Comité d`entreprise de la CPAM du Val

Transcription

Assemblée plénière du Comité d’Entreprise
CPAM du Val d’Oise
Comité d’entreprise de la CPAM du Val-d’Oise
Assemblée plénière du 24 avril 2008
Sous la présidence de Monsieur CHAUVEAU
Assisté de Madame DEBOISSY
REPRESENTANTS ELUS ET DELEGUES SYNDICAUX
CFDT
Madame FONTAINE –RENAUX
Madame HALÉ
Monsieur IMBAULT
Madame MITH
Madame MOLINIER
Monsieur RENAUX
CGT/ UGICT
Monsieur PERALME
Monsieur SCHAFFAUSER
UNSA
Monsieur FRIEDMANN
Monsieur PORTIER
FO
ABSENTS
Monsieur AYMÉ (FO)
Madame BOUARD (CFDT)
Madame BOUHELIER (CGT)
Madame COLOMBIER (CGT)
Monsieur CHETCUTI (CFDT)
Monsieur DECLERCQ (UNSA)
Monsieur FENDRICH (CFDT)
Monsieur GIRARD (RS CFDT)
Monsieur LIPP (RS CGC)
Madame MUTÉVELLIAN (CGT)
Madame NERVET (CFDT)
Monsieur POLLASTRO (UGICT)
Madame THOMAS
Madame USÉ (CFDT)
1
Cergy le 24 avril 2008
Ordre du jour
1 - Approbation du procès-verbal de l’assemblée plénière du comité d’entreprise du 27 mars 2008
2 - Avis du Comité d’entreprise sur l’organisation des unités de travail au sein de l’immeuble du
Galien (document)
3 - Avis du Comité d’entreprise sur l’organisation de la plate-forme Courrier dans l’immeuble du
Galien (document)
4 - Observations du Comité d’entreprise sur le rapport du Médecin du travail (document)
5 – Observations du Comité d’entreprise sur le rapport de l’employeur sur la Médecine du travail
(document)
6 - Information du Comité d’entreprise sur la réorganisation du service du Personnel et des
Relations Sociales - secteur administration du personnel (document)
7 - Information du Comité d’entreprise sur la loi TEPA 2 (document)
8 - Décision de l’assemblée plénière sur l’attribution d’une subvention au groupe Retraités de la
9 - Information de l’assemblée plénière sur la situation de l’AREPOS
10 - Information du Comité d’Entreprise sur la bourse des emplois
11 - Communication(s) du Président
2
Monsieur CHAUVEAU
Je déclare la séance ouverte.
Monsieur RENAUX
Nous avons une demande.
Monsieur CHAUVEAU
Nous vous écoutons.
Madame FONTAINE-RENAUX
Lors du CHSCT de mardi dernier, nous avons donné notre avis sur l’organisation de la plate-forme
courrier dans l’immeuble du Galien. Au regard du document présenté par la Direction, pour
l’assemblée plénière du comité d’entreprise, nous souhaiterions que notre avis soit modifié pour être
en adéquation avec celui du CHSCT à savoir, la première phase de centralisation, soit les
Marjoberts et le Siège.
Monsieur CHAUVEAU
Vous avez mon accord.
1 - Approbation du procès-verbal de l’assemblée plénière du comité d’entreprise
du 27 mars 2008
Les élus n’ayant fait aucune demande de rectification, Monsieur CHAUVEAU soumet au vote le
Procès-Verbal de l'Assemblée Plénière du 15 avril 2008 aux membres du Comité d'Entreprise.
Les élus procèdent au vote :
CFDT
6 Pour
CGT
1 Pour
UNSA
1 Pour
Avis favorable à l’unanimité
2 - Avis du Comité d’entreprise sur l’organisation des unités de travail au sein
de l’immeuble du Galien (document)
Monsieur FRIEDMANN
Je souhaiterais une précision : dans quel point est inclus l’affectation des places de parking suite à
l’intégration du Galien ?
Monsieur CHAUVEAU
Il s’agit du point II.
3
Monsieur CHAUVEAU donne la parole à Madame FONTAINE RENAUX qui donne lecture du
compte rendu de la commission économique du 15 avril 2008.
Madame FONTAINE RENAUX
La réunion s’est tenue de 14h30 à 16h45.
Madame FONTAINE RENAUX a présidé cette Commission à laquelle ont participé :
Pour la Direction : Jean-François PIDOUX, Directeur Adjoint
Jean CHAUVEAU, Directeur des Ressources Humaines
Pour la CFDT : Christine FONTAINE RENAUX
Pour la CGT : Marcel PERALME
Gérard POLLASTRO
Pour la FO : Jean-Claude AYME
L’ordre du jour était le suivant :
1 - Avis du Comité d’entreprise sur l’organisation des unités de travail au sein de l’immeuble du Galien
(document)
2 - Avis du Comité d’Entreprise sur l’organisation de la plate-forme Courrier dans l’immeuble du Galien
(document)
1 - Avis du Comité d’entreprise sur l’organisation des unités de travail au sein de l’immeuble du Galien
(document)
Monsieur PIDOUX a rappelé que l’ouverture du Galien est destinée à regrouper différentes opérations
décrites lors de la présentation du projet d’entreprise, avec une organisation par processus.
Il a rappelé que les regroupements s’effectuaient à périmètre d’activité identique. Puis il a précisé les
différents sites transférés au Galien à compter du mois de mai 2008 : le Centre de Production Regroupée
(CPR), le pôle PN de Cergy, les pôles Gestion des Droits de Franconville (578) et Cergy (730), le pôle
Revenu de Remplacement (C.730), le service des Rentes Accidents du Travail. Il a également informé du
transfert de la résidence administrative du cadre pivot de la zone 1 de contrôle du centre 584 au Galien.
Conformément au document, Monsieur PIDOUX a détaillé pour chacun des sites cités ci-dessus, la situation
actuelle en terme d’effectifs et la situation future avec les activités respectives des pôles.
Concernant le Centre de Production Regroupée, Monsieur PIDOUX a précisé que la Direction poursuivait
sa volonté d’évolution des feuilles de soins électroniques (FSE), l’objectif étant la télétransmission de tous
les flux émis par les professionnels de santé, donc une diminution de l’activité de la plate forme de
scannérisation. Il a fait observer que le taux des feuilles de soins électroniques était en 2006 de 79,5% ; en
2008, il se rapproche de 82%. La valeur sur un écart d’une unité correspond à 6 ou 7 équivalents temps
plein.
Monsieur PIDOUX a fait remarquer que le développement des FSE et le recours au prestataire externe
permettait de conclure que les effectifs à ce jour au CPR sont à leur niveau maximal.
La date de démarrage indiquée dans le document sera décalée au 13 mai 2008.
Le responsable du CPR se consacrant désormais uniquement à sa mission de pilote de processus, Madame
FONTAINE RENAUX s’est interrogée sur la nomination du responsable de service à la date du transfert.
Monsieur PIDOUX lui a répondu que l’étude de la ligne hiérarchique était en cours d’achèvement.
Toutefois, une information immédiate sur la mise en ligne d’une vacance de poste ou non, ne pouvait pas
être donnée.
4
Sur l’origine des 14 techniciens de prestations affectés au Galien, Monsieur PIDOUX lui a confirmé leur
provenance du CPR.
