2005 (fr) - Paperjam

Transcription

Rapport annuel
2005
>>
Rapport annuel 2005
01
Sommaire
■
__
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
page 4
■
__
LE MOT DU MANAGEMENT
page 5
■
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FICHE D’IDENTITÉ
page 6
■
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IMPLANTATIONS NATEXIS BANQUES POPULAIRES
page 7
page 9
02
■
__
RAPPORT DE RÉVISION
■
__
COMPTES ANNUELS
Bilan et postes hors-bilan au 31 décembre 2005
Compte de profits et pertes pour l’exercice
se terminant le 31 décembre 2005
Annexes aux comptes annuels 31 décembre 2005
■
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page 10
page 12
page 14
RAPPORT DE GESTION DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
page 33
ENGLISH VERSION
page 36
Le Conseil d’administration
au 31 décembre 2005
Président
Jean-Michel LATY
Directeur général
BRED - Banque Populaire
Administrateurs
Jean-Louis d’ANGLADE
Président
Banque Populaire du Sud-Ouest
Christian LEROY
Directeur de réseau
Banque Populaire Rives-de-Paris
Patrice CROLAIS
Directeur général adjoint
Natexis Bleichroeder
Alain LUNARD
Président du directoire
Natexis Asset Management
Jean-Louis DELVAUX
Natexis Private Equity International
Vezio MANNESCHI
Directeur général
BancAssurance Popolari
Jusqu’au 11.10.2005, date de sa démission
Jean DUHAU de BERENX
Directeur général
Natexis Private Equity
Jean-Pierre MORIN
Natexis Assurances
Philippe FRICQUEGNON
Managing Director
Natexis Banques Populaires Londres
Michel de MOURGUES
Président
Dominique GEORGET
Directeur
Natexis Interépargne
Alain ROGES
Directeur général
Banque Populaire des Alpes
Jacques HAUSLER
Directeur général
Banque Populaire de Lorraine
Nico SCHAEFFER
Avocat avoué
Jusqu’au 28.02.2005, date de sa démission
Nicolas de LA FOURNIERE
Directeur
Banque Privée Saint Dominique
Francisco TORRES PUIG
Caja de Ahorros de Galicia
Direction/Management
Gérard FERRET
Directeur général
Ana GAMEIRA BAKER
Responsable département administration centrale
Philippe DEBATTY
Responsable département asset management /
Salle des marchés
Jean-François LIPPERT
Responsable département informatique
Xavier GUYARD
Albane MILLOT-ROYER
Responsable département ressources humaines
Jean-Marie VANDEN BERGHE
Responsable département banque privée
Réviseur d’Entreprise/Auditeur
DELOITTE S.A.
Luxembourg
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Le mot du
Management
”
2005 - Les marchés d’actions ont su récompenser ceux
qui avaient cru en eux. Conseillés par nos exper ts, nos clients en
ont fait partie.
Cette année d’optimisme boursier s’est accompagnée d’une collecte
nette en très forte augmentation, grâce à la confiance de nos clients et
au dynamisme de nos équipes. Qu’ils en soient tous remerciés.
Dans cette conjoncture favorable nous nous sommes réorganisés, tant
Gérard FERRET
Directeur général
dans notre portefeuille d’activité que sur nos engagements, en accroissant notre sélectivité et en nous concentrant sur notre métier principal.
L’impact sur nos comptes a été important, mais bien compris par
le Groupe que nous représentons comme le gage d’une meilleure
santé future.
2006 s’ouvre donc pleine de promesses vers un for t rebond de
notre activité et de nos comptes, récompensant ainsi ceux qui nous
ont fait confiance.
”
Avril 2006
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Natexis Private Banking
Luxembourg S.A.
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Chiffres clés au
31 décembre 2005
La banque privée Natexis Private Banking Luxembourg S.A. propose des produits
de gestion patrimoniale, gestion d’actifs financiers, de recherche d’investisseurs inter-
Groupe Banque Populaire
nationaux et de banque-assurance à une clientèle internationale, personnes phy-
8 242 M€
Résultat net part du groupe 1 522 M€
19,33 Md€
Fonds propres totaux
Ratio tier One
8,5 %
Produit net bancaire
siques et personnes morales.
Positionnée au cœur de l’Europe, bénéficiant de législations locales efficaces, pragmatiques et en constante adaptation, d’une stabilité politique, sociale et économique et d’un cadre fiscal concurrentiel, Natexis Private Banking Luxembourg S.A.
représente au sein du Groupe Banque Populaire la proximité et la tradition ban-
45 500 collaborateurs
2 807 agences en France
caire de qualité orientée clients-investisseurs-partenaires.
Pour répondre aux souhaits d’une clientèle toujours plus exigeante, son expertise s’exerce dans tous les domaines des prestations bancaires et financières. La
gamme des produits offer ts couvre la gestion discrétionnaire sous mandat,
différentes formules de gestion exclusives basées notamment sur l’architecture
Natexis Banques Populaires
ouverte, les prestations d’ingénierie financière, de structuration patrimoniale et
3 091 M€
Résultat brut d’exploitation 1 034 M€
Résultat net part du groupe 695 M€
d’optimisation innovantes, les solutions de crédit adaptées, les produits d’assurance
Produit net bancaire
vie, les produits collectifs et les produits structurés à capital protégé ou garanti.
Natexis Private Banking Luxembourg S.A. est une filiale de Natexis Banques
Populaires, banque de financement, d’investissement et de services, qui déve-
12 973 collaborateurs
155 implantations
dont 117 à l’international
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loppe également une offre originale en matière de gestion du poste clients.
Natexis Banques Populaires est le véhicule coté du Groupe Banque Populaire.
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Implantations
EUROPE
Alicante
Amsterdam
Barcelone
Berlin
Bielefeld
Biella
Birmingham
Bonn
Bratislava
Breda
Bruxelles
Bucarest
Budapest
Cologne
Dublin
Düsseldorf
Eschborn
Francfort
Frederiksberg
Hambourg
Hanovre
AFRIQUE
Istanbul
Karlsruhe
Kiev
La Corogne
Lausanne
Linz
Lisbonne
Ljubljana
Londres
Louvain-la-Neuve
Luxembourg
Madrid
Mayence
Milan
Monaco
Moscou
Munich
Nuremberg
Oslo
Prague
Riga
Rome
Saint-Pétersbourg
San Sebastian
Séville
Sofia
Stockholm
Stuttgart
Tallinn
Valence
Varsovie
Vienne
Vilnius
Watford
Zagreb
Zurich
N
Abidjan
Alger
Bamako
Bnei-brak
Cotonou
Dakar
Douala
Dubaï
Johannesbourg
Le Caire
Lomé
Oran
Ouagadougou
Sandton
Sétif
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ASIE-OCÉANIE
AMÉRIQUE
Almati
Bangalore
Bangkok
Beijing
Hanoï
Hô Chi Minh-Ville
Hong Kong
Jakarta
Kuala Lumpur
Labuan
Mumbai
New Delhi
Osaka
Secunderabad
Séoul
Shanghaï
Singapour
Sydney
Taïpeh
Téhéran
Tokyo
Yangon
Baltimore
Bogota
Buenos-Aires
Caracas
Chicago
East Windsor
Fairfield
Glendale
Greenwich
Guayaquil
Houston
Lima
Los Angeles
Mexico
Miami
Montréal
New Haven
New York
Panama
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Pierrefonds
Quito
San José
Santiago
São Paulo
S. A.
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Rapport de révision
Au conseil d’administration de Natexis Private Banking Luxembourg S.A.
Conformément au mandat donné par le conseil d’admi-
informations contenus dans les comptes annuels. Elle
nistration, nous avons contrôlé les comptes annuels ci-joints
consiste également à apprécier les principes et méthodes
de Natexis Private Banking Luxembourg S.A. pour l’exercice
comptables suivis et les estimations significatives faites par
se terminant le 31 décembre 2005 et avons pris connais-
le conseil d’administration pour l’arrêté des comptes annuels,
sance du rapport de gestion y relatif. Les comptes annuels
ainsi qu’à effectuer une revue de leur présentation d’ensem-
et le rapport de gestion relèvent de la responsabilité du
ble. Nous estimons que nos travaux de révision forment une
conseil d’administration. Notre responsabilité est, sur base
base raisonnable à l’expression de notre opinion.
de nos travaux de révision, d’exprimer une opinion sur ces
À notre avis, les comptes annuels ci-joints donnent, en
comptes annuels et de vérifier la concordance du rapport
conformité avec les prescriptions légales et réglementaires
de gestion avec ceux-ci.
au Luxembourg, une image fidèle du patrimoine et
Nous avons effectué nos travaux de révision selon les nor-
de la situation financière de Natexis Private Banking
mes internationales de révision. Ces normes requièrent
Luxembourg S.A. au 31 décembre 2005 ainsi que des résul-
que nos travaux de révision soient planifiés et exécutés
tats de l’exercice se terminant à cette date.
de façon à obtenir une assurance raisonnable que les comp-
Le rapport de gestion est en concordance avec les comp-
tes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.
tes annuels.
Une mission de révision consiste à examiner, sur base de
sondages, les éléments probants justifiant les montants et
DELOITTE S.A.
Stéphane Césari
Réviseur d’entreprises
Partner
Le 21 mars 2006
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Bilan et postes hors-bilan
31 décembre 2005 (exprimés en EUR)
Actif
Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux
Créances sur les établissements de crédit
Notes
2005
2004
3
3, 10
8 868 758
307 041 337
11 102 640
304 144 998
15 014 638
99 142 871
292 026 699
205 002 127
a) à vue
b) autres créances
Créances sur la clientèle
3, 10
140 724 764
147 081 628
3, 4, 5, 6, 8, 10
139 133 357
170 008 963
23 249 428
28 280 871
115 883 929
141 728 092
3, 5
109 869 703
106 705 288
Participations
5, 8, 25
3 645 811
3 645 811
Parts dans des entreprises liées
5, 8, 25
2 222 767
2 281 812
8
1 832 209
1 738 380
8, 9
396 221
751 769
Actifs corporels
8
1 997 430
2 957 492
Autres actifs
7
5 431 714
7 568 940
Comptes de régularisation
6
5 767 723
4 953 483
11, 20
725 099 585
761 202 824
Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe
a) des émetteurs publics
b) d’autres émetteurs
Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable
dont :
Entreprises mises en équivalence
Actifs incorporels
Total de l’actif
Les notes renvoient à l’annexe.
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Passif
Dettes envers des établissements de crédit
a) à vue
b) à terme ou à préavis
Dettes envers la clientèle
a) autres dettes
aa) à vue
ab) à terme ou à préavis
Dettes représentées par un titre
a) bons et obligations en circulation
Autres passifs
Comptes de régularisation
Provisions pour risques et charges :
a) provisions pour impôts
b) autres provisions
Passifs subordonnés
Capital souscrit
Réserves
Différence de mise en équivalence par application de l’art. 76
Résultats reportés
Résultat de l’exercice
Total du passif
Notes
2005
2004
3, 17
184 398 022
3 811 555
180 586 467
477 682 398
191 733 508
40 535 462
151 198 046
500 077 374
146 271 862
331 410 536
5 650 000
5 650 000
6 091 003
6 956 274
5 326 522
1 329 820
3 996 702
10 000 000
28 750 000
4 886 667
185 546
(2 431 485)
(2 395 362)
725 099 585
83 289 461
416 787 913
6 100 000
6 100 000
8 403 899
5 218 334
8 253 194
3 908 361
4 344 833
10 000 000
28 750 000
4 886 667
211 333
(2 239 613)
(191 872)
761 202 824
3, 17
3, 12
13
6
32
14
15
16
2.9, 8
16
18
Hors-bilan
Passifs éventuels
dont :
cautionnements et actifs donnés en garantie
Engagements
Opérations fiduciaires
Notes
2005
2004
3, 19
25 340 245
10 108 188
3, 21
23
25 178 495
100 454 339
17 692 619
9 909 567
45 760 209
16 380 224
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Compte de profits et pertes
Exercice se terminant le 31 décembre 2005 (exprimé en EUR)
Notes
2005
2004
21 727 256
18 996 484
5 733 537
6 400 317
(18 289 411)
(15 320 411)
823 114
4 480
818 634
978 979
29 552
949 427
274 021
154 405
Commissions perçues
17 008 018
17 421 993
Commissions versées
(4 232 941)
(4 113 361)
Résultat provenant d’opérations financières
4 063 675
3 984 744
24
1 432 433
1 539 126
26, 27
(19 014 575)
(13 789 152)
(19 197 366)
(13 154 137)
(11 126 058)
(1 602 293)
(9 996 369)
(1 930 304)
(1 228 117)
(5 225 423)
(1 410 268)
(6 043 229)
(1 125 046)
(2 855 924)
(1 448 895)
(1 736 793)
(2 222 983)
(54 907)
(2 686 384)
1 049 593
Intérêts et produits assimilés
dont :
sur valeurs mobilières à revenu fixe
Intérêts et charges assimilées
14
Revenus de valeurs mobilières
a) revenus d’actions, de parts et autres valeurs mobilières à revenu variable
b) revenus de parts dans des entreprises liées
dont :
revenus d’entreprises mises en équivalence
Autres produits d’exploitation
Frais généraux administratifs
a) frais de personnel
dont :
- salaires et traitements
- charges sociales
dont :
charges sociales couvrant les pensions
b) autres frais administratifs
Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels
Autres charges d’exploitation
Corrections de valeur sur créances et provisions pour passifs éventuels
et pour engagements
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À reporter :
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Notes
Report :
Reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions
pour passifs éventuels et pour engagements
2005
2004
(2 686 384)
1 049 593
47 072
277 124
Corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère
d’immobilisations financières, sur participations et sur parts
dans des entreprises liées
(72 064)
(620 931)
Reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère
d’immobilisations financières, sur participations et sur parts
dans des entreprises liées
625 580
835 726
0
(267 652)
(2 085 796)
1 273 860
0
(1 200 000)
(309 566)
(265 732)
(2 395 362)
(191 872)
Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires
Résultat provenant des activités ordinaires, après impôts
Charges exceptionnelles
30
Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus
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Annexes aux comptes annuels
31 décembre 2005
Note 1 - Généralités
■
■
1.3. Nature des activités
L’objet social de la Banque est d’exercer toutes activités
1.1. Constitution de la Banque
Natexis Private Banking Luxembourg S.A., ci-après
bancaires et de crédit.
