Description du service Service de remplacement de batteries

Description du service
Service de remplacement de batteries scellées (SRB) hors garantie
Introduction
Dell est heureux de présenter le Support de remplacement de batteries scellées (le ou les « Services ») conformément à la présente
Description du service (la « Description du service »). Votre devis, le bon de commande ou tout autre type de facture ou confirmation
de commande signé par les deux parties (selon le cas, le « Bon de commande ») indiquera le nom du ou des services et des options
que vous avez achetés. Pour toute aide supplémentaire ou pour demander une copie de votre ou vos contrats de service, contactez le
support technique de Dell ou votre ingénieur commercial.
Présentation du service
Le Service procède à un remplacement des batteries lorsque certains problèmes affectent le fonctionnement de ces dernières
si la garantie de la batterie a expiré ou si le problème de fonctionnement n’est pas couvert par la garantie. Le présent Service
s’applique EXCLUSIVEMENT aux produits Dell qui contiennent des batteries principales non conçues pour être remplacées ou
entretenues par le Client. Le présent Service n’est utilisable que lorsque Dell détermine que votre produit n’est pas éligible pour
un dépannage dans le cadre de votre garantie ou de votre contrat de Service, et il n’est pas forcément utilisable dans tous les
cas, sur tous les produits ou dans tous les endroits.
Le support technique téléphonique de Dell validera que la batterie a besoin d’être remplacé et communiquera au Client une
estimation des frais d’intervention. Dans le cadre du présent Service,Dell mettra à disposition des techniciens à domicile ou sur
site ou prévoira un retour rapide pour réparation. Les frais d’intervention doivent être réglés préalablement à Dell par téléphone
ou par dépôt direct. Nos partenaires des centres de réparation ne sont pas autorisés à accepter des règlements.
Champ d’application du Service
À réception par Dell du règlement des frais d’intervention (« Frais de remplacement de batterie »), Dell ou nos partenaires des
centres de réparation remplaceront la batterie principale d’un produit pris en charge, sous réserve que vous adhériez aux
conditions générales stipulées dans le présent Contrat.
Le Service s’applique exclusivement aux batteries de produits pris en charge contenant une batterie non accessible par le client.
Limitations de la couverture du service :
Le Service comprend les limitations suivantes (liste non exhaustive) :
•
•
•
•
•
des dommages causés par accident, un usage incorrect, une négligence, le non-respect des instructions de
fonctionnement, d’entretien ou de nettoyage du produit ; ou un usage abusif du produit ou d’un composant
(notamment, mais non exclusivement, l’utilisation de tensions et de fusibles inadéquats, d’accessoires ou de
périphériques incompatibles, une ventilation insuffisante ou inadaptée, le non-respect des instructions de
fonctionnement, ou l’utilisation de consommables non conformes) par tout individu autre que Dell (ou ses représentants)
dommage occasionné par une catastrophe naturelle (notamment, mais non exclusivement, la foudre, une inondation,
une tornade, un tremblement de terre ou un ouragan)
panne liée à un facteur extérieur (incendie, inondation, panne ou fluctuation de l’alimentation électrique ou de
la climatisation)
le chargement de logiciels, la configuration des logiciels et de tout autre fichier de données
tout problème de réseau ou toute intervention qui concernerait exclusivement le fonctionnement du produit en réseau
Service de remplacement de batterie v [1.0] (9 juillet 2012)
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Les Clients doivent appliquer la procédure suivante dès qu’ils expérimentent une défaillance de batterie :
•
Contacter le support technique de Dell : afin de déterminer si votre incident relève du Service, pour lancer une demande
d’intervention, vous devez contacter le support technique de Dell. Les appels téléphoniques au support technique de Dell
ne sont pas forcément facturés au tarif local. Pour plus de détails sur les tarifs téléphoniques, reportez-vous au site Web
local Dell.com correspondant à votre pays.
•
Vous trouverez les coordonnées du support technique de Dell à dell.com/technical support. Dans cette page,
sélectionnez votre pays dans la liste déroulante située en haut à gauche, puis choisissez le segment commercial
Dell à qui vous avez acheté le Service (PME, Grandes entreprises ou Secteur public).
