Maison du Tourisme

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n°2009 /083
Séance du 26 juin 2009
MAISON du TOURISME - STATION NAUTIQUE
PRISE EN CHARGE FINANCIERE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE
MM.,
Par délibération du 27 mars dernier, le conseil de Communauté urbaine a approuvé
le transfert de la compétence relative à la création d’un Office de Tourisme conformément à
l'article L 133.3 du Code du Tourisme, reprenant par conséquent les participations annuelles
que les villes destinaient aux associations touristiques. Pour la mise en œuvre de cette
nouvelle compétence, il a décidé lors de cette même séance la création d’un Office de
Tourisme sous la forme d’un EPIC.
Le transfert de compétence (accueil, information, promotion) sera bientôt constaté
par arrêté de monsieur le Préfet de la Manche. Dès lors, la Communauté urbaine se
substituera aux villes de l’agglomération en prenant en charge les participations restant à
verser sur 2009.
Les associations concernées par cette opération de transfert sont « la Maison du
Tourisme de Cherbourg et du Haut-Cotentin », « la Station Nautique Cherbourg-Hague » et
« le Club Croisière» à compter de 2010.
Le bilan financier de cette opération de transfert sur un exercice budgétaire est le
suivant :
la CUC prendra à sa charge 138 668 € de participation annuelle à la place des villes,
soit 63 356 € pour la Maison du Tourisme, 45 312 € pour la Station Nautique et 30
000 € pour le Club Croisière à compter de 2010,
la subvention communautaire à la Maison du Tourisme, soit 70 000 €, sera transférée
à l’EPIC ainsi que l’intégralité du produit de la taxe de séjour, comme le prévoient les
textes,
globalement, la contribution communautaire à son Office de Tourisme, taxe de séjour
comprise (160 000 €), s’élèvera à environ 370 000 € par an.
L’objet de cette délibération est d’organiser pour 2009 ces transferts financiers
auprès des associations concernées afin d’assurer la bonne transition des structures vers
l'EPIC.
I - MAISON DU TOURISME DE CHERBOURG ET DU HAUT COTENTIN SUBVENTION
2009 – AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
Au titre de ses actions destinées à promouvoir l’agglomération cherbourgeoise, la
Communauté urbaine de Cherbourg apporte son soutien financier à la Maison du tourisme
de Cherbourg et du Haut Cotentin depuis 1991. Pour cette année, le bureau a approuvé, en
sa séance du 08 décembre 2008, le versement d’une subvention communautaire de
70 000 €. Une convention d’objectifs a ensuite été rédigée. Deux acomptes ont enfin été
mandatés, conformément aux dispositions de cette convention.
Les villes de l’agglomération versent également une subvention annuelle qui a été
établie au moment de la constitution de l’association, soit 63 356 € dont :
Cherbourg-Octeville :
Tourlaville :
Equeurdreville-Hainneville :
La Glacerie :
Querqueville :
35 539 €
9 659 €
7 956 €
5 202 €
5 000 €
En conséquence, il est proposé de souscrire un avenant n°1 à la convention d’
objectifs 2009, afin de porter le niveau global de la participation de la Communauté urbaine
de 70 000 à 135 000 €.
II - STATION NAUTIQUE CHERBOURG HAGUE SUBVENTION 2009 – CONVENTION
Créée en 1997, à l’initiative de la ville de Cherbourg et de la communauté de
communes de la Hague, la Station Nautique Cherbourg-Hague, en prenant appui sur les
différents organismes qu’elle fédère (clubs, associations…), assure la promotion des
activités nautiques, contribue à l’organisation d’événements, et élabore des produits
touristiques qu’elle commercialise.
La Station Nautique a bénéficié de subventions au titre de la taxe de séjour soit
10 000 € en 2006, 10 000 € en 2007 et 20 000 € en 2008. La ville de Cherbourg-Octeville lui
attribue par ailleurs une subvention annuelle de 45 312 €.
A ce jour, la ville de Cherbourg-Octeville a versé la somme de 22 656 €
correspondant à un premier acompte sur sa subvention au titre de l’année 2009.
Par conséquent, il vous est proposé de verser le montant restant de cette subvention,
soit 22 656 €. Une convention d’objectifs sera ainsi établie entre la Communauté urbaine de
Cherbourg et la Station Nautique.
Ceci étant exposé, le bureau ayant émis un avis favorable, le Conseil est invité à :
approuver l'avenant à la convention 2009 avec la Maison du Tourisme prévoyant
le versement à l'association d'une subvention complémentaire de 65 000 €,
approuver la convention d'objectifs avec la Station Nautique lui octroyant une
subvention de 22 656 €,
autoriser le Président à signer ladite convention et ledit avenant,
les dépenses en résultant seront imputées sur les enveloppes suivantes :
- 5671 imputation : 6574 95 I005 : 65 000 €
- 13407 imputation : 6574 95 I005 : 22 656 €
Suivant l'avis de la 1ère commission, le conseil adopte.
