Financements européens - Presentation ARII PACA

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AGENCE REGIONALE POUR L’INNOVATION ET L’INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES
PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
HORIZON 2020
Nouveau programme-cadre de
l’Union européenne pour la
recherche et l’innovation
2014-2020
Nicolas Chéhanne
ARII PACA - EEN France Méditerranée
5 février 2015
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AGENCE REGIONALE POUR L’INNOVATION ET L’INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES
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Panorama général des aides européennes
Centrally managed by European Bodies
Horizon 2020
80 milliards €
Eureka / Eurostar
1,14 milliards €
Research,
Development
Innovation
Growth, Jobs and
Social Cohesion
Shared Management
Instruments under Structural and
Cohesion Funds
Competitiveness & SME
(COSME)
2,3 milliards €
Creative Europe
1,4 milliards €
Employment and Social
Innovation (EaSI)
Erasmus +
14,3 milliards €
0,9 milliard €
Infrastructure
Connecting Europe Facility (CEF)
(IT infrastructures)
33 milliards €
Infrastructures
Projets
BEI – Plan Juncker/ FEIS – 21 milliards €
EU level
Off-the shelf instruments
Tailor made instruments
Significantly higher amounts than
currently
433 millions pour PACA :
- 284 pour le FEDER
- 149 pour le FSE
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Caractéristiques d’H2020
• Budget total ≈ 80 milliards € (dont 9 réservés aux PME)
• Eligibilité pour tous les acteurs (grands, petits, privés et
publics) – Part PME15 à 20% dans les budget projets.
• Programme associant la recherche à l’innovation jusqu’aux
applications marchés
• Taille des projets : 3 partenaires de 3 pays minimum – Budget
de 3 à 6M€ - ou de 6M à 12M€.
• Financements de projets en subvention directe, avec avance
financière, sans garantie bancaire.
• Sélection des projets (par des experts) via des appels à
proposition (Sujets définis - 1 à 2 appels par an) et démarrage
du projet dans les 6 mois max.
• Très compétitif (10 à 20% taux de succès)
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Les projets du programme H2020: on y
fait quoi?
Horizon 2020
Collaborative
Research Action
Target: R&D
players with
innovation impact
H2020 Collaborative
Innovation Action : R&D
& indus Partners
Eurostars / Eureka
Industrial driven project
- R&D intensive comp.
Horizon 2020
SME instrument
Target: Business
innovation oriented SMEs
Fast Track to Innovation
Target : idem + industrials
Market
opportunity
driven
projects
R&D
driven
projects
Projet à plusieurs
Finalité : knowledge & IP
À quelque uns
Briques techno & IP
À quelque uns / seul
Produits et services innovants
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H2020 finance des
projets sur toute
l’échelle TRL
Projets Instrument PME / fast
track to innovation : TRL 6 à 9
Projets Innovation : TRL 4 à 7
Projets Recherche : TRL 2 à 4
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2 types de projets collaboratifs sur H2020
- 1 : Les projets collaboratifs de recherche / ou
d’innovation (de 3 à 12M€) : à plusieurs (3 pays minimum),
financement à 70% (actions innovation) ou 100% (actions
recherche).
- 2 : Les projets d’innovation à leadership PME (0,5 à 2M€):
une PME seule ou avec des partenaires : dispositif
Instrument PME et le Fast Track to innovation (financement
à 70%).
Sur les thèmes :
- 1 : Pour les projets collaboratifs : thèmes fermés par appels
- 2 : Pour les projets PME (SME instr. et FTI): c’est ouvert !
Approche Bottom Up
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Calcul des coûts directs/indirects
• Coûts directs simplifiés entre les actions de recherche et
d’innovation et les actions d’innovation (salaires chargés,
déplacements, acquisition d’équipement, ss traitance) :
Actions
Recherche et
Innovation
Actions
Innovation
Entités à but
lucratif
100%
70%
Autres entités
100%
100%
• Coûts indirects: taux forfaitaire de 25% des coûts
directs éligibles (hors sstraitance) pour tous.
