits
et charges hors de la zone euro du Groupe, même si leur valeur est restée inchangée dans leur devise d’origine.
Le risque de conversion le plus critique concerne le chiffre d’affaires et le résultat des filiales qui enregistrent leurs
transactions en dollar U.S. ainsi que les participations du Groupe dans ces filiales.
Le caractère long-terme des participations du Groupe dans ses filiales étrangères conduit Thomson à ne pas couvrir
cette exposition. Le principal investissement étranger du Groupe sont les titres des filiales américaines dont la valeur
brute au 31 décembre 2003 est de € 1 863 millions. Les variations de la valeur en euros de ces participations ainsi que
des autres participations étrangères sont enregistrées dans les différences de conversion présentées au bilan.
9.1.1.2. Risque de transaction
9.1.1.2.1. Exposition commerciale
L’exposition au risque de change provient essentiellement des achats et des ventes réalisés par les filiales du Groupe en
d’autres monnaies que leur monnaie fonctionnelle. En 2003, les principales devises sur lesquelles le Groupe était exposé
étaient le dollar U.S., le yen japonais, la livre anglaise, le dollar canadien, le peso mexicain et le zloty polonais.
Pour réduire son exposition au risque de change lié aux transactions commerciales, le Groupe s’efforce d’avoir des coûts
libellés soit dans la même devise que ses ventes soit, dans des cas spécifiques, en devises dont l’appréciation par
rapport aux devises dans lesquelles sont libellées les ventes est peu probable. Concernant leur exposition résiduelle, les
unités opérationnelles du Groupe doivent communiquer régulièrement à la Trésorerie Centrale du Groupe leurs besoins
et ressources en devises.
La Trésorerie Centrale réduit ensuite l’exposition globale nette du Groupe en compensant les achats et les ventes dans
chaque devise. Les expositions résiduelles ainsi déterminées sont ensuite couvertes par des achats et ventes à terme de
devises et parfois par des achats d’options de change.
74
Pour ses produits avec un cycle de vie relativement court, la politique du Groupe est de couvrir les expositions à courtterme sur une base maximale de six mois. Pour les produits et les services vendus sur une période plus longue, et en
particulier dans l’activité des licences, le Groupe peut se couvrir sur des périodes de durée supérieure à six mois.
Dans la plupart des cas, le Groupe couvre la totalité de son exposition nette estimée, éliminant ainsi le risque résiduel.
Par exception, si le Groupe anticipe une variation de change favorable, il peut décider de ne pas couvrir une partie de
son exposition estimée.
9.1.1.2.2. Exposition financière
La politique générale du Groupe consiste à ce que ses filiales empruntent et investissent dans leur devise fonctionnelle.
Dans certains pays émergents ayant des monnaies pouvant se déprécier, le Groupe peut néanmoins décider de maintenir
des investissements libellés en dollar U.S. ou en euro plutôt que dans les devises fonctionnelles des filiales. Dans la
mesure du possible, ceci est supervisé par la Trésorerie Centrale. Pour équilibrer les devises que la Trésorerie Centrale
prête à ses filiales et celles qu’elle emprunte à la fois auprès des contreparties internes et externes, la Trésorerie Centrale
recourt aux swaps de change. Au 31 décembre 2003, les swaps mis en place portaient sur des échanges d’euros, faisant
l’objet de dépôts internes et d’emprunts externes par la Trésorerie Centrale, contre des dollars U.S. prêtés par la
Trésorerie Centrale.
9.1.1.3. Impacts sur Thomson des fluctuations de change
La majorité des ventes du Groupe ainsi qu’une proportion significative du résultat d’exploitation est réalisée par des
filiales qui utilisent le dollar U.S. comme monnaie fonctionnelle. Ceci résulte de la forte présence de Thomson aux EtatsUnis, en particulier à travers ses divisions Produits Grand Public et Contenu et Réseaux. En conséquence, le taux de
change euro contre dollar U.S. a un impact de conversion significatif sur les ventes et dans la moindre mesure sur le
résultat d’exploitation du Groupe. En 2003, les effets des fluctuations de change ont eu un impact de conversion négatif
de € 1 062 millions sur le chiffre d’affaires consolidé du Groupe et de € 44 millions sur son résultat d’exploitation pour
une évolution de 17% du taux de change U.S. dollar/euro au cours de l’année. Le Groupe estime que cette sensibilité
n’a pas significativement évolué depuis fin 2003. Comme mentionné ci-dessus, nous ne couvrons pas cette exposition
au risque de conversion.
Par ailleurs, les fluctuations de change ont un impact sur les flux commerciaux du Groupe et dès lors sur le chiffre
d’affaires consolidé et son résultat d’exploitation. Cependant cet impact est significativement moins important que
l’impact de conversion. En effet, l’impact de l’évolution des taux de change sur les flux commerciaux est moins important
que l’impact de conversion car 85 à 90% du chiffre d’affaires des filiales du Groupe sont enregistrés dans leur monnaie
locale.
De surcroît, les deux principales expositions commerciales sont les revenus en dollars de l’activité européenne de la
division Licences et les achats en dollar U.S. réalisés en Asie (principalement des produits finis) par les entités
européennes de Marketing et de Ventes de la division Produits Grand Public. Ces flux se compensent dans une large
mesure.
9.1.1.4. Sensibilité aux fluctuations des devises
Les flux de trésorerie futurs relatifs aux opérations de change à terme du Groupe au 31 décembre 2003 sont calculés sur
la base du cours à terme applicable et sont présentés par date d’échéance dans les tableaux ci-dessous :
75
Au 31 décembre 2003
Opérations commerciales
Achats à terme :
Euro
Dollar U.S
Zloty polonais
Peso mexicain
Livre sterling
Yen japonais
Dollar de Singapour
Bath thaïlandais
Dollar de Hong Kong
Autres devises
Total
Ventes à terme :
Dollar U.S.
Euro
Livre sterling
Yen japonais
Dollar canadien
Zloty polonais
Dollar de Singapour
Franc Suisse
Couronne norvégienne
Couronne suédoise
Couronne tchèque
Autres devises
Total
Opérations financières
Achats à terme :
Euro
Dollar U.S.
Livre sterling
Zloty polonais
Autres devises
Total
Ventes à terme :
Dollar U.S.
Euro
Zloty polonais
Livre sterling
Franc Suisse
Autres devises
Total
Options
Achats à terme :
Yen japonais
Total
Ventes à terme :
Dollar U.S.
Total
76
2004
2005
2006
2007
2008
Après
2008
761
522
186
53
29
27
27
26
21
8
1 660
7
7
-
-
-
-
662
600
108
76
71
37
22
21
10
10
8
9
1 634
6
1
7
-
-
-
-
1 800
151
99
83
15
2 148
-
-
-
-
-
1 398
346
161
148
22
31
2 106
-
-
-
-
-
13
13
-
-
-
-
-
13
13
-
-
-
-
-
9.1.2. Exposition au risque de taux d’intérêt
L’exposition du Groupe aux variations de taux d’intérêt est due à son endettement, à ses dépôts et dans certains cas à
ses contrats de crédit-bail (synthetic leases). Afin de réduire ce risque, le Groupe utilise des contrats d’échange de taux
d’intérêt (swaps), des contrats de taux d’intérêt à terme (FRA) et des garanties de taux plafond (caps).
La politique du Groupe consiste à ce que toutes les filiales empruntent et prêtent auprès de la Trésorerie Centrale du
Groupe qui, à son tour, couvre les besoins nets consolidés de financement auprès de tiers. Les filiales qui ne sont pas
en mesure de traiter avec la Trésorerie Centrale, en raison des lois et réglementations locales, empruntent et investissent
directement auprès des banques locales en suivant les règles établies par la Trésorerie Centrale.
En accord avec les politiques et procédures du Groupe, la Trésorerie Centrale gère les financements et couvre les
expositions de taux d’intérêt en fonction de ratios de dette à taux fixe sur dette à taux variable, fixés périodiquement
selon les conditions du marché.
En 2003, l’endettement moyen du Groupe s’élevait à environ € 1 914 millions dont 21 % était à taux variable après prise
en compte des opérations de couverture de taux. Les dépôts moyens s’élevaient à € 1 334 millions en 2003, 100 % à
taux variable.
En 2002, l’endettement moyen du Groupe s’élevait à € 1 586 millions, 17% à taux variable après prise en compte des
opérations de couverture de taux et les dépôts moyens s’élevaient à € 1 354 millions, 100 % à taux variable.
De plus, le Groupe a comptabilisé en « Dette liée à l’acquisition de Technicolor » des billets à ordres émis dans le cadre
de l’acquisition de Technicolor représentant sur 2003 une dette moyenne de € 286 millions. Enfin, deux crédits-baux
constituant des engagements hors-bilan (synthetic leases) représentent une dette moyenne sur 2003 de € 309 millions.
Les billets à ordre et les crédits-baux sont entièrement à taux variable.
Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des taux d’intérêt des actifs et des passifs du Groupe sensibles aux
variations des taux d’intérêt ainsi que les crédits-baux (synthetic leases) constituant des engagements hors-bilan. A la fin
de la période pendant laquelle l’intérêt est fixe, le nouveau taux d’intérêt des encours est calculé à partir de plusieurs
facteurs, y compris les taux d’intérêt du marché à ce moment-là. Les montants mentionnés sont identiques à ceux
mentionnés dans les comptes consolidés et comprennent le principal et les intérêts échus au 31 décembre 2003 et
peuvent être différents de ceux à échoir à un autre moment dans les périodes données ci-dessous :
Montants au 31 décembre 2003 des actifs (« + ») et des passifs (« ( ) ») sensibles aux variations de taux d’intérêts, avec des intérêts
fixes pour les périodes suivantes :
Obligations convertibles (OCEANE)
Autre dette à long-terme
Dette à court-terme
Dette totale
Billets à ordre
Crédits-baux (« synthetic leases »)
Dépôts
Position nette avant gestion
Instruments hors-bilan sur taux d’intérêts
Position nette après gestion
0 à 1 an
(53)
(263)
(316)
(178)
(321)
+2 383
+1 568
(207)
+1 361
1 an à 5 ans
(1 429)
(14)
(1 443)
(1 443)
(40)
(1 483)
Plus de 5 ans
(369)
(369)
(369)
+207
(162)
77
En 2003, une variation du taux d’intérêt de 1%, appliquée à la position nette à moins d’un an aurait un impact maximal
d’environ € 13,6 millions sur une année. Ce montant doit être comparé à la somme en 2003 des charges d’intérêt net du
Groupe de € 9 millions et la part des intérêts dans les loyers relatifs aux contrats de location (synthetic leases) de
€ 10 millions.
Pour plus d’informations relatives à la dette financière, se référer à la note 20 des comptes consolidés.
9.1.2.1. Sensibilité aux fluctuations de taux d’intérêt
Les flux de trésorerie futurs relatifs aux instruments de couverture de taux d’intérêt et aux actifs et passifs couverts au
31 décembre 2003 sont présentés ci-dessous. Ces flux sont calculés sur la base des taux du marché et des cours de
clôture des devises au 31 décembre 2003 et représentent les flux d’intérêt estimés jusqu’à la maturité des opérations.
Au 31 décembre 2003
Taux fixe :
Emprunteur (LIBOR 12 mois cappé)
Prêteur (taux des dettes « seniors »)
Taux variables :
Prêteur (LIBOR 3 mois)
Emprunteur (LIBOR 3 mois)
Emprunteur (£-LIBOR 6 mois)
Total swaps de taux
Dette à long terme
Taux fixe
Taux variables (LIBOR 1 mois)
Taux variables (LIBOR 3 mois)
Total dette à long terme
Dette à court terme et découverts bancaires
nets des disponibilités (taux variable
principalement EONIA et LIBOR 1 mois)
2004
2005
2006
2007
2008
Après
2008
(1,1)
8,5
–
8,5
–
8,5
–
8,5
–
8,5
–
45,4
0,5
(2,6)
(1,9)
3,4
–
(2,6)
(1,9)
4,0
–
(2,6)
(1,9)
4,0
–
(2,6)
(1,9)
4,0
–
(2,6)
(1,9)
4,0
–
(14,8)
(8,7)
21,9
(30,5)
(0,1)
(0,6)
(31,2)
(30,5)
(0,1)
(0,5)
(31,1)
(105,9)
(0,1)
(0,5)
(106,5)
(22,2)
–
(0,4)
(22,6)
(22,2)
0
(0,4)
(22,6)
(74,6)
–
(0,4)
(75,0)
2,1
–
–
–
–
–
9.1.3. Risque de liquidité
Dans l’objectif de garder un accès continu et ininterrompu aux marchés financiers à des conditions attractives et pour se
protéger des insuffisances de liquidité du marché, le Groupe suit des politiques de financements prudentes, notamment :
•
•
•
•
conserver un ratio faible de dette nette sur capitaux propres,
maintenir continuellement des ratios élevés de flux de trésorerie sur dettes et de couverture des intérêts financiers,
avoir une liquidité disponible suffisante, y compris des lignes de crédit confirmées non utilisées, et
se financer principalement au moyen de dettes à long-terme.
En juillet 2002, Standard & Poor’s a attribué la note BBB+ à la dette long-terme du Groupe pour ses lignes de crédit non
garanties et ses obligations convertibles et la note A-2 à sa dette court-terme avec des prévisions stables. Cette note a
été reconfirmée par S&P plusieurs fois, le plus récemment en novembre 2003.
78
Le tableau ci-dessous présente notre position de liquidité au 31 décembre 2003 :
Instrument de dettes et lignes de crédit
Caractéristique
Montant
Taux d’intérêt (en millions d’euros)
Utilisé au
31.12.03
Première
échéance
Existence de
couverture (1)
Obligations convertibles
Les dettes « seniors »
Autre dette long-terme
Dette court-terme
Dette totale
Fixe
Fixe
Fixe
Divers
Variable
600
829
369
67
263
2 128
600
829
369
67
263
2 128
1 Jan. 2005 (2)
1 Jan. 2006
30 Juin 2010
Divers
0 à 3 mois
Non
Non
Oui (3)
Non
Oui (4)
Disponibilités et dépôts (5)
Ligne de crédit confirmée
Accords de ventes de créances
Liquidité totale
Variable
Variable
Variable
Variable
Variable
2 307
400
400
32
238
3 377
27
27
0 à 1 mois
12 Dec 2004
12 Dec 2006
29 Août 2004
20 Dec 2005 (6)
Non
Non
Non
Non
Non
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Instruments de couverture sur taux d’intérêt ou devises couvrant des dettes ou des lignes de crédits.
Date de l’option de remboursement anticipé des porteurs de l’OCEANE – 1% à maturité initiale 2008.
€ 207 millions swappés à taux flottant.
Swaps et caps de taux d’intérêts.
Disponibilités et dépôts moins les dépôts bloqués.
Garantis par des lignes de crédit renouvelables sur 364 jours.
Thomson n’a pas de financement dépendant de la notation de la société. Quatre contrats de financement de Thomson
ont des clauses conventionnelles se référant à la situation financière consolidée. Ces accords portent sur les transactions
liées aux « synthetic leases » au Mexique et en Pologne, de € 180 millions (incluant € 5 millions relatifs à une location
de financement) et de € 138 millions respectivement, sur une location de financement de € 53 millions et sur la ligne de
crédit syndiquée de € 800 millions. Ces conventions obligent Thomson à respecter le ratio de dette nette sur capitaux
propres sur une base consolidée d’au maximum 0,7 et à respecter un ratio de résultat d’exploitation rapporté aux intérêts
financiers d’au minimum 5. Au 31 décembre 2003, Thomson respecte entièrement ces ratios.
Les dettes « seniors » d’un montant total de € 369 millions (USD 406 millions et GBP 34 millions) ont également des
clauses conventionnelles se référant à la situation financière consolidée. Celles-ci obligent Thomson à respecter le ratio
de dette nette sur capitaux propres sur une base consolidée d’au moins 1 et à respecter un ratio de résultat d’exploitation
rapporté aux intérêts financiers d’au minimum 3. Au 31 décembre 2003, Thomson respecte entièrement ces ratios.
9.1.4. Valeur de marché des instruments financiers
La valeur de marché des contrats de swaps est calculée par l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Cependant pour
les swaps les plus complexes, la valeur de marché calculée par les banques du Groupe sert de référence.
La valeur de marché des contrats de change à terme est calculée par actualisation de la différence entre le taux à terme
du contrat et celui du marché et multipliée par la valeur nominale.
La valeur de marché des options de change est calculée à partir d’un logiciel de valorisation des options et vérifiée auprès
de banques.
79
La valeur de marché de l’ensemble des actifs et des passifs circulants (créances clients, dettes fournisseurs, prêts et dettes
à court terme, trésorerie, découverts) est équivalente à la valeur comptable compte tenu de leur échéance à court terme.
La valeur de marché des dettes financières a été déterminée à partir des flux de trésorerie futurs, emprunt par emprunt,
en actualisant ces flux à la fin de l’année sur la base du taux observé sur le marché à la clôture pour des types d’emprunts
similaires.
La valeur de marché des titres de participation cotés est déterminée sur la base de leur dernière cotation connue sur le
marché à la clôture.
La note 25 des comptes consolidés présente la valeur nette comptable et la valeur de marché des instruments financiers
au bilan et hors bilan, ainsi que des informations complémentaires relatives aux instruments financiers et à la gestion des
risques de marché.
9.1.5. Risques de variation du cours des actions
Au 1er mars 2004, Thomson détient 6 373 070 actions en propre, représentant 2,27 % du capital. Ces titres ont été acquis
au cours du temps au cours moyen de 33,6 €. Ces titres sont annulés en capitaux propres : les variations de cours sont
dès lors sans impact sur le compte de résultat consolidé du Groupe. En cas de cession, l’impact sur les comptes
consolidés serait une augmentation des disponibilités pour leur valeur de cession avec pour contrepartie une
augmentation de capitaux propres à hauteur du même montant. Dès lors, dans l’hypothèse théorique de cession de
l’intégralité des actions détenues en propre au cours de € 16,28 (correspondant au cours de clôture du 16 avril 2004),
l’impact sur les comptes consolidés du Groupe serait une augmentation des disponibilités de € 104 millions, avec pour
contrepartie une augmentation des capitaux propres consolidés à hauteur du même montant. Une variation de 10 % à
la baisse du cours auquel serait effectuée la cession aurait pour impact une augmentation des disponibilités encaissées
de seulement € 93 millions, les capitaux propres du Groupe augmentant du même montant.
Au niveau des comptes sociaux de Thomson, une variation de 10 % à la baisse du cours des actions Thomson détenues
en propre par rapport au cours de clôture du 16 avril 2004 (€ 16,28) aurait pour impact une diminution de la valeur nette
des actions propres à l’actif du bilan de € 10 millions, dont la contrepartie serait une dépréciation des titres enregistrée
au compte de résultat.
Par ailleurs, la note 10 des comptes consolidés présente les valeurs brutes, dépréciations et valeurs nettes comptables
des participations du Groupe dans des titres cotés et non cotés. Au 31 décembre 2003, la valeur nette comptable des
titres de participation détenus par le Groupe est de € 125 millions. La valeur de marché des titres cotés est égale au
31 décembre 2003 à la valeur nette comptable et est présentée en note 25 des comptes consolidés. La note 1 des
comptes consolidés précise que le Groupe peut être amené à utiliser des produits dérivés pour réduire son exposition à
la fluctuation des cours de certains de ses investissements dans les sociétés cotées.
9.2. Risques juridiques
9.2.1. Procédures en cours
Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans des actions judiciaires et est soumis à des contrôles
fiscaux, douaniers et administratifs. Le Groupe constitue une provision chaque fois qu’un risque est déterminé et qu’une
estimation du coût lié à ce risque est possible.
80
Les principales procédures judiciaires en cours ou envisagées sont décrites dans la note 27 aux comptes présentés
ci-après. Par ailleurs, le Groupe est impliqué dans un certain nombre de procédures dans le cadre normal de ses
opérations. Ni la société mère, Thomson, ni ses filiales n’ont actuellement connaissance de procédure envisagée par des
tiers, autre que celles mentionnées dans les comptes consolidés, susceptible d’affecter substantiellement l’activité, la
situation financière, les résultats ou la solvabilité du Groupe.
10. Informations sociales et environnementales
10.1. Informations sociales
10.1.1. Le profil social du groupe Thomson
L’effectif du Groupe comprend 59 063 personnes au 31 décembre 2003. Thomson est présent principalement sur trois
continents (l’Europe, l’Asie et l’Amérique). Le profil social du Groupe traduit la diversité de ses activités et des
qualifications nécessaires. Le tableau suivant fait apparaître le total des effectifs aux 31 décembre 2001, 2002 et 2003
ainsi que la répartition du personnel par zone géographique.
Répartition du personnel par zone géographique
2001
16
12
20
13
Nombre d’employés des filiales consolidées
61 834
65 104
58 399
1 028
383
664
62 862
65 487
59 063
5 517
17 232
12 343
5 256
17 195
11 974
5 697
13 454
10 048
Nombre d’employés total
(1) Y compris Pologne
(2) Y compris la République populaire de Chine.
(3) Y compris Mexique
17
14
20
12
464
405
268
967
2003
Europe (1)
Amérique du Nord
Asie - Océanie (2)
Autres Pays (3)
Nombre d’employés des filiales mises en équivalence
594
119
024
097
2002
17
13
17
11
277
073
015
034
Les effectifs pris en compte incluent les cadres, non-cadres et ouvriers (les intérimaires et stagiaires en sont exclus). Le
nombre des travailleurs temporaires s’élevait au 31 décembre 2003 à 11 906 personnes.
L’évolution des effectifs du Groupe entre 2002 et 2003 s’explique, à la fois, par les initiatives de croissance du Groupe
menées au travers d’acquisitions et de développements d’activités déjà intégrées et par les actions de restructuration.
En Europe, l’évolution des effectifs est le résultat combiné d’intégrations (Screenvision), de développement d’activités
(laboratoire de films Technicolor à Rome, site polonais de duplication de DVD) et d’actions de restructuration menées
dans divers pays européens (Anagni en Italie, Llantrisant au Royaume-Uni et la fermeture du site de Cork, en Irlande,
Moirans et Tonnerre en France).
81
Aux Etats-Unis, l’évolution des effectifs provient d’une part de l’intégration de nouvelles entités (Screenvision, Recoton,
Pacifica Media Affiliates à Los Angeles), du développement d’activités (services de distribution de DVD à Memphis,
ouverture d’un nouveau laboratoire numérique pour la production et la post production à New York) et d’autre part des
programmes de ré-ingénierie (Marion, Circleville, Indianapolis, Lancaster), les actions de restructuration (Crownwood,
Charlottesville, Torrance) et la cession de Singingfish.
Dans les autres pays du continent américain, le développement des sites de Guadalajara, de Mexicali TDM et de Manaus,
n’a pu compenser la baisse des effectifs principalement due aux actions de restructuration et / ou aux fermetures de
lignes de production dans les sites du Groupe localisés dans le bassin de Juarez et à Toluca.
En Asie, malgré la croissance soutenue du site de Foshan en Chine et l’acquisition de Cinecolor et de ses laboratoires
de films et de post-production à Bangkok en Thaïlande, l’effectif a baissé en raison des actions de restructuration
entreprises à Nantou en Chine.
10.1.2. L’organisation de la gestion des ressources humaines
L’activité ressources humaines du groupe Thomson est organisée autour de 3 pôles principaux :
• les Directions des Ressources Humaines (DRH) réparties par ligne d’activité, chargées de la gestion des collaborateurs
de Thomson au sein des divisions opérationnelles ;
• les Centres de Services Partagés, destinés aux différentes Directions des Ressources Humaines, répartis sur 4 régions :
Amérique du Nord, Amérique latine, Asie et Europe, chaque centre gérant les processus et les activités liés au
recrutement, à la formation, à la mobilité et à l’administration du personnel ; et
• les fonctions Corporate Ressources Humaines en charge en particulier de la gestion, du développement et des
rémunérations, du réseau des Entrepreneurs (450 principaux cadres du Groupe), des systèmes d’informations de
gestion des ressources humaines et de la coordination des programmes de formation Groupe.
Le Directeur des Ressources Humaines du Groupe détermine les orientations stratégiques des ressources humaines, la
politique qualité et les objectifs associés et coordonne les relations sociales (en relation avec les DRH, les représentants
du personnel et les représentants des organisations syndicales). Il approuve le Plan Annuel d’Amélioration des Services.
10.1.3. La politique qualité des ressources humaines de Thomson
Thomson fait de la qualité une de ses valeurs de management. Pour répondre à l’ensemble des attentes de ses clients
(engagements de service, qualité des prestations et politique d’amélioration en continue), la DRH a lancé, dans le cadre
du programme du Groupe TQS (« Thomson Quality System »), plusieurs initiatives telles que : l’amélioration du processus
semestriel d’évaluation (Contrat de Progrès) destiné à l’ensemble des collaborateurs, le développement de l’intégration
des nouveaux embauchés, la mise en place d’un processus visant à renforcer l’implication des collaborateurs.
En complément, la Direction des Ressources Humaines met en place un système de management répondant aux
exigences de la norme ISO 9001 version 2000 au travers de trois processus : un processus de management (stratégie
de la direction, pilotage des ressources…), un processus de services (recrutement, formation…) et un processus support
(gestion documentaire, achats…). La certification ISO 9001 version 2000 portant sur la conception et la réalisation de
services dans les domaines du recrutement et de la formation pour la zone Europe, obtenue en 2001, a été confirmée en
2002 et en 2003. Cette certification a été étendue aux Etats Unis en avril 2003 et au Mexique en décembre 2003.
82
10.1.4. Le développement des compétences de management
Le réseau des Entrepreneurs, qui regroupe 450 responsables au sein de Thomson, est un relais managerial essentiel au
plan international et un point d’appui pour diffuser une culture commune d’entreprise et faire partager la vision
stratégique et les valeurs de Thomson.
Les Entrepreneurs sont un élément essentiel dans un groupe situé en grande partie sur un marché en permanente
évolution et devant donc conduire une politique d’adaptation constante de ses ressources et de ses structures.
Ces Entrepreneurs sont une force permanente de proposition, d’innovation en matière d’organisation comme de produits,
de services ou de méthodes.
Le réseau des entrepreneurs, animé par la Direction des Ressources Humaines et la Direction de la Communication, sera
l’un des premiers destinataires du programme de formation « corporate » permettant de faire partager, à tous les
responsables, une vision commune de l’avenir du Groupe.
Les Entrepreneurs sont évalués sur quatre critères : leur management et leur leadership, leur entrepreneurship (capacité
à concevoir et mettre en œuvre des projets), leur contribution aux résultats, leur contribution aux programmes corporate
transversaux.
Ils se sont réunis à Paris en février 2003, à Los Angeles en juillet 2003 et à Shenzen en Chine en février 2004.
10.1.5. La politique de rémunération
La politique de rémunération de Thomson se caractérise notamment par la recherche de l’équité dans chacune des aires
géographiques d’implantation du Groupe. Il n’y a pas d’alignement sur la base d’un standard Groupe, mais une pratique
de positionnement salarial, dans le respect des standards locaux, différents d’un pays à l’autre, visant partout à être
attractive et équitable.
La politique de « Broad-branding » engagée dès 1999, permet d’établir une homogénéité des qualifications au plan
international pour l’ensemble de la population des ingénieurs et des cadres du Groupe. La politique de rémunération est
centralisée pour ces catégories de personnel. Elle garantit l’homogénéité et la cohérence des pratiques salariales.
Les cadres font l’objet d’une politique sélective visant à aligner leur rémunération sur leur performance. Les réseaux de
management (Entrepreneurs, Membres du comité opérationnel) ont une part de leur rémunération variabilisée au travers d’une
logique de contrat de progrès qui définit et mesure l’atteinte de leurs objectifs individuels ainsi que la réalisation d’objectifs
financiers du Groupe et de leur division. Parmi ces objectifs, il est fréquent de retrouver la déclinaison concrète des critères
éthiques découlant de l’application de la Charte éthique correspondant à la fonction spécifique du cadre de l’entreprise.
En 2003, les coûts salariaux se sont élevés à € 1 692 millions, contre € 1 841 millions au titre de l’exercice 2002 et
€ 1 690 millions au titre de l’exercice 2001.
10.1.6. La politique de formation
La politique de formation conduite par Thomson vise à favoriser l’adaptation continue des compétences des
collaborateurs aux évolutions des métiers du Groupe, afin de faciliter leurs évolutions professionnelles au sein de
83
l’entreprise et d’améliorer la performance. Afin de s’adapter au mieux aux besoins des métiers, ainsi qu’à l’environnement
immédiat des collaborateurs, la mise en oeuvre de cette politique est très décentralisée. Thomson s’est également
attaché à développer des réseaux de connaissance, dont les objectifs sont d’identifier, de reconnaître et de diffuser les
expertises clés dans chacun des métiers, afin de valoriser les contributions des collaborateurs, de déployer les meilleures
pratiques et d’améliorer la performance de l’entreprise de façon permanente.
La politique de formation de Thomson s’articule autour de 3 grands axes :
• Le développement de la culture d’entreprise, principalement au travers de séminaires d’intégration pour l’ensemble des
collaborateurs ;
• Le renforcement des compétences managériales, en ligne avec les valeurs du Groupe, afin d’assurer à l’entreprise la
capacité à rester leader sur la plupart de ses marchés ;
• Le développement des expertises de l’entreprise dans ses différents métiers, entre autres, au travers de séminaires
assurés par des experts métiers au sein des organisations.
Fin 2003, Thomson a créé une direction de la formation au niveau Groupe (formation « corporate ») afin de renforcer
l’exploitation des synergies entre métiers et opérations dans la mise en oeuvre de cette politique, de mesurer les progrès
réalisés au niveau Groupe et de gérer le développement de formations associées à des compétences critiques au futur
des activités du Groupe.
10.1.7. Le dialogue social
Le dialogue social est mené par les managers dans chaque pays. En outre, un Comité d’entreprise européen a été mis
en place dès 1997. L’accord, renégocié en 2000, est applicable jusqu’en 2004. Ce comité, qui se réunit 6 fois par an, est
composé de représentants des syndicats ou des membres des comités d’entreprise français, italiens, allemand, anglais,
hollandais, luxembourgeois, polonais et espagnols. Le Comité européen de Thomson est une instance supranationale
dont la vocation est de traiter des sujets à caractère transnational. Il est informé de l’activité sociale, économique,
industrielle, commerciale et de recherche de Thomson en Europe et de ses incidences sur l’emploi et les conditions de
travail. Il est consulté sur la mise en oeuvre des grandes modifications structurelles, industrielles et commerciales et des
transformations de l’organisation.
Conformément aux lois applicables au sein de l’Union européenne, les dirigeants de chaque pays se réunissent annuellement
avec les syndicats pour discuter des rémunérations, des régimes de retraite anticipée et des conditions de travail.
Le taux de syndicalisation est une donnée non disponible en Europe pour des raisons réglementaires (la loi en France ou
en Allemagne n’autorise pas ce type de recensement). Les conventions collectives couvrent en revanche la totalité des
salariés européens. Le nombre des accords collectifs signés en 2003 en France s’élève à 24, et en Pologne à 17. Aux
Etats-Unis, 28 % des employés des sites sont syndiqués et couverts par des conventions collectives. Les accords avec
les syndicats d’une durée moyenne de 3 ans couvrent les salaires, les avantages sociaux et les conditions de travail. Le
nombre des accords collectifs signés en 2003 s’élève à 10.
Au Mexique les accords de travail sont renégociés tous les ans. Le nombre des accords collectifs signés en 2003, s’élève
au Mexique à 4. En Asie, les syndicats sont présents dans l’unité de Singapour où les accords sont renégociés
annuellement. Le taux de représentation des employés non cadres à Singapour est de 4,2 %. Dans le cadre de la mise
84
en oeuvre d’une nouvelle législation relative à la représentation des non cadres qui constituent la majeure partie des
employés de Thomson à Singapour, le taux de représentation devrait évoluer dans les prochains mois.
En Chine, il existe depuis 2002 une représentation syndicale sur le site de Foshan ; aucun accord collectif n’a été signé.
A Nantou, Longhua et Dongguan, des Comités de Liaison des Employés ont été mis en place pour recueillir les demandes
des employés au cours de réunions mensuelles ; cette initiative n’a donné lieu a aucun accord collectif.
Enfin, deux membres du Conseil d’administration représentent les salariés du Groupe. De plus, depuis l’Assemblée
Générale des actionnaires réunie le 6 mai 2003, deux administrateurs représentent l’ensemble des actionnaires salariés
du Groupe.
10.1.8. Intéressement et participation du personnel
A ce jour, il n’existe pas d’accord d’intéressement et de participation au niveau du Groupe en France. Toutefois, neuf
filiales disposent d’accords d’intéressement.
Les montants d’intéressement
• Montants versés en 2001 au
au titre de ces accords au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
titre de l’année 2000 : € 1,0 million ;
titre de l’année 2001 : € 1,8 million ;
titre de l’année 2002 : € 1,0 million.
Par ailleurs, plusieurs sites en France et aux Etats-Unis proposent aux salariés des participations aux bénéfices fondées
sur les résultats de la Société et/ou l’atteinte d’objectifs individuels. Thomson propose également aux membres des
comités Exécutif, Opérationnel et Entrepreneurs (un groupe de plus de 450 personnes issues de l’ensemble des activités
du Groupe) un plan d’incitation fondé sur les résultats du Groupe, l’activité et l’atteinte d’objectifs fixés individuellement.
10.1.9. Le développement de l’actionnariat salarié et les programmes d’options
Dans le cadre de l’introduction en bourse de Thomson et des cessions de titres du Groupe par l’Etat français, les salariés
du Groupe ont été associés aux opérations sur le capital de leur entreprise.
Au 1er mars 2004, on estime qu’environ 24 000 salariés et anciens salariés du Groupe détiennent environ 4,15 % du capital.
Ils ont ainsi participé aux cinq opérations d’offres de titres par l’Etat intervenues en février 1999, octobre 1999, septembre
2000, mars 2002 et décembre 2003, conformément à la loi sur les privatisations du 6 août 1986.
Par ailleurs, depuis fin 2000, Thomson a mis en œuvre une politique d’intéressement aux résultats et à la performance
du cours pour les membres des réseaux de management au travers de programmes d’options sur actions :
• l’Assemblée Générale du 10 novembre 2000 a autorisé, avec délégation au Conseil d’administration, l’attribution
d’options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié du Groupe ou à certains d’entre eux
ainsi qu’aux mandataires sociaux.
• Agissant dans le cadre de cette délégation, et sur décision des Conseils d’administration de Thomson des 18 décembre
2000, 16 mars 2001 et 23 juillet 2001, un total de 4 018 500 options d’achat d’actions a été alloué à 463 bénéficiaires. Les
actions offertes dans le cadre de ce plan d’achat (plan d’options n°1) qui seront remises par Thomson aux bénéficiaires
sur exercice des options d’achat, seront rachetées par l’entreprise sur le marché. Le prix d’exercice a été fixé à € 55,90.
85
Numéro du plan
Date d’autorisation de l’Assemblée Générale
Date des Conseils d’Administration décidant la mise en œuvre
Nombre total d’options attribuées
Dont nombre d’options attribuées aux dirigeants
Nombre de bénéficiaires
Nombre d’options au 31 décembre 2003
Nombre de bénéficiaires au 31 décembre 2003
Période d’exercice
Prix d’exercice
1
10 novembre 2000
18 décembre 2000
16 mars 2001
23 juillet 2001
4 018 500
1 350 000
463
3 048 100
350
18 décembre 2003
23 juillet 2011
€ 55,90
Agissant dans le cadre de cette même délégation, le Conseil d’administration de Thomson a décidé, lors de sa réunion
du 12 octobre 2001, de conférer un total de 3 540 300 options de souscription d’actions nouvelles à 556 bénéficiaires.
Les actions nouvelles offertes dans le cadre de ce plan de souscription (plan d’options n°2), qui seront remises aux
bénéficiaires sur exercice des options de souscription, seront émises par Thomson. Le prix d’exercice a été fixé à
€ 31,50.
Numéro du plan
Date d’autorisation de l’Assemblée Générale
Date du Conseil d’administration décidant la mise en œuvre
Nombre total d’options attribuées
Dont nombre d’options attribuées aux dirigeants
Nombre de bénéficiaires
Nombre d’options au 31 décembre 2003
Nombre de bénéficiaires au 31 décembre 2003
Période d’exercice
Prix d’exercice
2
10 novembre 2000
12 octobre 2001
3 540 300
815 000
556
2 935 300
446
12 octobre 2004
12 octobre 2011
€ 31,50
10.1.10. La politique de santé au travail
La préoccupation du Groupe attachée aux bonnes conditions de santé de ses employés est inscrite dans les principes
de sa Charte Éthique. Thomson investit dans ce domaine en privilégiant un dispositif complet de prévention et de suivi
régulier de l’état de santé de ses collaborateurs. Les pratiques de la médecine du travail telles qu’elles sont mises en
œuvre en France, ont été étendues à l’ensemble des salariés du Groupe. Une visite médicale annuelle est obligatoire pour
chacun des employés de Thomson. Au-delà, des initiatives spécifiques au pays d’implantation ont été lancées, pour
répondre au souci d’information et de prévention en matière sanitaire. Notamment, Thomson a mené des campagnes
d’envergure de vaccinations au Mexique et des campagnes d’information sur la lutte contre le sida et le SRAS en Chine.
10.1.11. Accidents du travail
Le taux d’accidents du travail pour 200 000 heures travaillées en 2003 est de 2,97 en retrait par rapport à 2002 (3,09). Le
taux d’accidents pour 200 000 heures travaillées ayant entraîné un arrêt de travail est passé de 1,61 en 2002 à 1,27 en 2003.
86
Le taux du temps de travail perdu suite à incident a diminué de 8,4 %, pour s’établir à 1,42 en 2003 (nombre de jours de
travail perdus suite à incident pour 200 000 heures travaillées) contre 1,55 en 2002. Ces résultats ont été obtenus malgré
une définition plus stricte des accidents, cohérente pour l’ensemble des sites dans le monde, retenue en 2002.
Par rapport à l’année de référence de 2001, Thomson s’est engagé à l’échéance de 2004 à réduire de 10 % le nombre
des accidents du travail, ainsi que de 10 % les accidents du travail entraînant des journées de travail perdues. En 2003,
un certain nombre d’actions ont été entreprises dans les domaines de l’hygiène et de la prévention des accidents, telles
que des études d’ergonomie, qui ont d’ores et déjà produit des résultats significatifs.
Thomson a mis en place une procédure spécifique de suivie et de contrôle des incidents graves. Cette procédure impose
une notification immédiate au responsable régional de la santé, de l’hygiène et de la sécurité. Les incidents significatifs
couvrent des domaines aussi divers que les accidents graves de travail, les incendies, les dégâts sur l’environnement et
les catastrophes naturelles. Ce processus permet une réponse rapide et efficace, un support immédiat de la Direction et
une communication étendue des informations critiques, aussi bien en interne qu’à l’extérieur du Groupe. De plus, il
permet d’identifier les domaines potentiellement concernés par des risques semblables et de mettre en place des
mesures préventives appropriées.
10.2. Informations environnementales
Les informations présentées ci-dessous ont été agrégées pour répondre aux exigences de la loi française sur les
« Nouvelles Régulations Economiques » (NRE) et présentent une vue d’ensemble des activités environnementales
menées par Thomson en tant que Société Responsable et Citoyenne. Sont présentés dans ces pages les aspects et les
impacts identifiés comme les plus importants. Les données chiffrées sont présentées sous la forme d’une consolidation
des données mondiales et par division recouvrant la période de janvier à décembre 2003.
Conformément aux principes énoncés dans sa Charte Environnement, Hygiène et Santé (EHS), Thomson évalue
périodiquement la situation environnementale de ses sites afin d’identifier les opportunités d’amélioration et de mettre en
place des moyens de réduction des impacts défavorables pour l’environnement. Du fait de l’évolution des activités du
Groupe et de la diffusion des Règles et Recommandations EHS auprès des sites acquis depuis 2001, le nombre de sites
pris en compte dans le périmètre de ce rapport s’est accru sensiblement. Les résultats présentés ci-dessous concernent
56 sites contre 41 dans le rapport 2002.
Chacune des nouvelles entités acquises a été passée en revue pour identifier les aspects potentiellement négatifs pour
l’environnement, pour réaliser un état des lieux des systèmes de management et de prévention en place, et déterminer
leur conformité avec la Politique et les directives du Groupe, pour communiquer les initiatives et les exigences EHS de
Thomson, et en conclusion, pour aider à la mise en place de programmes spécifiques qui répondent aux exigences de
Thomson et de l’activité concernée. Les responsables EHS de chaque site sont réunis annuellement au niveau de chaque
région, Amériques, Asie et Europe, afin de partager leurs expériences et d’être formés et informés des nouvelles
orientations EHS du Groupe.
Afin de permettre la remontée systématique et cohérente des données environnementales au niveau mondial les outils de
collecte et de consolidation des données ont été perfectionnés en 2003. Conformément à l’objectif fixé en 2002 la base de
données informatique existante pour le recueil des données sur la gestion des déchets et les accidents du travail a été enrichie
87
pour inclure les émissions atmosphériques, la consommation d’énergie, la consommation d’eau et les effluents industriels. Le
système permet d’établir des rapports par site, par type d’activité, par région et consolidés groupe. Des instructions ont été
données, des formations dispensées aux utilisateurs de la base de données pour garantir la qualité des données.
La protection de la santé humaine et de l’environnement est une des exigences de Thomson et le Groupe est conscient
qu’un Système de Management Environnemental (SME) efficace peut largement y contribuer. En 2003, le Groupe a
poursuivi la certification selon la norme internationale ISO14001 des systèmes de management environnemental de ses
sites avec l’objectif d’une certification de l’ensemble de ses sites industriels avant le 31 décembre 2004.
10.2.1. La politique environnementale
En tant que leader des technologies de création de contenus et de diffusion, de produits et de services destinés aux
professionnels de l’industrie des médias et du divertissement, et au grand public, et de par sa présence mondiale,
Thomson a jugé pertinent d’édicter des règles générales. L’existence de telles règles permet non seulement aux sites de
mieux appliquer les réglementations auxquelles ils sont soumis mais aussi de développer des programmes qui vont audelà. Ainsi le Groupe a-t-il adopté une Charte spécifique pour l’Environnement, l’Hygiène et la Sécurité, déclinée de la
Charte Ethique du Groupe et pierre angulaire de l’ensemble des programmes EHS mis en place. Elle énonce les grands
principes destinés à garantir la protection de la santé et de l’environnement, à accompagner l’activité de chacun des sites
du Groupe, et de façon générale, à faire face à ses responsabilités d’entreprise citoyenne.
Cette Charte, traduite en cinq langues, est distribuée auprès de l’ensemble des sites de production du Groupe. Elle définit
le cadre général de l’engagement du Groupe de concilier performances industrielles, sécurité et respect de
l’environnement. Elle donne les principes de base du travail quotidien de tout collaborateur.
Thomson s’engage à protéger la santé des hommes et l’environnement par la conformité avec la législation en vigueur,
le niveau d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail, les économies d’énergie et de ressources naturelles, la réduction
des émissions dans l’eau, l’air et le sol, la diminution des nuisances potentielles des produits tout au long de leur cycle
de vie.
La charte pose le principe de l’évaluation régulière et de la sensibilisation des personnels aux questions d’environnement,
d’hygiène et de sécurité.
Thomson s’engage à améliorer en continu ses procédés de fabrication et ses produits, dans le meilleur intérêt de ses
clients, de ses employés, de la collectivité et du futur.
10.2.2. Profil environnemental du Groupe
A la fin 2003, Thomson exploitait 56 sites principaux de production qui consomment matières premières, composants,
énergie, eau, et produits chimiques. Certaines des activités de production du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs
sur l’environnement.
Les données relatives aux aspects et impacts environnementaux des activités du Groupe communiqués ici concernent
la gestion des déchets (déchets générés, pourcentage mis en décharge, pourcentage recyclé), la consommation
d’énergie (électricité, combustibles fossiles), la consommation d’eau (de ville, de captage, pourcentage recyclé),
émissions atmosphériques (produites pas les installations de combustion et exprimées en équivalent CO2, ainsi que les
88
émissions de plomb, de poussières, d’oxydes d’azote exprimés en NO2), et les effluents industriels. Les 56 sites
concernés sont précisés dans la section « Collecte des données et Méthodologie de consolidation ».
10.2.3. Organisation
La préoccupation EH&S est transversale chez Thomson et incombe à chaque membre du Comité Exécutif, ainsi qu’aux
responsables des différents métiers du Groupe et des sites du Groupe. Un service EHS a été créé en 1993 au sein de
Thomson pour formaliser et mettre en oeuvre la politique EHS du Groupe et la décliner en recommandations,
programmes et initiatives. La Direction de l’Environnement de l’Hygiène et de la Sécurité de Thomson rapporte au
Secrétaire Général du Groupe membre du Comité Exécutif. La responsabilité de la gestion de l’EH&S incombe au
Directeur EH&S aidé de trois responsables régionaux qui animent un réseau de Collaborateurs EH&S. Enfin les juristes
du Groupe apportent leur soutien et leur expertise sur les thèmes liés à l’EHS tels que la sécurité des produits, la
protection de l’environnement, la santé.
Le service EHS développe les règles, les programmes, les procédures, et les initiatives nécessaires à la mise en œuvre,
partout et par tous, des principes et des engagements énoncés dans la Charte EHS du Groupe. Chaque site de
production de Thomson désigne le ou les personnes qui, en concertation avec Comités d’hygiène et sécurité, seront
chargés de décliner les « Règles et recommandations EHS » du Groupe en développant programmes et procédures afin
de minimiser les impacts négatifs sur l’environnement, et assurer la conformité réglementaire du site.
En plus de la Direction EHS, une coordination développement durable a été mise en place pour lancer et coordonner les
projets qui permettront au Groupe de mieux contrôler les impacts environnementaux des produits tout au long de leur
cycle de vie, depuis leur conception jusqu’à leur élimination finale. Les thématiques abordées par cette coordination sont
par exemple: le recyclage des produits électroniques, la recherche de produits de substitution pour les substances
chimiques interdites ou en passe de le devenir, la diminution de la consommation énergétique des produits dans leur
phase d’utilisation, la participation aux consultations multipartites préalables à la promulgation de lois et dispositions
visant à favoriser le recyclage des produits électriques et électroniques en fin de vie et leur élimination dans des
conditions sures et acceptables, l’adhésion des fournisseurs du Groupe à ses valeurs et ses engagements.
10.2.4. Les programmes et outils de gestion de l’environnement
Thomson a mis en place un ensemble d’outils EHS pour permettre à chacun de ses sites de faire face à ses obligations
légales, d’identifier et de gérer les risques et de prévenir les atteintes à la santé et à l’environnement. Les principaux
programmes et outils développés par le Groupe sont décrits ci-dessous:
1. Les « Règles et Recommandations »
Les « Règles et Recommandations » EHS de Thomson ont été développées pour décliner concrètement les exigences
du Groupe en matière d’EHS et pour permettre la mise en place et le suivi des programmes EHS. Ces règles et
recommandations ont été rédigées dès 1993, et sont mises à jour périodiquement, étoffées lorsque cela est nécessaire,
pour qu’elles répondent au plus près aux exigences de la réglementation EH&S, et aux besoins de nos industries.
Chacun des sites Thomson doit connaître l’ensemble de ces « Règles et Recommandations » au même titre que la
réglementation qui lui est applicable et doit mettre en place l’ensemble des programmes nécessaires au respect de ces
textes. Les « Règles et Recommandations » Thomson, tout comme la Charte EH&S et d’autres documents clés, peuvent
être consultés par l’ensemble des employés du Groupe via le réseau intranet de l’entreprise.
89
2. Les audits Environnement Hygiène et Sécurité
Les audits EHS constituent l’un des programmes essentiels de Thomson pour améliorer la gestion et les performances
EHS, prévenir les accidents. Venant s’ajouter aux inspections internes conduites sur chaque site, un programme d’audit
systématique des sites de production, piloté par la direction EHS, est en vigueur depuis 1996.
Les audits sont réalisés par des auditeurs internes ou externes compétents. Ces audits permettent de sensibiliser le
personnel d’encadrement des sites aux questions d’Environnement, d’Hygiène et de Sécurité, de repérer les « meilleures
pratiques » existantes ainsi que les opportunités d’amélioration, de faire connaître les expériences réussies dans d’autres
sites, de confronter les différentes manières d’appréhender les problèmes, enfin d’exposer le personnel EH&S à d’autres
aspects de nos métiers.
Les audits comportent différents volets : inspection physique des sites, revue documentaire, revue des programmes clés
Thomson. Le recours à un protocole d’audit interne à Thomson permet d’obtenir une grande cohérence dans le suivi des
sites et de vérifier l’application rigoureuse des valeurs et programmes du Groupe. Les particularités du site audité sont
prises en compte (contexte réglementaire, contexte économique). Les points de non-conformité sont examinés et
débattus en présence des membres de la Direction du site. A la suite des audits, des plans d’actions correctives sont
établis et régulièrement mis à jour.
En 2003, 22 audits EHS ont été effectués, conformément à l’objectif de Thomson d’auditer ses sites de production au
minimum une fois tous les trois ans. Ces audits permettent l’identification des axes de progrès et donnent lieu à
l’élaboration de plans d’actions correctives.
Compte tenu de l’évolution du profil d’activité du Groupe, et l’objectif de certification ISO 14001, une révision de ce
programme d’audit est en cours afin d’en optimiser l’efficacité et en tirer tous les bénéfices attendus.
3. Une procédure d’évaluation annuelle des performances EH&S
Une procédure d’évaluation annuelle des performances EHS des sites de production a été mise en place en 1997. Cette
procédure permet de mesurer et comparer, en vertu de critères objectifs et mesurables, les efforts entrepris sur tous les
sites et d’apprécier la mise en œuvre des règles et des objectifs du Groupe au niveau mondial.
La grille d’évaluation prend en compte par exemple, la tenue d’audits EHS, la tenue d’inspections mensuelles des sites,
la formation du personnel aux situations d’urgence, la tenue des exercices d’évacuation, l’existence d’un Comité EH&S
l’identification et la mise en œuvre de plans de formation spécifiques, et de façon générale, prend en compte la
progression des sites vers les objectifs de : zéro accidents du travail, zéro jours d’arrêts de travail, diminution des impacts
sur l’air, la terre, l’eau ; diminution de la consommation d’eau, d’énergie ou de matières premières.
En 2003, et pour insister davantage sur la nécessité d’amélioration continue, cette procédure à été modifiée. Les critères
d’appréciation de la performance sont devenus plus exigeants, intégrant en particulier l’existence ou non d’un système
de management environnemental, et la fixation d’au moins deux objectifs mesurables de réduction des impacts négatifs
sur la santé, sur l’environnement et sur la consommation des ressources naturelles
4. Formation
Le Groupe est conscient que l’atteinte des objectifs EH&S requiert la mobilisation de chacun de ses employés et qu’en
conséquence, il est indispensable que ceux-ci disposent des outils, des ressources, des connaissances nécessaires.
90
L’objectif de ce programme de formation à l’EHS est de sensibiliser les employés, de leur apporter les compétences qui
leur permettront d’accomplir leurs tâches de façon non seulement conforme à la réglementation en vigueur, et les règles
du Groupe, mais aussi de prévenir les accidents qui pourraient entraîner blessures corporelles ou dommages à
l’environnement. La tenue de ces sessions de formation est contrôlée lors des audits EHS et est l’un des critères retenus
dans le cadre de l’évaluation annuelle des performances.
En 2003, près de 100 000 heures de formation ont été dispensées abordant des problématiques telles que la sécurité et
l’environnement, la santé du travail, la prévention des blessures corporelles, l’élaboration des plans d’urgence et la
préparation aux situations d’urgence.
5. Plans de prévention et préparation des employés aux situations d’urgence
Les meilleurs programmes et procédures ne peuvent éliminer l’aléa. Il est dès lors indispensable dans le cadre des
programmes EHS de développer des plans d’urgence et de préparer les salariés du Groupe et les sous-traitants du
Groupe intervenants sur ses sites à faire face aux situations d’urgence. Formation, exercices, mise à jour des plans
d’urgence sont autant de critères qui sont pris en compte dans l’évaluation annuelle des performances.