Le Président
Bernard CAZENEUVE
Pièces jointes :
annexe 1 : convention d'objectifs avec la Station Nautique
annexe 2 : avenant à la convention d'objectifs 2009 avec la Maison du Tourisme
Conseil de communauté
Séance du 26 juin 2009
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre...................
Date de l'affichage du procès-verbal.............................
50
36
19 juin 2009
3 juillet 2009
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Bernard CAZENEUVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil neuf, le vingt six juin, le conseil de communauté urbaine de
Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance
plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - MM. ROUXEL (arrivée 16h20) LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL (départ 17h45) - M. LEPELLETIER - Mme
LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE (arrivée 16h39) - BERNARD - LE
MIEUX (départ 17h40) - LEMARCHAND - MAGHE, Vice-Présidents - MM. BIGOT CATHERINE - CORBIN - DUPONT (départ 18h05) - EUGENE - Mmes GESNOUIN GODEFROY - GODIN - GOSSELIN - MM. HARANT (arrivée 16h13) - HUBERT - Mme
JOZEAU-MARIGNE (arrivée 16h42) - M. LELOY - Mmes LERENARD - LOISEL (arrivée16h25
- départ 17h53) - MM. MAGALHAES - MONTECOT - Mme PICOT - MM. ROUSSEL ROUXEL J.P. - Mme VAYER (départ 17h47) - M. VIGNET (arrivée 16h39), conseillers
communautaires
ABSENTS EXCUSES : Mme LECRES (mandataire : M. ROUXEL J.P.) - M. CAUVIN
(mandataire : Mme GODEFROY) - M. LE MIEUX (mandataire : M. LAGARDE dès son départ)
- Mme BOUKERROU (mandataire : Mme GOSSELIN) - M. DOUILLOT (mandataire : M.
ROUSSEL) - M. DUPONT Y. (mandataire : M. EUGENE dès son départ) - M. GOUREMAN Mme HELIE (mandataire : M. CHENINA) - Mme HERY (mandataire : M. LEMARCHAND) - M.
LERECULEY (mandataire : M. LEBOURGEOIS) - Mme LETOURNEUR (mandataire : Mme
GESNOUIN) - M. LEVALLOIS - M. LOUISET (mandataire : Mme GODIN) - M. NOLLEAU
(mandataire : M. HUBERT) - M. PINEL - M. POUTAS (mandataire : Mme LEJUEZ) - Mme
VAYER (mandataire : Mme PICOT dès son départ).
La séance est publique, M. ROUSSEL est secrétaire de séance.
STATION NAUTIQUE CHERBOURG HAGUE – CONVENTION
ENTRE
La Communauté urbaine de Cherbourg représentée par son Président, Bernard Cazeneuve,
dûment habilité par la délibération du Conseil de Communautés du 26 juin 2009.
D’UNE PART
ET
La Station Nautique Cherbourg-Hague, association régie par les dispositions de loi 1901, dont
le siège social est fixé à Cherbourg-Octeville, rue du Diablotin, quartier Port Chantereyne,
représentée par sa Présidente, Muriel Jozeau-Marigné, dûment habilitée par une décision du
conseil d’administration.
D’AUTRE PART
ARTICLE 1 – Objet de la convention
Créée en 1997, à l’initiative de la ville de Cherbourg et de la communauté de communes de la
Hague, la Station Nautique Cherbourg-Hague, en prenant appui sur les différents organismes
qu’elle fédère (clubs, associations…), assure la promotion des activités nautiques, contribue à
l’organisation d’évènements, et élabore des produits touristiques qu’elle commercialise.
La Station Nautique vise ainsi à affirmer le tourisme « bleu » sur le bassin nautique de
Cherbourg et de la Hague. Par ailleurs, elle joue un rôle déterminant pour initier les jeunes,
notamment les plus défavorisés, aux pratiques sportives basées sur la voile et le vent.
Afin de développer ces actions, la Station Nautique Cherbourg-Hague a sollicité, auprès de la
Communauté urbaine de Cherbourg, une participation financière.
ARTICLE 2 – Subvention
La Communauté urbaine s’engage à soutenir financièrement l’objectif de la station nautique
Cherbourg-Hague décrit ci-dessus. À ce titre, il a été décidé d’attribuer à l’association susdite
une subvention d’un montant de 22 656 €.
