Ponceaux » du devis type 2015

DESTINATAIRES
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Personnel affecté aux structures en DT
Ingénieurs et techniciens du Service de la conception des
structures et du Service de la gestion des structures de la
Direction des structures
Personnel affecté aux structures chez les firmes externes
Le 3 mars 2015
Info-structures no A2015-08
Articles « Murs de soutènement » et « Ponceaux » du devis
type 2015 « Construction et réparation des structures »
Selon le devis type 2015, pour tous les murs de soutènement homologués et les
ponceaux homologués, l’entrepreneur doit remettre au surveillant une lettre du
fournisseur du mur ou du ponceau, selon le cas, attestant que l’installation a été
réalisée conformément au devis de construction. Une lettre type a été produite sous
forme de formulaire. Le formulaire F313.2 « Attestation de conformité d’installation
d’ouvrage homologué » devra être placé en annexe au devis lorsque des murs de
soutènement homologués ou des ponceaux homologués sont sélectionnés. La lettre
du fournisseur qui doit être remise par l’entrepreneur au surveillant est donc le
formulaire F313.2.
Pour le personnel du Ministère, ce formulaire est maintenant disponible sur le site
intranet de la Direction des structures par le biais de l’adresse suivante :
http://intranet/INFRASTRUCTURE/STRUCTURE/OUVRAGEART/Pages/Formulaires-instructions.aspx
Quant au personnel des firmes externes, vous avez également accès à ce formulaire
par le biais du site Internet de la Direction des structures, via l’adresse suivante :
http://www.structures.mtq.gouv.qc.ca/ouvrages-art/pages/formulairesinstructions.aspx
…/2
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2
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2015-03-03
Ce formulaire sera ajouté dans les annexes pour les différents devis lors de la
prochaine mise à jour du devis type « Construction et réparation des structures ».
Le directeur,
Daniel Bouchaid, ing., M. Sc.
DB/J PC/jh
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