“la Banque” a été constituée à Luxembourg le 24 novembre
La Banque a développé une gamme de produits et d’acti-
1989 sous la dénomination Banque Internationale
vités qu’elle met à la disposition de l’ensemble de ses action-
d’Épargne et de Crédit (Luxembourg) S.A. et sous la forme
naires répar tis sur diverses zones géographiques, ainsi
d’une société anonyme.
qu’auprès de sa clientèle développée en direct.
L’assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 1994
a approuvé la fusion par absorption de BRED International
(Luxembourg) S.A. par la Banque Populaire du Luxembourg S.A.
En septembre 2003 la Banque a changé de dénomination
pour désormais s’appeler Natexis Private Banking
Luxembourg S.A. Elle a également changé l’adresse de son
siège social désormais au 51, avenue J.-F. Kennedy L –
1855 Luxembourg.
■
1.4. Comptes annuels
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
La Banque établit ses comptes annuels en euros (EUR), la
devise de son capital.
Note 2 - Principales méthodes
comptables
Les comptes annuels de la Banque sont fondés sur le prin-
Au 31 décembre 2005, la Banque est une filiale à 95,8 %
cipe de l’évaluation au coût historique et ont été préparés
(2004 : 87,8 %) de Natexis Banques Populaires S.A., société
en conformité avec les prescriptions légales ainsi que des
de droit français ayant son siège social établi à Paris, France,
principes comptables généralement admis dans le secteur
elle-même filiale de Groupe Banque Populaire.
bancaire au Grand-Duché de Luxembourg.
■
Les principales méthodes comptables qui ont été appli-
1.2. Administration de la Banque
Le conseil d’administration de la Banque est composé
quées sont les suivantes :
entre autres de dirigeants du Groupe Banque Populaire.
La politique commerciale et les règles d’évaluation de la
■
2.1. La date d’enregistrement des opérations au bilan
Banque, pour autant qu’elles ne soient pas déterminées
Le bilan de la Banque reprend les postes de l’actif et du
par des lois et règlements luxembourgeois, sont arrêtées et
passif conformément au critère de la date de mise à dispo-
surveillées par le conseil d’administration.
sition des fonds, c’est-à-dire à la date de transfert effectif.
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Aucune provision n’est constituée dans le cas où l’instrument
2.2. Conversion des postes en devises
La Banque utilise la méthode de la comptabilité pluri-
financier couvre précisément un poste d’actif ou de passif
monétaire qui consiste à enregistrer toute opération dans
et où l’unité économique est établie, ainsi que dans le cas
la devise d’origine le jour où le contrat est conclu.
où l’instrument financier est couvert par une opération en
sens inverse de manière telle que la position est dite fermée.
Les revenus et charges exprimés en devises étrangères
sont convertis en EUR aux cours de change applicables à
■
la date de leur enregistrement.
2.4. Corrections de valeur spécifiques sur créances
douteuses et créances irrécupérables
Tous les éléments d’actifs ou de passifs libellés en monnaies
La Banque constitue des corrections de valeur spécifiques
étrangères, y compris les éléments d’actif ayant le carac-
sur créances douteuses et créances irrécupérables dans les
tère d’immobilisations financières et les actifs corporels et
limites jugées appropriées par le conseil d’administration.
incorporels, sont convertis dans la monnaie du capital aux
Les corrections de valeur sont déduites des postes de l’actif
cours au comptant en vigueur à la date de clôture du bilan.
auxquels elles se rattachent.
Les opérations en monnaies étrangères à terme non encore
2.5. Provision forfaitaire pour actifs à risques
dénouées sont converties en EUR aux cours à terme pour
■
l’échéance restant à courir à la date d’établissement du bilan.
La politique de la Banque consiste à constituer, en accord
avec les dispositions de la législation fiscale luxembour-
Les opérations à terme non couvertes font l’objet d’une éva-
geoise, une provision forfaitaire pour actifs à risques au
luation individuelle sur base des cours à terme en vigueur
sens de la réglementation prudentielle bancaire. Cette pro-
à la date d’établissement du bilan. Les plus-values sont négli-
vision a pour objectif la couverture de risques probables
gées ; les moins-values sont provisionnées au passif du bilan
mais non encore identifiés au moment de l’établissement des
sous le poste “Provisions pour risques et charges : autres
comptes annuels.
provisions”.
Conformément aux instructions du Directeur des contri■
2.3. Instruments financiers
butions du 16 décembre 1997, le taux maximum de la
Les engagements éventuels de la Banque qui résultent des
provision, constituée en franchise d’impôts, s’élève à 1,25 %
instruments financiers, tels que swaps de taux d’intérêt,
des actifs à risques.
“forward rate agreements”,“financial futures” et options sont
La provision forfaitaire pour actifs à risques est ventilée au
enregistrés à la date de transaction dans les comptes du
prorata des éléments de l’assiette ayant servi au calcul de
hors-bilan.
la provision entre :
À la date d’établissement du bilan, une provision est consti-
– une part de correction de valeur, qui est déduite des
tuée pour les moins-values non réalisées constatées lors de
postes de l’actif qui composent les actifs à risques ; et
l’évaluation individuelle au cours du marché des transactions
– une part de provision pour risques et charges, qui est
non encore dénouées. Cette provision est renseignée sous le
attribuable au risque de crédit affectant les éléments de
poste du passif “Provisions pour risques et charges : autres
hors-bilan, au risque de change et aux risques de marché
provisions”. Les plus-values non réalisées sont négligées.
et qui figure au poste “Provision pour risques et charges :
autres provisions” au passif du bilan.
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2.6.Valeurs mobilières
Lorsque les conditions prescrites pour évaluer le porte-
Les valeurs mobilières sont enregistrées au prix d’acquisi-
feuille des immobilisations financières au prix d’acquisition
tion auquel elles entrent dans le portefeuille de la Banque.
ne sont pas remplies, les titres restant sont évalués au plus
La Banque applique la méthode des prix moyens pondérés
bas du prix d’acquisition et de la valeur de marché.
pour la détermination de plus ou moins-values réalisées
ou non encore réalisées.
■
Portefeuille de placement
Les valeurs mobilières à revenu fixe incluses dans le portefeuille
de placement sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition
2.7. Obligations et autres valeurs mobilières
net de l’amortissement de l’agio et de la valeur de marché.
à revenu fixe
La Banque a divisé son portefeuille-titres à revenu fixe en
Lorsque le prix d’acquisition de ces valeurs mobilières est
trois catégories dont les caractéristiques principales sont
supérieur à leur prix de remboursement, l’agio est amorti
les suivantes :
de manière échelonnée dans le compte de profits et pertes.
– les valeurs mobilières incluses dans le portefeuille des
immobilisations financières, destinées à servir de façon
durable à l’activité de la Banque ;
– celles incluses dans le portefeuille de négociation, acquises avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et
– celles incluses dans le portefeuille de placement ; il s’agit
Portefeuille de négociation
Les valeurs mobilières à revenu fixe incluses dans le portefeuille de négociation sont évaluées au plus bas du prix
d’acquisition et de la valeur de marché.
Valeurs mobilières émises sur une base escomptée
de valeurs mobilières qui ne sont pas incluses dans l’une
La différence entre la valeur d’émission (respectivement
des deux autres catégories.
d’acquisition) et la valeur de remboursement (respective-
Les valeurs mobilières à revenu fixe sont évaluées de la
manière suivante :
ment de cession) constitue le seul revenu des valeurs émises sur une base escomptée.
Ce revenu est pris en résultat sur la durée pendant laquelle
Immobilisations financières
Les valeurs mobilières à revenu fixe incluses dans le portefeuille des immobilisations financières sont évaluées au prix
d’acquisition si les conditions prescrites par la réglementa-
le titre demeure en portefeuille de la Banque. Le prorata
de la différence se fait de manière non-linéaire et vient augmenter la valeur comptable du titre.
tion en vigueur sont remplies.
■
2.8. Actions et autres valeurs mobilières
à revenu variable
Lorsque le prix d’acquisition des valeurs mobilières à revenu
fixe qui ont le caractère d’immobilisations financières
Les actions et autres valeurs mobilières à revenu variable
dépasse leur prix de remboursement, la différence, appe-
sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition et de la
lée agio, est amortie de manière échelonnée sur la durée
valeur de marché à la date de l’établissement du bilan.
de vie de l’obligation dans le compte de profits et pertes.
■
De même si le prix d’acquisition est inférieur à leur prix de
remboursement, la différence, appelée disagio, est portée
en résultat de manière échelonnée pendant toute la
période restant à courir jusqu’à l’échéance.
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2.9. Participations et parts dans des entreprises liées
Les participations et parts dans des entreprises liées sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition et de la valeur estimée
par le conseil d’administration à l’exception d’une filiale pour
U X E M B O U R G
S. A.
laquelle la méthode d’évaluation de mise en équivalence a été
tation en vigueur sur la définition de ratios de fonds propres
adoptée depuis l’exercice clôturé le 31 décembre 1997.
en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril
1993 relative au secteur financier, et tel que défini ci-après.
La différence résultant de l’application de cette méthode a été
enregistrée sous le poste “différence de mise en équivalence
Le portefeuille de négociation comprend :
par application de l’article 76” en accord avec l’article 76 de
– les positions propres, qu’elles soient longues ou courtes, en :
- instruments du marché monétaire,
la loi du 17 juin 1992 sur les comptes annuels des banques.
- valeurs mobilières à revenu fixe,
■
2.10. Frais d’établissement
- valeurs mobilières à revenu variable y compris en parts
Les frais d’établissement sont amortis de manière linéaire
d’organismes de placement collectif,
sur une période maximale de cinq années.
- matières premières,
- instruments dérivés y afférents,
■
2.11. Autres actifs incorporels
lorsqu’elles sont prises ou détenues dans l’intention de :
La valeur des autres actifs incorporels dont l’utilisation est
- les solder à court terme ou
limitée dans le temps est diminuée des corrections de
- de profiter à cour t terme des écar ts réels et/ou
valeur calculées de manière à amortir ces éléments sur
escomptés entre leur prix d’achat et de vente ou
leur durée estimée d’utilisation.
■
- de profiter à court terme d’autres variations de prix ou
de taux d’intérêts,
2.12. Actifs corporels
– les positions résultant d’achats et de ventes simultanés
Les actifs corporels sont enregistrés au prix d’acquisition.
effectués pour compte propre,
La valeur des actifs corporels dont l’utilisation est limitée dans
– les positions liées à des engagements de prise ferme de
le temps est diminuée des corrections de valeur calculées
valeurs mobilières ou d’instruments du marché monétaire,
de manière à amortir ces éléments sur leur durée estimée
– toutes autres positions prises ou détenues en vue de
d’utilisation.
■
couvrir d’autres positions du portefeuille de négociation.
Au 31 décembre 2005, la provision forfaitaire pour actifs à
2.13. Impôts
risque est ventilée entre les créances sur les établissements
Les charges d’impôts sont comptabilisées suivant le principe
de crédit pour un montant de EUR 330 379 (2004 :
de la spécificité des exercices et non pas pendant l’exercice
EUR 319 622), et les créances sur la clientèle pour un
au cours duquel intervient leur paiement.
montant de EUR 645 799 (2004 : EUR 656 556).
Note 3 - Ventilation des
instruments financiers primaires
selon la durée résiduelle,
hors portefeuille de négociation
Les instruments financiers primaires sont présentés dans
les notes 3 et 4 en fonction du fait qu’ils appartiennent ou
non au portefeuille de négociation, au sens de la réglemen-
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Les actifs et les passifs financiers primaires, hors portefeuille de négociation, se présentent comme suit en fonction de leur
durée résiduelle au 31 décembre 2005 :
(EUR mios)
Jusqu’à
3 mois
2005
2004
Actifs financiers
Caisse, avoirs auprès des banques
centrales et des offices
de chèques postaux
8,9
Créances sur les établissements
de crédit
à vue
15,0
à terme ou à préavis
135,9
24,4
Obligations et valeurs mobilières
à revenu fixe
Émetteurs publics
Autres émetteurs
Actions et autres valeurs
mobilières à revenu variable
Passifs financiers
Dettes envers des établissements
de crédit
à vue
3,8
à terme ou à préavis
145,8
à vue
146,3
autres dettes à terme
ou à préavis
330,2
Dettes représentées par un titre
11,8
Passifs éventuels
Engagements
1,0
3 mois
à 1 an
2005
2004
1 an
à 5 ans
2005
2004
Plus de 5 ans ou à
durée indéterminée
2005
2004
Total
2005
2004
11,1
-
-
-
-
-
-
8,9
11,1
99,1
45,6
32,9
19,1
12,5
22,4
8,3
112,0
90,3
33,4
94,8
25,0
13,5
103,6
11,1
15,0
292,0
140,7
99,1
205,0
147,1
7,6
-
7,8
-
5,1
0,5
15,5
77,4
15,6
93,6
38,5
47,5
23,3
115,9
28,3
141,6
-
-
-
-
-
109,8
106,1
109,8
106,1
40,5
124,5
34,8
26,7
-
-
-
-
3,8
180,6
40,5
151,2
83,3
-
-
-
-
-
-
146,3
83,3
414,5
4,3
0,8
0,1
0,7
1,0
2,3
0,5
0,1
0,3
1,1
5,6
8,5
4,2
2,9
2,1
1,6
4,3
37,5
2,7
3,6
34,9
331,4
5,6
25,3
43,7
416,8
6,1
10,1
37,6
Les montants sont indiqués nets de provision forfaitaire. Les additions sont effectuées sur base des montants exacts et non
des montants arrondis.
Ceci reste valable pour les tableaux des notes suivantes.
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Note 4 - Ventilation des instruments financiers
du portefeuille de négociation
Les actifs et les passifs financiers primaires, du portefeuille de négociation, se présentent comme suit en fonction de leur durée
résiduelle au 31 décembre 2005 :
(EUR mios)
0
Jusqu’à
3 mois
1 an à
à 1 an
5 ans
3 mois
Montants Encours Montants Encours Montants Encours
nets au moyen de nets au moyen de nets au moyen de
31/12/05 l’exercice 31/12/05 l’exercice 31/12/05 l’exercice
Plus de 5 ans ou à
Total
Total
durée indéterminée
Montants Encours Montants Encours Montants Encours
nets au moyen de
nets au moyen en
nets au moyen
31/12/05 l’exercice 31/12/05
2005 31/12/04 en 2004
Actifs financiers
Créances sur les
établissements de crédit
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Obligations et valeurs
mobilières à revenu fixe
-
0,1
-
1,3
-
2,3
-
1,4
-
5,1
0,2
1,0
-
-
-
-
-
-
-
0,2
-
0,2
0,6
0,2
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
56,7
34,9
8,1
24,7
Actions et autres valeurs
mobilières à revenu variable
Passifs financiers
Dettes envers des
établissements de crédit
Dettes représentées
par un titre
Passifs éventuels
Engagements
Les encours moyens ont pour base les trimestres de l’année (03/06/09/12).
