Contrat 1/2 pension propriétaire

CONTRAT DE 1/2 PENSION
A PARTIR DU …………………………..
Entre les soussignés :
Mlle Parot représentante légale de La SCEA des Ecuries de Novert
Et
M……………………………………………………………………...., propriétaire/gardien du
cheval/poney……………………………………………………………mis en pension aux
Ecuries de Novert ce jour.
Adresse …………………………………………………………………………………………
Tél domicile ……………………………………………………………………………………
Tél portable……………………………………………………………………………………..
Tél professionnel ………………………………………………………………………………
Les contractants sont d’accord sur les points suivants :
1/ NOURRITURE
Elle est à base de foin (matin et soir) et de granulés (matin, midi et soir). La quantité sera
ajustée en fonction de l’activité de chaque cheval/poney par le responsable du club ou ses
préposés.
2/ BREUVAGE
Eau potable par abreuvoir automatique.
3/ ENTRETIEN DU BOX
Les boxes sont curés tous les 15 jours et repaillés quotidiennement en fonction des besoins de
chaque cheval/poney.
4/ PRIX DE LA PENSION
La pension s’entend travail compris à savoir : 3 leçons collectives hebdomadaires avec un
enseignant du club.
Les prestations non effectuées lors du mois en cours sont perdues.
Toute leçon ou séance de travail supplémentaire sera facturée selon les tarifs en vigueur.
En aucun cas il ne pourra y avoir de réduction de ce forfait (ni immobilisation du cheval pour
cause de maladie ou blessure, ni absence temporaire du cheval etc...)
Le fait de mettre le cheval ou poney………………………………. En demi pension et non en
pension complète donne le droit aux Ecuries de Novert de l’utiliser en cours, stages, concours,
ou toute autre activité liée à l’enseignement de l’équitation pour ses adhérents ou cavaliers de
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ECURIES DE NOVERT
Domaine Novert – 19360 MALEMORT
SCEA au capital de 30000 € - RCS 488 766 221 – APE 927 C – TVA FR 18 488 766 221
Tel : 05 55 18 72 18 - 06 08 00 70 65
passage comme bon lui semble. Cependant le cavalier principal cité dans le présent contrat
reste prioritaire mais non exclusif dès lors qu’il est inscrit pour ce cours, stage, concours….
En dehors des heures ou Les Ecuries de Novert n’ont pas besoin du cheval/poney, le
propriétaire peut l’utiliser à sa convenance.
A. ½ Pension poney A, B = 250.00 Euros TTC par mois.
B. ½ Pension poney C, D et chevaux au club hippique = 285.00 Euros TTC par
mois.
C. Pension poney C, D et chevaux à l’écurie de compétition = 329.00 Euros TTC
par mois.
5/ UTILISATION DES INSTALLATIONS ET REGLEMENT INTERIEUR
L’utilisation des installations par le propriétaire est autorisée :
-
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-
-
-
-
En dehors des heures de reprise pour les pensionnaires du club
En cours, pendant les heures de reprises ou en cours particulier sous l’autorité de
l’enseignant
Le propriétaire s’engage à respecter les installations, à ne pas se servir des
carrières ou du cross si les terrains sont détrempés et des manèges s’ils ne sont pas
arrosés.
Chaque propriétaire est prié de bien vouloir ramasser les crottins de son cheval
sur les aires bétonnées ainsi qu’au coin douche, dans les manèges et dans les
carrières à la fin de sa séance.
Lorsque le propriétaire quitte l’enceinte du club (délimitée par des barrières) il doit
respecter les champs des tiers suivant le code civil et rural.
Tout propriétaire désireux de mettre son cheval au paddock doit préalablement en
faire la demande à un responsable et assurer la surveillance et la rentrée de son
cheval.
Il n’est permis à aucun propriétaire de donner un ordre de travail au personnel
Sauf sous l’autorité de l’enseignant, tout propriétaire est responsable des dégâts
que lui ou son cheval/poney aura occasionnés, que ce soit aux installations ou au
matériel.
Un casier ou un emplacement est mis à la disposition du propriétaire gratuitement.
Il devra être entretenu par celui-ci. Toute disparition dans ces casiers ou
emplacements est uniquement sous la responsabilité du propriétaire du cheval.
Les propriétaires sont tenus de curer les pieds de leur cheval avant chaque
sortie de son box
Le port de la bombe est obligatoire
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ECURIES DE NOVERT
Domaine Novert – 19360 MALEMORT
SCEA au capital de 30000 € - RCS 488 766 221 – APE 927 C – TVA FR 18 488 766 221
Tel : 05 55 18 72 18 - 06 08 00 70 65
Tout manquement à ces règles entraînera la rupture du contrat de pension sans préavis
si la responsable Mlle PAROT, représentante légal de la SCEA des Ecuries de NOVERT
le juge utile et nécessaire pour la bonne marche du centre.
