seance du conseil communal du 27 janvier 2014

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL
DU 27 JANVIER 2014
Sont présents:
M. le Bourgmestre: ANCION Claude, Président;
M. et Mmes les échevins : LEERSCHOOL Philippe, NANDRIN Victor,
DEFGNEE-DUBOIS Anne, DELVAUX Luc, VANGOSSUM Angélique;
M. et Mmes les membres du conseil : LAMBINON Denis, DECHAMPS Yves,
ROUXHET Olivier, MALHERBE Laure, MORAY Christian, WILDÉRIANE
Noëlle, MASSON Viviane, DEFAYS Philippe, UMMELS Pascale, FRANKINET
Pierre, CROSSET Christiane, COLLIENNE Alain, DUCHATELET Danielle,
DOUTRELOUP Sébastien, PIRARD Anna, DAVID Pierre;
M. le Président du Conseil de l’action sociale : RADOUX Emmanuel;
Mme le Directeur général : JANS France.
SÉANCE PUBLIQUE
Monsieur le Bourgmestre ouvre la séance à 20 heures 00.
1.
Procès-verbal de la séance antérieure - Approbation
Approuve sans remarque le procès-verbal de la séance antérieure.
2.
Plan de Cohésion Sociale 2014 - 2019 - Approbation
Le Conseil;
Vu le décret du 06.11.2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et
communes de Wallonie;
Vu le Plan de Cohésion Sociale approuvé le 11.09.2013 par le Collège Communal et
approuvé le 24.09.2013 par le Conseil Communal;
Vu les remarques formulées par le Gouvernement wallon en sa séance du
12.12.2013;
Considérant que le Plan de Cohésion Sociale a été amendé afin d'intégrer ces
remarques;
Attendu que la promotion de la cohésion sociale et l'accès effectif de tous aux
droits fondamentaux vise l'intérêt général et les missions d'intérêt communal;
Par 16 voix pour et 4 voix contre;
DECIDE;
D'approuver le Plan de Cohésion Sociale définitif et de le transmettre à la DiCS
pour le 31.01.2014.
3.
Convention de partenariat entre le CRECCIDE et la commune de Sprimont
- Approbation
Le Conseil ;
Vu les services proposés par le CRECCIDE dans son courrier reçu le 27.12.2013;
Vu les activités menées par le Conseil Communal des Jeunes et le Conseil
Communal des Enfants de Sprimont;
Considérant que le CRECCIDE apporte un soutien méthodologique répondant
aux attentes des deux Conseils;
A l'unanimité;
DECIDE
d'approuver la convention de partenariat entre le CRECCIDE et la Commune de
Sprimont et d'assurer le paiement de l'affiliation d'un montant de 400€ pour l'année
2014.
4.
Autorisation d'ester contre l'arrêté du Gouvernement wallon imposant une
participation financière aux communes ayant organisé le vote électronique
en 2012 - Décision
Le Conseil;
Vu l'article L1242-1 du CDLD;
Vu la délibération du collège du 08 janvier 2014 et sa motivation, décidant, sur le
principe, d'ester contre l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2013 en
ce qu'il répartit un coût du vote électronique à charge des communes ayant organisé
le scrutin communal d'octobre 2012 sous cette forme électronique;
Considérant que cet arrêté, qui frappe notamment toutes les communes de
l'arrondissement de Liège, est inique en ce qu'il sanctionne une méthode qui était
jusque là préconisée par le pouvoir fédéral;
Considérant que la commune a entretenu le matériel fourni par le fédéral et a
maintenu le vote électronique qui est désormais maîtrisé;
A l'unanimité;
DECIDE:
Article unique: D'autoriser rétroactivement le collège communal à agir en justice
contre le Gouvernement wallon en ce qu'il qu'il a promulgué, en date du 7
novembre 2013 (Moniteur du 20 novembre 2013) l'arrêté portant exécution de
l'article L4211-3 §5 du CDLD et répartissant des frais entre les communes ayant
organisé le vote électronique lors des élections communales d'octobre 2012. Toute
autre action utile à cette cause pourra aussi être intentée, notamment si nécessaire
contre le décret budgétaire de la Wallonie du 11 décembre 2013 lequel reprend
l'arrêté du 7 novembre 2013.
5.
