Formation hors temps de travail

Mise à jour : 29/03/2016
Formation hors temps de travail
OBJECTIF
Permettre aux salariés de suivre la formation de leur choix pour concrétiser un projet professionnel ou
personnel, en dehors du temps de travail.
PUBLIC
La Formation Hors Temps de Travail s’adresse aux salariés en CDI ou en CDD justifiant d’un an
d’ancienneté dans la même entreprise (tous types de contrats de travail confondus y compris les
contrats aidés).
A noter : la formation Hors Temps de Travail est accessible aux personnes en CDD si elle
commence, et se termine, avant la fin du contrat de travail et se déroule en dehors du temps de
travail.
CONTENU
La Formation Hors Temps de Travail permet de compléter sa formation pour se reconvertir, se
perfectionner, rechercher un nouveau travail ou pour développer un projet professionnel personnel.
Elle peut être complémentaire à une Validation des Acquies de l'Expérience (VAE) ou au Congés
Individuel de Formation (CIF) pour financer des modules non obtenus ou des préparations de
concours d'entrée en formation.
Elle doit se dérouler en dehors des horaires de travail, sur temps personnel (RTT, soirées et week
end, congé annuel).
Ce dispositif ne nécessite ni l’information, ni l’accord de l'employeur.
MODALITES DE MISE EN OEUVRE
Le salarié retire un dossier de demande de prise en charge de la formation hors temps de travail
auprès du FONGECIF ou de l’OPACIF de branche.
Certains OPACIF demande le dépôt du dossier au plus tard 3 mois (90 jours) avant la date de début
de la formation demandée.
DUREE
GROUPEMENT INTÉRËT PUBLIC ÉTAT - RÉGION
La durée minimale de la formation hors temps de travail est de 120h.
La formation peut durer au maximum 1 an à temps plein ou 1 200 heures à temps partiel. Elle ne
peut pas se dérouler sur plus de 3 ans.
STATUT ET REMUNERATION
Si la demande est acceptée, prise en charge :
•de tout ou partie des frais de formation (le reliquat est à la charge du stagiaire) ;
•des frais de transport et d’hébergement dans certains cas.
FINANCEMENT
OPACIF –FONGECIF
OU S'ADRESSER ?
OPACIF dont relève le salarié en fonction du domaine d’activité et de la localisation géographique de
son entreprise.
FONGECIF Nord/Pas-de-Calais, site : www.fongecif5962.fr
GROUPEMENT INTÉRËT PUBLIC ÉTAT - RÉGION