Monsieur PERALME a constaté la présence d’un technicien scanner alors qu’auparavant ils étaient 2. Il a
demandé si un remplacement était envisagé et si une vacance de poste serait diffusée. Monsieur PIDOUX a
fait savoir que la Direction a répondu favorablement au vœu de mobilité d’un technicien scanner. La logique
de diminution des flux, associée à l’externalisation fait que le remplacement de ce poste n’est pas
programmé. L’agent actuel est en mesure de prendre seul l’activité de scannérisation. Sur les périodes
d’absences de ce dernier, Monsieur PIDOUX a répondu à Monsieur PERALME, que le remplacement était
assuré soit par l’un des 14 techniciens de prestations, soit par l’un des 26 CDD.
A la demande de Monsieur PERALME, à savoir si les techniciens actuellement détachés sur la structure
centralisée de traitement des réclamations, étaient détachés ou affectés au Galien, Monsieur PIDOUX a
répondu qu’ils étaient affectés à la plate forme de scannérisation.
Monsieur PERALME a fait remarquer une différence entre le document remis pour la commission
économique, sur lequel il est indiqué que les agents provenant du pôle PN, du CPR, et du centre 584 étaient
installés sur un étage, soit le 3ème ; alors que sur le plan du CHSCT, ils sont sur 2 étages, soit le 3ème et 4ème.
Monsieur PIDOUX lui a précisé que le plan du CHSCT était le document de référence.
Concernant la situation difficile définie par Monsieur AYME, et à sa demande de surseoir momentanément
aux regroupements, Monsieur PIDOUX lui a répondu que la réponse restait inchangée : les opérations du
projet d’entreprise continuaient.
Au sujet de la situation de la CPAM, Monsieur PIDOUX a souligné que le solde de la production
d’aujourd’hui est nettement inférieur à celui de 2007. L’aide de la CPAM des Hauts de Seine ainsi que
l’externalisation expliquent en partie cette amélioration. Monsieur PIDOUX a précisé à Monsieur AYME
qu’il s’agissait du solde global, les indemnités journalières sont donc intégrées. La situation de 2008 est
donc plus favorable que celle de l’an passé.
Comparativement au résultat du solde global, Monsieur PIDOUX a indiqué que temporairement, la
production des PE était affaiblie par le fait que 6 agents recrutés sont en formation. Pour compenser cette
perte de productivité liée à la formation et pour aider les techniciens aux traitements des PE, Monsieur
PIDOUX a informé les instances représentatives du personnel que la Direction a recruté 4 CDD, mesure
particulière pour améliorer le solde.
Monsieur AYME a considéré que les réponses apportées n’étaient pas satisfaisantes par rapport à la
situation réelle : au cours de l’année 2008, des départs en retraite sont prévus et tous les pôles sont
impactés. Monsieur AYME a fait part de son doute entre le solde indiqué et la situation exacte dans les
pôles, avec une complexité éventuelle du traitement des dossiers non prise en compte. Il a réitéré son
étonnement sur la poursuite des restructurations sans aucune interruption.
Monsieur PIDOUX lui a signalé d’une part le maintien de la mise en œuvre du projet d’entreprise, et
d’autre part, un besoin pour certains agents, d’une échéance rapide de leurs transferts.
Concernant le pôle PN de Cergy, Monsieur PIDOUX a précisé qu’à Cergy St Christophe, le tutorat était
assuré par un cadre niveau 8 qui sera le futur responsable du pôle PN du Galien.
Il a rappelé que lors de l’opération de mobilité de Montigny, 6 agents avaient été affectés provisoirement à
Saint Ouen L’Aumône. Ces derniers, inclus dans les 21 techniciens du C.584, intègrent également le site du
Galien avec les dispositions particulières, sur les indemnisations qui prendront effet à compter de leur
installation au Galien.
La date de démarrage du pôle regroupé est fixée dans la semaine du 13 au 16 mai 2008.
Monsieur PIDOUX a confirmé à Madame FONTAINE RENAUX que les opérations de transfert du centre
741 et du pôle PN de Cergy interviendront simultanément dans la semaine du 13 mai 2008. Il a ajouté que
les 6 agents affectés temporairement à Saint Ouen l’Aumône bénéficiant actuellement des indemnités de
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repas et kilométriques jusqu’au 9 mai, seront indemnisés selon les dispositions négociées à compter du 1er
jour du mois qui suit le déménagement.
Faisant suite à l’interrogation de Madame FONTAINE RENAUX sur la situation future du responsable de
Saint Ouen l’Aumône, Monsieur PIDOUX a indiqué qu’une solution est en cours de négociation avec
l’intéressé, en adéquation avec les besoins recensés au plan de recrutement.
A la question de Madame FONTAINE RENAUX, à savoir si les 37 techniciens de prestations affectés au
Galien ont été mutés sur leur premier choix et quelle était leur provenance, Monsieur PIDOUX a indiqué
que le premier choix pour tous les agents a été respecté. Les centres d’origine correspondent au CGPS 830,
850 et au centre 584.
Comme les opérations de transfert engendrent la suppression de la participation à l’accueil des techniciens
de prestations du back office, Madame FONTAINE RENAUX a relevé les difficultés à maintenir l’accueil
et offrir aux assurés le même service qu’aujourd’hui. Elle s’est interrogée sur les mesures retenues par la
Direction à ce sujet.
Monsieur PIDOUX a précisé que l’étude adéquation charges/moyens a fait ressortir ce point de fragilité. La
Direction a répondu par 7 vacances de postes pour les AMS sur deux sites ciblés, Vallée de l’Oise et Plaine
de France. Des entretiens ont été réalisés selon le nouveau dispositif de recrutement. La Direction a
conscience que la mise en place du Galien a une incidence sur la séparation entre le Front et le Back Office.
De nouvelles vacances de postes seront diffusées pour équilibrer les ressources, particulièrement lors des
« pics » d’accueil.
A la demande de Madame FONTAINE RENAUX à savoir, si sur les sites d’accueil, des vacances de postes
seraient diffusées pour la création de référents techniques AMS, Monsieur PIDOUX a répondu
qu’initialement les regroupements se sont fait à isopérimètre en terme de charge, et au regard des fiches de
vœux des agents.
A la clôture des opérations de transfert, une analyse sur l’adéquation charges et ressources sera faite. Selon
les besoins, un ajustement des effectifs s’opérera avec éventuellement des vacances de postes permettant un
changement de processus.
Monsieur PIDOUX a précisé qu’aujourd’hui, il s’agissait d’une période intermédiaire, et a répondu à
Madame FONTAINE RENAUX qu’à compter du mois de septembre 2008, la situation serait plus claire.
Monsieur PERALME a fait constater que le total de personnes annoncé au pôle PN de Cergy est de 48, or
selon les chiffres, il devrait être de 47. Monsieur PIDOUX a répondu qu’une modification était intervenue.
Monsieur AYME a de nouveau fait part de sa crainte sur le futur de la CPAM 95 avec les nouvelles
dispositions du projet d’entreprise, la fermeture de centres. Il a demandé à la Direction, d’une part de
garantir deux agents pour chacun des pôles AMS, et d’autre part de suspendre les étapes du projet
d’entreprise.
Monsieur PIDOUX lui a répondu qu’à chaque projet de la Direction, son organisation syndicale est
totalement opposée, contrairement à d’autres organisations syndicales qui accompagnent le personnel sur
l’avenir.
Monsieur PIDOUX lui a également précisé, que ses propos sur les fermetures de centres étaient abusifs.