•
Résolution de l’incident : le support technique de Dell habilité dans votre juridiction diagnostiquera le problème que vous
lui décrirez. Si Dell détermine que la batterie a droit au Service, son support technique vous demandera si vous voulez
acheter le Service.
•
Paiement, frais de remplacement et frais supplémentaires : si vous acceptez d’acheter le Service, vous devrez régler Dell
par carte de crédit ou par autorisation de paiement bancaire avant de pouvoir bénéficier du Service. En plus des frais de
remplacement de la batterie, d’autres frais sont susceptibles de s’appliquer si l’inspection par Dell de votre produit révèle
que des composants non liés à la batterie sont endommagés et nécessitent une réparation afin de remplacer la batterie
ou de rendre le produit opérationnel. Dell pourra vous en aviser et vous communiquer le détail des réparations nécessaires.
Si le dommage est réparable, Dell vous proposera de lui régler les réparations supplémentaires afin qu’il effectue ces réparations.
Si vous déclinez cette proposition, Dell vous retournera votre produit et ne procédera à aucune réparation. Si le dommage
n’est pas réparable ou si vous choisissez de ne pas faire procéder aux réparations recommandées, Dell vous retournera
votre produit et ne vous facturera que les frais d’expédition et de manutention entre votre site et ses installations.
Niveau de service
Après la phase de diagnostics à distance et de résolution de l’incident, le Service sera livré sur site de la manière suivante :
•
Réparation sur site. Expédition sur site d’un technicien et/ou de pièces à l’adresse du Client (pour les réparations et
la résolution nécessaires pour l’intervention sur un produit couvert par le présent Service. Sur demande du technicien,
indiquez-lui l’adresse complète où se trouve votre produit. L’exécution du service ainsi que les délais d’intervention
dépendent de l’heure à laquelle vous appelez Dell, du forfait de service que vous avez souscrit, de la disponibilité des
pièces, des restrictions géographiques, des conditions météorologiques et des modalités du présent Contrat. Si vous
appliquez les procédures énoncées dans le présent Contrat et que votre problème est sujet à intervention, alors, dans
la plupart des cas, un technicien de service sera dépêché dans vos locaux pour une intervention le jour ouvrable suivant
pendant la Période Principale de Maintenance (ou « PPM »). La PPM s’étend du lundi au vendredi, à l’exception des jours
fériés officiels. Si votre appel à Dell est réceptionné à une heure de la journée à laquelle, selon Dell, un technicien sera
dépêché après 17 heures, ce technicien aura peut-être besoin d’un jour ouvrable supplémentaire pour arriver chez vous.
Dans le cadre du présent Contrat, toute référence à un horaire renvoie à l’heure locale du client.
SI VOUS DISPOSEZ DU SERVICE DE RETOUR RAPIDE POUR RÉPARATION, LA SECTION SUIVANTE S’APPLIQUE À VOTRE PRODUIT :
Retour rapide pour réparation après un service de diagnostic à distance.
Niveau de
prestation
de service
Options du
Service Return
for Repair (Retour
pour réparation)
Options
supplémentaires
(le cas échéant)
Service d’envoi
(MIS)
Détails
Le Service d’envoi est déclenché par l’appel au support technique de
Dell expliqué plus haut. Durant le diagnostic, le Technicien Dell établit
si le problème nécessite l’envoi du Produit pris en charge dans un centre
de réparation Dell pour la prise en charge de l’Incident qualifié. La durée
d’un cycle type, y compris l’expédition vers et depuis le centre de
réparation, est de 4 à 6 jours ouvrables à compter de la date
d’expédition à Dell par le Client du Produit pris en charge.
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Service en atelier
(CIS)
Le Service en atelier est un service de dépôt déclenché par l’appel au
support technique de Dell expliqué plus haut. Pendant le processus de
dépannage téléphonique, le Technicien Dell détermine si une défaillance
matérielle est à l’origine du problème. Le cas échéant, le Client est
invité à retourner (à ses frais) le Produit pris en charge à un centre de
réparation Dell ou à un site d’expédition désigné par Dell. Ce service
est disponible cinq jours par semaine aux heures ouvrables locales,
hors jours fériés nationaux. Les réparations d’Incidents qualifiés sont
réalisées conformément aux délais de réponse indiqués sur le Bon
de commande du Client. Une fois le Produit pris en charge réparé, Dell
contacte le Client afin que celui-ci prenne les dispositions nécessaires
pour le récupérer. Les contrats de niveau de service de réparation
peuvent varier selon le pays et la ville.
