2004 - Ville de Westmount

Transcription

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
GÉNÉRALE
DU
CONSEIL
DE
L’ARRONDISSEMENT DE WESTMOUNT
TENUE LE 12 JANVIER 2004 À 20 h 10 EN
LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
SITUÉE
AU
4333,
SHERBROOKE OUEST, ET À LAQUELLE
LES PERSONNES SUIVANTES ÉTAIENT
PRÉSENTES :
Les conseillers / Councillors
Ainsi que /
Also in attendance
MINUTES OF A GENERAL MEETING
OF THE BOROUGH COUNCIL OF
WESTMOUNT
HELD
IN
THE
COUNCIL CHAMBER LOCATED AT
4333 SHERBROOKE WEST ON
JANUARY 12, 2004, AT 8:10 P.M.,
AND AT WHICH WERE PRESENT:
K. Marks, présidente / Chairman
J. de Castell
C. Lulham
B. St-Louis
Directeur
de
l’arrondissement
/
Borough Director
L. Tousignant Directrice du Bureau
d’arrondissement
et
secrétaire substitut /
Borough Office Director
and Substitute Borough
Secretary
OUVERTURE DE LA SÉANCE
OPENING OF MEETING
La présidente de l’arrondissement déclare la
séance ouverte à 20 h 18.
The Borough Chairman calls
meeting to order at 8:18 p.m.
RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE ET DES
CONSEILLERS
CHAIRMAN
REPORTS
Madame la présidente Karin Marks présente
un bref rapport sur les sujets suivants :
Chairman Karin Marks reported on the
following issues:
• Souhaits de bonne santé à tous en cette
nouvelle année. Anticipations de plusieurs
changements intéressants à Westmount au
cours de cette nouvelle année;
• Processus d’élaboration du budget fut long.
Les décisions sont prises d’avance, bien que
la séance du conseil a duré 3 jours;
• .Wishes a Healthy New Year to all.
Anticipates
interesting
year
for
Westmount and are looking forward to
it;
• Very
lengthy
budget
process.
Decisions made before it went to a
Council meeting which lasted 3 days;
AND
the
COUNCILLORS’
-2• Augmentation moyenne des taxes à
Westmount de l’ordre de 9.4% pour les
propriétés résidentielles et de 14,4% pour les
commerces, en plus d’une augmentation
d’environ 33% de l’évaluation. Étalement du
nouveau rôle sur une période de 3 ans.
Augmentation de 16% au cours des 2
dernières années. Westmount se retrouve
avec une augmentation composée de 28%29% depuis 3 ans, et ce, sans vraiment en
avoir plus pour notre argent. Augmentation
astronomique et ne suit pas l’augmentation
des salaires nécessairement;
•
Comptes de taxes devant être postés
vers le 22 janvier, de même que la
correspondance annuelle de la présidente;
Séance d’information devant se tenir au
Boulingrin à cet effet;
•
Montant additionnel de 0,01 $, ajouté au
taux de taxe justifié pour la contribution au
fonds de réserve destiné aux réfections des
infrastructures du système de distribution de
l’eau; il s’agit d’un choix nécessaire qu’a dû
faire le comité exécutif;
•
Par contre, critique le choix d’avoir
dépenser environ
50 000 000 $ pour
harmoniser le système informatique du Service
des finances et de l’administration. Remet en
question la priorité de ce choix, compte tenu
des besoins fondamentaux qui sont mis de
côté. Commente à l’effet qu’une augmentation
de taxes devrait se traduire par un choix de
dépenses plus judicieux;
•
Adoption du projet de loi 9 sur la
réorganisation municipale. L’opposition a
l’intention de faire connaître son opinion.
Plusieurs arrondissements sont en voie de
lancer leur campagne de défusion. / Déception
quant au seuil de participation mais
opportunité; Commente à l’effet que le seuil de
35% de participation n’a jamais été un
minimum requis au cours d’une élection et
considère qu’il s’agit d’une exigence anti-
• Average tax increase of 9.4% for
residential properties and 14,4% for
commercial properties, with and
average 33% increase in valuation in
Westmount. The increase is being
phase in over 3 years. Considering the
16% increase over the past 2 years,
Westmount is hit with compounded
28%-29% increase in 3 years without
much more for our money. The
increase is quite horrendous while
many have not had an equal increase
in income;
• Tax bills to be mailed around January
22 as well as Chairman letter to that
effect; a meeting is being planned at
the Lawn Bowling Club to gather
information;
• Additional amount of one cent added
to the mill rate. Makes sense to invest
in because it will be used for the water
infrastructure; a choice made by the
Executive Committee which was
necessary;
• However very critical of the choice of
the major expenditure for a new $50
million island-wide computer system to
harmonize finance and administration.
Questions the priority of spending that
kind of money when other fundamental
needs are put aside. In her opinion,
taxes
increase
should
mean
expenditures better chosen;
• Bill 9 on municipal reorganization:
opposition plans to make its opinion
known.
Various
boroughs
have
launched
demerger
process.
/
Disappointed in requirements, but
pleased to have the opportunity; clearly
35% is not a percentage required of
any election, it is anti-democratic. As
for other provisions concerning the
conseil d’agglomération, unlike the
-3démocratique. Pour les clauses relatives au
conseil d’agglomération et contrairement à ce
qui existait pour la CUM, il n’y a pas de
disposition exigeant une double majorité; le
maire de Montréal aura un droit de veto. Elle y
témoigne un certain doute. Projet de
décentralisation s’apparente aux modifications
apportées à la Charte par le projet de loi 33.
Importance d’en analyser le contenu afin de
faire un choix éclairé.
Deux rencontres
prévues en février pour faire le point
relativement au plan de décentralisation./
Compagne du conseil sur les défusions et sur
la participation à la signature du registre /
Annonce de ne pas avoir l’intention de modifier
son titre en celui de maire d’arrondissement
car nouvelle appellation Elle n’a pas l’intention
de changer son titre actuel en celui de maire
d’arrondissement;
• Nomination d’un nouveau chef de division incendies, M. Frank Albert. Tenue d’une
rencontre avec le directeur du Services des
incendies de Montréal, M. Michaud, lors de
laquelle la discussion a porté sur les
problèmes de communication avec les
arrondissement, des questions locales et des
opérations au niveau de la prévention. Prévoit
entretenir des liens cordiaux avec M. Albert et
renouer avec les bonnes relations auxquelles
le conseil et l’administration sont habitués.
Adoption du projet de loi 9 n’apporte aucun
changement au niveau de la structure, donc un
retour à l’ancien système peu probable à
même ce processus référendaire.
•
Souhait
de
meilleurs
vœux
d’anniversaire à madame Freda Levine,
célébrants ses 100 ans d’existence et de
prompt rétablissement en son nom personnel
et au nom des membres du conseil.
M.U.C. there is not provision requiring
a double majority. Montreal Mayor will
therefore have a veto on everything,
she has her doubts. The proposed
decentralization has great similarity
with the Charter amendments under Bill
33. / It is important to look at what is
suggested so a fair choice is made.
Two meetings will be held in February
to describe the decentralization plan /
Council is clear on what is best for us
and will debate on demergers and
encourage the significance of the
register / Has no intention of changing
her title to Borough Mayor any time
soon;
• New Fire division Chief Frank Albert
recently appointed. A meeting was held
with Montreal chief Michaud to express
concerns about the communication
problems with the boroughs and
exchange on local issues and
prevention operations. Look forward to
form close ties with Chief Albert and
recapture the strong relationship that
Council and administration are used to.
The new structure is not part of Bill 9,
so there is no possibility to return to the
old system within this referendum
process;
• On a personal note and on behalf of
council, wishes a special Happy
Birthday to Mrs. Freda Levine who
turned 100 years old, as well as a good
recovery at home.
-4RAPPORTS DES CONSEILLERS
COUNCILLORS’ REPORTS
Madame la conseillère Cynthia Lulham fait
ensuite un bref rapport sur les sujets suivants :
• Demande d’emploi d’été jusqu’à la fin du
mois de février;
• Réception de plusieurs correspondances
quant
à
la
fermeture
du
jardins
communautaire. Le terrain vacant ayant fait
l’objet d’un réaménagement;
• Nominations de nouveaux curateurs à la
bibliothèque; remerciements à M. Douglass
McDougall et Mme Diane Mittermyer pour avoir
compléter avec succès leur mandat;
• Nouveaux sacs pour livres disponibles à la
bibliothèque;
• Vœux de félicitations à l’Orchestre des
Jeunes de Westmount pour le succès lors de
leur concert de Noël;
• École nationale de cirque;
• Subvention de 2 500$ à la Bibliothèque
publique de Westmount pour le programme
d’alphabétisation.
Councillor
Cynthia
Lulham
then
reported on the following issues:
• Summer employment applications
are available until the end of February;
• Community gardens. Many letters
were received. The previous land has
been developed since;
• New trustees have been appointed
at the Library; special thanks to Mr.
Douglass McDougall and Mrs Diane
MIttermeyer
who
have
recently
completed their mandate;
• New book bags are available at the
Library;
• Congratulations to the Westmount
Youth Orchestra for their Christmas
concert;
• Ecole Nationale de cirque;
• Westmount Public Library has
received a $2,500 grant for its literacy
program.
Monsieur le conseiller John de Castell fait
ensuite un bref rapport sur les sujets
suivants :
• Fait état de l’opération de l’enlèvement de
la neige ayant conféré un vrai défi au cours
des 2 dernières semaines avec la deuxième
opération de déneigement la plus importante
au cours de décembre et la pluie et verglas
ayant rendu la tâche difficile, surtout pour les
trottoirs. Commente à l’effet que le Service des
travaux publics a effectué un excellent travail
durant la période des Fêtes.
• La réorganisation du poste de quartier n°
12 inquiétait beaucoup et arrondissement est
heureux du résultat obtenu à la suite de
négociations
fructueuses.
Annonce
les
nouvelles délimitations du territoire, à savoir
rue Guy, Dr Penfield et rue Dorchester qui sont
positives.
Councillor John de Castell then reported
on the following issues:
• Snow fall during the last 2 weeks
have been a real challenge. The second
highest snow removal was done in
December; it was more difficult because
of the rain and mixed precipitations,
especially on sidewalks. Public works did
very well during the Holidays.
• Reorganization of Police District No.
12 brought many concerns, but happy
that, through negotiations the new
structure is enhanced instead of
diminished. New boundaries (Guy Dr.
Penfield and Dorchester Streets) is good
news all around.
-5PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
FIRST QUESTION PERIOD
La première période lors de laquelle les
personnes présentes posent des questions au
conseil se tient de 20 h 8 à 20 h 7; la liste de ces
interventions figurant à l'annexe « A » est jointe
aux présentes pour en faire partie intégrante.
The first question period of the public is
held from 8:8 p.m. to 8:7 p.m. The
questions are listed in Annex "A",
attached to the minutes to form an
integral part thereof.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
ADOPTION OF AGENDA
CA04 230001
Il est proposé par madame la conseillère
Cynthia Lulham, appuyé par monsieur le
conseiller John de Castell et résolu
CA04 230001
It was moved by Councillor Cynthia
Lulham, seconded by Councillor John de
Castell and resolved
QUE l’ordre du jour de la présente séance soit
adopté, avec l’ajout du point suivant sous la
rubrique « AUTRES SUJETS » :
THAT the agenda of the Borough Council
meeting of January 12, 2004 be adopted
with the addition of the following item
under "NEW BUSINESS":
-
Approbation d’achats d’équipement pour la
bibliothèque.
-
Approval of purchases of equipment
for the Library.
RAPPORTS AU CONSEIL
REPORTS TO COUNCIL
A. CORRESPONDANCE
A. CORRESPONDENCE
B. PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ
PLÉNIER DU CONSEIL
B. GENERAL
COMMITTEE
COUNCIL - MINUTES
Le procès-verbal de la réunion du comité
plénier du conseil tenue le 3 novembre 2003
est déposé lors de la présente séance.
Minutes of the General Committee of
Council meeting held on November 3,
2003 are submitted herewith.
C. COMITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE
PUBLIQUE DE WESTMOUNT
C. WESTMOUNT
COMMITTEE
Les procès-verbaux des réunions du comité
de la bibliothèque publique de Westmount
tenues les 6 novembre et 4 décembre 2003
sont déposés lors de la présente séance.
Minutes of the Westmount Public Library
Committee meetings held on November
6 and December 4, 2003 are submitted
herewith.
PUBLIC
OF
LIBRARY
-6D. COMITÉ DES SERVICES D’URBANISME
– PROCÈS-VERBAUX
D. PLANNING SERVICES
COMMITTEE – MINUTES
Aucun rapport n’est déposé.
No report submitted.
E. COMITÉ DES SERVICES
COMMUNAUTAIRES – PROCÈSVERBAUX
E. COMMUNITY SERVICES
COMMITTEE - MINUTES
des services communautaires tenues les 15
octobre et 5 novembre 2003 sont déposés
lors de la présente séance.
Minutes of the Community Services
Advisory Committee meetings held on
October 15 and November 5, 2003 are
submitted herewith.
F. COMITÉ DES SERVICES
D’EXPLOITATION ET DE
L’ENVIRONNEMENT – PROCÈSVERBAUX
F. OPERATIONAL AND
ENVIRONMENTAL SERVICES
Le procès-verbal de la réunion du comité des
services d’exploitation et de l’environnement
tenue le 22 octobre 2003 est déposé lors de
la présente séance.
Advisory Committee meeting held on
October 22, 2003 are submitted
herewith.
G. OPÉRATIONS CADASTRALES
G. CADASTRAL OPERATIONS
H. RAPPORT DU DIRECTEUR DE
L’ARRONDISSEMENT
H. BOROUGH DIRECTOR’S REPORT
Le rapport du directeur de l’arrondissement
pour le mois de janvier 2004 est déposé lors
de la présente séance.
The Borough Director’s Report to
Council for January 2004 is submitted
herewith.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
CONFIRMATION OF MINUTES
CA04 230002
CA04 230002
-7QUE le procès-verbal de la séance générale
du conseil d’arrondissement tenue le 1er
décembre 2003 soit adopté, tel que rédigé.
THAT the minutes of the General Borough
Council meeting held on December 1,
2003 be, and they are hereby, adopted.
CA04 230003
CA04 230003
QUE le procès-verbal de la séance spéciale
du conseil d’arrondissement tenue le 15
décembre 2003 soit adopté, tel que rédigé.
THAT the minutes of the Special Borough
ENTENTES – GALERIE DU VICTORIA
HALL
AGREEMENTS
GALLERY
CA04 230004
CA04 230004
QUE l’arrondissement de Westmount
conclue une entente ayant pour objet une
exposition intitulée « Arbre/Tree » devant se
tenir du 12 février au 3 mars 2004 à la
Galerie du Victoria Hall avec l’artiste Mary
Martha Guy, le tout conformément aux
modalités de l’entente.
THAT the Borough of Westmount enter
into an agreement with Mrs. Mary Martha
Guy, artist, for the exhibition entitled
“Arbre/Tree” to be held in the Gallery at
Victoria Hall from February 12 to March 3,
2004, the whole according to the terms of
the agreement; and
QUE la présidente d’arrondissement et la
secrétaire substitut d’arrondissement soient
autorisées à signer, pour et au nom de
l’arrondissement, cette entente et tout autre
document y afférent.
THAT the Borough Chairman and the
Borough Secretary be, and they are
hereby, authorized to sign the agreement
and any and all other documents
necessary to give effect to the foregoing
resolution, for and on behalf of the
Borough of Westmount.
CA04 230005
CA04 230005
-
VICTORIA
HALL
-8QUE l’arrondissement de Westmount
exposition intitulée « Traces/Tracks » devant
se tenir du 11 au 31 mars 2004 à la Galerie
du Victoria Hall avec l’artiste Hanna Franklin,
le tout conformément aux modalités de
l’entente.
into an agreement with Mrs. Hanna
Franklin, artist, for the exhibition entitled
‘Traces/Tracks’ to be held in the Gallery at
Victoria Hall from March 11 to 31, 2004,
the whole according to the terms of the
agreement; and
CA04 230006
CA04 230006
exposition intitulée « Œuvres récentes/
Recent Works » devant se tenir du 15 avril
au 5 mai 2004 à la Galerie du Victoria Hall
avec l’artiste Laurie Campbell, le tout
conformément aux modalités de l’entente.
into an agreement with Mrs. Laurie
Campbell, artist, for the exhibition entitled
“Oeuvres récentes/Recent Works” to be
held in the Gallery at Victoria Hall from
April 15 to May 5, 2004, the whole
according to the terms of the agreement.
l’arrondissement de Westmount, cette
entente et tout autre document y afférent.
ADJUDICATION DE CONTRATS – TRAVAUX
PUBLICS / APPROVISIONNEMENT
TENDERS PURCHASING
ATTENDU que le directeur de l’arrondissement a procédé à l’ouverture des
soumissions ayant pour objet la LOCATION
WHEREAS a public meeting was held in
the Council Chamber on December 11,
2003 for the opening of tenders with
PUBLIC
WORKS
/
-9ET SERVICES DE CONTENEURS À
DÉCHETS POUR L'ARRONDISSEMENT DE
WESTMOUNT (appel d’offres no PW-2003769) en la salle des délibérations du conseil le
11 décembre 2003;
respect to the RENTAL AND SERVICE OF
CONTAINERS FOR DEBRIS FOR THE
BOROUGH OF WESTMOUNT (Tender
PW-2003-769) chaired by the Borough
Director;
ATTENDU que le procès-verbal d’ouverture
de soumissions du secrétaire substitut du
conseil du 12 décembre 2003, ainsi que le
rapport du directeur du Service des travaux
publics du 22 décembre 2003 ont été soumis
au conseil pour étude lors de la présente
séance.
WHEREAS
written
reports
dated
December 12 and 22, 2003 respectively
prepared by the Substitute Borough
Secretary and the Director of Public Works
are submitted herewith to Council for
consideration.
CA04 230007
Il est proposé par monsieur le conseiller John
de Castell, appuyé par madame la conseillère
Cynthia Lulham et résolu
CA04 230007
It was moved by Councillor John de
Castell, seconded by Councillor Cynthia
Lulham and resolved
QUE le contrat ayant pour objet la location et
service de conteneurs à déchets pour
l'arrondissement de Westmount (appel
d’offres no PW-2003-769) de 92 324,82$,
incluant toutes les taxes applicables, soit adjugé
à la société Les Services de récupérations de
rebuts Super Écono inc., et ce, conformément
au rapport du directeur du Service des travaux
publics du 22 décembre 2003;
THAT in accordance with the Public Works
Director’s Report dated December 22,
2003, the tender of Les Services de
récupérations de rebuts Super Econo inc.
be accepted for the rental and service of
containers for debris in the Borough of
Westmount (Tender PW-2003-769) in the
amount of $92,324.92, and all applicable
taxes included;
QU’une dépense de 92 324,82 $, soit imputée
à la dépense du service UBR 02421000,
compte n° 2421000, compte n° 2421000, le
tout conformément au certificat n° 2004-001;
THAT an expenditure in the amount of
$92,324.82, be made from Departmental
Expense UBR 02421000, Acct. No.
2421000, the whole as indicated on
Expenditure No. 2004-001;
QUE le directeur de l’arrondissement soit
autorisé à signer, pour et au nom de
l’arrondissement, tout bon de commande
émis;
THAT the Borough Director be, and he is
hereby, authorized to sign any purchase
orders required to give effect to the
foregoing resolution;
QUE la présidente de l’arrondissement ainsi
que la secrétaire substitut du conseil soient
Substitute Borough Secretary be, and they
are hereby, authorized to sign the contract
- 10 l’arrondissement de Westmount, le contrat et
tout autre document afférent à la présente
décision.
necessary and required to give effect to the
foregoing resolution, for and on behalf of
the Borough of Westmount.
RÉCUPÉRATION DES RÉSIDUS
DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD)
HOUSEHOLD HAZARDOUS
COLLECTION (HHW)
ATTENDU QUE lors de sa séance tenue le
2 juillet 2003, le comité exécutif de la ville de
Montréal a, par l’adoption de sa résolution
n° CE03 1433, adjugé le contrat de
récupération des résidus domestiques
dangereux à la société Clean Harbors
Québec inc.;
WHEREAS at its meeting held on July 2,
2003, the Montreal Executive Committee
adopted resolution No. CE03 1433 to
accept the tender of Clean Harbors
Québec inc. for the 2004-2005 household
hazardous waste collection;
ATTENDU QUE lors de sa séance ordinaire
tenue le 26 août 2003, le conseil municipal
de la ville de Montréal a, par l’adoption de sa
résolution n° CM03 0597, offert aux 27
arrondissements
de
conclure
individuellement une entente relative au
service de récupération des résidus
domestiques
dangereux,
et
ce,
conformément au sommaire décisionnel n°
1030670003;
WHEREAS on August 26, 2003, Montreal
City Council adopted resolution No. CM
03 0597 to offer all 27 boroughs this
household hazardous waste collection
service, the whole as indicated in
sommaire décisionnel No. 1030670003;
ATTENDU QUE lors de sa réunion tenue le
1er décembre 2003, les membres du comité
plénier de l’arrondissement a recommandé
au conseil d’approuver une entente avec la
société Clean Harbobur inc. ayant pour objet
la récupération des résidus domestiques
dangereux;
WHEREAS at its meeting held on
December 1st, 2003, General Committee
of Council recommended that the 20042005
household
hazardous
waste
collection contract for the Borough of
Westmount be awarded to Clean Harbors
Québec inc.
CA04 230008
CA04 230008
Lulham and resolved
QUE conformément à la résolution n° CM03
0597 adoptée par le conseil de la ville de
Montréal, l’arrondissement de Westmount
THAT the Borough of Westmount accept
the service proposal for the 2004-2005
household hazardous waste collection in
WASTE
- 11 approuve le contrat ayant pour objet la
récupération
des
résidus
domestiques
dangereux pour l’année 2004-2005
de 13 115 $;
Westmount to be provided by Clean
Harbors Québec inc. for a total amount of
$13,115, the whole according to resolution
No. CM 03 0597;
QU’une dépense de 13 115 $, incluant toutes
les taxes applicables, soit imputée à la
dépense du service UBR 02421000 , compte
n° 243610, le tout conformément au certificat
n° 2004-002;
$13,115, including all applicable taxes, be
made from Departmental Expense UBR
02421000, Acct. No. 243610, the whole as
indicated on Expenditure No. 2004-002;
l’arrondissement de Westmount, le contrat et
décision.
necessary and required to give effect to
the foregoing resolution, for and on behalf
of the Borough of Westmount.
ATTENDU QUE conformément à la politique
de l’arrondissement, le conseil se prononcer
sur les recommandations du Service de
l’environnement, de la voirie et des réseaux
quant à la tombée des dates pour la collecte
des résidus domestiques dangereux;
WHEREAS according to borough policy,
Council must approve the proposed
Household Hazardous Waste Collection
dates as recommended by the Service de
l’environnement, de la voirie et des
réseaux;
ATTENDU que la politique actuelle prévoit que
deux dates de collecte doivent être retenues, à
savoir :
• une au printemps et une à l’automne;
• une journée en semaine et une au cours
d’une fin de semaine.
WHEREAS the current policy stipulates
that two collection dates should be
scheduled as follows:
• one collection in the Spring, the
second in the Fall;
• one weekday date, one weekend
date.
ATTENDU que les dates proposées pour les
collectes 2004 rencontrent les normes de la
politique établies par le conseil;
Whereas the 2004 collection dates meet
the policy requirements established by
Council;
- 12 CA04 230009
CA04 230009
Lulham and resolved
QUE les dates retenues pour la collecte des
résidus domestiques dangereux des vendredi
14 mai et samedi 23 octobre 2004 soient
approuvées, et ce, conformément aux
recommandations formulées par le comité
plénier lors de sa réunion tenue le 1er
décembre 2003.
THAT the proposed Household Hazardous
Waste Collection dates of Friday, May 14,
2004 and Saturday, October 23, 2004,
reviewed by General Committee of
Council at a meeting held on December 1,
2003, be approved as recommended.
DÉPENSES / HYDRO WESTMOUNT
EXPENDITURES / HYDRO
WESTMOUNT
CA04 230010
CA04 230010
Lulham and resolved
QUE le contrat ayant pour objet la fourniture
de 9 relais de protection SEL 351 pour le
poste Olivier de 46 273,41 $, incluant toutes
les taxes applicables, soit adjugé à la société
Produits de Puissance Pro-Tech inc., le tout
conformément au rapport du responsable de
l’Approvisionnement du 16 décembre 2003;
THAT the quotation of Produits de
Puissance Pro-Tech inc. be accepted for
the supply of 9 protection relays SEL
351S for Hydro Westmount Olivier
Substation for a total amount of
$46,273.41, all applicable taxes included,
the whole as indicated on the chef de
section – Approvisionnement’s report dated
December 16, 2003;
QU’une dépense de 40 229 $, incluant le
crédit de taxes, soit imputé au Règlement
d’emprunt n° 02-171 (014-3-6822689-11302171), projet n° 69504, sous projet n°
0269504005, le tout conformément au
certificat no 2004-003C, et que la période de
financement n’excède pas 20 ans;
$40,229, including tax credits, be made
from Loan By-law No. 02-171 (014-36822689-113-02171), Project No. 69504,
Sub-project No. 0269504005, the whole
as indicated on Expenditure No. 2004003C, and that the financing period shall
not exceed 20 years;
QUE le directeur de l’arrondissement, soit
émis ;
- 13 QUE la présidente de l’arrondissement ainsi
décision.
APPROBATION DES COMPTES À PAYER
ET DÉPÔT DU REGISTRE DES CHÈQUES
POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE
30 NOVEMBRE 2003
LIST OF ACCOUNTS FOR PERIOD
ENDING NOVEMBER 30, 2003
CA04 230011
CA04 230011
Lulham and resolved
QUE la liste des comptes ci-contre devant
être payés à même les fonds général
d’administration de l’arrondissement pour la
période se terminant le 30 novembre 2003
soit approuvée, et que le paiement aux
fournisseurs à cet effet, soit autorisé :
THAT payment be authorized and
confirmed of the following disbursements
made during the period ending November
30, 2003:
PERIODE SE TERMINANT/
FACTURES/
LISTE DE PAIE &
TOTAL
PERIOD ENDING
INVOICES
REMISES
($)
(2004)
($)
GOUVERNEMENTALES/
PAYROLL &
GOVERNMENT
REMITTANCES ($)
6 novembre/November 6
113 926,37
347 780,89
461 707,26
364 885,86
449 748,88
814 634,74
171 156,17
89 528,55
260 684,72
3 984 174,63
872 625,19
4 856 799,82
- 14 4 634 143,03
APPROBATION DES DEMANDES
PERMIS DE CONSTRUCTION
1 759 683,51
6 393 826,54
DE
APPROVAL OF BUILDING PERMIT
APPLICATIONS
ATTENDU qu’en vertu de l’article 3.2.2 du
règlement 1305 intitulé Règlement sur les
plans
d’implantation
et
d’intégration
architecturale, le conseil doit se prononcer sur
les recommandations du Comité consultatif
d’urbanisme
relatives
aux
demandes
d’approbation de permis de construction ;
WHEREAS according to Section 3.2.2 of
By-law 1305 regarding Site Planning and
Architectural Integration Programmes,
Council
must
decide
on
the
recommendations made by the Planning
Advisory Committee on the building permit
applications;
ATTENDU que la liste des demandes de
permis et des recommandations du Comité
consultatif d’urbanisme adoptées lors des
réunions tenues les 9 et 16 décembre 2003 a
été transmise aux membres du conseil aux fins
d’étude et d’adoption.
WHEREAS a list of Building Permit
Applications containing the recommendations of the Planning Advisory
Committee adopted at their meetings held
on December 9 and 16, 2003 has been
submitted to council for consideration and
approval.
CA04 230012
CA04 230012
QUE la liste des demandes de permis de
construction révisée conformément au
règlement 1305 intitulé Règlement concernant
les plans d’implantation et d’intégration
architecturale par le Comité consultatif
d’urbanisme lors des réunions tenues les 9 et
16 décembre 2003 et, jointe à la présente
résolution pour en faire partie intégrante, soit
approuvée.
THAT the attached list of building permit
applications, which forms an integral part of
this resolution, reviewed under By-law
1305 regarding Site Planning and
Architectural Integration Programmes by
the Planning Advisory Committee at their
meetings held on December 9 and 16,
2003, be approved according to its
recommendations.
APPROBATION DU RAPPORT
D’EMBAUCHES
MONTHLY REPORT ON MANPOWER
ATTENDU que le rapport d’embauches préparé
par la Division des ressources humaines pour
la période s’étendant du 15 novembre au 19
WHEREAS the Report on Manpower for
the period of November 15 to December
19, 2003, prepared by the Human
- 15 décembre 2003 a été soumis au conseil aux
fins d’étude et d’approbation.
Resources Division is submitted herewith
to Council for consideration.
CA04 230013
CA04 230013
QUE les embauches et les promotions
énumérées sur le rapport du chef de division –
Ressources humaines pour la période
s’étendant du 15 novembre au 19 décembre
2003 soient approuvées.
THAT the Report on Manpower containing
the list of employees promoted or hired for
the period of ovember 15 to December 19,
2003, as submitted by the Human
Resources Division, be approved.
NÉGOCIATIONS DES CONDITIONS
DE
TRAVAIL
DES
EMPLOYÉS
DE
UNION
NEGOTIATIONS
OF
WORKING
CONDITIONS
WESTMOUNT EMPLOYEES
ATTENDU QU’en vertu de l’article 130 de la
Charte de la Ville de Montréal (2000, chapitre
56, Annexe 1), le conseil d’arrondissement a,
à l’égard de ses compétences et compte tenu
des adaptations nécessaires, tous les
pouvoirs et est soumis à toutes les obligations
que la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C19) ou une autre loi attribue ou impose au
conseil d’une municipalité locale, à l’exception
de ceux d’emprunter, d’imposer des taxes et
d’ester en justice;
WHEREAS in accordance with Section
130 of the Charter of Ville de Montréal
(2002, Chapter 56, Annexe I), a borough
council has, with respect to its jurisdictions
and with the necessary modifications, all
the powers and is subject to all the
obligations assigned to or imposed on the
council of a local municipality by the Cities
and Towns Act (L.R.Q., c. C-19) or any
other act, other than the power to borrow,
the power to levy taxes and the power to
sue and be sued;
ATTENDU qu’en vertu des articles 48 et 49.2
de la Charte de la ville de Montréal (L.R.Q., c.
C-11.4),
les
arrondissements
peuvent
négocier avec les associations de salariés
concernés, les conditions de travail relevant
de son champ de compétence;
WHEREAS according to the provisions
contained in Sections 48 and 49.2 of the
Charter of Ville de Montréal (R.S.Q. c. C11.4), the boroughs are entitled to
negotiate the working conditions with an
employee association, within their scope of
competence;
ATTENDU QU’à la suite de l’entente de
principe intervenue entre la ville de Montréal et
le syndicat représentant les employés cols
blancs (SFMM), section locale 429,
WHEREAS further to the agreement in
principle entered into between the City of
Montreal and the Union representing the
white collars employees (SFMM), Local
THE
OF
- 16 l’arrondissement de Westmount désire
préserver son pouvoir de négocier l’application
des horaires de travail, les modalités de l’octroi
du temps supplémentaire, des vacances et
des congés fériés et mobiles et de toutes
autres matières prévues aux différentes
conventions collectives;
ATTENDU que des négociations seront
nécessaires
avec
le
syndicat
des
professionnels généraux de la ville de
Montréal et le syndicat des cols bleus
regroupés de la ville de Montréal (SCFP),
section locale 301, lorsqu’une entente sera
conclue avec la ville de Montréal
429, the Borough of Westmount wishes to
preserve its authority to negotiate the
application of working hours and the
modalities of awarding overtime, vacations
and floating holidays and all other matters
provided for in different collective
agreements;
WHEREAS negotiations shall eventually
take place with the certified associations,
namely the Union representing the
Montreal Professionals, as well as the
Union representing the amalgamated
Montreal blue collars (SCFP), local 301,
whenever agreements are concluded
between those Unions and the City of
Montreal;
CA04 230014
CA04 230014
QUE le directeur de l’arrondissement, M.
Bruce St. Louis, le directeur des Services
administratifs, M. Alan Kulaga et le chef de
division – Ressources humaines, Mme Lisa
Ward-Leduc, soient autorisés à négocier, pour
et au nom de l’arrondissement de Westmount,
les matières stipulées aux articles 48 et 49.2
de la Charte de la ville de Montréal, à la suite
de la signature des conventions collectives
avec le Syndicat représentant les employés
cols blancs (SFMM), section locale 429, le
Syndicat des professionnels généraux de la
Ville de Montréal et le Syndicat des cols bleus
regroupés de la Ville de Montréal (SCFP),
section locale 301.
THAT further to the signature of the
collective agreements entered into with the
certified associations, namely the Union
representing the white collars employees
(SFMM),
Local
429,
the
Union
representing the Montreal Professionals,
and
the
Union
representing
the
amalgamated Montreal blue collars
(SCFP), local 301, the Borough Director,
Bruce
St-Louis,
the
Director
of
Administrative Services, Alan Kulaga, and
the Human Resources Division Head, Lisa
Ward-Leduc, be authorized to negotiate,
on behalf of the borough of Westmount,
the matters stipulated in Sections 48 and
49.2 of the Charter of Ville de Montréal.
- 17 PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS
(PAE)
EMPLOYEES
PROGRAMME (PAE)
ATTENDU QUE tous les employés permanents de l’arrondissement de Westmount, y
compris les employés cols blancs, cols bleus
et pompiers, de même que les cadres
administratifs et les cadres de direction ont
toujours eu accès au Programme d’aide aux
employés (PAE);
WHEREAS all permanent employees of
the Borough of Westmount, including white
collars, blue collars and firemen, as well as
department heads and management have
always had access to a programme
referred hereto as Programme d’aide aux
employés (PAE);
ATTENDU que l’objectif de ce programme vise
à offrir des services d’aide et de référence aux
employés aux prises avec des problèmes
personnels et professionnels reliés au stress
pouvant nuire à leur bien-être;
WHEREAS the objective of such
programme is to provide assistance and
counselling services to employees coping
with personal and professional problems
namely related to stress, which may harm
their well-being;
ATTENDU QU’à la suite des fusions
municipales, l’harmonisation des avantages
sociaux n’a pas été réalisée et que par
conséquent, Westmount juge opportun de
continuer à offrir les mêmes avantages à tous
ses employés permanents;
WHEREAS further to the merger,
harmonization of the employees’ fringe
benefits have not yet been completely
realized and therefore, Westmount deems
necessary to continue to offer the same
benefits to all its permanent employees;
CA04 230015
Il est proposé par monsieur le conseiller
John de Castell, appuyé par madame la
conseillère Cynthia Lulham et résolu
CA04 230015
Lulham and resolved
QUE le renouvellement du contrat relatif à
des services offerts aux employés de
l’arrondissement de Westmount ci-après
désigné «Programme d’aide aux employés
(PAE)», soit adjugé à la société Les
Constultants Shepell ltée,et ce, pour une
période d’un an débutant le 1er janvier et se
terminant le 31 décembre 2004;
THAT the renewal contract referred hereto
as Programme d’aide aux employés
(PAE), be authorized with Les Consultants
Shepell ltée with regards to services
provided to employees of the Borough of
Westmount, from January 1 to December
31, 2004,
QU’une dépense de 16,759.60 $, $, incluant
toutes les taxes applicables, soit imputée à la
dépense du service UBR 02160000 , compte
ASSISTANCE
$16,759.60, including all applicable taxes,
- 18 n° 241690, le tout conformément au certificat
n° 2004-004;
décision.
be made from Departmental Expense
UBR 02160000, Acct. No. 241690, the
whole as indicated on Expenditure No.
2004-004;
RÈGLEMENT PRÉVOYANT L’ÉTABLISSEMENT DE TARIFS ET CERTAINES CONDITIONS APPLICABLES À L’APPROVISIONNEMENT D’ÉLECTRICITÉ
BY-LAW TO ESTABLISH RATES AND
CERTAIN CONDITIONS FOR THE SUPPLY
OF ELECTRICITY
ATTENDU qu’en vertu de l’article 5 de la
Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., c. C11.4), la Ville succède aux droits et
obligations et charges de la Communauté
urbaine de Montréal ainsi qu’à ceux de la ville
de Westmount telle qu’elle existait au 31
décembre 2001;
WHEREAS according to Section 5 of the
Charter of Ville de Montréal (R.S.Q. C. C-11.4),
the City of Montreal succeeds to the rights,
obligations and charges of the Communauté
urbaine de Montréal and to those of the City of
Westmount as it existed on 31 December 2001
;
ATTENDU qu’en vertu de l’article 1 du
règlement 02-008 intitulé Règlement intérieur
particulier concernant la fourniture d’électricité
dans l’arrondissement Westmount, le conseil
de la Ville délègue au conseil de
l’arrondissement Westmount l’application des
Règlements 742 de l’ancienne Ville de
Westmount
intitulé
«RÈGLEMENT
PRÉVOYANT
L’ÉTABLISSEMENT
DE
TARIFS ET CERTAINES CONDITIONS
APPLICABLES À L’APPROVISIONNEMENT
D’ÉLECTRICITÉ»,
et
1273
intitulé
«RÈGLEMENT VISANT À ÉTABLIR LES
CONDITIONS
DE
FOURNITURE
D’ÉLECTRICITÉ» et de tous autres
règlements les modifiant, et tous les pouvoirs
dont ce dernier a besoin à cette fin,
WHEREAS according to Section 1 of by-law
02-008 entitled Règlement intérieur particulier
concernant la fourniture d’électricité dans
l’arrondissement Westmount, the municipal
council delegates to the borough council of
Westmount the application of by-laws 742 of
the former City of Westmount entitled BY-LAW
TO ESTABLISH RATES AND CERTAIN
CONDITIONS FOR THE SUPPLY OF
ELECTRICITY, 1273 entitled BY-LAW TO
ESTABLISH THE CONDITIONS GOVERNING
THE SUPPLY OF ELECTRICITY, and any
other amending by-laws thereof, and powers
needed to that effect, namely to enter into
agreements other than the power to borrow,
the power to levy taxes, the power to sue and
be sued and to adopt by-laws;
- 19 notamment ceux de conclure des contrats,
mais excluant ceux d’engager le personnel,
d’emprunter, d’ester en justice, d’imposer des
taxes et d’adopter des règlements;
ATTENDU qu’en vertu de l’annexe A du
Règlement 742, les taux de consommation
d’électricité sont établis;
ATTENDU QUE le 15 décembre 2003, la
Régie de l’énergie a approuvé la hausse de
3% des tarifs de distribution d’Hydro-Québec,
lesquels sont entrés en vigueur le 1er janvier
2004;
ATTENDU QUE la société Hydro-Québec est
le
distributeur
d’électricité
d’HydroWestmount;
ATTENDU QUE le conseil d’arrondissement
juge opportun de recommander au conseil de
la Ville de Montréal de modifier les tarifs de
consommation d’électricité présentement en
vigueur en vertu de l’annexe A du Règlement
742 afin que ceux-ci soient conformes à ceux
adoptés par la société Hydro-Québec, le
fournisseur d’Hydro-Westmount.
WHEREAS according to Annex A of By-law
742, various consumption electricity rates are
established;
WHEREAS on December 15, 2003, la Régie
de l’énergie du Québec authorized HydroQuébec’s 3% increase on its distribution rate
starting January 1, 2004;
WHEREAS Hydro Westmount’s electricity is
supplied by Hydro-Québec;
WHEREAS the Borough Council deems
necessary to recommend to Montreal City
Council to modify the electricity consumption
rates established under Annex A of by-law 742
to reflect those of Hydro-Québec, Hydro
Westmount’s supplier.
CA04 230016
de Castell, appuyé par madame la
CA04 230016
It was moved by Councillor John de Castell,
seconded by Councillor Cynthia Lulham and
resolved
QUE le conseil d’arrondissement de
Westmount recommande au conseil de la Ville
de Montréal d’adopter un règlement visant à
modifier les tarifs présentement en vigueur
conformément à l’annexe A du règlement 742
intitulé
«RÈGLEMENT
PRÉVOYANT
L’ÉTABLISSEMENT
DE
TARIFS
ET
CERTAINES CONDITIONS APPLICABLES À
L’APPROVISIONNEMENT
D’ÉLECTRICITÉ», afin que ceux-ci soient
THAT
Westmount
Borough
Council
recommend to Montreal City Council to adopt
a by-law to modify the consumption rates
established under Annex A of by-law 742
entitled BY-LAW TO ESTABLISH RATES
AND CERTAIN CONDITIONS FOR THE
SUPPLY OF ELECTRICITY to reflect the
2004 Hydro-Québec distribution rates, Hydro
Westmount’s electricity supplier.
- 20 conformes à ceux adoptés par la société
Hydro-Québec, le fournisseur d’HydroWestmount;
AUTRES SUJETS
NEW BUSINESS
APPROBATION D’ACHATS /
FOURNITURE DE SERVICE AUTRE QUE
PROFESSIONNEL
APPROVAL OF PURCHASES /
SUPPLY OF SERVICES OTHER THAN
PROFESSIONAL
CA04 230017
CA04 230017
QUE les contrats ayant pour objet la
fourniture
d’ameublement
pour
la
bibliothèque de 6 435,37$, l’acquisition
d’un présentoir Atlas, fini en chêne de
1 834,42 $, et la fourniture de la main
d’œuvre et du matériel pour l’installation
de 10 mètres de P.V.C. pour la
distribution
de
l’électricité
à
la
bibliothèque de Westmount, incluant
toutes les taxes applicables, soient
respectivement adjugés aux sociétés Brodart
Ltée, Carr McLean et Les Entreprises de
travaux Transelec-Common inc., le tout
conformément aux rapports du responsable
de l’Approvisionnement du 9 décembre
2003;
THAT the quotations of Brodart Ltd., Carr
McLean and Les Entreprises de travaux
Transelec-Common inc. be accepted for the
amounts of $6,435.37 for the supply of
library furniture, $1,834.42 for the supply
of one Atlas stand oak finish, and
$2,576.56 for the supply of all labour and
materials for the installation of 10 meters
of 50 mm P.V.C. for distribution of
electricity at the Westmount Library, all
applicable taxes included, the whole as
indicated in the chef de section –
Approvisionnement’s
reports
dated
December 9, 2003;
QU’une dépense de 10 469,35$, incluant le
crédit de taxes, soit imputée au Règlement
d’emprunt n° 02-277 (014-3-6820744-00902277), projet n° 69504, sous projet
n°02665040033, le tout conformément au
certificat n°2004-005C, et que la période de
$10,469.35, including tax credits, be made
Sub-project No. 02665040033, the whole as
indicated on Expenditure No. 2004-005C,
and that the financing period shall not
exceed 5 years;
- 21 autorisé à signer, pour et au nom de
émis ;
décision
and any and all other documents necessary
and required to give effect to the foregoing
resolution, for and on behalf of the Borough
of Westmount.
DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS
SECOND QUESTION PERIOD
La deuxième période lors de laquelle les
personnes présentes posent des questions
au conseil se tient de 21 h 09 à 21 h 10; la
liste de ces interventions figurant à l'annexe
« B » est jointe aux présentes pour en faire
partie intégrante.
The second question period of the public
is held from 9:09 p.m. to 21:10 p.m. The
list of citizens, who asked questions of
members of Council, as well as the subject
matter, is listed in Annex "B", attached to
the minutes to form an integral part thereof
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
ADJOURNMENT OF MEETING
L'ordre du jour étant maintenant épuisé, la
présidente déclare la séance close à
21 h 11.
The meeting thereupon adjourned by the
Chairman at 9:11 p.m.
Karin Marks
Présidente d’arrondissement /
Borough Chairman
Lucie Tousignant
Secrétaire substitut/
Substitute Borough Secretary
ANNEXE/ANNEX "A"
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
SÉANCE GÉNÉRALE DU 12 JANVIER 2004
GENERAL MEETING OF JANUARY 12, 2004
NOM / SUJET DE L’INTERVENTION
NAME / QUESTION SUBJECT
Mr. Don Wedge
Se dit satisfait du temps de réponse du service
des incendies et du fait qu’un capitaine de
Westmount
faisait
partie
de
l’équipe.
Commente sur la situation qui s’est produite
dans son édifice et les problèmes de monoxyde
de carbone qui s’est dégagé. Veut connaître
les règles relatives au fonctionnement
inadéquat d’une génératrice polluante lorsque
la température extérieure est de -27°C. Veut
aussi savoir si un suivi est effectué par le
Services des incendies par la suite dans les
jours qui suivent l’évènement.
Was pleased with the Fire Department
response and that Westmount Captain
was part of the crew. Comments on event
that occurred in his building where
problems related to carbon monoxide
occurred.
Enquires
on
the
rules
concerning a generator which pollutes
when the temperature if -27°C. Also
enquires if a follow-up is to be done
afterwards and during the following days
of event to make sure that problems are
solved.
S’informe à savoir si le conseil a célébré
l’adoption du projet de loi 33 / Demande quelle
désignation utilisera la conseillère de ville, à
savoir présidente ou maire d’arrondissement.
Enquired if there was any Council
celebration on the adoption of Bill 33 /
Enquires which designation between
Borough Chairman or Mayor will City
Councillor use.
Mr. Glass
Transmet ses voeux de remerciements à Bruce
St. Louis et au Service des travaux publics
relativement à la réfection de l’abribus situé à
l’angle des rues Metcalfe et Sainte-Catherine /
Avise le conseil du danger pour les piétons en
raison des les branches d’arbres en saillie sur
les trottoirs des rues Metcalfe et Melbourne.
Conveys special thanks to Bruce St. Louis
and Public Works for ensuring bus shelter
at Metcalfe and Ste. Catherine be
repaired / Notifies Council on overhanging
branches on sidewalk located at Metcalfe
and Melbourne that may be hazardous to
pedestrians.
ANNEXE/ANNEX "B"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 12 JANVIER 2004
GENERAL MEETING OF JANUARY 12, 2004
Mr. Don Wedge
Fait état de son appréciation à l’égard de
l’intervention
d’Hydro-Westmount
effectuée
rapidement dans son édifice à la suite d’une
intervention du Service des incendies.
Comments on his appreciation for Hydro
Westmount’s rapid intervention at his
apartment building following a Fire
Department response.
GÉNÉRALE
DU
CONSEIL
DE
TENUE LE 2 FÉVRIER 2004 À 20 h 08 EN
CONSEIL
SITUÉE
AU
4333,
PRÉSENTES :
Ainsi que /
Also in attendance
Absente
WESTMOUNT
HELD
IN
THE
FEBRUARY 2, 2004, AT 8:08 P.M.,
J. de Castell
B. St-Louis
Directeur
de
l’arrondissement
/
Borough Director
d’arrondissement
et
Secretary
C. Lulham, Councillor
OPENING OF MEETING
CONSEILLERS
CHAIRMAN
REPORTS
following issues:
• Fait part du petit plus ordre du jour de
l’histoire de Westmount en raison des pouvoirs
centralisés;
• Fait part de la transmission de sa lettre aux
citoyens relativement au compte de taxes.
Explique que l’objectif était de tenter
• Informs citizens on the smallest
agenda ever in the history of
Westmount because of powers;
• Informs citizens on her letter sent
regarding tax bills. Explains its
objective to attempt to explain the
AND
the
COUNCILLORS’
-2d’expliquer le processus de même que l’impact
des énormes augmentations de taxes à
Westmount. / Annonce la rencontre du 18
février avec les citoyens aux fins d’expliquer le
modèle de décentralisation des pouvoirs, d’en
discuter et de les informer sur ses effets sur
les services en contrepartie des taxes
foncières payées afin que les citoyens
puissent se prononcer sur le choix de
demeurer ou non au sein de la ville de
Montréal à titre d’arrondissement ainsi que sur
l’importance du registre;
• Fait état de la tenue d’une rencontre récente
avec le Service des affaires juridiques de
Montréal portant sur les nouvelles compétences
d’arrondissement en vertu du PL 33, notamment
les pouvoirs d’embauche, de congédiement,
d’ester et d’être poursuivi en justice, lesquels ne
sont pas de réels pouvoirs. Elle ajoute que le
pouvoir d’ester en justice doit se faire selon
l’assentiment du comité exécutif et selon sa
stratégie. Elle commente à l’effet que le PL 33
amène un tas de questions à étudier;
• Annonce la nouvelle structure des comités à
Montréal, à savoir que le comité exécutif a mis
en place des sous-comités et des
commissions qui en relèveront. Fait part
qu’elle a apprécié d’avoir la chance de siéger
et d’apporter son apport à deux comités, dont
un sur la démocratie et l’autre sur la culture et
le patrimoine jusqu’à tout récemment. Ajoute
que le maire Tremblay a annoncé que les
conseillers indépendants ne siègeraient plus
au sein des comités. Se dit regretter cette
décision pour la raison que les élus non
partisans avaient la chance d’apporter divers
points de vue, des opinions différentes et
étaient ainsi en mesure de faire de meilleures
recommandations auprès de ces comités;
• Fait mention que registre et le référendum
sont des réalités beaucoup plus tangibles,
process
and
the
impact
of
unreasonable
tax
increases
in
Westmount. / Announces Town Hall
meeting to be held February 18 during
which the proposed decentralized
model will be explained and discussed
and to keep citizens informed of the
impact on services vs. taxes in order to
make decision whether to stay on as a
borough. Information will also be
provided on the importance of the
register;
• Comments on a recent meeting held
with regards to Bill 33 by the Montreal
Legal Services in order to explain the
new delegation of powers, such as the
ability for a borough to hire, fire, sue
and be sued without a great deal of
power. Adds that the law provides for
the ability to sue along with the
approval of the Executive Committee
and according to its strategy.
Comments on Bill 33 that brings many
questions that will have to be looked at;
• Announces new Montreal Committee
structure. The Executive Committee
having
sub
committees
and
commissions that will relate to those
committees. Delighted to have been
part of two commissions: one on
democracy and the other on culture
and heritage in order to deal with topics
until recently. Adds that Mayor
Tremblay announced that independent
councillors will no longer be able to sit.
Regrets that decision because of the
fact that non-partisan elected officials
were bringing different backgrounds
and opinions and were able to make
better
recommendations
to
the
Committees;
• States that register and referendum
is getting closer, meaning a daily affair
-3lesquels demanderont temps et énergie au
quotidien.
that will take a lot of time and energy;
RAPPORTS DES CONSEILLERS
Au nom de la conseillère Cynthia Lulham,
monsieur le conseiller John de Castell fait ensuite
• Tenue du carnaval d’hiver de Westmount si
la température est clémente. espère forte
participation. Annonce une foule d’activités
prévue pour tous à l’aréna, une soirée du type
« croisière » au Victoria Hall. Ajoute qu’un
dépliant contenant la liste complète livré à
chaque domicile et disponible sur le site web;
On behalf of Councillor Cynthia
Lulham, Councillor John de Castell
then reported on the following issues:
• Westmount Winter Carnival if
weather permits, we hope for a big
turn-out. Announces many activities for
everyone at the Arena, Cruise Party at
Victoria Hall. Adds that a complete
listing has been delivered to each
household and is available on the
website;
• Mentions
outdoor
skating
in
Westmount Park;
• Announces new fashionable library
bags are available for $12 which will
contribute to the Library fund;
• Announces upcoming community
events such as Gallery launching its
annual call for proposals for the 20042005
exhibition
season.
This
competition being open to all
Westmount artists with selection to be
made by a jury of experts.
• Announces
free
concert
by
Jeunesses musicales Canada entitled
“Impact sur les cuivres” to be held at
Victoria Hall on February 22 at 2:00
p.m.
• Fait part de la patinoire extérieure au parc
Westmount;
• Annonce les nouveaux sacs très « à la
mode » actuellement en vente au coût de 12 $
au profit de la bibliothèque;
• Fait part des événements communautaires à
venir, à savoir un appel aux artistes locaux pour
soumettre propositions pour la saison
d’exposition 2004-2005. Sélection faite par un
jury d’experts;
• Fait part de la tenue d’un concert gratuit
intitulé « Impact sur les cuivres » présenté par
Jeunesses musicales Canada au Victoria Hall le
22 février à 14 h.
suivants :
• Fait part que l’hiver a infligé des records de
froid. La campagne – 18°C a pour but de
convaincre les citoyens à réduire leur
consommation d’électricité pour éviter une
surcharge. Une nouvelle pointe a été enregistrée
le 25 janvier entraînant une pénalité de 275 000 $
• Comments on winter season having
brought record low temperatures. The 18°C campaign aims at convincing
people to reduce electricity consumption
and help keep the peak load down. A
new peak was registered on January 25
-4payable à Hydro-Québec. Vise une meilleure
répartition de la consommation;
• Fait part de la hausse de l’épandage de
sel abrasif en raison des grands froids.
Annonce que les opérations de déneigement
ont été maintenues et qu’un fonds de réserve
minimum est mis de côté pour les hivers plus
rigoureux. Félicite l’excellent travail du Service
des travaux publics. Ajoute qu’il y a
augmentation importante des opérations,
lesquelles sont surveillées de près afin de ne
pas excéder le budget annuel;
• Fait part qu’il y a nombre croissant de
problèmes de circulation qui ont fait l’objet
d’une réunion qui s’est tenue avec les
représentants de 6 écoles. Des observations
et des suggestions intéressantes ont été
apportées. Se dit satisfait du consensus atteint
lors de la rencontre. Un partenariat bien
coordonné semble être la solution, de même
que la formation d’un comité permanent qui
pourrait se réunir plusieurs fois dans l’année
pour faire un suivi sur l’évolution de la
problématique.
and a penalty of $275,000 was imposed
by Hydro Québec. Hopes load to be
spread out better;
• Mentions that road salt spread
increase because of record low
temperature and that snow removal
operations have been maintained. Adds
that minimal contingencies fund to be
used
for a very bad winter.
Congratulates Public Works for excellent
job. Adds that there is important increase
in operations and situation is monitored
closely so we don’t exceed annual
budget;
• Mentions increasing traffic problems
which were discussed at a meeting held
with school officials representing 6
schools. Comments on interesting
observations and proposals made. Very
pleased with the outcome of the meeting
and consensus was reached. Feels that
a coordinate partnership is the solution
and that a permanent committee should
meet several times during the year to
report on evolution of the situation.
conseil se tient de 20 h 30 à 20 h 47; la liste de
ces interventions figurant à l'annexe « A » est
jointe aux présentes pour en faire partie
intégrante.
ADOPTION OF AGENDA
CA04 230018
de Castell, appuyé par madame la présidente
Karin Marks et résolu
CA04 230018
Castell, seconded by Chairman Karin
Marks and resolved
THAT the agenda of the Borough
-5adopté, tel que rédigé.
Council meeting of February 2, 2004 be
adopted.
RAPPORTS AU CONSEIL
REPORTS TO COUNCIL
A. CORRESPONDANCE
A. CORRESPONDENCE
PLÉNIER DU CONSEIL
B. GENERAL
COMMITTEE
COUNCIL - MINUTES
plénier du conseil tenue le 1er décembre 2003
C. WESTMOUNT PUBLIC LIBRARY
COMMITTEE
D. COMITÉ DES SERVICES D’URBANISME
– PROCÈS-VERBAUX
services d’urbanisme tenue le 26 novembre 2003
Minutes of the Planning Services
Committee meeting held on November
26, 2003 are submitted herewith.
COMMITTEE - MINUTES
F. OPERATIONAL AND
tenue le 10 décembre 2003 est déposé lors de
Minutes of the Operational and
Environmental Services Committee
meeting held on December 10, 2003
are submitted herewith.
OF
-6G. OPÉRATIONS CADASTRALES
La liste des permis d’opérations cadastrales
pour l’année 2003 est déposée lors de la
présente séance.
List of the 2003 cadastral operations
subdivision
permit
is
submitted
herewith.
L’ARRONDISSEMENT
pour le mois de février 2004 est déposé lors de
Council for February 2004 is submitted
herewith.
CA04 230019
CA04 230019
Marks and resolved
QUE le procès-verbal de la séance générale
du conseil d’arrondissement tenue le
12 janvier 2004 soit adopté, tel que rédigé.
THAT the minutes of the General
Borough Council meeting held on January
12, 2004 be, and they are hereby,
adopted.
POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 31
DÉCEMBRE 2003
ENDING DECEMBER 31, 2003
CA04 230020
CA04 230020
Marks and resolved
période se terminant le 31 décembre 2003
soit approuvée, et que le paiement aux
made during the period ending December
31, 2003:
-7-
-8-
FACTURES/
LISTE DE PAIE &
TOTAL
PERIOD ENDING
INVOICES
REMISES
($)
(2004)
($)
GOUVERNEMENTALES/
PAYROLL &
GOVERNMENT
REMITTANCES ($)
4 décembre / December 4
342 885,64
351 352,63
694 238,27
458 741,39
615 656,74
1 074 398,13
1 927 869,14
771 947,62
2 699 816,76
2 074 080,09
90 852,66
2 164 932,75
88 980,13
88 980,13
1 918 789,78
6 722 366,04
4 803 576,26
NOMINATION – COMITÉ CONSULTATIF
D’URBANISME
APPOINTMENT - PLANNING ADVISORY
COMMITTEE
ATTENDU que le mandat d’un des membres
du comité consultatif d’urbanisme a pris fin le
15 janvier 2004;
WHEREAS the term of office of one of the
Planning Advisory Committee member has
expired January 15, 2004;
ATTENDU qu’en vertu de l’article 7.1 du
règlement RCA02 23002 intitulé Règlement
visant à constituer un comité consultatif
d'urbanisme, le conseil doit nommer, par
résolution, deux membres du comité
consultatif d’urbanisme pour un mandat de
deux ans, et un membre pour un mandat d’un
an;
WHEREAS according to the provisions of
Section 7.1 of By-law RCA02 23002 entitled
"By-Law to establish a Planning Advisory
Committee", Council shall appoint by
resolution
two
Planning
Committee
members for a term of office of two years
and, one member for a term of office of one
year;
ATTENDU que le conseil juge opportun de
nommer un membre du comité consultatif
d’urbanisme pour un mandat de deux ans.
WHEREAS Council deems necessary to
appoint a member of the Planning Advisory
Committee for a two-year term of office.
-9CA04 230021
CA04 230021
seconded by Chairman Karin Marks and
resolved
QU’à
l’instar
du
comité
consultatif
d’urbanisme, madame Carole Sheffer,
architecte, soit nommée membre du comité
consultatif d’urbanisme de l’arrondissement
de Westmount pour un mandat de deux ans,
et ce, à compter du 2 février 2004.
THAT, according to the Planning Advisory
Committee’s recommendation, Mrs. Carole
Sheffer, architect, be, and she is hereby,
appointed member of the Planning Advisory
Committee of the Borough of Westmount
for a term of office of two years, effective
February 2, 2004.
APPROVAL OF
APPLICATIONS
DE
BUILDING
PERMIT
plans
d’implantation
et
d’intégration
d’urbanisme
relatives
aux
demandes
Architectural
Integration
Programmes,
Council
must
decide
on
the
applications;
réunions tenues les 6 et 20 janvier 2004 a été
transmise aux membres du conseil aux fins
Applications containing the recommendations of the Planning Advisory Committee
adopted at their meetings held on January 6
and 20, 2004 has been submitted to council
for consideration and approval.
CA04 230022
CA04 230022
resolved
20 janvier 2004 et, jointe à la présente
this resolution, reviewed under By-law 1305
regarding Site Planning and Architectural
Integration Programmes by the Planning
Advisory Committee at their meetings held
on January 6 and 20, 2004, be approved
- 10 résolution pour en faire partie intégrante, soit
approuvée.
according to its recommendations.
D’EMBAUCHES
par la division des Ressources humaines pour la
période s’étendant du 20 décembre 2003 au 16
janvier 2004 a été soumis au conseil aux fins
d’étude et d’approbation.
the period of December 20, 2003 to
January 16, 2004, prepared by the Human
Resources Division is submitted herewith to
Council for consideration.
CA04 230023
CA04 230023
resolved
s’étendant du 20 décembre 2003 au 16 janvier
2004 soient approuvées.
the period of December 20, 2003 to
January 16, 2004, as submitted by the
Human Resources Division, be approved.
conseil se tient de 20 h 52 à 20 h 58; la liste
de ces interventions figurant à l'annexe « B »
est jointe aux présentes pour en faire partie
intégrante.
The second question period of the public is
held from 8:52 p.m. to 8:58 p.m. The list of
citizens, who asked questions of members
of Council, as well as the subject matter, is
listed in Annex "B", attached to the minutes
to form an integral part thereof.
Madame la conseillère Marks prononce des
voeux de Joyeuses Fêtes et de Bonne et
Heureuse Année à tous les citoyens de même
qu’aux employés en guise de leur sincère
dévouement au conseil et à la collectivité.
Councillor Marks wishes Happy Holidays
and Happy New Year to all citizens and
wishes the same to the staff for its sincere
way of giving support to Council and to the
community.
- 11 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
présidente déclare la séance close à 20 h 59.
Karin Marks
Borough Chairman
Lucie Tousignant
ANNEXE/ANNEX "A"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 2 FÉVRIER 2004
GENERAL MEETING OF FEBRUARY 2. 2004
Mrs. Blackader
Commente sur la distribution du dépliant lors
d’Hydro Westmount pendant sa campagne
-18°C pour encourager la réduction de la
consommation et l’utilisation des appareils
électroménagers hors des heures de pointe.
Ajoute qu’elle a remarqué que plusieurs
lumières de Noël étaient encore allumées et
suggère ceci fasse l’objet du dépliant de la
campagne. / Demande si un membre du conseil
prévoit assister à la rencontre des Amis de la
montagne pour connaître futures modifications
au plan d’urbanisme du parc du Mont-Royal.
Comments on Hydro Westmount that has
sent a flyer on the - 18°C campaign to try
to ease the load and is suggesting to use
appliances out of peak hours. Adds that
she notices Christmas lights that are still
up and she suggests that this practice be
part of the campaign flyer./ Asks if a
member of Council will attend next
meeting of Les amis de la montagne to
enquire about any changes to the urban
plan of the Mont-Royal park.
Mrs. Kiely
Se dit satisfaite de la rencontre avec les écoles
relativement aux problèmes de sécurité routière.
Demande pourquoi 7 écoles ont refusé d’y
participer. / Fait part de l’intersection The
Boulevard et Mount Peasant qui est dangereuse
en raison de l’angle mort causé par les véhicules
stationnés. Demande la collaboration des
policiers dans ce secteur. / Fait part qu’un
samedi, était surprise qu’un conducteur de
déneigeuse de marque Bombardier s’amusait à
nettoyer le trottoir pourtant déjà dégagé. / Fait
également part de l’avenue Westmount qui est
une vrai « montagne russe » à l’angle de la rue
Murray et qui ressemble à un parc de rouli-
Pleased about the meeting with schools
on traffic safety problems. Inquires on why
7 schools declined to participate. /
Comments that crossing of The Boulevard
and Mount Peasant is problematic
because of blind spot caused by parked
cars. Ask that police monitor this area. /
Comments that on a Saturday, was
surprised that a Bombardier snow plow
was having a fun ride on the sidewalk
even though it was almost cleared. /
Comments also on Westmount Avenue
that is a roller coaster at the corner of
Murray, which is almost a skate board
-2roulants. Demande si une réfection de ces rues
est prévue au printemps prochain.
park. Asks if these roads scheduled for
any work next spring.
Mr. Wedge
Fait part de son mécontentement à propos des
pénalités
imposées
par
Hydro-Québec
relativement à la surchage d’électricité.
Mentionne que le problème des lumières
décoratives devrait être discuté en période de
grands froids, et ceci devrait y inclure les
vitrines commerciales.
Comments about his discontent about the
penalties to Hydro Québec for one day of
over
consumption.
Mentions
that
decorative lights are an issue that needs
to be addressed in extreme cold weather
which could also include window shops.
Mr. Gordon
Fait part de commentaires relatifs à l’usage de
l’énergie et
des automobiles face aux
problèmes de pollution. Questionne le fait que
les grands manufacturiers ne font pas usage
d’une technologie plus efficace pour éviter le
réchauffement de la planète.
Comments on the use of car and energy
alongside pollution problems. Inquires on
why car manufacturers do not use more
efficient technology to prevent destruction
of our earth’s climate.
Mr. Glass
Demande si arrondissement est prêt à toute
éventualité en fait de mesures d’urgence pour
faire face à une nouvelle épidémie venant
d’Asie.
Asks if borough is prepared for
emergency measures in the event of a
health risk with a new disease from Asia.
ANNEXE/ANNEX "B"
GENERAL MEETING OF FEBRUARY 2, 2004
Mrs. Blackader
Fait part de ses commentaires à l’égard des
imposées par Hydro-Québec lors du surcroit de
consommation et dit que la plupart des
Westmountais n’en sont pas au courant. Elle
suggère que l’an prochain que ceci fasse l’objet
d’un communiqué en précisant le nombre de
kilowatts/heure afin que la population puisse
mieux évaluer la situation en terme d’argent.
Suggère qu’une publicité soit faite à cet égard.
Demande si surconsommation est payée par le
consommateur.
Comments on extra billing for extra
consumption and thinks that most
Westmounters do not know that there is a
surcharge by Hydro Québec for over
consumption. Suggests that point should be
made very clear for next season and that if
would be converted in actual kilowatt hours,
people would understand better and put a
money value to it. Asks that publicity be
made in that sense. Inquires if surcharge
paid by consumer.
M. Perreault
Dit ne pas avoir de nouvelles du Comité de
défusion. Suggère qu’une discussion soit tenue
sur différents sujets comme, entre autres, la
surconsommation.
Aimerait savoir comment
s’impliquer dans le processus de défusion.
Says that does not hear about the Comité
de défusion. Suggest that one discussion
be held about these subjects such as over
consumption. Inquires on how to get
involved in the demerger process.
M. Wedge
Demande si l’administration ne va pas un peu
trop vite pour fermer les livres financiers en
janvier au lieu de mars, générant ainsi des ordres
du jour plus petits.
Asks if administration working too fast in
closing the accounts in January and not in
March, thus creating a smaller agendas.
SPÉCIALE
DU
CONSEIL
DE
TENUE LE 16 FÉVRIER 2004 À 11 h 16 EN
CONSEIL
SITUÉE
AU
4333,
PRÉSENTES :
Ainsi que /
Also in attendance
WESTMOUNT HELD IN THE COUNCIL
CHAMBER
LOCATED
AT
4333
SHERBROOKE
WEST
ON
FEBRUARY 16, 2004, AT 11:16 P.M.,
J. de Castell
L. Lulham
B. St-Louis
Directeur
de
l’arrondissement / Borough
Director
L. Tousignant Directrice
du
Bureau
d’arrondissement
et
secrétaire
substitut
/
Borough Office Director and
Substitute
Borough
Secretary
OPENING OF MEETING
The Borough Chairman calls the meeting
to order at 11:16 a.m.
PROFESSIONNEL
PROFESSIONAL
CA04 230024
CA04 230024
Lulham, and resolved
QUE la soumission de la société
Transcontinental Impression - Boucherville
ayant pour objet l’impression de 11 000
exemplaires du programme des activités
THAT the quotation of Transcontinental
Impression - Boucherville be accepted for
the printing of 11,000 copies of the Spring
2004 Culture, Sports and Recreation
-2de culture, de sports et de loisirs 2004 de
15 585,89 $, incluant toutes les taxes
applicables, soit approuvée;
Activities Booklet, for a total amount of
$15,585.89, all applicable taxes included;
QU’une dépense de 15 585,89 $, soit imputée
compte n° 234500, le tout conformément au
certificat n° 2004-006;
$15,585.89 be made from Departmental
Expense UBR 02712000, Acct. No. 234500,
the whole as indicated on Expenditure No.
