Compte-rendu analytique - 259 Ko

COMMISSION PERMANENTE
Séance du :
lundi 04 mai 2015 à 19 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS
RAPPORTEURS
Appel nominal
M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation
M. le Président
La Commission Permanente a désigné
M. Claude GUÉRIN comme secrétaire
de séance
N°
1
DOSSIERS
Développement économique et du tourisme
Jean-Pierre BERNHEIM
Accélérateur de croissance - Mise en œuvre - Convention de partenariat
avec « Parrainer la Croissance et entrepreneur.fr » - Approbation et
autorisation de signature - DEC-2015-75
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
2
RAPPORTEURS
Foire expo 2015 - Convention de partenariat entre Angers Loire Métropole
et la SAEML Angers Expo Congrès - DEC-2015-76
Emploi et Insertion
Christophe BECHU
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Christophe BECHU
3
Association GEIQ BTP49 (Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la
Qualification Bâtiment travaux publics de Maine et Loire) -Etude de
faisabilité - Subvention de 5 000 €- DEC-2015-77
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
4
Association Envie Anjou - Attribution d'une subvention de 60 000 €Convention - Approbation et autorisation de signature - DEC-2015-78
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BECHU
5
Angers - Quartier Deux Croix/ Banchais/ Grand Pigeon - Société
Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha Construction de 17 logements - 144 Avenue Pasteur - Garantie d'emprunt
de 1 296 962 € - DEC-2015-79
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
6
Angers - Quartier Centre ville / La Fayette - Société Anonyme
d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Acquisition de 20
logements - Rue Terre Noire - Garantie d'emprunt de 1 799 019 € - DEC2015-80
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
7
Angers- Quartier Doutre / Saint Jacques - Société d'Economie Mixte de
Construction et de Gestion de Logements de la Ville d'Angers
(SOCLOVA) - Réhabilitation de 119 logements - Résidence Beaussier
Patton - Garantie d'emprunt de 100 000 € - DEC-2015-81
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
8
Angers - Quartier Madeleine / Saint Léonard / Justice - Société Anonyme
d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Acquisition de 32
logements - Square Mongazon, résidence " les Eglantines" - Garantie
d'emprunt de 3 404 000 € - DEC-2015-82
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
9
Angers - Quartier de la Roseraie - Société Anonyme d'Habitations à Loyer
Modéré Immobilière Podéliha - Construction de 15 logements - Rue
Charles Syndic - Garantie d'emprunt de 1 088 797 € - DEC-2015-83
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
10
Angers - Quartier Roseraie - Société Anonyme d'Habitations à Loyer
Modéré Immobilière Podéliha - Construction de 16 logements - Rue
d'Orgemont, résidence "Debussy" - Garantie d'emprunt de 1 428 000 € DEC-2015-84
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
11
Bouchemaine - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Immobilière Podéliha - Acquisition et amélioration d'1 logement - 10
Allée des Merisiers - Garantie d'emprunt de 86 000 € - DEC-2015-85
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
12
Les Ponts de Cé - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Immobilière Podéliha - Construction de 9 logements - ZAC des Grandes
Maisons - Garantie d'emprunt de 693 905 € - DEC-2015-86
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
13
Saint Barthélémy d'Anjou - Société Anonyme d'Habitations à Loyer
Modéré Immobilière Podéliha - Acquisition et amélioration d'1 logement 4 rue Pierre Coubertin - Garantie d'emprunt de 65 000 € - DEC-2015-87
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
14
Saint Sylvain d'Anjou - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Immobilière Podéliha - Construction de 14 logements - "Résidence Sylva",
ZAC du Chêne vert - Garantie d'emprunt de 1 249 000 € - DEC-2015-88
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
15
Saint Sylvain d'Anjou - Société d'Economie Mixte de Construction et de
Gestion de Logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Construction de
5 logements - Le Chêne vert - Garantie d'emprunt de 508 676 €
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
- DEC-2015-89
Prévention et sécurité des biens et des personnes
16
