du 29 avril 2015

Commune de Vézelois
Territoire de Belfort
Compte-rendu réunion
conseil municipal
du 29 avril 2015
Compte-rendu du conseil municipal
Du MERCREDI 29 AVRIL 2015
M. le Maire déclare la séance ouverte à 20H00
ELUS :
Présents absents
Delphine BADIQUÉ
X
Karine CORDIER
X
Jean-Pierre CUENIN
X
Christophe DELAGRANGE
X
Robert DEMOULIN
X
Nathalie GRISEY
X
Nelly LAILY
X
Adeline LIONNE
X
Annie MAITRE
X
Jean-Daniel NARDIN
X
Michel NICOLIER
X
Christophe OEUVRARD
X
Christelle PAOLI
X
Jean-Baptiste ROLLIN
X
Eric VARNEROT
X
excusés
Procurations à :
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 15
Nombre de voix délibératives : 15
Présentation de la « participation citoyenne »
Présentation par Monsieur le Lieutenant-Colonel RIBEIRO en présence du Lieutenant PLENET
et le Chef CUENAT.
Il a été développé le principe de la participation citoyenne pour information et prise de décision
au niveau du Conseil Municipal. Si le Conseil Municipal valide ce principe, la gendarmerie
s’engage à participer à une réunion publique d’information de la population.
Ce point sera vu lors du prochain Conseil.
1)
Désignation du secrétaire de séance :
Madame Annie MAITRE a été désignée secrétaire de séance
Résultat du vote :
2)
15 pour,
0 abstention,
0 contre
Approbation du Compte-rendu précédent :
Monsieur le Maire rappelle les différents points abordés lors de la séance du conseil
municipal du 17 mars 2015.
Résultat du vote :
15 pour,
0
abstention, 0 contre
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Rajouter le phrase : « Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat bail et à signer
toutes les pièces nécessaires s’y afférent dans la mesure où les chasseurs acceptent de
participer »
3)
Convention relative à la mise à disposition du service informatique du
SIAGEP
Le SIAGEP gère depuis juillet 2000 le fonctionnement d’un service informatique
intercommunal et inter-collectivités. Les communes et établissements publics adhèrent à ce
service pour des durées de trois ans, renouvelables.
Le SIAGEP est juridiquement détenteur d’un droit d’exclusivité pour l’utilisation et la
maintenance des logiciels édités par la société « Berger Levrault » sur l’ensemble du
département. Ce droit a été concédé par marché public.
La convention précise les modalités de la mise à disposition, ainsi que les conditions de
participation financière au fonctionnement du service.
Le coût de la mutualisation est forfaitaire. Il est arrêté annuellement par le Président du
SIAGEP, après avis de la commission informatique du SIAGEP, chargée de suivre l’évolution
de l’informatique dans les collectivités territoriales. Le coût 2015 pour la commune de
Vézelois est de 2377.55 €. Ce prix comprend la maintenance de base plus la prestation
sauvegarde des données informatiques externalisée et la prestation « eparapheur ». Ce coût ne
comprend pas l’éventuel transfert intégral du matériel informatique par la commune.
Le conseil municipal doit délibérer sur l’adhésion de la commune au service informatique du
SIAGEP, et autoriser la signature de la convention annexée de mise à disposition
Résultat du vote : 15 voix pour ; 0 contre ;
4)
0 abstention
Renégociation du marché d’assurances collectives :
Le contrat d'assurance groupe, conclu par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale
du Territoire de Belfort pour le compte des communes et établissements territoriaux, et destiné à
couvrir les risques financiers induits par l'absentéisme des agents, arrive à expiration le 31
décembre 2015.
L'intérêt de ce type de contrat étant indéniable, il paraît nécessaire de procéder à la conclusion de
nouveaux contrats permettant la garantie des risques pour une période suffisamment longue.
Compte tenu de l'état de la législation, ce type de contrat est soumis au formalisme du code des
marchés publics. Sa durée ne peut être supérieure à 5 années.
Afin de faciliter la conclusion de cette opération délicate et d'obtenir le meilleur rapport qualitéprix possible, il est envisagé, conformément aux dispositions de l'article 26 4ème alinéa de la Loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 susvisés, de confier au
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale une mission de négociation et de conclusion
de contrats-groupe pour l'ensemble du département et pour le compte des communes et des
établissements territoriaux.
