demande d`occupation du domaine public (1)

Dossier n°:
DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (1)
DEMANDEUR : ( Indiquer le nom de la personne juridiquement recevable )
NOM : .....................................................................................................PRENOM :.......................................................
Adresse : ...........................................................................................................................................................
.............................................................................................................
Tél. :................................................
ACTIVITÉ COMMERCIALE : (Société)
NOM :................................................................................................................................................................
Adresse :............................................................................................................................................................
RÉFÉRENCE CADASTRALE :........................................................
Tél. :................................................
MATÉRIEL ENVISAGÉ :
TERRASSES
MOBILIERS
( Cafés - Bars - Restaurants )
( Autres commerces )
Nbre de tables : .............................
Nbre de chaises : ...........................
Nbre de parasols : .........................
Jardinières : ................................
Autres : ...................................
Tout le matériel doit s’inscrire dans la
surface délimitée de la terrasse
EMPRISE
Nbre de jardinières : .................. Longueur : ........................M.
Nbre de présentoirs : ..................
Nbre de chevalets : ..................... Largeur : ...........................M
Nbre d’appareils à glace : ..........
Nbre de portants : ……………. Surface : ............................M²
Autres : …………………………
PIÈCES A JOINDRE :
Plan de situation
Plan d’exécution ou croquis cotés
Photos couleurs ( ou document publicitaire ) du mobilier
Descriptif du matériel ( matériaux, formes, couleurs, dimensions )
Extrait K. BIS ( moins de 3 mois )
RIB
Dossier déposé le : ................................
Signature
(1) « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des demandes d’occupation du domaine public et
d’intervention sur voirie. La direction de la voirie, la direction de l’urbanisme, la comptabilité et le Trésor public sont les destinataires des données.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux
informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’hôtel de ville de Versailles, ou par courriel à
[email protected]. Toutes les informations vous concernant et permettant d’identifier votre demande sont obligatoires. »
Mairie de Versailles - Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture, de l’Habitat, du Commerce et du Tourisme- service Urbanisme
Références à rappeler : DS/MG - Affaire suivie par : M. GODON
RP1144 - 78011 Versailles cedex - Téléphone : 01 30 97 81 95 - Télécopieur : 01 30 97 82 00
Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture,
de l’Habitat, du Commerce et du Tourisme
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URBANISME
 : 01.30.97.81.95
TARIFS 2016
ETALAGES : Etalages, chevalets …( encaissements annuels )
a) 1ère zone : par M² et par an : 108,20 €
ème
b) 2 zone : par M² et par an : 90,10 €
ème
c) 3 zone : par M² et par an : 67,40 €
TERRASSES OUVERTES : ( encaissements semestriels )
ère
a) 1 zone : par M² et par semestre : 27,65 €
ème
b) 2 zone : par M² et par semestre : 24,05 €
ème
c) 3 zone : par M² et par semestre : 19,95 €
*Extension de terrasses tarif applicable lors de la mise en place en voie piétonne, pour les
extensions du soir et de fin de semaine : par M² pour la période : 95,20 €
*Extension de terrasses tarif applicable du 1er mai au 30 septembre, pour les extensions
du soir et de fin de semaine : par M² pour la période : 65,15 €
TERRASSES FERMEES : ( encaissements semestriels )
a) 1ère zone : par M² et par semestre : 140,75 €
b) 2ème zone : par M² et par semestre : 116,90 €
c) 3ème zone : par M² et par semestre: 97,00 €