Un moteur pour le secteur créatif et pour l`industrie technologique

Année 12 · N° 2 · Hiver 2013 · ISSN 2033-7620
Dans cette édition:
Depuis deux décennies, beaucoup ont prédit que le “bureau sans papier” n’était que la prémisse d’une “société
sans papier”, que les technologies actuelles telles que les sms, les courriels, la gestion des documents numériques
et le « cloud » allaient nous libérer - ainsi que l’environnement - du terrible papier qui pollue.
Préface
A l’heure actuelle, le papier reste utilisé quotidiennement. Simultanément, le volume de connaissance,
de littérature, d’informations et d’opinions qui nous inspirent et nous aident dans nos choix plus ou moins
importants, a augmenté de manière exponentielle.
La rémunération pour reprographie
en Belgique : en attendant Godot …
Les appareils de reproductions à la loupe
Europia
Grâce à l’innovation, et aux nouvelles technologies chaque fois plus accessibles, de plus en plus d’auteurs
peuvent mettre leurs œuvres à disposition du grand public. Les éditeurs, quant à eux, investissent afin d’utiliser
de manière optimale les possibilités offertes par la technologie et afin d’offrir aux lecteurs une offre diversifiée à
l’endroit et au moment de leur choix. Le papier n’est donc plus le seul vecteur.
Les brèves
Un moteur pour le secteur créatif et pour l’industrie technologique
Reprobel en chiffres
Il suffit maintenant d’Internet pour publier et divers nouveaux prestataires de services jouent un rôle dans la forte
augmentation du volume d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Toute une industrie s’est ainsi développée
avec des produits et des services offerts aux lecteurs, leur permettant de faire des recherches, de donner leur
avis, de discuter, de partager avec des amis et de reproduire électroniquement, mais également encore toujours
sur papier…
Nouvelles du secteur
Un nouvel A.R. sur la reprographie :
longtemps attendu ... et nécessaire
(annexe)
Les enquêtes indiquent que le papier possède encore de nombreux adeptes. Ainsi, 62% des personnes préfèrent
un journal en papier, 83% un magazine en format papier et 93% un livre en papier.1 Il n’est donc pas étonnant
que de nombreux lecteurs continuent à acheter des versions papier et les photocopient ou en impriment des
versions numériques.
Les innovations incalculables des auteurs et des éditeurs dans le monde numérique doivent être mises à
l’honneur. Elles sont un terrain fertile, utilisées par nombre d’autres prestataires de produits et services. Ces
prestataires, souvent étrangers, sont les premiers à trouver leur compte dans un ancrage local. Grâce aux efforts
des auteurs et des éditeurs, les prestataires peuvent lancer sur le marché des produits et services qui – sans
l’existence d’œuvres protégées par le droit d’auteur - perdraient leur utilité, voire même parfois leur raison d’être.
Reprobel est donc un moteur pour le secteur créatif et pour l’industrie technologique.
1Etude Paper Chain Forum sur le comportement de lecture des Belges et
sur la complémentarité du papier et du numérique (avril 2013).
Bart Tureluren
Vice-Président de Reprobel
Reprobel en chiffres
26.032.315
24.714.879
24.964.124
30.000.000
26.002.761
TABLEAU 1 · Perceptions des années 2009 à 2012 inclus (en euro)
25.000.000
13.411.489
10.385.150
12.318.313
10.334.592
12.486.763
10.229.095
15.000.000
13.422.228
10.310.749
20.000.000
Total
Rémunération
forfaitaire (appareils)
2009
2010
Rémunération
proportionnelle (copies)
1.606.515
629.160
1.659.280
402.694
501.047
1.691.624
578.160
5.000.000
0
1.747.219
10.000.000
2011
Prêt
public
Droits
étrangers
21.683.411
22.086.105
21.701.103
22.202.150
23.260.031
23.838.191
25.624.368
26.322.523
25.000.000
20.000.000
15.000.000
10.000.000
0
2009
2010
2011
402.694
501.047
698.155
578.160
Total
5.000.000
Dans une annexe à ce Bulletin Reprobel, vous trouverez un aperçu de l’historique du
système de reprographie belge, des problèmes rencontrés lors de l’application de ce
système dans la pratique, et des solutions proposées par Reprobel pour l’avenir proche.
