Salle d`arbitrage - Tilburg University

LUNDI, LE 15 SEPTEMBRE 2014
8h30 – 9h15 :
Inscriptions
9h15 – 10h :
Plénière
10h – 11h :
Plénière
11h – 11h30 :
Pause-café
11h30 – 13h :
Groupes de discussions thématiques
13h – 14h :
Déjeuner
14h – 15h30 :
Plénière
15h30 – 16h :
Pause-café
16h – 18h :
Groupes de discussions thématiques
18h :
Photo de groupe de la conférence
18h – 20h :
Réception et exposition « Les gens de nulle part » présentée par
le photographe, Greg Constantine
1
Mot de bienvenue et allocution liminaire donnée par Volker Türk, Directeur de la
Protection internationale du HCR: « Mettre fin à l’apatridie : Un impératif au
XXIe siècle »
Discussion en table ronde sur « Les expériences de l’apatridie » avec des
personnes apatrides, animée par l’écrivain et critique Adrian Gill
Salle plénière (en anglais « Plenary Room »: La prévention de l’apatridie : outils et
défis contemporains
Salle de séminaire (en anglais « Seminar Room »): L’expérience de l’apatridie des
enfants
Salle de lecture (en anglais « Reading Room »): La dénaturalisation en tant que
persécution
Salle d’arbitrage (en anglais « Arbitration Suite »): Les expériences de l’apatridie et
du déplacement
Séances d’exposition (à partir de 13h30): l’Iran, l’Irlande and le Népal
Présentation de Laurien Koster, Présidente de l’Institut néerlandais pour les droits
de l’homme, sur une Déclaration conjointe sur l’apatridie du Réseau européen des
institutions nationales des droits de l’homme
Allocution liminaire donnée par Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de
l’homme du Conseil de l’Europe : « Mettre fin à l’apatridie dans les États
membres du Conseil de l’Europe : les progrès accomplis et les défis à relever »
Salle plénière: Du droit à la nationalité à la naturalisation et à la réinstallation
Salle de séminaire: L’enregistrement des naissances et l’apatridie – les perspectives
régionales
Salle de lecture: La mise en réseau pour le changement : l'importance de la
collaboration sur l'apatridie
Salle d’arbitrage: L’apatridie et les projets d’assistance juridique
Un service d’interprétation en anglais-français est disponible pour
toutes les sessions dans la salle plénière et dans la salle d’arbitrage
Pour de plus amples renseignements sur les groupes de discussions,
les séances d’exposition et les ateliers, voir à partir de la page 4.
MARDI, LE 16 SEPTEMBRE 2014
9h – 11h :
Groupes de discussions thématiques
11h – 11h30:
Pause-café
11h30 – 13h:
Groupes de discussions thématiques
13h – 14h :
Déjeuner
14h – 15h30:
Plénière
15h30 – 16h:
Pause-café
16h – 18h:
Groupes de discussions thématiques
2
Salle plénière: Les liens entre les personnes apatrides, les réfugiés et la protection
internationale
Salle de séminaire: Apatridie, droit à l’éducation, au travail et aux services de santé
et les liens avec le trafic d’êtres humains
Salle de lecture: Participer au changement – Examiner comment agir et pourquoi
intervenir sur les questions relatives à l’apatridie
Salle d’arbitrage: Apatridie et médias
Séances d’exposition: Madagascar, l’Espagne et la Thaïlande
Salle plénière: L’enregistrement des naissances et l’apatridie – études de cas
nationaux
Salle de séminaire: Étudier l’utilité d’une procédure de détermination
Salle de lecture: S’attaquer à l’apatridie à travers les politiques étrangères
Salle d’arbitrage: Apatridie et mères porteuses
Événement parallèle (à partir de 13h30) : Lancement d’une nouvelle collection
« Nationality and Statelessness under International Law (La nationalité et l’apatridie
au regard du droit international) » éditée par le Cambridge University Press
Séances d’exposition (à partir de 13.30): l’Irak, l’Ukraine et le Cambodge
Une discussion en table ronde sur « L’apatridie et la responsabilisation (en
anglais ‘empowerment’) », avec des apatrides et anciens apatrides, animée par
Barbara Hendricks, Ambassadrice de bonne volonté auprès du HCR
Salle plénière: Les mesures légales, politiques et opérationnelles pour résoudre des
situations d’apatridie à grande échelle
Salle de séminaire: S’attaquer à l’apatridie comme résultat de la migration
irrégulière / forcée
Salle de lecture: Apatridie et contentieux stratégiques
Salle d’arbitrage: Enseigner l’apatridie, y compris dans les cliniques juridiques des
facultés de droit
Un service d’interprétation en anglais-français est disponible pour
toutes les sessions dans la salle plénière et dans la salle d’arbitrage
Pour de plus amples renseignements sur les groupes de discussions,
les séances d’exposition et les ateliers, voir à partir de la page 4.
