PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE

Transcription

PROCÈS-VERBAL
VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Brunode-Montarville du 10 décembre 2012, à 19 h, à la salle des délibérations
du conseil municipal, au 1585, rue Montarville à Saint-Bruno-deMontarville, sous la présidence de M. Claude Benjamin, maire.
Sont présents : Mme la conseillère Thérèse Hudon
M. le conseiller Michael O'Dowd
M. le conseiller Joël Boucher
Mme la conseillère Madeleine Constantineau-Juhos
M. le conseiller Denis Arpin
M. le conseiller Michel Lamarre
M. le conseiller Serge Beaudoin
Mme la conseillère Michèle Archambault
Sont également présentes, la directrice générale, Mme Hélène Hamelin, et
la greffière, Me Lucie Tousignant.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le maire Claude Benjamin constate que le quorum est atteint et
déclare la séance ouverte à 19 h, conformément au deuxième alinéa de
l’article 6 du Règlement numéro 2 concernant la régie interne du Conseil et
le maintien de l’ordre durant ses séances.
121210-1
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
1.
Ouverture de la séance et observation d’un moment de réflexion
2.
Adoption de l’ordre du jour
3.
Résolutions et règlements non approuvés par le maire à la suite de
la séance précédente, le cas échéant - Aucun
4.
Approbation du procès-verbal
19 novembre 2012
5.
Période de questions
6.
Dépôt de documents
- Liste de mouvement de personnel - Période se terminant le
10 décembre 2012
- Liste des virements budgétaires au 23 novembre 2012
- Registre des déclarations - Don, marque d'hospitalité ou
avantage reçu - Code d'éthique et de déontologie de la Ville de
Saint-Bruno-de-Montarville (article 4.3.5)
7.
Sujets devant faire l’objet d’une décision du conseil
7.1.
Dossiers du conseil - Aucun
7.2.
Direction générale - Aucun
7.3.
Ressources humaines
de
la
séance
ordinaire
du
7.3.1 Convention collective des cols blancs pour les années
2012 à 2016 – Autorisation de signature
7.4.
Finances
7.4.1 Autorisation des dépenses
7.4.2 Contrat pour la fourniture et l’installation de nouveaux
photocopieurs multifonctions - APP-SP-12-47
184
PROCÈS-VERBAL
7.4.3 Contrat pour la fourniture de produits de bureau –
APP-SI-12-48
7.4.4 Contrat pour la fourniture de cartouches d’encre pour
les équipements de la Ville – APP-SI-12-55
7.5.
Loisirs, Culture et Vie communautaire
7.5.1 Autorisation - présentation de l’activité familiale « La
Fête du lac » - 23e édition
7.6.
Développement urbain
7.6.1 Nomination des membres au sein
consultatif d’urbanisme - 2013 et 2014
du
Comité
7.6.2 Dérogation mineure DM 2012-083 afin de diminuer la
marge de recul avant secondaire de 4,5 mètres à
3,4 mètres au 916, rue Prévost
7.6.3 Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA
2012-077 pour l’ajout d’une enseigne murale au
1436, rue Roberval
2012-079 pour l’ajout d’une enseigne sur marquise au
670, montée Montarville
2012-080 pour l’ajout de deux (2) enseignes murales
et une enseigne détachée identifiant l’ensemble
immobilier (Restaurant Giorgio) au 2240, boulevard
Sir-Wilfrid-Laurier
7.7.
Greffe et contentieux
7.7.1 Mandat 2013 - Procureurs de la Ville de Saint-Brunode-Montarville devant la cour municipale de Longueuil
7.7.2 Renouvellement des contrats
dommages - 2012-2013
8.
9.
7.8.
Travaux publics - Aucun
7.9.
Services techniques et Génie - Aucun
d’assurances
de
Avis de motion, projets de règlements et règlements
8.1.
Avis de motion d’un règlement imposant les taxes foncières,
compensations et tarifs pour l’exercice financier 2013
8.2.
Adoption du Règlement 2012-24 modifiant le Règlement T. 18A imposant une tarification pour l’utilisation d’un bien ou
d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité de la
Ville afin d’y modifier et prévoir certains tarifs
Sujets d’agglomération
9.1.
Rapport du maire concernant les décisions prises lors des
dernières séances de l’agglomération du 22 novembre 2012,
le cas échéant – Aucun
9.2.