L’un des nombreux défis qu’un Groupe mondial se doit de relever, est la qualité de la communication, en particulier en cas
de crise. Thomson a mis en place une procédure de suivi et contrôle des incidents graves. La procédure impose la remontée
immédiate des informations à la Direction du Groupe et permet une réponse rapide et efficace tant par les moyens mis en
œuvre que par la diffusion rapide de l’information au niveau mondial. Ce processus permet d’identifier des domaines
potentiellement concernés par des risques semblables et de mettre en place les mesures préventives appropriées.
En 2003, 15 incidents graves liés à l’environnement ont été recensés. Le montant total des amendes encourues s’est
élevé à € 30 000. Six de ces incidents graves concernaient des dommages environnementaux circonscrits. Un de ces
incidents a concerné un déversement accidentel de matières dangereuses pouvant potentiellement induire une pollution
de l’environnement. Cet incident a donné lieu à une enquête approfondie, les autorités ont été dûment tenues informées
et n’ont pas exigé de mesures autres que les opérations de nettoyage déjà engagées.
6. Systèmes de Management Environnemental
Un Système de Management Environnemental (SME) instaure un cycle continu de planification, mise en oeuvre, audit, et
correction visant à assurer le respect des exigences légales et au-delà d’intégrer et décliner la préoccupation
environnementale à l’ensemble des activités d’un site. Un SME efficace permet l’identification et l’élimination de
nuisances potentielles, il permet de définir et atteindre les objectifs environnementaux, de limiter les risques éventuels,
et de façon générale de mieux gérer un programme environnemental.
ISO 14001 est la norme internationale la plus reconnue pour les systèmes de management de l’environnement. Pour
obtenir la certification d’un SME, les candidats doivent élaborer des programmes et procédures détaillés pour permettre
l’identification, l’évaluation, la quantification, le niveau de priorité, et le contrôle des impacts environnementaux de ses
activités. En 2001, le Comité Exécutif de Thomson a désigné les sites qui bénéficieraient en priorité de la mise en place
d’un SME, devant être certifié ISO 14001 avant la fin 2004.
A ce jour, les systèmes de management de l’environnement de 13 de ces sites de production sont certifiés selon la norme
ISO 14001.
91
Sites Thomson dont le Système de Management Environnemental est certifié selon la norme ISO 14001
Thomson Polska, Piaseczno, Pologne
Thomson Television Components, Gray, France
Videocolor Anagni, Italie
NIMBUS Manufacturing UK Limited, Cwmbran, UK
Technicolor SPA Rome, Italie
Thomson Polska, Zyrardow, Pologne
Technicolor Ltd, West Drayton, UK
Thomson Videoglass, Bagneaux, France
Thomson Multimedia Ltd., Manaus, Brésil
Thomson Television Thailand, Bangkok, Thailande
Thomson Foshan CPTC Co Ltd., Foshan, Chine
Technicolor Universal Media Services, Pinckneyville, IL, USA
Thomson Broadcast & Network Solutions, Breda, Pays-Bas
7. Gestion du cycle de vie des produits
Thomson s’est engagé à minimiser l’impact environnemental de ses produits et services. Le Groupe s’est doté d’une
stratégie de gestion de cycle de vie des produits (PLCM pour « Product Life Cycle Management »), approche
systématique qui vise à identifier et minimiser les impacts négatifs de ses produits sur l’environnement, depuis leur
conception jusqu’à leur fin de vie, en passant par les phases de production et d’utilisation par le consommateur.
Pour faciliter l’intégration de la réflexion/dimension environnementale dans le processus de création et de développement
des produits, Thomson s’est associé à l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), Alcatel,
Ecobilan, IBM, Legrand et Schneider, pour développer un outil d’évaluation des impacts environnementaux des produits.
Le fruit de cette collaboration est un logiciel informatique et une base de données baptisée E.I.M.E (« Environmental
Information and Management Explorer ») qui permet d’analyser et de modéliser des d’informations pertinentes relatives
à l’environnement, les matériaux, les procédés, et qui est capable de produire des synthèses d’impacts sur la base de
11 indicateurs environnementaux, tels que la consommation des ressources naturelles, la consommation d’énergie, le
réchauffement planétaire, la production de déchets dangereux, la consommation d’eau, et les émissions
atmosphériques.
Réduire l’utilisation de matériaux potentiellement dangereux afin de diminuer les impacts environnementaux tout en
augmentant la sécurité des produits pendant leurs différents cycles de vie, réduire la consommation en énergie des
produits en fonctionnement et en veille, améliorer la recyclabilité des produits, réduire la consommation en énergie et en
eau des procédés de fabrication font partie des priorités environnementales de Thomson. Quelques activités
significatives et résultats de PLCM sont par exemple :
Brasage sans plomb
Le brasage est une étape incontournable dans la fabrication des produits électroniques pour connecter les différents
composants entre eux. Le but de Thomson est de ne plus utiliser que des matériaux de brasage sans plomb de façon
économique d’ici 2006. Du fait de la diversité des gammes de produits et des procédés de fabrication, ce défi nécessite
beaucoup d’investissement, de développement et de tests pour s’assurer que les matériaux sans plomb sélectionnés
seront compatibles avec une production industrielle tout en garantissant la fiabilité et la qualité exigée pour nos produits.
92
Un groupe de travail, constitué d’équipes européenne, asiatique et américaine, est impliqué dans la recherche et
l’évaluation du substitut approprié pour chacune des différentes techniques de brasage.
Des essais sont en cours et les efforts de ce groupe de travail ont d’ores et déjà abouti avec un procédé de brasage sans
plomb appliqué dans la fabrication industrielle de télécommandes.
En plus des initiatives de son groupe de travail, Thomson participe à un consortium organisé par l’Agence pour la
Protection de l’Environnement des Etats-Unis, créé pour évaluer les cycles de vie relatifs à l’utilisation de matériaux de
brasage sans plomb. Le rapport final est projeté pour août 2004.
Retro projecteur DLP (« Digital Light Processor »)
L’utilisation de la technologie « Digital Light Processor » dans différents modèles de téléviseurs aux Etats-Unis et des
améliorations de conception ont eu des incidences environnementales positives : utilisation réduite de matériaux et de
fluides, élimination de courant électrique haute tension et d’émission de rayons X, la réduction du carburant nécessaire
au transport routier des produits (en raison d’un volume produit moindre), et une réduction de la consommation
d’électricité en fonctionnement.
L’éco-conception et les performances des produits RCA Scenium et RCA HDTV mis sur le marché en 2004 bénéficieront
encore d’amélioration continue. Neuf rétro-projecteurs HDTV seront équipés de la technologie de pointe « DLP microdisplay ».
Avec sa stratégie d’amélioration continue du cycle de vie de ses produits qui inclue l’éco-conception environnementale
comme composante clé, Thomson continuera à mettre sur le marché des produits de haute qualité et de grande fiabilité
et conformes aux attentes des consommateurs en termes de responsabilité environnementale.
8. Fin de vie des produits électriques et électroniques
Thomson est conscient de l’importance de concevoir des produits qui peuvent être efficacement recyclés en fin de vie,
mais également de mettre en place des systèmes de collecte et de gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques (DEEE) qui permettent une prise en charge responsable et efficace de ces déchets en protégeant les
hommes et l’environnement. A cet égard, Thomson a pris part à de nombreuses expériences pilotes, études et débats
pour faire l’état des lieux, recueillir les attentes des parties prenantes, puis déterminer la nature des infrastructures et des
modes de financement que de tels systèmes exigeraient.
Aux Etats Unis, Thomson participe au NEPSI (National Electronic Product Stewardship Initiative), consultation multipartite
en cours qui implique les producteurs, les recycleurs, les groupes environnementaux et les administrations fédérales et
nationales. Les objectifs de cette consultation sont d’établir un consensus national sur un programme de collecte et de
recyclage, déterminer les modes de financement, fournir des incitatifs pour promouvoir l’Éco-design et établir les
objectifs du programme et les échéanciers.
En Europe, Thomson participe activement à une expérience en conditions réelles sur les modalités de la collecte et du
recyclage des DEEE dans la région de Nantes, en France. Cette expérience, baptisée « Initiative Recyclage » est pilotée
par la Société SCRELEC (Société de Collecte et de Recyclage des Equipements électriques et électroniques), dont
Thomson est actionnaire. Les objectifs principaux de cette expérience sont de rassembler et analyser des données sur
93
les taux de captation et les coûts de gestion des produits électroniques en fin de vie. Les informations recueillies serviront
à élaborer les schémas logistiques nécessaires à un programme de recyclage d’envergure efficace. Les résultats de cette
expérience sont attendus courant 2004.
9. Relations avec les fournisseurs
Thomson attend de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants qu’ils s’assurent de la sécurité et de la salubrité des
conditions de travail de leurs employés, qu’ils respectent les Droits de l’Homme, et qu’ils s’engagent à améliorer
continuellement leurs systèmes de gestion de l’environnement, pour leurs produits, et tout au long de leurs processus
de production. Thomson requiert de ses fournisseurs qu’ils participent activement à sa stratégie de gestion de cycle de
vie de produit. Les fournisseurs doivent également s’assurer que leurs composants et produits sont conformes aux
normes et aux règlements en vigueur dans le pays où ils sont commercialisés. Le Groupe demande à ses fournisseurs
un certificat attestant leur conformité envers de telles législations et normes ainsi qu’envers les exigences et
spécifications de Thomson. Le Groupe a développé un programme d’audit de ses fournisseurs qui comprend une revue
et une évaluation de leurs systèmes de gestion et de leurs performances EHS. A l’heure ou de nombreux textes de loi
viennent restreindre l’utilisation de certaines substances chimiques, Thomson renforcera en 2004 son programme de
collecte et de suivi des données pertinentes auprès de ses fournisseurs.
10. Fermeture / Acquisitions de sites
Un programme d’audit systématique des sites préalablement à toute acquisition ou fermeture permet d’évaluer tout
risque de contamination. Cette procédure permet d’une part, de déterminer les provisions financières liées à la
responsabilité du Groupe en matière d’environnement, et d’autre part, d’évaluer le niveau d’investissement nécessaire
pour assurer la conformité des sites aux exigences du Groupe. Dès acquisition, les sites doivent se conformer aux règles
et recommandations du Groupe, qui exigent, par exemple, la mise en place de programmes de gestion des produits
chimiques ou des déchets afin de minimiser les risques de pollution accidentelle de l’eau, de l’air, des sols. En 2003, six
sites industriels ont été fermés. Les règles Thomson qui s’appliquent en cas de cessation d’activité ont été à chaque fois
respectées, permettant de résoudre les problèmes identifiés à la satisfaction des propriétaires des sites concernés, des
autorités, et des nouveaux propriétaires lorsque le site a été vendu.
11. Prévention de la pollution et réhabilitation
En 2003, les dépenses de remise en état se sont élevées à environ € 1,2 million.
• A Taiwan, une contamination des eaux souterraines a été décelée sur et aux alentours d’un site situé à Taoyuan racheté
à General Electric en 1987 ; ce site, dont la contamination des sols était antérieure à l’acquisition, a été fermé suite à
cessation d’activité puis revendu en 1992. Suite à un accord entre Thomson et l’Agence de protection de
l’environnement de Taiwan, des contrôles semestriels de la qualité des eaux de forage ont été effectués en 2002,
conformément au plan de gestion des eaux souterraines. Les résultats des analyses pratiquées en 2002 montrent que
les concentrations en analyses retenues comme indicateurs de cette pollution historique continuent de décroître et il
est vraisemblable qu’elles continueront de décroître régulièrement.
• Sur le site de Technicolor à North Hollywood, Californie, € 80 000 ont été dépensés en 2003 pour extraire des solvants
chlorés du sol. Cette opération de dépollution avait été entreprise avant l’acquisition par Thomson de ce site et elle sera
poursuivie aussi longtemps que nécessaire.
94
Ce sont aussi près de € 400 000 qui ont été consacrés à divers projets de prévention de la pollution sur les sites
récemment acquis pour assurer leur parfaite conformité avec les réglementations en vigueur ainsi qu’avec les exigences
du Groupe : installation de systèmes de captage et recyclage des émissions de solvants, installation de systèmes de
rétentions, de nouvelles installations de traitement des effluents ou d’aires de stockages de déchets.
10.2.5. Mesure de la performance environnementale
1. Les objectifs Environnementaux et Hygiène et Sécurité
En 2002, Thomson a fixé les objectifs environnementaux suivants à l’ensemble de ses sites de production pour fin 2004:
Objectifs quantitatifs :
• 10% de réduction de la consommation d’énergie
• 10% de réduction de la consommation d’eau
• 10% de réduction du tonnage de déchets mis en décharge
• Taux de recyclage des déchets supérieur à 75%
Objectifs qualitatifs :
• Certification ISO 14001 des sites de production importants
• Développement d’un programme d’inventaire et de suivi des émissions atmosphériques
Objectifs liés aux produits :
• Développement d’un système permettant l’Identification et l’Evaluation des produits chimiques strictement réservés à
certains usages par la législation européenne, en raison de leurs effets sur la santé et sur l’environnement, dans nos
produits et leurs composants.
Résultats
Ce rapport porte sur 56 sites de production du Groupe (voir la section « 10.2.6. Collecte des données et Méthodologie de
Consolidation »). La direction EHS du Groupe a identifié les indicateurs clés qui font l’objet d’un suivi et d’une consolidation.
Ces indicateurs comprennent la consommation d’eau et d’énergie, la production de déchets, le recyclage, l’élimination des
déchets, les émissions atmosphériques et les effluents industriels. Pour assurer la cohérence et la remontée des chiffres sur
l’ensemble des sites du Groupe, Thomson a développé une base de données permettant l’identification de tendances et la
mise en oeuvre d’actions correctives à différents niveaux : site, division, région, monde. Les sites renseignent la base de
données à un rythme mensuel ou annuel selon la nature des données concernées. Les données sont ensuite consolidées
puis communiquées au responsable de l’EHS et autres personnes intéressées. De surcroît, les informations collectées sont
mises à la disposition de l’ensemble des employés du Groupe sur le site intranet consacré à l’EHS.
Thomson s’est engagé par sa Charte EHS à toujours évaluer l’impact environnemental de ses sites de production
industriels et de ses produits. Cet engagement nécessite de réévaluer régulièrement les besoins de recueil des données
que ce soit en termes de paramètres à intégrer qu’en termes des outils à développer pour le recueil de ces données.
Les performances EHS ainsi que l’évolution du profil d’activités du Groupe, nous conduiront à reconsidérer les objectifs
à trois ans précédemment fixés et lorsque la performance aura dépassé les objectifs avant terme, ces derniers seront
revus de façon à encourager l’amélioration continue des résultats.
95
2. Environnement
Sont détaillées ci-dessous les principales données suivies et consolidées en 2003:
Energie
En 2003, la consommation d’énergie des sites de production s’est élevée à 9 019 térajoules, une diminution de 20% par
rapport à 2002. La part de l’électricité consommée représente 47,6% de l’énergie totale consommée, le reste
correspondant à la consommation de combustibles. La division Ecrans et Composants a consommé 76,9% de l’énergie
totale consommée au cours de l’année, 72,5% de l’électricité et 90,6% des combustibles. Le gaz naturel a représenté
96% de la consommation de combustibles pour cette activité.
Evolution de la consommation d’énergie (en térajoules)
Total
Electricité
Combustibles
11 274
4 309
6 965
9 018
4 296
4 722
2002
2003
A&C
D&C
DMS
TVV
Evolution de la consommation d’énergie en 2003 par division (en térajoules)
Total Energie
% Total
Electricité
%
Combustibles
% Total
145
1,6 %
143
3,3 %
1,5
<1 %
6 942
76,9 %
2 575
60,0 %
4 367
92,5 %
1 231
13,6 %
1 042
24,2 %
189
4,0 %
701
7,8 %
536
12,5 %
165
3,5 %
Eau
Thomson est attaché à la préservation des ressources naturelles. Des programmes de réduction de la consommation
d’eau relatifs à des applications industrielles mais non exclusivement ont été mis en place. En 2003, la consommation
d’eau des sites considérés dans ce rapport a augmenté de 1% par rapport à l’année 2002, en dépit d’une augmentation
de 17,5 % de leurs besoins en eau dans le même temps. En 2003, Thomson a pu limiter sa consommation d’eau de ville
et d’eau de captage et améliorer le taux de recyclage de l’eau de 69,9 % (65 % obtenu en 2002).
La consommation d’eau de ville et de captage de la division Ecrans a représenté 78,4 % de l’eau consommée, et ses
besoins en eau ont représenté 93,5 % des besoins en eau de toutes les divisions réunies. Les initiatives prises sur les
différents sites de production de cette division ont permis d’atteindre un taux de recyclage de l’eau de 74,5 %.
A&C
D&C
DMS
TVV
Total
0,62
12,0
1,9
0,77
Consommation d’eau 2003 par division (en millions de mètres cubes)
% Total
Eau de ville
Eau de captage
Taux de recyclage
4,10 %
0,62
0,0
10,5 %
78,43 %
7,49
4,54
74,5 %
12,42 %
1,14
0,72
0,1 %
5,03 %
0,77
0,0
0%
Effluents Industriels
Parmi les sites de production du Groupe, 19 utilisent de l’eau dans leurs processus. Pour mesurer l’impact de leurs effluents
après traitement et avant rejet dans l’environnement, ont été prises en considération les substances référencées comme
« polluants prioritaires » tant par la Communauté Européenne que par l’Agence de Protection de l’Environnement américaine
(US EPA). 13 de ces polluants prioritaires sont présents dans les effluents des sites du Groupe qui utilisent l’eau dans leurs
processus, sites qui doivent, dans le cadre de la réglementation en vigueur et de leurs conventions de rejet respectives,
suivre ces polluants et communiquer ou tenir à la disposition des autorités compétentes les résultats d’analyse.
96
En 2003, les effluents industriels rejetés après traitement ont représenté 12,5 millions de mètres cubes et les polluants
prioritaires rejetés ont représenté près de 3,6 tonnes.
De plus, pour les 12 sites qui suivent les indicateurs que sont la demande biologique en oxygène (DBO) et la demande
chimique en oxygène (DCO), ce sont 228 tonnes DBO et 742 tonnes de DCO qui ont été rejetées avec les effluents.
L’ensemble de ces polluants rejetés après traitement des effluents respecte les limites fixées par les conventions de rejet
des sites concernés.
Les déchets
Thomson a mis en place de nombreux programmes afin de limiter la production de déchets à la source, de promouvoir
le recyclage et de diminuer la quantité de déchets mis en décharge. Dans la gestion des déchets, la priorité est donnée
au recyclage et à la valorisation, puis à l’inertage, enfin la mise en décharge n’est envisagée qu’en dernier recours.
La quantité de déchets générés par les sites de production de Thomson a diminué de 12,6 % par rapport à 2002. En
légère amélioration par rapport à 2001, le taux de recyclage est de 11,2 % inférieur à celui de 2002 et de 7,7 % inférieur
à l’objectif fixé d’un taux recyclage égal ou supérieur à 75 %. La diminution de notre taux de recyclage par rapport à
2002 est notamment imputable à l’augmentation du nombre de sites compris dans le périmètre, et la redéfinition du
concept de « déchet ».
Les déchets qui n’ont été ni recyclés, ni valorisés, ni mis en décharge, sont soit incinérés, soit inertés et éliminés par des
opérateurs agréés.
Les résultats les plus significatifs de réduction du volume de déchets produits ont été obtenus sur le site de la division
« Télévisions » de Juarez, au Mexique. Ce sont 20 000 tonnes de déchets en moins qui ont été générés depuis 2002. Ces
chiffres ont par ailleurs aussi contribué à faire baisser le taux de recyclage global du Groupe qui se situait autour de 80 %
les années précédentes.
Enfin, ce sont 27 000 tonnes de verre de rebut qui ont été recyclées, plutôt que mises en décharge, générant une
économie de matières premières de 10 000 tonnes dans les verreries du Groupe.
2001
2002
2003
A&C
DMS
TVV
D&C
Total Déchets
2 135
33 620
17 687
78 315
Total
94 905
150 790
131 757
Déchets (tonnes)
% Déchets dangereux
% Mis en décharge
7,6 %
30,4 %
4,2 %
21,5 %
5,4 %
29,3 %
% Recyclés
68,9 %
77,9 %
69,2 %
% Total
1,62 %
25,52 %
13,42 %
59,43 %
2003 Déchets par division (tonnes)
% Déchets dangereux
% Mis en décharge
20,0 %
67,8 %
4,2 %
40,9 %
1,2 %
14,6 %
6,6 %
26,5 %
% Recyclés
8,3 %
57,4 %
84,7 %
72,3 %
97
Air
Les principales émissions de polluants des sites de production du Groupe sont le Dioxyde de Carbone (CO2) émis par
les installations de combustion du Groupe, ainsi que le plomb, les oxydes d’azote (Nox) et les poussières émis par les
verreries du Groupe.
En 2003, les émissions de CO2 de la division Ecrans et Composants, forte consommatrice en combustibles, ont été
réduites de 30,5 % en 2003 et les émissions de poussières et des oxydes d’azote des fours verriers ont baissé de 60 %
et 1,4 % respectivement.
Emissions atmosphériques significatives / fours verriers (kilos par tonne de verre tiré)
2001
2002
2003
Poussières
Oxydes d’azote exprimés en équivalent NO2
LEAD
,067
,087
,035
7,3
7,2
7,1
<0,005
<0,005
<0,005
Les matières premières
La consommation des 6 matières premières les plus utilisées dans les usines de verre du Groupe a augmenté de 3,2 %
soit 1 650 tonnes de plus qu’en 2002.
Matières Premières les plus consommées dans les verreries du Groupe (tonnes)
Matière Première
Sable
2002
2003
%
106 267
112 412
5,8 %
Carbonate de Baryum
12 044
12 622
4,8 %
Carbonate de Strontium
16 202
16 832
3,9 %
Carbonate de Sodium
21 011
22 308
6,2 %
Carbonate de Potassium
Oxyde de Plomb
14 441
17 910
10 126
19 560
-29,9 %
9,2 %
A travers la mise en oeuvre effective de processus de récupération et recyclage de matériaux et de programmes de
réutilisation externe de matériaux, l’achat de près de 20 000 tonnes de matières premières a été évité.
3. Hygiène et Sécurité
Thomson considère qu’une politique efficace d’hygiène et sécurité doit prendre en compte la totalité des risques. L’objectif
du programme d’hygiène et sécurité du Groupe, est de prévenir les blessures corporelles et les maladies professionnelles,
au-delà du strict cadre réglementaire. Thomson considère que tout programme d’hygiène et sécurité responsable se doit
a minima de garantir la recherche, l’évaluation, la prévention, le contrôle de tous les risques au travail, y compris les risques
associés à certains postes particuliers, ainsi que des risques pouvant résulter d’évènements imprévisibles.
Les programmes d’Hygiène et Sécurité de Thomson sont conçus pour permettre l’identification et la prévention des risques,
et agir favorablement sur le degré de gravité des accidents. Les programmes de prévention des accidents de travail
mobilisent les comités d’hygiène et sécurité des sites, les groupes d’intervention spécialisés, et prévoient la mise en place
98
de l’analyses des risques au poste de travail, de programmes et des procédures, la formation du personnel et des soustraitants, un programme de dépistage des troubles physiques, chimiques, biologiques et ergonomiques, des inspections et
des audits, l’analyse systématique des accidents et presque accidents, et la mise en place d’actions correctives.
Les résultats suivants se rapportent aux principaux paramètres suivis en 2003 :
Les actions de prévention engagées se sont traduites par une nouvelle diminution de notre taux d’accidents du travail
pour 200 000 heures travaillées, diminution de 3,9 % en 2003 avec un taux qui est passé de 3,09 en 2002 à 2,97 en 2003.
De plus, le taux d’accidents du travail avec arrêt a diminué de 21,1 %. Pour ces deux indicateurs, Thomson a dépassé
ses objectifs fixés de 10 % d’amélioration des résultats à échéance 2004 et par rapport à l’année de référence 2001 : le
taux d’accident du travail a baissé de 11,3 % et le taux d’accident du travail avec arrêt de 36,8 %.
Taux d’accidents du travail pour 200 000 h travaillées
Nombre
d’Accidents
Taux d’accidents
du travail
Accidents du travail
avec arrêt
Taux d’accident
du travail avec arrêt
1 907
2 072
1 915
3,35
3,09
2,97
1 145
1 083
821
2,01
1,61
1,27
2001
2002
2003
2003 Taux d’accidents du travail par divisions pour 200 000 h travaillées
Nombre
d’accidents du travail
A&C
DMS
TVV
D&C
13
642
135
1 124
Taux d’accidents
du travail
Nombre d’accident
du travail avec Arrêts
0,07
4,56
0,90
6,89
6
253
75
486
Taux d’accidents
du travail avec arrêt
0,03
1,80
0,50
2,98
10.2.6. Collecte des données et Méthodologie de consolidation
Cette section du rapport a été rédigée sur la base des données recueillies auprès de 56 sites de production du Groupe.
Ce chiffre est à comparer aux 41 sites de production inclus dans le périmètre en 2002. 5 sites dont les données avaient
été consolidées en 2002 ont fermé ou ont été vendus en 2003 et les données les concernant n’ont pas été intégrées à
la présente consolidation. Aussi, et étant donné la diversité des activités du Groupe, les impacts environnementaux
varient, et certains sites peuvent ne pas être concernés par la totalité des indicateurs.
Fréquence de remontée des données :
Mensuel
Déchets, Recylage, Consommation d’énergie, d’eau
Annuel
Emissions atmosphériques (oxydes d’azote, sulfure oxydes, substances délétères de la couche d’ozone,
poussières, gaz à effet de serre), consommation de fuel
99
Périmètre de la collecte des données :
Site
Raison Sociale
Ville, Etat, Pays
Site
Raison Sociale
Ville, Etat, Pays
Artesian
Artesian Technicolor
Packaged Media Group
Detroit,
MICHIGAN USA
Wilmington
Grass Valley Group
- Vibrint Technologies
Wilmington
OHIO USA
Belo Horizonte
Thomson Tube
Components Belo
Horizonte Ltd
Belo Horizonte
BRAZIL
Batam 2
PT Thomson
Multimedia Batam
Batam,
INDONESIA
Camarillo
Technicolor Home
Entertainment Services
Camarillo
CALIFORNIA USA
Batam 213
Thomson TV
Indonesia
Batam,
INDONESIA
Circleville
Circleville Glass
Operations
Circleville
OHIO USA
Dongguan
Thomson Audio
Dongguan Ltd
Tang Xia,
DONGGUAN
CHINA
Guadalajara
MMM de Mexico, S.
de R.L. de C.V.
Guadalajara
MEXICO
Foshan
Thomson Foshan
CPTC Co Ltd
Foshan,
Guangdong
Province CHINA
Indianapolis
Thomson, Inc.
Indianapolis
INDIANA USA
Melbourne
Technicolor Pty Ltd
Braeside
VICTORIA
AUSTRALIA
Lancaster
Thomson Worldwide
Tubes
Lancaster
PENNSYLVANIA
USA
SDM Longhua Thomson OKMCO
Shenzhen Co. Ltd.,
Long Hua
Bao An District
SHENZHEN
CHINA
Livonia
Technicolor Packaged
Media Group
Livonia
MICHIGAN USA
SDM Nantou
Thomson SDM
Nantou
Nantou
SHENZHEN CHINA
Manaus
Thomson Multimedia Ltd
Manaus BRAZIL
Sydney
Thomson Broadcast
Systems - Sydney
Alexandria NSW
AUSTRALIA
Marion
Mariano Picture Tube
Operations
Marion
INDIANA USA
Thailand
Thomson Television
Thailand
MASA
Manufacturas Avazandas
Sociedad Anonima
Juárez
MEXICO
Zhaowei
Thomson Zhaowei
Multimedia Co. Ltd
BEIJING
CHINA
Memphis
Technicolor Home
Memphis
TENNESSEE USA
Angers
Thomson Televison
Angers
Angers
FRANCE
Mexicali TDM
Thomson Displays
Mexicana
Mexicali
MEXICO
Bagneaux
Thomson Videoglass
Bagneaux
FRANCE
Mexicali HES
Technicolor Home
Mexicali
MEXICO
Cesson
Sevigne
Thomson Broadcast
Systems
Cesson Sevigne
FRANCE
Millennium Park
Technicolor Packaged
Media Group
Millennium Park
MICHIGAN USA
Genlis
Thomson Tubes
& Display – Genlis
Genlis
FRANCE
Mirabel
Technicolor Film
Mirabel QUEBEC
CANADA
Gray
Thomson Television
Components
Gray
FRANCE
Mississagua
Thomson Multimedia Inc
Mississagua
ONTARIO
CANADA
Cwmbran
NIMBUS
Manufacturing
UK Limited
Cymbran UK
(Wales)
100
Site
Raison Sociale
Ville, Etat, Pays
Raison Sociale
Ville, Etat, Pays
Montreal Labs
Mirabel Laboratoire
Technicolor du Canada Inc
Montreal Labs
Wembley
MONTREAL CANADA
Site
Technicolor Video
Services (UK) Limited
Wembley
UK
Nevada City
Grass Valley Group
Nevada City
NEVADA USA
West
Drayton
Technicolor Film
& Imaging Ltd
West Drayton
UK (England)
New York
Technicolor Content
Services
New York
NEW YORK USA
Anagni
Thomson Videocolor
Anagni
ITALY
North Hollywood Technicolor Content
Services
North Hollywood
CALIFORNIA USA
Milan
Technicolor Milan spa
Milan
ITALY
Notario
Technicolor Cinema
Services
Ontario
CALIFORNIA USA
Rome Pomezia Technicolor SPA
Rome
ITALY
Pinckneyville
Technicolor Universal
Media Services
Pinckneyville
ILLINOIS USA
Piasenczo
TCE
Piaseczno
POLAND
RCA de Mexico
TCE Componentes
de Mexico, S.A. de CV
Juarez
MEXICO
Zyrardow
Thomson Consumer
Electronics Poland
Royal Mount
Technicolor Home
Royal Mount
Madrid
MONTREAL CANADA
Technicolor Spain S.A.
Madrid
SPAIN
SEMSA
Servi-Centro Electronico
de Mexico SA de CV
Juarez
MEXICO
Breda
Thomson Broadcast
& Network Solutions
Breda
NETHERLANDS
Torreon
Productos Electronicos
de la Laguana, S.A. de C.v
Pelsa
MEXICO
Weiterstadt
BTS Media Solutions
GmbH, Weiterstadt
Weiterstadt
GERMANY
TTM
Thomson Televisiones
de Mexico
Juarez
MEXICO
Schifflange
Foetz
Euronimbus S.A.,
Schifflange,
Luxembourg
Schifflange
LUXEMBOURG
Thomson Multimedia
Polska
Zyrardow
POLAND
Vérification des données : Une fois les thèmes et paramètres du reporting identifiés, et les outils de collecte
développés et diffusés à l’ensembles des sites de production du Groupe, les sites doivent mettre en place leurs
propres processus de collecte des données et doivent faire remonter via les outils EHS mis à leur disposition les
informations à la Direction EHS de leur Région. Les données collectées sont examinées par la Direction régionale qui
vérifie leur cohérence et s’adresse aux Coordinateurs EHS des sites lorsque des résultats exigent une explication plus
poussée. Enfin, les documents officiels et les registres attestant de la véracité des informations adressées aux
directions régionales EHS par les sites sont contrôlés lors des audits EHS des sites.
101
102
Comptes consolidés
CHAPITRE IV.
COMPTES CONSOLIDÉS
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés
104
Compte de résultat consolidé
au 31 décembre 2003
105
Bilan consolidé au 31 décembre 2003
106
Tableau des flux de trésorerie consolidés
au 31 décembre 2003
108
Variation des capitaux propres consolidés
« part du Groupe » et des intérêts minoritaires
109
Notes annexes aux comptes consolidés
110
103
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés. Exercice clos au 31 décembre 2003.
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes
consolidés de la société Thomson relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2003, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une
opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un
audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier
leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises
dans la consolidation.
Justification de nos appréciations
En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, qui
s’appliquent pour la première fois à cet exercice, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme il est précisé dans la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés, la direction de Thomson est conduite à effectuer des
estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ses états financiers et les notes qui les accompagnent.
Cette note précise également que les résultats réalisés peuvent "in fine" diverger de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de
situations différentes. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2003, nous avons estimé que parmi les
comptes qui sont sujets à des estimations comptables significatives et susceptibles d'une justification de nos appréciations figurent les
écarts d'acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles, les impôts différés actif et les provisions pour risques.
Conformément à la norme professionnelle française applicable aux estimations comptables, nous avons notamment :
• pour ce qui concerne les actifs mentionnés ci-dessus, apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent leurs
estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, revu les calculs
effectués par la société, et comparé les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes, et
examiné les procédures d’approbation de ces estimations par la direction ;
• s'agissant des provisions pour risques, apprécié les bases sur lesquelles ces provisions ont été constituées et revu les informations
relatives à ces risques contenues dans l'annexe aux comptes consolidés.
Nos travaux d'appréciation de ces estimations comptables significatives, qui s'inscrivent dans le cadre des diligences nécessaires à
l'expression de notre opinion sur les comptes consolidés de Thomson au 31 décembre 2003 pris dans leur ensemble, ne nous ont pas
conduits à relever d’éléments susceptibles de remettre en cause le caractère raisonnable des modalités retenues pour ces estimations.
Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit qui porte sur les
comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première
partie de ce rapport.
Vérification spécifique
Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des
informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Le 15 mars 2004
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS & GUERARD
MAZARS
Thierry de Bailliencourt
104
BARBIER FRINAULT & AUTRES
ERNST & YOUNG
Christian Chiarasini
Jérôme Guirauden
Comptes consolidés
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
Chiffre d’affaires
Coût de l’activité
Notes
2001(a)
31 décembre
2002
(3)
10 391
(8 116)
10 187
(7 761)
8 459
(6 536)
2 275
2 426
1 923
(1 271)
(368)
(1 334)
(374)
(1 120)
(295)
636
718
508
(29)
(160)
9
(137)
(9)
(70)
Marge Brute
Frais commerciaux et administratifs
Frais de recherche et développement
(4)
Intérêts nets
Autres produits (charges) financiers nets
2003
Résultat financier
(5)
(189)
(128)
(79)
Résultat des sociétés mises en équivalence
Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition
Autres produits (charges)
(9)
(3)
(49)
8
(139)
(78)
(96)
(56)
(7)
(76)
(249)
(63)
264
360
34
22
13
(8)
286
373
26
(6)
(7)
Résultat net consolidé des sociétés intégrées
Perte (profit) affectable aux minoritaires
Résultat net « part du Groupe »
(a) Les comptes présentés tiennent compte de l’EITF 01-09 applicable dès 2002 aux Etats-Unis, qui décrit les modalités de comptabilisation des avantages
économiques accordés par un vendeur à un acheteur (note 1).
(en nombre d’actions et en euros)
Nombre moyen d’actions disponibles ordinaires excluant les actions propres
2001
31 décembre
2002
2003
274 181 607
277 240 438
276 796 602
Résultat net par action
1,04
1,35
0,09
Résultat net dilué par action (2)
1,04
1,29
0,09
(1)
(1) Y compris le nombre moyen d’ORA émises en mars 2001 en faveur de Carlton. En 2003, la diminution s’explique par le rachat d’actions propres sur le marché
en novembre.
(2) Note 16
105
BILAN CONSOLIDÉ
31 décembre
2002
Notes
2001
2003
(8)
1 696
2 183
1 935
(8)
3 754
(2 218)
1 536
3 800
(2 178)
1 622
3 554
(2 080)
1 474
15
337
65
417
4
58
156
218
11
125
49
185
3 649
4 023
3 594
1 120
2 139
43
1 059
248
1 532
962
1 675
71
1 278
242
1 463
744
1 315
79
960
205
2 383
Total actif circulant
6 141
5 691
5 686
TOTAL actif
9 790
9 714
9 280
ACTIF :
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles, nettes
Terrains, constructions et équipements
Amortissements cumulés
Terrains, constructions et équipements, nets
Titres de participation mis en équivalence
Autres titres de participation
Autres immobilisations financières
Total immobilisations financières
(9)
(10)
Total actif immobilisé
Actif circulant :
Stocks et en-cours
Clients et effets à recevoir, nets
Comptes avec les sociétés du groupe Thomson (hors TSA)
Autres débiteurs
Avances sur contrats clients, nettes
Disponibilités
106
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
Comptes consolidés
BILAN CONSOLIDÉ
Notes
2001
31 décembre
2002
2003
PASSIF :
Capitaux propres :
Capital (280 613 508 actions de € 3,75 aux 31 décembre 2003
et 2002; 265 113 508 actions de € 3,75 au 31 décembre 2001)
Primes d’émission
Réserves consolidées
Obligations remboursables en actions
Ecarts de conversion
Actions propres
Réserve de réestimation
Capitaux propres « part du Groupe »
(16)
994
1 235
1 074
761
46
(156)
4
3 958
1 052
1 938
1 447
(339)
(155)
4
3 947
1 052
1 938
1 411
(612)
(210)
4
3 583
71
38
9
709
183
246
705
127
216
653
118
206
1 138
1 048
977
1 131
293
1 694
262
2 128
263
1 378
310
1 099
705
1 235
223
1 070
459
1 364
183
858
178
Total dettes d’exploitation et divers
3 492
2 987
2 583
TOTAL passif
9 790
9 714
9 280
Provisions pour risques et charges :
Provisions pour retraites et avantages assimilés
Provisions pour restructuration
Autres provisions pour risques et charges
(17)
(18)
(19)
Total provisions pour risques et charges
Dettes financières
(dont part à court terme)
(20)
Dettes d’exploitation et divers :
Fournisseurs et effets à payer
Provisions pour congés payés et organismes sociaux
Autres créanciers et charges à payer
Dette liée à l’acquisition de Technicolor
Obligations commerciales et engagements contractuels
Risques et litiges
(21)
(22)
(24)
(27)
107
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
2001
636
31 décembre
2002
718
2003
508
À ajouter (déduire) pour la réconciliation du résultat d’exploitation avec la variation nette de la trésorerie d’exploitation :
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations incorporelles
Amortissement des avances sur contrats et variation des provisions
pour risques et charges ayant impacté le résultat d’exploitation(1)
331
37
358
38
302
39
(11)
45
107
494
(45)
60
(209)
155
401
(139)
(115)
120
262
258
(170)
(139)
(149)
(175)
(182)
(173)
(70)
1 005
1 104
1 183
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles
Valeur de cession des éléments d’actifs
Investissement dans les filiales et participations (note 23)
Cessions de titres de participation
(499)
163
(1 022)
185
(608)
16
(1 273)
149
(510)
34
(565)
249
Variation nette de la trésorerie d’investissement (II)
Variation nette de la trésorerie des opérations (I+II)
(1 173)
(168)
(1 716)
(612)
(792)
391
(15)
449
(446)
6
(25)
(3)
218
(248)
607
(37)
-
(66)
(55)
215
(31)
456
(8)
-
Variation nette de la trésorerie de financement (III)
(34)
540
511
Effet des variations de change et de périmètre (IV)
(38)
3
18
(240)
(69)
920
Trésorerie à l’ouverture de la période
1 772
1 532
1 463
Trésorerie à la clôture de la période
1 532
1 463
2 383
Variation
Variation
Variation
Variation
de stocks
du poste clients et effets à recevoir
des dettes fournisseurs, effets à payer et autres créanciers
des autres actifs et passifs circulants(2)
Dépenses de restructuration
Autres encaissements et décaissements
Variation nette de la trésorerie d’exploitation (I)
Dividendes versés aux actionnaires(3)
Augmentation de capital et des intérêts minoritaires(4)
Augmentation de la dette à court terme(5)
Remboursement de la dette à court terme
Augmentation de la dette à long terme (note 20)
Remboursement de la dette à long terme
Variation de la dette avec le groupe TSA et ses filiales
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie (I+II+III+IV)
(1) L’amortissement des avances sur contrats clients s’élève à € 136 millions, € 66 millions et € 54 millions respectivement aux 31 décembre 2003, 2002 et 2001.
(2) Sont exclus les éléments du bilan non liés au résultat d’exploitation, principalement les intérêts financiers, l’impôt sur les sociétés et les éléments exceptionnels
dont l’impact sur la trésorerie d’exploitation est présenté dans le poste « Autres encaissements et décaissements ».
(3) Les dividendes versés aux actionnaires de Thomson au cours de l’exercice 2003 s’élèvent à € 62 millions. Les dividendes payés hors-groupe par des filiales
contrôlées exclusivement à moins de 100 % s’élèvent à € 4 millions.
(4) Y compris le rachat des actions propres.
(5) Cette variation inclut l’effet net positif en trésorerie des swaps de devises.
108
Comptes consolidés
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
« PART DU GROUPE » ET DES INTÉRÊTS MINORITAIRES
Nombre
d’actions
Capital
Primes
d’émission
nettes
de frais
d’émission
ORA
(en milliers)
31 décembre 2000
ORA (1)
Actions propres
(799 850 actions)
Autres
Résultat net
31 décembre 2001
Conversion des ORA(1)
Actions propres prêtées
(intérêts)
Variation de périmètre
Résultat net
31 décembre 2002
Dividendes
Actions propres
(3 000 000 actions)
Résultat net
31 décembre 2003
Actions
Réserves Ecarts de Réserve de Capitaux
Intérêts
Propres consolidées conversion réestimation propres minoritaires
« part du
Groupe »
265 113
994
1 235
(119)
788
(42)
4
2 860
54
-
-
-
761
-
-
-
-
761
-
-
-
-
-
(37)
-
286
88
-
-
(37)
88
286
4
35
(22)
265 113
994
1 235
761
(156)
1 074
46
4
3 958
71
15 500
58
703
(761)
-
-
(385)
-
-
(385)
-
(9)
-
-
-
-
-
1
-
373
-
-
1
373
(11)
(13)
280 613
1 052
1 938
-
(155)
1 447
(339)
4
3 947
38
-
-
-
-
-
(62)
(273)
-
-
(273)
(62)
(1)
(4)
-
-
-
-
(55)
-
26
-
-
(55)
26
(32)
8
280 613
1 052
1 938
-
(210)
1 411
(612)
4
3 583
9
(1) 15,5 millions d’obligations non transférables et ne portant pas d'intérêt, remboursables contre 15,5 millions d’actions Thomson d’une valeur nominale de
€ 3,75 chacune, souscrites par Carlton le 16 mars 2001 et échangées le 16 mars 2002.
109
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS - (suite)
Tous les montants figurant dans ces notes sont exprimés en millions d’euros, sauf indications contraires
1. Présentation du Groupe et principes comptables
Thomson propose une large gamme de technologies, de systèmes et de produits finis vidéo ainsi que des services pour
le grand public et les professionnels de l’industrie des médias. Afin d’accompagner et d’anticiper la transition vers le
numérique, Thomson se compose de quatre activités principales : Contenu et Réseaux, Composants, Produits Grand
Public et Licences. Thomson commercialise ses produits sous les marques THOMSON®, RCA®, TECHNICOLOR® et
Grass Valley®.
Dans les notes aux états financiers suivantes, les termes « groupe Thomson » (anciennement groupe Thomson
multimedia), « le Groupe » et « THOMSON » définissent THOMSON et ses filiales consolidées. THOMSON S.A. définit la
société mère du groupe Thomson (anciennement THOMSON multimedia S.A.).
Les comptes consolidés de Thomson ont été établis selon les principes comptables français, en conformité avec la loi
du 3 janvier 1985 et son décret d'application, ainsi qu’avec la réglementation 99-02 du Comité de la Réglementation
Comptable, approuvée par décret daté du 22 juin 1999.
Les états financiers des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays respectif,
ont été retraités afin d’appliquer ces principes. Tous les chiffres présentés sont en millions d’euros sauf indications
contraires.
Présentation du tableau des flux de trésorerie :
En 2002, Thomson a estimé préférable de présenter l’analyse de la « variation nette de la trésorerie d’exploitation »
partant du « résultat d’exploitation », comme l’autorise le règlement 99-02, plutôt que le rapprochement partant du
« résultat net ». Avec cette nouvelle méthode, le résultat d’exploitation est utilisé à la place du résultat net et est réconcilié
avec la trésorerie d’exploitation. Thomson considère que cette nouvelle méthode donne une présentation de la variation
nette de la trésorerie d’exploitation qui est plus utile que la précédente pour le lecteur des états financiers. En
conséquence, la rubrique « autres encaissements et décaissements » est déterminée par la méthode directe et inclut les
encaissements et décaissements relatifs au résultat financier, aux éléments du compte de résultat qui ne sont pas
courants (hors restructuration), ainsi qu’à l’impôt. Les montants de l’année 2001 ont été retraités, mais comme la
définition de la « variation nette de la trésorerie d’exploitation » reste inchangée, les montants indiqués restent identiques
à ceux présentés en 2001.
Retraitement dans la présentation du compte de résultat :
En 2001, le « Emerging Issues Task Force » (EITF) a publié l’EITF 01-09, « Accounting for Consideration Given by a Vendor
to a Customer or a Reseller of the Vendor’s products », relatif à la comptabilisation des avantages consentis aux clients,
qui regroupe les EITF 00-14, « Accounting for Certain Sales Incentives », EITF 00-22 « Accounting for Points and Certain
Other Time-Based or Volume Based Sales Incentives Offers, and Offers for Free Products or Services to Be Delivered in
the Future », et l’EITF 00-25, « Vendor Income Statement Characterization of Consideration Paid to a Reseller of the
Vendor’s Products ». Ces EITF émettent des recommandations concernant le délai de comptabilisation et la classification
dans le compte de résultat des coûts relatifs à des promotions sur ventes consenties aux revendeurs et aux clients finaux.
La conséquence de cette règle (applicable dès 2002) sur les états financiers de Thomson a été une diminution du chiffre
110
Comptes consolidés
d’affaires du secteur Produits Grand Public de € 84 millions et € 103 millions respectivement aux 31 décembre 2002 et
2001, avec comme contrepartie une diminution des « frais commerciaux et administratifs » relatifs à ces dépenses de
publicité et de promotion auparavant comptabilisées dans les coûts de marketing. Il n’y a donc pas d’impact sur le
résultat d’exploitation. Thomson a pris la décision d’appliquer cette règle, qui n’est pas obligatoire en normes comptables
françaises, afin de limiter les rapprochements avec les états financiers présentés en normes américaines dans le
document remis à la « Securities and Exchange Commission ». Les comptes de 2001 ont donc été retraités en
conséquence.
Utilisation d’estimations :
La préparation des comptes consolidés en conformité avec les principes comptables français oblige les dirigeants du
Groupe à faire des estimations et à émettre des hypothèses qui affectent les montants consolidés de l’actif et du passif,
ainsi que les montants des charges et produits enregistrés durant l’année dans les comptes consolidés. Les résultats
réels pourraient être différents de ces estimations.
La direction du Groupe fait des estimations principalement sur les comptes suivants : l’évaluation des dépréciations sur
les comptes clients, les dépréciations des investissements financiers, l’évaluation des stocks et en-cours, des
amortissements, des provisions pour indemnités de départ, des provisions pour retraites et avantages assimilés, des
provisions pour risques et charges, des provisions pour impôts différés et des provisions pour les dépenses liées à la
protection de l’environnement.
En 2003, la durée d’amortissement du « design tooling » a été étendue de 18 à 24 mois, principalement dans le segment
Produits Grand Public dans la mesure où l’utilisation de tels outils était systématiquement supérieure et ceux-ci étaient
garantis durant 24 mois par les fournisseurs. L’impact de cette nouvelle durée d’amortissement, si elle avait été pratiquée
en 2001 et 2002, aurait conduit à minorer la charge d’amortissement de, respectivement, € 2 millions et € 3 millions. Si
l’ancienne durée d’amortissement avait été appliquée en 2003, la charge d’amortissement aurait été majorée de
€ 2 millions.
Réconciliation avec les normes U.S. GAAP :
La société présente, dans un document 20-F déposé auprès de la Securities and Exchange Commission aux Etats-Unis,
un rapprochement du résultat d'exploitation, du résultat net et des capitaux propres arrêtés selon les principes
comptables généralement admis en France, aux résultats et aux capitaux propres établis selon les principes
généralement admis aux Etats-Unis.
a) Consolidation
Les états financiers des sociétés que Thomson contrôle directement ou indirectement sont intégrés globalement.
La Loi de Sécurité Financière du 1er août 2003 prévoit dans l’article 133 l’obligation de consolider rétroactivement, dès le
1er janvier 2004, les entités ad hoc contrôlées exclusivement dont aucun titre n’est détenu, modifiant ainsi le Code de
Commerce (article L233-16). Cette loi ne peut cependant pas être appliquée de façon anticipée en 2003. Thomson
possède deux entités ad hoc qui seront concernées en 2004 par cette loi, l’une créée en 2000 et l’autre en 2001. Comme
les années précédentes, Thomson présente dans la note 24 l’impact potentiel qu'aurait la consolidation des entités
concernées sur le bilan et le compte de résultat.
111
Les sociétés dans lesquelles Thomson exerce directement ou indirectement une influence notable sans en avoir le
contrôle sont consolidées par mise en équivalence.
Les sociétés dans lesquelles Thomson exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité de partenaires (sociétés
communes) sont intégrées proportionnellement.
b) Conversion des états financiers des filiales étrangères
Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euros selon les principes suivants :
- les postes du bilan sont convertis au cours de clôture,
- les postes du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen des exercices
concernés,
- les écarts de conversion sont portés directement en capitaux propres.
Les principaux cours de clôture et cours moyens retenus sont les suivants (présentant une unité de devise étrangère
convertie en euros) :
2001
Dollar US
Livre sterling
Dollar canadien
Dollar de Hong Kong
2002
2003
Clôture
Moyen
Clôture
Moyen
Clôture
Moyen
1,13469
1,64339
0,71038
0,14551
1,12535
1,61480
0,72405
0,14429
0,95356
1,53728
0,60423
0,12228
1,05803
1,59132
0,67386
0,13566
0,79177
1,41884
0,61599
0,10199
0,87934
1,44323
0,63124
0,11293
Le taux moyen est déterminé en calculant la moyenne des taux de clôture mensuels sur l’année (sauf si la méthode
s'avère inappropriée).
c) Comptabilisation des opérations en devises
Les dettes et créances en devises sont converties dans les monnaies fonctionnelles sur la base du cours de change à la
clôture. Les gains et pertes latents qui en résultent sont inclus dans le poste « Autres produits (charges) financiers nets
» du compte de résultat consolidé, sauf lorsque les dettes et créances bénéficient de couvertures de change.
Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au taux du jour de la transaction ou au taux de
couverture lorsque l’opération a fait l’objet d’un contrat de couverture de change à terme.
d) Instruments financiers
Thomson utilise des instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de change, aux risques de fluctuation
des taux d’intérêt et peut être amené à utiliser des produits dérivés pour réduire son exposition à la fluctuation de cours
de certains de ses investissements dans des sociétés cotées.
La gestion de ces risques est assurée par la Trésorerie centrale en France selon le contexte des marchés financiers et en
fonction des procédures établies par la Direction. Thomson réalise ces opérations sur le marché de gré à gré avec un
nombre limité de partenaires. Les opérations de change sont effectuées, en fonction des réglementations locales et des
112
Comptes consolidés
possibilités d’accès aux marchés financiers, par la Trésorerie du siège en France ou par la Trésorerie régionale de
Hong Kong. Les opérations de change en pesos mexicains sont traitées par la Trésorerie régionale américaine. Les filiales
qui ne peuvent participer à des opérations de couverture du risque de change avec la Trésorerie du siège en raison des
lois et réglementations locales le font directement avec des banques locales sous la surveillance de la Trésorerie centrale
et en accord avec les procédures et la politique du Groupe.