Service en atelier
partenaire (CIS)
(disponible sur
certain marchés
émergents en
Europe, au MoyenOrient et en
Afrique)
Le Service en atelier est un service de dépôt déclenché par un appel
ou en apportant le Produit pris en charge à un centre de réparation ou
à un site d’expédition désigné par Dell (aux frais du Client). Ce service
est disponible cinq jours par semaine aux heures ouvrables locales,
hors jours fériés nationaux. Les réparations d’Incidents qualifiés sont
réalisées conformément aux délais de réponse indiqués sur le Bon de
commande du Client. Une fois que le Produit pris en charge aura été
réparé, le prestataire de services autorisé par Dell contactera le Client
afin que celui-ci prenne les dispositions nécessaires pour le récupérer.
Les contrats de niveau de service de réparation peuvent varier selon le
pays et la ville.
Service
d’enlèvement
et retour
Le Service d’enlèvement et retour est déclenché par un appel au
support technique de Dell comme expliqué plus haut. Si un Incident
qualifié concernant le Produit pris en charge est constaté et qu’il ne
peut être résolu au téléphone avec le Technicien Dell, un représentant
Dell collectera le produit en question pour l’amener à un centre de
réparation Dell. Ce type de service inclut la main-d’œuvre et la réparation
ou le remplacement des pièces du système principal (écran, clavier et
souris), dès lors que ces derniers n’ont pas été commandés séparément.
Les conditions
générales
applicables
à toutes les
options de Service
d'enlèvement et
retour sont
indiquées
plus haut
Les réparations d’Incidents qualifiés sont réalisées conformément aux
délais de réponse indiqués sur le Bon de commande du Client. Une fois
que le Produit pris en charge aura été réparé, il sera retourné au Client.
Procédures d'expédition : au cours de la procédure de diagnostic
téléphonique, le Technicien Dell expliquera comment renvoyer
le produit au centre de réparation Dell spécifié. Le Produit pris en
charge doit être expédié à l’adresse indiquée par le Technicien Dell et
le « Numéro d’autorisation de retour » doit apparaître clairement sur
l’emballage du produit retourné. Ce numéro sera fourni par le Technicien
Dell. Pour faciliter la réparation ou le remplacement, joignez une brève
description par écrit du problème. Remettez le produit à renvoyer dans
son emballage d’origine. Si ce dernier n'est pas disponible, le Technicien
Dell peut vous en fournir un, moyennant un coût supplémentaire.
Mesures de précaution pour l'expédition : il est déconseillé au client
d'envoyer des manuels, des informations confidentielles, propriétaires
ou personnelles, ou des supports amovibles tels que des disquettes,
des DVD, des cartes PC, etc. Dell décline toute responsabilité quant
à la perte ou la corruption des données ou quant à la perte ou la
détérioration des supports ou des informations confidentielles,
propriétaires ou personnelles du Client.
L’assistance que vous devez fournir. Le technicien de service doit bénéficier d’un accès complet au produit et (sans frais pour Dell)
disposer d’un espace de travail, de l’électricité et d’une ligne téléphonique locale. À défaut du respect de ces exigences, Dell est
dégagé de son obligation de prestation de service.
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Si vous manquez la visite de service. Si votre représentant autorisé ou vous-mêmes n’êtes pas présents à l’arrivée du technicien, ce
dernier sera dans l’impossibilité d’intervenir sur votre produit. Il laissera alors une carte, vous informant de son passage. Dans ce cas,
des frais supplémentaires risquent de vous être facturés pour une deuxième visite.
Pièces et Produits pris en charge Si au téléphone le technicien établit que votre produit nécessite le remplacement d’une pièce ou
de tout le produit, vous autorisez le technicien sur site à agir en qualité de votre agent de service pour la livraison et le renvoi des
pièces ou des produits nécessaires aux réparations sur site.
