BERGER DE BRIE - Les briards du Vallon de la Roussane

CONVENTION DE RESERVATION
Pour un animal de compagnie à usage exclusivement domestique
(un exemplaire à remettre à l’acheteur – duplicata à conserver par le vendeur)
Je soussignée :
NOM : …...................................................................PRENOMS :...........................................................
DEMEURANT : …................................................................................................................................................
…..............................................................................................................................................................................
Tél : ......................................................................................
Adresse email : …......................................@......................
Certifie réserver le ..........................................................
Auprés de l'Elevage du Vallon de la Roussane, représentée par Céline Lavignotte – Eleveur n°642800
Demeurant Quartier Berba – 64150 LAHOURCADE- FRANCE – Tél : 05.59.82.73.40 ou 06.88.32.20.17
Le chien du nom de : ......................................... Race : BRIARD
Sexe : ....................................................................Né(e) le : ................................................................
Couleur : ..............................................................Disponible le : ..........................................................
Montant de la Vente :
Euros Prix TTC
Modalités et conditions de Réservation :
La réservation n'est effective qu'après réception et encaissement de l'acompte de réservation qui est fixé à la somme de
250 euros, payée par …........................
(L'acquéreur se doit de joindre avec cette convention de réservation son acompte en chèque. Le vendeur précise que ce chèque
sera encaissé dés réception.)
L'acquéreur à la possibilité, s'il le désire,d'effectuer des versements intermédiaires avant le jour de la cession qui seront les
suivants.........................................................................................................................................................................................................................
Il est convenu que le jour de la cession, l'acquéreur versera le reste à payer.
Si le jour de la Cession, le montant de la vente n'est pas soldé totalement, l'acquéreur à la possibilité d'effectuer un règlement
en plusieurs fois (5 versements au total maximum, acompte de réservation et versements intermédiaires compris) dont les
modalités seront définies lors de la cession.
Important : L'acheteur convient avoir été informé et accepter que la présente vente soit soumise à l'ensemble des dispositions
du Code rural relatives aux cessions d'animaux domestiques et, plus particulièrement, aux conditions de cession dont le détail
figure en annexe page 2 de la présente.
En cas de désistement les acomptes et différents versements effectués seront perdus et l'acquéreur ne pourra prétendre à un
remboursement ou à une dédommagement.
Modalité et date de cession :
L'acquéreur pourra venir chercher ledit animal à la date suivante :...........................Si dans un délai de 3 semaines à compter de
cette date l'acquéreur n'est pas venu chercher l'animal, il sera facturé en supplément du prix du chien, les frais d'alimentation
ainsi que les frais de vaccination (rappel de vaccin du 3ème mois du chiot non à la charge du vendeur).
L'acquéreur est informé que le vendeur n'expédie pas les animaux et ne fait pas de livraison.
Les conditions légales de cession étant stipulées en Annexe page 2 de la présente convention, la signature de celle ci entraîne
leur acceptation.
Le présent contrat est établit le...................................par le vendeur. L'acquéreur à 7 jours pour retourner le présent contrat au
vendeur avec son acompte de réservation. Passé ce délai le présent contrat sera considéré nul et non avenu. Le vendeur
disposera alors des pleins pouvoirs pour procéder à une cession dudit animal auprès d'un autre acquéreur.
Lu et approuvé,
l’acheteur,
Lu et approuvé,
le vendeur,
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ANNEXE
Conditions de Cession
Réserve de propriété
L'acheteur convient avoir été informé et accepte que, quel que soit le mode de règlement, l'éleveur conserve la
propriété du chien objet de la présente jusqu'à ce qu'il ait été encaissé la totalité de la somme convenue pour la
cession et que cet encaissement conditionne le transfert de propriété. Il convient aussi qu'en contrepartie de la
jouissance immédiate d'un animal dont l'éleveur n'a pas encore encaissé la contrepartie financière, l'acheteur
assumera pendant cette période l'entière responsabilité de tous les risques de perte, vol, accident, décès, maladies
dont pourrait être victime l'animal, quelle qu'en soit la cause, même s'il s'agit de cas fortuit ou d'une force
majeure, à l'exception de celles mentionnées et survenant dans les délais indiqués au paragraphe « garanties » de la
présente. L'acheteur est informé et accepte que le changement de propriétaire sur la carte d'identification de
l'animal ne lui soit adressé que lorsque l'éleveur aura encaissé la totalité du montant convenu pour la cession. Il en
va de même pour le lof (pedigree provisoire) du chien.
Défaillance
En cas de défaillance même partielle de l'acheteur, celui s'engage à restituer le chien jusqu'à l'élevage à une date
qui sera convenue entre les deux parties afin que l'éleveur n'ai pas à supporter des frais supplémentaires pour le
retour du chien. Si le chien est proche de l'élevage, l'éleveur aura toute latitude pour reprendre le chien.
L'acquéreur défaillant ne pourra pas réclamer à l'éleveur les règlements encaissés préalablement à sa défaillance.
Accompagnement
Le chiot est remis avec un carnet de santé attestant qu'il a été primo vacciné (à 8 semaines), les rappels de
vaccination supplémentaires (celui du 3ème mois) étant à la charge de l'acheteur ; une fiche d'examen de santé
effectué par le vétérinaire ; la carte d'identification provisoire et une notice d'élevage.
A réception du lof envoyé par la Société Centrale Canine et à condition qu'il ait encaissé la totalité du montant
convenu pour la cession, l'éleveur l'adressera à l'acheteur dans les meilleurs délais.
Garanties
Les parties conviennent que la présente est régie par les dispositions contenues dans les articles L.213-1 à L.213-9,
R.213-1 à R.213-9 du code rural.
Sauf précision dans les conditions particulières de la vente, l'acheteur convient que le chien objet de la présente
est acquis exclusivement pour son usage personnel et familial, au titre « d'animal de compagnie ». En conséquence
les deux parties conviennent que la cession objet de la présente convention ne peut être assortie d'aucune garantie
de confirmation ultérieur, voire de réussite en concours, ni de reproduction d'un chien qui cependant, à ce jour, a
été constaté par l'acheteur conforme au standard de la race.
Lu et approuvé,
l’acheteur,
Lu et approuvé,
le vendeur,
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