Sujets à l’ordre du jour de la séance ordinaire de
l’agglomération du 13 décembre 2012
10.
Affaires nouvelles
11.
Période d’intervention des membres du conseil
12.
Levée de la séance
185
PROCÈS-VERBAL
Il est PROPOSÉ par Joël Boucher, APPUYÉ par Serge Beaudoin, et
RÉSOLU d’adopter l’ordre du jour, tel quel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
121210-2
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
19 NOVEMBRE 2012
Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par
Thérèse Hudon, et RÉSOLU d’approuver le procès-verbal de la séance
ordinaire du 19 novembre 2012, tel que rédigé.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Lors de cette période, les questions ont porté sur les sujets suivants :
-
Dépôt d’une plainte à l’UPAC;
-
Communiqué du maire du 5 décembre 2012 – Demande d’enquête à
l’UPAC – Réactions du maire;
-
Parcours financier
Hirondelles;
-
Projet de développement du Boisé des Hirondelles – Contrats adjugés
à Dimension Environnement et Fahey et associés;
-
Reconnaissance des bénévoles s’attardant à la sauvegarde du Boisé
des Hirondelles et d’autres milieux naturels;
-
Honoraires professionnels
développement de la Futaie;
-
du
Promoteur / Propriétaire
avocats
–
du
Injonction
–
Boisé
Projet
des
de
Changement de zonage dans la cadre de l’adoption du nouveau plan
d’urbanisme en 2009 – Forêt des Pères Trinitaires zonée
« Résidentiel » - Engagement de la Ville de rezoner ce secteur
« Parc »;
-
Dynamitage;
-
Sources de revenus pour la Ville – Développement du Boisé des
Hirondelles;
-
Présence de la force policière lors des réunions de conseil;
-
Transparence au sein du conseil et dans ses pratiques;
-
Consultation publique - Protection des milieux naturels;
-
Demande d’engagement du maire à démissionner advenant une
enquête de l’UPAC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
-
Liste de mouvement de personnel - Période se terminant le
10 décembre 2012;
-
Liste des virements budgétaires au 23 novembre 2012;
-
Registre des déclarations - Don, marque d'hospitalité ou avantage reçu
- Code d'éthique et de déontologie de la Ville de Saint-Bruno-deMontarville (article 4.3.5).
186
PROCÈS-VERBAL
121210-3
CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYÉS COLS BLANCS POUR
LES ANNÉES 2012 À 2016 – AUTORISATION DE SIGNATURE
Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYÉ par Serge Beaudoin, et
RÉSOLU d’approuver l’entente de principe à intervenir entre la Ville de
Saint-Bruno-de-Montarville et le Syndicat canadien de la fonction publique,
section locale 306, portant sur la convention collective régissant les
employés cols blancs de la municipalité, pour la période du 1er janvier 2012
au 31 décembre 2016, incluant toutes les lettres d’ententes y afférentes;
D’autoriser le maire et les membres du Comité patronal de négociation à
signer, pour et au nom de la municipalité, la convention collective et les
lettres d’entente y afférentes.
Votes pour : 7
Vote contre : 1 (Michèle Archambault)
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
121210-4
AUTORISATION DES DÉPENSES
Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYÉ par Thérèse Hudon, et
RÉSOLU d’autoriser les dépenses de la liste préparée par la Direction des
finances, de la trésorerie et des technologies de l’information au
21 novembre 2012 de 8 525 672,22 $, incluant les charges salariales de
403 112 $ pour les périodes 45 à 47, la liste des chèques émis pour une
somme de 7 925 469,65 $ ainsi que la liste des paiements par débit direct
de 197 090,57 $.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
121210-5
CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE
NOUVEAUX PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS - APP-SP-12-47
Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYÉ par Joël Boucher, et RÉSOLU :
D’adjuger le contrat pour la fourniture et l’installation de nouveaux
photocopieurs multifonctions, au plus bas soumissionnaire conforme, à
savoir Les équipements de bureau de la Montérégie inc. (EBM), selon les
prix unitaires soumis, pour un total d’environ 124 110,90 $, incluant toutes
les taxes applicables, le tout tel qu’il appert de l’appel d’offres APP-SP-1247;
D’affecter 20 500 $ au fonds de roulement et rembourser celui-ci sur une
période de cinq (5) ans, à compter de l’année 2013.