MERCREDI, LE 17 SEPTEMBRE 2014
9h – 10h15:
Plénière
10h15 – 10h45:
Pause-café
10h45 – 12h30:
Groupes de discussions transectoriels sur des situations
spécifiques d’apatridie
Allocution liminaire donnée par Irene Khan, Directrice générale de l'Organisation
internationale du droit du développement: « Personnes apatrides : garantir la
protection et trouver des solutions »
Séances d’exposition: la Pologne, le Kirghizstan
Salle plénière: les Roms d’Europe
Salle de séminaire: le Myanmar
Salle de lecture: la République dominicaine
Salle d’arbitrage: la Malaisie
12h30 – 13h30:
Déjeuner
13h30 – 15h:
Groupes de discussions thématiques
15h – 15h30:
Pause-café
15h30 – 16h30:
Ateliers régionales sur des thèmes transectoriels
16h30 – 17h30
Plénière de clôture
3
Evénement parallèle (à partir de 13h) : Célébration de sa création et session
d’information sur le Réseau européen sur l’apatridie
Séances d’exposition (à partir de 13h) : l’Arabie saoudite et la Grèce
Salle plénière: Les repères et les indicateurs pour évaluer les législations sur la
nationalité
Salle de séminaire: L’impact et l’héritage de l’apatridie
Reading Room: Protéger les apatrides contre la détention arbitraire
Arbitration Suite: Discriminations basées sur le genre et apatridie en enfance
Salle plénière: l’Europe
Salle de séminaire: l’Asie
Salle de lecture: les Amériques
Salle d’arbitrage: l’Afrique
Présentation du prix du HCR pour les recherches sur l’apatridie donnée par le
Professeur Gerard-René de Groot de l’Université de Maastricht
Présentation d’un document issu de la consultation sur l’apatridie du Conseil
Œcuménique des Eglises en 2014 (à confirmer)
Résumé de la conférence et mots de conclusions donnés par Mark Manly (HCR) et
Laura van Waas, PhD (Université Tilburg)
Un service d’interprétation en anglais-français est disponible pour
toutes les sessions dans la salle plénière et dans la salle d’arbitrage
Pour de plus amples renseignements sur les groupes de discussions,
les séances d’exposition et les ateliers, voir à partir de la page 4.
INFORMATIONS SUR LES SÉANCES D’EXPOSITION
Lundi, le 15 septembre
Déjeuner: 13h30
1. Explorer l’apatridie et la nationalité en Iran – Jason Tucker
2. Le droit à la nationalité et (le manque de) réponses à l’apatridie en Irlande – Hilkka Bekker
3. La sécurité et l’apatridie au Népal – Dipendra Jha
Mardi, le 16 septembre
Pause-café en matinée: 11h
1. L’apatridie au Madagascar: les défis que réserve l’avenir pour une nation en
développement – Caroline McInerney
2. Les leçons tirées du cas de l’Espagne: la théorie et la pratique d’une procédure de
détermination fonctionnelle – Valeriia Cherednichenko
3. L’application des normes relatives aux droits de l’homme à l’apatridie « de style Thaïe » –
I-Hsuan Liu (Claudia)
Déjeuner: 13h30
1. Commencer à partir de zero: s’attaquer à l’apatridie en Irak – Karel Hendriks
2. L’apatridie en Ukraine – Kateryna Moroz
3. Un bateau sans anches: une enquête sur le statut legal des populations minoritaires
d’origine vietnamienne au Cambodge – Christoph Sperfeldt
Mercredi, le 17 septembre
Pause-café en matinée: 10h15
1. L’apatridie en Pologne – Dorota Pudzianowska
2. Confinés à l’intérieur des frontières et exclus par l’Etat : Les apatridies dans les régions
frontalières du Kirghizstan – Elīna Troščenko
Déjeuner: 13h
1. L’apatridie en Arabie saoudite – Nouf Abdulrahman Albluwi
2. Entreprendre un recensement et s’attaquer à l’apatridie en Grèce – Eleni Takou
Zone 1 = Afrique/ Moyen-Orient
4
Zone 2 = Europe Zone 3 = Asie (voir la carte)
INFORMATIONS SUR
LES DISCUSSIONS EN TABLE RONDE
Lundi, le 15 septembre
10h – 11h
Discussion en table ronde sur « Les expériences de l’apatridie »
Les véritables répercussions de l’apatridie sont très difficiles à comprendre sans entendre de vive voix le
témoignage de personnes apatrides. Lors de la plénière d’ouverture, la discussion en table ronde invite
trois personnes, Railya, Alan et Dipu, à partager leurs expériences personnelles. La discussion sera
animée par Adrian A. Gill qui leur demandera comment ils sont venus à être apatrides, quelles ont été les
répercussions sur leur vie et quels ont été les obstacles qui ont entravés la résolution de leur situation. Il
cherchera également à savoir ce qui leur permettrait d’acquérir la nationalité.
Mardi, le 16 septembre
14h – 15h30
Une discussion en table ronde sur « Apatridie et
responsabilisation »
Cette discussion en table ronde invite quatre personnes anciennement apatrides, Srinuan, Hasan, Lara et
Juliana, à partager leur témoignage sur leur acquisition de la nationalité. La discussion sera animée par
l’Ambassadrice de bonne volonté auprès du HCR Barbara Hendricks qui leur demandera quelles mesures
ont été prises pour résoudre leur situation, quels obstacles ils ont affronté et quel appui ils ont reçu en
vue de résoudre leur situation d’apatridie.
5
INFORMATIONS SUR LES EVENEMENTS PARALLELES
Mardi, le 16 septembre: Célébrer le lancement de la nouvelle
collection intitulée « La nationalité et l’apatridie au regard du droit
international »
Déjeuner (à partir de 13h30) – Salle de séminaire
La nationalité et l’apatridie au regard du droit international est une nouvelle collection, publiée par la
maison d’édition Cambridge University Press, comportant les contributions d’experts en la matière. Il est
anticipé que l’ouvrage s’imposera rapidement comme instrument clé dans la recherche et les études sur
la nationalité et l’apatridie. Les aspects légaux de l’apatridie étant abordés de manière détaillée, sans pour
autant requérir de connaissances supplémentaires de la part des lecteurs, offrent un aperçu du terrain et
une analyse de la relation entre nationalité et apatridie, permettant de consolider les deux et de transiter
vers l’apatridie tout en en concevant les thèmes spécifiques. D’ailleurs, les questions posées à la fin de
chaque chapitre encouragent de plus amples réflexions et confèrent aussi à ce livre une excellente valeur
éducationnelle.