Concernant les ressources des AMS, Monsieur PIDOUX lui a indiqué qu’un point d’équilibre était à
atteindre avec le recours aux vacances de postes. Monsieur AYME a réagi en indiquant que les ressources
n’augmentaient pas puisqu’il s’agissait de mutations internes. Monsieur PIDOUX lui a fait observer qu’un
recrutement était en cours depuis le mois d’avril 2008 pour 12 téléconseillers en contrats de
professionnalisation et 7 techniciens de prestations.
Monsieur AYME a estimé que le problème ne relevait pas d’un accompagnement ou non, mais du respect du
contrat de travail établi entre le salarié et l’employeur. Selon lui, la fermeture des centres se justifiait par
leur vente.
Monsieur PIDOUX lui a fait remarquer qu’une nouvelle structure d’accueil remplaçait le centre
d’Eaubonne, les sites d’accueil sont tous maintenus et que ses propos étaient mensongers.
6
Sur la persévérance de Monsieur AYME à dire que la mobilité est réglementée par un contrat de travail,
Monsieur PIDOUX lui a rappelé le lien de subordination du salarié à l’égard de l’employeur.
Concernant le pôle Gestion des Droits, Monsieur PIDOUX a indiqué que pour le centre de Cergy, le
premier choix a été satisfait à hauteur de 100%. Pour le centre de Franconville, les 5 situations se
répartissent de la manière suivante : 2 agents ont obtenu leur premier choix au centre 82, 1 agent a
bénéficié d’une mesure dérogatoire pour un changement de processus, et 2 agents ont obtenu leur second
choix.
Monsieur PIDOUX a précisé que les numéros d’UGE, 578 et 730 étaient conservés. En parallèle, une étude
avec le CRIP, pour une fusion des deux fichiers « assurés » sous un même numéro est en cours.
Le démarrage du pôle Gestion des Droits est prévu dans la semaine du 26 au 30 mai 2008.
Monsieur PIDOUX a ajouté que dans un cadre futur, si une nouvelle répartition de zones devait s’opérer,
une mobilité serait proposée aux agents.
Soucieuse de la situation des AMS, Madame FONTAINE RENAUX a réitéré sa demande pour la création
d’un poste de référent technique au centre de Franconville. A sa demande sur la nouvelle organisation de
l’accueil, Monsieur PIDOUX lui a répondu que les opérations sont à isopérimètre, SOGE 2000 reste le
point d’accueil. La logique de la Direction n’était pas d’ouvrir un accueil au Galien ou aux Marjoberts pour
les assurés.
Une solution de partenariat est recherchée pour les pôles AMS où l’accueil est le plus faible, permettant
ainsi de s’exonérer de la présence obligatoire de 2 agents pour assurer la sécurité.
La Direction consciente des obligations du code des marchés publics et des contraintes des mairies, d’où la
difficulté d’un partenariat rapide, a pris des mesures : la diffusion des vacances de postes, l’aménagement
des horaires d’accueil pendant les vacances d’été.
Monsieur PERALME a souligné que 59 agents étaient indiqués pour 56 bureaux. Ce point serait abordé
lors du CHSCT.
A la demande de Monsieur AYME, à savoir si tous les agents du pôle GDB ont obtenu leur premier choix,
Monsieur PIDOUX a répondu positivement.
Au sujet des 2 agents de Franconville ayant demandé à rester au centre de Franconville jusqu’au transfert
de ce site, Monsieur PIDOUX a répondu par la négative, confirmant les propos de leur responsable de
Service. Monsieur AYME a précisé qu’une réponse écrite aurait été souhaitée.
Concernant la demande de ces agents sur une participation financière de la Direction, à hauteur de 50%,
pour la location d’une place de parking pour venir au Galien, Monsieur PIDOUX a répondu qu’il n’avait
pas connaissance du courrier ; il a rappelé que l’employeur n’avait pas l’obligation de fournir une place de
parking.
Monsieur AYME a fait part de son inquiétude pour la sécurité de l’agent AMS installé dans un local de la
mairie de Sarcelles. L’aménagement des horaires d’accueil entre la CPAM et les partenaires extérieurs
n’étant pas toujours en adéquation, l’agent AMS se retrouvait seul. Monsieur PIDOUX l’a informé que
d’autres prestataires étaient également présents, et que sur la plage horaire de la CPAM, la présence de 2
personnes était respectée. Toutefois, si l’inquiétude était fondée, un ajustement s’établirait sur les horaires
d’accueil des autres partenaires.
Concernant le pôle Revenus de Remplacement et les Rentes AT (SRAT), et la résidence administrative du
cadre pivot, Monsieur PIDOUX a précisé qu’il s’agissait simplement d’opérations de transfert, faites avec
les effectifs d’aujourd’hui. La date de démarrage du pôle « revenu de remplacement » est fixée sur la
semaine du 9 au 13 juin 2008 ; celle du SRAT est fixée sur la semaine du 16 au 20 juin 2008.
Les transferts de ces sites n’ont suscité aucune question de la part des élus.
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Concernant l’affectation des places de parking suite à l’intégration du Galien, Monsieur PIDOUX a fait
remarquer que la Direction a recherché des solutions adaptées au problème des places de parking puisque
108 places au lieu de 58 sont disponibles, sans tenir compte des possibilités du parking de l’Ecureuil.
Monsieur PIDOUX a précisé que pour permettre de quantifier le nombre d’agents utilisant son véhicule,
une enquête préalable a été faite. Il ressort que sur 141 personnes, 70 places sont attribuées. A l’identique
des Marjoberts, une approche équitable sur la distribution des places a été observée.
Monsieur PIDOUX a fait remarquer que l’augmentation du prix du baril de pétrole et les enjeux du
développement durable pouvaient favoriser la prise des transports en commun, voire du co-voiturage.
Sur le plan technique, Monsieur PIDOUX a indiqué que quelques jours avant les transferts, les cartes
d’accès aux différents parkings seraient remises aux responsables de services.
Madame FONTAINE RENAUX, au nom de la CFDT, a pris note de l’augmentation des places de
parking par rapport à la première présentation et a précisé que si des problématiques existaient, une
remontée d’informations serait faite auprès de la Direction pour essayer d’y répondre.
Monsieur PIDOUX a informé Monsieur AYME que l’enquête a été faite depuis 1 mois par le canal des
responsables de services à l’aide d’une fiche à compléter. Le résultat a permis de connaître la tendance sur
les besoins.
Monsieur PIDOUX a rappelé à Monsieur AYME que l’attribution de places de parking n’était pas une
obligation de l’employeur. Toutefois, la Direction de la CPAM, pour une satisfaction partagée, a apporté
des solutions pour répondre au mieux à la demande des salariés.
Madame FONTAINE RENAUX s’est interrogée de la participation financière du service médical à la
location des places de parking des Arts et des Galeries, Monsieur PIDOUX a répondu que, selon la
convention, toutes les dépenses engagées par la CPAM au titre de ce service étaient remboursées par une
dotation de la CNAMTS.
A la question de Madame FONTAINE RENAUX, sur la carte utilisée pour le stationnement au parking des
Arts et des Galeries, Monsieur PIDOUX a répondu qu’il s’agissait d’une carte spécifique.
Monsieur CHAUVEAU
Merci. Avez-vous des questions ?
Monsieur FRIEDMANN
Quelle est la personne qui attribue les places de parking, et comment le pourcentage d’attribution
est-il fait entre les cadres et non cadres ?