121210-6
CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS DE BUREAU - APPSI-12-48
Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYÉ par Michael O'Dowd, et
RÉSOLU d’adjuger le contrat pour la fourniture de produits de bureau, pour
l’année 2013 avec une (1) année d’option de renouvellement, au plus bas
soumissionnaire conforme, à savoir Rubanco ltée, selon les prix unitaires
soumis, pour un total annuel d’environ 18 333,82 $, incluant toutes les
taxes applicables, le tout tel qu’il appert de l’appel d’offres APP-SI-12-48.
187
PROCÈS-VERBAL
121210-7
CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE CARTOUCHES D’ENCRE POUR
LES ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE - APP-SI-12-55
Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYÉ par Joël Boucher, et RÉSOLU
d’adjuger le contrat pour la fourniture de cartouches d’encre pour les
équipements de la Ville, au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir
Kerr Norton, selon les prix unitaires soumis, pour un total d’environ
33 058,56 $, excluant toutes les taxes applicables, le tout tel qu’il appert de
l’appel d’offres APP-SI-12-55.
121210-8
AUTORISATION - PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ FAMILIALE « LA
FÊTE DU LAC » - 23e ÉDITION
Il est PROPOSÉ par Michel Lamarre, APPUYÉ par Serge Beaudoin, et
RÉSOLU d’autoriser la fermeture des rues énumérées ci-contre de 15 h à
24 h, le samedi 2 février 2013 et de 9 h à 18 h, le dimanche 3 février 2013
pour permettre la tenue d’activités dans le cadre de la 23e édition de « La
Fête du Lac » organisée par la Direction du loisir, de la culture et de la vie
communautaire, à savoir :
-
rue Montarville, entre le boulevard Seigneurial et la rue des Peupliers;
rue Lakeview, entre les rues Montarville et du Lac;
rue du Lac, entre les rues des Peupliers et Lakeview;
rue des Peupliers, entre les rues du Lac et Montarville;
D’autoriser la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur le site
des activités au Lac du Village le 2 février 2013, de 12 h et 23 h, et le
3 février 2013, de 12 h et 18 h;
D’autoriser le coordonnateur aux Activités sportives, M. Daniel Laveault, à
soumettre une demande de permis d’alcool au nom de la municipalité aux
fins de la tenue de cette activité;
D’autoriser la présentation d’un feu d’artifice au Lac du Village le samedi
2 février 2013 et de reporter celle-ci au 9 février 2013 en cas de
température inclémente; et
De reporter toutes les activités de la Fête aux 9 et 10 février 2013 en cas
de mauvais temps.
121210-9
NOMINATION DES MEMBRES AU SEIN DU COMITÉ CONSULTATIF
D’URBANISME – 2013 ET 2014
Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par Joël
Boucher, et RÉSOLU de nommer les personnes suivantes à titre de
membres du Comité consultatif d’urbanisme de la Ville, pour un mandat
d’une durée de deux (2) ans, s’étendant du 1er janvier 2013 au
31 décembre 2014, à savoir :
-
Madame Michelle Allard Lamoureux;
Madame Nadia Podtetenev;
Madame Brigitte Bousquet;
Monsieur Robert Bourguignon;
Monsieur Paul St-Amand;
188
PROCÈS-VERBAL
-
Monsieur Michel Joannette;
Monsieur Pierre Le May.
De nommer M. Robert Bourguignon, à titre de président de ce Comité;
De rembourser les frais de déplacement (kilométrage) au tarif prévu pour
les employés de la municipalité sur présentation du formulaire de frais de
déplacement.
121210-10
DÉROGATION MINEURE DM 2012-083 AFIN DE DIMINUER LA MARGE
DE RECUL AVANT SECONDAIRE DE 4,5 MÈTRES À 3,4 MÈTRES AU
916, RUE PRÉVOST
Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par Serge
Beaudoin, et RÉSOLU d’approuver la demande de dérogation mineure
DM 2012-083, afin de diminuer la marge de recul avant secondaire de
4,5 mètres à 3,4 mètres au 916, rue Prévost, et ce, aux conditions
énumérées à la résolution 121107.8 du Comité consultatif d’urbanisme
adoptée lors de sa réunion tenue le 7 novembre 2012.
121210-11
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA
2012-077 POUR L’AJOUT D’UNE ENSEIGNE MURALE AU 1436, RUE
ROBERVAL
Beaudoin, et RÉSOLU d’approuver la demande de PIIA 2012-077,
déposée par Voyage Vasco, pour et au nom de Bruninvest Holdings ltée,
pour l’ajout d’une enseigne murale au 1436, rue Roberval, et ce, aux
conditions énumérées à la résolution 121107.5 du Comité consultatif
d’urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 7 novembre 2012.