Bien que les adaptations requises pour mettre l’Arrêté Royal (A.R.) du 30 octobre 1997
en conformité tant avec le droit européen qu’avec la réalité économique, soient assez
mineures, les auteurs et les éditeurs belges attendent déjà depuis plus de dix ans un
cadre réglementaire et légal adéquat. L’énorme quantité de reproductions sur papier
(copies et impressions) de leurs œuvres protégées par le droit d’auteur et les années
d’atermoiements politiques font en sorte que le préjudice qu’ils subissent s’élève à
présent à plusieurs dizaines de millions d’euros.
2012
TABLEAU 2 · Montants mis à disposition par Reprobel aux sociétés
de gestion (2009-2012) (en euro)
30.000.000
La rémunération pour reprographie
en Belgique : en attendant Godot …
2012
Belgique
Droits
étrangers
Une action politique urgente est nécessaire, encore
au cours de cette législature.
Le débat sur la reprographie est principalement un débat portant sur les rémunérations de
droit d’auteur sur les appareils de reproduction tels que les appareils multifonction (MFD)
et les imprimantes. Les fabricants/importateurs de ces appareils disposent d’énormes
budgets de lobbying, qu’ils utilisent pour essayer de démontrer que le système de
reprographie belge ne serait pas équitable. A cet égard, ils prennent régulièrement leurs
distances avec la vérité et ils présentent délibérément les choses de manière erronée.
Ajoutons à cela un business model particulier, appelé “modèle des rasoirs”: le principe est
qu’ils vendent leurs appareils à des prix très bas, et compensent par la suite en facturant
au consommateur des cartouches d’encre et des toners fort onéreux.
Il est donc grand temps de vous informer objectivement et correctement via une annexe
à ce Bulletin.
Bonne lecture !
TABLEAU 3 · Pourcentage de frais de fonctionnement
de Reprobel par rapport aux perceptions
2009
2010
2011
2012
11,74%
11,66%
12,54%
13,75%
Kurt Van Damme
Directeur général adjoint de Reprobel
Les appareils de reproductions à la loupe
Le business model des fabricants: des appareils bon marchés, de l’encre
onéreuse
une fois de plus à quel point le prix d’achat de l’appareil est peu important par rapport aux
dépenses totales » (Traduction d’un article de Test-Achats en néerlandais)
Le business model des fabricants d’appareils de reproduction (appareils multifonction,
imprimantes ...) est simple et ressemble fortement à la stratégie de la fixation des prix des
accessoires qui sont indispensables: l’appareil de base est mis délibérément sur le marché à
un prix très bas et le véritable – et grand - bénéfice se fait ensuite au niveau de la vente des
« consommables » (les cartouches d’encre et les toners). Les rasoirs et leurs lames sont un
exemple de produits connus pour cette stratégie
Le coût des consommables est fréquemment inversement proportionnel au prix de l’appareil
de base: plus l’appareil est bon marché, plus les cartouches sont chères (par rapport au
prix de l’appareil). A cela s’ajoute le fait que les fabricants protègent leur technologie, en
empêchant les consommateurs d’utiliser des cartouches bon marché (genre “produit
blanc”).
Source : PCM Magazine, décembre 2013
Une cartouche d’encre pour un MFD ou une imprimante bon marché est parfois presque
aussi chère que l’appareil même (voir tableau ci-dessous). Un litre d’encre de marque coûte
environ 1.000 EUR, c’est-à-dire plus que la plupart des parfums de luxe par litre !