Monsieur CHAUVEAU
L’organisation sur la distribution du nombre de places de parking est à l’identique de celle des
Marjoberts : selon le prorata des effectifs des services. L’attribution est faite selon la volonté des
responsables de services. La Direction a fait le nécessaire pour l’obtention du nombre de places de
parking à offrir, mais elle n’a donné aucune consigne sur la distribution à retenir.
Monsieur PORTIER
Juste une constatation : même si la Direction a fait des efforts, le nombre de places de parking
proposé est relativement faible par rapport au nombre d’agents concernés.
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Monsieur CHAUVEAU
Le nombre est peut être faible mais toutefois plus élevé que les éléments du code du travail.
Monsieur SCHAFFAUSSER
Savez-vous pourquoi aucun déménagement n’est programmé sur la semaine du 2 au 5 juin ?
Monsieur CHAUVEAU
Le calendrier des opérations l’a prévu ainsi.
Sans autre interrogation, je vous propose de voter.
CFDT
6 Contre
CGT
1 Contre
UNSA
1 Contre
Avis défavorable à l’unanimité
3 - Avis du Comité d’entreprise sur l’organisation de la plate-forme Courrier
dans l’immeuble du Galien (document)
Avant de donner la parole à Madame FONTAINE RENAUX, pour lecture du compte rendu de la
commission économique du 20 mai 2008, Monsieur CHAUVEAU a précisé que le sujet du vote
est modifié selon l’accord de début de séance.
Monsieur PIDOUX a rappelé que dans le cadre du projet d’entreprise, la centralisation du courrier avait
été présentée. A ce jour, l’orientation retenue est une centralisation unique au Galien. La première
expérience de centralisation, correspondant à une phase test, a débuté en septembre 2005.
Monsieur PIDOUX a présenté le traitement du courrier, actuel, soit : à la plate forme de SOGE, 4 CDI et 5
CDD, et 3000 plis entrants journaliers ; au siège, 5 CDI, et 1000 plis entrants journaliers ; dans les unités
décentralisées, les besoins ont été évalués à 17 CDI, et 11000 plis entrants journaliers. Il a précisé que
l’examen du courrier entrant faisait ressortir les éléments suivants : 60% en provenance de la poste, et 40%
des accueils. Une attention serait portée sur ce dernier point avec l’organisation de l’adressage unique.
Ensuite, Monsieur PIDOUX a expliqué la réorganisation de la fonction courrier par une plate forme unique,
située au Galien, qui traitera l’ensemble du courrier entrant, avec une organisation interne calquée sur la
plate forme actuelle.
Concernant le courrier sortant, la décision est de recourir au service de la Poste, proposant une garantie
d’affranchissement à J+1.
Monsieur PIDOUX a indiqué que les agents affectés à la plate forme courrier de SOGE 2000, les agents du
siège gérant le courrier et les agents traitant la GED étaient transférés au Galien. La gestion de cette plate
forme détermine un nombre de 25 agents, et une spécialisation de l’emploi. Potentiellement, 12 agents
supplémentaires seraient nécessaires.
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La Direction dans un premier temps s’oriente sur la base du volontariat, avec la diffusion rapide d’une
vacance de poste, niveau 3 permettant ainsi la possibilité d’un parcours professionnel aux agents affectés au
courrier, niveau 2.
Monsieur PIDOUX a ajouté que selon les résultats et la montée en charge, un recrutement de CDD pourrait
être mené.
A la demande de Monsieur PIDOUX, sur la diffusion de la vacance de poste et sur l’envoi immédiat des
notifications des transferts des agents au Galien, les élus ont donné leur accord.
L’installation de la plate forme centralisée de traitement du courrier est fixée dans la semaine du 5 au 9 mai
2008. Ensuite, comme indiqué dans le document, quatre étapes de montée en charge sont programmées, la
dernière devant intervenir en novembre 2008.
Monsieur PIDOUX a informé de la volonté d’un adressage unique pour éviter les délais de route, augmenter
les gains de productivité des techniciens de prestations, et permettre aux cadres de se centrer sur des actions
managériales. Il a ajouté que ce dispositif devrait s’accompagner d’une importante information avec une
organisation maîtrisée du service courrier.
Monsieur PIDOUX a répondu à Madame FONTAINE RENAUX, qu’une gestion transitoire de la
ventilation du courrier était prévue ; la mise en place de navettes de ramassage et de tri du courrier, avec
l’ouverture du courrier au Galien était à l’étude.
Sur son interrogation, sur la suppression de la machine à l’atelier de personnalisation, Monsieur PIDOUX
a expliqué à Madame FONTAINE RENAUX, que cette machine était utilisée pour traiter les cartes vitales
2 des étudiants. Cette opération étant quasi réalisée, la machine sera transférée au Galien à compter du
mois de septembre 2008. A ce jour, une seule machine convenait.
Concernant la date des vacances de postes, Monsieur PIDOUX lui a répondu que la parution était prévue le
lendemain.
A l’interrogation de Madame FONTAINE RENAUX, sur le transfert des tâches supplémentaires au service
courrier, tel que le traitement des « NPAI », Monsieur PIDOUX a répondu que les opérations avançaient
par étape. A terme, la recherche électronique des documents pourrait être effectuée par les agents, c’est
pourquoi le poste a été évalué au niveau 3.
Monsieur PIDOUX a précisé qu’à ce jour, les tâches étaient à iso-périmétre, et que ce point serait
nécessairement présenté aux élus en assemblée plénière. Madame FONTAINE RENAUX a confirmé,
constatant une modification importante de la charge de travail.
Concernant la mise à disposition de 3 salles, l’une pour l’ouverture du courrier, une pour la GED, et la
dernière pour le scanner, Monsieur PIDOUX a répondu à Madame FONTAINE RENAUX par
l’affirmative.
Monsieur PIDOUX a répondu à Monsieur PERALME : même si la Direction a connaissance des agents qui
ont indiqué le service courrier sur leur fiche de mobilité, ceux-ci étaient invités à postuler.
A la demande de Monsieur AYME, sur une possibilité de fiches de vœux des agents affectés au courrier,
Monsieur PIDOUX a répondu par la négative puisqu’il s’agissait d’un transfert d’activité. Sur l’insistance
de la base du volontariat, Monsieur PIDOUX lui a indiqué que le contexte de la plate forme unique ne
permettait pas cette ouverture.
Monsieur AYME a déploré la mise en place de ces opérations, d’une part par l’absence de volontariat
contraire au contrat de travail, et d’autre part sur une remise en question de l’efficacité de ce nouveau
procédé. Il regrette la suppression du paiement aux guichets, permettant un délai de remboursement plus
satisfaisant qu’à ce jour.
Monsieur PIDOUX lui a répondu, que la Direction favorisait le rapprochement entre la domiciliation du
salarié et son affectation. Il a rappelé que le contrat de travail était signé entre le salarié et le Directeur de
la CPAM du Val d’Oise, avec un lien de subordination du salarié à l’égard de l’employeur.
Monsieur PIDOUX a ajouté que des progrès notoires sur les délais de remboursement faits aux assurés
étaient enregistrés particulièrement depuis la mise en place de la carte vitale.
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Monsieur PIDOUX a précisé à Monsieur PERALME que le transfert s’opérant par étape, une réponse
immédiate ne serait pas nécessairement donnée aux agents souhaitant intégrer le service courrier. Selon le
nombre de postulants, une planification de la mobilité pourrait être mise en place.
