un seul point d`accès, plusieurs fournisseurs et ARP possibles

Accès
Bande fixe ou flexible: un seul point d’accès,
plusieurs fournisseurs et ARPs possibles
La fourniture de bande fixe ou flexible est un service d’Elia qui permet à l’utilisateur de réseau prélevant de
l’énergie via un seul point d’accès de choisir deux ou plusieurs fournisseurs d’énergie et responsables d’accès
(ARPs). L’utilisateur de réseau peut dès lors profiter de la concurrence entre fournisseurs d’énergie tout en assurant la confidentialité entre les parties. Grâce à ce service simple et sûr, Elia offre à l’utilisateur de réseau la
possibilité de bénéficier des avantages du marché libéralisé, par exemple en achetant son énergie par le biais
de Belpex, la bourse belge de l’énergie, ou encore en faisant pleinement jouer la concurrence, tant au niveau
belge qu’européen.
I. La bande: les principes
I.1. La bande: une valeur virtuelle
La bande est une subdivision virtuelle de la quantité totale d’électricité prélevée par un utilisateur de réseau à un point d’accès
déterminé. Elle est fixée à un niveau d’énergie que l’utilisateur de réseau est pratiquement sûr de consommer. Le risque lié au
déséquilibre est donc faible sur cette partie de la consommation. Le volume déterminé de cette manière est appelé la bande.
I.2. Bande fixe ou bande flexible
La fourniture de bande peut être fixe ou flexible:
•dans le cas d’une bande flexible, les valeurs de la bande peuvent varier de quart d’heure en quart d’heure et font l’objet
d’une nomination quotidienne. Cette nomination reprend, pour chaque quart d’heure de la journée, les valeurs de la bande;
•dans le cas d’une bande fixe, la bande est définie par une valeur fixe déterminée pour une durée d’un mois. Cette valeur
est considérée comme une nomination fixée pour un mois. La bande fixe a pour avantage que l’ARP ne devra pas fournir
de nomination quotidienne, puisque la valeur de sa bande sera identique pendant un mois. Cette simplification du rôle
de l’ARP facilite sa désignation par l’utilisateur de réseau.
Exemples:
Puissance
Prélèvement réel
Nomination par 1/4 d’heure de l’ARP chargé d’une bande flexible
Temps
Puissance
01/M/Y
Prélèvement réel
Valeur fixée (pour minimum 1 mois) par l’ARP chargé d’une bande fixe
31/M/Y
Temps
I.3. Rôle des ARPs
•Plusieurs ARPs chargés de bande et fournisseurs d’énergie
L’utilisateur de réseau (via son détenteur d’accès, s’il n’est pas détenteur d’accès lui-même) a la possibilité de désigner
plusieurs ARPs chargés d’une bande. Chacun de ces ARPs:
• gère le volume global de sa bande;
• est lié à un fournisseur unique d’électricité, ce qui permet à l’utilisateur de réseau de choisir ses fournisseurs d’énergie.
L’utilisateur de réseau peut même remplir le rôle d’ARP pour sa consommation de bande et choisir lui-même 1 d’acheter
son énergie via Belpex, la bourse belge de l’énergie.
•Un seul ARP chargé du suivi
La consommation qui ne fait pas partie de la (des) bande(s) doit être gérée par un seul ARP. Cette partie de la
consommation est logiquement plus variable, plus difficile à prévoir et donc plus sensible au risque de déséquilibre pour
l’ARP concerné. Pour cette partie de sa consommation dépassant les valeurs de la bande, l’utilisateur de réseau ne
pourra désigner qu’un seul ARP, appelé "ARP chargé du suivi ".
Exemple
Puissance
C
B
A
Temps
Valeur A valable pour un mois fixe: considéré comme les nominations
de l’ARP chargé de la bande fixe pour ce même mois
Ensemble des valeurs B (par quart d’heure): nominations de l’ARP chargé
de la bande flexible
Ensemble des valeurs C (par quart d’heure): nominations de l’ARP chargé
du suivi
I.4. Le respect de la confidentialité: une condition essentielle
En sa qualité de facilitateur du marché, Elia s’est assurée que les utilisateurs de réseau profitent pleinement des avantages de la
fourniture de bande, notamment:
•en garantissant le respect de la confidentialité entre parties;
•en proposant un système de nomination simple et sûr;
•en permettant à l’utilisateur de choisir entre bande fixe et flexible.
La confidentialité est garantie par le fait:
•que ces différents fournisseurs ignorent leur identité respective;
•que chacun de ces fournisseurs n’est pas informé du volume total d’électricité prélevé par l’utilisateur de réseau;
•que le(s) ARP(s) chargé(s) de la (des) bande(s) et l’ARP chargé du suivi ne se connaissent pas.
1
Si l’utilisateur de réseau n’est pas détenteur d’accès, le choix du fournisseur sera communiqué à Elia par le détenteur
d’accès désigné par ses soins.
Pour concilier cet impératif de confidentialité et la nécessité pour les différents ARPs de recevoir les informations nécessaires au
maintien de l’équilibre de leur périmètre, Elia a prévu que l’utilisateur de réseau joue le rôle d’intermédiaire entre ces ARPs:
•l’ARP chargé de la bande doit savoir quelles valeurs de nomination il doit remettre. Cette information étant connue de
l’utilisateur de réseau, ce dernier mandate l’ARP chargé de la bande pour effectuer sa nomination (dans le cas de la
bande flexible);
•tout comme l’ARP chargé de la bande, l’ARP chargé du suivi doit effectuer une nomination et ce, pour le volume d’énergie
compris entre la bande et la prévision de prélèvement réellement effectué. Dans ce contexte, l’utilisateur de réseau
remet à l’ARP chargé du suivi les informations indispensables pour effectuer sa nomination ainsi que celles qui lui
permettront d’anticiper un risque de déséquilibre, par exemple la mise à l’arrêt d’une unité de production, la possibilité d’une
grève, le lancement d’une nouvelle production, etc.