La publication de ce livre coïncide avec le premier Forum Mondial sur l’Apatridie et étant donné que
plusieurs personnes y ayant contribué seront présentes, rien de tel pour en célébrer le lancement. Au
cours de cet évènement connexe, le livre sera brièvement présenté par le Professeur Linda Kerber. Puis,
le contenu et l’application du livre seront soulignés par une rédactrice Laura van Waas (Université
Tilburg) et un contributeur Mark Manly (HCR).
Mercredi, le 17 septembre: Célébrer la fondation du Réseau
européen sur l’apatridie en tant qu’organisation caritative
indépendante
Déjeuner (à partir de 13h30) – Salle de séminaire
Cet événement célébrera la création du Réseau européen sur l’apatridie (ENS) qui a été incorporé comme
Organisation Caritative au Royaume-Uni. Une initiative qui a précédemment été parrainée par Asylum Aid
et ses membres fondateurs, le Réseau a rapidement pris de l’ampleur en attirant 87 membres dans 33
pays européens depuis le lancement de son site web en juin 2012. Son profil, ses activités et sa base de
financement renforcés ont entrainé et permis au Réseau de réorganiser sa structure qui englobe
maintenant un Secrétariat, un Conseil d’administration et un Comité consultatif nouvellement élargi.
L’événement a pour but de partager des informations sur la nouvelle structure, ainsi que les plans et les
priorités du Réseau en 2014-2015 et au-delà. En particulier, la célébration cherchera à mieux sensibiliser
et mobiliser l’appui pour la campagne actuelle du Réseau pour protéger les apatrides en Europe,
notamment sur la manière dont les organisations de la société civile peuvent signer la pétition en ligne et
organiser des activités sur le plan national lors d’une journée d’action paneuropéenne coordonnée pour
la date du 14 octobre 2014. Il y aura aussi une occasion pour discuter et regarder vers l’avant avec la
nouvelle campagne que planifie le Réseau pour éradiquer l’apatridie qui touche les enfants en Europe.
Cela a pour but de soutenir les efforts internationaux dans le cadre de la Campagne pour mettre fin à
l’apatridie d’ici 10 ans du HCR. Le Réseau est disposé à œuvrer aux côtés de partenaires régionaux au sein
de cette nouvelle coalition mondiale.
6
INFORMATIONS SUR LES GROUPES DE DISCUSSION
ET LES ATELIERS
Mardi, 15 septembre
11h30 – 13h
Salle plénière : La prévention de l’apatridie : outils et défis
contemporains
Présidé par le professeur René de Groot, Université de Maastricht, Pays-Bas
L’apatridie comme conséquence de de la privation de nationalité pour des raisons de sécurité et de
terrorisme
Mme Alison Harvey BA, MA (Directrice juridique, Association des juristes spécialistes de l’immigration,
Royaume-Uni)
Mme Laurie Fransman (Garden Court Chambers, Royaume Uni)
L’état actuel de la prohibition de l’apatridie dans le droit international coutumier
M. William Thomas Worster (Maître de conférences de Droit international, Université des Sciences
appliquées de La Haye, Pays-Pas)
Le statut des non-citoyens lettons : Essayer de comparer des pommes à des poires
Dr. Kristine Kruma (Juge à la Cour Constitutionnelle de Lettonie ; Maître de conférences invitée à
l’école supérieure de Droit de Riga, Lettonie)
Salle de séminaire : L’expérience de l’apatridie des enfants
Présidé par Ayalew Getachew, Comité africain d'experts sur les droits et le
bien-être de l'enfant
«Je n'ai pas de laissez-passer »: Découvrir les points de vue des enfants sur les documents et
l'appartenance à Sabah, Bornéo Malaisie
Dr. Catherine Allerton (Professeure agrégée, Département de l’anthropologie, Ecole d’économie de
Londres, Royaume-Uni)
Une étude pilote explore l'impact de l’apatridie sur le développement de l'enfant et les relations
familiales
Dr. Maureen Lynch (Avocate indépendante humanitaire)
Laissés-pour-compte: Comment l’apatridie en République dominicaine limite l'accès des enfants à
l'éducation
M. B. Shaw Drake (Etudiant en droit, Chercheur, Centre universitaire de droit de Georgetown, Institut
des droits de l'homme, États-Unis d’Amérique)
Mme Kimberly Fetsick (Etudiante en droit, Chercheuse, Centre universitaire de droit de Georgetown,
Institut des droits de l'homme, États-Unis d’Amérique)
Mme Tabitha King (Etudiante en droit, Chercheuse, Centre universitaire de droit de Georgetown,
Institut des droits de l'homme, États-Unis d’Amérique)
7
Salle de lecture : La dénationalisation en tant que persécution
Présidé par Adriana van Dooijeweert, Comité consultatif du Pays-Bas sur les
questions de migration
«Les apatrides ne devraient pas être ignorées en tant que réfugiés»
Mme Hélène Lambert (Professeure, Université de Westminster)
La dénationalisation en tant que persécution aux États-Unis