2004-006;
émis.
foregoing resolution.
VERSEMENT DE SUBVENTIONS À DES
ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF
SUPPORTING GRANTS TO NON-PROFIT
ORGANIZATIONS
ATTENDU que toutes les demandes de
subventions des groupes communautaires et
organismes reçues pour l’année 2004 ont fait
l’objet d’une évaluation conformément aux
modalités de la politique adoptée par le
conseil, à cet effet;
WHEREAS, according to Council policy,
all applications for 2004 supporting grants
received by the Borough of Westmount
from local community groups and
organizations have been reviewed by the
administration;
ATTENDU qu’après avoir étudié certaines
des demandes de subventions (services
prévus au contrat) des organismes sans but
lucratif pour l’année 2004, le comité plénier a
transmis ses recommandations aux membres
du conseil aux fins d’étude et d’adoption, le
tout conformément au Sommaire décisionnel
n° 1041877002;
WHEREAS General Committee of Council
has reviewed some 2004 requests for
subsidies (contracted services) from local
non-profit organization and has submitted its
recommendations
to
Council
for
consideration and approval, the whole as
indicated in Summary report (sommaire
décisionnel) No. 1041877002;
ATTENDU que les autres demandes de
subventions pour l’année 2004 feront l’objet
d’une évaluation lors d’une prochaine réunion
du comité des services communautaires;
WHEREAS the balance of the 2004 grant
requests will be reviewed at a subsequent
meeting of the Community Services
Committee;
ATTENDU que le directeur des Services
administratifs a, conformément à l’article
477.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.,
c. C-19), délivré le certificat n° 2004-007
WHEREAS according to Section 477.1 of
the Cities and Towns Act (R.S.Q., Chapter
C-19), the Director of Administrative Services
has certified that the Borough has sufficient
-3attestant que l’arrondissement dispose de
crédits suffisants pour pourvoir au paiement
de la dépense projetée.
funds to cover this expense, as indicated on
Expenditure No. 2004-007.
CA04 230025
CA04 230025
Castell, and resolved
QU’une subvention de 34 000 $ soit versée
au Centre Contactivité inc., et ce, aux fins de
financement de ses coûts d’opération;
THAT a supporting grant in the amount of
$34,000 be approved for Centre Contactivity
Inc. to help subsidize operating costs;
QU’une subvention de 20 700 $ soit versée à
la Bibliothèque et centre d’Informatique
Atwater;
$20,700 be approved for the Atwater Library
and Computer Centre;
la Bibliothèque des jeunes de Montréal.
$31,700 be approved for the Montreal
Children's Library.
APPROVAL OF
APPLICATIONS
DE
BUILDING
PERMIT
plans
d’implantation
et
d’intégration
d’urbanisme
relatives
aux
demandes
Council
must
decide
on
the
applications;
consultatif d’urbanisme adoptées lors de la
réunion tenue le 3 février 2004 a été transmise
aux membres du conseil aux fins d’étude et
d’adoption.
adopted at its meeting held on February 3,
2004 has been submitted to council for
consideration and approval.
-4CA04 230026
CA04 230026
It was moved by Councillor Cynthia Lulham,
seconded by Councillor John de Castell,
and resolved
construction
révisée
conformément
au
d’urbanisme lors de la réunion tenue le 3
février 2004 et, jointe à la présente résolution
pour en faire partie intégrante, soit approuvée.
Advisory Committee at its meeting held on
February 3, 2004, be approved according to
its recommendations.
PÉRIODE DE QUESTIONS
QUESTION PERIOD
La période lors de laquelle les personnes
présentes posent des questions au conseil se
tient de 11 h 21 à 11 h 25; la liste de ces
interventions figurant à l'annexe « A » est jointe
aux présentes pour en faire partie intégrante.
The question period of the public is held
from 11:21 a.m. to 11:25 a.m. The list of
listed in Annex "A", attached to the minutes
Chairman at 11:26 a.m.
Karin Marks
Borough Chairman
Lucie Tousignant
ANNEXE/ANNEX "A"
QUESTION PERIOD
GENERAL MEETING OF FEBRUARY 16, 2004
Mr. Don Wedge
S’interroge sur le montant alloué à l’impression
du programme des loisirs et sur la quantité
imprimée, et ce, en comparaison avec le
numéro précédent.
Inquires about the printing cost of the new
recreation booklet comparing to last year’s
and on the number of copies being
printing in comparison with the last
number printed.
S’interroge sur le montant des subventions
versées, et ce, en comparaison avec les
précédentes?
Inquires on the amounts allocated to the
grants in comparison to the previous year.
S’informe sur les montants devant être
transférés à l’arrondissement pour la tenue du
registre et référendum et sur les montants
devant être alloués à cette fin.
Inquires on the amount that will be
transferred from Montreal to the borough
for the register and referendum and on the
amount that will be allocated for those
events.
S’informe si le conseil envisage faire une
demande formelle auprès du maire pour obtenir
les fonds nécessaires à la tenue du registre et
du référendum.
Inquires if Council has considered making
a formal application to the Mayor to get
funds for the register and referendum
process.
D. Glass
Veut connaître la localisation de la Bibliothèque
des jeunes de Montréal.
Inquires on the location of the Montreal
Children’s Library.
GÉNÉRALE
DU
CONSEIL
DE
TENUE LE 1er MARS 2004 À 20 h 2 EN LA
SALLE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SITUÉE
AU
4333,
PRÉSENTES :
Ainsi que /
Also in attendance
WESTMOUNT
HELD
IN
THE
MARCH 1st, 2004, AT 8:02 P.M., AND
AT WHICH WERE PRESENT:
C. Lulham, présidente suppléante /
Acting Chairman
J. de Castell
B. St-Louis, Directeur de l’arrondissement
/ Borough Director
A. Kulaga, Directeur
des
Services
administratifs et secrétaire
substitut du conseil / Director
of Administrative Services
and
Substitute
Borough
Secretary
OPENING OF MEETING
La présidente suppléante de l’arrondissement
déclare la séance ouverte à 20 h 02.
The Acting Borough Chairman calls the
intégrante.
-2RAPPORTS
DE
LA
PRÉSIDENTE
SUPPLÉANTE ET DES CONSEILLERS
ACTING
CHAIRMAN
AND
Madame la présidente suppléante Cynthia
Lulham, fait un bref rapport sur les sujets
suivants :
Acting Chairman Cynthia Lulham
reported on the following issues:
• Annonce que le char allégorique de
Westmount est prêt pour le défilé de la StPatrick qui aura lieu le 14 mars; les citoyens
sont invités à communiquer avec les événements communautaires pour se joindre aux
musiciens à bord, ou pour marcher derrière;
M. Baker cherche des bénévoles pour tenir
une bannière;
• Quatre équipes de hockey de Westmount,
soit 50 joueurs, prendront part à la 17e édition
du programme d’échange annuel qui aura
lieu à Cape Ann, au Massachusetts;
• La bibliothèque annonce l’acquisition récente
de 2 écrans plats d’ordinateurs et un don de
peinture de la part d’un de ses membres,
l’artiste Susie Fairbrother. Les Amis de la
bibliothèque ont fait un don de 5 000 $,
amassé lors de la dernière vente de livres
usagés, lequel servira à l’achat de nouvelles
bibliographies. La bibliothèque a également
accueilli un professeur de l’Université du
Vermont se livrant à une recherche de
comparaison sur les bibliothèques publiques.
• Les amis de la bibliothèque prépare la
prochaine vente de livres usagés qui aura lieu
les 3 et 4 avril : les dons de livres et de
disques compact en bon état seront
ramassés au cours du mois de mars.
• Le nouveau programme des sports, de la
culture et des loisirs a été distribué à toutes
les résidences : les activités de la bibliothèque
y sont maintenant listées. Les résidents sont
invités à retenir les dates d’inscription pour la
piscine et le tennis.
• Announces that Westmount’s float is
ready for the St. Patrick’s Day Parade
to be held on March 14; residents are
invited to contact the Community
Events Office if they wish to join live
musicians on board the float or walk
behind it ; Mr. Baker needs
volunteers to hold a banner.
• The 17th Annual hockey exchange
program involving four Westmount
teams: 50 players will travel to Cape
Ann, Massachusetts.
• The Library’s new additions: 2
computer flat screens have been
installed; and a donation of a painting
by Susie Fairbrother, a library
member. The Friends of the Library’s
last book sale provided $5,000 to be
used for biographies for the library
collection. The library also welcomed
a University of Vermont professor
who is carrying out a comparative
research on public libraries.
• The next book sale from the Friends
of the Library will be held on April 3rd
and 4th: donations of books and CDs
in good condition are welcome
throughout March.
• The Culture, Sports & Recreation
Booklet’s new format was delivered
to all households: library’s activities
are an addition. Residents should
take note of the registration dates for
swimming and tennis.
-3• Nouvelle exposition intitulée « Traces »
débutera à la Galerie du Victoria Hall le 11
mars;
• Rappel aux artistes de Westmount
relativement à la programmation de la
prochaine saison d’expositions à la Galerie;
• Le Conservatoire, nouvellement restauré,
présentera les Floralies du printemps à
compter du 1er avril, pour une période de 2 à
4 semaines.
• New exhibition at the Victoria Hall
Gallery entitled “Tracks” will open on
March 11th.
• Reminder to Westmount artists for
annual calls for proposals for the
2004-2005 Gallery exhibition season;
• The newly renovated Conservatory
will open on April 1st for the Spring
Flower Show and will run for 2 to 4
weeks.
suivants :
• Une consommation excessive d’électricité
en février a généré l’imposition d’une
pénalité en vertu de la structure tarifaire de
Hydro-Québec.
• De légers problèmes de pertes de courant à
proximité du parc Devon, causés par un
câble souterrain endommagé; un câble
vertical temporaire a été installé à l’extérieur
jusqu’au printemps.
• Les réparations au pavillon des serres
progressent bien et la tenue de l’exposition
printanière aura lieu à temps; la restauration
finale à l’intérieur sera complétée à la fin du
mois de mai.
Madame la conseillère Lulham informe les
citoyens que la liste électorale sera disponible à
compter de la semaine prochaine. Elle ajoute
que Défusion Westmount espère que tous les
citoyens sont au courant du processus
d’enregistrement (« Registre »). On recherche
des bénévoles et les citoyens intéressés sont
invités à les contacter au bureau, par courriel ou
à consulter leur site Web, mis à jour à chaque
semaine : www.défusionwestmount.com.
Councillor Lulham then reported that the
voters list will be available next week.
She mentioned that Défusion Westmount
hopes that all citizens are aware of the
registration
process
(“Register”).
Volunteers are needed and she invites
interested residents to contact their office
by email or by logging onto their website:
www.défusionwestmount.com, which is
updated weekly.
• Hydro Québec’s rates structure: a
power peak was registered in February
resulting in a penalty for exceeding our
maximum limit.
• Minor power problems in the vicinity of
Devon Park because of a damaged
underground cable; a temporary
overhead supply wire was installed
until spring.
• Greenhouse repairs progressing well
and Spring Flower show will be held on
time; then, completion of interior
finishing should be done by the end of
May.
-4ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
ADOPTION OF AGENDA
CA04 230027
CA04 230027
Lulham and resolved
QUE l’ordre du jour de la séance du conseil
du 1er mars 2004 soit adopté, avec l’ajout du
sujet suivant sous la rubrique « AUTRES
SUJETS »:
• Avis de motion d’un règlement concernant
le report de la séance générale du mois
d’avril 2004.
meeting of March 1st, 2004 be adopted
under "NEW BUSINESS":
• Notice of motion of a by-law to defer
the date of the April 2004 general
council meeting.
CA04 230028
CA04 230028
Lulham and resolved
du conseil d’arrondissement tenue le 2 février
2004 soit adopté, tel que rédigé.
Borough Council meeting held on
February 2, 2004 be, and they are
hereby, adopted.
CA04 230029
CA04 230029
Lulham and resolved
février 2004 soit adopté, tel que rédigé.
Council meeting held on February 16,
RAPPORTS AU CONSEIL
REPORTS TO COUNCIL
A. CORRESPONDANCE
A. CORRESPONDENCE
Une copie d’une résolution, adoptée par le
conseil de l’arrondissement de Kirkland et ayant
pour objet son opposition au budget déposé par
la Ville de Montréal pour l’exercice financier
A copy of a resolution adopted by the
Kirkland Borough Council concerning its
objection to the budget submitted by
Ville de Montréal for the 2004 fiscal year
-52004 a été transmise et est disponible pour
consultation au Bureau d’arrondissement;
was received and is available at the
Borough Office for consultation.
PLÉNIER DU CONSEIL
B. GENERAL
COMMITTEE
COUNCIL - MINUTES
plénier du conseil tenue le 12 janvier 2004
Council meeting held on January 12,
C. WESTMOUNT
COMMITTEE
Le procès-verbal de la réunion du comité de
la bibliothèque publique de Westmount tenue
le 8 janvier 2004 est déposé lors de la
présente séance.
Minutes of a meeting of the Westmount
Public Library Committee held on
January 8, 2004 are submitted herewith.
– PROCÈS-VERBAUX
COMMITTEE - MINUTES
F. COMITÉ DES SERVICES D’EXPLOITATION
ET DE L’ENVIRONNEMENT – PROCÈSVERBAUX
F. OPERATIONAL AND
L’ARRONDISSEMENT
pour le mois de mars 2004 est déposé lors de
Council for March 2004 is submitted
PUBLIC
OF
LIBRARY
-6la présente séance.
ADJUDICATION DE CONTRATS – TRAVAUX
PUBLICS / APPROVISIONNEMENT
herewith.
TENDERS PURCHASING
ATTENDU que le directeur du Service des
travaux publics a procédé à l’ouverture des
soumissions ayant pour objet l’ENTRETIEN
DES PARCS ET ESPACES VERTS DANS
(appels d’offres no PW-2004-770, PW-2004771 and PW-2004-772) en la salle des
délibérations du conseil le 17 février 2004;
the Council Chamber on February 17,
2004 for the opening of tenders with
respect to the MAINTENANCE OF
PARKS AND GREEN SPACES IN THE
BOROUGH OF WESTMOUNT (Tenders
PW-2004-770, PW-2004-771 and PW2004-772) chaired by the Director of
Public Works;
ATTENDU que le procès-verbal d’ouverture de
soumissions de la directrice du Bureau
d’arrondissement du 23 février 2004, ainsi que
le rapport du directeur du Service des travaux
publics du 23 février 2004, ont été soumis au
conseil pour étude lors de la présente séance.
WHEREAS written reports dated February
23, 2004, respectively prepared by the
Director of the Borough Office and the
Director of Public Works are submitted to
Council;
CA04 230030
CA04 230030
Lulham and resolved
QUE les soumissions ayant pour objet les
contrats relatifs à l’entretien des parcs et
espaces verts dans l’arrondissement de
Westmount (appels d’offres no PW-2004770, PW-2004-771 et PW-2004-772), incluant
toutes les taxes applicables, soient adjugés
comme suit, et ce, conformément au rapport
du directeur du Service des travaux publics du
23 février 2004 :
THAT in accordance with the Public
Works Director’s Report dated February
23, 2004, the tenders regarding the
contracts for the maintenance of parks
and green spaces in the Borough of
Westmount (Tenders PW-2004-770,
PW-2004-771 and PW-2004-772) be
accepted, all applicable taxes included, as
follows:
Entrepreneur/ Contractor
Multifleurs Plus enr.
Paysagiste NRC Landscaping
PW-2004-770
Option 2
PUBLIC
PW-2004-771
Option 2
112 321, 91 $
WORKS
PW-2004-772
Option 2
350 711 $
185 556,54 $
/
-7QU’ une dépense de 648 600 $, incluant toutes
les taxes applicables, soit autorisée et que les
sommes de 211 600 $, 215 700 $ et 221 300 $
soient imputées à la dépense du service, UBR
02751000, compte n° 241110, et ce,
respectivement pour les années 2004, 2005 et
2006 et conformément au certificat n° 2004008;
$648,600, all applicable taxes included, be
authorized and that the amounts of
$211,600 for year 2004, $215,700 for year
2005, and $221,300 for year 2006, be
l’arrondissement, tout bon de commande émis;
décision.
PROFESSIONNEL
PROFESSIONAL
CA04 230031
CA04 230031
Lulham and resolved
QUE le contrat ayant pour objet l’acquisition
de 1 200 mètres de câble 15kv neutre
concentrique XLPE constitué de fils en
cuivre 1/0 AWG, 3 conducteurs torsadés de
applicables, soit adjugé à la société Nedco
ltée., et ce, conformément au rapport du
responsable de l’Approvisionnement du 16
février 2004;
THAT the quotation of Nedco ltée be
accepted for the supply of 1,200 meters
of XLPE triplexed copper concentric
neutral cable 15Kv, 3x1 conductor, 1/0
AWG, for a total amount of $39,959.68, all
indicated on the chef de section –
Report
dated
February 16, 2004;
QU’une dépense de 39 959,68 $, incluant le
-8crédit de taxes, soit imputée à la dépense du
service UBR 04400000, compte n° 451002, le
Expense UBR 04400000, Account. No.
l’arrondissement, tout bon de commande émis.
CA04 230032
CA04 230032
Lulham and resolved
et l’installation d’une pompe turbine
verticale avec moteur électrique pour
l’étang situé dans le parc Westmount de
applicables, soit adjugé à la société
Dynapompe inc., et ce, conformément au
rapport du responsable de l’Approvisionnement
du 17 février 2004;
THAT the quotation of Dynapompe inc. be
accepted for the supply and installation
of one turbine vertical pump complete
with electric motor for Westmount Park
pond, for a total amount of $18,093.03, all
Report
dated
February 17, 2004;
n° 0334604000, le tout conformément au
certificat n° 2004-010C, et que la période de
Sub-project No. 0334604000, the whole
as indicated on Expenditure No. 2004010C, and that the financing period shall
not exceed 10 years;
CA04 230033
Il est proposé par monsieur le conseiller John de
Castell, appuyé par madame la conseillère
CA04 230033
Lulham and resolved
THAT the quotation of Fournitures et
-9des licences pour suite bureautique
Microsoft Office 2003 Professionnel de
Fournitures et ameublement du Québec, et
ce, conformément au rapport du responsable
de l’Approvisionnement du 12 février 2004;
ameublement du Québec be accepted for
the supply of Microsoft Office 2003
Professional software licenses, for a total
amount of $13,679.46, all applicable taxes
included, the whole as indicated on the chef
de section – Approvisionnement’s Report
dated February 12, 2004;
exceed 5 years;
émis.
WESTMOUNT
CA04 230034
CA04 230034
Lulham and resolved
QU’une dépense de 28 993,20 $ pour la
fourniture du matériel et de la main
d’oeuvre
pour
les
travaux
de
réaménagement du quadrilatère n° 184,
incluant le matériel provenant de l’inventaire
de 3 656 $, le matériel et la main d’œuvre
provenant de divers fournisseurs de 9 050 $,
1 800 $, 8 400 $ et 1 000 $, un fonds de
réserve de 1 300 $ et toutes les taxes
applicables,
soit
approuvée,
et
ce,
conformément au rapport du directeur d’Hydro
Westmount du 10 février 2004;
$28,993.20 , including the material from
stock of $3,656, the material and labour from
various suppliers of $9,050, $1,800, $8,400
and $1,000, plus contingencies of $1,300,
and all applicable taxes, be authorized for
the supply of labour and material to
refurbish Hydro Westmount Block No.
184, the whole as indicated on the Hydro
Westmount Director’s Report of February
10, 2004;
- 10 crédit de taxes, soit imputée au Règlement
exceed 20 years;
émis.
CA04 230035
CA04 230035
Lulham and resolved
QU’une dépense de 28 804,56 $ relative à
l’acquisition du système d’alimentation sans
interruption UPS, incluant un fonds de réserve
de 5 000 $ et toutes les taxes applicables, soit
autorisée, le tout conformément au rapport du
directeur d’Hydro Westmount du 10 février
2004;
THAT an expenditure for the total amount
of $28,804.56 be authorized for the
acquisition of the UPS power supply
system, plus contingencies of $5,000 and
all applicable taxes, the whole as indicated
on Hydro Westmount Director’s Report
dated February 10, 2004;
et la mise en marche d’un système
d’alimentation sans interruption Nfinity
UPS 16kVA monophasé 120-240V avec
batterie de 17 minutes d’autonomie à la
charge et une garantie prolongée de 5 ans,
selon le devis technique HW-40094-02 de
Hydro Westmount, de 23 053,31 $, toutes
taxes applicables incluses, soit adjugé à la
société Liebert Canada, et ce, conformément
au
rapport
du
responsable
de
l’Approvisionnement du 5 février 2004;
THAT the quotation of Liebert Canada for
an amount of $23,053.31, all applicable
taxes included, be accepted for the supply
of one Nfinity UPS power supply system
16 KVA, single phase 120-240V (17
minutes back-up power) and 5 years
extended warranty, with respect to
Hydro Westmount specifications HW40094-02, the whole as indicated on the
chef de section – Approvisionnement’s
Report dated February 5, 2004;
THAT the expenditure in the amount of
- 11 certificat n° 2004-013C, et que la période de
exceed 20 years;
émis.
VERSEMENT DE SUBVENTIONS À DES
SUPPORTING
GRANTS
CONTRACTED SERVICES TO
PROFIT ORGANIZATIONS
organismes reçues pour l’année 2004 ont fait
l’objet d’une évaluation conformément aux
modalités de la politique adoptée par le conseil
à cet effet;
WHEREAS, according to Council policy, all
applications for 2004 supporting grants
received by the Borough of Westmount from
local community groups and organizations
have been reviewed by the administration;
ATTENDU que le comité plénier a recommandé
que des subventions pour des services prévus
au contrat soient versées à certains organismes
sans but lucratif pour l’année 2004, lesquelles
furent
approuvées
par
le
conseil
d’arrondissement lors de sa séance tenue le
16 février 2004;
has reviewed some of the 2004 grants
requests for subsidies from local non-profit
organization which were approved by
Council at its meeting held on February 16,
2004;
ATTENDU qu’après avoir étudié les demandes
additionnelles des organismes sans but lucratif
pour l’année 2004, le comité des services
communautaires a transmis ses recommandations aux membres du conseil aux fins
d’étude et d’adoption, le tout conformément au
sommaire décisionnel n° 1041877003;
WHEREAS the Community Services
Committee have reviewed additional 2004
grant requests and has submitted its recommendations to Council for consideration and
approval, the whole as indicated in
Summary report (sommaire décisionnel) No.
1041877003, attached hereto;
administratifs a, conformément à l’article 477.1
de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19),
délivré le certificat n° 2004-014 attestant que
l’arrondissement dispose de crédits suffisants
pour pourvoir au paiement de la dépense
projetée;
C-19), the Director of Administrative
Services has certified that the borough has
sufficient funds to cover this expense;
FOR
NON-
- 12 Attendu qu’une dépense de 13 500 $ soit
imputée
à la dépense du service UBR
02774100, compte n° 299100.
WHEREAS an amount of $13,500 be made
from
Departmental
Expense
UBR
02774100, Account No. 299100, the whole
as indicated on Expenditure No. 2004-014.
CA04 230036
CA04 230036
Lulham and resolved
QU’une subvention de 1 500 $ soit versée à la
Bibliothèque des jeunes de Montréal aux fins
de financement de certains de ses coûts
d’opération;
$1,500 be approved for the Montreal
Children’s Library to help subsidize some of
its operating costs;
QU’une subvention de 8 000 $ soit versée au
Théâtre
Répercussion
aux
fins
de
financement pour des représentations devant
se tenir dans le parc Westmount au cours de
l’été 2004;
$8,000 be approved for Repercussion
Theatre to subsidize performances to be
held in Westmount Park during Summer
2004;
l’organisme The Open Door aux fins de
financement de certains de ses coûts
d’opération;
$1,500 be approved for The Open Door to
help subsidize some of its operating costs;
and
l’Orchestre des jeunes de Westmount aux fins
de financement de certains de ses coûts
d’opération.
$2,500 be approved for the Westmount
Youth Orchestra to help subsidize some of
its operating costs.
SERVICES
DÉPENSES
PROFESSIONAL
EXPENDITURES
PROFESSIONNELS
/
SERVICES
/
CA04 230037
CA04 230037
Lulham and resolved
QUE le contrat ayant pour objet les services
professionnels relatif à la conception et
l’élaboration des plans d’un prototype de
mur antibruit de 13 803 $, incluant toutes les
taxes applicables incluses, soit adjugé à la
THAT the professional services of
Planexconsultants be retained and that its
quotation for the refinement of the
conceptual plans for the sound barrier
prototype section be accepted for a total
- 13 société
Planexconsultants,
et
ce,
conformément au devis présenté le 8 janvier
2004;
amount of $13,803, all applicable taxes
included;, the whole as indicated on the
proposal dated January 8, 2004;
crédit de taxes, soit imputée à la dépense du
service UBR P2100095, compte n° 299910, le
$13,323, including tax credits, be made from
Departmental Expense UBR P2100095,
Acct. No. 299910, the whole as indicated on
émis.
orders required to give effect to the foregoing
resolution;
l’arrondissement de Westmount, les contrats
et tout autre document afférent à la présente
décision.
are hereby, authorized to sign the contracts
of Westmount.
RÉPARTITION
DES
BUDGÉTAIRES 2002
SURPLUS
2002 OPERATING BUDGET SURPLUS
ALLOTMENT
ATTENDU QUE lors de sa séance tenue le 16
juin 2003, le conseil municipal de la Ville de
Montréal a approuvé une politique intitulée
«Politique d’utilisation et d’attribution des
surplus budgétaires libres dégagés de
l’exercice financier de 2002 de la Ville de
Montréal», ci-après nommée «la Politique», et
ce, conformément au sommaire décisionnel
n° 1031628001, joint à la présente résolution;
WHEREAS on June 16, 2003, Montreal City
Council approved a policy entitled “Policy
regarding the use and allotment of operating
budget surplus for fiscal year 2002 of the City
of Montréal” (hereinafter “the Policy”), the
whole as indicated in Summary Report
(sommaire décisionnel) No. 1031628001,
attached hereto;
ATTENDU QUE l’objectif de cette « Politique »
vise à établir les règles de répartition des
sommes dégagées pour les arrondissements
qui présentent des surplus de gestion à leur
budget 2002;
ATTENDU
QUE
l’arrondissement
de
WHEREAS the objective of the Policy
aims at setting the rules regarding the
allotment of released amounts for the
boroughs showing an operating surplus
on their 2002 budget;
WHEREAS the borough of Westmount
- 14 Westmount présente un surplus budgétaire de
$514 900 pour son exercice financier de 2002,
et ce, conformément au document préparé par
le Service des finances intitulé «Distribution du
surplus de gestion 2002»;
showed an operating surplus in the amount
of $514,900 on its 2002 budget, the whole as
indicated on the attached document
prepared by the City of Montreal Finance
Department and entitled “Distribution du
surplus de gestion 2002”;
ATTENDU QUE pour être en mesure de
disposer
des
sommes
allouées,
les
arrondissements doivent au préalable faire
adopter une résolution par leur conseil
respectifs établissant le partage des sommes
reçues en conformité avec les règles de
répartition prévues à la « Politique »;
WHEREAS in order for the boroughs to
dispose of the allocated sums, a resolution
establishing the apportionment of the
received amounts in accordance with the
Policy’s surplus rules must be adopted by
Council;
ATTENDU QUE le Service des finances a,
conformément à la « Politique » préparé un
document intitulé «Entente sur l’établissement
du
surplus
de
gestion
2002
pour
l’arrondissement de Westmount», dont copie a
été transmise aux membres du conseil aux fins
d’étude et d’approbation.
the Policy, the Finance Department has
prepared a document entitled “Entente sur
l'établissement du surplus de gestion 2002
pour l'arrondissement de Westmount” for
council’s consideration and approval.
CA04 230038
CA04 230038
Lulham and resolved
QU’une réserve de 300 000 $ soit constituée à
partir du surplus budgétaire de 514 900 $ pour
l’exercice financier de 2002 aux fins
d’enlèvement de la neige;
THAT a reserve of $300,000 for snow
removal operations be affected from the
2002 operating surplus of $514,900.
QU’une réserve de 150 000 $ soit également
constituée à même ce même surplus aux fins
des dépenses imprévues; et
THAT a reserve of $150,000 be affected for
unforeseen expenses from the same
surplus; and
QUE le solde de 64 900 $ soit attribué à titre de
surplus non affecté de l’arrondissement.
THAT the balance of $64,900 be identified
as an unrestricted surplus of the borough.
- 15 APPROBATION DES COMPTES À PAYER
31 JANVIER 2004
ENDING JANUARY 31, 2004
CA04 230039
CA04 230039
Lulham and resolved
période se terminant le 31 janvier 2004 soit
approuvée, et que le paiement aux
made during the period ending January 31,
2004:
FACTURES/
LISTE DE PAIE &
TOTAL
PERIOD ENDING
INVOICES
REMISES
($)
(2004)
($)
GOUVERNEMENTALES/
PAYROLL &
GOVERNMENT
REMITTANCES ($)
8 janvier / January 8
194 669,81
734 196,79
928 866,60
371 590,22
93 822,70
465 412,92
2 225 437,16
453 941,69
2 679 378,85
2 695 418,64
455 955,20
3 151 373,84
5 487 115,83
1 737 916,38
7 225 032,21
DE
plans
d’implantation
et
d’intégration
APPROVAL OF
APPLICATIONS
BUILDING
PERMIT
- 16 architecturale, le conseil doit se prononcer sur
d’urbanisme
relatives
aux
demandes
Council
must
decide
on
the
applications;
réunion tenue le 17 février 2004 a été
CA04 230040
adopted at its meeting held on February 17,
CA04 230040
construction
révisée
conformément
au
février 2004 et, jointe à la présente résolution
applications, which forms an integral part
of this resolution, reviewed under By-law
1305 regarding Site Planning and
Architectural Integration Programmes by
the Planning Advisory Committee at its
meeting held on February 17, 2004 be
approved
according
to
its
recommendations.
APPROBATION DES EMBAUCHES
APPROVAL OF MONTHLY HIRINGS
ATTENDU que le rapport d’embauches, préparé
par la division des Ressources humaines pour la
période s’étendant du 17 janvier au 14 février
2004, a été soumis au conseil aux fins d’étude et
d’approbation.
the period of January 17 to February 14,
2004, prepared by the Human Resources
Division is submitted herewith;
CA04 230041
CA04 230041
s’étendant du 17 janvier au 14 février 2004
soient approuvées.
the period of January 17 to February 14,
- 17 -
RÉSOLUTION DES CONSEILLERS – RÉGIE
DU LOGEMENT
COUNCILLORS’ RESOLUTION – RÉGIE
DU LOGEMENT
ATTENDU QUE contrairement aux années
antérieures, un seul bureau de la Régie du
logement dessert maintenant à la fois les
citoyens, les locataires et les propriétaires de
l’île de Montréal;
WHEREAS, contrary to previous years,
only one Régie du logement local office is
open to accommodate all citizens, tenants
and landlords of the Island of Montreal;
ATTENDU QUE le seul bureau maintenant
disponible à cette fin, est situé au Village
Olympique, rue Viau, à l’angle de la rue
Sherbrooke Est, dans l’est de la ville;
ATTENDU QUE des bureaux supplémentaires
devraient être accessibles à la population des
citoyens demeurant dans l’ouest de la ville,
spécialement
pendant
la
période
de
renouvellement des baux.
WHEREAS the only available office is
located in the Olympic Village, at the
corner of Sherbrooke Street East and
Viau, in the eastern part of the City;
WHEREAS additional local offices shall
provide access to the large community of
citizens living in the western part of the
Island, especially during the peak period
of lease renewals.
CA04 230042
CA04 230042
QU’une recommandation soit faite auprès du
gouvernement du Québec afin que des bureaux
supplémentaires de la Régie du logement
soient mis à la disposition des citoyens
demeurant dans l’ouest de la ville dans le but
de leur assurer un meilleur service;
THAT a recommendation be made to the
Quebec Government to have additional
local offices of the Régie du logement
opened in order to provide citizens of the
western part of the City better access to
services;
QUE des copies de la présente résolution soient
transmises au ministre des Affaires municipales,
du Sport et du Loisir, M. Jean-Marc Fournier, au
ministre de la Justice, M. Marc Bellemare, au
député de la circonscription Westmount-St-Louis
et ministre de la Sécurité publique, M. Jacques
Chagnon, et à la présidente de la Régie du
THAT copies of the present resolution be
sent to the Minister of Municipal Affairs,
Sports and Recreation, M. Jean-Marc
Fournier, to the Justice Minister, M. Marc
Bellemare, to Westmount-St-Louis MNA
and Minister of Public Security, M.
Jacques Chagnon, and to the Régie du
- 18 logement, Mme France Desjardins aux fins
d’étude.
logement’s Chairman, Mme France
Desjardins, for their consideration.
AUTRES SUJETS
NEW BUSINESS
Avis de motion
Notice of Motion
Conformément à l’article 356 de la Loi sur les
cités et villes (L.R.Q., c. C-19), monsieur le
conseiller John de Castell donne un avis de
motion à l’effet qu’un projet de règlement
modifiant le règlement W-2 intitulé « Règlement
de régie interne du conseil d’arrondissement de
Westmount » visant à reporter la séance du
conseil d’arrondissement du mois d’avril 2004
sera déposé pour adoption au cours d’une
prochaine séance du conseil.
According to Section 356 of the Cities and
Towns’ Act (R.S.Q., c. C-19), Councillor
John de Castell hereby gave notice that it
is intended to submit for adoption at a
subsequent meeting a by-law to further
amend By-law W-2 entitled “By-law
concerning Rules for the Conduct of the
Borough Council Meetings of Westmount”
in order to defer the date of the General
Council meeting of the month of April
2004.
Considérant qu’une copie de ce projet de
règlement a été remise aux membres du
conseil qui sont présents, monsieur le conseiller
John de Castell demande la dispense de
lecture de celui-ci.
Considering that copies of this by-law
were submitted to all members of council
present, Councillor John de Castell also
hereby requested that its reading be
dispensed with.
ces interventions figurant à l'annexe « B » est
intégrante.
was held from 8:55 p.m. to 9:00 p.m. The
members of Council, as well as the
subject matter, is listed in Annex "B",
présidente suppléante déclare la séance
close à 21 h.
Acting Chairman at 9:00 p.m..
Cynthia Lulham
Présidente suppléante /
Acting Borough Chairman
Alan Kulaga
Secrétaire substitut du conseil/
ANNEXE/ANNEX "A"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 1er MARS 2004
GENERAL MEETING OF MARCH 1st, 2004
Mrs. Adye
Demande si l’arrondissement aura la
responsabilité de l’Office muncipal d’habitation,
en cas de défusion. Demande également si des
représentations peuvent être faites auprès de
l’administration centrale afin d’avoir accès à
leur bureau plus d’une demi-journée. / Suggère
que la résolution ayant pour objet la Régie du
logement soit transmise au ministre des
Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, qui
en a la responsabilité. Mentionne aussi que le
bureau situé au Village Olympique est le seul
depuis de nombreuses années.
Asked if the borough will be able to manage
municipal housing once we have proceeded
with demerger. Also asked if representation
can be made to the city administration in
order to get access to their office for more
than half a day. / Suggested that the
resolution regarding the Régie du logement
be sent to the Minister of Municipal Affairs,
Jean-Marc Fournier, which is the person
responsible. Also mentioned that the
Olympic Village office has been the only
one for many years.
S. Baker
Critique le nouveau programme de la culture,
des sports et des loisirs quant au retrait des
programmes
offerts
par
l’Association
municipale de Westmount. Mentionne qu’une
telle omission est une erreur grave et suggère
qu’un autre dépliant soit distribué aux citoyens
à cet effet. Mentionne également le grand
nombre d’espaces libres et espère que ce sera
corrigé dans le futur. / Demande s’il est
possible pour les citoyens de contester
l’augmentation des taxes auprès d’un
organisme.
Commented on the new Culture, Sports &
Recreation Booklet, which does not list
the
community
programs
of
the
Westmount
Municipal
Association.
Mentioned that such an omission is a
mistake and suggested that another
pamphlet be distributed to citizens. Also
noted the amount of empty space and
hoped that it will be corrected in the
future. / Asked if there is an organization
through which citizens may appeal the tax
rate increase?
-2J.H. Lehnert
Félicite les membres du conseil pour la façon
avec laquelle ils se sont comportés jusqu’à
maintenant malgré une situation difficile et la
publicité à cet égard. Se demande pourquoi
certaines personnes veulent changer un
concept qui fonctionnait très bien.
Wishes to thank the members of council
for the way they have managed to carry
on nicely through pretty tough situation,
and amid a lot of publicity. Wonders why
some people would want that a concept
which has been working well, be done
differently.
Mrs. Kiely
En tant que citoyenne demeurant près de
l’école The Study, porte plainte que des cônes
jaunes, servant à délimiter la traverse des
écoliers, ne sont pas ramassés après les
heures d’école, occasionnant une entrave à la
circulation. / Comme suite à la rencontre tenue
au Victoria Hall sur les défusions, demande à
quel moment la liste électorale sera disponible.
Demande qui est responsable de la révision de
la liste et si des avis peuvent être transmis à
chaque résidence pour permettre aux citoyens
de s’assurer que leur nom est sur la liste.
As a citizen living close to The Study, she
complained about the yellow pylons used
to help children cross the street, which are
not all removed after school closing, which
she finds annoying and an obstruction to
traffic. / Regarding the meeting held at
Victoria Hall on demerger, asked when
the voters’ list will be made available?
Who is taking care of the revision and if
notices could be sent out to each address
so that every household can verify that
their name is on the list?
Mr. Glass
Plainte concernant les feux de circulation qui ne
fonctionnent pas à l’angle des rues Metcalfe et
Ingleside.
Complains on safety issue regarding
street lights not working at Metcalfe and
Ingleside.
ANNEXE/ANNEX "B"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 1er MARS 2004
GENERAL MEETING OF MARCH 1st, 2004
Mrs. Kiely
Demande des explications quant à la dépense
relative au prototype de mur antibruit.
Mentionne que sans remettre en question la
teneur du projet, elle aimerait savoir si le
gouvernement du Québec et la Ville de
Montréal ont acquiescé à payer leur part des
coûts. S’interroge sur la pertinence de
dépenser pour un devis d’une section à ce
stade.
Requested clarification with respect to the
expenditure regarding the sound barrier
prototype. Mentioned that she was not
questioning the feasibility of the project, but
asked if the Quebec Government and the
City of Montreal have agreed to paid their
share of the costs. Wonders if the money is
well spent at this moment for a sketchy
section.
Mr. Wedge
Critique le fait que les citoyens habitant dans
l’ouest de la ville doivent se rendre aussi loin
qu’au Village Olympique pour avoir accès à la
Régie du logement. Se demande si les locaux de
l’ex-cour municipale de Westmount servaient de
bureau. / Demande pourquoi arrondissement
verse une si petite subvention à l’organisme The
Open Door.
Criticizes the fact that citizens from the
western part of the City have to go as far as
the Olympic Village to get services from the
Régie du Logement. Wondered about
whether the former Westmount Municipal
court was being used as a local office. /
Asked why borough is awarding such a
small grant to The Open Door.
Mrs. Adye
Remet en question le fait que le conseil verse une
subvention à la Bibliothèque des Jeunes de
Montréal, alors que l’établissement est fermé le
samedi matin.
Wonders why Council is approving a grant
to the Montreal Children’s Library while the
establishment is closed on Saturday
morning.
Mr. Glass
Commente sur la subvention versée au
Théatre Répercussion.
Commented on the grant awarded to the
Repercussion Theater.
SPÉCIALE
DU
CONSEIL
DE
TENUE LE 15 MARS 2004 À 11 h 09 EN LA
SALLE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SITUÉE
AU
4333,
PRÉSENTES :
Ainsi que /
Also in attendance
CHAMBER
LOCATED
AT
4333
SHERBROOKE WEST ON MARCH 15,
2004, AT 11:09 P.M., AND AT WHICH
WERE PRESENT:
J. de Castell
L. Lulham
F. Caluori
A. Kulaga
Directeur du Service des
travaux publics / Director of
Public Works
Directeur
des
services
substitut/Director
of
administrative services and
OPENING OF MEETING
PROFESSIONNEL
PROFESSIONAL
CA04 230043
CA04 230043
et l’installation d’un tremplin et d’une
chaise de sauveteur à la piscine publique
de Westmount de 19 065,39 $, incluant
toutes les taxes applicables, soit adjugé à la
THAT the quotation of Leautec Crystal Soleil
inc. be accepted for the supply and
installation of one diving board and one
lifeguard chair located at the Westmount
Public Swimming Pool, for a total amount
-2société Leautec Crystal Soleil inc., et ce,
l’Approvisionnement du 2 mars 2004;
émis.
of $19,065.39, all applicable taxes included,
section – Approvisionnement’s Report
dated March 2, 2004;
$18,402.42, including tax credit, be made
exceed 20 years;
resolution.
CA04 230044
CA04 230044
et l’installation de 10 nouvelles fenêtres et
de 3 nouvelles portes dans les vestiaires
des femmes situés à la piscine publique
société R. Cortecans & Fils inc., et ce,
THAT the quotation of R. Cortecans & Fils
inc., be accepted for the supply and
installation of 10 new windows and 3 new
doors in the women’s changing rooms
located at the Westmount Public
Swimming Pool, for a total amount of
$13,001.28, all applicable taxes included, the
whole as indicated on the chef de section –
Approvisionnement’s Report dated March 2,
2004;
exceed 20 years;
-3QUE le directeur de l’arrondissement soit
émis.
resolution.
CA04 230045
CA04 230045
et l’installation de 19 cadenas métalliques
dans les vestiaires des femmes situés à la
piscine publique de Westmount de
Champlain Metal 2001 inc.,
et
ce,
THAT the quotation of Champlain Metal
2001 inc., be accepted for the supply and
installation of 19 metal lockers in the
women’s changing rooms located at the
Westmount Public Swimming Pool, for a
total amount of $5,185.33, all applicable
taxes included, the whole as indicated on
the chef de section – Approvisionnement’s
Report dated March 5, 2004;
exceed 20 years;
émis.
resolution.
CA04 230046
CA04 230046
QUE le contrat ayant pour objet la préparation
et l’entretien journalier de deux (2) terrains de
tennis Har-Tru situés dans le parc Stayner de
THAT the quotation of H/B Sports
Enterprises inc., be accepted for the
preparation and daily maintenance of 2
-411 744,05 $, incluant toutes les taxes
applicables, soit adjugé à la société H/B Sports
Enterprises inc., et ce, conformément au rapport
du responsable de l’Approvisionnement du 3
mars 2004;
HAR-TRU tennis courts located in
Stayner Park, for a total amount of
Approvisionnement’s Report dated March 3,
2004;
QU’une dépense de 11 744,05 $ soit imputée
2004-019;
resolution.
CA04 230047
CA04 230047
QUE le contrat ayant pour objet la préparation
et l’entretien journalier de quatre (4) terrains
de tennis Har-Tru situés dans le parc
Westmount de 23 488,10 $, incluant toutes les
taxes applicables, soit adjugé à la société H/B
Sports Enterprises inc., et ce, conformément au
rapport du responsable de l’Approvisionnement
du 3 mars 2004;
THAT the quotation of H/B Sports
Enterprises inc., be accepted for the
preparation and daily maintenance of 4
HAR-TRU tennis courts located in
Westmount Park, for a total amount of
Approvisionnement’s Report dated March
3, 2004;
2004-020;
émis.
resolution.
-5-
-6CA04 230048
CA04 230048
seconded by Councillor Cynthia Lulham,
and resolved
QUE le contrat ayant pour objet la l’entretien
saisonnier exhaustif de cinq (5) terrains de
soccer, quatre (4) terrains de balle seniors et
quatre (4) terrains de balle juniors situés
dans les parcs Westmount et King George
et au terrain d’athlétisme Westmount de
applicables, soit adjugé à la société Techniparc
inc., et ce, conformément au rapport du
responsable de l’Approvisionnement du 2 mars
2004;
THAT the quotation of Techniparc inc., be
accepted for the complete seasonal
maintenance of 5 soccer fields, 4 senior
and 4 junior ball fields located in
Westmount and King George Parks, and
the Westmount Athletic Grounds, for a total
dated March 2, 2004;
QU’une dépense de 68 877,40 $ soit
imputée à la dépense du service UBR
02754000, compte n° 252210, le tout
conformément au certificat n° 2004-021;
2004-021;
resolution.
APPROVAL OF
APPLICATIONS
DE
BUILDING
PERMIT
plans
d’implantation
et
d’intégration
d’urbanisme
relatives
aux
demandes
Architectural
Integration
Programmes,
Council
must
decide
on
the
applications;
Applications containing the recommendations
of the Planning Advisory Committee adopted
-7réunion tenue le 2 mars 2004 a été transmise
d’adoption.
at its meeting held on March 2, 2004 has
been submitted to council for consideration
and approval.
CA04 230049
CA04 230049
seconded by Councillor John de Castell,
and resolved
mars 2004 et, jointe à la présente résolution
pour en faire partie intégrante, soit
approuvée.
March 2, 2004, be approved according to its
recommendations.
ADOPTION D’UN RÈGLEMENT AYANT
POUR OBJET LE REPORT DE LA SÉANCE
GÉNÉRALE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DU MOIS D’AVRIL 2004
ADOPTION OF A BY-LAW TO DEFER
THE DATE OF THE GENERAL
COUNCIL MEETING OF APRIL 2004
des adaptations nécessaires, tous les pouvoirs
et est soumis à toutes les obligations que la
Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) ou
une autre loi attribue ou impose au conseil
d’une municipalité locale, à l’exception de ceux
d’emprunter et d’imposer des taxes;
WHEREAS according to Section 130 of
the Charte de la Ville de Montréal (2000,
Chapter 56, Annexe I (2000, c. 56,
annexe I), a borough council has, with
respect to its jurisdictions and with the
necessary modifications, all the powers
and is subject to all the obligations
assigned to or imposed on the council of a
local municipality by the Cities and Towns
Act (L.R.Q., c. C-19) or any other act,
other than the power to borrow and the
power to levy taxes;
ATTENDU QUE lors de sa séance spéciale
tenue le 14 décembre 2001, le conseil de
l’arrondissement de Westmount a adopté le
règlement W-2 intitulé Règlement de régie
interne du conseil d’arrondissement de
Westmount;
WHEREAS at its general sitting held on
December 14, 2001, Council adopted bylaw W-2 entitled By-law concerning Rules
for the Conduct of the Borough Council
Meetings of Westmount;
-8ATTENDU QU’il y a lieu de modifier le
Westmount afin de reporter la date de la
séance du conseil du mois d’avril 2004;
WHEREAS by-law W-2 entitled By-law
concerning Rules for the Conduct of the
Borough Council Meetings of Westmount
must be amended in order to defer the
date of the general borough council for the
month of April 2004.
Loi sur les cités et villes, l'abrogation ou la
modification d'un règlement ne peut se faire
que par un autre règlement;
the Cities and Towns Act, a by-law may
be repealed or amended only by another
by-law;
ATTENDU QUE lors de la séance générale du
conseil tenue le 1er mars 2004, monsieur le
conseiller John de Castell a, conformément à
l’article 356 de la Loi sur les cités et villes,
donné un avis de motion à l’effet qu’un projet
de règlement ayant pour objet de modifier le
Westmount serait présenté pour adoption au
cours d’une prochaine séance du conseil;
WHEREAS at a general sitting of council
held on March 1st, 2004, Councillor John
de Castell gave, in accordance with
Section 356 of the Cities and Towns Act,
a notice of motion with respect to the
adoption of a by-law to further amend bylaw W 2 entitled By-law concerning Rules
for the Conduct of the Borough Council
Meetings of Westmount, at a subsequent
council meeting;
ATTENDU QUE qu’une copie du règlement a
été remise à chaque membre du conseil
présent, lesquels déclarent en avoir fait la
lecture.
WHEREAS a copy of the by-law has been
distributed to the members of Council
present, which declared having read same
ATTENDU QU’il y a lieu d’adopter le
règlement RCA03 26014 intitulé Règlement
modifiant le règlement W-2 intitulé Règlement
de régie interne du conseil d’arrondissement
de Westmount.
adopt by-law RCA03 23014 entitled Bylaw to further amend by-law W-2 entitled
By-law concerning Rules for the Conduct
of the Borough Council Meetings of
Westmount.
CA04 230050
CA04 230050
seconded by Councillor Cynthia Lulham,
and resolved
QUE le règlement RCA03 23014 intitulé
« RÈGLEMENT
MODIFIANT
LE
RÈGLEMENT W-2 INTITULÉ RÈGLEMENT
DE RÉGIE INTERNE DU CONSEIL
THAT by-law RCA03 23014 entitled “BYLAW TO FURTHER AMEND BY-LAW W2 ENTITLED BY-LAW CONCERNING
RULES FOR THE CONDUCT OF THE
-9D’ARRONDISSEMENT DE WESTMOUNT »
soit adopté.
BOROUGH COUNCIL MEETINGS OF
WESTMOUNT” be, and it is hereby,
adopted.
QUESTION PERIOD
La période lors de laquelle les personnes
présentes posent des questions au conseil se
tient de 11 h 20 à 11 h 22; la liste de ces
interventions figurant à l'annexe « A » est
intégrante.
The question period of the public is held
from 11:20 a.m. to 11:22 a.m. The list of
listed in Annex "A", attached to the minutes
Karin Marks
Borough Chairman
Alan Kulaga
ANNEXE/ANNEX "A"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 15 MARS 2004
QUESTION PERIOD
GENERAL MEETING OF MARCH 15, 2004
Mr. Don Wedge
S’interroge sur la question posée par madame
la conseillère Cynthia Lulham au directeur du
Service des travaux publics relativement à
l’entretien des terrains de tennis en après-midi.
Inquires about the question that Councillor
Cynthia Lulham asked to the Director of
Public Works concerning the afternoon
maintenance of the tennis courts.
SPÉCIALE
DU
CONSEIL
DE
TENUE LE 2 AVRIL 2004 À 12 h 17 EN LA
SALLE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SITUÉE
AU
4333,
PRÉSENTES :
Ainsi que /
Also in attendance
CHAMBER
LOCATED
AT
4333
SHERBROOKE WEST ON APRIL 2,
WERE PRESENT:
J. de Castell
L. Lulham
F. Caluori
A. Kulaga
Directeur du Service des
travaux publics / Director of
Public Works
Directeur
des
Services
substitut/
Director
of
Administrative Services and
OPENING OF MEETING
séance ouverte à 12 h 17
APPROVAL OF
APPLICATIONS
DE
BUILDING
PERMIT
plans
d’implantation
et
d’intégration
d’urbanisme
relatives
aux
demandes
Council
must
decide
on
the
applications;
Applications
containing
the
recommendations of the Planning Advisory
-2réunions tenues les 2 et 16 mars 2004 a été
Committee adopted at their meetings held
on March 2 and 16, 2004 has been
approval.
CA04 230051
CA04 230051
construction
révisée
conformément
au
16 mars 2004 et, jointe à la présente résolution
March 2 and 16, 2004, be approved
RECOMMANDATION À LA VILLE DE
MONTREAL
AYANT
POUR
OBJET
L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT POUR
ÉTABLIR
DE
NOUVEAUX
TARIFS
D’ÉLECTRICITÉ ET DE LOCATION DES
CHAUFFE-EAUX
RECOMMANDATION TO THE CITY OF
MONTREAL
REGARDING
THE
ADOPTION OF A BY-LAW TO SET NEW
ELECTRICITY
DISTRIBUTION
AND
WATER HEATER RENTAL RATES
Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., c. C11.4), la Ville succède aux droits et obligations
et charges de la Communauté urbaine de
Montréal ainsi qu’à ceux de la ville de
Westmount telle qu’elle existait au 31
décembre 2001;
Charter of the City of Montreal (R.S.Q. C.
C-11.4), the City of Montreal succeeds to
the rights, obligations and charges of the
Communauté urbaine de Montréal and to
those of the City of Westmount as it
existed on 31 December ;
ATTENDU qu’en vertu de l’article 1 du
règlement 02-008 intitulé Règlement intérieur
particulier concernant la fourniture d’électricité
dans l’arrondissement Westmount, le conseil
de la Ville délègue au conseil de
l’arrondissement Westmount l’application des
Règlements 742 de l’ancienne Ville de
Westmount
intitulé
«RÈGLEMENT
WHEREAS according to Section 1 of bylaw 02-008 entitled Règlement intérieur
particulier concernant la fourniture
d’électricité
dans
l’arrondissement
Westmount, the municipal council
delegates to the borough council of
Westmount the application of by-laws
742 of the former City of Westmount
-3PRÉVOYANT L’ÉTABLISSEMENT DE TARIFS
ET CERTAINES CONDITIONS APPLICABLES
À
L’APPROVISIONNEMENT
D’ÉLECTRICITÉ», et 1273 intitulé «RÈGLEMENT
VISANT À ÉTABLIR LES CONDITIONS DE
FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ» et de tous
autres règlements les modifiant, et tous les
pouvoirs dont ce dernier a besoin à cette fin,
notamment ceux de conclure des contrats,
mais excluant ceux d’engager le personnel,
d’emprunter, d’ester en justice, d’imposer des
taxes et d’adopter des règlements;
entitled BY-LAW TO ESTABLISH RATES
AND CERTAIN CONDITIONS FOR THE
SUPPLY OF ELECTRICITY, 1273
entitled BY-LAW TO ESTABLISH THE
CONDITIONS
GOVERNING
THE
SUPPLY OF ELECTRICITY, and any
other amending by-laws thereof, and
powers needed to that effect, namely to
enter into agreements other than the
power to borrow, the power to levy taxes,
the power to sue and be sued and to
adopt by-laws;
ATTENDU QUE les tarifs d’électricité sont
établis en vertu de l’annexe A du Règlement
742;
WHEREAS according to Annex A of Bylaw 742, various distribution electricity
rates are established;
ATTENDU QUE les tarifs de location des
chauffe-eaux sont établis en vertu de la section
12 du règlement 742;
By-law 742, water heater rental rates are
established;
ATTENDU QUE le 26 février 2004, la Régie de
l’énergie a approuvé une hausse de 1,4% des
tarifs de distribution d’Hydro-Québec, lesquels
sont entrés en vigueur le 1er avril 2004;
WHEREAS on February 26, 2004, la
Régie de l’énergie du Québec authorized
Hydro-Québec’s 1.4% increase on its
distribution rate starting April 1, 2004;
ATTENDU QUE Hydro Québec a informé
Hydro Westmount d’une hausse des tarifs de
location des chauffe-eaux à compter du 1er avril
2004;
WHEREAS Hydro-Québec has advised
Hydro Westmount of a rate increase for
water heater rentals starting April 1,
2004;
ATTENDU QUE la société Hydro-Québec est le
distributeur d’électricité d’Hydro-Westmount;
WHEREAS
Hydro
Westmount’s
electricity is supplied by Hydro-Québec;
ATTENDU QUE le conseil d’arrondissement
juge opportun de recommander au conseil de la
Ville de Montréal de modifier les tarifs de
distribution d’électricité et de location des
chauffe-eaux présentement en vigueur en vertu
du Règlement 742, afin que ceux-ci soient
conformes à ceux adoptés par la société
Hydro-Québec,
le
fournisseur
d’Hydro-
recommend to Montreal City Council to
modify the distribution and water heater
rental rates established under By-law 742
to reflect those of Hydro-Québec, Hydro
Westmount’s supplier.
-4Westmount.
CA04 230052
CA04 230052
QUE le conseil d’arrondissement de
Westmount recommande au conseil de la Ville
de Montréal d’adopter un règlement visant à
modifier les tarifs d’électricité et de location des
chauffe-eaux présentement en vigueur en vertu
de l’annexe A et de la section 12 du règlement
742 intitulé «RÈGLEMENT PRÉVOYANT
L’ÉTABLISSEMENT
DE
TARIFS
ET
CERTAINES CONDITIONS APPLICABLES À
L’APPROVISIONNEMENT D’ÉLECTRICITÉ»,
afin que ceux-ci soient conformes à ceux
adoptés par la société Hydro-Québec, le
fournisseur d’Hydro-Westmount.
THAT Westmount Borough Council
recommend to Montreal City Council the
adoption of a by-law to modify the
distribution and water heater rental rates
established under Annex A and Section
12 of by-law 742 entitled BY-LAW TO
ESTABLISH RATES AND CERTAIN
CONDITIONS FOR THE SUPPLY OF
ELECTRICITY to reflect the 2004 HydroQuébec rates, Hydro Westmount’s
electricity supplier.
QUESTION PERIOD
Aucune question n’a été posée.
No question was asked.
Karin Marks
Borough Chairman
Alan Kulaga
GÉNÉRALE
DU
CONSEIL
DE
TENUE LE 13 AVRIL 2004 À 20 h 05 AU
PAVILLON DU CLUB DU BOULINGRIN
SITUÉ AU 401, AVENUE KENSINGTON,
ET À LAQUELLE LES PERSONNES
SUIVANTES ÉTAIENT PRÉSENTES :
Ainsi que /
Also in attendance
WESTMOUNT HELD AT THE LAWN
BOWLING CLUBHOUSE LOCATED AT
401 KENSINGTON AVENUE ON APRIL
13, 2004, AT 8:05 P.M., AND AT WHICH
WERE PRESENT:
K. Marks,
C. Lulham
présidente / Chairman
B. St-Louis, Directeur de l’arrondissement /
Borough Director
A. Kulaga, Directeur
des
Services
substitut du conseil / Director of
Administrative Services and
OPENING OF MEETING
to order at 8:05 p.m.
CONSEILLERS
CHAIRMAN AND COUNCILLORS’
REPORTS
Madame la présidente Karin Marks fait un bref
rapport sur les sujets suivants :
• Commission de révision : Elle remercie les
nombreux bénévoles pour leur remarquable
contribution quant à l’information fournie qui fut
nécessaire à la mise à jour de la liste électorale;
• Processus référendaire : Elle exprime son
mécontentement et fait part de ses
préoccupations face aux obstacles que le
gouvernement a mis en place mais est
convaincue que les Westmontais sauront
répondre à l’appel en grand nombre et voteront
en faveur de la reprise de leur collectivité le 20
juin;
following issues:
• Board of Revisors: She thanked the
many volunteers who were instrumental
in providing information to update the
electoral list;
• Referendum process: She expressed
her extreme disappointment and concern
regarding the many hurdles that the
government has created but is convinced
that Westmounters will rise to the
occasion and vote on June 20th to get
their city back;
• Sam Roberts: She congratulated this
-2• Sam Roberts : Elle félicite cet ancien
résidant de Westmount pour les trois prix Juno
qu’il s’est mérités.
former Westmount resident for winning 3
Juno Awards.
ensuite rapport sur les sujets suivants :
• Retraite
du
commandant
Folchitto :
Annonce sa retraite après 30 années de
service auprès du Service de la police (dont 15
années à Westmount) et le félicite pour son
dévouement et sa contribution au bien-être de
la communauté;
• Plaza Alexis-Nihon: Rappel que tout
l’édifice est un environnement non fumeur;
• Panne d’électricité : Le 4 avril lequel fut
causé par un câble souterrain défectueux;
• Défilé de la Saint-Patrick: Mentionne que ce
fut un énorme succès et au nom de
l’arrondissement, remercie M. Dominic
D’Alesio pour avoir prêté à titre gracieux un
camion-remorque;
• Réfection de rues au cours de l’été :
Énumère les tronçons de rues à cet effet, à
savoir : rue Melville, entre les rues SainteCatherine et de Maisonneuve, incluant de
nouveaux lampadaires. Un autre projet majeur
concerne le remplacement d’une conduite
principale d’eau et la réfection de l’avenue
Roslyn, entre l’avenue Westmount et The
Boulevard;
• Bibliothèque : Annonce que la vente de livres
organisée par les Amis de la bibliothèque a
rapporté plus de 5 000 $, lequel montant servira
à l’achat de nouveau matériel.
Councillor Cynthia Lulham then reported
• Commandant Folchitto’s Retirement:
Announced his retirement after a 30-year
career with the Police Department (15
spent in Westmount). Congratulated him
for his dedication and contribution to the
well-being of the community;
• Alexis Nihon Plaza: Reminded that is
now a smoke free environment in all areas;
• Power Outage: April 4th due to an
underground supply cable fault;
• St. Patrick’s Day Parade: Mentioned
that it was a great success and on behalf
of the borough, thanked Dominic D’Alesio
for the use of a flatbed trailer;
• Road reconstruction this summer:
Named the streets on which work will
occur: Melville between Ste. Catherine and
de Maisonneuve including new streetlights.
Replacement of water main and
reconstruction
of
Roslyn
between
Westmount Avenue and The Boulevard;
• Library: Announced that the Friends of
the Library’s book sale was a success:
over $5,000 was raised and will be used to
purchase new materials.
Madame la présidente Marks a également fait
état de la conférence de presse organisée par
les ex-maires Trent et Paquet afin de rendre
publiques les études sur les défusions
préparées par une société de renommée,
spécialistes en économie: absence de
compétition, hausse des salaires, bureaucratie
plus lourde, flexibilité et habileté à négocier
sont des raisons valables pour Westmount de
se retirer. Elle ajoute que les études font
Chairman Marks then reported on the
Press conference held by ex-mayors Trent
and Paquet to make public the results of
the ‘Studies on demerger’ prepared by a
reputable firm of international economists:
lack of competition, increases in salary,
increase of heavy bureaucracy, flexibility
and ability to negotiate are assets for
Westmount to pull out. Studies also
reported that demerger of smaller cities
-3également état que la défusion des petites
municipalités serait un avantage pour Montréal
parce que le coût des services locaux serait
amoindri par le nombre réduit de
fonctionnaires.
shall be helpful for Montreal because cost
of local services will be lowered by smaller
bureaucracy.
intégrante.
ADOPTION OF AGENDA
CA04 230053
Cynthia Lulham, appuyé par madame la
présidente Karin Marks et résolu
CA04 230053
Lulham, seconded by Chairman Karin
Marks and resolved
QUE l’ordre du jour de la présente séance du
conseil d’arrondissement soit adopté, tel que
rédigé.
meeting of April 13, 2004 be adopted as
drafted.
CA04 230054
CA04 230054
Marks and resolved
du conseil d’arrondissement tenue le 1er mars
Council meeting held on March 1, 2004 be,
and they are hereby, adopted.
CA04 230055
CA04 230055
Marks and resolved
QUE les procès-verbaux des séances
spéciales du conseil d’arrondissement tenues
les 15 mars et 2 avril 2004 soient adoptés, tel
que rédigé.
Council meetings held on March 15 and
April 2, 2004 be, and they are hereby,
adopted.
-4DÉSIGNATION
DU
PRÉSIDENT
SUPPLÉANT DE L’ARRONDISSEMENT
DESIGNATION OF THE
BOROUGH CHAIRMAN
ATTENDU qu’en vertu de l’article 56 de la Loi
sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), le conseil
désigne, pour la période qu'il détermine, un
conseiller comme maire suppléant.
WHEREAS, according to Section 56 of the
Cities and Towns Act (L.R.Q., chapter C19), Council shall appoint a councillor as
acting chairman for the period it
determines.
CA04 230056
CA04 230056
Marks and resolved
QUE le conseiller John de Castell soit
désigné
président
suppléant
de
l’arrondissement pour les mois de mai, juin,
juillet et août 2004.
THAT Councillor John de Castell be, and he
is hereby, appointed Acting Chairman of the
Borough of Westmount for the months of
May, June, July and August, 2004.
RAPPORTS AU CONSEIL
REPORTS TO COUNCIL
A. CORRESPONDANCE
A. CORRESPONDENCE
Aucune correspondance n’est déposée
No correspondence is submitted
PLÉNIER DU CONSEIL
B. GENERAL
COMMITTEE
COUNCIL - MINUTES
C. WESTMOUNT
COMMITTEE
D. COMITÉ DES SERVICES
D’URBANISME – PROCÈS-VERBAUX
D. PLANNING SERVICES COMMITTEE
– MINUTES
COMMITTEE - MINUTES
PUBLIC
ACTING
OF
LIBRARY
-5Aucun rapport n’est déposé.
F. OPERATIONAL AND ENVIRONMENTAL SERVICES COMMITTEE –
MINUTES
L’ARRONDISSEMENT
pour le mois d’avril 2004 est déposé lors de
The Borough Director’s Report to Council
for April 2004 is submitted herewith.
PROFESSIONNEL
PROFESSIONAL
CA04 230057
CA04 230057
resolved
QUE
le
contrat
ayant
pour
objet
l’approvisionnement annuel de 700 tonnes
métriques de mélanges pour revêtement
bitumineux de 46 585,13 $, incluant toutes
Construction DJL inc. et ce, conformément au
rapport du responsable de l’Approvisionnement du 29 mars 2004;
THAT the quotation of Construction DJL
Inc., be accepted for the annual supply of
700 metric tons of asphalt paving
mixes, for a total amount of $46,585.13,
all applicable taxes included, the whole as
29, 2004;
service, UBR 04400000, compte n° 451001
pour couvrir cette dépense, le tout
from
Departmental
Expense
UBR
-6-
émis.
CA04 230058
CA04 230058
Marks and resolved
de la main d’œuvre et du matériel relatifs
aux travaux de démolition des vestiaires
de Westmount de 4 255,93 $, incluant toutes
Zolla Construction inc., et ce, conformément
au rapport du responsable de l’Approvisionnement du 29 mars 2004;
THAT the quotation of Zolla Construction
Inc. be accepted for the supply of all
labour and material for the demolition
of the women’s changing room located
at the Westmount Public Pool, for a total
included, the whole as indicated on the
exceed 20 years;
émis.
CA04 230059
CA04 230059
Marks and resolved
et l’installation de 2 chaises de sauveteur
(modèle 2003) à la piscine publique de
Westmount de 7 361,60 $, incluant toutes
THAT the quotation of Leautec Crystal Soleil
(LCS) inc. be accepted for the supply and
installation of 2 lifeguard chairs (2003
model) located at the Westmount Public
-7les taxes applicables, soit adjugé à la société
Leautec Crystal Soleil (LCS) inc. et ce,
QUE les dépenses de 3 552,81 $ et
3 552,81 $ (incluant les crédit de taxes)
soient imputées au Règlement d’emprunt n°
02-077 (014-3-68020744-009-02277), projet
n° 42504, sous projet n° 0242504006, le tout
conformément aux certificats n° 2004-024C
et 2004-025C respectivement et que la
période de financement n’excède pas 20
ans;
émis.
31, 2004;
THAT expenditures in the amount of
$3,552.81 and $3,552.81, including tax
credits, be made from Loan By-law No. 02277 (014-3-68020744-009-02277), Project
No. 42504, Sub-project No. 0242504006,
the whole as indicated on Expenditures No.
2004-024C and 2004-025C respectively,
exceed 20 years;
CA04 230060
CA04 230060
Marks and resolved
de la main d’œuvre et le matériel pour la
préparation et la peinture des vestiaires
société Les Rénovations Reno Select inc., et
de l’Approvisionnement du 29 mars 2004;
THAT the quotation of Les Rénovations
Reno Select inc. be accepted for the supply
of all labour and material for the
preparation and painting of the women’s
changing room located at the Westmount
Public Swimming Pool, for a total amount
section – Approvisionnement’s Report dated
March 29, 2004;
QU’une dépense de 4 218,96 $, incluant les
certificat n° 2004-026C et que la période de
exceed 20 years;
-8QUE le directeur de l’arrondissement soit
émis.
CA04 230061
CA04 230061
Marks and resolved
et l’installation de tuiles de céramique
dans les salles de toilettes, douches et
vestiaires des femmes situés à la piscine
publique de Westmount de 13 112,85 $,
incluant toutes les taxes applicables, soit
adjugé à la société Les Tapis Dimension inc.,
et ce, conformément au rapport du
mars 2004;
THAT the quotation of Les Tapis Dimension
inc. be accepted for the supply and
installation of ceramic tiles in the
women’s changing room, showers and
toilets located at the Westmount Public
March 29, 2004;
exceed 20 years;
émis.