7/ FERRURE
Les frais de ferrure sont à moitié la charge du propriétaire et à moitié à la charge des écuries
de Novert
A ce titre 1 ferrure sur 2 sera refacturées à M………………………………………………
Ne seront acceptées que les maréchaux agréés par Mlle PAROT, représentante légale de la
SCEA des Ecuries de Novert.
8/ VETERINAIRE
Les frais vétérinaires sont à la charge du propriétaire. Ne seront acceptés que les vétérinaires
agréés par Mlle PAROT, représentante légale de la SCEA des Ecuries de Novert.
Chaque cheval/poney entrant au club doit être à jour des vaccins obligatoires.
Si ce n’est déjà fait, le cheval/poney devra être vacciné dans les 10 jours suivant son entrée au
club.
9/ ABSENCES DU CHEVAL/PONEY
Toute absence supérieure à 8 jours du cheval/poney devra être demandée et validée
préalablement par courrier à Mlle PAROT, représentante légale de la SCEA des Ecuries de
Novert.
Dans le cas où les 2 parties sont d’accord pour que le cheval/poney s’absente temporairement,
le propriétaire s’engage à payer un défraiement de la réservation de son box calculé en
fonction de la durée de son absence.
Pour exemple, si le cheval est absent un mois, il en coûtera à son propriétaire 50 % de la
pension normale.
10/ CONVENTION SPECIALE
A la demande du propriétaire, le « gardien » accepte d’accueillir en ½ pension le
cheval/poney décrit ci-dessus.
Dans le cadre de cet accueil, le propriétaire renonce expressément à rechercher la
responsabilité du gardien et/ou de ses préposés pour tous dommages subis par le cheval/poney
et/ou ses produits nés ou à naître, sauf faute lourde du gardien démontrée par le propriétaire.
Le propriétaire renonce également expressément à recourir contre l’assureur de responsabilité
du gardien et reconnaît avoir connaissance des conséquences de cette renonciation.
Le propriétaire déclare enfin avoir connaissance et accepter qu’en toutes hypothèses, si la
responsabilité du gardien était éventuellement reconnue, elle serait limitée à 6 000 €.
Pour tous les autres cas, le propriétaire reconnaît qu’il lui appartient d’assurer son
cheval/poney en responsabilité civile et s’il le souhaite en mortalité et/ou invalidité auprès de
son assureur.
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Domaine Novert – 19360 MALEMORT
SCEA au capital de 30000 € - RCS 488 766 221 – APE 927 C – TVA FR 18 488 766 221
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11/ PAIEMENT DE LA PENSION
La pension est payable début de mois, avant le 8.
Pour faciliter cette démarche à tout le monde, le propriétaire s’engage à donner dès la fin de
son premier mois de pension un RIB afin que les pensions soient réglées à date fixe par
prélèvement automatique.
12/ PREAVIS
Ce contrat prendra effet définitivement après une période d’essai de 15 jours pendant lesquels
Les Ecuries de Novert se donnent le droit de le dénoncer et d’y mettre fin sans préavis au cas
où le cheval/poney décrit ci-dessus ne serait pas adapté au travail d’un cheval/poney de club
et donc qu’elles ne pourraient pas l’utiliser à leur convenance pour leurs activités.
Passé ce délai de 15 jours, tout propriétaire qui désire retirer son cheval/poney doit respecter
un préavis de 1 mois concrétisé par lettre recommandée avec AR adressée à la SCEA des
Ecuries de Novert. S’il désire retirer son cheval avant la date prévue par le préavis, il lui
suffira simplement de s’acquitter de la somme correspondante aux jours de pension non
effectués.
Dans le cas où la SCEA des Ecuries de Novert ne désirerait plus garder ce cheval en pension,
elle devra le signaler au propriétaire par lettre recommandée avec AR en respectant un préavis
de 15 jours.
13/ PIECES A FOURNIR (cas ou la personne bénéficiant de la ½ pension est le
propriétaire de l’équidé) :
-
Livret signalétique
Carnet de vaccination
Attestation d’assurance
Décharge de responsabilité
Décharge pour le transport de l’équidé
Autorisation de monte non encadrée pour les cavaliers mineurs signée par le tuteur
légal de l’enfant
Fait à MALEMORT le……………………………………En deux exemplaires dont un remis
au propriétaire pour une pension de type
o A
o B
o C
Faire précédé la mention lu et approuvé
Le propriétaire, responsable ou gardien
La Gérante de la SCEA
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Domaine Novert – 19360 MALEMORT
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Tel : 05 55 18 72 18 - 06 08 00 70 65
TRANSPORT
Je soussigné……………………………………………propriétaire,
gardien
(1) du
cheval/poney…………………………………….décharge la SCEA des Ecuries de Novert et
son personnel de toute responsabilité quant au transport y compris l’embarquement et le
débarquement de l’animal et du matériel l’accompagnant.