M. David C. Baluarte (Professeur adjoint de la clinique de droit et Directeur, Droits cliniques des
immigrants Ecole universitaire de Droit de Washington & Lee)
La reconnaissance de la dénationalisation comme «persécution», au regard de la Convention de
1951 relative au Statut des Réfugiés, au Royaume-Uni : l’étendue de la reconnaissance actuelle et les
questions qui subsistent
M. Eric Fripp (Avocat au Lamb Building)
Salle d’arbitrage : Expériences de l’apatridie et du déplacement
Présidé par Monica Sanchez-Bermudez, Conseil norvégien pour les réfugiés
Reconceptualisation de l’apatridie: Récits et expériences de Palestiniens et de Kurdes
Dr. Elena Fiddian-Qasmiyeh (Université d'Oxford)
L’apatridie selon la perspective de la diaspora palestinienne
Dr. Nell Gabiam (Chercheur invité, Centre d'études d’arabe contemporain, Université Georgetown,
Washington DC, Etats-Unis)
La situation des personnes Rohingya en Birmanie
Tun Khin (Organisation Rohingya de Birmanie au Royaume-Uni)
8
Lundi, le15 septembre
16h-18h
Salle plénière : Du droit à une nationalité à la naturalisation et la
réinstallation
Présidé par Inge Sturkenboom, Administrateur régional chargé de l'apatridie
au bureau du HCR en Europe
Du droit à une nationalité au droit d'être citoyen
Dr. Ernst Hirsch Ballin (Professeur de droits de l'homme (Université d'Amsterdam) et Professeur de
Néerlandais et de Droit constitutionnel européen (Université de Tilburg))
Des solutions durables pour les personnes apatrides: la naturalisation et la réinstallation
Dr. Tamás Molnár (Chef d'unité, Ministère de l'Intérieur, Département de la coopération de l'UE, Unité
pour les migrations; Professeur adjoint, Université Corvinus de Budapest, Institut de Hautes études
internationales)
La naturalisation facilitée des apatrides
Mme Eva Mrekajova LL.M. (Stagiaire et Chercheuse, Vaša Prava Bosnie-Herzégovine, Sarajevo, BosnieHerzégovine, Vainqueur du Prix de la recherché du HCR en 2013)
Des mesures efficaces pour résoudre les problèmes d’apatridie
M. Dovrangelgdy Bayramov (Président, Service national des migrations du Turkménistan)
Salle de séminaire : L'enregistrement des naissances et de l'apatridie perspectives régionales
Présidé par Selvi Supramaniam, UNICEF Malaisie
L'enregistrement des naissances et les droits de l'enfant: une histoire complexe
Dr. Jacqueline Gallinetti (Directrice de la recherche et de la gestion des connaissances, Plan
International, Royaume-Uni)
Mme. Mary Lagaay (Chercheuse, Plan International, Royaume-Uni)
Enregistrement des naissances: la protection des enfants et la prévention des cas d'apatridie dans la
crise syrienne des réfugiés
M. Amit Sen (Administrateur régional de la protection (apatridie), Région du Moyen-Orient et de
l’Afrique du Nord, HCR)
L'enregistrement des naissances, l'identité juridique et la prévention des cas d'apatridie en Asie
M. Nicholas Oakeshott (Administrateur régional de la protection (apatridie), Bureau du coordonnateur
régional pour l'Asie du Sud-Est, HCR)
Mme Bongkot Napaumporn (Clinique juridique de Bangkok, Université de Thammasat, Thaïlande)
L'enregistrement des naissances et l'apatridie en Amérique
M. Felipe Gonzalez (Rapporteur pour les migrants, les réfugiés et les apatrides, Commission
interaméricaine des droits de l'homme)
9
Salle de lecture : La mise en réseau pour le changement : l'importance
de la collaboration sur l'apatridie
Présidé par Segma Asfaw Grosjean, Conseil mondial des Eglises
La mise en réseau pour le changement – le développement du réseau européen de l'apatridie et
perspectives de développement d'autres coalitions régionales et mondiales sur l’apatridie
M. Chris Nash (Coordonnateur, Réseau européen sur l'apatridie - ENS -, Royaume-Uni)
Collaboration transnationale et interdisciplinaire sur l'apatridie : études de cas en Asie
Pr. Lara Chen Tien-shi (Professeure agrégée, Université de Waseda, Représentante, Réseau de
l’apatridie, Japon)
La mise en réseau pour le changement : l'importance de la collaboration sur l'apatridie
M. Timothy Parritt (Responsable programme, Fondation Oak)
La collaboration entre les INDH européens sur l'apatridie
Mme Debbie Kohner (Secrétaire Général, Réseau européen des institutions nationales des droits
humains - ENNHRI - Belgique)
Salle d’arbitrage : L’apatridie et les projets parajudiciaires
Présidé par Laura Bingham, L’initiative sur la justice de la Open Society
Le traitement de l’apatridie par la responsabilisation juridique : les projets à base communautaire
parajudiciaires au Kenya et au Bangladesh
Mme Laura Goodwin (Chargée de programme, Namati, Birmanie, Kenya et Bangladesh)
M. Khalid Hussain (Fondateur et Chef exécutif, Conseil des minorités, Bangladesh)