Pièces et Produits
Dell utilise des pièces et des produits neufs, usagés ou reconditionnés, fabriqués par divers constructeurs, et les pièces et
produits utilisés pour la réparation peuvent être neufs, usagés ou reconditionnés. Toutes les pièces retirées du Produit pris en
charge du Client (comme défini plus bas) et tous les produits d’origine pour lesquels le Client a reçu une pièce ou un produit
en remplacement deviennent la propriété de Dell. Le Client est dans l’obligation de payer à leur tarif standard actuel les pièces
retirées du Produit pris en charge du Client ainsi que tous les produits d’origine pour lesquels le Client a reçu un produit de
remplacement lorsqu’il n’a pas retourné correctement à Dell ces pièces retirées et ces produits d’origine. SI VOUS NE RÉGLEZ
PAS À DELL CES PIÈCES OU CES PRODUITS, DELL PEUT ANNULER LE PRÉSENT CONTRAT, SUSPENDRE VOTRE GARANTIE
ET/OU SON SUPPORT SUR TOUT PRODUIT DELL QUE VOUS DÉTENEZ JUSQU’À CE QUE SOIT RÉGLÉ LE MONTANT EN
QUESTION, ET IL POURRA ÉGALEMENT ENTREPRENDRE D’AUTRES ACTIONS EN JUSTICE. Une suspension de votre garantie
ou du service limitée pour défaut de renvoi d’un produit ne changera pas le terme de cette garantie ou de ce service, qui
s’achèveront à leur terme d’origine.
Couverture de la garantie
Le présent Service est limité au remplacement d’une seule batterie pendant les douze mois (la « Période du Service de
remplacement de batterie ») suivant la réception par Dell des Frais de remplacement de batterie et le présent Service prend fin
après la réception par le Client d’une batterie en remplacement conformément aux termes de la présente Description du Service
ou après l’expiration de la Période du Service de remplacement de batterie sur le Produit pris en charge, selon la première de
ces deux éventualités qui vient en premier. Rien de ce qui est indiqué dans la présente Description du Service n’affecte ou ne
réduit les droits statutaires et recours en vigueur sur la protection du consommateur dont bénéficie le Client de par la législation
applicable. Pour en savoir plus sur les garanties et les conditions de garantie applicables aux clients des États-Unis et du
Canada, cliquez ici : http://www.dell.com.com/warranty.
Responsabilités générales du Client
Autorité pour accorder l’accès. Le client garantit qu’il a obtenu les autorisations adéquates pour que lui-même et Dell puissent
accéder aux Produits pris en charge, aux données qu’ils contiennent et à tous leurs composants matériels et logiciels, dans le
but d’assurer les Services. Si le Client ne dispose pas de ces autorisations, il lui incombe de les obtenir, à ses frais et avant de
contacter Dell pour demander la prestation de ces Services.
Coopération avec l’agent du support technique par téléphone et le technicien sur site. Le Client s’engage à collaborer et
à suivre les instructions données au téléphone par l’agent du support technique de Dell ou sur site par les techniciens Dell.
L’expérience démontre que la plupart des problèmes et erreurs du système peuvent être rectifiés par téléphone grâce à une
étroite coopération entre l’utilisateur et l’analyste du support technique ou le technicien.
Obligations sur site. Lorsque les Services nécessitent une intervention sur site, le Client fournira (sans coût supplémentaire
pour Dell) un accès libre, sécurisé et suffisant aux installations du Client et aux Produits pris en charge, notamment un espace
de travail suffisamment grand, l’électricité et une ligne téléphonique locale. Il fournira également un écran, une souris (ou un
dispositif de pointage) et un clavier (sans coût supplémentaire pour Dell), si le système ne disposait pas de ces éléments.
Mise à jour des logiciels et des versions de produits pris en charge. Le Client doit assurer la mise à jour des logiciels et du ou des
Produits pris en charge vers la version ou le niveau de configuration minimum défini par Dell, comme indiqué dans PowerLink
pour Dell | EMC ou EqualLogic™, ou sur le site www.support.dell.com pour les Produits pris en charge supplémentaires. Le
Client doit également veiller à l’installation des pièces de rechange, des correctifs, des mises à jour des logiciels ou de toute
version ultérieure conformément aux instructions de Dell, de façon à ce que les Produits pris en charge demeurent admissible
au présent Service.