Monsieur AYME s’est interrogé sur la prise en charge de la fonction accueil/standard par un autre
processus, Monsieur PIDOUX a répondu qu’à ce jour, cette fonction était assurée par la standardiste et un
agent. Une étude sur le rattachement à la logistique ou à un processus accueil est en cours, mais aucune
modification n’interviendra sur l’activité des salariés.
Sur le coût de l’affranchissement, Monsieur PIDOUX a répondu à Monsieur AYME que la règle des
marchés publics serait respectée avec la Poste.
A la question de Madame FONTAINE RENAUX, à savoir si la standardiste était incluse dans l’effectif des
5 CDI, Monsieur PIDOUX a répondu par la négative. La mutation des 4 agents s’expliquait par le fait
qu’un agent restait affecté à l’accueil.
Monsieur CHAUVEAU
Merci. Avez-vous des questions ?
Monsieur PORTIER
A quelle période sera mis en place l’adressage unique ?
Monsieur CHAUVEAU
Dès que possible.
Monsieur PORTIER
Pensez-vous en 2009, à l’issue de la montée en charge du projet d’entreprise ?
Monsieur CHAUVEAU
Pas nécessairement, la volonté est que l’adressage unique intervienne le plus rapidement possible
pour éviter les navettes entre les différents sites. Ce dossier évolue de façon indépendante, il n’est
pas corrélé à la montée en charge de la plate-forme.
Au moment de la mise en oeuvre, une communication sera à nouveau faite en assemblée plénière.
Ce vote intervient sur le principe d’une plate-forme de courrier centralisée qui prend en charge le
courrier de la plate forme de SOGE et des Marjoberts ; les élus du comité d’entreprise seront à
nouveau sollicités lors de la présentation du calendrier des phases de généralisation.
Toutefois, d’autres unités pourront s’ajouter, si besoin, au fonctionnement de la plate forme du
service courrier entre aujourd’hui et septembre 2008. Il s’agit d’un principe de précaution pris par la
Direction.
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Sans autre intervention, je sollicite votre vote.
CFDT
6 Pour
CGT
1 Contre
UNSA
1 Contre
Avis favorable à la majorité
4 - Observations du Comité d’entreprise sur le rapport du Médecin du travail
(document)
Monsieur CHAUVEAU
Je donne la parole à Madame le Médecin du Travail.
Madame le Médecin du Travail
Le service de santé au travail se compose, comme vous le savez, d’une infirmière, d’une secrétaire
et de moi-même.
Nous avons pris en charge cette année 1575 salariés au total (effectif de la CPAM : 1344, CE : 5, et
226 salariés vus lors d’une visite d’embauche ou de mutation).
Les 1386 salariés soumis à une surveillance médicale renforcée sont le plus souvent des salariés
occupant un poste devant écran ou un poste utilisant le téléphone de façon intensive.
Les examens médicaux ont été de 1400 cette année dont :
•
•
•
•
•
760 visites programmées (examens annuels)
247 visites de reprises
155 visites occasionnelles
226 visites d’embauche et de réintégration
12 visites de pré-reprise à l’initiative du salarié
Le nombre de salariés vu en reprise est stable, mais la proportion de reprises à mi-temps (27%) a été
plus importante (21% en 2006).
38% de ces salariés avaient développé un état dépressif.
32% ont eu un trouble de l’appareil loco-moteur.
30% avaient subi une intervention chirurgicale.
Les visites médicales ont eu lieu à Cergy, mais aussi à Sarcelles, Argenteuil et Ermont.
Les consultations de tabacologie ont été malheureusement peu nombreuses, en raison du faible
nombre de personnes intéressées : j’ai pris en charge 8 salariés en 2007 (17 en 2006).
Cependant, ce facteur de risque pour la santé est abordé lors de chaque visite, sans culpabilisation et
dans le sens d’une aide, d’un encouragement à l’arrêt du tabac.
Les salariées en âge de participer au dépistage du cancer du sein s’y prêtent presque toutes, et par le
biais de la campagne de dépistage organisée par l’Association Prévention Santé en Val d’Oise.
12
En dehors des contrôles de la vue par visiotest (680) et des examens d’urine, nous avons pratiqué 76
audiogrammes, pour les personnes travaillant au téléphone.
•
•
72 salariés au total ont bénéficié d’un avis médical nécessitant une restriction, un
aménagement de poste ou signalant un problème d’inaptitude.
L’accueil du public (12 fois), l’accueil téléphonique (7 fois) et le port de charges lourdes
(39 fois) sont les activités qui peuvent entraîner une restriction.
L’avis médical mentionnant la nécessité de travailler à proximité du domicile concerne 17 salariés,
dont 8 dans le cadre du Projet d’Entreprise.
Les maladies professionnelles déclarées concernent principalement des affections en rapport avec
des gestes répétitifs (11/13).
Cette année, je me suis moins déplacée dans les services pour étudier les conditions de travail, en
raison du départ à la retraite puis du remplacement de la secrétaire du service, ce qui nécessitait ma
présence plus souvent à Cergy.
J’ai néanmoins suivi l’évolution des tâches de scannérisation, d’affranchissement du courrier, et de
reprographie.
J’ai à cœur l’aménagement d’un poste pour une salariée handicapée; nous avons, l’infirmière et
moi-même, accompagné toutes les étapes du projet et nous espérons voir sa réalisation prochaine.
J’ai été sollicitée pour donner mon avis sur l’utilisation de peintures à l’occasion du chantier des
Marjoberts.
Les réunions du Document unique de Prévention des Risques Professionnels viennent de reprendre.
Le plan d’activité vous a été présenté il y a 2 mois.
J’ai visité plusieurs services, formulé des observations pour le Galien.
Ma prochaine étape :
- les recommandations relatives au travail devant écran
- puis l’étude des conditions de travail en Gestion Electronique des Documents
1021 soins ont été effectués par l’infirmière principalement. Je rappelle qu’en cas d’absence de
l’infirmière et du médecin, c’est la secrétaire, secouriste du travail, qui prend en charge les
urgences.
Le service de sécurité a également assuré à plusieurs reprises la permanence des secours aux
Marjoberts.
L’infirmière participe aux formations et aux recyclages des secouristes.
Le défibrillateur cardiaque a été présenté à cette occasion.
Il est disponible à l’infirmerie en cas de besoin, même aux heures extrêmes où il n’y a personne au
service de santé au travail.
351 vaccinations anti-grippales ont été réalisées ; autant qu’en 2006.
L’activité de cette année 2007 porte sur 4 axes :
- l’activité clinique (visites médicales, examens complémentaires)
- la prévention des risques professionnels ; l’appui des campagnes de dépistages et la
prévention portant sur le tabac.
- l’étude des conditions de travail
- les actes d’infirmerie
13
Suite au projet d’entreprise, nous allons nous consacrer toujours d’avantage à l’étude des conditions
de travail physiques et psychologiques. Les relations humaines, l’organisation des tâches sont au
cœur de toute activité humaine donc du travail.
Je suis prête à répondre à vos questions.
Monsieur RENAUX
Comme d’habitude, nous avons peu de questions, d’une part le rapport présenté est bien détaillé et
intéressant, d’autre part, nous n’avons aucune remontée négative des collègues.
Concernant le tabac, 17 personnes consultées en 2006 contre 8 en 2007 :
- Savez-vous si cette tendance est la même dès le 1er trimestre 2008 ?
- Savez-vous, sur les 17 personnes, combien ont pu arrêter de fumer ?
Au regard du document, page 46, nous constatons que l’activité de l’infirmerie est dense.