MARQUE
MODÈLE
PRIX
APPAREIL
PRIX D'UN SET
DE CARTOUCHES
PRIX DE 5 SETS
DE CARTOUCHES
Canon
Pixma MG 2250
€ 47,00
€ 36,00
€ 180,00
Brother
DCP-195C
€ 55,00
€ 47,00
€ 235,00
HP
Deskjet 1050A
€ 57,00
€ 28,00
€ 140,00
Epson
Expression home XP-205
€ 64,00
€ 38,00
€ 190,00
HP
Officejet 4620
€ 99,00
€ 38,00
€ 190,00
Brother
DCP-J725DW
€ 111,00
€ 48,00
€ 240,00
Canon
Pixma MG5450
€ 113,00
€ 62,00
€ 310,00
Epson
Expression Premium XP-600
€ 118,00
€ 53,00
€ 265,00
HP
Photosmart 6520
€ 132,00
€ 38,00
€ 190,00
Epson
Expression Premium XP-700
€ 148,00
€ 53,00
€ 265,00
Brother
MFC-J4410DW
€ 150,00
€ 62,00
€ 310,00
Canon
Pixma MG 6350
€ 155,00
€ 62,00
€ 310,00
“Test-Achats” confirme cet état de fait dans son récent test sur les imprimantes (avril 2011):
« Des articles jetables ? Le prix d’une série complète de cartouches d’encre pour un appareil
à jet d’encre varie entre 35 à 100 € et plus. Dans certains cas, ces prix correspondent au
prix d’achat de l’imprimante. Vous pouvez par exemple acheter le modèle Canon Pixma
MP250 pour le prix minimum de 49 € sachant que ce prix comprend également des
cartouches d’encre d’une valeur de … 49 €. Il est (parfois) même plus avantageux d’acheter
une nouvelle imprimante que de remplacer ses cartouches d’encre. Ce comportement
est bien évidemment indéfendable d’un point de vue écologique. Mais ceci démontre
La vitesse d’un appareil de reproduction: simple comme un ISO
Lorsque les premiers appareils de reproduction sont arrivés sur le marché, ils étaient
particulièrement chers et également très lents. On vantait les mérites d’appareils à 1.000
USD ayant « a stunning speed of 2 Pages Per Minute (PPM) ». Au fil du temps, la vitesse des
appareils a fortement augmenté, tandis que le prix des appareils multifonction (MFD) et
des imprimantes a fortement diminué. L’appareil MFD à jet d’encre le plus rapide mis en
circulation sur le marché belge en 2012 avait une vitesse de 40 PPM, l’appareil MFD laser
le plus rapide une vitesse de 138 PPM. Une évolution similaire se remarque du côté des
imprimantes.
Alors qu’il n’existe en principe qu’un seul mode de vitesse pour les appareils laser, il en
existe plusieurs pour les appareils à jet d’encre avec de multiples dénominations: la “vitesse
draft” (ou vitesse maximale), la “vitesse par défaut/normale” (ou vitesse “out-of-the-box”),
la “meilleure vitesse”, la “vitesse optimale”, la “vitesse qualité photo”, la “vitesse qualité laser”,
etc. Cette multiplicité de vitesses et l’absence de critère de vitesse clair dans l’A.R. de 1997
entraînent de nombreux abus, plus particulièrement en ce qui concerne les déclarations à
Reprobel des MFD à jet d’encre.
Pourtant, la vitesse d’un appareil de reproduction peut être exprimée au moyen d’une
norme ISO standardisée, tant pour les appareils à jet d’encre que pour les appareils laser.
Cette vitesse peut être exprimée aussi bien en
CPM (Copies Per Minute, vitesse de copie)
qu’en PPM (Pages Per Minute, vitesse
d’impression). La vitesse ISO est mesurée
de manière standardisée au
moyen d’une procédure de
mesurage fixe, ce qui rend
les comparaisons entre
modèles plus transparentes
et plus correctes.