CA04 230062
CA04 230062
Marks and resolved
et l’installation de 21 luminaires pour les
THAT the quotation of F.G. Electrique inc.,
for the supply and installation of 21
lighting fixtures in the women changing
room located at the Westmount Public
-9incluant toutes les taxes applicables, soit
adjugé à la société F.G. Electrique inc., et
émis.
Swimming pool, for a total amount of
29, 2004;
exceed 20 years;
CA04 230063
CA04 230063
Marks and resolved
du matériel relatif à la réfection du système
de distribution d’électricité de l’entrée des
vestiaires des femmes et des hommes
situés à la piscine publique de Westmount
de 3 352,31 $, incluant toutes les taxes
applicables, soit adjugé à la société Les
Nedco ltée., et ce, conformément au rapport
du responsable de l’Approvisionnement du
29 mars 2004;
THAT the quotation of Nedco ltée be
accepted for the supply of all material for
the upgrade of the electrical distribution
entrance for the men’s and women’s
changing rooms located at the
Westmount Public Swimming Pool, for a
exceed 20 years;
- 10 -
émis.
CA04 230064
CA04 230064
Marks and resolved
et l’installation de cloisons dans les
adjugé à la société Champlain Metal 2001 Inc.,
et ce, conformément au rapport du
responsable de l’Approvisionnement du
29 mars 2004;
THAT the quotation of Champlain Metal
2001 Inc. be accepted for the supply and
installation of partitions for changing
stalls in the women’s changing area at
the Westmount Public Swimming Pool,
for a total amount of $3,079.22, all
29, 2004;
certificat n° 2004-030C et que la période de
émis.
indicated on Expenditure No. 2004-030-C,
exceed 20 years;
CA04 230065
CA04 230065
Marks and resolved
QUE le contrat ayant pour objet la location
d’un photocopieur numérique de marque
Toshiba E-Studio 810, muni d’un
THAT the quotation of Services de
Bureau Intégrés Inc. be accepted for the
rental of a Toshiba E-Studio 810 digital
- 11 branchement réseau pour une période de
60 mois de 37 550,35 $, incluant toutes les
taxes applicables, soit adjugé à la société
Services de Bureau Intégrés inc., et ce,
photocopier complete with network
capabilities for a period of 60 months
applicable taxes included, , the whole as
31, 2004;
QUE des dépenses de 18 775,17$ et
18 775,18 $, incluant le crédit de taxes, soient
respectivement imputées aux dépenses du
service UBR 0213000 et 0214000, compte n°
251700, le tout conformément au certificat n°
2004-031;
$18,775.17
and
$18,775.18
be
respectively made from Departmental
Expenses UBR 02131000 and 02140000,
Acct. No. 251700, the whole as indicated
on Expenditure No. 2004-031;
émis.
WESTMOUNT
CA04 230066
CA04 230066
Marks and resolved
QUE le contrat ayant pour objet la
fourniture de 14 transformateurs de
distribution selon le devis HW-40093-02
d’Hydro Westmount de 42 328,05 $,
adjugé à la société Moloney Electric inc., et
THAT the quotation of Moloney Electric Inc.
be accepted, for the supply of 14 pole
type transformers according to Hydro
Westmount specifications HW-40093-02,
18, 2004;
QU’une dépense de 36 799 $ soit imputée à
la dépense du service UBR 02821220,
$36,799 be made from Departmental
- 12 autorisé à signer, pour et au nom de
émis.
CA04 230067
CA04 230067
resolved
de 8 luminaires de type Washington avec
lampes selon le devis AW-A0007 d’Hydro
Lumen inc., et ce, conformément au rapport
du responsable de l’Approvisionnement du
22 mars 2004;
THAT the quotation of Lumen Inc. be
accepted for the supply of eight (8)
Washington street light poles and lamps
to
Hydro
Westmount
according
specifications AW-A0007, for a total amount
the whole as indicated on the chef de section
– Approvisionnement’s Report dated March
22, 2004;
QU’une dépense de 20 579,59 $ soit
imputée à la dépense du service UBR
02343000, compte n° 252660, le tout
émis.
2004-034;
resolution.
CA04 230068
CA04 230068
resolved
QUE le contrat ayant pour objet la
fourniture de la main d’œuvre et du
matériel relatif à l’excavation et la
construction d’un massif bétonné
d’approximativement 66 mètres et
l’installation de 4 bases de béton selon
le devis N-0015 de Hydro Westmount de
10 953,80 $, soit adjugé à la société
Moloney Electric inc., et ce, conformément
au
rapport
du
responsable
de
l’Approvisionnement du 2 avril 2004;
THAT the quotation of Transelec-Common
Inc. be accepted for the supply of all labour
and material for excavation and
construction work of a conduit bank of 4”
diameter (approximately 66 meters) and
installation of 4 concrete bases according
to Hydro Westmount specifications N0015, for a total amount of $10,593.80, all
Approvisionnement’s Report dated April 2,
- 13 2004;
QU’une dépense de 10 225,42 $, incluant
les crédit de taxes, soit imputée au
Règlement d’emprunt n° 02-273 (014-368020744-005-02273), projet n° 57504,
sous projet n° 0257504001, le tout
conformément au certificat n° 2004-035C, et
que la période de financement n’excède pas
20 ans;
and that the financing period shall not exceed
20 years;
émis.
resolution.
CA04 230069
CA04 230069
resolved
QU’une dépense relative à la fourniture du
matériel et de la main d’oeuvre pour la
réfection du réseau d’éclairage des rues de
applicables,
soit
approuvée,
et
ce,
Westmount du 22 mars 2004;
THAT an expenditure for the total amount of
$55.656.34, all applicable taxes included, be
authorized for the supply of labour and
material to refurbish part of the street
lights network, the whole as indicated on
Hydro Westmount Director’s Report dated
March 22, 2004;
20 years;
émis.
hereby, authorized to sign any documents
required to give effect to the foregoing
resolution.
- 14 CA04 230070
CA04 230070
resolved
QU’une dépense relative à la fourniture du
matériel et de la main d’oeuvre pour la
réfection du réseau des feux de
circulation de 10 927,38 $, incluant toutes
les taxes applicables, soit approuvée, le tout
conformément au rapport du directeur
d’Hydro Westmount du 25 mars 2004;
THAT an expenditure for the total amount of
$10,927.38, all applicable taxes included, be
authorized for the supply of labour and
material to refurbish part of the traffic
lights network, the whole as indicated on
March 25, 2004;
10 years;
émis.
resolution.
SERVICES
DÉPENSES
PROFESSIONAL
EXPENDITURES
PROFESSIONNELS
/
SERVICES
/
CA04 230071
CA04 230071
resolved
QU’une dépense relative à la quote-part
des coûts d’opération du système de
recouvrement de l’arrondissement dans
le cadre du programme de recouvrement
accéléré des hydrocarbures (50%-50%) de
100 000 $ soit approuvée;
$100,000 be authorized to cover the
Borough’s share of the 2004 operating
costs of the recovery system for the
accelerated
hydrocarbons
recovery
programme (50%-50%);
QU’un paiement de 100 000$, incluant toutes
les taxes applicables, à la Société de
THAT a payment to La Société de transport
de Montréal representing 50% of Golder
- 15 transport de Montréal représentant 50% de
la soumission de Golder Associés ltée pour
l’année 2004, soit autorisé, le tout
d’Hydro Westmount;
Associés Ltée’s quotation for 2004 be
accepted for a total amount of $100,000, GST
and QST included, the whole as indicated on
the Director of Hydro Westmount’s Report ;
QU’une dépense de 100 000 $ soit imputée
au Règlement d’emprunt n° 02-274 (014-36820744-106-02274), projet n° 69504, sousprojet 0269504008, le tout conformément à
la dépense no 2004-038C, et que la période
de financement n’excède pas 20 ans;
$100,000 be made from Loan By-law No. 02274 (014-3-6820744-106-02274), Project No.
69504, Sub-project No. 0269504008, the
whole as indicated on Expenditure No. 2004038C, and that the financing period shall not
exceed 20 years;
émis.
resolution, for and behalf of the Borough of
Westmount.
PAIEMENT D’AMORTISSEMENT AYANT
POUR OBJET LE MANQUE D’ACTIF DU
RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE POUR
LES ANNÉES 2002 ET 2003
AMORTIZATION PAYMENT TO COVER
THE SOLVENCY DEFICIT OF THE
GENERAL PENSION PLAN FOR THE
YEARS 2002-2003
février 2003, le conseil de la Ville de Montréal
a, par l’adoption de sa résolution CM03 0112,
fixé au 31 décembre 2001 date de
détermination de la dette actuarielle des
régimes de retraite;
WHEREAS at its meeting held on February
24, 2003, the Montreal City Council, by
adopting its resolution CM03 0112, set
December 31, 2001 as the determination
date to make an actuarial valuation of
pensions plans;
ATTENDU QUE le 29 septembre 2003, les
actuaires du Régime de retraite pour les
fonctionnaires et les employés de la ville de
Westmount (Règlement 1195), ci-après
nommé « le Régime général de retraite», ont
préparé une évaluation actuarielle au 31
décembre 2001;
WHEREAS on September 29, 2003, the
actuaries for the Pension Plan for the
Officers and Employees of the City of
Westmount (By-law 1195), hereinafter
referred to as the “General Pension Plan”,
prepared an actuarial valuation as of
December 31, 2001;
ATTENDU QUE selon cette évaluation
actuarielle, le régime de retraite enregistre un
manque d’actif sur une base de solvabilité de
2 016 800 $ au 31 décembre 2001;
WHEREAS according to such actuarial
valuation, the General Pension Plan must
be funded on a solvency basis of
$2,016,800 as of December 31, 2001;
- 16 -
ATTENDU
QUE
conformément
aux
dispositions de la Loi sur les régimes
complémentaires de retraite (L.R.Q., chapitre
R-15.1), il est nécessaire que le manque d’actif
sur une base de solvabilité soit comblé par des
cotisations minimales d’équilibre annuelles au
cours des cinq années suivant l’évaluation
actuarielle afin que le régime soit partiellement
solvable;
WHEREAS under the provisions of the
Supplemental Pension Plans Act (R.S.Q.,
Chapter R-15.1), any asset deficit on a
solvency basis has to be covered by
minimum annual amortization payments
over the five years following the actuarial
valuation to make the plan partially solvent;
ATTENDU QUE les cotisations minimales
d’équilibre annuelles pour les années 2002 et
2003 sont respectivement de 485 947,45 $ et
472 206,11 $, incluant les intérêts encourus au
30 avril 2004;
WHEREAS
the
minimum
annual
amortization payments for 2002 and 2003
total
$485,947.45
and
$472,206.11
respectively, including accrued interests to
April 30, 2004;
ATTENDU QU’en 2002, l’arrondissement de
Westmount a constitué une réserve de
645 000 $ à cet effet, laquelle est provisionnée
au compte de la Ville no 001-2-2512;
WHEREAS in 2002, the borough of
Westmount set up a reserve of $645,000 to
cover this expense and that such reserve
resides in the City corporate account
number 001-2-2512;
ATTENDU QU’un montant de 282 600 $ a
également été prévu au rapport financier du
budget de fonctionnement de 2003 de
l’arrondissement à cet effet;
WHEREAS an amount of $282,600 was
specifically set up in the borough’s 2003
Operating Budget Results for this purpose;
ATTENDU QU’un montant de 30 553,56 $ a
également été provisionné à cette fin à même
budget de fonctionnement de l’arrondissement
pour l’année 2004;
WHEREAS an amount of $30,553.56 in the
borough’s 2004 operating budget has also
been earmarked for this purpose;
ATTENDU QUE ces montants s’élevant à
958 153,56 $ doivent être utilisés aux fins de
paiement de l’amortissement annuel du déficit
de solvabilité du Régime de retraite;
WHEREAS
these
amounts
totaling
$958,153.56 must be used to pay the
annual amortization payments to ensure
that the solvency of the Pension Plan;
ATTENDU QUE le Service des finances a
délivré le certificat du trésorier n° CTC
1043085002 attestant que les crédits de
645 000 $ sont disponibles à même le compte
WHEREAS the Finance Department has
certified that the amount of $645,000 is
available from central account No. 001-22512 and have issued treasurer’s
- 17 no 001-2-2512;
certificate No. CTC 1043085002;
administratifs a, conformément à l’article 477.1
de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19),
délivré le certificat n° 2004-039 attestant que
l’arrondissement dispose de crédits suffisants
pour pourvoir au paiement de la balance de la
dépense projetée.
WHEREAS according to Section 477.l of
C-19), the Director of Administrative
Services has certified that the borough has
sufficient funds to cover the remainder of
this expense, the whole as indicated in
ATTENDU QUE le conseil juge opportun
d’autoriser le paiement de ces sommes.
WHEREAS Council deems it necessary to
authorize this payment;
CA04 230072
CA04 230072
resolved
QUE le paiement d’amortissement de
958 153,56 $ soit autorisé aux fins de
pourvoir au déficit de solvabilité du Régime
de retraite pour les fonctionnaires et les
employés de la ville de Westmount
(Règlement 1195) pour les années 2002 et
2003.
THAT an amortization payment of
$958,153.56 be authorized to cover the
solvency deficit of the Pension Plan for the
Officers and Employees of the City of
Westmount (By-law 1195) for the years 2002
and 2003.
29 FÉVRIER 2004
ENDING FEBRUARY 29, 2004
CA04 230073
CA04 230073
resolved
période se terminant le 29 février 2004 soit
THAT payment be authorized and confirmed
of the following disbursements made during
the period ending February 29, 2004:
- 18 -
PÉRIODE SE TERMINANT/
FACTURES/
LISTE DE PAIE & REMISES
TOTAL
PERIOD ENDING
INVOICES
GOUVERNEMENTALES/
($)
(2004)
($)
PAYROLL & GOVERNMENT
REMITTANCES ($)
237 531,85
708 438,21
945 970,06
143 670,78
115 243,44
258 914,22
470 543,28
466 387,20
936 930,48
6 454 716,09
615 001,22
7 069 717,31
88 529,96
-
88 529,96
7 394 991,96
1 905 070,07
9 300 062,03
5 FÉVRIER / FEBRUARY 5
DE
règlement 1305 intitulé Règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale, le
conseil
doit
se
prononcer
sur
les
recommandations du Comité consultatif
d’urbanisme
relatives
aux
demandes
d’approbation de permis de construction;
consultatif d’urbanisme adoptées lors de sa
réunion tenue le 30 mars 2004 a été transmise
d’adoption;
CA04 230074
APPROVAL OF
APPLICATIONS
BUILDING
PERMIT
WHEREAS according to Section 3,2,2 of Bylaw 1305 regarding Site Planning and
Architectural
Integration
Programmes,
Council
must
decide
on
the
applications;
adopted at its meeting held on March 30,
2004 has been submitted to Council for
CA04 230074
resolved
- 19 QUE la liste des demandes de permis de
construction
révisée
conformément
au
d’urbanisme lors sa réunion tenue le 30 mars
2004 et, jointe à la présente résolution pour en
faire partie intégrante, soit approuvée.
March 30, 2004, be approved, as
recommended.
CONSTRUCTIONS
AU-DELÀ
L’ALIGNEMENT DE CONSTRUCTION
DE
APPROVALS OF CONSTRUCTION OVER
THE BUILDING LINE
ATTENDU QUE le propriétaire de l’immeuble
situé au 49, avenue Sunnyside a déposé une
demande d’autorisation ayant pour objet la
construction d’un mur de soutènement en pierre
situé le long de l’entrée véhiculaire ainsi que des
escaliers et un terrassement menant à l’entrée
principale du projet de construction d’un nouveau
bâtiment au-delà de l’alignement de construction
requis sur l’avenue Sunnyside;
WHEREAS the owner of the property
located at 49 Sunnyside Avenue has
requested permission to construct a stone
faced retaining wall along the driveway,
front entry stairs and landing leading to the
proposed new building over the 15 foot
building line required on Sunnyside
Avenue;
règlement 1303 intitulé Règlement concernant le
zonage et conformément aux dispositions du
d’implantation et d’intégration architecturale et,
sujet à l’approbation du conseil pour les motifs
liés à l’inclination excessive ou à la forme d’un lot
ou terrain ou en raison de l’emplacement d’un ou
de plusieurs bâtiments existants sur des lots ou
terrains
adjacents,
une
modification
à
l’implantation d’un bâtiment peut être autorisée;
by-law 1303 entitled Zoning By-law and to
by-law 1305 entitled By-Law on Site
Planning and Architectural Integration
Programmes and subject to the approval of
Council, a modification to the sitting of a
building may be permitted by reason of the
excessive slope or configuration of the lot
or land or by reason of the location of one
or more existing buildings on adjacent lots
or parcels of lands;
ATTENDU que le sommaire décisionnel, les
recommandations du Bureau des inspections et
du CCU, de même que les croquis et plans ont
été déposés lors de la présente séance aux fins
d’étude et d’approbation;
WHEREAS summary reports, Board of
Inspections and CCU recommendations,
as well as data sheets and plans are
submitted herewith, for consideration;
ATTENDU QU’à l’instar du Bureau des
inspections et du CCU, le conseil estime le projet
recevable.
WHEREAS following the Board of
Council
considers
the
proposed
- 20 construction project admissible.
CA04 230075
CA04 230075
resolved
QUE le propriétaire de l’immeuble situé au 49,
avenue Sunnyside soit autorisé à construire un
mur de soutènement en pierre le long de l’entrée
véhiculaire ainsi que des escaliers et un
terrassement menant à l’entrée principale du
projet de construction d’un nouveau bâtiment audelà de l’alignement de construction de 15 pieds
requis sur l’avenue Sunnyside, et ce,
1032447009.
That permission be granted to the owner of
the property located at 49 Sunnyside
Avenue to construct a stone faced retaining
wall along the driveway, front entry stairs
and landing leading to the proposed new
building over the required 15 foot building
line on Sunnyside Avenue, the whole as
indicated in Summary Report (sommaire
décisionnel) No. 1042447009, attached
hereto.
situé au 16, avenue Shorncliffe a déposé une
demande d’autorisation ayant pour objet la
construction d’un portique, d’un terrassement et
d’escaliers menant à l’entrée du projet de
construction d’un nouveau bâtiment au-delà de
l’alignement de construction de l’avenue
Shorncliffe et d’un murs de soutènement situé le
long de l’entrée véhiculaire au-delà de
l’alignement de construction requis sur la rue
Surrey Gardens;
located at 16 Shorncliffe Avenue has
requested permission to construct an entry
portico, landing and steps leading to the
proposed new building over the building line
on Shorncliffe Avenue and driveway
retaining walls over the building line on
Surrey Gardens;
règlement 1303 intitulé Règlement concernant le
zonage et conformément aux dispositions du
d’implantation et d’intégration architecturale et,
sujet à l’approbation du conseil pour les motifs
liés à l’inclination excessive ou à la forme d’un lot
ou terrain ou en raison de l’emplacement d’un ou
de plusieurs bâtiments existants sur des lots ou
terrains
adjacents,
une
modification
à
l’implantation d’un bâtiment peut être autorisée;
WHEREAS according to Section 5.2.4 of bylaw 1303 entitled Zoning By-law and to bylaw 1305 entitled By-Law on Site Planning
and Architectural Integration Programmes
and subject to the approval of Council, a
modification to the sitting of a building may
be permitted by reason of the excessive
slope or configuration of the lot or land or by
reason of the location of one or more
existing buildings on adjacent lots or parcels
of lands;
ATTENDU que le sommaire décisionnel, les
recommandations du Bureau des inspections et
Inspections and CCU recommendations, as
- 21 du CCU, de même que les croquis et les plans
ont été déposés lors de la présente séance aux
fins d’étude et d’approbation;
well as data sheets and plans are submitted
herewith, for consideration;
inspections et du CCU, le conseil estime le projet
recevable.
Council considers the proposed construction
project admissible.
CA04 230076
CA04 230076
resolved
QUE le propriétaire de l’immeuble situé au 16
Sunnyside soit autorisé à construire un portique,
un terrassement ainsi que des escaliers menant
à l’entrée du nouveau bâtiment au-delà de
l’alignement de construction de 15 pieds requis
sur l’avenue Shorncliffe et un murs de
soutènement le long de l’entrée véhiculaire audelà de l’alignement de construction de 10 pieds
requis sur la rue Surrey Gardens, et ce,
1032447010.
THAT permission be granted to the owner of
the property located at 16 Shorncliffe
Avenue to construct an entry portico, landing
and steps leading to the proposed new
building over the required 15 foot building
line on Shorncliffe Avenue and driveway
retaining walls over the required 10 foot
building line on Surrey Gardens, the whole
as indicated in Summary Report (sommaire
hereto.
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
TRAFFIC CONTROL
ATTENDU QUE les recommandations du comité
de circulation ont été transmises aux membres
du conseil aux fins d’étude et d’approbation;
WHEREAS the recommendations of the
Administrative Traffic Committee are
submitted to this meeting for approval;
CA04 230077
CA04 230077
resolved
QUE l’«espace de stationnement pour
handicapés muni du parcomètre no 370, situé du
côté nord de la rue Tupper» soit aboli;
THAT “the existing handicap meter parking
space No. 370 located on the north side of
Tupper Street” be rescinded; and
QU’un «espace de stationnement pour
handicapés situé du côté nord de la rue SainteCatherine, à l’est de l’entrée véhiculaire menant à
THAT a “handicap meter parking space
located on the north side of SainteCatherine, east of the driveway leading to
- 22 l’immeuble du Westmount Square» soit installé.
APPROBATION
D’EMBAUCHES
DU
RAPPORT
Westmount Square building” be established.
ATTENDU que le rapport d’embauches,
préparé par la division des Ressources
humaines pour la période s’étendant du 15
février au 20 mars 2004, a été soumis au
conseil aux fins d’étude et d’approbation.
the period of February 15 to March 20,
2004, prepared by the Human Resources
CA04 230078
CA04 230078
Marks and resolved
énumérées sur le rapport du chef de division
– Ressources humaines pour la période
s’étendant du 15 février au 20 mars 2004
soient approuvées.
the period of February 15 to March 20,
conseil se tient de 21 h 08 à 21 h 15; la liste
de ces interventions figurant à l'annexe « B »
est jointe aux présentes pour en faire partie
intégrante.
was held from 9:08 p.m. to 9:15 p.m. The
members of Council, as well as the
subject matter, is listed in Annex "B",
attached to the minutes to form an integral
part thereof.
21 h 15.
Chairman at 9:15 p.m..
Karin Marks
Présidente de l’arrondissement /
Borough Chairman
Alan Kulaga
- 23 -
ANNEXE/ANNEX "A"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 13 AVRIL 2004
GENERAL MEETING OF APRIL 13th, 2004
Mrs. Blackadder
S’inquiète de la façon dont les fonds publics
seront dépensés après les défusions. Se
demande si les taxes foncières vont augmenter
et si la Ville de Montréal va contrôler le taux de
taxation / Elle commente sur les rumeurs à
l’effet que les fenêtres des serres devant être
enduites d’un appliqué n’embelliront pas le
nouveau Conservatoire.
Asked how the money will be spent by
Montreal after demerger , if taxes are to rise
and if City of Montreal will control the mill
rate / Commented on rumors heard that the
powder shading would be applied to the
greenhouse glass and that it would not
enhance the appearance of the new
Conservatory.
D. Johnston
Se demande quel effet aura le projet de loi 25
sur les soins de santé sur la collectivité et se dit
déçu que la séance de consultation publique
présidée par M. Levine n’ait pas été médiatisée.
/ S’inquiète de l’impact sur les hôpitaux et du
fait que les conseils régionaux sont appelés à
disparaître. Est d’avis que les communautés
doivent être représentées.
In view of Bill 25 (Health care System)
adoption, asked what effect will it have on
the community and feels that the media
did a poor job on the public meeting
chaired by Mr. Levine. / Wondered about
the impact on local hospitals and the fact
that Boards will be wiped out. Believes
that
communities
must
have
representation.
D. Wedge
Demande à quel moment seront déposées les
études / Félicite le personnel et le conseil pour
la panoplie de sujets traités dans la parution de
« Westmount
vous
informe »
dans
l’hebdomadaire Westmount Examiner.
Asked when the written reports will be
submitted / Gave tribute to staff and
council for the variety of items published
in the Westmount Page of the Westmount
Examiner
-2H. Olders
S’inquiète à propos des dépenses mineures
reliées au programme triennal d’immobilisations
qui sont amorties sur des périodes variant de
10 à 20 ans. Il ne voit pas d’argument valable à
embaucher plus de personnel pour administrer
les fonds publics. Il croit que la ville centrale a
des motifs ultérieurs à ce faire et se dit
convaincu que l’argent de Westmount va
directement à la bureaucratie.
Is concerned about the capitalization of
minor expenditures related to the capital
woks budget over 10 to 20 years. Feels
there is no valid argument to increase
bureaucracy to manage funds. He
suspected a hidden agenda from the
megacity and believes that Westmount
money is going to bureaucrats.
ANNEXE/ANNEX "B"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 13 AVRIL 2004
GENERAL MEETING OF APRIL 13, 2004
H. Olders
Remet en question les méthodes de
financement pour des dépenses d’entretien
général. N’est pas d’accord que la Ville
emprunte de l’argent pour remplacer de
l’inventaire.
Questioned the method of financing for
usual maintenance expenditures. Does not
agree that the city should borrow money for
replacement of inventory.
D. Wedge
Donne suite à l’intervention du Dr. Olders et
demande
jusqu’à
quel
point
se
fait
l’amortissement et si Montréal a su s’adapter aux
arrondissements / Mentionne le prix à payer et le
fait que M. Zampino ne s’est pas résolu à laisser
en place les anciennes méthodes qui
fonctionnaient bien.
In reference to Dr Olders’ question he
asked to what extent is the massive
capitalization and asks if Montreal has
adapted itself to the boroughs / Mentioned
the high price to pay and the fact that Mr.
Zampino has not resolved to a flexible way
to let the old practices go.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
GÉNÉRALE
DU
CONSEIL
DE
TENUE LE 3 MAI 2004 À 20 h 07 EN LA
SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
SITUÉE AU 4333, SHERBROOKE OUEST, ET
À
LAQUELLE
LES
PERSONNES
Ainsi que /
Also in attendance
CHAMBER
LOCATED
AT
4333
SHERBROOKE WEST ON MAY 3,
WERE PRESENT:
K. Marks,
présidente / Chairman
C. Lulham
J. de Castell
B. St-Louis,
Directeur
de
l’arrondissement
/
Borough Director
L. Tousignant, Directrice
du
bureau
d’arrondissement
et
secrétaire substitut du
conseil / Director of the
Borough
Office
and
Substitute
Borough
Secretary
OPENING OF MEETING
PRÉSENTATIONS AU ET DU CONSEIL
PRESENTATIONS TO AND BY
COUNCIL
Special thanks to Mrs Lily Xam and Mrs
Beryl Bowser, representatives of the
Westmount Quilt Association who
presented Council with a Family Day
Quilt for public display;
Vœux de remerciements à mesdames Lily
Xam et Beryl Bowser de l’Association des
courtepointes de Westmount, laquelle a
confectionnée une courtepointe à partir de
dessins de la Journée familiale et offerte au
conseil aux fins d’exposition;
Remise d’un cadeau à madame Aline Gubbay
en guise de remerciement pour sa
contribution au design du char allégorique de
Westmount qui a remporté 2 mentions lors de
défilés de la St-Patrick.
the
Special thanks and a gift was presented
to Mrs. Aline Gubbay for her contribution
at designing the St. Patrick’s Westmount
float, which won in 2 categories.
-2RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE ET DES
CONSEILLERS
CHAIRMAN AND COUNCILLORS’
REPORTS
Madame la présidente Karin Marks fait un bref
rapport sur les sujets suivants :
• Offre ses condoléances à la famille de M.
Harry Mayerovitch à la suite à son décès et fait
part de sa contribution exceptionnelle à titre de
peintre et d’entrepreneur en bâtiment pour
laquelle la collectivité a grandement bénéficiée;
• Commente à l’effet que la commission de
révision fut très achalandée et remercie les
nombreux bénévoles impliqués. Ajoute que près
de 1,800 modifications furent apportées à la liste
référendaire et qu’une deuxième révision doit se
tenir les 3, 4 et 5 juin;
• Annonce que des études d’impact furent
déposées par l’Association des anciens élus,
mettant une emphase sur les bienfaits à long
terme d’une défusion, Secor, à la demande du
gouvernement du Québec, avec des prédictions
de taxes à la hausse en 2006, suite à la
reconstitution des villes, qui se sont avérées
fautives et Deloitte & Touche, à la demande de
la Ville de Montréal, concluant à l’absence
d’économie d’échelle et un meilleur ratio au
niveau des dépenses;
• Annonce la visite du maire Tremblay à
Westmount pour dénoncer les défusions;
• Fait un rappel aux citoyens de participer au
processus d’enregistrement devant se tenir du
16 au 20 mai, de 9 h à 19 h au Victoria Hall et au
bureau d’arrondissement.
following issues:
• Offered sincere condolences to the
family of Harry Mayerovitch who passed
away. Noted his dearly contribution to
the community with his paintings and
buildings;
• Commented on the busy revision
period and thanked all volunteers
involved which resulted with close to
1,800 corrections to the referendum list.
Added that a second revision will be
held on June 3, 4 and 5;
• Announced that Impact studies were
submitted by the Association of former
elected officials, stating the positive long
term effect of demerger, Secor,
commissioned
by
the
Quebec
government,
predicting
faulty
assumption of taxes increase in 2006
after the reconstitution of the cities and
Deloitte & Touche, requested by the City
of Montreal, reporting no economy of
scale and a better cost benefit ratio;
• Announced Mayor Tremblay’s visit
to Westmount to fight against demerger;
• Reminded citizens to participate in
the Register process from May 16 to 20
at Victoria Hall and the Borough Hall
from 9:00 a.m. to 7:00 p.m.
Monsieur le conseiller de Castell quitte
momentanément les délibérations à 20 h 27
et reprend celles-ci à 20 h 30.
Councillor John de Castell left the room at
8:27 p.m. and returned at 8:30 p.m.
ensuite rapport sur les sujets suivants :
• Rappel à l’effet de garder les chiens en laisse
en tout temps pendant la période de migration
Councillor Cynthia Lulham then reported
• Reminded dog owners to keep dog on
leash at all times during bird migration
-3des oiseaux;
• Fait l’annonce des événements suivants, à
savoir :
l’abonnement
au
tennis
et
enregistrement aux cours de tennis du 3 au 21
mai; abonnements à la piscine et aux activités
aquatiques, à compter du 17 mai; tenue de deux
expositions à la Galerie du Victoria Hall : Œuvres
récentes’ de Laurie Campbell dès le 5 mai, et
‘Racines’
dans
le
cadre
du
Projet
communautaire des jeunes et du concours
littéraire McEntyre qui se tiendra du 25 mai au 11
juin; 7ème édition du Scout-a-thon le 9 mai;
enregistrement dès 9 h 15; conférences à 14 h le
12 mai à la bibliothèque avec un diaporama de
John Christopher sur la vie et les œuvres
d’Inuits; Société d’horticulture de Westmount
présente la conférencière invitée Karen Carrière
le 11 mai; échange de plantes vivaces le 19 mai
à l’aréna de Westmount; concert du printemps
de l’Orchestre des jeunes de Westmount en
l’église baptiste de Westmount le 16 mai;
• Invite les artisans à soumettre un échantillon
de leurs oeuvres le 19 mai au Victoria Hall en
vue du salon des métiers d’art en novembre;
• Annonce la réfection des vestiaires des
dames situés à la piscine communautaire.
period;
• Announced the following activities:
tennis
membership
and
lessons
registration from May 3 to May 21, pool
membership and swimming activities
registration, from May 17; 2 exhibitions to
be held at the Gallery at Victoria Hall:
“Recent Works” by Laurie Campbell, from
May 5 and “Roots” as a Community Youth
Art Project, shared with the McEntyre
Literary Essay contest from May 25 until
June 11, 7th annual Scout-a-thon on May
9, registration at 9:15 a.m., Library 2
O’clock Series on May 12: slide show
presented by John Christopher on the life
and work of Inuit people, Westmount
Horticultural Society with guest speaker
Karen Carrière on May 11, Perennial
Plant Exchange on May 19 at the
Westmount Arena, Westmount Youth
Orchestra: Spring concert on May 16 at
Westmount Baptist Church,
• Invited artisans to submit samples on
May 19 at Victoria Hall for the November
exhibition;
• Also
announced
the
following
community events: Dramatis Personae
spring performance on May 26 to 29,
Westmont Spring Ball on May 27 at
Victoria Hall, Family Day on May 29 in
Westmount park with parade beginning at
9:00 a.m., dance classes of Sheila
Lawrence end-of-year concert on May 29,
at Victoria Hall;
• Announced the renovations to be
undertake in the public pool women’s
changing room.
ensuite rapport sur les sujets suivants:
• Offre ses remerciement aux officiers Tassé
et Novak pour leur participation au
programme des jeunes officiers dont la
graduation a eu lieu le 6 mai;
• Annonce la tenue du nettoyage du
• Thanked PSO Tassé and Novak for
the annual Jr. Public Safety Officers
program; graduation was held on May 6;
• Announced the Spring clean-up by
Public Works and the Household
• Annonce
également
la
tenue
des
événements
communautaires
suivants :
représentation du groupe Dramatis Personeae
du 26 au 29 mai; le bal du printemps de
Westmount le 27 mai au Victoria Hall; la Journée
familiale dans le parc Westmount le 29 mai ainsi
que le défilé à 9 h; le concert de fin d’année des
groupes de danse de Sheila Lawrence le 29 mai
au Victoria Hall;
-4printemps qui est présentement en cours et la
collecte des résidus dangereux devant se
tenir dans le stationnement de la bibliothèque
de Westmount le 14 mai;
• Fait un rappel sur l’importance de faire la
vérification et le remplacement des piles dans
les détecteurs de fumée afin d’éviter des
tragédies et offre des condoléances à la
famille McDonald;
• Annonce la tenue du rodéo de cyclisme
organisée par J. Novak de la Sécurité
publique, l’agent Julie Jutras et le Projet Ville
en Santé qui se tiendra le 15 mai et à l’effet
que de nouveaux dépliants sur les mesures
de sécurité sont disponibles ainsi que l’encan
de vélos;
• Relate la belle initiative du Service de
police de mettre sur pied une patrouille à pied
pour contrer le crime dans l’arrondissement;
• Annonce
l’arrivée
du
nouveau
commandant au poste no 12 : M. Patrick
Lalonde.
Hazardous Waste Collection to be held on
May 14 in the parking lot of Westmount
Library;
• Reported on the importance of Spring
check-up and change of battery in smoke
detectors to avoid tragedies and offered
condolences to the McDonald family;
• Announced the Cycling Rodeo to be
held on May 15 in Westmount Park which
is being organized by PSO J. Novak,
Officer Julie Jutras and Healthy City
Project:. He also stated that new
pamphlets concerning safety issues are
available and that a bike auction will also
be held as part of that event;
• Welcomed the police initiative to
introduce a foot patrol for local crime
prevention;
• Announced the arrival of a new police
chief at Station No. 12: Mr. Patrick
Lalonde.
conseil se tient de 20 h 30 à 21 h ; la liste de
intégrante.
ADOPTION OF AGENDA
CA04 230079
CA04 230079
Lulham and resolved
adopté, avec l’ajout du sujet suivant sous la
rubrique « AUTRES SUJETS »:
• Assurances collectives des employés
meeting of May 3, 2004 be adopted with
the addition of the following item under
"NEW BUSINESS":
-5pour l’année 2004.
• 2004 Employees Group Insurance
Coverage.
CA04 230080
CA04 230080
Lulham and resolved
du conseil d’arrondissement tenue le 13 avril
Council meeting held on April 13, 2004 be,
RAPPORTS AU CONSEIL
REPORTS TO COUNCIL
A. CORRESPONDANCE
A. CORRESPONDENCE
Accusés de réception du ministre des Affaires
municipales, du Sport et du Loisir, M. JeanMarc Fournier, et du ministre de la Sécurité
publique, M. Jacques Chagnon, d’une copie
de la résolution n° CA04 230042 ayant pour
objet
une
demande
de
bureaux
supplémentaires de la Régie du logement
sont disponibles pour consultation au Bureau
d’arrondissement.
Letters from the Minister of Municipal
Affairs, Sports and Recreation, Mr. JeanMarc Fournier, and the Public Security
Minister,
Mr.
Jacques
Chagnon,
acknowledging receipt of Westmount's
resolution No. CA04 230042 concerning
additional offices for the Régie du
logement was received and is available
at the Borough Office for consultation.
PLÉNIER DU CONSEIL
B. GENERAL
COMMITTEE
COUNCIL - MINUTES
plénier tenue le 2 février 2004 est déposé
lors de la présente séance.
Council meeting held on February 2,
COMMITTEE
de la bibliothèque publique de Westmount
tenues les 5 février et 4 mars 2004 sont
déposés lors de la présente séance.
Committee meetings held on February 5
and March 4, 2004 are submitted
herewith.
– MINUTES
OF
-6Les procès-verbaux des réunions du comité
des services d’urbanisme tenues les 29
janvier, 26 février et 25 mars 2004 sont
déposés lors de la présente séance.
Committee meetings held on January 29,
February 26, and March 25, 2004 are
submitted herewith.
des services communautaires tenues les 14
janvier et 12 février 2004 sont déposés lors
Advisory Committee meetings held on
January 14 and February 12, 2004 are
submitted herewith.
F. PROCÈS- VERBAUX DU COMITÉ DES
SERVICES D’EXPLOITATION ET DE
L’ENVIRONNEMENT –
MINUTES
tenue le 29 janvier 2004 est déposé lors de
Minutes
of
the
Operational
&
Environmental
Services
Standing
Committee meeting held on January 29,
L’ARRONDISSEMENT
pour le mois de mai 2004 est déposé lors de
ADJUDICATION DE CONTRATS –
TRAVAUX PUBLICS /
APPROVISIONNEMENT
for May 2004 is submitted herewith.
ATTENDU que le chef de section –
Environnement et support technique du Service
des travaux publics a procédé à l’ouverture des
soumissions ayant pour objet la RÉFECTION
DES COUPES DE RUES ET DE
TROTTOIRS DANS L’ARRONDISSEMENT
DE WESTMOUNT (appel d’offres n° PW-
the Council Chamber on April 22, 2004
for the opening of tenders with respect to
the RESTORATION OF SIDEWALK
AND STREET CUTS IN THE BOROUGH
OF WESTMOUNT (Tender PW-2004774) chaired by the Public Works Unit
TENDERS PURCHASING
PUBLIC
WORKS
/
-72004-774) en la salle des délibérations du
conseil le 22 avril 2004;
Chief - Environment
Support;
ATTENDU que le procès-verbal d’ouverture de
soumissions de la directrice du Bureau
d’arrondissement du 22 avril 2004 ainsi que le
rapport du directeur du Service des travaux
publics du 23 avril 2004 à cet égard, ont été
soumis au conseil pour étude lors de la
présente séance.
WHEREAS written reports dated April 22
and 23, 2004, respectively prepared by
the Borough Office Director and the
Director of Public Works are submitted
herewith.
CA04 230081
CA04 230081
Lulham and resolved
QUE le contrat ayant pour objet la réfection
des coupes de rues et de trottoirs dans
l’arrondissement de Westmount (appels
d’offre n° PW-2004-774) de 268 859,43 $ soit
adjugé à la société TGA Montréal inc.,
conformément au rapport du directeur du
Service des travaux publics du 23 avril 2004;
Director’s Report dated April 23, 2004, the
tender of TGA Montreal inc. be accepted for
the restoration of sidewalk and street
cuts in the Borough of Westmount
(Tender PW-2004-774) for a total amount
of $268,859.43, all applicable taxes
included;
QUE des dépenses de 129 000$ et 140 000$,
incluant toutes les taxes applicables, soient
imputées respectivement aux dépenses de
service UBR 02951000, compte n° 252930 et
UBR 02321000, compte n° 252630, le tout
émis;
décision.
and
Technical
$129,000 and $140,000 be made from
Departmental Expenses UBR 02951000,
Acct. No. 252930 and UBR 02321000,
Acct. No. 252630 respectively, the whole as
of Westmount.
-8ATTENDU que le chef de section –
Environnement et support technique du Service
des travaux publics a procédé à l’ouverture des
soumissions ayant pour objet la TRAÇAGE DE
LIGNES
DE
CHAUSSÉES
DANS
(appel d’offres n° PW-2004-773) en la salle
des délibérations du conseil le 22 avril 2004;
the STREET LINE PAINTING IN THE
PW-2004-773) chaired by the Public
Works Unit Chief - Environment and
Technical Support;
de soumissions de la directrice du Bureau
d’arrondissement du 22 avril 2004, ainsi que
le rapport du directeur du Service des
travaux publics du 22 avril 2004 à cet égard,
ont été soumis au conseil pour étude lors de
WHEREAS written reports dated April 22,
2004, respectively prepared by the
Borough Office Director and the Director
of Public Works are submitted herewith;
CA04 230082
CA04 230082
Lulham and resolved
QUE le contrat ayant pour objet le traçage
de
lignes
de
chaussées
dans
l’arrondissement de Westmount (appel
d’offre n° PW-2004-773) de 49 385,12 $ soit
adjugé à la société Lignes Rive-sud inc.,
conformément au rapport du directeur du
Service des travaux publics du 23 avril 2004;
THAT in accordance with the Public
Works Director’s Report dated April 23,
2004, the tender of Lignes Rive-Sud inc.
be accepted for the street line painting
in the Borough of Westmount (Tender
PW-2004-773) in the amount of
QUE des dépenses de 44 070,96 $ et
applicables, soient respectivement imputées
aux dépenses de service UBR 0235000,
compte n° 252620 et UBR 02361000,
$44,070.96 and $5,314.16. be made from
Departmental Expenses UBR 0235000,
Acct. No. 252620 and UBR 02361000,
Acct. No. 252250 respectively, the whole as
émis;
-9que la secrétaire substitut du conseil soient
décision.
Substitute Borough Secretary be, and
they are hereby, authorized to sign the
contracts and any and all other
documents necessary and required to
give effect to the foregoing resolution, for
and on behalf of the Borough of
Westmount.
PROFESSIONNEL
PROFESSIONAL
CA04 230083
CA04 230083
QUE les contrats ayant pour objet la location
de 5 photocopieurs numériques, incluant
les fonctions en réseau pour une période
de
60
mois
pour
la
direction
d’arrondissemnt, la Division des sports et
loisirs, Hydro Westmount ainsi que la
bibliothèque de 60 625,53 $, incluant toutes
les taxes applicables, soient adjugés à la
société Services de Bureau intégrés inc.,
l’Approvisionnement du 1er avril 2004;
THAT the quotations of Services de Bureau
intégrés inc. be accepted for the rental of
five digital photocopiers, complete with
network capabilities over a period of 60
months for the Borough Director’s
Office, Sports and Recreation Division,
Hydro Westmount and Public Library,
Approvisionnement’s Report dated April 1st,
2004;
service, UBR 02134000, compte n° 251700,
le tout conformément au certificat n° 2004032;
- 10 crédit de taxes, soit imputée à la dépense du
émis.
CA04 230084
CA04 230084
seconded by Councillor John de Castell
and resolved
QUE le contrat ayant pour objet l’entretien
saisonnier et la tonte de toutes les
surfaces gazonnées de l’arrondissement
société Paysagiste NRC, conformément au
rapport du responsable de l’Approvisionnement du 12 mars 2004;
THAT the quotation of Paysagiste NRC be
accepted for the seasonal grass
maintenance of all green spaces in the
Borough of Westmount, for a total amount
March 12, 2004;
la dépense du service, UBR 02751000,
2004-045;
émis.
CA04 230085
CA04 230085
- 11 QUE le contrat ayant pour objet la fourniture
et la livraison de 65 arbres de gros calibre
en panier de broche de 13 745,49 $, incluant
société Pépinière Cramer inc., conformément
au rapport du responsable de l’Approvisionnement du 14 avril 2004;
THAT the quotation of Pépinière Cramer
inc. be accepted for the supply of 65 large
caliber trees in wire baskets for a total
included, the whole as indicated on the
Report dated April 14, 2004;
2004-046;
émis.
CA04 230086
CA04 230086
de la main d’œuvre, du matériel et de
l’équipement nécessaire à la plantation et
la fertilisation d’environ 80 arbres dans
l’arrondissement
de
Westmount
de
13 803 $,
incluant
toutes
les
taxes
Paysagiste Robert Caucci conformément au
rapport du responsable de l’Approvisionnement du 15 avril 2004;
THAT the quotation of Paysagiste Robert
Caucci be accepted for the supply of
labour, material and equipment for the
planting and fertilization of approximately
80 trees at various locations in the
Borough of Westmount, for a total amount
of $13,803, all applicable taxes included, the
2004;
2004-047;
émis.
- 12 CA04 230087
CA04 230087
QUE le contrat ayant pour objet l’entretien
saisonnier des 2 terrains du club du
boulingrin de 14 996.96 $, incluant toutes les
taxes applicables, soit adjugé à la société
Techniparc, conformément au rapport du
avril 2004;
THAT the quotation of Techniparc be
accepted for the seasonal maintenance
of the 2 green fields located at the Lawn
Bowling, for a total amount of $14,996.96,
indicated on the chef de section,
2004;
émis.
CA04 230088
CA04 230088
- 13 QUE le contrat ayant pour objet la fourniture
de la main d’œuvre et de l’équipement
nécessaire au nettoyage d’environ 1 600
puisards situés dans l’arrondissement de
Sarp-Drainamar inc., conformément au
rapport du responsable de l’Approvisionnement du 27 avril 2004;
THAT the quotation of Sarp-Drainamar inc.
be accepted for the supply of all labour
and equipment for the cleaning of
approximately 1,600 catchbasins located
in the Borough of Westmount, for a total
dated April 27, 2004;
à la dépense du service, UBR 02415000,
from
Departmental
Expense
UBR
émis.
CA04 230089
CA04 230089
de matériel informatique les Services
informatiques de 24 768,33 $, incluant
société
Dataworld
(Canada)
inc.,
l’Approvisionnement du 15 avril 2004;
THAT the quotation of Dataworld (Canada)
inc. be accepted for the supply of various
computer equipment for Information
Systems Department, for a total amount of
exceed 5 years;
- 14 QUE le directeur de l’arrondissement soit
émis.
CA04 230090
CA04 230090
et l’installation d’une mise à jour de la
mémoire virtuel et du disque dur du
serveur principal situé aux Services
informatiques de 8 236,94 $, incluant toutes
IBM Canada ltée, conformément au rapport
du responsable de l’Approvisionnement du 14
avril 2004;
THAT the quotation of IBM Canada Ltée be
accepted for the supply and installation
of memory and disk upgrade to the main
server located at the Information
Systems Department, for a total amount
exceed 5 years;
émis.
EXPENDITURES/HYDRO WESTMOUNT
CA04 230091
CA04 230091
Lulham and resolved
- 15 QU’une dépense de 35 708,36 $, incluant
toutes les taxes applicables, soit autorisée
pour la fourniture du matériel et de la main
d’oeuvre
pour
les
travaux
de
d’Hydro Westmount du 22 mars 2004;
included, be authorized for the supply of
labour and material to refurbish Hydro
Westmount Block No. 13, the whole as
indicated on Hydro Westmount Director’s
exceed 20 years;
émis afférent à la présente décision.
POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 31
MARS 2004
ENDING MARCH 31, 2004
CA04 230092
CA04 230092
Lulham and resolved
période se terminant le 31 mars 2004 soit
made during the period ending March 31,
2004:
- 16 -
FACTURES/
TOTAL
PERIOD ENDING
INVOICES
GOUVERNEMENTALES/
($)
(2004)
($)
REMITTANCES ($)
4 mars / March 4
1 364 517,38
693 459,53
2 057 976,91
11 mars / March 11
495 025,88
93 748,38
588 774,26
18 mars / March 18
359 843,68
462 014,10
821 857,78
25 mars / March 25
5 842 536,55
449 060,28
6 291 596,83
31 mars / March 31
219 148,50
434 519,60
653 668,10
8 281 071,99
2 132 801,89
10 413 873,88
SUBVENTIONS ADDITIONNELLES À DES
ADDITIONAL SUPPORTING GRANTS
FOR CONTRACTED SERVICES TO NONPROFIT ORGANIZATIONS
organismes pour l’année 2004 ont fait l’objet
d’une
évaluation
conformément
aux
modalités de la politique adoptée par le
conseil à cet effet;
administration;
ATTENDU que le comité plénier a
recommandé que des subventions (services
prévus au contrat) soient versées à certains
organismes sans but lucratif pour l’année
2004, lesquelles furent approuvées par le
conseil d’arrondissement lors de ses
séances tenues les 16 février et 1er mars
2004;
has reviewed some of the 2004 grant
requests for subsidies (contracted services)
from local non-profit organization which
were approved by Council at its meetings
held on February 16 and March 1, 2004;
ATTENDU qu’après avoir étudié les
demandes additionnelles des organismes
sans but lucratif pour l’année 2004, le comité
des services communautaires a transmis ses
recommandations aux membres du conseil
Committee have reviewed additional 2004
grant requests and has submitted its
recommendations
to
Council
for
- 17 aux fins d’étude et d’adoption, le tout
conformément au sommaire décisionnel
n° 1041877006;
hereto;
attestant que l’arrondissement dispose de
de la dépense projetée de 35 206 $ (UBR
02774100, compte n° 299100);
C-19), the Administrative Services Director
funds to cover such expense in the amount
of $35,206 made from Departmental
CA04 230093
CA04 230093
and resolved
QUE des subventions de 3 706 $ et 8 000 $
soient respectivement octroyées au centre
informatique de Bibliothèque et du Centre
d’informatique Atwater;
THAT supporting grants to the Atwater
Library and Computer Centre be approved
in the amounts of $3,706 and $8,000 ;
QU’une subvention de 12 500 $ soit octroyée
à l’Institut Fraser-Hickson;
THAT a supporting grant for the FraserHickson Institute be approved in the amount
of $12,500;
QUE des subventions de 2 580 $ et 8 420 $
soient respectivement octroyées au Centre
des arts visuels.
THAT supporting grants to the Centre des
arts visuels be approved in the amounts of
$2,580 and $8,420.
APPROBATION
D’EMBAUCHES
DU
RAPPORT
ATTENDU que le rapport d’embauches,
préparé par la division des Ressources
humaines pour la période s’étendant du 21
mars au 23 avril 2004, a été soumis au
conseil aux fins d’étude et d’approbation;
the period of March 21 to April 23, 2004,
prepared by the Human Resources
CA04 230094
CA04 230094
- 18 présidente Karin Marks et résolu
resolved
énumérées sur le rapport du chef de division
– Ressources humaines pour la période
s’étendant du 21 mars au 23 avril 2004 soient
approuvées.
the period of March 21 to April 23, 2004,
as submitted by the Human Resources
Division, be approved.
APPROVAL OF
APPLICATIONS
DE
BUILDING
PERMIT
et
d’intégration
plans
d’implantation
d’urbanisme
relatives
aux
demandes
d’approbation de permis de construction;
WHEREAS according to Section 3,2,2 of
Architectural
Integration
Programmes,
Council
must
decide
on
the
applications;
consultatif d’urbanisme adoptées lors des ses
réunions tenues les 7 et 13 avril 2004 a été
d’étude et d’adoption;
adopted at their meetings held on April 7
and 13, 2004 has been submitted to
Council for consideration and approval.
CA04 230095
CA04 230095
resolved
13 avril 2004 et, jointe à la présente résolution
Advisory Committee at their meetings held
on April 7 and 13, 2004, be approved, as
recommended.
POLITIQUE SUR LE TOURNAGE
FILMING PERMIT POLICY
ATTENDU QUE le conseil a, lors de sa séance
générale tenue le 17 décembre 2001, adopté le
règlement n° 1313 intitulé « Règlement visant à
WHEREAS at its general meeting held on
December 17, 2001, Council adopted bylaw 1313 entitled “By-law concerning
- 19 réglementer les permis de tournage» (ci-après
« Règlement de tournage »;
Filming Permits” (hereinafter the “Filming
By-law”;
ATTENDU QUE le conseil a, lors de sa séance
générale tenue le 4 mars 2002, adopté la
Politique de tournage;
March 4, 2002, Council adopted a Filming
Permit Policy;
ATTENDU QUE la Politique de tournage fut
adoptée afin de permettre aux demandeurs
d’identifier plus facilement les éléments
importants du règlement de tournage et afin de
souligner
le
caractère
résidentiel
de
l’arrondissement de Westmount;
WHEREAS the Filming Permit Policy was
adopted to help applicants better identify
the important issues of the Filming By-law
and to outline the residential nature of the
borough of Westmount;
ATTENDU QUE lors de sa réunion tenue le 26
février 2004, le Comité des services
d’urbanisme a approuvé une version amendée
de la Politique de tournage aux fins d’études et
d’adoption par le conseil;
26, 2004, the Planning Services Committee
has approved for recommendation to Council
the revised version of the Filming Permit
Policy;
d’adopter la version amendée de la Politique de
tournage afin d’interdire le tournage dans les
édifices municipaux.
WHEREAS Council deems important that
the revised Filming Permit Policy be
approved in order to prohibit the use of
municipal buildings for filming purposes.
CA04 230096
CA04 230096
Lulham and resolved
QUE le document intitulé «Politique de
tournage – mars 2004» soit adopté.
THAT the document entitled “Filming
Permit Policy - Revised May 2004” be, and
is hereby, adopted.
- 20 VENTE À L’ENCAN DE BICYCLETTES
BICYCLES AUCTION
ATTENDU QU’à chaque année, un certain
nombre de bicyclettes perdues ou volées sont
retrouvées sur le territoire de Westmount;
WHEREAS a considerable number of lost
or stolen bicycles are found in Westmount
each year;
ATTENDU QUE les bicyclettes pour lesquelles
il est impossible de retracer les propriétaires
sont confiées sous la garde de la Sécurité
publique;
WHEREAS those bicycles that cannot be
traced to their original owner are turned
over to Public Security for safekeeping;
ATTENDU QUE l’article 1 du règlement 02002-1 intitulé «Règlement modifiant le
règlement intérieur de la Ville sur la délégation
de pouvoirs du conseil de la ville aux conseils
d’arrondissements» délègue au conseil
d’arrondissement le pouvoir de vendre à l’encan
les biens perdus, abandonnés ou volés qui sont
retrouvés sur leur territoire;
ATTENDU QUE l’arrondissement souhaite tenir
une vente à l’encan des bicyclettes non
réclamées ayant été confiées à la Sécurité
publique;
ATTENDU QUE le Projet Ville en santé de
Westmount organise un Rodéo de cyclisme le
15 mai 2004;
ATTENDU que le conseil juge opportun de tenir
la vente à l’encan à cette occasion.
WHEREAS Section 1 of by-law 02-002-1
entitled “By-law to modify By-law
Concerning The Delegation of City Council
Powers to Borough Councils” delegates the
power to auction unclaimed, lost,
abandoned, or stolen articles found within
its territory to the borough council;
WHEREAS the borough administration
wishes to hold an auction for the unclaimed
bicycles which have been turned over to
Public Security Unit;
WHEREAS the Westmount Healthy City
Project will hold the Spring Bicycles Rodeo
on May 15, 2004;
WHEREAS Council deems appropriate to
hold the auction as part of that event.
CA04 230097
CA04 230097
resolved
QUE la directrice du Bureau d’arrondissement
soit autorisée à procéder à une vente à l’encan
des bicyclettes non réclamées qui ont été
confiées sous la garde de la Sécurité publique,
le 15 mai 2004.
THAT the Borough Office Director be
authorized to proceed with an auction to be
held on May 15, 2004 for the sale of
unclaimed bicycles turned over to the
Borough Public Security Unit.
- 21 -
COMITÉ CONSULTATIF DE
COMMUNICATION
COMMUNICATIONS ADVISORY
COMMITTEE
ATTENDU QUE le comité plénier a
recommandé au conseil la création d’un comité
consultatif de communication (ci-après le
«Comité de communication») dans le but de
procurer aux résidants de l’information
pertinente
relative
aux
activités
de
l’arrondissement, des services qu’elle offre ainsi
que des décisions de seine gestion prises;
WHEREAS in order to provide residents with
accurate information regarding borough
activities, services and decisions on a timely
and cost-effective basis, the General
Committee of Council has recommended to
Council the creation of a Communications
Advisory Committee (hereinafter the
“Communications Committee”);
ATTENDU que l’objectif du Comité de
communication est de formuler et de
recommander les lignes directrices ainsi que
des politiques conformes à l’Énoncé de mission
de l’arrondissement;
WHEREAS
the
purpose
of
the
Communications Committee shall be to
develop and recommend guidelines and
policies consistent with the Borough’s
Mission Statement;
ATTENDU que le Comité de communication
devra agir à titre de conseiller et soumettre ses
recommandations au comité plénier du conseil
aux fins d’approbation;
WHEREAS the Communications Committee
shall operate in an advisory capacity and
shall submit its recommendations to General
Committee of council for final approval;
ATTENDU que le Comité de communication est
composé de tous les membres du conseil
d’arrondissement,
du
directeur
d’arrondissement ainsi que des directeurs ainsi
nommés par le comité plénier du conseil;
WHEREAS the Communications Committee
shall include all members of Council, the
Borough Director and senior management
as appointed by General Committee of
Council;
ATTENDU qu’un document intitulé « Rôle et
mandat
du
Comité
consultatif
de
communication » a été transmis au conseil aux
fins d’étude et d’adoption;
créer le Comité de communication et
d’approuver son rôle et mandat.
CA04 230098
WHEREAS a draft version of the “Role and
Function of the Communications Advisory
Committee” is submitted to Council for
consideration and approval;
create
a
Communication
Advisory
Committee and approve its role and function.
CA04 230098
- 22 présidente Karin Marks et résolu
resolved
- 23 QUE le Comité consultatif de communication
soit créé;
THAT
a
Communications
Advisory
Committee be, and is hereby, established;
QUE le document intitulé « Rôle et mandat du
Comité consultatif de communication » soit
adopté.
THAT the document entitled “Role and
Function of the Communications Advisory
Committee” be, and is hereby, approved.
AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE
LECTURE – RÈGLEMENT CONCERNANT
LA DÉMOLITION
NOTICE OF MOTION AND REQUEST TO
DISPENSE OF READING – BY-LAW
CONCERNING DEMOLITION
cités et villes (L.R.Q., c. C-19), madame la
conseillère Cynthia Lulham donne un avis de
motion à l’effet qu’un projet de règlement intitulé
« Règlement concernant la démolition » visant
à adopter une nouvelle réglementation en
matière de démolition de bâtiments sur le
territoire de l’arrondissement de Westmount
sera déposé pour adoption au cours d’une
prochaine séance du conseil.
Towns’ Act (R.S.Q., c. C-19), I hereby
give notice that it is intended to submit for
adoption at a subsequent meeting a bylaw
entitled
“By-law
concerning
Demolition” in order to adopt new
regulations with respect to the demolition
of buildings in the borough of Westmount
territory and to repeal the existing
demolition by-law.
Considérant qu’une copie de
règlement a été remise aux
conseil qui sont présents,
conseillère Cynthia Lulham
dispense de lecture de celui-ci.
Considering that a copy of this draft bylaw has been submitted to all members of
council present, Councillor Cynthia
Lulham hereby request that the reading
be dispensed with.
ce projet de
membres du
madame la
demande la
AVIS DE MOTION
NOTICE OF MOTION
cités et villes (L.R.Q., c. C-19), madame la
conseillère Cynthia Lulham donne un avis de
motion à l’effet qu’un règlement abrogeant les
règlements
concernant
l’application
de
pesticides sera déposé pour adoption au cours
d’une prochaine séance du conseil suite à
l’adoption du «Règlement relatif à l’utilisation
des pesticides» de la ville de Montréal.
Towns’ Act (R.S.Q., c. C-19), Councillor
Cynthia Lulham gave notice that it is
intended to submit for adoption at a
subsequent meeting a by-law entitled “Bylaw to repeal by-laws concerning the
application of pesticides” in order to enforce
By-law concerning pesticide use in the City
of Montreal.
- 24 ORDONNANCE – RÈGLEMENT RELATIF À
L’UTILISATION DES PESTICIDES
ORDINANCE – BY-LAW CONCERNING
THE USE OF PESTICIDES
ATTENDU QUE le conseil municipal de la ville
de Montréal a, lors sa séance du conseil tenue
le 26 avril 2004, adopté le règlement 04-041
intitulé «Règlement relatif à l’utilisation des
pesticides» (ci-après le «Règlement de
pesticides»;
April 26, 2004, Montreal City Council
adopted by-law 04-041 entitled « By-law
concerning Pesticide Use (hereinafter the «
Pesticides By-law »;
ATTENDU que l’article 30 du Règlement de
pesticides stipule que les arrondissements
peuvent adopter une ordonnance avant le 15
mai 2004 s’il désire le mettre en application sur
leur territoire;
WHEREAS Section 30 of the Pesticides Bylaw stipulates that boroughs may adopt an
ordinance before May 15, 2004 if they wish
to enforce the Pesticides By-law on their
territories;
ATTENDU QUE l’article 27 stipule que
l’ordonnance adoptée par un conseil
d’arrondissement peut contenir des restrictions
plus sévères que celles énumérées au Chapitre
VIII du règlement;
WHEREAS Section
ordinance adopted
may contain more
than those outlined
the By-law;
d’adopter une ordonnance en vertu du
règlement 04-041 intitulé Règlement relatif à
l’utilisation de pesticides.
WHEREAS Council deems important to
adopt an ordinance with respect to by-law
04-041 entitled By-law concerning Pesticide
Use.
CA04 230099
CA04 230099
resolved
QUE l’ordonnance OCA04 23001 intitulée
« ORDONNANCE ADOPTÉE EN VERTU DU
RÈGLEMENT
RCM04-041
INTITULÉ
RÈGLEMENT RELATIF À L’UTILISATION
DES PESTICIDES DE LA VILLE DE
MONTRÉAL » soit adoptée.
THAT ordinance OCA04 23001 entitled
“ORDINANCE ADOPTED WITH RESPECT
TO BY-LAW RCM04-041 ENTITLED BYLAW CONCERNING PESTICIDE USE OF
THE CITY OF MONTREAL” be, and is
hereby, adopted.
27 stipulates that the
by borough councils
restrictive conditions
under Chapter VIII of
- 25 AUTRES SUJETS
ASSURANCES-COLLECTIVES DES
EMPLOYÉS POUR L’ANNÉE 2004
NEW BUSINESS
2004 EMPLOYEES GROUP INSURANCE
COVERAGE
ATTENDU que le contrat d’assurances
collectives des employés actifs et des retraités
de l’arrondissement de Westmount est échu
depuis le 31 octobre 2003;
WHEREAS the group insurance contract for
the active and retired employees of the
borough of Westmount expired October 31,
2003;
ATTENDU qu’en vertu des dispositions de la
Charte de la ville de Montréal (R.S.Q., chapitre
C-11.4), le pouvoir de conclure les contrats
d’assurances collectives pour les employés de
la ville a été délégué au comité exécutif de la
Ville de Montréal;
the Charter of Ville de Montreal (R.S.Q.,
chapter C-11.4), the City of Montreal
Executive Committee has been delegated
the power to conclude collective insurance
contracts for City employees;
ATTENDU que le comité exécutif a confié le
mandat ayant pour objet la négociation des
assurances collectives de tous les employés de
la Ville de Montréal à la société Société conseil
Mercer (ci-après « Mercer »);
WHEREAS a mandate for the negotiation of
group insurance for all City of Montreal
employees was awarded to Société conseil
Mercer (hereinafter “Mercer”) by the
Executive Committee;
ATTENDU qu’après analyse des soumissions
reçues dans le cadre de l’appel d’offres relatif
au contrat d’assurances collectives des
employés, Mercer a recommandé au comité
exécutif d’adjugé à la société Desjardins
Sécurité Financière ce contrat;
WHEREAS further to reviewing group
insurance proposals, Mercer made a
recommendation
to
the
Executive
Committee to accept the group insurance
proposal presented by Desjardins Sécurité
Financière;
recommander au comité exécutif l’adjudication
du contrat des assurances collectives des
employés et des retraités de l’arrondissement
de Westmount à la société Desjardins Sécurité
Financière.
CA04 230100
WHEREAS Council deems appropriate to
recommend to the Executive Committee to
enter into an agreement with Desjardins
Sécurité Financière for the borough of
Westmount active and retired employees’
group insurance.
CA04 230100
Lulham and resolved
- 26 QU’une recommandation soit faite auprès du
comité exécutif de la ville de Montréal afin que
le contrat ayant pour objet la couverture
d’assurances-collectives des employés de
l’arrondissement de Westmount pour la
période du 1er mars au 31 décembre 2004 de
499 664 $, incluant toutes les taxes, soit adjugé
à la société Desjardins Sécurité Financière;
Montreal Executive Committee to award the
contract to Desjardins Sécurité Financière,
for the supply of group insurance
coverage of the borough of Westmount
employees for the period of March 1 to
December 31, 2004, for a total amount of
$499,664, all applicable taxes included;
QUE, sous réserve de l’approbation du
comité exécutif, une de 499 664 $ $ soit
imputée aux dépenses de service UBR
touchées, comptes n° 226001, 226002,
226003, 226004, 226005 et 226006, le tout
THAT, subject to the approval of the
Executive Committee, an expenditure in the
amount of $499,664 be made from the
appropriate UBR Departmental Expenses
and account numbers 226001, 226002,
226003, 226004, 226005 and 226006, the
2004-054.
décision.
of Westmount.
Karin Marks
Borough Chairman
Lucie Tousignant
ANNEXE/ANNEX "A"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 3 MAI 2004
GENERAL MEETING OF MAY 3rd, 2004
Mrs. B. Blackadder
Offre ses remerciements aux officiers J. Novak
et J. Jutras pour l’organisation et leur
contribution au rodéo de cyclisme, à B. St.
Louis pour la tenue le la vente à l’encan de
vélos et par la même occasion, au Projet Ville
en santé pour son implication à cet événement.
/ Mentionne que les non-résidants qui utilisent
le parc canin du Sommet ne respectent pas
toujours les règlements.
Offered special thanks to J. Novak and J.
Jutras for their full support at organizing and
publicizing the cycling rodeo, to B. St. Louis
for agreeing to hold the bicycles auction at
the same event and to Healthy City Project
for its involvement. / Mentioned that nonresidents using the Summit’s dogs run are
less inclined to follow the by-laws.
Mrs. M. Kiely
Souhaite bonne chance au conseil pour le
processus d’enregistrement. / Formule une
plainte quant au fait que l’aménagement
paysager en bordure de l’avenue Mt. Pleasant
et The Boulevard n’est pas bien entretenu et
mentionne que les agents immobiliers l’utilisent
pour planter leurs enseignes.
Wished good luck to Council with the
register process. / Complained that cleanup is not being done at the landscaping
triangle bordering Mt. Pleasant and The
Boulevard. Also mentioned that Real
Estate agents are planting their signs on
that property.
Mr. G. Glass
Se dit mécontent des finances et de
l’augmentation des taxes et espère que les
citoyens voteront pour la défusion.
Stated his opinion on the megacity finance
and taxes increase and hope that people
will vote for demerger.
Mr. J. Fildoss
Se plaint des problèmes constants de livraison
sur la rue Ste-Catherine et de gros camions qui
empiètent sur le trottoir et des bruits causés par
Complained about constant problems of
large trucks delivery on Ste. Catherine
Street and parked on the sidewalk and
-2l’enlèvement
de
la
neige
dans
les
stationnements de l’avenue Greene au cours
de la nuit.
about noisy snow clearance in parking lots
on Greene Avenue.