Risques de change
Thomson est présent au niveau international et subit donc des décalages entre les monnaies de facturation et les
monnaies d’achat. De plus, le Groupe est présent sur des marchés émergents, sujets aux risques et incertitudes qui leurs
sont inhérents. Ces risques sont principalement l’instabilité économique et politique, les contrôles sur le rapatriement des
capitaux et les restrictions sur les possibilités de couverture de change.
La politique de Thomson consiste à réduire les risques de change sur les transactions commerciales généralement à
court terme et dans certains cas à plus long terme selon le cycle d'activité du Groupe. Pour couvrir le risque de change,
le Groupe achète et vend des devises à terme, et achète des options de change.
Le Groupe considère que les opérations de change à terme, ainsi que les options de change, constituent des couvertures
des risques comptables s’ils sont liés à des charges à payer ou produits à recevoir à la date de clôture de l’exercice ou
à des transactions commerciales prévisionnelles.
Compte tenu de la nature des produits vendus et de la pérennité de la demande pour ces produits, il est raisonnable
d'assimiler ces flux prévisionnels à des engagements fermes de commande. Les gains et pertes sur les instruments
financiers destinés à couvrir les transactions commerciales prévisionnelles du Groupe pour les périodes suivantes sont
différés et reconnus en résultat sur la même période que l’opération couverte.
Les autres opérations de change à terme qui ne sont pas utilisées comme couverture sont immédiatement valorisées à
leur prix de marché et les gains ou pertes correspondants sont enregistrés dans le compte de résultat en « Autres
produits (charges) financiers nets ».
Risques de fluctuation des taux d’intérêt
La politique de Thomson consiste à se couvrir contre les risques de fluctuation des taux d'intérêt en fonction d'un objectif
de répartition taux fixe/taux variable de la dette du Groupe, revu périodiquement selon les conditions du marché.
Pour couvrir le risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise des contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps) et achète des
contrats de taux d'intérêt à terme (FRA) et des garanties de taux plafond (CAPS).
Les swaps de taux d’intérêt et les contrats de taux d’intérêt à terme sont utilisés comme instruments de couverture par le
Groupe. Ainsi, les gains ou pertes associés à ces instruments sont étalés sur la durée de vie des contrats en augmentation
ou diminution des « intérêts nets » dans les comptes consolidés. La portion différée de ces gains ou pertes est enregistrée
soit dans le poste « Autres débiteurs », soit dans le poste « Autres créanciers et charges à payer » du bilan consolidé.
Les swaps de taux d’intérêt, les contrats de taux d’intérêt à terme de même que les CAPS de taux d'intérêts, qui ne sont
pas considérés comme des instruments de couverture sont valorisés à leur prix de marché, et s’il y a une perte, celle-ci
est provisionnée et enregistrée dans le compte de résultat en « Autres produits (charges) financiers nets ».
113
Risques de fluctuation des cours des investissements dans des sociétés cotées
Thomson peut être amené à utiliser des produits dérivés pour réduire son exposition à la fluctuation de cours de certains de
ses investissements dans des sociétés cotées. Ces instruments financiers sont comptabilisés comme des instruments de
couverture, le profit ou la perte de valeur de ces instruments étant différé et reconnu lors de la vente effective du sous-jacent.
e) Chiffre d’affaires
Ventes de biens et services
Le chiffre d’affaires correspond à l’ensemble des produits liés aux activités courantes des sociétés intégrées après
élimination des opérations intercompagnies. Les ventes de biens sont comptabilisées lors du transfert de propriété
généralement lié à l’expédition.
A compter du 1er janvier 2001, un accord a été signé avec DIRECTV relatif à la vente, la promotion et le développement
des décodeurs numériques DIRECTV dans le réseau de distribution sous la marque RCA®. Conformément aux termes de
cet accord, Thomson a reçu une compensation financière pour toutes les expéditions effectuées, sans autres obligations
ou services à rendre envers DIRECTV. Ces ventes de produits et la compensation financière correspondante ont été
comptabilisées en chiffre d’affaires lors de l'expédition. Cet accord avec DIRECTV a pris fin en janvier 2002.
Revenus de licences
Les accords de licence prévoient généralement une redevance dont le montant est déterminé à la date de livraison pour
chaque produit livré à un tiers par un licencié. Les produits de licences sont comptabilisés lorsqu’ils sont acquis. Le
montant brut des redevances est déterminé sur une base trimestrielle, conformément au contrat de licence. Il est
généralement communiqué au Groupe, par le bénéficiaire de la licence, dans un délai de 30 à 60 jours après la fin du
trimestre. De nouveaux accords de licence peuvent aussi prévoir une provision pour le paiement du licencié concernant
des livraisons passées.
Le Groupe peut conclure des accords de licence particuliers selon lesquels sa seule obligation est de maintenir et
défendre les droits des brevets accordés à ses clients. Les paiements reçus relatifs à de tels contrats sont reconnus en
produits dès qu’ils sont acquis.
Les ventes de brevets qui constituent le prolongement de l’activité normale du secteur « Licences » sont comptabilisées
en chiffre d’affaires.
Garantie et retours
Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie sont pris en charge lorsque les ventes sont enregistrées. La provision
pour garantie couvre l’ensemble des produits vendus qui sont encore sous garantie. La provision est constituée sur la
base de la relation historique entre les coûts de garantie et les ventes et tient compte des événements exceptionnels dont
le Groupe aurait connaissance.
Les retours liés, soit à un défaut du produit, soit au retour par le consommateur, sont provisionnés au moment de la vente
par le biais de la provision pour garantie. La politique générale du Groupe est de n'accepter que les retours de produits
endommagés. Toutefois, de manière discrétionnaire, le Groupe peut être amené, dans certains cas, à accepter des
retours de produits non endommagés, mais l'impact de ces retours est historiquement peu significatif.
114
Comptes consolidés
Répercussion de baisse de prix
Dans le cas où une baisse de tarif interviendrait sur des références déjà facturées et encore en stock chez les clients, le
Groupe peut décider, dans certains pays où c'est l'usage, d'accorder des remises à ses clients pour compenser l'effet
défavorable de ces baisses. La mise en œuvre de telles actions est discrétionnaire. Le Groupe enregistre des provisions
pour répercussion de baisse de prix lorsque de telles remises sont susceptibles d’être accordées aux clients. Ces
provisions pour baisse de prix sont comptabilisées en déduction du chiffre d’affaires.
Promotions sur ventes
Les avantages monétaires consentis aux clients lors de programmes promotionnels sont déduits du chiffre d’affaires sauf
lorsque les conditions suivantes sont vérifiées :
- Thomson perçoit une contrepartie identifiable et dissociable (biens ou services) en échange du versement fait aux
clients, et
- Thomson est en mesure d’estimer de façon raisonnable la juste valeur de cette contrepartie.
Les montants versés qui excèdent cette contrepartie sont enregistrés en déduction du chiffre d’affaires.
f) Immobilisations corporelles et incorporelles
Les écarts d'acquisition sont amortis de façon linéaire sur la durée prévisible des avantages attendus (entre 5 et 20 ans).
Les marques et droits similaires qui ont une durée de vie économique indéfinie ne sont pas amortis afin de se conformer
à la pratique comptable généralement reconnue en France.
Les coûts relatifs aux développements des logiciels sont en général comptabilisés en charges dans le compte de résultat.
Certains coûts peuvent cependant être capitalisés en immobilisations incorporelles lorsque les critères suivants sont
réunis :
• Le projet est clairement défini et les coûts sont identifiés, dissociés et mesurés de manière fiable ;
• La faisabilité technique du logiciel a été démontrée ;
• Le logiciel sera vendu ou utilisé en interne ;
• Un marché potentiel existe pour le logiciel ou, dans le cas d’une utilisation en interne, son utilité est démontrée ;
• Les ressources adéquates pour mener à bien le projet sont disponibles.
Les logiciels ainsi capitalisés sont amortis sur leur durée de vie économique qui, habituellement, n’excède pas 3 ans.
Les immobilisations figurent au bilan à leur valeur d'apport ou à leur coût d'acquisition initial.
L'amortissement des immobilisations corporelles est généralement calculé suivant le mode linéaire ou dégressif
permettant de prendre en compte la dépréciation économique des immobilisations.
Les immobilisations sont amorties selon les durées d'utilisation suivantes :
- 20 à 40 ans pour les constructions,
- 1 à 12 ans pour les installations techniques, matériel et outillage industriel,
- 4 à 10 ans pour les autres immobilisations corporelles.
115
A la clôture des comptes, lorsque des événements ou des évolutions du marché laissent présager la nécessité d'une
dépréciation des immobilisations incorporelles ou corporelles, les revenus futurs de l'activité concernée (non actualisés
pour les immobilisations corporelles et incorporelles d’une durée de vie définie, et actualisés pour les immobilisations
incorporelles d’une durée de vie indéfinie) sont comparés à la valeur nette de ses actifs. Le cas échéant, les
immobilisations correspondantes font l'objet d'un amortissement exceptionnel pour les ramener à leur valeur d'utilité.
Ces valeurs sont calculées en utilisant les flux futurs de trésorerie actualisés générés par ces immobilisations.
g) Titres de participation
Les autres titres de participation sont comptabilisés au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité
individuelle ; cette dernière est calculée sur la base des paramètres suivants : quote-part des capitaux propres,
perspective de rentabilité ou valeur de marché (moyenne des cours du mois de clôture pour les titres cotés).
h) Stocks et en-cours
Les stocks et les en-cours sont évalués à leur coût de revient (par les méthodes FIFO ou du coût moyen pondéré) et
dépréciés lorsque celui-ci devient supérieur à la valeur probable de réalisation.
Les en-cours, produits semi-finis et finis sont évalués au coût direct des matières premières, de la main-d'œuvre de
production et des achats de sous-traitance consommés au cours de la production, augmentés d'une quote-part de frais
généraux industriels. Une provision est constituée lorsque le prix de revient est supérieur à la valeur probable de
réalisation.
i) Frais de recherche et de développement
Les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus
à l’exception des coûts de développement des logiciels qui sont eux inclus dans les immobilisations incorporelles (selon
les critères mentionnés au paragraphe f).
Les subventions de recherche et de développement sont comptabilisées en produits sur la base du taux d'avancement
des projets, et sont portées en diminution des frais de recherche. Certains projets ont été financés par des avances
gouvernementales remboursables. Tant que le remboursement est éventuel mais non probable, Thomson déduit ces
subventions directement des coûts de recherche au fur et à mesure de leur prise en charge puisque les remboursements
de ces avances sont liés aux revenus futurs générés par les projets.
j) Trésorerie
Les disponibilités comprennent les comptes bancaires et les titres de placement dont l'échéance n'excède pas trois
mois.
k) Imposition différée
Thomson utilise la méthode du report variable et comptabilise un impôt différé lorsque la valeur fiscale d'un actif ou d'un
passif est différente de sa valeur comptable. Une provision pour dépréciation des impôts différés actifs nets est
constituée lorsqu’il existe une incertitude quant à l’utilisation future de ces différences temporaires. Aucun impôt n'est
pris en compte sur le résultat non distribué des filiales consolidées globalement ou par mise en équivalence
lorsqu'aucune distribution de dividendes n'est prévue.
116
Comptes consolidés
l) Plans de retraite, indemnités de départ en retraite et avantages assimilés
Le coût des indemnités de départ, des compléments de retraite et des avantages assimilés est pris en charges au fur et
à mesure de l’acquisition des droits par les salariés.
L'évaluation actuarielle utilisée est la méthode des Unités de Crédits Projetées avec salaires de fin de carrière. Les pertes
et gains actuariels, tels que les gains ou pertes résultant des effets des changements d'hypothèses actuarielles, sont
différés, excepté pour la partie représentant plus de 10 % du maximum entre les engagements et la valeur de marché
des placements de la clôture précédente. Cette part non reconnue est amortie sur la durée de vie active résiduelle
moyenne estimée du personnel participant au régime et, pour les retraités, la moyenne d'espérance de vie.
L'amortissement en résultant est comptabilisé en charges.
m) Provisions
La réglementation 00-06 du Comité de la Réglementation Comptable relative à la comptabilisation des passifs a été
appliquée dès l’exercice 2002. Ce nouveau principe comptable n'a pas eu d’impact au 1er janvier 2002.
En accord avec la réglementation 00-06 du Comité de la Réglementation Comptable, une provision est enregistrée
lorsque Thomson a une obligation réelle pour laquelle une estimation fiable peut être réalisée avec une précision
suffisante, résultant d’un évènement passé, et pour laquelle une sortie de ressources est probable. En conséquence, des
provisions pour restructuration sont constituées à partir du moment où la décision de fermer un site, de réduire ou de
réorganiser les effectifs remplit les critères de la réglementation citée ci-dessus.
n) Tableau des flux de trésorerie
Comme l'autorise le règlement 99-02, la trésorerie d'exploitation est présentée à partir d'une réconciliation partant du
résultat d'exploitation.
o) Autres charges et produits
Les éléments classés sous cette rubrique comprennent les frais de restructuration, les plus ou moins-values sur ventes
d’immobilisations, la dépréciation exceptionnelle des immobilisations et les autres éléments de charges et de produits
dont la nature ou les montants présentent un caractère exceptionnel.
p) Réserve légale
En application de la loi française, Thomson doit légalement affecter 5 % de son résultat net annuel (après déduction des
reports à nouveau déficitaires s’il y en a) à une réserve légale. Cette contribution minimum n’est plus obligatoire dès lors
que la réserve légale représente au moins 10 % du capital social. La réserve légale ne peut être distribuée que lors de la
liquidation de la société. Au 31 décembre 2003, la réserve légale de Thomson est de € 43 millions.
q) Résultat par action
Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat disponible aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen
pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Les actions propres ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat disponible aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre
moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, auquel on ajoute tous les instruments dilutifs potentiels
117
que sont les options, les warrants et les obligations convertibles en actions ordinaires émises par la société. Pour les
besoins de ce calcul le résultat net est retraité afin d'exclure les charges d'intérêt, nettes d'impôt, liées à ces instruments
dilutifs et le numérateur est retraité de l'équivalence en actions du nombre d'obligations convertibles.
2. Évolution du périmètre de consolidation
Les comptes consolidés de Thomson et de ses filiales, établis au 31 décembre 2003, regroupent les comptes des
sociétés dont la liste est fournie à la note 30. Le tableau ci-dessous résume le nombre d'entités consolidées par
intégration globale, proportionnelle ou par mise en équivalence aux 31 décembre 2003, 2002 et 2001 :
31 décembre
2001
2002
2003
France
Etranger
France
Etranger
France
Etranger
Société mère et filiales consolidées
Société intégrées proportionnellement
Sociétés mises en équivalence
25
2
1
133
9
4
29
5
-
148
25
2
38
5
3
153
26
7
Sous-total
28
146
34
175
46
186
Nombre de sociétés :
TOTAL
174
209
232
• Depuis le 1er janvier 2003, les entités sur lesquelles Thomson détient un contrôle direct ou indirect, sont consolidées,
que l'activité soit significative ou non, à l'exception de trois entités non significatives en cours de liquidation. En
conséquence, trente entités sont entrées dans le périmètre de consolidation, représentant un chiffre d'affaires de
€ 14,6 millions, un résultat opérationnel de € 1 million et un total actif de € 45,2 millions.
• En janvier 2003, Screenvision Europe Group a vendu sa participation de 71 % dans sa filiale, TWICE, qui n'est donc
plus consolidée depuis le 31 décembre 2002.
• Le 31 janvier 2003, Thomson a acquis 89 % de Canal+ Technologies (Thomson détenait auparavant une participation
minoritaire dans Canal+ Technologies). La société acquise intervenait dans deux domaines d'activités, l’accès
conditionnel, commercialisé sous la marque MediaGuard™ et les logiciels destinés à la télévision numérique interactive
(« middleware »), commercialisés sous la marque MediaHighway™. Dans les deux cas, les produits et services de ces
activités sont vendus à des opérateurs de télévision numérique.
En décembre 2003, Thomson a finalisé la vente des activités MediaHighway™ et MediaGuard™. Les seuls actifs
conservés sont les droits de propriété intellectuelle et la trésorerie générée par ces deux cessions. En conséquence,
Canal+ Technologies est considérée comme une « activité non destinée à l’exploitation » et ses résultats sont
comptabilisés sur la ligne « autres produits (charges) » au même titre que la plus-value de cession réalisée, nette des
coûts futurs prévus s’y rapportant. Les conséquences financières de l'achat (note 23) puis de la vente de Canal+
118
Comptes consolidés
Technologies sont détaillées dans la note 6. Le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel de Canal+ Technologies, avant
la vente des activités précitées, s'élèvent respectivement à € 90 millions et € -2 millions pour les onze mois de 2003.
• Le 5 février 2003, Thomson qui était actionnaire à 50 % d’ATLINKS, a racheté la participation de 50 % détenue par
Alcatel, pour € 69 millions. Thomson avait déjà la direction opérationnelle de la société. ATLINKS est à présent détenue
à 100 % par le Groupe.
• Le 28 février 2003, Thomson a acquis les actifs de Pacifica Media Affiliates (PMA), groupe spécialisé dans la postproduction audio à Los Angeles. PMA réalise des travaux de montage et de mixage audio pour les films et les
productions destinés à la télévision. PMA est consolidée par intégration globale depuis le 28 février 2003.
• Le 31 mars 2003, le contrat de co-entreprise avec Schneider dans la société Easyplug a été modifié. Conformément à
cet amendement, Thomson a cédé le contrôle sur cette entreprise commune. Easyplug est consolidée par mise en
équivalence à hauteur de 50 % depuis le 31 mars 2003.
• Le 8 mai 2003, Screenvision Europe, entreprise commune à parts égales avec Carlton Communications, a acquis
100 % de RMB Slovakia S.r.o. et 50 % de Nordic Media Link A.B. (NML). Ces entités sont consolidées par intégration
proportionnelle depuis le 8 mai 2003.
• Le 6 juin 2003, Thomson a racheté à Microsoft ses 20,4 % d’intérêts minoritaires dans TAK. Le Groupe possède
désormais 100 % de cette société.
• Le 16 juin 2003, Screenvision Europe a acquis les 50 % d’intérêts minoritaires de RMB Entertainment S.A.
• Le 16 juin 2003, Thomson a acquis les 11 % d'intérêts minoritaires dans Thomson multimedia India Private Ltd. Le
Groupe détient à présent l'intégralité du capital.
• Le 8 juillet 2003, Thomson a acquis, pour € 50 millions, la gamme de produits et les actifs de Recoton, société leader
aux Etats-Unis dans les accessoires audios et les services liés, à destination des distributeurs américains. Cette activité
est consolidée par intégration globale depuis le 8 juillet 2003.
• Le 8 juillet 2003, Thomson a augmenté sa participation dans Celstream, société située en Inde et spécialisée dans les
technologies de l'information et le développement de logiciels. Thomson détient 38,75 % de Celstream, qui est
consolidée par mise en équivalence depuis le 8 juillet 2003.
• Le 18 septembre 2003, Thomson a racheté à Qualcomm pour € 23 millions (dont € 15 millions en liquidités), ses 20 %
d'intérêts dans l'entreprise commune Technicolor Digital Cinema (TDC). Le Groupe détient dorénavant 100 % de
Technicolor Digital Cinema qui est consolidée par intégration globale depuis le 18 septembre 2003 (auparavant, TDC
était consolidée par intégration proportionnelle).
• Le 21 octobre 2003, Thomson a acquis une société thaïlandaise, Cinecolor Lab Company, Ltd, un des plus grands
laboratoires de films cinématographiques et de post-production sur les marchés asiatique et australien. Cinecolor est
consolidée par intégration globale depuis le 21 octobre 2003.
119
• Le 13 novembre 2003, Thomson a conclu, pour € 7 millions, la vente de tous ses actifs dans Singingfish.
• Le 31 décembre 2003, Thomson a revendu 55,1 % de sa participation dans la société Total Technology Company située
en Asie.
• Le 17 décembre 2001, le Groupe a acheté l’activité DSL d’Alcatel. Cette activité est consolidée depuis le 1er janvier
2002.
• Une société commune, Thomson Zhao Wei multimedia, a été créée durant le dernier semestre 2001 avec Beijing C&W
Electronics (Group) Co Limited. Cette société située à Pékin en République populaire de Chine est détenue à 55 % par
Thomson multimedia Asia et consolidée par intégration proportionnelle depuis le 1er janvier 2002. Cette société
commune développe, fabrique et vend des téléviseurs et des décodeurs. Cette filiale figurait en « autres titres de
participation » en 2001 car son activité était non significative durant cet exercice.
• Le 2 janvier 2002, Victor Company of Japan Limited a cédé à Thomson sa participation de 50 % dans J2T Holding
GmbH. Suite à ce transfert, J2T Video Tonnerre est maintenant détenue à 100 % par Thomson. L’entité est consolidée
par intégration globale depuis le 1er janvier 2002.
• Le 31 janvier 2002, conformément au contrat signé en mars 2001, Philips a cédé 16,67 % de sa participation dans BTS
Holding International B.V. au Groupe ainsi que les 16,67 % restant en septembre 2002. Le Groupe détient depuis 100 %
de BTS Holding International B.V.
• Le 1er février 2002, selon les termes du contrat signé en 2000, ATLINKS a cédé à A Novo 33,33 % supplémentaires de
sa participation dans A Novo Comlink España (Espagne). ATLINKS a vendu le solde de sa participation en décembre
2002.
• Le 20 février 2002, le Groupe a acquis 100 % de Vidfilm, une société spécialisée dans la post-production numérique
basée à Los Angeles, Londres et Singapour. L’entité est consolidée par intégration globale depuis le 20 février 2002.
• Le 25 février 2002, le Groupe a acquis les actifs relatifs à la compression et à la conception de DVD auprès de la société
Still in Motion LLC et de deux partenaires privés. Cette entité est consolidée par intégration globale depuis le 25 février
2002.
• Le 1er mars 2002, le Groupe a acquis la totalité des actions de Grass Valley Group, un des leaders dans la vente
d’équipements de post-production numérique. Ce groupe est consolidé par intégration globale depuis le 1er mars 2002.
• Le 4 avril 2002, le Groupe a acquis la totalité des actions de la société Southern Star Duplitek Pty Limited basée en
Australie. Duplitek est le leader australien dans la fabrication et la distribution de DVD et vidéocassettes pré-enregistrés.
Cette société est consolidée par intégration globale depuis le 4 avril 2002.
120
Comptes consolidés
• Le 7 mai 2002, Thomson a créé la société « Screenvision Holdings (Europe) Limited », une société commune à 50-50
avec Carlton Communications Plc destinée à détenir la totalité des titres de Circuit A en France, et de RMB II, une filiale
créée par la Régie Media Belge (RMB) en Europe. Cette société commune a procédé à l’acquisition de l’activité de
publicité dans les salles de cinéma de UGC et RTBF (Radio Télévision Belge de la Communauté Française) en Europe
à l’exception de quelques pays. Cette société est consolidée par intégration proportionnelle depuis le 28 juin 2002.
• Le 25 juin 2002, le Groupe a acquis Panasonic Disc Services Corporation (PDSC), une société spécialisée dans la copie
et la distribution de DVD aux Etats-Unis et en Europe. Cette société est consolidée par intégration globale depuis le
25 juin 2002.
• Le 28 juin 2002, Thomson a acquis l’activité décodeurs de Grundig en prenant le contrôle de Digital Intermedia System
Business (« DIS Business »). Cette activité comprend une usine et deux sites consacrés à la recherche et au
développement. Cette société est consolidée par intégration globale depuis le 28 juin 2002.
• Le 19 septembre 2002, Screenvision US, une société commune à 50-50 entre le Groupe et Carlton Communication Plc,
a acquis 100 % de l’activité américaine de Val Morgan, une division de Television Media Services spécialisée dans la
publicité dans les salles de cinéma. Cette société est consolidée par intégration proportionnelle depuis le 19 septembre
2002.
121
Compte de résultat pro forma
Dans le but de faciliter les comparaisons, le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les états financiers pro
forma 2002 sur la base du périmètre 2003 :
Non audité
12 mois
2002
Impact
des sociétés
acquises ou
vendues(3)
12 mois
2002
(pro forma)
12 mois
2003
10 187
415
10 602
8 459
718
12
730
508
(128)
(13)
(141)
(79)
Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition
(78)
(8)
(86)
(76)
Autres produits (charges)(2)
(96)
46
(50)
(249)
13
(9)
4
(8)
373
28
401
26
1,35
277 240
-
1,45
277 240
0,09
276 797
(en millions d’euros, sauf indications contraires)
Résultat financier(1)
Perte (profit) affectable aux minoritaires
Résultat net par action (en euros)
Nombre moyen d’actions disponibles ordinaires (en milliers)
(1) Les charges financières additionnelles dans le pro forma représentent uniquement l’estimation de l’augmentation des intérêts mesurée comme si ces
acquisitions avaient eu lieu 12 mois auparavant.
(2) Inclut la plus-value de cession de Canal+ Technologies (note 6).
(3) Les informations retraitées comprennent les données portant sur les changements significatifs de périmètre suivants :
• En 2003, les données significatives concernent les entités suivantes :
- PMA (consolidée depuis le 1er mars 2003).
- Cinecolor Lab Cie (consolidée depuis le 21 octobre 2003).
- L’activité Recoton (consolidée depuis le 8 juillet 2003).
• En 2002, les données significatives concernent les entités suivantes :
- L’activité DSL d’Alcatel (consolidée depuis le 1er janvier 2002).
- Vidfilm (consolidée depuis le 20 février 2002).
- Still in Motion (consolidée depuis le 25 février 2002).
- Grass Valley Group (consolidée depuis le 1er mars 2002).
- Dupliteck (consolidée depuis le 4 avril 2002).
- PDSC (consolidée depuis le 25 juin 2002).
- L'activité Grundig DIS (consolidée depuis le 28 juin 2002).
- Screenvision Europe (consolidée depuis le 28 juin 2002).
Aucune entité ou secteur d’activité significatif n’a été exclu du processus de consolidation en 2002 et 2003.
122
Comptes consolidés
3. Information par zone géographique
et par secteur d’activité
France
Europe
(hors France) Etats-Unis
Amériques
(hors Etats-Unis)
Asie /
Pacifique
Eliminations
Total
8 459
508
1 474
31 décembre 2003
Chiffre d’affaires, net
Transferts entre zones géographiques
Résultat d’exploitation(1)
Terrains, constructions et équipements nets
2 032
589
259
87
1 342
884
163
496
3 992
110
21
480
462
310
60
240
631
593
5
171
(2 486)
-
31 décembre 2002
Chiffres d’affaires, net
2 028
416
211
92
1 418
931
213
448
5 345
286
191
716
534
298
60
197
862
735
43
169
- 10 187
(2 666)
718
- 1 622
31 décembre 2001
Chiffres d’affaires, net(2)
1 848
801
231
120
1 382
890
139
352
5 740
124
146
773
562
330
77
151
859
815
43
140
- 10 391
(2 960)
636
- 1 536
(1) Les variations de profits entre les sociétés du Groupe incluses dans les stocks de la zone géographique acheteuse sont déduites ou ajoutées au résultat
d’exploitation de la zone géographique vendeuse.
(2) Retraité de l’EITF 01-09 applicable en 2002 aux Etats-Unis (note 1).
Le chiffre d’affaires net et le résultat d’exploitation sont classés en fonction de la situation géographique de la société qui
émet la facture.
Secteurs d’activité
Pour mieux servir ses clients et simplifier son organisation le Groupe a mis en place en 2003 une organisation autour de
quatre divisions : Contenu et Réseaux, Produits Grand Public, Composants et Licences.
• La division Contenu et Réseaux comprend les activités suivantes :
- Les activités de préparation et de distribution du contenu vidéo, commercialisées sous la marque Technicolor® (postproduction, gestion des actifs associés aux contenus, réplication et distribution des films, DVD et VHS) et la publicité
pour les cinémas (Screenvision).
- Les activités de fournitures de produits et de services de télédiffusions professionnelles et de réseaux, commercialisées
sous la marque GVG®.
- Les activités Produits d’Accès Large Bande, qui incluent les décodeurs et les modems. L’activité d’ATLINKS réalisée avec
les sociétés de télécommunications est également gérée dans l’activité des Produits d’Accès à Large Bande.
• La division Composants qui produit et vend des Tubes, des composants d’écrans, des composants optiques ainsi que
des composants pour télévisions et produits vidéo.
123
• La division Produits Grand Public comprend les téléviseurs, les produits Audio et Vidéo, les accessoires, ainsi que la
téléphonie domestique, vendus par les réseaux de distribution. Ce secteur comprend aussi l’activité Marketing et Vente
liée à la distribution de ces produits.
• La division Licences gère et développe le portefeuille de licences pour le Groupe ainsi que pour le compte de tiers.
Enfin, la division Holding comprend les montants correspondants aux fonctions centrales du Groupe et aux programmes
mondiaux qui ne se rattachent pas à un secteur particulier (recherche centrale, etc.).
Les activités auparavant incluses dans le secteur Nouveaux Médias et Services ont été absorbées en 2003 par la division
Produits Grand Public (principalement les guides de programmes TV) et la division Contenu et Réseaux (principalement
la publicité pour le cinéma).
Contenu et
Réseaux
Composants
Produits
Grand Public
Licences
(4)
(1)
(3)
3 714
9
(141)
1 072
424
(99)
3 198
13
(80)
436
(16)
(101)
(5)
Résultat des sociétés mises
en équivalence
Autres produits (charges)(c)
Actifs du secteur(f)
Investissements(d)
(5)
(75)
2 431
(297)
Capitaux mis en œuvre(1)
Ecarts d’acquisition nets
31 décembre 2003
Chiffre d’affaires inter-secteurs(a)
Dotations aux amortissements
Intérêts nets(b)
124
Holding
Eliminations
Total
462
1
(5)
13
148
(16)
(595)
-
8 459
(341)
(124)
(13)
411
5
(114)
20
-
508
(9)
(149)
920
(137)
(2)
(52)
911
(48)
1
8
(2)
26
98
(9)
-
(7)
(249)
4 368
(493)
1 917
612
320
47
82
-
2 978
1 077
-
23
-
-
-
1 100
Comptes consolidés
Contenu et
Réseaux
Composants
Produits
Grand Public
Licences
(2)
(4)
(1)
(3)
3 924
42
(152)
1 560
664
(125)
4 264
56
(105)
420
(20)
84
(3)
en équivalence
Investissements(d)
(38)
2 736
(359)
Holding
Eliminations
Total
429
(2)
10
188
(12)
(950)
-
10 187
(396)
(52)
(23)
387
8
(121)
47
-
718
9
(42)
1 047
(244)
2
1 244
(67)
19
(1)
(18)
76
(11)
-
(96)
5 122
(682)
2 209
728
771
66
107
-
3 881
1 310
1
9
-
-
-
1 320
Contenu et
Réseaux
Composants
Produits
Grand Public
Licences
Holding
Eliminations
Total
(2)
(4)
(1)
(3)
3 460
1
(90)
1 642
756
(137)
4 884
6
(120)
395
(5)
10
191
(16)
(954)
-
10 391
(368)
458
(27)
111
(23)
(160)
(117)
338
-
(111)
138
-
636
(29)
en équivalence
Investissements(d)
12
2 562
(167)
(104)
1 164
(158)
(2)
93
1 665
(82)
(2)
72
(58)
(1)
9
127
(14)
-
(3)
8
5 590
(479)
2 087
755
1 056
124
(23)
-
3 999
890
1
10
-
-
-
901
31 décembre 2002 (*)
Intérêts nets(b)
31 décembre 2001(*)
Chiffre d’affaires(**)
Résultat d’exploitation(e)
Intérêts nets(b)
(*) Retraité du transfert de Nextream et des Produits d’Accès Large Bande du secteur Produits Grand Public vers le secteur Contenu et Réseaux et du transfert
des activités du secteur Nouveaux Médias et Services vers les secteurs Produits Grand Public et Contenu et Réseaux.
(**) Retraité de l’EITF 01-09 applicable en 2002 aux Etats-Unis (note 1).
(a) A partir du 1er janvier 2002, le secteur Licences ne comprend plus les redevances sur licences facturées aux autres segments. Le retraitement des années
antérieures n’impacte que le second semestre 2001 (secteurs Contenu et Réseaux et Composants)
(b) En 2001, les « intérêts nets » sont alloués à chaque secteur en fonction du niveau moyen du besoin en fonds de roulement auquel est appliqué le taux d’intér
du marché de chaque pays dans lequel les sociétés incluses dans le secteur ont une activité (intérêts imputés). La différence entre les charges d’intérêts
consolidées Thomson et les intérêts imputés figure en « Holding ». En 2002 et 2003, les intérêts ne sont plus alloués.
125
(c) Les « autres produits (charges) » comprennent principalement :
En 2003
Les éléments significatifs sont :
- € –217 millions de coûts de restructuration qui sont détaillés dans la note 18 « provisions pour restructuration ».
- € 51 millions de plus-value de cession d’actifs qui sont détaillés dans la note 6.
- € –52 millions de dépréciations exceptionnelles d’immobilisations qui sont détaillés dans la note 6.
- Les autres éléments significatifs suivants :
• En février 2003, le secteur Composants a décidé la fermeture temporaire d’une de ses lignes de production d’écrans larges (ligne 1) de l’usine de Marion,
Indiana. La décision de fermeture définitive de la ligne a été annoncée le 12 juin 2003, en même temps que la décision de fermer une seconde ligne (voir cidessous). Les coûts encourus entre février et juin liés à cette fermeture temporaire ont été comptabilisés en « Autres produits (charges) » et s’élèvent à
€ –8 millions. Ils comprennent principalement les coûts de chômages partiels (€ –3 millions) et les coûts de sous-activité industrielle (€ –5 millions). Ces derniers
sont principalement dus aux baisses de production résultant de clauses syndicales qui imposent que les salariés les plus anciens dont le poste est supprimé
soient mutés sur les postes des salariés ayant le moins d’ancienneté.
• € –10 millions relatifs au secteur Composants qui a décidé en juin la fermeture d’une de ses lignes de production d’écrans (ligne 2) de l’usine de Marion. Les
coûts encourus entre février et juin liés à cette fermeture temporaire ont été comptabilisés en « Autres produits (charges) » et s’élèvent à € –10 millions. Ils
comprennent principalement les coûts de chômages partiels (€ -4 millions), les coûts de sous-activité industrielle (€ –5 millions) et d’autres coûts (€ –1 million)
sans bénéfices futurs pour le Groupe et qui sont directement liés à la décision de fermer temporairement la ligne de production.
• Un produit de € 6 millions qui concerne la reprise d’une provision pour litige (jugement rendu en faveur de Thomson) ainsi que d’autres produits divers.
• € –4 millions se rapportent à des engagements de retraite relatifs aux principaux plans de restructuration. Ces coûts concernent les anciens salariés bénéficiant
du « lay-off status » (période temporaire pendant laquelle le salarié licencié peut bénéficier de certains avantages). La partie différée des engagements de retraite
des employés licenciés lors de plans antérieurs et bénéficiant du « lay-off status » passe immédiatement en charges lors du retrait des fonds du plan par l’ancien
salarié. Ce montant se répartit par divisions comme suit : € –2 millions pour les Produits Grand Public, € –1 million pour la division Holding et € –1 million pour
la division Contenu et Réseaux.
• € –8 millions sont relatifs à un litige dans le centre de profit Audio Vidéo.
En 2002
• € –8 millions liés à l’activité TAK qui a été arrêtée en 2002. TAK, qui faisait partie du segment Nouveaux Médias et Services (devenu Contenu et Réseaux),
développait et commercialisait des services liés à la télévision interactive. Le montant de € –8 millions classé en « Autres produits (charges) » correspond aux
coûts d’exploitation de l’exercice. Les pertes d’exploitation des exercices antérieurs n’ont pas été retraitées (€ –10 millions en 2001). Les coûts de
restructuration relatifs à cette activité (€ –5 millions) ont également été classés en « Autres produits (charges) ».
• L’impact de la perturbation de la production d’une des usines de verre du secteur Composants causée par un incendie (notamment des frais généraux et de
personnel non absorbés et des rebuts) est présenté en « Autres produits (charges) » pour un montant de € –3 millions.
• Le 10 juin 2002, suite à une décision rendue par un jury sur la violation de brevets dans le secteur Produits Grand Public, Thomson a conclu un accord avec
le plaignant. Le paiement consiste en des dommages et intérêts et des redevances pour la période antérieure à la date de l’accord (10 juin 2002), et un paiement
complet d’une redevance pour la licence mondiale sur la durée de vie résiduelle des brevets concernés. Conformément au traitement adopté en 2001, les
dommages et intérêts payés au-delà du montant de la provision constituée en 2001 ont été comptabilisés en « Autres produits (charges) » pour un montant de
€ –5,7 millions. Dans le cadre de litiges relatifs à la violation de brevets, les montants d’indemnités reçues par les sociétés du Groupe qui licencient les brevets,
correspondant à la compensation des redevances qui auraient dû être perçues sur la période d’octroi de la licence, sont classés en chiffre d’affaires.
En 2002 et 2001
Le Groupe a été confronté à des perturbations significatives de sa production sur une des lignes de production de dalles de verre du secteur Composants
commençant lors de la seconde moitié de l'année 2001, du fait de la défaillance d'un équipement. Comme aucun accord n’avait été trouvé avec la compagnie
d’assurance en 2001, la partie des frais généraux et de personnel non absorbés et des rebuts du fait de cette situation anormale ont été comptabilisés en « Autres
produits (charges) » pour un montant de € –6,6 millions en 2001. En 2002, la prime d’assurance perçue a été allouée à hauteur de € 10 millions et € 9,9 millions
en « Autres produits (charges) » et en « résultat d’exploitation » respectivement, dans la proportion de l’allocation des coûts constatés respectivement en 2001
et 2002.
En 2001 uniquement
Dans le cadre de la rationalisation de son portefeuille de produits, le Groupe a arrêté certains produits ou lignes de produits, qui ne se sont pas concrétisés
par des plans de restructuration. Au 31 décembre 2001, les coûts, qui concernent essentiellement la dépréciation ou la mise au rebut des stocks et matières
126
Comptes consolidés
premières (€ –30 millions pour l’activité Produits Grand Public) ainsi que les coûts d'annulation des contrats (€ –18,5 millions pour l’activité Produits Grand
Public), ont été classés sous la rubrique « Autres produits (charges) ». Les dépréciations exceptionnelles d'immobilisations (€ –4,8 millions pour le secteur
Produits Grand Public et € –11,6 millions pour le secteur Composants) sont présentées également sous la rubrique « Autres produits (charges) ».
Bien que la réorganisation d'un portefeuille de produits soit un événement usuel dans l'activité de la société, qui est habituellement reflétée dans le résultat
opérationnel, le Groupe estime que l'ampleur de la réorganisation faite en 2001 et son aspect généralisé justifie ce transfert de charges hors du résultat
opérationnel.
(d) Montants avant la variation nette du poste fournisseurs d’immobilisations de € –17 millions, € 74 millions et € –20 millions respectivement aux 31 décembre
2003, 2002 et 2001.
(e) En 2001, Thomson a modifié sa politique d’octroi des congés payés. Auparavant, les employés de Thomson, Inc. et de Thomson multimedia Licensing Inc.,
avaient droit au 31 décembre à la totalité des congés payés acquis en fonction de leur ancienneté pour l’année suivante. Dorénavant, les employés accumulent
leurs droits pour l’année progressivement dans le temps à partir du 1er janvier. En conséquence, € 14,9 millions de charges ont été annulées en 2001, dont €
9,1 millions pour le secteur Produits Grand Public, € 4,7 millions pour le secteur Composants et € 0,8 million pour le secteur Licences.
(f) Inclut les avances et acomptes versés sur commandes en cours. Les provisions pour remises et pour répercussion des baisses des prix ont été déduites des
comptes clients et effets à recevoir pour € 205 millions, € 235 millions et € 221 millions aux 31 décembre 2003, 2002 et 2001 respectivement. A partir de
2002, les provisions relatives aux actions promotionnelles, qui sont déduites du chiffre d’affaires, sont classées en déduction du compte « clients » au lieu des
« autres créanciers et charges à payer » (note 21).
2001 n’a pas été retraitée (€ 38 millions au 31 décembre 2001 enregistrés en « autres créanciers et charges à payer »). Ce retraitement concerne uniquement
le secteur des Produits Grand Public.
(1) Les capitaux mis en œuvre correspondent à la somme des immobilisations corporelles et incorporelles nettes (à l’exception des écarts d’acquisition), du
besoin en fonds de roulement d’exploitation et des autres actifs et passifs courants (à l’exception des provisions dont celles pour retraites et avantages
assimilés, de l’impôt, de la dette relative à l’acquisition de Technicolor et des dettes aux fournisseurs d’immobilisations).
(2) Les éléments de décembre 2001 et décembre 2002 ont été retraités en fonction de la nouvelle organisation sectorielle de 2003.
(3) Comme défini dans les Principes Comptables du Groupe, les accords de licences prévoient généralement un taux fixe de redevance unitaire par produits livrés
à un tiers par un licencié. Les produits de licences sont comptabilisés lorsqu’ils sont acquis. Le montant brut des redevances est déterminé sur une base
trimestrielle, conformément aux contrats de licence. Cependant, certains contrats peuvent prévoir des paiements de redevances relatifs à des périodes de
production antérieures. Ces paiements peuvent être significatifs, comme c’est le cas pour 2003.
De plus, lors de la cession des actifs de Canal+ Technologies (note 6) Thomson Licensing S.A. a vendu des licences sur des brevets.
(4) Le secteur Composants comprend SDM qui est pour la période de juillet 2003 à décembre 2003 temporairement géré par le Senoir Executive Vice Président
du secteur Audio, Video et ATLINKS, ainsi que Thomson Quality System.
127
Rapprochement des informations par secteur d’activité avec les données
consolidées :
Actifs par secteur
Ecarts d’acquisition
Immobilisations financières
Comptes courants avec les sociétés non consolidées
Autres débiteurs
Avances sur contrats, nettes(1)
Disponibilités
TOTAL actif
2001
2002
2003
5 590
901
417
43
1 059
248
1 532
9 790
5 122
1 320
218
71
1 278
242
1 463
9 714
4 368
1 100
185
79
960
205
2 383
9 280
(1) Les avances sur contrats correspondent aux avances sur contrats clients du secteur Contenu et Réseaux.
4. Frais de recherche et de développement
2001
2002
2003
Frais de recherche et de développement, bruts
Subventions reçues(1)
Frais de Recherche et de développement, nets des subventions
(383)
15
(368)
(386)
12
(374)
(304)
9
(295)
3
14
3
17
17
(1) Subventions reçues sous forme d’avances remboursables
Avances susceptibles d’être remboursées
128
Comptes consolidés
5. Résultat financier
2001
2002
2003
45
(74)
(29)
51
(42)
9
32
(41)
(9)
Escomptes de règlements accordés
Escomptes de règlements reçus
Actualisation financière des plans de retraite des activités arrêtées
Autres frais financiers sur dettes non financières
Dividendes
Résultat de change
Autres(2)
(9)
2
(20)
(9)
1
9
(134)
(10)
1
(26)
(13)
(2)
(87)
(9)
1
(24)
(14)
2
(18)
(8)
Autres (charges) financières
TOTAL
(160)
(189)
(137)
(128)
(70)
(79)
Produits d’intérêts
Charges d’intérêts
Produits (charges) d’intérêts, nets(1)
(1) Dont € 6 millions, € 15 millions et € 25 millions d’intérêts sur billets à ordre liés à l’acquisition de Technicolor respectivement aux 31 décembre 2003, 2002
et 2001. La baisse des charges d’intérêts nettes en 2002 par rapport à 2001 est principalement due à la baisse des taux d’intérêt de l’U.S. dollar sur les swaps
(euros contre U.S. dollars) utilisés pour financer les filiales américaines.
(2) Ce montant s’explique principalement par des provisions sur titres de participation non consolidés.
6. Autres produits et charges
Coûts de restructuration, nets
Plus ou moins-values sur cessions d’actifs(2)
Dépréciation exceptionnelle d’immobilisations(3)
Autres(4)
(1)
TOTAL autres produits (charges)
2001
2002
2003
(107)
163
(23)
(25)
(141)
79
(15)
(19)
(217)
51
(52)
(31)
8
(96)
(249)
(1) Les coûts de restructuration nets par segment sont détaillés dans la note 18.
(2) En 2003, ce montant est principalement relatif à la vente de Canal+ Technologies :
Le 31 janvier 2003, Thomson a acquis 89 % de Canal+ Technologies (Thomson détenait auparavant une participation minoritaire dans Canal+ Technologies)
pour un montant de € 190 millions. La société acquise intervenait dans deux domaines d'activités, l’accès conditionnel, commercialisé sous la marque
MediaGuard™ et les logiciels destinés à la télévision numérique interactive (« middleware »), commercialisés sous la marque MediaHighway™. Dans les deux
cas, les produits et services de ces activités sont commercialisés auprès d'opérateurs de télévision. En décembre 2003, Thomson a finalisé la vente des
activités MediaHighway™ et MediaGuard™. Les seuls actifs conservés sont les droits de propriété intellectuelle et la trésorerie générée par ces deux cessions.
La vente de ces deux activités a généré une plus-value de € 46 millions après impôt (enregistrée dans le segment Holding). En conséquence, Canal+
Technologies a été assimilée à une « activité non destinée à l’exploitation » et ses résultats comptabilisés sur la ligne « autres produits (charges) » .
En 2002 et 2001, ce gain est principalement relatif à la vente de titres, et au gain sur l’utilisation d‘instruments de couverture relatifs à ces titres.
(3) Au 31 décembre 2003, ce montant concerne principalement des dépréciations exceptionnelles d'actifs dans la division Contenu et Réseaux pour
€ –21 millions, ainsi que dans la division Composants pour € -27 millions.
En 2002, ce montant concernait les divisions Contenu et Réseaux pour € –7 millions, Composants pour € –4 millions, et Produits Grand Public pour
€ –3 millions.
(4) Ce montant est analysé dans la note 3 par secteur d’activité pour les années 2001 à 2003. Par ailleurs, 2001 inclut un gain de € 35 millions relatif à la vente
d’un instrument dérivé acheté en 2000 afin de couvrir les bons de souscription d’actions à recevoir d’un fournisseur en relation avec un contrat
d’approvisionnement de composants. Ce contrat a été annulé dans le courant de l’année 2001, et l’instrument de couverture n’avait donc plus d’utilité.
129
7. Impôt sur les résultats
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts (article 209 quinquies) et conformément à l’accord des
Autorités Fiscales Françaises daté du 6 novembre 2002, Thomson S.A. établit désormais une déclaration d’impôt au titre
du bénéfice consolidé (« le Régime »).
Le Régime stipule que la base pour le calcul d’impôt de la société mère n’est pas limitée aux seules filiales françaises
détenues à plus de 95 % comme en disposait le régime précédemment applicable à Thomson S.A., mais s’étend aussi
aux entités françaises et étrangères détenues à plus de 50 %. Dans certaines limites, le Code Général des Impôts permet
de compenser les résultats fiscaux bénéficiaires avec les pertes fiscales des sociétés du périmètre. Conformément à
cette disposition, le calcul du résultat fiscal consolidé de la société mère est basé sur les règles fiscales françaises pour
ses opérations en France ainsi que celles effectuées par ses filiales étrangères détenues à plus de 50 %.
Cet agrément fiscal est appliqué rétroactivement depuis le 1er janvier 2001 et expirera le 31 décembre 2005 sauf s’il est
renouvelé. Ainsi, des déclarations d’impôt du Régime au titre de 2002 et 2001 ont été établies respectivement en
novembre 2003 et 2002. Leurs conséquences sont reflétées dans les états financiers 2003 et 2002 respectivement.
a) Analyse de la charge d'impôt :
Impôt courant
France
Effet du bénéfice consolidé
Sous-total impôt courant français
Étranger
Total impôt courant
Impôt différé
France
Étranger
Total impôt différé
TOTAL impôt
2001
2002
2003
(59)
(59)
(83)
(142)
(18)
33
15
(93)
(78)
(12)
(12)
(79)
(91)
2
1
3
(139)
47
(25)
22
(56)
(2)
30
28
(63)
En 2003, la charge d’impôt du Groupe s'établit à € –63 millions résultant notamment de l'impôt dû en Pologne et en
Grande-Bretagne, tandis qu’aux Etats-unis et en France où des pertes sont réalisées, le Groupe perd le bénéfice de
l’imputation des retenues à la source sur les revenus de licences. Par ailleurs, le Groupe a enregistré un impôt différé actif
net de € 28 millions. Ce montant comprend principalement l’activation partielle des pertes de l’exercice aux États-Unis,
du fait de l'amélioration attendue des résultats du groupe fiscal américain liée à la sortie de certaines activités déficitaires
objet de l’accord avec TCL (note 29).
L'augmentation de l’impôt courant en 2003, par rapport à 2002, est essentiellement due à l’impôt français du fait d’un
remboursement non récurrent de € 33 millions en 2002 lié au régime du bénéfice consolidé.
L’impôt de 2001 relatif aux filiales françaises s’élève à € –57 millions dont € –56 millions ont été calculés à un taux réduit
applicable en France sur les revenus de licences relatifs aux brevets détenus depuis plus de deux années.
130
Comptes consolidés
En 2002, le Groupe a enregistré un impôt différé actif net de € 22 millions. Le montant se compose de € 47 millions en
France, résultant d’activation de moins-values long terme et de dépréciations d’impôts différés actifs au taux de droit
commun et de € –25 millions à l’étranger.
En 2001, un impôt différé actif de € 3 millions a été constaté.
b) Réconciliation entre la charge d’impôt et le résultat avant impôt :
2001
2002
2003
Résultat net, part du Groupe
Résultat avant impôt
Résultat des sociétés mises en équivalence
286
(139)
(22)
403
3
373
(56)
(13)
416
-
26
(63)
8
97
7
406
416
104
(143)
(34)
29
15
(2)
(4)
(139)
(143)
3
33
(68)
9
35
75
(56)
(35)
2
(63)
17
30
(14)
(63)
455
30,5 %
494
11,3 %
180
35,0 %
Résultat comptable avant impôt(a)
(Charge) produit d'impôt théorique à 33,33 % (34,33 % en 2002 et 35,33 % en 2001)
Différences permanentes
Remboursement de l’impôt 2001 lié au Régime
Impôts différés actifs non reconnus et variation des dépréciations(1)
Crédits d'impôt
Effet de la différence de taux(2)
Autres, nets(3)
(Charge) produit d'impôt
Résultat net avant impôt, intérêts minoritaires, amortissement des écarts d’acquisition
et part dans le résultat des sociétés mises en équivalence(4)
Taux effectif d’imposition(4)
(1) Au 31 décembre 2003, l’activation du report déficitaire français a été comptabilisée pour un montant de € 16 millions, du fait des profits taxables long terme
attendus d’ici le 31 décembre 2006. Par ailleurs, € 65 millions d’impôts différés actifs sur des différences temporaires ont été provisionnés aux États-Unis.
En 2002, ce montant inclut € –61 millions de variation des dépréciations, € –12 millions d’impôts différés actifs non reconnus et € 5 millions de produits relatifs
à des déficits reportés en arrière sur Thomson, Inc.
En 2001, inclut également un produit relatif à des déficits reportés en arrière de € 24 millions de Thomson, Inc.
(2) En 2003, comprend € 21 millions relatifs à des opérations imposées à taux réduit. L’effet sur la différence des taux d’imposition étrangers s’élève à
€ 9 millions.
En 2002, inclut € 26 millions relatifs à des opérations imposées à taux réduit, € 11 millions d’effet sur la différence des taux d’imposition étrangers et
€ –2 millions d’effet de la contribution supplémentaire de 3,3 %.
En 2001 ce montant reflète uniquement l’effet de la contribution supplémentaire de 3,3 % pour € –2 millions.
(3) En plus des autres impôts sur les filiales étrangères (filiales américaines incluses) non calculés sur le revenu imposable, ce montant inclut :
En 2003, € –11 millions de retenues à la source sur des revenus de licences.
En 2002, principalement € 99 millions d’activation d’impôts différés tels que décrit dans le paragraphe a) ci-dessus et € –19 millions de retenues à la source
sur des revenus de licences.
