Les reconnaissances de l`EFS et de la FFDSB

Les reconnaissances de l'EFS et de la FFDSB
Dimanche, 12 Février 2012 12:06
Chacun des 2 organismes :
- Etablissement Français du Sang (EFS)- organisme public collecteur du sang unique en
France ) et la
- Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole (FFDSB) - fédération regroupant
amicales et associations militant pour le don bénévole de sang) attribuent des distinctions
reconnaissant le dévouement de donneurs de sang et des bénévoles des associations et
amicales.
A. L'EFS distingue les donneurs de sang bénévoles :
L'Etat par l'arrêté du 2 Mai 2002 stipule que le dévouement des donneurs de sang bénévoles
doit faire l'objet d'une reconnaissance spécifique au moyen de diplômes correspondant à 7
niveaux distincts en fonction du nombre de dons effectués.
Extrait du texte de l'arrêté :
Art. 1 - Le dévouement des Donneurs de sang bénévoles fait l’objet d’une reconnaissance
spécifique au moyen des diplômes dont les conditions d’attribution, correspondant à sept
niveaux distincts en fonction du nombre de dons effectués, sont les suivantes :
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Niveaux
FEMMES
HOMMES
DIPLÔMES
1er
3 dons
5 dons
Bronze
2ème
10 dons
10 dons
10 dons
3ème
25 dons
25 dons
25 dons
4ème
45 dons
75 dons
Argent
5ème
60 dons
100 dons
Or
6ème
100 dons
150 dons
150 dons
7ème
> 199 dons
> 199 dons
> 199 dons
Art. 2 - Chaque établissement de transfusion sanguine comptabilise les dons de sang effectués
par les donneurs inscrits auprès de lui. Tout prélèvement bénévole et anonyme réalisé par un
établissement de transfusion sanguine, quelle qu’en soit la forme ou la nature, est inscrit
comme un don.
Art. 3 - Les diplômes sont délivrés sur décision du directeur de l’établissement de transfusion
sanguine auprès duquel le donneur est inscrit au moment où il atteint le nombre de dons
correspondant au niveau considéré.
Art. 4 - A titre exceptionnel, lorsqu’un donneur de sang bénévole ayant atteint ou dépassé le
troisième niveau prévu à l’article premier se voit empêché, pour raison médicale ou du fait de la
modification des critères de sélection des donneurs de sang, de continuer à donner son sang,
ou lorsque, outre le fait d’avoir atteint ou dépassé le troisième niveau précité, il a contribué
activement aux activités de promotion du don pendant encore au moins 5 ans, le directeur de
l’établissement de transfusion sanguine auprès duquel ce donneur est inscrit peut proposer ce
dernier au président de l’Etablissement Français du Sang pour l’attribution du
diplôme
de donneur de sang bénévole émérite
. Ce diplôme donne droit au port d’un insigne distinctif, dans les conditions prévues à l’article
1er.
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Art. 5 - Les diplômes de donneur de sang bénévole émérite sont délivrés aux donneurs
proposés, sur décision du président de l’Etablissement Français du Sang, dans la limite d’un
quota national de cinquante diplômes par an.
Art. 6 - L’Etablissement Français su Sang détermine les modèles des diplômes de donneur de
sang bénévole et des insignes afférents, après avis de la Fédération Française des donneurs
de sang bénévoles. Il en assure le financement, la réalisation et la fourniture aux
établissements de transfusion sanguine.
Art. 7 - Les dons effectués antérieurement à la date d’application du présent arrêté sont pris en
considération pour l’attribution des diplômes correspondant aux niveaux visés à l’article
premier.
Art. 8 - Le présent arrêté entrera en vigueur six mois après la date de sa parution au Journal
Officiel de la République Française.
Art. 9 - L’arrêté du 11 février 1950 portant création d’un diplôme spécial de donneur de sang,
modifié par les arrêtés du 20 juin 1961, du 3 juillet 1979 et du 12 janvier 1981, est abrogé à
partir de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 10 - Le président de l’Etablissement Français du Sang est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.
Les dates et lieux de cérémonie de remise des diplômes sont décidés par chaque EFS régional,
en lien avec les autorités locales et les structures décentralisées de la fédération en faveur du
don de sang bénévole. Dans certaines régions, les diplômes sont directement envoyés au
donneur par la poste.
B. La FFDSB distingue les bénévoles pour leur dévouement :
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Dans chacune des structures de la fédération, une commission appelée Mérite du Sang choisit
et valide les différentes propositions d'attribution de distinction.
Le Mérite du Sang est composé de quatre grades : Chevalier, Officier, Commandeur et Grand
Officier.
Contingent d’attribution : au niveau du Comité Régional ou groupement national ( S.N.C.F.,
La Poste etc…) le contingent annuel d’attribution ne peut excéder 0,030% du nombre de
er janvier de
donneurs présentés(soit 32/100 000) arrêté au 1
l’année en cours. Ce quota est à ventiler au sein de la région ou du groupement national à
proportion de :
6/10 pour Chevalier
3/10 pour Officier
1/10 pour Commandeur
1/20 pour contingent à la discrétion du Président Fédéral pour récompenses de services
exceptionnels.
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Conditions à remplir : L’avancement dans la distinction ne peut récompenser que des titres
nouveaux ou renouvelés et non des mérites déjà sanctionnés. En conséquence les conditions
suivantes doivent être remplies à la date de la proposition.
1. Critères pour l’attribution du grade de CHEVALIER :
- justifier de son appartenance à une structure de la fédération,
- en dehors du don bénévole de son sang, avoir oeuvré depuis au moins 5 ans efficacement et
strictement dans le cadre du développement de la transfusion sanguine en faveur de la
promotion ou de l'animation de structures fédérées.
- jouir de ses droits civiques.
2. Critères pour l'attribution du grade d'OFFICIER :
- être chevalier du Mérite du sang depuis au moins 5 ans,
- être ou avoir été administrateur départemental ou bien avoir été pendant au moins 10 ans élu
du bureau d'une association affiliée à la FFDSB,
- jouir de ses droits civiques.
3. Critères pour l'attribution du grade de COMMANDEUR :
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- être officier du Mérite du Sang depuis au moins 8 ans,
- exercer ou avoir exercé depuis l'admission au grade d'Officier des responsabilités de niveau
départemental ou régional,
- jouir de ses droits civiques.
4. Critères pour être promu à la dignité de GRAND OFFICIER :
- avoir rendu sur le plan national des services exceptionels à la FFDSB,
- avoir une ancienneté dans le grade de Commandeur à la discrétion du bureau fédéral,
- jouir de ses droits civiques.
C. La FFDSB distingue les militants à la cause du don de sang :
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Les 4 niveaux de reconnaissances cités précedemment récompensent, au moins à la base, de
s
d
onneurs de sang
qui se sont investis dans les structures de la FFDSB à la promotion du don. On rencontre dans
les structures de la fédération des hommes et des femmes
qui n'ont pas pu donner leur sang
mais qui s'investissent pour la promotion du don.
Pour eux, la FFDSB a créé un autre type de reconnaissance à la discrétion des responsables
d'associations et des Unions Départementales.
Il s'agit de la médaille de militant avec barette ou de la médaille " les mains d'Ewa".
Ces reconnaissances peuvent-être également être remises à des entreprises, établissements
partenaires ou collectivités territoriales en remerciement de leur soutien.
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