Mr. J. Howick
Remet en question la procédure quant à la
radiation d’une personne malade de la liste
référendaire. Demande si un membre de la
famille a le droit de le faire lors de la tenue de la
prochaine commission de révision qui aura lieu
du 3 au 5 juin.
Questioned the procedure to have
someone removed from the referendum
list in case of sickness. Inquired Asked if a
family member of resident has the right to
do so at the next Board of revisors to be
held from June 3 to 5.
SPÉCIALE
DU
CONSEIL
DE
TENUE LE 14 MAI 2004 À 11 h 03 EN LA
SALLE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SITUÉE
AU
4333,
PRÉSENTES :
Ainsi que /
Also in attendance
CHAMBER
LOCATED
AT
4333
SHERBROOKE WEST ON MAY 14,
2004, AT 11:03 A.M., AND AT WHICH
WERE PRESENT:
J. de Castell
L. Lulham
B. St-Louis
Directeur de l’arrondissement
/ Borough Director
du
Bureau
d’arrondissement
et
secrétaire substitut / Borough
Office Director and Substitute
Borough Secretary
OPENING OF MEETING
DÉPENSES / HYDRO-WESTMOUNT
EXPENDITURES/ HYDRO WESTMOUNT
CA04 230101
CA04 230101
de matériel additionnel pour compléter le
projet de course en fibre optique de
Télécommunications Grimard inc., conformément au rapport du directeur d’Hydro
Westmount;
THAT the quotation of Télécommunications
Grimard Inc. be accepted for the supply of
additional material to complete a fiber
optic auxiliary cable project be accepted
indicated on the Hydro Westmount
Director’s report;
-2-
QU’une dépense de 6 150 $, incluant le crédit
de taxes, soit imputée au Règlement
$6,150, including tax credits, be made from
Loan By-law No. 02-171 (014-3-6822689113-02171), Project No. 69504, Sub-project
No. 0269504002, the whole as indicated on
Expenditure No. 2004-055C, and that the
financing period shall not exceed 20 years;
APPROVAL OF
APPLICATIONS
DE
BUILDING
PERMIT
plans
d’implantation
et
d’intégration
les recommandations du comité consultatif
d’urbanisme
relatives
aux
demandes
Council
must
decide
on
the
applications;
permis et des recommandations du comité
réunions tenues les 2 mars, 27 avril et 3 mai
2004 a été transmise aux membres du conseil
aux fins d’étude et d’adoption.
adopted at their meetings held on March 2,
April 27 and May 3, 2004 has been
approval.
CA04 230102
CA04 230102
-3-
construction
révisée
conformément
au
d’urbanisme lors de ses réunions tenues les 2
mars, 27 avril et 3 mai 2004 et, jointe à la
présente résolution pour en faire partie
intégrante, soit approuvée.
March 2, April 27 and May 3, 2004, be
approved according to its recommendations.
MANDAT
AYANT
POUR
OBJET
D’ENTAMER
DES
PROCÉDURES
JUDICIAIRES RELATIVES AUX MOYENS
DE PRESSION EFFECTUÉS PAR LES
EMPLOYÉS COLS BLEUS
MANDATE
TO
INITIATE
LEGAL
PROCEEDINGS RELATING TO BLUE
COLLAR
EMPLOYEES
PRESSURE
TACTICS
ATTENDU que la Ville de Montréal et le
Syndicat des cols bleus regroupés de
Montréal, SCFP, section locale 301 sont en
processus de négociation de la nouvelle
convention collective de travail;
WHEREAS the City of Montreal and the
Union representing the amalgamated
Montreal Blue Collars, SCFP, Local 301
have been in the process of negotiations
the new collective agreement;
ATTENDU qu’à la suite des moyens de
pression exercés par les employés syndiqués
cols bleus à l’endroit de fournisseurs de la
Ville, le Conseil des services essentiels a, le 28
mai 2003, émis une ordonnance dans le but de
faire cesser toute forme d’intimidation;
WHEREAS further to pressure tactics
exercised by blue collars unionized
employees towards City contractors, the
Conseil des services essentiels granted, on
May 28, 2003, an ordinance in order to
prevent further means of intimidation;
ATTENDU qu’à la suite d’une manifestation
organisée par certains employés du syndicat
des cols bleus, le Conseil des services
essentiels a, le 18 septembre 2003, accordé
une deuxième ordonnance à cet effet;
WHEREAS further to a demonstration
organized by some blue collars unionized
employees, a second ordinance was
granted by the Conseil des services
essentials on September 18, 2003;
ATTENDU que le 1er décembre 2003, la Cour
supérieure du Québec a émis une injonction
visant à interdire la tenue de manifestations
malicieuses aux résidences privées de certains
membres du conseil municipal de la Ville de
Montréal;
WHEREAS
further
to
impish
demonstrations held on private properties of
some members of the Montreal City
Council, the Quebec Superior Court granted
an injunction on December 1, 2003
prohibiting such behaviour;
-4ATTENDU QU’à la suite d’évènements liant
des moyens de pressions, la Direction des
relations de travail a transmis des directives
sur l’application de mesures disciplinaires aux
directeurs d’arrondissement;
WHEREAS after the occurrence of
additional pressure tactics, the Montreal
Labour Relations Director offered advice to
the Borough Directors in the form of
disciplinary measures guidelines;
ATTENDU que dans le cadre de ces
directives, la Direction des affaires juridiques
ainsi que la Direction des relations de travail
furent
mandatées
pour
initier
toutes
procédures judiciaires dans le cas où tout
autre moyen de pression était exercé;
WHEREAS as part of these guidelines, the
Montreal Legal Department along with the
Labour Relations Department have been
appointed to initiate all legal proceedings
required in case of additional pressure
tactics;
ATTENDU que le conseil juge opportun
d’accorder également un tel mandat à la
Direction des affaires juridiques et la Direction
des relations de travail dans l’éventualité où
des moyens de pression seraient exercés dans
l’arrondissement.
also give the Montreal Legal and Labour
Relations Departments such a mandate
should additional pressure tactics occurred
in the borough.
CA04 230103
CA04 230103
QUE le mandat ayant pour objet d’entamer
toutes procédures judiciaires relatives aux
moyens de pression effectués par les
employés cols bleus soit accordé à la Direction
des affaires juridiques et la Direction des
relations de travail dans les cas où des
moyens de pression additionnels sont exercés
par le Syndicat des cols bleus regroupés de
Montréal, SCFP, section locale 301, ses
membres ou représentants.
THAT a mandate to initiate legal
proceedings relating to Blue Collar
employees pressure tactics be given to the
Montreal Legal and Labour Relations
Departments to initiate any and all
appropriate legal proceedings should
additional pressure tactics be exercised by
the Union representing the amalgamated
Montreal Blue Collars, SCFP, Local 301,
and any of its members or representatives.
ADOPTION D’UN RÈGLEMENT ABROGEANT
LES RÈGLEMENTS CONCERNANT L’APPLICATION DE PESTICIDES
ADOPTION OF A BY-LAW TO REPEAL
ALL BY-LAWS CONCERNING THE
APPLICATION OF PESTICIDES
Charte de la Ville de Montréal (2000,
-556, Annexe 1), le conseil d’arrondissement a,
pouvoirs et est soumis à toutes les obligations
que la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C19) ou une autre loi attribue ou impose au
conseil d’une municipalité locale, à l’exception
de ceux d’emprunter et d’imposer des taxes;
ATTENDU QUE le conseil municipal de la
ville de Montréal a, lors de sa séance du
conseil tenue le 26 avril 2004, adopté le
règlement 04-041 intitulé Règlement relatif à
l’utilisation des pesticides;
ATTENDU QUE lors de sa séance générale
tenue le 3 mai 2004, le conseil de
l’arrondissement
a
adopté
l’ordonnance
OCA04 23001
intitulée
«ORDONNANCE
ADOPTÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT
RCM 04-041 INTITULÉ RÈGLEMENT RELATIF
À L’UTILISATION DES PESTICIDES» aux fins
de mettre en application le Règlement 04-041
intitulé Règlement relatif à l’utilisation des
pesticides de pesticides sur son territoire et
d’imposer des restrictions plus sévères que
celles énumérées au Chapitre VIII de ce
règlement;
Chapter 56, Annexe I (2000, c. 56, annexe I,
a. 130), a borough council has, with respect
to its jurisdictions and with the necessary
modifications, all the powers and is subject to
all the obligations assigned to or imposed on
the council of a local municipality by the
Cities and Towns Act (L.R.Q., c. C-19) or
any other act, other than the power to borrow
and the power to levy taxes;
April 26, 2004, the Montreal City Council
adopted by-law 04-041 entitled By-law
concerning Pesticide Use;
WHEREAS at its general sitting held on
May 3, 2004, Council adopted OCA04 23001
entitled “ORDINANCE ADOPTED WITH
RESPECT TO BY-LAW RCM04-041
ENTITLED
BY-LAW
CONCERNING
PESTICIDE USE” to enforce By-Law 04-041
entitled By-Law concerning Pesticide Use on
its territory and impose more restrictive
conditions as outlined under Chapter VIII of
the By-Law;
ATTENDU QUE le règlement 1155 intitulé
«RÈGLEMENT CONCERNANT L'APPLICATION DE PESTICIDES» doit être abrogé afin
que le Règlement de pesticides et
l’Ordonnance OC04 23001 soient mis en
application
sur
le
territoire
de
l’arrondissement de Westmount;
WHEREAS by-law 1155 entitled “BY-LAW
CONCERNING THE APPLICATION OF
PESTICIDES” must be repealed to enforce
the Pesticides By-law and Ordinance OCA04
23001 in the borough of Westmount territory;
Cities and Towns Act, a by-law may be
repealed or amended only by another bylaw;
-6ATTENDU QUE lors de la séance générale
du conseil tenue le 3 mai 2004, monsieur le
conseiller John de Castell a, conformément à
donné un avis de motion ayant pour objet
l’adoption, au cours d’une prochaine séance
du conseil, d’un règlement adoptant le
règlement RCA04 23015;
ATTENDU QUE la secrétaire substitut du
conseil déclare que toutes les formalités
requises pour la dispense de lecture du
règlement n’ont pas été observées et que les
copies du règlement n’ont pas été remises
aux membres du conseil présents;
ATTENDU que madame la conseillère Lulham
procède à la lecture du règlement RCA04 23015
intitulé «RÈGLEMENT ABROGEANT LE
RÈGLEMENT 1155 INTITULÉ RÈGLEMENT
CONCERNANT
L’APPLICATION
DE
PESTICIDES, LE RÈGLEMENT 1176 INTITULÉ
RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE
RÈGLEMENT
1155
CONCERNANT
L’APPLICATION
DE
PESTICIDES,
LE
VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE
RÈGLEMENT 1155 CONCERNANT L’APPLICATION DE PESTICIDES, LE RÈGLEMENT
1220 INTITULÉ RÈGLEMENT VISANT À
MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT
1155 CONCERNANT L’APPLICATION DE
RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE
NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1155 CONCERNANT L’APPLICATION DE PESTICIDES, ET
MODIFIANT
LE
RÈGLEMENT
1116
CONCERNANT LE TARIF D’HONORAIRES
D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS
ET LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS,
SERVICES OU ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA
VILLE DE WESTMOUNT »;
WHEREAS at a general sitting of council
held on May 3, 2004, Councillor John de
Castell gave, in accordance with Section 356
of the Cities and Towns Act, a notice of
motion with respect to the adoption of a bylaw to adopt by-law RCA04 23015 at a
subsequent council meeting;
WHERES
the
Substitute
Borough
Secretary reported that all formalities
required for dispensing with the reading of
the by-law were not observed and that
copies have not been remitted to all
members of Council present;
WHEREAS Councillor Lulham read the text
of By-law RCA04-23015 entitled “BY-LAW
TO REPEAL BY-LAW 1155 ENTITLED BYLAW CONCERNING THE APPLICATION
OF PESTICIDES, BY-LAW 1176 ENTITLED
BY-LAW TO AMEND BY-LAW 1155
PESTICIDES, BY-LAW 1206 ENTITLED
BY-LAW TO FURTHER AMEND BY-LAW
1155 CONCERNING THE APPLICATION
BY-LAW TO FURTHER AMEND THE
APPLICATION OF PESTICIDES AND TO
FURTHER
AMEND
BY-LAW
1116
CONCERNING THE TARIFF OF FEES
FOR THE ISSUANCE OF PERMITS AND
CERTIFICATES AND TO TARIFF CERTAIN
GOODS, SERVICES AND ACTIVITIES
OFFERED
BY
THE
CITY
OF
WESTMOUNT”;
-7ATTENDU QU’il y a lieu
règlement RCA04 23015.
d’adopter
le
WHEREAS By-law RCA04 23015 be hereby
adopted.
CA04 230103A
CA04 230103A
« RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT
1155
INTITULÉ
RÈGLEMENT
CONCERNANT
L’APPLICATION
DE
RÈGLEMENT
1155
CONCERNANT
L’APPLICATION
DE
PESTICIDES,
LE
RÈGLEMENT
1155
CONCERNANT
L’APPLICATION
DE
PESTICIDES,
LE
RÈGLEMENT 1155 CONCERNANT L’APPLICATION DE PESTICIDES, LE RÈGLEMENT
1256 INTITULÉ RÈGLEMENT VISANT À
1155 CONCERNANT L’APPLICATION DE
PESTICIDES,
ET
MODIFIANT
LE
RÈGLEMENT 1116 CONCERNANT LE TARIF
D’HONORAIRES D’ÉMISSION DES PERMIS
ET CERTIFICATS ET LA TARIFICATION DE
CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS
OFFERTS PAR LA VILLE DE WESTMOUNT »
soit adopté.
THAT By-law RCA04 23015 entitled “BYLAW TO REPEAL BY-LAW 1155
ENTITLED BY-LAW CONCERNING THE
APPLICATION OF PESTICIDES, BYLAW 1176 ENTITLED BY-LAW TO
AMEND BY-LAW 1155 CONCERNING
THE APPLICATION OF PESTICIDES,
BY-LAW 1206 ENTITLED BY-LAW TO
FURTHER AMEND BY-LAW 1155
PESTICIDES, BY-LAW 1220 ENTITLED
OF
PESTICIDES,
BY-LAW
1256
ENTITLED BY-LAW TO FURTHER
AMEND
THE
APPLICATION
OF
PESTICIDES
AND
TO
FURTHER
AMEND BY-LAW 1116 CONCERNING
THE TARIFF OF FEES FOR THE
ISSUANCE
OF
PERMITS
AND
CERTIFICATES
AND
TO
TARIFF
CERTAIN GOODS, SERVICES AND
ACTIVITIES OFFERED BY THE CITY OF
WESTMOUNT”, be, and it is hereby,
adopted.
QUESTION PERIOD
-8-
Karin Marks
Borough Chairman
Lucie Tousignant
GÉNÉRALE
DU
CONSEIL
DE
TENUE LE 7 JUIN 2004 À 20 h 17 EN LA
SALLE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SITUÉE
AU
4333,
PRÉSENTES :
Ainsi que /
Also in attendance
WESTMOUNT
HELD
IN
THE
4333 SHERBROOKE WEST ON JUNE
7, 2004, AT 8:17 P.M., AND AT
WHICH WERE PRESENT:
J. de Castell
C. Lulham
B. St-Louis
Directeur
de
l’arrondissement
/
Borough Director
d’arrondissement
et
Secretary
OPENING OF MEETING
CONSEILLERS
CHAIRMAN
REPORTS
following issues:
• Concours littéraire McEntyre : exprime sa
satisfaction quant au haut taux de
participation des étudiants lors ce cet
événement;
• Registres 2004 : annonce qu’il s’agissait
d’un événement sans précédent avec un
taux de participation de 38.6% des
• McEntire Essay Contest: expressed
excitement at the high level of
participation by students;
AND
the
COUNCILLORS’
• Register 2004: was a strong
community event with 38.6% of eligible
voters who signed for the referendum
-2personnes habiles à voter ayant signé le
registre référendaire du 20 juin et la tenue
du vote par anticipation les 13 et 14 juin;
• Remerciement aux citoyens : lors de la
dernière séance du conseil citoyens ayant
communiqué leur point de vue sur des sujets
controversés;
• Tenue de la séance publique d’information
sur les défusions le mardi 8 juin au Victoria
Hall;
• Tenue du référendum le 20 juin;
• Passage de la Flamme Olympique le 20
juin via The Boulevard et invite les citoyens
à célébrer cet événement international.
to be held June 20 and announced
advance poll to be held June 13 and
14;
• Last council meeting: Grateful to the
citizens who made themselves clear on
difficult issues;
• Town Hall meeting on demergers to
be held June 8, at Victoria Hall;
• Referendum day to be held on June
20;
• Olympic Flame in Westmount on
June 20 and invites citizens to
celebrate such great international
event.
suivants :
• Travaux
de
réfection
relatifs
au
remplacement des conduites d’eau et trottoirs
sur
l’avenue
Roslyn,
entre
l’avenue
Westmount et The Boulevard, devant débuter
en juillet;
• Félicitations au patrouilleur Kyle Wales
pour sa vigilance et sa prompte intervention
menant à l’arrestation d’un individu suspect;
• Suivi des plaintes formulées relativement
aux véhicules stationnés sur le trottoir situé
face à l’immeuble Olivier House où
patrouilleurs et policiers ont effectué une
surveillance
accrue
et
émis
des
avertissements et contraventions. Autres
mesures de contrôle seront effectuées;
• Présentoir de Projet de ville en santé sur
la navigation sécuritaire sur l’internet;
• Rappel aux citoyens de ne pas oublier les
animaux lors des déménagements du 1er juillet
afin d’éviter un encombrement des refuges,
fardeaux pour les voisins et protection pour les
• Reconstruction work on Roslyn
Avenue between Westmount Avenue and
the Boulevard to start in July: replacement
of water main and reconstruction of
sidewalks;
• Congratulations to PSO Kyle Wales
for his quick intervention who led to the
arrest of a suspicious individual;
• Follow-up on the complaint of
vehicles parked on the sidewalk in front
of Olivier House: Public Security and
Police officers monitored the area and
handed verbal warning, then enforced by
issuing tickets. Spot checks to continue;
• Healthy City Project: successful safe
Internet surfing display;
• Moving day on July 1st: Reminder to
all citizens not to leave pets behind thus
to prevent putting burden on shelter,
neighbours and animals.
-3animaux.
intégrante.
ADOPTION OF AGENDA
CA04 230104
CA04 230104
Lulham and resolved
adopté, tel que rédigé.
THAT the agenda of the Borough
Council meeting of June 7, 2004 be
adopted.
CA04 230105
CA04 230105
Lulham and resolved
du conseil d’arrondissement tenue le 3 mai
Borough Council meeting held on May 3,
CA04 230106
CA04 230106
Lulham and resolved
QUE le procès-verbal de la séance spéciale du
conseil d’arrondissement tenue le 14 mai 2004
soit adopté, tel que rédigé.
THAT the minutes of the Special
Borough Council meeting held on May
14, 2004 be, and they are hereby,
adopted.
-4RAPPORTS AU CONSEIL
REPORTS TO COUNCIL
A. CORRESPONDANCE
A. CORRESPONDENCE
Accusé réception de la présidente de la Régie
du logement, Mme France Desjardins, d’une
copie de la résolution n° CA04 230042 ayant
pour objet une demande de bureaux
additionnels de la Régie du logement à
Montréal est disponible pour consultation au
Bureau d’arrondissement.
Letter from Mrs. France Desjardins,
Chairman of Régie du logement,
acknowledging receipt of Westmount's
resolution No. CA04 230042 concerning
additional Montreal offices for the Régie
du logement was received and is
available at the Borough Office for
consultation.
PLÉNIER DU CONSEIL
B. GENERAL
COMMITTEE
COUNCIL - MINUTES
plénier du conseil tenue le 13 avril 2004 est
déposé lors de la présente séance.
Council meeting held on April 13, 2004
COMMITTEE
Les procès-verbaux des réunions du comité de
la bibliothèque publique de Westmount tenues
les 5 février et 8 avril 2004 sont déposés lors
Minutes of the Westmount Public
Library Committee meetings held on
February 5 and April 8, 2004 are
submitted herewith
– PROCÈS-VERBAUX
COMMITTEE - MINUTES
OF
-5F. COMITÉ DES SERVICES
L’ENVIRONNEMENT – PROCÈS-VERBAL
F. OPERATIONAL AND
tenue 25 mars 2004 est déposé lors de la
présente séance.
Minutes
of
the
Operational
&
Environmental
Services
Standing
Committee meeting held on March 25,
L’ARRONDISSEMENT
pour le mois de juin 2004 est déposé lors de
for June 2004 is submitted herewith.
COMITÉ DE SÉLECTION DE LA GALERIE
– NOMINATIONS
GALLERY SELECTION COMMITTEE –
APPOINTMENTS
ATTENDU QUE lors de sa réunion tenue le
11 février 2004, le comité des services
communautaires a recommandé aux fins
d’approbation par le conseil, la nomination
des membres du « comité de sélection de la
Galerie » pour la saison 2004-2005;
Committee recommended to Council the
appointments of members of the “Gallery
Selection Committee” for the 2004-2005
Season at its meeting held on February 11,
2004;
d’approuver ces nominations.
approve such appointments.
CA04 230107
CA04 230107
QUE monsieur Glen Campbell et mesdames
Shelley Freeman, Roseann Moss et Ann
McCall soient nommés à titre de membres
du comité de sélection de la Galerie pour
THAT Mr. Glen Campbell, Mrs. Shelley
Freeman, Mrs. Roseann Moss and Mrs.
Ann McCall be appointed members of
the Gallery Selection Committee for a
-6une période s’étendant du 1er avril 2004 au
31 mars 2005;
one year term, effective April 1, 2004
until March 31, 2005;
QUE madame Susan Lazar Hart soit
nommée à titre de membre suppléant du
comité de sélection de la Galerie pour une
période s’étendant du 1er avril 2004 au 31
mars 2005.
THAT and that Mrs Susan Lazar Hart be
appointed as substitute member of the
Gallery Selection Committee for a one
year term, effective April 1, 2004 until
March 31, 2005;.
QUE madame Victoria Leblanc soit nommée
membre sans droit de vote du comité de
sélection de la Galerie ainsi que directrice
des expositions pour une période s’étendant
du 1er avril 2004 au 31 mars 2005; et
THAT Mrs. Victoria Leblanc be, and she
is hereby, appointed member of the
Gallery Selection Committee (without a
right to vote), as well as Director of the
Exhibitions, effective April 1, 2004 until
March 31, 2005; and
QUE
madame
Maureen
Lafrenière,
coordonatrice des Événements communautaires, soit nommée membre sans droit de
vote du comité de sélection de la Galerie
pour une période s’étendant du 1er avril 2004
au 31 mars 2005.
THAT
Mrs.
Maureen
Lafrenière,
Coordinator – Community Events, be
and she is hereby appointed member
(without a right to vote) of the Gallery
Selection Committee, such appointment
to be effective April 1, 2004 until March
31, 2005.
COMITÉ CONSULTATIF DES ÉVÉNEMENTS
COMMUNAUTAIRES – NOMINATIONS
COMMUNITY EVENTS ADVISORY
COMMITTEE - APPOINTMENTS
avril, le comité plénier a approuvé le rôle et
fonction
du
comité
consultatif
des
événements communautaires;
WHEREAS Council has established the
Community Events Advisory Committee
and approved its Role and Function at its
General meeting held on April 2, 2002;
ATTENDU que le conseil doit, à chaque
année, nommer des membres sur ledit
comité;
WHEREAS
Council
must
appoint
members of that Committee for each
calendar year;
ATTENDU QUE le conseil juge opportun de
nommer de nouveaux membres du comité
consultatif des événements communautaires
pour l’année 2004;
appoint new members of the Community
Events Advisory Committee for the 2004
calendar year.
CA04 230108
CA04 230108
-7Cynthia Lulham, appuyé par monsieur le
QUE mesdames Beryl Bowser, Gloria
Difrancesco, Kyra Emo, Nicole Forbes,
Johanne de Luca, Leslie Martino, Chantal
Montreuil, Brigitte Stock, Marie Thorne et
Helen Rainville soient nommées membres
du comité consultatif des événements
communautaires pour une période se
terminant le 31 décembre 2004.
THAT Mrs. Beryl Bowser, Mrs Gloria
Difrancesco, Mrs. Kyra Emo, Mrs Nicole
Forbes, Mrs. Leslie Martino, Mrs. Chantal
Montreuil, Mrs. Brigitte Stock and Mrs.
Helen Rainville be appointed members of
the Community Events Advisory Committee
for the 2004 calendar year, effective until
December 31, 2004.
HALL
AGREEMENTS
GALLERY
CA04 230109
CA04 230109
conclue une entente ayant pour objet
l’exposition intitulée « Portraits de l’artiste /
Portraits of the Artist » devant se tenir du 17
juin au 14 juillet 2004 à la Galerie du Victoria
Hall avec l’artiste Caroline HART, le tout
conformément aux modalités de l’entente;
into an agreement with Mrs. Caroline
HART, artist, for the exhibition entitled
‘Portraits de l’artiste / Portraits of the Artist’
to be held in the Gallery at Victoria Hall
from June 17 to July 14, 2004, the whole
according to the terms of the agreement;
Borough Secretary be, and they are hereby,
authorized to sign the agreement and any
and all other documents necessary to give
effect to the foregoing resolution, for and on
behalf of the Borough of Westmount.
ADJUDICATION DE CONTRATS –
TRAVAUX PUBLICS /
APPROVISIONNEMENT
TENDERS –
PURCHASING
ATTENDU que le directeur d’arrondissement
a procédé à l’ouverture des soumissions
ayant pour objet la RÉFECTION DES
-
VICTORIA
PUBLIC
HALL
WORKS
/
-8COUPES
DE
TROTTOIRS
ET
DE
CHAUSSÉES
ET
LA
POSE
DE
REVÊTEMENT
BITUMINEUX
DANS
(appel d’offres n° PW-2004-775) en la salle
des délibérations du conseil le 29 avril 2004;
the RECONSTRUCTION OF SIDEWALKS, ROADWAYS AND ASPHALT
SURFACING IN THE BOROUGH OF
WESTMOUNT (Tender PW-2004-775)
chaired by the Borough Director;
de soumissions du secrétaire substitut
d’arrondissement du 29 avril 2004, ainsi que
le rapport du directeur des Travaux publics
du 3 mai 2004 ont été soumis au conseil aux
fins d’étude lors de la présente séance.
WHEREAS written reports dated April 29
and May 3, 2004, respectively prepared
by the Borough Office Director and the
Director of Public Works are submitted
herewith.
CA04 230110
CA04 230110
Lulham and resolved
QUE le contrat ayant pour objet la réfection
de l’avenue Melville (appels d’offre no
PW-2004-775) de 367 067,78 $, incluant
société TGA Montréal inc., et ce,
conformément au rapport du directeur des
Travaux publics du 29 avril 2004.
Director’s Report dated April 29, 2004, the
tender of TGA Montreal inc. be accepted for
the reconstruction of Melville Avenue
(Tender PW-2004-775) for a total amount
included;
le crédit de taxes, soit imputée comme suit :
280 000 $ et 42 106,31 $ au Règlement
n° 0255504003 et 0255504000 respectivement, et 29 000 $ au règlement d’emprunt
02-171 (014-3-6822689-113-02-171), projet
n° 69504, sous projet n° 0269504002, tout
conformément au certificat n° 2004-056C, et
20 ans;
THAT the expenditure in the total amount of
as follows: $280,000 and $42,106.31 from
Loan By-law No. 03-213 (014-3-6832689002-03213), Project No. 55504, Subprojects No. 0255504003 and 0255504000
respectively, and $29,000. from Loan Baylaw No. 02-171 (014-3-6822689-113-02171), Project No. 69504, Sub-project
Expenditure No. 2004-056C, and that the
-9l’arrondissement, tout bon de commande
émis;
décision.
of Westmount.
PROFESSIONNEL
PROFESSIONAL
CA04 230111
CA04 230111
Lulham and resolved
de 900 mètres (3 rouleaux de 300 m.) de
câble PILC, torsadé 5KV, 3 conducteurs en
cuivre avec gaine de polyethylène pour
l’inventaire de 46 833,58 $, incluant toutes les
taxes applicables, soient adjugés à la société
Lumen inc., conformément au rapport du
responsable de l’Approvisionnement du 18 mai
2004;
THAT the quotation of Lumen inc. be
accepted for the supply of 900 metres (3
reels X 300 M) of PILC Cable, belted
type,
5KV,
3
conductor
with
polyethelene cover for inventory, for a
Report dated May 18, 2004;
émis.
- 10 DÉPENSES / HYDRO WESTMOUNT
EXPENDITURES / HYDRO WESTMOUNT
CA04 230112
CA04 230112
seconded by Councillor Cynthia Lulham
and resolved
d’oeuvre
pour
les
travaux
de
réaménagement du quadrilatère n° 185, et
ce, conformément au rapport du directeur
d’Hydro Westmount du 12 mai 2004;
be authorized for the supply of labour and
material to refurbish Hydro Westmount
Block No. 185, the whole as indicated on
May 12, 2004;
exceed 20 years;
CA04 230113
CA04 230113
Lulham and resolved
d’oeuvre
pour
les
travaux
de
réaménagement du quadrilatère n° 173, et
ce, conformément au rapport du directeur
d’Hydro Westmount du 12 mai 2004;
Block No. 173, the whole as indicated on
May 12, 2004;
- 11 QU’une dépense de 60 266 $, incluant le
026954000, le tout conformément au certificat
n° 2004-059C, et que la période de
exceed 20 years;
l’arrondissement, tout bon de commande émis
afférent à la présente décision.
CA04 230114
CA04 230114
Lulham and resolved
d’oeuvre relativement aux travaux de
Westmount du 12 mai 2004;
THAT an expenditure for a total amount of
Block No. 174 the whole as indicated on
May 12, 2004;
exceed 20 years;
- 12 CA04 230115
CA04 230115
Lulham and resolved
d’oeuvre pour la réfection et le
réaménagement des puits d’accès n° 42,
27, 209 et 77, conformément au rapport du
directeur d’Hydro Westmount du 13 mai 2004;
THAT an expenditure for a total amount of
$47,160.25, all applicable taxes included,,
material for the reconstruction and
improvement of manholes No. 42, 27,
209 and 77, the whole as indicated on
May 13, 2004;
026954001, le tout conformément au certificat
n° 2004-061C, et que la période de
exceed 20 years;
CA04 230116
CA04 230116
Lulham and resolved
d’ameublement pour divers bureaux
d’Hydro Westmount de 9 658,07 $, incluant
toutes les taxes applicables, soient adjugés à
la société Cogestam, conformément au
rapport du directeur d’Hydro Westmount du
13 mai 2004;
THAT the quotation of Cogestam be
accepted for the supply of furniture for
various Hydro Westmount offices, for a
May 13, 2004;
- 13 QU’une dépense de 8 396,50 $, incluant le
exceed 20 years;
CA04 230117
CA04 230117
Lulham and resolved
lampes pour le réseau d’éclairage d’Hydro
Guillevin
International
inc.,
et
ce,
l’Approvisionnement du 17 mai 2004;
THAT
the
quotation
of
Guillevin
International inc., for the supply of five (5)
for the 2004 lighting network, for a total
dated May 17, 2004;
0369504005, tel qu’autorisée par le conseil
lors de sa séance tenue le 13 avril 2004; le
tout conformément au certificat n° 2004-063C,
et que la période de financement n’excède
pas 20 ans;
Sub-project No. 0369504005, as part of the
total expenditure authorized by Council at
its meeting held on April 13, 2004, the
2004-063C, and that the financing period
shall not exceed 20 years;
- 14 afférent à la présente décision.
CA04 230118
CA04 230118
Lulham and resolved
lampes pour le projet de réfection de
l’avenue Melville de 17 550,51 $, incluant
société Guillevin International inc., et ce,
l’Approvisionnement du 26 mai 2004;
THAT
the
quotation
of
Guillevin
International inc., for the supply of six (6)
for the Melville reconstruction project,
Report dated May 26, 2004;
exceed 20 years;
30 AVRIL 2004
ENDING APRIL 30, 2004
CA04 230119
CA04 230119
seconded by Councillor Cynthia Lulham
and resolved
- 15 QUE la liste des comptes ci-contre devant
période se terminant le 30 avril 2004 soit
made during the period ending April 30,
2004:
FACTURES/
TOTAL
PERIOD ENDING
INVOICES
GOUVERNEMENTALES/
($)
(2004)
($)
REMITTANCES ($)
1er avril / April 1
79,370.00
278,536.33
357,906.33
8 avril / April 8
302,327.53
97,102.27
399,429.80
15 avril / April 15
75,409.81
434,225.49
509,635.30
22 avril / April 22
1,952,735.08
89,501.55
2,042,236.63
29 avril / April 29
4,161,195.63
786,555.24
4,947,750.87
30 avril / April 30
86,925.86
-
86,925.86
6,657,963.91
1,685,920.88
8,343,884.79
D’EMBAUCHES
par la division des Ressources humaines pour
la période s’étendant du 25 avril au 22 mai
2004 a été soumis au conseil aux fins d’étude
et d’approbation.
the period of April 25 to May 22, 2004,
prepared by the Human Resources Division
is submitted herewith to Council for
consideration.
CA04 230120
CA04 230120
and resolved
- 16 conseiller John de Castell et résolu
s’étendant du 25 avril au 22 mai 2004 soient
approuvées.
the period of April 25 to May 22, 2004, as
submitted by the Human Resources
Division, be approved.
APPROVAL OF
APPLICATIONS
DE
BUILDING
PERMIT
plans
d’implantation
et
d’intégration
d’urbanisme
relatives
aux
demandes
Architectural
Integration
Programmes,
Council
must
decide
on
the
applications;
réunions tenues les 11, 18 et 25 mai 2004 a
été soumise aux membres du conseil aux fins
adopted at its meetings held on May 11, 18
and 25, 2004 has been submitted to Council
for consideration and approval.
CA04 230121
CA04 230121
and resolved
d’urbanisme lors des réunion tenues les 11,
18 et 25 mai 2004 et, jointe à la présente
résolution pour en faire partie intégrante, soit
approuvée.
May 11, 18 and 25, 2004, be approved
- 17 CONSTRUCTION AU-DELÀ DE
APPROVAL OF CONSTRUCTION OVER
THE BUILDING LINE
situé au 4488, rue Sainte-Catherine Ouest a
déposé une demande d’autorisation ayant
pour objet la reconstruction d’escaliers
menant à l’entrée principale du bâtiment et
d’un nouveau portillon avec rampe d’accès
au-delà de l’alignement de construction requis
sur la rue Sainte-Catherine;
located at 4488 Ste-Catherine Street West
has requested permission to re-construct
the existing front entry stairs and landing
leading to the building and construct a new
barrier free access ramp over the building
line required on Ste-Catherine Street;
le zonage et conformément aux dispositions
du règlement 1305 intitulé Règlement sur les
et
d’intégration
plans
d’implantation
architecturale et, sujet à l’approbation du
conseil pour les motifs liés à l’inclination
excessive ou à la forme d’un lot ou terrain ou
en raison de l’emplacement d’un ou de
plusieurs bâtiments existants sur des lots ou
terrains adjacents, une modification à
l’implantation d’un bâtiment peut être
autorisée;
by-law 1303 entitled Zoning By-law and to
by-law 1305 entitled By-Law on Site
Programmes and subject to the approval of
Council, a modification to the sitting of a
building may be permitted by reason of the
excessive slope or configuration of the lot or
land or by reason of the location of one or
more existing buildings on adjacent lots or
parcels of lands;
ATTENDU que le sommaire décisionnel et les
recommandations du Bureau des inspections
et du CCU, de même que les croquis et les
plans ont été déposés lors de la présente
séance;
Inspections and CCU recommendations, as
well as data sheets and plans are submitted
herewith, for consideration;
inspections et du CCU, le conseil estime le
projet recevable;
Council
considers
the
proposed
construction project admissible.
CA04 230122
CA04 230122
and resolved
- 18 QUE le propriétaire de l’immeuble situé au
4488, rue Sainte-Catherine Ouest soit
autorisé à reconstruire des escaliers et
terrassement menant à l’entrée principale du
bâtiment et à construire un nouveau portillon
avec rampe d’accès au-delà de l’alignement
de construction de 10 pieds requis sur la rue
Sainte-Catherine, sous réserve que la
largeur du mur de soutènement soit réduite à
8 pieds maximum, et ce, conformément au
sommaire décisionnel n° 1042788002 joint à
la présente.
That permission be granted to the owner of
the property located at 4488 Ste-Catherine
Street West to re-construct the existing front
entry stairs and landing leading to the
building and construct a new barrier free
access ramp over the required 10 foot
building line on Ste-Catherine Street,
subject to the reduction of the wallway width
to a maximum of 8 feet, the whole as
indicated in Summary Report (sommaire
hereto.
- 19 CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT
LOCAL DEVELOPMENT CENTRE
Loi sur le ministère du Développement
économique et régional et de la Recherche
(2003, chapitre 29), le territoire de la Ville de
Montréal peut être desservi par plus d’un
centre local de développement;
WHEREAS in accordance with Section 93 of
An Act respecting the Ministère du
Développement économique et régional et
de la Recherche, the territory of the Ville de
Montréal may be served by more than one
local development centre;
ATTENDU QU’en vertu de cette disposition,
la ville détermine leur territoire respectif;
WHEREAS according to such provision, the
city shall identify its respective territories;
ATTENDU QUE l’arrondissement souhaite
désigner
comme
centre
local
de
développement (CLD) de son territoire le
Centre local de développement Les 3 monts;
WHEREAS the Borough of Westmount
wishes to designate Le Centre local de
développement Les 3 monts as the local
development centre (LDC) for its territory;
ATTENDU QU’une entente à cet effet doit
être signée avec le ministre des Affaires
municipales, du Sport et du Loisir, le Centre
local de développement Les 3 monts et la
ville de Montréal;
WHEREAS the Minister of Municipal Affairs,
Sport and Recreation, le Centre local de
développement Les 3 monts and the City of
Montreal shall enter into an agreement
thereof;
loi, la ville doit désigner les membres des
conseils d’administration des CLD qu’elles
constituent;
WHEREAS in accordance with Section 94 of
the law, the city shall appoint the members
of the board of directors of a local
development centre it constitutes;
ATTENDU QUE lors de sa séance générale
tenue le 7 avril 2003, le conseil a, par
l’adoption de sa résolution n° CA03 230079,
nommé la présidente d’arrondissement,
madame Karin Mark, ainsi que le conseiller
d'arrondissement, John de Castell, à titre de
représentants de l’arrondissement au sein du
conseil d’administration du Centre local de
développement Les 3 monts;
April 7, 2004, Council adopted resolution No.
CA03 230079 with respect to the
appointment of Borough Chairman Karin
Marks and Councillor John de Castell as
local borough representatives on the Board
of Directors of Le Centre local de
ATTENDU QUE le conseil juge opportun de
recommander au conseil municipal les
nominations de madame la conseillère Karin
Marks et de monsieur le conseiller John de
Castell au sein du conseil d’administration du
recommend to the Montreal City Council the
appointment of Councillors Karins Marks
and John de Castell as local borough
representatives on the Board of Directors of
Le Centre local de développement Les 3
- 20 Centre local de développement Les 3 monts
à titre de représentants de l’arrondissement.
monts.
CA04 230123
CA04 230123
seconded by Councillor John de Castell and
resolved
DE RECOMMANDER au conseil de la Ville
de Montreal :
THAT a recommendation be made to
Montreal City Council:
1° de désigner le Centre local de
développement Les 3 monts, comme centre
local de développement oeuvrant sur le
territoire de l’arrondissement de Westmount;
(1) to designate Le Centre Local de
Développement Les 3 Monts as the local
development centre (LDC) on its territory;
2° de conclure une entente à cet effet
devant être signée avec le ministre des
Affaires municipales, du Sport et du Loisir, le
Centre local de développement Les 3 monts
et la ville;
(2) to enter into an agreement to that effect
with the Minister of Municipal Affairs, Sport
and Recreation, Le Centre Local de
Développement Les 3 Monts and the City of
Montreal;
3° de désigner madame la présidente
d’arrondissement, Karin Marks ainsi le
conseiller d'arrondissement, John de Castell,
à titre de représentants de l’arrondissement
au sein du conseil d’administration de ce
CLD.
(3) to appoint the Borough Chairman, Karin
Marks, and Councillor John de Castell as
local representatives of the Board of
Directors of such LDC.
ADOPTION - RÈGLEMENT CONCERNANT
LA DÉMOLITION
ADOPTION OF DEMOLITION BY-LAW
pouvoirs et est soumis à toutes les
obligations que la Loi sur les cités et villes
(L.R.Q., c. C-19) ou une autre loi attribue ou
impose au conseil d’une municipalité locale,
à l’exception de ceux d’emprunter et
d’imposer des taxes;
Charter of Ville de Montréal (2000, Chapter
56, Annexe I), a borough council has, with
respect to its jurisdictions and with the
necessary modifications, all the powers and
is subject to all the obligations assigned to or
imposed on the council of a local
municipality by the Cities and Towns Act
(L.R.Q., c. C-19) or any other act, other than
the power to borrow and the power to levy
taxes;
- 21 ATTENDU QUE le règlement 1029 intitulé
«RÈGLEMENT
CONCERNANT
LA
DÉMOLITION» doit être abrogé afin
d’adopter la nouvelle réglementation relative
à la démolition de bâtiments sur le territoire
de l’arrondissement de Westmount;
WHEREAS the existing demolition by-law
1029 entitled BY-LAW CONCERNING
DEMOLITION must be repealed in order to
adopt new regulations with respect to the
demolition of buildings on the Westmount
territory.
Cities and Towns Act, a by-law may be
repealed or amended only by another bylaw;
ATTENDU QUE lors de la séance générale
du conseil tenue le 3 mai 2004, madame la
conseillère Lulham a, conformément à
donné un avis de motion à l’effet qu’un
règlement intitulé « Règlement concernant la
démolition » serait présenté pour adoption au
cours d’une prochaine séance du conseil;
WHEREAS in accordance with Section 356
of the Cities and Towns Act, Councillor
Lulham gave, at a general sitting of council
held on May 3, 2004, a notice of motion with
respect to the adoption of a by-law entitled
“Demolition By-law” at a subsequent council
meeting;
ATTENDU QUE qu’une copie du règlement a
été remise à tous les membres du conseil
présent, lesquels déclarent en avoir fait la
lecture.
WHEREAS a copy of the by-law has been
distributed and read by the members of
Council present;
ATTENDU QU’il y a lieu d’adopter le
règlement RCA04 23016 intitulé « Règlement
concernant la démolition ».
adopt
by-law
RCA04 23016
entitled
“Demolition By-law”.
CA04 230124
CA04 230124
seconded by Councillor Cynthia Lulham and
resolved
« RÈGLEMENT
CONCERNANT
LA
DÉMOLITION » soit adopté.
THAT
by-law
RCA04 23016
entitled
“DEMOLITION BY-LAW’ be, and it is hereby,
adopted.
The second question period of the public is
- 22 personnes présentes posent des questions
au conseil se tient de 21 h 03 à 21 h 11; la
liste de ces interventions figurant à l'annexe
« B » est jointe aux présentes pour en faire
partie intégrante.
held from 9:03 p.m. to 9:11 p.m. The list of
listed in Annex "B", attached to the minutes
21 h 11.
Karin Marks
Borough Chairman
Lucie Tousignant
ANNEXE/ANNEX "A"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 7 JUIN 2004
GENERAL MEETING OF JUNE 7, 2004
H. Olders
Félicite le personnel des Sports et Loisirs pour
la tenue de la Journée de la famille / Annonce
la tenue de l’assemblée annuelle de
l’Association municipale de Westmount, le 9
juin, au cours de laquelle l’ex-mairesse May
Cutler remettra le prix du citoyen bénévole à
monsieur Peter Trent.
Congratulations
to
the
Sports
&
Recreation personnel for Family Day /
Announced the annual meeting of the
Westmount Municipal Association to be
held on June 9 at which former mayor
May Cutler will remit the volunteer
citizen’s award to Peter Trent.
G. Glass
Demande qu’un nouveau contenant à rebuts
soit installé à l’arrêt d’autobus situé à l’angle
nord-est des rues Metcalfe et Sainte-Catherine.
Requested that a refuse container be
replaced at the bus stop located at the
northeast corner of Metcalfe and Ste.
Catherine.
H. Gyles
Dépôt d’une pétition par madame H.Gyles, au
nom de pratiquants du Falun Gong qui se
sentent persécutés par la Ville de Montréal,
laquelle a refusé l’émission d’une permis
relativement à une célébration devant se tenir
dans le quartier chinois.
Elle invite les
conseillers à participer à un rallye qui aura lieu
le 19 juin au centre-ville.
Petition relating to Falun Gong was
submitted by Mrs. H.Gyles on behalf of
practitioners who feel ostracized by the
City of Montreal refusal to issue a permit
for a parade in Chinatown. She invited
councilors to attend a rally to be held
downtown on June 19.
-2N. Fotopoulos
President of the No Committee
Se demande pourquoi les résidents sont
mécontents de la qualité des services locaux et
du fait que les budgets sont coupés. Demande
si les services offerts sont les mêmes qu’avant
la fusion?
Would like to know why the residents are
angry about the local services being cut
down, about the budget being decreased.
Are the services offered the same as
before the mergers?
ANNEXE/ANNEX "B"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 7 JUIN 2004
GENERAL MEETING OF JUNE 7, 2004
D. Wedge
S’inquiète du fait que les nouveaux membres du
comité des événements communautaires sont
tous de la gente féminine / Se dit intrigué par la
question posée précédemment concernant le
budget. Se demande s’il est vrai que Westmount
a perdu 40% de son budget au cours des trois
dernières années et si les dépenses ont
augmenté du fait que les coûts d’opération sont
plus élevés?
Concerned about the fact that the new
members appointed on the new Community
Events Committee are all of the same
gender/ Intrigued by an earlier question on
budget and wondered if it is right that
Westmount has lost 40% of its budget over
the three previous years et if it is true that
the money spent for project have increased
because of higher operating costs.
G. Glass
S’informe au sujet des travaux de réfection sur
l’avenue Melville et demande quelle portion de la
rue fera l’objet de réfection.
Inquired about the works being done on
Melville Avenue and about which portion is
to be redone.
H. Olders
Demande quelle est la source des subventions
accordées par les CLD et si un CLD fait l’objet de
vérifications internes comme tout organisme
gouvernemental et, à ce titre, s’ils sont
redevables.
Enquired on the source of funding for the
grants awarded by LDC and asked if a LDC
is subject to financial scrutiny like other
government organizations and accountable.
SPÉCIALE
DU
CONSEIL
DE
TENUE LE 21 JUIN 2004 À 11 h 13 EN LA
SALLE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SITUÉE
AU
4333,
PRÉSENTES :
Ainsi que /
Also in attendance
MINUTES OF A SPECIAL MEETING OF
THE
BOROUGH
COUNCIL
OF
CHAMBER
LOCATED
AT
4333
SHERBROOKE WEST ON JUNE 21,
2004, AT 11:13 A.M., AND AT WHICH
WERE PRESENT:
J. de Castell
B. St-Louis
Directeur de l’arrondissement
/ Borough Director
du
Bureau
d’arrondissement
et
secrétaire substitut / Borough
Office Director and Substitute
Borough Secretary
OPENING OF MEETING
APPROVAL OF
APPLICATIONS
DE
BUILDING
PERMIT
plans
d’implantation
et
d’intégration
les recommandations du comité consultatif
d’urbanisme
relatives
aux
demandes
Architectural
Integration
Programmes,
Council
must
decide
on
the
applications;
permis et des recommandations du comité
réunion tenue le 8 juin 2004 a été transmise
d’adoption.
adopted at its meeting held on June 8, 2004
has been submitted to council for
-2CA04 230125
CA04 230125
seconded by Chairman Karin Marks, and
resolved
construction
révisée
conformément
au
d’urbanisme lors de sa réunion tenue le 8 juin
2004 et, jointe à la présente résolution pour en
June 8, 2004, be approved according to its
recommendations.
SUBVENTIONS ADDITIONNELLES À DES
ADDITIONAL SUPPORTING GRANTS
FOR CONTRACTED SERVICES TO NONPROFIT ORGANIZATIONS
organismes pour l’année 2004 ont fait l’objet
d’une évaluation conformément aux modalités
de la politique adoptée par le conseil à cet
effet;
administration;
ATTENDU que le comité plénier a
recommandé que des subventions (services
prévus au contrat) soient versées à certains
organismes sans but lucratif pour l’année
2004, lesquelles furent approuvées par le
conseil d’arrondissement lors de ses séances
tenues les 16 février, 1er mars et 3 mai 2004;
recommended the 2004 grant requests for
subsidies (contracted services) from local
non-profit organizations which were
approved by Council at their meetings held
on February 16, March 1, and May 3, 2004;
ATTENDU qu’après avoir étudié les
demandes additionnelles des organismes
sans but lucratif pour l’année 2004, le comité
des services communautaires a transmis ses
recommandations aux membres du conseil
aux fins d’étude et d’adoption, le tout
conformément au sommaire décisionnel
n° 1041877008;
Committee reviewed additional 2004 grant
requests
and
submitted
its
recommendations
to
Council
for
décisionnel) No. 1041877008 attached
hereto;
-3ATTENDU que le directeur des Services
attestant que l’arrondissement dispose de
de la dépense projetée de 21 000 $ en
l’imputant à la dépense du service UBR
02774100, compte n° 299100.
C-19), the Administrative Services Director
funds to cover such expense in the amount
of $21,000 made from Departmental
CA04 230126
CA04 230126
seconded by Chairman Karin Marks, and
resolved
au YMCA de Westmount et au Centre
communautaire de l’avenue Greene aux fins
d’aide au financement du programme conjoint
de camp d’été;
YMCA and Greene Avenue Community
Centre to help finance their joint summer
camp programme;
au YMCA de Westmount en guise de
compensation pour services rendus auprès
de l’arrondissement.
YMCA as compensation for services
provided to the borough.
QUESTION PERIOD
Karin Marks
Borough Chairman
Lucie Tousignant
PROCÈS-VERBAL
DE LA
SÉANCE
GÉNÉRALE
DU
CONSEIL
DE
TENUE LE 5 JUILLET 2004 À 20h05 EN LA
SALLE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
AU
4333,
CONSEIL
SITUÉE
SHERBROOKE OUEST ET À LAQUELLE
PRÉSENTES:
MINUTES OF THE GENERAL COUNCIL
MEETING OF THE BOROUGH OF
CHAMBER AT 4333 SHERBROOKE
WEST ON JULY 5, 2004 AT 8:05 P.M.,
AT WHICH WERE PRESENT:
J. de Castell
Formant quorum / Forming a quorum.
Conseillère absente / Councilor absent:
Ainsi que /
Also in attendance
C. Lulham
B. St.Louis,
N. Gagnon
Directeur d’arrondissement /
Borough Director
Secrétaire d’arrondissement/
Borough Secretary
OPENING OF MEETING
séance ouverte.
The Borough Chairman calls the meeting to
order.
CONSEILLERS
CHAIRMAN
REPORTS
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE
CHAIRMAN’S REPORT
La présidente Marks souligne la présence de
Ronald Poupart du Comité de Transition de
Montréal, et mentionne qu’un de ses membres
assistera à chaque séance du conseil jusqu’à la
reconstitution de la nouvelle ville de
Westmount.
Chairman Marks introduced Ronald Poupart
from the Transition Committee to the public
present and mentioned that each council
meeting will have a member of the
Transition Committee present until the city is
reconstituted.
Le conseiller de Castell adresse un mot de
bienvenue à la secrétaire d’arrondissement. Il
souligne le retour symbolique de la chaise du
maire, remisée au moment où Westmount est
devenue un arrondissement.
Councillor de Castell welcomed back the
borough secretary. He pointed out the fact
that the Mayor’s chair, which was put away
when the city became a borough, is brought
back as a symbolic return to a city status.
AND
COUNCILLORS’
-2-
La présidente Marks fait rapport sur les sujets
suivants :
• Référendum : c’est la victoire. Elle et l’exmaire Peter Trent ont tenté d’être plus
visibles auprès des médias. Elle remercie
les conseillers Cynthia Lulham et John de
Castell pour leur travail acharné tout au long
du processus. Elle est reconnaissante
envers les bénévoles qui, en grand nombre,
ont contribué de façon énergique à
rassembler les citoyens. Elle remercie
également le personnel de l’arrondissement
– plus spécialement Bruce St. Louis – pour
l’appui remarquable qu’ils ont apporté tout en
continuant à travailler pour Montréal. / Elle
annonce la tenue d’un événement spécial à
l’automne pour remercier les bénévoles.
• Flamme olympique était de passage à
Westmount le 20 juin dernier : beaucoup de
monde était rassemblé sur The Boulevard.
• Développements récents du CUSM :
confirmation que le nouveau centre
hospitalier sera bel et bien construit à
l’emplacement Glen. Depuis les fusions,
Montréal était le porte-parole avec les
représentants du CUSM; Westmount
souhaite se ré-impliquer pour atténuer
l’impact d’un tel projet.
• Conseil
municipal :
les
conseillers
municipaux ont souligné la victoire des
au
lendemain
du
arrondissements
référendum.
• Motion sur les surplus budgétaires 20022003 : les conseillers devaient voter sur une
motion sans même avoir vu les détails. Elle
a proposé un report jusqu’en août afin de
pouvoir consulter le personnel administratif à
cet égard : un débat de 2 heures s’est
engagé.
• Le Comité de transition va collaborer avec
les maires d’arrondissement dans le but
d’organiser une transition harmonieuse : une
approche différente de celle adoptée lors des
fusions. Le directeur général sera embauché
en septembre (ou octobre), et par la suite, le
Chairman Marks reported on the following
items:
• Referendum: success achieved. She
and ex-mayor Peter Trent tried to be
more visible to the press. She thanked
both councillors John de Castell and
Cynthia Lulham for their great work
throughout the process. She is grateful
to the number of volunteers for the
tremendous amount of energy that
brought citizens together. She also
thanked the borough staff – especially
Bruce St. Louis – for their remarkable
support while having to work for
Montreal at the same time. / She
announced that a Fall celebration to
thank the volunteers.
• Olympic Flame: passed through
Westmount on June 20, 2004: a lot of
people lined up on The Boulevard.
• Results on MUHC development:
confirmation that the new hospital will be
built on Glen Yards. Because of the
merger,
Montreal
was
having
discussions with MUHC officials but now
Westmount wishes to be implicated to
diminish the impact.
• Municipal council: Montreal councillors
were gracious and congratulated the
boroughs for their victory after the
Referendum.
• Resolution on 2002-2003 surpluses:
Councillors were requested to vote
before the numbers were made
available. She requested that the matter
be postponed to August to have the
opportunity
of
consulting
the
administration: a 2-hour debate followed.
• Transition Committee: to collaborate
with Borough mayors for a smooth
transition: different approach than before
the mergers. Director General to be
hired in September or October;
thereafter,
with
council
involved,
-3-
conseil sera impliqué au niveau de
l’embauche du personnel de direction. Elle
ressent un soulagement face à ce nouveau
partenariat.
• Budget 2005: les enveloppes budgétaires
seront bientôt disponibles; le conseil prévoit
tenir une séance de consultation publique
avant son adoption;
• Fête de la Saint-Jean : vu les prévisions
météorologiques, les festivités ont eu lieu au
Victoria Hall, mais le feu de joie a pu être
allumé;
• Fête du Canada : un succès retentissant,
plus de 40 tentes ont été érigées au parc
Westmount, suivi du ‘splash bash’ à la
piscine le lendemain.
• Budget figures: envelope to be given
shortly; Council will hold a public
consultation
meeting
before
the
adoption of the 2005 budget.
• St-Jean Baptiste celebration was
moved to Victoria Hall because of bad
weather threats, but the ‘feu de joie’ was
held outside.
• Canada Day a great success with 40
tents camping out in Westmount Park,
followed with the splash bash in the pool
the next day.
Le conseiller de Castell fait rapport sur les
sujets suivants :
Councillor de Castell reported on the following issues:
•
•
•
•
Fermeture de l’avenue Roslyn entre
l’avenue Westmount et The Boulevard
pendant la réfection, du 15 juillet à la fin
octobre. Le conseil est toujours en
pourparlers avec les représentants de
l’école pour déplacer les autobus.
Avertissement
de
vols
d’effets
personnels dans les endroits publics aux
alentours du Victoria Hall et de la
bibliothèque. Soyez prudents.
Meilleurs vœux à Arthur Thomas qui,
après 27 ans de service comme
responsable de l’installation et de
l’entretien des panneaux de circulation,
prend sa retraite le 28 juillet.
Au nom de la conseillère Lulham, le
conseiller de Castell fait un rapport sur les
événements communautaires suivants :
• Danses écossaises;
• Exposition à la Galerie du Victoria Hall
jusqu’au 14 juillet : Caroline Hart;
• Rappels concernant les abonnements
pour le tennis et le camp de jour d’été à
management will be chosen. She
reported the good feeling of starting a
new partnership.
•
•
Roslyn Avenue between Westmount
Avenue and The Boulevard will be
closed from July 15 to the end of
October during reconstruction. Council
to continue discussions with school
officials to relocate the buses.
Warning related to stolen valuables in
public places: several thefts in the
vicinity of Victoria Hall and the Library.
Please take safety measures.
Best wishes to Arthur Thomas for his
retirement on July 28, after 27 years of
for
the
services,
responsible
installation and maintenance of traffic
signs.
On behalf of Councillor Lulham, Councillor
de Castell reported on the following
community events:
• Scottish Country Dance;
• Exhibit at the Gallery of Victoria
featuring Caroline Hart until July 14;
• Reminders for tennis and summer day
camp registration at the Sports &
-4-
•
•
•
l’aréna, au bureau des sports et loisirs;
Concerts d’été dans le parc Westmount;
Comédie Arlequin au parc Westmount
les 8 et 27 juillet;
Shakespeare-in-the-Park
au
parc
Westmount.
•
•
•
Recreation office in the arena;
Summer concerts in the Park;
Arlequin comedy in Westmount Park
on July 8 and 27;
Shakespeare-in-the-Park at Westmount
Park.
La présidente Marks annonce la tenue d’une
séance de consultation publique par le
Comité de transition dans le but de permettre
des échanges avec les groupes de citoyens
sur divers aspects de la communauté.
Chairman Marks mentioned that a Public
consultation meeting will be held by the
Transition Committee to hear groups and
discuss issues on different aspect of the
community.
La liste des citoyens ayant posé des
questions aux membres du conseil, ainsi que
le sujet de leur intervention figurent à
l'Annexe « A » qui est jointe au procès-verbal
pour en faire partie intégrante.
The list of the citizens who asked
questions of members of Council as well
as the subject matter is listed in Annex "A"
part thereof.
À 20 h 55, la présidente du conseil déclare la
période de questions terminée.
At 8: 55 p.m., the Chairman declared the
Question Period closed.
ADOPTION OF AGENDA
CA04 230127
Il est proposé par le conseiller de Castell,
appuyé par la présidente Marks et résolu
CA04 230127
It was moved by Councillor de Castell,
seconded by Chairman Marks and resolved
d’arrondissement du 5 juillet 2004 soit
adopté avec l’ajout du sujet suivant sous
«AFFAIRES NOUVELLES»:
- Démission au sein du Comité de la
Bibliothèque publique de Westmount.
THAT the agenda of the Council meeting
of 5th July 2004 be adopted with the
addition of the following item under "NEW
BUSINESS":
- Resignation from the Westmount Public
Library Committee.
cités et villes, des copies des procès-verbaux
des séances du conseil d’arrondissement
tenues les 7 et 21 juin 2004 ont été remises
aux membres du conseil.
Copies of the Minutes of the Borough
Council meetings held on June 7 and 21,
2004 were delivered to the members of
Council in accordance with Section 333 of
the Cities and Towns Act.
CA04 230128
CA04 230128
-5-
du conseil d’arrondissement tenue 7 juin
2004 soit adopté, et il l’est par les présentes.
THAT the minutes of the general Borough
Council meeting held on June 7, 2004 be,
CA04 230129
CA04 230129
du conseil d’arrondissement tenue le 21 juin
THAT the minutes of the special Borough
Council meeting held on June 21, 2004 be,
RAPPORTS AU CONSEIL
REPORTS TO COUNCIL
A. CORRESPONDANCE
A. CORRESPONDENCE
PLÉNIER DU CONSEIL
B. GENERAL COMMITTEE OF COUNCIL
- MINUTES
On dépose copie des procès-verbaux de la
séance du comité plénier du conseil tenue le
3 mai 2004.
Council meeting held on May 3, 2004 are
submitted herewith.
COMMITTEE
On dépose copies des procès-verbaux de la
réunion du Comité de la Bibliothèque
publique de Westmount tenue le 6 mai 2004.
Minutes of the meetings of the Westmount
Public Library Committee held on May 6,
– PROCÈS-VERBAUX
D. PLANNING SERVICES COMMITTEE –
MINUTES
E. COMMUNITY SERVICES COMMITTEE
- MINUTES
-6-
MINUTES
-7-
L’ARRONDISSEMENT AU CONSEIL
TO COUNCIL
On distribue copies du rapport du directeur
d’arrondissement au conseil pour le mois de
juillet 2004.
Copies were circulated of the Borough
Director’s report to Council for the month
of July 2004
APPELS D’OFFRES – TRAVAUX
PUBLICS/ ACHATS
TENDERS – PUBLIC WORKS /
PURCHASING
ATTENDU qu'une assemblée publique a eu
lieu dans la salle du conseil le 2 juin 2004 pour
l'ouverture
des
soumissions
pour
la
RÉFECTION D’UNE CONDUITE D’EAU
SECONDAIRE SUR L’AVENUE ROSLYN,
ENTRE L’AVENUE WESTMOUNT ET THE
BOULEVARD (Appel d’offres 9010), présidée
par monsieur Bruce St. Louis, Directeur
d’arrondissement, et que des rapports écrits
préparés par la Directrice du bureau
d’arrondissement en date du 2 juin 2004 et par
le directeur des travaux publics en date du 3
juin 2004, ont été déposés lors de cette
séance.
the Council Chamber on June 2, 2004 for
the
opening
of
tenders
for
RECONSTRUCTION OF A SECONDARY
WATERMAIN ON ROSLYN AVENUE,
BETWEEN WESTMOUNT AVENUE AND
THE BOULEVARD (Tender 9010)
chaired by Bruce St. Louis, Borough
Director, and written reports prepared by
the Borough Office Director on June 2,
2004 and by the Director of Public Works
on June 3, 2004 are submitted to this
meeting;
CA04 230130
CA04 230130
QU'une dépense au montant de 900 940 $
(incluant le prix de soumission de
778 039,56 $, plus la TPS de 54 462,77 $,
plus la TVQ de 62 437,67 $ et des dépenses
imprévues de 6 000 $) soit autorisée pour la
réfection
d’une
conduite
d’eau
secondaire sur l’avenue Roslyn, entre
(appel d’offres 9010);
$900,940. (including the tender price of
$778,039.56, plus GST of $54,462.77, plus
QST of $62,437.67 and contingencies of
$6,000.) be authorized for the reconstruction of a secondary water main on
Roslyn Avenue, between Westmount
Avenue and The Boulevard (Tender
9010);
QUE la soumission de Les Constructions
Infrabec Inc., soit la plus basse soumission
THAT the tender of Les Constructions
Infrabec Inc. being the lowest conforming
-8-
conforme, soit acceptée pour un montant
total de 894 940 $, TPS et TVQ incluses;
tender, be accepted for a total amount of
$894,940, GST and QST included;
QUE la dépense au montant de 846 112 $
(incluant le crédit de taxes) soit imputée au
Règlement d’emprunt # 02-271 (014-36820744003-02271), projet 53504, sous
projet 0253504002, le tout conformément à
la dépense no 2004-066C et que la période
That the expenditure in the amount of
$846,112 (including tax credit) be made
from Loan By-law # 02-271 (014-36820744003-02271), Project 53504, Subproject 0253504002, all as indicated on
Expenditure No. 2004-066C and that the
QUE des bons de commande soient émis, si
nécessaire, pour couvrir les travaux
susmentionnés
et que
le directeur
d’arrondissement soit autorisé, et il l’est par
les présentes, à signer lesdits bons de
commande; et
THAT purchase orders, if necessary, be
issued to cover the above-mentioned items
and that the Borough Director be, and he is
hereby, authorized to sign the said
purchase orders; and
QUE la présidente d’arrondissement ou le
président suppléant d’arrondissement et le
secrétaire d’arrondissement ou le secrétaire
d’arrondissement substitut soient autorisés,
et ils le sont par les présentes, à signer les
contrats et tous autres documents
nécessaires et(ou) exigés pour donner suite
à la résolution qui précède.
THAT the Borough Chairman or the Acting
Borough Chairman and the Borough
Secretary or the Substitute Borough
Secretary be and they are hereby
authorized to sign the contract and any and
all other documents necessary and/or
resolution.
FOURNITURE DE SERVICES AUTRES
QUE PROFESSIONNELS
APPROVAL OF PURCHASES / SUPPLY
OF SERVICES OTHER THAN
PROFESSIONAL
CA04 230131
CA04 230131
QU’une dépense au montant de 12 652,75 $
(incluant le prix de soumission de 11 000 $,
la TPS de 770 $ et la TVQ de 882,75 $) soit
autorisée pour la fourniture de la main
d’œuvre et de l’équipement nécessaire
pour
le
replacement
d’un
vérin
hydraulique arrière, modèle RX10 au
garage municipal;
$12,652.75 (including the quoted price
of $11,000., plus GST of $770., plus
QST of $882.75) be authorized for the
supply of all labour and material for
the replacement of one hydraulic lift
model RX10 at the Public Works
garage;
QUE la soumission de St-Pie Hydraulique
soit acceptée pour un montant total de
12 652,75 $, le tout conformément au
THAT
the
quotation
of
St-Pie
Hydraulique be accepted for a total
amount of $12,652.75, the whole as
-9-
rapport du Chef de section - Approvisionnements en date du 23 juin 2004;
QUE la dépense au montant de 11,882.75 $
soit imputée à la dépense départementale
UBR 02327000, compte no. 252310 pour
couvrir cette dépense, le tout conformément
à la dépense no 2004-067;
Approvisionnement’s Report dated June
23, 2004;
Expense, UBR 02327000, Acct. #
252310 to cover this purchase, as
indicated on Expenditure No. 2004-067
susmentionnés et que le directeur
d’arrondissement, soit autorisé, et il l’est par
commande.
issued to cover the above-mentioned
items and that the Borough Director be,
and he is hereby authorized to sign said
purchase orders.
CA04 230132
CA04 230132
la TPS de 770 $ et la TVQ de 882,75 $) soit
autorisée pour l’impression de 11 000
copies de la brochure automne/hiver
2004-2005 de la division des Sports et
Loisirs;
$12,652.75 (including the quoted price of
$11,000., plus GST of $770., plus QST of
$882.75) be authorized for the printing of
11,000 copies of the 2004-2005
Fall/Winter Sports and Recreation
Brochure;
QUE la soumission de Accent Impression
inc. soit acceptée pour un montant total de
rapport du Chef de section - Approvisionnements en date du 30 juin 2004;
THAT the quotation of Accent Impression
Inc. be accepted for a total amount of
$12,652.75, the whole as indicated on the
Report dated June 30, 2004;
QUE la dépense au montant de 11,882.75 $
Expense, UBR 02712000, Acct. # 234500
to cover this purchase, as indicated on
commande.
purchase orders.
