création d`une entreprise équestre en alsace

CRÉATION D’UNE ENTREPRISE ÉQUESTRE EN ALSACE
Les projets de création d’exploitation équestre sont complexes et font appel à une multitude
d’interlocuteurs. Voici les différentes étapes d’une installation aidée ou non et les contacts :
1. Émergence du projet :
J’ai un projet de création (ou reprise) d’un établissement équestre, quelles sont les
démarches à réaliser pour s’installer ? Est-ce que j’ai le droit à des aides ? Quelle est la réalité
du marché ?
 Point Info Installation (PII) du département : information sur les modalités
d’installation et du dispositif d’aides à l’installation
 Conseiller spécialisé équin - Chambre d’Agriculture Région Alsace (CARA) :
informations générales - conseils
 SAFER / répertoire à l’installation : recherche de terre et/ou bâtiment
 CFPPA d’Obernai et de Rouffach : information sur les formations agricoles
diplômantes pour adulte
 Service économie et prospective (cellule Installation) des chambres d’agricultures :
demande d’autorisation préalable d’exploiter (si surface exploitée > 3,125 ha et/ou si
le porteur de projet ne possède pas de diplôme agricole)
 Juriste spécialisé agricole : déterminer le statut juridique le plus approprié pour votre
projet
 MSA : s’informer sur les aspects sociaux de la création d’une entreprise agricole,
demander une estimation des charges sociales prévisionnelles
2. Poser votre projet :
Est-ce que mon projet est réalisable / viable ?
 Réalisation d’une étude de marché :
o mes savoir-faire, connaissances et expériences pour créer une structure
o atouts et contraintes de mon lieu d’installation,
o étude de ma concurrence directe et indirecte sur un rayon de 15km,
o étude des tarifs pratiqués par mes futures concurrents,
o démarchage de mes potentiels fournisseurs (fourrages, paille, aliment…)
1
 Réalisation d’une étude économique prévisionnelle sur 5
ans :
o Evaluation des investissements à réaliser
o Plan de financement des investissements
o Produits et charges prévisionnels
o Estimation du revenu prévisionnel
Pour cette étape, pour vous faire aider, vous pouvez vous adresser aux Chambres
d’Agricultures ou à un cabinet de gestion et de comptabilité agricole ou encore à un
comptable agricole indépendant.
Ces études vont vous permettre de démarcher les banques pour trouver vos partenaire(s)
financier(s). Elles donneront de la crédibilité à votre projet, installation aidée ou non.
3. Dans le cadre des aides à l’installation :
Je suis éligible aux aides à l’installation jeune agriculteur, quelles sont les démarches à
réaliser ? Combien temps va durer la procédure ? Qui m’entoure ?
Elaboration du Plan de professionnalisation Personnalisé (PPP) :
 Service économie et prospective (cellule Installation) des Chambres d’Agriculture et
CFPPA : analyse de la formation, de l’expérience et du projet; préconisations, si
nécessaires, de formations complémentaires (stages en exploitation agricole, en
entreprise agricole ou formations courtes) et suivi des stages
 Conseiller spécialisé équin à la CARA : appuis technique
Réalisation du Plan de Développement de l’Exploitation :
 Service économie et prospective (cellule Installation) des Chambres d’Agriculture :
réflexion du projet d’installation, élaboration du Plan de Développement de
l’Exploitation (étude économique) et instruction de la demande d’aides à
l’installation
 Banque : pour avis sur le financement du projet
 DDT : décision préfectorale et mise en paiement des aides
2
4. En cas de construction :
Mon projet comprend la construction d’un ou plusieurs bâtiments,
quelles sont démarches à réaliser ?
 Service gestion du territoire des Chambres d’Agriculture : information sur la nature
des terrains et les possibilités / conditions de construction
 Élaboration des plans des bâtiments : vous pouvez vous adresser aux services gestion
du territoire (cellule bâtiment) des Chambres d’Agriculture, à l’IFCE ou à un
prestataire privé
 Demande de permis de construire : dépôt en Mairie
5. Avant installation (environ 2 mois) :
J’ai trouvé un lieu d’installation, j’ai réalisé les études préalables pour vérifier la faisabilité de
mon projet, quelles sont les démarches déclaratives ?