Représentation de la Commune au sein de divers organismes et
intercommunales - Approbation
Le Conseil,
Conformément à l’article L1122-34 § 2 du CDLD « Le conseil communal nomme
les membres de toutes les commissions qui concernent l’administration de la
commune ainsi que les représentants du conseil communal dans les
intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est
membre » ;
Attendu que la promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève a pris la forme d'une
association de projet et qu'il convient de désigner deux représentants au sein du
conseil d'Administration;
Considérant la demande du CDC de modifier sa représentation au sein de la
Commission des aînés;
Revu ses décisions antérieures;
Considérant qu’il convient d’actualiser la liste des représentants de la commune au
sein de divers organismes;
Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré;
A l'unanimité;
DECIDE:
La Commune est représentée, dans les diverses assemblées et conseils
d’administration, par les personnes suivantes :
Représentants
majorité
Agence Immobilière 1 (AG)
Sociale OurtheAmblève (AISOA) –
a.s.b.l.
Angélique
VANGOSSUM
Agence Locale pour 6 (AG)
l'Emploi – a.s.b.l.
Pierre LAHAYE
Muriel MAGAINGEORGES
Justine NIZET
Angélique
Représentants
minorité
Renaud
FLAGOTHIER
VANGOSSUM
Lucie VOUE
Conseil de
1E – 1S (AG)
l'Enseignement des
Communes et des
Provinces (CECP) –
a.s.b.l.
Anne DUBOIS (E)
Yves DECHAMPS
(S)
Contrat de rivière
Amblève – a.s.b.l.
1
Sébastien
DOUTRELOUP
Contrat de rivière
pour l'Ourthe –
a.s.b.l.
1E - 1S (AG)
Philippe
LEERSCHOOL (E)
François CRAHAY
(S)
Contrat de rivière
Vesdre – a.s.b.l.
1E - 1S (AG)
Sébastien
DOUTRELOUP (E)
Arnaud DARMONT
(S)
Fédération du
1 (AG)
Tourisme de la
Province de Liège –
a.s.b.l.
Philippe
LEERSCHOOL
Foyer Culturel Henri 7 (AG et CA)
Simon – a.s.b.l.
Véronique DISPASGELLER
Aline FAUFRA
Arnaud DARMONT
Philippe
LEERSCHOOL
Yves DECHAMPS
Groupement
1 (Bureau exécutif,
Régional
CA, AG)
Economique OurtheAmblève (GREOA)
– a.s.b.l.
Claude ANCION
Groupement
1 (Commission
Régional
Tourisme)
Economique OurtheAmblève (GREOA)
– a.s.b.l.
Philippe
LEERSCHOOL
Groupement
1 (Commission
Régional
mobilité)
Economique OurtheAmblève (GREOA)
– a.s.b.l.
Luc DELVAUX
Hall Omnisport –
a.s.b.l.
4
Pierre FRANKINET Noëlle
Angélique
WILDERIANE
VANGOSSUM
Anna PIRARD
La Teignouse –
1 (AG-CA)
Emmanuel
Olivier ROUXHET
Bernadette
BURQUELDELVOYE
a.s.b.l.
RADOUX
Les Marmots –
a.s.b.l.
2
Anne DUBOIS
Nadège REMACLE
Les Mouflets –
a.s.b.l.
1
Anne DUBOIS
Office du Tourisme
– a.s.b.l.
7 (CA)
Véronique DISPAS- Laure MALHERBE
GELLER
Viviane MASSON
Nathalie OZDEFAWEUX
François CRAHAY
Angélique
VANGOSSUM
Yves DECHAMPS
Union des Villes et 1 (AG)
Communes de
Wallonie (UVCW) –
a.s.b.l.
Claude ANCION
Promotion sociale
2 (CA)
O-V-A –
Association de projet
Angélique
Vangossum
Anne DUBOIS
Comité de
1
Promotion du Musée
de la Pierre - Comité
Philippe
LEERSCHOOL
Association
Intercommunale
pour le
Démergement et
l'Epuration des
communes de la
province de Liège
(AIDE) Intercommunale
5 (AG)
Christian MORAY Denis LAMBINON
Alain COLLIENNE
Philippe
LEERSCHOOL
Sébastien
DOURTELOUP
INTRADEL –
Intercommunale
5 (AG)
Claude ANCION
Denis LAMBINON
Alain COLLIENNE Viviane MASSON
Yves DECHAMPS
Société Wallone Des 1 (AG)
Eaux (SWDE) –
Intercommunale
Christian MORAY
TECTEO Group Société coopérative
Intercommunale
5 (AG)
Philippe DEFAYS
Olivier ROUXHET
Pierre FRANKINET
Philippe
LEERSCHOOL
Sébastien
DOUTRELOUP
Groupe Ecetia –
s.c.r.l.
