l`assurance environnementale

L’assurance environnementale
Une solution simple!
Pourquoi s’intéresser à l’environnement ?
L’environnement est devenu un sujet d’actualité
très brûlant en ce début de 21ème siècle ! Le
public prend, en effet, de plus en plus conscience
de son importance. Le climat change, la planète se
réchauffe, les lois environnementales évoluent et
deviennent plus strictes.
La transposition dans la législation nationale de
la Directive européenne du 21 avril 2004 relative
à la responsabilité environnementale quant à
la prévention et la réparation des dommages
environnementaux a engendré une forte hausse des
souscriptions à une assurance environnementale.
Et cette tendance s’observe d’ailleurs également
à l’échelle européenne, car les sociétés supposent
qu’à moyen terme, le nombre de sinistres liés à la
responsabilité environnementale va augmenter.
Le principe du « pollueur payeur » amène les
entrepreneurs à comprendre qu’un sinistre
environnemental
peut
avoir
de
lourdes
conséquences.
Et de manière plus générale, toute activité
professionnelle – lucrative ou non, grande entreprise
ou PME – peut porter atteinte à la biodiversité, et
par suite rendre l’entreprise responsable des dégâts.
Principes de la Directive
Il faut savoir que le pollueur ne doit pas
uniquement indemniser les dommages causés
à l’environnement mais surtout réparer ce qui a
été détruit. De fait, il est obligatoire de remédier
à la moindre atteinte portée à la biodiversité. On
y entend les détériorations, destructions et autres
dommages physiques causés aux sols, aux soussols, aux surfaces d’eau terrestres et souterraines,
aux espèces animales ou aux habitats protégés.
Par atteinte à l’environnement on entend tout
dommage causé par le déversement, la diffusion,
la dispersion, le dégagement ou la fuite de
matières solides, liquides ou gazeuses, de produits
irritants thermiques, de matières polluantes ou
salissantes, en ce compris la fumée, la vapeur,
la suie, les émanations, acides, bases et produits
chimiques toxiques, les déchets médicaux et
autres au niveau ou en direction du sol, dans l’air,
et dans les cours d’eau dont la nappe phréatique.
Il convient de prendre les mesures nécessaires afin
de permettre le retour des richesses naturelles
endommagées à leur état de référence. Trois types
de dispositions peuvent être pris dans ce sens :
1. primaires : les richesses naturelles
endommagées recouvrent ellesmêmes leur état antérieur,
2. secondaires : actions dans un lieu
à proximité du sinistre (par ex. la
plantation d’un bois à un autre
endroit),
3. compensatoires : centrées sur les
pertes en cours dans l’attente d’une
régénération naturelle.
D’autre part, les exploitants d’activités dangereuses
pour l’environnement sont soumis à une
responsabilité objective pour laquelle la question
du fautif ne se pose pas.
On entend par exploitant celui ou celle qui exerce ou
organise une activité professionnelle, ou qui dispose
d’une influence économique prépondérante sur
le déroulement technique de cette activité. Enfin,
le détenteur du permis ou celui/celle enregistrant
l’activité est aussi inscrit dans cette catégorie.
Quels sont les risques environnementaux?
Un dégât est défini comme une dégradation
mesurable d’une richesse naturelle ou une atteinte
mesurable à une fonction de l’écosystème, agissant
de manière directe ou indirecte.
Il ne s’agit pas seulement de la pollution de l’air, du
sol, de l’eau ni d’une atteinte portée à des espèces
animales protégées ou à des habitats naturels, mais
également de pollution sonore et olfactive.
De plus, certaines substances polluantes peuvent,
à long terme, pénétrer dans le sol à une grande
profondeur et ainsi donner lieu à des formes
durables de pollution.
Exemples
Sinistres connus à travers le monde
- Explosion de la centrale nucléaire de
Tchernobyl (Ukraine)
- Déversement de mercure à Minamata
(Japon)
- Explosion d’une société chimique à Jilin City
(Chine) entraînant la pollution de la rivière
Songhua
- Explosion à Bhopal (Inde)
- Naufrage de l’Exxon Valdez sur les côtes de
l’Alaska (USA)
- Incendie dans une société chimique à Bâle
(Suisse)
- Marée noire dans le golfe du Mexique (USA)
Autres sinistres possibles
- Dispersion de liquides toxiques provenant
d’un garage lors du chargement et du
déchargement de fûts de stockage, soit une
saturation du sol avec de l’huile de moteur
usagée et des solvants.
- Deux personnes blessées dans une entreprise
de métallurgie à cause d’une fuite d’acide.
- Un camion-citerne qui perd du pétrole.
- Altération du goût de l’eau potable par des
produits chimiques à cause d’un terrain
pollué.
- Présence de graisse de volaille dans une
rivière.
Causes typiques
- Citernes qui fuient
- Décharges répétées de matières polluantes
au cours des activités quotidiennes
- Absence de lieu de collecte de l’eau de pluie
polluée
- Mauvais entretien ménager
Comment découvre-t-on des dommages
environnementaux?
- Lors de travaux de terrassement
- Nuisances olfactives
- Lors du développement d’un site
- Chez des tiers, lors de la migration de la
pollution vers l’eau de surface
Questions pertinentes à poser durant l’analyse
des risques environnementaux
- Utilisez-vous des produits dangereux
(peintures,
solvants,
dégraissants,
carburants) ?