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Note 5 - Valeurs mobilières
Les valeurs mobilières reprises sous les rubriques “Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe”, “Actions et autres
valeurs mobilières à revenu variable”, “Participations” et “Parts dans des entreprises liées” se répartissent de la façon suivante
selon qu’elles sont ou non admises à la cote :
EUR
Participations
Valeurs
cotées
2005
Valeurs
Non cotées
2005
Total
78 670 316
97 810 293
0
0
176 480 609
60 463 041
12 059 410
3 645 811
2 222 767
78 391 029
139 133 357
109 869 703
3 645 811
2 222 767
254 871 638
Valeurs
cotées
2004
Valeurs
Non cotées
2004
Total
94 727 309
96 872 700
0
0
191 600 009
75 281 654
9 832 588
3 645 811
2 281 812
91 041 865
170 008 963
106 705 288
3 645 811
2 281 812
282 641 874
EUR
Participations
2005
2004
Note 6 - Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe
Les valeurs mobilières reprises sous la rubrique“Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe” se répartissent
comme suit :
2005
EUR
EUR
2004
Immobilisations financières
Portefeuille de placement
Portefeuille de négociation
2005
2004
91 145 809
47 921 990
65 558
139 133 357
106 308 836
63 472 374
227 753
170 008 963
Les valeurs mobilières sont à considérer comme immobilisations financières si elles sont destinées à servir de façon durable à l’activité de la Banque.
Au 31 décembre 2005, le montant des valeurs mobilières figurant au poste “Obligations et autres valeurs mobilières à
revenu fixe” et qui viennent à échéance au cours de l’année qui suit la date de clôture du bilan est de EUR 7.804.122 (2004 :
EUR 13.164.737).
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Au 31 décembre 2005, la valeur d’amortissement/proratisation cumulée depuis la date d’acquisition des agios respectivement
des disagios sur obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe qui ont le caractère d’immobilisations financières se chiffre de la manière suivante (Note 2.7.) :
EUR
Agios
Disagios
2005
2004
1 480 937
524 162
1 308 227
129 690
2005
2004
28 437
4 624 913
778 364
5 431 714
276 308
6 408 268
884 364
7 568 940
Note 7 - Autres actifs
EUR
Valeurs à recevoir
à court terme
Avances d’impôts payées
Autres
Note 8 - Mouvements de l’actif immobilisé
L’évolution de l’actif immobilisé de la Banque au cours de l’exercice a été la suivante :
EUR
1. Obligations et autres valeurs
mobilières à revenu fixe
2. Participations
3. Parts dans les entreprises liées
dont : mises en équivalence
4. Immobilisations corporelles
- Installations techniques et machines
- Autres installations, outillage et mobilier
- Terrain
5. Immobilisations incorporelles
- Frais d’établissement
- Logiciels et licences informatiques
- Prime de fusion
Valeur
d’acquisition
au début
de l’exercice
Sorties
Transferts
106 404 383 12 664 250 (27 866 906)
4 250 000
2 370 721
(152 449)
1 738 380
5 929 085
157 567
(567 109)
2 561 653
122 340
(200 599)
2 908 829
35 227
(366 510)
458 603
4 496 007
205 283
(833 449)
181 684
(38 537)
4 124 072
205 283
(794 912)
190 251
-
-
N
Entrées
A T E X I S
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Différence Différence
Valeur Corrections
Valeur
de change de mise en d’acquisition de valeur à
nette à
équivalence
à la date la clôture de la clôture de
de clôture
l’exercice
l’exercice
Reprise/
Corrections
cumulées
-
A N K I N G
- 91 201 727
- 4 250 000
93 829 2 312 101
93 829 1 832 209
- 5 519 543
- 2 483 394
- 2 577 546
458 603
- 3 867 841
143 147
- 3 534 443
190 251
L
(55 918) 91 145 809
(604 189) 3 645 811
(89 334) 2 222 767
- 1 832 209
(3 552 113) 1 997 430
(2 074 675)
408 719
(1 447 438) 1 130 108
458 603
(3 471 620)
396 221
(143 147)
(3 138 222)
396 221
(190 251)
-
U X E M B O U R G
S. A.
I 21
Note 9 - Actifs incorporels
La prime de fusion qui résulte de la différence entre l’augmentation de capital de la Banque et l’actif net apporté par BRED
International (Luxembourg) S.A., d’un montant de EUR 190.251 a été amortie sur une durée de 4 ans. Le solde net en
2005 comme en 2004 est nul.
Les autres actifs incorporels sont essentiellement constitués de contrats de licence informatique et de frais d’études d’architecte et en honoraires de notaire.
Note 10 - Créances sur des entreprises liées et sur des entreprises
avec lesquelles la Banque a un lien de participation
Au 31 décembre 2005 les créances sur des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles la Banque a un lien de participation relèvent des postes suivants :
Entreprises liées (EUR)
Créances sur les établissements de crédit
Total
2005
2004
175 039 957
262 288
31 435 931
206 738 176
182 210 892
230 711
31 885 931
214 327 534
Note 11 - Actifs en devises étrangères
Au 31 décembre 2005 le montant global des éléments d’actif libellés en devises (hors EUR), converti en EUR, s’élève à
EUR 172,7 mios (2004 : EUR 163,9 mios).
Note 12 - Dettes représentées par un titre
Aux 31 décembre 2005 et 2004, l’ensemble des bons et obligations en circulation ont une échéance résiduelle supérieure
à un an.
Note 13 - Autres passifs
EUR
Valeurs à payer à court terme
Créanciers privilégiés
Créanciers divers
Autre
Total
22 I
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L
U X E M B O U R G
S. A.
2005
2004
142 308
1 134 037
4 738 698
75 960
6 091 003
834 261
1 007 559
6 334 507
227 572
8 403 899
Note 14 - Passifs subordonnés
Au cours de l’exercice 1999, la Banque a émis un emprunt obligataire subordonné d’EUR 10.000.000 au taux de 4,5 % à
échéance 2006. La charge d’intérêts relative à cet emprunt pour l’exercice 2005 s’élève à EUR 450.000 (2004 : EUR 450.000).
Les emprunts subordonnés prennent rang immédiatement après l’ensemble du passif et des autres engagements non subordonnés de la Banque envers les tiers.
Note 15 - Capital souscrit
Le capital social de la société est de EUR 28.750.000 représenté par 11.500 actions d’une valeur nominale de EUR 2.500 chacune.
Note 16 - Évolution des réserves et des résultats reportés
EUR
Réserve légale
Solde au 1er janvier 2005
Résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004
Affectation du résultat :
- Maintien en résultats reportés
Solde au 31 décembre 2005
Autre réserve Résultat reportés
1 277 233
3 609 434
(2 239 613)
1 277 233
3 609 434
(191 872)
(2 431 485)
Suivant la loi luxembourgeoise sur les sociétés anonymes, il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement de
5 % au moins, affecté à la constitution d’une réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne 10 % du capital social.
Cette affectation est réalisée lors de l’exercice suivant. La distribution de la réserve légale n’est pas permise.
Au titre des exercices 2001 et 2000, la Banque a constitué au sein des autres réserves, une réserve spéciale relative à
l’impôt sur la fortune (IF).
Pour bénéficier de cet allègement de charge fiscale, la Banque s’engage à inscrire, avant la clôture de l’exercice qui suit
l’imputation, à un poste de réserve un montant correspondant au quintuple de l’IF imputé, et à maintenir cette réserve au
bilan pendant les cinq années d’imposition qui suivent l’année de l’imputation.
Réserves spéciales, incluses dans le poste “Autres réserves”, constituées au titre de :
EUR
IF 2000
IF 2001
Total
892 417
895 000
1 787 417
Si cette réserve n’est pas maintenue jusqu’à la fin de cette période quinquennale (pour une raison autre que l’incorporation
au capital), la charge fiscale sera augmentée pour l’année d’imposition en question à raison d’un cinquième du montant de
la réserve utilisée.
La charge fiscale relative aux exercices 2001 et 2000 tient compte de cet engagement.
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Note 17 - Dettes envers des entreprises liées et des entreprises
avec lesquelles la Banque a un lien de participation
Au 31 décembre 2005, les dettes envers des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles la Banque a un lien de
participation relèvent des postes suivants :
Entreprises liées (EUR)
Dettes envers des établissements de crédit
2005
2004
80 683 269
2 875 529
83 558 798
87 790 812
624 526
88 415 338
Note 18 - Passifs en devises étrangères
Au 31 décembre 2005, le montant global des éléments de passif libellés en devises (hors EUR), converti en EUR, s’élève à
EUR 172,6 mios (2004 : EUR 163,5 mios).
Note 19 - Passifs éventuels
Garanties et autres substituts directs de crédit
Autres passifs éventuels
2005
2004
25 178 495
161 750
25 340 245
9 909 567
198 621
10 108 188
Les passifs éventuels comprennent pour 2005 des garanties et autres substituts directs de crédit à l’égard des entreprises liées
pour EUR 6 321 (2004 : EUR 6 321).
Note 20 - Actifs donnés par la Banque en garantie
de ses propres engagements
Aux 31 décembre 2005 et 2004, la Banque n’a pas donné d’actifs en garantie de ses propres engagements.
24 I
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S. A.
Note 21 - Engagements
Opérations liées aux taux d’intérêt
Interest rate swaps.
Les engagements de la Banque se composent principale-
Les opérations liées aux taux d’intérêt répondent à des
ment de crédits confirmés non utilisés à des entreprises
objectifs de couverture des effets des fluctuations dans les
non liées pour EUR 7 616 153 (2004 : EUR 2 753 341), de
taux d’intérêt.
ventes à terme d’actifs pour EUR 36 145 576 (2004 :
EUR 34 914 461) et de règlements d’opérations au
Note 23 - Services de gestion
et de représentation
comptant pour EUR 56 692 610 (2004 : EUR 8 092 407).
La Banque n’a pas, aux 31 décembre 2005 et 2004, d’en-
La Banque offre les services suivants :
gagement à l’égard d’entreprises avec lesquelles elle a un lien
– gestion ou conseil en gestion de patrimoine,
de participation, ni à l’égard d’entreprises liées.
– conservation et administration de valeurs mobilières,
La Banque a contracté certains autres engagements qui
– location de coffres,
ne sont repris ni au bilan ni au hors-bilan mais dont l’indi-
– représentation fiduciaire,
cation est utile pour l’appréciation de la situation financière.
– dépositaire d’organismes de placement collectif.
Les engagements concernés sont les suivants :
EUR
Les engagements de payer
des loyers fixes pour
des immeubles loués ou pour
des biens pris en location
dans le cadre d’un contrat
de leasing
2005
Note 24 - Autres produits
d’exploitation
2004
EUR
13 380 142
Produits relatifs
aux exercices antérieurs
Reprise de provisions
pour charges
Refacturation
succursale Monaco
Produit de cession fonds
de commerce succ. Monaco
Autres produits liés
à la succursale MC (liquidation)
Divers
14 927 415
Note 22 - Opérations liées
aux taux de change,
aux taux d’intérêt et à d’autres
cours du marché
Les types d’opérations à terme non encore dénouées aux
2005
2004
354 690
510 667
641 529
344 482
7 444
15 012
150 000
0
87 638
191 132
1 432 433
0
668 965
1 539 126
31 décembre 2005 et 2004 sont les suivants :
La succursale à Monaco a cessé ses activités le 31 mars 2005.
Opérations liées aux taux de change
Opérations de change à terme (swaps de devises,
outrights).
Les opérations liées aux taux de change répondent à des
objectifs de couverture des effets des fluctuations dans les
taux de change.
N
A T E X I S
P
R I V A T E
B
A N K I N G
L
U X E M B O U R G
S. A.
I 25
Note 25 - Principales sociétes filiales et sociétes affiliées
Au 31 décembre 2005, la liste des principales sociétés dans lesquelles la Banque détient au moins 20 % du capital,
se présente comme suit :
Nom
Siège social
Fraction du capital détenu
Capitaux propres
Dividende versé au cours
de l’exercice
Luxigec S.A.
Gestion Internationale
(Luxembourg) S.A.
Natexis Life S.A.
51, avenue J.F. Kennedy
L - 1855
Luxembourg
99,9 %
EUR 1 544 152
* EUR 288 515
L - 1855
Luxembourg
99,9 %
EUR 84 378
** EUR 410 057
L - 1855
Luxembourg
34 %
EUR 10 955 550
*** EUR 314 899
EUR 155 400
EUR 411 000
Néant
Le bénéfice considéré est celui de l’exercice concerné pour lequel des comptes ont été arrêtés :
*
**
***
au 31 octobre 2005
= chiffres audités
= chiffres audités
= chiffres non audités
Note 26 - Effectif du personnel
Au cours de l’exercice 2005, le nombre moyen du personnel employé par la Banque se ventile comme suit :
Luxembourg
Direction
Cadres supérieurs
Cadres intermédiaires
Employés
26 I
N
A T E X I S
2005
Monaco
Total
Luxembourg
2004
Monaco
Total
1
0
0
0
1
8
1
46
83
138
7
1
44
96
148
2
1
4
1
8
9
2
48
97
156
7
1
46
83
137
P
R I V A T E
B
A N K I N G
L
U X E M B O U R G
S. A.
Note 27 - Rémunérations des membres
des différents organes de la Banque
EUR
Rémunérations versées en 2005
en raison de leurs fonctions
Rémunérations versées en 2004
en raison de leurs fonctions
0
1 462 673**
8 membres*
0
1 546 410
9 membres*
Membres des organes d’administration
Direction
* effectif moyen sur l’année
** hors éléments non récurrents liés au départ de trois anciens directeurs
Note 28 - Avances, crédits et engagements des membres
des différents organes de la Banque
EUR
Membres des organes
d’administration
Direction
Lignes de crédit
et de garantie accordées
2005
2004
0
0
Crédits en cours
au 31.12
2005
2004
0
0
0
0
Garanties en cours
au 31.12
2005
2004
0
32 739
0
0
Engagement en matière
de pensions de retraite
2005
2004
0
20 811
0
0
0
0
Note 29 - Autres charges d’exploitation
EUR
Provisions liées à des litiges et indemnisations
Frais relatifs aux exercices précédents
Dotation AGDL
Refacturation succursale Monaco
Charges d’exploitation liées à Monaco (liquidée)
Provisions pour restructuration
Provisions réaménagement immeuble Kirchberg
Valeur nette comptable des immobilisations cédées
Autres
N
A T E X I S
P
R I V A T E
B
A N K I N G
L
2005
2004
212 813
538 504
98 166
0
787 252
633 828
150 000
5 828
429 533
2 855 924
558 106
399 877
98 166
15 012
0
0
0
22 738
642 894
1 736 793
U X E M B O U R G
S. A.
I 27
Note 30 - Charges
exceptionnelles
État membre de la Communauté européenne, d’une
dimension telle qu’elles seraient autorisées à établir un bilan
Dans le cadre de la rationalisation de ses activités, la
Banque a cédé son fonds de commerce à Monaco à
abrégé conformément à l’article 215 de la loi modifiée du
10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Banque Populaire Côte d’Azur. La date d’effet était le
À l’égard de chaque associé, la Garantie est limitée à un
1er janvier 2005. Dans ce contexte, les charges exception-
montant maximal de EUR 20 000 ou sa contrevaleur
nelles au 31 décembre 2004, correspondaient aux provisions
en monnaie étrangère par déposant et à un maximum de
constituées dans le cadre de la clôture anticipée de la suc-
EUR 20 000 ou sa contrevaleur en monnaie étrangère par
cursale à Monaco début 2005.
investisseur (i.e. un maximum de EUR 40 000 par client).