- 10 -
SERVICES PROFESSIONNELS /
DÉPENSES – HYDRO WESTMOUNT
PROFESSIONAL SERVICES/
EXPENDITURES – HYDRO WESTMOUNT
CA04 230133
CA04 230133
QU’une dépense au montant de 46 010 $
(incluant le matériel de l’inventaire de
13 360 $, le matériel de divers fournisseurs
de 24 900 $, les dépenses imprévues de
1 740 $, la TPS de 2 800 $ et la TVQ de
3 210 $) soit autorisée pour la fourniture de
la main d’œuvre et du matériel pour la
réfection du quadrilatère # 158, le tout
conformément au rapport du Directeur, Hydro
Westmount en date du 17 juin 2004;
$46,010. (including the material from stock
of $13,360., the material from various
suppliers of $24,900., plus contingencies of
$1,740., plus GST of $2,800., plus QST of
$3,210.) be authorized for the supply of
Westmount block # 158, the whole as
Règlement d’emprunt # 02-171 (014-36822689-113-02171), projet 69504, sous
projet 0269504000, le tout conformément à la
dépense no 2004-069C et que la période de
$40,000. (including tax credits) be made
from Loan By-law # 02-171 (014-36822689-113-02171), Project 69504, Subproject 0269504000, all as indicated on
nécessaire, pour couvrir les travaux susmentionnés et que le directeur d’arrondissement
soit autorisé, et il l’est par les présentes, à
signer lesdits bons de commande.
and that the Borough Director, be and he is
hereby authorized to sign said purchase
orders.
CA04 230134
CA04 230134
(incluant le matériel de l’inventaire de 330 $, le
matériel de divers fournisseurs de 41 974 $,
les dépenses imprévues de 2 000 $, la TPS de
3 101,28 $ et la TVQ de 3 555,40 $) soit
d’œuvre et du matériel pour la réfection
d’une partie du réseau de luminaires de
rues, le tout conformément au rapport du
Directeur, Hydro Westmount en date du 17 juin
$50,960.68. (including the material from
stock of $330., the material from various
$2,000., plus GST of $3,101.28., plus QST
of $3,555.40.) be authorized for the supply
of labour and material to refurbish part of
the street lights network, the whole as
- 11 -
2004;
QUE la dépense au montant de 47 859,40 $
$47,859.40. (including tax credits) be made
nécessaire, pour couvrir les travaux susmentionnés et que le directeur d’arrondissement,
orders.
LISTE DES COMPTES POUR LA PÉRIODE
SE TERMINANT LE 31 MAI 2004
ENDING MAY 31, 2004
On distribue copies de la liste des comptes
pour la période se terminant le 31 mai 2004.
Copies were circulated of the list of
accounts for the period ending May 31,
2004.
CA04 230135
CA04 230135
QUE soit autorisé et confirmé le paiement
des déboursés suivants, effectués au cours
de la période se terminant le 31 mai 2004:
PERIOD ENDING
FACTURES/
INVOICES
(2004)
6 mai / May 6
$ 182,036.04
13 mai / May 13
made during the period ending May 31,
2004:
GOUVERNEMENTALES/
PAYROLL &
GOVERNMENT
REMITTANCES
359,035.22
$ 541,071.26
333,801.19
459,077.88
792,879.07
20 mai / May 20
98,074.56
105,541.78
203,616.34
27 mai / May 27
4,064,959.04
839,422.20
4,904,381.24
31 mai / May 31
96,919.96
-
96,919.96
1,763,077.08
$ 6,538,867.87
$ 4,775,790.79
$
TOTAL
$
(Signé/signed) J. McMahon, Chef de division – Ressources financières et physiques /
Division Chief - Borough Financial and Physical Resources
(Signé/signed) B. St. Louis, Directeur d’arrondissement / Borough Director
- 12 -
RAPPORT SUR LA MAIN D’ŒUVRE
REPORT ON MANPOWER
ATTENDU QUE le rapport sur la main
d’œuvre pour la période du 23 mai au 18 juin
2004, préparé par le Chef de division –
Ressources humaines, est déposé à cette
séance;
the period of May 23 to June 18, 2004
prepared by the Division Chief – Human
Resources, is submitted herewith;
CA04 230136
CA04 230136
QUE ledit rapport sur la main d’œuvre,
contenant la liste des employés promus ou
embauchés, soit approuvé selon les
recommandations du Chef de division –
Ressources humaines.
THAT said Report on Manpower
containing the List of employees
promoted or hired be approved according
to the recommendations of the Division
Chief – Human Resources.
BUILDING PERMIT APPLICATIONS
ATTENDU que le conseil doit se prononcer
par résolution sur les recommandations du
Comité consultatif d’urbanisme conformément à l’article 3.2.2 du Règlement 1305 sur
architecturale;
WHEREAS according to section 3.2.2 of Bylaw 1305 on Site Planning and Architectural
Integration Programmes, Council must
decide on the recommendations made by
the Planning Advisory Committee on the
building permit applications;
consultatif d’urbanisme adoptées lors de
ses réunions tenues les 15 et 22 juin 2004,
a été transmise aux membres du conseil
aux fins d’étude et d’adoption;
adopted at its meetings held on June 15 and
22, 2004 has been submitted to council for
CA04 230137
CA04 230137
construction jointe à ladite résolution pour en
faire partie intégrante, révisée en vertu du
Règlement 1305 concernant les plans
d’implantation et d’intégration architecturale
par le Comité consultatif d’urbanisme lors
des séances tenues les 15 et 22 juin 2004,
soit approuvée selon ses recommandations.
on Site Planning and Architectural
Advisory Committee at its meetings held on
June 15 and 22, 2004, be approved
- 13 -
VILLA SAINTE-MARCELLINE – MANDAT
JURIDIQUE POUR REPRÉSENTER
VILLA STE-MARCELLINE – MANDATE
TO REPRESENT THE BOROUGH OF
WESTMOUNT
CA04 230138
CA04 230138
DE mandater Me Denis Durocher, de la
firme Jalbert, Séguin, Caron aux fins de
représenter les intérêts de l’arrondissement
de Westmount dans le dossier Henry Karp,
Laurence Pathy, Fred Dubrovsky c. Villa
Sainte-Marcelline et les arrondissements de
Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce et
de Westmount (mises en cause) ainsi que
dans tout autre recours devant intervenir
entre l’arrondissement de Westmount et la
Villa Sainte-Marcelline (Corporation des
Sœurs de Sainte-Marcelline) relativement à
l’interdiction d’exploiter un CEGEP à la Villa.
THAT a mandate be given to Me Denis
Durocher, from the firm Jalbert, Séguin,
Caron to represent the interest of the
Borough of Westmount in the lawsuit Henry
Karp, Laurence Pathy, Fred Dubrovsky vs
Villa Sainte-Marcelline et les arrondissements de Côte-des-Neiges – Notre-Damede-Grâce et Westmount (third parties), and
to file any other recourse to be entered into
between the Borough of Westmount and
Villa Sainte-Marcelline (Corporation des
Soeurs de Sainte-Marcelline) in order to
prohibit college education at the Villa.
AFFAIRES NOUVELLES
NEW BUSINESS
DÉMISSION AU SEIN DU COMITÉ DE LA
BIBLIOTHÈQUE
PUBLIQUE
DE
WESTMOUNT
RESIGNATION
WESTMOUNT
COMMITTEE
CA04 230139
CA04 230139
QUE la démission de Jacques Lecours à titre
de curateur du comité de la bibliothèque
publique de Westmount soit acceptée, et que
sa nomination, adoptée par résolution du
conseil no. CA03 230235 lors de la séance
du 15 décembre 2003, soit révoquée à
compter du 5 juillet 2004.
THAT the resignation of Jacques Lecours
as Trustee of the Westmount Public
Library Committee be accepted, and that
his appointment adopted by council
resolution No. CA03 230235 at a meeting
held on December 15, 2003, be rescinded
effective July 5, 2004.
FROM
THE
PUBLIC
LIBRARY
- 14 -
La liste des citoyens ayant posé des questions aux
membres du conseil, ainsi que le sujet de leur
intervention figurent à l'Annexe « B » qui est jointe
au procès-verbal pour en faire partie intégrante.
The list of citizens, who asked questions
of members of Council, as well as the
subject matter, is listed in Annex "B"
A 21 h 15, la présidente du conseil déclare la
deuxième période de questions close.
At 9: 15 p.m., the Chairman declared the
second Question Period closed.
L'assemblée est ensuite levée.
The meeting thereupon adjourned.
Karin Marks
Borough Chairman
Nancy Gagnon
Secrétaire d’arrondissement /
Borough Secretary
ANNEXE/ANNEX "A"
PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
SÉANCE GÉNÉRALE DU 5 JUILLET 2004
QUESTION PERIOD OF CITIZENS
GENERAL MEETING OF JULY 5, 2004
Début de la première période de questions – 20h35
Beginning of First Question Period 8: 35 p.m.
NOM/SUJET DE L’INTERVENTION
NAME/QUESTION SUBJECT
Mrs. Bocca
Plainte à propos des joutes de soccer trop
près des résidences : les balles se retrouvent
dans les jardins et endommagent les
véhicules. Mentionne également le danger
pour les enfants. Demande au conseil la
possibilité de réorienter les filets.
Complained about soccer games
being
played
too
close
from
residences; balls end up in gardens
and damage cars. Also mentioned the
danger for children. Asked Council to
re-orient the nets.
H. Olders
Au nom de l’AMW, mot de bienvenue à la
secrétaire d’arrondissement. Il félicite les
members du conseil et l’administration pour
leur collaboration avec l’équipe de défusion.
Heureux de rencontrer M. Poupart et se réjouit
à l’idée de travailler de concert avec le comité
de transition.
On behalf of WMA, he welcomed back
the Borough Secretary. He congratulated
council and administration personnel.
who work shoulder to shoulder with
demerger team. Pleased to see Mr.
Poupart and looks forward to work with
the transition committee.
D. Wedge
Demande si le comité de transition sera
impliqué dans la nomination du directeur
général ? / Se questionne sur le statut des 3
types de villes après les résultats du
référendum: celles qui sont restées intactes,
celles qui défusionnent et celles qui étaient
doublement fusionnées.
Il croit que la
législation en place devrait prévoir un moyen
de garder le personnel de direction en place. /
Il demande si on peut prévoir un retour du
même nombre de conseillers siégeant au
conseil.
Asked if the Transition Committee
would get involved in the appointment
of the Director General? / Commented
on the 3 different cities’s status after
the referendum results: the ones
remaining intact, the demerged ones
and the double merged cities. He
believes the current legislation should
make
arrangement
to
keep
administration in place. / Asked if
council would be enlarged to previous
size.
- 16 -
B. Blackader
Félicite le conseil et entrevoit un agréable
futur. / Plainte au sujet du niveau de décibels
lors de l’événement « Rick Hansen Wheels in
Motion »; elle suggère le Parc Westmount
comme emplacement futur, sans les
amplificateurs. / Remet en question l’efficacité
du dos d’âne installé dernièrement sur
l’avenue Springfield. Propose un modèle
uniforme.
Congratulated Council and looks
forward to the future. / Complained
about painful noise level at the « Rick
Hansen Wheels in Motion » event.
Suggested that next time, it be held in
Westmount Park without amplifiers. /
Commented on new speed hump
installed on Springfield Avenue.
Suggested a generic model.
G. Glass
Félicite le conseil et M. Peter Trent de leurs
efforts pour défusionner.
Congratulated Council and Peter Trent
for demerger efforts.
M. Young
Plainte à propos du bruit occasionné par les
joutes de soccer des adultes dans le parc.
Suggère que la ville établisse des normes
pour le bruit et que les filets de soccer soient
réorientés.
Complained about adult soccer games
in Westmount Park: unbearable noise.
He suggested that the city establish
guidelines on noise level and that
soccer nets be re-oriented.
A. Di Meo
Plainte à propos des joutes de soccer qui ont
lieu dès 7 h, jusqu’à la tombée de la nuit. Il
suggère que les filets soient enlevés lorsque
les enfants ont fini de jouer.
Complained about soccer practices
played from 7:00 a.m. until after dark.
He suggested that the nets be removed
after children are done playing.
H. Olders
Demande que les réponses aux questions
soient incluses dans les procès-verbaux des
séances du conseil.
20 h 55 / 8: 55 p.m.
Requested that replies to questions be
included in the minutes of council
meetings.
ANNEXE/ANNEX "B"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 5JUILLET 2004
GENERAL MEETING OF JULY 5, 2004
Début de la deuxième période de questions – 21 h 08
Beginning of Second Question Period 9: 08 p.m.
B. Blackader
Exprime sa surprise relativement à la
poursuite contre la Villa Ste-Marcelline.
Demande s’il y a un rapport avec le
changement proposé par NDG l’an dernier?
Surprised about lawsuit with Villa SteMarcelline. Asked if there is a link with the
proposed change that went through in NDG
last year?
D. Wedge
Demande si le comité de transition irait jusqu’à
nommer un directeur à l’encontre des membres
du conseil? / Aimerait savoir si le conseil prévoit
adopter une politique sur le temps partagé?
21 h 15 / 9: 15 p.m.
Asked whether the Transition Committee
would appoint someone which would be
unacceptable for council? / He asked if
council would adopt a policy on job
sharing?
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
SPÉCIALE DU CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DE WESTMOUNT TENUE DANS
CONSEIL
AU
4333,
SHERBROOKE
OUEST LE 14 JUILLET 2004 À 10 h 07 À
LAQUELLE ASSISTAIENT :
MINUTES OF THE SPECIAL COUNCIL
WEST ON JULY 14, 2004 AT 10:07
A.M., AT WHICH WERE PRESENT:
C. Lulham
Conseiller absent / Councillor absent:
Ainsi que /
Also in attendance
J. de Castell
F. Caluori,
N. Gagnon
Directeur
des
travaux
publics/ Director of Public
Works
Secrétaire
d’arrondissement/ Borough
Secretary
OPENING OF MEETING
séance ouverte.
to order.
APPELS D’OFFRES – TRAVAUX PUBLICS/
ACHATS
PURCHASING
ATTENDU qu'une assemblée publique a eu lieu
dans la salle des délibérations du conseil le
21 juin 2004 pour l'ouverture des soumissions
pour la RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DE
CHAUSSÉES AINSI QUE LA POSE DE
REVÊTEMENT BITUMINEUX (Appel d’offres
PW-2004-776), présidée par monsieur Bruce
St. Louis, Directeur d’arrondissement, et que
des rapports écrits préparés par la Directrice du
bureau d’arrondissement en date du 21 juin
2004 et par le directeur des travaux publics en
date du 21 juin 2004, ont été déposés lors de
cette séance;
the Council Chamber on June 21, 2004
for the opening of tenders for the
RECONSTRUCTION OF SIDEWALKS,
ROADWAYS
AND
ASPHALT
SURFACING IN THE BOROUGH OF
the Borough Office Director on June 21,
on June 21, 2004 are submitted to this
meeting;
CA04 230140
Il est proposé par la conseillère Lulham,
CA04 230140
It was moved by Councillor Lulham,
-2-
QU'une
dépense
au
montant
de
588 244,75 $ (incluant le prix de soumission
de 511 406 $, plus la TPS de 35 798,42 $,
plus la TVQ de 41 040,33 $) soit autorisée
pour la réfection de l’avenue Roslyn, entre
(appel d’offres PW-2004-776);
$588,244.75 (including the tender price of
$511,406, plus GST of $35,798.42, plus
QST of $41,040.33) be authorized for the
reconstruction of Roslyn Avenue,
between Westmount Avenue and The
Boulevard (Tender PW-2004-776);
QUE la soumission de TGA Montreal inc.,
soit la plus basse soumission conforme, soit
acceptée pour un montant total de
588 244,75 $, toutes taxes applicables
incluses;
THAT the tender of TGA Montreal Inc.
being the lowest conforming tender, be
accepted for a total amount of
$588,244.75,
all
applicable
taxes
included;
Règlement d’emprunt n° 03-213 (014-36832689-002-03213), projet 55504, sous
projet 0255504007 pour un montant de
535 000 $ et sous projet 0255504000 pour
un montant de 17 446,33 $, le tout
conformément à la dépense no 2004-071C et
20 ans;
That the expenditure in the amount of
$552,446.33 (including tax credit) be made
from Loan By-law # 03-213 (014-36832689-002-03213), Project 55504, Subproject 0255504007 for the amount of
$535,000. and Sub-project 0255504000
for the amount of $17,446.33, all as
indicated on Expenditure No. 2004-071C
exceed 20 years;
signer lesdits bons de commande; et
and he is hereby, authorized to sign the
said purchase orders; and
QUE la présidente d’arrondissement ou le
président suppléant d’arrondissement et le
secrétaire d’arrondissement ou le secrétaire
d’arrondissement substitut soient autorisés,
et ils le sont par les présentes, à signer les
contrats
et
tous
autres
documents
THAT the Borough Chairman or the
Acting Borough Chairman and the
Borough Secretary or the Substitute
Borough Secretary be and they are
hereby authorized to sign the contract
necessary and/or required to give effect to
the foregoing resolution.
-3-
architecturale;
réunion tenue le 6 juillet 2004, a été
adopted at its meeting held on July 6, 2004
CA04 230141
CA04 230141
par le Comité consultatif d’urbanisme lors de
sa réunion tenue le 6 juillet 2004, soit
approuvée selon ses recommandations.
July 6, 2004, be approved according to its
recommendations.
QUESTION PERIOD
La liste des citoyens ayant posé des questions
aux membres du conseil, ainsi que le sujet de
leur intervention figurent à l'Annexe « A » qui est
jointe au procès-verbal pour en faire partie intégrante.
subject matter, is listed in Annex "A"
part thereof.
A 10 h 11, la présidente du conseil déclare la
période de questions close.
At 10: 11 a.m., the Chairman declared the
Karin Marks
Borough Chairman
Nancy Gagnon
Borough Secretary
ANNEXE/ANNEX "A"
SÉANCE SPÉCIALE DU 14 JUILLET 2004
SPECIAL MEETING OF JULY 14, 2004
Début de la première période de questions – 10 h 10
Beginning of First Question Period 10: 10 a.m.
D. Wedge
Demande si un espace vert a été prévu sur
l’avenue Roslyn suite à la réfection.
10 h 11 / 10: 11 a.m.
Will there be a green space on Roslyn
Avenue following the reconstruction?
GÉNÉRALE
DU
CONSEIL
DE
TENUE LE 2 AOÛT 2004 À 20 h 03 EN LA
SALLE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SITUÉE
AU
4333,
PRÉSENTES :
MINUTES OF A GENERAL MEETING OF
THE
BOROUGH
COUNCIL
OF
CHAMBER
LOCATED
AT
4333
SHERBROOKE WEST ON AUGUST 2,
WERE PRESENT:
K. Marks, maire / Mayor
J. de Castell
C. Lulham
Formant le conseil au complet / Forming the entire council.
Ainsi que /
Also in attendance
F. Caluori, Directeur des Travaux publics/
Director of Public Works
N. Gagnon, Secrétaire
d’arrondissement/
Borough Secretary
OPENING OF MEETING
Le maire de l’arrondissement déclare la
séance ouverte.
The Mayor calls the meeting to order.
RAPPORT DU MAIRE
MAYOR’S REPORT
Le maire souligne la présence de Lise
Lachapelle du Comité de Transition de
Montréal.
The Mayor introduced Lise Lachapelle from
the Transition Committee to the public
present.
Le maire Marks fait rapport sur les sujets
suivants :
• Conseil municipal : le conseil ne siège pas
au mois de juillet.
• Mur anti-bruit: confirme la réception d’une
subvention de 106 000 $ provenant du
ministère du Transport pour la construction
d’un prototype de mur anti-bruit. Elle remercie
le ministre Jacques Chagnon pour son
implication et informe que l’entente prévoit la
participation de Montréal.
• Corps de la sécurité publique elle a
assisté à une rencontre avec messieurs
George Bossé et Jacques Chagnon au cours
de laquelle le service de police a déposé un
Mayor Marks reported on the following
items:
• Municipal council: there is no council
meeting in July.
• Sound barrier: she confirmed receipt of
a $106,000 grant from the Ministry of
Transport for the construction of a sound
barrier prototype. She thanked MNA
Jacques Chagnon for his implication and
informed that Montreal was asked to
contribute its share.
• Public Security Unit: she attended a
meeting with George Bossé and Jacques
Chagnon at which a police department
report on the future of the Public Security
-2-
rapport sur l’avenir des corps de la sécurité
publique. Elle insiste sur son importance pour
la communauté. Elle fait rapport sur les
discussions, notamment la possibilité de devoir
changer le nom, les uniformes, les véhicules et
sur la distinction entre le rôle du policier et celui
de la sécurité publique.
À son avis,
Westmount possède le modèle parfait et la
collaboration est excellente avec le service de
police.
• Comité de transition : elle participe à des
réunions avec les 15 élus et anciens élus des
arrondissements défusionnés dans le but de
fournir des idées au Comité de transition. Des
séances publiques seront tenues par le Comité
de transition à l’automne.
Unit was submitted. She insisted on its
importance for the community. She
reported on the discussion about the
possibility of having to change the name,
the uniforms, the vehicles and on the
difference between Police and Public
Security issues. In her opinion, Westmount
has a good model and a good collaboration
with the Police department.
La conseillère Lulham fait rapport sur les
sujets suivants :
Councillor Lulham reported on the following
items :
•
•
•
•
•
Le prototype permettra aux citoyens
d’entendre la différence avec ou sans le
mur anti-bruit.
Absente à la séance de juillet pour
présenter un exposé sur « le bruit des
trains et les communautés » à une
conférence sur les lignes ferroviaires.
FMC a l’intention de se servir de
Westmount comme étude de cas pour le
règlement de différends, le problème
étant que CPR est le propriétaire de la
voie ferrée, mais que ATM l’utilise. / Le
comité dont elle fait partie, avec un
représentant du CP, Bruce St. Louis,
Fred Caluori doit commencer à siéger en
septembre;
Événements communautaires :
- Inscription aux programmes des
sports et loisirs les 23, 24 et 25 août
au Victoria Hall;
- Concerts d’été au parc Westmount
les 8 et 15 août;
- Shakespeare-in-the-Park les 13, 14
et 15 août;
• Transition Committee: she takes part in
regular meetings with the 15 elected and
former elected officials of the de-merged
boroughs to provide ideas to the Transition
Committee. Public hearings will be held in
the fall by the Transition Committee.
•
•
•
The prototype will allow the citizens to
hear the difference with and without the
sound barrier.
She was absent at the July Council
meeting to attend a railway convention
and give a presentation on ‘train noise
and communities’.
FCM will be using Westmount as a case
study in the dispute resolution: the issue
being that CPR owns the tracks, but AMT
is using it. / The Committee formed by a
CP representative, B. St.Louis, F. Caluori
and herself will start meeting in
September;
Community events:
- Registration for sports & recreation
programmes at Victoria Hall on
august 23, 24 and 25;
- Summer concerts in Westmount Park
on August 8 and 15;
- Shakespeare-in-the-Park on August
13, 14 and 15;
- Gallery exhibition by artists Nina
Favata and Joanne Hewson Rees
-3-
-
Une exposition à la galerie intitulée
Œuvres sur papier avec les artistes
Nina Favata et Joanne Hewson Rees
du 19 août au 15 septembre.
entitled Paper Works from August 19
to September 15.
Le maire de l’arrondissement offre ses
condoléances au conseiller John de Castell
à la suite au décès de son frère. Au nom du
conseil, elle a également offert ses
condoléances à la famille de Raymond
Ullyatt.
The Borough Mayor offered her condolences
to Councillor John de Castell following his
brother’s death. On behalf of Council, she
also offered her condolences to the family of
Raymond Ullyatt.
The list of the citizens who asked questions
of members of Council as well as the
subject matter is listed in Annex "A"
part thereof.
À 20 h 30, le maire déclare la première
At 8: 30 p.m., the Mayor declared the first
ADOPTION OF AGENDA
CA04 230142
appuyé par la conseillère Lulham et résolu
CA04 230142
seconded by Councillor Lulham and resolved
d’arrondissement du 2 août 2004 soit
adopté.
meeting of August 2, 2004 be adopted.
Conformément à l’article 333 de la Loi sur
les cités et villes, des copies des procèsverbaux
des
séances
du
conseil
d’arrondissement tenues les 5 et 14 juillet
2004 ont été remises aux membres du
conseil.
Council meetings held on July 5 and 14,
2004 were delivered to the members of
Council in accordance with Section 333 of
the Cities and Towns Act.
CA04 230143
CA04 230143
-4-
du conseil d’arrondissement tenue 5 juillet
Council meeting held on July 5, 2004 be,
CA04 230144
CA04 230144
seconded by Councillor Lulham and
resolved
juillet 2004 soit adopté, et il l’est par les
présentes.
Council meeting held on July 14, 2004
be, and they are hereby, adopted.
RAPPORTS AU CONSEIL
REPORTS TO COUNCIL
A. CORRESPONDANCE
A. CORRESPONDENCE
PLÉNIER DU CONSEIL
B. GENERAL COMMITTEE OF
COUNCIL - MINUTES
7 juin 2004.
Council meeting held on June 7, 2004 are
submitted herewith.
COMMITTEE
– PROCÈS-VERBAUX
– MINUTES
COMMITTEE - MINUTES
réunion du Comité des services communautaires tenue le 26 mai 2004.
Minutes of the meeting of the Community
Services Committee held on May 26,
-5-
F. COMITÉ DES SERVICES D’EXPLOITATION ET DE L’ENVIRONNEMENT –
PROCÈS-VERBAUX
MINUTES
réunion du Comité des services d’exploitation et de l’environnement tenue le 26 mai
2004.
Minutes of the meeting of the Community
Services Committee held on May 26, 2004
TO COUNCIL
On distribue copies du rapport du directeur
d’arrondissement au conseil pour le mois
d’août 2004.
of August 2004
DÉSIGNATION DU MAIRE SUPPLÉANT
APPOINTMENT OF AN ACTING MAYOR
Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), le
conseil désigne, pour la période qu'il
détermine, un conseiller comme maire
suppléant.
WHEREAS, according to Section 56 of
the Cities and Towns Act (L.R.Q.,
chapter C-19), Council shall appoint a
councillor as acting mayor for the period
it determines.
CA04 230145
appuyé par le maire Marks et résolu
CA04 230145
seconded by Mayor Marks and resolved
QUE la conseillère Cynthia Lulham soit, et
elle l’est par les présentes, désignée maire
suppléant de l’arrondissement pour les mois
de septembre, octobre, novembre et
décembre 2004.
THAT Councillor Cynthia Lulham be, and
she is hereby, appointed acting mayor of
the Borough of Westmount for the months
of September, October, November and
December, 2004.
HALL
AGREEMENTS - VICTORIA HALL
GALLERY
CA04 230146
appuyé par le conseiller de Castell et résolu
CA04 230146
seconded by Councillor de Castell and
resolved
-6-
conclue des ententes avec les artistes Nina
Favata et Joanne Hewson Rees relativement
à une exposition intitulée ‘Œuvres sur papier
/ Works on Paper’ devant se tenir du 19 août
au 15 septembre 2004 à la Galerie du
Victoria Hall, le tout conformément aux
modalités de ces ententes; et
into agreements with Nina Favata and
Joanne Hewson Rees, artists, for the
exhibition entitled ‘Oeuvres sur papier /
Works on Paper’ to be held in the Gallery
at Victoria Hall from August 19 to
September 15, 2004, the whole according
to the terms of the agreements; and
QUE le maire d’arrondissement ou le maire
suppléant de l’arrondissement et le secrétaire de l’arrondissement ou le secrétaire
substitut de l’arrondissement soient autorisés
par les présentes, et ils le sont, à signer,
pour et au nom de l’arrondissement de
Westmount, lesdites ententes et tous autres
documents nécessaires et(ou) exigés pour
donner suite à la résolution qui précède.
THAT the Borough Mayor or the Acting
Borough Mayor and the Borough
Secretary be, and they are hereby,
authorized to sign the agreements and
any and all other documents necessary
and/or required to give effect to the
QUE PROFESSIONNELS
PROFESSIONAL
CA04 230147
CA04 230147
resolved
moins 4 970 $ de valeur d’échange, plus la
TPS de 4 921,35 $ et la TVQ de 5 641,98 $)
soit autorisée pour l’achat de cinq (5)
nouvelles voitures de marque Toyota Echo
Berline 2005 en remplacement de véhicules
pour les départements des Travaux Publics
et de l’aménagement urbain;
$75,275., less Trade-ins of $4,970., plus
GST of $4,921.35, plus QST of $5,641.98)
be authorized for the supply of five (5)
new Toyota Echo Berline 2005 as
replacement of existing vehicles for
Public Works and Urban Planning
Departments;
QUE la soumission de Woodland Toyota
rapport du Chef de section - Approvisionnements du 21 juillet 2004;
THAT the quotation of Woodland Toyota
be accepted for a total amount of
Report dated July 21, 2004;
$75,946.98 (including tax credits) be made
-7-
projet 0268504003 pour un montant de
15 946,98 $, sous projet 0268504005 pour
un montant de 20 000 $, sous projet
0268504010 pour un montant de 20 000 $
et sous projet 0468504003 pour un montant
de 20 000 $, le tout conformément à la
from Loan By-law # 03-216 (014-36832689-005-93216), Project 68504, Subproject 0268504003 for an amount of
$15,946.98, Sub-project 0268504005 for
an amount of $20,000., Sub-project
0268504010 for an amount of $20,000.
and Sub-project 0468504003 for an
amount of $20,000., the whole as indicated
on Expenditure No. 2004-072C and that
the financing period shall not exceed 5
years;
QUE des bons de commande soient émis,
si nécessaire, pour couvrir les travaux
commande.
orders.
CA04 230148
CA04 230148
resolved
QU’une dépense au montant de 18 990,19$
16 509,62 $, la TPS de 1 155,67 $ et la
TVQ de 1 324,90 $) soit autorisée pour
l’acquisition de 42 licences pour Suite
bureautique Microsoft Office 2003
Professionnel;
$16,509.62, plus GST of $1,155.67, plus
supply of 42 software licenses of
Microsoft Office 2003 Professional;
QUE la soumission de Fourniture et
Ameublement du Québec soit acceptée
pour un montant total de 18 990,19 $, le
tout conformément au rapport du Chef de
section - Approvisionnements du 19 juillet
2004;
THAT the quotation of Fourniture et
Ameublement du Québec be accepted for
a total amount of $18,990.19, the whole as
Approvisionnement’s Report dated July 19,
2004;
QUE la dépense au montant de 17 834,52$
-8-
commande.
orders.
CA04 230149
CA04 230149
resolved
(incluant le prix de soumission de 8 502,42$,
la TPS de 595,17 $ et la TVQ de 682,32 $)
soit autorisée pour l’acquisition de licences
pour logiciel de géomatique Autodesk
MapGuide 6.5;
$ 9,779.91 (including the quoted price of
$8,502.42, plus GST of $595.17, plus QST
of $682.32) be authorized for the supply of
geomatic software product MapGuide
6.5;
QUE la soumission de Autodesk Inc. soit
9 779,91 $, le tout conformément au rapport
du Chef de section - Approvisionnements du
19 juillet 2004;
THAT the quotation of Autodesk Inc. be
accepted for a total amount of $9,779.91,
dated July 19, 2004;
nécessaire, pour couvrir les travaux susmentionnés et que le directeur d’arrondissement,
orders.
SERVICES PROFESSIONNELS /
DÉPENSES – HYDRO WESTMOUNT
PROFESSIONAL SERVICES/
EXPENDITURES – HYDRO
WESTMOUNT
CA04 230150
CA04 230150
-9-
seconded
resolved
by
Councillor
Lulham
and
- 10 -
QU’une dépense au montant de 48 195,48$
36 931,50 $, les dépenses imprévues de
4 968,50 $, la TPS de 2 933 $ et la TVQ de
3 362,48 $) soit autorisée pour la
fourniture de neuf (9) relais de protection
de type SEL-351 incluant les modules
interphasés et les disjoncteurs;
$36,931.50,
plus
contingencies
of
$4,968.50, plus GST of $2,933, plus QST
of $3,362.48) be authorized for the supply
of nine (9) SEL protection relays
complete with interphase modules and
circuit breakers;
QUE la soumission de Produits de
Puissance Pro-Tech Inc. soit acceptée pour
un montant total de 42 480,46 $, le tout
conformément au rapport du Chef de
section - Approvisionnements du 20 juillet
2004;
THAT the quotation of Produits de
Puissance Pro-Tech Inc. be accepted for
a total amount of $42,480.46, the whole as
Approvisionnement’s Report dated July
20, 2004;
financing period shall not exceed 20
years;
commande.
items and that the Borough Director, be
purchase orders.
CA04 230151
CA04 230151
resolved
QUE la soumission de Télécon Inc. soit
acceptée pour la fourniture de la main
d’œuvre et du matériel pour la
construction de massif de conduits et
l’installation d’un socle de transformateur
pour un montant total de 53 222,07 $
la TPS de 3 238,90 $ et la TVQ de
3 713,17 $), le tout conformément au rapport
THAT the quotation of Télécon Inc. be
accepted for the supply of all labour
and material for construction of
conduit banks and the installation of
a transformer base, for a total amount
of $53,222.07 (including the quoted
price of $46,270, plus GST of
$3,238.90, plus QST of $3,713.17), the
whole as indicated on the chef de
- 11 -
du Chef de section - Approvisionnements du
19 juillet 2004;
dated July 19, 2004;
la dépense no 2004-076C, tel qu’il appert de
la résolution n° CA03 230142 adoptée par le
conseil d’arrondissement lors de la séance
tenue le 4 août 2003;
$46,270. (including tax credits) be
made from Loan By-law # 02-171 (0143-6822689-113-02171), Project 69504,
Sub-project 0269504000, as indicated
on Expenditure No. 2004-076C, the
whole as part of resolution No.
CA03 230142 approved by Council at
its meeting held on August 4, 2003;
commande.
purchase orders.
LISTE DES COMPTES POUR LA
PÉRIODE SE TERMINANT LE 30 JUIN
2004
pour la période se terminant le 30 juin
2004.
ENDING JUNE 30, 2004
CA04 230152
CA04 230152
resolved
des déboursés suivants, effectués au
cours de la période se terminant le 30 juin
2004:
made during the period ending June 30,
2004:
accounts for the period ending June 30,
2004.
- 12 -
PERIOD ENDING
FACTURES/
INVOICES
(2004)
3 juin / June 3
$
199,500.28
GOUVERNEMENTALES/
PAYROLL &
GOVERNMENT
REMITTANCES
$
375,575.11
TOTAL
$
575,075.39
10 juin / June 10
263,821.08
554,137.42
817,958.50
17 juin / June 17
86,341.93
127,329.77
213,671.70
24 juin / June 24
4,930,850.66
937,329.76
5,868,180.42
30 juin / June 30
256,070.21
123,624.19
379,694.40
$
5,736,584.16
$
2,117,996.25
$
7,854,580.41
Division Chief - Borough Financial and Physical Resources
REPORT ON MANPOWER
d’œuvre pour la période du du 19 juin au 17
juillet 2004, préparé par le Chef de division –
séance;
WHEREAS the Report on Manpower for the
period of June 19 to July 17, 2004 prepared
by the Division Chief – Human Resources,
is submitted herewith;
CA04 230153
CA04 230153
resolved
recommandations du Chef de division –
Ressources humaines.
to the recommendations of the Division
Chief – Human Resources.
Comité consultatif d’urbanisme conformément à l’article 3.2.2 du Règlement 1305
- 13 -
sur les plans d’implantation et d’intégration
architecturale;
réunion tenue le 13 juillet 2004, a été
adopted at its meeting held on July 13, 2004
CA04 230154
CA04 230154
resolved
par le Comité consultatif d’urbanisme lors de
sa réunion tenue le 13 juillet 2004, soit
approuvée selon ses recommandations.
July 13, 2004, be approved according to its
recommendations.
leur intervention figurent à l'Annexe « B » qui
est jointe au procès-verbal pour en faire partie
intégrante.
The list of citizens, who asked questions of
matter, is listed in Annex "B" attached to
the minutes to form an integral part
thereof.
A 20 h 59, le maire déclare la deuxième
At 8: 59 p.m., the Mayor declared the
Karin Marks
Maire de l’arrondissement /
Borough Mayor
Nancy Gagnon
Borough Secretary
ANNEXE/ANNEX "A"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 2 AOÛT 2004
GENERAL MEETING OF AUGUST 2, 2004
NOM/ SUJET DE L'INTERVENTION
D. Wedge
Le procès-verbal du mois dernier ne fait pas
mention du changement de titre. / Est-ce que
les réponses aux questions pourraient être
prises en notes et faire partie d’un suivi
comme c’est le cas à l’arrondissement VilleMarie? / Le maire de l’arrondissement SudOuest fait un rapport de ce qui a été adopté à
la séance spéciale précédente. / Westmount
devrait transmettre par courriel les procèsverbaux aux citoyens qui aimeraient en
prendre connaissance.
Last month’s minutes do not record
the change of title. / Could the
response to questions be noted and
go further with including a follow-up
like the Ville-Marie Borough? / In SudOuest Borough, the Mayor explains
what was adopted at a previous
special meeting. / Westmount should
be able to e-mail minutes to citizens
who want to read them.
G. Glass
Est-ce que la sortie d’urgence de la Place
Alexis Nihon a été inspectée?
20 h 30 / 8: 30 p.m.
Was the Plaza Alexis Nihon’s fire exit
checked out?
ANNEXE/ANNEX "B"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 2 AOÛT 2004
GENERAL MEETING OF AUGUST 2, 2004
Beginning of Second Question Period 8: 40 p.m.
D. Wedge
Est-ce que le conseil a reçu des
recommandations quant au nombre de
conseillers et les districts? / Avant 1983, il n’y
avait pas de district, quel est l’avantage d’en
avoir? / Avez-vous de l’information sur les
surplus budgétaires?
Has council been asked to make
recommendations regarding the number
of councilors and the boundaries? / Prior
to 1983, there was no ward, what is the
advantage of having them? / Did we
heard anything about the budget
surpluses?
H. Olders
Le site web de l’arrondissement n’est pas à jour.
Un citoyen se plaint à propos des ordures placées
trop tôt avant la cueillette. Le règlement n’est pas
respecté. Est d’opinion que l’amende de 500 $ est
trop élevée.
20 h 59 / 8: 59 p.m.
The Borough website not up to date. /
Garbage complaint from a citizen because
they are put too early before pick-up. The
by-law is not respected. Thinks that the
500 $ fine is too high.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
CONSEIL AU 4333, SHERBROOKE OUEST
LE 16 AOÛT 2004 À 12 h 19 À LAQUELLE
ASSISTAIENT :
WEST ON AUGUST 16, 2004 AT 12:19
P.M., AT WHICH WERE PRESENT:
K. Marks, Maire / Mayor
J. de Castell
Conseillère absente / Councillor absent:
Ainsi que /
Also in attendance
C. Lulham
B. St. Louis, Directeur de l’arrondissement /
Borough Director
F. Caluori, Directeur des travaux publics/
N. Gagnon, Secrétaire de l’arrondissement/
Borough Secretary
OPENING OF MEETING
Le maire de l’arrondissement déclare la séance
ouverte.
The Borough Mayor calls the meeting to
order.
ACHATS
PURCHASING
ATTENDU qu'une assemblée publique présidée
par
Bruce
St.
Louis,
Directeur
de
l’arrondissement, a eu lieu dans la salle des
délibérations du conseil le 21 juillet 2004 pour
l'ouverture des soumissions pour la LOCATION
DE SOUFFLEUSES À NEIGE DANS
L’ARRONDISSEMENT
DE
WESTMOUNT
(Appel d’offres PW-2004-777), et que des
rapports écrits préparés par la Directrice du
bureau d’arrondissement en date du 21 juillet
2004 et par le directeur des travaux publics en
date du 27 juillet 2004 ont été déposés lors de
cette séance;
the Council Chamber on July 21, 2004
for the opening of tenders for RENTAL
OF
SNOWBLOWERS
IN
THE
PW-2004-777) chaired by Bruce St.
Louis, Borough Director, and written
reports prepared by the Borough Office
Director on July 21, 2004 and by the
Director of Public Works on July 27, 2004
are submitted to this meeting;
-2-
CA04 230155
CA04 230155
QUE, sous réserve de l’approbation du Comité
de transition, une dépense au montant de
de 278 900 $, plus la TPS de 19 523 $, plus la
TVQ de 22 381,75 $) soit autorisée pour la
location de souffleuses à neige dans
d’offres PW-2004-777), Option 2, pour 5
saisons d’hiver (garantie de 200 heures par
souffleuse à un taux horaire de 139,45 $);
Transition Committee, an expenditure in
the amount of $320,804.75 (including the
tender price of $278,900, plus GST of
$19,523, plus QST of $22,381.75) be
authorized for the rental of two (2)
snowblowers in the Borough of
Westmount (Tender PW-2004-777),
Option 2, for 5 winter seasons (200 hours
guaranteed per snowblower at an hourly
rate of $139.45);
QUE la soumission de Victoria Excavation Co.
Ltd., soit la plus basse soumission conforme,
applicables;
THAT the tender of Victoria Excavation
Co. Ltd., being the lowest conforming
$320,804.75,
all
applicable
taxes
included;
(incluant le crédit de taxes) soit imputée à la
dépense départementale UBR 02331000,
compte n° 251320 comme suit : 20 085,45 $
pour l’année 2004, 60 256,35 $ pour l’année
2005, 60 256,35 $ pour l’année 2006,
60 256,35 $ pour l’année 2007, 60 256,35 $
pour l’année 2008 et 40 170,90 $ pour l’année
2009 pour couvrir cette dépense, le tout
conformément à la dépense no 2004-077;
from the Departmental Expense UBR
02331000, Account No. 251320, as follows:
$20,085.45 for year 2004, $60,256.35 for
year 2005, $60,256.35 for year 2006,
$60,256.35 for year 2007, $60,256.35 for
year 2008 and $40,170.90 for year 2009 to
cover this expenditure, the whole as
nécessaire, pour couvrir les travaux susmentionnés et que le directeur de l’arrondissement
QUE le maire de l’arrondissement ou le maire
suppléant de l’arrondissement et le secrétaire
de l’arrondissement ou le secrétaire substitut
de l’arrondissement soient autorisés, et ils le
sont par les présentes, à signer les contrats et
tous autres documents nécessaires et(ou)
exigés pour donner suite à la résolution qui
authorized to sign the contract and any
and all other documents necessary
-3-
précède.
CA04 230156
CA04 230156
location d’une (1) souffleuse à neige pour
d’offres PW-2004-777), Option 2, pour 5
saison à un tarif horaire de 161,04 $ en 20042005, 163,34 $ en 2005-2006, 164,49 $ en
2006-2007, 165,64 $ en 2007-2008 et
166,79 $ en 2008-2009);
Transition Committee, an expenditure in the
amount of $164,255.70 (including the
tender price of $142,800, plus GST of
$9,996, plus QST of $11,459.70) be
authorized for the rental of one (1)
snowblower in the Borough of
Westmount
(Tender
PW-2004-777),
Option 2, for 5 winter seasons (200 hours
guaranteed per season at the hourly rates
of $161.04 for 2004/2005, $163.34 for
2005/2006, $164.49 for 2006/2007, $165.64
for 2007/2008 and $166.79 for 2008-2009);
QUE la soumission de CMS Entrepreneurs
Généraux inc., soit la plus basse soumission
conforme, soit acceptée pour un montant total de
applicables;
THAT the tender of CMS Entrepreneurs
Généraux Inc. being the second lowest
conforming tender, be accepted for a
total amount of $164,255.70, all
applicable taxes included;
compte n° 251320 comme suit : 10 082,33 $
2005, 30 751,12 $ pour l’année 2006,
30 967,17 $ pour l’année 2007, 31 183,22 $
pour l’année 2008 et 20 884,83 $ pour l’année
$10,082.33 for year 2004, $30,391.03 for
year 2005, $30,751.12 for year 2006,
$30,967.17 for year 2007, $31,183.22 for
year 2008 and $20,884.83 for year 2009, to
THAT the
Borough
Secretary
Secretary
Borough Mayor or the Acting
Mayor and the Borough
or the Substitute Borough
be and they are hereby
-4-
sont par les présentes, à signer les contrats et
tous autres documents nécessaires et(ou)
précède.
and all other documents necessary
par Bruce St. Louis, directeur de l’arrondissement, a eu lieu dans la salle des
délibérations du conseil le 21 juillet 2004 pour
l'ouverture des soumissions pour la LOCATION
DE CHARGEURS POUR L’ENLÈVEMENT DE
LA NEIGE DANS L’ARRONDISSEMENT DE
WESTMOUNT (Appel d’offres PW-2004-778),
et que des rapports écrits préparés par la
directrice du bureau de l’arrondissement en date
du 21 juillet 2004 et par le directeur des travaux
publics en date du 27 juillet 2004 ont été
déposés lors de cette séance;
the Council Chamber on July 21, 2004 for
the opening of tenders for the RENTAL OF
LOADERS FOR SNOW REMOVAL IN
THE BOROUGH OF WESTMOUNT
(Tender PW-2004-778) chaired by Bruce
St. Louis, Borough Director, and written
reports prepared by the Borough Office
Director on July 21, 2004 and by the
Director of Public Works on July 27, 2004
are submitted to this meeting;
CA04 230157
CA04 230157
437 095 $ (incluant le prix de soumission de
380 000 $, plus la TPS de 26 600 $, plus la TVQ
de 30 495 $) soit autorisée pour la location de
quatre (4) chargeurs pour l’enlèvement de la
neige dans l’arrondissement de Westmount
(appel d’offres PW-2004-778), Option 2, pour 5
chargeur à un tarif horaire de 95 $);
amount of $437,095 (including the tender
price of $380,000, plus GST of $26,600,
plus QST of $30,495) be authorized for the
rental of four (4) loaders for snow
removal in the Borough of Westmount
(Tender PW-2004-778), Option 2: for 5
winter seasons (200 hours guaranteed
per loader at an hourly rate of $ 95);
QUE la soumission de Victoria Excavation Co.
Ltd., soit la plus basse soumission conforme, soit
acceptée pour un montant total de 437 095 $,
incluant toutes les taxes applicables;
THAT the tender of Victoria Excavation Co.
Ltd., being the lowest conforming tender, be
accepted for a total amount of $437,095. all
compte n° 251320 comme suit : 27 366,33 $ pour
l’année 2004, 82 099 $ pour l’année 2005,
82 099 $ pour l’année 2006, 82 099 $ pour
l’année 2007, 82 099 $ pour l’année 2008 et
$410,495 (including tax credit) be made
$27,366.33 for year 2004, $82,099 for year
2005, $82,099 for year 2006, $82,099 for
year 2007, $82,099 for year 2008 and
-5-
54 732,67 $ pour l’année 2009 pour couvrir cette
dépense, le tout conformément à la dépense no
2004-079;
$54,732.67 for year 2009 to cover this
expenditure, the whole as indicated on
soit autorisé, et il l’est par les présentes, à signer
lesdits bons de commande; et
suppléant de l’arrondissement et le secrétaire de
l’arrondissement ou le secrétaire substitut de
l’arrondissement soient autorisés, et ils le sont
par les présentes, à signer les contrats et tous
autres documents nécessaires et(ou) exigés pour
Borough Mayor and the Borough Secretary
or the Substitute Borough Secretary be and
they are hereby authorized to sign the
contract and any and all other documents
CA04 230158
CA04 230158
94 320,50 $ (incluant le prix de soumission de
82 000 $, plus la TPS de 5 740 $, plus la TVQ
de 6 580,50 $) soit autorisée pour la location
d’un (1) chargeur pour l’enlèvement de la
neige dans l’arrondissement de Westmount
(appel d’offres PW-2004-778), Option 2, pour
5 saisons d’hiver (garantie de 200 heures par
saison à un tarif horaire de 82 $);
amount of $94,320.50 (including the tender
price of $82,000, plus GST of $5,740, plus
rental of one (1) loader for snow removal
in the Borough of Westmount (Tender
PW-2004-778), Option 2, for 5 winter
seasons (200 hours guaranteed per
season at an hourly rate of $ 82);
QUE la soumission de CMS Entrepreneurs
Généraux Inc., soit la plus basse soumission
conforme, soit acceptée pour un montant total
de 94 320,50 $, incluant toutes les taxes
applicables;
THAT the tender of CMS Entrepreneurs
Généraux Inc. being the second lowest
conforming tender, be accepted for a total
included;
compte n° 251320 comme suit : 5 905,37 $ pour
l’année 2004, 17 716,10 $ pour l’année 2005,
17 716,10 $ pour l’année 2006, 17 716,10 $
$5,905.37 for year 2004, $17,716.10 for
year 2005, $17,716.10 for year 2006,
$17,716.10 for year 2007, $17,716.10 for
-6-
2008 et 11 810,73 $ pour l’année 2009 pour
couvrir cette dépense, le tout conformément à la
dépense no 2004-080;
year 2008 and $11,810.73 for year 2009 to
soit autorisé, et il l’est par les présentes, à signer
lesdits bons de commande; et
de l’arrondissement ou le secrétaire substitut de
par les présentes, à signer les contrats et tous
autres documents nécessaires et(ou) exigés
pour donner suite à la résolution qui précède.
or the Substitute Borough Secretary be and
they are hereby authorized to sign the
APPROVISIONNEMENTS
PURCHASING
CA04 230159
CA04 230159
(incluant le prix de soumission de 21 725 $, la
TPS de 1 520,75 $ et la TVQ de 1 743,43 $) soit
autorisée pour la fourniture et l’installation de
structures et d’équipement de jeux dans
divers parcs de Westmount;
$21,725, plus GST of $1,520.75, plus QST
and installation of playground structure
and equipment in various Westmount
parks;
QUE la soumission de Tessier Récréo-Parc inc.
24 989,18 $, le tout conformément au rapport du
Chef de section - Approvisionnements du 3 août
2004;
THAT the quotation of Tessier Récréo-Parc
Report dated August 3, 2004;
Règlement d’emprunt # 02-172 (014-3-6822689014-02172), projet 34604, sous projet
0234604000, le tout conformément à la dépense
no 2004-081C et que la période de financement
n’excède pas 10 ans;
from Loan By-law # 02-172 (014-36822689-014-02172), Project 34604, Subproject 0234604000, the whole as indicated
on Expenditure No. 2004-081C and that the
-7-
nécessaire,
pour
couvrir
les
travaux
susmentionnés et que le directeur de
l’arrondissement, soit autorisé, et il l’est par les
présentes, à signer lesdits bons de commande.
orders.
Comité consultatif d’urbanisme conformément
à l’article 3.2.2 du Règlement 1305 sur les
plans
d’implantation
et
d’intégration
architecturale;
WHEREAS according to section 3.2.2 of
By-law 1305 on Site Planning and
Council must decide on the recommendations made by the Planning Advisory
Committee on the building permit
applications;
réunion tenue le 10 août 2004, a été
adopted at its meeting held on August 10,
CA04 230160
CA04 230160
d’implantation et d’intégration architecturale par
le Comité consultatif d’urbanisme lors de sa
réunion tenue le 10 août 2004, soit approuvée
selon ses recommandations.
August 10, 2004, be approved according to
its recommendations.
QUESTION PERIOD
aux membres du conseil, ainsi que le sujet de leur
intervention figurent à l'Annexe « A » qui est jointe
au procès-verbal pour en faire partie intégrante.
part thereof.
À 12 h 30, le maire déclare la période de
-8-
questions close.
-9-
Karin Marks
Borough Mayor
Nancy Gagnon
Secrétaire de l’arrondissement /
Borough Secretary
ANNEXE/ANNEX "A"
SÉANCE SPÉCIALE DU 16 AOÛT 2004
SPECIAL MEETING OF AUGUST 16, 2004
D. Wedge
Prévoyez-vous que la ratification des permis
devra être maintenue dans la nouvelle ville de
Westmount?
12 h 30 / 12: 30 p.m.
Do you anticipate that the permit
ratification will be maintained in the
new City of Westmount?
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
LE 7 SEPTEMBRE 2004 À 19 h 06 À
WEST ON SEPTEMBER 7, 2004 AT
AT
WHICH
WERE
7:06
P.M.,
PRESENT:
J. de Castell
C. Lulham
Ainsi que /
Also in attendance
Borough Director
Borough Secretary
OPENING OF MEETING
Le maire de l’arrondissement déclare la séance
ouverte.
order.
Le maire Marks présente au conseil un aperçu
du budget de fonctionnement de l’arrondissement pour l'année 2005, dont le texte est
annexé au procès-verbal pour en faire partie
intégrante.
Mayor Marks made a presentation on the
preliminary content of the Borough’s 2005
operating budget, a copy of which is
attached hereto to form an integral part
hereof.
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
L’ANNÉE 2005
2005 OPERATING BUDGET
POUR
CA04 230160-1
Il est proposé par la conseillère Lulham, appuyé
par le conseiller de Castell et résolu
CA04 230160-1
resolved
QUE le budget de fonctionnement de l’arrondissement de Westmount pour l’année 2005, dont
copie des points saillants est jointe au procèsverbal pour en faire partie intégrante, soit, et il est
par les présentes, dressé.
THAT the 2005 Operating Budget of the
Borough of Westmount be and it is hereby
drawn up, the highlights of which are
attached herewith to form an integral part
hereof.
Le maire Marks présente au conseil le contenu
préliminaire du programme des dépenses
Mayor Marks made a presentation to
Council on the preliminary content of the
-2-
d'immobilisations pour les années 2005-20062007, dont le texte est annexé au présent
procès-verbal pour en faire partie intégrante.
Capital Expenditure Programme for the
years 2005/2006/2007, a copy of which is
hereof.
PROGRAMME DES DÉPENSES
D’IMMOBILISATIONS 2005-2006-2007
2005/2006/2007 CAPITAL
EXPENDITURE PROGRAMME
CA04 230160-2
CA04 230160-2
QUE le programme des dépenses d'immobilisations pour les années 2005, 2006 et 2007,
dont copie des points saillants est jointe au
procès-verbal pour en faire partie intégrante, soit
et il est par les présentes, dressé.
THAT the Capital Expenditure Programme
for the years 2005, 2006 and 2007 be and it
is hereby drawn up, the highlights of which
are attached herewith to form an integral
part hereof.
QUESTION PERIOD
leur intervention figurent à l'Annexe « A » qui
intégrante.
part thereof.
À 19 h 40, le maire déclare la période de
questions close.
Karin Marks
Borough Mayor
Nancy Gagnon
Borough Secretary
ANNEXE/ANNEX "A"
SÉANCE SPÉCIALE DU 7 SEPTEMBRE 2004
SPECIAL MEETING OF SEPTEMBER 7, 2004
B. Blackader
L’an dernier, Montréal a approuvé l’installation
d’un nouveau système informatique, est-ce
que la dépense de 90 000 $ en est une partie?
Last year, a major information system
was put forward by Montreal, is the
$90,000 part of this exercise?
M. Kiely
Si les tarifs d’électricité augmentent, est-ce
qu’Hydro Westmount fait un profit? / Est-ce que
ça vaut le coût d’avoir un système d’arrosage
souterrain dans les terrains de jeux? Dans les
parcs?
If Hydro rates go up, does Hydro
Westmount get a profit? / Is it worth it
to consider an underground sprinkler
system in the playing fields? Within
the parks?
D. Wedge
Le budget pour les immobilisations a encore
été coupé. De combien sera le déficit pour les
quatre années?
The Capital Works budget is down
again. What will be the deficit over the
4 years?
H. Olders
Il est déçu du manque de détails fournis. Estce une décision de Montréal?
19 h 40 / 7: 40 p.m.
Disappointed at the lack of details. Is
that a decision from Montreal?
GÉNÉRALE
DU
CONSEIL
DE
TENUE LE 7 SEPTEMBRE 2004 À 20 h 03
EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
SITUÉE
AU
4333,
PRÉSENTES :
CHAMBER
LOCATED
AT
4333
SHERBROOKE WEST ON SEPTEMBER
7, 2004, AT 8:03 P.M., AND AT WHICH
WERE PRESENT:
J. de Castell
C. Lulham
Ainsi que /
Also in attendance
B. St.Louis, Directeur de l’arrondissement/
Borough Director
Borough Secretary
OPENING OF MEETING
séance ouverte.
RAPPORT DU MAIRE
MAYOR’S REPORT
Le maire souligne la présence de monsieur
Gilbert Charland, membre du Comité de
transition de l’agglomération de Montréal.
The Mayor introduced Gilbert Charland,
member of the Comité de transition de
l’agglomération de Montréal.
suivants :
• Comité de transition : elle rend compte
sur la quantité de travail qui doit être fait
avant la défusion. Elle mentionne que le
poste de Directeur général a été affiché et
qu’elle espère que Bruce St. Louis, le
directeur de l’arrondissement, sera nommé.
Elle ajoute que le conseil et l’ENAP feront
partie du comité de sélection.
• CUSM : elle fait mention de sa rencontre
avec le directeur exécutif du CUSM, Dr.
Porter, au cours de laquelle elle lui a fait
part de ses inquiétudes relativement à
l’emplacement, à l’accès et à la hauteur du
items:
• Transition Committee: She reported on
the load of work that needs to be done
before the de-merger. She mentioned that
the position of Director General has been
posted and that she hopes Bruce St. Louis,
the actual borough director will be appointed.
She added that council and ENAP will be
part of the Selection Committee.
• MUHC: she reported on her meeting
with Dr. Porter, Executive Director of the
MUHC, during which she addressed her
serious concerns about the location,
access and height of the new building
-2-
nouvel édifice, ce qui aura un impact majeur
sur la communauté.
Le Dr. Porter l’a
informée qu’un comité, sur lequel siègera
des représentants des 3 arrondissements
concernés sera formé dans le but de
minimiser ces impacts. Il se dit favorable à
la construction d’un hôpital de dimension
réduite. Elle a insisté sur l’importance que
les citoyens s’impliquent dans le débat.
• Conseil municipal : elle explique le but de
son intervention auprès du conseil relativement
à la somme de 500 000 $ provenant de billets
d’infractions émis par Westmount, qui aurait dû
être récupérée par l’arrondissement, mais que
le service des finances ne lui avait pas allouée.
La réponse est à l’effet que si ce montant
apparaît dans les états financiers de
l’arrondissement, il sera rajouté à ses surplus.
Elle exprime son inquiétude face au critère
utilisé et explique pourquoi elle a voté contre
l’adoption des sujets litigieux à l’ordre du jour.
• Cour Glen : elle annonce que les
locomotives sur le site seront enlevées
définitivement au mois d’octobre;
• Équipe de rugby : est surprise de la
participation si faible et du manque d’intérêt de
la part des citoyens de Westmount pour cette
activité en place depuis longtemps;
• Maison Hurtubise : des subventions de
150 000 $ et 300 000 $ seront versées par
la Société d’habitation du Québec et le
ministère des Communications pour la
restauration et l’entretien de l’extérieur de la
maison.
which will have major impacts on the
community. Dr Porter replied that he would
form a committee with representatives from
the 3 boroughs concerned to minimize
such impacts. He is favorable about the
lower scale of the future hospital. She
emphasized the importance of getting
citizens involved in the debate.
COUNCILLORS REPORTS
La conseillère Lulham fait rapport sur les sujets
suivants :
• Piscine publique : fermeture à la Fête du
travail; elle félicite le directeur de la piscine et
Nancy Nelson de l’équipe de natation Les
Dauphins;
• Inscription pour les activités hivernales:
en personne à l’Aréna; les inscriptions pour les
non-résidants débutent le 15 septembre;
Councillor Lulham reported on the
following items :
• Pool closing on Labour Day; she
congratulated the pool director and Nancy
Nelson of the Dolphin Swimming Team;
• Registration for fall & winter
activities: in person at the Arena;
registration for non-borough residents
starts on September 15;
• Municipal council: she reported on her
question concerning the amount of
$500,000 of parking fines given by
Westmount which should have been
recovered, but was not allocated to the
borough by the Finance Department. She
was assured that if such amount was in the
borough audited statements, it would be
accrued to the borough’s surplus. She
expressed her concerns on the criteria
used and explained why she voted against
the litigious items submitted.
• Glen Yards: she reported that the trains
located on the site will be moved
permanently in October;
• Rugby team: she is concerned about
the low participation and lack of interest
from Westmount citizens in this long
standing community activity;
• Maison Hurtubise: grants of $150,000
and $300,000 were awarded by the
Société d’habitation du Québec and the
the
Communications
Ministry
for
restoration and maintenance of the exterior
of the house.
-3-
• Bibliothèque publique : un nouveau
service d’accès sans fil à l’internet;
• Événements communautaires :
- La Société d’horticulture de Westmount
tiendra sa séance régulière à la bibliothèque
le 14 septembre à 19 h;
- La Guilde des courtepointes de
Westmount se rencontre le 9 septembre à
19 h 15 au Victoria Hall;
- L’Association historique de Westmount
présente sa première conférence d’automne
le 23 septembre à 19 h à la bibliothèque;
- BBQ et lave-autos au profit des
« Olympiques Spéciales », aura lieu dans le
stationnement de l’Hôtel de ville de
Westmount le 11 septembre de 10 h à 15 h;
en collaboration avec les officiers de la
Station de police n° 12, le corps de la
Sécurité publique et la caserne de pompiers
n° 76;
- Contra Danse : la nouvelle saison
débute le 25 septembre à 19 h au Victoria
Hall
- Le banquet annuel des sportifs se tiendra
au Victoria Hall le 30 septembre à 18 h afin
de rendre hommage aux jeunes athlètes;
• Parc Westmount : réfection des grands
terrains de jeu, veuillez respecter les clôtures.
• Public Library: new wireless internet
service available;
• Community Events:
- The Westmount Horticultural Society
regular meeting at the Library on
September 14, 7 p.m.;
- Westmount Quilters Guild regular
meeting on September 9, 7:15 p.m. at
Victoria Hall;
- Westmount Historical Association
presents its first Fall Lecture series on
September 23, 7:00 p.m. at the Library;
- Charity BBQ & carwash organized in
cooperation with Station 12 police
officers, Westmount Public Security
Unit and Fire Station 76 to benefit the
Special Olympics, on September 11 in
Westmount City Hall parking lot from 10
a.m. to 3 p.m.;
sujets suivants :
Councillor de Castell reported on the
following items :
• Félicitations au chef-pompier Francis
Albert de la Caserne no. 76 à Westmount qui
prend sa retraite le 1er octobre, après 31 ans de
service auprès de la SSIM;
• Nouveau système de parcomètres sur
l’avenue Greene : le premier qui soit bilingue;
• Réfection de l’avenue Roslyn : les travaux
progressent rapidement;
• Autobus scolaires : sécurité d’abord; il
insiste sur l’importance pour tous les
conducteurs de s’arrêter;
• Félicitations à des patrouilleurs pour leur
vigilance à prendre soin d’une jeune victime
• Congratulations to Fire Chief Francis
Albert on his retirement from Station 76 in
Westmount effective October 1st, after 31
years of service at the SSIM;
• New parking meters system on Greene
avenue: the first bilingual one;
• Reconstruction of Roslyn Avenue: 4
weeks ahead of schedule;
• Safety around school bus: he
stressed the importance that all motorists
“must stop”;
• Congratulations to patrol officers for
their quick respond to a young victim
- Contra Dance: new season taking
place at Victoria Hall on September 25
at 7 p.m.;
- Sports Awards Banquet to recognize
the young athletes on September 30, 6
p.m. at Victoria Hall;
• Westmount Park; refurbishing of large
playing fields; please respect the fence.
-4-
d’allergie sévère au parc Westmount, qui est
présentement en voie de guérison.
suffering from a severe allergy reaction in
Westmount Park, a full recovery is expected.
as the subject matter is listed in Annex
"A" attached to the minutes to form an
ADOPTION OF AGENDA
CA04 230161
CA04 230161
resolved
d’arrondissement du 7 septembre 2004 soit
adopté.
meeting of September 7, 2004 be
adopted.
les cités et villes, des copies des procèsdu
conseil
verbaux
des
séances
d’arrondissement tenues les 2 et 16 août
2004 ont été remises aux membres du
conseil.
Council meetings held on August 2 and
16, 2004 were delivered to the members
of Council in accordance with Section 333
of the Cities and Towns Act.
CA04 230162
CA04 230162
resolved
du conseil d’arrondissement tenue le 2 août
Council meeting held on August 2, 2004
CA04 230163
CA04 230163
resolved
-5-
-6-
du conseil d’arrondissement tenue le 16 août
RAPPORTS AU CONSEIL
REPORTS TO COUNCIL
A. CORRESPONDANCE
A. CORRESPONDENCE
PLÉNIER DU CONSEIL
B. GENERAL COMMITTEE OF COUNCIL MINUTES
5 juillet 2004.
Council meeting held on July 5, 2004 are
submitted herewith.
COMMITTEE
MINUTES
E. COMMUNITY SERVICES COMMITTEE MINUTES
PROCÈS-VERBAUX
F. OPERATIONAL AND ENVIRONMENTAL
SERVICES COMMITTEE – MINUTES
-7-
H. BOROUGH DIRECTOR’S REPORT TO
COUNCIL
On distribue copies du rapport du directeur de
l’arrondissement au conseil pour le mois de
septembre 2004.
of September 2004
RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION
FINANCIÈRE DE L’ARRONDISSEMENT
MAYOR’S REPORT ON THE FINANCIAL
POSITION OF THE BOROUGH
Le maire Marks lit le rapport sur la situation
financière de l’arrondissement, incluant les
commentaires relatifs à l’orientation générale
du budget 2005 de l’arrondissement et de
son programme triennal d’immobilisations
2005/2006/2007 et dépose la liste des
contrats octroyés comportant une dépense
de plus 25 000 $ et de ceux comportant une
dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un
même cocontractant lorsque l’ensemble des
contrats comportent une dépense de plus de
25,000 $, dont copie est jointe au présent
procès-verbal pour en faire partie intégrante.
Mayor Marks read the report on the financial
position of the Borough of Westmount
including comments on the general
orientation of the Borough's 2005 budget
and its capital expenditure programme for
2005/2006/2007 and submitted the list of all
contracts
involving
an
expenditure
exceeding $25,000, and of those involving
an expenditure exceeding $2,000 entered
into with the same contracting party, if those
contracts involve a total expenditure
exceeding $25,000, a copy of which is
hereof.
CA04 230164
CA04 230164
resolved
QUE le rapport du maire sur la situation
financière de l’arrondissement soit accepté,
tel que lu; et
THAT the Mayor's Report on the financial
position of the Borough be accepted as
tabled; and
QUE, conformément à l’article 144.7 de la
Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., c. C11.4), le texte du rapport du maire sur la
situation financière actuelle de Westmount,
incluant les commentaires relatifs à
l’orientation générale du budget 2005 de
l’arrondissement et de son programme
triennal d’immobilisations 2005/2006/2007
soit publié dans un journal circulant dans
l’arrondissement, plutôt que d’être distribué à
chaque adresse civique.
THAT, according to Section 144.7 of the
Charter of Ville de Montréal (R.S.Q., c. C11.4), the text of the Mayor's report on the
current financial position of Westmount,
including comments on the general
orientation of the Borough's 2005 budget
and its capital expenditure programme for
2005/2006/2007, be published in a
newspaper circulated in the borough, in lieu
of its distribution to every civic address.