- Comment se déroule le traitement des
déchets?
- Y a-t-il des réservoirs de stockage sur votre
terrain ?
Pourquoi souscrire une police
environnementale spécifique ?
Les dommages environnementaux peuvent avoir de
lourdes conséquences financières. Celles-ci peuvent
rapidement se compter en millions d’euros. Il suffit
de songer à l’évacuation d’un quartier ou encore à
la pollution d’une rivière pour s’en rendre compte.
L’entreprise ne possédant pas de couverture
environnementale doit trouver elle-même l’argent
à débourser pour indemniser ce type de dégâts.
Ceci risque de mettre en péril la rentabilité de
l’entreprise. Il existe toujours un risque d’insolvabilité
lorsque l’on ne dispose pas d’une sécurité financière
adéquate, en l’occurrence d’une bonne assurance.
Par ailleurs, la réputation de l’entreprise
impliquée dans ces dommages se voit fortement
ternie. Une couverture environnementale garantit
aux assurés une protection optimale dès à présent
et pour l’avenir.
Les entreprises doivent non seulement prévenir les
dommages environnementaux, mais également y
remédier. Or, les assurances traditionnelles, telles
que l’assurance RC Exploitation et l’assurance
incendie, couvrent uniquement certains aspects des
risques environnementaux, par exemple ceux liés
à un accident (c’est-à-dire un événement soudain,
imprévu et involontaire). Ces polices excluent ainsi
la pollution du sol ou l’évacuation d’eaux de surface
souillées sur le site de l’entreprise adhérente. Elles ne
comprennent pas non plus une couverture contre
une pollution graduelle.
Pourtant, ces risques sont importants car certaines
substances polluantes peuvent, à long terme,
pénétrer dans le sol à une grande profondeur et
ainsi donner lieu à des formes durables de pollution.
D’autre part, la police classique de responsabilité
civile doit toujours faire référence à une ‘faute’. Mais
ce n’est évidemment pas le cas lorsque l’entreprise
possède une responsabilité objective, pour laquelle
la question du fautif ne se pose pas.
De plus, des activités passées inconnues peuvent
impliquer un grave risque financier, et dans le cas
d’un acte malveillant à l’encontre de l’environnement
de la part d’employés mécontents ou de vandales,
l’entreprise devra elle-même trouver les fonds pour
régler des frais encourus lors d’un assainissement.
L’assurance environnementale veille à ce que toutes
les lacunes des polices d’assurance de responsabilité
civile soient comblées. Elle s’avère particulièrement
intéressante face aux obligations légales portant
sur l’assainissement. Et ce ne sont pas seulement
les contaminations accidentelles, graduelles et
inconnues qui sont assurées mais également les
pollutions connues, nouvelles et historiques.
La solution: une assurance environnementale complète conçue par des spécialistes
La couverture de base assure contre les dommages physiques et matériels causés à des tiers en raison
d’une pollution.
Le client détermine les montants qu’il souhaite faire assurer. Ceux-ci varient entre € 2.500.000 et
€ 50.000.000. Les montants assurés peuvent, en outre, être répartis sur plusieurs années, ce qui est
avantageux pour la prime. D’autre part, les franchises sont en général assez élevées, car il s’agit d’une
couverture de catastrophe.
La couverture que nous offrons peut être adaptée sur mesure en fonction des risques complexes
concernés, comme des dommages environnementaux occasionnés par un transport de marchandises,
une responsabilité environnementale d’entrepreneur, etc.
Les frais suivants peuvent également être assurés : les pertes financières résultant de l’arrêt des activités
d’une entreprise, l’atteinte à la réputation, la pollution graduelle, les dégâts causés à la biodiversité,
en ce compris la couverture des ressources naturelles alternatives, les frais d’assainissement (sur et
en dehors du terrain!), y compris les frais de réparation et de reconstruction des biens mobiliers et
immobiliers qui ont été endommagés au cours des travaux d’assainissement, la responsabilité éventuelle
résultant d’une fusion ou de l’acquisition d’un terrain, les frais d’évaluation,….
Sont également couverts, les frais découlant des mesures prises en vue de prévenir ou d’atténuer les
conséquences d’un sinistre.
Par ailleurs, les frais d’assainissement correspondent aux frais – en ce compris les frais judiciaires
- nécessaires au dépistage, à l’identification, à la neutralisation, à l’isolation, à l’enlèvement, à la
destruction et au nettoyage de sols, d’eaux pollués (y compris les eaux souterraines) ou de tout autre
type de contamination.
Une couverture internationale est possible et peut s’articuler autour de polices locales dans plus de 160
pays.
Les sinistres sont gérés par des spécialistes qui se voient, au besoin, secondés par la fine fleur des avocats
spécialisés dans les questions relatives à l’environnement.
De plus, il est possible de négocier une période de postériorité, ce qui signifie que les actions en justice
relatives à des dommages et intérêts seront encore couvertes dans les 36 mois suivant le terme de la
police contractée.
Enfin, les sociétés peuvent bénéficier d’un soutien lors de l’analyse des risques environnementaux.
Il existe donc toute une série de garanties très étendues assorties de primes très
avantageuses!
En savoir plus?
Pour plus d’informations sur ce sujet contactez Lieve Pieters, tél. 09 248 85 32,
e-mail [email protected]. Consultez aussi notre site web www.aon.be.
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