Je déclare connaître le véhicule et l’agréer dans son état actuel, connaître le conducteur et
l’agréer, savoir que le conducteur n’a pas souscrit d’assurance caisse.
Je reconnais en outre que les sommes versées ne représentent qu’une participation aux frais et
non le prix d’un transport.
Le conducteur n’étant pas un professionnel du transport, je reconnais que l’article 103 du
code du commerce n’est pas applicable.
Le cheval ………………………………………………est/n’est pas assuré en mortalité et/ou
invalidité. (rayer la mention inutile)
En cas d’accident entraînant la mise en jeu de cette assurance, je m’engage à faire mon affaire
personnelle du sinistre de façon à ce que la SCEA des Ecuries de Novert ne soit jamais
recherchée en responsabilité.
Cette décharge est valable jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre des parties par lettre
recommandée avec AR.
Fait à Malemort, le………………………………..
Signature du propriétaire, responsable ou gardien du cheval/poney
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DECHARGE DE RESPONSABILITE
Je soussigné…………………………………….………………………………propriétaire du
cheval/poney………………………………actuellement en pension aux écuries de Novert
Autorise
La SCEA des Ecuries de Novert et son personnel à mettre mon cheval/poney au pré et/ou au
marcheur en mon absence.
Je reconnais bien connaître les installations et les agréer dans l’état dans lequel elles se
trouvent.
Les prés n’étant pas sous surveillance directe, je décharge la SCEA des Ecuries de Novert et
son personnel de toute responsabilité en cas d’accident ou de vol concernant mon
cheval/poney.
Autorise
Mlle Parot, responsable de la SCEA des Ecuries de Novert ou le personnel sous sa
responsabilité à appeler le maréchal ferrant et/ou le vétérinaire et à pratiquer des injections
intramusculaires et/ou intraveineuses sur mon cheval/poney.
- en toute hypothèse
- en cas d’urgence
Je décharge Mlle Parot, responsable légale de la SCEA des Ecuries de Novert de toute
responsabilité en cas d’accident survenu à l’animal pendant ou à la suite d’une injection.
Cette décharge est valable jusqu'à résiliation par l’une ou l’autre partie par lettre
recommandée avec AR.
Fait à Malemort, le…………………………….
Signature du responsable ou gardien.
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ECURIES DE NOVERT
Domaine Novert – 19360 MALEMORT
SCEA au capital de 30000 € - RCS 488 766 221 – APE 927 C – TVA FR 18 488 766 221
Tel : 05 55 18 72 18 - 06 08 00 70 65
AVENANT AU CONTRAT DE PENSION
Je soussigné……………………………….parent ou tuteur légal et propriétaire de
l’équidé………………………………………….informe l’établissement équestre que
j’autorise l’enfant mineur ……………………………………à monter seul, sans surveillance
ou encadrement par les ecuries de novert, dans les installations de l’établissement équestre, en
extérieur.
Il est cependant strictement interdit à mon enfant de pratiquer le saut d’obstacle en dehors des
heures d’enseignement dispensées par l’établissement équestre, sauf en présence d’un tuteur
légal.
J’atteste avoir été informé par le dirigeant de l’établissement équestre sur :
- les dangers encourus par l’enfant, écarts, coup de pied, chute, collision, mauvaise
rencontre…lors de la pratique de l’équitation en dehors de tout encadrement.
- Les consignes de sécurité à faire strictement respecter par mon enfant (port du
casque NF EN 1384, sortie en extérieur à deux personnes, avec téléphone portable
et numéros de secours connus…)
J’atteste que l’enfant est couvert par une assurance individuelle avec la licence fédérale ou
autre assurance en individuelle accident et en responsabilité civile.
Je reconnais être le gardien de l’équidé dès lors qu’il est sous contrôle de l’enfant dont je suis
responsable au titre de l’article 1384 alinéa 1 du code civil.
Je reconnais également que cette activité ne relève pas de la responsabilité de l’établissement
équestre car elle sort du champ contractuel de la garde de l’équidé et de l’encadrement de
l’enfant.
Le parent ou tuteur
L’établissement équestre
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ECURIES DE NOVERT
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Tel : 05 55 18 72 18 - 06 08 00 70 65