17 sep

REUNION DU COMITE DE COORDINATION (MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2014)
2014/02
Le Comité de coordination s'est réuni le 17/09/2014 sous la présidence de Monsieur Marcel RÉMON.
•
Membres du Comité de Coordination : 7
Monsieur M Rémon– Président,
Mesdames J Lemaître, A. Carton,
Messieurs B. Michel (remplaçant Monsieur Hertveldt), Nicolas Waeyaert, Ph. Mauroy.
•
Excusés : 6
Messieurs Ch Van Laere, R Acx, O. Plasman, S. Brunet, X. Dehaibe (remplaçant Madame Romain),
M. Werner, B. Hertveldt,
Mesdames A Romain , F Vanderkelen (remplaçant Monsieur Brunet).
•
Invités : 8
Messieurs D. De Baets, S. Moens, F. Verschaeren, B. Kestemont, , Y. Baeyens, P. Dewitte, P.
Lusyne, Madame A. Versonnen- DGS.
•
Secrétariat : Madame F. Parys, Secrétaire, Messieurs S. Datoussaïd et J. Frans.
Date de convocation du Comité de Coordination : 11/09/2014;
Date d’envoi du compte rendu :
Ordre du jour :
1. Approbation de l’ordre du jour de la réunion plénière du 17 septembre 2014,
2. Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 09 mai 2014,
3. Débriefing des réunions des groupes de travail “Mobilité/Transport” du 19/06/2014 et “Protection
des données” du 25/06/2014,
4. Census 2011,
5. Préparation de la réunion du CSSE du 26 septembre 2014 (point pour information) : Point relatif à
l’ « European Master in Official Statistics »,
6. Loi statistique européenne,
7. Interfédéralisation,
8. Elaboration du Programme statistique 2015 :
• Traitement en cours des demandes statistiques formulées par le CSS en mai 2014 (le point de
la situation)
•
Traitement en cours des demandes statistiques formulées par le CSS en mai 2013 (le point de
la situation)
•
Mise à jour du Programme statistique 2015 à partir du programme statistique 2014,
9. Divers.
1
1. Approbation de l’ordre du jour de la réunion du 17/09/2014
Monsieur M. Rémon, président du Conseil supérieur de Statistique, assure la présidence du Comité de
Coordination.
1.
Le Comité souhaite la bienvenue à Monsieur Nicolas Waeyaert, Directeur général de la Direction générale
Statistique (DGS).
La secrétaire, Madame F. Parys, présente l’ordre du jour de la réunion plénière du 17/09/2014 au moyen
de slides.
L’ordre du jour est approuvé de manière unanime par les membres présents.
2. Approbation du compte rendu de la plénière du 09/05/2014
La secrétaire, Madame F. Parys, présente le compte rendu de la réunion plénière du 09/05/2014 au moyen
de slides.
2.
Le compte rendu de la réunion du 09/05/2014 est approuvé de manière unanime par les membres présents
moyennant une correction et une précision apportées par le Bureau du Plan.
A la page 4 du compte rendu, à la fin de l’examen de la demande 2014/1, il y a lieu d’indiquer : Selon
Monsieur Hertveldt du Bureau du Plan, les données du commerce extérieur régional seraient disponibles
en juillet auprès du service Comptes régionaux (au lieu du Service Balance des paiements) de la BNB et
d’ajouter la parenthèse suivante :(résultat du projet de la BNB et des trois Régions).
3. Débriefing des groupes de travail ad hoc de juin 2014
3.1. Groupe de travail ad hoc « Mobilité/Transport » du 19/06/2014
Monsieur Kestemont de la DGS qui a présidé le groupe de travail, indique que celui-ci a bénéficié d’une
très large représentation des intervenants du secteur (SPF Mobilité, Sociétés de Transport en commun,
Bfp,…) (cfr compte rendu du groupe de travail « Mobilité/Transport »).
3.
