Dossier d`inscription au marché du terroir

FICHE D’ENGAGEMENT
Je souhaite un emplacement pour les vendredis
sur le marché estival de perpignan
du 8 juillet au 26 août 2016 (8 vendredis)
RAPPEL PRESENCE OBLIGATOIRE POUR TOUTE LA PERIODE
Fiche d’identité
Nom
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Prénom ....................................................................................
Enseigne commerciale...............................................................................................................................
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N° inscription ou RM, RC ou autres..............................
Adresse...................................................................................................................................
...............................................
Portable...............................................
E-mail: ………………...
(information à transmettre impérativement avant le 19 juin 2016)
Produits exposés à la vente : (descriptif)
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Tampon commercial
Date
Signature
Dans le cadre de Perpignan en Scènes l’Office de Tourisme de la Ville
de Perpignan, propose de participer à un marché du terroir, du savoir-faire et
artisanat qui se déroulera tous les vendredis de 10h00 à 20h00 durant la
période estivale.
Ces exposants devront être exclusivement des professionnels locaux
répondant aux obligations légales des marchés. Les professionnels intéressés
sont invités à déposer leur candidature et à nous retourner la fiche
d’engagement dûment complétée et accompagnée impérativement des
pièces listées à l’adresse suivante:
[email protected]
INSCRIPTION EXPOSANT
LISTE DES PIECES ET DOCUMENTS A FOURNIR
-
-
la fiche d’engagement ci jointe datée et signée.
un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou
au répertoire des métiers (D1) (datant de moins d’un mois) ou la copie
de la carte délivrée par la chambre d’artisanat ou de commerce.
la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale
ambulante ou le livret de circulation.
une attestation d’assurance civile et professionnelle en cours de validité
spécifiant la garantie pour participer aux marchés et foires.
pour les personnes se prévalant du titre d’artisan, de maître artisan ou
d’artisan d’art, un certificat constatant leur qualification.
une attestation justifiant l’inscription aux régimes sociaux obligatoires
pour l’année en cours.
l’attestation sur l’honneur d’emploi régulier des salariés ci jointe
complétée, datée et signée.
une copie d’une pièce d’identité.
des photographies et un descriptif précis des objets et des produits qui
seront à la vente.
Aucun changement ne sera autorisé au cours de la saison
(Les photos et produits présentés seront restitués sur simple demande
de votre part uniquement au secrétariat de l’OT, aucun retour par
courrier ne sera effectué).
RAPPEL
**TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRESENTE A LA COMMISSION
CAHIER DES CHARGES DE PRESENTATION DES
STANDS
La commission municipale des marchés s’attachera également à la qualité
esthétique et environnementale de présentation des stands, qui devront
obligatoirement tenir compte des quatre impératifs suivants :
1) parasol ou barnum blanc sur toute la longueur du stand (4 mètres)
2) habillage du stand =prévoir des nappes en tissu uni (blanc, crème, noir)
3) aucun article ne sera suspendu au parasol ou barnum
4) éclairage du stand = utilisation d’ampoules basse consommation.
L’installation des stands se fera de 8H00 à 9H30, après cet horaire le déballage
sera interdit.
Le remballage s’effectuera de 20H00 à 20h30.
(Voir arrêté municipal portant règlement du marché nocturne Copie remise).
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
(Application des articles L 324-14 -R324-4 §3 du Code du Travail concernant le
travail dissimulé)
Je soussigné(e),............................................................
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(nom–prénom-qualité)
Agissant pour le compte de l’entreprise: ..........................................
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Adresse:..............................................................................................................
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N° de SIRET: ..........................................................
N° de RCS ou RM: ...................................................
Atteste sur l’honneur: que les fournitures, prestations ou travaux faits par
l’entreprise sont réalisés avec des salariés employés régulièrement au regard
des articles L.143-3, L.143-5, et L.620-3 du Code du Travail (lutte contre le travail
dissimulé),
- que les salariés éventuellement employés sur mon stand du marché du
terroir de Perpignan seront régulièrement déclarés, conformément au
Code du Travail.
Fait à................................................
Le ..............................
Signature