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Ces contrats devront être conclus avec des entreprises agréées d'assurance après mise en
concurrence, conformément aux orientations européennes et nationales en la matière. Toutes les
entreprises d'assurance, quel que soit leur mode de travail et de fonctionnement, devront pouvoir
soumettre une offre, y compris celle préférant rendre leurs prestations par l'intermédiaire d'un
courtier ou d'un autre intermédiaire.
Le contrat-groupe et les contrats individuels seront conclus pour une durée de 3 ans, sans
possibilité de renouvellement par tacite reconduction.
Chaque contrat pourra couvrir l'une ou l'autre des catégories de personnels susceptibles d'être
employées par les communes et établissements, en tenant compte du niveau de couverture sociale
offert.
Le Centre de Gestion devra être considéré pendant toute l'exécution du contrat comme le
représentant-mandataire des communes et établissements. Les demandes de remboursement
devront être transmises à l'assureur par son intermédiaire.
Une fois le marché passé, il appartiendra à la collectivité d’adhérer, selon la formule qui lui
conviendra.
Le remboursement de l'assureur est versé directement aux communes et établissements.
Le Conseil Municipal décide :
 d'adopter la présente délibération, chargeant le Centre de Gestion de négocier et de conclure
pour le compte des communes et établissements territoriaux du département un contrat-groupe
d'assurance couvrant les risques liés à l'absentéisme des personnels territoriaux dans les
conditions ci-dessus énoncées
 d'adhérer à ce contrat dès sa conclusion, sous réserve qu'il soit conforme à ce qui avait été
demandé.
 d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment le contrat
d'adhésion avec le Centre de Gestion et l'assureur
Résultat du vote :
5)
15 voix pour ; 0 contre ;
0
abstention
Tickets CESU :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des familles ont sollicité la possibilité de
pouvoir effectuer le règlement de leurs factures de la garderie de l’ALSH par le moyen de
Chèques Emploi Service Universel (C.E.S.U)
Ces titres ont été créés dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à
la personne. Ils permettent, entre autre, de régler les factures d’une prestation fournie par
un organisme agréé ou par une structure d’accueil collectif. C’est le cas de notre
périscolaire et de notre centre aéré.
Considérant que les collectivités locales sont tout à fait habilitées à accepter les CESU
préfinancés comme moyen de paiement en adhérant au Centre de Remboursement des
tickets CESU.
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Considérant que l’acceptation par la commune de ce mode de paiement présente un
intérêt certain pour les administrés qui se voient dotés par leurs employeurs ou leurs
comités d’entreprises de ces chèques,
Après avoir donné lecture des modalités d’affiliation, Monsieur le Maire propose de faire
adhérer la commune de Vézelois au centre de Remboursement des tickets CESU
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
 Accepte, à compter du 1er septembre 2015, les CESU préfinancés en qualité de titres
de paiement pour le périscolaire et le centre aéré
 Autorise à faire adhérer la commune de Vézelois au centre de Remboursement des
tickets CESU (environ 30 €)
 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la présente
délibération pour la continuité du RPI
Résultat du vote : 15 pour, 0 abstention,
6)
0 contre
Le Prélèvement automatique
A partir du 1er septembre 2015, afin de faciliter les démarches des usagers, en accord
avec les services de la Trésorerie il est proposé de permettre aux usagers d'utiliser un
nouveau moyen de règlement des factures concernant le paiement des prestations
assurées par la mairie au titre de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire, du
centre aéré et autres prestations à venir : le prélèvement automatique pour les redevables
ayant souscrit un contrat de prélèvement.
Le coût du prélèvement sera supporté par la commune.
Une information sera transmise aux familles et un contrat de demande de prélèvement
leur sera proposé.
Résultat du vote : 14 pour, 1 abstention, 0 contre
7)
TIPI (titres payables par internet) :
La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a développé un service de paiement en
ligne dénomé TIPI (Titres Payables par Internet).
Ce dernier permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer avec leur carte bleue, par
l’intermédiaire de son gestionnaire de télépaiement, les créances ayant fait l’objet d’un titre
exécutoire.
L’accès se fait à partir du portail internet de notre collectivité, la prise en charge et la gestion
sécurisée des paiements par carte bancaire étant ensuite sous la responsabilté de la DGFIP.
Dans ce cadre, la chaîne de recouvrement doit être adaptée afin que les titres mis en ligne et payés
par carte bancaire sur Internet soient reconnus par le système d’information de notre collectivité
et de la DGFIP, puis émargés automatiquement, après paiement effectif dans l’application Hélios.
La commune de Vézelois adhérente à emagnus va intégrer le dispositif TIPI. module proposé sur
le site internet suivant : www.tipi.budget..gouv.fr.