Europia
Copie privée : Amazon déboutée devant la Cour de justice
de l’Union européenne
Amazon refusant de payer la redevance pour copie privée dans le cas des ventes à distance
qu’elle réalise, l’affaire a finalement été portée devant la Cour de justice de l’Union européenne
(CJUE) (aff. C-521/11). La CJUE a rendu sa décision le 11 juillet 2013.
La CJUE précise sa jurisprudence en matière de copie privée
Sans surprise, la CJUE reconnaît comme conforme au droit européen une réglementation
nationale autrichienne. Celle-ci concerne l’application sans distinction d’une redevance sur
les supports d’enregistrement susceptibles de servir à la reproduction pour copie privée lors
de leur première mise en circulation sur son territoire (lorsque celle-ci est effectuée à des fins
commerciales et à titre onéreux). De plus, un droit au remboursement des redevances payées est
prévu dans l’hypothèse où l’utilisation finale de ces supports n’entrerait pas dans le cas de figure
visé par l’exception pour la copie privée autrichienne.
Toutefois, il faudra – selon la CJUE - que le droit au remboursement puisse être « effectif » et
qu’il ne rende « pas excessivement difficile la restitution » de la redevance pour copie privée déjà
payée.
La CJUE reconnaît aussi expressément la légalité des réglementations nationales (ici autrichienne
mais le même système existe en France) qui font en sorte qu’une partie des recettes perçues au
titre de la redevance pour copie privée soit versée, non pas directement aux ayants droit de cette
même compensation, mais à des établissements sociaux et culturels institués au bénéfice de ces
ayants droit. Il faut alors impérativement que ces « établissements sociaux et culturels bénéficient
effectivement auxdits ayants droit et que les modalités de fonctionnement desdits établissements
ne soient pas discriminatoires. ».
L’Europe veut réformer les sociétés de gestion:
brève analyse du texte final de la directive
Il s’agit de la directive européenne du Parlement et du Conseil, relative à la gestion collective des
droits (et sur la concession de licences musicales multiterritoriales).
Ci-après vous trouverez une courte analyse du
texte final présenté par le Conseil de l’Union
européenne le 5 novembre 2013.
Vous retrouverez la liste de tous les documents
législatifs sur le site de l’Observatoire législatif
du Parlement européen. Rappelons que ce texte
a été soumis à la procédure législative de la
co-décision, selon laquelle tant le Conseil de l’UE,
que la Commission européenne et le Parlement
européen doivent s’accorder sur le texte final.
Le débat en plénière au Parlement européen est
prévu pour début 2014.
Principales modifications
1. La directive prévoit que les sommes
d’argent perçues par une société de
gestion n’ayant pas pu, dans un délai de trois ans, identifier ou localiser les ayants droit
susceptibles de les revendiquer, peuvent être allouées à des fonds culturels, sociaux ou
éducatifs (l’ayant droit conservant la possibilité, dans le délai de prescription applicable,
de réclamer son dû). Cette possibilité est néanmoins laissée à l’appréciation des Etats
membres;
2. La directive comporte des dispositions prévoyant des obligations d’information des
sociétés de gestion collective à l’égard des utilisateurs de droits d’auteur;
3. Les règles des différents organes des sociétés de gestion ont été affinées, ainsi que les
règles concernant les documents que celles-ci doivent rendre public;
4. Les sociétés de gestion devront distribuer les droits qu’elles ont collectés dans les neuf
mois qui suivent la fin de l’année où elles ont perçu cet argent.
Les règles contenues dans le texte de la directive sont importantes. Les Etats membres auront
deux ans pour transposer cette directive dans leur droit national à partir de la publication de celleci au Journal Officiel de l’Union européenne. La directive devrait être publiée dans les premiers
mois de 2014.