Aucun client ne pourra toucher un montant supérieur à
Note 31 - L’entreprise mère
cette somme, quel que soit le nombre de comptes ou de
La Banque est une filiale de la société Natexis Banques
dépôts dont il est titulaire ou cotitulaire auprès d’un même
établissement de crédit.
Populaires dont le siège social se trouve à Paris.
Natexis Banques Populaires est elle-même consolidée au
Le montant de la garantie constitue un plafond absolu, et il
sein de Groupe Banque Populaire. Les comptes consoli-
n’est pas susceptible d’être augmenté du chef d’intérêts,
dés de ces deux entités peuvent être obtenus à l’adresse
de frais ou de n’importe quelles autres sommes.
suivante :
Au 31 décembre 2005, la Banque a constitué une provi-
45, rue Saint Dominique F-75007 Paris
sion de EUR 1 138 697 (2004 : EUR 1 040 531) pour les
engagements éventuels futurs liés à la garantie en respec-
Note 32 - Provisions AGDL
tant les limites du règlement grand-ducal du 21 décembre
En date du 25 septembre 1989, tous les établissements
1991 portant exécution de l’article 167 §1 (5) de la loi du
de crédit du secteur bancaire du Grand-Duché de
4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.
Luxembourg ont adhéré en tant qu’associés à l’association
sans but lucratif “Association pour la Garantie des
Dépôts, Luxembourg”, en abrégé “AGDL”.
Conformément à la loi du 5 avril 1993 telle que modifiée
par celle du 11 juin 1997 et celle du 27 juillet 2000, l’AGDL
a pour objet exclusif de constituer un système de garantie
mutuelle des dépôts en faveur des clients des établissements de crédit membres de l’AGDL (“la Garantie”). Les
clients garantis sont tous les déposants personnes physiques,
sans distinction de nationalité ou de résidence. Sont pareillement garanties les petites sociétés relevant du droit d’un
28 I
N
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S. A.
Note 33 - Informations sur le risque de crédit
Instruments Financiers
EUR mios
Éléments
à risque
2005
Risque
de crédit pondéré*
2005
Risque
de crédit pondéré*
2004
723,2
267,3
306,5
32,9
9,5
4,2
Notionnel
Équivalent
risque
2005
Instruments
dérivés pondérés*
2005
Instruments
dérivés pondérés*
2004
59,5
40,6
1,6
0,8
758,5
0,3
0,2
277,3
0,4
311,1
Éléments de bilan
Actifs à risque
Éléments de hors-bilan autres que les dérivés
Passifs éventuels et engagements
Instruments dérivés
hors bourse
EUR mios
Opérations liées aux taux d’intérêt
Opérations liées aux taux de change
Risque crédit total
* Le risque de crédit est pondéré en fonction de la nature de la contrepartie conformément à la circulaire CSSF 2000/10.
Les instruments dérivés sont également pondérés en fonction de l’échéance.
Note 34 - Ventilation des instruments financiers dérivés
par catégories d’instruments et durée résiduelle
Le tableau ci-après reprend la ventilation des instruments financiers dérivés au 31 décembre 2005, hors portefeuille de
négociation (tel que défini dans la note 3), par catégorie d’instruments et durée résiduelle. Il n’y a pas d’instruments financiers en portefeuille de négociation.
La très grande majorité de ces opérations est destinée à couvrir les effets des fluctuations dans les taux d’intérêt, les taux
de change ou les prix du marché.
Ce tableau reprend uniquement le volet à livrer des opérations.
Instruments dérivés
(hors portefeuille de négociation)
(valeur notionnelle en EUR Mios )
Instruments sur taux d’intérêt
Contrats à terme
Contrats d’échange
Options
Instruments sur devises/or
Contrats à terme
Options
Instruments sur titres de propriété
Contrats à terme
Options
Dérivés de crédit
Total
Hors marché boursier - catégories d’instruments
≤ 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans
≤ 1 an ≤ 5 ans
0,1
-
9,1 41,3
-
Total
2005
Total
2004
Marché boursier - catégories d’instruments
≤ 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans
≤ 1 an ≤ 5 ans
9,0 59,5 60,6
-
Total
2005
Total
2004
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
1,0
39,6
-
-
-
-
1,0
39,6
-
3,7
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
100,1
64,3
-
-
N
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I 29
Note 35 - Ventilation d’éléments du bilan et hors-bilan par groupe de pays
Le tableau ci-après reprend la ventilation des instruments primaires par groupe de pays aux 31 décembre 2005 et 2004.
Élément d’actif
(en valeur comptable)
Zone pays
2005
EUR mios
2004
EUR mios
Caisse et créances bancaires
Union Européenne
Autres pays de la zone A
Encours d’origine supranationale
Autres
313,2
2,7
-
313,6
1,5
0,1
Créances clientèle
Union Européenne
Autres
114,2
15,1
11,4
128,8
6,3
12,0
Effets publics et valeurs mobilières
Union Européenne
Autres
205,6
28,7
14,7
209,3
42,7
24,7
Zone pays
2005
2004
Dettes envers les banques
Union Européenne
Autres
184,4
-
191,7
-
Union Européenne
Autres
365,0
20,9
91,8
413,5
32,7
53,8
Zone pays
2005
2004
Garanties émises
Union Européenne
Autres
15,9
5,2
4,2
8,0
0,2
1,9
Engagements crédits accordés non utilisés
Union Européenne
Autres
6,9
0,4
0,3
2,1
0,6
Éléments de passif
Éléments de hors-bilan
30 I
N
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Note 36 - Ventilation d’éléments d’actifs et de hors-bilan
par secteur économique
La ventilation des éléments d’actif par secteur économique se présente pour les éléments les plus significatifs comme suit :
Secteurs économiques
Éléments d’actif
(valeur comptable, en EUR Mios)
2005
EUR Mios
2004
EUR Mios
Créances
VMRF
Créances
VMRF
Créances
VMRF
VMRV
Créances
VMRF
VMRV
Créances
VMRF
Créances
VMRF
Créances
VMRF
Créances
2,3
23,2
8,5
9,9
307,0
69,7
2,5
3,0
109,8
30,8
10,0
4,5
5,0
58,1
18,3
42,6
3,7
28,3
11,2
9,9
303,0
59,2
1,8
2,1
3,0
104,9
27,4
18,6
7,7
5,0
70,9
46,1
35,5
Secteur public
Banques centrales
Banques multilatérales de développement
Autres banques
OPC
Holdings
Autres établissements financiers
Autres sociétés
Ménages
VMRF : Valeurs Mobilières à Revenu Fixe
VMRV : Valeurs Mobilières à Revenu Variable
Le tableau ci-après reprend la visualisation des éléments de hors-bilan par secteur économique aux 31 décembre 2005 et 2004.
Type encours
2005
EUR Mios
2004
EUR Mios
Garanties émises
Lignes de crédit accordées
Garanties émises
Garanties émises
Garanties émises
6,4
2,7
6,1
1,4
12,8
3,5
5,7
0,9
1,9
1,0
2,5
0,8
Secteurs économiques
Autres banques
Holdings
Autres sociétés
Ménages
N
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S. A.
I 31
Note 37 - Positions de change
Les principales positions de change au 31 décembre 2005 sont les suivantes (positions “short” entre parenthèses) :
CAD
EUR
HUF
NOK
DKK
USD
Position nette globale
32 I
N
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Positions à
terme net
en EUR mios
2005
Positions
comptant en
EUR mios
2005
Positions nettes
contre-valeur en
millions de EUR
2005
Positions nettes
contre-valeur en
millions de EUR
2004
0,0
(39,1)
0,1
0,0
0,0
39,8
0,8
0,1
39,0
0,0
0,1
0,1
(39,8)
(0,5)
0,1
(0,1)
0,1
0,1
0,1
0,0
0,3
0,0
(0,3)
0,0
0,2
0,1
0,1
0,1
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S. A.
Rapport de gestion du conseil
d’administration à l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires
Conformément aux statuts, nous avons l’honneur de vous présenter le bilan, et le compte de profits et pertes, arrêtés au
31 décembre 2005, ainsi que notre rapport de gestion.
1. Comptes 2005
Sous réserve de votre approbation sur l’affectation du résultat, telle que présentée dans le tableau ci-dessous :
Résultats reportés au 31/12/05
Total
EUR
EUR
EUR
(2 431 485)
(2 395 362)
(4 826 847)
EUR
(4 826 847)
EUR
3 609 434
Répartis de la manière suivante :
Résultats reportés
Pour information :
Réserve au titre de la “Réserve impôt sur la fortune imputé”
(dont indisponible 1 787 417)
Après affectation, les fonds propres de la Banque
2005, compte tenu de l’évolution positive des marchés
(capital, réserves et résultats repor tés) s’élèveront à
de taux, ainsi que du resserrement des spread des
EUR 28 809 820 - contre EUR 31 205 182 - à fin 2004,
émetteurs corporate.
pour un total de bilan de EUR 725 099 585 - contre
– “Valeurs mobilières à revenu variable” : l’environne-
EUR 761 202 824 - à fin 2004.
■
ment très favorable des marchés boursiers en 2005 a
impacté positivement nos portefeuilles. La cession des
1.1. Analyse du bilan
actions détenues sur Banca Popolare Dell’ Etruria e
Les principales évolutions du bilan sont les suivantes :
del Lazzio a dégagé une plus-value de 679 Keuros.
À l’Actif
– “Parts dans les entreprises liées” : une diminution pour
– L’activité de crédits a montré un développement des
152 Keuros concerne la cession des 10 000 actions
concours apportés à la clientèle privée et a continué de
détenues de la SAS SIBP à la Banque Fédérale du Groupe
progresser au cours de l’année 2005.
et une augmentation de 94 Keuros concerne la mise en
équivalence de Luxigec.
– “Obligations et valeurs mobilières à revenu fixe” : les
por tefeuilles obligataires se sont bien compor tés en
N
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S. A.
I 33
– “Actifs corporels” : la diminution de ce poste est direc-
avons fait profiter nos clients à travers nos mandats de
tement liée à la fermeture de la succursale de Monaco
gestion, associée à des efforts commerciaux soutenus nous
(sorties des actifs concernés du bilan).
ont conduit à une progression exceptionnelle de + 33 %
des encours de clientèle.
Au Passif
– “Dettes envers la clientèle” : la collecte nette de capi-
L’effort d’adaptation de nos moyens à notre activité nous
taux sur 2005, se situe à 339,8 Mios d’Euros, contre
a par ailleurs conduit à réduire sensiblement nos effectifs,
432,6 pour 2004. Les apports monétaires ont ensuite
soit par non renouvellement de départs naturels, soit par
été transformés en valeurs mobilières et, partant, trans-
quelques mesures de restructuration. Ces efforts expli-
férés vers le hors-bilan.
quent la hausse des frais de personnel en 2005. Ils nous
– La variation du poste “Dettes représentées par un titre”
reflète l’échéance de notre émission EUROSTOXX
50/BPLUX pour 450 Keuros.
permettent néanmoins d’aborder 2006 avec une base de
coûts plus adaptée.
Enfin, l’évolution défavorable d’un important dossier crédit
– Le poste “Passif subordonné” est constitué d’un emprunt de 10 Mios d’euros, échéance mai 2006. La part
assimilée aux fonds propres est nulle au 31/12/2005.
accordé à un client a poursuivi la dégradation de notre
résultat net, sensiblement négatif.
Les efforts fournis en 2005, associés aux développements
– “Provisions pour risques et charges” : la variation porte
principalement sur la reprise des provisions pour impôts
attendus de notre métier principal, nous laissent espérer
un rebond ferme en 2006.
suite à la fixation par l’Administration des contributions,
Les deux premiers mois de l’année confirment cette ten-
au titre de l’exercice 2000, pour l’IRC : 1,8 Mios d’euros
dance, tant au niveau de la collecte que pour ce qui est du
et pour l’ICC : 0,6 Mio d’euros.
résultat.
2. Évolution de la Banque
en 2005 et perspectives 2006
3. Gestion des risques
Au travers des actions déployées en maîtrise de risque, les
Les décisions stratégiques préparées au cours de l’année
systèmes de surveillance et de contrôle ont été adaptés
2004 ont été arrêtées, validées et appliquées en 2005.
en fonction de la situation économique et financière globale
Le métier principal de Natexis Private Banking Luxembourg
avec la mise en place du “Comité de sinistres”.
S.A., la Gestion de fortune internationale, a été réaffirmé et
■
intégré dans la stratégie du Groupe Banque Populaire au travers de sa filiale Natexis Banques Populaires, elle-même
maison-mère de Natexis Private Banking Luxembourg S.A.