Sauvegarde des données, retrait des données confidentielles. Le Client s’engage à sauvegarder l’ensemble des données,
logiciels et programmes existants sur tous les systèmes concernés avant et pendant la prestation de ce Service. Le Client est
tenu d’effectuer régulièrement des copies de sauvegarde des données stockées sur tous les systèmes concernés, afin d’éviter
d’éventuelles pannes, modifications ou pertes de données. Il incombe en outre au Client de retirer toutes les informations
confidentielles, propriétaires ou personnelles et tous les supports amovibles tels que cartes SIM, CD ou cartes PC, qu’un
technicien sur site fournisse son assistance ou non. DELL NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE :
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•
VOS INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, PROPRIÉTAIRES OU PERSONNELLES ;
•
LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES, PROGRAMMES OU LOGICIELS ;
•
LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE SUPPORTS AMOVIBLES ;
•
FRAIS DE DONNÉES OU VOCAUX SUBIS EN RAISON DU MANQUEMENT À RETIRER TOUS LES CARTES SIM OU AUTRES
SUPPORTS AMOVIBLES À SITUÉS À L’INTÉRIEUR DES PRODUITS PRIS EN CHARGE RENVOYÉS À DELL ;
•
LA PERTE D’UTILISATION D’UN SYSTÈME OU RÉSEAU ;
•
ET/OU TOUT ACTE OU OMISSION, NOTAMMENT DE NÉGLIGENCE, PAR DELL OU UN FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS.
Dell ne pourra être tenu responsable de la restauration ou de la réinstallation de programmes ou de données. Lors du renvoi de
tout ou partie d’un Produit pris en charge, le Client n’inclura que le produit ou la partie du Produit pris en charge demandée par
le technicien au téléphone.
Garanties des fabricants tiers. Le service peut nécessiter l’accès de Dell à du matériel ou des logiciels provenant d’un tiers. Les
garanties de certains constructeurs de matériels ou éditeurs de logiciels peuvent se voir annulées du fait de l’intervention de Dell
ou de tout autre tiers. Il incombe au Client de vérifier que les Services assurés par Dell n’affectent pas ces garanties ou, le cas
échéant, que leur impact est acceptable par le Client. Dell décline toute responsabilité liée aux garanties tierces ou à l’impact
potentiel des Services sur ces garanties.
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Conditions générales des Services Dell
La présente Description du service est conclue entre vous, le Client (« vous » ou le « Client »), et l’entité Dell mentionnée sur votre
facture pour l’achat de ce Service. La prestation du présent service est soumise à un contrat principal de services distinct conclu
entre le client et Dell, qui autorise expressément la vente du service. En l’absence de ce contrat, selon où se trouve le Client, le
présent Service est fourni dans le cadre des conditions commerciales de Dell ou du contrat référencé dans le tableau ci-dessous
(dans ce cas, le « Contrat »). Consultez le tableau ci-dessous pour trouver l’adresse URL correspondant au Contrat disponible
applicable au lieu d’activité de votre Client. Les parties déclarent avoir lu les conditions générales en ligne et acceptent d’être
liées par ces dernières.
Emplacement
géographique
du client
Conditions générales applicables à votre achat de services Dell
Clients achetant des services Dell
directement auprès de Dell
Clients achetant des services Dell
auprès d’un revendeur Dell agréé
États-Unis
www.dell.com/CTS
www.dell.com/CTS
Canada
www.dell.ca/terms (anglais)
www.dell.ca/conditions (français du Canada)
www.dell.ca/terms (anglais)
www.dell.ca/conditions (français du Canada)
Site www.dell.com spécifique à votre pays ou
www.dell.com/servicedescriptions/global.*
Site www.dell.com spécifique à votre pays ou
www.dell.com/servicedescriptions/global.*
Site www.dell.com spécifique à votre pays ou
www.dell.com/servicedescriptions/global.*
Les Descriptions du service et les autres documents associés
aux services Dell que vous pouvez recevoir de votre vendeur ne
constituent pas un accord entre vous et Dell ; ils ont pour seul
objet de décrire le contenu du Service que vous achetez auprès
du vendeur, vos obligations en tant que destinataire du Service,
ainsi que les limites du Service. Par conséquent, toute référence
au « Client » dans la présente description du service et dans
les autres documents Dell associés au Service sera considérée
comme se référant à vous, tandis que toute référence à Dell sera
uniquement considérée comme se référant à Dell en tant que
fournisseur du Service pour le compte de votre vendeur. Vous
n’aurez aucune relation contractuelle directe avec Dell dans
le cadre du Service décrit dans la présente. Pour éviter toute
confusion, les conditions de paiement ou les autres conditions
contractuelles qui, par nature, s’appliquent directement entre
un acheteur et un vendeur ne s’appliqueront pas à vous et seront
telles qu’elles ont été définies entre vous-même et le vendeur.