En 2001, € 39 millions liés à des opérations imposées à un taux réduit, € 6 millions de différence de taux d’imposition à l’étranger et € –22 millions de retenues
à la source sur des revenus de licences.
(4) Le taux effectif d’impôt est calculé par rapport au résultat net avant impôt, intérêts minoritaires, résultat des sociétés mises en équivalence (cf. (a)
ci-dessus) et amortissement des écarts d’acquisition (€ –76 millions, € –78 millions et € –49 millions respectivement aux 31 décembre 2003, 2002 et 2001).
131
c) Résultat avant impôt et minoritaires :
2001
2002
2003
Activités en France
Activités à l’étranger
441
(38)
103
313
251
(154)
Résultat avant impôt et minoritaires (après mises en équivalence)
403
416
97
2001
2002
2003
25
151
176
23
151
174
23
85
108
d) Impôts différés passifs et impôts à payer :
Impôts différés passifs
Impôts à payer
TOTAL passif d’impôt
e) Impôts différés actifs et passifs, présentés en « autres débiteurs » et « autres créanciers et
charges à payer » au bilan :
Impôts différés actifs (nets par filiale)
Provision pour dépréciation des impôts différés actifs
Impôts différés actifs nets de provisions (note 13)
Impôts différés passifs (note 21)
Impôts différés actifs, nets(1)
2001
2002
2003
1 097
(842)
255
1 437
(1 154)
283
1 657
(1 365)
292
(25)
230
(23)
260
(23)
269
(1) Au 31 décembre 2002, inclut € 93 millions pour Technicolor. Ce montant comprend € –42 millions de provisions sur impôts différés actifs enregistrées avec
pour contrepartie les écarts d’acquisition de Technicolor, PDSC et Grass Valley.
f) Principaux actifs et passifs d'impôts différés consolidés :
Effet des reports déficitaires
Crédit d’impôt lié au bénéfice consolidé(1)
Effet fiscal des différences temporaires liées aux :
Provisions pour congés payés
Provisions pour restructuration
Provisions pour risques et charges
Provisions sur actifs immobilisés
Provisions pour retraites
Autres différences temporaires
Total différences temporaires
Impôts différés actifs, bruts
Effet fiscal des différences temporaires liées aux :
Provisions pour dépréciation d'actifs immobilisés
Autres
Impôts différés passifs, bruts
Provision pour dépréciation des impôts différés actifs
Impôts différés actifs, nets
2001
2002
2003
564
-
680
112
786
176
14
29
172
18
124
228
585
9
29
144
13
192
314
701
8
27
126
37
195
365
758
1 149
1 493
1 720
(52)
(25)
(77)
(55)
(24)
(79)
(44)
(42)
(86)
(842)
230
(1 154)
260
(1 365)
269
(1) Les crédits d’impôt étrangers sont composés des impôts sur les sociétés payés hors de France et déductibles des futures dettes d’impôt dues au titre du
régime du bénéfice consolidé.
132
Comptes consolidés
g) Échéances des déficits ordinaires reportables de Thomson
(en base, avant application du taux d’impôt au 31 décembre 2003) :
2004
2005
2006
2007
2008
2009 et au-delà
TOTAL
167
46
47
129
53
1 782
2 224
Les déficits ordinaires reportables de Thomson incluent € 148 millions qui correspondent aux déficits créés après le
1er janvier 2001 dans le Régime et qui peuvent être utilisés pour compenser les résultats fiscaux bénéficiaires des sociétés
du périmètre jusqu’en 2005.
Des provisions pour dépréciation ont été constituées sur la quasi-totalité des reports déficitaires puisqu’ils concernent
principalement des filiales commerciales européennes (parmi lesquelles Thomson multimedia Sales Germany GmbH qui
représente 44 % du total des reports déficitaires) et asiatiques pour lesquelles les pertes passées et les perspectives de
revenus ne laissent pas prévoir l’utilisation de ces déficits.
8. Immobilisations
(a) Immobilisations incorporelles
2001
2002
Net
Net
Brut
901
727
68
1 320
803
60
TOTAL
1 696
2 183
Valeur brute
1 992
(296)
2 524
(341)
Droits de propriété intellectuelle et commerciale
Autres (logiciels principalement)
2003
1 269
896
152
Amortissements
cumulés
(169)
(100)
(113)
Net
1 100
796
39
2 317
(382)
1 935
133
Date
d’acquisition
ATLINKS(1)
Technicolor Group(2)
Screenvision US
Miles O’ Fun Inc
BTS
Thomson Broadband (ADSL)
Vidfilm(4)
Grass Valley
Still in Motion(4)
Southern Star Duplitek(4)
Panasonic Disc Services
Corporation (PDSC)(3)
Screenvision Europe
Grundig DIS business
Technicolor Digital Cinema(5)
Cinecolor(5)
Autres (inférieurs à € 5 millions
net individuellement)
TOTAL
1999
2001
2001
2001
2001 & 2002
2001
2002
2002
2002
2002
2002
2002 & 2003
2002
2003
2003
Durée
d’amortissement
(années)
2001
2002
2003
Net
Net
Brut
15
20
20
20
15
10
20
15
20
20
29
712
51
7
79
-
26
535
39
6
116
61
68
93
7
49
66
490
35
8
129
68
30
91
6
29
(10)
(73)
(4)
(1)
(22)
(14)
(3)
(11)
(1)
(2)
56
417
31
7
107
54
27
80
5
27
20
20
15
20
20
-
272
19
7
-
241
17
9
17
11
(18)
(1)
(1)
-
223
16
8
17
11
23
22
22
(8)
14
901
1 320
1 269
(169)
1 100
Amortissement
Net
(1) Le rachat par Thomson des 50 % de minoritaires dans Atlinks, mentionné en note 2, a eu pour effet la constatation d’un écart d’acquisition complémentaire
de € 34 millions.
(2) La valeur brute de l’écart d’acquisition de Technicolor a augmenté de € 2 millions en 2003 à la suite d’un ajustement de prix et a baissé de € 100 millions en
raison de la baisse de l’U.S. dollar.
(3) La valeur brute de l’écart d’acquisition de PDSC a augmenté de € 10 millions en 2003 du fait de la finalisation de l'évaluation à leur juste valeur des actifs et
des passifs et d’ajustements de prix et a baissé de € 47 millions en raison de la baisse de l’U.S. dollar.
(4) Ces écarts d’acquisition ont diminué en 2003 du fait de la finalisation de l'évaluation à leur juste valeur des actifs et des passifs et notamment des allocations
en parts de marché (cf. ci-dessous).
(5) Au 31 décembre 2003, ces sociétés ont seulement procédé à une évaluation préliminaire des actifs et passifs à leur juste valeur qui sera finalisée dans un
délai se terminant à la clôture du premier exercice ouvert postérieurement à l‘acquisition, conformément à la réglementation 99-02.
Droits de propriété intellectuelle et commerciale
Lors des acquisitions, Thomson réalise des évaluations des actifs et passifs achetés, notamment en ce qui concerne les
éléments incorporels. Pour les montants significatifs, l'évaluation de ces éléments incorporels est faite par des experts
indépendants. Les portefeuilles clients associés aux parts de marché ont été évalués sur la base des flux de trésorerie
futurs actualisés correspondants à la base de clientèle à la date d'acquisition. Les marques ont été évaluées sur la base
des redevances qui seraient versées pour l'utilisation de celle-ci, si Thomson n’en était pas propriétaire. Ces actifs ne
font l'objet d'aucun amortissement mais sont soumis à un examen périodique visant à déterminer s'ils ont subi une perte
de valeur selon les mêmes critères qu'à l'origine.
134
Comptes consolidés
Les droits de propriété intellectuelle et commerciale sont composés des éléments suivants :
- Marques Technicolor® (€ 182 millions au 31 décembre 2003), Grass Valley® (€ 36 millions au 31 décembre 2003),
Recoton® (€ 23 millions au 31 décembre 2003) et THOMSON® (achetée à TSA en 2001).
- Parts de marché Technicolor (€ 238 millions), PDSC (€ 71 millions), Screenvision Europe (€ 22 millions), Southern Star
Duplitek (€ 32 millions) et Vidfilm (€ 34 millions).
- Licence d’utilisation de la marque RCA® pour les produits grand public acquise en 1988 et l’achat en 1999 à General
Electric de l’utilisation étendue de la marque RCA®. Les droits liés à la marque RCA® ne sont plus amortis.
- Droits de propriété intellectuelle acquis en 2002 et 2003 dans le secteur « Contenu et Réseaux ». La majorité des
brevets détenus par le Groupe n’a plus de valeur au bilan de Thomson.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles se composent principalement de logiciels.
b) Terrains, constructions et équipements
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
TOTAL
Valeur brute
2001
2002
2003
Net
Net
Brut
86
302
833
315
76
275
855
416
1 536
1 622
3 754
(2 218)
3 800
(2 178)
69
490
2 626
369
Amortissements
cumulés
(1)
(212)
(1 723)
(144)
Net
68
278
903
225
3 554
(2 080)
1 474
En décembre 2001, et dans le cadre de la transaction décrite en note 24, la valeur nette comptable des équipements de
fabrication de tubes en Pologne qui s’élève à € 53 millions a été exclue du bilan consolidé.
Aux 31 décembre 2003 et 2002 respectivement, l’amortissement cumulé inclut :
- € 56 millions liés aux plans de restructuration de l’exercice 2003. En 2002, € 32 millions de dépréciations
exceptionnelles se décomposant ainsi au 1er janvier 2002 : € 38 millions de provisions pour restructuration qui ont été
reclassées (note 19) et € –6 millions utilisés pendant l’exercice.
- € 52 millions et € 15 millions se rapportant à des pertes de valeur (note 6).
135
9. Titres de participation mis en équivalence
Les titres mis en équivalence correspondent à des participations dont les activités sont de la même nature que celles des
filiales intégrées globalement.
Les titres de participation mis en équivalence sont résumés dans le tableau suivant :
Thomson Pacific CE Co. Ltd. (Taiwan)
CTE El Athir (Tunisie)
J2T Video Tonnerre (France)(1)
J2T Holding Gmbh (Allemagne)(2)
EasyPlug, S.A.S. (France)
EasyPlug, Inc (Etats-Unis)
Celstream Tech. Private Ltd. (Inde)
Metric Line (France)
MTEP (Etats-Unis)
Techfund Capital Europe (France)
Novo Comlink España (Espagne)(3)
Autres
TOTAL
% détenu
2003
50,00 %
30,00 %
50,00 %
50,00 %
38,75 %
40,00 %
12,50 %
20,00 %
-
Situation nette « part du Groupe »
2001
2002
2003
4
11
15
4
4
2001
2002
2003
4
3
1
1
2
11
(2)
(2)
1
(3)
-
(1)
(1)
(1)
(4)
(7)
(1) En 2002, J2T Video Tonnerre a été vendue à STELI puis a été fusionnée.
(2) En 2003, J2T Holding Gmbh a fusionné avec Thomson multimedia Sales Germany GmbH & Co O.H.G.
(3) En 2002, les parts dans Novo Comlink España ont été vendues.
10. Autres titres de participation
Participation dans :
- Titres cotés(1)
- Titres non cotés(2)
- Filiales récemment acquises
mais non encore consolidées(3)
TOTAL
Valeur brute
Dépréciation cumulée
2001
Net
2002
Net
Brut
2003
Provisions
Net
63
126
5
53
14
197
(86)
14
111
148
-
-
-
-
337
58
211
(86)
125
516
(179)
248
(190)
(1) Dont € 13 millions de titres prêtés à une banque comme nantissement pour couvrir un risque de contrepartie. En 2003, la valeur nette comptable des titres
cotés cédés s’élève à € 1 million (€ 55 millions en 2002).
(2) Ce compte inclut des participations minoritaires dans des sociétés non cotées stratégiques pour le Groupe, incluant au 31 décembre 2003, des actions
préférentielles pour un montant de € 99 millions au taux de clôture du 31 décembre 2003.
(3) Concerne les sociétés acquises juste avant la clôture d’un exercice et non encore consolidées du fait du caractère non significatif de leur activité à la clôture.
Aux 31 décembre 2003 et 2002, aucun investissement n’était comptabilisé ainsi.
136
Comptes consolidés
11. Stocks et en-cours
Matières premières
En-cours
Produits finis et marchandises
Sous-total
Provisions pour dépréciation
TOTAL
2001
2002
2003
335
185
728
1 248
(128)
1 120
379
123
561
1 063
(101)
962
291
59
478
828
(84)
744
Au 31 décembre 2003, environ 73 % des stocks et en-cours sont valorisés selon la méthode FIFO (76 % en 2002 et 77 % en 2001), le solde étant évalué selon
la méthode du coût moyen pondéré.
12. Clients et effets à recevoir
Clients et effets à recevoir
Provisions pour dépréciation
TOTAL
(1)
2001
2002
2003
2 218
(79)
2 139
1 742
(67)
1 675
1 363
(48)
1 315
(1) Inclut les avances et acomptes versés sur commandes en cours. Les provisions pour remises et pour répercussion des baisses de prix ont été déduites des
comptes clients et effets à recevoir pour € 205 millions, € 235 millions et € 221 millions respectivement aux 31 décembre 2003, 2002 et 2001. Les actions
promotionnelles, qui ont été déduites du chiffre d’affaires (EITF 01-09) sont classées depuis 2002 en déduction du compte client au lieu des « Autres créanciers
et charges à payer » (€ 38 millions en 2001 non retraités). Les actions promotionnelles concernent uniquement le secteur des Produits Grand Public.
Au 31 décembre 2002, les provisions pour dépréciation incluent € 2 millions de dépréciations exceptionnelles (néant en 2003).
Ventes de créances
En décembre 2002, le Groupe a conclu un programme de titrisation pour les créances clients américaines en remplacement
de l’ancien programme. Avec ce nouveau programme, Thomson, Inc. peut vendre la pleine propriété d’un pourcentage
du portefeuille de créances clients, sur une base renouvelable, jusqu’à un plafond maximum de USD 300 millions
(€ 238 millions au taux de clôture 2003).
Aucune vente de créance n’est intervenue aux 31 décembre 2003, 2002 et 2001 concernant ces programmes.
Dépréciation
La politique du groupe Thomson est d’enregistrer des provisions pour dépréciation sur les comptes clients lorsque les
pertes sont probables et mesurables. Les reprises s’élèvent à € 11 millions, € 24 millions, et € 9 millions respectivement
aux 31 décembre 2003, 2002 et 2001.
137
13. Autres débiteurs
TVA déductible(1)
Autres impôts à recevoir(2)
Subventions
Impôts différés actifs nets de provisions
Frais payés d'avance
Autres(3)
TOTAL
2001
2002
2003
164
120
17
255
41
462
1 059
110
232
23
283
67
563
1 278
99
56
23
292
61
429
960
(1) La TVA déductible correspond à la valeur consolidée de la TVA générée dans le cours normal de l’activité du Groupe.
(2) Le montant significatif des « Autres impôts à recevoir » au 31 décembre 2002 correspond à l’effet du régime du Bénéfice Consolidé (note 7).
(3) Aux 31 décembre 2003, 2002 et 2001, € 116 millions, € 122 millions et € 84 millions, sont relatifs aux produits à recevoir sur les redevances.
14. Avances sur contrats clients, nettes
Les avances sur contrats clients concernent principalement Technicolor qui réalise son activité avec la majorité de ses
clients via des contrats à long terme. Ces contrats donnent à Technicolor un droit exclusif sur la zone géographique du
client et pour une durée déterminée (en général de 1 à 5 ans). Ces contrats comprennent des clauses qui définissent le
prix des services à fournir et les volumes ainsi que d’autres termes et conditions. Dans certains cas, ces avantages
consentis par les clients sont payés par avance par Technicolor en contrepartie de l’exclusivité et d’autres engagements
sur la durée des contrats.
Ces avances sont enregistrées en « avances sur contrats clients, nettes » et sont amorties, en déduction du chiffre
d'affaires, en fonction des unités produites ou à l’avancement du traitement des films.
Les avances sur contrats clients versées par Technicolor s’élèvent, nettes des amortissements, à € 188 millions,
€ 225 millions et € 241 millions respectivement aux 31 décembre 2003, 2002 et 2001. Pour les exercices s’achevant aux
31 décembre 2003, 2002 et 2001, les amortissements de ces avances se sont élevés respectivement à € 121 millions,
€ 66 millions et € 54 millions.
Les avances sur contrats payées pour les activités de publicité dans les salles de cinéma aux Etats-Unis et en Europe
s’élèvent à € 17 millions en 2003 et 2002 (€ 7 millions en 2001). L’amortissement correspondant est de € 15 millions sur
l’année 2003.
138
Comptes consolidés
15. Disponibilités
Disponibilités
Dont dépôts bloqués(1)
(1) Principalement un dépôt effectué par TCE Television Taiwan
garantissant un prêt à Thomson du même montant
2001
2002
2003
1 532
177
1 463
89
2 383
76
91
80
60
Au 31 décembre 2001, un montant de € 86 millions était gagé sur un billet à ordre que Thomson avait émis pour Carlton,
relatif à l’acquisition de Technicolor et venait s'ajouter au dépôt de TCE Télévision Taiwan.
16. Capitaux propres
Capital et prime d’émission
Nombre d'actions
Valeur nominale en €
2001
265 113 508
3,75
Capital en €
994 175 655
2002
280 613 508
3,75
2003
280 613 508
3,75
1 052 300 655 1 052 300 655
Conformément à l'accord signé avec le groupe Carlton lors de l'acquisition de Technicolor, Thomson a émis le 16 mars
2001, en faveur du groupe Carlton, des Obligations Remboursables en Actions (ORA) non transférables et sans intérêt,
échangeables sans autre alternative contre 15,5 millions d’actions ordinaires, un an après la date d’acquisition,
représentant environ 5,5 % de l’ensemble des actions Thomson. Les obligations ont été échangées le 16 mars 2002.
Dans le cadre de cette même transaction, Thomson avait émis plusieurs billets à ordre (note 22), dont USD 164 millions
(€ 130 millions au taux de clôture 2003) pourront être payés par des actions Thomson à un prix à déterminer à la date
d'émission. Cette émission sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires si elle devait
dépasser 4 millions d'actions.
Actions propres
L’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé, le 10 novembre 2000, le Conseil d’Administration à racheter des
actions sur le marché pour de multiples objectifs (échange éventuel d’actions dans le cadre de partenariats stratégiques,
échange possible avec des obligations convertibles, plan de stock-option…).
A fin décembre 2003, Thomson détient 6 373 070 actions propres. Celles-ci ont été acquises lors des transactions suivantes :
• Conformément à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration, en novembre 2003, Thomson a acheté 3 millions
d'actions, pour un montant de € 55 millions, lors de la vente par TSA (précédente maison-mère de Thomson), de sa
participation résiduelle dans Thomson.
139
• Conformément à cette même autorisation, le Groupe avait racheté, au 31 décembre 2002, 3 267 850 actions pour
€ 156 millions.
En complément de ces rachats, Thomson détient 105 220 de ses actions dans le cadre de précédents plans de
participation au capital des salariés.
Parfois, le Groupe peut être amené à utiliser ses actions propres, notamment pour les prêter lors de transactions
financières. Au 31 décembre 2003, il n'y a pas de telle transaction en cours.
Plans de stock-options et autres instruments dilutifs
En accord avec la décision de l’Assemblée des actionnaires du 10 novembre 2000, le Conseil d’Administration a décidé,
lors des réunions tenues le 18 décembre 2000, le 16 mars 2001 et le 23 juillet 2001, d’attribuer à 350 bénéficiaires
(463 bénéficiaires initialement) un total de 3 048 100 options d'achat (4 018 500 options initialement) donnant le droit à
son porteur d’acquérir une action au prix de € 55,9 pendant 10 ans.
Les options pourront être exercées pour moitié à partir du 18 décembre 2003 et pour l'autre moitié à partir du
18 décembre 2004. Elles pourront être annulées dans le cas où le bénéficiaire quitte la société. Avant cette date, ces
options pourront être intégralement exercées en cas de changement de contrôle du Groupe, comme défini dans le
contrat.
En accord avec l’Assemblée des actionnaires citée ci-dessus, le Conseil d’Administration a approuvé un nouveau plan de
stock-options le 12 octobre 2001. Le plan attribue un total de 2 935 300 options (initialement 3 540 300 options) donnant
le droit à 466 bénéficiaires (initialement 556) d’acquérir une nouvelle action émise au prix de € 31,5 pendant 10 ans.
Les options pourront être exercées pour moitié à partir du 12 octobre 2004 (12 octobre 2005 pour les résidents français)
et pour l’autre moitié à partir du 12 octobre 2005. Elles pourront être annulées dans le cas où le bénéficiaire quitterait la
société.
Durant la période, le prix moyen est inférieur au prix d’exercice en 2003, 2002 et 2001. En conséquence, les options
d’achat n’ont pas d’effet dilutif sur le revenu par action aux 31 décembre 2003, 2002 et 2001.
Le 22 juillet 2003, le Conseil d’Administration a approuvé le principe et le cadre d'une attribution d'actions à des salariés
du Groupe. Le nombre d'actions pouvant ainsi être attribuées s'élèvent à 651 522 actions sur une période de trois ans à
30 bénéficiaires.
La société pourra être amenée à émettre 25 577 200 actions ordinaires (nombre moyen d’actions disponibles) dans le
cadre des obligations convertibles (note 20) et un maximum de 4 000 000 actions dans le cadre du remboursement des
billets à ordre émis en faveur de Carlton.
Après avoir pris en compte le nombre moyen d'actions ordinaires potentielles à créer sur la période et l’annulation des
charges financières nettes d’impôt (€ 18 millions) de ces deux instruments et sur la base des taux d'intérêts des billets
à ordre en 2003, il n'y a pas d'effet dilutif sur le résultat net par action au 31 décembre 2003.
140
Comptes consolidés
En 2003, la baisse des intérêts minoritaires s'explique par l'acquisition des 50 % d'intérêts minoritaires dans ATLINKS.
En 2002, la majeure partie des intérêts minoritaires (€ 38 millions en incluant le résultat net) est composée
essentiellement des 50 % d’intérêts dans ATLINKS (€ 36 millions), détenus par des actionnaires qui n’appartiennent pas
au groupe Thomson.
En 2001, les intérêts minoritaires incluent également 33,33 % encore détenus par Philips dans l’activité Professional
Broadcast achetée en 2001.
Ce poste enregistre la contrepartie des différences provenant de la conversion des états financiers des sociétés
étrangères.
Réserve de réestimation
Ce poste représente la part du Groupe dans les écarts de réévaluation des immobilisations corporelles.
17. Provisions pour retraites et avantages assimilés
I – Synthèse des provisions et descriptif des régimes
Provisions pour départ à la retraite et avantages similaires(a)
Provisions pour engagements sociaux accordés aux retraités
en matière de soins médicaux(b)
TOTAL provisions pour retraites et avantages assimilés
2001
2002
2003
350
380
365
359
709
325
705
288
653
a) Provisions pour départ à la retraite et avantages similaires
Dans certains pays, Thomson verse des cotisations assises sur les salaires à des organismes gouvernementaux qui
supportent le coût des régimes de retraite. Ces cotisations sont comptabilisées en charges quand elles sont encourues.
Dans d’autres pays, essentiellement l’Allemagne et les Etats-Unis, le groupe Thomson verse des garanties
complémentaires aux employés au titre de leur retraite.
• En Allemagne, les salariés bénéficient d’un régime de retraite privé consenti par l’entreprise. Le régime de retraite, non
capitalisé, est géré par l’entreprise.
141
• Aux Etats-Unis, les employés de Thomson, Inc. sont couverts par un régime de retraite à prestations définies, ne
comportant pas de cotisation de leur part. Les cotisations sont versées par Thomson, Inc. sur un fonds de pension. La
politique de Thomson, Inc. est de verser annuellement des cotisations au minimum suffisantes pour correspondre aux
critères prévus par la loi (U.S. Employee Retirement Income Security Act of 1974 « ERISA »). Les prestations sont
déterminées comme un pourcentage du salaire des participants au régime, complété par un taux de rendement
financier minimum garanti sur les droits acquis jusqu’au départ en retraite.
Technicolor accorde à la plupart de ses salariés un régime de retraite à prestations définies (le plan Technicolor), qui
couvre l’essentiel des employés non couverts par d'autres plans.
• En Italie, conformément aux normes locales, Thomson comptabilise une provision au titre du régime « Trattemento di
Fine Rapporto » correspondant aux indemnités à verser si tous les employés quittaient le groupe à la date de clôture
de l’exercice. Ces indemnités sont augmentées chaque année sur la base de l’ancienneté des employés et d’un facteur
d’inflation.
• En France, des indemnités de départ à la retraite, telles que prévues par la convention collective, sont payables aux
employés s'ils font encore partie du Groupe à cette date. Ces indemnités sont évaluées et provisionnées sur la base
du salaire estimé et de l'ancienneté des employés à la date de leur départ. Dans certaines filiales, des primes liées à
l'ancienneté sont versées aux salariés.
b) Provisions pour engagements sociaux accordés aux retraités en matière de soins médicaux
(FAS 106)
Thomson, Inc. et ses filiales offrent un régime de couverture médicale à leurs anciens salariés retraités, sous certaines
conditions d'âge et d'ancienneté.
II – Eléments d'information sur l'engagement actuariel
L'information suivante présente l'analyse des engagements sociaux.
Dette actuarielle(a)
Valeur vénale des actifs
de couverture(b)
Couverture financière (I)
Perte ou (gain) actuariel
non comptabilisé (II)
Coût des services passés
non comptabilisé (III)
Solde provision –(I) –(II) –(III)
142
Prestations de retraite
et avantages similaires
Couverture médicale
Total
2001
(778)
2002
(711)
2003
(682)
2001
(423)
2002
(412)
2003
(436)
2001
(1 201)
2002
(1 123)
2003
(1 118)
406
(372)
237
(474)
221
(461)
(423)
2
(410)
(436)
406
(795)
239
(884)
221
(897)
23
91
102
59
85
146
82
176
248
(1)
350
3
380
(6)
365
5
359
325
2
288
4
709
3
705
(4)
653
Comptes consolidés
Nous présentons ci-dessous, l’évolution de (a) la dette actuarielle et de (b) la valeur vénale des actifs de couverture.
a) Évolution de la dette actuarielle
Dette actuarielle au début
de l’exercice
Coût normal
Charge d’intérêts
sur la dette actuarielle
Modification de régime
Cotisation des participants
aux plans
Réduction / liquidation
de régime
(Perte) gain actuariel
Prestation versée
Autres
Dette actuarielle en fin
d’exercice
Total
2001
2002
2003
2001
2002
2003
2001
2002
2003
(656)
(53)
(778)
(41)
(711)
(33)
(395)
(6)
(423)
(7)
(412)
(8)
(1 051)
(59)
(1 201)
(48)
(1 123)
(41)
(53)
(1)
(77)
(46)
(7)
(38)
6
(4)
(24)
13
(4)
(31)
(2)
(2)
(27)
-
(77)
12
(81)
(77)
(2)
(9)
(65)
6
(4)
-
-
(1)
-
(3)
(3)
-
(3)
(4)
(4)
74
(8)
55
(14)
60
60
39
(33)
37
56
(11)
17
(13)
(39)
30
65
11
(99)
22
80
(15)
91
(21)
55
(53)
90
125
50
(132)
59
136
(778)
(711)
(682)
(423)
(412)
(436)
(1 201)
(1 123)
(1 118)
b) Evolution des actifs de couverture
2001
Valeur vénale en début
d’exercice
354
Rendement réel des actifs
de couverture
12
Cotisations de l’employeur
25
Cotisations des participants
aux plans
Réduction / liquidation de régime
Variations de périmètre
48
Prestations versées
(47)
Autres
14
Valeur vénale en fin d’exercice
406
Total
2002
2003
2001
2002
2003
2001
2002
2003
406
237
-
-
2
354
406
239
(68)
-
24
29
-
-
-
12
25
(68)
-
24
29
(52)
7
(8)
(48)
237
1
(38)
12
(7)
(37)
221
-
2
2
(2)
-
48
(47)
14
406
(52)
9
(8)
(48)
239
1
(40)
12
(7)
(37)
221
143
III – Eléments du compte de résultat
La charge nette de retraite et les avantages médicaux accordés aux retraités pour les exercices clos aux 31 décembre
2001, 2002 et 2003 se décomposent de la manière suivante :
2001
Coût des services
(53)
Coût financier
(53)
Rendement attendu des actifs
de couverture
37
Amortissement des coûts
des services rendus
Amortissement des pertes
et gains actuariels
Réduction / liquidation de régime
Charge nette
(69)
Total
2002
(41)
(46)
2003
(33)
(38)
2001
(6)
(24)
2002
(7)
(31)
2003
(8)
(27)
2001
(59)
(77)
2002
(48)
(77)
2003
(41)
(65)
26
15
-
-
-
37
26
15
(6)
(2)
(1)
(1)
(1)
(1)
(7)
(3)
-
1
7
(67)
(1)
(58)
(24)
(1)
-
(3)
-
7
-
(1)
-
(2)
(1)
(40)
(39)
(93)
(107)
(97)
IV – Informations concernant les engagements sociaux par zone
géographique
Les informations suivantes allouent par zones géographiques (a) la provision comptable, (b) la dette actuarielle, (c) la
valeur vénale des actifs de couverture et (d) les engagements relatifs aux pertes et gains actuariels et aux coûts des
services passés non comptabilisés :
a) Provisions pour retraites et avantages similaires
(en millions d'euros)
2001
2002
2003
Provisions pour retraites et avantages assimilés
Amérique du Nord(2)
Allemagne
France
Autres pays(2)
Sous-total
47
233
36
34
350
51
230
41
58
380
45
232
40
48
365
Provisions pour couverture médicale
Amérique du Nord(2) & (3)
Sous-total
TOTAL
359
359
709
325
325
705
288
288
653
(1)
(1) Les provisions pour départ à la retraite, en France et en Italie, sont relatives à des indemnités de fin de carrière.
(2) « Amérique du Nord » comprend les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. « Autres pays » comprend principalement le Royaume-Uni, l'Italie et la Pologne.
(3) En 2002, la baisse est essentiellement due à baisse de l'U.S. dollar par rapport à l'euro.
144
Comptes consolidés
b) Dette actuarielle relative aux engagements sociaux
Dette actuarielle
Filiales d'Amérique du Nord
Filiales allemandes
Filiales françaises
Autres filiales
TOTAL
Retraites
2001
(347)
(253)
(58)
(120)
(778)
2002
(301)
(264)
(48)
(98)
(711)
2003
(247)
(283)
(45)
(107)
(682)
2001
(423)
(423)
2002
(412)
(412)
Total
2003
(436)
(436)
2001
(770)
(253)
(58)
(120)
(1 201)
2002
(713)
(264)
(48)
(98)
(1 123)
2003
(683)
(283)
(45)
(107)
(1 118)
c) Valeur vénale des actifs de couverture
Valeur vénale des actifs
de couverture
Filiales allemandes
Autres filiales
TOTAL
Retraites
2001
287
119
406
2002
187
50
237
2003
175
46
221
2001
-
2002
2
2
Total
2003
-
2001
287
119
406
2002
189
50
239
2003
175
46
221
d) Engagements relatifs aux pertes et gains actuariels et aux coûts des services passés non
comptabilisés
Perte ou (gain) actuariel
non comptabilisé
Filiales allemandes
Autres filiales
Sous-total
Coût des services passés
non comptabilisé
Filiales allemandes
Autres filiales
Sous-total
TOTAL des engagements
non comptabilisés
Retraites
Total
2001
2002
2003
2001
2002
2003
2001
2002
2003
14
20
22
(33)
23
63
34
4
(10)
91
27
50
12
13
102
59
59
85
85
146
146
73
20
22
(33)
82
148
34
4
(10)
176
173
50
12
13
248
(1)
(1)
3
3
1
(7)
(6)
5
5
-
2
2
4
4
3
3
2
1
(7)
(4)
22
94
96
64
85
148
86
179
244
145
V – Hypothèses retenues pour les calculs actuariels
Taux d'actualisation
Taux de rendement des actifs financiers
Taux d’augmentation des prestations futures
Retraites et avantages assimilés
2001
2002
2003
6,40 %
6,30 %
5,55 %
9,30 %
9,25 %
7,11 %
3,20 %
3,20 %
2,97 %
2001
7,50 %
4,00 %
2002
2003
7,00 %
6,74 %
4,00 %
4,00 %
Les taux de rendement à long terme prévus pour les fonds ont été déterminés en tenant compte, pour chaque pays où
le Groupe a un fonds, de la répartition des investissements et des taux de rendement prévus pour chacun de ses
composants. Le Groupe a principalement des fonds aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et au Canada.
L'hypothèse moyenne concernant l'augmentation des coûts de couverture médicale est égale à 11 % en 2004, 9,7 % en
2005, 8,5 % en 2006 et 4,8 % en 2007 et après.
L'effet d'une hausse d'un point du taux d'évolution des coûts de couverture médicale augmenterait les engagements
calculés au 30 septembre 2003 de € 106 millions au taux de clôture 2003 et le total des coûts de retraite au titre de 2003
de € 1 million au taux de clôture 2003. L'effet d'une baisse d'un point du taux d'évolution des coûts de couverture
médicale diminuerait les engagements calculés au 30 septembre 2003 de € –80 millions au taux de clôture 2003 et le
total des coûts de retraite au titre de 2003 de € –0,2 million au taux de clôture 2003.
146
Comptes consolidés
18. Provisions pour restructuration
2001
2002
2003
Solde d’ouverture
Dotations(1)
Reprises(1)
Utilisations de l’exercice
Variations du périmètre(2)
Ecarts de conversion et autres mouvements(3)
179
187
(80)
(139)
93
(57)
183
151
(10)
(175)
34
(56)
127
226
(9)
(173)
22
(75)
Solde de clôture
183
127
118
(1) La charge nette de restructuration s’analyse ainsi par division :
2001
2002
2003
(2)
(63)
(27)
(15)
(29)
(43)
(63)
(6)
(48)
(100)
(49)
(20)
(107)
(141)
(217)
Contenu et Réseaux(a)
Composants(b)
Produits Grand Public(c)
Holding(d)
Coûts de restructuration, nets des reprises
Au 31 décembre 2003, € –175 millions concernent des coûts de fermeture et € –42 millions des provisions pour dépréciations exceptionnelles d’actifs. Les plans
de restructuration par division s’analysent de la façon suivante :
(a) Contenu et Réseaux :
- Plans de restructuration initiés en 2003 pour redimensionner les activités de réplication de films, de même que l'activité « Broadcast » pour un coût total
de € –9 millions sur 2003.
- Plans de restructuration des activités acquises en 2001 et 2002 pour un montant de € –29 millions. Ces coûts sont comptabilisés sur les exercices
comptables où ils sont encourus dans la mesure où ils bénéficient à l’activité future (formation, déménagement et coûts d’harmonisation).
(b) Composants : les coûts engagés en 2003 concernent essentiellement l’adaptation de la capacité de production industrielle :
- Fermeture aux Etats-Unis de deux lignes de production de tubes cathodiques à Marion et d’une ligne de production de verre à Circleville pour un montant
total de € -60 millions.
- Réduction des effectifs opérationnels dans une usine en Italie pour un montant de € –14 millions.
- Réduction de capacité de l’usine de fabrication de modules optiques en Asie pour un coût de € –8 millions.
(c) Produits Grand Public : les coûts 2003 s’analysent ainsi :
- Nouveaux plans annoncés en 2003 comprenant notamment les plans Tune up / CPMax dont le but est d’adapter la structure des coûts du segment à
l’environnement économique pour € –13 millions et la réorganisation de certaines usines au Mexique afin d’en améliorer la rentabilité pour € –9 millions.
- Coûts de restructuration liés aux plans initiés en 2002, dont € –7 millions concernent la fermeture d’une usine en France qui avait été annoncée en 2002
mais pour laquelle une évaluation suffisante n’était pas disponible fin 2002.
(d) Holding : pour 2003, comprend principalement :
- Le redimensionnement de certains centres de recherche en France (€ –9 millions).
- Le plan d’adaptation des coûts de structure du siège à l’environnement économique (€ –4 millions).
(2) En 2003, la variation de périmètre concerne principalement la finalisation de l’évaluation des actifs et passifs sur l’acquisition de PDSC pour € 18 millions.
En 2002, la variation de périmètre est due à l’évaluation des passifs sur les acquisitions suivantes : PDSC (€ 31 millions), Grass Valley (€ 27 millions), BTS
(€ 10 millions), Thomson Broadband (activité ADSL pour € 6 millions) et Grundig (€ 1 million) compensé par une reprise de € –41 millions sur Technicolor. En
2001, la variation de périmètre est due à l’acquisition de Technicolor (€ 71 millions) et BTS (€ 22 millions).
(3) Aux 31 décembre 2003 et 2002, les écarts de conversion et autres mouvements incluent l’impact des écarts de conversion ainsi que des dépréciations
exceptionnelles d’actifs. Au 31 décembre 2003, les différences de conversion s’élèvent à € –9 millions (contre € –13 millions en 2002 et € 3 millions en 2001).
Au 1er janvier 2002, en accord avec la nouvelle réglementation 00-06 relative à la comptabilisation des passifs, toutes les dépréciations exceptionnelles sont
reclassées en moins de l’actif correspondant. L’impact de ce reclassement pour les exercices 2003 et 2002 s’élève respectivement à € –65 millions et
€ –46 millions. L'application de cette règle pour l’exercice 2001 aurait diminué les provisions pour restructuration de € –46 millions. Pour les années 2003 et
2002, les reclassements mentionnés ci-dessus de € –65 millions et € –46 millions incluent respectivement € –56 millions et € –38 millions de dépréciations
exceptionnelles d’immobilisations (note 8) et respectivement € –9 millions et € –8 millions de dépréciations exceptionnelles de stocks (note 11).
147
19. Autres provisions pour risques et charges
Solde au 1er janvier 2001
Dotations
Reprises
Ecarts de conversion et autres mouvements
Solde au 31 décembre 2001
Dotations
Reprises
Dotations
Reprises
Garanties
Risques filiales(1)
Autres risques et litiges(2)
TOTAL
127
12
138
277
178
(12)
(191)
11
38
(3)
5
62
(58)
(69)
8
278
(70)
(263)
24
113
52
81
246
167
(17)
(165)
(6)
8
(1)
(3)
(5)
44
(21)
(42)
11
219
(39)
(210)
-
92
51
73
216
127
(4)
(123)
(13)
4
4
28
(17)
(40)
24
159
(21)
(163)
15
79
59
68
206
(1) Inclut principalement les provisions pour pertes sur des sociétés non consolidées.
(2) Au 31 décembre 2003, inclut principalement des litiges pour € 15 millions (€ 20 millions et € 50 millions aux 31 décembre 2002 et 2001 respectivement) et
des risques contrats pour € 11 millions (respectivement € 13 millions et € 3 millions aux 31 décembre 2002 et 2001).
148
Comptes consolidés
20. Dettes financières (court terme et long terme)
(a) Analyse par catégories de dettes
Emprunts auprès d'établissements financiers et de crédit
Emprunt obligataire convertible (octobre 2000)(2)
Emprunt obligataire convertible (mars 2002)
Découverts bancaires
Autres dettes financières
Intérêts courus incluant la prime de remboursement(3)
TOTAL
(1)
2001
2002
2003
255
812
7
57
1 131
204
782
600
19
44
45
1 694
617
782
600
24
44
61
2 128
(1) Le 30 juin 2003, Thomson a émis un emprunt obligataire pour un montant total de USD 406 millions (€ 321 millions au taux de clôture 2003) qui a été souscrit
de gré à gré par des investisseurs institutionnels aux Etats-Unis. Cet emprunt obligataire se divise en trois séries ; Echéance à 7 ans pour un montant de USD
96 millions ; Echéance à 10 ans pour un montant de USD 192 millions ; Echéance à 12 ans pour un montant de USD 118 millions. Ces obligations ont,
respectivement, un taux d’intérêt fixe de 4,13 %, 4,74 % et 4,84 % pour les obligations à échéance 7 ans, 10 ans et 12 ans.
Thomson a mis en place un swap de notionnel USD 200 millions transformant la dette à taux fixe en dette à taux variable.
A tout moment, Thomson peut décider de rembourser totalement ou partiellement ces emprunts. Le montant remboursé sera alloué entre toutes les séries
d’obligations au prorata de leur principal à la date de remboursement.
L’emprunt obligataire est soumis au respect de certaines clauses conventionnelles imposant notamment le respect de certains ratios consolidés dont un ratio
du résultat avant intérêts, impôts et amortissements rapporté aux charges financières d’au minimum 3, et un ratio de dette nette sur capitaux propres d’au
moins 1. Au 31 décembre 2003, Thomson respecte toutes ces clauses conventionnelles.
Le 18 décembre 2003, Thomson a émis un emprunt de GBP 34 millions (€ 48 millions au taux de clôture 2003), à échéance 10 ans, à taux fixe de 6,11 %, et
a mis en place un swap de notionnel GBP 34 millions prêteur taux fixe et receveur taux variable.
(2) 413 000 obligations de valeur nominale € 72,67 ont été rachetées pour un montant global de € 28 millions et annulées au cours de l’année 2002, diminuant
ainsi la valeur nominale de la dette de € 30 millions.
(3) Depuis le 31 décembre 2002, les intérêts courus sont comptabilisés en dettes financières. Au 31 décembre 2003, les « intérêts courus incluant la prime de
remboursement » se décomposent comme suit (i) € 47 millions (€ 32 millions en 2002) de prime de remboursement de l’emprunt obligataire convertible émis
en octobre 2000 et amorti en charge d'intérêts sur la durée de l’obligation et, (ii) € 14 millions de charge d'intérêts (€ 13 millions en 2002). Les intérêts au
31 décembre 2001 n’ont pas été retraités et sont enregistrés en « autres créanciers et charges à payer » dans le bilan pour € 27 millions (dont € 14 millions
pour la prime de remboursement de l’obligation et € 13 millions pour les intérêts).
L’augmentation des intérêts à payer est due à la prime de remboursement de l’emprunt obligataire émis en octobre 2000, qui est enregistrée en intérêts
financiers sur la durée de l’emprunt.
Les intérêts sur la dette relative à l’acquisition de Technicolor sont comptabilisés en dettes liées à l’acquisition de Technicolor (note 22).
• En octobre 2000, Thomson a émis 11 175 385 OCEANE (Obligations à option de Conversion ou d'Echange en Actions
Nouvelles ou Existantes), d’une valeur nominale de € 72,67 chacune arrivant à échéance en 2006 pour un montant total de
€ 812 115 228. En juin 2002, Thomson a racheté 413 000 de ces obligations pour un prix moyen de € 67,495, puis les a
annulées. Le nombre d’OCEANE restantes au 31 décembre 2003 s’élève à 10 762 385. Les obligations émises en octobre
2000 peuvent être échangées par leur porteur contre des actions ordinaires de Thomson depuis le 11 octobre 2001.
Les obligations portent un taux d’intérêt de 1 % par an, payable au 1er janvier de chaque année (le premier paiement
ayant eu lieu le 1er janvier 2001). Les obligations arrivent à échéance le 1er janvier 2006 et sont remboursables au prix
unitaire de € 79,71 si elles n’ont pas été précédemment converties, échangées, rachetées ou annulées. Le prix de
remboursement est égal à 109,69 % du prix d’émission. Le taux d’intérêt annuel effectif est de 2,75 %.
Chaque porteur d’obligation a la possibilité de recevoir, à la place d’un remboursement en numéraire, des actions de
Thomson de valeur nominale de € 3,75, à une parité d’une action pour une obligation. Cette parité peut être ajustée
en fonction de certains événements.
149
Les obligations peuvent être rachetées sur décision de Thomson à tout moment à partir du 1er janvier 2004, dans leur
totalité uniquement, à un prix permettant au porteur de bénéficier d’un rendement brut égal au rendement brut de
l’obligation arrivant à échéance, soit 2,75 % si le cours de l’action est supérieur à 120 % du prix de rachat de
l’obligation pendant 20 jours consécutifs. Thomson peut également à tout moment et sans limite acheter des
obligations à la Bourse de Paris. Les obligations ainsi rachetées seront annulées.
Le coût de l’émission de l’emprunt obligataire (€ 18 millions) est amorti sur la durée de l’emprunt.
• Le 12 mars 2002, Thomson a émis 14 814 815 OCEANE d’un nominal de € 40,50 pour un montant total de
€ 600 millions. Les obligations portent un taux d’intérêt de 1 % par an, payable au 1er janvier de chaque année, le
premier paiement ayant lieu le 1er janvier 2003. Les obligations arrivent à échéance le 1er janvier 2008 et sont
remboursables au prix unitaire de € 40,50 si elles n’ont pas été précédemment converties, échangées, rachetées ou
annulées.
Les obligations peuvent être rachetées sur décision de Thomson à tout moment à partir du 1er novembre 2003, à un
prix permettant au porteur de bénéficier de la valeur nominale plus un taux d’intérêt de 1 % pour la période courant de
la dernière date de versement de l’intérêt jusqu’à la date du rachat si le cours de l’action est supérieur à 120 % du
nominal de l’obligation pendant 10 jours consécutifs dans les 20 jours qui précèdent l’annonce du rachat.
Chaque porteur a la possibilité de convertir une obligation en une action Thomson (action nouvelle ou ancienne) entre
le 12 mars 2002 et 7 jours avant la date de remboursement.
Les porteurs qui n’auront pas exercé leur option de conversion 7 jours avant la date de remboursement recevront la
valeur nominale et les intérêts comme décrits ci-dessus.
A tout moment, si le résiduel d’obligations disponibles est inférieur à 10 % du total des obligations émises initialement,
le Groupe peut racheter les obligations restantes pour leur valeur nominale plus intérêts.
Les porteurs ont également la possibilité de demander un remboursement anticipé le 1er janvier 2005 pour la valeur
nominale plus les intérêts relatifs à la période courant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
Thomson peut également à tout moment et sans limite acheter des obligations à la Bourse de Paris. Les obligations
ainsi rachetées seront annulées.
(b) Analyse par échéances
Un an
Deux ans
Trois ans
Quatre ans
Cinq ans
Au-delà
Total à long terme
TOTAL
2001
2002
2003
293
7
9
1
813
8
838
262
6
1
818
7
600*
1 432
263
17
836
10
602*
400
1 865
1 131
1 694
2 128
* Les obligations convertibles émises le 12 mars 2002 sont sujettes à un remboursement anticipé à l’option du porteur le 1er janvier 2005.
150
Comptes consolidés
(c) Analyse par devises
2001
2002
2003
966
47
118
1 131
1 557
18
119
1 694
1 573
388
167
2 128
2001
2002
2003
7
831
838
6
1 426
1 432
5
47
1 813
1 865
2001
2002
2003
Lignes de crédit confirmées
Dont utilisées
1 285
-
1 192
-
832
27
Lignes de crédit non confirmées
Dont utilisées
1 234
116
1 331
105
983
118
Accords de ventes de créances en Amérique du Nord
Dont utilisés
255
-
286
-
238
-
Accords de ventes de créances en France et en Allemagne
Dont utilisés
152
-
-
-
Euro
Dollar U.S.
Autres
TOTAL
(d) Analyse par taux d'intérêt des dettes à long terme
Taux variable (LIBOR 1 mois)
Taux variable (LIBOR 3 mois)
Taux fixe
TOTAL des dettes financières à long terme
Les taux d'intérêt des dettes financières court terme sont indexés :
- généralement sur l’EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) pour les dettes en euros,
- sur le LIBOR (London Interbank Offered Rate) pour les dettes en USD
- ou sur des référentiels similaires de taux court terme pour d’autres devises.
(e) Lignes de crédit disponibles
Le 12 décembre 2001, Thomson a obtenu une ligne de crédit d’une valeur de € 1,2 milliard auprès d’un consortium de
banques. Cette facilité est accordée en trois tranches de € 400 millions chacune sur des échéances respectives de
364 jours, 3 ans et 5 ans. Le 11 décembre 2002, Thomson a renouvelé la première tranche de la ligne de crédit de
€ 1,2 milliard, pour 364 jours supplémentaires à hauteur de € 392 millions ; le 12 septembre 2003, Thomson a annulé
cette portion. Le 31 décembre 2003, deux portions de € 400 millions chacune restent ouvertes avec des échéances en
décembre 2004 et 2006.
Thomson n’a pas de financement dépendant de la notation de la société. Quatre contrats de financement de Thomson
ont des clauses conventionnelles se référant à la situation financière consolidée. Ces accords (note 24) portent sur les
151
transactions liées à la location des actifs au Mexique de € 180 millions (incluant € 5 millions relatifs à une location
financement), en Pologne de € 138 millions (incluant € 6 millions d’apport en capital), et sur une autre location
financement au Mexique de € 51 millions, ainsi que sur la ligne de crédit syndiquée de Thomson de € 800 millions. Ces
conventions impliquent que Thomson doit respecter le ratio de dette nette sur capitaux propres sur une base consolidée
d’au maximum 0,7 et respecter un ratio de résultat d’exploitation rapporté aux intérêts financiers d’au minimum 5. Au
31 décembre 2003, Thomson respecte entièrement ces ratios.
21. Autres créanciers et charges à payer
Impôt à payer
Impôt différé passif
Redevances
Dettes envers les fournisseurs d’immobilisations
Résultat différé de Thomson multimedia Polska sp.zo.o
Autres(1)
TOTAL
2001
2002
2003
265
25
116
41
85
567
221
23
223
95
85
423
164
23
214
89
85
283
1 099
1 070
858
(1) Depuis décembre 2001, les provisions pour baisse des prix ont été déduites des comptes clients et effets à recevoir (note 12).
En 2002, les provisions liées aux avantages sans contrepartie identifiée donnés par Thomson aux clients sont déduites du compte clients et effets à recevoir
(note 12). Décembre 2001 n’a pas été retraité pour € 38 millions.
En 2001, ce compte inclut (i) la portion court terme des provisions pour retraites et pour couverture médicale (note 17) pour un montant de € 16 millions et
(ii) les intérêts courus sur les OCEANE 2000 (note 20) pour € 13 millions.
22. Dette liée à l’acquisition de Technicolor
La dette envers Carlton, relative à l’acquisition de Technicolor, s’élevait à USD 224 millions, USD 481 millions et USD 622
millions, intérêts à payer compris, respectivement aux 31 décembre 2003, 2002 et 2001, soit € 178 millions, € 459 millions
et € 705 millions respectivement aux taux de clôture de 2003, 2002 et 2001. Les intérêts à payer s’élèvent respectivement
à € 15 millions, € 29 millions et € 25 millions aux 31 décembre 2003, 2002 et 2001. Cette dette est payable en deux
annuités égales les 16 mars 2004 et 2005. Sur la part de la dette restant à payer au 31 décembre 2003, Thomson peut
choisir de rembourser USD 164 millions (€ 130 millions) en actions Thomson (note 16).
Le 14 mars 2003 et le 16 mars 2002, € 149 millions et € 178 millions ont été remboursés conformément à l'échéancier
correspondant à une valeur nominale de € 139 millions et à € 10 millions d'intérêts courus depuis que la dette a été
contractée, et pour 2002, à € 171 millions et € 7 millions d'intérêts courus.
Le 16 septembre 2003, € 84 millions de valeur nominale et € 7 millions d'intérêts ont été remboursés par anticipation.
La baisse du montant de la dette est également due à la baisse du dollar U.S. par rapport à l’euro entre le 31 décembre
2002 et le 31 décembre 2003.
152
Comptes consolidés
Les taux d'intérêt des billets à ordre non échus sont basés sur le Libor 6 mois, plus une marge de 0,75 % (le taux d'intérêt
pour les deux premières échéances était le Libor 3 mois). Le dernier fixing du Libor 6 mois était le 12 septembre 2003 à
1,17875 %. Le prochain fixing interviendra le 12 mars 2004.