Afin de pouvoir intégrer ce module, il est nécessaire de signer une convention avec la DGFIP.
Cette dernière a pour but de régir les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service
entre la collectivité adhérente à TIPI et la DGFIP.
Le coût pour la collectivté, après adpatation du portail Internet pour assurrer l’interfac TIPI, se
limite aux frais de commissionnement Carte bancaire
Après avoir entendu, l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :
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D’autoriser l’adhésion de la Commune de Vézelois au programme TIPI ainsi que Monsieur le
maire à signer les conventions et tous les autres documents nécessaires à la mise en place de ce
programme (convention, avenant et toutes les autres pièces nécessaires à la mise en place ce
nouveau service).
Résultat du vote : 14 pour, 1 abstention, 0 contre
8)
Tarifs du centre aéré
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de définir les tarifs du centre aéré du 6 juillet au 24
juillet 2014 inclus. Il propose de fixer les tarifs comme suit :
 Journée avec repas (9h à 17 h) : 13€ (allocataire CAF tranche QF de 0 à 1000€) ; 14 €
(allocataire CAF tranche QF de 1000€ et plus) et 15 € (non allocataire)
 La journée avec sortie pédagogique : 15€ (allocataire CAF tranche QF de 0 à 1000€) ; 16 €
(allocataire CAF tranche QF de 1000€ et plus) et 17 € (non allocataire)
 La journée camping (accueil journée + repas soir + déjeuner + nuit) : 18€ (allocataire CAF
tranche QF de 0 à 1000€) ; 19 € (allocataire CAF tranche QF de 1000€ et plus) et 20 € (non
allocataire)
 Pour les extérieurs (autre que Autrechêne, Vézelois et CCTB) + 2€ la journée
 L’heure d’accueil du matin de 8h à 9h ou du soir de 17h à 18 h sera au tarif unique de 2 €.
 Pour le personnel communal dont les enfants fréquent le centre aéré 30% de réduction sur les
tarifs cités ci-dessus.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
 Approuve les tarifs du centre aéré cités ci-dessus.
Résultat du vote 15 pour, 0 abstention, 0 contre
Monsieur Jean-Daniel NARDIN quitte la séance à 22 h 00 et donne procuration à
Monsieur Éric VARNEROT
9)
Régie d’avances :
Monsieur le Maire explique qu’il convient de mettre en place une régie d’avances pour
le périscolaire et le centre aéré. Il proposera de nommer Melle Estelle ENGGIST
comme régisseur et Mme Valérie GAINNET comme suppléante.
10)
PEDT (Projet Educatif Territorial)
Le PEDT est la mise par écrit de notre fonctionnement du périscolaire, de l’extrascolaire et des
nouvelles activités pédagogiques (NAP).
Nous pouvons adresser ce projet par informatique aux membres du Conseil
Résultat du vote 15 pour, 0 abstention, 0 contre
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11)
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Subventions « les archers du royal » et les autres
- Les archers du Royal
Monsieur le Maire explique que l’association « les archers du royal » ont déposé leur demande
de subvention pour l’année 2015 après le dernier conseil municipal. Il convient de délibérer sur la
demande de 1000€ souhaité par cette association communale.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer pour
l’exercice 2015, la subvention suivante :
 Les Archers du Royal : 270.00 €
Résultat du vote :
15 pour,
0 abstention, 0 contre
- Les autres subventions :
12)
Point sur les travaux rue de Meroux et salle multi activités
Prévision fin des travaux sur la rue de Meroux le 17 mai prochain
Pour la salle multi-activités, la construction est en route. Monsieur LUTHY se rend tous les
mardis à la mairie pour faire le point sur la construction avec Monsieur le Maire
13)
Questions diverses
 La caponnière : Monsieur ROSSELOT Président de la Caponnière veut organiser une
réunion avec l’Office du Touriste.
Monsieur le Maire participera à cette réunion.
 Convention pour la cabane des chasseurs :
Résultat du vote :
15 pour, 0 abstention, 0 contre
 Appartement communal : un logement sera libre au 1er juin 2015.
 Fête du village : prévue le 20 juin 2015 au Fort, une réunion pour la préparation aura lieu le
mardi 12 mai 2015 à 20h00 à la Mairie de Vézelois avec les membres de la commission
culture et loisirs.
 Cérémonie du 8 Mai : rendez-vous à 11h15 devant le monument aux morts, ensuite apéritif
offert par la municipalité.
Date du prochain conseil municipal : le mardi 9 juin 2015 à 20h00
&&&&& L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30 &&&&&