 Mairie : déclaration d’établissement recevant du public (pour les centres équestres et
les écuries de pension)
 Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) : déclaration préalable
d’ouverture (pour les centres équestres)
 DDJS : carte professionnelle pour les éducateurs sportifs. (pour les centres équestres)
 Institut Français du Cheval et de l’Équitation (IFCE) : déclaration d’ouverture
 Juriste agricole ou notaire ou avocat : création des statuts juridiques pour les sociétés
 ATOUT France (Agence de développement Touristique de la France) : demande
d’habilitation à vendre ou organiser des séjours ou des forfaits touristique (pour les
centres de tourisme équestre)
6. Au moment de l’installation :
Mon projet prend forme, je suis prêt(e) à m’installer, quelles sont les dernières démarches à
réaliser ?
 Centre de Formalité des Entreprises (CFE - Chambre d’Agriculture) : déclaration de
création d’entreprise auprès de la MSA / Centre technique des impôts / INSEE /
greffe et URSSAF
 IFCE : déclaration du lieu de détention des chevaux
 Demande d’affiliation FFE (pour les établissements équestres souhaitant faire de
l’enseignement)
 Adhésion à un centre de comptabilité agricole agréé
3
7. Démarches facultatives :
Je m’installe, je souhaite m’entourer de partenaires agricoles et/ou équestres, développer
mon réseau, me faire connaître, poursuivre ma formation….
 IFCE :
o www.equiressources.com : « pôle emploi » du monde du cheval, dépôt des
annonces gratuit
o Formation continue des professionnels (Haras de Pfaffenhoffen / Haras de
Rouffach)
 Comité Régional d’Équitation Alsace (CREA) : formation continue des moniteurs
d’équitation / aide aux démarches pour l’organisation de concours FFE
 Comité Régional du Tourisme Équestre Alsace (CRTE - www.chevalsace.com) :
référencement pour les établissements proposant de la balade / randonnée
 Association Des Éleveurs de Chevaux d’Alsace (ADECA - www.chevaux-alsace.com) :
référencement pour les établissements ayant une activité d’élevage
 CFPPA d’Obernai : formation continue des professionnels
 Jeunes Agriculteurs de votre département (JA): adhésion à un syndicat agricole /
service de remplacement en cas de maladie / congés.
 Autres syndicats : Groupement Hippique National (GHN), Fédération Nationale du
Cheval (FNC - FDSEA) ….
4
CARNET D’ADRESSES :
 Chambre d’Agriculture de Région
Alsace / Site du 67 :
2 rue de Rome,
67300 SCHILTIGHEIM
Carole POTIÉ (filière cheval)
Tél : 03 88 99 38 40
Mail : [email protected]
 Association Filière Cheval Alsace :
Tél : 03 88 99 38 40
Mail : [email protected]
 CFPPA d’Obernai :
44, boulevard d'Europe,
67212 OBERNAI
Tél : 03 88 49 99 29
Mail : [email protected]
 Chambre d’Agriculture de Région
Alsace / Site du 68 :
11 rue Jean Mermoz - BP 80038
68127 SAINTE CROIX EN PLAINE
Tél : 03 89 20 97 00
 CFPPA de Rouffach :
8 aux Remparts
68250 ROUFFACH
Tél : 03 89 78 73 07
Site : www.cfppa-rouffach.fr
 Point Info Installation 68 :
Tél : 03 89 22 28 26
Mail : [email protected]
 DDJS 67 :
14 rue du Maréchal Juin
67 084 STRASBOURG
Tél : 03 88 76 80 42
 Service économie et prospective installation du 67 :
Tél : 03 88 19 17 57
03 88 19 17 59
Mail : [email protected]
 IFCE Alsace :
Route de Schalkendorf
67350 PFAFFENHOFFEN
Tél : 03 88 07 51 26
Mail :
delegation.regionale.alsace@haras
-nationaux.fr
 Service économie et prospective installation du 68 :
Tél : 03 89 20 97 73
03 89 20 97 12
 SAFER Alsace :
Tél : 03 88 62 52 92
Mail : [email protected]
 MSA Alsace :
9 rue de Guebwiller, 68023
COLMAR CEDEX
Tél : 03 89 20 78 68
Site : www.msa-alsace.fr
 ATOUT FRANCE :
Site : www.atout-france.fr
5