Axel Beelen
Juriste auprès de la Société des Auteurs Journalistes (SAJ)
Les brèves
CJUE: Analyse des arrêts VG WORT,
ou la victoire du bon sens
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 27 juin 2013 ses décisions dans les
affaires VG WORT en matière de reprographie.
La question des autorisations de reproduction
La CJUE considère qu’un acte éventuel par lequel un titulaire de droits a autorisé expressément
ou implicitement la reproduction de son œuvre ou d’un autre objet protégé, n’a aucune
incidence sur la compensation équitable prévue par cette directive (2001/29), que ce soit à titre
obligatoire ou facultatif. Autrement dit, cette compensation sera toujours due intégralement,
que l’ayant droit ait explicitement ou implicitement autorisé la reproduction de son texte ou
non.
Publication d’un nouvel A.R. sur la copie privée
Le 24 octobre 2013, le nouvel A.R. sur la copie privée du 18 octobre
a été publié dans le Moniteur Belge. Sur base de cet A.R., le champ
d’application de la rémunération pour copie privée est étendu
aux tablettes, qui seront soumises à la même rémunération que
les smartphones. Ce qui est encore plus important : le nouvel A.R.
fait entrer en vigueur les dispositions sous-jacentes de la loi du 31
décembre 2012 au niveau de la copie privée, ce qui implique que
les auteurs et les éditeurs d’œuvres textuelles et graphiques auront
également droit à une rémunération pour la copie privée à partir du
1er décembre 2013.
La CJUE règle de manière claire et limpide le sort des imprimantes pour la
reprographie
La juridiction de renvoi allemande a également demandé à la CJUE si l’exception de
reprographie englobait ou non les imprimantes.
La CJUE répond à cette requête par l’affirmative. En effet, sont visés par l’article 5.2.a de la
directive européenne de 2001, tous les appareils permettant d’obtenir une représentation
analogique (ou sur papier) d’une œuvre (donc y compris, les imprimantes).
REPROBEL BULLETIN est le bulletin d’information de REPROBEL et paraît deux
fois par an. Vous pouvez vous y abonner gratuitement via www.reprobel.be
ou envoyer un message à [email protected].
Rédacteur en chef : Kurt Van Damme
Conclusion
Nous ne pouvons que nous réjouir de cet arrêt très clair.
La CJUE revient sur les fondamentaux de la directive de 2001 et rappelle que l’objectif de celleci était d’adapter le droit d’auteur au monde des nouvelles technologies. C’est d’ailleurs son
intitulé. Refuser que les imprimantes puissent faire partie du champ de la reprographie aurait
été incompréhensible.
Comité de rédaction : Dominique Alleman, Axel Beelen, Marjorie Dedryvere,
Joy de Looz-Corswarem, Marie-Michèle Montée, Bart Tureluren,
Carlo Van Baelen, Evi Werkers et Fréderic Young
Concept et lay-out : www.canada-gent.be
Adresse de rédaction :
Reprobel, Information & Communication, Square de Meeûs 23/3, B-1000 Bruxelles
[email protected]
Editeur responsable : Benoît Proot.
Axel Beelen
Juriste auprès de la Société des Auteurs Journalistes (SAJ)
REPROBEL BULLETIN, de nieuwsbrief van REPROBEL,
bestaat ook in het Nederlands.
Membre de l’Union de la Presse Périodique
Nouvelles du secteur
Le Carrefour des connaissances - le rendez-vous de l’édition scientifique à la
Foire du Livre de Bruxelles du 20 au 24 février 2014
La Foire du Livre de Bruxelles, l’évènement incontournable pour tous les passionnés de littérature
et de livres, est une vitrine exceptionnelle pour l’édition francophone. Elle offre également une
visibilité aux « petits » éditeurs belges et ouvre l’horizon du lecteur à l’édition étrangère… mais
pas seulement ! Depuis 2012, la FLB propose aux visiteurs un espace dédié à l’édition scientifique.
