RÉFORME DE LA DISCIPLINE - Alliance Police Nationale

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DE LOI RELATIF À LA DÉONTOLOGIE
ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES
FONCTIONNAIRES, UNE DÉLÉGATION
ALLIANCE POLICE NATIONALE A ÉTÉ RECUE
LE 01/12/2015 À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
ALLIANCE SEUL
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présent au titre de sa fédération CFE/CGC a suivre
ce dossier s’est félicité de la prise en compte de
certaines de ses revendications :
Le Bureau Nat
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www.alliancep
n.fr & www
.facebook.co
m/alliancepo
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• Prescription
• Effacement du blâme au bout de 2 ans
• Réintégration
• Abaissement ETF 3eme groupe
Mais a maintenu sa ferme opposition :
• ETF de 3 jours en sanction du 1 er groupe
• Radiation de la liste d’aptitude en sanction du
second groupe
ALLIANCE a rappelé qu’en cette période d’engagement sans faille,
les policiers ont besoin de soutien et non de création de nouvelles sanctions !
ALLIANCE Police Nationale
1 er S y n d i c a t d e P o l i c i e r s !
Le Bureau National
www.alliancepn.fr & www.facebook.com/alliancepolicenationale
Le 07 Décembre 2015