Etape 1 : Faire votre auto-diagnostic (gratuit) Démarche en ligne

Démarche en ligne : Loi Accessibilité
Etape 1 : Faire votre auto-diagnostic
Rendez vous sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Cliquez sur «Politique de l’accessibilité»
Cliquez sur «Réalisez gratuitement votre auto-diagnostic»
Une fois votre auto-diagnostic réalisé, le site vous fera des recommandations.
Vous pourrez alors remplir un formulaire.
(gratuit)
Etape 2 : Remplir le formulaire CERFA
Revenez sur la page «Politique de l’Accessibilité» et cliquez dans le menu à gauche sur
«L’Ad’AP, agenda d’accessibilité programmée»
Cliquez dans le menu gris à gauche sur «Formulaires CERFA et modèles types»
Sur cette page de nombreux conseils vous sont prodigués pour remplir votre CERFA.
Editez celui qui vous correspond. Dans la majorité des cas, il s’agira sur CERFA catégorie
5 mais soyez vigilant. Si vous n’êtes pas sûr, cliquez sur le lien «Quel formulaire remplir
en fonction de la situation ?» qui se trouve sur cette même page.
Pour vous aider dans votre démarche :
le Label Tourisme & Handicap
Demandez de l’aide (gratuite) auprès de votre Comtié Départemental du Tourisme pour
communiquer sur vos démarches de mise aux normes d’accessibilité. Chaque CDT a service dédié au label Tourisme & Handicap. Ce service pourra réaliser un audit de votre
structure (sur place) et vous conseiller sur les travaux à mener.
En outre, d’un point de vue de la communication, il est intéressant de savoir que vous
serez référencé sur le site Tourisme et Handicap.
CDT Charente 16 :
Marie-Elodie BUGEON
[email protected]
05 45 69 00 79
CDT Charente-Maritime 17 :
Emmanuel BECK - Evaluateur Tourisme Handicap
E-mail : [email protected]
05 46 31 76 40
Etape 3 : Dépôt de votre dossier
Déposez votre dossier Agenda d’Accessibilité Programmée (AdAp) auprès de la DDT de
votre département.
En cas de difficulté, c’est cette même DDT qui vous guidera dans vos démarches.
Aussi, c’est à elle qu’il faudra signaler toute démarche commerciale agressive.
Direction Départementale du Territoire Charente 16 :
43 rue du Dr Duroselle 16000 Angoulême
M. Pineau 05 17 17 37 37ou 05 17 17 39 37
[email protected]
Direction Départementale du Territoire Charente-Maritime 17 :
89 avenue des Cordeliers 17018 LA ROCHELLE Cedex 1
Fax : 05.16.49.61.00
Les 3 instructeurs accessibilité sont :
Joël LE GREL Tél. : 05.16.49.62.84 [email protected]
Marie AUTANT Tél. : 05.16.49.62.83 [email protected]
Cyril SIMONNEAU Tél. : 05.16.49.62.92 [email protected]