DZ-Alger: IEVP — Recrutement de l`assistance technique d

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Programme d'aide extérieure - Marché de
services - Avis de marché - Procédure restreinte
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DZ-Alger: IEVP — Recrutement de l'assistance technique d'appui au
programme d'appui aux réformes du secteur des transports (ATA-Transport II)
2012/S 246-403228
Lieu(x) d'exécution: les pays partenaires méditerranéens — Algérie
Avis de marché de services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):
Objet principal:
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport — RB08 Pour l'économie nationale
Objet(s) supplémentaire(s):
71356200 Services d'assistance technique — MA09 Pour le transport
1.
Référence de la publication:
EuropeAid/133606/C/SER/DZ.
2.
Procédure:
Restreinte.
3.
Programme:
IEVP.
4.
Financement:
Convention de financement.
5.
Pouvoir adjudicateur:
L'Union européenne, représentée par la Commission européenne, agissant au nom et pour le compte du pays
bénéficiaire, Alger, ALGÉRIE.
6.
Type de marché:
À prix unitaires.
7.
Description du marché:
L'objectif global du programme d'appui aux réformes du secteur des transports (Transport II) est d'accompagner
la mise en œuvre de la nouvelle stratégie des transports par des réformes institutionnelles et réglementaires et
d'améliorer la sécurité des transports et la qualité. Les objectifs spécifiques sont:
i) l'adaptation des réformes institutionnelles aux besoins de l'aménagement de l'infrastructure et du
développement de l'économie;
ii) l'adaptation de la réglementation en vigueur aux réformes engagées;
iii) l'amélioration de la sécurité des transports;
iv) l'optimisation de la qualité des services et des produits.
Le montant du programme est de 16 500 000 EUR avec une contribution de l'UE de 13 000 000 EUR. Il sera
mis en œuvre avec l'approche projet. Il a une durée de 48 mois à partir de la date de signature de la convention
de financement.
Le présent marché a pour objectif de recruter l'assistance technique d'appui au programme d'appui au secteur
des transports (ATA). L'ATA sera constituée d'une équipe de 4 experts principaux qui appuiera, tout au long
du programme et de manière permanente, le directeur du programme et son adjoint dans l'exécution et la
gestion du programme, notamment, dans l'établissement des rapports de suivi, les devis-programmes et de tout
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document nécessaire à la bonne gestion du programme et le lancement et la contractualisation des marchés
décentralisés. De l'expertise ad-hoc spécialisée devra être recrutée pour des interventions de courte durée dans
les différents domaines techniques couverts par le programme. L'ATA devra se doter du personnel de soutien,
des équipements nécessaires et disposer des moyens requis pour son fonctionnement courant.
8.
Nombre et intitulé des lots:
Le marché est divisé en lots:
non, 1 lot unique.
9.
Budget:
Budget maximal: 8 150 000 EUR.
10.
Prestations additionnelles:
Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, étendre la durée et/ou la portée du marché sous réserve
de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée ni le montant du marché initial puissent être dépassés.
Toute reconduction du marché est subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant.
Conditions de participation
11.
Éligibilité:
La participation est ouverte à toutes les personnes morales [participant individuellement ou au sein d'un
groupement (consortium) de candidats] qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, ou dans
un pays ou sur un territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables
au programme en vertu duquel le marché est financé (voir également point 29 ci-après). La participation est
également ouverte aux organisations internationales. La participation des personnes physiques est directement
régie par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé.
12.
Candidature:
Toute personne physique ou morale éligible (conformément au point 11 ci-dessus) ou tout groupement de ces
personnes (consortium) peut présenter sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé
aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les
autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (conformément au point 11) entraînera l'exclusion
automatique de la candidature concernée. Si cette personne inéligible fait partie d'un consortium, la candidature
de l'ensemble du consortium sera exclue.
13.
Nombre de candidatures:
Une personne physique ou morale ne peut présenter plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa
participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium candidat).
Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les
candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.
14.
Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des groupements:
Toute offre émanant de soumissionnaires dont la structure juridique est autre que celles mentionnées dans les
formulaires de candidature sera exclue de la présente procédure restreinte, sauf accord préalable du pouvoir
adjudicateur (voir PRAG 2.4.3). Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de
sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en question.
15.
Situations d'exclusion:
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le
formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au
point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE.
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16.
Sous-traitance:
La sous-traitance est autorisée.
Pourcentage maximal du montant du marché qui peut faire l'objet d'une sous-traitance: 1 %.
Activités qui peuvent faire l'objet d'une sous-traitance: organisation des séminaires de démarrage et de clôture
du programme.
17.
Nombre de candidats qui seront présélectionnés:
Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le
cadre du présent marché. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur
au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une
offre.
Calendrier provisoire
18.
Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner:
7.2.2013.
19.
Date prévue de commencement du marché:
16.6.2013.
20.
Durée d'exécution initiale:
Durée en mois: 41 (à compter de la date d'attribution du marché).
Critères de sélection et d'attribution
21.
Critères de sélection:
Critères identiques pour les personnes morales et les personnes physiques.
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un
consortium, ces critères s'appliqueront à l'ensemble de celui-ci.
