la position du Conseil sur le budget 2015

Conseil de
l'Union Européenne
PRESSE
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COMMUNIQUE DE PRESSE
ST 12192/14
PRESSE 431
Bruxelles, 2 septembre 2014
Le Conseil adopte sa position sur le budget de l'UE pour 2015
Le Conseil a adopté1 aujourd'hui sa position sur le projet de budget de l'UE pour 2015, avalisant
ainsi l'accord politique intervenu au Comité des représentants permanents2 le 15 juillet (11778/14
+ ADD 1 + ADD 2 + ADD 3 + ADD 4 + ADD 5).
L'adoption de la position du Conseil fait suite à la présentation du projet de budget
par la Commission. Elle donne un mandat de négociation à la présidence italienne et permet au
Parlement européen d'exprimer son point de vue. Si, à la fin d'octobre, le Parlement adopte des
amendements à la position du Conseil, une période de conciliation de trois semaines débutera le
28 octobre.
"Je me réjouis de voir que les efforts déployés par la présidence italienne afin que les États
membres s'entendent sur la proposition de compromis que nous avons présentée ont été
couronnés de succès", a déclaré le Secrétaire d'État aux affaires économiques et à la finance,
Enrico Zanetti. "Sur la base de la position arrêtée par le Conseil sur le projet de budget de l'UE
pour 2015, la présidence italienne voudrait maintenant travailler avec le Parlement européen dans
un esprit constructif afin d'adopter un budget de l'UE viable dans le contexte du rétablissement au
lendemain de la crise. En mettant en œuvre une telle approche tournée vers l'avenir, l'Union
européenne apportera une réponse aux préoccupations réelles des citoyens européens, à savoir
la lutte contre le chômage, la mobilité des jeunes, le soutien aux petites et moyennes entreprises
et la gestion des flux de migration. Je suis convaincu que nous obtiendrons des résultats positifs
pour l'Europe dans son ensemble au cours de la présidence italienne."
La position du Conseil peut être synthétisée comme suit:
1
2
3
•
140,00 milliards d'euros en paiements, ce qui limite l'augmentation par rapport au budget
de 2014 adopté l'année dernière3 à 3,3 % et correspond à 1,00 % du revenu national brut
(RNB) de l'UE;
•
145,08 milliards d'euros en engagements, en augmentation de 1,7 % par rapport à 2014;
cela correspond à 1,04 % du RNB de l'UE.
La décision a été prise par la procédure écrite. La délégation du Royaume-Uni s'est
abstenue.
Le Comité des représentants permanents est composé des ambassadeurs des 28 États
membres de l'UE. Son rôle est de préparer les décisions du Conseil.
Le budget de 2014 adopté l'année dernière comportait 135,50 milliards d'euros
en paiements et 142,64 milliards d'euros en engagements.
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Des marges suffisantes ont été laissées sous les plafonds, tant pour les paiements que pour les
engagements, pour permettre à l'UE de faire face à des imprévus.
Les paiements pour des activités telles que la recherche, l'innovation et l'éducation augmentent de
2,8 milliards d'euros, soit 24,5 % (sous-rubrique 1a "compétitivité pour la croissance et l'emploi").
Par rapport aux montants proposés par la Commission, le Conseil a réduit les paiements
de 2,1 milliards d'euros et les engagements de 522 millions d'euros. Le Conseil a notamment tenu
compte de la situation budgétaire difficile que connaissent de nombreux États membres. Les
réductions ont été effectuées sur la base de la mise en œuvre du budget en cours et des budgets
passés et de capacités d'absorption réalistes.
On trouvera dans le tableau ci-après un résumé de la position du Conseil:
CRÉDITS PAR
RUBRIQUE
en milliards d'euros
Changement par rapport à 2014, en %
ENGAGEMENTS PAIEMENTS
ENGAGEMENTS
PAIEMENTS
1. Croissance
intelligente et
inclusive:
a) Compétitivité
pour la croissance
et l'emploi
b) Cohésion
économique,
sociale et territoriale
66,4
17,1
49,2
65,6
14,2
51,4
+3,7
+3,9
+3,6
+5,2
+24,5
+0,8
2. Croissance durable:
ressources naturelles:
dont dépenses
relatives au marché
et aides directes
59,2
43,9
56,8
43,8
-0,1
+0,2
+0,5
+0,2
2,1
1,9
-3,3
+10,5
4. L'Europe dans le
monde:
8,3
6,9
+0,2
+12,1
5. Dépenses
administratives
(ensemble
des institutions de
l'UE):
8,6
8,6
+2,1
+2,1
Instruments spéciaux:
0,5
0,2
+13,0
-35,7
Total des crédits
145,1
140,0
+1,7
+3,3
En % du RNB de
l'UE-28
1,04
1,00
3. Sécurité et
citoyenneté:
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