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Défense CGC
SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DE L’ENCADREMENT CIVIL DE LA DEFENSE
CAPC IEF
18 JUIN 2015
La CAPC des IEF s’est tenue sous la présidence de Mme RAVAUD (Sous Directrice Gestion du
Personnel Civil) SDGPC.
Défense CGC était représenté par Christophe TORMO
DECLARATION LIMINAIRE.
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
Si les élus à cette CAPC des IEF sont heureux
d’être présents pour procéder à l’élaboration de
la liste d’aptitude pour l’accès de TSEF dans le
corps des IEF, ils sont amers du faible nombre
d’agents concernés - 65 - ce qui représente
moins de 4, 5 % de l’effectif des 1500
« conditionnants ».
Triste réalité quand on se remémore les
engagements et les espoirs du passé qui
devaient conduire la quasi-totalité des TSEF
dans le corps des IEF et qu’on se rappelle que
ce corps des IEF est le débouché naturel des
TSEF dans leur parcours professionnel.
La reprise pour les TSEF d’un plan de
requalification pluriannuel pour l’accès au corps
des IEF établi notamment sur la base d’une
reconnaissance des acquis de l’expérience
professionnelle (RAEP) reste une revendication
d’actualité pour nos organisations syndicales.
Faible nombre de promotions donc, dû à
l’application une nouvelle fois, de la clause de
sauvegarde car ce ne sont pas les autres
entrées dans le corps des IEF qui nous auraient
donné ces avancements. Pourtant ce corps a
aussi besoin de recrutements venant d’autres
horizons que le seul horizon du ministère de la
Défense. Ce corps a besoin de jeunesse et de
nouvelles compétences, pour remplacer les plus
anciens qui partent. La faiblesse du nombre de
postes ouverts au concours 2015 ne suffira pas
à répondre à ce besoin.
Au-delà de ces constats, nous réaffirmons la
revendication plus que jamais récurrente d’un
alignement
des
régimes
indiciaire
et
indemnitaire des IEF sur celui des Attachés.
Par ailleurs, l’obtention d’un troisième grade de
carrière à indice terminal HEA pour le corps des
Ingénieurs SIC (Système d’Informations et
Communications) au ministère de l’intérieur,
consolide notre propre revendication au
ministère de la Défense :
« Reconsidérer avec une ambition réelle le
corps des Ingénieurs d‘Etudes et de
Fabrications du ministère de la Défense en le
dotant d’un troisième grade de carrière. »
Revendication légitime que semble vouloir
porter le ministère de la Défense, ce que nous
voudrions entendre confirmer aujourd’hui.
Une autre VOIE
Défense CGC 16 bis, avenue Prieur de la Côte d’Or – 94114 ARCUEIL cedex Tél. : 01 79 86 30 26 Courriel :[email protected]
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Le procès verbal est approuvé à l’unanimité
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
nous vous remercions de votre attention.
AVANCEMENT DANS LE CORPS DES IEF AU
TITRE DE 2015
REPONSE DE
L’ADMINISTRATION
Conformément aux dispositions statutaires, les
critères requis pour un avancement au choix
dans le corps des IEF sont :
DRH-MD souligne que le contexte économique
est contraint et que le MINDEF a besoin de
l’accord du guichet unique pour poursuivre la
requalification. Effectivement, il n’y a pas eu de
recrutement externe ces dernières années, mais
l’objectif est de continuer à mettre en place des
concours de recrutement sur 2016.
DRH-MD confirme que le dossier pour obtenir le
troisième grade chez les IEF est en cours. Cela
va être long, mais la création d’un corps
ingénieurs des sic est une opportunité. Il aurait
été possible d’intégrer les « IEF informatiques »
dans ce nouveau corps, mais DRH-MD souhaite
traiter le dossier IEF d’une manière globale.
Détenir le grade de TSEF 1er classe au 1
janvier 2015
Le nombre de promotions possibles est calculé
en application de la clause de sauvegarde basé
sur la proportion d’un tiers de 5% de l’effectif
des IEF en position d’activité et de détachement
dans le corps des ingénieurs d’études et de
fabrications au 31 décembre 2014. Ce mode de
calcul permet 65 nominations.