Site www.dell.com spécifique à votre pays ou
www.dell.com/servicedescriptions/global.*
Les Descriptions du service et les autres documents associés
aux services Dell que vous pouvez recevoir de votre vendeur ne
constituent pas un accord entre vous et Dell ; ils ont pour seul
objet de décrire le contenu du Service que vous achetez auprès
du vendeur, vos obligations en tant que destinataire du Service,
ainsi que les limites du Service. Par conséquent, toute référence
au « Client » dans la présente description du service et dans
les autres documents Dell associés au Service sera considérée
comme se référant à vous, tandis que toute référence à Dell sera
uniquement considérée comme se référant à Dell en tant que
fournisseur du Service pour le compte de votre vendeur. Vous
n’aurez aucune relation contractuelle directe avec Dell dans
le cadre du Service décrit dans la présente. Pour éviter toute
confusion, les conditions de paiement ou les autres conditions
contractuelles qui, par nature, s’appliquent directement entre
un acheteur et un vendeur ne s’appliqueront pas à vous et seront
telles qu’elles ont été définies entre vous-même et le vendeur.
Amérique latine
et Caraïbes
Asie-PacifiqueJapon
Europe,
Moyen-Orient
et Afrique
En outre, les Clients situés en France, en
Allemagne et au Royaume-Uni peuvent
sélectionner l’URL correspondant à leur
pays ci-dessous :
France :
www.dell.fr/ConditionsGeneralesdeVente
Allemagne :
www.dell.de/Geschaeftsbedingungen
Royaume-Uni : www.dell.co.uk/terms
* Les clients peuvent accéder à leur site Web www.dell.com local en accédant simplement à ce dernier à partir d’un ordinateur connecté
à Internet depuis leur région, ou en sélectionnant l’option de sélection d’une région ou d’un pays sur le site web Dell, à l’adresse
http://www.dell.com/content/public/choosecountry.aspx?c=us&l=en&s=gen.
De plus, le Client accepte qu’en cas de renouvellement, de modification, d’extension ou de poursuite de l’utilisation du Service
au-delà de la période de validité initiale, ce Service soit régi par la Description du Service alors en vigueur disponible à l’adresse
www.dell.com/servicedescriptions/global.
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Si une clause de la présente Description du service entre en conflit avec une clause du Contrat, les dispositions de la présente
Description du service auront préséance, mais uniquement dans le cadre dudit conflit, et ne remplacent en aucun cas les autres
dispositions du Contrat qui ne vont pas expressément à l’encontre de la présente Description du service.
En commandant les Services, en recevant la prestation, en utilisant les Services ou les logiciels connexes, ou en sélectionnant le
bouton ou la case (ou autre) « J’accepte » sur le site Web Dell.com lors de votre achat, ou dans l’une des interfaces Internet ou
logicielles Dell, vous acceptez d’être lié par la présente Description du service et par les contrats qui y sont référencés. Si vous
souscrivez à cette Description du service pour le compte d’une entreprise ou d’une autre personne morale, vous déclarez être
légalement autorisé à assujettir cette personne morale aux conditions de la présente Description du service, auquel cas, la mention
« vous » ou le « Client » désigne cette personne morale. Outre le fait de recevoir la présente Description du service, les Clients se
trouvant dans certains pays peuvent également être tenus de signer un Bon de commande.
Pour les clients achetant directement à Dell et situés dans un État membre de l’Union européenne :
Si vous êtes un client grand public, vous pouvez annuler un achat à tout moment conformément aux réglementations régissant
la vente à distance, sans motif et contre remboursement du prix payé, moins le montant engagé par Dell pour récupérer le produit
ou pour couvrir tout dommage survenu lorsque le client était en possession du produit. Pour ce faire, vous devez informer Dell par
écrit dans un délai de sept (7) jours ouvrables maximum après la confirmation de la commande du service, ou avant le lancement
du service. Cette section ne s’applique pas aux clients ou utilisateurs en entreprise.