M. Mustafa Mahmoud Yousif (Administrateur de projet, Forum nubiens des droits, Kenya)
10
Mardi, le 16 septembre
9h-11h
Salle plénière : Le lien entre les apatrides, les réfugiés et la protection
internationale
Présidé par le professeur Hélène Lambert, Université de Westminster,
Royaume-Uni
Louis Henkin et la rédaction des Conventions des Nations Unies sur les réfugiés et l’apatridie
Mme Linda K. Kerber (May Brodbeck Professeure d’arts libres et Professeure d'histoire, Emerita,
Professeure de droit, Université d'Iowa, États-Unis d’Amérique)
S’ils étaient apatrides, les habitants déplacés des îles submergées seraient réfugiés en vertu de
l'article 1 (A) 2 de la Convention de 1951
Mme Heather J. Alexander (Avocate des réfugiés, États-Unis)
M. Jonathan A. Simon (Post-doctor, Université de Tulane, Etats-Unis)
Analyse de la relation entre les cadres juridiques des apatrides et des réfugiés: examen de la
nationalité des réfugiés indochinois et des solutions disponibles au Japon
Mme Mai Kaneko-Iwase (Juriste adjointe, HCR, Japon)
L'apatridie: Un nouveau paradigme de la protection internationale
M. Gábor Gyulai (Coordonnateur du programme des réfugiés, Comité hongrois d’Helsinki, président du
Comité directeur, Réseau européen sur l'apatridie)
Salle de séminaire : Apatridie, droit à l’éducation, au travail et aux
services de santé et les liens avec le trafic d’êtres humains
Présidé par Lucy Hovil, Initiative des droits internationaux des réfugiés,
Royaume-Uni
Apatridie et droit au travail
Nina van Egmond (Doctorante, Université VU, Pays-Bas)
Apatridie et exploitation: (pourquoi) les apatrides sont-ils plus vulnérables à la traite?
Dr Conny Rijken (Professeur agrégé de droit européen et international, Université de Tilburg, Pays-Bas)
Évaluation de la prévalence de la violence fondée sur le genre (VBG) et liés aux besoins de santé des
populations apatrides en Côte d'Ivoire et en République Dominicaine
Dr Alexander Vu (Directeur, Université internationale d'urgence et de santé publique Johns Hopkins,
États-Unis d’Amérique)
Le déballement de l’apatridie : identité, santé mentale et l'œuvre d'art éphémère de Christo et
Jeanne-Claude
M. Michael Hirsch (Professeur adjoint invité, Université royale de Phnom Penh, Cambodge)
Education pour tous
Dato N. Siva Subramaniam (Equipe spéciale de mise en œuvre, Malaisie)
11
Salle de lecture : Participer au changement : Examiner comment agir et
pourquoi intervenir sur les questions relatives à l’apatridie
Présidée par Marc Krupanski, L’initiative sur la justice de la Open Society
Admettre l’apatridie: Emergence de la question et mise à l’agenda des droits de l’homme au niveau
international
Dr. Lindsey N. Kingston (Professeur assistant en droits de l’homme, Université Webster, Etats-Unis)
Naturalisation vietnamienne pour les apatrides au Viet Nam
Mme Ngo Thi Hong Loan (Administratrice, Département des Relations Extérieures, Ho Chi Minh City,
Vietnam)
Vers une citoyenneté inclusive : des Martiens à la maison ; plaidoyer pour les Somaliens du Kenya
Mme Diana Gichengo (Conseiller de programme, Egalité et Non-Discrimination, Commission des droits
de l’homme du Kenya)
L’apatridie au Brésil – défis et opportunités
Mme Sara de Souza Coutinho (Directrice adjointe de l'Immigration, Ministère de la Justice, Brésil)
Salle d’arbitrage : Apatridie et médias
Présidée par Adrian Gill, écrivain et critique
Apatridie, medias sociaux et organisation politique. Comment l’apatridie a intégré l’espace politique
public : une perspective koweïtienne
Mohammad Al-Wuhaib (Centre pour une citoyenneté active au Koweït, Koweït)
La construction sociale des cas d'apatridie au Canada: Etude des medias nationaux de 1930 à 2011
Jocelyn Kane (Directrice fondatrice du Centre Canadien pour l’apatridie, Toronto, Canada)
Pourquoi le silence des médias sur l’apatridie?
Emma Batha (Fondation Thomson Reuters)
Les gens de nulle part
Greg Constantine (Photographe et auteur)
12
Mardi, le 16 septembre
11h30-13h
Salle plénière: L'enregistrement des naissances et l'apatridie - études
de cas nationaux
Présidé par Jacqueline Gallinetti, Plan International
Les personnes libanaises sans pièces d’identité
Rana Akoum (Juge, Corps contentieux de l'État, Ministère de la Justice, Liban)
Refus d'enregistrement des naissances en Chine
Mme Stephanie Gordon (Doctorante, Université de Leicester, Royaume-Uni)
Résoudre l’apatridie en Serbie grâce à la détermination de la nationalité
Mme Ivanka Kostic (Directrice exécutive, ONG Praxis, Serbie)
Salle de séminaire: Étudier l’utilité d’une procédure de détermination
Présidé par Chris Nash, Réseau européen sur l'apatridie
La détermination de l’apatridie: Qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert?