1. Capacité économique et financière du candidat:
si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies:
1) le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat (ou du consortium, le cas échéant) pour les 3 derniers
exercices clos doit être supérieur à 3 500 000 EUR;
2) la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice du candidat (ou du consortium, le
cas échéant) doivent être excédentaires, pour les 3 derniers exercices clos.
2. Capacité professionnelle du candidat:
1) au moins 15 personnes, en moyenne, de l'ensemble des effectifs permanents du candidat (ou du consortium,
le cas échéant) ont travaillé dans des domaines en rapport avec le marché, durant les 2 derniers exercices;
2) au moins 10 personnes de l'ensemble des effectifs permanents du candidat (ou du consortium, le cas
échéant) travaillent dans des domaines en rapport avec le marché, durant l'exercice en cours;
3) au moins 20 % de l'ensemble des effectifs total du candidat (ou du consortium, le cas échéant) travaillent
comme personnel permanent, durant l'exercice en cours, dans le domaine de l'appui aux réformes du
secteur des transports, notamment, dans l'appui à des institutions publiques en vue de la modernisation et de
l'amélioration de la performance de leur système de management et dans la mise en œuvre de leur stratégie.
3. Capacité technique du candidat:
1) le candidat (ou le consortium, le cas échéant) a mis en œuvre, dans les 3 dernières années à compter de la
date de soumission, au moins 1 marché d'un montant égal ou supérieur à 8 000 000 EUR; la part obtenue par
le candidat est au moins égale ou supérieure à 4 000 000 EUR;
2) le candidat (ou le consortium, le cas échéant) a mis en œuvre, au cours de ces 3 dernières années à
compter de la date de soumission, au moins 2 marchés, d'une durée égale ou supérieure à 36 mois et d'un
montant au moins égal ou supérieur à 5 000 000 EUR chacun (la part du candidat est au moins égale ou
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supérieure à 1 500 000 EUR), dans les domaines d'appui au secteur des transports en vue d'accompagner
une administration dans la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie et dans la modernisation du système de
management dans le secteur du transport;
3) le candidat (ou le consortium, le cas échéant) a mis en œuvre, au cours de ces 3 dernières années à
compter de la date de soumission, au moins 1 programme de coopération en Europe et/ou dans la région de
voisinage.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités
d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Exemples de
cas où le pouvoir adjudicateur peut juger une telle situation inappropriée: lorsque le soumissionnaire s'appuie
en majorité sur les capacités d'autres entités ou lorsque son offre se fonde sur des critères clés. Si le candidat
s'appuie sur les capacités d'autres entités, il doit alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des
ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en
question à mettre ces ressources à sa disposition.
Ces entités (société mère de l'opérateur économique, par exemple) doivent respecter les mêmes règles
d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique. Par ailleurs, les données de ces
entités tierces, relatives au critère de sélection concerné, doivent être jointes à l'offre sous un document séparé.
La preuve de la capacité doit également être fournie sur demande du pouvoir adjudicateur.
Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation
de leurs points forts et de leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures. Lors de la
réévaluation, seuls seront pris en compte les critères suivants:
1. Le candidat (ou le consortium, le cas échéant) a mis en œuvre, avec succès, le plus grand nombre de
marchés, tel que visé au paragraphe 2 du point 21.3, ci-dessus.
2. S'il y a plusieurs candidatures avec le même nombre de contrats, tel que visé au paragraphe 2 du point 21.3,
ci-dessus, le critère décisif sera le montant total de ces marchés.
22.
Critère d'attribution:
Meilleur rapport qualité/prix.
Candidature
23.
Date limite de réception des candidatures:
20.1.2013 (16:00), heure locale.
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
24.
Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir:
Les candidatures doivent respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de
candidature, disponible sur l'internet à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/
implementation/services/index_fr.htm
Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.
25.
Modalités d'envoi des candidatures:
Les candidatures doivent être exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur dans la langue suivante:
français:
— soit par courrier recommandé (service postal officiel) à l'adresse suivante:
Délégation de l'Union européenne en Algérie, boulevard du 11 décembre 1960, Domaine Ben Ouaddah, El Biar,
Alger, ALGÉRIE,
— soit par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au pouvoir adjudicateur lui-même,
contre remise d'un récépissé signé et daté, à l'adresse suivante: à l'attention du ministère de la section
«Finance, contrats et audits».
Heures d'ouverture: 8:30-16:30.
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L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur
l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure adressée
au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises de toute autre façon seront écartées.
26.
Modification ou retrait des candidatures:
Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date limite de réception
des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date.
Toute notification de modification ou de retrait sera rédigée et présentée conformément au point 25.
L'enveloppe extérieure portera, de même que l'enveloppe intérieure (le cas échéant), la mention «Modification»
ou «Retrait», selon le cas.
27.
Langue de travail:
Toute communication écrite dans le cadre de cette procédure d'appel d'offres et de ce marché doit être en
français.
28.
Date de publication de l'avis de préinformation:
31.10.2012.
Numéro d'avis au JO: 2012/S 210-344580.
29.
Base juridique:
o
Règlement (CE) n 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 24.10.2006
arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat.
30.
Autres renseignements
31.
Date d'envoi du présent avis:
6.12.2012.
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