-
Sur la surveillance artérielle, quel est le pourcentage de personnes dirigées vers leur médecin
traitant risquant de développer une pathologie importante ?
-
Il est indiqué 181 entretiens avec un salarié. Pourriez-vous nous communiquer pour l’année
prochaine, le type d’entretien qui revient le plus régulièrement ?
-
Quels soins sont identifiés sous les 287 soins divers ?
-
Je m’interroge sur les conséquences sur la charge de travail de l’infirmerie avec l’arrivée des
agents au Galien.
L’absence de remontée négative ne signifie pas que je réponds toujours dans le sens des demandes
qui me sont faites. Mon travail porte sur l’écoute, l’accompagnement des agents en respectant les
témoignages sur le vécu au travail.
Concernant l’arrêt du tabac, les personnes qui s’arrêtent de fumer tentent cet arrêt en moyenne 4
fois avant l’arrêt définitif. Aussi les 17 salariés reçus en consultation de tabacologie et qui ont arrêté
de fumer ont toujours progressé vers cet arrêt définitif même si certaines personnes ont repris par la
suite.
Monsieur RENAUX
Pensez-vous que la loi interdisant de fumer dans les locaux favorise les agents à devenir non
fumeur ?
La loi n’a pas été conçue pour aider les fumeurs, mais pour diminuer le risque du tabagisme passif.
Ce résultat est atteint à la CPAM du Val d’Oise car la loi est appliquée. Cette loi est une contrainte
pour les fumeurs qui fument en général moins de cigarettes; mais je ne crois pas que le risque pour
leur santé soit diminué d’autant.
Au sujet de la surveillance de la tension artérielle, il s’agit d’un dépistage :
-
Courbe tensionnelle avec prises de la pression artérielle dans des conditions optimales,
Suivi tensionnel pour vérifier l’efficacité du traitement.
14
L’infirmière est co-partenaire avec le médecin traitant, qui reste le praticien prescripteur.
Concernant l’entretien avec le salarié, nous sommes attentives à l’origine du mal être du patient.
Même si le mal être nécessitant une consultation en urgence paraît rarement lié à une cause
professionnelle actuellement, nous sommes très vigilantes car cette situation est toujours grave. Le
chiffrage de ces situations est inclus dans l’étude des risques psycho-sociaux.
Beaucoup de salariés viennent travailler sans être à 100% de leur santé. Aussi, nous sommes
amenées à donner des médicaments, éventuellement à apporter une aide psychologique ; ces
situations sont les «soins divers».
Pour l’ouverture du Galien, j’ai contacté Monsieur le Directeur des Ressources Humaines pour ce
qui concernait l’infirmerie, et Monsieur le Directeur des Ressources Logistiques pour l’organisation
des secours. Il revient à l’employeur de décider de cette organisation ; à ce jour je n’ai pas de
réponse.
Monsieur FRIEDMANN
Y a-t-il des demandes particulières dans certaines zones pour avoir une entrevue avec vous ?
La zone géographique proche des Marjoberts facilite l’accès à la médecine du travail. Les salariés
des autres zones sont obligés de se déplacer, même si je continue de consulter à Argenteuil et à
Sarcelles.
La mobilité des salariés rend le contact plus difficile, même par téléphone. Aussi, pour être plus
rapide, je propose et utilise le courrier électronique, notamment en cas d’incident ou d’agression à
l’accueil.
Monsieur FRIEDMANN
38% des salariés ont développé un état dépressif, chiffre en augmentation par rapport à 2006, une
catégorie d’agents est-elle plus touchée ?
Cet état touche toutes les personnes, quelque soit leur sexe, leur âge, leur catégorie professionnelle.
Je constate que les salariés sont très courageux et remplissent au maximum leurs obligations
professionnelles, souvent quand ils craquent c’est au travail. Nul n’est épargné par la dépression.
Monsieur FRIEDMANN
Dans le pourcentage, vous n’avez pas relevé de différence entre les agents du siège et des unités
décentralisées ?
Non, le constat est identique selon les sites. Aucune protection selon ce statut ne peut être constatée,
cette maladie intervient selon les épisodes de sa vie. Je pense avoir répondu à votre question.
15
Monsieur FRIEDMANN
Pas tout à fait.
Monsieur CHAUVEAU
Il n’y a pas de corrélation entre le niveau hiérarchique, l’affectation et le syndrome dépressif.
Monsieur PORTIER
- Faites vous un suivi dans le temps sur la désintoxication au tabac, un contact est-il repris
avec les agents ?
- Envisagez-vous dans le futur une autre forme de campagne ?
- Existe-t-il une prédominance des causes sur l’origine de la dépression, sur la vie
personnelle ou professionnelle des agents ? L’un et l’autre sont ils partagés ?
Les consultations de suivi après arrêt du tabac sont proposées. Cela dépend du salarié, car
l’employeur n’impose aucune contrainte de temps pour les consultations de tabacologie. Nos
campagnes anti-tabac suivent l’évolution du thème de la tabacologie. C’est un sujet que j’aborde
toujours avec les fumeurs lors des visites annuelles médicales.
Déterminer la part du travail dans la dépression est difficile. C’est ce qu’exprime le rapport
NASSE-LEGERON sur la détermination, la mesure et le suivi des Risques PsychoSociaux au
Travail, dont je vais vous lire un extrait :
« Les risques psychosociaux posent un ensemble de problèmes divers, complexes et importants du fait du
poids de leurs conséquences. Parce qu’ils se développent à la frontière entre la sphère privée (le psychisme
individuel) et la sphère sociale (les collectifs d’individus au travail), ils sont au cœur de beaucoup de
conflits. (…)
C’est pourquoi nous avons d’abord cherché à fixer clairement les concepts utilisés, puis à tracer une voie
d’observation des faits couverts par ces concepts qui soit aussi dégagée que possible des contingences
conflictuelles qui les entourent. Le rapport fixe l’objet principal de l’étude : le couple formé par la santé
psychique de l’individu et ses conditions sociales de travail ; il détaille ensuite les méthodes d’observation
de ce couple scientifiquement neutres et fiables. »
Pour conclure, l’écoute est primordiale ; au cours des consultations j’utilise 4 questions simples
pour évaluer la situation personnelle du salarié :
- Est-ce que vous effectuez un travail qui vous paraît intéressant ?
- Comment évaluez-vous votre charge de travail ?
- Vous sentez vous autonome au travail ?
- Vous sentez vous reconnu au travail ?
Si dans un même service, d’importants problèmes sont soulevés, il est de ma responsabilité de le
faire savoir.
Monsieur SCHAFFAUSER
En page 48, il est indiqué le nombre de formation de secouristes. Pourquoi ne s’agit-il pas
uniquement des agents de la CPAM ?
16
Pour l’établissement de notre rapport, l’inspection du travail demande ces éléments sur la formation
secouriste. Les données nous sont communiquées par le service Gestion qui assure cette formation.
Le service Santé au Travail est un intervenant. Les participants autres que les agents de la CPAM
sont des salariés de la CRAMIF.
Monsieur RENAUX
Concernant la vaccination anti-grippe :
- Avez-vous des statistiques sur les 301 personnes vaccinées ?
- Combien de personnes ont été touchées par le virus ?
- Un questionnaire serait il possible auprès des agents ?
Il existe 2 catégories de salariés : celles plus exposées professionnellement, en relation avec le
public ou les salariés, qui doivent se faire vacciner, et les autres pour lesquelles, le vaccin est
recommandé car ce dernier à toutes les chances d’être efficace.