De nombreux points sont potentiellement en voie de résolution :
Transport ferroviaire: AR du 13/6/2014 => programme statistique de 2016 (DGS),
Transport routier de marchandises: AR à la signature du Ministre => programme statistique 2016
(DGS) et évaluation en groupe de travail du Conseil supérieur de Statistique après un an,
Transport fluvial (données détaillées demandées lors du groupe ad hoc): 2015 (DGS),
KM-véhicules heure pointes/creuses: 2015-2016 (SPF Mobilité),
Personnes: 2014 (SPF Mobilité, informations disponibles dans les Sociétés de Transport,
Bruxelles Mobilité, DGS,…),
2
Parc véhicules: 2016 enquête mobilité Beldam (SPF Mobilité), enquête EBM,
Accidents: 2014-2016 (SPF Santé, DGS).
D’autres points sont difficiles.
Exemple : il a été évoqué d’ajouter des questions supplémentaires dans l’enquête Forces de travail de la
DGS concernant la mobilité des personnes, à savoir le temps de déplacement domicile-travail et les motifs
de déplacement domicile-arrivée mais cette enquête est déjà très/trop chargée selon Madame Versonnen.
Monsieur Kestemont insiste par ailleurs sur la nécessité d’éviter les doubles comptes en matière de
transports de marchandises et autres notamment.
Les demandes de données statistiques publiables pour la Région de Bruxelles-Capitale sont nombreuses.
Monsieur Rémon signale des besoins statistiques concernant la mobilité des plus âgés, des handicapés…
Ces demandes pourraient être introduites au Conseil supérieur de Statistique et ultérieurement faire l’objet
d’un examen au sein du (groupe de travail du) Comité de Coordination.
Le compte rendu du groupe de travail du 19/06/2014 sera communiqué aux participants. Il devrait
permettre de réfléchir à d’autres possibilités de coordination entre producteurs.
D’autre(s) réunion(s) du Groupe de travail est/sont prévue(s) notamment dans environ 6 mois pour
confirmer certains engagements, examiner les points en suspens, chercher des solutions pour les (aspects
des) demandes non rencontrées.
3.2. Groupe de travail ad hoc sur la « Protection des Données » du 25/06/2014
Monsieur Youri Baeyens de la DGS qui a présidé le Groupe de travail ad hoc sur la “Protection des
Données” du 25/06/2014, indique les missions, le mode de fonctionnement et l’objectif du Groupe
acceptés par celui-ci.
Missions :
Le groupe pourra aborder tout ce qui a trait à la protection des données :
Les aspects organisationnels,
Les aspects juridiques,
Les aspects techniques.
Exemples :
Enquête Prodcom, TVA, …: mise en place d’une coordination de manière à éviter que des secrets
d’affaires ne soient révélés au travers des publications,
Modes de communication des données (sftp, vpn, …),
Outils utilisés pour protéger les données (outils pour le codage, pour la protection des données
tabulaires, pour la protection des micro-données, …)…
Mode de fonctionnement :
Des réunions de travail,
Un agenda fixé et distribué avant la réunion :
– Tous les membres peuvent proposer des points,
– Agenda validé en début de réunion.
Qui participe à la réunion :
– Des experts (décisions à prendre par des personnes qui connaissent la matière),
3
– 1 responsable de la protection des données par institution,
– le responsable peut se faire accompagner d’experts.
Fréquence des réunions :
– Tous les 3 mois à 6 mois.
Objectif :
Tenter d’harmoniser les règles de confidentialité :
– par priorité dans le secteur des entreprises,
– les autres secteurs seront examinés ultérieurement.
Proposition de plusieurs participants :
Plusieurs participants ont proposé d’inviter d’autres organismes producteurs de statistiques à
participer au groupe de travail car ils utilisent beaucoup leurs données : l’ONSS, la BCSS,
l’INAMI, l’INASTI, la TVA, la BCE,… ont notamment été évoqués.
Monsieur Baeyens indique que la protection des données tabulaires procède généralement par
l’identification des cellules confidentielles et par le traitement de celles-ci par des suppressions
secondaires, par des regroupements. Un « output checking » est également pratiqué. La culture est
différente en la matière selon les organismes.
4. Census 2011
Valorisation du Census 2011
Monsieur Patrick Lusyne présente les étapes prévues dans le cadre de la valorisation du Census 2011 :
Mi-septembre : La dimension européenne est terminée grâce aux efforts de Pieter Dewitte et de
son équipe :
– 140 cubes ont été élaborés,
– Un fichier de micro-données + 30 variables de base construites pour satisfaire aux
obligations européennes sont réalisés.