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Conditions générales supplémentaires applicables aux services d'assistance et liés
à la garantie
1.
Produits pris en charge
Le présent Service est offert sur les produits pris en charge qui comprennent une sélection de systèmes Dell OptiPlex™, Latitude™,
Inspiron™, Alienware™ et XPS et de tablettes Dell achetés dans une configuration standard (« Produits pris en charge »). La liste
des Produits pris en charge est régulièrement actualisée. Contactez votre ingénieur commercial Dell pour obtenir la liste la plus
récente des Services disponibles pour vos produits Dell ou autres que Dell. Chacun des produits pris en charge porte un numéro
de série (« Numéro de série »). Le Client est tenu de souscrire un contrat de service distinct pour chaque Produit pris en charge. Par
exemple, une imprimante achetée avec un ordinateur portable n’est pas couverte par le contrat de service de l’ordinateur, chaque
équipement faisant l’objet d’un contrat distinct. Veuillez mentionner le Numéro de service du Produit pris en charge lorsque vous
contactez Dell au sujet de ce Service.
2.
Services de support
A. Garantie matérielle limitée ; limitations de couverture matérielle. Les services d’assistance relatifs à une assistance peuvent
inclure des options de support technique (par téléphone, par Internet, etc.) ainsi que les interventions pièces et main-d’œuvre
correspondantes relatives à la réparation ou au remplacement de pièces présentant un ou plusieurs défauts de fabrication
conformément à la période de garantie limitée applicable au/aux Produit(s) du client pris en charge (un « Incident qualifié »).
La garantie matérielle limitée de Dell peut être consultée sur le site www.Dell.com/Warranty ou déposée sur votre site web
Dell.com régional en dehors des États-Unis.
Des limites de couverture matérielle peuvent s’appliquer et des offres de service destinées à repousser ces limites peuvent être
proposées à titre payant. Pour toute information sur la garantie, consultez le site www.Dell.com/Warranty ou votre site régional
Dell.com, ou prenez contact avec un analyste du support technique de Dell.
B. Propriété des pièces de rechange. Dell devient propriétaire de toutes les pièces Dell retirées des produits pris en charge et
retournées à Dell. Le Client doit payer à Dell le prix public alors en vigueur pour toute pièce de service retirée du Produit pris en
charge et conservée par le Client (sauf dans le cas de disques durs de Produits pris en charge couverts par le service Keep Your
Hard Drive (Conservez votre disque dur), lorsque le client a reçu les pièces de remplacement de Dell. Dell utilise et le Client
autorise expressément Dell à utiliser des pièces neuves et reconditionnées fabriquées par différents fournisseurs pour effectuer
les réparations sous garantie.
3. Période de validité. La présente Description du service entre en vigueur à la date de votre commande et se poursuit pendant
toute la période de validité la (« Période de validité ») indiquée sur le Bon de commande. Le nombre de systèmes, de licences,
d’installations, de déploiements, de points de terminaison gérés ou d’utilisateurs finaux pour lesquels le Client a acheté un ou
plusieurs Services, le tarif ou le prix, ainsi que les conditions applicables de la Période de validité pour chacun d’eux figurent sur le
Formulaire de commande du Client. Sauf accord contraire écrit conclu entre Dell et le Client, les achats des Services en vertu de la
présente Description du service sont réservés au seul usage interne du Client et ne doivent pas être utilisés à des fins de revente ou
dans le cadre d’un bureau de services.
4.
Informations supplémentaires importantes
A. Report. Dès lors que le présent Service a été planifié, toute modification de ladite planification doit être apportée au moins
8 jours calendaires avant la date programmée. À partir de 7 jours avant la date programmée, des frais de report seront appliqués,
ne dépassant pas 25 % du prix des Services. Toute reprogrammation du Service sera confirmée par le Client au moins 8 jours
avant le commencement du Service.
B. Limites commercialement raisonnables du champ d'application du service. Dell peut refuser d’effectuer la prestation du Service
si, à son avis, celle-ci est de nature à faire naître un risque excessif pour Dell ou ses prestataires de services, ou dépasse le
champ d’application du Service. Dell ne peut être tenu responsable des pannes ou retards de performances causés par des
événements échappant à son contrôle, notamment le manquement du Client à respecter ses obligations énoncées dans la
présente Description du service. Le Service ne concerne que les utilisations pour lesquelles le Produit pris en charge a été conçu.