23. Tableau des flux de trésorerie
Les investissements financiers dans les filiales et participations s’analysent comme suit (au taux de conversion historique
du paiement) :
Technicolor(1)
BTS
Grass Valley
Panasonic Disc Services Corporation
Canal+ Technologies(2) acquis en janvier 2003
Cinecolor
Digital cinema (acquisition complémentaire)
Recoton
ATLINKS
Autres
Investissements financiers
- Trésorerie des sociétés acquises
Investissements financiers nets
2001
2002
2003
(826)
(98)
(254)
(1 178)
156
(1 022)
(215)
(65)
(196)
(446)
(90)
(289)
(1 301)
28
(1 273)
(224)
(102)
(15)
(15)
(50)
(69)
(133)
(608)
43
(565)
(1) L’acquisition de Technicolor le 16 mars 2001 s’analyse ainsi (en millions d’USD) :
Coût des actions acquises
1 294
Prise en charge de la dette de Technicolor
750
ORA
(694)
Billets à ordre
(600)
Montant net décaissé
750
Autres charges
3
Montant net décaissé le 16 mars 2001
753 (a) soit € 826 millions au coût historique
Moins la trésorerie consolidée de Technicolor
(143) (b)
Flux de trésorerie net de l’opération (a) + (b)
610
Correspondant en euros (en millions et en utilisant les
divers taux historiques des transactions) à :
670
Le montant payé pour l’acquisition de Technicolor en 2002 correspond aux USD 150 millions de la première échéance des billets à ordre payée à Carlton
(note 22) et à USD 41,5 millions pour l’ajustement du prix d’achat tel qu’il était défini dans le contrat en ce qui concerne le niveau de trésorerie et le fonds de
roulement (note 2).
Le montant payé en 2003 correspond au paiement des billets à ordre (note 22) et à un ajustement de prix de USD 2 millions.
(2) Le 31 janvier 2003 Thomson a acquis 89 % de Canal+ Technologies auprès du groupe Canal+ pour un montant de € 190 millions. Le paiement de € 90 millions
en 2002 représente une avance versée préalablement à la finalisation de l’acquisition. Cette avance était enregistrée au bilan en « autres immobilisations
financières » au 31 décembre 2002. En 2003, Thomson a payé les € 100 millions restants à la finalisation de l’accord plus un ajustement de prix de € 2 millions.
Les activités de Canal+ Technologies ont été cédées en 2003 (notes 2 et 6).
153
24. Obligations contractuelles
et engagements commerciaux
Les deux tableaux ci-dessous détaillent au 31 décembre 2003 les obligations contractuelles et les engagements
commerciaux pour lesquels le Groupe devra effectuer des paiements futurs en accord avec la recommandation sur ce
sujet émise en février 2002 par l’Autorité des Marchés Financiers (anciennement Commission des Opérations de Bourse).
Ils incluent les engagements fermes conduisant à des paiements certains ou éventuels mais excluent les options que le
Groupe détient car elles ne sont pas considérées comme des engagements fermes ou des obligations. Quand une
obligation de paiement futur peut être annulée par le paiement d’une pénalité, les montants futurs détaillés dans les
tableaux sont ceux dont la direction du Groupe a jugé la réalisation la plus probable, compte tenu de ces alternatives.
Aucun engagement matériel n’a été omis dans cette note 24 en accord avec les normes comptables françaises.
Les garanties données par les filiales du Groupe au titre des dettes, des engagements de crédit-bail et de toutes autres
obligations ou engagements d’autres filiales du Groupe n’apparaissent pas ci-dessous car les obligations auxquelles
elles correspondent figurent déjà dans les deux tableaux ci-après.
Engagements contractuels
Moins
Entre
Entre
d’un an
1 et 3 ans
3 et 5 ans
2002
Total
2003
Total
1 694
459
2 128
178
263
89
853
89
612
-
400
-
Loyers et contrats de location-financement
Loyers et contrats de location simple(2)
Autres paiements futurs certains(3)
11
588
70
61
485
137
7
106
93
14
170
27
17
83
16
23
126
1
Engagements fermes d’achat
Investissements financiers(4)
Investissements corporels(5)
322
47
28
73
26
73
2
-
-
-
2
38
65
63
17
15
25
50
5
16
Dette financière(1)
Dette liée à l’acquisition de Technicolor(1)
Garanties données(6)
Autres paiements futurs éventuels(7)
Plus
de 5 ans
(1) La dette financière (note 20) et la dette liée à l’acquisition de Technicolor (note 22) ne sont présentées que pour les montants principaux et intérêts dus au
31 décembre 2003. Les charges d’intérêts futures et les swaps de taux d’intérêts ne sont pas présentés dans ce tableau. Les swaps de devises qui couvrent
les opérations et les options de change sont décrites dans le tableau ci-dessous.
(2) Les loyers et contrats de location simple sont décrits ci-dessous en (a).
(3) Les autres engagements à long terme concernent des accords passés pour des prestations de services liés aux technologies d’information et des
engagements de parrainage donnés aux Etats-Unis ainsi que diverses avances contractuelles.
(4) Les engagements d’achat d’investissements financiers incluent l’engagement envers les clients de l’activité Contenu et Réseaux de payer d’ici juin 2004 un
montant global de € 20 millions.
(5) Les engagements d’achat d’investissements corporels incluent essentiellement l’achat d’une activité de fabrication de tubes en Chine (note 29).
(6) Garanties données dans le cadre de cessions d’actifs.
(7) Les paiements futurs éventuels comprennent des paiements relatifs à un contrat de partage de revenus suite à l’achat de 20 % de Technicolor Digital Cinema
L.L.C, ainsi que d’autres obligations.
154
Comptes consolidés
Engagements commerciaux
Moins
Entre
Entre
Plus
d’un an
1 et 3 ans
3 et 5 ans
de 5 ans
2002
Total
2003
Total
Redevances(1)
Engagements d’achat(2)
60
235
2
123
1
68
1
35
17
3
Garanties données :
- fournisseurs
- actions judiciaires, douanes(3)
- autres(4)
TOTAL
1
52
49
102
5
62
19
86
3
24
17
44
1
8
9
1
7
1
9
23
1
24
82
18
110
10
110
3
1
5
1
Lettres de change non-échues(5)
Autres engagements commerciaux
(1) Redevances à payer dont les montants futurs sont définis. Les redevances dont le montant est fixé sur la base d’unités produites ou vendues ne sont pas
incluses sauf s’il existe un montant minimum fixe. Celles-ci sont principalement liées à des frais de licences.
(2) Les engagements commerciaux concernent essentiellement des engagements d’achat d’espaces publicitaires dans l’industrie du cinéma pour € 71 millions.
(3) Les autres garanties s’analysent ainsi :
- Les garanties données aux douanes s’élèvent à € 49 millions et comprennent essentiellement les garanties pour crédit d‘enlèvement, requises par
l’administration des douanes pour bénéficier d’un régime dérogatoire de droit de douanes. La dette douanière est généralement exigible dès l'arrivée des
marchandises sur le territoire communautaire. Dans le cas d'un flux régulier d'importation, la législation douanière prévoit que l'opérateur puisse payer à
échéance d'un mois, en contrepartie de la constitution d'un cautionnement bancaire. La valeur de cette caution correspond aux frais à payer au terme de
cette échéance d’un mois.
- Thomson donne aussi à l’administration des douanes des garanties afin d’exonérer de droits de douanes toutes les opérations de transit par les entrepôts
des douanes en vue d'une réexportation, et des garanties pour transit afin que les droits de douanes soient payés sur le lieu de livraison final dans le pays
d‘importation. L’échéance de ces garanties bancaires coïncide avec l’échéance des accords douaniers renouvelables mensuellement.
- Les garanties données pour des actions judiciaires s’élèvent à € 13 millions et correspondent aux garanties bancaires que Thomson a données à
l’administration fiscale italienne afin d’être autorisée à payer par versements échelonnés la dette résultant d’un redressement fiscal de son résultat imposable
de 1993 à 1998 (note 27).
(4) Les autres paiements futurs éventuels comprennent :
- Dans le cadre des activités de télédiffusion, le Groupe répond régulièrement à des appels d’offres. Afin d'assurer le caractère définitif de l'offre présentée,
et obtenir une indemnisation à défaut, le client peut exiger une garantie de soumission. Aux 31 décembre 2003 et 2002, le montant total de ces garanties
s'élève respectivement à € 2 millions et € 17 millions, et viennent à échéance dans moins d’un an.
- Dans le cadre de la plupart de ses contrats à long terme, le Groupe s'engage, par l'intermédiaire de banques, à dédommager son client en cas de
manquement à ses obligations contractuelles et procède à la mise en place de cautions de bonne exécution. Aux 31 décembre 2003 et 2002, le montant total
de ces garanties s'élève respectivement à € 14 millions et € 16 millions, et concerne essentiellement les activités de télédiffusion.
(5) Les lettres de change non échues concernent principalement des garanties en faveur des fournisseurs.
155
Les engagements relatifs aux instruments financiers utilisés par le Groupe génèrent des encaissements et des
décaissements futurs concomitants. Ils n'ont donc pas été inclus dans les deux tableaux ci-dessus, au même titre que
les options. Ils sont présentés distinctement dans le tableau ci-dessous pour les encaissements et décaissements
respectifs :
2001
2002
2003
Swaps de change
Couvertures à terme de devises
Options de change
TOTAL des engagements donnés
1 308
649
3
28
1 988
1 609
957
95
16
2 677
2 106
1 641
237
13
3 997
Swaps de change
Couvertures à terme de devises
Options de change
TOTAL des engagements reçus
1 300
650
3
27
1 980
1 680
988
95
16
2 779
2 148
1 667
237
13
4 065
En plus des engagements mentionnés ci-dessus, le Groupe a des engagements liés aux indemnités de retraite non
comptabilisées pour € 244 millions, € 179 millions et € 86 millions respectivement aux 31 décembre 2003, 2002 et 2001.
Les engagements et les garanties reçus s’élèvent respectivement à € 2 millions, € 23 millions et € 35 millions aux
31 décembre 2003, 2002 et 2001.
(a) Loyers et contrats de location simple
Les engagements liés aux contrats de location s’élèvent à € 485 millions au 31 décembre 2003 selon l’échéancier
ci-après :
2004
2005
2006
2007
2008
Après
TOTAL
106
96
74
47
36
126
485
Les engagements de crédit-bail significatifs sont les suivants :
Depuis 2000, deux opérations sont liées à la vente des sièges sociaux de Boulogne et d’Indianapolis, qui sont désormais
loués dans le cadre d’un contrat de location simple :
- Le 29 février 2000, Thomson a vendu son siège social situé à Boulogne pour € 91 millions (€ 89 millions nets de frais).
L’immeuble fait désormais l’objet d’un contrat de location auprès de l’acquéreur, pour une durée de 6 ans. Ce contrat
engage Thomson à supporter les charges et les réparations courantes ainsi qu’à observer certaines restrictions quant
à l’usage du bâtiment. Il peut être renouvelé à la fin de chaque bail.
156
Comptes consolidés
- En mars 2000, Thomson, Inc. a vendu son siège administratif (immeuble qui regroupe les services administratifs et
techniques) pour € 57 millions, nets de frais. L’immeuble fait désormais l’objet d’un contrat de location auprès de l’acquéreur,
pour une durée de 12 ans. Ce contrat engage Thomson, Inc. à supporter les charges et les réparations courantes ainsi qu’à
observer certaines restrictions quant à l’usage du bâtiment. Il peut être renouvelé à la fin de chaque bail.
Deux autres contrats de crédit-bail ont été signés concernant des unités industrielles :
- En 2000, le Groupe a signé un contrat de location portant sur l'équipement et la construction d'une nouvelle usine de
fabrication de tubes de télévision située au Mexique. Le site industriel est détenu par une entité ad-hoc dans laquelle
Thomson ne détient aucune participation. Le bail est une location simple d’une durée de 7 ans. Pendant la location et
au terme de celle-ci le Groupe a l'option d’acquérir le site industriel pour un prix d'achat égal à la valeur de marché
attendue qui correspond au prix d'achat initial moins les amortissements (ce prix évolue dans le temps). Au terme du
bail, si l'option d'achat n'est pas exercée, le Groupe a la possibilité de renouveler le contrat de bail ou de mettre le site
à la disposition du bailleur et de se charger pour son compte de la vente de l’usine à un tiers. Si le Groupe décide de
ne pas acheter l’équipement à la fin du contrat de crédit-bail, probablement moins performant en terme de capacité de
production, et qu’il a besoin de garder le même niveau de production, il devra soit sous-traiter sa production, soit
acheter ou louer en crédit-bail d’autres équipements de production.
Les montants minimaux futurs du bail au 31 décembre 2003 sont les suivants :
2004
2005
2006
2007
TOTAL
13
13
13
3
42
- En 2001, la filiale polonaise de Thomson (« la Filiale ») est entrée dans une transaction avec une entité ad-hoc à laquelle
elle a transféré l'entière propriété des équipements de fabrication de tubes ; la Filiale a reçu un montant correspondant
à la valeur de marché de l'équipement à la date de transfert pour un montant de € 138 millions (« la juste valeur »).
Pendant une période de 5 ans (la « période »), la Filiale continuera à utiliser l'équipement et payera un montant
correspondant à 19 % de la valeur de marché, qui sera enregistré comme dépense de location. A la fin de la période,
la Filiale aura deux options : (i) rembourser le montant correspondant à la juste valeur dans le cas où les droits et le titre
légal de l'équipement seraient retransférés à la Filiale ou (ii) se charger pour le compte du propriétaire de la vente des
équipements. Dans ce dernier cas, l'entité ad-hoc recevrait le produit de la vente des actifs, avec une garantie de
recevoir au minimum un montant qui ne peut être inférieur à 87 % de la valeur initiale. Le Groupe n'a pas encore décidé
l’option qu’il choisira. La différence entre la juste valeur et la valeur comptable de l'équipement est différée jusqu'à ce
que la garantie soit levée. Si le Groupe ne se porte pas acquéreur des équipements à la fin du bail, sa capacité de
production serait significativement amoindrie. Dans le cas où la société aurait besoin de maintenir la même capacité de
production, elle devrait alors avoir recours à l'externalisation ou acheter ou louer d'autres équipements de production.
En plus des paiements minimaux futurs inclus ci-dessus, chaque contrat prévoit une garantie de valeur résiduelle en cas
de baisse de la valeur de marché, qui peut être due au terme du contrat. Au 31 décembre 2003, l'engagement maximum
du Groupe en ce qui concerne ces garanties de valeurs résiduelles est de € 120 millions pour le contrat en Pologne et
de € 148 millions pour le contrat au Mexique.
157
Les deux entités ad-hoc mentionnées ci-dessus n'ont pas à être consolidées en application du règlement n°99-02
§ 10052 du Comité de la réglementation comptable dans la mesure où le Groupe ne détient pas d'action de ces entités.
Comme mentionné dans la note 1, l’article 133 de la loi de Sécurité Financière modifie les règles actuelles. Selon la
méthode rétroactive qui sera utilisée en 2004, l’effet au 31 décembre 2003 de la consolidation de ces actifs aurait l'impact
suivant sur les postes du bilan : le poste « Terrains, constructions et équipements » augmenterait de € 53 millions pour
Thomson multimedia Polska sp.zo.o et € 183 millions pour Thomson Displays Mexicana, S.A. de C.V. ; les dettes
augmenteraient de € 132 millions pour Thomson multimedia Polska sp.zo.o et € 175 millions pour Thomson Displays
Mexicana, S.A. de C.V. et le gain différé diminuerait de € 85 millions pour Thomson multimedia Polska sp.zo.o.
Thomson multimedia Polska sp.zo.o extournera le montant différé et l'actif sera donc enregistré à son coût initial. L’effet
de ce retraitement est le suivant : une charge d'amortissement annuel de € 13,8 millions se substituerait à une dépense
de location d'approximativement € 5,3 millions et la charge d'intérêt serait augmentée d’approximativement
€ 5,3 millions.
L’effet de la consolidation du contrat de Thomson Displays Mexicana, S.A. de C.V. peut être estimé approximativement
comme suit : la charge de dépréciation annuelle liée à l'amortissement sur environ 15 ans de € 13 millions remplacerait
la charge de loyer de € 13 millions et la charge d’intérêt augmenterait de € 5 millions.
(b) Autres engagements hors bilan
Le Groupe possède des dépôts bloqués comme décrits dans la note 15. De plus, pour financer l’exécution de certains
contrats à long terme, le Groupe perçoit certains paiements de la part de clients. Afin d’en garantir la restitution en cas
de non-respect des obligations contractuelles, le Groupe peut mettre en place à la demande du client une garantie de
restitution d’avance. Au 31 décembre 2003 et 2002, le montant total de ces garanties s’élève respectivement à
€ 22 millions et € 5 millions.
158
Comptes consolidés
25. Instruments financiers et risques de marché
Comme indiqué à la note 1. d), le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux et de change dans un objectif
de couverture des risques financiers qui découlent de son activité commerciale et industrielle.
(a) Risque de change
En raison du caractère international de son activité, le Groupe génère des flux de trésorerie importants en devises.
Le Groupe utilise essentiellement des contrats de change à terme et des options de change.
La valeur nominale des opérations à terme du Groupe et des options aux 31 décembre 2003, 2002 et 2001 est présentée
dans le tableau suivant :
Contrats d’échange à terme (y compris swaps de change)
Euro
Dollar canadien
Livre sterling
Dollar de Hong Kong
Yen japonais
Peso mexicain
Dollar de Singapour
Dollar U.S.
Zloty polonais
Autres devises
Total achats à terme
Euro
Dollar canadien
Livre sterling
Yen japonais
Dollar U.S.
Autres devises
Total ventes à terme
Contrats d'options de change achetés
Vente U.S. dollar / Achat Yen japonais
Vente Dollar Canadien / Achat U.S. dollar
Total
Contrats d'options de change vendus
Achat Euro / Vente U.S. dollar
Total
Gains et (pertes) différés liés à la couverture des opérations prévisionnelles
2001
2002
2003
1 468
49
20
80
20
36
273
4
1 950
2 199
45
55
52
20
156
110
31
2 668
2 561
136
21
27
53
29
674
269
45
3 815
(285)
(83)
(142)
(41)
(1 276)
(132)
(1 959)
(295)
(46)
(183)
(78)
(1 880)
(84)
(2 566)
(947)
(77)
(256)
(92)
(2 066)
(309)
(3 747)
28
28
16
16
13
13
-
-
-
(1,3)
6,3
24,7
159
(b) Risque de taux
Les principaux instruments financiers utilisés par le Groupe pour couvrir ses risques de taux d’intérêt sont les swaps de
taux d’intérêt, les contrats de taux d’intérêt à terme et les caps.
L’exposition du Groupe au risque de taux est présentée ci-dessous, par date d’échéance :
Disponibilités – taux variable
Dettes financières
Dettes – taux variable
Dettes – taux fixe
Swaps de taux d'intérêt,
de taux variable à taux fixe(1)
de taux fixe à taux variable(1)
Caps, taux fixe
2004
2005
2006
2 383
-
-
263
-
5
12
79
31 décembre 2003
2007
2008
Après 2008
Total
-
-
-
2 383
5
831
9
1
2
600
31
369
315
1 813
-
-
-
-
-
79
40
-
-
-
-
158
-
158
40
2003
2004
2005
2007
Après 2007
Total
1 463
-
-
-
-
-
1 463
262
-
6
1
817
6
1
601
268
1 426
-
95
-
-
-
-
95
-
-
-
-
-
-
-
2002
2003
2004
2006
Après 2006
Total
1 532
-
-
-
-
-
1 532
293
-
7
9
1
812
7
2
300
831
-
-
-
-
-
-
-
3
-
-
-
-
-
3
(1) Dollar U.S. / Euro = 0,791766
Dettes financières
31 décembre 2002
2006
(2) Dollar U.S. / Euro = 0,953562
Dettes financières
(3) Dollar U.S. / Euro = 1,134687
160
31 décembre 2001
2005
Comptes consolidés
Le tableau ci-dessous reprend les montants d’intérêts relatifs aux swaps de taux d’intérêt contractés par le Groupe au
31 décembre :
2001
2002
2003
Intérêts reçus :
- taux fixe
- taux variable
1
7
-
4
-
Intérêts payés :
- taux fixe
- taux variable
(7)
-
-
(1)
1
-
3
Intérêts nets
En 2003, le Groupe a mis en place des swaps de taux d'intérêt pour transformer la dette à taux fixe en taux variable
(LIBOR 3 mois pour la dette en USD et £-LIBOR 6 mois pour la dette en GBP) :
- couverture de la dette à 12 ans pour un montant de USD 118 millions.
- couverture de la dette à 10 ans pour un montant de USD 82 millions.
- couverture de la dette à 10 ans pour un montant de GBP 34 millions.
Les swaps de taux sont ainsi utilisés et comptabilisés comme instruments de couverture.
En 2002, le Groupe avait mis en place des swaps de taux d’intérêt et avait acheté une option de « garantie de taux
plafond » (« cap »).
Thomson reçoit du LIBOR en USD 3 mois et paie du LIBOR en USD 12 mois fixé a posteriori. Le LIBOR 12 mois étant
plafonné à un taux qui, s’il est atteint, annule temporairement l’option jusqu’à ce que le taux redescende sous cette
barrière désactivante. Le swap de taux d'intérêt n'est pas qualifié de couverture et la provision pour moins-value latente
est enregistrée. En 2002, Thomson avait enregistré une perte de € 1 million correspondant à la valeur de marché du swap
au 31 décembre 2002. En 2003, la valeur de marché est de € 0,6 million. Il en résulte un produit financier net de
€ 0,4 million en 2003.
L’option de « garantie de taux plafond » (CAP) achetée en 2002, garantit que Thomson va recevoir jusqu’en 2005 la
différence entre le LIBOR en USD à 3 mois et le taux plafond sur un montant nominal de USD 50 millions si le LIBOR en
USD à 3 mois est compris entre le taux plafond et la barrière désactivante. Le cap n'est pas qualifié de couverture et la
provision pour moins-value latente est enregistrée. En 2002, Thomson avait enregistré une perte de € 0,3 million
correspondant à la valeur de marché du cap au 31 décembre 2002. En 2003, la valeur de marché est de € 0,2 million. Il
en résulte un produit financier de € 0,1 million.
Par ailleurs, des swaps de change EUR/USD sont utilisés par le Groupe afin de financer des filiales américaines en dollar.
Ces swaps adossés à la dette en euro génèrent des gains importants du fait des écarts significatifs entre les taux euro
et USD.
161
Les taux d'intérêt moyens sur la dette consolidée du groupe Thomson sont les suivants :
Taux d’intérêt moyen réel
Taux d’intérêt effectif après opérations de couverture de taux
Taux d’intérêt effectif après opérations de couverture de taux et de swaps de change
2001
3,26 %
3,23 %
2,87 %
2002
2,42 %
2,49 %
1,34 %
2003
2,39 %
2,25 %
1,49 %
Le taux d’intérêt moyen pondéré appliqué aux dépôts de Thomson est de 1,60 % en 2003 (2,25 % et 4,07 %
respectivement en 2002 et 2001).
La part de la dette moyenne du groupe Thomson soumise à un taux d’intérêt variable (en tenant compte des couvertures
de taux) est présentée dans le tableau suivant :
Dette moyenne (en millions d’euros)
Part à taux variable
2001
1 148
28 %
2002
1 586
17 %
2003
1 914
21 %
En 2003, le montant moyen des dépôts du groupe Thomson s’est élevé à € 1 333 millions, 100 % à taux variable.
Une variation d’un point des taux d’intérêt appliquée à la dette et aux prêts à taux variables aurait eu un impact sur les
charges financières annuelles d’environ € 10 millions.
(c) Risque de contrepartie
Tous les instruments financiers utilisés par le Groupe pour gérer ses risques de taux d'intérêt et de change sont
contractés avec des contreparties disposant d'une notation reçue d'une agence spécialisée.
Le tableau suivant présente en pourcentage la répartition des opérations de change selon la notation des contreparties :
Devises à terme :
Notation des contreparties (source Standard & Poors)
A-1+
A-1
A-2
TOTAL
2001
66,4 %
24,7 %
8,9 %
100 %
2002
87,8 %
12,2 %
100 %
2003
66,9 %
30,5 %
2,6 %
100 %
Tous les dépôts de trésorerie significatifs sont faits auprès d'institutions financières disposant de notations émanant
d'une agence spécialisée.
Un montant de € 873 millions a été investi dans des fonds communs de placements au 31 décembre 2003.
162
Comptes consolidés
Le tableau suivant donne en pourcentage la répartition des dépôts de trésorerie selon la notation des contreparties :
Dépôts de trésorerie :
Notation des contreparties (source Standard & Poors)
A-1+
A-1
A-2
A-3
B
BB+
Fonds communs de placements monétaires
Institutions financières sans notation
TOTAL
2001
38,6
57,4
0,7
0,4
0,5
0,4
%
%
%
%
%
%
2,0 %
100 %
2002
80,2
11,9
6,0
0,4
1,0
0,1
%
%
%
%
%
%
0,4 %
100 %
2003
44,9 %
14,8 %
1,8 %
1,5 %
36,7 %
0,3 %
100 %
En conséquence, le Groupe estime que le risque de défaillance de ses contreparties n’est pas significatif.
(d) Valeur de marché des instruments financiers
La valeur de marché des swaps est calculée par l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Cependant, pour des swaps
complexes, le Groupe utilise la valeur de marché calculée par ses banques.
La valeur de marché des contrats de change à terme et des swaps de change est calculée par actualisation de la
différence entre le taux à terme du contrat et celui du marché et multipliée par la valeur nominale.
La valeur de marché des options de change est calculée à partir d’un logiciel de valorisation des options et vérifiée auprès
de banques.
La valeur de marché de l’ensemble des actifs et des passifs circulants (créances clients, dettes fournisseurs, prêts et
dettes à court terme, trésorerie et découverts) est équivalente à la valeur comptable compte tenu de leur échéance à
court terme.
La valeur de marché des dettes financières est déterminée à partir des flux de trésorerie futurs, emprunt par emprunt, en
actualisant ces flux à la fin de l’année sur la base du taux observé sur le marché à la clôture pour des types d’emprunts
similaires.
La valeur de marché des titres de participation cotés est déterminée sur la base de leur dernière cotation connue sur le
marché à la clôture.
163
31 décembre 2001
Valeur nette
Valeur de
comptable
marché
Bilan :
Passif : Dettes à long terme
Emprunt obligataire
Actif(1) :
Hors bilan :
Instruments de taux
Swaps de taux
FRA et CAP
Instruments de change
Contrats à terme
Options de change – achat
Instruments sur actions
Collar
Instruments sur les matières premières
Contrat à terme sur le métal
31 décembre 2002
Valeur nette Valeur de
comptable
marché
31 décembre 2003
Valeur nette Valeur de
comptable
marché
26
812
63
26
776
288
18
1 414
5
16
1 326
5
436
1 429
14
445
1 409
18
-
-
(1)
-
(1)
-
(1)
(11)
(1)
-
(1)
-
20
-
26
-
6
-
30
-
-
47
-
-
-
(5)
-
-
-
(1)
-
-
(1) En 2001, comprend principalement Gemstar (valeur nette comptable de € 31 millions et valeur de marché de € 258 millions) et M.I.H. (valeur nette comptable
de € 23 millions et valeur de marché € 21 millions).
26. Frais de personnel et effectifs
La répartition géographique des effectifs des sociétés appartenant au périmètre de consolidation s'analyse ainsi :
2001
16
12
20
13
Nombre d'employés des filiales consolidées
61 834
65 104
58 399
1 028
383
664
Nombre d’employés total
62 862
65 487
59 063
Y compris la Pologne
Y compris la République populaire de Chine
(3)
Y compris le Mexique
5 517
17 232
12 343
5 256
17 195
11 974
5 697
13 454
10 048
1 690
1 841
1 692
(1)
(2)
Coûts salariaux (en millions d’euros)
164
17
14
20
12
464
405
268
967
2003
Europe(1)
Amérique du Nord
Asie(2)
Autres pays(3)
Nombre d'employés des filiales mises en équivalence
594
119
024
097
2002
17
13
17
11
277
073
015
034
Comptes consolidés
Rémunérations versées aux organes de direction :
Des jetons de présence ont été votés à l’Assemblée Générale du 10 novembre 2000. Le montant versé en 2003, au titre
de 2002, a été de € 314 000.
Le montant total des rémunérations versées par la Société et ses filiales aux principaux dirigeants (respectivement
19 personnes et 21 personnes en 2003 et 2002), s’est élevé à € 5,9 millions en 2003 (€ 7,6 millions en 2002).
27. Risques et litiges
Actions judiciaires
Dans le cours normal de ses activités, le Groupe peut faire l’objet de procédures judiciaires et de contrôles fiscaux,
douaniers ou administratifs. Le Groupe constitue une provision chaque fois qu’un risque constitue une obligation vis-àvis d’un tiers et pour laquelle le passif probable peut être estimé avec une précision suffisante.
Douanes américaines
En janvier 1998, une procédure pénale a été ouverte par le Ministère américain de la justice à Baltimore (Maryland),
concernant des prix de transfert pratiqués pour l’importation de tubes par Thomson, Inc. aux Etats-Unis en provenance
d’une filiale italienne du Groupe de 1993 à juin 1998. Après plusieurs années d’investigation, le ministère de la justice a
informé le Groupe en octobre 2002 qu’il mettait fin à ces poursuites.
En parallèle, dans le cadre d’une action administrative ouverte par les autorités douanières américaines (US Customs
Service), des avis préalables (« pre-penalty notices ») ont été notifiés le 21 décembre 1998 allèguant que certaines filiales
du Groupe et cinq de ses employés avaient intentionnellement sous-évalué la valeur des tubes de télévision importés de
la filiale italienne (un « avis préalable » signifie qu'un redressement est envisagé). Par la suite, ces avis préalables ont été
abandonnés à l’encontre de deux employés.
Selon les avis préalables, l’administration évaluait la valeur des tubes importés à USD 419 millions (€ 332 millions au
31 décembre 2003). Le 28 décembre 2000, les avis préalables ont été amendés et la valeur ré-estimée à approximativement USD 425 millions (€ 337 millions au 31 décembre 2003). En vertu d’un accord signé avec les autorités douanières
en janvier 1999, toutes les actions relatives aux avis préalables ont été suspendues pour une période d’un an en échange
d’une extension de la date de prescription jusqu’en janvier 2001. En juillet 2000, toutes les parties qui avaient reçu des
avis préalables ont accepté d'étendre à nouveau la prescription afin que les autorités douanières puissent terminer leur
enquête. La prescription a ensuite été reportée successivement jusqu’en novembre 2001, octobre 2002, mars 2003, mars
2004 et récemment jusqu’au 6 janvier 2005.
A ce jour, les avis préalables évaluent la perte de droits de douanes à environ USD 12,5 millions (€ 10 millions au
31 décembre 2003). Selon la réglementation applicable, des amendes pouvant aller jusqu'à un montant équivalent à la
valeur d'expertise de la marchandise pourraient être infligées au Groupe, et à huit fois les pertes de droits de douanes
165
envers chacun des employés concernés. Le Groupe s’est engagé à indemniser les employés pour les frais et dommages
financiers qu’ils pourraient supporter au titre de cette procédure. Le 30 mai 2003, Thomson et les parties prenantes ont
déposé auprès des autorités douanières américaines une demande conjointe d’annulation ou de remise des pénalités
envisagées. Le 31 juillet 2003, une réunion s’est tenue entre les autorités douanières de Baltimore et l’avocat du Groupe
afin de présenter les arguments développés lors de la demande déposée le 30 mai 2003. A ce jour, le Groupe n’a pas
été informé par les autorités douanières de leur intention de notifier ou non les pénalités.
Sur la base des informations disponibles, le Groupe n’est pas en mesure d’estimer le risque et n’a donc pas comptabilisé
de provisions à ce titre. Le Groupe continue de se défendre vigoureusement contre toute accusation, tout en coopérant
avec les autorités douanières afin de résoudre au mieux cette affaire.
Administration fiscale italienne
La Brigade Financière de vérification fiscale italienne (« Guardia di Finanza ») a mené un contrôle fiscal sur la société
Videocolor S.p.A., filiale italienne de Thomson, qui a exporté des tubes cathodiques vers Thomson, Inc. aux Etats-Unis,
de 1993 à 1998. Dans son rapport remis en décembre 1999 au Bureau local des Impôts directs, la Brigade Financière a
préconisé des modifications dans les méthodes de valorisation des tubes exportés vers Thomson, Inc. et une
augmentation à ce titre du montant total des revenus imposables de Videocolor S.p.A. de € 31 millions pour les années
1993 à 1998. Conformément à ces recommandations, le 28 décembre 1999, le Bureau local des Impôts directs a notifié
un redressement au titre de l'année 1993, d'un montant de € 5,6 millions de revenu imposable se traduisant par (i)
l'annulation de pertes fiscales reportées et (ii) des droits, pénalités et intérêts pour un montant d'environ € 2,1 millions.
Le 21 mars 2000, Videocolor S.p.A. a saisi le tribunal fiscal de Frosinone en Italie en vue d'annuler cette décision
administrative.
Par jugement du 13 février 2001, le tribunal de Frosinone, statuant sur l’année 1993, a partiellement confirmé le
redressement fiscal sur la base des éléments de 1993 tout en rejetant la méthode d’évaluation des tubes exportés utilisée
par les autorités fiscales italiennes. Compte tenu des reports déficitaires et des exemptions fiscales en vigueur à cette
époque, il n’y avait pas d’impôt ni de pénalité dûs au titre de cette année. Videocolor S.p.A. a décidé de faire appel de
cette décision devant la Cour d’Appel de Latina, qui, en janvier 2003, a confirmé le jugement de première instance tout
en éliminant l’application de pénalités.
Le 23 novembre 2000, le Bureau des Impôts directs a notifié un redressement au titre de 1994 s’élevant à € 9,7 millions
de revenus imposables entraînant (i) des impôts supplémentaires pour € 5,2 millions et (ii) des pénalités de retard pour
€ 5,2 millions (avant intérêts). En février 2001, Videocolor S.p.A. a formé un recours contre cette décision devant la
Commission Provinciale des Impôts. Retenant la méthode de calcul adoptée par la Société, ladite Commission a
cependant estimé que le redressement devait s'élever à € 3,4 millions et que la société devrait payer au titre de l'exercice
en cause une somme de € 2,7 millions supplémentaires, auxquels s’ajouterait un montant de € 2,5 millions au titre des
pénalités de retard. Comme pour l'exercice 1993, la société a saisi la Cour d’Appel de Latina, qui, statuant en mars 2003,
a confirmé le redressement fiscal, sans pour autant appliquer des pénalités.
Le 16 mai 2003, Videocolor S.p.A. a choisi de bénéficier, uniquement pour les années 1993 et 1994 et non pour les
années suivantes, de la nouvelle loi d’amnistie votée par le Parlement italien en 2003. En application de cette loi
d'amnistie, Videocolor S.p.A. s'est acquittée d'un montant global de € 1,35 million, qui met donc un terme aux
contentieux relatifs aux années 1993 et 1994. Vidéocolor conserve par ailleurs le droit d’utiliser ses déficits reportables
166
Comptes consolidés
créés en 1993 et avant.
En 2001, le Bureau local des Impôts Directs a notifié un redressement au titre de l’année 1995 qui se traduit par (i) des
impôts complémentaires pour € 4,2 millions et (ii) des pénalités pour € 4,2 millions (avant intérêts). L’augmentation du
résultat imposable notifié pour l’année 1995 est également relative au prix des tubes cathodiques. Videocolor S.p.A. a
intenté un recours contre cette décision le 25 octobre 2001 devant le tribunal de Frosinone qui a statué le 17 mars 2003
en rejetant la quasi-totalité des notifications de l’administration fiscale italienne. Le Bureau local des Impôts Directs a fait
appel, le 30 octobre 2003, devant la cour d’appel de Latina, et Videocolor S.p.A. compte contester cet appel.
En septembre 2002, le Bureau local des Impôts Directs a notifié un redressement au titre des années 1996 et 1997 qui
se traduit par (i) des impôts complémentaires pour, respectivement, € 3,5 millions et € 1,8 million et (ii) des pénalités
pour, respectivement, € 3,5 millions et € 1,8 million. Le 9 décembre 2002, Videocolor S.p.A. a saisi le tribunal fiscal de
Frosinone en vue de faire annuler ces notifications de redressement.
Le 17 décembre 2003, le Bureau local des Impôts Directs a notifié un redressement au titre de l’année fiscale 1998 qui
se traduit par (i) des impôts complémentaires pour € 127 000 et (ii) des pénalités pour € 127 000.
Superguide Corporation
En juin 2000, Superguide Corporation a assigné DIRECTV Entreprises, Inc., Thomson, Inc. et Echostar Communications
Corporation devant un tribunal de Caroline du Nord pour contrefaçon de trois brevets sur des programmes de recherche
de données, d’affichage et des programmes d’enregistrement. Gemstar Development Corporation a été appelée en
garantie en mars 2001. En juillet 2002, le tribunal a débouté Superguide, considérant qu’aucun des trois brevets détenus
par cette société n’avait été contrefait. Superguide Corporation et Gemstar Development Corporation, détenteur de sa
licence, ont fait appel de cette décision devant la cour fédérale d’appel de Washington D.C. Les plaidoiries se sont tenues
le 10 juillet 2003 devant la cour d’appel américaine compétente. Le 12 février 2004, la cour d'appel américaine a rendu
une décision, approuvant en partie et, annulant en partie, la décision du tribunal concernant les brevets en question. Par
conséquent la cour d'appel a rejeté le jugement rendu par le tribunal en faveur des défendeurs et a renvoyé l'affaire
devant le tribunal pour plus d'investigations.
Pegasus Development Corporation et Personalized Media Communications, L.L.C.
En décembre 2000, Pegasus Development Corporation et Personalized Media Communications, L.L.C. ont intenté un
procès devant un tribunal du Delaware à l’encontre de Thomson, Inc., DIRECTV, Inc., Hughes Electronics et Philips
Electronics North America, en soutenant que les défendeurs avaient contrefait sept brevets sur le traitement de signal
satellite digital. En novembre 2001, StarSight Telecast, Inc., TVG-PMC, Inc. et Gemstar-TV Guide International, Inc.,
appelés en garantie, ont formé une demande reconventionnelle.
Par la suite, Thomson, Inc. a formé une demande reconventionnelle amendée de violation de règles de la concurrence
et en concurrence déloyale. Cette requête a été transférée au tribunal de Géorgie par la commission statuant sur les
conflits impliquant plusieurs Etats, afin de la joindre aux procédures d'instructions « MDL-1274 » en instance dans cet
Etat, auxquelles sont parties notamment Gemstar-TV Guide International Inc., Scientific Atlanta Inc., Pioneer Corp. et
EchoStar Communications Corp. En mai 2003, le tribunal du Delaware ordonna l’arrêt des audiences pour une durée
indéterminée en attendant le réexamen des différents brevets par le bureau des marques et brevets américain. En juin
2003, dans le cadre d'un nouvel accord commercial entre Gemstar et le Groupe, Thomson a retiré sa plainte contre
Gemstar et celui-ci a par ailleurs accepté d’accorder à Thomson une indemnité forfaitaire en relation avec le procès sur
167
les brevets PMC.
Parental Guide of Texas
En décembre 2000, Parental Guide of Texas, Inc a intenté un procès à Thomson, Inc. et à de nombreux autres fabricants
d'électronique grand public devant un Tribunal du Texas, pour contrefaçon d'un brevet concernant la censure de la
fraction sonore et visuelle des programmes de télévision indésirables. En octobre 2002, Thomson, Inc. a signé un contrat
de licence et de diffusion avec Parental Guide of Texas Inc. par lequel cette société autorise l’utilisation des brevets
d'invention de sa puce électronique « V-chip ». Le montant devant être payé par Thomson était exigible sous la réserve
du montant éventuel de la redevance demandé par Parental Guide au cours du procès. Thomson, Inc. considère que
tous les autres défendeurs ayant trouvé un accord avant le procès il n’y avait pas lieu de régler un complément de
redevance à Parental Guide. Le 17 janvier 2003 Thomson, Inc. a formé une demande à l’encontre de Parental Guide
devant un tribunal de l'Indiana, pour qu'il soit jugé qu'aucun paiement complémentaire n'était dû à Parental Guide,
conformément au contrat de licence susmentionné. Le 7 février 2003, Parental Guide a, à son tour, intenté un procès à
l’encontre de Thomson devant le tribunal d’Etat du Texas, alléguant que Thomson, Inc. ne respectait pas ses obligations
résultant du contrat de licence. Le 12 mai 2003, le tribunal d’Indiana s’est déclaré incompétent et a renvoyé le dossier
devant le tribunal du Texas. Le Groupe considère les allégations de Parental Guide sans fondement, bien qu’aucune
décision ne puisse être évaluée avec certitude. Thomson, Inc. a l’intention de faire appel en référé en mars 2004 dès que
le dossier sera complété. Le procès a été fixé au 3 mai 2004.
Actions judiciaires individuelles
Le 15 février 2002, deux avocats, Monsieur James Stalcup et Madame Mary Gick, ont introduit une procédure collective,
auprès du tribunal de Madison County (Illinois), sur le fondement de la section 5/2-801 du code de procédure civile de
l'Illinois au nom des consommateurs américains qui ont acheté certains téléviseurs fabriqués par Thomson, Inc. entre
1998 et 2001. Les demandeurs font valoir un défaut sur le logiciel d'un circuit intégré de certains téléviseurs qui
provoquerait des interruptions temporaires de son. La société ne considère pas que les téléviseurs en cause ou même
les circuits intégrés achetés auprès de fournisseurs extérieurs soient défaillants.
Le 17 décembre 2003, le Groupe a cependant entrepris la négociation d’un accord afin de résoudre les poursuites qui
pourraient émaner de ces plaintes à une échelle nationale. Le 18 décembre 2003, la troisième Cour de la circonscription
judiciaire de Madison County (Illinois) a rendu une décision préliminaire approuvant l’accord pour les résidents américains
ayant acquis un téléviseur du groupe Thomson (avec un châssis CTC 195, 197 ou 203) fabriqué entre le 1er novembre 1996
et le 31 mars 2001.
Le présent accord prévoit l’alternative suivante : (i) le remboursement en numéraire de toute facture attestant de
l’intervention d’une entreprise de services qualifiée dans la réparation ou le diagnostic du dit problème audio ou (ii) un
bon de réduction sur l’achat d’un téléviseur du groupe Thomson. Le Groupe s’engage à payer les honoraires des avocats
des plaignants ainsi que les coûts administratifs relatifs à l’accord. La Cour a prévu une audience le 24 mai 2004 en vue
de confirmer l’équité, le caractère raisonnable et le respect du présent accord. Sur la base des informations disponibles,
le Groupe a comptabilisé une provision visant à couvrir les obligations qui émaneront de cet accord.
IP Innovation
Le 14 janvier 2003, IP Innovation LLC et Technology Licensing Corp. ont assigné Thomson, Inc. devant le tribunal de
l’Illinois, alléguant la violation de quatre brevets d'invention qui couvrent les domaines de la réduction du bruit vidéo, la
synchronisation audio vidéo et du traitement du son dans les technologies vidéo. La Cour, après examen de la demande,
168
Comptes consolidés
a relevé son incompétence territoriale.
Le 14 février 2003, IP Innovation LLC et Technology Licensing Corp. ont une nouvelle fois assigné Thomson, Inc. devant le
tribunal de l’Indiana, alléguant la violation des brevets cités ci-dessus. Thomson, Inc. a répondu en contestant les revendications.
Le 20 juin 2003, Technology Licensing Corp. a assigné en parallèle le groupe Thomson devant le tribunal de Californie,
alléguant la violation de son brevet « 524 » par certains produits vendus sous la marque Grass Valley. Le Groupe conteste
vigoureusement ces plaintes pour violation, mais ne peut prévoir la décision finale avec certitude.
Fisher contre Thomson, Inc.
En février 2004, Randy Fisher a introduit une procédure collective, au tribunal de St. Clair County (Illinois), alléguant que
Thomson, Inc. a dissimulé aux acheteurs de certains modèles de Téléviseurs Thomson Haute Définition de nombreux
vices cachés. Le Groupe compte contester vigoureusement ces allégations.
Arbitrage UGC
Screenvision Holdings (Europe) Limited (« Screenvision »), une entreprise commune à 50-50 entre Thomson et Carlton
Communications Ltd, a intenté en mai 2003 une action en arbitrage devant le tribunal de la Chambre de Commerce
Internationale contre UGC S.A., RMB International S.A. (« RMB ») et Régie Media Belge S.A. Screenvision considère que UGC
et RMB n’ont pas respecté certaines de leurs obligations lors de la vente de 51 % des parts d’une activité de régie publicitaire
cinématographique en Italie. Screenvision réclame € 25 millions et considère que sa position est fortement étayée. Cependant,
l’issue finale de l’action engagée ne peut pas être déterminée avec certitude et en conséquence, aucun actif n’a été enregistré.
Environnement
Un certain nombre de sites de fabrication du Groupe ont un long passé industriel. Les contaminations des sols et de l’eau
souterraine, qui se sont produites sur quelques sites, pourraient se produire ou être découvertes sur d’autres sites dans
l’avenir. Les rejets industriels des sites que Thomson a créés ou achetés exposent le Groupe à des coûts de dépollution.
Le Groupe a identifié certains sites dont la contamination chimique a exigé ou va exiger des mesures de dépollution.
Une contamination du sol et des eaux souterraines a été détectée près d’un ancien site de production acquis de
General Electric et possédé par Thomson de 1987 à 1992 à Taoyuan, Taiwan. Ce site avait cessé toutes ses activités
de production après avoir été vendu par le Groupe. Thomson travaille actuellement avec l’Agence Locale de
Protection de l’Environnement de Taoyuan, afin de réaliser une étude sur une éventuelle contamination des nappes
phréatiques. Conformément à un accord signé en 1987 avec General Electric pour l’acquisition de son activité
Électronique Grand Public, General Electric a payé ou a indemnisé le Groupe pour certains passifs qui en ont résulté,
et devrait payer ou indemniser le Groupe des passifs qui pourraient naître relatifs à la période antérieure à l’acquisition
par Thomson.
Le Groupe estime que les montants provisionnés et les garanties contractuelles dont il dispose aux termes de ses
contrats d’acquisition de certains actifs industriels permettent de couvrir raisonnablement les obligations de sécurité, de
santé ou d’environnement. Les problèmes potentiels ne peuvent pas être prévus avec certitude et il n’est pas possible
de dire si les montants provisionnés seront parfaitement adaptés. De plus, des événements futurs, tels que des
changements gouvernementaux ou des lois sur la sécurité ou la santé, ou la découverte de nouveaux risques pourraient
conduire à des coûts et des passifs pouvant avoir des impacts défavorables sur la situation financière ou le résultat. Sur
169
la base des informations disponibles et des provisions enregistrées dans le contexte d'incertitude mentionné ci-dessus,
le Groupe estime ne pas être exposé à des effets défavorables significatifs sur son activité, sa situation financière ou ses
résultats du fait de ces obligations et risques environnementaux, de santé et de sécurité.
28. Relations avec les entreprises liées
TSA et ses filiales
Bien que TSA ait significativement réduit sa part dans l'actionnariat de Thomson en novembre 2003, TSA demeure une
entreprise liée à Thomson au 31 décembre 2003 puisque Monsieur Thierry Breton (administrateur de Thomson) exerce
la fonction de Président du Conseil d'Administration de TSA. En conséquence, les transactions réalisées avec TSA
jusqu’au 31 décembre 2003 sont décrites ci-dessous. TSA est entièrement détenue par l’Etat français.
Les emprunts vis-à-vis de TSA sont soldés au 31 décembre 2003 et 2002 et s’élevaient à € 3 millions au 31 décembre
2001. Les emprunts portaient intérêts au taux du marché et les charges d’intérêt relatives à ces emprunts, comptabilisées
dans les comptes consolidés, sont nulles pour l’exercice clos le 31 décembre 2003 et ne sont pas significatives aux 31
décembre 2002 et 2001.
Thomson et TSA ont signé en juillet 1997 un contrat définissant l'usage et l'exploitation de certains droits de propriété
intellectuelle entre Thomson, TSA et Thalès S.A. (ex Thomson-CSF). La gestion de l’usage et l’exploitation de ces
propriétés industrielles a été clarifiée et simplifiée par différents amendements contractuels de 2000 à 2002. En décembre
2000 et portant effet jusqu'au 31 juillet 2006, Thalès S.A. et TSA donnent à Thomson Licensing S.A. (une société
entièrement détenue par Thomson) le droit exclusif d'accorder à des tiers l'utilisation, y compris le droit de négociation,
des propriété intellectuelle appartenant à Thalès S.A. et TSA dans le domaine de la lecture des disques optiques.
En juin 2002 avec effet rétroactif au 1er janvier 2001, TSA a transféré la propriété juridique des brevets couverts par le
contrat signé en 1997 à Thomson Licensing S.A. qui en était déjà le propriétaire économique, car bénéficiaire des revenus
sous jacents.
Alcatel et ses filiales (« Alcatel »)
Alcatel était actionnaire de Thomson jusqu’en juillet 2002 à hauteur de 3,4 % et disposait d’un représentant au Conseil
d’Administration de Thomson. Jusqu’à cette date, Alcatel a été une entreprise liée à Thomson. En conséquence, les
transactions réalisées avec Alcatel jusqu’au 30 juin 2002 sont décrites ci-dessous.
Dans le cadre de son activité courante et selon les conditions de marché, Thomson a effectué les transactions suivantes
avec Alcatel :
Thomson a acheté à Alcatel divers produits et services, tels que des produits de communication et des redevances de
marques pour, respectivement, € 26 millions et € 39 millions aux 30 juin 2002 et 31 décembre 2001.
Le Groupe a vendu des produits à Alcatel (principalement des modems) pour € 97 millions et € 82 millions
respectivement aux 30 juin 2002 et 31 décembre 2001.
170
Comptes consolidés
Les dettes fournisseurs enregistrées par Thomson vis-à-vis d’Alcatel se sont élevées respectivement à € 5 millions et
€ 21 millions aux 30 juin 2002 et 31 décembre 2001. Aux mêmes dates, le Groupe avait des créances vis-à-vis d’Alcatel
de € 25 millions et € 12 millions.
Depuis la création d’ATLINKS, Alcatel et Thomson ont financé son activité à parts égales conformément à l’accord de
co-entreprise conclu en 1999. Ainsi, la dette due par ATLINKS à Alcatel s’est élevée respectivement à € 14 millions et
€ 23 millions aux 30 juin 2002 et 31 décembre 2001.
Par ailleurs, Alcatel disposait d’une option de vente de sa participation dans ATLINKS, exerçable à compter d’octobre
2002. Thomson et Alcatel ont trouvé un accord en février 2003 sur les conditions d’exercice de cette option, prévoyant
le paiement par Thomson de € 68 millions en contrepartie des 50 % d’intérêts détenus par Alcatel dans ATLINKS.
En février 2001, Thomson et Alcatel ont constitué Nextream, une entreprise (détenue respectivement à 75 % et 25 %)
combinant leurs activités de réseau vidéo interactif. Au titre de cet accord, Alcatel peut demander à Thomson d'acheter
l'intégralité de sa participation dans l'entreprise, à tout moment entre février 2002 et février 2007 ou en cas de blocage
concernant des décisions nécessitant une approbation conjointe. Au dernier trimestre 2003, Alcatel a fait part de son
intention d'exercer son option. Les parties sont en cours de discussion pour déterminer les conditions d'exercice de cette
option.
NEC et ses filiales (« NEC »)
NEC était actionnaire de Thomson à hauteur de 5 % jusqu’en juin 2002 et disposait d’un représentant au Conseil
d’Administration de Thomson. Jusqu’à cette date, NEC a été une entreprise liée à Thomson. En conséquence, les
transactions réalisées avec NEC jusqu’au 30 juin 2002 sont décrites ci-dessous.
avec NEC :
Le Groupe a acheté à NEC des composants de lecteurs de DVD et des écrans plasma pour un montant de € 1 million
et € 74 millions, respectivement aux 30 juin 2002 et 31 décembre 2001.
Le Groupe a vendu à NEC des produits (principalement des lecteurs DVD) et des services (notamment des licences de
brevets) pour un montant de € 18 millions et € 93 millions, respectivement aux 30 juin 2002 et 31 décembre 2001.