-8-
HALL
GALLERY
CA04 230165
CA04 230165
resolved
QUE l’arrondissement de Westmount conclue
une entente avec l’artiste Jean Brillant
relativement à une exposition devant se tenir
du 29 septembre au 26 octobre 2004 à la
Galerie du Victoria Hall, le tout conformément
aux modalités de cette entente; et
into an agreement with Jean Brillant,
artist, for the exhibition to be held at the
Gallery in Victoria Hall from September 29
to October 26, 2004, the whole according
to the terms of the agreement; and
QUE le maire de l’arrondissement ou le
maire suppléant de l’arrondissement et le
secrétaire de l’arrondissement ou le
secrétaire substitut de l’arrondissement
soient autorisés par les présentes, et ils le
sont, à signer, pour et au nom de
l’arrondissement de Westmount, lesdites
ententes et tous autres documents
Secretary be, and they are hereby
and all other documents necessary and/or
ACHATS
PURCHASING
ATTENDU qu'une assemblée publique
présidée par Fred Caluori, Directeur des
travaux publics, a eu lieu dans la salle du
conseil le 24 août 2004 pour l'ouverture des
soumissions pour la FOURNITURE DE
GROS SEL ABRASIF (Appel d’offres PUR2004-34), et que des rapports écrits,
préparés par le secrétaire de l’arrondissement et par le Chef de section Approvisionnements en date du 24 août 2004
ont été déposés lors de cette séance;
WHEREAS a public meeting was held in the
Council Chamber on August 24, 2004 for the
opening of tenders for the SUPPLY OF
COARSE ROCK SALT (Tender PUR-200434) chaired by Fred Caluori, Director of
Public Works, and written reports prepared
by the Borough Secretary on August 24,
2004 and by the Unit Chief – Borough
Purchasing on August 24, 2004 are
submitted to this meeting;
CA04 230166
CA04 230166
-9-
de transition de l’agglomération de Montréal,
une dépense au montant 698 201,75 $
plus la TPS de 42 490 $, plus la TVQ de
48 711,75 $) soit autorisée pour la fourniture
d’environ 10 000 tonnes métrique de gros
sel abrasif pour l’entretien des rues de
d’offres PUR-2004-34);
Comité de transition de l’agglomération de
Montréal, an expenditure in the amount of
$607,000, plus GST of $42,490, plus QST
of $48,711.75) be authorized for the
supply of approximately 10,000 metric
tons of coarse rock salt for winter
maintenance of roads in the borough of
Westmount (Tender PUR-2004-34);
QUE la soumission de Technologie de
Dégivrage Cargill, soit la plus basse
soumission conforme, soit acceptée pour un
montant total de 698 201,75 $, TPS et TVQ
incluses;
THAT the
Dégivrage
conforming
amount of
included;
QUE la dépense au montant de
698 201,75 $ soit imputée à la dépense
départementale UBR 04400000, compte no.
Expense, UBR 04400000, Acct. # 451001
l’arrondissement soit autorisé, et il l’est par
commande; et
soient autorisés, et ils le sont par les
présentes, à signer le contrat et tout autre
document nécessaire et(ou) exigé pour
resolution.
QUE PROFESSIONNELS
PROFESSIONAL
CA04 230167
CA04 230167
tender of Technologie de
Cargill, being the lowest
tender, be accepted for a total
$698,201.75, GST and QST
- 10 -
Montréal, une dépense au montant de
matériel pour la réfection des sentiers du
Cénotaph et du parc Queen Elizabeth,
incluant l’installation de 10 bases de
béton pour bancs;
$24,930, plus GST of $1,745, plus QST of
$2,000.73) be authorized for the supply
refurbishing of pathways at the
Cenotaph and Queen Elizabeth Park,
including the installation of ten (10)
concrete bases;
QUE la soumission de Construction Morival
Ltée soit acceptée pour un montant total de
rapport du Chef de section - Approvisionnements daté du 26 août 2004;
THAT the quotation of Construction Morival
Ltée be accepted for a total amount of
l’arrondissement, soit autorisé, et il l’est par
commande.
purchase orders.
CA04 230168
CA04 230168
la TPS de 2 839,55$ et la TVQ de
de la main d’œuvre, du matériel et de
l’équipement nécessaire à la réparation
des puisards;
$40,565., plus GST of $2,839.55, plus
supply of labour, material and
equipment for catch basin repairs;
- 11 -
rapport du Chef de section - Approvisionnements en date du 9 août 2004;
Expense, UBR 02415000, Acct. # 252670 to
cover this purchase, as indicated on
commande.
orders.
CA04 230169
CA04 230169
resolved
(incluant le prix de soumission de 45 867,50 $,
la TPS de 3 210,73$ et la TVQ de 3 680,87 $)
soit autorisée pour la fourniture de la main
d’œuvre et du matériel pour l’élagage
d’arbres dans les sections 12 à 19
(excluant le parc King George);
$45,867.50, plus GST of $3,210.73, plus
supply of all labour and material for tree
pruning in Sections 12 to 19 (excluding
King George Park);
QUE la soumission de Élagage Gaspé Inc.
du Chef de section - Approvisionnements en
date du 24 août 2004;
THAT the quotation of Élagage Gaspé Inc.
couvrir cette dépense, le tout conformément à
la dépense no 2004-085;
Expense, UBR 02756000, Acct. # 241120
- 12 -
présentes, à
commande.
signer
lesdits
bons
de
orders.
CA04 230170
CA04 230170
resolved
QU’une dépense au montant 5 076,05 $
plus la TPS de 308,91 $, plus la TVQ de
354,14 $) soit autorisée pour la fourniture
d’équipement informatique, incluant des
imprimantes, des moniteurs et de
l’équipement sans fil pour l’accès au
réseau du Service de l’informatique;
$4,413., plus GST of $308.91, plus QST
of $354.14) be authorized for the supply
of computing hardware including
printers,
monitors
and
wireless
network access devices for the
Information System Department;
QUE la soumission de Microserv soit
rapport du Chef de section - Approvisionnements daté du 25 août 2004;
THAT the quotation of Microserv be
dated August 25, 2004;
QUE la dépense au montant de 4 767,14$
from Loan By-law # 02-211 (014-3-6822689011-02211), Project 70504, Sub-project
0270504001, all as indicated on Expenditure
No. 2004-086C and that the financing period
shall not exceed 5 years;
commande.
purchase orders.
CA04 230171
CA04 230171
resolved
QU’une
dépense
au
montant
de
- 13 -
de 33 195 $, la TPS de 2 323,65 $ et la
matériel pour la réfection du puit
d’accès n° 42 de Hydro Westmount (face
au 5011, Sherbrooke Ouest);
reconstruction of manhole No. 42 (facing
5011 Sherbrooke West) for Hydro
Westmount;
QUE la soumission de Télécon Inc. soit
rapport
du
Chef
de
section
Approvisionnements daté du 23 août 2004;
THAT the quotation of Télécon Inc. be
August 23, 2004;
financement n’excède pas 20 ans, tel qu’il
appert de la résolution n° CA04 230115
adoptée par le conseil de l’arrondissement
lors de la séance tenue le 7 juin 2004;
$33,195 (including tax credits) be made from
Loan By-law No. 02-171 (014-3-6822689113-02171), project No. 69504, Sub-project
No. 026954001, all as indicated on
financing period shall not exceed 20 years,
the whole as part of resolution No. CA04
230115 approved by Council at its meeting
held on June 7, 2004;
commande.
orders.
CA04 230172
CA04 230172
resolved
de dix (10) luminaires de type Washington
et un (1) globe en polycarbonate pour
Hydro Westmount;
$25,019, plus GST of $1,751.33, plus
supply of ten (10) Washington
luminaries for Hydro Westmount and
one (1) polycarbonate globe;
QUE
la
soumission
de
Guillevin
International Inc. soit acceptée pour un
montant total de 28 778,10 $, le tout
THAT
the
quotation
of
Guillevin
International Inc. be accepted for a total
amount of $28,778.10, the whole as
- 14 -
conformément au rapport du Chef de
section - Approvisionnements daté du 11
août 2004;
Approvisionnement’s Report dated August
11, 2004;
(incluant le crédit de taxes) soit imputée
comme suit: 8 884,70 $ au Règlement
d’emprunt # 02-273 (014-3-6820744-00502273),
projet
69504,
sous
projet
0369504005, et 19 823,35 $ au Règlement
d’emprunt # 02-172 (014-3-6822689-01402172),
projet
69504,
sous
projet
0369504005, le tout conformément à la
financement n’excède pas 20 ans, tel qu’il
appert des résolutions n° CA04 230115 et
CA04 230134 adoptées par le conseil de
l’arrondissement lors des séances tenues
respectivement les 7 juin et 5 juillet 2004;
as follows: $8,884.70 from Loan By-law #
02-273
(014-3-6820744-005-02273),
Project 69504, Sub-project 0369504005
and $19,823.35 from Loan By-law 02-172
project
(014-3-6822689-014-02172),
69504, Sub-project 0369504005, all as
exceed 20 years, the whole as part of
resolutions
No.
CA04 230115
and
CA04 230134 approved by Council at their
meetings held respectively on June 7 and
July 5, 2004;
commande.
purchase orders.
SE TERMINANT LE 31 JUILLET 2004
ENDING JULY 31, 2004
pour la période se terminant le 31 juillet
2004.
accounts for the period ending July 31,
2004.
CA04 230173
CA04 230173
resolved
de la période se terminant le 31 juillet 2004:
the period ending July 31, 2004:
- 15 -
PERIOD ENDING
FACTURES/
INVOICES
(2004)
8 juillet / July 8
$
169,257.18
GOUVERNEMENTALES/
PAYROLL &
GOVERNMENT
REMITTANCES
$
725,663.23
TOTAL
$
894,920.41
15 juillet / July 15
286,839.24
120,465.55
407,304.79
2,123,166.54
506,888.50
2,630,055.04
2,572,282.30
476,431.10
3,048,713.40
1,308.83
$
5,152,854.09
1,308.83
$
1,829,448.38
$
6,982,302.47
Division Head - Borough Financial and Physical Resources
Comité consultatif d’urbanisme conformément à l’article 3.2.2 du Règlement 1305
sur les plans d’implantation et d’intégration
architecturale;
consultatif d’urbanisme adoptées lors de
sa réunion tenue le 17 août 2004, a été
transmise aux membres du conseil aux
fins d’étude et d’adoption;
adopted at its meeting held on August 17,
CA04 230174
CA04 230174
resolved
QUE, conformément aux recommandations
du Comité consultatif d’urbanisme lors de la
réunion tenue le 17 août 2004, la liste des
demandes de permis de construction
révisée en vertu du Règlement 1305
THAT according to the recommendations of
meeting held on August 17, 2004, the
attached list of building permit applications
reviewed under By-law 1305 on Site
- 16 -
concernant les plans d’implantation et
d’intégration architecturale et jointe à la
Programmes, which forms an integral part of
this resolution, be approved.
CESSATIONS D’EMPLOI
TERMINATION OF EMPLOYMENT
CA04 230175
CA04 230175
resolved
QUE la décision du Directeur de l’arrondissement de suspendre George Panagopoulos,
Inspecteur en stationnement au Service de la
sécurité publique, sans solde (avec motif) à
compter du 19 juillet 2004, soit et elle est par
les présentes, ratifiée; et
THAT the decision of the Borough
Director to have George Panagopoulos,
Parking Inspector at the Public Security
Department, suspended without pay (for
cause) as of July 19, 2004, be and it is
hereby ratified; and
QUE la recommandation du Directeur de
l’arrondissement de congédier George
Panagopoulos à compter du 7 septembre
2004 soit, et elle est par les présentes,
ratifiée.
THAT the recommendation of the
Borough Director to have the employment
of George Panagopoulos, terminated
effective September 7, 2004, be and it is
hereby ratified.
CA04 230176
CA04 230176
resolved
QUE la décision du Directeur de l’arrondissement de suspendre James Hynes, concierge
au Service des Travaux publics, avec solde à
compter du 10 août 2004, et sans solde (avec
motif) à compter du 19 août 2004, soit et elle
est par les présentes, ratifiée; et
THAT the decision of the Borough Director to
have James Hynes, janitor at the Public
Works Department, suspended with pay as
of August 10, 2004, and without pay (for
cause) as of August 19, 2004 be and it is
hereby ratified; and
QUE la recommandation du Directeur de
l’arrondissement de congédier James Hynes
à compter du 7 septembre 2004 soit, et elle
est par les présentes, ratifiée.
THAT the recommendation of the Borough
Director to have the employment of James
Hynes, terminated effective September 7,
2004, be and it is hereby ratified.
REPORT ON MANPOWER
d’œuvre pour la période du 19 juillet au 20
août 2004, préparé par le Chef de division –
period of July 19 to August 20, 2004
- 17 -
séance;
CA04 230177
CA04 230177
resolved
recommandations du directeur des Services
administratifs.
containing the List of employees promoted
or hired be approved according to the
recommendations of the Director of
Administrative Services.
CRÉATION
D’UN
BIBLIOTHÈQUE
LA
CREATION OF A POSITION AT THE
LIBRARY
ATTENDU QUE dans le but de répondre aux
attentes de la clientèle et d’offrir un service de
qualité aux résidants, la Directrice des
services de la bibliothèque et de la culture a
procédé à une analyse des besoins
opérationnels d’un poste vacant;
WHEREAS following a recent vacancy,
the Director of Library and Cultural
Services initiated an analysis of the
operations in order to fulfill the Public
Library’s mission of offering the best
quality service to its residents;
CA04 230178
CA04 230178
resolved
QUE le poste de « bibliothécaire – service de
l’information » soit créé à compter du
7 septembre 2004; et
THAT a position of “Information Services
Librarian” at the Public Library, be created
effective September 7, 2004; and
QUE le poste d’ « adjointe – service de
référence » soit aboli à compter du 31 janvier
2005.
THAT the position of “Information
Services Assistant” be abolished as of
January 31, 2005.
intégrante.
thereof.
POSTE
À
- 18 -
- 19 -
Karin Marks
Borough Mayor
Nancy Gagnon
Borough Secretary
ANNEXE/ANNEX "A"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 7 SEPTEMBRE 2004
GENERAL MEETING OF SEPTEMBER 7, 2004
Beginning of First Question Period – 8: 20 p.m.
B. Blackader
Q. : Suite aux demandes répétées des
résidants de l’avenue Springfield, un dos
d’âne a été installé, mais il n’est pas très
efficace.
Demande
de
prendre
en
considération l’installation de panneaux
indicateurs « Zone scolaire – 30 km/hr» étant
donné la proximité de l’école Akiva.
Q: Further to their request, Springfield
Avenue’s residents got a speed hump
installed, but it is not efficient. Asked
that serious consideration be given for
the installation of a “30 km/hour –
School sign” because of its closeness to
Akiva School.
R. : Le conseil a référé cette demande au
Comité de la circulation et au comité des
pour étude.
A: Council referred the request to the
Traffic Committee and the O&E
Services Committee for further review.
D. Wedge
Q : Le Journal La Presse a annoncé qu’il n’y
aurait pas d’élections au printemps parce
que les fonctionnaires de Montréal n’auraient
pas le temps de finaliser la carte électorale. Il
semble que l’attaché de presse du ministre
les a pris « au mot ». Pourquoi devons-nous
attendre que Montréal soit prêt?
Q: La Presse newspaper reported that
there would not be a Spring Election
because Montreal bureaucrats would not
be ready for the new electoral division.
Seems that the Minister’s press attaché
took Montreal’s word. Why do we have to
wait for Montreal to be ready?
.
R. : Le conseil admet que Montréal a
probablement de bonnes raisons de ne pas
vouloir tenir des élections au printemps,
notamment à cause du redécoupage des
districts électoraux. L’option de tenir des
élections en premier dans les villes
défusionnistes, puis en novembre à Montréal
a été suggérée.
A: Council acknowledged that Montreal is
concerned about having a spring election,
for a number of reasons, including the
problem of defining the electoral districts.
The option of holding early elections in the
demerging cities only, with Montreal
holding its election next November, has
been suggested.
- 21 -
M. Lefebvre
Q: Est-ce que nous allons devoir implanter le
système de la mégaville qui impose deux
partis politiques?
Q: Do we inherit the megacity’s
requirement of a 2 political parties
system?
R. : Le conseil a répondu qu’il n’y avait pas
d’obligation d’avoir des partis politiques.
A: Council advised that the new city is not
obliged to have political parties.
J. Johnson
Q : Aimerait que des dos d’âne soient
installés sur le boulevard De Maisonneuve,
entre l’avenue Greene et l’avenue Atwater à
cause du danger constant. / Demande si le
nouvel ascenseur installé à la Place Alexis
Nihon a été approuvé par Westmount?
Q: Would like to have speed bumps on
De Maisonneuve Boulevard, between
Greene Avenue and Atwater because of
eminent danger. There is also a problem
of double parking at Wood. / Asked if the
new elevator installed in Alexis Nihon
Plaza was approved by Westmount?
R : La suggestion de faire installer des dos
d’ânes et de trouver une solution au
problème de stationnement en double a été
soumis au comité de la circulation pour
analyse./ Quant à la question relative au
nouvel ascenseur, M. Johnson a été informé
que la responsabilité des inspections relevait
de la Régie du bâtiment.
A: The suggestion to install speed humps
and the double parking problem were
referred to the Traffic Committee for further
study. / Regarding the question pertaining
to the elevator, Mr. Johnson was advised
that inspections of elevators are the
responsibility of the “Régie du bâtiment”.
M. Kiely
Q : Y-a-t-il moyen que les dos d’âne soient
calibrés? Pourquoi ne pas les faire de même
dimension? Seront-ils repeints avant l’hiver?
/ Se demande pourquoi elle a reçu une lettre
de la ville de Montréal relativement à la
réfection de rues. Elle dépose la lettre
auprès de B. St. Louis.
Q: Is there a way that speed humps be
calibrated? Why can’t we make them
standard? Could they be repainted
before winter? / Is wondering why she
received a letter from Montreal
concerning road repairs. She submitted
the letter to B. St. Louis.
R : Mme Kiely a été informé qu’une
recommandation quant à l’uniformisation de
la hauteur des dos d’ânes relevait du
Directeur des Travaux publics. Il a été
convenu qu’une décision serait prise
relativement à une telle politique. Quant à la
deuxième question, les dos d’ânes seront
repeints au fur et à mesure avant l’hiver.
Pour ce qui est de l’avis de Montréal qu’elle
a reçu chez elle, la question a été soumise
au directeur de l’arrondissement pour
enquête.
A: Ms. Kiely was advised that a
recommendation on the standardized
height of speed humps is forthcoming from
the Director of Public Works. It was agreed
that a policy decision in this regard is
required. Regarding the second question,
speed humps will be repainted as required
prior to winter. As for the notice from
Montreal hand-delivered to her home, the
matter was referred to the Borough
Director for investigation.
- 22 -
J. Steward
Q: Pourquoi n’y a-t-il pas de femmes qui
conduisent les véhicules de la Sécurité
publique? Ne pourrions-nous pas encourager
l’embauche de femmes? Prévoyons-nous en
embaucher d’autres et promouvoir l’égalité
dans l’emploi?
Q: Why are there no women driving the
Public Security Unit vehicles? Could we
encourage the hiring of women? Are we
planning to hire more and give equal
opportunities?
R : Le directeur de l’arrondissement a répondu
qu’il y avait actuellement une employée
permanente et un certain nombre d’employées
temporaires au Service de la Sécurité publique.
La question a été référée au Directeur des
services administratifs de l’arrondissement et au
Directeur de la Sécurité publique pour leur
information et considération ultérieure.
A: The Borough Director replied that
there is currently one permanent and a
number of temporary female employees
in the Public Security Service. The
issue was referred to the Borough’s
Director of Administrative Services and
the Director of Public Security for their
information and further consideration.
H. Olders
Q. : Le mois dernier, a demandé que les
réponses des questions posées par les
citoyens fassent partie du procès-verbal de
la séance du conseil, mais elles ne sont pas
incluses. / Pourriez-vous faire rapport sur les
amendes concernant le règlement sur les
ordures à la prochaine séance du conseil?
Q: Last month, requested that the answers
given to the questions asked by citizens be
recorded in the Minutes of Council
meetings and they are not included. /
Could a report be made at the next council
meeting regarding the garbage By-law
fines?
R. : Le conseil a accepté d’inclure au procèsverbal les réponses données lors de la
période de questions du public. / La question
des amendes imposées suite à des
infractions aux règlements sera soumise à la
prochaine réunion du Comité des services
d’urbanisme et un rapport sera déposé lors
de la séance du conseil du mois d’octobre.
A: Council agreed to enter into the minutes
the answer given to inquiries made during
question period. / The issue of fines
pertaining to by-law infractions will be
reviewed at the next Planning Services
Committee meeting and a report will be
made at the October Council meeting.
20 h 57 / 8: 57 p.m.
ANNEXE/ANNEX "B"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 7 SEPTEMBRE 2004
GENERAL MEETING OF SEPTEMBER 7, 2004
Beginning of Second Question Period – 9: 15 p.m.
M. Kiely
Q : Pourrions-nous obtenir copie de la liste des
demandes
de permis
de construction
approuvée à la séance du conseil?
Q: Could we have a copy of the list of
Building Permit Applications which are
approved at the Council meeting?
R. : Dans le futur, le conseil est d’accord pour
diffuser la liste des demandes de permis de
construction à la fin de la séance du conseil.
A: Council agreed to provide the approved
list of building permits at the conclusion of all
future Council meetings.
21 h 21 / 9: 21 p.m.
PROCÈS-VERBAL
DE LA
SÉANCE
CONSEIL
AU 4333, SHERBROOKE
OUEST LE 20 SEPTEMBRE 2004 À
11 h 05 À LAQUELLE ASSISTAIENT :
WEST ON SEPTEMBER 20, 2004 AT
AT
WHICH
WERE
11:05
A.M.,
PRESENT:
J. de Castell
C. Lulham
Formant le conseil au complet. / Forming the entire council
Ainsi que /
Also in attendance
Borough Director
Borough Secretary
OPENING OF MEETING
séance ouverte.
order.
ACHATS
PURCHASING
présidée par Marianne Zalzal, Chef de section –
Environnement et support technique, a eu lieu
dans la salle des délibérations du conseil le 8
septembre 2004 pour l'ouverture des
soumissions pour la RÉFECTION DE
TROTTOIRS ET LA RECONSTRUCTION DE
LA RUELLE N° 86 (Appel d’offres PW-2004780), et que des rapports écrits préparés par le
secrétaire de l’arrondissement et par le
directeur des travaux publics en date du 9
septembre 2004 ont été déposés lors de cette
séance;
the Council Chamber on September 8,
2004 for the opening of tenders for the
RECONSTRUCTION OF SIDEWALKS
AND OF LANE No. 86 (Tender PW-2004780) chaired by Marianne Zalzal, Unit
Chief – Environment and Technical
Support, and written reports prepared by
the Borough Secretary and by the Director
of Public Works on September 9, 2004 are
CA04 230179
CA04 230179
QU’une
dépense
au
montant
de
de 183 545 $, plus la TPS de 12 848,15 $,
pour la réfection de trottoirs et de la ruelle
n° 86 (appel d’offres PW-2004-780);
$183,545., plus GST of $ 12,848.15, plus
reconstruction of sidewalks and of lane
No. 86 (Tender PW-2004-780);
QUE la soumission de TGA Montreal inc.,
soit la plus basse soumission conforme, soit
applicables;
THAT the tender of TGA Montreal Inc.,
$211,122.64,
all
applicable
taxes
included;
sont par les présentes, à signer les contrats
et tous autres documents nécessaires et(ou)
précède.
resolution.
architecturale;
réunions tenues les 31 août et 7 septembre
2004, a été transmise aux membres du
conseil aux fins d’étude et d’adoption;
WHEREAS a list of Building Permit Applications containing the recommendations of the
Planning Advisory Committee adopted at
their meetings held on August 31 and
September 7, 2004 has been submitted to
council for consideration and approval;
CA04 230180
CA04 230180
resolved
du Comité consultatif d’urbanisme lors des
réunions tenues les 31 août et 7 septembre
2004, la liste des demandes de permis de
construction, révisée en vertu du Règlement
1305 concernant les plans d’implantation et
THAT, according to the recommendations of
the Planning Advisory Committee at their
meetings held on August 31 and September
7, 2004, the attached list of building permit
applications reviewed under By-law 1305 on
Site Planning and Architectural Integration
L'assemblée est ensuite levée à 11 h 09.
The meeting thereupon adjourned at 11:09
a.m.
Karin Marks
Borough Mayor
Nancy Gagnon
Borough Secretary
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
GÉNÉRALE
DU
CONSEIL
DE
TENUE LE 4 OCTOBRE 2004 À 20 h 03 EN
CONSEIL
SITUÉE
AU
4333,
PRÉSENTES :
CHAMBER
LOCATED
AT
4333
SHERBROOKE WEST ON OCTOBER 4,
WERE PRESENT:
J. de Castell
C. Lulham
Ainsi que /
Also in attendance
B. St.Louis, Directeur de l’arrondissement/
Borough Director
Borough Secretary
OPENING OF MEETING
séance ouverte.
RAPPORT DU MAIRE
MAYOR’S REPORT
Le maire souligne la présence de monsieur
Sidney Kaushansky, membre du Comité de
transition de l’agglomération de Montréal.
The Mayor introduced Sidney Kaushansky,
suivants :
• Présentation du budget : heureuse de
fournir des détails aux citoyens sur le budget de
fonctionnement et le programme triennal
d’immobilisations 2005. Espère que les citoyens
sont satisfaits de leur accomplissement.
• Condoléances : exprime sa tristesse suite
au décès de Jack Rodick. Il était propriétaire
d’une librairie près de l’Université McGill. Elle
souhaite que sa famille conservera précieusement les esquisses magnifiques de Westmount
qu’il avait dessinées.
• Comité de transition : elle signale que des
rencontres ont lieu avec le Comité de liaison
items:
• Budget presentation: pleased to provide
the citizens with details on the borough’s
2005 Operating budget and Capital Works
budget. Hopes that low attendance means
satisfaction on the part of the citizens.
• Condolences: expressed her sadness
following Jack Rodick’s passing. He was
the owner of a book store in front of McGill
University. He made wonderful sketches
of Westmount, which she hopes will be
cherished by his family.
• Transition Committee: she reported
on the meetings held with the Borough
-2-
des directeurs d’arrondissement et le Comité
consultatif des maires des arrondissements au
cours desquelles on échange des idées et de
l’information générale. Elle ajoute que la Loi 9
étant une législation ‘parapluie’, certaines
clarifications sont nécessaires.
• Districts électoraux : elle exprime sa
déception quant à la décision du Comité de
transition de ne pas tenir de séances de
consultation publiques et elle annonce que le
conseil en tiendra une le 1er novembre à
19 h 30. Le conseil veut s’enquérir auprès du
public et connaître leurs commentaires et
suggestions avant l’instauration des 8 districts
électoraux à Westmount.
• Le conseil municipal : elle exprime son
inquiétude face au manque de clarté et explique
pourquoi elle a voté contre la réorganisation du
bureau du greffe à Montréal. / Elle fait rapport
sur la question du redécoupage de la carte
électorale à Montréal, ce qu’elle considère tout
à fait inacceptable à cause de l’absence de
démocratie à cet égard. Elle maintient sa
conviction à l’effet que le conseil doit être sans
reproche lorsque les citoyens sont impliqués. /
Rapporte également sur le retrait de la
proposition de nommer un organisme parapublic pour gérer le Jardin Botanique,
l’insectarium et le Biodôme. Se préoccupe de
la possibilité que des règlements d’emprunt
soient adoptés contre les actifs et suggère
plutôt une modification des « politiques
administratives au niveau décisionnel» à l’Hôtel
de ville.
• Visite de l’Ombudsman : informe le public à
propos de la visite à Westmount, de Me
Savard, Ombudsman et explique l’importance
des services offerts.
Directors’ Liaison committee and the
Comité consultatif des maires des
arrondissements during which general
information was provided and ideas were
exchanged. She added that Bill 9 being an
“umbrella law”, clarification was needed.
• Electoral districts: she expressed
the
Transition
disappointment
on
Committee’s decision not to hold public
consultation meetings, so she announced
that Council would be holding one on
November 1, at 7:30 p.m. Council wants
the public’s comments and suggestions
before recommending that Westmount go
back to 8 electoral districts.
• Municipal council: she expressed
concerns over the lack of clarity and the
reason why she voted against the
reorganization of Montreal City Clerk’s
office. / She reported on the issue of
Montreal’s redrawing of the electoral map,
which she found totally unacceptable
because of the lack of democracy
involved. Maintained that council must be
consistent with issues affecting citizens. /
Also reported on the withdrawal of the
proposition to appoint a Para public
organization to manage the Botanical
Garden, Insectarium and Biodôme. She
expressed concerns over the possibility
that loan by-laws would be adopted
against the assets and suggested that the
‘heavy decision making policy’ at City Hall
be changed instead.
• Visit from Ombudsman: reported on
Me Savard’s visit to Westmount and
explained the importance of such services
to citizens.
COUNCILLORS REPORTS
suivants :
• Cour Glen : signale la fermeture des
opérations d’entretien et du déménagement des
wagons à Lachine;
following items :
• Glen Yards: reported on the shut
down of maintenance and moving of the
trains to Lachine yards;
Sound barrier: she reported on the
-3-
• Mur anti-bruit : elle fait rapport au sujet du
travail continu et du volet architectural proposé
par le groupe;
• Bibliothèque :
- Soirée spéciale le 18 octobre avec
l’auteur émérite Alexander McCall Smith
en compagnie de l’animatrice Nancy
Wood, les billets sont en vente à la
bibliothèque;
- Sculptures de Jean Brillant à la Galerie,
jusqu’au 27 octobre;
• Événements communautaires :
- Concours de décoration de citrouilles le 30
octobre : voir le site web pour les détails;
- L’Association historique de Westmount
organise une conférence le 21 octobre avec
la conseillère Lulham comme conférencière;
- Le Centre commémoratif de l’Holocauste de Montréal présente une soirée
spéciale le 24 octobre au Victoria Hall;
- Le Manoir Westmount organise un
concert au Victoria Hall avec l’Orchestre
de chambre de Montréal dans le cadre de
son 25e anniversaire, le 22 octobre;
- Pièce de théâtre présentée par une
nouvelle troupe du 28 au 31 octobre au
Victoria Hall.
sujets suivants :
• Dos d’ânes : heureux de signaler qu’un
ralentissement significatif a été enregistré lors
des études compilées à la suite de l’installation
des dos d’ânes sur l’avenue Springfield. /
Mentionne également la même efficacité notée
sur les avenues Redfern et Westmount.
• Roslyn : réfection complétée 5 semaines à
l’avance. Est reconnaissant de l’efficacité des
Travaux publics et des policiers sur place.
Remercie les résidants pour leur patience.
S’inquiète du nombre d’infractions graves de la
circulation.
Une
rencontre
avec
les
responsables des écoles est prévue pour
discuter de sécurité;
• Hydro Westmount : réfection de l’intersection des rues Sherbrooke et Claremont du 12
au 29 octobre. Tous les efforts sont en place
continuous work and architectural input
being given by the focus group;
• Public Library:
- Special event on October 18 with
award-winning
author
Alexander
McCall Smith and Nancy Woods,
moderator; tickets on sale at the
Library;
- Sculptures by Jean Brillant on
display at the Gallery, until October 27;
• Community Events:
- Halloween Pumpkins Gala on
October 30: see website for details;
- Westmount Historical Association
Fall Lecture featuring Councillor
Lulham on October 21;
- The Montreal Holocaust Memorial
Centre is holding a special event at
Victoria Hall on October 24;
- Manoir Westmount 25th Anniversary:
a concert with the Montreal Chamber
Orchestra will be held on October 22 at
Victoria Hall;
- Theatre event by a new communitybased company in the Gallery at
Victoria Hall from October 28 to 31.
following items :
• Speed bumps: – happy to report on the
significant speed reduction recorded
following the studies conducted after the
installation of speed bumps on Springfield
Avenue. / Also mentioned effectiveness on
Redfern and Westmount Avenues.
• Roslyn: reconstruction finished 5 weeks
ahead of schedule. Acknowledged Public
Work’s and police efficiency on location.
Thanked residents for their patience.
Expressed concerns on number of high
profile traffic violations. Will be meeting with
local schools officials on safety issues.
• Hydro Westmount : reconstruction at
the intersection of Sherbrooke st. and
Claremont from October 12 to 29. All efforts
will be taken to minimize inconvenience to
-4-
pour limiter les inconvénients aux marchands
et citoyens.
merchants and citizens.
À 21 h, le maire déclare la première période
de questions terminée.
ADOPTION OF AGENDA
CA04 230181
CA04 230181
resolved
d’arrondissement du 4 octobre 2004 soit
adopté avec l’ajout du sujet suivant sous la
rubrique « Affaires nouvelles » :
meeting of October 4, 2004 be adopted
under “New Business”:
- Services professionnels de réalisation
d’une étude hydraulique du réseau d’égout
combiné des rues de Casson et Barat.
- Professional services for the hydraulic
study of the sewer network serving Barat
and De Casson streets.
les cités et villes, des copies des procèsverbaux
des
séances
du
conseil
d’arrondissement tenues les 7 et 20
septembre 2004 ont été remises aux
membres du conseil.
Council meetings held on September 7
and 20, 2004 were delivered to the
members of Council in accordance with
Section 333 of the Cities and Towns Act.
CA04 230182
CA04 230182
resolved
septembre 2004 soit adopté, et il l’est par les
Council meeting held on September 7, 2004
-5-
présentes.
-6-
CA04 230183
CA04 230183
resolved
présentes.
Council meeting held on September 7,
CA04 230184
CA04 230184
resolved
présentes.
RAPPORTS AU CONSEIL
REPORTS TO COUNCIL
A. CORRESPONDANCE
A. CORRESPONDENCE
PLÉNIER DU CONSEIL
2 août 2004.
COMMITTEE
MINUTES
réunion du Comité des services d’urbanisme
tenue le 30 juin 2004.
Committee meeting held on June 30,
-7-
PROCÈS-VERBAUX
On distribue copies du rapport sur les
opérations cadastrales préparé par la
directrice de l’aménagement urbain, Joanne
Poirier en date du 10 septembre 2004.
Report on Cadastral Operations from
Joanne Poirier, Director of Urban
Planning and Services to Business dated
September 10, 2004 was submitted.
COUNCIL
l’arrondissement au conseil pour le mois
d’octobre 2004.
of October 2004
HALL
GALLERY
CA04 230185
CA04 230185
resolved
conclue une entente avec l’artiste Gabor
Szilasi relativement à une exposition
intitulée « Noir et blanc sur Les Impatients »
devant se tenir du 3 novembre au 8
décembre 2004 à la Galerie du Victoria Hall,
le tout conformément aux modalités de
cette entente; et
into an agreement with Gabor Szilasi,
artist, for the exhibition entitled “Noir et
blanc sur Les Impatients” to be held at the
Gallery in Victoria Hall from November 3
to December 8, 2004, the whole
according to the terms of the agreement;
and
-8-
soient autorisés par les présentes, et ils le
sont, à signer, pour et au nom de
l’arrondissement de Westmount, lesdites
ententes et tous autres documents
Secretary be, and they are hereby
QUE PROFESSIONNELS
PROFESSIONAL
CA04 230186
CA04 230186
6 041,86 $) soit autorisée pour l’approvisionnement pour fins d’inventaire de
1 000 mètres de câble PILC;
$75,288., plus GST of $5,270.16, plus
supply of 1,000 meters of PILC cable
for stores inventory;
QUE la soumission de Guillevin International
Inc. soit acceptée pour un montant total de
du Chef de section - Approvisionnements en
date du 22 septembre 2004;
THAT
the
quotation
of
Guillevin
International Inc. be accepted for a total
amount of $86,600.02, as indicated on the
Report dated September 22, 2004;
QUE la dépense au montant de 86 600 $ soit
imputée à la dépense départementale UBR
04400000, compte no. 451002 pour couvrir
cette dépense, le tout conformément à la
Expense, UBR 04400000, Acct. # 451002
to cover this purchase, the whole as
commande.
purchase orders.
CA04 230187
CA04 230187
-9-
QU’une
dépense
au
montant
de
de 23 832 $, la TPS de 1 668,24$ et la TVQ
de 1 912,52 $) soit autorisée pour
l’approvisionnement pour fins d’inventaire de câble à haut voltage;
$23,832., plus GST of $1,668.24, plus
supply of high voltage cable for
inventory;
QUE la soumission de Nedco Ltée soit
rapport du Chef de section - Approvisionnements en date du 22 septembre 2004;
THAT the quotation of Nedco Ltée be
$27,412.76, as indicated on the chef de
dated September 22, 2004;
Expense, UBR 04400000, Acct. # 451002
commande.
purchase orders.
CA04 230188
CA04 230188
resolved
la TPS de 980 $ et la TVQ de 1 123,50 $)
d’œuvre et du matériel pour la réfection
d’une section du mur de pierre à
l’intersection des avenues Sunnyside et
Upper Bellevue;
$14,000, plus GST of $980, plus QST of
reconstruction of a section of the
stone wall at the corner of Sunnyside
and Upper Bellevue;
QUE la soumission de Les Constructions
D’Alesio soit acceptée pour un montant total
de 16 103,50 $, le tout conformément au
rapport du Chef de section - Approvisionnements en date du 24 septembre 2004;
THAT the quotation of Les Constructions
D’Alesio be accepted for a total amount of
- 10 -
soit imputée comme suit : 3 197 $ à la
compte no. 252640 et 11 926,50 $ à la
compte no. 252650 pour couvrir cette
dépense, le tout conformément à la
$15,123.50 be made as follows: $3,197.
from
Departmental
Expense
UBR
02322000,
Acct.
#
252640
and
$11,926.50 from Departmental Expense
UBR 02323000, Acct. # 252650 to cover
this purchase, the whole as indicated on
commande.
purchase orders.
CA04 230189
CA04 230189
resolved
Montréal, une dépense au montant
de 14 189,12 $, plus la TPS de 993,24 $,
pour l’aménagement paysager à différents endroits au parc Westmount;
Comité de transition de l’agglomération
de Montréal, an expenditure in the
quoted price of $14,189.12, plus GST of
$993.24, plus QST of $1,138.68) be
authorized for the landscaping of
various locations in Westmount Park;
QUE la soumission de Tessier Récréo-Parc
rapport du Chef de section - Approvisionnements daté du 17 septembre 2004;
THAT the quotation of Tessier RécréoParc Inc. be accepted for a total amount
of $16,321.04, as indicated on the chef de
QUE la dépense au montant de 15 327.80 $
- 11 -
commande.
purchase orders.
CA04 230190
CA04 230190
resolved
fourniture de la main d’œuvre, du matériel
et de l’équipement pour le remplacement
des escaliers sur l’avenue Aberdeen;
quoted price of $53,000, plus GST of
$3,710., plus QST of $4,253.25) be
authorized for the supply of all labour,
material and equipment for the
replacement of Aberdeen stairs;
QUE la soumission de Joe Soudure
Ornementale soit acceptée pour un montant
total de 60 963,25 $, le tout conformément
au rapport du Chef de section - Approvisionnements daté du 21 septembre 2004;
THAT the quotation of Joe Soudure
Ornemantale be accepted for a total
$57,253.25 (including tax credits) be
made from Loan By-law # 03-103 (014-36831058-020-03103), Project 34504,
Sub-project 0434504001, the whole as
exceed 20 years;
nécessaire, pour couvrir les travaux susmentionnés et que le directeur de l’arrondissement soit autorisé, et il l’est par les présentes,
à signer lesdits bons de commande.
purchase orders.
CA04 230191
CA04 230191
resolved
- 12 -
de 62 650 $, plus la TPS de 4 385,50 $,
pour l’achat d’un (1) nouveau camion
Ford, modèle F450, de l’année 2005;
$4,385.50, plus QST of $5,027.66) be
authorized for the purchase of one (1)
new Ford truck, model F450, year 2005;
QUE la soumission de Action Ford soit
THAT the quotation of Action Ford be
commande.
purchase orders.
CA04 230192
CA04 230192
resolved
de 11 102 $, plus la TPS de 777,14 $, plus
la TVQ de 890,94 $) soit autorisée pour la
fourniture de composantes d’expansion
de disque et d’accessoires pour le réseau
du service informatique;
$11,102, plus GST of $777.14 plus QST of
$890.94) be authorized for the supply of
disk expansion components and
accessories for the main server of the
Information Systems Department;
QUE la soumission de IBM Canada soit
THAT the quotation of IBM Canada be
- 13 -
projet 0266504012 et que la période de
financement n’excède pas 5 ans et que la
dépense au montant de 637,08 $ soit
imputée à la dépense départementale UBR
02132000, compte no. 265820, le tout
conformément à la dépense no 2004-096C;
from Loan By-law # 02-211 (014-36822689-011-02211), Project 66504, Subproject 0266504012 and that the financing
period shall not exceed 5 years, and the
expenditure in the amount of $637.08 be
02132000, Acct. # 265820, the whole as
indicated on Expenditure No. 2004-096C;
commande.
purchase orders.
CA04 230193
CA04 230193
resolved
TPS de 1 600,20 $ et la TVQ de 1 834,52 $)
d’œuvre, le matériel et l’équipement
nécessaire aux travaux d’élagage des
lignes de haute et basse tension;
$22,860, plus GST of $1,600.20, plus
supply of all necessary labour and
equipment for tree pruning services
around electrical distribution lines;
QUE la soumission de Service d’entretien
d’arbres Viau soit acceptée pour un montant
au rapport du Chef de section Approvisionnements daté du 24 septembre
2004;
THAT the quotation of Service d’entretien
d’arbres Viau be accepted for a total
amount of $26,294.72 as indicated on the
UBR 02821220, compte no. 264570, pour
Expense, UBR 02821220, Acct. # 264570
- 14 -
commande.
purchase orders.
CA04 230194
CA04 230194
resolved
13 670,68 $, la TPS de 956,95 $ et la TVQ de
1 097,07 $) soit autorisée pour les travaux de
réfection et l’installation de quatre (4)
fenêtres thermos au poste Olivier;
THAT, subject to the approval of the Comité
de transition de l’agglomération de
Montréal, an expenditure in the amount of $
15,724.70 (including the quoted price of
$13,670.68, plus GST of $956.95, plus QST
and installation of four (4) thermo
aluminum windows at the Olivier substation;
QUE la soumission R. Cortecans & Fils Inc.
15 724,70$, le tout conformément au rapport
du Chef de section - Approvisionnements
daté du 28 septembre 2004;
THAT the quotation of R. Cortecans & Fils
$15,724.70 as indicated on the chef de
les présentes.
purchase orders.
SE TERMINANT LE 31 AOÛT 2004
ENDING AUGUST 31, 2004
- 15 -
pour la période se terminant le 31 août 2004.
accounts for the period ending August 31,
2004.
CA04 230195
CA04 230195
resolved
de la période se terminant le 31 août 2004:
the period ending August 31, 2004:
PERIOD ENDING
FACTURES/
INVOICES
(2004)
5 août/August 5
GOUVERNEMENTALES/
PAYROLL &
GOVERNMENT
REMITTANCES
TOTAL
$ 365,064.00
$ 730,969.43
$ 1,096,033.43
12 août/August 12
167,314.32
131,956.55
299,270.87
19 août/August 19
511,616.52
461,143.94
972,760.46
26 août/August 26
3,506,764.12
455,175.00
3,961,939.12
31 août/August 31
18,654.47
$ 4,569,413.43
18,654.47
$ 1,779,244.92
$ 6,348,658.35
ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.2.2 du
Règlement 1305 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, le
conseil doit se prononcer par résolution sur
d’urbanisme;
réunions tenues les 14 et 21 septembre
adopted at their meetings held on September
14 and 21, 2004 has been submitted to
- 16 -
- 17 -
CA04 230196
CA04 230196
resolved
réunions tenues les 14 et 21 septembre
construction révisée en vertu du Règlement
THAT, according to the recommendations
of the Planning Advisory Committee at
their meetings held on September 14 and
21, 2004, the attached list of building
permit applications reviewed under By-law
1305 on Site Planning and Architectural
Integration Programmes, which forms an
integral part of this resolution, be
approved.
AVIS DE MOTION ET ADOPTION DU
PROJET DE RÈGLEMENT VISANT À
MODIFIER LE RÈGLEMENT 1305 SUR
LES
PLANS
D’IMPLANTATION
ET
D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
NOTICE OF MOTION AND ADOPTION OF
DRAFT BY-LAW TO AMEND BY-LAW
1305 ON SITE PLANNING AND ARCHITECTURAL
INTEGRATION
PROGRAMMES
Des copies du projet de règlement, de
même que des versions française et
anglaise de la directive ‘Comment obtenir un
permis de construction’ et des Directives 1,
4, 5 et 6 ont été remises aux membres du
conseil et du public présent.
Copies of Draft By-law, as well as French
and English versions of Guideline
‘Obtaining a building permit’ and
Guidelines 1, 4, 5 and 6 were submitted to
all members of Council and to the public
present.
La conseillère Lulham donne avis de
l’intention de soumettre pour adoption, à
une séance ultérieure de ce conseil, le
«RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE
RÈGLEMENT 1305 SUR LES PLANS
D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION
ARCHITECTURALE».
Councillor Lulham gave notice that it is
intended at a subsequent meeting of this
Council to submit for adoption “BY-LAW
TO AMEND BY-LAW 1305 ON SITE
PLANNING
AND
ARCHITECTURAL
INTEGRATION PROGRAMMES”.
La conseillère Lulham explique que l’objet
de ce règlement est notamment de mettre
en valeur le caractère exceptionnel de
certains
bâtiments,
d’apporter
des
changements mineurs au contenu et aux
illustrations des directives afin d’en faciliter
la compréhension et de les clarifier et de
faire des modifications administratives aux
directives.
Councillor Lulham explained that the
object of this by-law was to reinforce the
importance of maintaining the exceptional
design of certain buildings and to bring
minor changes to the wording and
illustrations of the guidelines for the
purposes of better understanding and
clarification,
as
well
as
making
administrative modifications.
- 18 -
•
Directive 1. Introduction aux directives
•
De créer une description séparée pour
les bâtiments de catégorie I* et de
clarifier les interventions appropriées
pour ces bâtiments.
•
•
Directives 4. Portes et fenêtres
Guideline 1. Introduction to Guidelines
To create a separate description for
Category 1* buildings, and to clarify
the nature of the interventions that
may be acceptable on said buildings.
•
Guideline 4. Windows and Doors
D’introduire un nouveau tableau 4.2.2
intitulé “Remplacement des portes et
fenêtres” stipulant les exigences pour le
remplacement des portes et fenêtres
des bâtiments existants.
To introduce a new table 4.2.2 entitled
“Replacement of Windows and Doors”
to stipulate the requirements for
replacement of Windows and Doors in
existing buildings.
De clarifier que le plastique et autres
variations de pvc ne sont pas des
matériaux acceptables.
To clarify that plastic and other
variation of PVC are not acceptable
materials.
Directive 5. Nouveaux bâtiments,
modifications majeures et ajouts
•
Guideline 5. New Buildings, Major
Modifications and Additions
De clarifier que les ajouts qui modifient
les traits distinctifs des bâtiments de
catégorie I* ne sont généralement pas
acceptables.
To clarify that additions affecting the
character-defining
features
of
buildings in Category 1* are not
generally acceptable.
D’ajouter une nouvelle section pour
adresser la volumétrie d’un nouveau
bâtiment ou d’un ajout.
To add a new section to address the
massing of a new building or addition.
De spécifier les exigences concernant le
nombre, l’emplacement et le design des
portes de garage.
To specify requirements regarding
number, location and design of garage
doors.
D’introduire une nouvelle section
concernant la construction limitrophe à
un autre arrondissement, conformément
au document complémentaire.
To introduce a new section regarding
building at the limit of another Borough
in conformity with the document
complémentaire.
De décrire les sections de Westmount
qui se trouvent dans l’arrondissement
naturel et historique du Mont Royal et de
stipuler que l’effet de la construction
dans cet arrondissement soit minimisé.
To describe the parts of Westmount
comprised in the Natural and Historic
District of Mount Royal and to require
that the impact of construction in this
district be minimized.
- 19 -
De décrire les critères de conservation
et les exigences de soumission
applicables à l’arrondissement naturel et
historique du Mont-Royal.
•
To define the preservation criteria and
submittal requirements in the Natural
and Historic District of Mount Royal.
•
Directive 6. Aménagement paysager
Guideline 6. Landscape Design
De stipuler que dans certains endroits,
la coupe de tout arbre d’un certain
diamètre et d’une certaine hauteur est
interdite sans certificat d’autorisation
pour la coupe d’arbres.
To require that a certificate of
authorization be obtained for the
cutting of trees of a certain diameter,
height and in certain locations.
De stipuler que les accès automobiles
depuis plusieurs points d’une même
propriété ne sont pas permis à
l’exception des terrains d’angle.
To stipulate that vehicular access
points at different parts of the property
are not permitted with an exception for
corner lots.
D’introduire une nouvelle section
concernant les piscines et d’en établir
les critères concernant l’intégration,
l’implantation,
les
clôtures
et
l’aménagement paysager.
To introduce a new section on pools
and establish the criteria regarding
integration, siting, enclosure and
landscaping.
D’exiger que le paysagisme végétal
occupe au moins 60% de la superficie
de la cour arrière (excluant l’allée
charretière).
To require that soft landscaping must
cover 60% of the area of a backyard
(excluding driveways).
D’interdire l’éclairage artificiel
façades des résidences privées.
des
To prohibit the washing of building
facades with artificial light on private
residences.
CA04 230197
CA04 230197
resolved
QUE le projet de règlement RCA04 23020
intitulé «RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER
LE RÈGLEMENT 1305 SUR LES PLANS
ARCHITECTURALE» soit adopté, et il l’est
par les présentes, comme projet de
règlement pour consultation publique
conformément aux dispositions de la Loi sur
THAT the draft By-law RCA04 23020 entitled
"BY-LAW TO AMEND BY-LAW 1305 ON
SITE PLANNING AND ARCHITECTURAL
INTEGRATION PROGRAMMES" be and it
is hereby adopted as a draft by-law for
submission to public consultation in
accordance with the provisions of the Act
Respecting Land Use Planning and
- 20 -
l'aménagement et
chapitre A-19.1); et
l'urbanisme
(L.R.Q.,
Development (R.S.Q., Chapter A-19.1); and
QUE l'on tienne une assemblée publique de
consultation, à 19 h 15, le 14ème jour
d’octobre 2004, dans la salle du conseil du
bureau d’arrondissement de Westmount, le
tout conformément aux dispositions de ladite
loi;
THAT a public consultation meeting be
held on the 14th day of October 2004 at
7:15 p.m., in the Council Chamber of the
Borough of Westmount, the whole in
accordance with the provisions of said
Act.
QU’on dispense de la lecture du
ARCHITECTURALE»; et
THAT the reading of "BY-LAW TO AMEND
BY-LAW 1305 ON SITE PLANNING AND
ARCHITECTURAL INTEGRATION PROGRAMMES " be dispensed with; and
QUE toutes les formalités requises par la loi
pour dispenser de la lecture dudit règlement
soient observées.
THAT all formalities required by law to
dispense with such reading be observed.
AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE
LECTURE RÈGLEMENT VISANT À
1300 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
NOTICE OF MOTION AND REQUEST TO
DISPENSE WITH READING OF BY-LAW
TO FURTHER AMEND PERMITS AND
CERTIFICATES BY-LAW 1300
Des copies du projet de règlement ont été
remises aux membres du conseil et au public
présent.
Copies of the draft by-law were submitted to
present.
l’intention de soumettre pour adoption à une
séance ultérieure de ce conseil le
«RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE
NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1300 SUR LES
PERMIS ET CERTIFICATS».
Council to submit for adoption “BY-LAW TO
FURTHER AMEND PERMITS AND
CERTIFICATES BY-LAW 1300”.
La conseillère Lulham explique que l’objet de
ce règlement a pour but d’implanter la
réglementation et les formalités relatives à la
demande
de
certificat
d’autorisation
d’abattage d’un arbre et des honoraires
prélevés pour l’émission d’un tel certificat.
Councillor Lulham explained that the object
of this by-law is to implement regulations
and formalities with respect to the
application of a certificate of authorization
for tree cutting and the fees involved for the
issuance of such certificate.
CA04 230198
CA04 230198
resolved
- 21 -
- 22 -
NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1300 SUR
LES PERMIS ET CERTIFICATS»; et
THAT the reading of “BY-LAW TO
FURTHER
AMEND
PERMITS
AND
CERTIFICATES
BY-LAW
1300”
be
dispensed with; and
soient observées.
MODIFIER
DE
NOUVEAU
LE
RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE
ZONAGE – AJOUT D’UNE SECTION
CONCERNANT LA PROTECTION DES
ARBRES
NOTICE OF MOTION AND ADOPTION
OF DRAFT BY-LAW TO FURTHER
AMEND ZONING BY-LAW 1303 –
CREATION
OF
A
DIVISION
CONCERNING THE PROTECTION OF
TREES
remises aux membres du conseil et au
public présent.
Copies of the draft by-law were submitted to
present.
l’intention de soumettre pour adoption à une
séance ultérieure de ce conseil le
NOUVEAU
LE
RÈGLEMENT
1303
CONCERNANT LE ZONAGE – AJOUT
D’UNE SECTION CONCERNANT LA
PROTECTION DES ARBRES».
Council to submit for adoption “BY-LAW TO
FURTHER AMEND ZONING BY-LAW 1303
–
CREATION
OF
A
DIVISION
TREES”.
ce règlement est notamment d’ajouter une
nouvelle section au Chapitre 5 du Règlement
de zonage afin d‘implanter une nouvelle
réglementation pour l’obtention d’un certificat
d’autorisation dans le but de protéger les
arbres de l’arrondissement de Westmount,
comme suit :
• de stipuler qu’il est interdit d’abattre,
d’émonder ou de déraciner un arbre situé
sur la propriété de l’arrondissement sans
avoir obtenu un certificat d’autorisation;
• de stipuler qu’il est interdit d’abattre ou de
déraciner les arbres d’un certain diamètre
et d’une certaine hauteur situés dans la
cour avant de toute propriété ou à tout
object of this by-law was to add a new
division to Chapter 5 of the Zoning By-law
to implement new regulations to obtain a
certificate of authorization in order to
protect trees in the borough of Westmount,
namely:
•
•
to prohibit the cutting, pruning or
pulling up of a tree located on Borough
property without first having obtained a
certificate of authorization;
to prohibit in the front yard of any
property in the Borough, or located
anywhere on assembly building sites,
or on a vacant lot or in Zones P1-02-01
- 23 -
•
•
•
•
autre endroit sur la propriété d,un
bâtiment de rassemblement, ou sur un lot
vacant ou dans les zones P1-02-01 et
R13-02-02 sans avoir obtenu un certificat
d’autorisation;
de stipuler que le Bureau des inspections
délivre un certificat d’autorisation sous
réserve d’une approbation en vertu du
règlement sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale, en tenant
compte de certaines conditions;
de stipuler les conditions relatives à
l’émission d’un certificat d’autorisation
d’abattage d’un arbre;
de stipuler que tout arbre dont l’abattage
nécessiterait un certificat d’autorisation
doit être adéquatement protégé, ainsi que
la structure des racines, contre tout projet
mettant en cause notamment, de
l’excavation, du remplissage et du
défrichage;
de prévoir des exemptions quant à
l’émission d’un certificat d’autorisation.
•
•
•
•
and R13-02-02 the cutting or pulling up
of trees of certain dimensions and
height without first having obtained a
to stipulate that a certificate of
authorization to cut a tree is granted by
the Board of inspections subject to the
approval under the By-law on Site
Programmes and under certain
conditions;
to stipulate the conditions relative to
the issuance of a certificate of
authorization to cut a tree;
to stipulate that any tree that would
require a certificate of authorization to
be cut, must be appropriately protected
together with the root structure from
any project which involves, amongst
other things, excavation, filling and
clearing;
to
provide
certain
exemptions
regarding the issuance of a certificate
of authorization.
CA04 230199
appuyé par le conseiller de Castell et
résolu
CA04 230199
resolved
QUE le projet de règlement RCA04 23018
intitulé
«RÈGLEMENT
VISANT
À
MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE
– AJOUT D’UNE SECTION CONCERNANT LA PROTECTION DES ARBRES»
soit adopté, et il l’est par les présentes,
comme projet de règlement pour
consultation publique conformément aux
dispositions de la Loi sur l'aménagement
et l'urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1); et
THAT the draft By-law RCA04 23018
entitled " BY-LAW TO FURTHER AMEND
ZONING BY-LAW 1303 – CREATION OF
A
DIVISION
CONCERNING
THE
PROTECTION OF TREES " be and it is
hereby adopted as a draft by-law for
Development (R.S.Q., Chapter A-19.1);
and
QUE l'on tienne une assemblée de
consultation publique, à 19h, le 14ème jour
d’octobre 2004, dans la salle du conseil
du
bureau
d’arrondissement
de
Westmount, le tout conformément aux
held on the 14th day of October 2004 at
7:00 p.m., in the Council Chamber of the
Borough of Westmount, the whole in
accordance with the provisions of said Act.
- 24 -
dispositions de ladite loi;
NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303
CONCERNANT LE ZONAGE – AJOUT
PROTECTION DES ARBRES»; et
THAT the reading of “BY-LAW TO
FURTHER AMEND ZONING BY-LAW
1303 – CREATION OF A DIVISION
TREES” be dispensed with; and
QUE toutes les formalités requises par la
loi pour dispenser de la lecture dudit
règlement soient observées.
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
TRAFFIC CONTROL
ATTENDU que les recommandations du
Comité administratif de la circulation sont
transmises aux membres du conseil;
WHEREAS the recommendations of the
Administrative Traffic Committee are
CA04 230200
CA04 230200
QU’une « zone débarcadère 10 minutes »
soit établie entre 8 h et 17 h, du lundi au
samedi, du coté ouest de l’avenue Olivier, à
partir de la rue Ste-Catherine, vers le nord
jusqu’à la ruelle.
THAT a “ten minute loading zone” be
established from 8 h to 17 h – Monday to
Saturday, on the west side of Olivier
Avenue, from Ste. Catherine street, north
to the lane.
REPORT ON MANPOWER
d’œuvre pour la période du 21 août au 24
septembre 2004, préparé par le Chef de
division – Ressources humaines, est déposé
à cette séance;
period of August 21 to September 24, 2004
CA04 230201
CA04 230201
administratifs.
containing the List of employees promoted
or hired be approved according to the
recommendations of the Director of
- 25 -
AFFAIRES NOUVELLES
SERVICES
PROFESSIONNELS
TRAVAUX PUBLICS
/
NEW BUSINESS
PROFESSIONAL SERVICES / PUBLIC
WORKS
CA04 230202
CA04 230202
la TPS de 910 $ et la TVQ de 1 043,25 $)
soit autorisée pour les services professionnels de réalisation d’une étude
hydraulique du réseau d’égout combiné
des rues de Casson et Barat;
$13,000, plus GST of $910, plus QST of
$1,043.25) be authorized for the
professional services for the hydraulic
study of the sewer network serving
Barat and De Casson streets;
QUE la soumission de Dessau-Soprin soit
14 953,25 $, incluant la TPS et la TVQ;
THAT the quotation of Dessau-Soprin Inc.,
$14,953.25, GST and QST included;
compte no. 252221, pour couvrir cette
dépense, le tout conformément à la dépense
no 2004-099;
from
Departmental
Expense,
UBR
02186000, Acct. # 252221 to cover this
expense, the whole as indicated on
commande.
purchase orders.
intégrante.
thereof.
- 26 -
Karin Marks
Borough Mayor
Nancy Gagnon
Borough Secretary
ANNEXE/ANNEX "A"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 4 OCTOBRE 2004
GENERAL MEETING OF OCTOBER 4, 2004
NOM / NAME
SUJET DE L'INTERVENTION
QUESTION SUBJECT
G. Glass
A appris le décès de M. Roderick ce soir.
Espère que la presse va en parler.
Learned tonight that Mr. Roderick died.
Hopes the press will write about him.
H. Olders
Q.: Remercie le conseil d’inclure les
réponses à la Période de questions. /
Aimerait que la liste des contrats soit
disponible par ordre d’entrepreneur. / A
assisté à la séance du conseil à Montréal et
trouve que ce n’est pas démocratique
d’abolir
les
districts
dans
les
arrondissements. Est-ce que ça deviendra
une législation provinciale?
Q.: Thanks council to put answers in
Question Period. / Could you please list
contracts by contractors? / Went to
Montreal council meeting and found it
not democratic to remove districts in the
boroughs. Would this become provincial
legislation?
R.: Maire: La décision revient au
gouvernement provincial. Ce n’est pas ce
que le Comité de transition est à mettre en
place. La proposition de Montréal doit être
approuvée par Québec.
A.: Mayor: It is the purview of the
provincial government to make that
decision. That is not what the Transition
Committee
is
putting
forward.
Montreal’s proposition has to be
accepted by Québec.
Q.: L’avenue Roslyn a été rétrécie, pourraiton la convertir en sens unique? / Un temps
limite est imposée à l’Opposition et aux
indépendants lors de la période de
questions?
Q.: Roslyn street was narrowed, could it
be made a one way street?/ Montreal
has limited the Question Period for
opposition and independent?
R.: Maire: Lors de la période de questions,
une limite de 1½ hre est imposée au public
et de 30 minutes aux conseillers.
A.: Mayor: There is a time limit for
questions from the public (1½ hr.) and
from councillors (30 minutes).
- 28 -
D. Wedge
Q.: Désolé d’apprendre le décès de M.
Rodick. Demande si le conseil pourrait
s’assurer de conserver les esquisses à titre
de propriété du domaine public?
Q.: Sad to hear about Mr. Rodick
passing. Could the borough have his
drawing protected as part of the public
domain?
R.: Maire: Verra ce qu’on pourra faire.
A.: Mayor: We’ll see what we can do.
Q.: Croyait qu’il y avait une limite de vitesse
de 40km/hre à Westmount?
Q.: Thought there was a 40km/hr. limit
in the Borough?
R.: C. de Castell: Oui, mais la cour a évalué
que ce n’était pas raisonnable. On tolère
jusqu’à 15 km/hre.
A.: C. de Castell: Yes, but considered
not reasonable by the courts. There is a
tolerance of 15 km/hr.
Q.: Y aura-t-il une clôture autour du terrain?
Q.: Will there be a fence around the
field?
R.: C. Lulham: Oui, nous avons un gros
problème d’entretien. Les terrains sont dans
un piètre état. La décision n’est pas prise. Si
oui, ce sera une clôture en fer. Nous
tiendrons une consultation publique à cet
effet.
A.: C. Lulham: Yes, we have a great
problem with maintenance. The fields
are in terrible shape. Not a fait accompli.
If there is, it would be an iron fence. Will
have public consultation on that subject.
21 h / 9: 00 p.m.
ANNEXE/ANNEX "B"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 4 OCTOBRE 2004
GENERAL MEETING OF OCTOBER 4, 2004
NOM / NAME
QUESTION SUBJECT
D. Wedge
Q.: Désappointé que les journalistes n’aient pas
écrit d’article à propos des arbres, un sujet aussi
important.
Q.: Disappointed that the journalists have
not written about the trees: a very
important subject.
R.: Maire: De l’information sera mise à la
disposition du public.
A.: Mayor: We will make the information
available.
Q.: Aimerait qu’un suivi soit fait au sujet de la
période de questions.
Q.: Would like to have a follow up on the
question period.
R.: Maire: Nous examinerons cette éventualité.
A.: Mayor: We will be looking at that
possibility?
Q.: Nous avons perdu beaucoup d’initiative depuis
les fusions. Serait-il possible d’avoir des
ordinateurs sans fil dans tout l’arrondissement?
Q.: Lost some of our initiative with the
mergers. Could it be possible to make the
wireless computer borough wide?
R.: Maire: Nous sommes actuellement en mode de
A.: Mayor: We are in a survival mode. We
will be looking at wireless computer.
survie. Nous envisageons les ordinateurs sans fil.
H. Olders
Q.: Quelle est la distinction entre les dépenses
sujettes à l’approbation du Comité de transition et
celles qui ne le sont pas?
Q.: What distinguish the expenditures that
are subject to the approval of the
Transition Committee and those who are
not?
R.: B. St. Louis: Les dépenses de PTI et celles
A.: B. St. Louis: PTI and all operating
involving expenditures over 2004 have to
be approved by the Transition Committee.
s’échelonnant au-delà de l’année 2004 sont
sujettes à l’approbation du Comité de transition.
- 30 -
Q.: Comment faire la distinction entre le budget de
PTI et le budget de fonctionnement?
Q.: How do you distinguish PTI and
operating budget?
R: B. St. Louis: Je vous donnerai des détails après
A.: B. St.Louis: Will explain after council
meeting.
la séance.
Q.: Pourquoi limiter la protection des arbres aux
travaux affectant le sol? On devrait mentionner
tout ce qui est susceptible d’endommager un
arbre.
Q.: Why limit the protection of trees to
projects on the ground? Should say any
work that damages a tree.
R: Maire: Nous devons être précis dans le texte du
A: Mayor: We have to be specific in the bylaw.
règlement.
21 h 54 / 9: 54 p.m.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
CONSEIL
AU
4333,
SHERBROOKE
OUEST LE 18 OCTOBRE 2004 À 11 h 06 À
WEST ON OCTOBER 18, 2004 AT 11:06
A.M., AT WHICH WERE PRESENT:
J. de Castell
C. Lulham
Formant le conseil au complet. / Forming the entire council
Ainsi que /
Also in attendance
Borough Director
Borough Secretary
OPENING OF MEETING
séance ouverte.
order.
BELL CANADA – RENOUVELLEMENT DE
L’ENTENTE DE SERVICE DE TÉLÉPHONIE
CENTREX III
BELL CANADA - CENTREX III
TELEPHONE SERVICE AGREEMENT RENEWAL
CA04 230203
CA04 230203
resolved
QU’une recommandation soit faite au conseil
municipal de la ville de Montréal d’approuver
le renouvellement d’une entente de service
de cinq ans devant intervenir entre
l’arrondissement de Westmount et Bell
Canada pour la fourniture et l’entretien du
service Centrex III pour la période du 13
décembre 2004 au 12 décembre 2009,
Montreal Municipal council to renew the
five year service agreement to be entered
into between the Borough of Westmount
and Bell Canada to furnish and maintain
Centrex III service for the period of
December 13, 2004 until December 12,
2009;
une dépense au montant de $372,591.30,
autorisée pour couvrir le coût de renouvellement
Transition Committee, an expenditure in
the amount of $372,591.30, all applicable
taxes included, be authorized to cover the
cost of renewal of said service
de ladite entente de service.
UBR 02xxxxxx, compte no. 233100 comme
suit : 3 900 $ pour l’année 2004, 74 500 $
par année pour 2005, 2006, 2007 et 2008, et
70 600 $ pour l’année 2009 pour couvrir
agreement;
$323,922 be made from the Departmental
Expense UBR 02xxxxxx, Account No.
233100, as follows: $3,900 for year 2004,
$74,500 per year for 2005, 2006, 2007 and
2008 and $70,600 for year 2009, to cover
this expenditure, the whole as indicated on
QU’une recommandation soit faite au conseil
municipal de la ville de Montréal d’autoriser
le directeur de l’arrondissement à signer,
pour et nom de l’arrondissement de
Westmount, l’entente de service et tous
autres documents nécessaires et(ou) exigés
Montreal Municipal council to authorize the
Borough Director to sign the service
agreement and any and all other documents
the foregoing resolution, for and on behalf of
architecturale;
By-law 1305 on Site Planning and Architectural Integration Programmes, Council
must decide on the recommendations
made by the Planning Advisory Committee on the building permit applications;
réunion tenue le 5 octobre 2004, a été
WHEREAS a list of Building Permit Applications containing the recommendations
of the Planning Advisory Committee
adopted at its meeting held on October 5,
CA04 230204
CA04 230204
resolved
réunion tenue le 5 octobre 2004, la liste des
demandes de permis de construction, révisée
en vertu du Règlement 1305 concernant les
plans d’implantation et d’intégration architecturale et jointe à la présente résolution pour
en faire partie intégrante, soit approuvée.