121210-12
2012-079 POUR L’AJOUT D’UNE ENSEIGNE SUR MARQUISE AU 670,
MONTÉE MONTARVILLE
déposée par madame Johanne Champagne de Fantaisies Canin Félin,
pour et au nom de Les entreprises Gaétan Riendeau inc., pour l’ajout d’une
enseigne sur marquise au 670, montée Montarville, et ce, aux conditions
énumérées à la résolution 121107.7 du Comité consultatif d’urbanisme
adoptée lors de sa réunion tenue le 7 novembre 2012.
189
PROCÈS-VERBAL
121210-13
2012-080 POUR L’AJOUT DE DEUX (2) ENSEIGNES MURALES ET
UNE ENSEIGNE DÉTACHÉE IDENTIFIANT L’ENSEMBLE IMMOBILIER
(RESTAURANT GIORGIO) AU 2240, BOULEVARD SIR-WILFRIDLAURIER
déposée par Enseignes Dominion, pour et au nom de Jacqueline Canto,
pour l’ajout de deux (2) enseignes murales et une enseigne détachée
identifiant l’ensemble immobilier (Restaurant Giorgio) au 2240, boulevard
Sir-Wilfrid-Laurier, et ce, aux conditions énumérées à la résolution
121107.6 du Comité consultatif d’urbanisme adoptée lors de sa réunion
tenue le 7 novembre 2012.
121210-14
MANDAT 2013 - PROCUREURS DE LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DEMONTARVILLE DEVANT LA COUR MUNICIPALE DE LONGUEUIL
Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYÉ par Madeleine ConstantineauJuhos, et RÉSOLU de mandater le cabinet d’avocats Bélanger Sauvé afin
d’agir à titre de procureurs de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville devant
la cour municipale de Longueuil et la Cour supérieure pour les dossiers
portés en appel, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
121210-15
RENOUVELLEMENT
DES
DOMMAGES - 2012-2013
CONTRATS
D’ASSURANCES
DE
RÉSOLU :
De renouveler les contrats d’assurances de dommages de la Ville de SaintBruno-de-Montarville pour la période du 1er décembre 2012 au
1er décembre 2013 auprès des assureurs actuels par l’intermédiaire du
courtier d’assurances BFL Canada risques et assurances inc., pour une
somme de 76 286 $, plus toutes les taxes applicables, à savoir :
Assurances
Assureurs
Courtier
Biens
Chartis
BFL Canada inc.
Bris de machines
Royal Sun Alliance BFL Canada inc.
Délits
Lloyd’s
BFL Canada inc.
Responsabilité primaire
Lloyd’s
BFL Canada inc.
Responsabilité complémentaire
Lloyd’s
BFL Canada inc.
Responsabilité municipale
Lloyd’s
BFL Canada inc.
Automobiles des propriétaires
Lombard
BFL Canada inc.
190
PROCÈS-VERBAL
De verser à l’Union des municipalités du Québec les honoraires de
824,96 $, plus toutes les taxes applicables, ainsi que les quotes-parts de
franchises collectives suivantes :
-
48 557 $ au fonds garanti de franchise collective en responsabilité
civile;
19 904 $ au fonds garanti de franchise collective en biens.
121210-16
AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT IMPOSANT LES TAXES
FONCIÈRES, COMPENSATIONS ET TARIFS POUR L’EXERCICE
FINANCIER 2013
Le conseiller Denis Arpin donne avis de motion de la présentation lors
d’une séance du conseil, d’un règlement imposant les taxes foncières,
compensations et tarifs pour l’exercice financier 2013.
121210-17
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2012-24 MODIFIANT LE RÈGLEMENT T.
1-8A IMPOSANT UNE TARIFICATION POUR L’UTILISATION D’UN BIEN
OU D’UN SERVICE OU POUR LE BÉNÉFICE RETIRÉ D’UNE ACTIVITÉ
DE LA VILLE AFIN D’Y MODIFIER ET PRÉVOIR CERTAINS TARIFS
Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYÉ par Madeleine ConstantineauJuhos, et RÉSOLU d’adopter le Règlement 2012-24 modifiant le
Règlement T. 1-8A imposant une tarification pour l’utilisation d’un bien ou
d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité de la Ville afin d’y
modifier et prévoir certains tarifs, tel que présenté, avec dispense de
lecture.