M. Gábor Gyulai (Coordonnateur du programme pour les réfugiés, Comité hongrois d’Helsinki;
Président du Comité consultatif, Réseau européen sur l’apatridie)
Pourquoi l’apatridie préoccupe 10 ans après al Kateb v Godwin [2004] HCA 37: Une histoire
australienne
Mme Susan Kennedy (Doctorante, Université d'Adélaïde, Australie du Sud, étudiante de doctorat en
Droit, Université de Queensland du Sud, Australie)
Les défis de la vérification de la nationalité de l'enfant au Japon
Mme Yue Fu (Professeure agrégée, Université d'Ibaraki, Membre du Comité, Réseau apatridie, Japon)
Découvrir l'utilité de la détermination de l’apatridie
Mme Stans Goudsmit (Commissaire, Institut néerlandais des droits de l'homme)
Salle de lecture: S’attaquer à l’apatridie à travers les politiques
étrangères
Présidé par Tamás Molnár, Ministère des Affaires étrangères de la Hongrie
L'apatridie dans la politique étrangère des États-Unis
Mme Nicole Shephardson (Administrateur principal chargé de la politique, Bureau de la population,
des réfugiés et des migrations, Département d'Etat américain)
L'apatridie et la politique étrangère de l'UE
M. Garrett O'Brien (Service européen pour l'action extérieure)
L'apatridie en Europe: causes, perceptions, moyens de surmonter
M. Boriss Cilevičs (MP, Lettonie, Rapporteur sur l'apatridie, Assemblée parlementaire, Conseil de
l'Europe)
13
Salle d’arbitrage : L’apatridie et les mères porteuses
Présidé par Adrian Berry, Garden Court Chambers, Royaume-Uni
La gestation pour autrui internationale commerciale: Une recette pour enfants apatrides?
Mme Claire Achmad (Doctorante, Faculté de Droit de Leiden, Pays-Bas; Avocate à la Haute Cour de
Nouvelle-Zélande)
La gestation pour autrui transnationale induisant l’apatridie: les défis juridiques.
Dr. Sanoj Rajan (Professeur, Faculté de droit, Université ITM, Inde, Professeur associé, Initiative
humanitaire d’Harvard, Université d’Harvard, MA, USA)
Le "projet filiation /gestation pour autrui» de la Conférence de La Haye sur le droit international
privé
Mme Hannah Baker (Conseillère juridique principale, Conférence de La Haye sur le de droit
international privé)
14
Mardi, le 16 septembre
16h-18h
Salle plénière: Les mesures légales, politiques et opérationnelles pour
résoudre des situations d’apatridie à grande échelle
Présidé par Mark Manly, Chef de la section d’apatridie du HCR
Les efforts du Canada pour restaurer et étendre la citoyenneté aux «Canadiens perdus»
Mme Nicole Girard (Directrice générale de la Citoyenneté et de la branche politique du
multiculturalisme à la citoyenneté et l’immigration, Canada)
Confirmation de la nationalité pour les personnes d'origine indonésienne dans le sud des Philippines
M. Rico Salcedo (Juriste, HCR Philippines)
Identification, prévention et réduction des cas d'apatridie en Côte d'Ivoire
M. Mohamed Toure (HCR Côte d'Ivoire)
Documenter la communauté indienne - Construire la confiance publique
M. Dato N. Siva Subramaniam (Équipe spéciale de la mise en œuvre, Malaisie)
Salle de séminaire: S’attaquer à l’apatridie comme résultat de la
migration irrégulière / forcée
Présidé par le Professeur Peter Rodrigues, Université de Leiden, Pays-Bas
La migration forcée : la migration irrégulière et les déplacements à travers les frontières, la perte de
la citoyenneté et la possibilité d'acquisition de la nationalité du pays d'accueil
M. Adrian Berry et Mme Laurie Fransman (Garden Court Chambers, l'Association des Juristes
spécialisés dans la migration, Royaume-Uni)
Contribuer à l'identification et à la prévention de l’apatridie grâce à la prestation de programmes
humanitaires dans des contextes de déplacement
Mme Monica Sanchez Bermudez (Conseillère mondiale – Information, conseil et assistance juridique
(ICLA), Conseil norvégien pour les réfugiés, Siège social, Oslo)
Nationalité, migrations et apatridie en Afrique de l'Ouest
Mme Bronwen Manby (Consultante indépendante, Professeur invitée, London School of Economics,
Centre pour l'étude des droits de l'homme, Royaume-Uni)
La procédure de naturalisation en Tanzanie: solution durable ou chemin vers l'apatridie?