Protection Civile du Maine et Loire - Achat de nouveaux uniformes Subvention exceptionnelle de 10 000 € - DEC-2015-90
Déplacements
17
Participation aux études d'infrastructures routières sur des routes
départementales de l'agglomération angevine - Convention avec le Conseil
Départemental de Maine et Loire - Approbation et autorisation de
signature. - DEC-2015-91
Roselyne BIENVENU
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Bernard DUPRE
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
18
Versement transport - Remboursement à divers entreprises ou organismes
pour un montant total de 23 100,07 €- DEC-2015-92
Propreté urbaine
19
Renfort des équipes gestion des déchets - Mise à disposition de personnes Marchés d'insertion - Autorisation de lancement et de signature des
marchés. - DEC-2015-93
Urbanisme, logement et aménagement urbain
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Joël BIGOT
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Daniel DIMICOLI
20
Réserves foncières communautaires - Beaucouzé - ZAC de l'Hoirie Vente d'un terrain situé au lieudit La Cerisaie d’environ 3 439 m² au prix
de 60 € HT le m² soit un prix de 206 340 € HT - Avenant à la promesse
unilatérale d'acquisition à la Société CACTUS 30 - DEC-2015-94
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
21
Réserves foncières communautaires - Ecouflant et Saint-Sylvain-d'Anjou Acquisition d'un ensemble immobilier situé au lieudit "La Fauvelaie"
appartenant à M. Yves THIESSARD au prix de 203 711 € - DEC-2015-95
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
22
Réserves foncières communales - Saint-Léger-des-Bois - Zone
d'Aménagement Concerté du Grand Moulin – Conventions concernant la
constitution de servitudes de passage en tréfonds de réseaux divers, de
lignes électriques et d'implantation d'un poste de transformation sur une
parcelle appartenant à Angers Loire Métropole - DEC-2015-96
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
23
Réserves foncières communales - Saint-Sylvain d'Anjou - Acquisition par
substitution de la commune d'un ensemble immobilier situé au lieudit Le
Bas Mortier appartenant à M. et Mme AUDIGANNE au prix de 170 800 €
- DEC-2015-97
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
24
Démolition de l'ancienne usine Bouvet - La Membrolle sur Longuenée Autorisation de signature du marché de travaux - DEC-2015-98
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
25
Angers - 25 rue du Général Lizé - Vente par Pôle Emploi - Renonciation
au droit de préférence - DEC-2015-99
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
26
Accompagnement de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
- Convention de transition entre l'Etat et la Communauté d'agglomération
Angers Loire Métropole - Approbation et autorisation de signature - DEC2015-100
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
27
Programme Local de l'Habitat - Amélioration thermique des logements
privés anciens de l'agglomération - Programme Mieux chez Moi Subventions aux particuliers pour un montant total 35 490 € - DEC-2015101
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Christophe BECHU
28
Programme local de l'Habitat - SEM SOCLOVA - Briollay - ZAC Les
Coteaux des Deux Vallées - « Les Goganes » - Construction de 10
logements collectifs financés en PLUS et PLA Intégration - Subvention
d’un montant de 70 760 € - DEC-2015-102
Développement économique et du tourisme
29
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
N'a pas pris part au vote: M.
Daniel DIMICOLI.
Véronique MAILLET
Soutien aux évènements - Colloque International des Neurosciences Subvention d’un montant de 40 000 €- DEC-2015-103
Pilotage mutualisé des politiques publiques
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
Roselyne BIENVENU
30
Attractivité et cohésion du territoire - Soutien aux évènements Association Œuvre de Cheval et d'Art – Subvention d’un montant de 500 €
- DEC-2015-104
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
31
Implantation d'un capteur GNSS (Global Navigation Satellite System ou
système de positionnement par satellites) – Convention avec la société
SAT INFO - Approbation - DEC-2015-105
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
32
Evolution de l'infrastructure de stockage du Système d'Information
Communautaire - Autorisation de signature du marché - DEC-2015-106
La Commission Permanente
adopte à l'unanimité
M. le Président
Questions diverses
Angers, le 5 mai 2015
Christophe BECHU