Les créances de NEC sur Thomson se sont élevées à € 1 million et € 8 millions, respectivement aux 30 juin 2002 et
31 décembre 2001. Au 30 juin 2002, la dette envers NEC était négligeable et s’élevait à € 8 millions au 31 décembre
2001.
En 2001, le Groupe a acquis des brevets relatifs à la technologie des écrans plasma et le savoir-faire associé pour un
montant de USD 50 millions (€ 57 millions) incluant USD 5 millions (€ 6 millions) de retenue à la source à payer à
l’administration fiscale française dans l’objectif de créer une entreprise commune dédiée à la fabrication d’écrans plasma.
Fin 2002, les parties ont dénoncé l'accord initial et annulé les accords commerciaux conclus antérieurement et, en
conséquence, NEC a payé au Groupe un montant de € 47,2 millions.
171
DIRECTV et ses filiales (« DIRECTV »)
DIRECTV était actionnaire du Groupe jusqu’au 21 août 2002.
Eddy Hartenstein, vice-président du Conseil d’Administration de DIRECTV Inc., est administrateur de Thomson.
avec DIRECTV :
Le Groupe a vendu à DIRECTV des décodeurs digitaux et des terminaux pour satellites ainsi que des services pour un
montant de € 67 millions, € 40 millions et € 298 millions, respectivement aux 31 décembre 2003, 2002 et 2001.
Les créances envers DIRECTV s’élèvent respectivement à € 15 millions, € 83 millions et € 254 millions aux 31 décembre
2003, 2002 et 2001.
De plus, au cours de 2003, Thomson et DIRECTV ont conclu les accords suivants :
- Le 14 avril 2003, Thomson a signé un contrat pour la fourniture à DIRECTV d’un nombre important d’encodeurs et
systèmes de contrôle.
- Le 13 juin 2003, Canal+ Technologies, une filiale du Groupe (note 2) et DIRECTV ont conclu un accord visant la
fourniture par Canal+ Technologies à DIRECTV de son système d’interactivité MEDIAHIGHWAY™. Thomson a garanti
la bonne exécution de ce contrat.
Microsoft et ses filiales (« Microsoft »)
Microsoft a un représentant au Conseil d’Administration de Thomson.
Dans le cadre de son activité courante et selon les conditions de marché, Thomson vend des produits et des services à
Microsoft, principalement des services de distribution, des services de promotion, des lecteurs optiques et des
redevances. Le chiffre d’affaires s’élève à € 119 millions, € 303 millions et € 194 millions, respectivement aux
31 décembre 2003, 2002 et 2001.
Aux 31 décembre 2003, 2002 et 2001, Thomson a comptabilisé des créances clients vis-à-vis de Microsoft pour un
montant de € 6 millions, € 0 million et € 89 millions.
Carlton et ses filiales (« Carlton »)
Depuis le 16 mars 2002, Carlton détient 5,5 % de Thomson. En conséquence, depuis cette date, Carlton est une
entreprise liée à Thomson.
En mars 2001, Thomson a partiellement financé l’acquisition de Technicolor (note 2) par emprunts envers Carlton pour
un montant de € 669 millions (USD 600 millions au taux de change historique) (note 22), remboursables en quatre
annuités égales aux dates anniversaires de la transaction.
En mars 2003 et 2002, Thomson a remboursé à Carlton la première et la seconde échéance de l’emprunt pour un
montant de € 149 millions et € 178 millions, ces montants de remboursement incluent € 10 millions et € 7 millions
172
Comptes consolidés
d’intérêts courus. De plus, le 16 septembre 2003, € 84 millions de valeur nominale et € 7 millions d'intérêts ont été
remboursés par anticipation. En conséquence aux 31 décembre 2003 et 2002, le montant de la dette due à Carlton et
liée à l’acquisition de Technicolor s’élève à € 178 millions et € 459 millions, respectivement.
Thomson a enregistré des charges d’intérêts liées à cet emprunt s‘élevant à € 6 millions et € 10 millions pour les périodes
correspondantes de 2003 et 2002.
Le 7 mai 2002, le Groupe a créé la société commune Screenvision Europe avec Carlton dans le but d’acquérir et de gérer
l’activité de publicité dans les salles de cinéma de UGC et RTBF en Europe (note 2).
Durant 2003 et 2002, Carlton et Thomson ont financé à parts égales l’activité de Screenvision Europe. Aux 31 décembre
2003 et 2002, la dette due à Carlton par Screenvision Europe et consolidée en intégration proportionnelle dans les
comptes du Groupe s’est élevée respectivement à € 18 millions et € 14 millions.
Ces emprunts ont porté intérêt au taux du marché pour un montant de € 0,5 million en 2003 comme en 2002.
France Télécom et ses filiales (« FT »)
Le 2 octobre 2002, Monsieur Thierry Breton a été nommé Président Directeur Général de FT. A la suite de cette
nomination, Monsieur Thierry Breton a quitté ses fonctions de Président Directeur Général de Thomson, mais a été
nommé administrateur et Président du Comité Stratégique du Groupe. Par ailleurs, le 2 octobre 2002, Monsieur Frank
Dangeard a été nommé Président du Conseil d’Administration non exécutif de Thomson et le 5 décembre a été nommé
Vice-Président du Conseil d’Administration et Directeur Général Adjoint de FT. A la suite de ces nominations, Monsieur
Frank Dangeard a quitté ses fonctions de Vice-Président du Conseil d’Administration et Directeur Général Adjoint du
Groupe. FT est donc considéré comme une partie liée et les transactions conclues depuis le 2 octobre 2002 entre
Thomson et FT sont décrites ci-dessous.
avec FT :
En décembre 2000, Thomson a conclu avec FT (Equant) un accord de sous-traitance qui prévoit que FT fournira à
Thomson l’ensemble des besoins en télécommunications tels que la voix, les données et la vidéoconférence. Ce contrat
est dénommé Thomson Infrastructure Network Operation Services (« TINOS »). Le 7 novembre 2002, avec effet au
1er septembre 2002, Thomson et FT ont étendu cet accord de sous-traitance afin d’y inclure toutes les acquisitions
récentes du Groupe. Pour le dernier trimestre de l’année 2002 et l’année 2003, Thomson a comptabilisé € 6 millions et
€ 22 millions en charges d’exploitation relatifs à l’accord TINOS (tel qu’amendé en novembre 2002).
Dans le cours normal de son activité, Thomson est l’un des fournisseurs de modems ADSL et d’autres produits de
téléphonie de FT. Pour l’année 2003 et les 3 mois clos le 31 décembre 2002, le montant des ventes de Thomson à FT
s’est élevé à, respectivement, € 23 millions et € 10 millions. Aux 31 décembre 2003 et 2002, le montant dû par FT à
Thomson est de € 5 millions et € 13 millions, respectivement.
173
A Novo Comlink Espagne (« A NOVO »)
Au 31 décembre 2002, Thomson n’est plus actionnaire de A NOVO (note 2). Avant sa sortie du périmètre de consolidation
intervenue au deuxième semestre 2002, Thomson comptabilisait sa participation dans A NOVO selon la méthode de mise
en équivalence.
Dans le cadre de son activité courante et selon les conditions de marché, Thomson a acheté à A NOVO des équipements,
des pièces détachées et des matières premières pour un montant de € 62 millions et € 81 millions respectivement aux
31 décembre 2002 et 2001. En conséquence, le Groupe devait € 15 millions et € 18 millions à A NOVO respectivement
aux 31 décembre 2002 et 2001.
29. Événements postérieurs à la clôture
• Le Groupe a finalisé en janvier 2004 l’acquisition de la division Tubes de la société chinoise Xinyuan Highway
Developpement (connue sous le nom de « Fortune ») avec laquelle un accord avait été signé en juillet dernier.
• Le 28 janvier 2004, Thomson et TCL ont signé un accord d’association (« Combination agreement »), en vue de la
constitution d’une société commune dans le domaine des téléviseurs, société détenue respectivement à 33 % et 67 %.
Thomson devrait apporter l’ensemble de ses actifs industriels liés à la fabrication de téléviseurs et de produits liés,
principalement situés au Mexique, en Pologne et en Thaïlande ainsi que les actifs de ses laboratoires de
développement situés aux Etats-Unis, en Allemagne et à Singapour. La société commune « TCL-Thomson Electronics »
(TTE) sera licenciée de Thomson en matière de propriété intellectuelle (marques et brevets) et aura recours de manière
exclusive aux services de Thomson pour la commercialisation des téléviseurs en Europe et aux Etats-Unis.
Le Groupe estime que la finalisation des opérations, autorisations et contrats correspondants pourrait intervenir d’ici
au 1er juillet 2004. Thomson n’aura ni le contrôle, ni un contrôle conjoint dans TCL-Thomson Electronics, et à compter
de cette date, la société commune sera consolidée par mise en équivalence dans les comptes de Thomson.
• Compte tenu de l’évolution du marché des Tubes aux Etats-Unis, le Groupe a pris la décision le 12 mars 2004 de lancer
le processus de négociation conduisant à la fermeture de ses sites de Marion et de Circleville aux Etats-Unis.
Si ce processus aboutit, le Groupe pourrait comptabiliser une charge d’environ € 150 millions, dont € 125 millions en
2004.
174
Comptes consolidés
30. Liste des filiales consolidées
SOCIÉTÉS - (Pays)
1) Consolidées par intégration globale
Thomson (France) (ex - Thomson multimedia)
ATLINKS S.A.S. (France)
ATLINKS Australia Pty Ltd. (Australie)
ATLINKS Communications Canada, Inc. (Canada)
ATLINKS España S.A. (Espagne)
ATLINKS Telecommunication (Guangzhou) Cie Ltd. (République populaire de Chine)
ATLINKS Hong Kong Ltd. (Hong Kong)
ATLINKS Mexico, S.A. de C.V. (Mexique)
ATLINKS USA, Inc. (Etats-Unis)
Comercializadora de Productos Electronicos del Norte, S.A. de C.V. (Mexique)
Deutsche Thomson Brandt GmbH (Allemagne)
Direct Solutions, Inc. (Etats-Unis)
European Audio Products (HK) Ltd. (Hong Kong)
European Thai Electronic Company Ltd. (Thaïlande)
Ex Camera (France)
GALLO 1 S.A. (France)
Gallo 7 S.A.S. (France)
Homefront DSL, Inc. (Etats-Unis)
Immobilière LE GALLO (France)
J2T Holding GmbH (Allemagne)
Laboratories Thomson Ltd.(Suisse)
Manufacturas Avanzadas, S.A. de C.V. (Mexique)
Multimedia Insurance Brokerage (France)
Nextream S.A. (France)
Nextream France S.A. (France)
Productos Electronicos de la Laguna, S.A. de C.V. (Mexique)
RCA Componentes, S.A. de C.V. (Mexique)
RCA Trademark Management S.A. (France)
S.A. Immobilière Cesson (France)
Servi-Centro de Mexico, S.A. de C.V. (Mexique)
Singingfish.com, Inc. (Etats-Unis)
Société Tonnerroise d'Electronique Industrielle - STELI (France)
Société Française d’Investissement et d’Arbitrage - Sofia (France)
TAK S.A.S. (France)
TCE Purchasing Company Taiwan (Taïwan)
TCE Purchasing Company Japan (Japon)
TCE Purchasing Company Korea (Corée du Sud)
TCE Television Taiwan Ltd. (Taïwan)
% d’intérêt détenu par Thomson(1)
31 décembre,
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Maison mère
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50,0
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175
SOCIÉTÉS - (Pays)
Thomson Audio Muar Sdn Bhd (Malaisie)
Thomson Asia Pacific Holdings Pte Ltd. (Singapour)
(ex - Thomson multimedia Asia Pacific Pte Ltd.)
Thomson Asia Pacific Investments Pte Ltd. (Singapour)
(ex - Thomson multimedia Asia Pte Ltd.)
Thomson Batam (Indonésie)
Thomson Broadcast & Media Solutions Ltd. (Royaume-Uni) (ex - Thomson Broadcast Ltd.)
Thomson Broadcast Systems S.A. (France)
Thomson Consumer Electronics International S.A. (France)
Thomson Crown Wood Products Company (Etats-Unis)
Thomson Displays & Components Holding S.A.S. (France)
Thomson Displays & Components Singapore Pte Ltd. (Singapour)
(ex - Thomson Television Singapore Pte Ltd.)
Thomson Displays Mexicana, S.A. de C.V. (Mexique)
Thomson Guangdong Display Company Ltd. (République populaire de Chine)
(ex - Thomson Foshan Colour Picture Company Ltd.)
Thomson India Private Ltd. (Inde)
Thomson Japan KK (Japon)
Thomson Licensing, Inc. (Etats-Unis)
Thomson Licensing S.A. (France)
Thomson Management Growth Fund (Etats-Unis)
Thomson Marketing Australia Pty Ltd. (Australie)
Thomson MPH LLC (Etats-Unis)
Thomson multimedia (Dongguan) Ltd. (République populaire de Chine)
Thomson multimedia Chile S.A. (Chili)
Thomson multimedia Czech, S.r.o. (République tchèque)
Thomson multimedia Digital France (France)
Thomson multimedia Engineering Laboratories Ltd. (Japon)
Thomson Hong Kong Holdings Ltd. (Hong Kong) (ex - Thomson multimedia Hong Kong Ltd.)
Thomson multimedia Hungary K.f.t. (Hongrie)
Thomson, Inc. (Etats-Unis) (ex - Thomson Consumer Electronics,
Inc. & Thomson multimedia, Inc.)
Thomson multimedia Kulim Sdn Bhd (Malaisie)
Thomson multimedia Ltd. (Canada) (ex - Thomson Consumer Electronics Canada, Inc.).
Thomson multimedia Marketing Co., Ltd. (Thaïlande)
Thomson multimedia Maroc (Maroc)
Thomson multimedia Netherlands B.V. (Pays-Bas)
Thomson Manufacturing Operation Co., Ltd. (Thaïlande) (ex - Thomson multimedia
Operations Co., Ltd.)
Thomson multimedia Pensionsverwaltungs GmbH (Allemagne)
Thomson multimedia Polska sp.zo.o.(Pologne) (ex - Thomson Polkolor sp.zo.o.)
Thomson multimedia R&D France S.N.C. (France)
Thomson multimedia Sales Europe (France) (ex - Thomson multimedia Marketing France)
Thomson multimedia Sales France (France)
Thomson multimedia Sales Germany and Austria GmbH (Allemagne)
176
31 décembre,
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55,2
100,0
55,2
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100,0
100,0
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-
100,0
100,0
100,0
-
100,0
100,0
100,0
100,0
90,5
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99,9
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100,0
99,9
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99,9
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100,0
100,0
100,0
99,9
100,0
99,9
100,0
100,0
100,0
100,0
99,9
Comptes consolidés
SOCIÉTÉS - (Pays)
Thomson multimedia Sales Germany GmbH & Co O.H.G. (Allemagne)
Thomson multimedia Sales International S.A.S. (France)
Thomson multimedia Sales Italy S.p.A. (Italie)
Thomson multimedia Sales Spain S.A. (Espagne)
Thomson multimedia Sales UK Ltd. (Royaume-Uni)
Thomson multimedia Scandinavia A.B. (Suède)
Thomson multimedia Switzerland A.G. (Suisse)
Thomson multimedia Tubes & Displays Ltd. (Hong Kong)
Thomson multimidia do Brazil Ltda. (Brésil)
Thomson OKMCO (Shenzen) Co., Ltd. (République populaire de Chine)
Thomson Plasma S.A.S. (France)
Thomson Polska sp.zo.o (Pologne) (ex - TCE Poland)
Thomson Receivables Corporation (Etats-Unis)
Thomson Servicios Corporativos S.A. de C.V. (Mexique)
Thomson Shenzen Industry Ltd. (République populaire de Chine)
Thomson Television Angers (France)
Thomson Television Components France (France)
Thomson Television España S.A. (Espagne)
Thomson Television Germany GmbH (Allemagne)
Thomson Televisiones de Mexico S.A. de C.V. (Mexique)
Thomson Tube Components Belo Horizonte Ltda. (Brésil)
Thomson Tube Components de Mexico S.A. de C.V. (Mexique)
Thomson Tubes & Displays S.A. (France)
Thomson Videoglass (France)
Total Technology Company Ltd. (Hong Kong)
Videocolor S.p.A. (Italie)
31 décembre,
2001
2002
2003
99,9
99,9
99,9
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(*)
(*)
100,0
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75,0
75,0
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100,0
Filiales Technicolor
Cinecolor Lab Co., Ltd. (Thaïlande)
Colorado International Corporation (Etats-Unis)
CD Manufacturing (UK) Ltd. (Royaume-Uni)
Central Video, Inc. (Etats-Unis)
Consolidated Independent Television (USA), Inc. (Etats-Unis)
Claymont Investments, Inc. (Etats-Unis)
Complete Post Production Center, Inc. (Etats-Unis)
Consolidated Film Industries, LLC (Etats-Unis)
Consumer Products Sales Company, Inc. (Etats-Unis)
Direct Home Entertainment Ltd. (Royaume-Uni)
Euronimbus GmbH (Allemagne)
Euronimbus S.A. (Luxembourg)
Gallo 8 S.A.S. (**) (France)
Metrocolor Laboratories (UK) Ltd. (Royaume-Uni)
Miles O’Fun, Inc. (Etats-Unis)
Naamans Finance Corporation (Etats-Unis)
New CCI, Inc. (Etats-Unis)
100,0
100,0
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(*)
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(*)
177
SOCIÉTÉS - (Pays)
Nimbus CD International, Inc. (Etats-Unis)
Nimbus International Sales Corporation (La Barbade)
Nimbus Manufacturing, Inc. (Etats-Unis)
Nimbus Manufacturing (UK) Ltd. (Royaume-Uni)
Nimbus Software Services, Inc (Etats-Unis)
Primacor B.V. (Pays-Bas)
Real Image Digital, LLC (Etats-Unis)
Technicolor Audio Visual Systems (Rentals) Ltd. (Royaume-Uni)
Technicolor Audio Visual Systems Ltd. (Royaume-Uni)
Technicolor Australia Investments Ltd. (Royaume-Uni)
Technicolor Canada Acquisition Corp. (Canada)
Technicolor Canada, Inc. (Canada)
Technicolor Cinema Distribution, Inc. (Etats-Unis) (ex - Technicolor Acquisition, Inc.)
Technicolor Creative Services Canada, Inc. (Canada) (ex - Covitec, Inc.)
Technicolor Creative Services USA, Inc. (Etats-Unis)
Technicolor Digital Cinema, Inc. (Etats-Unis)
Technicolor Digital Cinema LLC (Etats-Unis)
Technicolor Distribution Services France S.A.R.L. (France) (ex - Euronimbus S.A.R.L.)
Technicolor East Coast, Inc. (Etats-Unis)
Technicolor Home Entertainment Services de Mexico, S.A de R.L. de C.V. (Mexique)
Technicolor Holdings B.V. (Pays-Bas)
Technicolor Holdings of Canada, Inc. (Canada)
Technicolor Holdings, Inc. (Etats-Unis)
Technicolor Holdings Ltd. (Royaume-Uni)
Technicolor Holdings S.A. de C.V. (Mexique)
Technicolor Imaging Ltd. (Royaume-Uni)
Technicolor Investments Co., Inc. (Etats-Unis)
Technicolor Laboratory Canada, Inc. (Canada)
Technicolor Mexico Acquisition S.A. de C.V. (Mexique)
Technicolor Milan S.p.A. (Italie)
Technicolor One Hour Photo, Inc. (Etats-Unis)
Technicolor Pty Ltd. (Australie)
Technicolor Scandinavia A/S (Danemark)
Technicolor Screen Services, Inc. (Etats-Unis)
Technicolor Spain, S.A. (Espagne)
Technicolor USA Holdings, Inc. (Etats-Unis)
Technicolor Video Services (UK) Ltd. (Royaume-Uni)
Technicolor Video Servicios de Mexico, S.A. de C.V. (Mexique)
Technicolor Videocassette Holdings Ltd. (UK) (Royaume-Uni)
Technicolor Videocassette of Michigan, Inc. (Etats-Unis)
Technicolor Videocassette B.V. (Pays-Bas)
Technicolor Videocassette, Inc. (Etats-Unis)
Technicolor Vidtronics Ltd. (Royaume-Uni)
Technicolor B.V. (Pays-Bas)
Technicolor, Inc. (Etats-Unis)
178
31 décembre,
2001
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(*)
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100,0
100,0
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100,0
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100,0
100,0
100,0
Comptes consolidés
SOCIÉTÉS - (Pays)
Technicolor Ltd. (UK) (Royaume-Uni)
Technicolor S.p.A. (Italie)
Technique, LLC (Etats-Unis)
Technivision Ltd. (UK) (Royaume-Uni)
VCA Technicolor, Inc. (Etats-Unis)
Vidfilm International Digital Ltd. (Royaume-Uni)
Vidfilm Services, Inc. (Etats-Unis)
Filiales Broadcast
Broadcast & Media Solutions Netherlands B.V. (Pays-Bas)
(ex - Thomson Broadcast Solutions Netherlands B.V.)
Broadcast Television Systems HK Ltd. (Hong Kong)
Broadcast Television Systems Ltd. (Royaume-Uni)
Broadcast Television Systems Australia Pty Ltd. (Australie)
Broadcast Television Systems Netherlands B.V. (Pays-Bas)
Broadcast Television Systems (S), Pty Ltd. (Singapour)
BTS Deutschland Holding GmbH (Allemagne)
BTS Deutschland Vertriebs GmbH (Allemagne)
BTS France S.A.S. (France)
MN&C Australia Pty Ltd. (Australie)
Thomson Broadcast and Media Solutions (Allemagne) (ex – BTS Media Solutions GmbH)
Thomson Broadcast Solutions do Brazil Ltda. (Brésil)
Thomson multimedia Broadcast Solutions Iberica, S.A. (Espagne)
Thomson multimedia Broadcast Solutions, Inc. (Etats-Unis)
Thomson multimedia Broadcast Solutions Belgium N.V. (Belgique)
Thomson multimedia Broadcast Solutions Italy S.r.l. (Italie)
Thomson multimedia Distribution B.V. (Pays-Bas)
31 décembre,
2001
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(*)
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66,7
66,7
66,7
66,7
66,7
66,7
66,7
66,7
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66,7
66,7
66,7
66,7
66,7
66,7
100,0
100,0
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(*)
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(*)
(*)
100,0
100,0
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100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
(*)
100,0
(*)
(*)
(*)
100,0
99,9
100,0
100,0
(*)
100,0
100,0
100,0
Filiales Grass Valley
Grass Valley GmbH (Allemagne)
Grass Valley Group, Inc. (Etats-Unis)
Grass Valley Group Japan, Ltd. (Japon)
Grass Valley (HK) Ltd. (Hong Kong)
Grass Valley Ltd. (Royaume-Uni)
Grass Valley Pte Ltd. (Singapour)
Grass Valley S.A.R.L. (France)
GVG Pty Ltd. (Australie)
Thomson Broadcast & Media Solutions, Inc. (Etats-Unis) (ex - Grass Valley (US), Inc.)
-
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
(*)
(*)
100,0
100,0
(*)
100,0
100,0
100,0
100,0
Filiales PDSC
Technicolor Export de Mexico, S.A. de R.L. de C.V. (Mexique)
Technicolor Mexicana, S.A. de R.L. de C.V. (Mexique)
Technicolor Home Entertainment Services Ireland Limited (Irlande)
Technicolor Home Entertainment Services of America LLC (Etats-Unis)
Technicolor Universal Media Services LLC of America (Etats-Unis)
-
100,0
100,0
100,0
100,0
60,0
100,0
100,0
100,0
100,0
66,8
179
SOCIÉTÉS - (Pays)
Technicolor Disc Services International Ltd. (Royaume-Uni)
Technicolor Disc Services Corp. (Etats-Unis)
31 décembre,
2001
2002
2003
100,0
100,0
100,0
100,0
Filiales DSL
Thomson multimedia Broadband S.A.S. (France)
Thomson multimedia Broadband Belgium N.V. (Belgique)
Thomson multimedia Broadband France S.A. (France)
-
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
Filiales Digital Intermedia System
Thomson Broadband UK Ltd. (Royaume-Uni)
Thomson Broadband, Inc. (Etats-Unis) (ex - GDS, Inc)
-
100,0
93,5
100,0
100,0
Filiales Canal+ Technologies
Canal+ Technologies S.A. (France)
Canal+ Technologies, Inc. (Etats-Unis)
Mediabright Ltd. (Royaume-Uni)
Metabyte Networks, Inc. (Etats-Unis)
-
-
95,4
95,4
95,4
49,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
80,6
50,0
50,0
50,0
80,0
-
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
80,0
55,0
50,0
50,0
36,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
55,0
-
50,0
50,0
35,5
50,0
50,0
50,0
25,0
(*)
50,0
50,0
25,0
50,0
50,0
12,5
25,0
50,0
2) Consolidées par intégration proportionnelle
3DCD LLC (Etats-Unis)
Cinema Billboard Network, LLC (Etats-Unis)
Easyplug S.A.S. (France)
Easyplug, Inc. (Etats-Unis)
KeyMRO S.A.S. (France)
Screenvision Cinema Network, LLC (Etats-Unis)
Screenvision Direct, Inc. (Etats-Unis) (ex - Val Morgan Cinema Advertising, Inc.)
TAK S.A.S. (France)
Technicolor Cinema Advertising LLC (Etats-Unis)
Technicolor Cinema Billboard, Inc. (Etats-Unis)
Technicolor Screen Advertising, Inc. (Etats-Unis)
Technicolor Digital Cinema LLC (Etats-Unis)
Thomson Broadcast and Media Solutions Nordic A/S (Danemark)
Thomson Zhao Wei Multimedia Co., Ltd. (République populaire de Chine)
Filiales Européennes Screenvision
Cinema Publicitaire Belgium S.A. (Belgique)
Cinespot S.A. (Espagne)
Entertainment B.V.B.A. (Belgique) (ex - Twice)
Nordic Media Link A.B. (Suède)
RMB Contractors S.r.o. (République tchèque)
RMB Czech Arcona S.r.o. (République tchèque)
RMB Dansk Reklame Films A/S (Danemark)
RMB Denmark A/S (Danemark)
RMB Entertainment S.A. (Belgique)
180
Comptes consolidés
SOCIÉTÉS - (Pays)
Screenvision Spain S.A. (Espagne) (ex - RMB España Multimedia S.A.)
RMB Finland Oy (Finlande)
RMB Italia S.r.l. (Italie)
RMB Norway (Norvège)
RMB Portugal (Portugal)
RMB Slovakia S.r.o. (Slovaquie)
RMB Sweden A.B. (Suède)
Screenvision Belgium (Belgique) (ex - RMB Cinema)
Screenvision Finance S.A.S. (France)
Screenvision France S.A.S. (France) (ex - Circuit A S.A.S.)
Screenvision Group (Europe) Ltd. (Royaume-Uni) (ex - RMBI II)
Screenvision Holdings (Europe) Ltd. (Royaume-Uni)
Screenvision Holdings S.A.S. (France)
Screenvision Netherlands B.V. (Pays-Bas) (ex - RMB Netherlands)
Vandam KH S.A. (Belgique)
3) Consolidées par mise en équivalence
A Novo Comlink España, S.L. (Espagne)
Celstream Technologies Private Ltd. (Inde)
CTE El Athir (Tunisie)
Easyplug S.A.S. (France)
Easyplug, Inc. (Etats-Unis)
J2T Holding GmbH (Allemagne)
J2T Video (Tonnerre) S.A. (France)
Metric Line (France)
MTEP (Etats-Unis)
Singingfish.com, Inc. (Etats-Unis)
Techfund Capital Europe (France)
Thomson Pacific Consumer Electronics Co., Ltd. (Taïwan)
Total Technology Company Ltd. (Hong Kong)
31 décembre,
2001
2002
2003
50,0
50,0
25,0
50,0
25,0
50,0
50,0
50,0
25,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
50,0
(*)
33,3
30,0
50,0
50,0
50,0
-
30,0
(*)
50,0
-
38,8
30,0
50,0
50,0
(*)
40,0
12,5
100,0
20,0
50,0
19,9
(1) Pourcentages arrondis à un chiffre après la virgule.
(*) Entité ayant fusionné avec une autre.
(**) Holding d’une partie du sous-groupe Technicolor.
181
182
Comptes sociaux
CHAPITRE V.
COMPTES SOCIAUX
Rapport général des Commissaires
aux Comptes
184
Compte de résultat résumé
185
Bilan résumé
185
Tableau résumé des flux de trésorerie
186
Résultats de la société au cours
des cinq derniers exercices
187
Principales filiales et participations
188
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions réglementées
189
183
RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES
Mesdames, Messieurs les Actionnaires
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport
relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2003, sur :
• le contrôle des comptes annuels de la société Thomson, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,
d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise
en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas
d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données
contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations
significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos
contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères
et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du
patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, qui s'appliquent pour la première fois à
cet exercice, les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l’opinion ci-dessus, portant notamment sur
les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur
présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la
situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et
de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Le 15 mars 2004
MAZARS & GUERARD
MAZARS
184
ERNST & YOUNG
Jérôme Guirauden
Comptes sociaux
COMPTE DE RÉSULTAT RÉSUMÉ (société mère)
Chiffre d'affaires
Résultat d'exploitation
Résultat financier
Autres (charges) et produits
Impôt sur les résultats (charges) produits
Résultat net
2001
168
(9)
80
301
19
391
31 décembre
2002
187
(41)
(27)
92
109
133
2003
167
(51)
(22)
(9)
69
(13)
BILAN RÉSUMÉ (société mère)
2001
31 décembre
2002
2003
ACTIF
Immobilisations incorporelles et corporelles nettes
Immobilisations financières nettes
Titres de participation
Autres immobilisations financières
Total immobilisations financières
79
16
15
1 869
109
1 978
2 114
150
2 264
2 145
186
2 331
Clients et comptes rattachés
Créances sur les sociétés du groupe Thomson
Titres de placement court terme
Autres actifs circulants
Disponibilités
Charges à répartir
51
2 981
266
245
57
18
64
3 674
408
308
28
23
45
3 787
1 109
116
26
19
Total actif
5 675
6 785
7 448
Capitaux propres
Autres fonds propres
Provision pour risques et charges
Dettes financières (1)
Dettes d'exploitation et divers
2 969
761
191
1 616
138
3 864
274
2 465
182
3 788
343
3 083
234
Total passif
5 675
6 785
7 448
Engagements hors bilan reçus
Engagements hors bilan donnés
2 974
3 140
4 175
4 317
5 883
5 920
PASSIF
(1) Dont dettes envers les sociétés du Groupe € 1 193 millions, € 945 millions et € 682 millions respectivement en 2003, 2002 et 2001
185
TABLEAU RÉSUMÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
(société mère)
Variation nette de la trésorerie d'exploitation
2001
31 décembre
2002
2003
189
276
518
Variation nette de la trésorerie d'investissement
(293)
(234)
(142)
Variation nette de la trésorerie de financement
(920)
71
323
(1 024)
113
699
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie
186
Comptes sociaux
RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
(en millions d'euros, sauf nombre d'action, résultat par action et effectif)
NATURE DES INDICATIONS
1999
2000
2001
2002
2003
933
124 354 112
994
265 113 508
994
265 113 508
1 052
280 613 508
1 052
280 613 508
198
359
168
187
167
20
68
(9)
71
434
19
151
109
277
69
133
-
174
-
391
-
133
-
(13)
63
0,71
0,23
1,71
0,92
1.24
1,07
0,54
-
0,66
0,66
-
1,48
1,48
-
0,47
0,47
-
(0.05)
(0.05)
0.225
643
49
770
61
829
67
868
70
890
75
17
24
26
27
29
I - SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE
a) Capital social
b) Nombre d'actions émises
II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS
EFFECTIVES
a) Chiffre d'affaires hors taxes
b) Bénéfices (Pertes) avant impôts,
amortissements et provisions
c) (Charges) produits d'impôts sur les bénéfices
d) Bénéfices (Pertes) après impôts,
amortissements et provisions
e) Montant des bénéfices distribués
III - RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT
A UNE SEULE ACTION (en euros)
a) Résultat après impôts, avant amortissements
et provisions
b) Bénéfice (Pertes) après impôts, amortissements
et provisions
c) Résultat net par action, retraité
d) Dividende versé à chaque action
IV – PERSONNEL
a) Nombre de salariés - effectif moyen
b) Montant de la masse salariale
c) Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux (Sécurité Sociale etc …)
187
PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Capitaux
Chiffre Résultat(1) Avances
propres d'affaires
Prêts et
avant du dernier
comptes
répartition exercice(1)
courants
du résultat
%
détenu
Nombre
d'actions
Valeur
brute
Valeur
nette
100,0
100,0
1 005
4 000
1 642
-
1 147
-
1 004
0
4 149
821
(188)
124
1 218
678
100,0
4 000
-
-
(93)
2 365
(145)
285
100,0
8 336 994
169
130
175
801
(21)
55
100,0
500
162
162
88
109
3
15
Sociétés Holding :
Thomson, Inc.
Gallo 8 S.A.S.
Thomson multimedia Sales
International S.A.S.
Thomson Consumer Electronics
International S.A.
Thomson multimedia Distribution
BV Holding
Sociétés commerciales :
Thomson multimedia Broadband S.A.S.
TAK S.A.S.
Thomson multimedia Scandinavia A.B.
Thomson multimedia Switzerland AG
100,0
100,0
100,0
100,0
127
1 060
43
3
500
800
620
000
133
52
13
6
111
1
3
-
116
1
1
3
165
0
7
25
(5)
0
2
(6)
5
17
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
1
7
1
9
399
449
167
733
928
994
994
874
294
478
77
155
203
51
128
10
203
-
6
11
224
(31)
(48)
36
213
1 428
195
-
(5)
(1)
3
8
(1)
45
49
100,0
100,0
12,54
100,0
3 152 494
2 799 994
N.A.
1 668 019
48
43
12
25
324
48
43
2
23
262
48
(45)
19
23
3
446
N.D.
-
1
272
(6)
-
6
3 243
2 145
Sociétés Industrielles :
Thomson
Thomson
Thomson
Thomson
Thomson
Television Components France
Television Angers
Tubes & Displays S.A.
Broadcast Systems S.A.
Television España S.A.
Sociétés diverses :
S.A. Immobilière LE GALLO
Thomson Licensing S.A.
Media Technology Equity Partnership
RCA Trademark Management S.A.
Divers
TOTAL
N.D. : non disponible
N.A. : non applicable
(1) Lorsque les titres sont représentatifs d'un sous-groupe consolidé de Thomson, les données présentées correspondent aux comptes du sous-groupe.
188
Comptes sociaux
Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société THOMSON,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions
réglementées.
Conventions autorisées au cours de l’exercice 2003
En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l'objet de
l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base
des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été
avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du
décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise
en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents
de base dont elles sont issues.
Convention autorisée par votre Conseil d’Administration du 11 février 2003
Votre Conseil d’Administration du 11 février 2003 a autorisé la convention aux termes de laquelle THOMSON s’engage à
prendre en charge les frais liés au changement de dénomination sociale de THOMSON SA en TSA. En effet, THOMSON SA,
à la demande de votre société, a accepté de changer de dénomination sociale pour éviter tout risque de confusion. Les frais
relatifs à ce changement se sont élevés à 705,73 euro.
Convention autorisée par votre Conseil d’Administration du 9 octobre 2003
Votre Conseil d’Administration du 9 octobre 2003 a autorisé l’acquisition par TCE International, votre filiale à 100%, de
12 643 471 titres de la société Metabyte Networks, Inc., soit 49%, auparavant détenus par Canal + Technologies, votre filiale
à 95,44%, pour un montant de 885 900 euro.
Convention autorisée par votre Conseil d’Administration du 11 décembre 2003
Votre Conseil d’Administration du 11 décembre 2003 a autorisé l’octroi des garanties prévues dans le cadre des accords
relatifs à la cession par Canal + Technologies, votre filiale à 95,44%, de l’activité MediaHighway au profit de NDS Limited.
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes,
approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice :
Convention autorisée par votre Conseil d’Administration du 3 mai 2002
Votre Conseil d’Administration du 3 mai 2002 a autorisé l’acquisition pour un prix de 100 000 000 euro des activités des
sociétés CIRCUIT A et RMBI II à réaliser par une société commune constituée entre THOMSON et CARLTON
Communications Plc, CARLTON étant actionnaire à plus de 5% de THOMSON.
Dans le cadre de ces acquisitions, la société commune a finalisé en mai 2003 l’acquisition des sociétés RMB Slovakia et
Nordic Media Link (Suède).
189
Convention autorisée par votre Conseil d’Administration du 8 octobre 2002
Votre Conseil d’Administration du 8 octobre 2002 a autorisé la convention aux termes de laquelle THOMSON s’engage à
verser une indemnisation à son Directeur Général Monsieur Charles DEHELLY, en cas de départ involontaire, représentant
21 mois de sa rémunération théorique annuelle globale à objectifs atteints.
Convention autorisée par le Conseil d’Administration du 30 juillet 1998
Votre Conseil d’Administration du 30 juillet 1998 a autorisé la convention aux termes de laquelle THOMSON s’engage à
fournir à TSA l’assistance de services spécialisés pour la fourniture de prestations. La rémunération de ces services a été
fixée forfaitairement à 516 085 euro au titre de l’exercice 2003.
L’administrateur commun entre TSA et THOMSON est Monsieur Thierry BRETON.
Fait à Neuilly-Sur-Seine et à Paris, le 15 mars 2004
MAZARS & GUERARD
MAZARS
190
ERNST & YOUNG
Jérôme Guirauden
Renseignements de caractère général
CHAPITRE VI.
RENSEIGNEMENTS
DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
1. Émetteur
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
1.6.
1.7.
1.8.
1.9.
1.10.
Dénomination sociale et siège social
Forme juridique et législation applicable
Date de constitution et durée de la Société
Exercice fiscal et social
Registre du commerce et des sociétés
Consultation des documents juridiques
Objet social (article 2 des statuts)
Répartition des bénéfices (article 22 des Statuts)
Assemblées générales (article 19 des Statuts)
Déclaration de franchissement de seuil (article 8 des Statuts)
2. Capital et droits de vote
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
Forme des actions (article 7 des Statuts)
Modification du capital et des droits attachés aux actions
Droit de vote double
Capital social (article 6 des Statuts)
Capital autorisé mais non émis, engagement d’augmentation
de capital
2.6. Titres non représentatifs du capital
2.7. Autres titres donnant accès au capital
2.8. Tableau d’évolution du capital
2.9. Acquisition par la Société de ses propres actions
2.10. Répartition actuelle du capital et des droits de vote
2.11. Modifications dans la répartition du capital au cours
des trois dernières années
3. Marché des titres de la société
3.1.
3.2.
4.
5.
6.
7.
Actions ordinaires
Obligations à option de conversion ou d’échange
en actions nouvelles ou existantes
Dividendes
Calendrier d’information financière
Organigramme simplifié du Groupe
Le gouvernement d’entreprise
7.1.
7.2.
7.3.
7.4.
7.5.
7.6.
Préparation et organisation des travaux du Conseil d’administration
Pouvoirs du Directeur Général
Procédures de contrôle interne mises en place par la société
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application du
dernier alinéa de l’article L.225-235 du Code de commerce sur
le rapport du Président du Conseil d’Administration de Thomson
pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives
à l’élaboration et au traitement de l’information
comptale et financière
Conseil de Direction et Comité Exécutif
Intérêts des administrateurs et dirigeants
8. Responsables du document de référence
et du contrôle des comptes
8.1.
8.2.
8.3.
8.4.
Responsable du document de référence
Attestation du responsable du document de référence
Responsable de l’information
Responsables du contrôle des comptes
192
192
192
192
192
192
192
192
193
193
194
195
195
196
196
196
196
197
197
198
199
200
202
204
204
207
209
209
210
213
213
218
218
223
224
228
230
230
230
230
231
9. Avis des commissaires aux comptes
232
10. Tableau de concordance du document de référence
avec l’Instruction de décembre 2001 prise
en application du Règlement n° 98-01
234
191
VI. RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
1. Emetteur
1.1. Dénomination sociale et siège social
Dénomination sociale : THOMSON
Siège social :
46, quai Alphonse Le Gallo
92100 Boulogne-Billancourt — France
Tél : 01 41 86 50 00
Fax : 01 41 86 58 59
E-mail : [email protected]
1.2. Forme juridique et législation applicable
Thomson est une société anonyme à Conseil d’administration soumise aux dispositions du Livre II du Code de commerce
applicables aux sociétés commerciales ainsi qu’à toutes autres dispositions légales applicables aux sociétés
commerciales.
1.3. Date de constitution et durée de la Société
Thomson a été constituée le 24 août 1985 et immatriculée le 7 novembre 1985 pour une durée de 99 ans expirant le
6 novembre 2084.
1.4. Exercice fiscal et social
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
1.5. Registre du commerce et des sociétés
Thomson est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 333 773 174.
Le code APE de Thomson est le 741J. Il correspond à l’activité d’administration d’entreprises.
1.6. Consultation des documents juridiques
Les statuts, procès-verbaux des Assemblées Générales et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège de
la Société.
1.7. Objet social (article 2 des Statuts)
Thomson a pour objet en tous pays :
• la prise de participation ou intérêts dans toutes entreprises de toute nature sous toutes formes que ce soit, créées ou
à créer;
• l’acquisition, la gestion, la cession de tous biens et droits immobiliers et de tous instruments financiers,
l’accomplissement de toutes opérations de financement;
• l’acquisition, la cession, l’exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, licences ou procédés;
• la fabrication, l’achat, l’importation, la vente, l’exportation en tous lieux de tous matériels, produits et la prestation de
tous services.
192
Elle pourra agir directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en
participation, entente, association ou société, avec toutes autres personnes morales ou physiques, et réaliser en France
ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou
immobilières entrant dans son objet social ou intéressant des affaires similaires ou connexes.
1.8. Répartition des bénéfices (article 22 des Statuts)
Sur le bénéfice de l’exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, sont tout d’abord prélevées les
sommes à porter en réserve, en application de la loi.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées
en réserve, en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l’Assemblée Générale peut ensuite, sur proposition du Conseil d’administration, prélever les sommes
qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou de
reporter à nouveau.
Le solde, s’il en existe, est réparti entre toutes les actions, proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.
Le Conseil d’administration peut décider la répartition d’acomptes sur dividendes dans les cas et sous les conditions
prévues par la loi.
1.9. Assemblées générales (article 19 des Statuts)
Les assemblées sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Le Conseil peut
décider, lors de la convocation, la retransmission publique de l’intégralité de ces réunions par visioconférence et/ou
télétransmission dans les conditions fixées par la réglementation. Dans ce cas, sont réputés présents pour le calcul du
quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le cas échéant, cette décision est
communiquée dans l’avis de réunion et dans l’avis de convocation.
Deux membres du Comité d’entreprise désignés par ce dernier peuvent également assister aux Assemblées Générales.
Ils sont, à leur demande, entendus lors de toutes délibérations requérant l’unanimité des actionnaires. Le Directeur
Général ou toute personne ayant reçu délégation informera le Comité d’entreprise par tous moyens des date et lieu de
réunion des Assemblées Générales convoquées.
Quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer
aux Assemblées Générales sous la condition :
• pour les propriétaires d’actions nominatives, d’une inscription nominative dans les registres de la Société;
• pour les propriétaires d’actions au porteur, du dépôt aux lieux mentionnés dans l’avis de convocation d’un certificat
délivré par l’intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité de leurs actions inscrites en compte jusqu’à la date de
l’assemblée ;
193
• et, le cas échéant, de fournir à la Société, conformément aux dispositions en vigueur, tous éléments permettant son
identification.
Ces formalités doivent être accomplies avant 15h00 (heure de Paris) la veille de la réunion de l’Assemblée, sauf délai plus
court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai. La révocation expresse
de l’inscription ou de l’indisponibilité des actions précitées ne peut intervenir que conformément aux dispositions en
vigueur.
Les actionnaires ne peuvent se faire représenter aux assemblées d’actionnaires que par leur conjoint ou un autre
actionnaire, qui devront être porteurs d’un pouvoir.
Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence par le Vice-Président,
ou en l’absence des deux, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Président du Conseil
d’administration. À défaut, l’assemblée élit elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les
deux membres de l’assemblée acceptant et représentant le plus grand nombre de voix.
1.10. Déclaration de franchissement de seuil (article 8 des Statuts)
Les déclarations de franchissements de seuils légaux sont prévues à l’article L. 233-7 du Code de commerce.
Toute personne physique ou morale qui vient à posséder, seule ou de concert, un nombre d’actions représentant plus du
vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote de la Société
doit l’en informer. L’annonce du franchissement d’un seuil doit se faire alors dans les cinq jours de bourse à compter du
franchissement. La personne visée ci-dessus doit informer l’Autorité des marchés financiers dans un délai de cinq jours de
bourse à compter du franchissement. L’Autorité des marchés financiers porte alors l’information à la connaissance du public.
A défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions prévues ci-dessus, les actions excédant la fraction qui
aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote et les droits de vote attachés à ces actions qui n’ont pas été
régulièrement déclarés, ne peuvent être exercés ou délégués jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date
de régularisation.
Par ailleurs, les déclarations de franchissements de seuils statutaires sont les suivantes (article 8.2 des statuts).
Sans préjudice des dispositions légales, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à
posséder directement ou indirectement un nombre d’actions ou de droits de vote égal ou supérieur à :
(a) 0,5 % du nombre total des actions ou droits de vote de la société, doit en informer celle-ci. Cette obligation est
gouvernée par les mêmes dispositions que celles qui régissent l’obligation légale ; la déclaration de franchissement
de seuil est faite dans le même délai que celui de l’obligation légale par lettre recommandée avec accusé de réception,
télécopie ou télex indiquant si les actions ou les droits de vote sont ou non détenus pour le compte, sous le contrôle
ou de concert avec d’autres personnes physiques ou morales. Elle est renouvelée pour la détention additionnelle de
0,5% du capital ou des droits de vote sans limitation.
194
Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes conditions lorsque la participation du capital ou les droits
de vote deviennent inférieurs aux seuils mentionnés à l’alinéa précédent.
(b) 2% du nombre total des actions composant le capital social ou des droits de vote doit, dans les quinze jours à
compter du franchissement de ce seuil, demander l’inscription de ses actions sous la forme nominative. Cette
obligation de mise au nominatif s’applique aussi aux actions acquises au-delà de ce seuil. La copie de la demande
de mise au nominatif, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou télex à la Société dans
les quinze jours à compter du franchissement de ce seuil, vaut déclaration de franchissement de seuil statutaire.
En cas d’inobservation de l’obligation de déclaration prévue au a) ci-dessus, l’actionnaire sera, dans les conditions et
limites définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, privé du droit de vote afférent aux actions
dépassant le seuil considéré. Cette sanction est indépendante de celle qui peut être prononcée par décision judiciaire
sur demande du Président, d’un actionnaire ou de l’Autorité des marchés financiers.
Pour la détermination des seuils visés aux a) et b) ci-dessus, il est tenu compte également des actions ou droits de vote
détenus indirectement et des actions ou des droits de vote assimilés aux actions ou aux droits de vote possédés tels
que définis par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce.
Le déclarant doit certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres donnant accès immédiatement ou à terme
au capital de la société détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède. Il doit indiquer également la ou les dates
d’acquisition.
Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble
des droits de vote attachés aux actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.
2. Capital et droits de vote
2.1. Forme des actions (article 7 des Statuts)
Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les comptes d’inscription de titres nominatifs sont tenus par la
société ou le mandataire qu’elle désigne à cet effet. Les comptes d’inscription des titres au porteur sont tenus par des
intermédiaires financiers habilités.
En vue d’identifier les détenteurs de titres, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa
charge, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à l’organisme chargé de la
compensation des titres, selon le cas, le nom, la dénomination sociale, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de
constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres
assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux, et, le cas échéant, les restrictions
dont les titres peuvent être frappés.
Lorsque la personne qui a fait l’objet d’une demande de renseignements n’a pas transmis les informations dans les délais
prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou a transmis des renseignements incomplets ou
195
erronés relatifs soit à sa qualité, soit aux propriétaires des titres, les actions ou les titres donnant accès immédiatement
ou à terme au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés des droits de vote pour toute
assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la date de régularisation de l’identification, et le paiement du dividende
correspondant est différé jusqu’à cette date.
2.2. Modification du capital et des droits attachés aux actions
Toute modification du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent est soumise aux dispositions légales, les
statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.
2.3. Droit de vote double
Aucun droit de vote double n’est conféré aux actions.
2.4. Capital social (article 6 des Statuts)
Nombre d’actions : 280 613 508, toutes de même catégorie.
Valeur nominale : € 3,75.
Montant du capital : € 1 052 300 655, entièrement libéré.
2.5. Capital autorisé mais non émis, engagement d’augmentation de capital
L’Assemblée Générale des actionnaires du 3 mai 2002 a autorisé le Conseil d’administration, jusqu’en juillet 2004, à
émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans maintien du droit préférentiel de
souscription, dans la limite d’un montant nominal maximum de € 250 millions d’augmentation de capital. Cette
autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure à l’exception de celles données avec suppression du droit
préférentiel de souscription et au titre des articles L.225-138, L.225-177 à L.225-197 du Code du commerce et L.443-5
du Code du travail. Cette autorisation n’a pas encore été utilisée.
L’Assemblée Générale du 3 mai 2002 a également approuvé le principe d’une augmentation de capital réservée à Carlton
Communications Plc et a autorisé le Conseil d’administration à procéder à cette augmentation de capital en une ou
plusieurs fois. Cette autorisation a été donnée pour une durée de deux ans dans la limite d’un montant nominal maximum
de € 15 millions. Elle annule et remplace l’autorisation donnée pour le même objet par l’Assemblée Générale Mixte du
12 mars 2001 qui n’a pas été utilisée. Cette nouvelle autorisation n’a pas été utilisée à la date du présent document.
L’Assemblée Générale du 3 mai 2002, en application des dispositions de l’article 29 de la loi 2001-152 du 19 février 2001
relative à l’épargne salariale, a délégué au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter le capital social,
en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de € 18 750 000, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au bénéfice des salariés. Il est précisé que ce montant ne s’impute pas sur le montant nominal maximum
d’augmentation de capital de € 250 millions visé ci-dessus. Ces autorisations sont valables jusqu’au 3 mai 2007.
L’Assemblée Générale des actionnaires du 6 mai 2003 a autorisé le Conseil d’administration à augmenter le capital par
incorporation des réserves, bénéfices ou primes dans la limite d’un montant nominal maximal d’un milliard d’euros. Cette
autorisation donnée jusqu’au 6 juillet 2005, n’a pas été utilisée à la date du présent document.
196
L’Assemblée Générale du 6 mai 2003, en application des dispositions de l’article 29 de la loi 2001-152 du 19 février 2001
relative à l’épargne salariale, a également délégué au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter le
capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de € 3 750 000, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au bénéfice des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan d’épargne salariale
volontaire de la société et des entreprises françaises ou étrangères du Groupe qui lui sont liées au sens des articles L.
225-180 du Code de commerce et L. 444-3 du Code du travail. Cette autorisation valable jusqu’au 6 mai 2008 n’a pas
été utilisée à la date du présent document.
2.6. Titres non représentatifs du capital
Néant.
2.7. Autres titres donnant accès au capital
En vertu de l’autorisation donnée au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions et de
valeurs mobilières lors de l’Assemblée Générale mixte du 15 septembre 2000, Thomson a émis le 9 octobre
2000 11 175 385 obligations à option de conversion ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), à
échéance 2006, portant intérêt au taux de 1 % par an, représentant un montant total de € 812 115 227,95. Au
31 décembre 2003, 10 762 385 OCEANE étaient encore en circulation.
En vertu de cette même autorisation, Thomson a émis le 12 mars 2002, 14 814 815 obligations à option de conversion
ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), à échéance 2008, portant intérêt au taux de 1 % par an,
représentant un montant total de € 600 000 007,50. Au 31 décembre 2003, toutes les OCEANE étaient encore en
circulation.