Dr Lucy Hovil (Chercheuse principale, Initiative internationale des droits des réfugiés, Royaume-Uni)
15
Salle de lecture: L'apatridie et le contentieux stratégique
Présidé par Kees Wouters, Conseiller principal du droit des réfugiés du HCR
Contentieux de l’apatridie
M. Maxim Ferschtman (Conseiller juridique principal, Egalité et Citoyenneté, L’initiative sur la justice
de la Open Society, membre du Comité directeur, Réseau européen sur l'apatridie)
Plaidoyer et contentieux stratégique sur l'apatridie en Amérique
M. Francisco Quintana (Directeur de programme pour les Andes, Amérique du Nord et ion des
Caraïbes du Centre pour la justice et le droit international - CEJIL - Bureau de Washington DC, ÉtatsUnis d’Amérique)
De l’efficacité du contentieux – Le rôle et la pertinence du contentieux stratégique dans la lutte
contre l'apatridie en Afrique du Sud
Mme Liesl Heila Muller (Avocats pour les droits de l’Homme)
L'apatridie et le contentieux stratégique : Réflexions sur l'expérience de l'Australie
Mme Kim Rubenstein (Directrice, Centre de droit international et de droit public, Faculté de Droit ANU,
Politique publique, Université nationale australienne)
Salle d’arbitrage: Enseigner l’apatridie, y compris dans les cliniques
juridiques des facultés de droit
Présidé par Brad Blitz, Université Middlesex
Enseigner l’apatridie : l'expérience néerlandaise
Dr. Jos van Schilt (Maître de conférences, lycée OLV de Breda, Pays-Bas)
Mme Christina van Kuijck LLB (étudiante LLM et MA, Université de Tilburg et Académie de la Défense
des Pays-Bas, Pays-Bas)
Une Clinique de droit de l'apatridie aux Etats-Unis
M. David Baluarte (Professeur clinique adjoint de Droit, Directeur, Clinique des droits des migrants,
Université de Droit Washington & Lee)
Représenter les personnes apatrides en vertu de la nouvelle procédure de détermination du statut
d’apatridie au Royaume-Uni : un nouveau projet à la Clinique de droit de Liverpool
Mme Frances Meyler (Université de Liverpool, Royaume-Uni)
Title à confirmer
Ms. Helena Olea (Université Diego Portales)
16
Mercredi, le 17 septembre
10h45-12h30
Salle plénière: Les Roms d'Europe
Présidé par Stéphanie Marsal, Bureau du Haut Commissaire de l'OSCE pour
les minorités nationales
Les Roms apatrides en Serbie - un défi du plaidoyer
M. Davor Rako (Officier adjoint de protection, Représentation du HCR, Serbie)
Les chemins de la citoyenneté: les Roms d'ex-Yougoslavie en Italie
M. Riccardo Mattei (Groupe de soutien du Représentant spécial du Secrétaire général pour les
questions relatives aux Roms, Conseil de l’Europe)
Amener les Roms apatrides devant la Justice Cour: le travail et les aspirations de l'équipe juridique
du CEDR
M. Adam Weiss (Directeur juridique, Centre européen des droits des Roms, Budapest)
Salle de séminaire: Myanmar
Présidé par Greg Constantine, Photographe
Les droits de l'homme des Rohingyas apatrides
M. Amal de Chickera (Conseiller principal sur l'apatridie, Equal Rights Trust)
Les Rohingyas au Myanmar: l'apatridie et le génocide dans un État de transition
Mme Katherine G. Southwick (Chercheuse associées, Centre pour les études juridiques asiatiques,
Université nationale de Singapour)
Situation des Rohingyas en Birmanie
M. Maung Khin Tun (Président, Organisation des Rohingya de Birmanie au Royaume-Uni)
La loi du Myanmar de 1982 sur la citoyenneté la procédure de vérification de la nationalité
Ms. Chris Lewa
Salle de lecture : République Dominicaine
Présidé par Mark Manly, Chef de la section d’apatridie du HCR
Protéger les droits des migrants dans une perspective axée sur l'humain : le cas des descendants
haïtiens en République Dominicaine
Mme Tatiana de Almeida Freitas R. Cardoso (Professeure de Droit international, Université UniRitter,
Porto Alegre (RS), Brésil)
Mme Nicole Cardoso Paganini (Chercheuse, Université UniSEB, Riberião Preto (SP), Brésil)
De citoyen à étranger : la société civile haïtienne et ses réponses à l'impact de la décision de la Cour
constitutionnelle du 23 septembre 2013
Mme Eve Hayes de Kalaf (Coordonnateur des programmes, Groupe de Soutien d’Haïti, candidat au
doctorat, Centre de Citoyenneté et de l'Etat de droit, Université d'Aberdeen)
17
Une nouvelle politique dominicaine pour la migration
Mme Alejandra Liriano De La Cruz (Vice-ministre des affaires étrangèes, République dominicaine)
Mr Josué Antinoe Fiallo Portorreal (Conseiller de l’Ambassade la République dominicaine au RoyaumeUni)
Une caractérisation des réponses de la société civile à l'impact de la décision de la Cour
constitutionnelle de la République dominicaine du 23 septembre 2013 sur les dominicains d'origine
haïtienne
Mme Bridget Wooding (Directrice, Observatoire des migrants des Caraïbes, République Dominicaine)
Salle d’arbitrage : Malaisie
Présidé par Ceren Yuksel, HCR Malaisie
Vue d'ensemble de l'apatridie en Malaisie et les bonnes pratiques du DHRRA Malaisie
Mme Nanthini Ramalo (Directrice exécutive, Développement des ressources humaines pour les zones
rurales (DHRRA) Malaisie)
Les Tsiganes dans la nature de la ville balnéaire: entre le diable et la mer d'un bleu profond
M. Sanen Marshall (Maître de conférences, Centre pour la promotion de la connaissance et de
l'apprentissage des langues, Université Sabah de Malaisie, Malaisie)
« 12-12-12 » et la mobilisation politique des apatrides malaisiens-indiens
Mme Amanda Cheong (Université de Princeton)
Enfants en situation irrégulière: Rompre le cycle de l’apatridie en Malaisie