4.
Mi-octobre :
– Le Census 2011 sera abordé lors d’une réunion spéciale du Conseil supérieur de
Statistique.
– Les données construites pour répondre aux obligations européennes seront valorisées, via
un site web spécialement dédicacé au Census 2011, sous forme de cubes et tableaux
excel.
– Les microdonnées seront accessibles selon les procédures habituelles.
Novembre : un workshop sera organisé afin de présenter plus en détail les résultats du Census
2011, notamment à destination du public académique et institutionnel.
Novembre – mi-2015 : Des task forces thématiques seront réunies sur les principaux thèmes:
démographie, logement, enseignement et marché du travail :
– Information sur le contenu du Census – détails thématiques,
– Extension interne : exploiter au mieux les données actuellement disponibles, par exemple
via la création de variables qui ne sont pas demandées au niveau européen,
4
– Extension externe à étudier : faisabilité et priorités (exemples : coupler à d’autres banques
de données, à des enquêtes).
A partir de l’été 2015 : mise en œuvre des besoins nationaux.
Monsieur Rémon suggère de prévoir également de rencontrer la presse afin de développer une stratégie de
valorisation du Census auprès du grand public..
Madame Versonnen indique qu’il est prévu de rédiger un ou plusieurs communiqués de presse.
Monsieur Waeyaert indique que la valorisation présentée est un début et que la piste de contacts
privilégiés avec la presse mérite d’être examinée.
Madame Lemaître souhaiterait que des études soient également réalisées à l’aide des données disponibles.
Madame Versonnen signale que dans le passé, un programme scientifique accompagnait l’enquête socioéconomique 2001, ce qui n’est pas le cas pour le Census 2011.
Une aide de la Politique scientifique et une collaboration avec les Régions pourraient être une opportunité
intéressante.
Monsieur Mauroy indique que la réunion du Conseil supérieur de Statistique (CSS) de la mi-octobre 2014
sera consacrée au Census 2011. Dans la mesure où cela constituera l’unique point de l’agenda et en accord
avec le Président du CSS, il est indiqué qu’il ne sera pas organisé de réunion du Bureau du CSS. Les
experts du microcensus y seront également invités. La plénière suivante aura lieu début décembre et
aborderait notamment les « Gender statistics » (rapport final du groupe de travail du CSS) et la
présentation du programme statistique 2015 par les représentants du Comité de Coordination.
Etant donné que l’objectif des task forces thématiques consacrées au logement et à l’enseignement est
similaire à celui des groupes de travail « logements » et « diplômes », mis en place par le Comité de
Coordination afin de répondre aux demandes du Conseil supérieur de statistique formulées dans le cadre
des programmes statistiques, il est proposé d’intégrer les deux initiatives.
Cette proposition est acceptée. L’organisation du secrétariat de ces réunions reste à convenir.
5. Préparation de la réunion du CSSE du 26 septembre 2014 (point pour information) : Point relatif
à l’ « European Master in Official Statistics »
22e réunion du comité du système statistique européen (CSSE)
La réunion du CSSE comporte un point pour information relatif à l’ « European Master in Official
Statistics (EMOS) » et plus spécifiquement sur le mandat de l’« EMOS Board ».
5.
Monsieur Frank Verschaeren rappelle les étapes antérieures, les aspects qui seront abordés lors de la
réunion du CSSE du 26/09/2014 ainsi que la structure de l’organisation, les membres et les missions de
l’« EMOS » :
Rétroactes :
2012 – 2013 Une étude de faisabilité a été réalisée.
CSSE 15/05/2014 :
5
–
Adoption de l'approche et de la feuille de route de l'EMOS,
–
Détails encore à préciser : workshop à Helsinki en juin.
Au CSSE du 26/09/2014 le point prévoit :
–
Des commentaires sur le mandat (annexe 1),
–
Prendre note du projet de règlement interne (annexe 2).
Structure de l’ « EMOS » :
Membres de l’ « EMOS » ;
– 6 membres d'universités,
– 4 membres d'INS,
– 1 membre d'ESAC,
– 1 membre d'Eurostat (président),
– Mandat = 3 ans.
