SUJET : PLFSS ASSURANCE MALADIE DEFICIT PUBLICDETTE

6/2/2015
APM International ­ Le déficit de l'assurance maladie devrait s'établir à 7 milliards d'euros en 2015 (Commission des comptes)
SUJET : PLFSS ASSURANCE MALADIE DEFICIT PUBLIC­DETTE SOCIALE
Le déficit de l'assurance maladie devrait s'établir à 7 milliards d'euros en 2015
(Commission des comptes)
PARIS, 5 février 2015 (APM) ­ Le déficit de la branche maladie, tous régimes de base
confondus, devrait s'établir à 7 milliards d'euros en 2015, conformément à ce que
prévoient les lois financières, a estimé jeudi la Commission des comptes de la sécurité
sociale (CCSS).
La commission a diffusé une note détaillant les perspectives financières des régimes de
base de la sécurité sociale pour tenir compte des mesures issues de la loi de
financement de la sécurité sociale (LFSS) et de la loi de finances pour 2015, à l'issue de
la discussion parlementaire. Cette année, l'impact de la censure du Conseil
constitutionnel s'avère minime (cf APM VG3NGS9SQ).
La LFSS pour 2015 vise à contenir à 2,1% la progression des dépenses du champ de
l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), fixé à 182,3 milliards
d'euros (cf APM MH1NGTQK7).
L'exécutif souhaite ainsi limiter le déficit du régime général d'assurance maladie à 6,9
milliards d'euros contre 10,5 milliards d'euros en tendance, après 7,3 milliards d'euros
en 2014 et 6,8 milliards en 2013. Pour cela, 3,2 milliards d'euros d'économies sont
prévues dont 1,68 milliard concernant les produits de santé (cf APM VGRIT002).
La trajectoire de réduction du déficit de l'assurance maladie, qui s'appuie sur une
progression de l'Ondam de 2% en moyenne d'ici 2018, prévoit de le contenir à 5,8
milliards d'euros en 2016, 3,7 milliards en 2017 et 1,4 milliard en 2018. A cette
échéance, l'exécutif espère réduire l'ensemble des déficits de la sécurité sociale à 4
milliards d'euros contre 15,4 milliards en 2014.
"A compter de 2016, les hypothèses macro­économiques retenues traduisent
l'anticipation d'une légère reprise de l'activité économique après une période 2012­15
atone", note la Commission des comptes, qui souligne qu'en l'absence de mesures
correctrices, la trajectoire tendancielle des régimes de base aurait conduit à un déficit
d'environ 23,5 milliards d'euros en 2018.
"L'ampleur de ce déficit aurait été largement imputable à la branche maladie, dont le
besoin de financement aurait atteint 17,7 milliards d'euros en 2018 sous l'effet d'une
progression tendancielle des dépenses d'assurance maladie estimée à 4% entre 2015
et 2018", rappelle la commission.
Les premières tendances sur l'exécution de l'Ondam 2015 et le constat pour 2014 ne
seront pas dévoilées avant la mi­avril par le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses
d'assurance maladie, à moins qu'il ne détecte dans l'intervalle un risque de dérapage
important.
Il devrait disposer alors de davantage de recul sur l'accélération des dépenses du
régime général observée en 2014, qui ont progressé de 3,3%, selon des données
provisoires de remboursements de la Caisse nationale d'assurance maladie des
travailleurs salariés (Cnamts) (cf APM VG7NIS8BY).
vg/ab/APM polsan
[email protected]
http://www.apmnews.com/print_story.php?numero=256272
1/2
6/2/2015
APM International ­ Le déficit de l'assurance maladie devrait s'établir à 7 milliards d'euros en 2015 (Commission des comptes)
VG4NJAW3N 05/02/2015 17:23 ACTU
©1989­2015 APM International.
http://www.apmnews.com/print_story.php?numero=256272
2/2