Projet d`aménagement du Quartier des Rouyres Etude milieu naturel

Projet d’aménagement du Quartier des Rouyres
Etude milieu naturel / faune / flore
Cahier des charges de la consultation
Date limite de remise des offres : 16 mars 2011 à 17h.
1
1. Objet de la consultation
La présente consultation porte sur la réalisation d’une étude milieu naturel / faune / flore dans le cadre des
études préalables au projet d’aménagement du quartier des Rouyres à Lézignan-la-Cèbe, dans le département
de l’Hérault (Maîtrise d’ouvrage : commune de Lézignan-la-Cèbe ; consultation en cours pour la délégation de
maîtrise d’ouvrage).
2. Contexte
2.1. Présentation de la commune et du site du projet d’aménagement
La commune de Lézignan-la-Cèbe se situe dans la vallée de l'Hérault, à 5 km de Pézenas, 25 km de Béziers et
45 Km de Montpellier.
Elle est membre depuis 2003 de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) et incluse dans
le périmètre du SCOT du grand Biterrois (87 communes).
Sa population, actuellement estimée à 1500 habitants environ, évolue sur un petit territoire de 613 ha, traversé
par des axes majeurs Nord-Sud : la RD 609 et l'A75.
Situé au pied d'une coulée basaltique, ce village s'inscrit dans un paysage de plaine viticole. Son développement
a été contraint par :
− la topographie à l'ouest, caractérisée par la Coulée des Baumes (coulée basaltique dominant la plaine à
environ 90 m),
− les contraintes hydrauliques à l'est (plaine inondable de l’Hérault).
Pour autant, cette commune se situe dans un espace géographique très dynamique, affichant une pression
démographique et foncière importante.
Qui plus est, la crise viticole et la déprise des terres agricoles entraînent une pression foncière et immobilière que
la municipalité tente de contenir par une politique de maîtrise foncière engagé depuis plusieurs années.
Le tissu économique, à dominante agricole (viticulture, oignons), est également marqué par la présence d’une
zone artisanale située en entrée de village et d'une carrière de basalte en fin d'exploitation.
Périmètre prévisionnel indicatif du projet d’aménagement du Quartier des Rouyres.
2
Sur le territoire communal, le principal secteur à urbaniser est celui des Rouyres, pour lequel la commune lance
actuellement des études préalables à un projet d’aménagement. Le projet porte sur une superficie d'environ
7 hectares (voir périmètre prévisionnel ci-dessous), situé à proximité du centre ancien, du côté ouest de
l’ancienne voie ferrée désaffectée.
Périmètre prévisionnel du projet - Plan cadastral
Le site du projet correspond à des terres agricoles cultivées ou en friche. Sur sa partie sud, il comprend un vaste
espace public (pinède), que la commune souhaite préserver et réaménager. Il est bordé au Sud et à l’Est par des
zones urbanisées, principalement développées sous forme de lotissements, en périphérie du noyau ancien.
D’un point de vue biogéographique, la zone appartient au secteur méditerranéen central français.
2.2. Relief et hydrographie
La commune de Lézignan-la-Cèbe est située dans
la plaine de l’Hérault en frange des avant-monts
de la Montagne Noire. Cette position singulière se
lit directement sur le territoire communal. En effet,
la partie Est de la commune est plane et s’ouvre
vers l’Hérault alors que la partie Ouest est
fortement dessinée par la coulée des Baumes et
ses reliefs marqués. C’est donc un relief varié qui
structure la commune en enrichissant les
paysages.
On recense plusieurs cours d’eau sur le territoire communal. Le principal est l’Hérault qui a dessiné la vallée
alluviale. Le hydrographique est principalement disposé sur la partie Est de la commune, sur les terrains bas de
la plaine. On peut noter quelques pièces d’eau sur la coulée des Baumes issues de l’exploitation du basalte.
3
Réseau hydrographique et nappe d’eau souterraine.
2.3. Milieux naturels
Le projet d’aménagement du quartier des Rouyres s’inscrit en continuité de l’urbanisation actuelle, dans la plaine
agricole située au pied de la coulée des Baumes.
L’avifaune est un élément de biodiversité important sur le territoire communal. La commune est située dans sa
totalité en liste jaune et dans sa partie Est en liste rouge au titre de la protection de l’Avifaune.
En effet, la commune se trouve dans un axe de migration diffus. Des axes de migration concentrés à une échelle
plus fine peuvent donc être mis en évidence à travers les études d’impacts. Par ailleurs, les zones de migrations
reflètent davantage la répartition des flux et leurs tendances directionnelles que leurs réelles localisations. En
effet, en fonction des conditions météo, l’ensemble de la région peut faire l’objet de migration diffuse.
On recense également des reptiles amphibiens et des espèces floristiques patrimoniales.
On recense une ZNIEFF de type II ancienne sur le territoire communal. Elle correspond à la ripisylve de l’Hérault.
La commune n’est pas concernée par les sites Natura 2000.
3. Missions du bureau d’étude naturaliste
Dans le cadre des études préalables au projet d’aménagement du quartier des Rouyres, il est demandé au
bureau d’études de réaliser un inventaire floristique et faunistique de l’emprise du projet, avec, en particulier, pour
objectifs :
- d’identifier la présence d’espèces protégées,
- de définir les mesures de préservation qui s’avéreraient nécessaires (déplacement des secteurs à aménager,
mise en défens des zones sensibles portant ces espèces protégées, …).
L’étude portera sur trois axes :
- habitats naturels
- faune (mammifères, avifaune, reptiles, amphibiens)
- flore.
4
4. Délais de réalisation de l’étude
La mission devra débuter le plus tôt possible (fin mars 2011) afin de ne pas manquer la période propice pour les
investigations relatives à certaines espèces. La date de remise de l’étude est fixée 4 mois après la commande,
soit fin juillet 2011.
5. Critère de jugement des offres
Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- Références professionnelles : 30%
- Valeur technique au regard de la note méthodologique : 30%
- Prix des prestations : 40 %
6. Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les entreprises candidates doivent transmettre un dossier comprenant :
- une présentation de l’entreprise avec ses références et les garanties de capacité professionnelles,
techniques et financières,
- une note méthodologique avec indication des modalités mises en oeuvre par le candidat pour la
conduite de ce projet .
Les entreprises candidates doivent remettre directement ou transmettre leur candidature par envoi postal à :
Monsieur le Maire
commune de Lézignan La Cèbe
Rue de la Mairie
34120 LEZIGNAN LA CEBE
Ou par courriel à :
[email protected]
La date limite impérative de remise des offres est fixée au MERCREDI 16 MARS 2011 à 16h.
Pour plus d’informations, prière de contacter : Marina JACQUET, secrétaire générale, au : 04 67 98 13 68
5