Les missions de l’ « EMOS » ;
– Conseiller le CSSE dans les matières relevant de l'EMOS,
– Assister le CSSE, notamment pour l'attribution du label EMOS aux programmes de
master,
6
– Contribuer au suivi de la qualité des programmes de master EMOS,
– Fournir des avis concernant les questions sur l'enseignement supérieur et les formations en
statistiques officielles,
– Contribuer au partage d'expérience et de bonnes pratiques.
Monsieur Remon indique que les universités belges ont été contactées en la matière via la Société belge de
Statistique mais qu’elles n’ont pas réagi à sa connaissance. Il n’existerait pas, dans les diverses universités
en Belgique, une culture suffisante pour rencontrer les critères de sélection européens d’un master en
statistiques officielles bien que certaines disposent de certains cours (finances à Anvers, bio-statistiques au
Limbourg, certains modules à la KUL Leuven, l’ULB, l’UCL…).
Monsieur Remon propose d’examiner la possibilité de constituer un programme de formation en
statistiques officielles ensemble par les diverses universités belges et de faire appel au personnel des
organismes publics producteurs de statistiques pour donner certains cours en la matière dans le cadre d’un
master porté par la Société belge de Statistique (à horaire décalé). Cette possibilité serait une solution
avantageuse pour toutes les parties. Ces cours devraient être certifiés par l’UE.
6. Loi statistique européenne
Loi statistique européenne
6.
Le point relatif à la réforme du règlement européen sur la production des statistiques européennes
a été ajouté à l’ordre du jour à la demande de l’Autorité flamande.
Des informations quant à l’évolution de ce dossier sont disponibles sur le site web de la
Présidence italienne du Conseil UE http://eu2014.istat.it/index.php?id=8.
Selon Mesdames Lemaître et Versonnen, l’indépendance professionnelle des responsables
statisticiens reste un point délicat au niveau national et international.
L’autorité flamande attend de voir dans quel sens évolue la discussion sur ce point au niveau
international pour voir l’impact que cela pourrait avoir sur sa situation.
7. Interfédéralisation
Monsieur Mauroy présente l’état de la situation concernant l’interfédéralisation :
7.1. Deux textes de base existent en matière d’interfédéralisation :
7.
1. Un seul accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la
Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la
Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et
la Commission communautaire française a été rédigé concernant les modalités de fonctionnement
de l’Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d’administration et des comités scientifiques de
l’ICN.
⇒ Pour la clarté et la cohérence, il est prévu d’élaborer un seul et même accord de
7
coopération qui abordera l’ensemble de la réforme du paysage statistique belge.
2. Un avant-projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique.
7.2. Il est prévu dans les grandes lignes :
La modification essentiellement des articles 14 et 14bis de la loi statistique,
Le remplacement de l’actuel Comité de Coordination par un « Institut interfédéral de Statistique
(IIS) » :
IIS est un établissement public (doté de la personnalité juridique) géré par un conseil
d’administration. 6 membres sont prévus : le Président du SPF Economie, la DGS, la
BNB, les 3 Régions, et quelques observateurs des Communautés et du Bureau du Plan.
IIS fonctionne sous l’autorité d’une conférence interministérielle de la statistique
(constituée par les Ministres ayant les statistiques parmi leurs compétences des
gouvernements fédéral, des communautés et des régions).
Toutes les parties sont chargées de la mise en œuvre de l’accord de coopération (législations
concernées adaptées d’ici au 1er janvier 2016).
7.3. Etat du dossier :
9 mars 2014 : Le Comité de Concertation approuve l’accord de coopération.
4 avril 2014 : Le Conseil des Ministres approuve, en première lecture, les deux avant-projets de
loi et charge le Ministre de l’Economie et des Consommateurs de soumettre ceux-ci à l’avis du
Conseil d’Etat (après il y aura une seconde lecture au Conseil des Ministres).
10 juin 2014 : Le Conseil d’Etat mentionne que les deux avant-projets de loi ne sont pas en état
de lui être soumis pour avis et qu’il faut attendre la signature de l’accord de coopération par toutes
les parties ainsi que son assentiment pour vérifier dans quelle mesure des références aux
institutions communes créées par l’accord de coopération et des dispositifs y relatifs devront être
inscrits dans les lois des 4 juillet 1962 et 21 décembre 1994 => les deux avant-projets de loi
pourront ensuite lui être de nouveau soumis pour avis.
