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Rue Ambroise Croizat 91000 EVRY ℡ 01.60.79.76.09/76.05/76.03 FAX : 01.60.79.36.39 Email : [email protected] Site : www.cecpam91.fr SEJOURS INTERNET 2016 LE PRINCIPE A compter du 06/01/2016 (date de réservation) prise en charge financière partielle par le CE des séjours réservés et payés sur INTERNET, pour l'agent et ses ayants droit, voyageant ensemble, en France ou à l'étranger. Le séjour peut consister en une simple location, en demi-pension ou pension complète, ou avec transport compris. Pour bénéficier de cette subvention au titre de l’année N, la date du début de séjour est prise en compte et non la date de réservation. LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION Les bénéficiaires : les agents en CDI et CDD figurant à l’effectif aux jours du séjour et demande de subvention ainsi que leur(s) ayant(s) droit ; (conjoint(e), enfant(s) à charge âgé(s) de moins de 21 ans). Voir paragraphe III des conditions générales « séjours subventionnés ». Les conditions : Les taux de subvention appliqués selon la formule choisie sont les mêmes que pour les séjours subventionnés (voir grilles vacances 2016 : détermination tranche & détermination taux de subvention). Aucun agent ne peut dépasser 35 jours de subvention dans une même année. Les séjours doivent être d’une durée minimum de 5 jours, à l’exception, possible, d’un seul séjour dans l’année d’une durée inférieure à 5 jours. L’agent ne doit pas avoir dépassé le plafond annuel (voir grille), montant maximum cumulé de subvention dont il peut bénéficier sur une même année. Ne peuvent prétendre à la formule « séjours INTERNET » - Les agents bénéficiaires d’un séjour subventionné sur l’année 2016 (gîte de France et clévacances & camping inclus). - Les agents bénéficiaires de chèques vacances en 2016 - Les agents bénéficiaires d’une subvention « vols secs » sur 2016. - Les agents en congé sans solde, sabbatique ou parental. CALCUL DE LA PARTICIPATION Pour calculer le montant de votre subvention, au titre de l’année N : - Sur votre feuille d’imposition N-1 (relative aux revenus N-2), repérez le revenu imposable (du foyer) - Reportez-vous à la grille vacances 2016 pour déterminer votre tranche (ex : T2 –T3..) et par la suite à la 2ème grille vacances 2016 colonne « séjours INTERNET » pour connaitre le taux de subvention dont vous bénéficiez. Plafonds base de subventionnement : - Location : 900 € / semaine + 100 € / semaine / enfant à charge - Séjour en demi-pension ou Pension-Complete : 900 € / semaine / personne et 650 € / semaine / enfant moins de 12 ans. - Séjour avec transport compris ou croisière circuit (moins de 5h de vol) : 900 €/personne et 650 €/ enfant moins de 12 ans. - Circuit moyen-courrier avec transport compris : 900 € /personne et 650 € enfant moins de 12 ans, dans la limite d’un par an. - Séjour long-courrier (plus de 5h de vol) : 1200 € / personne et 850 € enfant de moins de 12 ans dans la limite d’un par an. INSCRIPTION : Complétez le bulletin d’inscription « séjours INTERNET » (sans oublier les pièces demandées) et adressez le au CE. Joignez votre feuille d’imposition N-1 (représentative du foyer) ainsi qu’un RIB (sauf si déjà fourni). Tout dossier incomplet ne pourra être traité et fera l’objet d’un retour par le CE. Rue Ambroise Croizat 91000 EVRY ℡ 01.60.79.76.09/76.05/76.03 FAX : 01.60.79.36.39 Email : [email protected] Site : www.cecpam91.fr BULLETIN D’INSCRIPTION Séjours INTERNET 2016 NUMERO AGENT + CHIFFRE CLE |__|__|__|__|__|__| NOM …………………………………………………. PRENOM ………………………………… ADRESSE ……………………………………………………………………………………………... CODE POSTAL …………………………… VILLE ……………………………………. .. TEL DOM …………………………………… TEL PORTABLE ………………………… E.MAIL …………………………@…………………………………………………………………….. LIEU DE TRAVAIL : N° CENTRE …………………………… N° SERVICE… ……………………. TEL TRAVAIL ou POSTE ……………………………………….………….. ORGANISME :………………………………………. LIEU : …………………………………………. Du………………………………….au…………………………………. LOCATION |__| MONTANT : ………………………….. DP* |__| Nbre JOURS : …………… PC* |__| Avec transport* |__| PERSONNES INSCRITES SUR LE SEJOUR (dont l’agent) Nom et Prénom Parenté Date de naissance Prix du séjour/personne Si DP ou PC ou transport compris* J’ai pris connaissance des conditions de subvention « Séjours INTERNET » et je m’engage à les respecter. Date et Signature : Rappel : n’oubliez pas de joindre les pièces justificatives demandées (voir modalités). Rue Ambroise Croizat 91000 EVRY ℡ 01.60.79.76.09/76.05/76.03 FAX : 01.60.79.36.39 Email : [email protected] Site : www.cecpam91.fr MODALITES « SEJOURS INTERNET » TYPE DE SEJOUR PIECES A FOURNIR Une facture conforme détaillée et acquittée au nom de l’agent où figure le nom des participants. LOCATION Sans transport France ou étranger La facture doit comporter les éléments suivants : - le numéro de facture (exigé par l’expert comptable) - le nom et l’adresse du fournisseur - le détail de la location (montant hébergement seul, taxes de séjour, frais de dossier, assurances, …). Une facture conforme détaillée et acquittée au nom de l’agent où figure le nom des participants. DEMI-PENSION ET PENSION COMPLETE Sans transport France ou étranger La facture doit comporter les éléments suivants : - le numéro de facture (exigé par l’expert comptable) - le nom et l’adresse du fournisseur - le détail des prestations fournies (montant hébergement en demi-pension ou pension complète, taxes de séjour, frais de dossiers, assurances, …). Une facture conforme détaillée et acquittée au nom de l’agent où figure le nom des participants. SEJOURS avec TRANSPORT COMPRIS ou CROISIERE - CIRCUIT La facture doit comporter les éléments suivants : - le numéro de facture (exigé par l’expert comptable) - le nom et l’adresse du fournisseur - le détail des prestations fournies (montant du séjour par personne, taxes de séjour, frais de dossier, assurances, …). Ce que le CE ne subventionne pas : - les locations par des particuliers - les suppléments chambres individuelles - les frais de dossier - les assurances annulation - les taxes de séjour - les places de parking - les dépenses à caractère personnel (suppléments, boissons, téléphone, TV, draps, animaux, excursions, péages, location vélo …) - l’hôtellerie Rue Ambroise Croizat 91000 EVRY ℡ 01.60.79.76.09/76.05/76.03 FAX : 01.60.79.36.39 Email : [email protected] Site : www.cecpam91.fr