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Architecture et thèmes d’Horizon 2020
Excellence scientifique Primauté industrielle
Conseil européen de la recherche
Le « leadership » dans les
technologies génériques et
industrielles
Technologies futures et
émergentes
Accès aux financements à risque
Défis sociétaux
1. La santé, l'évolution
démographique et le bien-être
2. La sécurité alimentaire, […],
bioéconomie
Soutien aux activités d’innovation 3. Les énergies sûres, propres et
Actions Marie Skłodowska Curie
menées par les PME
efficaces
Infrastructures européennes de
4. Les transports intelligents, verts
recherche
et intégrés
Espace
TIC
Photonique
5. La lutte contre le changement
climatique, […] matières premières
6. Sociétés inclusives
7. Sociétés sûres
Biotechnologies
Nanotechnologies
Matériaux avancés
Micro et Nanoélectronique
Systèmes avancés de fabrication
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H2020 -Instrument PME
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H2020 - Instrument PME
• Dépôt et Timing :
–
–
–
4 deadlines par an – Evaluation rapide (entre 1 et 3 mois)
1 seul projet « Instrument PME » déposé par PME et par deadline
Phase 2 : accessible sans forcément passer par la phase 1
• Financement :
– Budget 3 milliards : 10% pour les projets phase 1, 90% pour les projets phase 2
– Subvention (hors minimis) de 70% de l’assiette de dépenses éligibles:
• Coûts direct : Salaires chargés - Déplacements – Equipements - Sous-traitance
• Coûts indirects : Forfait de 25% des coûts directs hors ss-traitance
– Avance financière versée au début du projet / Pas de garantie bancaire
• Nombre de bénéficiaires attendus : 5000 PME en phase 1 - 2000 en phase 2
• Taux de succès des premiers appels :
5 à 20%
30 à 50%
Projet Phase 1
Projet Phase2
• Appels ouverts mais…sur 10 thématiques
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Sujets ouverts
Budget et
projet 2014
Budget et
projet 2015
NMP
1 - nanotechnologies, advanced materials or advanced manufacturing and processing technologies
2 – SME Boosting bio-based industrial processes
25 M€
50 projets PH1
16 projets PH2
25 M€
52 projets PH1
15 projets PH2
ICT - Open Disruptive Innovation Scheme
45 M€
90 projets PH1
26 projets PH2
45 M€
90 projets PH1
26 projets PH2
8,5 M€
17 projets PH1
5 projets PH2
66,1 M€
132 projets PH1
38 projets PH2
12 M€
24 projets PH1
6 projets PH2
8,75 M€
18 projets PH1
5 projets PH2
45 M€
90 projets PH1
26 projets PH2
22 M€
44 projets PH1
13 projets PH2
34 M€
67 projets PH1
20 projets PH2
35,9 M€
72 projets PH1
21 projets PH2
17 M€
34 projets PH1
10 projets PH2
37,3 M€
74 projets PH1
22 projets PH2
39 M€
78 projets PH1
23 projets PH2
19 M€
38 projets PH1
11 projets PH2
15 M€
30 projets PH1
8 projets PH2
7,4 M€
15 projets PH1
5 février
2015 PH2
4 projets
SPACE – open topics related to the Space Work Program
HEALTH - Clinical validation of biomarkers and/or diagnostic medical devices
FOOD, AGRICULTURE & MARINE BIO ECONOMY
1 - Resource-efficient eco-innovative food production and processing
2 – Market applications of innovative solution for Blue Growth
ENERGY - Stimulating the innovation potential of SMEs for a low carbon, clean and
efficient energy system
TRANSPORT - Small business innovation research for smart, green & integrated Transport
ENV - small businesses for eco-innovation and a sustainable supply of raw materials
SOCIETY - Innovative mobile e-government applications by SMEs / SME business model innovation
-
SECURITY - Protection of Urban soft targets and critical infrastructures
7 M€
14 projets PH1
4 projets PH2
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H2020 - Fast Track to innovation (FTI) :
« les projets industriels »
• Projet collaboratif - Sujets ouverts
• Financement d’une innovation, en lien avec un développement
industriel, basé sur un business plan et une stratégie commerciale.
• Consortium de 3 à 5 participants: priorité aux industriels et PME
(60%)
• 100 millions d’euros pour 2015
• De 1 à 2 millions € par projet (max 3 M €)
• 3 deadlines: 29/04, 01/09 et 01/12
• Texte appel :
http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/oppo
rtunities/h2020/topics/9096-ftipilot-1-2015.html
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Quelques conseils…
• Très compétitif…ne pas tout miser sur un financement
H2020…et ce n’est pas une loterie.
• Expliquer pourquoi votre entreprise/laboratoire est le/la
meilleure pour mener cette R&D / innovation
• Souligner l’impact : opportunité « business » en lien avec la
technologie, avoir une idée précise des marchés cibles,
comment y accéder et avec quels business model.
• Au plus tôt prendre contact avec les bonnes personnes:
– Pôles de compétitivité (Action collective spécifique)
– Le Réseau Entreprise Europe (EEN)
– Le Réseau des points de contact nationaux (PCN) http://www.horizon2020.gouv.fr/
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EEN en Région PACA
• Création en 2007 par la CE – 100 EEN en Europe, 600 organismes
labellisés.
• 54 Pays couverts (EU 28 + pays associés) - http://een.ec.europa.eu/
• Dénomination régionale : EEN France Méditerranée
• Couverture régionale PACA, Languedoc-Roussillon et Corse
• Moyens : 13 équivalent temps plein
• Coordinateur : ARII PACA
• Partenaires :
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Accompagnement EEN pour participer
à des projets H2020
• Soutien des candidats :
• À l’instrument PME (conseils variés, aide au dépôt et relecture)
• Au projet de R&D collaboratifs (veille sur les appels, diffusion de
projet en cours de montage, recherche de partenaires, de
consortium, etc).
• Mandat par la CE pour le suivi et support des PME
lauréates à l’instrument PME en lien avec des experts
Coach européens:
•
•
•
•
Coaching « développement stratégique / Business Model »
Coaching « ingénierie financière »
Coaching « innovation et partenariat technologique »
Coaching « stratégie et déploiement industriels »
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Nouveau portail:
http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/home.html
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Merci de votre attention
Nicolas Chéhanne
04 91 14 05 65 / 06 24 62 68 23
[email protected]
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