THAT, according to the recommendations of
meeting held on October 5, 2004, the
attached list of building permit applications
QUESTION PERIOD
a.m.
Karin Marks
Borough Mayor
Nancy Gagnon
Borough Secretary
ANNEXE/ANNEX "A"
SÉANCE SPÉCIALE DU 18 OCTOBRE 2004
SPECIAL MEETING OF OCTOBER 18, 2004
Début de la période de questions – 11 h 12
Beginning of Question Period – 11:12 a.m.
D. Wedge
Q : Avec tout le développement, est-ce que ça
vaut le coût de renouveler un contrat de cinq
ans avec Bell Centrex?
Q : With all the developments, is it worth
renewing a 5 year Bell Centrex contract? /
R : Un contrat de cinq ans coûte moins cher.
A : A 5 year contract is cost effective.
Q : Serons-nous en mesure d’utiliser ce
système intégré avec les ordinateurs?
Q : Will we be able to use this system
integrated with the computers?
R : Oui, mais il reste beaucoup de recherché à
faire.
A : Yes, but we still have to do a lot of
research on this
Q : Envisagez-vous un système sans fil?
Q: Will you be looking at wireless?
R.: Pas pour le moment.
A : Not yet.
11:16 a.m.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
GÉNÉRALE DU CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DE WESTMOUNT TENUE LE
1er NOVEMBRE 2004 À 20 h 22 EN LA
SALLE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SITUÉE
AU
4333,
PRÉSENTES :
CHAMBER
LOCATED
AT
4333
SHERBROOKE
WEST
ON
NOVEMBER 1st, 2004, AT 8:22 P.M.,
J. de Castell
C. Lulham
Ainsi que /
Also in attendance
B. St.Louis, Directeur de l’arrondissement /
Borough Director
N. Gagnon, Secrétaire de l’arrondissement
/ Borough Secretary
OPENING OF MEETING
Le maire déclare la séance ouverte.
PRÉSENTATION
PRESENTATION
Le maire signale que deux immeubles ont été
sélectionnés à Westmount dans le cadre de
l’opération Patrimoine architectural de
Montréal 2004 : elle souligne le travail
exceptionnel de restauration effectué à la
résidence du 168, Chemin de la Côte StAntoine en remettant une plaque au
propriétaire qui s’est mérité un lauréat dans la
catégorie résidentielle. Elle a également fait
mention de la magnifique rénovation de la
façade de la boutique L’Occitane située au
4972, rue Sherbrooke ouest qui a valu au
propriétaire un lauréat dans la catégorie
commerciale, industrielle ou d’édifice de
bureaux.
The mayor reported that two Westmount
buildings were selected for the 2004
Montreal Architectural Heritage awards:
she congratulated the owner of the
residence located at 168 Côte St. Antoine
Road and praised him for the exceptional
renovation that won him an award in the
Residential Category; she then presented
him
with
a plaque. She
also
congratulated the owner of L’Occitane,
for the beautifully restored storefront at
4972 Sherbrooke West, which won an
award in the Commercial, industrial and
office building Category.
-2-
RAPPORT DU MAIRE
MAYOR’S REPORT
suivants :
items:
• Poste de police : les élus ont assisté à un
événement « porte ouverte » au poste de
police. Très impressionnés avec la nouvelle
unité mobile, l’équipe « SWAT » et la
patrouille canine.
• Vol à l’arena : de jeunes employés ont
pourchassé le voleur d’un sac contenant des
espadrilles neuves; merci à Matthew Ciampini
d’avoir réussi à arrêter le voleur.
• Conseil municipal : une séance courte
parce que le parti de l’opposition a quitté la salle
après une heure de débat sur la question de la
division des districts électoraux. / Elle a posé
des questions sur le processus budgétaire
qu’elle considère inapproprié vu le changement
de règles. Westmount n’a pas adopté le budget
de fonctionnement proposé avec un déficit de
540 000 $.
• Comité de transition : une rencontre a eu
lieu le 7 octobre avec le personnel cadre afin de
verbaliser leur inquiétudes face à la reconstitution de la ville. / Le conseil se préoccupe du
fait que la loi 9 stipule que le conseil
d’agglomération aura juridiction en matière de
sécurité publique et d’entretien des artères
principales.
• Comité des villes à reconstituer : créé en
juin par les anciens maires et les conseillers
d’arrondissement dans le but d’identifier les
problèmes et les solutions quand à la date des
élections, le conseil d’agglomération, les
nouvelles responsabilités et infrastructures et
les questions financières.
• Visite à Boston : elle a rendu visite à un
conseiller de la ville le 12 octobre pour se
renseigner sur le développement économique
en vue de la préparation d’un document pour le
Comité de transition. Très encouragée de
constater l’autonomie au sein de 270 villes.
• Police Station: elected officials were
invited to attend an Open House at the
station. They were very impressed with
the new mobile unit, the SWAT Team and
the canine unit.
• Robbery at the arena: young staff
went racing out after robber who had
stolen a bag of new sneakers; thanks to
Mathew Ciampini for arresting the robber.
• Municipal council: short meeting
because the entire opposition left after
one hour of debate on the issue of the
Division of electoral districts. / She asked
questions relating to the budget process:
rules
changed
and
considered
inappropriate. Westmount did not adopt
the proposed operating budget with a
$540,000 short fall.
• Transition Committee: meeting with
senior staff was held on October 7 to hear
their concerns over the reconstitution of
the City. / Council has concerns over Bill
9, which provides for agglomeration
services over public security and
maintenance of arterial roads.
• Comité des villes à reconstituer:
created in June with former mayors and
borough councillors to identify common
problems and solutions relating to
election date, the agglomeration council,
added responsibility and infrastructure, as
well as financial issues.
• Visit to Boston:, she met with city
councillor on October 12 to learn about
economic development in order to
prepare documents for the Transition
encouraged
to
Committee.
Was
acknowledge real autonomy among 270
cities.
-3-
• Assemblée publique de consultation a eu
lieu à propos de la protection des arbres. Des
citoyens ont fait entendre leurs préoccupations.
Le règlement de PIIA sera adopté en
décembre.
• Cols bleus : la décision de l’Arbitre a été
déposée le 4 octobre; elle impose un horaire de
travail de 36 heures/semaine au lieu de 40
heures. L’administration souhaite négocier une
transition sans anicroches pour le bénéfice de
la communauté.
• Public consultation meeting was held
on PIIA and Zoning regarding the
protection of trees. Citizens’ concerns
were heard. The PIIA by-law to be
adopted in December.
• Blue Collars: Arbitrator’s decision was
submitted on October 4 and imposed a
36 hours work schedule instead of the
previous 40 hours. Administration hopes
to negotiate a smooth transition to
provide the same services to the
community.
COUNCILLORS REPORTS
suivants :
• Exposition à la galerie par l’artiste Gabor
Szilasi du 3 novembre au 8 décembre.
• Exposition florale à compter du 4 novembre
dans les serres nouvellement restaurées du
Conservatoire.
• Festival des artisans les 6 et 7 novembre.
Entrée : don d’un aliment non périssable ou
2 $.
• Société d’horticulture de Westmount :
conférence sur les Jardins de Métis le 9
novembre.
• Les Amis de la Bibliothèque : vente de
livres de qualité.
• Contra danse de la Nouvelle Angleterre :
soirée mensuelle le 27 novembre.
following items :
• Exhibition at the Gallery by Gabor
Szilasi from November 3 to December 8.
• Fall Flower show: on display at the
newly-restored Westmount Conservatory
on November 4.
• Artisans’ Festival on November 6 and
7. Entry fee: non perishable food donation
or $2.
• Westmount Horticultural Society:
lecture on Jardins de Métis on
November 9.
• Friends of the Library: quality books
sale.
• New England contra Dance: monthly
event on November 27.
sujets suivants :
• Concours de décoration de l’Halloween :
1er prix: Beverly Leblanc,110, Columbia;
2e prix: Famille Fraser, 432 Strathcona
3e prix: Christine Dugas, 501 Mount
Pleasant
Remerciements à tous les bénévoles,
spécialement Laureen Sweeney, James
Novak et son épouse, Terry.
• Virus du Nil : aucun cas détecté suite au
following items :
• Halloween decoration contest:
1st: Beverly Leblanc,110, Columbia;
2nd: Fraser Family, 432 Strathcona
3rd: Christine Dugas, 501 Mount
Pleasant
He thanked all the volunteers, especially
Laureen Sweeney, James Novak and his
wife, Terry.
• West Nile Virus results: no positive
-4-
test effectué à Westmount.
test in Westmount.
• Prévention des incendies : vérifiez les
piles des détecteurs de fumée en même temps
que le changement d’heure. Assurez-vous de
déposer les piles à la récupération.
• Avertissement :
surveillance
policière
durant les heures de pointe pour contrer la
vitesse.
• Jour du Souvenir : cérémonie se tiendra
au Cénotaphe le 7 novembre à 14 h. Tous
sont bienvenus.
• Fire prevention: check the batteries in
smoke detectors when changing to
Eastern Standard Time. Please dispose of
batteries properly.
• Special warning: police surveillance
during rush hour to prevent high speed.
• Remembrance Day: ceremony to be
held at the Cenotaph on November 7 at
2:00 p.m. Everyone is welcomed.
le sujet de leur intervention figurent à l'Annexe
« A » qui est jointe au procès-verbal pour en
faire partie intégrante.
ADOPTION OF AGENDA
CA04 230205
CA04 230205
resolved
d’arrondissement du 1er novembre 2004 soit
adopté avec l’ajout des sujets suivants sous
la rubrique « Affaires nouvelles » :
meeting of November 1st, 2004 be
adopted with the addition of the following
items under “New Business”:
•
•
•
Renouvellement de l’entente de service
téléphonique Bell Canada – Centrex III;
Appels d’offres – Travaux publics : location
de camion pour l’enlèvement de la neige.
•
Renewal of Bell Canada - Centrex III
Telephone Service Agreement;
Tenders – Public Works: Rental of
trucks for snow removal.
Council meetings held on October 4 and
18, 2004 were delivered to the members
-5-
tenues les 4 et 18 octobre 2004 ont été
remises aux membres du conseil.
CA04 230206
of Council in accordance with Section 333
of the Cities and Towns Act.
CA04 230206
resolved
octobre 2004 soit adopté, et il l’est par les
présentes.
Council meeting held on October 4, 2004
CA04 230207
CA04 230207
resolved
QUE le procès-verbal de la séance spéciale du
conseil d’arrondissement tenue le 18 octobre
Council meeting held on October 18,
RAPPORTS AU CONSEIL
REPORTS TO COUNCIL
A. CORRESPONDANCE
A. CORRESPONDENCE
PLÉNIER DU CONSEIL
7 septembre 2004.
COMMITTEE
– PROCÈS-VERBAUX
MINUTES
-6-
PROCÈS-VERBAUX
COUNCIL
novembre 2004.
of November 2004
ENTENTE – MANÈGE HILLSIDE
AGREEMENT – HILLSIDE ARMOURY
CA04 230208
CA04 230208
resolved
Montréal, l'arrondissement de Westmount (ciaprès « l'arrondissement ») renouvelle, pour
une période de cinq ans, avec sa Majesté la
Reine du Canada, représentée par le
ministre de la Défense nationale du Canada,
une entente autorisant l'arrondissement,
sous réserve de certaines modalités et
conditions indiquées dans ladite entente, à
utiliser une parcelle du terrain mesurant
approximativement trois mètres (3m) de
longueur, au coin nord-est du Manège
Hillside situé au 3, avenue Hillside dans
l'arrondissement, pour y installer deux (2)
conduits électriques souterrains afin de
fournir de l'électricité à l'édifice Place
Kensington situé au 4430, rue SainteCatherine dans l'arrondissement, le tout pour
Montréal, the Borough of Westmount
(hereinafter the "Borough") renew, for a
period of five years, with Her Majesty the
Queen in right of Canada, represented by
the Minister of National Defence of
Canada, an agreement authorizing the
Borough, subject to certain terms and
conditions set forth in the said agreement,
to use a portion of land measuring
approximately three meters (3 m.) in length
at the northeast corner of the Hillside
Armoury, situated at 3 Hillside Avenue in
the Borough, for the purpose of installing
two (2) underground electrical conduits, in
order to provide electric power to the Place
Kensington building located at 4430 St.
Catherine Street in the Borough, the whole
-7-
et en considération du paiement par
l'arrondissement de la somme de deux cents
dollars (200,00$) plus taxes et sous réserve
d'autres modalités et conditions prévues à
ladite entente; et
for and in consideration of the payment by
the Borough of the sum of two hundred
dollars ($200.00), plus all applicable taxes,
and subject to the other terms and
conditions set forth in the said agreement;
and
QUE le maire ou le maire suppléant et le
secrétaire de l'arrondissement ou le secrétaire
substitut de l'arrondissement soient autorisés
par les présentes, et ils le sont, à signer, pour
et au nom de l'arrondissement de Westmount,
ladite entente et tous autres documents
nécessaires et (ou) exigés pour donner suite à
la résolution qui précède.
THAT the Mayor or the Acting Mayor and
the Borough Secretary or the Substitute
necessary and/or required to give effect
to the foregoing resolution, for and on
behalf of the Borough of Westmount.
CA04 230209
CA04 230209
resolved
de 22 417 $, la TPS de 1 569,19 $ et la TVQ
de 1 798,96 $) soit autorisée pour la
fourniture d’un disjoncteur 15 kv, 1200A
pour le poste Glen en remplacement d’un
disjoncteur désuet;
$ 25,785.15 (including the quoted price of
$22,417., plus GST of $1,569.19, plus QST
of one (1) circuit breaker 15 kv, 1200A to
replace an existing breaker at the Glen
substation;
QUE la soumission de Trahan & Mercille
Électrique (1994) Ltée soit acceptée pour un
conformément au rapport du Chef de section Approvisionnements daté du 22 octobre 2004;
THAT the quotation of Trahan et Mercille
Électrique (1994) Ltée be accepted for a
total amount of $25,785.15 as indicated on
Report dated October 22, 2004;
Règlement d’emprunt # 02-274 (014-36820744-106-02274), projet 69504, sous projet
-8-
nécessaire, pour
couvrir
les
travaux
présentes, à signer lesdits bons de commande.
orders.
SE TERMINANT LE 30 SEPTEMBRE 2004
ENDING SEPTEMBER 30, 2004
pour la période se terminant le 30 septembre
2004.
accounts for the period ending September
30, 2004.
CA04 230210
CA04 230210
resolved
QUE soit autorisé et confirmé le paiement des
déboursés suivants, effectués au cours de la
période se terminant le 30 septembre 2004:
the period ending September 30, 2004:
PERIOD ENDING
FACTURES/
INVOICES
(2004)
2 septembre /September 02
$
90,259.87
LISTE DE PAIE &
REMISES
GOUVERNEMENTALES/
PAYROLL &
GOVERNMENT
REMITTANCES
$
711,532.08
TOTAL
$
801,791.95
9 septembre /September 09
124,093.13
103,497.51
227,590.64
16 septembre/September 16
144,708.96
427,572.51
572,281.47
1,544,754.29
103,965.84
1,648,720.13
3,036,878.96
883,996.28
3,920,875.24
$ 4,940,695.21
$ 2,230,564.22
$ 7,171,259.43
-9-
NOMINATION – COMITÉ DE LA
BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE
APPOINTMENT
COMMITTEE
–
PUBLIC
LIBRARY
ATTENDU qu’en vertu de la sous-section 2.1 b)
du règlement 82 intitulé «RÈGLEMENT
CONCERNANT
L’ÉTABLISSEMENT
ET
L’ADMINISTRATION D’UNE BIBLIOTHÈQUE
PUBLIQUE GRATUITE DANS LA VILLE», le
Comité de la bibliothèque publique est
composé de trois (3) personnes autres que des
membres du conseil, nommées à titre de
“curateurs” par résolution du Conseil, parmi les
résidants de Westmount;
WHEREAS according to Subsection 2.1 b)
of
By-law
82
entitled
“BY-LAW
CONCERNING THE ESTABLISHMENT
AND MAINTENANCE OF A FREE PUBLIC
LIBRARY IN THE TOWN", the Public
Library Committee shall be composed of
three (3) persons other than members of
Council, appointed as ‘Trustees’, by
resolution of Council from among the
residents of Westmount;
ATTENDU qu’un des postes de curateurs est
présentement libre;
WHEREAS one of the position of Trustee is
presently vacant;
CA04 230211
CA04 230211
resolved
QUE Jean Williams soit, et elle est par les
présentes, nommée curateur du Comité de la
bibliothèque publique pour un mandat
s’échelonnant du 1er novembre 2004 au 31
décembre 2006.
THAT Jean Williams be, and she is hereby
appointed Trustee of the Westmount Public
Library Committee for a term of office
effective November 1, 2004 until December
31, 2006.
1303 CONCERNANT LE ZONAGE – SELBY
NOTICE OF MOTION AND ADOPTION
OF DRAFT BY-LAW TO FURTHER
SELBY
remises aux membres du conseil et du public
présent.
Copies of the Draft By-law were submitted
to all members of Council and to the
public present.
l’intention de soumettre pour adoption, à une
séance ultérieure de ce conseil, le
NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – SELBY».
Council to submit for adoption “BY-LAW
TO FURTHER AMEND ZONING BY-LAW
1303 - SELBY”.
- 10 -
ce règlement est notamment, de modifier le
règlement de zonage 1303, à savoir:
of this by-law is, among other things, to
amend Zoning By-law 1303 as follows:
• de modifier la Grille des usages et types
de bâtiments permis pour la zone I2-3601 en:
- réduisant les exigences quant au
nombre de pièces dans une unité de
logement; et
- stipulant qu’au moins 2 espaces de
stationnement pour chaque groupe de 3
unités de logements est requis;
• to modify the Table of permitted
building types and uses for Zone I2-3601 by:
- reducing the requirements regarding
the number of rooms in a dwelling
unit; and
- providing that at least two (2) parking
spaces for every three (3) dwelling
units are required;
• de modifier la Grille des spécifications
physico-spatiales pour la zone I2-36-01
stipulant que la distribution et superficie des
unités de logement doivent être conforme
aux exigences maximales (max.) et
minimales (min.) suivantes pour le nombre
total d'unités de logement:
• to modify the Table of physical and spatial
provisions for Zone I2-36-01 to provide
that the distribution and size of dwelling
units must comply with the following
maximum (max.) and minimum (min.)
requirements for the total number of
dwelling units:
- 20% (max.) «appartement studio» ayant une
superficie minimale de 650,00 pieds carrés
(60,39 mètres carrés);
- 30% (max.) «appartement studio» ayant une
(74,32 mètres carrés);
- 15%
(min.)
«appartement
studio»
comportant au moins une chambre à
coucher et ayant une superficie minimale de
800,00 pieds carrés (74,32 mètres carrés);
- 15% (min.) «unité de logement de bâtiment
multifamilial» ayant une superficie minimale
de 700,00 pieds carrés (65,03 mètres
carrés);
multifamilial» comportant au moins une
pièce habitable additionnelle et ayant une
(74,32 mètres carrés). »
- 20% (max.) “studio apartment” having
a minimum area of 650.00 square
feet (60.39 square meters);
- 30% (max.) “studio apartment” having
feet (74.32 square meters);
- 15% (min.) “studio apartment”
containing at least one bedroom and
having a minimum area of 800.00
square feet (74.32 square meters);
- 15% (min.) “multi-family building
dwelling unit” having a minimum area
of 700.00 square feet (65.03 square
meters);
dwelling unit” containing at least one
additional habitable room and having
feet (74.32 square meters).
CA04 230212
CA04 230212
- 11 -
resolved
NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – SELBY» soit
adopté, et il l’est par les présentes, comme
premier projet de règlement pour consultation
publique conformément aux dispositions de la
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,
chapitre A-19.1); et
THAT By-law RCA04 23019 entitled "BYLAW TO FURTHER AMEND ZONING
BY-LAW 1303 - SELBY" be and it is
hereby adopted as a first draft by-law for
Development (R.S.Q., Chapter A-19.1);
and
QUE l'on tienne une assemblée publique de
consultation à 17 h le 15 novembre 2004,
dans la salle du conseil du bureau
d’arrondissement de Westmount, le tout
conformément aux dispositions de ladite loi;
held on November 15, 2004 at 5:00 p.m.,
in the Council Chamber of the Borough of
Westmount, the whole in accordance with
the provisions of said Act;
NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – SELBY»; et
THAT the reading of "BY-LAW TO
FURTHER AMEND ZONING BY-LAW
1303 - SELBY" be dispensed with; and
soient observées.
ADOPTION DU RÈGLEMENT VISANT À
1300 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
ADOPTION OF BY-LAW TO FURTHER
AMEND PERMITS AND CERTIFICATES
BY-LAW 1300
Le secrétaire de l’arrondissement signale que
toutes les formalités requises par la loi pour
dispenser de la lecture dudit règlement ont été
observées et que des copies du règlement ont
été remises à tous les membres du conseil et
sont à la disposition du public aux fins de
consultation.
The Borough Secretary reported that all
formalities required for dispensing with the
reading of this by-law have been observed
and that copies of the by-law have been
remitted to all members of Council and are
available for public reference.
Chaque membre du conseil présent déclare
avoir lu le projet de règlement et renoncer à sa
lecture.
Each member of Council present declared
that he (she) has read the by-law and that
he (she) waives reading thereof.
ce règlement a pour but d’implanter la réglementation et les formalités relatives à la
of this by-law is to implement regulations
and formalities with respect to the
- 12 -
demande de certificat d’autorisation d’abattage d’un arbre et des honoraires prélevés
pour l’émission d’un tel certificat.
application of a certificate of authorization
for tree cutting and the fees involved for the
issuance of such certificate.
CA04 230213
CA04 230213
resolved
NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1300 SUR LES
PERMIS ET CERTIFICATS» soit, et il est par
les présentes, adopté.
THAT by-law RCA04 23017 entitled “BYLAW TO FURTHER AMEND PERMITS
AND CERTIFICATES BY-LAW 1300” be,
and it is hereby, adopted.
Le maire signale que : le Règlement RCA04
23017 intitulé «RÈGLEMENT VISANT À
1300 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS»
ayant été lu comme l’exige la loi, est déclaré
avoir été dûment adopté, et il est ordonné que
les avis soient donnés conformément à la loi.
The Mayor declared that by-law RCA04
23017 entitled “BY-LAW TO FURTHER
AMEND PERMITS AND CERTIFICATES
BY-LAW 1300”, having been read as
required by law, is hereby declared to be
duly adopted, and it is ordered that notices
be given as required by law.
ADOPTION DU RÈGLEMENT VISANT À
1303 CONCERNANT LE ZONAGE – AJOUT
PROTECTION DES ARBRES
ADOPTION OF BY-LAW TO FURTHER
CREATION
OF
A
DIVISION
TREES
Des copies du règlement et du procès-verbal
de l’assemblée publique de consultation tenue
le 14 octobre 2004 ont été remises aux
membres du conseil et au public présent.
Copies of the by-law and of the Minutes of
the Public Consultation meeting held on
October 14, 2004 were submitted to all
members of Council and to the public
present.
Le secrétaire d’arrondissement signale que
consultation.
avoir lu le règlement et renoncer à sa lecture.
he (she) waives reading thereof
- 13 -
- 14 -
ce règlement est notamment d’ajouter une
nouvelle section au Chapitre 5 du Règlement
de zonage afin d‘implanter une nouvelle
réglementation pour l’obtention d’un certificat
d’autorisation dans le but de protéger les
arbres de l’arrondissement de Westmount,
comme suit :
• de stipuler qu’il est interdit d’abattre,
d’émonder ou de déraciner un arbre situé
sur la propriété de l’arrondissement sans
• de stipuler qu’il est interdit d’abattre ou de
déraciner les arbres d’un certain diamètre et
d’une certaine hauteur situés dans la cour
avant de toute propriété ou à tout autre
endroit sur la propriété d’un bâtiment de
rassemblement, ou sur un lot vacant ou
dans les zones P1-02-01 et R13-02-02 sans
object of this by-law was to add a new
division to Chapter 5 of the Zoning By-law
to implement new regulations to obtain a
certificate of authorization in order to
protect trees in the borough of
Westmount, namely:
• de stipuler que le Bureau des inspections
délivre un certificat d’autorisation sous
réserve d’une approbation en vertu du
règlement sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale, en tenant
compte de certaines conditions;
• de stipuler les conditions relatives à
l’émission d’un certificat d’autorisation
d’abattage d’un arbre;
• de stipuler que tout arbre dont l’abattage
nécessiterait un certificat d’autorisation
doit être adéquatement protégé, ainsi que
la structure des racines, contre tout projet
mettant en cause notamment, de
l’excavation, du remplissage et du
défrichage;
• de prévoir des exemptions quant à
l’émission d’un certificat d’autorisation.
• to stipulate that a certificate of authorization to cut a tree is granted by the
Board of inspections subject to the
approval under the By-law on Site Planning and Architectural Integration Programmes and under certain conditions;
• to stipulate the conditions relative to
the issuance of a certificate of
authorization to cut a tree;
• to stipulate that any tree that would
require a certificate of authorization to
be cut, must be appropriately protected
together with the root structure from
any project which involves, amongst
other things, excavation, filling and
clearing;
• to provide certain exemptions regarding the issuance of a certificate of
authorization.
CA04 230214
CA04 230214
• to prohibit the cutting, pruning or pulling
up of a tree located on Borough
property without first having obtained a
• to prohibit in the front yard of any
property in the Borough, or located
anywhere on assembly building sites,
or on a vacant lot or in Zones P1-02-01
and R13-02-02 the cutting or pulling up
of trees of certain dimensions and
height without first having obtained a
- 15 -
NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – AJOUT D’UNE
SECTION CONCERNANT LA PROTECTION
DES ARBRES» soit, et il est par les
présentes, adopté.
resolved
THAT by-law RCA04 23018 entitled “BYLAW TO FURTHER AMEND ZONING
BY-LAW 1303 – CREATION OF A
DIVISION CONCERNING THE PROTECTION OF TREES” be, and it is hereby,
adopted.
Le maire signale que : le règlement RCA04
MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE
– AJOUT D’UNE SECTION CONCERNANT LA PROTECTION DES ARBRES»
ayant été lu comme l’exige la loi, est déclaré
avoir été dûment adopté, et il est ordonné que
les avis soient donnés conformément à la loi.
CREATION OF A DIVISION CONCERNING THE PROTECTION OF TREES”,
having been read as required by law, is
hereby declared to be duly adopted, and it is
ordered that notices be given as required by
law.
d’urbanisme;
réunion tenue le 19 octobre 2004, a été
adopted at its meeting held on October 19,
CA04 230215
CA04 230215
resolved
réunion tenue le 19 octobre 2004, la liste des
plans d’implantation et d’intégration architectu-
of the Planning Advisory Committee at its
meeting held on October 19, 2004, the
attached
list
of
building
permit
applications reviewed under By-law 1305
- 16 -
rale et jointe à la présente résolution pour en
CONSTRUCTION
AU-DELÀ
DE
approved.
BUILDING OVER THE BUILDING LINE
CA04 230216
CA04 230216
resolved
QU’on
accorde
la
permission
au
propriétaire de la propriété située au 320,
Prince-Albert, de construire un balcon et un
sur
le
nouvel
escalier
donnant
agrandissement, en avant de l’alignement
de construction de 10 pieds sur l’avenue
Prince Albert, le tout tel qu’indiqué dans le
sommaire décisionnel 1042788014.
THAT permission be granted to the owner
of the property at 320 Prince Albert
Avenue to construct the balcony and
steps, leading to the proposed new rear
addition, over the required 10 foot
building line on Prince Albert Avenue, the
whole as indicated in the sommaire
décisionnel 1042788014 attached hereto.
CA04 230217
CA04 230217
resolved
QU’on accorde la permission au propriétaire
de la propriété située au 366 avenue
Metcalfe, de construire un nouveau balcon, un
escalier et un palier en avant de l’alignement
de construction de 15 pieds sur l’avenue
Metcalfe, le tout tel qu’indiqué dans le
sommaire décisionnel 1042788015.
of the property at 366 Metcalfe to
construct the new front porch, steps and
landing leading to the residence over the
required 15 foot building line on Metcalfe
Avenue, the whole as indicated in the
sommaire
décisionnel
1042788015
attached hereto.
REPORT ON MANPOWER
d’œuvre pour la période du 25 septembre au
22 octobre 2004, préparé par le Chef de
à cette séance;
the period of September 25 to October
22, 2004 prepared by the Division Chief –
Human Resources, is submitted herewith;
CA04 230218
CA04 230218
resolved
- 17 -
administratifs.
to the recommendations of the Director of
AFFAIRES NOUVELLES
NEW BUSINESS
BELL CANADA – RENOUVELLEMENT DE
L’ENTENTE
DE
SERVICE
DE
TÉLÉPHONIE CENTREX III
BELL
CANADA
CENTREX
III
TELEPHONE SERVICE AGREEMENT RENEWAL
CA04 230219
CA04 230219
comité de transition de l’agglomération de
Montréal, une entente de service devant
intervenir
entre
l’arrondissement
de
Westmount et Bell Canada pour la
fourniture et l’entretien du service
Centrex III soit renouvelée pour une
période de cinq ans, du 13 décembre 2004
au 12 décembre 2009,
Montréal, a five year service agreement to
be entered into between the Borough of
Westmount and Bell Canada to furnish
and maintain Centrex III service be
renewed for the period of December 13,
2004 until December 12, 2009;
QU’une dépense au montant de $372,591.30,
autorisée pour couvrir le coût de
renouvellement de ladite entente de service;
be authorized to cover the cost of renewal
of said service agreement;
UBR 02xxxxxx, compte no. 233100 comme
suit : 3 900 $ pour l’année 2004, 74 500 $
par année pour 2005, 2006, 2007 et 2008,
et 70 600 $ pour l’année 2009 pour couvrir
$323,922 be made from the Departmental
Expense UBR 02xxxxxx, Account No.
233100, as follows: $3,900 for year 2004,
$74,500 per year for 2005, 2006, 2007
and 2008 and $70,600 for year 2009, to
autorisé à signer, pour et nom de
l’arrondissement de Westmount, l’entente
de service et tous autres documents
THAT the Borough Director be authorized
to sign the service agreement and any and
all other documents necessary and/or
- 18 -
à la résolution qui précède; et
Borough of Westmount; and
QUE la résolution n° RCA04 230203,
adoptée par le conseil à la séance générale
du 4 octobre 2004 à cet effet, soit résiliée.
APPELS D’OFFRES – TRAVAUX PUBLICS
/ APPROVISIONNEMENT
THAT resolution No. RCA04 230203,
adopted by council at its meeting held on
October 4, 2004 to that effect, be rescinded.
TENDERS - PUBLIC WORKS /
PURCHASING
conseil le 29 octobre 2004 pour l'ouverture
des soumissions pour la LOCATION DE
CAMIONS POUR L’ENLÈVEMENT DE LA
NEIGE DANS L’ARRONDISSEMENT DE
WESTMOUNT (Appel d’offres PW-2004781), et que des rapports écrits, préparés par
le secrétaire de l’arrondissement et par le
directeur des Travaux publics en date du 29
octobre 2004 ont été déposés lors de cette
séance;
the Council Chamber on October 29,
RENTAL OF TRUCKS FOR SNOW
REMOVAL IN THE BOROUGH OF
chaired by Fred Caluori, Director of Public
Works, and written reports prepared by
the Borough Secretary and by the
Director of Public Works on October 29,
2004 are submitted to this meeting;
CA04 230220
CA04 230220
Montréal, une dépense au montant 355 300 $
soit autorisée pour la location de camions
pour l’enlèvement de la neige au cours de
la saison d’hiver 2004/2005 dans
d’offres PW-2004-781);
amount of $355,300 be authorized for the
rental of trucks for snow removal
operations for the 2004/2005 winter
season in the Borough of Westmount
(Tender PW-2004-781);
QUE la soumission de 3459152 Canada Inc.
(CANADAVRAC), soit la plus basse
montant total de 355 300 $, TPS et TVQ
incluses;
THAT the tender of 3459152 Canada Inc.
(CANADAVRAC), being the lowest
amount of $355,300, all applicable taxes
included;
QUE les dépenses au montant de 92 400 $
pour l’année 2004 et 262 900 $ pour l’année
2005 soient imputées à la dépense
départementale UBR 02331000, compte no.
$92,400 for year 2004 and $262,900 for
year 2005 be made from Departmental
Expense UBR 02331000, Acct. No. 251320
to cover this expense, the whole as
- 19 -
l’arrondissement soit autorisé, et il l’est par les
présentes, à signer lesdits bons de
commande; et
sont par les présentes, à signer le contrat et
tout autre document nécessaire et(ou) exigé
THAT the Borough Chairman or the
Acting Borough Chairman and the
Borough Secretary or the Substitute
Borough Secretary be and they are
hereby authorized to sign the contract
necessary and/or required to give effect
to the foregoing resolution.
intégrante.
thereof.
À 22 h 05, le maire déclare la deuxième
Karin Marks
Borough Mayor
Nancy Gagnon
Borough Secretary
ANNEXE/ANNEX "A"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 1er NOVEMBRE 2004
GENERAL MEETING OF NOVEMBER 1st, 2004
Début de la première période de questions – 21 h
NOM / NAME
QUESTION SUBJECT
J. Adye
Q.: Serait-il possible d’encourager les citoyens
à ramasser les feuilles afin de réduire les coûts
d’enlèvement des ordures et d’en faire du
compost? Serait-il possible d’inclure une lettre
avec la facture d’Hydro?
Q.: Could the City encourage more
citizens to pick up the leaves in order to
keep down the cost of garbage collection
and get compost? Could a letter be sent
with the Hydro bill?
R.: Maire: Excellente idée. L’administration va
en discuter. Les feuilles recueillies dans des
sacs de plastique transparent sont ramassées
par le service des travaux publics.
A.: Mayor: Seems to be a good idea;
administration will look into it. Public
Works do collect leaves placed into
transparent plastic bags.
M. Kiely
Q.: Elle rapporte un incident survenu le jour de
l’Action de grâce, à la suite d’un appel au
Service des incendies par le propriétaire du
3197, The Boulevard. Elle soulève le problème
des camions de pompiers qui ont de la difficulté
à trouver le chemin, elle a du sortir pour les
aider. / Elle suggère qu’on donne un nom à ce
passage.
Q.: She reported an incident on
Thanksgiving Day following a house call
to the Fire Department from the owner of
3197 The Boulevard. She raised the issue
that the fire trucks had difficulty to find
their way; she went out to help. / She
suggested getting a street name to the
narrow way.
R.: Maire: commentaire valide.
A.: Mayor: Valid concern.
B. St-Louis: Les camions ne venaient pas
nécessairement de la caserne de pompiers de
Westmount.
B. St. Louis : Doesn’t mean that the trucks
were coming from Westmount station.
- 21 -
B. Meadowcroft
Q.: Les chiens rendent les promenades au
Sommet pas très agréables et dangereuses,
spécialement avec les enfants. Elle suggère
que les chiens soient en laisse entre 9 h et
17 h. Elle se plaint que les règles ne sont pas
mises en application et que certains
propriétaires ne maîtrisent pas très bien
plusieurs chiens à la fois.
Elle suggère
l’installation d’enseignes plus appropriées.
Q. : Dogs are making the Summit area not
pleasant and dangerous to walk, especially
with children. She suggested that dogs be
on leash between 9 a.m. and 5 p.m. She
complained that rules are not enforced and
that some owners seem to have difficulty
handling too many dogs at the same time.
She suggested the installation of proper
signs
R. : Le maire : vos commentaires ont déjà fait
l’objet de nombreuses discussions. Plus de
citoyens viennent avec des chiens et admet le
problème de ceux qui se promènent avec
plusieurs chiens. Elle invite ensuite madame
Blackader, présidente de l’Association des
propriétaires de chiens de Westmount à
répondre à la question.
A.: The Mayor: your comments have been
the subject of lengthy debates. A lot more
people are coming with dogs and agreed
that the issue of multiple dog handlers
need to be addressed. She then invited
Mrs. Blackader, president of the
Westmount Dog Owners Association to
answer the question.
R. :B. Blackader:
Elle
comprend
les
commentaires soulevés par Mme Meadowcroft
et admet que de nombreux problèmes existent.
Elle ne croit pas que de meilleures enseignes
seraient efficaces. Elle suggère une surveillance
accrue de la part de la Sécurité publique et
encourage l’application du règlement sur les
chiens.
A.: B. Blackader : She supported Mrs.
Meadowcroft’s comments and admitted
that several problems exist. She does not
believe better signs would be effective.
She
suggested
increased
PSO
surveillance
and
encouraged
the
enforcement of the Dog By-law.
R. : Le maire : La question sera référée au
Comité des services d’urbanisme pour
discussion et décision.
A.: The Mayor : The issue will be referred
to the Planning Service Committee for
discussion and decision.
G. Glass
Q.: S’informe à propos de la nomination des
curateurs à la Bibliothèque. Demande quand
ont lieu les rencontres et s’ils sont rémunérés?
Q.: Inquired about the appointment of the
Library trustees. Asked when they met and
if they were paid?
R.: C. Lulham: C’est une fonction bénévole et
ils se rencontrent une fois par mois, sauf en
juillet et en août.
A.: C. Lulham: It is a volunteer position
and they meet once a month, except in
July and August.
H. Olders
Au nom de l’Association municipale de
Westmount, il félicite Bruce St. Louis pour sa
nomination comme Directeur général.
On behalf of the Westmount Municipal
Association, he congratulated Bruce St.
Louis for his appointment as Director
General.
- 22 -
Q.: S’informe au sujet de la procédure de
nomination des curateurs à la Bibliothèque.
Q.: Asked about the appointment process
of the Library Trustees.
R.: C. Lulham : Un appel de candidature est
publié dans le journal local. Les entrevues se
tiennent en présence de la Présidente (B.
Moore), de la directrice de la bibliothèque (A.
Moffat) et elle-même à titre de membre du
conseil.
A.: C. Lulham : A call for candidates is
advertised in the local newspaper.
Interviews are then conducted in the
presence of the Chairman (B. Moore), the
Library Director (A. Moffat) and herself as a
member of Council.
Q.: Demande pourquoi le conseil au complet
fait partie du comité? N’y aurait-il pas une autre
façon de nommer les curateurs?
Q.: Asked why the whole council is part of
the Committee? Is there a better way to
appoint the trustees?
R.: Le Maire: ce n’est pas le conseil qui est
responsable de la Bibliothèque et les
recommandations des citoyens sont prises en
considération sérieusement. Nous croyons que
le processus est équitable.
A.: The Mayor: Council is responsible for
the Library and the recommendations given
by the citizens are taken seriously. We
believe the process is an open one.
R.: C. de Castell: Le conseil au complet n’est
pas impliqué dans le processus d’entrevue.
A.: C. de Castell : The whole council is not
involved in the interview process.
S. Baker
Q.: Quels pouvoirs seront retournés à
Westmount? Y a-t-il des discussions à ce sujet
avec le Comité de transition?
Q.: Which powers will be reverted to
Westmount? Is this being discussed with
the Transition Committee?
R.: Le maire: Le loi définit les pouvoirs et le
Comité de transition étudie le dossier. Il y des
zones grises lorsque plus d’un arrondissement
est impliqué dans une activité spécifique (i.e.
bibliothèque).
A.: The Mayor: Bill 9 defined the powers
and the Transition Committee is looking into
it. There are still areas at risk when more
than one borough is involved in a specific
activity (i.e. library).
Q.: Qu’advient-il de l’équipe de rugby de
Westmount?
Q.: What happened to the Westmount
Rugby team?
R.: Le maire: parce qu’il doit s’agir de résidants
de Westmount, nous essayons d’impliquer des
citoyens.
A.: The Mayor: Because it must be a group
from Westmont, we are trying hard to get
citizens involved.
B. Blackader
Q.: Les lumières pour piétons aux intersections
des rues Lansdowne/Sherbrooke et Grosvenor/
Sherbrooke sont trop courtes. Ne pourrait-on
pas les régler à 25 secondes?
Q.: The pedestrian lights at Lansdowne/
Sherbrooke and Grosvenor/ Sherbrooke are
too short. Could it be reviewed to last 25
seconds?
- 23 -
- 24 -
R.: B. St. Louis: Normalement, le temps est
réglé en fonction des normes de l’industrie : 3
pieds par seconde. / Des modifications ont été
apportées à la largeur des trottoirs afin de
réduire la distance de marche. Sur la rue
Sherbrooke, nous devons maintenir l’équilibre
entre le débit de circulation et la sécurité des
piétons.
A.: B. St. Louis : Normally, the time is based
on engineering norms: 3 feet per second. /
Some modifications to the length of
sidewalks were done to reduce the walking
distance. On Sherbrooke street, we have to
maintain balance, between pedestrian safety
and traffic flow.
Q.: Est-ce que la question peut être réexaminé?
Q.: Can it be reviewed?
R.: Ça vaut certainement le peine d’être revu.
A.: It is certainly worth looking into it.
M. Kiely
Q. : Quel est le statut du projet de construction
du CHUM à la cour Glen?
Q. : What is the status on the construction of
the MUHC at the Glen Yards?
R.: Le maire: Aucune réponse de la part du
comité pour le moment. Nous aimerions que les
citoyens s’impliquent dès le mise en place d’un
plan. Nous avons eu une rencontre avec le Dr.
Porter qui devrait nous répondre sous peu.
A.: The Mayor: We do not have an answer
yet from the new Committee. We would like
to get citizens involved when a master plan
is decided. We had a meeting with Dr. Porter
who will come back with answers.
Q.: Il semble que nous ne serons pas impliqués.
Q.: Looks like we do not have a lot of say.
R.: Le maire: Nous devons tenter de minimiser
l’impact et NDG est impliqué. Le nouvel hôpital
va occasionner de la circulation additionnelle.
Nous sommes confiants que les citoyens seront
impliqués dans le processus.
A.: The Mayor: We need to minimize the
impact and NDG is also involved. The new
hospital will add traffic. We are hopeful that
the process will include input from our
citizens.
21 h 35 / 9: 35 p.m.
ANNEXE/ANNEX "B"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 1er NOVEMBRE 2004
GENERAL MEETING OF NOVEMBER 1st, 2004
NOM / NAME
QUESTION SUBJECT
D. Wedge
Q.: La séance publique de consultation que
devait tenir l’office de consultation publique de
Montréal concernant les défusions a été
annulée. Ne croit pas qu’il s’agissait de
l’organisme adéquat pour ce genre de
consultations.
Q.: The public consultation on demerger
that was to be held by l’Office de
consultation publique de Montréal was
cancelled. Does not think it is the right
body to have such public consultations.
R.: Maire: Est d’accord que ce n’est pas la
bonne avenue.
A.: Mayor: Agrees that it is not the right
body.
G. Glass
Q.: Est-ce que la Défense Nationale paie des
taxes municipales.
Q.: Is the National
municipal taxes?
Defense
paying
R.: Il paie un « en lieu de taxes » (pas le plein
montant).
A.: They pay an “en lieu de taxes” (not the
full amount).
H. Olders
Q.: S’interroge sur le court laps de temps pour
discuter de la division des districts électoraux
par le Comité. Est-ce suffisant?
Q.: Mentioned the short amount of time to
discuss the division of electoral districts by
the Committee. Was this well done?
R.: Admet que le délai était court. Seule la ville
de Montréal est affectée.
A.: Agrees that it was done within a too
short delay of time. Only affects the city of
Montreal.
22 h 05 / 10: 05 p.m.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
LE 16 NOVEMBRE 2004 À 11 h 15 À
WEST ON NOVEMBER 16, 2004 AT
11:15
A.M.,
AT
WHICH
WERE
PRESENT:
J. de Castell
C. Lulham
Formant le conseil au complet / Forming the entire council
Ainsi que /
Also in attendance
Borough Secretary
OPENING OF MEETING
séance ouverte.
order.
APPROBATION D’ACHATS / TRAVAUX
PUBLICS
APPROVAL OF PURCHASES / PUBLIC
WORKS
CA04 230221
CA04 230221
resolved
une dépense au montant de 15 965,47 $
TPS de 971,60 $ et la TVQ de 1 113,87 $) soit
d’œuvre et du matériel pour l’installation
d’un nouveau toit au Centre Greene, 1090,
avenue Greene;
supply of labour and material for the
installation of a new roof at Centre
Greene, 1090 Greene Avenue;
QUE la soumission de Les Couvertures StLéonard Inc. soit acceptée pour un montant
au rapport du Chef de section - Approvisionnements daté du 19 octobre 2004;
THAT the quotation of Les Couvertures
St-Léonard Inc. be accepted for a total
Report dated October 19, 2004;
2.
nécessaire, pour couvrir les travaux susmentionnés et que le directeur de
commande.
purchase orders.
CA04 230222
CA04 230222
resolved
une dépense au montant de 24 902,92$
TPS de 1 515,50 $ et la TVQ de 1 732,42 $)
d’œuvre et du matériel nécessaire à
l’installation d’un système de détection de
monoxyde de carbone et de diesel pour les
garages municipaux no. 4 et no. 5;
of labour and material for the
installation of a Carbon Monoxide and
diesel Detection System in Municipal
Garages # 4 and # 5;
QUE la soumission de Lys Air Mécanic Inc.
du Chef de section - Approvisionnements daté
du 26 octobre 2004;
THAT the quotation of Lys Air Mécanic Inc.
dated October 26, 2004;
Règlement d’emprunt n° 03-215 (014-36832689-004-03215), projet 66504, sous projet
3.
nécessaire, pour couvrir les travaux susmentionnés et que le directeur de l’arrondissement,
orders.
FOURNITURE DE SERVICES / DÉPENSES
– HYDRO WESTMOUNT
SUPPLY OF SERVICES/ EXPENDITURES
– HYDRO WESTMOUNT
CA04 230223
CA04 230223
resolved
93 170,25 $ (incluant le matériel de
l’inventaire de 13 050 $, le matériel de divers
fournisseurs de 64 950 $, les dépenses
imprévues de 3 000 $, la TPS de 5 670 $ et
la TVQ de 6 500,25 $) soit autorisée pour la
matériel pour la réfection du quadrilatère #
115, le tout conformément au rapport du
Directeur, Hydro Westmount en date du 2
novembre 2004;
$93,170.25 (including the material from
stock of $13,050., the material from various
suppliers of $64 950., plus contingencies of
$3,000., plus GST of $5,670., plus QST of
$6,500.25) be authorized for the supply of
Westmount Block No. 115, the whole as
Report dated November 2, 2004;
dépense no. 2004-105C et que la période de
Loan By-law # 02-274 (014-3-6820744-10602274),
Project
69504,
Sub-project
purchase orders.
CA04 230224
CA04 230224
resolved
4.
44 623,95 $ (incluant le matériel de
l’inventaire de 4 995 $, le matériel de divers
fournisseurs de 32 300 $, les dépenses
imprévues de 1 500 $, la TPS de 2 715,65 $
et la TVQ de 3 113,30 $) soit autorisée pour
la fourniture de la main d’œuvre et du
matériel pour la réfection du quadrilatère #
204, le tout conformément au rapport du
novembre 2004;
$44,623.95 (including the material from
stock of $4,995., the material from various
supply of labour and material to
refurbish Hydro Westmount Block No.
204, the whole as indicated on Hydro
Westmount
Director’s
Report
dated
November 2, 2004;
$38,795 (including tax credits) be made
from Loan By-law # 02-274 (014-36820744-106-02274), Project 69504, Subproject 0269504000, the whole as
exceed 20 years;
purchase orders.
CA04 230225
CA04 230225
resolved
la TPS de 7 875 $ et la TVQ de 9 028,13 $)
soit autorisée pour la fourniture de cinq (5)
disjoncteurs d’artères 5 kv, en remplacement de disjoncteurs désuets au poste
Olivier, le tout conformément au rapport du
novembre 2004;
$112,500., plus GST of $7,875, plus QST
supply of five (5) feeder breakers 5 kv,
to replace existing breakers at the
Olivier substation, the whole as indicated
on Hydro Westmount Director’s Report
dated November 2, 2004;
5.
purchase orders.
CA04 230226
CA04 230226
resolved
TPS de 14 525 $ et la TVQ de 16 651,88 $)
soit autorisée pour la fourniture de cinq (5)
disjoncteurs d’artères 5kV, deux (2) disjoncteurs maîtres 5kV et deux (2) disjoncteurs maîtres 15kV en remplacement de
disjoncteurs désuets au poste Olivier, le tout
Westmount en date du 2 novembre 2004;
$207,500, plus GST of $14,525, plus QST
of five (5) feeder breakers 5 kV, two (2)
main breakers 5kV and two (2) main
breakers 15kV to replace existing
breakers at the Olivier substation, the
whole as indicated on Hydro Westmount
Director’s Report dated November 2, 2004;
orders.
6.
CA04 230227
CA04 230227
resolved
7.
TPS de 3 500 $ et la TVQ de 4 012,50 $) soit
autorisée pour la fourniture d’un système de
batteries 125 volts avec chargeur et
accessoires pour la commande de
disjoncteurs du poste Olivier, le tout
Westmount en date du 2 novembre 2004;
$50,000, plus GST of $3,500, plus QST of
of a 125 volts batteries system with
charger and accessories for the Olivier
substation breakers, the whole as
nécessaire, pour couvrir les travaux susmentionnés et que le directeur d’arrondissement soit
autorisé, et il l’est par les présentes, à signer
lesdits bons de commande.
purchase orders.
ADOPTION DU SECOND PROJET DE
NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 - SELBY
ADOPTION OF SECOND DRAFT BYLAW TO FURTHER AMEND ZONING
BY-LAW 1303 – SELBY
Des copies du projet de règlement et de la
carte ont été remises aux membres du conseil
et du public présent.
Copies of the Draft By-law and the map
were submitted to all members of Council
and to the public present.
ce règlement est notamment, de modifier le
règlement de zonage 1303, à savoir:
of this by-law is, among other things, to
amend Zoning By-law 1303 as follows:
• de modifier la Grille des usages et types de
bâtiments permis pour la zone I2-36-01 en:
- réduisant les exigences quant au nombre
de pièces dans une unité de logement; et
• to modify the Table of permitted building
types and uses for Zone I2-36-01 by:
- reducing the requirements regarding the
number of rooms in a dwelling unit; and
spaces for every three (3) dwelling
units are required;
8.
unités de logement doivent être conforme
aux exigences maximales (max.) et
minimales (min.) suivantes pour le nombre
total d'unités de logement:
• to modify the Table of physical and
spatial provisions for Zone I2-36-01 to
provide that the distribution and size of
dwelling units must comply with the
following
maximum
(max.)
and
minimum (min.) requirements for the
total number of dwelling units:
- 20% (max.) «appartement studio» ayant
une superficie minimale de 650,00 pieds
carrés (60,39 mètres carrés);
- 15% (min.) «appartement studio» comportant au moins une chambre à coucher
et ayant une superficie minimale de 800,00
pieds carrés (74,32 mètres carrés);
multifamilial» ayant une superficie minimale
de 700,00 pieds carrés (65,03 mètres
carrés);
multifamilial» comportant au moins une
pièce habitable additionnelle et ayant une
(74,32 mètres carrés).
- 20% (max.) “studio apartment”
- 30% (max.) “studio apartment”
- 15% (min.) “studio apartment”
dwelling unit” having a minimum
area of 700.00 square feet (65.03
square meters);
additional habitable room and having
feet (74.32 square meters).
CA04 230228
CA04 230228
resolved
NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – SELBY» soit adopté, et il
l’est par les présentes, comme second projet de
règlement.
THAT By-law RCA04 23019 entitled "BYLAW TO FURTHER AMEND ZONING
BY-LAW 1303 - SELBY" be, and it is
hereby, adopted as a second draft by-law.
By-law 1305 on Site Planning and Archi-
9.
architecturale;
tectural Integration Programmes, Council
must decide on the recommendations
made by the Planning Advisory Committee on the building permit applications;
réunions tenues les 9 juillet 2003 et 26 octobre
WHEREAS a list of Building Permit Applications containing the recommendations
of the Planning Advisory Committee
adopted at their meetings held on July 9,
2003 and October 26, 2004 has been
approval;
CA04 230229
CA04 230229
resolved
QUE, conformément aux recommandations du
Comité consultatif d’urbanisme lors des
réunions tenues les 9 juillet 2003 et 26 octobre
construction, révisée en vertu du Règlement
their meetings held on July 9, 2003 and
October 26, 2004, the attached list of
building permit applications reviewed
under By-law 1305 on Site Planning and
which forms an integral part of this
resolution, be approved.
QUESTION PERIOD
part thereof.
a.m.
Karin Marks
Nancy Gagnon
10.
Borough Mayor
Borough Secretary
ANNEXE/ANNEX "A"
SÉANCE SPÉCIALE DU 16 NOVEMBRE 2004
SPECIAL MEETING OF NOVEMBER 16, 2004
D. Wedge
Q : Les nouvelles constructions ne devraient
pas obstruer les trottoirs et le transport en
commun, comme ce fut le cas pour le projet de
construction à l’intersection des rues SteCatherine et Victoria.
Q : New construction should avoid
obstructing sidewalks and public transit as in
the case for construction on Ste-Catherine
and Victoria.
R.: Le maire: nous allons nous assurer que les
trottoirs ne seront pas obstrués durant le projet
de construction Selby.
A.: The Mayor: We will make sure that the
sidewalks are not obstructed by the Selby
construction project.
11 h 25 / 11:25 a.m.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
GÉNÉRALE DU CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DE WESTMOUNT TENUE LE 6
DÉCEMBRE 2004 À 20 h 02 EN LA SALLE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
SITUÉE AU 4333, SHERBROOKE OUEST,
ET À LAQUELLE LES PERSONNES
CHAMBER
LOCATED
AT
4333
SHERBROOKE WEST ON DECEMBER
6th, 2004, AT 8:02 P.M., AND AT
WHICH WERE PRESENT:
J. de Castell
C. Lulham
Ainsi que /
Also in attendance
B. St.Louis, Directeur de l’arrondissement /
Borough Director
N. Gagnon, Secrétaire de l’arrondissement
/ Borough Secretary
OPENING OF MEETING
Le maire déclare la séance ouverte.
PRÉSENTATION
PRESENTATION
PROMOTION – OFFICIERS
SÉCURITÉ PUBLIQUE
DE
LA
PUBLIC
SECURITY
PROMOTION
OFFICERS
Le maire souligne les promotions, au rang de
Sergent, des officiers de la Sécurité publique,
Greg McBain et David Sedwick et en
présence du directeur Richard McEnroe, leur
a remis leur nouveau galon. Au nom du
conseil d’arrondissement, elle leur offre ses
félicitations.
The Mayor acknowledged the promotions
to the rank of Sergeant of Public Security
Officers Greg McBain and David Sedgwick
and presented them with their new stripes
in the presence of Director Richard
McEnroe. On behalf of the Borough
Council, she congratulated each of them.
RAPPORT DU MAIRE
MAYOR’S REPORT
Le maire souligne la présence de madame Julie
Masse, membre du Comité de transition de
The Mayor introduced Julie Masse,
-2-
Le maire fait un bref rapport sur les sujets
suivants
items:
• Comité des villes à reconstituer : ils ont
assisté à une une rencontre avec le caucus du
Parti Libéral, section West Island relativement
au projet de loi 75. / Des recommandations ont
été formulées afin que les élections
municipales se tiennent avant le 6 novembres
2005. / Demande que le conseil d’agglomération soit une entité séparée pour des fins de
comptabilité et propose le rapatriement des
services de prévention des incendies, revenus
d’infractions, application des règlements,
entretien des conduites d’eau et des égouts.
• Projet de loi 75 : sa demande de rencontre
avec le Ministre des Affaires municipales est
demeurée sans réponse. / Aucune des
recommandations faites n’a été retenue. / Il n’y
aura pas de consultation publique;
• Conférence de presse : rappelle que le
projet de loi 75 est un piètre modèle. / La
communication est importante. / Westmount
est bien mieux où elle est car elle aura le
contrôle de 40% de son budget;
• Le budget de Montréal a augmenté de 3.6
milliards $ en 2001 à 4 milliards $. / Le taux de
taxation a été fixé à 1,2450 $ pour les
immeubles résidentiels. La moyenne des taxes
pour 2005 sera de 8 570 $ en comparaison
d’une moyenne de 6 185 $ de 1991 à 2001;
• Immobilisations : budget réduit de 4,5M$
en 2001 à 2,48M$ en 2005;
• Cols bleus : suite à la décision de l’arbitre,
l’horaire de travail a été réduit de 40 à 36
heures/semaines;
• Meilleurs vœux pour la nouvelle année.
• Comité des villes à reconstituer :
they attended a meeting with the West
Island Liberal Caucus regarding bill 75 /
Recommendations to hold the municipal
elections before November 6, 2005 /
Requested that the Agglomeration
council be a separate entity for
accounting purposes and proposed that
fire prevention, revenue from infractions,
By-law enforcement, water main and
sewer maintenance be returned to local
city;
• Bill 75: requested to meet with the
Minister of Municipal Affairs. No answer
so far. / No recommendations made were
taken into account. / No public
consultation will be held;
• Press conference: pointed out poor
model of Bill 75. / Important for people to
communicate. / Westmount is better off
still because it will control 40% of its
budget;
• Montreal Budget: increased since
2001 from 3.6 billion $ to over 4 billion $. /
Mill rate was set at $1,2450 for residential
immovables. Average taxes for 2005 will
be $8,570 compared with average of
$6,185 from 1991 to 2001;
• Capital works reduced from 4.5M$ in
2001 to 2.48M$ in 2005;
• Blue Collars: as per arbitrator’s
decision, working schedule was reduced
from 40 hours to 36 hours per week.
• Best wishes for the upcoming year.
COUNCILLORS REPORTS
suivants :
• Vente de livres des Amis de la
bibliothèque : remerciements pour leur appui
soutenu et aux bénévoles;
following items :
• Friends of the Library book sale
thanks to continued support and
volunteers;
-3-
• Coucours McEntyre Essay : un thème
musical – en préparation;
• Programme estival de lecture;
• Fédération canadienne des municipalités :
rencontre
pour
planifier
les
directives
relativement à la proximité des installations
ferroviaires.
• Westmount Community Advisory Panel
(CAP) composé de représentants du CFCP, de
citoyens, d’un conseiller et du directeur
d’arrondissement pour fins de liaison entre le
CFCP et Westmount.
• McEntyre Essay Contest: theme of
music – planning in progress;
• Summer Reading Programme;
• Federation
of
Canadian
Municipalities: meeting to elaborate
proximity guidelines between community
and railroad.
• Westmount Community Advisory
Panel (CAP) composed of CPR
representatives, citizens, a councillor
and the Borough Director to create a
liaison between CPR and Westmount.
sujets suivants :
• Réglementation du stationnement en
hiver : restrictions en vigueur depuis le 1er
décembre;
• Prévention des incendies : on demande
aux citoyens d’être prudents et vigilants avec
les décorations de Noël et les chandelles;
• Service des incendies : des cartes
d’identité sont disponibles pour les citoyens à
mobilité réduite : une banque de données en
cas d’urgence et désastre;
• Opération ‘heure de pointe’ : implantée
suite à la restructuration du service de police.
Plusieurs constats d’infraction émis.
• Retraite du sergent Greg Cockerell le 15
janvier 2005;
• Premiers répondants en péril. Fondé à
Westmount en 1975. Mésentente quant au
financement. Le conseil va annoncer son plan
d’action afin d’en assurer les services.
Important pour tous les arrondissements.
• Meilleurs vœux du temps des Fêtes.
following items :
• Winter parking regulations: restrictions
in force since December 1st;
• Fire prevention: asked citizens to be
careful and vigilant with Christmas decorations and candles which are source of
danger;
• Fire Department: ID card application
available for reduced mobility citizens:
computerized data base in case of
emergency or disaster;
• Operation rush hour: benefit from
police department restructuring. Many
infraction tickets given.
• Retirement: Sergeant Greg Cockerell
on January 15, 2005;
• First Responders: in peril. Westmount
was first to establish in 1975. Funding
dispute. Council will announce an action
plan to make sure the services are kept.
Important to all boroughs.
• Best wishes for the Holidays.
leur intervention figurent à l'Annexe « A » qui
intégrante.
-4-
À 21 h 28, le maire déclare la première période
de questions terminée.
first Question Period closed.
-5-
ADOPTION OF AGENDA
CA04 230230
CA04 230230
resolved
d’arrondissement du 6 décembre 2004 soit
adopté avec l’ajout des sujets suivants sous
la rubrique « Affaires nouvelles » :
meeting of December 6th, 2004 be
adopted with the addition of the following
items under “New Business”:
•
•
•
Le fonctionnement du Conseil d’agglomération;
La reconstitution des villes.
•
Functioning of the Agglomeration
Council;
Reconstitution of the Cities.
tenues les 1er et 16 novembre 2004 ont été
remises aux membres du conseil.
Council meetings held on November 1st
and 16, 2004 were delivered to the
members of Council in accordance with
Section 333 of the Cities and Towns Act.
CA04 230231
CA04 230231
resolved
du conseil d’arrondissement tenue le 1er
novembre 2004 soit adopté, en modifiant les
mots « les nominations » par les mots « le
processus d’entrevue » au 5ème paragraphe
de la page 21.
Council meeting held on November 1st,
2004 be adopted by replacing, in the 5th
paragraph of page 21, the word
“appointments” by the words “interview
process”.
CA04 230232
CA04 230232
resolved
novembre 2004 soit adopté, et il l’est par les
présentes.
Council meeting held on November 16,
-6-
RAPPORTS AU CONSEIL
REPORTS TO COUNCIL
A. CORRESPONDANCE
A. CORRESPONDENCE
PLÉNIER DU CONSEIL
4 octobre 2004.
Council meeting held on October 4, 2004
were submitted.
COMMITTEE
réunion du comité de la bibliothèque publique
de Westmount tenue le 7 octobre 2004.
Committee meeting held on October 7,
2004 were submitted.
– PROCÈS-VERBAUX
MINUTES
réunion du comité des services d’urbanisme
tenue le 25 août 2004.
Committee meeting held on August 25,
réunion
du
comité
des
services
communautaires tenue le 11 août 2004.
Committee meeting held on August 11,
PROCÈS-VERBAUX
-7-
COUNCIL
décembre 2004.
of December 2004
DÉSIGNATION DU MAIRE SUPPLÉANT
APPOINTMENT OF AN ACTING MAYOR
ATTENDU qu’en vertu de l’article 56 de la Loi sur
les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), le conseil
désigne, pour la période qu'il détermine, un
conseiller comme maire suppléant.
WHEREAS, according to Section 56 of the
Cities and Towns Act (L.R.Q., chapter C19), Council shall appoint a councillor as
acting mayor for the period it determines.
CA04 230233
Il est proposé par la conseillère Lulham, appuyé
par le conseiller de Castell et résolu
CA04 230233
resolved
QUE le conseiller John de Castell soit, et il est par
les présentes, désigné maire suppléant de
l’arrondissement pour les mois de janvier, février,
mars et avril 2005.
THAT Councillor John de Castell be, and he
is hereby, appointed acting mayor of the
Borough of Westmount for the months of
January, February, March and April, 2005.
DÉPÔT DE DÉCLARATIONS
D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES
FILING OF STATEMENTS OF
PECUNIARY INTERESTS
Le secrétaire de l’arrondissement déclare
avoir reçu les mises à jour des déclarations
d’intérêts
pécuniaires
des
conseillers
d’arrondissement, Cynthia Lulham et John de
Castell, conformément aux dispositions de la
Loi sur les élections et les référendums dans
les municipalités.
The Borough Secretary declared that she
has received updated statements of
pecuniary
interests
of
Borough
Councillors Cynthia Lulham and John de
Castell, in accordance with the Act
respecting elections and referendums in
municipalities.
CA04 230234
CA04 230234
resolved
QUE les déclarations d’intérêts pécuniaires de
la conseillère Cynthia Lulham et du conseiller
John de Castell soient déposées devant le
Conseil.
THAT the statements of pecuniary
interests of Councillors Cynthia Lulham
and John de Castell have been filed with
Council.
-8-
CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT
LES 3 MONTS
CENTRE LOCAL DE
DÉVELOPPEMENT LES 3 MONTS
ATTENDU QUE l’arrondissement a désigné
comme centre local de développement (CLD)
de son territoire le Centre local de
WHEREAS the Borough of Westmount has
designated
Le
Centre
local
de
développement Les 3 monts as the local
development centre (LDC) for its territory;
ATTENDU QUE la ville doit désigner les
membres des conseils d’administration du
centre local de développement qu’elle
constitue, conformément à l’article 94 de la Loi
sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche;
WHEREAS in accordance with Section 94
of An Act respecting the Ministère du
Développement économique et régional et
de la Recherche, the city shall appoint the
members of the board of directors of a local
development centre it constitutes;
ATTENDU QUE le conseil, lors de sa séance
générale tenue le 7 juin 2004, a adopté la
résolution n° CA04 230121 relativement à la
nomination de la présidente d’arrondissement,
Karin Mark, et du conseiller John de Castell, à
titre de représentants de l’arrondissement au
sein du conseil d’administration du Centre local
de développement Les 3 monts;
June 7, 2004, Council adopted resolution
No. CA04 230121 with respect to the
appointment of Borough Chairman Karin
Marks and Councillor John de Castell as
local borough representatives on the Board
of Directors of Le Centre local de
CA04 230235
CA04 230235
resolved
QU’une recommandation soit faite auprès du
conseil municipal de Montréal aux fins de
désigner Peter MacAuslin, à titre de
représentant du secteur affaire et Dr.
Christopher A. Ross, à titre de représentant du
secteur social, au sein du Conseil
d’administration
du
Centre
local
de
développement Les 3 monts.
Montreal City council to appoint Peter
MacAuslin, as the representative of the
business sector and Dr. Christopher A.
Ross, as the representative of the social
sector on the Board of Directors of Le
Centre local de développement Les 3
monts.
NOMINATION – COMITÉ DE LA
BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE
APPOINTMENT – PUBLIC LIBRARY
COMMITTEE
ATTENDU qu’en vertu de la sous-section 2.3
du règlement 82 intitulé «RÈGLEMENT
CONCERNANT
L’ÉTABLISSEMENT
ET
L’ADMINISTRATION D’UNE BIBLIOTHÈQUE
PUBLIQUE GRATUITE DANS LA VILLE», un
WHEREAS according to Section 2.3 of Bylaw 82 entitled “BY-LAW CONCERNING
THE ESTABLISHMENT AND MAINTENANCE OF A FREE PUBLIC LIBRARY IN
THE TOWN", one of the Trustees
-9-
des curateurs nommé à titre de membre du
Comité de la bibliothèque publique doit être
ainsi nommé par résolution du Conseil au
mois de décembre de chaque année (ou
aussitôt après décembre si estimé approprié
par le conseil) et demeurera en fonction,
durant bonne conduite, pour un mandat de
trois (3) années civiles consécutives
commençant le premier janvier de l'année
civile suivant immédiatement la date de sa
nomination au mois de décembre;
appointed as a member of the Public
Library Committee shall be so appointed
by resolution of the Council in December of
each year (or as soon after December as
is deemed appropriate by the Council) and
shall hold office on good behaviour for a
term of office of three (3) consecutive
calendar years beginning on the 1st day of
January of the calendar year next following
the date of such appointment in
December;
CA04 230236
CA04 230236
resolved
QUE Lily Lam soit par les présentes, nommée
curateur du Comité de la bibliothèque
publique pour un mandat de trois ans, à
compter du 1er janvier 2005.
THAT Lily Lam be, and she is hereby,
appointed Trustee of the Westmount
Public Library Committee for a term of
office of three years, effective January 1st,
2005.