5 (AG)
Philippe DEFAYS
Pascale UMMELS
Philippe
Olivier ROUXHET
LEERSCHOOL
Emmanuel
RADOUX
IMIO scrl
E (AG)
Angélique
Olivier ROUXHET
VANGOSSUM
Sébastien
DOUTRELOUP
Pierre FRANKINET
Luc DELVAUX
ETHIAS – S.A.
1 (AG)
Philippe
LEERSCHOOL
Crédit Social
Logement s.c.r.l.
1E (AG)
Victor NANDRIN
Foire Internationale
de Liège – s.c.r.l.
1
Philippe
LEERSCHOOL
Neomansio
crématorium de
service public –
s.c.r.l.
5
Pascale UMMELS
Christiane
CROSSET
Angélique
VANGOSSUM
Yves DECHAMPS
Ourthe Amblève
Logement scrl
(OAL) – s.c.r.l.
1 (CA)
Laetitia BURTONHEMMERLIN
Ourthe Amblève
Logement s.c.r.l.
(OAL)
3 (AG)
Christiane
CROSSET
Angélique
VANGOSSUM
Denis LAMBINON
SPI agence de
5 (AG)
développement pour
la province de Liège
– s.c.r.l.
Victor NANDRIN
Luc DELVAUX
Sébastien
DOUTRELOUP
Angélique
VANGOSSUM
Olivier ROUXHET
Transport En
Commun en
Wallonie (TEC) –
S.R.W.T.
Anne DUBOIS
1 (AG)
Cellule de sécurité
4
communale (dans le
cadre du Plan
d'Urgence)
Claude ANCION
Anne DUBOIS
Emmanuel
RADOUX
Angélique
VANGOSSUM
Victor NANDRIN
Commission
Communale
Jacqueline
BALTHASAR
4
Denis LAMBINON
Catherine
DELANNOY
Consultative des
Aînés
Lucie VOUE
Suzanne DESMIDT
Commission
4
Communale
Consultative de la
personne
handicapée, de la
santé et du bien-être
Muriel MAGAINGEORGES
Arlette BORDAGE
Françoise
GRIGNARD
Eric DELHAXHE
Commission
Paritaire Locale
(CoPaLoc)
6E - 6S
Anne DUBOIS (E)
Alain COLLIENNE
(S)
Victor NANDRIN
(E)
Christian MORAY
(S)
Pascale UMMELS
(E)
Yves DECHAMPS
(E)
Danielle
DUCHATELET (S)
Angélique
VANGOSSUM (E)
Sébastien
DOUTRELOUP (S)
Noëlle
WILDERIANE (E)
Laure MALHERBE
(S)
Anna PIRARD (S)
Commission
Communale de
l'Accueil (CCA) :
4E - 4S
Anne DUBOIS (E) Laure MALHERBE
désignée par le
(E)
collège communal
Pascale UMMELS
(S)
Christiane
CROSSET (E)
Pierre FRANKINET
(S)
Yves DECHAMPS
(E)
Angélique
VANGOSSUM (S)
Danielle
DUCHATELET (S)
Légende :
E = effectif
S = suppléant
CA = Conseil d’administration
AG = Assemblée générale
6.
Assemblée générale d'Imio du 10.02.2014 - Approbation
Le Conseil,
Vu le courrier du 09.01.2014 d'Imio, relatif à l'assemblée générale du 10.02.2014;
Vu l’ordre du jour de l’assemblée générale;
Vu les documents présentés;
Vu l’article L1523-12 du CDLD qui stipule notamment que :
« Les délégués de chaque commune et, le cas échéant, de chaque province rapportent à l’assemblée
générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil.
A défaut de délibération du conseil communal et, s’il échet, provincial, chaque délégué dispose d’un
droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé qu’il représente.
Toutefois, en ce qui concerne l’approbation des comptes, le vote de la décharge aux administrateurs
et aux membres du collège visé à l’article L1523-24, les questions relatives au plan stratégique,
l’absence de délibération communale ou provinciale est considérée comme une abstention de la part
de l’associé en cause. »
Vu l’article L1523-23 du CDLD qui stipule notamment que :
« Par référence aux articles 92, 94, 95, 96, 143, 608, 616, 624 et 874 du Code des sociétés, les
comptes annuels, le rapport du collège des contrôleurs aux comptes, le rapport spécifique relatif aux
prises de participation, le plan stratégique tous les trois ans ou le rapport d’évaluation annuel sur
celui-ci, ainsi que le rapport de gestion de l’intercommunale, sont adressés chaque année à tous les
membres des conseils communaux et provinciaux des communes et provinces associées, en même
temps qu’aux associés et de la même manière, afin que soit organisé un débat dans chaque conseil
ou dans une commission spéciale organisée à cette fin au sein du conseil.