15 juillet 2014 : L’accord de coopération signé par tous les Ministres compétents.
7.4. Actions à mener et points d’attention :
La Chancellerie du Premier Ministre est chargée de publier l’accord de coopération au M.B..
L’administration prépare le texte de loi d’assentiment de l’accord de coopération.
Le Ministre pourra demander l’avis du Conseil d’Etat pour la loi d’assentiment et pour les deux
avant-projets de loi.
Soumission des textes au Parlement → signature royale → publication au moniteur belge.
Deadline : 1er janvier 2016 => Le Conseil d’administration de l’IIS devra être installé et le
secrétariat organisé.
Madame Lemaître signale qu’un décret d’assentiment, comprenant un article, a été communiqué au
Parlement flamand. Les autres Régions/Communautés n’auraient, à sa connaissance, pas encore pris
d’initiative en la matière.
Elle a besoin de l’original de l’accord de coopération signé et de la date de publication au moniteur.
8. Elaboration du Programme statistique 2015
8.
8.1. Traitement en cours des 36 demandes statistiques formulées par le CSS en mai 2014 (le point de la
situation)
8
Le producteur DGS
La DGS a procédé à une analyse des demandes qui la concernaient directement, en tout ou en
partie, soit 18 demandes sur les 36 (cfr annexe).
La DGS serait en mesure de répondre positivement, totalement ou partiellement , pour 2014, 2015
ou 2016 à 9 demandes.
Des études (de faisabilité) doivent être réalisées avant de pouvoir prendre position pour 2
demandes.
Pour une demande, la réponse est négative sauf si le demandeur peut mettre à disposition les
ressources humaines nécessaires.
Pour 6 demandes, la DGS est contrainte de répondre négativement.
Autres producteurs
Pour la demande 2014/7 concernant les subsides et investissements publics pour la Région
wallonne afin d’avoir avoir une vue sur la hauteur des subsides perçus par les entreprises en
Wallonie, l’IWEPS avait indiqué lors de la plénière du 09/05/2014 que les investissements publics
sont publiés par l’ICN. Pour ce qui est des subsides, la DGO6 (Direction générale opérationnelle
de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche) produit des chiffres notamment dans le cadre du
Plan Marshall et du Plan Marshall 2.Vert. et dispose de la base de données MIDAS.
Pour la demande 2014/16 relative au calcul pour la Belgique pour chaque année de la part de
chaque source d'énergie renouvelable dans la production d'électricité et thermique totale, le
Bureau fédéral du Plan aimerait également connaître les investissements faits dans le secteur des
énergies renouvelables (par industrie et par source d'énergie renouvelable). La DG Energie
indique la part des sources d'énergie renouvelables dans la production d'électricité dans ses
statistiques annuelles sur l'électricité (bilan pour Eurostat). Si la série statistique souhaitée doit
respecter les définitions de la directive 2009/28 (durabilité des biocarburants, normalisation
éolien et hydro, etc...) , le logiciel SHARES développé par Eurostat et utilisant notamment les
données des 5 bilans nationaux fournit également le pourcentage demandé (autre résultat
forcément que celui obtenu directement des séries du bilan électricité et chaleur car conditions
différentes).
Il n’y a pas de séries de données existantes concernant les investissements selon
CONCERE bilans (organe de concertation avec les Régions sur les bilans énergétiques).
Pour la demande 2014/17 relative à l'éco-construction afin de connaître les investissements faits
dans la gestion/l'économie d'énergie/de chaleur par les ménages et les entreprises, la DG Energie
signale que les Régions (compétentes) ne détiennent pas de séries de données (selon CONCERE
bilans ).
Pour la demande 2014/23 relative aux activités de recherche et développement dans le domaine de
l’environnement, la Politique scientifique fédérale a indiqué une réponse négative : ses bases de
données ne permettent pas de distinguer l'objet auquel les investissements de R&D sont consentis:
elle dispose du secteur d'activité principale de la firme et de données sur l'utilisation d'un certain
nombre de nouvelles technologies bien particulières: biotechnologie, nanotechnologie,
microélectronique et TIC, logiciels et technologies de l'énergie. Elle n’a rien de plus précis dans le
domaine de l’environnement et n’est pas au courant de l'existence de telles données.
