demande d`utilisation du domaine public

Service de la sécurité publique
Police municipale
DEMANDE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
Chantier
:
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Adresse du chantier
:
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Propriétaire
:
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Entreprise
:
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Tél. :……………...……………………………………………….
Responsable de chantier :
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Natel : ……………………………………………………………
Motif de la demande
:
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Début des travaux
:
…………………
Nombre de semaine
:
………………… semaines
Surface utilisée
:
en longueur : …………….m
Fin des travaux : …………………
en largeur : …………….m
total …………… m2
Toute modification de surface ou de durée de location doit être annoncée et
approuvée par la police municipale de Sion.
Adresse de facturation
:
…………………………………………………………………….
…………………………………………………………………….
Plan de signalisation
:
OUI
NON
Date visite du chantier
:
…………………………...
Remarques
:
…………………………………………………………………….
…………………………………………………………………….
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Lieu et date :
Signature :
Rue de Lausanne 23 – CP -1950 Sion • Tél 027 / 324 15 12 • Fax 027 / 324 15 88 • E-mail : [email protected]
Service de la sécurité publique
Police municipale
TARIFS ET DIRECTIVES D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
Chantiers et dépôts
Fr. 3.- par m2 et par semaine.
Toute semaine calendaire entamée est décomptée en plein.
Place de parc véhicule chantier – zone limitée et hors zone
Fr. 5.- la demi-journée par véhicule.
Fr. 10.- la journée par véhicule.
Nous vous rendons attentifs que seuls les véhicules nécessaires à proximité du chantier
peuvent bénéficier d’une autorisation hors zone.
Pose de bennes
Fr. 15.- la semaine par benne (le montant minimum perçu est de Fr. 15.-).
Secteur vieille ville
L’installation de protections sur le revêtement de type pavé est obligatoire lors de la pose de
benne et autre infrastructure susceptible d’endommager le pavage. La place utilisée doit être
remise en état par vos soins ou à vos frais.
Il est impératif de respecter une largeur de 4 m pour la circulation centrale en vieille ville afin
de ne pas gêner le passage des véhicules lourds d’intervention (ambulance – police – feu).
INTERDICTION DE TRAVAUX
Le vendredi, jour de marché, la rue du Grand-Pont, la rue du Rhône et les environs
sont interdits aux travaux sauf autorisation exceptionnelle.
Toutes les prescriptions de police ou d’autres services de la Ville de Sion quant à la
circulation ou à l’usage du domaine public demeurent réservées.
Rue de Lausanne 23 – CP -1950 Sion • Tél 027 / 324 15 12 • Fax 027 / 324 15 88 • E-mail : [email protected]