Risques de crédit et de contrepartie
Notre Banque reste sélective dans l’octroi de crédits clientèles très généralement couverts. Les procédures et le suivi
journalier des garanties valorisées sécurisent ces opéra-
Les activités de Private Banking se sont donc poursuivies,
tions, le contrôle du risque est effectué régulièrement par
améliorant encore les performances réalisées les années
le service Crédit.
précédentes. L’évolution favorable des marchés dont nous
34 I
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S. A.
Le risque de crédit sur titres est soumis au respect des
mise en place des moyens de contrôle et de surveillance
autorisations générales (rating), le contrôle du risque est
correspondants.
effectué régulièrement en premier niveau, par la Cellule
4. Ratios réglementaires
contrôle de la salle des marchés, et en second niveau par
le Risk Management.
■
4.1. Adéquation des fonds propres
Des limites d’exposition par contrepartie sont définies en
La Banque doit respecter en permanence une exigence
terme de montant, de durée et de produits. La qualité des
globale de fonds propres réglementaires couvrant les risques
contreparties, la courte durée des placements ainsi que
de crédit et de change (régime simplifié pour Natexis Private
la zone pays limitée essentiellement à l’Union Européenne
Banking Luxembourg S.A.). Ce ratio est mesuré par le rapport
limitent les risques potentiels.
entre les fonds propres éligibles et l’exigence en fonds propres requise pour la couverture des risques précités.
Le contrôle du respect des limites par contrepartie est
effectué régulièrement en premier niveau, par la Cellule
Ce ratio doit réglementairement être supérieur à 100 %.
contrôle de la salle des marchés, et en second niveau, par
Il s’élève à 126 % au 31/12/05, contre 129 % au 31/12/04.
le Risk Management, en matière d’opérations de trésorerie
Par rapport à l’exercice précédent, les fonds propres sont en
et d’opérations sur titres.
diminution de 4,4 Mios d’euros et se montent à 28,8 Mios
d’euros (diminution de l’assimilation de l’emprunt subor-
■
Risques de marché
donné, augmentation des résultats déficitaires reportés) ;
Le choix des grandes devises mondiales, un système de
l’exigence, elle au titre des risques de crédit et de change, est
stop-loss, les risques de change, de positions titres sont
aussi en diminution de 2,8 Mios d’euros à 22,1 Mios d’euros.
suivis de façon régulière. Le contrôle des risques est assuré,
en premier niveau, par la Cellule contrôle de la salle des
■
marchés, et, en second niveau, par le Risk Management,
Le ratio de liquidité permet de vérifier que les actifs liquides
dans le cadre d’un suivi quotidien, ainsi que par l’action-
sont au moins égaux aux passifs exigibles à court terme.
naire principal dans le cadre d’un reporting mensuel.
Ce ratio doit réglementairement être supérieur à 30 %.
4.2. Ratio de liquidité
Au 31/12/05, le ratio de la Banque s’élève à 39 %, contre
En outre, le trading sur actions et sur instruments finan-
36 % au 31/12/04.
ciers dérivés est régi par des limites strictes, et fait l’objet d’un
suivi identique à celui qui précède.
■
■
4.3. Concentration des risques
Natexis Private Banking Luxembourg S.A. respecte les règles
Risques opérationnels
prudentielles en matière de grands risques. Conformément
Au cours de l’année 2005, la mise en place du “Comité de
à la réglementation, aucun concours ne doit dépasser 25 %
sinistres” a permis de sensibiliser l’ensemble du personnel
des fonds propres et le montant cumulé des risques dépas-
à travers les responsables de service et d’appor ter les
sant 10 % des fonds propres ne doit pas excéder l’octuple
actions concrètes à la résolution des causes des sinistres.
des fonds propres.
La Banque entend poursuivre cette politique prudentielle
Le Conseil remercie la Direction de la Banque et l’ensemble
pour l’exercice 2006, en déployant ses activités en fonction
du personnel pour les efforts fournis durant l’exercice 2005.
des circonstances de marché, et au fur et à mesure de la
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S. A.
I 35
>>
Annual Report 2005
01
Synopsis
■
__
THE BOARD OF DIRECTORS
page 38
■
__
A WORD FROM THE MANAGEMENT
page 39
■
__
IDENTITY CARD
page 40
■
__
INTERNATIONAL NETWORK
OF NATEXIS BANQUES POPULAIRES
page 41
page 43
02
■
__
AUDITOR’S REPORT
■
__
ANNUAL ACCOUNTS
Balance sheet and off balance sheet items
as at December 31, 2005
Profit and loss account for the year
ended December 31, 2005
Notes to the accounts as at December 31, 2005
■
__
DIRECTORS’ REPORT
page 44
page 46
page 48
page 67
The Board of Directors
on December 31,2005
Chairman
Jean-Michel LATY
Chief Executive Officer
Directors
Jean-Louis d’ANGLADE
Chairman
Banque Populaire du Sud-Ouest
Christian LEROY
Banking Network Manager
Banque Populaire Rives-de-Paris
Patrice CROLAIS
Deputy Chief Executive Officer
Natexis Bleichroeder
Alain LUNARD
Chairman of the Board of Management
Natexis Asset Management
Jean-Louis DELVAUX
Natexis Private Equity International
Vezio MANNESCHI
BancAssurance Popolari
Until 10.11.2005, effective resignation date
Jean DUHAU de BERENX
Natexis Private Equity
Jean-Pierre MORIN
Natexis Assurances
Philippe FRICQUEGNON
Managing Director
Natexis Banques Populaires London
Michel de MOURGUES
Chairman
Dominique GEORGET
Director
Natexis Interépargne
Alain ROGES
Banque Populaire des Alpes
Jacques HAUSLER
Banque Populaire de Lorraine
Nico SCHAEFFER
Legal Affairs Director
Until 02.28.2005, effective resignation date
Nicolas de LA FOURNIERE
Director
Banque Privée Saint Dominique
Francisco TORRES PUIG
Caja de Ahorros de Galicia
Direction/Management
Gérard FERRET
Ana GAMEIRA BAKER
Head of the Central Administration Department
Philippe DEBATTY
Head of the Asset Management /
Trading Floor Department
Jean-François LIPPERT
Head of the IT Department
Xavier GUYARD
Albane MILLOT-ROYER
Head of the Human Resources Department
Jean-Marie VANDEN BERGHE
Head of the Private Banking Department
Statutory/auditors
DELOITTE S.A.
Luxembourg
38 I
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S. A.
A word
from the
Management
”
2005 - The markets rewarded those who stayed faithful to them,
including our clients, thanks to the advice from our experts.
2005 was a bullish year for stocks and yielded a significant increase
in our assets under management, thanks to the enduring trust of our
clients and the dynamism of our teams. Our thanks go out to all of them.
Under these favourable circumstances, we have proceeded with a
reorganisation of our portfolio of activities and our commitments,
opting for increased selectivity and focusing on our core business.
Gérard FERRET
This has had a significant impact on our accounts but the Group that
we represent understands that this move is necessary in order to
ensure a sound outlook for the future.
2006 therefore promises to deliver a strong upswing in our activity
and our client accounts, once again rewarding those who believe in us.
”
April 2006
N
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S. A.
I 39
Natexis Private Banking
Luxembourg S.A.
>>>
Key figures as of
December 31, 2005
Natexis Private Banking Luxembourg S.A., a private bank, offers real estate asset
management, financial asset management, finds international investors and acts as
Groupe Banque Populaire
a bancassurer to an international clientele of individuals and legal entities.
Net banking
income
EUR 8,242 million
Natexis Private Banking Luxembourg S.A. is positioned in the heart of Europe and
Net income
EUR 1,522 million
benefits from efficient, practical, flexible domestic legislation. It enjoys a stable
EUR 19.33 billion
It embodies local presence and a banking tradition of quality, oriented toward its
8.5%
To address the needs of an ever-more-demanding clientele, the expertise of
Shareholders’
equity
Tier one ratio
political, social and economic environment and a competitive tax context.
client-investor-partners.
Natexis Private Banking Luxembourg S.A. extends to all banking and financial
45,500 employees
2,807 branches in France
services.The range of products offered includes discretionary asset management,
various types of exclusive management, based in particular on an open architecture approach, financial engineering, innovative optimization and asset structuring,
tailor-made lending solutions, life insurance products, mutual products and structured products with a guaranteed or protected capital feature.
Natexis Private Banking Luxembourg S.A. is a subsidiary of Natexis Banques
Net banking
income
EUR 3,091 million
Populaires, financing, investment banking and services bank and is currently devel-
Gross operating
income
EUR 1,034 million
is the Groupe Banque Populaire’s listed vehicle.
oping a unique offering in receivables management. Natexis Banques Populaires
EUR 695 million
Net income
12,973 employees
155 offices
including 117 outside France
40 I
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S. A.
International Network of
EUROPE
Alicante
Amsterdam
Barcelone
Berlin
Bielefeld
Biella
Birmingham
Bonn
Bratislava
Breda
Brême
Bruxelles
Bucarest
Budapest
Cologne
Dublin
Dusseldorf
Eschborn
Francfort
Frederiksberg
Hambourg
Hanovre
WORLD
Istanbul
Karlsruhe
Kiev
Lampertheim
Leipzig
Linz
Lisbonne
Ljubljana
Londres
Luxembourg
Madrid
Mayence
Milan
Monaco
Moscou
Munich
Naples
Nurenberg
Oslo
Prague
Riga
Rome
Saint-Petersbourg
San Sebastian
Séville
Sofia
Stockholm
Stuttgart
Valence
Tallinn
Varsovie
Vienne
Vilnius
Watford
Zagreb
Zurich
N
AFRICA
Abidjan
Alger
Bamako
Beyrouth
Cotonou
Dakar
Douala
Dubaï
Johannesbourg
Le Caire
Lomé
Oran
Ouagadougou
Setif
Téhéran
Tunis
A T E X I S
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ASIA-OCEANIA
Bangalore
Bangkok
Beijing
Hanoï
Hô Chi Minh-Ville
Hong-Kong
Jakarta
Kuala Lumpur
Labuan
Melbourne
Mumbai
New Delhi
Osaka
Secundrabad
Séoul
Shanghai
Singapour
Sydney
Taïpeh
Tokyo
Yangon
B
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L
AMERICA
Boca Raton
Bogota
Buenos Aires
Caracas
Chicago
East Windsor
Fairfield
Glendale
Greenwich
Guayaquil
Houston
Hunt Valley
Jenkintown
Lima
Los Angeles
Medina
Mexico City
Miami
New Haven
New York
Panama
U X E M B O U R G
Pierrefonds
Portland
Quito
San Jose
Santiago
São Paulo
S. A.
I 41
Auditor’s Report
To the Board of Directors of Natexis Private Banking Luxembourg S.A.
Following our appointment by the Board of Directors, we
annual accounts. An audit also includes assessing the
have audited the attached annual accounts of Natexis
accounting principles used and significant estimates made
Private Banking Luxembourg S.A. for year ended December
by the Board of Directors in preparing the annual
31, 2005 and have read the related Directors’ repor t.
accounts, as well as evaluating the overall annual accounts’
These annual accounts and the Directors’ report are the
presentation.We believe that our audit provides a reason-
responsibility of the Board of Directors. Our responsibility
able basis for our opinion.
is to express an opinion on these annual accounts based on
In our opinion, the attached annual accounts give, in con-
our audit and to verify the consistency of the Directors’
formity with the Luxembourg legal and regulator y
report with the annual accounts.
requirements, a true and fair view of the assets, liabilities
We conducted our audit in accordance with International
and financial position of Natexis Private Banking
Standards on Auditing.Those Standards require that we
Luxembourg S.A. at December 31, 2005 and the results
plan and perform the audit to obtain reasonable assurance
of its operations for the year then ended.
about whether the annual accounts are free of material
The Directors’ report is consistent with the annual accounts.
misstatement. An audit includes examining, on a test basis,
evidence supporting the amounts and disclosures in the
DELOITTE S.A.
Stéphane Césari
Réviseur d’entreprises
Partner
March 21, 2006
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Balance sheet
and off balance sheet items
December 31, 2005 (expressed in EUR)
Assets
Notes
2005
2004
3
3, 10
8,868,758
307,041,337
11,102,640
304,144,998
15,014,638
99,142,871
292,026,699
205,002,127
3, 10
140,724,764
147,081,628
3, 4, 5, 6, 8, 10
139,133,357
170,008,963
23,249,428
28,280,871
115,883,929
141,728,092
3, 5
109,869,703
106,705,288
Participating interests
5, 8, 25
3,645,811
3,645,811
Shares in affiliated undertakings
5, 8, 25
2,222,767
2,281,812
8
1,832,209
1,738,380
8, 9
396,221
751,769
Tangible assets
8
1,997,430
2,957,492
Other assets
7
5,431,714
7,568,940
Prepayments and accrued income
6
5,767,723
4,953,483
11, 20
725,099,585
761,202,824
Cash, balances with central banks and post office banks
Loans and advances to credit institutions
a) repayable on demand
b) others loans and advances
Loans and advances to customers
Debt securities and other fixed-income securities
a) issued by public bodies
b) issued by other borrowers
Shares and other variable-yield securities
of which:
Undertakings accounted for under the equity method
Intangible assets
Total assets
The accompanying notes are an integral part of these financial statements.
