CDG Portal - QualificationV2

Fiche de qualification
NET- COTISATION
Référence
CDG PORTAL
A COMPLETER PAR LE CENTRE DE GESTION ET A TRANSMETTRE A ARKETEAM
Nombre de collectivités au total :
Périodicités gérées :
Référence des déclarations (indiquer le numéro d’ordre
dans les cases correspondantes):
Exemple
Année Semestre Trimestre Mois
SIRET
Identifiant Collectivité
Période (A, S, T, M) + Numéro de période
nd
(ex : T02 pour 2 trimestre, M04 pour Avril)
(1)SIRET (2)Année (3) Période (4) Numéro de la période
235470005491522011T01 pour le premier trimestre 2011
Périodicité URSAFF
(ex : 23 pour le mois de juin - 3
ème
nd
mois du 2 trimestre)
Année
Type de bordereau à choisir sur :
http://cdgportal.arketeam.fr/home/Produits/NetCotisations.aspx
Type 1 Type 2 Type 3 Type 4
Fournir à ARKETEAM le fichier des collectivités (si les
collectivités ne sont pas
as extraites de CIRIL)
http://cdgportal.arketeam.fr/home/Produits/NetCotisations.aspx
Taux « Missions Obligatoires » :
0, …………..%
Taux « Missions Complémentaires » :
0, …………..%
Gestion de la médecine professionnelle, si oui, indiquer le
taux :
Oui Non
0, …………..%
Gestion des « Rémunérations accessoires et autres » :
Oui Non
Affichage des dates de mandatement :
Oui Non
Affichage du/des numéro(s) de mandat :
Oui Non
Gérer les effectifs :
Oui Non
Format de fichier attendu sur :
Interface avec les données de paye :
Oui Non
Nom de l’éditeur du produit de paye …………………………….…
………………………
Reprise d’historique (prestation complémentaire)
Oui Non
Date de démarrage souhaitée
…………….. / ………………… / ……………………….
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NET
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