L’occasion pour les éditeurs scientifiques, pour Copiebel (coopérative de perception et
d’indemnisation des éditeurs belges) et pour Assucopie (société de gestion des droits des auteurs
scolaires, scientifiques et universitaires) de mettre en lumière leurs diversités et leurs spécificités,
notamment en proposant des forums et des débats.
Info pratiques :
Foire du Livre de Bruxelles - du 20 au 24 février 2014
Tour & Taxis - Avenue du Port, 86C - 1000 Bruxelles
domaines : le reportage, la bande dessinée
et le jeu vidéo. Les questions du public
ont porté notamment sur la durabilité de
ce type de création, sur les moyens de
financement possibles ou encore sur le
risque de voir la « publicité » s’introduire
dans ces œuvres.
Retrouvez le live tweet de la soirée sous le
lien https://twitter.com/BELAcreateursfr ou
#aperonumerique.
PIlen
Le site Futursdulivre.be, l’interface web du PILEn
Programme des conférences disponibles sur les sites www.adeb.be et www.assucopie.be
Maison des Auteurs
Troisième édition des Apéros du Numérique
Les Apéros du Numérique, un cycle de dialogues entre les auteurs, leurs partenaires et le grand
public, pour irriguer la création faisant usage des nouvelles techniques, sont nés à l’initiative du
PILEn (ADEB, ELC, SLFB, MDA) et de Bela. Ils bénéficient du soutien du Service Général des Lettres
et du Livre de la Fédération Wallonie Bruxelles.
Leur troisième édition s’est déroulée à la Maison de la Francité le 28 juin 2013. Un public
nombreux s’était déplacé pour rencontrer Patric Jean (réalisateur, producteur de Lazarus Mirages
et animateur de cette soirée), Ghislaine Azémar (auteur de 100 Notions pour le crossmédia
et le transmédia), Sandrine Girbal (productrice chez Happy Fannie) et Yann Buxeda (auteur et
journaliste).
Interpellés sur les opportunités qui existent pour le livre en matière de transmédia et de
crossmédia, les intervenants se sont penchés sur les initiatives qui mettent le livre ou la littérature
en jeu. Ghislaine Azémar a évoqué les nouveaux paysages de la création Web 2.0. au travers
de son encyclopédie collaborative crossmédia, Sandrine Girbal a partagé son expérience sur
Fanfan2, projet multiplateforme imaginé par l’auteur Alexandre Jardin autour de l’univers de ses
romans. Yann Buxeda a, quant à lui, présenté Iranorama, un webdoc innovant à la croisée de trois
Le PILEn (Partenariat Interprofessionnel du Livre et de l’Edition numérique) regroupe des
associations professionnelles des différents acteurs de la chaîne du livre en Belgique francophone :
les auteurs (Maison des Auteurs), les éditeurs et distributeurs (Espace Livres et Création,
Association des Editeurs belges) et les libraires (Syndicat des Libraires francophones de Belgique).
Ce partenariat a notamment pour objectif de faire face aux défis de la numérisation pour tous les
acteurs du livre et est soutenu par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le PILEn a désormais un site officiel : www.futursdulivre.be. L’internaute y découvre des articles
sur l’actualité du livre et de l’édition numérique, des informations sur les formations régulièrement
organisées par le PILEn, ainsi qu’une sélection des derniers articles « moissonnés » par un moteur
de recherche performant.
Vous êtes acteur de la chaîne du livre, présent dans le débat ou à l’initiative d’un événement ?
Votre actualité et vos propositions de contribution sont à envoyer à Morgane Batoz-Herges,
[email protected], +32 (2) 290 08 07.
REPRO PP
Depuis fin octobre 2013, Renaud Homez défend les intérêts juridiques de REPRO PP (Association
coopérative pour les Droits de Reprographie des Éditeurs de la Presse périodique) et de ses ayants
droit.
Monsieur Homez est joignable par courriel ([email protected]) ou au +32 (2) 414 12 35.