M. Rodziana Mohamed Razali (Doctorante, Université nationale de Malaisie)
18
Mercredi, le 17 septembre
13h30-15h
Plenary Room : Les repères et les indicateurs pour évaluer les
législations sur la nationalité
Présidé par Anne Laakko, Section apatridie du HCR
Les repères de protection contre l’apatridie dans un contexte mondial : une analyse comparative des
lois relatives à la nationalité en Europe et dans les Amériques
Dr. Olivier Vonk (Boursier Marie Curie, Université de Maastricht, les Pays-Bas)
Pr. René de Groot (Professeur du droit comparé et le droit international privé, Universités de
Maastricht, d’Aruba (les Pays-Bas) et de Hasselt (Belgique)
Les lois relatives à la nationalité de l’ASEAN et la prévention et la réduction de l’apatridie
M. Nicholas Oakeshott (Administrateur régional de la protection (apatridie), Bureau du coordonnateur
régional pour l'Asie du Sud-Est, HCR)
Mme Bongkot Napaumporn (Clinique juridique de Bangkok, Université de Thammasat, Thaïlande)
Ms. Sangita Jaghai (Programme sur l’apatridie de l’Université Tilburg)
Les lois relatives à la nationalité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord – tendances and
particularités
Dr. Laura van Waas (Chercheuse principale and Directrice du Programme sur l’apatridie de l’Université
Tilburg)
Salle de séminaire : L’impact et l’héritage de l’apatridie
Présidé par Julia Harrington-Reddy, L’initiative sur la justice de la Open
Society
L’apatridie en cours d’étude : Les Bédouins « Qayd il Dars » au Liban
Pr. Dawn Chatty (Professeure d’université en anthropologie et migration force; Directrice, Centre pour
les études des réfugiés, Université d’Oxford)
Corriger les effets de l’apatridie
Pr. Brad Blitz (Professeur de politiques internationales et doyen adjoint, Faculté de droit, Université
Middlesex, Centre des migrations globales, Institut des hautes études internationales et du
développement, Genève)
Etre perçu par l’Etat : L’apatridie, la visibilité et le pouvoir en Thaïlande et en Birmanie
Amanda Flaim, PhD (Stagiaire postdoctoral, Université Duke, Faculté Sanford de recherches en
sciences sociales et les politiques publiques, Etats-Unis d’Amérique)
David Feingold, PhD (Directeur, Institut Ophidian de recherches, Etats-Unis d’Amérique et Thaïlande;
Directeur sortant (retraité), Projets sur le trafic d’êtres humains et le VIH/SIDA, UNESCO Bangkok,
Thaïlande)
19
Reading Room: Protéger les apatrides contre la détention arbitraire
Présidé par Ariel Riva, Section de politiques de protection et de conseils
juridiques du HCR
Protéger les apatrides contre la détention arbitraire
M. Ben Lewis (Coordonnateur du plaidoyer, Coalition internationale contre la détention)
M. Amal DeChickera (Chef des projects sur l’apatridie et la nationalité, The Equal Rights Trust)
Mme Liesl Heila Muller (Avocats pour les droits de l’homme)
Arbitration Room: Discriminations basées sur le genre et apatridie en
enfance
Présidé par Radha Govil, Section apatridie du HCR
« Je n’appartiens pas au pays de ma mère ». Apatridie dans le pays de la mère
Mme Zahra Albarazi (Chercheuse, Programme sur l’apatridie de l’Université Tilburg)
L’impact des réformes à la loi sur la prévention et la réduction de l’apatridie au Sénégal
M. Moussa Habib Dione (Juge, Directeur par intérim des Affaires Civiles, Ministère de la Justice,
Sénégal)
L’apatridie des femmes et des enfants au Népal
Mme Mohna Ansari (Commission nationale de la femme du Népal)
20
Mercredi, le 17 septembre
15h30-16h30
Salle plénière: Europe
Présidé par Diane Goodman, Bureau régional pour l’Europe du HCR
Le rôle de l’UE dans la protection des personnes apatrides : proposition de mesures législatives
Mme Katja Swider (Chercheuse, Université d’Amsterdam, Pays-Bas)
La protection des personnes apatrides : Quel est le rôle de l’Union Européenne ?
Mme Giulia Bittoni (Doctorante, Université de Bourgogne (France) et Université de Bologne (Italie))
Salle de séminaire: Asie
Présidé par Nick Oakeshott, Administrateur régional chargé de l'apatridie du
HCR
La protection des personnes apatrides dans l’ANASE : Défis et opportunités
Mme Yuyun Wahyuningrum (Conseillère principale sur l’ANASE et les droits de l’homme, Groupe de
travail sur les droits de l’homme, Indonésie)
La protection des personnes apatrides dans l’ASEAN : le rôle du RDPAP
Mme Helen Brunt (Administratrice de Programme, Réseau des Droits de la Personne en Asie-Pacifique)
Salle de lecture: Americas
Présidé par Juan Ignacio Mondelli, Administrateur régional chargé de
l'apatridie du HCR
Difficultés de documentation et preuve de nationalité dans les Amériques
Pr. Polly J. Price (Professeur de droit, Faculté de droit de l’Université Emory), Atlanta, Géorgie, EtatsUnis d’Amérique)
« No Child is an Island » - Recherche de solutions pour enfants à risque d’apatridie dans les Caraïbes
Mme Catherine Tobin (Administrateur principal adjointe de protection, UNHCR, Bureau régional à
Washington)
Salle d’arbitrage: Afrique
Présidé par Emmanuelle Mitte, Administrateur régional chargé de l'apatridie
du HCR
Développements récents en Afrique
Mme Bronwen Manby (Consultante indépendante; collaboratrice émérite, Centre pour l’étude des
droits de l’homme à l’Université d’Economie de Londres, Angleterre)
Autorisation du droit d’enregistrement des naissances pour empêcher l’apatridie en Afrique
M. Ayalew Getachew Assefa (Chercheur en droit, Secrétariat de la CADBE, Commission de l’Union
africaine, Addis Ababa, Ethiopie)
21