Attestation individuelle de formation
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Attestation individuelle de formation
FICHE OUTIL Organisme de formation MODÈLE D’ATTESTATION INDIVIDUELLE DE FORMATION (EXTERNE) Tout prestataire de formation doit remettre une attestation individuelle de formation à chaque stagiaire à l’issue de la formation dont il a bénéficié. Cette obligation fait partie des règles de fonctionnement des organismes de formation : en cas de contrôle de l’Administration, la remise des attestations doit pouvoir être justifiée, par tout moyen. [Logo/En-tête de l’organisme de formation] Attestation individuelle de formation L’organisme de formation [Déclaration d’activité enregistrée sous le n°.......................................................... (si en attente de numéro, indiquer «demande de déclaration d’activité en cours») auprès de la préfecture de la région ..............................................................................] atteste que [Nom et prénom du/de la stagiaire] a suivi l’action de formation suivante : Intitulé de la formation : Animée par [Nom et prénom du formateur/de la formatrice] Nature de l’action [à préciser en référence aux catégories d’actions déclinées à l’article L.6313-1 du code du travail] : ▪ action d'adaptation et de développement des compétences des salariés ▪ action de promotion professionnelle ▪ action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ▪ action de lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage de la langue française ▪ action relative à la radioprotection des personnes (L.1333-11 du code de la santé publique) ▪ action de bilan de compétences ▪ action de validation des acquis de l’expérience (VAE)… Objectifs : [Reprendre les objectifs pédagogiques, tels qu’indiqués dans le programme de formation] Date(s) et durée : Lieu de la formation : Résultats des acquis de la formation : [Indiquer les résultats de l’évaluation des connaissances conduite à l’issue de la formation : test, quizz, délibération du jury, examen final… Lorsque l’action ne donne pas lieu à une évaluation, indiquer : « Il n’a pas été réalisé d’évaluation des acquis de cette formation »] Fait à [lieu] …………………………. , le [date] ………………………………. Au nom de l’entreprise [Qualité, nom et prénom du signataire] [Signature] FICHE OUTIL Modèle d’attestation individuelle de formation externe (mise à jour le 19 octobre 2016) www.actalians.fr © Tous droits réservés Actalians - Informations non contractuelles, sujettes à modification en fonction de l'évolution de la réglementation Page 1 sur 1