Calcul de la pension de retraite de base

Calcul de la pension de retraite de base | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
17/02/2017
Calcul de la pension de retraite de base
La durée d’assurance dans tous les régimes de base d’affiliation est prise en compte
pour déterminer le droit à une retraite à taux plein, minoré, majoré. La durée
d’assurance dans le régime de base des avocats est prise en compte pour déterminer le
droit à une retraite entière ou proportionnelle.
Les droits du régime de base sont exprimés en trimestres d’assurance validés et le montant de la pension est proportionnel au
nombre de ces trimestres :
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dans le cas où l’avocat a validé un nombre de trimestres au moins égal au nombre de trimestres requis pour l’obtention du taux
plein, il a droit à percevoir une retraite entière, dont le montant est fixé par l’assemblée générale de la CNBF ;
en deçà, le calcul s'effectue prorata temporis, sans référence minimum (l'ancienne règle dite "des quinze ans" a été abrogée"
pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2017)
Code de la sécurité sociale : article R 723-37
Code de la sécurité sociale : article R 723-38
http://www.cnbf.fr/fr/les-droits-10/la-preparation-de-la-retraite-lage-legal-et-la-duree-dassurance-53/calcul-de-la-pension-de-retraite-de-base
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