Fournisseur associé
Fournisseur associé
Confidentialité
Responsable d’accès
chargé de la bande
Responsable d’accès
chargé du suivi
Utilisateur de réseau
II. Attribution de l’énergie aux périmètres d’équilibre des différents ARPs
II.1. L’ ARP chargé de la bande
Le périmètre d’équilibre de l’ARP chargé de la bande est déterminé par la valeur prévue dans sa nomination, excepté dans le cas
où le prélèvement réel effectué en jour J est inférieur à la prévision. Dans ce cas, et pour les quarts d’heure concernés, on affecte
au périmètre d’équilibre de l’ARP chargé de la bande le prélèvement réel observé en jour J plutôt que la nomination. Le périmètre d’équilibre sert de base à la facturation du déséquilibre de l’ARP chargé de la bande.
II.2. L’ ARP chargé du suivi
Pour l’ARP chargé du suivi, c’est la différence entre le prélèvement réel et les nominations de(s) ARP(s) de(s) bande(s) qui est
prise en compte, pour autant qu’elle soit positive. Ceci couvre donc les cas où la quantité d’énergie prélevée est supérieure à ce
qui avait été prévu et annoncé via les nominations des ARPs chargés de bande.
Exemple
Puissance
Valeur A valable pour un mois
fixe, considérée comme
l’ensemble des nominations de
l’ARP chargé de la bande fixe
Ensemble des valeurs B (par quart
d’heure): nominations de l’ARP
chargé de la bande flexible
C
Ensemble des valeurs C (par quart
d’heure): nominations de
l’ ARP chargé du suivi
Prélèvement réel
B
Périmètre d’équilibre de l’ARP
chargé de la bande fixe
Périmètre d’équilibre de l’ARP
chargé de la bande flexible
A
Périmètre d’équilibre de l’ARP
chargé du suivi
Temps
III. Comment bénéficier de la fourniture de bande?
Les utilisateurs de réseau peuvent très facilement bénéficier des avantages du service de fourniture de bande. Il leur suffit d’effectuer les démarches suivantes:
•signature d’un contrat d’accès entre Elia et l’utilisateur de réseau (ou le détenteur d’accès désigné par ses soins);
•désignation par l’utilisateur de réseau (ou le détenteur d’accès désigné par ses soins) d’un ARP chargé du suivi et du
fournisseur d’énergie auquel cet ARP est associé. Chacun d’entre eux devra signer l’annexe 3, 3 bis ou 3 ter du contrat
d’accès;
•choix d’une ou plusieurs bande(s) fixe(s) ou flexible(s) par la signature de l’annexe 10 (pour la bande fixe) ou l’annexe 11
(pour la bande flexible) de son contrat d’accès. Le détenteur d’accès, l’ARP de bande et le fournisseur d’énergie associé
devront apposer leur signature à côté de celles de l’utilisateur de réseau. Il y a autant d’annexes que d’associations entre
l’utilisateur de réseau, son détenteur d’accès (s’il n’est pas détenteur d’accès lui-même), l’ARP de bande et le fournisseur
associé. Dans le cas de la fourniture de bande fixe, la bande est déterminée pour une durée minimale d’un mois et est introduite à
l’annexe 10 du contrat d’accès. Cette valeur est considérée comme une nomination fixe pour ce mois.
IV. Bases légales et contractuelles
La fourniture de bande fixe ou flexible est régie par les annexes 10 et 11 du contrat d’accès standard approuvé par la CREG. L’obligation de désignation de l’ARP chargé du suivi est encadrée par les annexes 3, 3 bis ou 3 ter du contrat d’accès. • La fourniture de bande fixe ou flexible est un service d’Elia permettant à l’utilisateur de réseau de
choisir pour un de ses points d’accès plusieurs fournisseurs d’énergie pour un de ses points
d’accès.
• La bande est une partie du volume total d’électricité sur lequel les risques liés au déséquilibre sont
pratiquement nuls pour l’ARP de bande.
•
L’utilisateur de réseau2 a la possibilité de désigner pour son volume total d’électricité plusieurs
ARPs, chacun associé à un fournisseur d’énergie pour une bande d’énergie donnée. Il peut aussi
exercer lui-même ce rôle d’ARP et choisir directement ses fournisseurs. L’utilisateur de réseau
désignera un seul ARP chargé du suivi.
• L’utilisateur de réseau peut opter pour un système de bande fixe ou de bande flexible.
•
2
L’utilisateur de réseau sert d’intermédiaire entre le(s) ARP(s) chargés de la bande et l’ARP chargé
du suivi, ce qui permet de garantir la confidentialité des données de consommation de l’utilisateur
de réseau tout en évitant que les différents ARPs et leur fournisseur associé ne connaissent leur
identité respective.
ou le détenteur d’accès désigné par ses soins
La fourniture de bande fixe ou flexible en 5 points
A3-F-11.02.2012 / Document non contractuel / Editeur responsable: J. Vandermeiren, Bd de l’Empereur 20, 1000 Bruxelles
La possibilité de désigner plus d’un ARP associé à un fournisseur d’énergie pour un même point d’accès est autorisé par les
Règlements Techniques régionaux et fédéral en vigueur.