Règlement du jeu « GASPARD PROUST

Règlement du jeu
« GASPARD PROUST»
Article 1 / Société organisatrice
La Banque Populaire du Sud : Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital
variable régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par l'ensemble des
textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de crédit.
Immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro B 554 200 808
N° d’immatriculation auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance
(ORIAS): 07.023.534 TVA numéro FR 29554200808
Siège Social : 38 bd Clémenceau - 66966 Perpignan Cedex 09 - RCS Perpignan 554 200 808
organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Gaspard Proust» se déroulant du 6 au 9
décembre 2013.
Article 2 / Condition de participation
La participation à ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouverte à toute personne physique
majeure et capable.
Sont exclues les personnes ayant participées à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, les membres
permanents ou occasionnels de la société organisatrice, et les membres du personnel de la SCP
SOLER GAUBIL BOYER ROBIC FOURCADE – huissiers de justice associés, de même que leurs
familles proches (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer),
dépositaires du présent règlement de jeu.
Le jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même adresse).
Article 3 / Bulletin de participation


les personnes intéressées devront répondre au questionnaire mis en ligne sur le site internet
www.sud.banquepopulaire.fr du 6 au 9 décembre 2013.
Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent les organisateurs à faire
apparaître leurs nom et prénom.
Article 4 / Lots
Les lots à gagner sont :
- 4 places (2 X2) d’une valeur unitaire de 38 € TTC pour le vendredi 13 décembre 2013 au Palais des
congrès de Perpignan
Les participants ont la possibilité de se faire rembourser les frais de connexion.
Les gagnants seront les internautes qui auront donné les 3 bonnes réponses et qui auront été tirés au
sort.
Les gagnants des lots ne peuvent, en aucun cas, prétendre à la contrepartie en espèce du lot gagné,
ni à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Les gagnants seront informés du résultat du jeu par courrier électronique.
Les places seront envoyées par courrier.
Article 5 / Informatique et liberté
La loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés permet aux participants
d’exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification et de radiation sans perdre le bénéfice de
la participation à ce jeu en s’adressant par écrit à la Banque Populaire du Sud, Service Conformité 38, Bd Clemenceau 66966 Perpignan cedex 09.
Les données à caractère personnel concernant les participants recueillies par la BPS sur le formulaire
de participation, sont traitées en mémoire informatisée pour la participation au tirage au sort.
Elles sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour la
gestion du tirage au sort. Elles sont destinées à la BPS, responsable du traitement.
La Banque Populaire est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, elle est
autorisée par le titulaire à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des
prestataires pour des besoins de gestion.
Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande et sans frais, à ce que les
données les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par la
Banque Populaire.
Article 6 / Disqualification
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière de son règlement. Toute déclaration
inexacte ou mensongère de la part d’un participant entraînera sa disqualification au jeu. Les
participants sont soumis à la réglementation française applicable en la matière. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Article 7 / Fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en
vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles
313-1 et suivants du Code Pénal.
Article 8 / Dépôt légal
Le présent règlement est déposé chez SCP SOLER, GAUBIL, BOYER, FOURCADE, ROBIC,
huissiers de justice associés à Perpignan, 567, rue Félix Trombe BP 20240 Tecnosud 66002
Perpignan Cedex.
Les participants peuvent consulter le règlement complet sur demande auprès de la Banque Populaire
du Sud.
De plus, le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante Banque Populaire du Sud : 38, Bd
Clemenceau 66966 Perpignan cedex 09.
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif
lent en vigueur (20g) sur simple demande écrite à l’adresse précitée - joindre un RIB (Relevé
d’Identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale).
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même
nom, même adresse).