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Liabilities
Amounts owed to credit institutions
a) repayable on demand
b) with agreed maturity dates or periods of notice
Amounts owed to customers
a) other debts
aa) repayable on demand
ab) with agreed maturity dates or periods of notice
Debts evidenced by certificates
a) debt securities issued
Other liabilities
Accruals and deferred income
Provisions for liabilities and charges
a) provisions for taxation
b) other provisions
Subordinated liabilities
Subscribed capital
Reserves
Difference arising from the application of the equity method
in accordance with Art. 76
Profit brought forward
Profit for the year
Total liabilities
Notes
2005
2004
3, 17
184,398,022
3,811,555
180,586,467
477,682,398
191,733,508
40,535,462
151,198,046
500,077,374
146,271,862
331,410,536
5,650,000
5,650,000
6,091,003
6,956,274
5,326,522
1,329,820
3,996,702
10,000,000
28,750,000
4,886,667
83,289,461
416,787,913
6,100,000
6,100,000
8,403,899
5,218,334
8,253,194
3,908,361
4,344,833
10,000,000
28,750,000
4,886,667
185,546
(2,431,485)
(2,395,362)
725,099,585
211,333
(2,239,613)
(191,872)
761,202,824
3, 17
3, 12
13
6
32
14
15
16
2.9, 8
16
18
Off balance sheet
Contingent liabilities
of which:
- guarantees and assets pledged as collateral security
Commitments
Fiduciary operations
Notes
2005
2004
3, 19
25,340,245
10,108,188
3, 21
23
25,178,495
100,454,339
17,692,619
9,909,567
45,760,209
16,380,224
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Profit and loss account
Year ended December 31, 2005 (expressed in EUR)
Notes
2005
2004
21,727,256
18,996,484
5,733,537
6,400,317
(18,289,411)
(15,320,411)
823,114
4,480
818,634
978,979
29,552
949,427
274,021
154,405
Commission receivable
17,008,018
17,421,993
Commission payable
(4,232,941)
(4,113,361)
Net profit on financial operations
4,063,675
3,984,744
24
1,432,433
1,539,126
26,27
(19,014,575)
(13,789,152)
(19,197,366)
(13,154,137)
(11,126,058)
(1,602,293)
(9,996,369)
(1,930,304)
(1,228,117)
(5,225,423)
(1,410,268)
(6,043,229)
(1,125,046)
(2,855,924)
(1,448,895)
(1,736,793)
(2,222,983)
(54,907)
(2,686,384)
1,049,593
Interest receivable and similar income
of which:
that arising from fixed-income securities
Interest payable and similar charges
14
Income from securities
a) income from shares and other variable-yield securities
b) income from shares in affiliated undertakings
of which:
income from undertakings accounted for under the equity method
Other operating income
General administrative expenses
a) staff costs
of which:
- salaries and wages
- social security costs
of which:
social security costs related to pensions
b) other administrative expenses
Value adjustments in respect of tangible and intangible assets
Other operating charges
Value adjustments in respect of loans and advances
and provisions for contingent liabilities and for commitments
29
Carried forward:
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Notes
Carried forward:
Value re-adjustments in respect of loans and advances
and provisions for contingent liabilities and commitments
2005
2004
(2,686,384)
1,049,593
47,072
277,124
Value adjustment in respect of transferable securities
held as financial fixed assets, participating interests
and shares in affiliated undertakings
(72,064)
(620,931)
Value re-adjustment in respect of transferable securities
held as financial fixed assets, participating interests
and shares in affiliated undertakings
625,580
835,726
0
(267,652)
(2,085,796)
1,273,860
0
(1,200,000)
(309,566)
(265,732)
(2,395,362)
(191,872)
Taxes on the result coming from the ordinary activities
Profit on ordinary activities, after taxes
Extraordinary income
30
Other taxes not shown under the preceding items
Profit for the financial year
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I 47
Notes to the accounts
December 31, 2005
Note 1 - General
■
■
1.3. Nature of the Bank’s business
The object of the Bank is to undertake all banking and
1.1. Corporate matters
Natexis Private Banking Luxembourg S.A. – hereafter “the
financial operations of whatsoever kind.
Bank” was incorporated in Luxembourg on November 24,
The Bank has developed a range of products and services
1989 under the name of Banque Internationale d’Epargne
which it puts at the disposal of its shareholders located
et de Crédit (Luxembourg) S.A. as a Société Anonyme.
in various geographical areas, as well as its clients.
The extraordinar y annual meeting on November 28,
1994 approved the merger by absorption of BRED
International (Luxembourg) S.A. by Banque Populaire du
■
1.4. Annual accounts
The Bank’s accounting year coincides with the calendar year.
Luxembourg S.A.
The Bank prepares its annual accounts in Euros (EUR).
In september 2003 the Bank changed its name to Natexis
Note 2 - Summary of significant
accounting policies
Private Banking Luxembourg S.A.The Bank also changed
the address of its head office to 51, avenue J.F. Kennedy
The Bank prepares its annual accounts by applying the
L–1855 Luxembourg.
historical cost principle, in accordance with the laws and
The Bank is a subsidiary of Natexis Banques Populaires,
regulations in force in the Grand-Duchy of Luxembourg
a bank incorporated under the laws of France and mem-
and on the basis of generally accepted accounting principles
ber of the Groupe Banque Populaire, whose head office
in the banking sector in the Grand-Duchy of Luxembourg.
is in Paris. At December 31, 2005, Natexis Banques
Populaires S.A. holds 95.8% (2004: 87.8%) of the share
In observing these, the following significant accounting poli-
capital of the Bank.
cies are applied:
■
■
1.2. Management of the Bank
2.1. Date of recording transactions in the balance sheet
The members of the Board of Directors include senior
Assets and liabilities are recorded in the balance sheet
executives of the Groupe Banque Populaire. The Bank’s
when the amounts concerned become cleared funds, that
business policy and valuation principles, unless prescribed by
is, their date of effective transfer.
Luxembourg rules and regulations, are determined and
monitored by the Board of Directors.
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■
2.2. Foreign currencies
nomic unity is established or where a financial instrument
The Bank maintains a multi-currency accounting system,
is hedged by a reverse transaction so that no open position
which records all transactions in the currency or currencies
exists.
of the transaction on the day on which the contract is
concluded.
■
2.4. Specific value adjustments in respect of doubtful
and irrecoverable debts
Revenues and expenses in foreign currencies are translated
The Bank establishes specific value adjustments in respect
into EUR at the exchange rates on the day of recording.
of doubtful and irrecoverable debts within the limits as
deemed appropriate by the Board of Directors.
All assets and liabilities in foreign currencies, including assets
held as financial fixed assets, tangible and intangible assets
Value adjustments, if any, are deducted from the asset items
are converted into the base currency at the spot rate at the
to which they relate.
balance sheet date.
2.5. Lump-sum provision for risk exposures
At year end all uncompleted forward transactions are
■
translated into EUR at the forward rate applicable for the
In accordance with the Luxembourg tax legislation, it is the
remaining term ruling on the balance sheet date.
Bank’s policy to establish a lump-sum provision for risk
exposures, as defined in the legislation governing pruden-
Uncovered forward transactions are valued individually on
tial supervision of banks.The purpose of the provision is to
the basis of forward exchange rates at the balance sheet
take into account the risks, which are likely to crystallise
date. Unrealised revaluation profits are not recorded,
but which have at the date of preparation of the annual
whereas a provision is raised in respect of any unrealised
accounts not been identified.
revaluation losses.This provision is included on the liabilities
side of the balance sheet under “Provisions for liabilities
Pursuant to the Instructions issued by the Directeur des
and charges: other provisions”.
Contributions on December 16, 1997, this provision is made
before taxation and may not exceed 1.25% of the Bank’s risk
■
2.3. Financial instruments
exposures.
The Bank’s commitments deriving from financial instru-
The lump-sum provision for risk exposure is broken down
ments, such as interest rate swaps, forward rate agree-
in proportion to the weight of items that form the basis of
ments, financial futures and options are recorded as off
its calculation, between:
balance sheet items at the date of the transaction.
– the portion deemed to represent a value adjustment,
At the balance sheet date uncompleted transactions are
which is deducted from the asset value which constitute
marked to market and a provision is raised for unrealised
risk exposures ; and
losses. This provision is included on the liabilities side of
– the portion deemed to represent a provision for liabili-
the balance sheet as “Provisions for liabilities and charges:
ties and charges attributable to credit risk associated
other provisions”. Unrealised profits are not recorded.
with off-balance sheet items, foreign exchange risk and
market risks, shown as a liability under “Provisions for
No provision is set up in those cases where a financial
liabilities and charges: other provisions”.
instrument clearly covers an asset or a liability and eco-
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I 49
■
2.6.Transferable securities
In cases where the conditions of valuing fixed-income secu-
Transferable securities are initially recorded at their
rities at purchase price included in the Bank’s investment
purchase price.
portfolio are not fulfilled, the securities in question are
The average cost method is used in determining realised
stated at the lower of cost or market value.
Structural portfolio
or unrealised gains and losses on the portfolio.
Fixed-income securities included in the Bank’s structural
■
2.7. Debt securities and other fixed-income securities
The Bank has divided its portfolio of fixed-income securities into three categories, whose principal characteristics
are the following:
– an investment portfolio of financial fixed assets, which
are intended to be used on a continuing basis in the
Bank’s activities ;
– a trading portfolio of securities purchased with the inten-
portfolio are stated at the lower of cost, after amortisation of any premium, or market value.
Where the purchase price of such securities exceeds the
amount repayable at maturity, the difference (premium)
is released to income in instalments over the period
remaining till repayment.
Trading portfolio
Fixed-income securities included in the Bank’s trading
tion of resale in the short term ; and
– a structural portfolio of securities which does not fall
within either of the two other categories.
portfolio are stated at the lower of cost or market value.
Securities issued on a discounted basis
The difference between the issue (or purchase) price
Fixed-income securities are valued as follows:
and the par (or disposal) value of securities issued on a
Investment portfolio
Fixed-income securities included in the Bank’s investment
portfolio are stated at purchase price, provided that the
conditions set out in the applicable regulations are met.
Where the purchase price of fixed-income securities
included in the Bank’s investment portfolio exceeds the
amount repayable at maturity, the difference called pre-
discounted basis represents the sole source of income from
such securities.
This difference is taken to income over the period during
which the security remains in the Bank’s por tfolio. The
difference is accrued for on a discounted basis and increases
the book value of the security.
mium is written off prorata temporis in instalments to
■
the profit and loss account.
2.8. Shares and other variable-yield securities
At the balance sheet date shares and other variable-yield
Where the purchase price of fixed-income securities
securities are stated at the lower of cost or market value.
included in the Bank’s investment portfolio is less than the
amount repayable at maturity, the difference called discount
is released to income in instalments over the period remain-
■
2.9. Participating interests and shares
in affiliated undertakings
At the balance sheet date participating interests and shares
ing until repayment.
in affiliated undertakings are stated at the lower of cost or
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31, 1997.
Note 3 - Breakdown of primary
financial instruments
by residual maturity, excluding
the trading portfolio
The difference as a result of applying the equity method has
Primary financial instruments are presented in notes 3 and
been recorded under the caption “Difference arising from
4 according to whether or not they are held in the trading
the application of the equity method in accordance with
por tfolio, as defined by regulations on structural ratios
Article 76” in accordance with Article 76 of the Law of
pursuant to Article 56 of the Law of April 5, 1993 on the
June 17, 1992 on the annual accounts of banks.
financial sector, as amended, and as described hereafter.
their estimated value as determined by the Board of
Directors, except for one subsidiary for which the equity
method was first applied for the year ended December
The trading portfolio includes:
■
2.10. Formation expenses
– own positions, either short or long, in:
Formation expenses are written off in a linear manner over
- money market instruments,
a maximum period of 5 years.
- transferable fixed-income securities,
- transferable variable-yield securities, including shares
■
2.11. Other intangible assets
in undertakings for collective investment,
The value of other intangible assets with limited useful
- commodities,
economic lives is reduced by value adjustments calculated
- related derivative instruments,
to write off the value of such assets over their useful ecoWhen they are acquired or held with the intention of:
nomic lives.
- settling them in the short term or,
■
- benefiting in the short term from real and/or expected
2.12.Tangible fixed assets
spreads between purchase price and selling price or,
Tangible fixed assets are recorded at purchase price.
- benefiting in the short term from other price or inter-
The value of tangible fixed assets with limited useful eco-
est rate fluctuations.
nomic lives is reduced by value adjustments calculated to
– positions resulting from simultaneous purchases and sales
write off the value of such assets over their useful econo-
made for own account,
mic lives.
– positions related to the underwriting of issues of trans■
ferable securities or money market instruments,
2.13.Taxes
– all other positions taken or held in order to hedge other
Taxes are accounted for the accrual basis, on the profit or
positions in the trading portfolio.
loss for the year under review.
As of December 31, 2005, the portion of the lump sum provision for risk exposures for loans and advances to credit
institutions amounts to EUR 330,379 (2004: EUR 319,622).
As of December 31, 2005, the portion of the lump sum
provision for risk exposures for loans and advances to
customers amounts to EUR 645,799 (2004: EUR 656,556).
N
A T E X I S
P
R I V A T E
B
A N K I N G
L
U X E M B O U R G
S. A.
I 51
Primary financial assets and liabilities, excluding the trading portfolio, are the following as per their residual value as at
December 31, 2005:
(EUR Mio)
Up to
3 months
2005
2004
Financial assets
Cash, balances with central banks
and post office banks
Loans and advances
to credit institutions
Repayable on demand
Other loans and advances
Loans and advances
to customers
Debt securities and fixed-income
securities
Issued by public bodies
Issued by other borrowers
Shares and variable-yield
securities
Financial liabilities
Amounts owed to credit
institutions
Repayable on demand
With agreed maturity date
or periods of notice
Repayable on demand
Other debts with agreed
maturity date or periods
of notice
Debts evidenced by certificates
Commitments
3 months
to 1 year
2005
2004
1 year
to 5 years
2005
2004
More than 5 years
or unlimited period
2005
2004
Total
2005
2004
8,9
11,1
-
-
-
-
-
-
8,9
11,1
15,0
135,9
99,1
45,6
19,1
22,4
112,0
33,4
25,0
103,6
15,0
292,0
99,1
205,0
24,4
32,9
12,5
8,3
90,3
94,8
13,5
11,1
140,7
147,1
-
7,6
-
7,8
-
5,1
0,5
15,5
77,4
15,6
93,6
38,5
47,5
23,3
115,9
28,3
141,6
-
-
-
-
-
-
109,8
106,1
109,8
106,1
3,8
40,5
-
-
-
-
-
-
3,8
40,5
145,8
124,5
34,8
26,7
-
-
-
-
180,6
151,2
146,3
83,3
-
-
-
-
-
-
146,3
83,3
330,2
11,8
1,0
414,5
4,3
0,8
0,1
0,7
1,0
2,3
0,5
0,1
0,3
1,1
5,6
8,5
4,2
2,9
2,1
1,6
4,3
37,5
2,7
3,6
34,9
331,4
5,6
25,3
43,7
416,8
6,1
10,1
37,6
The amounts are shown net of the lump sum provision.The sums were made on the basis of the exact amounts and not
rounded amounts.
This is applicable for the tables that appear in the followings notes.