Diverses autres demandes
Le secrétariat a fait état de diverses demandes statistiques auprès de divers organismes
producteurs de statistiques disposant de compétences proches et auprès du CCIM pour
l’environnement.
Il sera fait rapport des résultats lors de la prochaine plénière.
9
Les demandes liées à la mobilité/transport introduites tant en 2013 qu’en 2014 ont fait l’objet
d’un premier examen du groupe ad hoc « Mobilité /Transport » du 19/06/2014 (cfr le slide du
point 3.1 ci-dessus et le compte rendu de la réunion du 19/06/2014). Des contacts ont été pris
pour confirmer les informations statistiques disponibles, les engagements, faire état des
suggestions du groupe à certains producteurs,…
Il sera fait état des résultats de ceux-ci lors de la prochaine réunion.
La communication du compte rendu aux participants du groupe ad hoc devrait permettre de
réfléchir à d’autres possibilités de coordination entre producteurs.
Groupes de travail ad hoc
Tous les organismes invités au groupe ad hoc « Mobilité/Transport » ont participé à la réunion du
19/06/2014 et la collaboration est réelle. De nombreux échanges de renseignements ont été actés,
D’autres réunions seront prévues pour confirmer les engagements, examiner les points en suspens,
chercher des solutions pour les (aspects des ) demandes non rencontré(e)s (cfr le point 3.1 cidessus et le compte rendu de la réunion du 19/06/2014).
Il est proposé de réunir le groupe ad hoc « Diplômes » en octobre 2014 où la participation active
des Communautés serait indispensable et le groupe ad hoc « Logements » début 2015.
Cependant lors du point 4 relatif à la valorisation du Census 2011, le Comité a décidé de
globaliser les travaux des task forces thématiques chargées de développer l’analyse, d’exploiter
les données de base du census 2011 pour répondre aux questions et les travaux des groupes de
travail ad hoc du Comité de Coordination pour le logement et les diplômes chargés d’examiner
les demandes statistiques introduites en 2013 et 2014 sur ces sujets, au sein des task forces
thématiques. Les réunions de celles-ci seront organisées de novembre 2014 à la mi-2015 (cfr point
4 ci-dessus).
8.2. Traitement en cours des demandes statistiques formulées par le CSS en mai 2013 (le point de la
situation)
A part les évolutions pour les demandes introduites en 2013 liées au groupe ad hoc
« Mobilité/Transport » ci-dessus, il n’y a pas de progrès à signaler pour les autres demandes
introduites en 2013 depuis la plénière de mai.
Les travaux en task force thématique « enseignement » traiteront des demandes 2013 liées au
sujet diplômes et apporteront peut-être de nouvelles informations.
8.3. Mise à jour du Programme statistique 2015 à partir du programme statistique 2014
Collecte d’information
Les membres du Comité de Coordination ainsi que les producteurs fédéraux, les producteurs
wallons qui avaient répondu au secrétariat en 2013 ont été invités à diverses reprises à actualiser
et à compléter les informations du programme statistique 2014 pour 2015.
Au total 290 statistiques ont été confirmées ou légèrement modifiées à ce jour (sur 785 dans le
programme 2014), 26 nouvelles statistiques ont été communiquées, 10 statistiques ont été
supprimées, 6 organismes ont indiqué qu’ils n’étaient pas producteurs statistiques.
Il est espéré que les producteurs qui avaient participé au programme 2014 et qui n’ont pas encore
répondu, vont le faire rapidement.
Si des statistiques restent non confirmées d’ici fin octobre, il est proposé de les maintenir telles
quelles dans le programme 2015 (avec un symbole « non confirmé »).
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9. Divers
Date prévue pour la prochaine réunion plénière :
9.
Une date entre le 3 et le 5 novembre 2014 à 10 heures est proposée.
Elle tient compte de la réunion du CSSE le 13 novembre 2014 qui pourrait comporter des points à
soumettre aux Régions/ Communautés.
Le Comité décide de fixer la prochaine réunion le 05/11/2014 à 10 heures.
[Signé]
Le Président,
Marcel RÉMON
[Signé]
La Secrétaire,
Françoise PARYS
11