RAPPORT DU MAIRE CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES LORS
DES DERNIÈRES SÉANCES D’AGGLOMÉRATION DU 22 NOVEMBRE
2012
Aucun rapport spécifique des séances extraordinaire et ordinaire du
22 novembre 2012 puisque les décisions ont été prises conformément aux
orientations déterminées par ce conseil.
121210-18
SUJETS À L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE
D’AGGLOMÉRATION DU 13 DÉCEMBRE 2012
RÉSOLU que le conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville exprime
l’orientation suivante relativement aux sujets énumérés à la séance
ordinaire du conseil d’agglomération devant se tenir le 13 décembre 2012 :
191
PROCÈS-VERBAL
Orientation
Sujet
Favorable
CA-121213-1.6
Approbation d’un avenant
à l’entente intervenue
entre la Ville de Longueuil
et le Ministre du
Développement
économique, de
l’Innovation et de
l’Exportation concernant la
contribution
gouvernementale pour le
financement des activités
du Centre local de
développement de
Longueuil et approbation
d’un avenant au protocole
d’entente intervenu entre
la Ville de Longueuil et le
Centre local de
développement de
Longueuil (SE-2012-1576)
X
CA-121213-1.9
Adjudication du contrat
(APP-12-197) ÉQ-12-18
pour la fourniture d’un
camion pour les
interventions nautiques du
Service de sécurité
incendie (SE-2012-1604)
X
CA-121213-1.10
Approbation d’un protocole
d’entente à intervenir entre
la Ville de Longueuil et Sa
Majestée la Reine Chef du
Canada concernant le
déploiement de policiers
dans le cadre de missions
de paix internationales
(SE-2012-1606)
X
CA-121213-1.11
Emprunt au fonds de
roulement afin de prévoir
les crédits requis pour
procéder à l’achat de
biens et à l’exécution des
travaux requis pour obtenir
la certification de la
centrale d’urgence 9-1-1
(SE-2012-1629)
X
192
Défavorable
Commentaires
PROCÈS-VERBAL
CA-121213-1.12
Renouvellement du contrat
pour la fourniture de
services d’entretien et de
soutien découlant de
l’utilisation des prologiciels
d’évaluation foncière
(SE-2012-1630)
X
En vertu de l’article
118.9 de la Loi sur
l'exercice de
certaines
compétences
municipales dans
certaines
agglomérations, la
compétence
exclusive de la Ville
de Longueuil en
matière
d'assainissement des
eaux ne s'applique
pas sur le territoire
de la Ville de SaintBruno-de-Montarville.
CA-121213-1.13
Approbation de l’entente à
intervenir entre la Ville de
Longueuil et Laboratoires
Confab inc. concernant le
déversement d’eaux usées
industrielles (SE-20121631)
CA-121213-1.15
Adjudication du contrat
ÉQ-11-02 (APP-12-223)
pour la fourniture de trois
camions autopompe pour
le Service de sécurité
incendie (SE-2012-1704)
X
CA-121213-1.16
Désignation des
présidents et viceprésidents des
commissions du conseil
d’agglomération
représentant la
municipalité centrale pour
l’année 2013 (SE-20121701)
X
CA-121213-1.17
Désignation des
présidents et viceprésidents des
commissions du conseil
d’agglomération
représentant les
municipalités
reconstituées pour l’année
2013 (SE-2012-1701)
X
193
PROCÈS-VERBAL
AFFAIRES NOUVELLES
Aucune.
PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
Les interventions ont porté sur le sujet suivant :
-
Lettre du maire relative à la demande d’enquête auprès de l’UPAC et
réactions à quatre (4) énoncés dans celle-ci, à savoir :
- Embauche de deux (2) firmes de professionnels;
- Lobbyisme;
- Opposition de résidants autour du projet et d’autres citoyens; et
- Recours juridiques;
et réponse auprès de l’UPAC portant sur ces quatre (4) points (la
conseillère Michèle Archambault).
121210-19
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est PROPOSÉ par Joël Boucher, APPUYÉ par Serge Beaudoin, et
RÉSOLU de lever la présente séance à 20 h 38.
Le maire,
La greffière,
Claude Benjamin
Lucie Tousignant
194

PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE

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