C. Services en option. Il est possible d’acheter auprès de Dell des services en option (notamment l’assistance au cas par cas et les
services gérés, les services d’installation, de conseil, de support technique professionnel ou de formation), qui dépendent du lieu
d’activité du Client. Les services en option peuvent faire l’objet d’un contrat distinct avec Dell. En l’absence d’un tel contrat, les
services en option sont fournis conformément aux dispositions de la présente Description du service.
D. Cession. Dell peut être amené à céder le présent service et/ou la présente description du service à des fournisseurs de services
tiers qualifiés.
E. Annulation. Dell se réserve le droit d’annuler le présent service à tout moment au cours de sa période de validité pour l’un des
motifs suivants :
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•
le Client ne s’est pas acquitté de la totalité du montant à payer pour le Service conformément aux conditions stipulées
sur sa facture
•
le Client se montre insultant, menaçant ou refuse de coopérer avec l’agent du support technique ou le technicien sur site
•
le Client n’a pas respecté l’ensemble des conditions générales stipulées dans la présente description du Service
En cas d’annulation du Service par Dell, le Client en sera avisé par écrit à l’adresse figurant sur la facture du Client. Cette
notification comportera le motif de l’annulation ainsi que sa date de prise d’effet, à savoir un minimum de dix (10) jours
à compter de la date d’envoi de la notification d’annulation au Client, sauf dispositions contraires prévues par la législation
locale ne pouvant être modifiées par contrat. Si Dell annule le présent Service conformément à ce paragraphe, le Client ne
pourra bénéficier d’aucun remboursement des montants acquittés ou dus à Dell.
F. Restrictions géographiques et délocalisation. Le présent Service est destiné à être assuré sur le ou les sites mentionnés sur la
facture du Client. Le présent Service n’est pas proposé partout. Les options du Service (les niveaux de service, les horaires du
support technique et le temps de réponse sur site) varient selon les régions et ne sont pas forcément disponibles dans la région
du Client. Contactez votre représentant commercial à ce propos. L’obligation faite à Dell de fournir les présents Services pour
des Produits pris en charge délocalisés est soumise à différents facteurs, notamment et sans limitation la disponibilité locale des
Services, des frais supplémentaires, une inspection et une nouvelle homologation des Produits pris en charge délocalisés aux
tarifs en vigueur de Dell.
G. Transfert de service. Sous réserve des limites autorisées par la présente Description du Service, le Client peut céder le présent
Service à un tiers ayant acheté l’intégralité du Produit pris en charge avant expiration de la période de validité du présent Service
en cours au moment de l’achat, sous réserve que le Client soit l’acheteur initial du Produit pris en charge et du présent Service,
ou que le Client ait acheté le Produit pris en charge et le présent Service à leur propriétaire d’origine (ou à un cessionnaire
précédent) et qu’il se soit conformé à l’ensemble des procédures de transfert, disponibles à l’adresse www.support.dell.com.
Des frais de transfert sont susceptibles d’être facturés. Remarque : lorsque le client ou le cessionnaire du client délocalise le
produit pris en charge vers une zone géographique où le présent service n’est pas disponible (ou disponible à un autre prix),
le Client ou le cessionnaire du Client peut être contraint de s’acquitter de frais supplémentaires pour pouvoir continuer
à bénéficier du même niveau de couverture sur le nouveau lieu d’utilisation du produit pris en charge. Si le Client ou le
cessionnaire du Client décide de ne pas s’acquitter de ces frais supplémentaires, le Service pourra être automatiquement
transféré vers les niveaux de support disponibles à son nouvel emplacement pour le même prix ou à un prix moindre, sans
remboursement de la différence de prix.
© 2012 Dell Inc. Tous droits réservés. Des marques et désignations commerciales peuvent apparaître dans le présent document
en référence aux entités revendiquant la propriété de ces marques et désignations commerciales ou à leurs produits. Un exemplaire
imprimé des conditions générales de vente de Dell est également disponible sur demande.
Service de remplacement de batterie v [2.0] (__ avril 2012)
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