52 I
N
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L
U X E M B O U R G
S. A.
Note 4 - Breakdown of financial instruments from trading portfolio
Primary financial assets and liabilities, included in the trading portfolio, are the following as per their residual value as at
December 31, 2005:
(EUR Mio)
0
Up to
3 months
1 year
More than 5 years
Total
Total
3 months
to 1 year
5 years or unlimited period
Net Average
Net Average
Net Average
Net Average
Net Average
Net Average
amount as balance amount as balance amount as balance amount as balance amount as balance amount as balance
at 12/31/05 for the year at 12/31/05 for the year at 12/31/05 for the year at 12/31/05 for the year at 12/31/05 for the year at 12/31/04
for 2004
Financial assets
Loans and advances
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Loans and advances
to customers
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Bonds and fixed-income
securities
-
0,1
-
1,3
-
2,3
-
1,4
-
5,1
0,2
1,0
-
-
-
-
-
-
-
0,2
-
0,2
0,6
0,2
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
56,7
34,9
8,1
24,7
Shares and other
variable-yield securities
Financial liabilities
Amounts owed
Debts evidenced
by certificates
Commitments
Average balances are determined on a quaterly basis (03/06/09/12).
N
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L
U X E M B O U R G
S. A.
I 53
Note 5 - Transferable securities
Transferable securities shown under the categories “Debt securities and other fixed-income securities”, “Shares and other
variable-yield securities”, “Participating interests” and “Shares in affiliated undertakings” can be broken down into listed and
unlisted securities as follows:
EUR
2005
Listed
2005
Unlisted
2005
Total
78,670,316
97,810,293
0
0
176,480,609
60,463,041
12,059,410
3,645,811
2,222,767
78,391,029
139,133,357
109,869,703
3,645,811
2,222,767
254,871,638
2004
Listed
2004
Unlisted
2004
Total
94,727,309
96,872,700
0
0
191,600,009
75,281,654
9,832,588
3,645,811
2,281,812
91,041,865
170,008,963
106,705,288
3,645,811
2,281,812
282,641,874
EUR
Note 6 - Debt securities and other fixed-income securities
Transferable securities shown under “Debt securities and other fixed-income securities” are composed as follows:
EUR
EUR
2005
2004
Financial fixed assets
Structural portfolio
Trading portfolio
2005
2004
91,145,809
47,921,990
65,558
139,133,357
106,308,836
63,472,374
227,753
170,008,963
Transferable securities are included under financial fixed assets if they are intended to be used on a continuing basis in the
Bank’s activities.
At December 31, 2005, transferable securities shown under “Debt securities and other fixed-income securities” which will
become due within one year after balance sheet date amount to EUR 7,804,122 (2004: EUR 13,164,737).
54 I
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S. A.
At December 31, 2005, the cumulative amortisation since the date of acquisition of premiums and discounts on debt securities and other fixed-income securities held as financial fixed assets is as follows (note 2.7.):
EUR
Premiums
Discounts
2005
2004
1,480,937
524,162
1,308,227
129,690
2005
2004
28,437
4,624,913
778,364
5,431,714
276,308
6,408,268
884,364
7,568,940
Note 7 - Other assets
EUR
Short-term receivables
Advance Tax Paid
Others
Note 8 - Movements in fixed assets
During the year under review, the following movements have occurred in the Bank’s fixed assets :
EUR
Gross value at
the beginning of
the accounting
year
Additions
Disposals
Transfers
Exchange
difference
-
-
- 91,201,727
- 4,250,000
93,829 2,312,101
-
-
93,829
-
1,832,209
5,519,543
2,483,394
(3,552,113)
(2,074,675)
1,832,209
1,997,430
408,719
-
-
-
2,577,546
458,603
3,867,841
143,147
3,534,443
190,251
(1,447,438)
(3,471,620)
(143,147)
(3,138,222)
(190,251)
1,130,108
458,603
396,221
396,221
-
1. Debt securities and other
fixed-income securities
106,404,383 12,664,250 (27,866,906)
2. Participating interests
4,250,000
3. Shares in affiliated undertakings
2,370,721
(152,449)
of which:
Undertakings accounted for under
the equity method
1,738,380
4. Tangible assets
5,929,085
157,567
(567,109)
- Plant and machinery
2,561,653
122,340
(200,599)
- Other fixtures and fittings,
tools and equipment
2,908,829
35,227
(366,510)
- Land
458,603
4,496,007
205,283
(833,449)
5. Intangible assets
- Formation expenses
181,684
(38,537)
(794,912)
205,283
- Software and computer Licences
4,124,072
- Goodwill from the merger
190,251
-
N
A T E X I S
P
R I V A T E
B
Difference
arising
from the
application
of the equity
method
A N K I N G
L
Gross value Cumulative
at the end
value
of the adjustments
accounting
at the
year
balance
sheet date
Net value
value at
end of the
accounting
year
(55,918) 91,145,809
(604,189) 3,645,811
(89,334) 2,222,767
U X E M B O U R G
S. A.
I 55
Note 9 - Intangible assets
Intangible assets include the goodwill issued from the merger, being the difference between the increase in the Bank’s share
capital and the net assets brought in by BRED International (Luxembourg) S.A.This goodwill, which amounts to EUR 190,251,
has been totally amortised over a period of 4 years.The net balance at the year-end is nil as in 2004.
The other intangible assets consist mainly of computer licencing contracts, architectural studies and notary fees.
Note 10 - Related party balances - assets
At December 31, 2005, the following balances with related parties are included under assets in the balance sheet:
Affiliated undertakings (EUR)
Loans and advances to credit institutions
Total
2005
2004
175,039,957
262,288
31,435,931
206,738,176
182,210,892
230,711
31,885,931
214,327,534
Note 11 - Foreign currency assets
At December 31, 2005, the total of the Bank’s assets denominated in foreign currencies (except EUR) and converted into EUR,
is EUR 172,7 mios (2004: EUR 163.9 mios)
Note 12 - Debts evidenced by certificates
At December 31, 2005 as in 2004, all debt securities issued have a remaining period till maturity of more than one year.
Note 13 - Other liabilities
EUR
Short-term payables
Senior creditors
Sundry creditors
Others
Total
56 I
N
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P
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B
A N K I N G
L
U X E M B O U R G
S. A.
2005
2004
142,308
1,134,037
4,738,698
75,960
6,091,003
834,261
1,007,559
6,334,507
227,572
8,403,899
Note 14 - Subordinated liabilities
During 1999 the Bank issued a subordinated bond of EUR 10,000,000 at an interest rate of 4.5% maturing in 2006.
The 2005 interest charge for the above-mentioned loan amounts to EUR 450,000 (2004: EUR 450,000).
Subordinated loans are ranked immediately after all kind of liabilities and after any other commitment not subordinated
by the Bank towards third parties.
Note 15 - Subscribed capital
The Bank’s share capital amounts to EUR 28,750,000, represented by 11,500 shares with a nominal value of EUR 2,500 each.
Note 16 - Movements in reserves and results brought forward
EUR
Balance at January 1, 2005
Loss for the year ended December 31, 2004
Balance at December 31, 2005
Legal reserve
Other reserves
Results brought forward
1,277,233
3,609,434
1,277,233
3,609,434
(2,239,613)
(191,872)
(2,431,485)
Under Luxembourg law, the Bank must allocate an amount equivalent to at least 5% of the annual net profit to a legal
reserve until such reserve is equal to 10% of the share capital. This allocation is made during the following financial year.
Distribution of the legal reserve is not permitted.
During the fiscal years 2001, 2000, the Bank allocated a special reserve in relation with the net worth tax (NWT) as part
of other reserves.
To benefit from this tax relief, the Bank commits itself to post, before the end of the subsequent year, an amount equal
to five times the net worth tax credit to a special reserve and to maintain it in the balance sheet for a period of five years
after the credit.
Special reserves, included in the “Others reserves”, constituted for:
EUR
NWT 2000
NWT 2001
Total
892,417
895,000
1,787,417
If the reserve is not maintained until the end of the five year period (for a reason other than incorporation of capital), the tax
charge for the year in question will be increased to the extent of one fifth of the amount of the reserve used.
This commitment was taken into consideration for the tax charges relating to 2001 and 2000.
N
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I 57
Note 17 - Related party balances - liabilities
As at December 31, 2005, the following balances with related parties are included on the liabilities side of the balance sheet:
Affiliated undertakings (EUR)
2005
2004
80,683,269
2,875,529
83,558,798
87,790,812
624,526
88,415,338
Note 18 - Foreign currency liabilities
As at December 31, 2005, the total amount of liabilities denominated in foreign currencies and converted into EUR,
is EUR 172,6 mios (2004: EUR 163,5 mios).
Note 19 - Contingent liabilities
Guarantees and other direct substitutes for credit
Other contingent liabilities
2005
2004
25,178,495
161,750
25,340,245
9,909,567
198,621
10,108,188
Contingent liabilities for 2005 include guarantees and other direct substitutes for credit granted to related parties for an amount
of EUR 6,321 (2004: EUR 6,321).
Note 20 - Assets pledged by the bank as guarantee
for its own liabilities
As at December 31, 2005 and 2004, the Bank has no assets pledged by the Bank as guarantee for its liabilities.
58 I
N
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U X E M B O U R G
S. A.
Note 21 - Commitments
Operations linked to interest rates
Interest rate swaps.
The Bank’s commitments mainly arise from confirmed cred-
Operations linked to interest rates are entered into to
its not used to non-affiliated undertakings amounting to
hedge against fluctuations in interest rates.
EUR 7,616,153 (2004: EUR 2,753,341) and forward sale
assets for 36,145,576 (2004: EUR 34,914,461) and cash
Note 23 - Investment
management services
and underwriting functions
payments EUR 56,692,610 (2004: EUR 8,092,407).
As at December 31, 2005 and 2004, the Bank has not any
commitments towards related parties and affiliated under-
The Bank provides the following services:
takings.
– Portfolio management and advisory,
The Bank has entered into other commitments, which are
– Custody and administration of transferable securities,
disclosed neither in the balance sheet nor in the off-bal-
– Renting of vault space,
ance sheet items, but which are significant for the purposes
– Fiduciary representation,
of assessing the financial situation of the Bank. Details of
– Custodian services for undertakings for collective invest-
such other commitments are as follows:
EUR
Commitments in respect
of fixed rental payments
contracted on buildings
or of assets leased under
a leasing contract
ment.
2005
2004
Note 24 - Other operating income
EUR
13,380,142
14,927,415
Income relating to prior years
Release of provisions
for charges
Monaco Branch
expenses re-billed
Income relating to the release
of Monaco goodwill
Others incomes relating
to the MC Branch (liquidation)
Others
Note 22 - Operations linked to
currency exchange rates, interest
rates and other market rates
The following types of forward transactions are outstanding as at December 31, 2005 and 2004:
Operations linked to currency exchange rates
2005
2004
354,690
510,667
641,529
344,482
7,444
15,012
150,000
0
87,638
191,132
1,432,433
0
668,965
1,539,126
The Monaco branch has stopped its activities on March
Forward exchange transactions (currency swaps, outrights).
31, 2005.
Operations linked to currency exchange rates are entered
into to hedge against fluctuations in exchange rates.
N
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B
A N K I N G
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U X E M B O U R G
S. A.
I 59
Note 25 - Principal subsidiaries and associated undertakings
At December 31, 2005, the Bank holds an interest of at least 20% in the capital of the following undertakings:
Name
Luxigec S.A.
Gestion Internationale
(Luxembourg) S.A.
Natexis Life S.A.
L - 1855
Luxembourg
Proportion of the capital held
99.9%
Amount of capital and reserves
EUR 1,544,152
Profit/(loss)
* EUR 288,515
Dividend paid during the financial year
EUR 155,400
L - 1855
Luxembourg
99.9%
EUR 84,378
** EUR 410,057
EUR 411,000
L - 1855
Luxembourg
34%
EUR 10,955,550
*** EUR 314,899
None
Registered office
Profits disclosed are for the period for which accounts have been closed:
*
**
***
December 31, 2005
October 31, 2005
December 31, 2005
= Audited figures
= Audited figures
= Not audited figures
Note 26 - Staff members
The average number or persons employed by the Bank during 2005 is as follows:
NPBLux
Senior Management
Management
Middle Management
Employees
60 I
N
A T E X I S
2005
Monaco
Total
NPBLux
2004
Monaco
Total
1
0
0
0
1
8
1
46
83
138
7
1
44
96
148
2
1
4
1
8
9
2
48
97
156
7
1
46
83
137
P
R I V A T E
B
A N K I N G
L
U X E M B O U R G
S. A.
Note 27 - Management remuneration
EUR
Remuneration paid in 2005
in relation to management functions
Remuneration paid in 2004
in relation to management functions
0
1,462,673**
8 members*
0
1,546,410
9 members*
Board of Directors
Senior Management
* average staff of the year
** excluding non recurrent elements relating to the resignation of three directors
Note 28 - Advances, guarantees and commitments towards members
of administrative bodies of the Bank
EUR
Board of Directors
Senior Management
Credit lines
and guarantees granted
2005
2004
0
0
Advances used
at 31.12
2005
2004
0
0
0
0
Guarantees used
at 31.12
2005
2004
0
32,739
0
0
Commitments
for retirement pensions
2005
2004
0
20,811
0
0
0
0
Note 29 - Other operating expenses
EUR
Provision for litigation
Expenses relating to prior years
Transfer to AGDL provision
Monaco Branch expenses re-billed
Operating charges linked to Monaco (liquidated)
Provision for reorganization
Provision for Kirchberg building redevelopment
Net book value of assets sold
Others
N
A T E X I S
P
R I V A T E
B
A N K I N G
L
2005
2004
212,813
538,504
98,166
0
787,252
633,828
150,000
5,828
429,533
2,855,924
558,106
399,877
98,166
15,012
0
0
0
22,738
642,894
1,736,793
U X E M B O U R G
S. A.
I 61
Note 30 - Extraordinary expenses
Within the framework of rationalization of its activities,
the Bank sold the goodwill related to Monaco to
draw up abbreviated accounts as per Article 215 of the
Law of August 10, 1915 on commercial companies,
as amended.
Banque Populaire Côte d’Azur with effect Januar y 1,
With respect to each member, the Guarantee is limited to
2005. The extraordinar y expenses as at December 31,
a maximum amount per depositor of EUR 20,000 or its
2005, correspond to provisions set up in relation with the
foreign currency equivalent and to a maximum amount
anticipated closing of the Monaco Branch at the begin-
per investor of EUR 20,000 or its foreign currency equiv-
ning of 2005.
alent (i.e. a maximum total of EUR 40,000). No depositor
or investor can receive more than this sum, regardless of
Note 31 - Parent undertaking
the number of accounts or deposits held in the sole or
The Bank is a subsidiary of Natexis Banques Populaires
joint name of the depositor with the same credit institution.
which head office is located in Paris.