197
2.8. Tableau d’évolution du capital
Date opération
Nombre de
titres émis
ou annulés
Augmentation/
réduction
de capital
Montant total
Prime
du capital d’émission
par action
(en francs)
(en francs)
23 décembre 1997 (Conseil)
Augmentation de capital
en numéraire
108 660 000 10 866 000 000 12 375 616 600
29 mai 1998 (1)
Réduction de capital
(91 592 480) (9 159 248 000) 3 216 368 600
3 décembre 1998
Augmentation de capital en numéraire
(au profit des 4 partenaires)
13 784 436 1 378 443 600 4 594 812 200
19 février 1999 (Conseil)
Augmentation de capital en numéraire
(offre aux salariés)
1 531 604
153 160 400 4 747 972 600
Frais d’émission relatifs à décembre
1998 et février 1999
–
–
–
29 octobre 1999
Division par deux du nominal de l’action
–
– 4 747 972 600
29 octobre 1999 (Conseil)
Conversion du capital en euros
et réduction à € 7,5 (2)
–
2 novembre 1999 (Conseil) (3)
Augmentation de capital en numéraire 27 101 856
23 novembre 1999 (Conseil) (3)
Surallocation (Greenshoe)
2 292 804
Frais d’émission relatifs à novembre 1999
–
26 mai 2000 (AG)
Division par deux du nominal de l’action
–
11 Octobre 2000 (4)
Augmentation de capital en numéraire 16 405 284
Frais d’émission relatifs à octobre 2000
–
16 mars 2002 (5)
Augmentation de capital actions
15 500 000
Frais d’émission relatifs aux précédentes
augmentations de capital
–
Valeur
des primes
d’émission
(en francs)
(en francs)
–
–
–
Valeurs
des primes
d’émissions
au bilan
(en francs)
Nombre
Valeur
cumulé nominale
d’actions
(en francs)
4 169 123 756 166
100
288
4 457
32 163 686
100
30,59
417 290 398(*)
417 294 855
45 948 122
100
30,59
46 851 766(*)
464 146 621
47 479 726
100
–
(47 207 741)
416 938 880
–
–
–
–
416 938 880
94 959 452
50
(en euros)
(en euros)
(en euros)
(en euros)
(en euros)
–
712 195 890
–
–
63 561 923
203 263 920
915 459 810
14
17 196 030
–
932 655 840
932 655 840
–
(en euros)
94 959 452
7,5
379 425 983(*)
442 987 906 122 061 308
7,5
14
–
32 099 256(*)
(22 715 771)
475 087 162 124 354 112
452 371 391 124 354 112
7,5
7,5
932 655 840
–
–
452 371 391 248 708 224
3,75
61 519 815
–
994 175 655
994 175 655
50,15
–
822 724 993(*) 1 275 096 384 (*) 265 113 508
(40 033 268) 1 235 063 116 265 113 508
3,75
3,75
58 125 000
1 052 300 655
45,37
703 235 000
1 938 298 116 280 613 508
3,75
–
1 052 300 655
–
(534 513)
1 937 763 603 280 613 508
3,75
(*) Avant imputation des frais d’émission sur la prime d’émission.
(1) Le 29 mai 1998, la différence entre les pertes inscrites au bilan de 9 159 247 712 francs et la réduction de capital de 9 159 248 000 francs, soit 288 francs, a
été portée en prime d’émission.
(2) En octobre 1999, l’Assemblée Générale a décidé de convertir la valeur nominale de 50 francs à € 7,5 (49,19 francs), réduisant ainsi le capital de € 11,6 millions
(76,3 millions de francs). Ce montant a été inscrit dans une réserve de conversion qui ne peut pas être distribuée.
(3) L’offre aux investisseurs institutionnels ayant été sur-souscrite, l’augmentation de capital du 2 novembre 1999 a été complétée par une nouvelle augmentation
au titre de l’exercice de l’option de surallocation le 23 novembre 1999.
(4) Emission en parallèle de 11 175 385 obligations convertibles et/ou échangeables en actions (OCEANE) de € 72,67 chacune. En 2002, 413 000 obligations ont
été rachetées et annulées.
(5) En mars 2001, Thomson avait émis pour le groupe Carlton des Obligations Remboursables en Actions (ORA) non transférables et sans intérêt, échangeables
sans autre alternative contre 15,5 millions d’actions ordinaires un an après la date d’acquisition, représentent environ 5,5 % de l’ensemble des actions
Thomson. Les obligations ont été échangées le 16 mars 2002.
En mars 2002 Thomson a émis 14 814 815 obligations convertibles et/ou échangeables en actions (OCEANE) de € 40,5 chacune.
198
2.9. Acquisition par la Société de ses propres actions
Dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 10 novembre 2000 et visé
par la Commission des Opérations de Bourse sous le numéro 00-1707 en date du 25 octobre 2000, la Société a procédé
à des rachats qui l’ont conduite détenir 3 267 850 actions au 31 décembre 2001 avec un cours moyen de € 47,73.
La Société n’a procédé à aucun rachat dans le cadre du programme autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 3 mai
2002.
L’Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2003 a autorisé le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation,
conformément aux dispositions des articles L. 225-206 à L. 225-212 du Code de commerce, à acquérir sur le marché ou
hors marché et par tous moyens prévus par la loi, des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions
représentant 10 % du capital social.
Cette nouvelle autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 6 novembre 2004 et a remplacé
l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2002.
La note d’opération relative à ce programme de rachat d’actions mis en œuvre par le Conseil d’administration du 12 juin
2003 a été visée par la Commission des Opérations de Bourse le 27 juin 2003 sous le numéro 03-623. Dans le cadre de
ce programme, la société a procédé au rachat de trois millions de titres au prix de € 18,25 par action à l’occasion du
placement privé de titres réalisé par TSA le 4 novembre 2003.
Un programme de rachat d’actions propres sera soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale Mixte
réunie le 7 mai 2004 sur deuxième convocation. Ce programme qui annule et remplace le précédent, permettra à
Thomson d’acquérir sur le marché ou hors marché et par tous moyens, des actions de la Société dans la limite d’un
nombre d’actions représentant 10% du capital social de la Société.
Les finalités de ce programme sont, notamment, par ordre de priorité décroissant :
• la régularisation du cours de bourse de la Société par intervention systématique en contre-tendance sur le marché ;
• la remise des actions en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
• la remise des titres acquis sur l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
• l’attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ;
• la remise des actions en cas d’exercice d’options d’achat d’actions consenties par la Société aux membres de son
personnel dans le cadre des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce ;
• l’annulation de tout ou partie des actions acquises sous réserve dans ce cas de l’adoption par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 7 mai 2004 d’une résolution spécifique (vingtième résolution) ;
• la conservation des actions acquises et, le cas échéant, leur transfert par tous les moyens permis par la loi, y compris
par des opérations optionnelles.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens sur le marché, notamment
par voie d’offres publiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du
programme pouvant être réalisée par voie de blocs de titres) et à tout moment (y compris en période d’offre publique)
dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière.
199
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra également être effectué le cas échéant par utilisation
d’options ou autres instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et par la mise en
place de stratégies optionnelles, dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière.
Les actions acquises pourront également être conservées. Elles pourront être annulées dans les conditions prévues par
la loi. A cet effet, une résolution sera proposée à la prochaine Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2004 (vingtième
résolution) pour autoriser le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation d’actions. Cette
autorisation d’annuler les actions sera valable pour une durée de 24 mois à compter de la décision de ladite Assemblée
Générale, soit jusqu’au 7 mai 2006.
Les achats d’actions pourront porter sur un nombre d’actions représentant au maximum 10% du capital social de la
Société, soit 28 061 350 actions, étant précisé que ce nombre sera ajusté en tant que de besoin en fonction des
opérations affectant le capital social postérieurement à l’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2004.
Le prix d’achat (brut) ne pourra excéder € 50 par action, soit un investissement maximum de 1 403 067 500 euros, et le
prix de vente (brut) devra être au moins égal à € 15 par action sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le
capital de la Société.
Ce prix minimum de vente s’appliquera à la fois aux actions qui pourraient être acquises en vertu de l’autorisation qui
sera soumise à l’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2004 et aux actions acquises en vertu des autorisations antérieures
consenties dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce qui n’ont pas, à ce jour, été cédées par la Société.
Nonobstant ce qui précède, ce prix minimum de vente ne s’appliquera pas en cas de remise de titres en paiement ou en
échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le troisième alinéa de l’article L.225-209 du Code de
commerce, le prix de vente sera alors déterminé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Cette nouvelle autorisation sera donnée pour une durée de 18 mois à compter de la décision de l’Assemblée Générale
Mixte convoquée le 7 mai 2004 (sur deuxième convocation), soit jusqu’au 7 novembre 2005 et remplacera l’autorisation
donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2003.
La note d’information relative à ce programme de rachat d’actions proposé à l’approbation de l’Assemblée Générale
Mixte du 7 mai 2004 sur deuxième convocation a été visée par l’Autorité des marchés financiers le 8 avril 2004 sous le
numéro 04-263.
2.10. Répartition actuelle du capital et des droits de vote
Le tableau suivant présente certaines informations, sur la base des informations disponibles, concernant les principaux
actionnaires de Thomson.
Ce tableau a été actualisé par la note d’opération déposée pour l’offre aux salariés et l’actualisation du document de
référence fait en décembre 2003.
200
Actionnaires
(au 31 décembre 2001)
Nombre
%
d’actions
d’actions
ordinaires
ordinaires
détenues
détenues
Public
Employés
Carlton (1)
TSA
(ex-Thomson S.A.) (2)
Microsoft
Alcatel Participations
DIRECTV
NEC
Thomson (3)
105 473 648
10 284 062
—
39,78 %
3,88 %
—
100
12
9
8
13
3
37,98
4,87
3,64
3,33
5,25
1,27
Total
265 113 508
678
916
654
818
915
373
093
064
217
388
966
070
(au 28 février 2003)
Nombre
%
d’actions
d’actions
ordinaires
ordinaires
détenues
détenues
(au 1er mars 2004)
Nombre
%
%
d’actions
d’actions
de droits
ordinaires
ordinaires
de vote
détenues
détenues
179 266 609
11 506 063
15 500 000
63,89 %
4,10 %
5,52 %
238 701 112
11 650 821
15 500 000
85,07 %
4,15 %
5,52 %
87,04 %
4,25 %
5,65 %
%
%
%
%
%
%
58 400 922
9 566 744
—
—
3 000 100
3 373 070
20,81 %
3,41 %
—
—
1,07 %
1,20 %
5 692 884
2 695 621
—
—
—
6 373 070
2,03 %
0,96 %
—
—
—
2,27 %
2,08 %
0,98 %
—
—
—
—
100 %
280 613 508
100 %
280 613 508
100 %
100 %
(1) Carlton Communication plc a émis en novembre 2001 des obligations échangeables en 15,5 millions d’actions Thomson.
(2) Au 1er mars 2004, la participation de TSA (ex-Thomson S.A.) dans Thomson comprend 493 051 actions ordinaires destinées à l’attribution gratuite d’actions
aux employés selon les termes prévus dans l’offre aux salariés de mars 2002.
(3) Au 1er mars 2004, Thomson détient 6 373 070 actions en propre, représentant 2,27% du capital, à la suite du rachat par la Société de 3 000 000 actions
supplémentaires lors du placement institutionnel de l’Etat en novembre 2003 dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée Générale des Actionnaires du
6 mai 2003. Au 28 février 2003, Thomson détenait 3 373 070 actions en propre, représentant 1,2% du capital.
Il est à noter que 860 titres avaient été inscrits, à tort, sur le compte de Thomson en octobre 2001. Ces titres revenant en fait à TSA, ont fait l’objet d’une
régularisation en novembre 2003. Ce changement a été pris en compte dans le tableau ci-dessus.
A la connaissance de Thomson, il n’existe pas d’autres actionnaires que ceux mentionnés qui détiennent plus de 5% du
capital et des droits de vote.
En novembre 2003, la société TSA a procédé à la cession de 51 982 941 actions de Thomson, soit 18,52%, par voie d’un
placement institutionnel garanti le 4 novembre 2003, sa participation dans le capital social passant ainsi en dessous des 5 %.
Comme chaque année, la société a demandé une étude sur ses Titres au Porteur Identifiables (« TPI »), réalisée à la date
du 31 décembre 2003, un an après la dernière étude. Compte tenu des seuils d’enquête et en se concentrant sur les
principales gestions institutionnelles, Thomson peut ainsi identifier et suivre ses principaux actionnaires (589 principaux
fonds ont ainsi été identifiés).
A la suite de ce TPI à fin 2003, le Groupe estime qu’il y a environ 30 actionnaires institutionnels détenant plus de 0,5 %
du capital social.
A la connaissance de Thomson, les membres des organes d’administration ou de direction détiennent actuellement
moins de 1% du capital de la Société ou des droits de vote.
201
2.10.1. Cession de la participation de l’Etat dans Thomson
Le 4 novembre 2003, l’Etat a cédé sa participation dans le Groupe. Cette opération constitue une dernière étape de la
réorganisation du capital de Thomson, qui a été menée en parallèle avec la stratégie de positionnement du Groupe pour
devenir leader mondial des solutions intégrées (technologies, produits, services) pour les industries de l’image.
2.10.2. Programme de rachat d’actions
Une note d’information relative au programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale Mixte des
Actionnaires du 6 mai 2003 et mis en œuvre par le Conseil d’administration du 12 juin 2003 a été visée par la Commission
des Opérations de Bourse le 27 juin 2003 sous le numéro 03-623. Dans le cadre de ce programme, 3 millions de titres
ont été rachetés le 4 novembre 2003 par la Société.
La note d’information relative au nouveau programme de rachat d’actions proposé à l’approbation de l’Assemblée
Générale Mixte du 7 mai 2004 a été visée par l’Autorité des marchés financiers le 8 avril 2004 sous le numéro 04-263.
2.10.3. Personnes physiques ou morales détenant le contrôle de la Société
Néant.
2.10.4. Pactes d’actionnaires
A la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte d’actionnaires.
2.10.5. Nantissements d’actions Thomson
La Société n’a pas connaissance de nantissements constitués par ses actionnaires sur leurs actions inscrites au
nominatif pur et aucun titre Thomson auto-détenu ne fait l’objet d’un nantissement.
En outre, la Société n’a constitué aucun nantissement sur les titres qu’elle détient dans ses filiales.
2.11. Modifications dans la répartition du capital au cours des trois
dernières années
2.11.1. Modifications intervenues en 2001
Au cours de l’année 2001, les participations de plusieurs partenaires stratégiques ont été réduites à la suite de ventes
sur le marché et de placements auxquels ils ont procédé :
• Le 15 mars 2001, NEC a vendu sur le marché 3 millions d’actions ordinaires. Les actions ont été placées auprès d’un
grand nombre d’investisseurs institutionnels. A la suite de cette transaction, NEC détenait 5,25 % du capital de
Thomson.
• Le 16 mars 2001, Thomson a émis au profit de Carlton des obligations remboursables en actions qui ont été
remboursées le 16 mars 2002 en 15,5 millions d’actions, sous réserve de certains ajustements.
• Le 31 juillet 2001, DIRECTV a vendu 4,1 millions d’actions ordinaires. A la suite de cette transaction, DIRECTV détenait
3,33 % du capital de Thomson.
• Le 6 décembre 2001, Alcatel a vendu 3,7 millions d’actions ordinaires Thomson sous la forme d’un placement auprès d’un
grand nombre d’investisseurs institutionnels. Du fait de cette transaction, Alcatel détenait 3,64 % du capital de Thomson.
202
• En 2001, Microsoft a cédé sur le marché 4 millions d’actions ordinaires Thomson.
Au cours de l’année 2002, les participations de plusieurs partenaires stratégiques ont été réduites ou entièrement cédées
à la suite de ventes sur le marché et de placements auxquels ils ont procédé :
• Le 7 mars 2002, TSA a vendu 36 160 000 actions ordinaires. Les actions ont été placées auprès d’un grand nombre
d’investisseurs institutionnels. A la suite de cette transaction et de l’offre aux salariés concomitante (cf ci-dessous), et
en prenant en compte l’attribution gratuite en janvier 2003 d’actions aux employés de Thomson selon les termes prévus
dans les offres aux salariés de 1999, TSA détenait 20,81 % du capital social du Groupe au 28 février 2003.
• Le 16 mars 2001, Thomson a émis au profit de Carlton des obligations remboursables en actions qui ont été
remboursées le 16 mars 2002 en 15,5 millions d’actions, représentant 5,52 % du capital de Thomson à cette date. En
novembre 2001, Carlton a placé par anticipation ces obligations auprès d’investisseurs institutionnels échangeables en
15,5 millions d’actions Thomson.
• Le 28 mars 2002, suite à l’opération de ventes d’actions réalisée par TSA le 7 mars 2002, Thomson a réalisé une offre
réservée aux salariés à des conditions préférentielles, conformément à la loi du 6 août 1986 modifiée relative aux
modalités des privatisations. 2 538 076 actions ont été souscrites dans le cadre de cette offre.
• Le 5 juin 2002, NEC a vendu 10,9 millions d’actions via un placement auprès d’investisseurs institutionnels. A la suite
de cette transaction, NEC détenait 1,07 % du capital de Thomson au 28 février 2003.
• Le 25 juillet 2002, Alcatel a vendu 8,2 millions d’actions via un placement auprès d’investisseurs institutionnels. Cette
cession solde la participation d’Alcatel au capital de la société, Alcatel ayant vendu auparavant 1,4 millions d’actions
au cours de l’exercice.
• Le 21 août 2002, DIRECTV a vendu l’ensemble de sa participation, représentant 8 818 388 millions d’actions auprès
d’investisseurs institutionnels ;
• Entre le 1er janvier 2002 et le 28 février 2003, Microsoft a vendu 3,3 millions d’actions Thomson.
Au cours de l’année 2003, les participations de plusieurs partenaires stratégiques ont été réduites ou entièrement cédées
à la suite de ventes sur le marché et de placements auxquels ils ont procédé :
• En juin 2003, NEC a cédé la totalité de sa participation, soit la vente de 3 000 100 actions ordinaires. A la suite de cette
transaction, NEC n’est plus actionnaire de Thomson.
• Le 4 novembre 2003, TSA a vendu 51 982 941 actions ordinaires via un placement auprès d’un grand nombre
d’investisseurs institutionnels. Dans ce cadre, Thomson a racheté 3 000 000 de ses propres actions (cf. ci dessus).
• Du 12 au 19 décembre 2003, suite à l’opération de vente d’actions réalisée par TSA le 4 novembre 2003, Thomson a
réalisé une offre réservée aux salariés à des conditions préférentielles, conformément à la loi du 6 août 1986 modifiée
relative aux modalités des privatisations. 581 933 actions ont été souscrites dans le cadre de cette offre.
• A la suite de son opération de vente d’actions et de l’offre aux salariés concomitante, TSA détient 2,03 % du capital
social de Thomson au 1er mars 2004. Par ailleurs, TSA n’étant plus actionnaire qu’à hauteur de 2,03 % du Groupe,
Thomson n’est plus soumis aux obligations liées à la loi du 6 août 1986 précitée.
• Entre le 28 février 2003 et le 31 décembre 2003, Microsoft a cédé 6 871 123 actions.
203
2.11.4. Modifications potentielles du capital
Le capital social de Thomson est susceptible d’être augmenté des éléments suivants :
• l’émission, en octobre 2000, de 11 175 385 obligations (OCEANE) pouvant être converties en actions nouvelles (au prix
d’exercice de € 72,67). Cette émission a fait l’objet d’un prospectus préliminaire visé par la COB le 27 septembre 2000
et d’un prospectus définitif n° 00-1627 en date du 5 octobre 2000. Au cours de l’exercice 2002, 413 000 obligations
ont été rachetées et annulées ;
• l’émission, en mars 2002, de 14 814 815 obligations (OCEANE) pouvant être converties en actions nouvelles (au prix
d’exercice de € 40,50). Cette émission a fait l’objet d’un prospectus préliminaire visé par la COB le 4 mars 2002 et d’un
prospectus définitif n° 02-205 en date du 4 mars 2002 ;
• l’attribution de 2 935 300 options de souscription en actions nouvelles à certains salariés et aux mandataires sociaux
dans le cadre d’un plan d’options d’actions voté le 12 octobre 2001 (le montant initial de 3 417 900 options a été
ramené à 2 935 300 du fait du départ du groupe de certains bénéficiaires depuis la date d’attribution) ; et
• l’autorisation donnée au Conseil d’Administration d’émettre des titres en faveur de Carlton Communications Plc à
hauteur de 4 millions d’actions nouvelles, en règlement partiel du dernier versement dû à cette société à la suite de
l’acquisition de Technicolor (les autorisations précédentes couvrant les trois premiers versements des 16 mars 2002,
2003, et 2004 n’ayant pas été utilisées). Le renouvellement de ladite autorisation est proposé à l’Assemblée Générale
Mixte du 7 mai 2004.
Après la prise en compte de ces opérations et en supposant (i) que la totalité des OCEANE en circulation seront
converties en actions nouvelles et (ii) que la totalité des options du deuxième programme de plan d’options seront
exercées, (iii) que quatre millions de titres seront émis au profit de Carlton Communications Plc en règlement partiel du
dernier versement dû à cette société, le capital de Thomson sera constitué de 313 126 008 actions ordinaires, soit une
augmentation de 11,6% par rapport au nombre d’actions existantes au 1er mars 2004.
3. Marché des titres de la société
Depuis le 3 novembre 1999, les actions ordinaires Thomson sont cotées à la Bourse de Paris dans le compartiment à
Règlement Mensuel et éligibles au Système de Règlement Différé (SRD) sous le code ISIN FR000018453.
La Société est aussi cotée sous la forme d’ADR au New York Stock Exchange avec pour code TMS.
En France, les actions ordinaires de Thomson figurent dans les Indices SBF 120 et SBF 250 depuis le 7 mars 2000 et au
CAC 40 depuis le 23 août 2000. Thomson fait également partie de l’Indice IT CAC, un indice technologie d’Euronext
Paris.
3.1. Actions ordinaires
Les tableaux ci-dessous présentent, pour les périodes indiquées, les prix bas et les prix hauts des actions ordinaires sur
le Premier Marché d’Euronext Paris et sur le New York Stock Exchange (NYSE).
204
Évolution du volume de transactions et du cours de l’action
Bourse de Paris (TMS.PA)
(En millions d’euros)
2001
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2002
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2003
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2004
Janvier
Février
Mars
En capitaux
Volume (1)
En titres
847,73
610,76
892,57
722,49
865,02
785,38
859,42
620,14
576,18
646,63
1 126,47
768,17
16
12
22
18
17
19
23
17
25
25
36
23
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497
032
068
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196
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891
117
331
837
032
620
206
592
685
119
777
407
872
144
182
723
514
828,17
814,43
123,09
246,82
843,08
223,79
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779,06
013,98
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23
26
97
38
28
50
59
40
44
65
40
33
575
223
885
138
329
139
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515
004
190
375
437
474,84
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1 031,13
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29
42
44
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29
38
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943
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383
240
3
1
1
1
1
738,5
1 115,2
861,4
Volume
moyen
Cours moyen
de clôture
Cours (1)
Plus haut
Plus bas
1
1
1
1
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624
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959
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256
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281
301
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983
142
839
019
907
846
689
631
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52,35
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39,94
48,68
41,43
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23,11
25,14
30,62
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58,90
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49,77
48,40
53,30
47,65
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39,00
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30,00
34,27
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44,70
34,70
33,60
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17,25
19,80
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099
011
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350
587
350
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1
1
4
1
1
2
2
1
2
2
1
1
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175
275
100
682
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279
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23,00
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16,01
18,40
18,21
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20,69
19,09
22,84
23,58
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28,50
28,80
29,47
27,76
20,40
21,55
20,20
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12,05
15,20
15,85
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599
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081
846
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442
492
009
932
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1
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2
1
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1
1
1
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3
1
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451
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202
599
472
588
425
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969
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330
321
204
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931
497
881
910
780
192
757
16,08
13,86
11,24
11,90
13,34
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13,86
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16,52
16,44
17,91
17,22
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15,49
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14,02
14,62
16,40
14,70
16,66
18,20
18,20
19,20
18,56
14,32
11,51
9,25
9,93
12,10
12,40
12,95
13,65
14,63
14,86
16,79
16,01
2 009 036
3 417 295
2 478 960
17,10
16,27
15,01
18,67
17,99
16,40
16,73
15,08
13,83
42 189 764
68 345 903
57 016 085
1
1
(1) Toutes ces données tiennent compte de l’impact de la division du nominal par deux décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 2000 et
effective le 16 juin 2000.
Source: Bourse de Paris (Euronext)
205
New York Stock Exchange (TMS.N)
(En millions d’U.S. dollars)
2001
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2002
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2003
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2004
Janvier
Février
Mars
En capitaux
Volume (1)
En titres
Volume
moyen
Cours moyen
de clôture
Cours (1)
Plus haut
Plus bas
25,2
12,7
9,3
11,0
7,6
3,7
7,3
6,6
5,3
6,5
12,0
7,8
516
289
251
341
178
105
234
210
250
284
443
261
200
200
800
400
800
300
300
600
900
000
800
600
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17
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5
11
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445
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157
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348
133
080
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37,46
35,52
41,93
35,40
30,96
30,89
21,06
22,72
27,05
29,62
54,25
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45,92
42,70
45,71
39,45
33,73
33,66
26,25
25,95
29,89
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43,00
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29,10
28,00
38,80
31,00
29,30
28,15
16,25
18,45
24,49
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13,1
11,0
5,2
5,7
4,2
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4,6
7,5
6,4
4,5
198
254
443
376
166
247
184
286
272
484
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238
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300
200
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100
800
400
200
700
300
800
400
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17
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12
8
13
13
21
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160
127
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390
382
009
635
057
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352
31,00
27,25
29,67
29,03
27,23
23,08
23,02
22,48
16,95
15,75
18,25
18,41
33,00
30,00
31,88
31,20
28,95
27,51
24,70
25,78
19,15
18,51
22,33
23,07
29,10
24,90
25,20
26,94
25,40
20,85
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19,97
15,00
12,12
15,40
16,60
4,4
4,4
5,1
6,9
5,4
6,0
5,4
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5,2
6,6
9,0
11,9
263
295
421
510
347
362
339
409
281
340
427
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300
100
100
900
000
900
700
000
900
900
700
12
15
20
24
16
17
15
19
13
14
22
25
543
542
052
290
567
238
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510
381
822
521
350
17,10
14,92
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12,99
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16,48
15,84
16,62
18,54
19,29
21,06
21,21
18,64
16,88
14,15
15,21
16,87
18,95
16,58
18,30
19,57
21,40
21,80
22,37
15,30
12,95
10,23
11,13
14,30
14,20
15,08
15,56
17,15
17,48
20,12
19,80
10,2
9,4
11,0
462 700
454 700
591 800
23 135
23 932
25 730
21,94
20,65
18,57
23,12
23,00
20,10
21,10
19,02
17,21
(1) Toutes ces données tiennent compte de l’impact de la division du nominal par deux décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 2000 et
effective le 22 juin 2000.
Source: NYSE
206
3.2. Obligations à option de conversion ou d’échange en actions nouvelles
ou existantes
3.2.1. OCEANE 1% 2006
Thomson a émis en octobre 2000, 11 175 385 obligations convertibles et/ou échangeables en actions (OCEANE) de
€ 72,67 chacune. Suite au rachat et à l’annulation de 413 000 obligations au cours de l’exercice 2002, 10 762 385
OCEANE sont en circulation à la date du présent document.
Ces obligations à option de conversion ou d’échange en actions nouvelles ou existantes sont cotées sous le code
TMSx.PA. Le cours de clôture de cette obligation, le 31 décembre 2003, était de € 75,80.
Bourse de Paris
2001
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2002
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2003
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
En capitaux
Volume
En titres
7,07
1,37
13,41
4,95
10,31
4,88
141
79
229
134
98
173
102
19
202
72
147
70
540
379
240
141
405
017
261
768
264
869
639
632
3,89
2,40
1,90
0,89
1,53
2,39
3,10
1,97
0,92
1,37
0,82
0,13
55
34
27
13
22
35
46
29
13
13
11
1
0,84
4,02
0,34
2,67
6,14
Volume
moyen
6
3
10
7
4
8
4
1
11
4
7
3
Cours moyen
de clôture
Cours
Plus haut
Plus bas
434
969
428
060
473
651
870
412
898
048
382
924
74,76
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70,36
73,72
70,79
68,92
69,14
66,49
67,27
69,62
69,94
78,00
78,00
74,00
73,50
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70,40
70,00
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70,60
70,50
71,10
69,69
66,00
67,30
69,50
67,94
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67,32
62,00
65,00
65,30
68,00
832
871
880
207
573
897
856
628
820
887
739
892
2 538
1 937
1 549
825
1 254
1 889
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1 347
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661
691
105
69,90
68,41
68,27
68,00
67,63
66,78
66,81
66,75
66,89
67,49
70,06
70,70
70,20
69,45
68,90
68,55
69,95
68,40
68,90
67,49
68,40
70,35
73,80
72,25
68,27
67,40
67,70
67,50
66,30
65,70
66,00
66,10
64,00
64,70
66,50
69,50
11 776
55 751
4 792
36,608
82,873
654
2 934
282
1 830
3 946
70,69
70,97
71,42
71,52
74,07
73,00
72,80
72,50
73,00
75,00
68,20
69,10
69,10
70,10
70,50
207
En capitaux
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2004
Janvier
Février
Mars
Volume
En titres
1,68
3,59
1,03
4,98
8,61
4,32
2,77
22,921
47,663
13,820
65,939
113,316
56,652
36,342
Volume
moyen
1 091
2 072
658
2 997
4 927
2 833
1 731
6,0
0,8
18,9
78 614
10 135
244 769
2 069
178
6 799
Cours moyen
de clôture
74,51
74,87
74,29
75,16
75,53
76,07
76,23
76,75
77,00
77,51
Cours
Plus haut
Plus bas
76,00
75,90
75,20
76,00
76,00
76,50
76,80
70,00
73,50
73,15
74,01
74,70
74,80
75,15
77,00
77,10
77,75
75,55
75,40
75,40
Source: Reuters, Euronext
3.2.2. OCEANE 1% 2008
Thomson a émis en mars 2002, 14 814 815 obligations convertibles et/ou échangeables en actions (OCEANE) de € 40,5
chacune, toutes en circulation à la date du présent document.
Ces obligations à option de conversion ou d’échange en actions nouvelles ou existantes sont cotées sous le code
TMSx.PA. Le cours de clôture de cette obligation, le 31 décembre 2003, était de € 39.
Bourse de Paris
2002
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2003
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
208
En capitaux
11,27
3,37
0,91
2,22
5,92
0,51
2,60
4,74
7,32
3,85
6,48
4,75
0,94
0,01
4,90
0,48
0,00
1,29
Volume
En titres
258
79
22
58
156
13
70
130
192
100
856
976
424
341
694
420
429
508
378
230
169 109
123 302
24 502
247
124 599
12 157
20
33 607
Volume
moyen
19
3
1
2
6
Cours moyen
de clôture
Cours
Plus haut
Plus bas
912
999
019
917
813
610
402
677
316
275
44,00
42,78
40,78
39,10
40,18
38,78
37,33
36,91
38,61
38,79
44,20
44,15
41,80
40,90
43,90
40,00
40,15
40,00
43,00
43,00
42,00
41,07
37,00
37,65
37,65
37,87
34,60
32,20
37,00
37,10
9 395
30 826
8 167
12
5 933
579
1
1 600
39,15
38,53
38,52
36,17
38,13
38,68
39,24
38,11
40,00
38,90
38,55
37,80
38,01
39,60
39,25
37,50
38,00
38,40
38,50
32,10
36,10
35,00
36,10
36,35
4
7
11
5
En capitaux
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2004
Janvier
Février
Mars
0,25
0,44
0,41
13,47
1,6
0,7
1,0
Volume
En titres
315
003
962
700
Volume
moyen
287
478
498
17 700
39 171
18 574
25 340
2 611
1 689
3 620
6
11
9
371
Cours moyen
de clôture
38,74
38,76
39,89
39,17
39,55
38,51
38,52
Cours
Plus haut
Plus bas
38,15
38,01
38,53
40,01
37,71
38,01
38,53
36,21
40,00
42,25
40,00
37,00
38,50
38,21
Source: Reuters, Euronext
4. Dividendes
Réuni le 10 février 2004, le Conseil d’administration, ayant considéré la capacité du Groupe à faire croître son résultat
net et son cash flow a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale la distribution d’un dividende de € 0,26
par action (hors avoir fiscal) en hausse de 16 % par rapport au € 0,225 de l’année dernière. Le versement de ce deuxième
dividende dans l’histoire de Thomson doit être approuvé lors de l’Assemblée Générale qui se tiendra le 7 mai 2004. Sous
réserve de l’approbation de l’Assemblée, le dividende sera mis en paiement à partir du 27 mai 2004.
Il vient confirmer les objectifs exprimés l’année dernière de faire croître ce dividende progressivement.
La Direction prévoit une progression de ce dividende dans les années à venir, le versement de dividendes futurs étant
fonction de l’évolution des résultats de la Société et des moyens nécessaires afin de poursuivre le développement de
Thomson.
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits par la loi au profit de l’Etat.
5. Calendrier d’information financière
7 mai 2004 :
22 juillet 2004* :
14 octobre 2004* :
tenue, sur deuxième convocation, de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice 2003.
publication des résultats du 1er semestre 2004.
publication du chiffre d’affaires du 3e trimestre 2004.
* Ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées.
209
6. Organigramme simplifié du groupe
Thomson a conclu avec les filiales de son Groupe, à des conditions normales de marché, des conventions destinées à la
fourniture par Thomson de prestations de support dans les domaines administratif, juridique, comptable, fiscal et financier.
L’organisation du Groupe est présentée en particulier dans les pages suivantes. Elle est largement fondée sur des filiales
détenues à 100%. La remontée de dividendes ou le financement des filiales s’inscrivent donc dans un cadre relativement
simple.
En 2003, le Groupe comprenait 232 filiales consolidées, mentionnées en note annexe 30 aux comptes consolidés, 186
étaient situées à l’étranger, 46 en France.
Le Groupe opère la quasi-totalité de ses activités de par le monde au travers d’entités légales détenues à 100%. Seule
l’activité « Screenvision » co-dirigée avec le groupe Carlton communications (voir page 172) et certaines opérations réalisées
en Chine sont « managées » au travers de joint-ventures, mentionnées en note annexe 30 aux comptes consolidés. La société
ATLINKS était jusqu’en février 2003 détenue à 50% par le groupe Alcatel, mais managée (et consolidée en intégration globale)
par Thomson. Elle est détenue depuis cette date à 100% par le groupe Thomson et a changé sa dénomination en Thomson
Télécom. La société Nextream (activité de fourniture d’équipements aux réseaux câblés) managée par Thomson est détenue
à 75% (Alcatel 25%) mais cette activité reste non significative dans les éléments financiers.
L’organisation du Groupe est la suivante :
Société mère
La société mère, Thomson, est la seule société cotée du Groupe. Elle comprend environ 5 800 salariés et héberge d’une
part, les activités « corporate » (finance, communication, juridique, ressources humaines) localisées essentiellement en
France (une partie des fonctions Corporate étant par ailleurs décentralisée aux Etats Unis et en Asie), et d’autre part,
quelques activités opérationnelles du Groupe.
Filiales
L’organisation des filiales présente les caractéristiques suivantes :
- L’organisation actuelle reflète dans une large mesure les acquisitions réalisées en 2001 et 2002, (Technicolor et Grass
Valley en particulier).
Le Groupe a procédé à des regroupements / fusions ou suppressions de filiales quand il l’a estimé nécessaire et quand
le cadre juridique et fiscal le permettait.
- Une même entité légale peut héberger des activités appartenant à différentes « Business Units ».
- Le Groupe n’a en général pas d’entité « mère » par pays, à l’exception en particulier des Etats-Unis et de l’Italie, à la
suite de réorganisations récentes.
- Les principales filiales du Groupe sont, au regard des actifs ou de la contribution au résultat opérationnel ou net du
Groupe : Thomson Inc, Thomson Licensing SA, Thomson Licensing Inc, Technicolor Videocassette of Michigan,
Technicolor Videocassette BV, Thomson multimédia Sales Europe, TMM Polska, Technicolor Disc Series corp.
210
ORGANIGRAMME
simplifié du Groupe
Europe (principales entités juridiques au 1er mars 2004)
Thomson
100 %
100 %
100 %
TMM Distribution
(Netherlands) BV
100 %
GALLO 8
TMM Sales
International SAS
(Activité Broadcast : Holding avec des
filiales en Asie, Europe et Amériques)
Technicolor Holdings Ltd
(UK)
Thomson Broadcast & Media
Solutions SA (France)
75 %
Technicolor Holdings BV
(Netherlands)
Nextream SA (France)
100 %
100 %
(Filiales en Europe)
(Holding)
100 %
Screenvision Holdings Europe
(UK)
Thomson Broadcast & Media
Solutions Ltd (UK)
50 %
(Filiales en Europe)
Thomson multimedia
Sales Italy Spa
100 %
Technivision Ltd (UK)
(Holding avec filiale en Italie)
(Filiales au UK)
Thomson multimedia
Sales UK Ltd
100 %
Technicolor Australia
Investments Ltd (UK)
Thomson multimedia
Sales Europe SA
100 %
Euronimbus SA (Lux)
(Filiale en France)
50 %
(Groupe
Thomson)
100 %
Technicolor Distribution
Services France
100 %
100 %
100 %
Easyplug SAS (France)
(Une filiale aux USA)
100 %
Thomson Télévision Angers
SA (France)
Thomson multimedia
Sales Germany GmbH
& Co OHG (Germany)
100 %
Thomson multimedia
Hungary Kft
100 %
Thomson multimedia
Scandinavia AB
100 %
100 %
Thomson Tubes & Display
(France)
100 %
(Groupe
Thomson)
100 %
SOFIA
100 %
Deutsche Thomson
Brandt GmbH (Germany)
Germany & Austria GmbH
(Germany)
TCE International SA
(France)
(Holding)
(Filiales en France, Italie & Pologne)
Solutions pour Contenu Numérique
Solutions pour Réseaux de Diffusion
Solutions pour l’Industrie et la
Distribution
Corporate (Corporate, holding ou
appartenance à différentes divisions)
Thomson Telecom
(France)
(Holding avec filiales en Australie,
Canada, Espagne, Hong Kong,
Mexique, Chine, USA)
100 %
50 %
50 %
100 %
Thomson multimedia
Sales Spain
indirectement
Thomson R&D France
SNC
100 %
Thomson multimedia
digital France SA
100 %
Thomson Licensing
SA (France)
100 %
(Filiales au Japon & en Suisse)
211
Asie & Amériques (principales entités juridiques au 1er mars 2004)
Thomson
100 %
100 %
Thomson Japan KK
GALLO 8 SAS
100 %
International SAS
100 %
Technicolor Holdings of
Canada, Inc.
100 %
Thomson Asia Pacific
Investments Pte Ltd (Singapore)
Thomson India Pvt
Ltd (India)
100 %
Thomson multimedia
(Dongguan) Ltd (China)
100 %
Thomson Manufacturing
Operations Co. Ltd. (Thailand)
100 %
Thomson Hong Kong Holdings
Ltd (Hong Kong)
99,9 %
European Audio Products HK
Ltd (Hong Kong)
100 %
Thomson Kulim Sdn Bhd
(Malaysia)
19,90 %
Total Technology Company
Hong Kong
100 %
100 %
100 %
100 %
50,01 %
Thomson Asia Pacific
Holdings Pte Ltd (Singapore)
55 %
Thomson Zhaowei multimedia
Company Ltd
0,01 %
Thomson Tubes & Displays
(HK) Ltd
80 %
Technicolor USA
Holdings, Inc. (USA)
Thomson Broadcast and
Media Solutions, Inc. (USA)
(Filiales en Europe et en Asie)
100 %
Thomson multimedia
Ltd/Ltee (Canada)
100 %
Manufacturas Avanzandas SA
de CV (Mexico)
100 %
Thomson Televisiones de
Mexico SA de CV (Mexico)
100 %
RCA Componentes
SA de CV (Mexico)
100 %
Productos Electronicos de la
Laguna SA de CV (Mexico)
100 %
Thomson Licensing,
Inc. (USA)
0,01 %
100 %
100 %
212
Technicolor Investment Co,
Inc. (USA)
100 %
100 %
Thomson Guangdong Display
Company Ltd
100 %
(Filiales au Mexique & USA)
Thomson Tubes
& Displays SA
77,6 %
Technicolor holdings,
Inc. (USA)
(Filiales au Luxembourg, GB & USA)
Groupe
Thomson
Thomson Displays &
Components Singapore
Pte Ltd (Singapore)
100 %
Technicolor Disc Services
Corporation
(Filiales aux Amériques & en Europe)
(Filiales au Canada)
Technicolor Cinema
Advertising llc (De)
(Filiales aux USA)
100 %
Thomson, Inc. (USA)
100 %
99,99 %
Thomson multimedia do
Brazil Ltda (Brazil)
Thomson Displays Mexicana
SA de CV (Mexico)
Thomson Consumer Electronics
International SA (France)
100 %
Thomson Tubes Components
Belo Horizonte Ltda (Brazil)
100 %
Thomson Tubes Components
de Mexico SA de CV (Mexico)
20 %
7. Le gouvernement d’entreprise
7.1. Préparation et organisation des travaux du Conseil d’administration
Le Groupe a mis en œuvre les principales recommandations en matière de gouvernement d’entreprise d’une part, des
rapports Viénot de 1995 et 1999, et d’autre part, du rapport Bouton de septembre 2002. Ces recommandations portent
en particulier sur la composition des Conseils d’administration et des comités, qui doit allier indépendance et
compétence des administrateurs par rapport aux métiers et aux intérêts de la société et le fonctionnement des Conseils
d’administration qui doit s’appuyer sur une information permanente et préalable des administrateurs et qui doit être
organisé par un Règlement Intérieur.
7.1.1. Composition du Conseil d’administration et des Comités du Conseil
Le Conseil d’administration était composé de quinze membres au 31 décembre 2003. La composition du Conseil
d’administration a évolué au cours de l’année 2003 avec notamment la nomination de deux administrateurs représentant
les salariés actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-23 alinéa 1 du Code de commerce et la
démission des trois administrateurs représentant l’Etat à la suite de la cession par ce dernier de sa participation dans le
capital du Groupe.
Les membres du Conseil d’administration sont les suivants au 31 décembre 2003 : 9 administrateurs sont des
personnalités indépendantes conformément aux critères définis dans le rapport Bouton (Messieurs Christian Blanc,
Pierre Cabanes, Eric Bourdais de Charbonnière, Eddy Hartenstein, Igor Landau, Pierre Lescure, Paul Murray, Marcel
Roulet et Henry Vigil). Ces administrateurs disposent, de par leur expérience professionnelle passée d’une grande
connaissance des métiers et des secteurs du Groupe. Deux de ces administrateurs ont eu une longue expérience
financière dans des groupes internationaux. Quatre administrateurs sont salariés du Groupe, deux ont été élus par les
salariés du Groupe pour les représenter au sein du Conseil (M. Jean de Rotalier et Mme Catherine Cavallari) et deux ont
été nommés en tant que représentants des salariés actionnaires (MM. Loïc Desmouceaux et Gérard Meymarian). Trois
membres sont de nationalité étrangère : deux administrateurs sont Américains et un administrateur est Anglais.
L’âge moyen des administrateurs est de 54 ans.
Le nombre d’actions de la Société devant être détenues par chaque administrateur est fixé à 100 dans les Statuts. Une
résolution pour augmenter le nombre d’actions de 100 à 2 000 sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale
Mixte du 7 mai 2004 (sur deuxième convocation).
Le Conseil d’administration est épaulé dans l’exercice de ses missions par trois comités constitués depuis mars 1999 :
le Comité d’audit, le Comité stratégique et le Comité Hommes et Organisation. Le Comité d’audit est constitué de quatre
administrateurs indépendants. Il est présidé par M. Eric Bourdais de Charbonnière. Le Comité stratégique présidé par
M. Thierry Breton est composé de cinq membres. Le Comité Hommes et Organisation présidé par M. Marcel Roulet
comprend cinq membres.
213
Le tableau ci-dessous présente la composition du Conseil d’administration et des Comités, les fonctions occupées, les
dates de nomination et les dates d’expiration des mandats :
Nom
Administrateurs
Principales
fonctions
Début de
mandat
Echéance
du mandat
Comité
Stratégique
Frank Dangeard
Président du Conseil
d’administration de
Thomson
Directeur Exécutif
en charge des Equilibres
Financiers et de la
création de Valeur
de France Télécom
Député
Octobre 2002
(membre
du Conseil
depuis mars
1999)
2004
Membre
Juin 2001
2005
Membre
de Surveillance
de Michelin
Président Directeur
Général de
France Télécom
Décembre 2003
2007
Président
15 juin 1999
(membre
du Conseil
depuis mars
1997)
2004
Juin 1998
2004
Juin 2002
2007 (juin)
Mai 2003
2008
Octobre 2002
(membre du
Conseil depuis
mars 1999)
2004
Christian Blanc (1)
Eric Bourdais
de Charbonnière (1)(2)
Thierry Breton
Pierre Cabanes (1)
Catherine Cavallari
Loïc Desmouceaux
Eddy W. Hartenstein (1)
214
Président de la
société Antée S.A.S.
Patents & Licensing
Operations Controlling
Manager de Thomson
Worldwide Prospective
Marketing Manager de
Thomson
Vice Chairman de
Hughes Electronics
Corporation
Comité
d’Audit
Comité
Hommes
et Organisation
Membre
Président
Membre
Mandats sociaux
exercés dans
d’autres sociétés
Administrateur des
sociétés Orange,
Equant et Wanadoo
Administrateur des
sociétés Cap Gemini,
Coface, JC Decaux
et Carrefour
Membre du Conseil
de Surveillance
de Oddo & Cie
Président d’Honneur
de Thomson,
d’administration de TSA
et de Orange
Administrateur des
sociétés Schneider
Electric SA et Dexia
(droit belge)
Membre du Conseil de
Surveillance de AXA
Gérant du Groupement
Foncier Agricole (GFA)
Néant
Administrateur de
Sellenium SA
Membre
Membre
Administrateur
et Président des sociétés
DirecTV Enterprises Inc,
DirecTV International Inc.,
DirecTV Merchandising Inc
et DirecTV Operations,
Inc,
Administrateur de
PanAmsat et DirecTV
Latin America
Nom
Administrateurs
Principales
fonctions
Début de
mandat
Echéance
du mandat
Igor Landau (1)
Président du Directoire
d’Aventis (SA cotée)
Septembre 2002
2004
Pierre Lescure (1)
Président Directeur
Général de la société
Le Monde Presse
Septembre 2002
2004
Gérard Meymarian
Vice-Président
Mai 2003
Business développement
et centre de profit, Asie,
de Thomson
2008
Paul Murray (1)(2)
Partner de Tangent
Industries Ltd
Marketing Manager
Italy de Thomson
Ancien Président Directeur Général
de TSA, de France
Télécom et de Thales
Juin 2003
2006
Mandats sociaux
exercés dans
d’autres sociétés
Administrateur d’Essilor
(SA cotée) et du CCF
Administrateur de Aventis,
Inc, Aventis Behring LLC,
Aventis Pharma (UK)
Investments Ltd, INSEAD,
Institut de Développement
Industriel SCA (IDI), Fisons
Limited et Rhone-Poulenc
AGCO Ltd,
Membre du Comité
Consultatif de la Banque
de France, Membre du
Conseil de Surveillance de
Dresdner Bank AG
Surveillance de la société
Le Monde,
Administrateur de Havas
Advertising, Président de
la SAS AnnaRose
Production
Administrateur des
Thomson sociétés
Thomson Zhaowei
Multimedia Co Ltd,
Thomson Manufacturing
Operations (Thailand) Co
Ltd, European Thai
Electronics Co Ltd,
Thomson India Private
Limited et Thomson
multimedia Marketing
(Thailand) Co Ltd.
Néant
Juin 2002
2007 (juin)
Néant
Février 1999
2005
Jean de Rotalier
Marcel Roulet (1)
Henry P. Vigil (1)(2)
Senior Vice President de Octobre 2003
Microsoft Corporation
2004
Comité
Stratégique
Comité
d’Audit
Comité
Hommes
et Organisation
Membre
Membre
Membre
Membre
Président
Membre
Administrateur
représentant TSA
au Conseil
d’administration
de Thales, Administrateur
de France Télécom
et du CCF,
Président du Conseil de
Surveillance de Gimar
Finances SCA
Surveillance d’Eurazéo
Néant
(1) Administrateur indépendant.
(2) Administrateur dont la cooptation est soumise à ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire prévue le 7 mai 2004 sur 2ème convocation.
215
7.1.2. Cadre des travaux du Conseil
La préparation et l’organisation des travaux du Conseil sont précisées dans le Règlement Intérieur qui a été adopté début
2003 par le Conseil et mis à jour au cours de l’année pour prendre en compte notamment les dispositions de la loi de
sécurité financière du 1er août 2003. Le Règlement Intérieur précise en particulier les conditions dans lesquelles le
Conseil d’administration définit les orientations stratégiques du Groupe et ses pouvoirs de contrôle et de vérification.
Le Règlement Intérieur détermine également les droits et devoirs de ses membres et a fixé, à cet égard, des règles qui
leurs interdisent d’effectuer des opérations sur le titre de la Société quand ils disposent d’informations qui n’ont pas
encore été rendues publiques.
Le Conseil d’administration est épaulé dans l’exercice de ses missions par les trois comités décrits ci-dessous. Chaque
comité formule dans son domaine de compétence – fixé dans le Règlement Intérieur du Conseil – des propositions, des
recommandations et des avis selon le cas. A ces fins, il peut décider de faire procéder à toutes études susceptibles
d’éclairer les délibérations du Conseil.
Le Président de chaque comité établit l’ordre du jour de ses réunions et le communique au Président du Conseil
d’administration et au Directeur Général.
Les propositions, recommandations et avis émis par les comités font l’objet de procès-verbaux communiqués par le
Président du Conseil d’administration à ses membres et au Directeur Général.
Le fonctionnement du Comité d’audit est précisé depuis sa création, dans une charte de fonctionnement qui a été
adaptée en 2003 pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues en France et aux EtatsUnis au cours des derniers mois.
7.1.3. Travaux du Conseil d’administration en 2003
7.1.3.1. Travaux du Conseil
Le Conseil d’administration arrête chaque année pour l’année à venir, sur proposition de son Président, un calendrier de
ses réunions.
Ce calendrier fixe les dates des réunions régulières du Conseil (pour le chiffre d’affaires du premier trimestre et troisième
trimestre ; résultats du premier semestre ; réunion précédant l’Assemblée Générale ordinaire…) et, à titre prévisionnel et
révisable, les dates que les administrateurs doivent réserver en vue d’éventuelles réunions supplémentaires du Conseil.
Ainsi en 2003, le Conseil s’est réuni à huit reprises avec un taux de participation de 79 %. Il a examiné en particulier les
questions financières et stratégiques relatives au Groupe.
S’agissant des questions financières, le Conseil a revu le budget annuel 2003, les comptes sociaux et consolidés du
Groupe de l’exercice 2002 et du premier semestre 2003, les chiffres d’affaires trimestriels des premier et troisième
trimestres 2003, l’évolution de la dette du Groupe et des opérations ponctuelles de financement. Par ailleurs, le Conseil
reçoit chaque mois un dossier décrivant la marche générale des affaires.
S’agissant des questions stratégiques, le Conseil a examiné et approuvé différents projets d’acquisition et de partenariat
et en particulier, la reprise de l’activité Recoton aux Etats-Unis (accessoires), l’acquisition de Fortune en Chine (tubes), la
216
création d’une société commune avec TCL, et différents projets de croissance dans le cadre du programme TARGET de
la division Contenu et Réseaux.