APPELS D’OFFRES – TRAVAUX PUBLICS /
ACHATS
TENDERS - PUBLIC WORKS /
PURCHASING
ATTENDU qu'une assemblée publique, présidée par Fred Caluori, Directeur des travaux
publics, a eu lieu dans la salle du conseil le 23
novembre 2004 pour l'ouverture des soumissions pour UN (1) CAMION INTERNATIONAL
NEUF, 2005 MODÈLE 7600 (Appel d’offres
PUR-2004-35), et que des rapports écrits
préparés par le secrétaire de l’arrondissement
en date du 23 novembre 2004 et par le Directeur des travaux publics en date du 25
novembre 2004, ont été déposés lors de cette
séance;
the Council Chamber on November 23,
2004 for the opening of tenders for ONE
(1) NEW 2005 INTERNATIONAL TRUCK
MODEL 7600 (Tender PUR-2004-35)
Works, and written reports prepared by
the Borough Secretary on November 23,
on November 25, 2004 are submitted to
this meeting;
CA04 230237
CA04 230237
resolved
une dépense au montant 195 995 $ (incluant le
- 10 -
prix de soumission 171 393,40 $, moins 1 000 $
d’allocation de reprise, plus la TPS de 11
927,54 $, plus la TVQ de 13 674,06 $) soit
autorisée pour l’achat d’un camion international neuf 2005, modèle 7600, pour la
cueillette des ordures, (Appel d’offres PUR2004-35);
$195,995 (including the tender price of
$171,393.40, less trade-in of $1,000, plus
GST of $11,927.54, plus QST of
$13,674.06) be authorized for the
purchase of one (1) new 2005 International Dump Truck Model 7600 (Tender
PUR-2004-35);
QUE la soumission Metro International StLaurent Inc., soit la seule soumission conforme,
195 995 $, TPS et TVQ incluses;
THAT the tender of Metro International StLaurent Inc., being the only conforming
$195,995, all applicable taxes included;
Règlement d’emprunt n° 03-216 (014-36832689-005-93216), projet n° 68504, sous
projet n° 0268504014, le tout conformément à
la dépense n° 2004-110C et que la période de
made from Loan By-law # 03-216 (014-36832689-005-93216), Project 68504, Subproject 0268504014, the whole as indicated on Expenditure No. 2004-110C and
that the financing period shall not exceed
5 years;
de l’arrondissement ou le secrétaire substitut de
par les présentes, à signer le contrats et tout
autre document nécessaire et(ou) exigé pour
Borough Mayor and the Borough Secretary or the Substitute Borough Secretary
be, and they are hereby, authorized to
sign the contract and any and all other
documents necessary and/or required to
give effect to the foregoing resolution.
FOURNITURE DE SERVICES AUTRES QUE
PROFESSIONNELS
PROFESSIONAL
CA04 230238
CA04 230238
resolved
- 11 -
Montréal,
une
dépense
au
montant
62 103,27 $, plus la TPS de 4 347,22 $, plus
la TVQ de 4 983,78 $) soit autorisée pour
l’achat d’un épandeur à sel neuf de marque
NIDO, modèle B60-36;
$62,103.27, plus GST of $4,347.22, plus
purchase of one (1) new Nido Salt
Spreader, model B60-36;
QUE la soumission de Équipement Fédéral
71 434.27 $, le tout conformément au rapport
daté du 4 novembre 2004;
THAT the quotation of Équipement Fédéral
from Loan By-law No. 03-216 (014-36832689-005-93216), Project 68504, Subproject 0268504011, the whole as
exceed 5 years;
commande.
orders.
CA04 230239
CA04 230239
resolved
Montréal, une dépense au montant 19 301,20
$ (incluant le prix de soumission de 16 780 $,
plus la TPS de 1 174,60 $, plus la TVQ de
et la livraison de deux (2) grattes sur
chassis;
$1,174.60, plus QST of $1,346.60) be
authorized for the supply and delivery
of two (2) under body ploughs;
QUE la soumission de Malmberg Truck
Trailer Equipment Ltd. soit acceptée pour un
conformément au rapport du Chef de section
THAT the quotation of Malmberg Truck
Trailer Equipment Ltd. be accepted for a
total amount of $19,301.20, the whole as
indicated on the chef de section – Appro-
- 12 -
- Approvisionnements daté du 23 novembre
2004;
visionnement’s Report dated November
23, 2004;
exceed 5 years;
commande.
purchase orders.
CA04 230240
CA04 230240
resolved
Montréal,
une
dépense
au
montant
15 901 $, plus la TPS de 1 113,07 $, plus la
fourniture et l’installation d’une bouilloire
au Centre Greene;
and installation of a boiler at Centre
Greene;
QUE la soumission de Honeywell Limitée soit
daté du 22 novembre 2004;
THAT the quotation of Honeywell Limitée
exceed 20 years;
- 13 -
nécessaire, pour couvrir les travaux susmentionnés et que le directeur de l’arrondissement, soit autorisé, et il l’est par les
commande.
orders.
CA04 230241
CA04 230241
resolved
Montréal, une dépense au montant 24 636,98
$ (incluant le prix de soumission de 21 418,80
$, plus la TPS de 1 499,32 $, plus la TVQ de
1
718,86
$)
soit
autorisée
pour
l’approvisionnement de 55 000 billets
d’infraction pour l’année 2005;
$21,418.80, plus GST of $1,499.32, plus
supply of 55,000 parking tickets for the
year 2005;
QUE la soumission de Groupe Datamark
Systems Inc. soit acceptée pour un montant
total de 24 636,98 $, conformément à l’entente d’achats regroupés pour les services
centraux et les 24 arrondissements de la ville
de Montréal, le tout tel qu’il appert du rapport
daté du 1er novembre 2004;
THAT the quotation of Groupe Datamark
Systems Inc. be accepted for a total
amount of $24,636.98, as part of a group
purchase for the Central City and the 24
boroughs of the City of Montreal, the
whole as indicated on the chef de section
– Approvisionnement’s Report dated
November 1st, 2004;
compte no. 266100 pour couvrir cette
dépense, le tout conformément à la dépense
no 2004-114;
made from Departmental Expense, UBR
purchase, as indicated on Expenditure No.
2004-114;
nécessaire, pour couvrir les travaux susmentionnés et que le directeur de l’arrondissement, soit autorisé, et il l’est par les présentes, à signer lesdits bons de commande.
purchase orders.
- 14 -
SERVICES PROFESSIONNELS / DÉPENSES
PROFESSIONAL
SERVICES/EXPENDITURES
CA04 230242
des dépenses pour un montant total de 93
242,35 $, toutes taxes incluses, soient
autorisées pour couvrir la main d’œuvre et
les services professionnels additionnels
relativement à la réfection des serres;
CA04 230242
resolved
Montréal, expenditures for the total
amount of $93,242.35, including all
applicable taxes, be authorized to cover
additional labour and professional fees
for the refurbishing of the Greenhouse;
QUE les projets suivants, inscrits au Programme
de dépenses d’immobilisation 2003 :
THAT the following projects, listed in the
Capital Works Programme 2003:
Projets /
Projects
Sous-projets /
Sub projects
66504
0366504001
34604
55704
68504
Description
Crédits /
Credits
$ 50,000.
0334604002
0355704001
Rénovations au bureau d’arrondissement /
Borough Office renovations
Cénotaphe / Cenotaph
Arpentage / Surveying
0368504001
Balai de rue / Madvac
$ 10,000
$ 10,000
$ 20,000
soient reportés afin que le montant de
90 000 $ soit transféré au Projet 66504, sous
projet 0266504003 pour la réfection des
serres.
be deferred so that the total amount of
$90,000 be transferred to Project 66504,
Sub-Project
0266504003
for
the
refurbishing of the Greenhouse.
projet 0266504003, pour couvrir les dépenses
additionnelles requises par Pall Chantiers Inc.
et divers fournisseurs, le tout conformément à
la dépense no 2004-115C et que la période de
from Loan By-law No. 02-128 (014-36822689-005-02128), Project 66504, Subproject 0266504003 to cover additional
funds required by Pall Chantiers Inc. and
various suppliers, all as indicated on
- 15 -
nécessaire, pour couvrir les travaux susmentionnés et que le directeur de l’arrondissement, soit autorisé, et il l’est par les présentes, à signer lesdits bons de commande.
order.
CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR AU
RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES ET DES EMPLOYÉS DE LA VILLE
DE WESTMOUNT POUR LES ANNÉES 2002
ET 2003
EMPLOYER’S CONTRIBUTION TO THE
OFFICERS AND THE EMPLOYEES OF
THE CITY OF WESTMOUNT FOR THE
YEARS 2002-2003
Aucune résolution n’a été déposée pour cet
item.
No resolution was submitted for this item.
SE TERMINANT LE 31 OCTOBRE 2004
ENDING OCTOBER 31, 2004
pour la période se terminant le 31 octobre
2004.
accounts for the period ending October
31, 2004.
CA04 230243
CA04 230243
resolved
QUE soit autorisé et confirmé le paiement des
déboursés suivants, effectués au cours de la
période se terminant le 31 octobre 2004:
the period ending October 31, 2004:
PERIOD ENDING
FACTURES/
INVOICES
(2004)
7 octobre / October 7
$
153,423.59
GOUVERNEMENTALES/
PAYROLL &
GOVERNMENT
REMITTANCES
$
359,643.17
TOTAL
$
513,066.76
316,313.54
378,824.10
695,137.64
266,834.14
103,460.61
370,294.75
4,224,181.71
701,164.98
4,925,346.69
602.72
$ 4,961,355.70
602.72
$
1,543,092.86
$
6,504,448.56
- 16 -
NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303
CONCERNANT LE ZONAGE – SELBY –
ADOPTION
BY-LAW TO FURTHER AMEND ZONING
BY-LAW 1303 – SELBY —ADOPTION
de la séance publique de consultation tenue
le 15 novembre 2004 ont été remises aux
membres du conseil et du public présent.
Copies of the by-law and of the Minutes of
November 15, 2004 were submitted to all
present.
consultation.
lecture.
he (she) waives reading thereof.
ce règlement a pour but notamment, de
modifier le règlement de zonage 1303,
comme suit:
object of this by-law is, among other
things, to amend Zoning By-law 1303 as
follows:
• de modifier la Grille des usages et types de
bâtiments permis pour la zone I2-36-01 en:
• to modify the Table of permitted building
types and uses for Zone I2-36-01 by:
- réduisant les exigences quant au nombre
de pièces dans une unité de logement; et
- reducing the requirements regarding the
number of rooms in a dwelling unit; and
spaces for every three (3) dwelling units
are required;
unités de logement doivent être conforme aux
exigences maximales (max.) et minimales
(min.) suivantes pour le nombre total d'unités
de logement:
• to modify the Table of physical and
spatial provisions for Zone I2-36-01 to
provide that the distribution and size of
dwelling units must comply with the
following maximum (max.) and minimum
(min.) requirements for the total number of
dwelling units:
- 17 -
carrés (74.32 mètres carrés);
- 15% (min.) «appartement studio» comportant au moins une chambre à coucher
et ayant une superficie minimale de
800,00 pieds carrés (74,32 mètres carrés);
- 15% (min.) «unité de logement de bâtiment multifamilial» ayant une superficie
minimale de 700,00 pieds carrés (65.03
mètres carrés);
- 10% (min.) «unité de logement de
bâtiment multifamilial» comportant au
moins une pièce habitable additionnelle et
ayant une superficie minimale de 800,00
pieds carrés (74.32 mètres carrés).
- 20% (max.) “studio apartment” having a
minimum area of 650.00 square feet
(60.39 square meters);
- 30% (max.) “studio apartment” having a
(74.32 square meters);
- 15%
(min.)
“studio
apartment”
dwelling unit” having a minimum area
of 700.00 square feet (65.03 square
meters);
additional habitable room and having a
(74.32 square meters).
CA04 230244
CA04 230244
resolved
NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – SELBY» soit, et il
est par les présentes, adopté.
THAT by-law RCA04 23019 entitled “BYLAW TO FURTHER AMEND ZONING
BY-LAW 1303 – SELBY” be, and it is
hereby, adopted.
Le maire signale que le règlement RCA04
1303 CONCERNANT LE ZONAGE –
SELBY» ayant été lu comme l’exige la loi, est
déclaré avoir été dûment adopté, et il est
ordonné que les avis soient donnés
conformément à la loi.
AMEND ZONING BY-LAW 1303 – SELBY”,
having been read as required by law, is
hereby declared to be duly adopted, and it is
ordered that notices be given as required by
law.
ARCHITECTURALE — ADOPTION
BY-LAW TO AMEND BY-LAW 1305 ON
SITE PLANNING AND ARCHITECTURAL INTEGRATION PROGRAMMES
— ADOPTION
Copies of the By-law and of the Minutes of
- 18 -
de la séance publique de consultation tenue
le 14 octobre 2004 ont été remises aux
membres du conseil et du public présent.
October 14, 2004 were submitted to all
present.
Le secrétaire de l’arrondissement lit les
dispositions du règlement ayant été modifiées ou ajoutées depuis l’avis de motion.
The Borough Secretary read the sections
of the By-law which have been amended
or added since the notice of motion.
consultation.
lecture.
that he (she) has read the by-law and that he
(she) waives reading thereof.
ce règlement est notamment de mettre en
valeur le caractère exceptionnel de certains
bâtiments, d’apporter des changements
mineurs au contenu et aux illustrations des
directives afin d’en faciliter la compréhension
et de les clarifier et de faire des modifications
administratives aux directives.
of this by-law is to reinforce the importance
of maintaining the exceptional design of
certain buildings and to bring minor
changes to the wording and illustrations of
the guidelines for the purposes of better
understanding and clarification, as well as
making administrative modifications.
Directive 1. Introduction aux directives
Guideline 1. Introduction to Guidelines
De créer une description séparée pour les
bâtiments de catégorie I* et de clarifier les
interventions
appropriées
pour
ces
bâtiments.
To create a separate description for
Category 1* buildings, and to clarify the
nature of the interventions that may be
acceptable on said buildings.
Directive 4. Portes et fenêtres
Guideline 4. Windows and Doors
D’introduire un nouveau tableau 4.2.2 intitulé
« Remplacement des portes et fenêtres »
stipulant les exigences pour le remplacement
des portes et fenêtres des bâtiments
existants.
To introduce a new table 4.2.2 entitled
“Replacement of Windows and Doors” to
stipulate the requirements for replacement
of Windows and Doors in existing
buildings.
De clarifier que les fenêtres en PVC et en
métal ne sont pas acceptables pour les
To clarify that PVC and metal windows are
not acceptable materials for Category 1*
- 19 -
bâtiments de catégorie I* et catégorie I, et
généralement inacceptables pour les
bâtiments de catégorie II.
and Category 1 buildings and generally not
acceptable on Category II buildings.
Directive 5. Nouveaux bâtiments, modifications majeures et ajouts
Guideline 5. New Buildings, Major Modifications and Additions
De clarifier que les ajouts qui modifient les
traits distinctifs des bâtiments de catégorie I*
ne sont généralement pas acceptables.
To clarify that additions affecting the
character-defining features of buildings in
Category 1* are not generally acceptable.
D’ajouter une nouvelle section pour adresser
la volumétrie d’un nouveau bâtiment ou d’un
ajout.
To add a new section to address the
massing of a new building or addition.
De spécifier les exigences concernant le
nombre, l’emplacement et le design des
portes de garage.
To specify requirements regarding number,
location and design of garage doors.
D’introduire une nouvelle section concernant
la construction limitrophe à un autre
arrondissement en conformité avec le
document complémentaire.
To introduce a new section regarding
building at the limit of another Borough in
conformity with the document complémentaire.
De décrire les sections de Westmount qui se
trouvent dans l’arrondissement naturel et
historique du Mont Royal et de stipuler que
l’effet de la construction dans cet
arrondissement soit minimisé.
To describe the parts of Westmount
comprised in the Natural and Historic
District of Mount Royal and to require that
the impact of construction in this district be
minimized.
De décrire les critères de conservation et les
exigences de soumission applicables à
l’arrondissement naturel et historique du
Mont-Royal.
To define the preservation criteria and
submittal requirements in the Natural and
Historic District of Mount Royal.
Directive 6. Aménagement paysager
Guideline 6. Landscape Design
De stipuler que dans certains endroits, la
coupe de tout arbre d’un certain diamètre et
d’une certaine hauteur est interdite sans
certificat d’autorisation pour la coupe
d’arbres.
To require that a certificate of authorization be obtained for the cutting of trees
of a certain diameter, height and in certain
locations.
De stipuler que les accès automobiles
depuis plusieurs points d’une même
propriété ne sont pas permis à l’exception
des terrains d’angle.
To stipulate that vehicular access points
at different parts of the property are not
permitted with an exception for corner
lots.
- 20 -
D’introduire une nouvelle section concernant
les piscines et d’en établir les critères
concernant l’intégration, l’implantation, les
clôtures et l’aménagement paysager.
To introduce a new section on pools and
establish the criteria regarding integration,
siting, enclosure and landscaping.
D’exiger que le paysagisme végétal occupe
au moins 60% de la superficie de la cour
arrière (excluant l’allée charretière).
To require that soft landscaping must cover
60% of the area of a backyard (excluding
driveways).
D’interdire l’éclairage artificiel des façades
des résidences privées.
To prohibit the washing of building facades
with artificial light on private residences.
CA04 230245
CA04 230245
resolved
RÈGLEMENT 1305 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE» soit, et il est par les présentes,
adopté.
THAT by-law RCA04 23020 entitled “BYLAW TO AMEND BY-LAW 1305 ON SITE
PLANNING
AND
ARCHITECTURAL
INTEGRATION PROGRAMMES” be, and
it is hereby, adopted.
Le maire signale que le règlement RCA04
MODIFIER LE RÈGLEMENT 1305 SUR LES
PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE» ayant été lu
comme l’exige la loi, est déclaré avoir été
dûment adopté, et il est ordonné que les avis
soient donnés conformément à la loi.
23020 entitled “BY-LAW TO AMEND BYLAW 1305 ON SITE PLANNING AND
ARCHITECTURAL INTEGRATION PROGRAMMES”, having been read as required
by law, is hereby declared to be duly
adopted, and it is ordered that notices be
given as required by law.
CONSTRUCTION
AU-DELÀ
BUILDING OVER THE BUILDING LINE
DE
CA04 230246
CA04 230246
resolved
QU’on
accorde
la
permission
au
propriétaire de la propriété située au 105,
Upper Bellevue de construire un escalier et
un mur de soutènement établis en avant de
l’alignement de construction de 10 pieds
of the property at 105 Upper Bellevue
Avenue to reconstruct and reconfigure
the existing stone faced retaining wall of
the front entry stairs and landing, over the
- 21 -
sur l’avenue Upper Bellevue, le tout tel
qu’indiqué dans le sommaire décisionnel
1042788021.
required 10 foot building line on Upper
Bellevue Avenue, the whole as indicated
in the sommaire décisionnel 1042788021
attached hereto.
d’urbanisme;
CA04 230247
CA04 230247
resolved
QUE, pour les motifs exposés par le
Comité consultatif d’urbanisme, lors de sa
réunion tenue le 9 novembre 2004,
lesquels le Conseil fait sien, la demande de
permis de construction du propriétaire du
terrain situé au 3283, avenue Cedar,
révisée en vertu du règlement 1305
d’intégration architecturale soit refusée. Le
sommaire décisionnel no. 1042788023 fait
partie intégrante de la présente résolution.
THAT, according to the grounds set out by
meeting held on November 9, 2004, to
which Council accept as its own, the building
permit application submitted by the owner of
the property located at 3283 Cedar Avenue,
Programmes, be refused, the whole as
indicated in the sommaire décisionnel No.
1042788023, which forms an integral part of
this resolution.
réunions tenues les 9 et 23 novembre
adopted at their meetings held on November
9 and 23, 2004 has been submitted to
CA04 230248
CA04 230248
resolved
réunions tenues les 9 et 23 novembre 2004,
their meetings held on November 9 and
- 22 -
la liste des demandes de permis de
construction révisée en vertu du Règlement
23, 2004, the attached list of building
permit applications reviewed under By-law
1305 on Site Planning and Architectural
approved.
REPORT ON MANPOWER
d’œuvre pour la période du 23 octobre au 26
novembre 2004, préparé par le Chef de
à cette séance;
the period of October 23 to November 26,
2004 prepared by the Division Chief –
Human Resources, is submitted herewith;
CA04 230249
CA04 230249
resolved
administratifs.
to the recommendations of the Director of
AFFAIRES NOUVELLES
NEW BUSINESS
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
FUNCTIONING OF THE
AGGLOMERATION COUNCIL
ATTENDU que la Loi 9 établit un conseil
d’agglomération sur l’Île de Montréal afin de
superviser la prestation des services pour
l’ensemble du territoire;
WHEREAS Bill 9 creates on the island of
Montreal an Agglomeration Council to
oversee the delivery of all island-wide
services;
ATTENDU que la Loi 9 accorde à la Ville
centre un pouvoir décisionnel disproportionné
du fait que les votes sont répartis selon la
population, et qu’en plus, elle donne à la ville
centre un droit de veto sur toutes les décisions
du conseil d’agglomération;
WHEREAS Bill 9 gives disproportionate
decision-making powers to the centre city of
Montreal, as all votes are weighted by
population and furthermore gives the center
city a veto on all decisions of the
Agglomeration Council;
ATTENDU que cette formule pourrait
entraîner division, conflits et discorde entre les
municipalités membres;
WHEREAS this formula could be a recipe for
division, conflict and animosity among the
member municipalities;
ATTENDU que le ministre des Affaires
WHEREAS the Minister of Municipal Affairs
- 23 -
municipales a refusé de revoir le
fonctionnement du conseil d’agglomération,
ou même d’ouvrir la porte au dialogue avec
les municipalités défusionnées à cet effet.
has refused to review or even open a
dialogue with the demerging municipalities
with regards to the functioning of the
Agglomeration Council;
- 24 -
CA04 230250
CA04 230250
resolved
QUE l’arrondissement de Westmount fasse
appel à M. Jean-Marc Fournier, ministre des
Affaires municipales, afin qu’il agisse dans
l’intérêt de tous les résidants de l’Île de
Montréal et qu’il établisse un forum de
discussion sur une adaptation possible de la
loi-cadre créant le conseil d’agglomération, de
façon à ce que ce conseil puisse fonctionner
dans un esprit de collaboration et de bonne
foi;
THAT the Borough of Westmount calls
upon the Minister of Municipal Affairs
Jean-Marc Fournier to act in the interests
of all residents on the island of Montreal
and open a forum to discuss how the
framework
legislation
creating
the
Agglomeration Council can be adapted
and best suited to ensure a Council that
functions in a spirit of partnership and
good-will;
QUE la présente résolution soit transmise à
M. Jean-Marc Fournier, ministre des Affaires
municipales, ainsi qu’à M. Jacques Chagnon,
député de la circonscription de Westmount–
St-Louis et ministre de la Sécurité publique,
au maire de la Ville de Montréal et aux
maires des arrondissements qui ont voté en
faveur de la défusion.
THAT this resolution be distributed to the
Minister of Municipal Affairs Jean-Marc
Fournier, as well as to the M.N.A. for
Westmount–St-Louis and Minister of
Public Security, Jacques Chagnon, the
Mayor of the City of Montreal and Mayors
of boroughs that have voted to demerge.
RECONSTITUTION DES VILLES
RECONSTITUTION OF THE CITIES
ATTENDU QUE suite à l’adoption de la Loi 9,
les villes fusionnées en vertu de la Loi 170
furent autorisées à procéder à leur
reconstitution, si les critères que leur imposait
la Loi 9 étaient respectés;
WHEREAS, further to the adoption of Bill 9
authorizing the cities merged under Bill
170 to proceed to their reconstitution as
long as the criteria imposed by Bill 9 are
respected;
ATTENDU QU’à la suite de la signature des
Registres, le résultat affirmatif pour la tenue
d’un Référendum fut bien au-delà du critère
de 15% des personnes habiles à voter;
WHEREAS, following the signature of the
Register, the affirmative result to hold a
Referendum was well over the imposed
criterion of 15% of the qualified voters;
ATTENDU que, conformément à la Loi 9,
l’étape suivante prévoyait la tenue d’un
scrutin aux fins d’obtenir que le nombre de
voix positives représente au moins 50%
des votes et que cette majorité soit égale à
au moins 35% du nombre de personnes
inscrites sur la liste référendaire;
WHEREAS according to Bill 9, the
following step was a referendum poll to be
held in order to obtain affirmative votes
from the majority of at least 50% of the
votes and that such majority be equal to at
least 35% of the number of qualified voters
whose names were entered on the
referendum list;
- 25 -
ATTENDU que le Gouvernement du Québec
a constitué le Comité de transition afin
d’assurer que la transition se fasse de
manière efficace, équitable et juste, tout en
respectant l’autonomie de chaque ville;
WHEREAS, to ensure that the transition is
done in an efficient, fair and legitimate way
while respecting each city’s autonomy, the
Quebec Government has set up the
Transition Committee;
ATTENDU que les villes devant être
reconstituées sur l’Île de Montréal se sont
regroupées pour travailler avec le Comité de
transition, avec lequel ils ont eu maintes
rencontres et à qui ils ont remis plusieurs
documents faisant valoir l’absence de critères,
de raisons et d’objectivité de la Loi 9;
WHEREAS the cities to be reconstituted
on the Island of Montreal are regrouped to
work with the Transition Committee, with
whom they had various meetings and to
whom they have
remitted
many
documents pointing to the lack of criteria,
reasons and objectivity of Bill 9;
ATTENDU que malgré les efforts des
membres du Comité des villes à reconstituer,
de concert avec le Comité de transition, le
Gouvernement du Québec vient de déposer
le projet de Loi 75 qui ne reflète en rien ni les
observations, ni les recommandations transmises au Comité de transition;
WHEREAS, following all the efforts provided
by the members of the Comité des villes à
reconstituer, along with the Transition
Committee, the Quebec Government has
introduced Bill 75 which does not reflect at
all the observations or recommendations
proposed to the Transition committee;
ATTENDU que la Loi 75, au contraire, ne
garantit pas que la transition se fera de
manière efficace, équitable et juste, tout en
WHEREAS to the contrary, Bill 75 does
not guarantee that the transition will be
done in an efficient, fair and legitimate way
while respecting each city’s autonomy;
ATTENDU que les recommandations
contenues dans les documents suivants,
présentés par le Comité des villes à
reconstituer doivent être respectées afin
que la transition se fasse d’une manière
efficace, équitable et juste, tout en
respectant l’autonomie de chaque ville :
WHEREAS
the
recommendations
contained in the following documents
presented by the Comité des villes à
reconstituer, must be respected in order
for the transition to be done in an efficient,
fair, and legitimate way while respecting
each city’s autonomy:
•
• Partition (or apportionment) of powers
and status of equipments and assets;
• Municipal management in the Montreal
region; Agglomeration council and
CMM;
• Financial questions;
• Date of the next municipal elections
and date of the reconstitution of the
demerged cities;
•
•
•
Partition des compétences et statut des
équipements et infrastructures;
Gouvernance municipale dans la région
de Montréal; Conseil d’agglomération et
CMM;
Questions de nature financière;
Date des prochaines élections municipales et date de la reconstitution des villes
à défusionner;
- 26 -
CA04 230251
CA04 230251
resolved
QUE l’arrondissement de Westmount, qui
sera reconstitué en tant que ville,
recommande au gouvernement du Québec
de faire en sorte que les recommandations
contenues dans les documents préparés par
le Comité des villes à reconstituer soient
respectées afin que la transition se fasse de
manière efficace, équitable et juste tout en
That the Borough of Westmount, which
will be reconstituted as a City,
recommends to the Quebec Government
that the recommendations contained in
the documents prepared by the Comité
des villes à reconstituer, be respected in
order to ensure an efficient, fair and
legitimate transition while respecting each
city’s autonomy;
QUE la loi 75 soit modifiée en conséquence
par le Gouvernement du Québec;
THAT Bill 75 be amended accordingly by
the Quebec Government;
QUE la présente résolution soit transmise aux
députés de l’Assemblée Nationale et aux
ministres du gouvernement du Québec sans
délai.
THAT a copy of the present resolution be
sent to the Members of the National
Assembly and to the Ministers of the
Quebec Government without delay.
p.m.
Karin Marks
Borough Mayor
Nancy Gagnon
Borough Secretary
ANNEXE/ANNEX "A"
SÉANCE GÉNÉRALE DU 6 DÉCEMBRE 2004
GENERAL MEETING OF DECEMBER 6th, 2004
Début de la première période de questions – 21 h
NOM / NAME
QUESTION SUBJECT
John Fretz
Q : Inquiet à propos de l’article paru dans le
Westmount Examiner relativement à une
entente entre le CHUM et l’AMW. Est d’opinion
que l’AMW ne devrait pas prendre la place des
élus.
Q.: Concerned about an article in the
Westmount Examiner regarding an
agreement between the MUHC and the
WMA. Of the opinion that WMA should
not replace elected officials.
Le maire: demande un commentaire de H.
Olders. Coordination des efforts est essentielle
pour un projet de qualité et moins d’impact sur
la communauté.
The Mayor: Asked H. Olders to comment.
Coordination of efforts is essential for a
better project and less impact for the
community.
G. Glass
Q. Aimerait un abribus à l’intersection des rues
Metcalfe et Sherbrooke, ou qu’on déplace celui
présentement installé de l’autre côté de la rue
Q.: Would like a bus shelter at the corner
of Metcalfe and Sherbrooke, or to have
the existing one on the other side of the
street moved.
Le maire: réfère la question au directeur
d’arrondissement.
The Mayor: Referred the matter to the
Borough Director.
H. Olders
Q.: Est-ce que la ville de Westmount pourra
créer un service de Premiers Répondants
indépendant du service d’incendies?
Q. Could the new City of Westmount
create a First Responder Unit independent
of the fire service?
J. de Castell: Cette question est à l’étude. Nous
devons évaluer toutes les options.
J. de Castell: That issue was already
looked at. We must evaluate all options.
- 28 -
Q.: Si un temps de réponse plus long cause
des blessures ou la mort, qui sera poursuivi?
Q.: If rise in time response cause severe
injuries or death, who would be sued?
J. de Castell: c’est une question juridique. Nous
ne pouvons que souhaiter qu’une entente
intervienne afin que le service soit maintenu et
qu’une telle action ne soit nécessaire.
J. de Castell: this is a legal question. We
can only hope that a commitment is made
to maintain the service so such possible
legal action isn’t necessary.
Q.: Questions relatives à l’ordre du jour:
Item 5 – Est-ce que les déclarations d’intérêts
pécuniaires sont des documents publics?
Q.: Questions concerning the Agenda:
Item # 5 - Statements of pecuniary interest:
are they public documents?
Le maire: Oui
The Mayor: Yes.
Q. Item 9 – Constats d’infraction : Est-ce que
Montréal est allé en appels d’offres?
Q.: Item # 9 : - Infraction tickets: Did
Montreal tender for those?
Le maire: Oui
The Mayor: Yes.
Q.: Item 12 – Liste des comptes : aimerait
consulter les factures et le registre des chèques
par voie électronique.
Q. Item 12 – List of Accounts: would like to
see invoices and the cheque register in a
computer file
B. St. Louis: nous allons étudier la question,
mais cela nous apparaît problématique..
B. St. Louis : we will look into it, but it would
appear to be problematic.
Q.: Loi 75 – Est-ce que Montréal va s’ingérer
dans les affaires de Westmount? / Est-ce qu’il
vont s’améliorer au niveau de l’efficacité? Estce que Westmount va devoir payer plus pour
les rues et les trottoirs?
Q: Bill 75 – Will Montreal interfere in
Westmount’s affairs? / Will they improve
efficiency wise? / Will Westmount have to
pay more for streets and sidewalks?
B. St. Louis : Le conseil d’agglomération ne
s’impliquera pas au niveau des services locaux de
déneigement. C’est la ville de Westmount qui va
s’en occuper.
B. St. Louis : The Agglomeration Council
will not be involved in local snow clearance
services. / The issue will be dealt with by
the City of Westmount.
D. Wedge
Q.: Quant aux directives d’urbanisme, s’inquiète
au sujet de la perte d’abribus. / Le conseil a
approuvé l’enseigne commerciale à l’intersection
des rues Sherbrooke et Grosvenor. Est-ce que les
règles ont été suivies?
Q.: With respect to the planning guidelines:
concerned about the lost of bus shelter. /
Council approved the store sign at the
corner of Sherbrooke and Grosvenor. Are
the rules followed?
Le maire: Si l’enseigne a été approuvée, cela
signifie que la demande a été révisée par le
CCU selon les règles.
The Mayor: If approved, which means that
it was reviewed by the PAC, the sign
conforms to the rules.
- 29 -
B. Blackader
Q.: Puisque le parc Summit fait partie de
l’arrondissement historique du Mont-Royal, qui
va s’occuper de la gestion quotidienne?
Le maire: le gouvernement provincial va
déléguer la gestion à Montréal qui, à son tour,
va la déléguer aux arrondissements. Une table
de concertation va être mise en place pour
établir les politiques à suivre
Q.: Since Summit Park is part of the new
‘Arrondissement historique du Mont-Royal’,
what will happened to the day-to-day
management?
The Mayor: The provincial government will
delegate the management to Montreal who,
then, will delegate to the boroughs. A table
de concertation has been set up to
establish guidelines.
Q.: Quand va-t-elle être mise en place?
Q.: When will the table be launched?
Le maire: Une rencontre est prévue en
décembre avec le ministre et le maire pour
instaurer les mécanismes.
The Mayor: Meeting to be held in
December with the Minister and the Mayor
to establish the mechanisms.
M. Royer
Association des portes et fenêtres
Heureux de constater que le conseil démontre
une flexibilité quant aux différents matériaux de
fenêtres. Prend note que le PVC est interdit de
façon générale pour la Catégorie II, mais peut
être considéré si le matériau original n’est pas
disponible.
21 h 28 / 9: 28 p.m.
Pleased to see that Council is showing
flexibility regarding different material for
windows. Notice that PVC is generally
unacceptable for Category II, but might be
considered if replication of originals is not
possible.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
LE 22 DÉCEMBRE 2004 À 11 h 12 À
WEST ON DECEMBER 22, 2004 AT
11:12
A.M.,
AT
WHICH
WERE
PRESENT:
J. de Castell
C. Lulham
Ainsi que /
Also in attendance
Borough Secretary
F. Caluori, Directeur des travaux publics /
OPENING OF MEETING
séance ouverte.
order.
SOUMISSIONS - TRAVAUX PUBLICS /
HYDRO-WESTMOUNT
TENDERS - PUBLIC WORKS / HYDRO
WESTMOUNT
par Fred Caluori, Directeur des travaux publics,
a eu lieu dans la salle du conseil le 23 novembre
2004 pour l'ouverture des soumissions pour les
MODIFICATIONS
AU
BOULEVARD
DORCHESTER (Appel d’offres PW-2004-782)
ET RÉFECTION DE TROTTOIRS À DIVERS
ENDROITS DANS L’ARRONDISSEMENT DE
WESTMOUNT (Appel d’offres PW-2004-784),
et que des rapports écrits préparés par le
secrétaire de l’arrondissement en date du 23
novembre 2004 et par le Directeur des travaux
publics en date du 24 novembre 2004, ont été
MODIFICATIONS TO DORCHESTER
BOULEVARD (Tender PW-2004-782)
AND RECONSTRUCTION OF SIDEWALKS AT VARIOUS LOCATIONS IN
THE BOROUGH OF WESTMOUNT
(Tender PW-2004-784) chaired by Fred
Caluori, Director of Public Works, and
written reports prepared by the Borough
Secretary on November 23, 2004 and by
the Director of Public Works on November
24, 2004 are submitted to this meeting;
CA04 230252
CA04 230252
resolved
2.
de 172 065 $, plus la TPS de 12 044,55 $,
plus la TVQ de 13 808,22 $ et dépenses
imprévues de 29 500 $) soit autorisée pour
les
modifications
au
boulevard
Dorchester, (Appel d’offres PW-2004-782);
$172,065, plus GST of $12,044.55, plus
QST of $13,808.22, and contingencies of
$29,500)
be
authorized
for
the
modifications to Dorchester Boulevard
(Tender PW-2004-782);
QUE la soumission TGA Montréal Inc., soit la
plus basse soumission conforme, soit
applicables;
QUE le montant de 33 577,96 $ soit
transféré du projet 53504, sous projet
0253504000 au projet 55504, sous projet
0255504014;
THAT the amount of $33,577.96 be
transferred from Project 53504, Subproject 0253504000 to Project 55504, Subproject 0255504014;
QUE la
dépense au montant de
213 577,96 $ (incluant le crédit de taxes) soit
imputée au Règlement d’emprunt n° 03-213
(014-3-6832689-002-03213), projet 55504,
le
tout
sous
projet
0255504014,
conformément à la dépense n° 2004-116C et
20 ans;
made from Loan By-law # 03-213 (014-36832689-002-03213) Project 55504, Subproject 0255504014, the whole as
exceed 20 years;
l’arrondissement soit autorisé, et il l’est par les
commande; et
resolution.
3.
CA04 230253
CA04 230253
resolved
Montréal, une dépense au montant 176
365,70 $ (incluant le prix de soumission
133 332,50 $, plus la TPS de 9 333,27 $,
plus la TVQ de 10 699,93 $ et dépenses
imprévues de 23 000 $) soit autorisée pour
la réfection des trottoirs à divers endroits
dans l’arrondissement de Westmount,
(Appel d’offres PW-2004-784);
$133,332.50, plus GST of $9,333.27, plus
QST of $10,699.93, and contingencies of
$23,000) be authorized for the reconstruction of sidewalks at various
locations in the borough of Westmount
(Tender PW-2004-784);
QUE la soumission TGA Montréal Inc., soit la
plus basse soumission conforme, soit acceptée
pour un montant total de 153 365,70 $, incluant
toutes les taxes applicables;
all applicable taxes included;
QUE les montants de 15 632,73 $ et
150 000 $ soient transférés du projet 53504,
sous projet 0253504000 et projet 66504,
sous projet 0266504000 respectivement, au
projet 55504, sous projet 0255504000;
THAT the amounts of $15,632.73 and
$150,000 be transferred from Project 53504,
Sub-project 0253504000 and Project 66504,
Sub-project 0266504000 respectively to
Project 55504, Sub-project No. 0255504000;
Règlement d’emprunt n° 03-213 (014-36832689-002-03213), projet n° 55504, sous
dépense n° 2004-117C et que la période de
made from Loan By-law # 03-213 (014-36832689-002-03-213), Project 55504,
Sub-project 0255504000, the whole as
exceed 20 years;
4.
document nécessaire et (ou) exigé pour
resolution.
ATTENDU qu'une assemblée publique,
conseil le 23 novembre 2004 pour l'ouverture
des soumissions pour la RÉHABILITATION
DES ÉGOUTS PAR LA MÉTHODE DE
GAINAGE (Appel d’offres PW-2004-783), et
que des rapports écrits préparés par le
secrétaire de l’arrondissement en date du 23
novembre 2004 et par le Directeur des travaux
publics en date du 26 novembre 2004, ont été
WHEREAS a public meeting was held in the
Council Chamber on November 23, 2004 for
the
opening
of
tenders
for
the
REHABILITATION OF SEWERS BY
LINING METHOD (Tender PW-2004-783)
Works, and written reports prepared by the
Borough Secretary on November 23, 2004
and by the Director of Public Works on
November 26, 2004 are submitted to this
meeting;
CA04 230254
CA04 230254
resolved
plus dépenses imprévues de 40 050 $, la TPS
de 21 493,50 $ et la TVQ de 24 640,76 $) soit
autorisée pour la réhabilitation des égouts
par la méthode de gainage (Appel d’offres
PW-2004-783);
$267,000, plus contingencies of $40,050.,
plus GST of $21,493.50, plus QST of
$24,640,76) be authorized for the
rehabilitation of sewers by lining
method (Tender PW-2004-783);
QUE la soumission de SARP Sewer-Matic
Inc., soit la plus basse soumission conforme,
applicables;
THAT the tender of SARP Sewer-Matic
Inc., being the lowest conforming tender,
$307,116.75,
all
applicable
taxes
included;
from Loan By-law # 02-271 (014-36820744-003-02271) Project 53504, Subproject 0253504000, the whole as indicated
5.
sont par les présentes, à signer le contrats et
tout autre document nécessaire et (ou) exigé
or the Substitute Borough Secretary be,
and they are hereby, authorized to sign the
présidée par Bruce St. Louis, Directeur
d’arrondissement, a eu lieu dans la salle du
conseil le 23 novembre 2004 pour l'ouverture
des soumissions pour l’APPROVISIONNEMENT DE DISJONCTEURS POUR LE POSTE
OLIVIER D’HYDRO WESTMOUNT DANS
(Appel d’offres PUR-2004-036), et que des
rapports écrits préparés par le chef de section Approvisionnements en date du 8 décembre
2004, ont été déposés lors de cette séance;
SUPPLY OF CIRCUIT-BREAKERS FOR
HYDRO
WESTMOUNT
OLIVIER
SUBSTATION IN THE BOROUGH OF
WESTMOUNT (Tender PUR-2004-036)
the Borough Purchasing Unit Chief on
December 8, 2004 are submitted to this
meeting;
CA04 230255
CA04 230255
resolved
de 228,841 $, la TPS de 16 018,87 $ et la
l’approvisionnement de disjoncteurs pour
le poste olivier d’Hydro Westmount
(Appel d’offres PUR-2004-036);
$228,841, plus GST of $16,018.87, plus
supply of circuit-breakers for Hydro
Westmount Olivier Substation (Tender
PUR-2004-036);
QUE
la
soumission
de
Eaton
Electrical/Cutler-Hammer, soit la plus basse
THAT the tender of Eaton Electrical/
Cutler-Hammer,
being
the
lowest
6.
montant total de 263 224,36 $, incluant
amount of $263,224.36, all applicable
taxes included;
QUE le montant de 33 577,96 $ soit
transféré du projet 53504, sous projet
0253504000 au projet 55504, sous projet
0255504014;
transferred from Project 53504, Subproject 0253504000 to Project 55504,
Sub-project 0255504014;
Règlement d’emprunt n° 02-274 (014-36820744-106-02-274), projet 69504, sous
from Loan By-law # 02-274 (014-36820744-106-02-274) Project 69504, Subproject 0269504003, the whole as indicated
resolution.
présidée par Marc Roy, Directeur de HydroWestmount, a eu lieu dans la salle du conseil le
20 décembre 2004 pour l'ouverture des
soumissions pour l’ACHAT D’UN CAMION
GRUE-NACELLE
NEUF
2005
POUR
TRAVAUX DE DISTRIBUTION AÉRIENNE
POUR HYDRO-WESTMOUNT (Appel d’offres
PUR-2004-037), et que des rapports écrits
préparés par la directrice du Bureau
d’arrondissement et par le chef de sectionApprovisionnement en date du 21 décembre
2004 ont été déposés lors de cette séance;
the Council Chamber on December 20,
PURCHASE
OF
ONE
(1)
2005
OVERHEAD DISTRIBUTION BUCKETBOOM
TRUCK
FOR
HYDRO
WESTMOUNT (Tender PUR-2004-037)
chaired by Marc Roy, Director of Hydro
Westmount, and written reports prepared
by the Borough Office Director and by the
chef de section - Approvisionnement on
December 21, 2004 are submitted to this
meeting;
7.
CA04 230256
CA04 230256
resolved
de 235 635 $, la TPS de 16 494,45 $ et la
l’achat d’un camion grue-nacelle neuf
2005 pour travaux de distribution
aérienne pour Hydro-Westmount (Appel
d’offres PUR-2004-037);
$235,635, plus GST of $16,494.45, plus
QST of $18,909,71) be authorized for the
purchase of one (1) 2005 overhead
distribution bucket-boom truck for
Hydro Westmount (Tender PUR-2004037);
QUE la soumission de Les Industries Wajax
Ltée soit la plus basse soumission conforme,
applicables;
THAT the tender of Les Industries Wajax
Ltée, being the lowest conforming tender,
$271,039.16,
all
applicable
taxes
included;
from Loan By-law # 02-274 (014-36820744-106-02274) Project 69504, Subproject 0269504016, the whole as indicated
nécessaire, pour couvrir les travaux susmentionnés et que le directeur de l’arrondissement, soit autorisé, et il l’est par les
commande; et
or the Substitute Borough Secretary be, and
they are hereby, authorized to sign the
8.
9.
APPROBATION D’ACHATS ET SERVICES
AUTRES
QUE
PROFESSIONNELS
/
TRAVAUX PUBLICS
APPROVAL OF PURCHASES AND
SERVICES OTHER THAN PROFESSIONAL
/ PUBLIC WORKS
CA04 230257
CA04 230257
resolved
une dépense au montant de 60 995 $ (incluant
le prix de soumission de 69 995 $, moins
remise de 9 000 $ pour unité n° 226) soit
autorisée pour la fourniture et la livraison
d’un nouveau tracteur Kubota 2005, modèle
M8200DTNBC;
an expenditure in the amount of $60,995
(including the quoted price of $69,995, less
trade of $9,000 for unit # 226) be authorized
for the supply and delivery of one (1) new
2005
Kubota
tractor,
model
M8200DTNBC;
QUE la soumission de Lange Patenaude
Équipement Ltée soit acceptée pour un
montant total de 60 995 $, incluant toutes les
taxes applicables, le tout conformément au
rapport du chef de section – Approvisionnements en date du 29 novembre 2004;
THAT the quotation of Lange Patenaude
Équipement Ltée be accepted for a total
amount of $60,995., all applicable taxes
dated November 29, 2004;
Loan By-law # 03-216 (014-3-6832689-00593216),
Project
68504,
Sub-project
orders.
CA04 230258
CA04 230258
resolved
10.
(incluant le prix de soumission de 53 995,18 $,
moins remise de 3 500 $ pour l’unité n° 632, la
TPS de 3 531,86 et la TVQ de 4 049,03 $) soit
autorisée pour la fourniture et la livraison
d’un nouveau tracteur Kubota 2005, modèle
L5030HSTC;
an expenditure in the amount of $58,036.07
(including the quoted price of $53,995.18,
less trade of $3,500 for unit # 632, plus GST
of $3,531.86, plus PST of $4,049.03) be
authorized for the supply and delivery of
one (1) new 2005 Kubota tractor, model
L5030HSTC;
QUE la soumission de Lange Patenaude
Équipement Ltée soit acceptée pour un
montant total de 53 995,18 $, incluant toutes
les taxes applicables, le tout conformément au
rapport du chef de section – Approvisionnements en date du 10 décembre 2004;
THAT the quotation of Lange Patenaude
Équipement Ltée be accepted for a total
dated December 10, 2004;
QUE le montant de 4 586,26 $ soit transféré
du projet 68504, sous projet 0368504002 au
sous projet 0268504011;
transferred from Project 68504, Sub-project
0368504002 to Sub-project 0268504011;
orders.
CA04 230259
CA04 230259
resolved
TPS de 631,40 $ et la TVQ de 723,96 $) soit
(including the quoted price of $9,020, plus
GST of $631.40, plus PST of $723.86) be
11.
autorisée pour le revêtement bitumineux des
sentiers au parc Prince-Albert;
applicables, le tout conformément au rapport
du chef de section – Approvisionnements en
date du 29 novembre 2004;
authorized for the refurbishing of asphalt
pathways in Prince Albert Park;
Report
dated
November 29, 2004;
QUE les montants de 4 672,20 $ et 2 002,29 $
soient transférés du projet 34504, sous projet
0534504001 et du projet 34604, sous projet
0234604011 respectivement, au projet 34504,
$2,002.29 be transferred from Project 34504,
Sub-project 0534504001 and Project 34604,
Sub-project 0234604011 respectively to
Project 34504, Sub-project 0234504100;
orders.
CA04 230260
CA04 230260
resolved
(incluant le prix de soumission de 54 650 $, les
dépenses imprévues de 8 197,50, la TPS de
4 399,33 $ et la TVQ de 5 043,51 $) soit
autorisée pour la fourniture et l’installation
d’un puisard sur la rue Vignal;
de transition de l’agglomération de Montréal
contingencies of $8,197.50, plus GST of
$4,399.33, plus PST of $5,043.51) be
authorized for the supply and installation
of a catchbasin on Vignal Street;
12.
date du 10 décembre 2004;
Report
dated
December 10, 2004;
Loan By-law # 02-271 (014-3-6820744-00302271),
Project
53504,
Sub-project
orders.
CA04 230261
CA04 230261
resolved
(incluant le prix de soumission de 25 260 $, les
dépenses imprévues de 2 511,35 $, la TPS de
1 943,99 $ et la TVQ de 2 228,65 $) soit
d’un puisard sur la rue Barat;
contingencies of $2,511.35, plus GST of
$1,943.99, plus PST of $2,228.65) be
authorized for the supply and installation
of a catchbasin on Barat Street;
Report
dated
December 14, 2004;
Loan By-law # 02-271 (014-3-6820744-00302271),
Project
53504,
Sub-project
13.
orders.
14.
CA04 230262
CA04 230262
resolved
TPS de 952 $ et la TVQ de 1 091,40 $) soit
de deux nouveaux brûleurs haute intensité
pour les bouilloires à l’huile à l’Hôtel de
ville;
$15.643.40 (including the quoted price of
$13,600, plus GST of $952., plus PST of
and installation of two new high
efficiency burners for the oil fired
boilers at City Hall;
QUE la soumission de Honeywell soit
THAT the quotation of Honeywell be
Report
dated
December 15, 2004;
purchase orders.
CA04 230263
CA04 230263
resolved
an expenditure in the amount of $31,392.74,
all applicable taxes included, be authorized
15.
applicables, soit autorisée comme suit :
Description
as follows:
Soumission /
Quoted price
TPS/GST
TVQ/PST
Total
Fourniture et installation de douze
(12) caméras de surveillance pour les
garages municipaux / Supply and
installation of twelve (12) surveillance
cameras for Public Works Garages
$ 17,482.15
$1,223.70
$ 1,402.94
$ 20,108.79
Fourniture du matériel et de la main
d’oeuvre pour l’installation d’une
clôture de maille de chaîne avec 2
barrières pour le garage municipal
n° 5 / Supply and installation of a
chain link fence complete with 2 gates
in the Public Works garage No. 5
$ 4,920.00
$ 344.40
$ 394.83
$ 5,659.23
Fourniture et installation d’une
nouvelle porte de garage pour
remplacer la porte n° 5 aux ateliers
des Travaux publics / Supply and
installation of new garage door to
replace door no. 5 at the Public Works
Corporation Yard
$ 4,890.00
$ 342.30
$ 392.42
$ 5,624.72
QUE les soumissions de National Homeland
Security (NHS) pour un montant total de
20 108,79, Clôtures Spec II pour un montant
total de 5 659,23 et Les Portes de Garage
Olympique Inc. pour un montant total de
5 624,72 soient acceptées, incluant toutes les
taxes applicables, le tout conformément au
THAT the quotations of National Homeland
Security (NHSC) for a total amount of
$20,108.79, Clôtures Spec II for a total
amount of $5,659.23 and Les Portes de
Garage Olympique Inc. for a total amount of
$5,624.72 be accepted, all applicable taxes
de section – Approvisionnement’s Reports
dated December 15, 2004;
QUE
les
montants
17 746,75 $
et
11 735,59 $ soient transférés du projet
34504, sous projet 0434504001 et du projet
68504,
sous
projet
0268504014
respectivement, au projet 66504, sous projet
02666504003;
$11,735.59 be transferred from Project
34504, Sub-project 0434504001 and Project
0268504014
68504,
Sub-project
respectively, to Project 66504, Sub-project
0266504003;
16.
orders.
FOURNITURE DE SERVICES / DÉPENSES
– HYDRO WESTMOUNT
SUPPLY OF SERVICES/ EXPENDITURES
– HYDRO WESTMOUNT
CA04 230264
CA04 230264
resolved
TPS de 2 955,75$ et la TVQ de 3 388,56 $) soit
autorisée pour la fourniture de passerelles
Gateway 20 ports pour le poste Olivier et
Gateway 32 ports pour le poste Park;
(including the quoted price of $42,225., plus
GST of $2,955.75, plus QST of $3,388.56)
be authorized for the supply of a SMP
Gateway 20 port for Olivier substation
and 32 port for Park substation;
QUE la soumission de CYME International
T&D soit acceptée pour un montant total de
48 569,31 $ incluant toutes les taxes
date du 29 novembre 2004;
THAT the quotation of CYME International
T&D be accepted for a total amount of
Approvisionnement’s report of November 29,
2004;
Loan By-law # 02-274 (014-3-6820744-10602274),
Project
69504,
Sub-project
17.
orders.
CA04 230265
CA04 230265
resolved
TPS de 1 074,15$ et la TVQ de 1 231,44 $)
soit autorisée pour l’achat de deux (2)
contrôleurs de circulation, incluant une
journée de formation;
GST of $1,074.15, plus QST of $1,231.44)
be authorized for the supply of two (2)
traffic controllers including a one day
training session;
QUE la soumission de Les technologies
Tassimco Canada inc. soit acceptée pour un
montant total de 17 650,58 $ incluant toutes
les taxes applicables, le tout conformément au
THAT the quotation of Les technologies
Tassimco Canada Inc. be accepted for a
taxes included, the whole as indicated on the
report of December 13, 2004;
Loan By-law # 02-274 (014-3-6820744-10602274),
Project
69504,
Sub-project
orders.
CA04 230266
CA04 230266
resolved
18.
TPS de 822,49 $ et la TVQ de 942,86 $) soit
autorisée pour l’achat d’un transformateur
sur socle triphasé, 300 kVA;
of $942.86) be authorized for the supply
of one (1) padmount transformer 3
phase, 300 KVA;
QUE la soumission de Carte International Inc.
13 514,29 $ incluant toutes les taxes
THAT the quotation of Carte International
section – Approvisionnement’s report of
December 13, 2004;
(incluant le crédit de taxes) soit imputée au à la
compte n° 264570 pour couvrir cette dépense,
le tout conformément à la dépense no 2004130;
from
Departmental
Expense,
UBR
purchase, as indicated on Expenditure
No. 2004-130;
purchase orders.
SERVICES
DÉPENSES
PROFESSIONAL SERVICES /
EXPENDITURES
PROFESSIONNELS
/
CA04 230267
CA04 230267
resolved
(incluant le prix de soumission de 21 500$, les
dépenses imprévues de 1 000 $, la TPS de
1 575 $ et la TVQ de 1 805,63 $) soit autorisée
les
services
professionnels
pour
d’arpentage, conception et fourniture de
plans pour le programme de réfection
routière 2005 et 2006;
$21,500, plus contingencies of $1,000., plus
GST of $1,575, plus QST of $1,805.63) be
authorized for professional services for
surveying, design and plans for 2005
and 2006 roadway reconstruction
program;
19.
QUE la soumission de Genivar soit acceptée
pour un montant total de 24 730,38 $ incluant
THAT the quotation of Genivar be accepted
QUE les montants de 10 000 $ et 4 306 $
THAT the amounts of $10,000 and $4,306.
be transferred from Project 55504, Subproject 0455504015 and Project 42504,
Sub-project 0242504006 respectively, to
Project 55704, Sub-project 0355704001;
orders.
CA04 230268
CA04 230268
resolved
62 228,52 $ soit autorisée pour les services
professionnels de plans et devis pour la
construction d’un prototype de mur antibruit;
$62,228.52 be authorized for the
professional services for Construction
Plans and Specifications for a Sound
Barrier Prototype;
QUE les soumissions soient acceptées pour
les services professionnels suivants :
THAT the quotations for the following
professional services be accepted as
follows:
20.
Fournisseurs/Suppliers
Description
Soumission
/ Quotation
TPS /GST
TVQ / QST
Total
Planex Consultants
Coordination du projet /
Project coordination
$14,250
$ 997.50
$1,143.50
$16,391.06
Le Groupe Petrone Inc.
Services d’architectes /
Architectural services
$21,000
$1,470.00
$1,685.25
$24,155.25
Groupe Teknika
Services d’ingénierie /
Engineering services
$14,850
$1,039.50
$1,191.71
$17,081.21
André Gervais
Services acoustiques /
Acoustical services
$ 4,000
$ 280.00
$ 321.00
$ 4,601.00
QUE les montants de 25 000 $ et 1 524,91 $
THAT the amounts of $25,000 and
$1,524.91 be transferred from Project
55504, Sub-project 0355504000 and
Project 34604, Sub-project 0234604000
respectively, to Project 55704, Subproject 0355704002;
made from Loan By-law # 03-103 (014-36831058-020-03103), Project 55704, Subproject 0355704002, the whole as
exceed 20 years;
purchase orders.
CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR AU
RÉGIME DE RETRAITE POUR LES
FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYÉS DE
LA VILLE DE WESTMOUNT POUR LES
ANNÉES 2002 ET 2003
EMPLOYER’S CONTRIBUTION TO THE
OFFICERS AND THE EMPLOYEES OF
THE CITY OF WESTMOUNT FOR THE
YEARS 2002-2003
février 2003, le conseil de la Ville de Montréal
a adopté la résolution CM03 0112 visant à
24, 2003, the Montreal City Council adopted
resolution No. CM03 0112 setting December
21.
fixer au 31 décembre 2001 la date de
détermination de la dette actuarielle des
régimes de retraite dont elle est partie;
31, 2001 as the determination date to make
an actuarial valuation of any plans to which it
was a party;
ATTENDU QUE conformément à l’évaluation
actuarielle préparée par les actuaires du
régime de retraite pour les années 2002 et
2003, un paiement d’amortissement du déficit
de solvabilité du Régime de retraite pour les
Westmount au montant de 958 153,56 $ a été
autorisé par la résolution n° CA04 230072;
WHEREAS according to the actuarial
valuation prepared by the Pension Plan
actuaries for the years 2002 and 2003, the
amortization payment of $958,153.56 was
authorized by resolution No. CA04 230072
to cover the solvency deficit of the Pension
Plan for the officers and Employees of the
City of Westmount;
ATTENDU QUE dans une lettre adressée à
l’administrateur du Régime de retraite en date
du 26 août 2004, les actuaires du régime de
retraite ont fourni l’information relative au coût
de service courant à être payé pour les années
2002 et 2003;
WHEREAS according to the Pension Plan
actuaries, the cost of the current service to
be made for the years 2002 and 2003 has
been determined and the information
provided to the administrator of the General
Pension Plan in a letter dated August 26,
2004;
CA04 230269
CA04 230269
resolved
QU’un paiement partiel au montant de
852 600 $ soit autorisé pour couvrir le coût
du service courant de la contribution de
l’employeur au Régime de retraite pour les
Westmount pour les années 2002 et 2003; et
THAT a partial payment in the amount of
$852,600 be authorized to cover the
current service cost for the Employer’s
contribution to the Pension plan for the
officers and the employees of the City of
Westmount for the years 2002 and 2003;
and
soit imputée au surplus de gestion 2002,
compte n° 437.271 pour un montant de
514 900 $, et au surplus de gestion 2003,
compte n° 437.274 pour un montant de
337 700 $
$852,600 be made from the 2002
Borough Operating Surplus, account #
437.271 in the amount of $514,900 and
from the 2003 Borough Operating
Surplus, account # 437.274 in the amount
of $337,700.
22.
NOMINATION –
D’URBANISME
COMITÉ CONSULTATIF
APPOINTMENTS
–
ADVISORY COMMITTEE
PLANNING
ATTENDU QUE, conformément à l’article 10
du règlement RCA02 23002 intitulé
« RÈGLEMENT VISANT À ÉTABLIR UN
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME », le
Conseil doit nommer le président du Comité
par résolution;
WHEREAS, according to Section 10 of
By-law RCA02 23002 entitled "BY-LAW
TO
ESTABLISH
A
PLANNING
ADVISORY COMMITTEE”, Council shall
appoint the chairman of the Committee by
resolution;
CA04 230270
CA04 230270
resolved
QUE Julia Gersovitz, architecte, soit, et elle
est par les présentes, nommée membre et
présidente du Comité consultatif d’urbanisme
pour un mandat de 2 ans, à compter du 15
janvier 2005.
THAT Julia Gersovitz, Architect, be and she
is hereby appointed member and Chairman
of the Planning Advisory Committee for a
two-year term, effective 15th January 2005.
ATTENDU QUE, conformément à l’article 7.2
du règlement RCA02 23002 intitulé
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME », le
Conseil doit nommer les membres du comité
comme suit : un premier mandat de deux ans
pour deux (2) des membres du comité et d’un
an pour les autres;
WHEREAS, according to Section 7.2 of
By-law RCA02 23002 entitled "BY-LAW
TO ESTABLISH A PLANNING ADVISORY COMMITTEE", the Committee
members shall be appointed by Council
resolution as follows: a first term of office
of two years for two (2) of the Committee
members, and one year for the others;
CA04 230271
CA04 230271
resolved
QUE Jerry Miller, architecte, soit, et il est par les
présentes, nommé membre du Comité
consultatif d’urbanisme pour un mandat de deux
à compter du 15 janvier 2005.
THAT, Jerry Miller, Architect, be and he is
hereby appointed member of the
Planning Advisory Committee for a twoyear term, effective 15th January 2005.
ATTENDU QUE, conformément à l’article 3 du
règlement
RCA02
23002
intitulé
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME »,
les membres suppléants peuvent être
WHEREAS according to Section 3 of Bylaw RCA02 23002 entitled “entitled "BYLAW TO ESTABLISH A PLANNING
ADVISORY COMMITTEE”, substitute
members may be appointed by the
23.
nommés par le Conseil d’arrondissement pour
remplacer les membres du comité absents ou
dans l’impossibilité d’agir;
Borough council to replace Committee
members who are absent or unable to act;
CA04 230272
CA04 230272
resolved
QUE Paul Grenier, architecte, soit et il est par
les présentes, nommé à titre de membre
suppléant du Comité consultatif d’urbanisme
pour un mandat d’un an, à compter du 15
janvier 2005.
THAT Paul Grenier, Architect, be and he
is hereby appointed substitute member of
the Planning Advisory Committee for a
one-year term, effective 15th January
2005.
architecturale;
must decide on the recommendations made
by the Planning Advisory Committee on the
réunion tenue le 7 décembre 2004, a été
adopted at its meeting held on December 7,
CA04 230273
CA04 230273
resolved
réunion tenue le 7 décembre 2004, la liste des
plans d’implantation et d’intégration architecturale et jointe à la présente résolution pour en
of the Planning Advisory Committee at its
meeting held on December 7, 2004, the
attached
list
of
building
permit
applications reviewed under By-law 1305
approved.
24.
architecturale;
must decide on the recommendations made
by the Planning Advisory Committee on the
CA04 230274
CA04 230274
resolved
QUE, pour les motifs exposés par le Comité
consultatif d’urbanisme lors de sa réunion
tenue le 9 novembre 2004, lesquels le
Conseil fait sien, la demande de permis de
construction déposée le 29 juin 2004 par les
propriétaires du terrain situé au 432, avenue
Roslyn, révisée en vertu du règlement 1305
d’intégration architecturale soit refusée, le
tout, conformément au sommaire décisionnel
n° 1042788024, joint à la présente résolution
THAT, according to the grounds set out
by the Planning Advisory Committee at its
meeting held on November 9, 2004, to
which Council accept as its own, the
building permit application submitted on
June 29, 2004 by the owner of the
property located at 432 Roslyn Avenue,
Programmes, be refused, the whole as
indicated in the sommaire décisionnel No.
1042788024, which forms an integral part
of this resolution.
QUESTION PERIOD
leur intervention figure à l'Annexe « A » qui est
part thereof.
a.m.
Karin Marks
Nancy Gagnon
25.
Borough Mayor
Borough Secretary
ANNEXE/ANNEX "A"
SÉANCE SPÉCIALE DU 22 DÉCEMBRE 2004
SPECIAL MEETING OF DECEMBER 22, 2004
D. Wedge
Q : Heureux d’apprendre que le projet de la rue
Dorchester progresse.
Q : Pleased that there is some progress on
the project of Dorchester.
R.: C. Lulham: nous n’avons pas encore étudié
tous les problèmes, mais c’est un début.
A.: C. Lulham: Did not address all concerns,
but it is a start
11 h 52 / 11:52 a.m.
SPÉCIALE DU CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DE WESTMOUNT TENUE
DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL AU 4333, SHERBROOKE
OUEST LE 22 DÉCEMBRE 2004 À 11 h 52
À LAQUELLE ASSISTAIENT :
WEST ON DECEMBER 22, 2004 AT
AT
WHICH
WERE
11:52
A.M.,
PRESENT:
J. de Castell
C. Lulham
Ainsi que /
Also in attendance
Borough Secretary
F. Caluori, Directeur des travaux publics /
OPENING OF MEETING
séance ouverte.
order.
RÉCLAMATION AU GOUVERNEMENT
DU QUÉBEC D’UNE SOMME DUE SUITE
À L’ADOPTION DU PACTE FISCAL DE
2001
CLAIM OF AN AMOUNT OWED BY THE
QUÉBEC GOVERNMENT FOLLOWING
THE ADOPTION OF THE 2001 FISCAL
PACT
ATTENDU que la ville de Westmount a
déposé une requête en jugement déclaratoire en 1998 demandant que la Loi
instituant le fonds spécial de financement
des activités locales et modifiant la Loi sur
la fiscalité municipale (1997, chapitre 92 –
projet de loi 173) soit invalidée;
WHEREAS a petition in declaratory
judgment was instituted in 1998 by the
City of Westmount requesting that the Act
to establish the special local activities
financing fund and to amend the Act
respecting municipal taxation (1997,
Chapter 92- Bill 173) be invalidated;
ATTENDU que le gouvernement du
Québec a perçu des montants excessifs
depuis 1998 et ce, illégalement et sans en
avoir l’autorité et que les contributions
versées ont été payées « sous protêt »;
WHEREAS the Government of Quebec
has collected undue amounts since 1998,
without right and illegally and the
Westmount contributions were paid “under
protest”;
ATTENDU qu’en 2001, le gouvernement du
Québec a augmenté le pourcentage de
compensation aux « en lieux de taxes »
imputable
aux
immeubles
taxables
WHEREAS in 2001, the Government of
Quebec increased the rate of compensation
as it applied to the “en lieu de taxes” for the
taxable immovables owned by the
gouvernementaux;
ATTTENDU que le gouvernement du
Québec n’a pas remboursé la valeur totale
de ladite compensation bonifiée à
l’ancienne ville de Westmount;
Government;
WHEREAS the Government of Quebec
has not paid the full value of this increased
compensation to the former City of
Westmount;
ATTENDU que la ville de Montréal a
demandé à l’arrondissement de Westmount
de radier le compte à recevoir du
gouvernement du Québec;
WHEREAS the City of Montreal has
requested that the Borough of Westmount
write off the amount owed by the
Government of Quebec;
CA04 230275
appuyé par le conseiller de Castell et
résolu
CA04 230275
resolved
QUE la firme Bélanger Sauvé, représentée
par Me Sylvie Devito, soit engagée pour
représenter l’arrondissement de Westmount
afin de fournir les services juridiques requis
dans cette cause;
THAT the law firm Bélanger Sauvé,
represented by Me Sylvie Devito, be
engaged to represent the Borough of
Westmount to provide legal services as
required in this case;
secrétaire de l’arrondissement soient
autorisés, et ils le sont par les présentes, à
signer, pour et au nom de l’arrondissement
de Westmount, tout document nécessaire
et(ou) exigé pour donner suite à la présente
résolution.
THAT the Mayor or the Acting Mayor and
the Borough Secretary be and they are
hereby authorized to sign any and all
documents necessary and/or required to
give effect to the foregoing resolution, for
and on behalf of the Borough of
Westmount.
QUESTION PERIOD
No question asked.
a.m.
Karin Marks
Borough Mayor
Nancy Gagnon
Borough Secretary

2004 - Ville de Westmount

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