Le diagnostic exact de la grippe se fait par l’analyse virologique en début d’épidémie, puis par
diagnostic clinique lors de l’épidémie. Ce dernier diagnostic n’est cependant pas certain, c’est
pourquoi les médecins emploient le terme de syndrome grippal. Il n’est pas possible de connaître
avec certitude le nombre de personnes touchées par le seul virus de la grippe parmi les salariés de
l’entreprise.
Monsieur IMBAULT
Sur les 4 questions que vous posez, quel est votre ressenti sur l’ambiance générale des services ou
des structures ?
Ma seconde question est adressée à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines :
Avez-vous une réponse de la Direction sur l’installation du Galien ?
Par manque de recul, je ne peux pas établir des conclusions.
Monsieur IMBAULT
En tant que manager, ce sont des questions que l’on se pose face à une personne qui n’est pas bien.
Monsieur CHAUVEAU
L’organisation du plan de secours est opérationnelle dès l’ouverture du Galien, les permanences
sont assurées à l’instar de l’immeuble des Marjoberts.
Il n’y a aucune raison que le changement de site ait un impact sur les soins infirmiers, qui étaient
déjà dispensés avec d’autres modes de réponse. A ce jour, aucun élément ne permet de quantifier la
demande.
Dans l’éventualité d’une constatation fondée, et d’une désorganisation du service Santé au Travail,
le médecin du travail sollicitera la Direction, qui prendra des mesures appropriées.
17
Monsieur IMBAULT
Dans les structures éloignées du siège, les agents allaient consulter directement leur médecin
traitant.
La proximité engendrera une étape intermédiaire avec la facilité de rencontrer, avant, le médecin du
travail. Une charge certaine est à craindre.
Monsieur CHAUVEAU
Sans autre question, je remercie Madame le Médecin du Travail de son intervention.
Je vous remercie de votre écoute et de vos questions.
5 – Observations du Comité d’entreprise sur le rapport de l’employeur sur la
Médecine du travail (document)
Monsieur CHAUVEAU
La structure de cette présentation reste inchangée. L’effort de l’employeur sur le coût de la santé au
travail dans l’entreprise correspond à 262 566 euros de dépenses annuelles, soit une dépense de 162
euros par salarié pour l’exercice 2007.
Ce sujet n’a suscité aucune question de la part des élus.
6 - Information du Comité d’entreprise sur la réorganisation du service du
Personnel et des Relations Sociales - secteur administration du personnel
(document)
Monsieur CHAUVEAU
Depuis 2 ans, ce secteur a connu un turn-over important. Pour maintenir la compétence détenue sur
tous les champs d’activité, une restructuration devait s’opérer : passage d’une logique de
polyvalence à une logique de spécialisation.
Pour ce faire, comme indiqué dans le document présenté, 3 pôles sont mis en place : Gestion
Administrative, Paiement des variables et les Indemnités Journalières.
Sur la situation individuelle des agents, aucune répercussion notable n’est à enregistrer. La rotation
des agents au sein de ce secteur devrait s’opérer selon le suivi du responsable de secteur et du
responsable de service.
Une note d’instruction sera diffusée à l’ensemble du personnel afin de leur présenter cette nouvelle
organisation.
Avez-vous des questions ?
18
Monsieur PORTIER
Pourrions-nous connaître l’évolution du Service du Personnel et des Relations Sociales, et du
secteur administration du personnel des 2 dernières années ?
Monsieur CHAUVEAU
Oui.
Monsieur FRIEDMANN
Un aménagement particulier des locaux est-il prévu ?
Monsieur CHAUVEAU
Non. Seule une réorganisation des bureaux doit se faire pour la constitution des pôles.
Quelle est la date de réalisation ?
Monsieur CHAUVEAU
Il s’agit d’une montée en charge progressive.
C’est pour anticiper les vacances d’été.
Monsieur CHAUVEAU
Non, cette organisation n’est pas liée aux vacances d’été, mais aux critères annoncés
précédemment.
7 - Information du Comité d’entreprise sur la loi TEPA 2 (document)
Monsieur CHAUVEAU
La loi TEPA 2 fait suite à la loi TEPA 1 intervenue à l’été 2007, qui organisait des réformes
fiscales, et intervenait sur le plan du droit du travail, spécifiquement sur les heures supplémentaires
avec une exonération de charges. Les prescriptions de la loi TEPA 1 sont en œuvre depuis le mois
d’octobre 2007 dans notre organisme.
La loi TEPA 2, du 8 février 2008, organise la possibilité d’augmenter la rémunération individuelle
en contrepartie de la cession d’un certain nombre de jours de congés.
A ce jour, la Direction n’a aucune visibilité sur l’intérêt de cette possibilité de rachat au niveau du
personnel.
19
C’est pourquoi, 2 étapes sont mises en place :
Tout d’abord, le dispositif est présenté au salarié par la note d’instruction qui vous est présentée
selon les différents contrats de travail et les scénarios RTT. Elle incite les salariés de la CPAM à se
faire connaître pour un recensement des intentions.
Il est important de souligner les 2 limites du dispositif :
- l’accord unilatéral de l’employeur (pas de recours possible du salarié) et ponctuel (pas de
privilèges d’accord sur les années futures).
- Sur l’exercice 2008, l’accord selon la base budgétaire des heures supplémentaires votée.
100% des heures supplémentaires n’étant pas consommées, le complément budgétaire sera
réservé aux besoins de la loi TEPA 2. Les résultats de l’année 2008 donneront des bases
pour l’étude budgétaire de l’année 2009.
La possibilité de rachat des jours de repos peut intervenir selon tous les scénarios. Un équilibre
entre les souhaits des agents et les possibilités budgétaires est à mesurer.
La Direction souhaiterait étendre les possibilités d’organiser des journées « coup de poing » sur les
JRTT, les jours de repos chômés dans le cadre hebdomadaire ou semi hebdomadaire. Ce procédé a
deux atouts par rapport aux heures supplémentaires effectuées le samedi : simplification sur
l’organisation du travail et optimisation du rendement.
A l’exception du CET, la rémunération des heures cédées par le salarié, est majorée de 25%.
Contrairement aux heures supplémentaires, les JRTT, loi TEPA 2, ne rentrent pas dans le
contingent annuel et n’ouvrent pas droit aux repos compensateur.
La différence avec le dispositif des cadres au forfait se situe sur la majoration de l’heure cédée
limitée à 10% au lieu de 25%.
Pour conclure, le Compte Epargne Temps (CET), peut permettre de bénéficier d’une rémunération
immédiate en contre partie de repos non pris sauf pour les congés annuels. Aucune journée rachetée
dans le cadre d’un CET ne sera majorée.
Pour des raisons comptables, les restrictions budgétaires sont moindres puisque les heures
épargnées sont provisionnées.
La mise en place de cette loi nous conduit à une logique progressive, il n’existe aucune obligation
du salarié ou de l’employeur à utiliser ce dispositif.
Toutefois, il n’est absolument pas envisageable pour la Direction de racheter tous les jours RTT des
salariés. Une note d’instruction est à prévoir pour finaliser les modalités de rachat.
Avez-vous des questions ?
Monsieur PORTIER
La circulaire est relativement très claire par rapport à la loi, et je félicite les services techniques de
la CPAM. Avez-vous reçu des demandes ?
20
Monsieur CHAUVEAU
Une demande a été recensée. L’attente d’un accord d’entreprise de certains salariés peut justifier
cette faible demande.