Les travaux du Conseil ont été préparés par les séances des différents comités.
7.1.3.2. Travaux des Comités du Conseil
En mars 1999, le Conseil d’administration a constitué trois Comités consultatifs supervisant l’audit, la stratégie du
Groupe, la politique de rémunération et les principes d’organisation du Groupe.
7.1.3.2.1. Le Comité d’audit
Le Comité d’audit qui est composé d’administrateurs indépendants, de Messieurs Eric Bourdais de Charbonnière
(Président), Christian Blanc, Igor Landau et Marcel Roulet, veille à la qualité des documents comptables et financiers du
Groupe, ainsi qu’au respect de l’ensemble des procédures de contrôle. Il s’est réuni à quatre reprises au cours de l’année
2003 (quatre fois en 2002). Le Comité d’audit a examiné les résultats 2002, les résultats du premier semestre et le chiffre
d’affaires du troisième trimestre 2003, respectivement au cours de ses séances de février 2003, juillet 2003 et octobre
2003. Au cours de ces réunions, les comptes et l’ensemble des notes annexes aux comptes ont été commentés par la
direction financière du Groupe qui a fait part des principaux points de l’arrêté. Les commissaires aux comptes ont assisté
à ces séances et ont fait part de leurs commentaires sur cet arrêté.
Les travaux du Comité ont également porté sur le programme d’audit interne 2003, sur les conclusions des audits menés
en 2003 par les équipes d’audit interne, sur la documentation financière du Groupe et sur la mise en place d’un nouveau
système de reporting financier (FIRST) sous le logiciel Magnitude de la société Cartesis.
Le Comité a approuvé les missions d’audit et les missions hors du champ de l’audit qu’il était envisagé de confier aux
cabinets des commissaires aux comptes du Groupe.
7.1.3.2.2. Le Comité stratégique
Le Comité stratégique est composé de Messieurs Thierry Breton (Président), Frank Dangeard, Eddy Hartenstein, Pierre
Lescure et Henry Vigil. Il conseille le Conseil d’administration sur les projets liés au développement du Groupe
(investissements, compétitivité), le suivi de l’évolution des partenariats industriels et les projets d’accords stratégiques. Il
s’est réuni à six reprises au cours de l’année 2003 (cinq fois en 2002). En début d’année le Comité stratégique a examiné
le plan stratégique du Groupe et s’est prononcé au cours de l’année sur divers projets de mise en œuvre. Plusieurs
séances ont été consacrées au projet de joint venture avec un partenaire chinois dans le domaine des téléviseurs et aux
initiatives lancées dans le cadre du programme TARGET (programme de croissance du Groupe). Le Comité stratégique a
été également saisi du programme de restructuration de la division Tubes mené en 2003 aux Etats-Unis.
7.1.3.2.3. Le Comité Hommes et Organisation
Le Comité Hommes et Organisation est composé de Messieurs Marcel Roulet (Président), Frank Dangeard, Pierre Cabanes,
Eddy Hartenstein et Henry Vigil. Il examine les questions relatives au fonctionnement du Conseil d’administration, aux
modes de rémunération des cadres dirigeants, aux projets de développement de l’actionnariat salarié ou de toute forme
d’intéressement. Le Comité Hommes et Organisation fait, sur la base de l’évaluation à laquelle il procède régulièrement,
toute proposition relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’administration. En outre, il prépare le débat que
le Conseil d’administration a, chaque année, sur ces questions et lui propose le cas échéant toute adaptation du Règlement
217
Intérieur. Il s’est réuni à sept reprises en 2003 (cinq fois en 2002). Il a examiné en particulier la politique de rémunération des
400 principaux cadres du Groupe et les indicateurs permettant de déterminer les parties variables de ces rémunérations. Il
a fixé les rémunérations du Président du Conseil et du Directeur Général. Le Comité s’est également prononcé sur les
cooptations de nouveaux administrateurs et sur la mise à jour du Règlement Intérieur du Conseil d’administration.
Le taux de présence des membres lors des réunions des différents Comités organisées en 2003 a été d’environ 80 %.
7.2. Pouvoirs du Directeur Général
Thomson a été l’une des premières sociétés cotées à mettre en œuvre la dissociation instituée par la loi sur les Nouvelles
Régulations Economiques entre les fonctions de Président du Conseil d’administration et celles du Directeur Général. Le
Conseil d’administration a ainsi décidé cette dissociation lors de sa séance du 8 octobre 2002, la Direction Générale de
la société est donc assumée par le Directeur Général.
Le Règlement Intérieur du Conseil d’administration définit les rôles respectifs du Conseil d’administration, du Président
du conseil et du Directeur Général.
Le Règlement Intérieur prévoit en outre des limitations aux pouvoirs de Directeur Général, ce dernier devant obtenir
l’autorisation préalable du Conseil d’administration pour engager la société au-delà de certains montants dans le cadre
de la mise en œuvre du plan stratégique. En revanche, tout investissement, quel que soit son montant, qui ne s’inscrit
pas dans l’orientation stratégique de la société doit recueillir au préalable l’agrément du Conseil d’administration.
Ces limitations des pouvoirs du Directeur Général sont établies à titre d’ordre interne et sont inopposables aux tiers en
application des dispositions de l’article L.225-56 I alinéa 3 du Code de commerce.
7.3. Procédures de contrôle interne mises en place par la société
7.3.1. Objectifs des procédures de contrôle interne
Les procédures de contrôle interne mises en place par l’entreprise visent principalement deux objectifs :
- Veiller à ce que les actions menées par le Groupe et ses salariés soient en conformité avec les réglementations en
vigueur et les valeurs du Groupe et s’inscrivent dans le cadre défini par les organes sociaux du Groupe ;
- Vérifier que les informations comptables et financières communiquées aux organes sociaux et aux actionnaires reflètent
avec sincérité l’activité et la situation de la société.
De plus, en application de la loi américaine Sarbanes-Oxley et de ses textes d’applications, le Groupe a entrepris de
s’inscrire dans une démarche plus large fondée sur le référentiel dit COSO (Committee Of Sponsoring Organizations of
the Treadway Commission). Ce référentiel vise à acquérir une « assurance raisonnable » quant à :
- l’existence et l’efficacité des opérations ;
- la fiabilité des informations financières et du reporting ;
- la conformité aux lois et réglementations en vigueur.
L’un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de
l’entreprise et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Comme tout
système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
218
Pour atteindre ces objectifs, les contrôles internes doivent être mis en œuvre au niveau des entités légales et des
différentes catégories d’opérations et de transactions réalisées par le Groupe. A cette fin, le Groupe a également lancé
deux programmes transversaux intitulés TQS (Thomson Quality System) et COMPASS (Controls Over Methods,
Processes, Applications, Systems and Strategy).
Le programme TQS a été lancé fin 2002 en vue de s’assurer de l’amélioration constante de la qualité des processus et
du monitoring des risques auxquels le Groupe peut être exposé. TQS est organisé autour de 7 piliers (Employés,
Fournisseurs, Clients, Ventes, R&D, Manufacturing, Gouvernement d’entreprise) pour lesquels il est défini chaque
semestre des actions d’amélioration.
Le programme COMPASS a été lancé en novembre 2003 avec l’appui d’un cabinet spécialisé dans l’analyse des risques
et la mise en place des contrôles internes et se poursuivra au cours de l’année 2004 pour évaluer les contrôles internes
du Groupe. Dans le cadre de ce programme, une démarche d’auto-évaluation a été entreprise menée auprès des 70
principaux cadres du Groupe et de la fonction financière. Les premiers travaux menés dans le cadre de ce programme
ont contribué à l’élaboration de ce rapport.
7.3.2. Le cadre général de contrôle
7.3.2.1. Valeurs éthiques et principes de comportement des dirigeants du Groupe
Ces valeurs et principes sont définis dans deux documents cadre du Groupe.
* Charte éthique du Groupe
La charte éthique du Groupe qui est signée par les 70 principaux cadres du Groupe prévoit le respect de 10 règles
fondamentales : refus de toute forme de discrimination, qualité des conditions de travail, encourager les progrès des
salariés, interdiction du travail des enfants, priorité à l’intérêt général de l’entreprise, éviter les conflits d’intérêt, protéger
l’environnement, la santé et la sécurité des personnes, respect des clients, comportement loyal vis-à-vis des concurrents,
comportement de bon citoyen, respect et protection des actionnaires.
A cette charte s’ajoute l’application d’un corpus de règles éthiques vis-à-vis des fournisseurs du Groupe.
* Thomson’s Golden Rules
Les 30 principales règles et procédures du Groupe sont répertoriées dans un livret disponible sur le site intranet du
Groupe et qui est remis à partir de 2004 à chaque nouvel entrant.
Au-delà de ces deux cadres globaux, le Groupe a mis en place des politiques spécifiques pour encadrer les
comportements de ses salariés, par exemple en matière de transactions sur le titre Thomson. Cette procédure s’applique
également aux administrateurs. Par ailleurs, conformément à la recommandation COB n°2002-01, le Groupe effectue une
déclaration semestrielle des transactions effectuées par les mandataires sociaux sur les titres de la Société.
La procédure d’alerte dite de « whistleblowing procedure » constitue une autre procédure spécifique qui permet aux
salariés qui estimeraient que des infractions aux principes comptables s’appliquant au Groupe sont commises de
s’adresser de manière confidentielle au comité d’audit et au responsable de l’audit interne.
219
7.3.2.2. La direction du Groupe et les processus de décision
Au cours de l’année 2003, la direction du Groupe s’est organisée autour de trois instances principales sous le contrôle
du Conseil d’administration :
- le Comité Exécutif
- le « Conseil de Direction »
- les réseaux de management (OPCOM et entrepreneurs).
Placé sous l’autorité du directeur général du Groupe, le Comité Exécutif est composé de dix-huit membres (dix Français,
six Américains, un Anglais et un Taiwanais). Il est constitué des directeurs exécutifs en charge des grandes divisions
opérationnelles et des directeurs en charge des principales fonctions centrales (finance, juridique, ressources humaines,
sourcing…). Le comité se réunit chaque semaine. Il examine l’évolution des performances financières (ventes, résultat
opérationnel et cash flow) des différentes divisions du Groupe par rapport au budget et les principaux événements de la
vie du Groupe (contrats commerciaux, partenariats, investissements, acquisitions…).
Le Conseil de Direction est composé du directeur général et des directeurs généraux adjoints du Groupe. Il examine et
approuve les projets d’investissement du Groupe tant en croissance interne qu’externe et les programmes de
restructuration. Il remplit également les fonctions de Comité d’audit interne et examine les conclusions et
recommandations des audits réalisés au cours du semestre. Le Conseil de Direction propose au Conseil d’administration
les orientations stratégiques et les met en œuvre. Il s’est réuni 34 fois en 2003.
Les dirigeants du Groupe s’appuient par ailleurs sur deux réseaux de management qui se réunissent deux fois par an :
le réseau OPCOM (70 principaux cadres du Groupe) et le réseau Entrepreneurs (350 cadres).
7.3.2.3. La gestion des compétences
La gestion des compétences est considérée comme un élément clé du management des processus et du monitoring des
risques. Elle se fonde sur différents outils comme les « contrats de progrès » qui permettent d’évaluer les réalisations des
cadres du Groupe sur une base semestrielle et les « talent reviews » qui permettent d’identifier les hauts potentiels du
Groupe.
7.3.2.4. L’audit interne
L’audit interne du Groupe comprend environ 15 auditeurs situés sur trois sites clé pour le Groupe (Paris, Indianapolis et
Camarillo aux Etats-Unis). Il est dirigé par un directeur de nationalité américaine, diplômé en matière comptable et
financière qui a rejoint le Groupe mi 2003 après avoir exercé plusieurs responsabilités de directeur d’audit dans d’autres
sociétés cotées.
En 2003, l’audit interne a réalisé 61 audits qui ont porté sur les domaines suivants : revue des processus opérationnels,
audit financier de filiales, audits opérationnels.
7.3.2.5. Les processus de sécurité informatique
La direction informatique a développé et mis en place un Plan de Sécurité Informatique définissant les règles d’accès
aux outils et programmes informatiques du Groupe, et protégeant ces outils et programmes contre toute intrusion ou
tentative de piratage. L’accès à l’ensemble des systèmes informatiques est ainsi protégé par des systèmes de « pare-
220
feux » et d’antivirus. Toutes les applications font l’objet de solutions de sauvegarde. Le plan de reprise après sinistre,
testé régulièrement, définit les mesures à mettre en oeuvre en vue de rétablir les fonctionnalités des applications
principales dans un délai compatible avec les impératifs du Groupe.
7.3.3. Les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière
La fiabilité des informations comptables et financières publiées se fonde sur un ensemble de procédures et de contrôles
financiers qui s’organise autour des éléments suivants :
• le processus budgétaire,
• l’organisation comptable et de gestion du Groupe,
• le référentiel et les méthodes comptables au sein du Groupe,
• le reporting comptable et de gestion et les travaux de clôture au niveau du Groupe.
7.3.3.1. Le processus budgétaire
Le processus budgétaire est décliné pour l’ensemble des divisions et centres de profit (25) du Groupe.
Les principales étapes du processus budgétaire sont les suivantes :
- en octobre, élaboration par chaque entité d’un budget pour le premier et le second semestre de l’année suivante, sur
la base de projections de marché, d’analyses sur les fournisseurs ;
- en novembre et décembre, revue et approbation par la direction générale et la direction financière des propositions de
budgets consolidés au niveau de la « business unit » ;
- en janvier, approbation des budgets révisés par le Conseil d’administration ;
- en mai, actualisation du budget du second semestre en fonction des résultats du premier semestre et des perspectives
de marché pour la fin de l’année ;
- début novembre, actualisation du budget pour l’année en cours (prévision de fin d’année).
Dans le cadre du processus budgétaire, des indicateurs de mesures de la performance sont calculés par les divisions et
font l’objet d’une analyse. Le budget est « mensualisé » pour servir de référence au reporting mensuel du Groupe.
7.3.3.2. L’organisation comptable et de gestion du Groupe
Sous l’autorité du Directeur Financier du Groupe, l’équipe du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité est responsable :
- de l’établissement des comptes consolidés du Groupe et des comptes sociaux de Thomson SA ;
- de la préparation du budget et du suivi des prévisions et du reporting mensuel de gestion ;
- de la mise en place des méthodes, procédures et référentiels comptables et de gestion du Groupe et de leurs
adaptations aux changements de normes.
L’organisation financière locale du Groupe suit son organisation opérationnelle, qui se subdivisait en 2003 en quatre
divisions (Contenu et Réseaux, Produits Grand Public, Composants, Licences) regroupant eux-mêmes 25 centres de
profit. Chacun de ces segments et centres de profit est sous la responsabilité d’un Contrôleur, assisté d’une équipe
comptable et de gestion, en charge, d’une part, du suivi du budget et du reporting et, d’autre part, de la comptabilisation
des opérations au sein des entités légales locales rattachées.
221
7.3.3.3. Le référentiel et les méthodes comptables du Groupe
Les principes comptables suivis par le Groupe sont définis dans un document intitulé « Thomson Accounting Principles
and Methods » qui est disponible sur le site intranet et qui est communiqué à l’ensemble de la fonction financière du
Groupe. Ce document couvre notamment les actifs tangibles et immatériels, les stocks, les provisions, les transactions
intragroupe, les acquisitions...
A ce document de procédure s’ajoute un « manuel du contrôleur » régulièrement mis à jour, qui rappelle les procédures
que les comptables et contrôleurs de gestion doivent respecter en matière d’achats, de gestion des stocks, de ventes,
de paie, de trésorerie ou d’impôts.
7.3.3.4. Le reporting de gestion et les travaux de clôture
Les données comptables et financières sont consolidées dans deux outils de reporting gérés sous l’application Hyperion,
appelés SC et SCORE. A la fin de chaque mois, les entités du Groupe reportent leurs chiffres dans ces deux outils. Le
Groupe utilise une charte commune de comptes. Les principaux soldes comptables et financiers des directions
opérationnelles et fonctionnelles consolidés au niveau du Groupe sont analysés par l’équipe du contrôle de gestion du
Groupe et sont revus par le comité exécutif du Groupe.
Le processus de clôture des comptes semestriels et annuels se déroule en deux temps. La première étape consiste en une
pré-clôture (« hard close ») réalisée en mai et novembre qui est lancée par l’envoi d’instructions de clôture préparées par la
direction comptable du Groupe. Le manuel du contrôleur définit les contrôles et les opérations qui doivent être effectués au
niveau de l’entité (entrées dans les livres comptables, réconciliations..) et les personnes habilitées à les accomplir.
Cette étape donne lieu à une première série de travaux de revue menés par les commissaires aux comptes, réalisée
d’abord à l’échelon local dans l’ensemble des entités légales du Groupe, puis en central. Cette pré-clôture permet
d’identifier les points les plus complexes. La deuxième étape se déroule en juillet et en janvier et permet de finaliser les
comptes semestriels et annuels, en normes françaises. Le Groupe procède ensuite une fois par an à une réconciliation
de ces résultats sous les normes comptables américaines.
7.3.3.5. L’élaboration de la documentation financière
La documentation financière est préparée conjointement par la direction financière et le secrétariat général en charge de
la direction juridique. Elle est établie sur la base des informations reportées dans le cadre du processus annuel de reporting
et de consolidation comptable et sur la base d’informations opérationnelles et de marché centralisées spécifiquement pour
l’élaboration du document de référence en France et du rapport annuel sur Form 20-F aux Etats-Unis.
L’information financière semestrielle et annuelle fait l’objet d’une revue par le « Disclosure Committee » avant son examen
par le Comité d’audit du Groupe. Le « Disclosure Committee » a été créé fin 2002. Il est composé du directeur financier,
du contrôleur de gestion du Groupe, du Secrétaire général, des directeurs juridiques Europe et Etats-Unis, du responsable
de la communication financière et de deux contrôleurs financiers de division. Il s’est réuni à trois reprises en 2003.
7.3.3.6. Certification dans le cadre de la loi Sarbanes-Oxley
Le groupe étant coté aux Etats-Unis établit chaque année un rapport annuel sur Form 20-F qui est déposé auprès de la
SEC. En application de la section 302 de la loi Sarbanes-Oxley, le rapport doit comprendre une certification du Directeur
général et du Directeur financier.
222
Conformément à la section 404 de la loi, le Groupe devra procéder en 2005 à une évaluation détaillée de ses processus
de contrôle interne relatif à l’information financière et comptable au sein du Groupe.
7.4. Rapport des commissaires aux comptes établi en application du dernier
alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du
président du conseil d’administration de Thomson pour ce qui concerne les
procédures de controle interne relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière.
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Thomson et en application des dispositions du dernier alinéa
de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président
de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2003.
Sous la responsabilité du conseil d’administration, il revient à la direction de définir et de mettre en œuvre des procédures
de contrôle interne adéquates et efficaces. Il appartient au président de rendre compte, dans son rapport, notamment
des conditions de préparation et l’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle
interne mises en place au sein du groupe Thomson.
Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le
rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière.
Nous avons conformément à la doctrine professionnelle applicable en France, pris connaissance des objectifs et de
l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du président.
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la description des procédures de contrôle
interne de Thomson relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le
rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article
L. 225-37 du Code de commerce.
Le 15 mars 2004
MAZARS & GUERARD
MAZARS
ERNST & YOUNG
Jérôme Guirauden
223
7.5. Conseil de Direction et Comité Exécutif
Le Conseil d’administration a décidé le 8 octobre 2002 d’appliquer la dissociation des fonctions de Président du Conseil
d’administration et de Directeur Général prévue par l’article L. 225-51-1 du Code du commerce. La Direction Générale
de la Société est assumée par M. Charles Dehelly nommé à cette fonction le 8 octobre 2002.
A compter de février 2004, le Conseil de Direction est constitué du Directeur Général entouré de 9 directeurs
opérationnels ou responsables de fonctions centrales. Ce Conseil se réunit en moyenne deux fois par mois.
Le Comité Exécutif se réunit en moyenne deux fois par mois pour suivre la marche des affaires. En plus des membres du
Conseil de Direction, il comprend l’ensemble des responsables des unités opérationnelles et des fonctions centrales. Il
se compose de dix-huit membres.
7.5.1. Composition du Conseil de Direction et du Comité Exécutif
Les tableaux ci-dessous présentent les membres du Conseil de Direction et du Comité Exécutif du groupe Thomson,
leurs responsabilités actuelles et leurs dates de nomination.
Membres du Conseil de Direction
Nom
Charles Dehelly
Al Arras
Lanny Raimondo
Julian Waldron
Jean-Charles Hourcade
Ghislain Lescuyer
Michael D. O’Hara
Didier Trutt
Marie-Ange Debon
Guy Léonard
Fonction
Date d’entrée en fonction
Directeur Général
2002
Senior Executive Vice-President, Audio/Vidéo en charge de l’intégration
de l’activité Télévision de Thomson dans la nouvelle entité TCL-Thomson Electronics
1997
Senior Executive Vice-President, Solution pour Contenu Numérique, Broadcast & Media
Solutions et Services Réseaux, responsable du programme « TARGET »
2001
Senior Executive Vice-President, Directeur Financier
2001
Excecutive Vice-President, Technology Group (qui inclut Recherche et Innovation,
Brevets et Licences, Circuits intégrés et Systèmes Optiques Thomson)
2004
Executive Vice-President, Produits d’Accès haut-débit
2004
Executive Vice-President, Consumer Solutions (qui inclut Audio/Vidéo et Consumer Solutions
-accessoires- et Services Marketing et Ventes)
2004
Executive Vice-President, Ecrans et Composants
2004
Senior Vice-President, Secrétaire Général et Directeur Juridique
2004
Senior Vice-President, Business Performance (qui inclut les programmes d’optimatisation
de cash, de contrôle des coûts, les achats ainsi que Thomson Information Services),
en charge du programme « Quality TQS »
2004
Membres du Comité Exécutif*
Nom
Tom Carson
Eric Meurice
Jean-Philippe Collin
Peter Ho I Chin
Brad Kendall
Quentin Lilly
Jean-Georges Micol
Béatrix de Russé
Fonction
Executive Vice-President, Services Marketing et Ventes
Executive Vice-President, TV Monde
Senior Vice-President, Circuits intégrés, Systèmes Optiques Thomson
Senior Vice-President, Achats
Senior Vice-President, Ressources Humaines
Senior Vice-President, Technicolor Home Entertainment Services
Senior Vice-President, Corporate Communications
Senior Vice-President, Licences
* En plus des Membres du Conseil de Direction.
224
Date d’entrée en fonction
2002
2001
2002
2004
2004
2004
2004
2004
7.5.2. Biographie des principaux dirigeants
7.5.2.1. Membres du Conseil de Direction
Charles Dehelly a été nommé Chief Executive Officer de Thomson en Octobre 2002. Charles Dehelly a débuté sa carrière
professionnelle en 1974 dans les sites industriels d’Esswein où il a été nommé pour en exercer la direction générale en
1977. De 1977 à 1987, il occupait des fonctions de Président de divisions des produits blancs du groupe Thomson. De
1987 à 1992, il était Président de la division Téléviseurs du groupe Thomson en Europe et en Asie. De mars 1992 à février
1998, M. Dehelly a été Directeur Général Adjoint du groupe Bull, Président de Bull Electronics, Président de Bull S.A
Président de la division PC, et de Bull Europe. M. Dehelly est retourné chez Thomson en février 1998 en tant que Senior
Executive Vice-President en charge de la coordination des divisions, des achats, des systèmes d’information et des
programmes d’amélioration de la performance. Il a été nommé Chief Operating Officer en 2001 et Chief Executive Officer
en 2002. M. Dehelly est diplômé de l’École Nationale Supérieure des Arts et Métiers.
Al Arras a été nommé Senior Executive Vice-President Audio/Video en mars 2001. Depuis février 2004, M. Arras
supervise aussi l’intégration de l’activité télévision de Thomson dans la nouvelle entité TCL – Thomson Electronics. En
outre, il a été en charge du programme stratégique « Quality TQS » de 2003 à février 2004 et de Storage Devices et
Modules (SDM) de juillet 2003 à février 2004. Il a été nommé Président de la JV ATLINKS en Janvier 2000. Il a été
également responsable du programme Worldwide Internet Device & E-business (WIDE) de juin 1999 à juillet 2002. En
juillet 1997, M. Arras a été nommé Executive Vice-President Audio et Communications. D’octobre 1995 à juillet 1997, M.
Arras a été Vice-Président de la production en Asie. De janvier 1993 à octobre 1995, il était Vice-Président Audio et
Communications. De 1980 à 1993, il a occupé différentes fonctions d’encadrement dans la division Audio. M. Arras est
diplômé de Cornell University.
Lanny Raimondo a été nommé Senior Executive Vice-President, Solutions pour Contenu Numérique, Broadcast &
Medias Solutions et Service Réseaux en février 2004. En outre, depuis février 2003, M. Raimondo est responsable du
programme « TARGET » pour la croissance. Il a été Senior Executive Vice-President de Solutions pour Médias
Numériques de juillet 2001 à février 2004. Il a rejoint Thomson en mars 2001 en tant qu’Executive Vice-President, lorsque
Thomson a fait l’acquisition de Technicolor. Ayant travaillé chez Technicolor depuis 1994, M. Raimondo a été nommé
Président-Directeur Général du groupe Technicolor en 1998, après avoir exercé les fonctions de Président de l’unité
Home Entertainment de cette société. Avant d’entrer chez Technicolor, M. Raimondo a passé 16 ans au sein du groupe
Pirelli Cable Corp., dans des filiales importantes en Grande Bretagne, au Canada et aux États-Unis, et en tant que
Président-Directeur Général de 1985 à 1994 de la division nord-américaine du Groupe. M. Raimondo est diplômé en
ingénierie électrique de l’Université Purdue.
Julian Waldron a été nommé Senior Executive Vice-President en octobre 2002, occupant les fonctions de Directeur
Financier de Thomson depuis juin 2001. Avant de rejoindre Thomson, il a passé plus de quatorze ans chez UBS Warburg,
basé en France et au Royaume-Uni, où il a occupé différentes fonctions avec des responsabilités croissantes,
notamment, plus récemment, en tant que Managing Director et co-Directeur de la direction des marchés de capitaux
européens, coordonnant cette activité pour toute l’Europe. Il est diplômé de l’université de Cambridge.
Jean-Charles Hourcade a été nommé Executive Vice-President, Technology Group (qui comprend Recherche et
Innovation, Brevets et Licences, Circuits intégrés et Systèmes Optiques Thomson) en février 2004 et Chief Technology
Officer en 2001. Il était depuis février 2000, Senior Vice-Président, Recherche et Innovation. M. Hourcade a
précédemment occupé les fonctions de Vice-President Strategic Planning à Thomson CSF (Thales) de 1995 à fin 1999,
225
où il était en charge de la stratégie Corporate, des alliances stratégiques et des fusions-acquisitions. Il a rejoint le groupe
Thomson en février 1986, venant de l’Institut National de l’Audiovisuel où il travaillait en tant qu’ingénieur R&D dans le
graphisme informatique et les effets spéciaux. Pendant les années qui suivirent, il a occupé le poste de PrésidentDirecteur Général de Thomson Digital Image (TDI), société spécialisée dans les systèmes et logiciels d’images de
synthèse 3D. M. Hourcade est diplômé de l’École Polytechnique et de l’École Nationale Supérieure des
Télécommunications de Paris. M. Hourcade est président du RIAM, le réseau interministériel de soutien à l’Innovation et
à la Recherche dans l’Audiovisuel et le Multimédia.
Ghislain Lescuyer a été nommé Executive Vice-President, Produits d’accès haut débit en juillet 2002. Avant de rejoindre
Thomson, Ghislain Lescuyer était Directeur Général de Europatweb, Président de divisions chez Bull, Consultant chez
McKinsey et responsable des Ventes chez Hewlett Packard. Ghislain Lescuyer est diplômé de l’Ecole Nationale
Supérieure des Télécommunications et d’un MBA de l’INSEAD.
Michael D. O’Hara a été nommé Executive Vice-President, Activités Consumer Solutions, qui comprennent les activités
Audio/Vidéo, les Accessoires Consumer Solutions et les Services Marketing et Ventes, en février 2004. De juillet 2001 à
février 2004, il exerçait les fonctions de Executive Vice-President, Marketing et Ventes Produits Grand Public, Monde. De
juillet 1999 à juillet 2001, il était Executive Vice-President Amériques. De novembre 1997 à juillet 1999, il était VicePrésident des Produits Numériques Multimédia Monde. De décembre 1996 à novembre 1997, il était Vice-President, de
l’activité Core Business Products Management et de septembre 1996 à décembre 1996, il a été Vice-President de
l’activité DBS & DVD Product Management. De 1987 à 1996, M. O’Hara a occupé différentes fonctions marketing et
ventes au sein de Thomson. M. O’Hara est titulaire d’un bachelor’s degree en Management et Marketing de l’Université
de Montclair, NJ, et d’un master de finances de Fairleigh Dickinson University à Rutherford, NJ.
Didier Trutt a été nommé Executive Vice-President, de la Division Ecrans et Composants en février 2004. De juillet 2003
à février 2004, il était Executive Vice-Président de la Division Ecrans. Auparavant, il était Vice-President des Opérations
Tubes en charge des activités industrielles et commerciales des zones Europe, Asie et Amérique du Nord. De 1996 à
1999, en tant que Vice-President des Opérations en Europe, il était en charge des Opérations de la branche européenne
Télévision et Vidéo. En 1994, il a lancé l’activité des Opérations Digitales en Europe. De 1987 à 1994, basé en Asie, il a
occupé successivement les fonctions de Directeur de l’unité Composants, Directeur des usines d’assemblage de
Télévision en Thaïlande, puis le poste de Directeur industriel de la branche Télévision et Vidéo supervisant les usines
d’Asie du Sud-est. De 1984 à 1987, il était responsable des Méthodes et des Équipements à Thomson Télévision
Composants France. Depuis 1992, il est également Conseiller du Commerce Extérieur de la France.
Marie-Ange Debon a été nommée Senior Vice-President, Secrétaire Général et Directeur Juridique en juillet 2003. Elle
était auparavant Directeur Financier Adjoint du Groupe. De 1994 à 1998, au sein de France 3, elle a été successivement
Directrice de la Gestion puis Directeur Générale Adjointe, en charge des Ressources (Finance, Juridique, Informatique,
Production et Equipement). De 1990 à 1994, elle était magistrat à la Cour des comptes. Marie-Ange Debon est diplômée
d’HEC, d’une maîtrise de droit et de l’ENA.
Guy Léonard a été nommé en février 2004 Senior Vice-President, Business Performance (qui comprend désormais les
programmes d’optimatisation de cash, de contrôle des coûts, les achats ainsi que Thomson Information Services) ; il est
également en charge du programme stratégique « Quality TQS ». Auparavant, il a occupé successivement les fonctions
de Vice-Président de la production TV/Vidéo Europe entre 1993 et 1996, Vice Président des Achats Monde de 1996 à
226
1999 et Chief Information Officer de 1999 à 2003. Avant de rejoindre Thomson en 1993, il a occupé différentes fonctions.
De 1979 à 1984, il était responsable contrôle financier et planning (France et Portugal) pour Texas Instruments. De 1984
à 1990, il a occupé les responsabilités de planning stratégique et de direction de sites de production (France et Maroc)
de STMicroelectronics. Puis, il a été en charge du planning stratégique pour Nokia Produits Grand Public en Suisse de
1990 à 1993. Guy Léonard est diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris et détient un MBA en finance.
7.5.2.2. Membres du Comité Exécutif
Tom Carson a été nommé Executive Vice-President, Services Marketing et Ventes en février 2004. D’octobre 2002 à
février 2004, il était Executive Vice-President, Brevets et Licences. Auparavant, M. Carson occupait en 2001 et 2002, les
fonctions de Vice-Président en charge de la coordination des activités Ventes et Marketing et de Americas Representative
pour les activités Ecrans et Composants. De 1998 à 2001, il était responsable des opérations pour les activités Écrans
pour les Amériques en tant que Vice-Président Americas des opérations de Picture Tube. De 1992 à 1998, M. Carson
occupait le poste de General Manager des Ventes, du Marketing et du Développement de nouvelles activités dans la
division nord-américaine Picture Tube. Précédemment, M. Carson a occupé différentes fonctions avec des
responsabilités croissantes au sein du Groupe au niveau Marketing, Ventes et Affaires Internationales. Il a obtenu un
Bachelors of Science en Business Administration de l’Université de Villanova et est diplômé d’un M.B.A de la même
université.
Éric Meurice a été nommé Executive Vice-President, Television Monde en février 2004. De février 2001 à février 2004, il
occupait la fonction d’Executive Vice-President, Télévision et Accessoires Monde. Avant de rejoindre le Groupe en février
2001, M. Meurice était depuis 1995 Vice-Président et General Manager de l’Europe du Sud, l’Europe de l’Est et le MoyenOrient/Afrique de Dell Computer Corp. Précédemment, de 1989 à 1995, M. Meurice était directeur Marketing et Ventes
de ITT Semiconductors. Avant 1989, il a occupé différentes fonctions de direction à la division Microcontroller de Intel
Corporation (Phoenix, Arizona), au contrôle de gestion chez Renault et au Commissariat à l’Energie Atomique. M. Meurice
a obtenu un M.B.A. de Stanford Graduate School of Business. Il est diplômé de l’Ecole Centrale de Paris et de l’Université
Paris-Sorbonne.
Jean-Philippe Collin a été nommé, en février 2004, Senior Vice-President, Circuits Intégrés, Systèmes Optiques
Thomson. D’octobre 2002 à février 2004, il était Senior Vice-President, en charge des achats et du programme de
contrôle des coûts « SPRING ». Avant de rejoindre Thomson en 1999, M. Collin était, depuis 1995, responsable des
achats Groupe auprès du groupe Valéo et responsable des achats pour Valéo Electronics. Auparavant, il était président
d’un comité des achats au sein du groupe IBM et chargé des achats des composants électroniques. M. Collin a occupé
auparavant différentes positions chez IBM, en tant qu’ingénieur, directeur de laboratoire et responsable qualité. M. Collin
est diplômé de l’École Supérieure d’Électricité et possède un doctorat d’ingénieur.
Peter Ho I Chin a été nommé Senior Vice-President, Achats, en février 2004, après avoir rejoint Thomson en 1984 à Taïwan
(antérieurement appelé RCA Consumer Electronics). De 2003 à 2004, M. Ho occupait le poste de Vice-President, Achat
Monde. Auparavant, de 2001 à 2003, M. Ho était General Manager des Achats pour la zone Asie et basé à Hong Kong.
De 1999 à 2001, il était responsable des activités Achats pour la zone Asie du Sud Est. De 1994 à 1999, M. Ho était
responsable à Singapour de l’ensemble des Achats régionaux et mondiaux des composants utilisés dans la production en
Asie et dans le monde. De 1992 à 1994, il était responsable à Bangkok des relations fournisseurs pour le site de production
de télévisions de Thomson. De 1984 à 1991, il a occupé diverses fonctions d’achats à Taïwan et à Singapour. M. Ho est
diplômé d’un Bachelors degree en Comptabilité de l’Université de Tung-Hai à Taïwan, obtenu en 1982.
227
Brad Kendall a été nommé Senior Vice-President des Ressources Humaines en février 2004 après être rentré dans le
groupe Thomson en 1983 (antérieurement appelé RCA Consumer Electronics). De 2002 à 2004, M. Kendall était VicePrésident des Ressources Humaines de la division Solution pour Médias Numériques. De 1997 à 2002, M. Kendall
occupait, à Paris, la fonction de Vice-Président Worldwide Human Resources Programs & Incentives et, en complément,
dirigeait les Ressources Humaines de l’activité Produits d’accès haut-débit. De 1995 à 1997, il était responsable des
programmes de développement de management pour la région Amériques et, coordonnait simultanément les
Ressources Humaines pour les fonctions Corporate. De 1991 à 1995, M. Kendall était en charge, à Juarez, Mexique, de
l’ensemble des Ressources Humaines pour les sites de production du Mexique. Il a occupé, de 1983 à 1991, différentes
fonctions de Ressources Humaines à Indianapolis. M. Kendall est diplômé d’un Bachelor of Science en Personal
Management de Ball State University et d’un MBA de l’Université d’Indianapolis.
Quentin Lilly a été nommé Senior Vice-President de Technicolor Home Entertainment Services en février 2004. Il a rejoint
Thomson en mars 2001, lorsque Thomson a acquis Technicolor. Au service de Technicolor depuis 1994, il occupait en
dernier lieu, les fonctions de président de l’activité Technicolor Home Entertainment Services. Avant d’avoir été nommé
à cette fonction en octobre 1999, M. Lilly a occupé diverses fonctions de responsabilité croissante en tant que Vice
President puis Senior Vice-President du Corporate Development de 1994 à 1997 et Chief Operating Officer de 1997 à
1999. Avant d’entrer chez Technicolor, M. Lilly a travaillé au sein de groupes de banques d’investissement,
respectivement 7 et 3 ans, chez Smith Barney et Crowell, Weedon & Co. M. Lilly est diplômé d’un Bachelor of Science
de la California Polytechnique University.
Jean-Georges Micol a été nommé Senior Vice-Président en charge de la Corporate Communications en janvier 2004. Il
a débuté comme analyste financier au CCF avant de rejoindre le groupe Danone en 1989 où il était Directeur de la
communication externe. Depuis 1997, il a exercé différentes responsabilités dans le groupe ALSTOM comme Chief
Communications Officer d’ALSTOM Power puis Directeur du Marketing des Activités Hydro avant de devenir Directeur
de la communication du groupe ALSTOM. Jean-Georges Micol est diplômé de l’ENSIA et de l’ESSEC.
Béatrix de Russé a été nommée Senior Vice-President, Brevets et Licences, en février 2004. Depuis 1999, elle était VicePresident des Licences Monde. De 1993 à 1999, elle a été successivement Vice-President Licences, puis Vice-President
des Brevets et Licences de Thomson. De 1984 à 1992, Mme de Russé était responsable des contrats internationaux et
de la propriété intellectuelle au sein de la Division Composants de Thomson puis de STMicroelectronics, où elle s’est
spécialisée dans la propriété intellectuelle. De 1976 à 1983, elle a collaboré au sein de la division internationale de Thalès
(ancien Thomson CSF) en tant que juriste international. Mme de Russé est titulaire d’une maîtrise de droit, d’un DESS en
droit du commerce international, d’un diplôme du CDCI ainsi que d’une maîtrise d’anglais.
7.6. Intérêts des administrateurs et dirigeants
7.6.1. Rémunération des administrateurs et principaux dirigeants
Le tableau ci-dessous indique les rémunérations et avantages de toute nature (à l’exception des options de souscription
ou d’achat d’actions) versés en 2003 aux administrateurs et aux autres mandataires sociaux par Thomson et par toute
société du Groupe (à l’exception de ceux versés aux administrateurs représentant les salariés) :
228
(En euros)
Fonctions
Frank E. Dangeard
d’administration
Directeur Général
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Charles Dehelly (1)
Thierry Breton
Christian Blanc
Eric Bourdais de Charbonnière (2)
Pierre Cabanes
Eddy W. Hartenstein
Igor Landau
Pierre Lescure
Paul Murray (3)
Marcel Roulet
Henry P. Vigil (4)
Jetons
de présence
Rémunérations
brutes
Charges
patronales
30 000
–
30 000
30 000
–
30 000
30 000
8 274
12 274
–
30 000
–
426 989
965 659
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
152 098
239 464
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
(1) En 2003, a été également versé un montant relatif au dernier trimestre de 2002 qui s’élève à € 51 663. La part variable s’est élévée à € 240 382 (€ 182 703
au titre de la rémunération brute et € 57 679 au titre des charges patronales).
(2) Eric Bourdais de Charbonnière a été nommé administrateur de Thomson en décembre 2003.
(3) Paul Murray a été nommé administrateur de Thomson en juin 2003.
(4) Henry P. Vigil a été nommé administrateur de Thomson en octobre 2003.
Le montant annuel des jetons de présence alloués aux administrateurs a été fixé à € 350 000 par l’Assemblée Générale
du 10 novembre 2000. Les règles de répartition des jetons de présence entre les administrateurs décidées par le Conseil
d’administration comportent une partie fixe et une partie variable, cette dernière étant répartie entre les administrateurs
en fonction de leur participation aux réunions du Conseil d’administration et des Comités dont ils sont membres.
En 2003, le montant total des rémunérations versées par la Société et par toute société du Groupe aux membres du
Conseil de direction et du Comité exécutif (indiqué en paragraphe 7.5.1., soit 18 personnes) s'est élevé à € 9,5 millions.
En 2002, le montant versé à ces mêmes dirigeants s'était élevé à € 8,9 millions.
Le montant total provisionné par la Société et par toute société du Groupe pour les pensions, retraites et autres
avantages similaires octroyés à ces mêmes principaux dirigeants s'est élevé à € 1,6 million en 2003 et € 1,5 million en
2002.
En cas de départ de la Société, Monsieur Charles Dehelly, en qualité de Directeur Général de la Société, peut recevoir
une indemnité équivalente à 21 mois de salaire, selon décision du Conseil d’administration.
En 2001, le nombre total des options de souscription ou d’achats d’actions attribuées aux principaux dirigeants du
Groupe (membres du Comité Exécutif et membres du Conseil d’administration), soit 18 personnes, par Thomson et ses
filiales s’est élevé à 815 000 options. Ces options entrent dans le cadre du plan d’options de souscription d’actions du
12 octobre 2001 de Thomson qui est décrit à la section « III.10.1.9 Le développement de l’actionnariat salarié et les
programmes d’options ».
229
En 2001, Messieurs Thierry Breton, Frank Dangeard et Charles Dehelly ont respectivement reçu 200 000, 150 000 et
150 000 options de souscriptions. A cette date, aucun d’entre eux n’a levé ses options.
En 2003, aucun dirigeant ni aucun administrateur de la Société ne s’est vu consentir ou n’a levé d’option de souscription
ou d’achat d’actions.
7.6.2. Informations sur les opérations conclues avec les membres des organes d’administration,
de direction et de surveillance
Ces éléments sont décrits dans le rapport spécial sur les conventions réglementées élaboré par les commissaires aux
comptes et présenté en annexe aux comptes sociaux dans ce document aux pages 189 et 190.
7.6.3. Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des membres des organes
d’administration, de direction et de surveillance
Néant.
8. Responsables du document de référence
et du contrôle des comptes
8.1. Responsable du document de référence
M. Charles Dehelly
Directeur Général Thomson
8.2. Attestation du responsable du document de référence
« A notre connaissance, les données du présent document de référence sont conformes à la réalité ; elles comprennent
toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation
financière, les résultats et les perspectives du groupe Thomson ; elles ne comportent pas d’omission de nature à en
altérer la portée. »
Le Directeur Général de Thomson
Charles Dehelly
8.3. Responsable de l’information
M. Julian Waldron, Directeur financier
M. Pierre Villadary, Relations Investisseurs
Thomson
92648 Boulogne Cedex France
Tél. : 01 41 86 50 00
Fax : 01 41 86 61 00
230
8.4. Responsables du contrôle des comptes
8.4.1. Commissaires aux comptes titulaires
Barbier Frinault & Autres
41, rue Ybry
92000 Neuilly-sur-Seine
Représenté par Christian Chiarasini et Jérôme Guirauden
Le Cabinet Barbier Frinault & Autres fait partie du réseau Ernst & Young
Mazars & Guérard
39, rue de Wattignies
75012 Paris
Représenté par Thierry de Bailliencourt
8.4.1.1. Date de début du premier mandat des Commissaires aux Comptes
Barbier Frinault & Autres : 2000
Mazars & Guérard : 1985
8.4.1.2. Honoraires perçus
(en milliers d’euros)
Mazars & Guérard
(en milliers d’euros)
Prestation d’audit
- Commissariat aux comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés
- Missions accessoires
Sous total
Autres prestations
- Prestations fiscales
- Autres*
Sous total
TOTAL
Barbier Frinault & Autres
Membre du réseau Ernst & Young
2002
2003
2002
2003
2 450
185
2 635
2 323
206
2 529
7 762
304
8 066
7 558
1 039
8 597
14
211
225
93
50
143
953
2 178
3 117
626
1 502
2 128
2 860
2 672
11 183
10 724
* Les honoraires « Autres » des autres prestations du réseau Ernst & Young s’élévant respectivement à 2 178 milliers d’euros en 2002 et à 1 502 milliers d’euros
en 2003 correspondent à des prestations en matière sociale fournies sur des entités étrangères.
8.4.1.3. Durée et date d’expiration des mandats des Commissaires aux Comptes titulaires
Barbier Frinault & Autres : du 26 mai 2000 jusqu’à l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2005.
Mazars & Guérard : du 29 mai 1998 jusqu’à l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2003.
231
8.4.2. Commissaires aux Comptes suppléants
M. José Marette
Tour Framatome
Cedex 16
92084 Paris La Défense
M. Xavier Cauchois
Tour AIG
34, place des Corolles
Cedex 16
92084 Paris La Défense
8.4.2.1. Durée et date d’expiration des mandats des Commissaires aux Comptes suppléants
M. José Marette : du 26 mai 2000 jusqu’à l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.
M. Xavier Cauchois : du 15 juin 1999 jusqu’à l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2003.
9. Avis des commissaires aux comptes
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Thomson et en application du règlement COB 98-01, nous
avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations
portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent document de référence.
Ce document de référence a été établi sous la responsabilité du directeur général. Il nous appartient d'émettre un avis
sur la sincérité des informations qu’il contient portant sur la situation financière et les comptes.
Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité
des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec les comptes ayant
fait l’objet d’un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le document de
référence, afin d’identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation
financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base
de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission. Les données prospectives
présentées correspondent à des objectifs des dirigeants, et non des données prévisionnelles isolées résultant d’un
processus d’élaboration structuré. Ce document de référence ne contient pas de données prévisionnelles isolées
résultant d'un processus d'élaboration structuré.
Les comptes annuels et les comptes consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2002 et 2001 arrêtés par le
conseil d’administration, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en
France, et ont été certifiés sans réserve ni observation autre que les mentions, concernant les comptes consolidés et
annuels 2002 du changement de méthode résultant de la première application du règlement CRC n° 2000-06 relatif aux
passifs, en 2001 concernant les comptes consolidés du changement de méthode relatif à l’amortissement de certains
éléments incorporels, lesquelles ne remettent pas en cause l’opinion exprimée sur les comptes des exercices concernés.
Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2003 arrêtés par le conseil
d’administration, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France. Ils ont
été certifiés sans réserve ni observation. En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce,
232
introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et applicables pour la première fois à cet exercice, nous avons
mentionné dans notre rapport général et notre rapport sur les comptes consolidés la justification suivante de nos
appréciations :
- Au titre des comptes annuels :
Les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre notre opinion, portant notamment sur les principes
comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation
d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier.
- Au titre des comptes consolidés :
Comme il est précisé dans la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés, la direction de Thomson est conduite à
effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ses états financiers et
les notes qui les accompagnent. Cette note précise également que les résultats réalisés peuvent "in fine" diverger de ces
estimations en fonction d’hypothèses ou de situations différentes. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés
au 31 décembre 2003, nous avons estimé que parmi les comptes qui sont sujets à des estimations comptables
significatives et susceptibles d'une justification de nos appréciations figurent les écarts d'acquisition, les immobilisations
incorporelles et corporelles, les impôts différés actif et les provisions pour risques.
Conformément à la norme professionnelle française applicable aux estimations comptables, nous avons notamment :
- pour ce qui concerne les actifs mentionnés ci-dessus, apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent
leurs estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la
société, revu les calculs effectués par la société, comparé les estimations comptables des périodes précédentes avec
les réalisations correspondantes, et examiné les procédures d’approbation de ces estimations par la direction ;
- s'agissant des provisions pour risques, apprécié les bases sur lesquelles ces provisions ont été constituées et revu les
informations relatives à ces risques contenues dans l'annexe aux comptes consolidés.
Nos travaux d'appréciation de ces estimations comptables significatives, qui s'inscrivent dans le cadre des diligences
nécessaires à l'expression de notre opinion sur les comptes consolidés de Thomson au 31 décembre 2003 pris dans leur
ensemble, ne nous ont pas conduits à relever d’éléments susceptibles de remettre en cause le caractère raisonnable des
modalités retenues pour ces estimations.
Sur la base de ces diligences, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la
situation financière et les comptes, présentées dans ce document de référence.
Le 20 avril 2004
MAZARS & GUERARD
MAZARS
ERNST & YOUNG
Jérôme Guirauden
Information annexe
Le présent document de référence inclut en page 223 le rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application
du dernier alinéa de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président de Thomson, décrivant les
procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, qui est
repris pages 218 à 223.
233
10. TABLEAU DE CONCORDANCE
du document de référence avec l’instruction de décembre 2001
prise en application du règlement n° 98-01
INFORMATIONS
RAPPORT FINANCIER
pages :
ATTESTATIONS DES RESPONSABLES
Attestation des responsables du document de référence
Attestation des contrôleurs légaux des comptes
Politique d’information
230
232-233
230
RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL
Emetteur
Réglementation applicable (sociétés étrangères)
–
Capital
Particularités
195-196
Capital autorisé non émis
196-197
Capital potentiel
204
Tableau d’évolution du capital sur 5 ans
198
Marché des Titres
Tableau d’évolution des cours et volumes sur 18 mois
Dividendes
205-209
209
CAPITAL ET DROITS DE VOTE
Répartition actuelle du capital et des droits de vote
200-202
Evolution de l’actionnariat
202-203
Pactes d’actionnaires
202
ACTIVITE DU GROUPE
Organisation du Groupe (relations mère et filiales, information sur les filiales)
Chiffres clés du Groupe
Informations chiffrées sectorielles (par activité, par zone géographique et/ou pays)
234
188, 210-212
38
12, 41
Marchés et positionnement concurrentiel de l’émetteur
28-30
Politique d’investissements
33
Indicateurs de performance (création de valeur pour l’entreprise…)
72
ANALYSE DES RISQUES DU GROUPE
Facteurs de risques
- Risques de marché (liquidité, taux, change, portefeuille actions)
73-80
- Risques particuliers liés à l’activité (dont dépendance à l’égard de fournisseurs,
clients, sous-traitants, contrats, procédés de fabrications…)
33-34
- Risques juridiques (réglementation particulière, concessions, brevets,
licences, litiges significatifs, faits exceptionnels…)
80-81
- Risques industriels et liés à l’environnement
91, 94-95, 169-170
Assurances et couverture des risques
35
PATRIMOINE, SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS
Comptes consolidés et annexes
Engagements hors-bilan
103-181
77-78, 156-158, 164
Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux
Comptes sociaux et annexe
231
183-190
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition et fonctionnement des organes d’administration, de direction, de surveillance
Composition et fonctionnement des comités
213-218, 224-228
213-218
Dirigeants mandataires sociaux (rémunérations et avantages, options consenties et
levées, BSA et BSPCE)
228-230
Dix premiers salariés non mandataires sociaux (options consenties et levées)
228-230
Conventions réglementées
189-190, 230
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration
de Thomson sur le contrôle interne
223
EVOLUTION RECENTE ET PERSPECTIVES
Evolution récente
70-71
Perspectives
71-73
235
Couverture :
conception et réalisation : avant-garde
Intérieur :
conception et réalisation : Design Média
Impression : Design Média
L’ensemble des noms suivis du signeTM ou®
sont des marques déposées par Thomson
ou des tiers.
© 2004, Thomson tous droits réservés.
Crédits photos couverture : Taxi, Zefa et Tristan Paviot.
Siège social
Thomson
92100 Boulogne-Billancourt - France
Email : [email protected]
Tél. : 33 (0) 1 41 86 50 00
Fax : 33 (0) 1 41 86 58 59
www.thomson.net
Thomson
S.A. au capital de 1 052 300 655 €
333 773 174 R.C.S. Nanterre
Le présent document de référence a été déposé auprès de l’AMF le 22 avril 2004
conformément au règlement n° 98-01 sous le numéro D.04-557. Il pourra être utilisé à
l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par
l’Autorité des Marchés Financiers.

03-867 Thomson Doc de Ref

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