The amount of the Guarantee represents an absolute fig-
Natexis Banques Populaires is itself consolidated in the
ure and cannot be increased by any interest, charges or
Groupe Banque Populaire. The consolidated accounts of
any other amount.
the two entities may be obtained at the following address:
As at December 31, 2005, the Bank has set aside a provi-
45, rue Saint Dominique F-75007 Paris
sion of EUR 1,138,697 (2004: EUR 1,040,531) in recognition of its potential liabilities under the Guarantee within
Note 32 - Deposit guarantee
scheme
the limits set out in the Grand Ducal Regulation of
December 21, 1991 enacting Article 167 § 1 (5) of the
On September 25, 1989, all credit institutions in the
Income Tax Law of December 4, 1967.
Luxembourg banking sector became members of the nonprofit making association “Association pour la Garantie des
Dépôts, Luxembourg” (“AGDL”).
In accordance with the Law of April 5, 1993 as amended by
the Law of June 11, 1997 and by the Law of July 27, 2000,
the sole object of AGDL is to establish a mutual guarantee
scheme covering deposits made by customers of member
credit institutions (“the Guarantee”).The customers covered
by the Guarantee includes all depositors who are physical
persons, whatever their nationality or country of residence.
Also covered by the Guarantee are small companies constituted under the law of a Member State of the European
Union, whose size is such that they would be permitted to
62 I
N
A T E X I S
P
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B
A N K I N G
L
U X E M B O U R G
S. A.
Note 33 - Information on credit risk
Financial instruments
EUR Mio
Element
subject to risk
2005
Weighted
credit risk*
2005
Weighted
credit risk*
2004
723.2
723.2
306.5
32.9
9.5
4.2
Effective
amount
Risk
equivalent*
2005
Weighted
derivative instruments*
2005
Weighted
derivative instruments*
2004
59.5
40.6
1.6
0.8
758.5
0.3
0.2
277.3
0.4
311.1
Elements from balance sheet
Assets subject to risk
Off balance sheet elements other than derivatives
Contingent Liabilities and Commitments
2004 Derivatives
Instruments OTC
EUR Mio
Operations linked to interest rates
Operations linked to exchange rates
Total credit risk
* Credit risk is weighted according to the nature of the counterpart in accordance with CSSF Circular 2000/10.
Derivative instruments are also weighted according to their maturity.
Note 34 - Breakdown of derivative financial instruments
by category and by residual duration
The chart below shows the breakdown of derivative financial instruments as at December 31, 2005 excluding the trading
portfolio (defined in note 3), by category of instrument and residual duration.There are no derivative financial instruments
in the trading portfolio.
Most of those operations are intended to hedge the effects of the fluctuation of interest rates, exchange rates and market
prices.
This chart only shows amounts to be delivered.
Derivative instruments
(excluding the trading portfolio)
(Notional amounts in EUR Mio)
Instruments on interest rates
Forward contracts
Exchange contracts
Options
Forex instruments / gold
Forward contracts
Exchange contracts
Options
Instruments on title-deed
Forward contracts
Exchange contracts
Options
Credit derivatives
Total
OTC
Exchange-traded
≤ 3 months > 3 months > 1 year > 5 years
≤ 1 year ≤ 5 years
Total
2005
Total
2004
≤ 3 months > 3 months > 1 year > 5 years
≤ 1 year ≤ 5 years
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
1.0
39.6
-
3.7
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
9.1
-
41.3
-
9.0
-
1.0
39.6
-
-
-
-
-
-
100.1 64.3
A T E X I S
P
Total
2004
59.5 60.6
-
0.1
-
N
Total
2005
R I V A T E
B
A N K I N G
L
U X E M B O U R G
S. A.
I 63
Note 35 - Geographical breakdown of balance sheet
and off balance sheet elements
The chart below shows the geographical breakdown of primary financial instruments as at December 31, 2005 and 2004.
Assets
(Book value)
Geographical area
2005
EUR Mios
2004
EUR Mios
Cash, loans and advances to credit
Institutions
European Union
Other countries from zone A
Supranational Outstanding Credits
Others
313.2
2.7
-
313.6
1.5
0.1
European Union
Others
114.2
15.1
11.4
128.8
6.3
12.0
Public instruments and transferable
securities
European Union
Others
205.6
28.7
14.7
209.3
42.7
24.7
Geographical area
2005
2004
European Union
Others
184.4
-
191.7
-
European Union
Others
365.0
20.9
91.8
413.5
32.7
53.8
Geographical area
2005
2004
Guarantees granted
European Union
Others
15.9
5.2
4.2
8.0
0.2
1.9
Confirmed credits not used
European Union
Others
6.9
0.4
0.3
2.1
0.6
Liabilities
Off balance sheet
64 I
N
A T E X I S
P
R I V A T E
B
A N K I N G
L
U X E M B O U R G
S. A.
Note 36 - Breakdown of assets and off balance sheet elements
by economic sector
The breakdown of asset elements by economic sector for the most significant elements is the following:
Economic sector
Asset element
(Book value in EUR Mio)
2005
EUR Mios
2004
EUR Mios
Public Sector
Receivable
Public Instrument and Fis
Receivable
Fis
Receivable
Fis
Vis
Receivable
Fis
Vis
Receivable
Fis
Receivable
Fis
Receivable
Fis
Receivable
2.3
23.2
8.5
9.9
307.0
69.7
2.5
3.0
109.8
30.8
10.0
4.5
5.0
58.1
18.3
42.6
3.7
28.3
11.2
9.9
303.0
59.2
1.8
2.1
3.0
104.9
27.4
18.6
7.7
5.0
70.9
46.1
35.5
Central Banks
Multilateral Development Banks
Other Banks
UCI
Holdings
Other Financial Institutions
Other Companies
Household
FIS:
VIS:
Fixed-income securities
Variable-yield securities
The chart below shows off balance sheet elements by economic sector as at December 31, 2005 and 2004.
Outstanding credit
2005
EUR Mios
2004
EUR Mios
Guarantees granted
Credit lines granted
Guarantees granted
Guarantees granted
Guarantees granted
6.4
2.7
6.1
1.4
12.8
3.5
5.7
0.9
1.9
1.0
2.5
0.8
Economic sector
Other Banks
Holdings
Other Companies
Households
N
A T E X I S
P
R I V A T E
B
A N K I N G
L
U X E M B O U R G
S. A.
I 65
Note 37 - Currency positions
The main currency positions on December 31, 2005 are the following ones (short positions under brackets):
CAD
EUR
HUF
NOK
DKK
USD
Global net position
66 I
N
A T E X I S
P
R I V A T E
B
Forward
position in
EUR Mios
2005
Spot
position in
EUR Mios
2005
Net position,
countervalue
in EUR Mios
2005
Net position,
countervalue
in EUR Mios
2004
0.0
(39.1)
0.1
0.0
0.0
39.8
0.8
0.1
39.0
0.0
0.1
0.1
(39.8)
(0.5)
0.1
(0.1)
0.1
0.1
0.1
0.0
0.3
0.0
(0.3)
0.0
0.2
0.1
0.1
0.1
A N K I N G
L
U X E M B O U R G
S. A.
Directors’ report
to the annual general meeting
of the shareholders
In accordance with the Articles of Incorporation of the Bank, we are pleased to present to you the accounts for the year ended
December 31, 2005, together with our Directors’ report.
1. Financial statements 2005
Subject to your approval, our proposed allocation of earnings is as presented in the table below:
Result of the year
Total
EUR
EUR
EUR
(2,431,485)
(2,395,362)
(4,826,847)
EUR
(4,826,847)
EUR
3,609,434
To be allocated as follows:
For information purposes:
Reserve relating to “Net worth tax”
(whose non-available EUR 1,787,417)
After allocation, the equity of the Bank (capital, reserves
the tightening spread of corporate issuers, and the pos-
and results brought forward) amounts to EUR 28,809,820.-
itive markets’ evolution.
compared to EUR 31,205,182.- as at December 31, 2004,
– Other variable yield securities: the very favorable envi-
with a total balance sheet of EUR 725,099,585.- compared
ronment of stock exchange markets in 2005 has positively
to EUR 761,202,824.- as at December 31, 2004.
■
impacted our portfolios.The sale of the shares relating
to Banca Popolare Dell Etruria has generated a profit of
1.1. Balance sheet analysis
EUR 679,000.
The main movements of the balance sheet are:
– Participating interests: a decrease of EUR 152,000 con-
Assets
cerned the sale of 10,000 shares owned by the SAS SIBP
– Credit activities were marked by the development of
to the Banque Fédérale du Groupe and an increase of
operations with private customers and continued to
EUR 94,000 concerned the setting in equivalence of
grow up during the year 2005.
Luxigec.
– Debt securities and other fixed income securities portfolio increased in 2005, due to the combined effect of
N
A T E X I S
P
R I V A T E
B
A N K I N G
L
U X E M B O U R G
S. A.
I 67
– Tangibles assets: the decrease of the tangibles assets
the benefit of our client trough the management agree-
is directly linked to the closing of Monaco Branch
ment signed with them, combined with commercial efforts
(the assets have been flowed out of the balance sheet).
have carried out to an exceptional increase of + 33% of
assets under management.
Liabilities
– “Amounts owed to customers”: the net collected capital
The effort of adaptation of our means to our activity leads
during 2005 is of EUR 339.8 mios (2004: EUR 432.6 mios).
us to reduce our staff, this is due to the natural departure
The incoming funds were invested in transferable secu-
of the staff or by some measures of reorganization taken
rities reported as off balance sheet items.
by the Bank. These efforts explain the staff cost increase
– The account “Debts evidenced by certificates” essentially reflects the maturity date of our issuance
“EUROSTOXX 50/BPLUX” for EUR 450,000.
during 2005. However, it allows to start the year 2006 on
a more adapted base.
Finally, the unfavourable evolution of an important loan
– The “Subordinated liabilities” are made up of EUR
10 millions borrowing, maturing in May 2006.The assimilated part to equity is nought as at December 31, 2005.
– “Provisions for liabilities and charges”: the variation is
mainly due to reversals of tax provisions based on the
granted to a client has continued the degradation of our net
result, which is negative.
The efforts provided in 2005, combined with the development waited from our mainly business, let us hope a
rebound in 2006.
statement received from the national tax authorities,
The two first months of the year have confirmed this
concerning year ended December 31, 2000, I.R.C.:
tendency, in terms of collect and result.
EUR 1.8 millions and I.C.C.: EUR 0.6 million.
3. Risk management
2. Evolution of the Bank in 2005
and prospects for 2006
Through actions implemented in terms of risk management, the control and monitoring systems have been
The strategic decisions prepared during the year 2004
adapted according to the global economic and financial
were taken, approved and applied in 2005.
situation (50% of controller jobs have been suppressed,
The main activity of Natexis Private Banking Luxembourg
set up of “Disaster committee”).
S.A., the International Private Banking, has been reaffirmed
■
and integrated in the strategy of the Group Banque
Populaire trough his subsidiary Natexis Banques Populaires,
which is the head office of Natexis Private Banking
Luxembourg S.A..
ing the performance realized during the preceding years.
The favourable evolution of markets which was used for
N
A T E X I S
Our Bank remains selective in granting loans usually secured.
The procedures and the daily follow up of revalued collateral secure these operations, the risk control is regularly
performed, firstly by the Credit Department, and secondly
The Private Banking activities have been pursued, improv-
68 I
Credit risk and counterpart risk
P
R I V A T E
B
A N K I N G
L
by the Risk Management Department.
The credit risk on securities is subject to the compliance with
the general authorizations (rating), the control on credit
U X E M B O U R G
S. A.
4. Regulatory ratios
risk is regularly performed firstly by the Dealing Room,
and secondly by Risk Management Department.
■
4.1. Capital adequacy ratio
Counterpart limits are established in terms of amounts, matu-
The Bank must constantly comply with a regulatory capital ade-
rity and product.The quality of counterparts’, the short term
quacy ratio covering credit and foreign exchange risk (the
maturity of investments as well as the country zone limited
Bank calculates the simplified ratio).This ratio is measured by
principally to the European Union limit the potential risks.
the ratio of eligible own funds to the overall capital required
to cover the above-mentioned risks.
Control of compliance with counterpart limits is performed
regularly first by the Trading Room and second by the
This ratio must, legally, be more than 100%. It was 126%
Risk Management Department for treasury and securities
as at 12/31/05, compared to 129% as at 12/31/04. Compared
transactions.
to the prior year, own funds decreased by EUR 4.4 mios and
amounting EUR 28.8 mios (decrease of subordinated loans
■
Market risk
assimilation, increase of reported losses); the requirement
The selection of the main global currencies, stop-loss limit
for credit and interest rate risks decreased by EUR 2.8 Mios
system, foreign exchange risk, interest rate risk and securi-
to EUR 22.1 millions.
ties positions held are monitored regularly. The monitoring of risks is performed, firstly by the Treasury control
■
division and secondly, by the Risk Management Department
The liquidity ratio controls that liquid assets are at least
in the context of a daily monitoring, as well as by the prin-
equal to current liabilities. Legally, the ratio should be above
cipal shareholder as part of its monthly reporting.
30%. At 12/31/05, the Bank’s ratio was 39% compared to
36% at 12/31/04.
In addition, trading of shares, bonds, foreign exchange instruments and derivative financial instruments is subject to the
■
same monitoring as described here above.
■
4.2. Liquidity ratio
4.3. Risk concentration
Natexis Private Banking Luxembourg S.A. complies with
the prudential rules for large exposures. In conformity with
Operational risk
the regulations, no exposure can exceed 25% of own funds
During the year 2005, a “disaster committee” has been set
and the cumulated amount of risks above 10% of own
up and allowed to sensitize the staff through the head of
funds cannot exceed eight times the own funds
department and to bring concrete actions to resolve the
causes of disaster.
The Board of Directors thanks the management and all
employees for the efforts made during 2005.
The Bank intends to continue this prudential policy for year
2006, by deploying its activities according to the market
environment, and progressively with the implementation
of related control and monitoring systems.
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U X E M B O U R G
S. A.
I 69
06/06 - ©Getty Images - avant.garde.
NATEXIS PRIVATE BANKING LUXEMBOURG S.A.
L-1855 Luxembourg
Téléphone : +352 46 38 16-1
Télécopie : +352 46 37 53
www.privatebanking.natexis.com
[email protected]

2005 (fr) - Paperjam

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