ARTICLE 3 – Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue « intuitu personae », toute cession des droits en résultant
est interdite.
ARTICLE 4 – Obligations comptables
L’association devra communiquer à la Communauté urbaine dès que possible :
- une copie certifiée conforme du budget de l’année 2009 ;
- un bilan certifié conforme du dernier exercice clos.
D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, sur demande de la
Communauté urbaine, de l’utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à sa
disposition.
ARTICLE 5 – Règlement de la subvention
La présente subvention sera réglée dans les 45 jours à compter de la notification de la présente
convention.
ARTICLE 6 – Financement de nouveaux projets
La Station Nautique Cherbourg-Hague s’engage à informer la Communauté urbaine de tous
nouveaux projets qui pourraient être financés avec la dotation communautaire mais qui
n’auraient pas été mentionnés.
ARTICLE 7 – Promotion de l’image de la communauté urbaine
La Station Nautique Cherbourg-Hague s’engage à faire apparaître sur ses principaux
documents informatifs ou promotionnels la participation financière de la Communauté
urbaine au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE 8 – Durée
La présente convention est consentie pour une durée d’un an.
ARTICLE 9 – Caducité de la convention
La présente convention sera caduque par la dissolution de la Station Nautique
Cherbourg-Hague.
ARTICLE 10 – Litige
En cas de litige, le tribunal administratif de Caen sera seul compétent.
ARTICLE 11 – Domiciliation des parties
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domiciles :
- Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg en l’hôtel de la
Communauté urbaine – 10 place Napoléon – 50108 Cherbourg-Octeville Cedex
-
Madame Muriel Jozeau-Marigné, présidente de la Station Nautique Cherbourg-Hague,
au siège de l’association, rue du Diablotin, quartier Port Chantereyne – 50100
Cherbourg-Octeville.
Fait à Cherbourg-Octeville, le
Madame Muriel JOZEAU-MARIGNÉ
Monsieur Bernard CAZENEUVE
Présidente de la Station Nautique
Cherbourg-Hague
Président de la Communauté urbaine
de Cherbourg
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION PASSEE
ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG ET LA MAISON DU
TOURISME DE CHERBOURG ET DU HAUT COTENTIN
Article 1 : Objet
Au titre de ses actions destinées à promouvoir l'agglomération cherbourgeoise, la Communauté
urbaine de Cherbourg, avec les communes, apporte son soutien financier à la Maison du
Tourisme de Cherbourg et du Haut-Cotentin depuis 1991.
Cette association a pour but le développement du tourisme tant dans le ressort territorial de la
Communauté urbaine de Cherbourg que dans la région du Nord-Cotentin.
Son rôle est d'animer et de coordonner les diverses activités se rapportant au tourisme. Elle assure
l'information et l'accueil des touriste et villégiateurs, et facilite leur hébergement.
Article 2 : Subvention
La Communauté urbaine de Cherbourg, qui soutient financièrement l'objectif général de la
Maison du Tourisme de Cherbourg et du Haut Cotentin, fixe annuellement, dans le cadre de son
propre budget, le montant prévisionnel de son concours financier. Au titre de l'année 2009, la
subvention a ainsi été fixée à 70 000 €.
Par délibération du 27 mars 2009, le Conseil communautaire a autorisé la création d'un Office de
tourisme sous forme d'EPIC. Il a également approuvé le transfert de la compétence afférente des
communes vers la Communauté urbaine de Cherbourg.
Par délibération du 26 juin 2009, le Conseil de Communauté a décidé que la Communauté
urbaine de Cherbourg se substituerait aux villes de l'agglomération en prenant en charge leurs
participations annuelles, soit un montant total arrondi de 65 000 €.
Il est donc convenu de verser une somme complémentaire de 65 000 €.
En conséquence, le montant total de la subvention accordée à la Maison du Tourisme, au titre de
l'exercice 2009, est porté de 70 000 à 135 000 €.
Article 3 : Modalités de versement
L'article 3 de la convention d'objectifs 2009 est modifié ainsi qui suit :
"le versement du solde de la participation de 70 000 €, soit 17 500 €, auquel s'ajoute la somme de
65 000 € provenant de la substitution de la Communauté urbaine de Cherbourg aux villes de
l'agglomération sera versé à l'association avant la dissolution effective de celle-ci. Ce versement
interviendra en une seule fois".
Article 4 : Modalités de versement
Toutes les dispositions de la convention d'objectifs 2009, qui ne sont pas en contradiction avec
les dispositions du présent avenant, demeurent en application.
Monsieur André ROUXEL
Monsieur Bernard CAZENEUVE
Président de la Maison du Tourisme et
du Haut Cotentin
Président de la Communauté urbaine
de Cherbourg