Une précision doit vous être apportée : la loi est d’application immédiate et directe dans les
entreprises.
Monsieur PORTIER
Pour certains un accord de branche est obligatoire, pour d’autres ils ont la garantie du droit au
rachat.
Monsieur CHAUVEAU
Absolument. C’est pourquoi il est précisé sur la note d’instruction l’accord unilatéral de
l’employeur.
Monsieur FRIEDMANN
Quels sont les critères d’attribution ?
Je suis inquiet par rapport au fonctionnement par pôle de la CPAM, et aux besoins différents de ces
structures. Selon leur affectation, des agents risqueraient d’être pénalisés par un refus de rachat de
leurs JRTT.
Pourriez-vous nous préciser quelle sera l’organisation retenue : les agents resteront-ils à leur place,
dans quelle mesure avec les supports papiers, la place dans les bureaux sera-t-elle disponible ?
Monsieur CHAUVEAU
Il est trop tôt pour donner aujourd’hui les modalités organisationnelles.
La complexité de ce dossier m’engage à la prudence pour également éviter de nourrir de faux
espoirs aux agents.
Monsieur FRIEDMANN
Le samedi, des frais de déplacement sont donnés aux agents, les règles seront-elles similaires ?
Monsieur CHAUVEAU
Cette loi ne remet pas en cause les règles à l’intérieur de notre entreprise sur les indemnités de
déplacement. Ces dernières fonctionnent si le salarié exerce sur un site différent que sa résidence
administrative.
Monsieur FRIEDMANN
La Direction pourra t-elle nous communiquer les compléments d’informations précises manquantes
à ce jour, avant la mise en place des rachats des JRTT ?
Monsieur CHAUVEAU
Bien entendu.
21
L’application de cette loi est obligatoire mais la CFDT est opposée à ce dispositif, contraire à
l’accord RTT. Elle définit l’échec des négociations salariales.
Nous souhaiterions un bilan de la loi TEPA 2 de l’année 2008.
Monsieur CHAUVEAU
Une présentation au Comité d’Entreprise sera faite sur la mise en œuvre des modalités
d’accomplissement de la loi TEPA 2.
Un bilan de la loi TEPA 2 sera intégré avec celui des heures supplémentaires.
Sur la crainte d’égalité de traitement, les besoins sur les heures supplémentaires sont effectivement
différents selon les indicateurs des sites. Dans notre organisme, elles sont effectuées sur la base du
volontariat contrairement à la réglementation.
Concernant le dispositif de la loi TEPA 2, la Direction sera vigilante afin d’éviter une répartition
inégale du bénéfice de ce procédé.
8 - Décision de l’assemblée plénière sur l’attribution d’une subvention au groupe
Retraités de la CPAM du Val d’Oise
Monsieur CHAUVEAU
Je donne la parole à Monsieur Christian RENAUX.
Monsieur RENAUX
Le mois dernier, je vous faisais part de mon inquiétude, mais l’Assemblée Générale a eu lieu et le
renouvellement des membres du bureau a été constitué (1 présidente et des trésoriers). L’association
représente 120 adhérents et des sorties sont régulièrement organisées.
Nous envisageons l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 500 euros payable en 2 fois,
1500 euros de suite pour leur fonctionnement et en septembre 2008, le versement du solde après
vérification des activités proposées.
Monsieur PORTIER
Le nombre d’adhérents évolue t-il ?
Monsieur RENAUX
Il est stable. Toutefois, on enregistre très peu de nouveaux adhérents par rapport au nombre de
départ à la retraite.
Monsieur FRIEDMANN
Cela s’explique peut être par le fait que beaucoup de retraités partent en Province.
22
Monsieur RENAUX
Effectivement, mais ce n’est pas un phénomène nouveau.
Monsieur CHAUVEAU
Sans autre intervention, je vous propose de voter.
CFDT
6 Pour
CGT
1 Pour
UNSA
1 Pour
Avis favorable à l’unanimité
9 - Information de l’assemblée plénière sur la situation de l’AREPOS
Monsieur CHAUVEAU
Je donne la parole à Monsieur Christian RENAUX
Monsieur RENAUX
On n’enregistre pas de difficulté particulière sur la commercialisation de l’AREPOS. Les
propositions faites par le GIE ont été reçues de façon satisfaisante ; et la crainte d’une attribution
totale des 6000 lits aux électriciens et gaziers est écartée.
Depuis plus d’un an, je vous faisais part de la volonté de la CCAS à entrer dans le capital de la
société civile immobilière (SCI) à hauteur de 50% avec l’éventualité de rachat des parts des
adhérents souscripteurs souhaitant quitter la SCI.
La proposition tenait compte de la valeur nette comptable des villages soit 11 000 000 euros. Au
regard de l’expertise faite par le cabinet comptable se basant sur la valeur vénale des villages qui
évaluait à 32 000 000 euros, la SCI réfutait la demande de la CCAS. Les avocats des deux entités
devaient s’entendre sur un accord pour obtenir une satisfaction partagée.
Depuis la semaine dernière, il semblerait qu’une solution soit trouvée : les critères de la valeur
vénale, de la valeur nette comptable, de la valeur de l’exploitation, et de la valeur négative de
l’association et des comptes courants associés des comités d’entreprises ont été pris en compte pour
estimer la valeur patrimoniale à 19 000 000 euros.
Si la CCAS maintient son entrée à hauteur de 9 000 000 euros, plus 1 000 000 d’euros pour racheter
les parts des comités d’entreprises désirant quitter l’AREPOS, cela représenterait 40 à 45% du
capital. Le conseil d’administration de l’AREPOS et la SCI sembleraient d’accord. Toutefois, seuls
les comités d’entreprises en Assemblée Générale ont le pouvoir de décision. Les conseils ont
obligation de faire état d’un protocole d’accord. L’entrée de la CCAS aurait un impact sur la
cotisation versée par les comités d’entreprise.
Fin mai 2008, une Assemblée Générale doit se tenir à Sarzeau, les votes des nouveaux statuts
devraient être présentés. Etant votre représentant désigné du comité d’entreprise, je vous rendrai
23
compte des nouveaux éléments sur le mois de juin. Une assemblée générale extraordinaire devrait
avoir lieu à Paris soit début juillet soit en septembre 2008.
11 - Information du Comité d’Entreprise sur la bourse des emplois
Monsieur CHAUVEAU
47 demandes sont enregistrées à ce jour. Un agent a été muté à la CPAM des Pyrénées Orientales (66),
et aucune arrivée n’est à noter.
12 - Communication(s) du Président
Monsieur CHAUVEAU
Avant de vous communiquer les prochaines dates de réunion, je dois vous apporter des éléments sur
la journée de solidarité 2008. En application de la loi du 16 avril 2008, il a été décidé que la CPAM
VO serait fermée.
Des négociations sont en cours pour connaître la journée compensée. Trois hypothèses sont
possibles : un accord national, un accord local ou une décision unilatérale de l’employeur.
Les dates de nos prochaines réunions sont les suivantes :
Commission économique : mardi 20 mai 2008 14 H 30 salle 550
Commission formation : jeudi 22 mai 2008 9h30 salle 554
Assemblée plénière : jeudi 29 mai 2008 9 H 30 salle du Conseil
La séance est levée à 12h45.
Le Secrétaire du Comité d’Entreprise
Christian RENAUX (élu CFDT)
24

Comité d`entreprise de la CPAM du Val

Transcription

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Monsieur Roger PIDOUX

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