Le détail par employeur est le suivant :
Lors d’une réunion interministérielle, le MINDEF
a découvert en mars la création du corps de
l’intérieur. Au départ, il a été demandé d’y
intégrer les « IEF SIC », ce qui a été refusé. La
politique MINDEF est de s’appuyer sur le texte
de l’intérieur pour porter le troisième grade et
l’obtenir pour toutes les spécialités .Le projet
serait un « mix » entre le corps des ingénieurs
SIC et celui des attaches. On créerait alors un
nouveau corps à vocation interministérielle, le
niveau de recrutement serait de bac+5, la
formation continue serait une composante
essentielle de la carrière. Le troisième grade
aurait 7 échelons a 1015 plus un échelon
spécial en HEA. L accès au 3° grade pourrait
être issu des CTD et IDEF qui aurait occupés
des fonctions de niveau élevé comme pour le
GRAPH des attachés. Le MINDEF pense que
cette revendication est légitime même si elle
sera difficile à obtenir. Le dossier pourrait être
présenté au guichet unique avant l’été.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA
CAPC DU 2 MARS 2015
ACE
proposables
promotions
DGA
364
15
TERRE
197
8
MARINE
71
3
AIR
109
4
CRAI
98
4
DCSEA
11
1
DCSSA
33
1
DGGN
9
0
DIRISI
192
8
DCSCA
70
3
DPSD
4
0
DRM
6
0
SIMU
4
0
DCNS NEXTER
CEA
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Les demandes d’intégration obtiennent un avis
favorable unanime.
EMA
27
1
SGA/SDPRHF
203
8
OUTRE MER
35
1
SPAC/SDGPAC
2
0
Une demande de disponibilité est présentée et
obtient un avis favorable unanime.
EPA
65
3
BILAN DES RTS 2014 :
DEMANDE DE DISPONIBILITE :
Nombre total de fonctionnaire du corps : 3774
MUTATION D’OFFICE DANS L’INTERET DU
SERVICE :
Nombre de fonctionnaire échelon sommital : 325
Assiette de calcul :
Une demande d’affectation d’office dans l’intérêt
du service est présentée par la DRH-MD. Cette
demande est approuvée à l’unanimité.
REQUETE EN REVISION DE CREP 2014 :
3449
Bénéficiaires théoriques de RTS :
1724,5
Bénéficiaires de RTS pour 2014 : 1721
SUIVI DES AVIS DE CAPC :
Un requête en révision de CREP est présentée.
Apres débats, cette demande est rejetée par 5
votes « contre » et 5 abstentions.
REQUETE EN DEMANDE DE RTS 2013 :
La présidente rappelle que la commission ne
dispose pas de RTS. Les dossiers sont donc
examinés pour sensibiliser les employeurs
concernés et inclure au besoin les agents si ils
le jugent légitime.
DETACHEMENTS ENTRANTS :
3 dossiers sont présentés. Les candidats sont
issus de l’éducation nationale. Ils vont être
affectés sur des postes que le MINDEF n’a pu
pourvoir en interne par la BNE. Les 3 dossiers
reçoivent un avis favorable unanime de la
commission.
Tous les avis émis lors des CAPC précédentes
ont été suivis par les employeurs concernés.
COMMENTAIRES DEFENSE CGC
Première CAPC depuis les élections de 2014.
La
présidente,
son
équipe
et
les
représentants des employeurs sont à l’écoute
des revendications des représentants des
personnels.
La volonté DRH-MD de porter au plus vite la
création d’un nouveau corps d’ingénieur est
une bonne nouvelle. Nous devrons rester
attentifs lors de la définition de ce nouveau
statut pour que personne ne soit oublié !
DEFENSE CGC vous tiendra au courant de
l’avancée des dossiers.
DEFENSE CGC
DEMANDES D’INTEGRATION :
2 dossiers d’intégration dans le corps sont
soumis aux représentants des personnels. Les
deux agents concernés sont en détachement au
MINDEF depuis plus de trois ans et donnent
satisfaction aux employeurs.
vous représenter
vous informer
vous conseiller
vous défendre
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