L’ordre du jour de la séance du conseil communal suivant la convocation de l’assemblée générale
doit contenir un point relatif à l’approbation des comptes et un point relatif au plan stratégique. »
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré;
A l’unanimité;
ARRÊTE:
Les points repris à l'ordre du jour de l'assemblée générale d'Imio du 10.02.2014 ne
suscitent aucune remarque et sont approuvés.
7.
Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Renouvellement Approbation
Le Conseil,
Vu le décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural;
Vu sa décision du 7 juillet 2000 approuvant le principe de mener une opération de
développement rural;
Vu sa décision du 13 novembre 2003 désignant les membres de la Commission
Locale de Développement Rural;
Vu l'article 5 du décret du 6 juin 1991 prévoyant que la commission locale est
présidée par le bourgmestre ou son représentant, compte dix membres effectifs au
moins et trente membres effectifs au plus, ainsi qu'un nombre égal de membres
suppléants dont un quart des membres effectifs et suppléants peut être désigné au
sein du conseil communal;
Considérant qu'un remaniement, suite aux élections communales de 2006, a été
décidé le 19 décembre 2007;
Considérant qu'un nouveau conseil communal a été installé le 3 décembre 2012 et
que celui-ci peut être représenté pour un quart au sein de la CLDR;
Considérant qu'il est souhaitable de procéder au renouvellement complet de la
CLDR afin de tenir compte de la représentativité de la population, telle qu'exigée
par l'article 5 du décret du 6 juin 1991;
Vu l’appel à candidatures lancé par la commune en vue du renouvellement de la
CLDR et les candidatures reçues suite à cet appel;
Sur proposition du Collège;
Après en avoir délibéré;
A l'unanimité;
DECIDE:
De réaffirmer sa décision du 7 juillet 2000 de mener une opération de
développement rurale.
D’arrêter la composition de la Commission Locale de Développement Rural
(CLDR) à 32 membres (16 effectifs et 16 suppléants), dont 8 membres représentent
le quota communal, y compris le bourgmestre qui, de droit, en est le président.
D’arrêter la liste des membres effectifs et suppléants de la commission locale de
développement rural de la commune comme suit :
MEMBRES EFFECTIFS
MEMBRES
SUPPLEANTS
Quota communal
1
Claude Ancion
Luc Delvaux
2
Frédéric Mottard
Yves Dechamps
3
Pierre Dykmans
Olivier Rouxhet
4
Eric Delhaxe
Yan Danhieux
Particuliers
5
Schyns Frédéric
Delmal Christiane
6
Marechal François
Thil Eric
7
Georges Muriel
Moray Caroline
8
Ponthier Joseph
Defgnée Henri-Jean
8.
9
Biatour Edmond
Hebrans Michel
10
Lahaye Pierre
Cogniaux Franz
11
Delporte Pierino
Voué Lucie
12
Gruselin Antoine
Delrez Philippe
13
Bozet Jean-Luc
Dangez Jacques
14
Deflandre Yves
Leverd Dominique
15
Picquot Isabelle
Marchal Odette
16
Defays Alain
t'Serstevens Jean-Marc
Marché de fournitures - Acquisition de matériaux pour travaux divers Approbation
Le Conseil ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil
communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment
l’article 26, § 1, 1° a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de
85.000,00€);
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications
ultérieures, notamment l'article 5, § 3;
Considérant que les services communaux et en particulier le service de la voirie,
sont amenés à mettre en œuvre une série de matériaux dans le cadre de ses
différentes missions;
Attendu que ces matériaux concernent des fournisseurs différents et sont de
natures diverses et variées;
Attendu qu’il convient donc de passer plusieurs marchés publics de fournitures;
Vu les CSC régissant les marchés de fournitures:
• N° 2013-78 relatif au marché “Acquisition de PVC - 2014” estimé à 10.755,57 €
hors TVA ou 13.014,24 €, 21% TVAC;
• N° 2013-79 relatif au marché “Acquisition de tuyaux en béton - 2014” estimé à
3.157,31 € hors TVA ou 3.820,35 €, 21% TVAC;
• N° 2013-80 relatif au marché “Acquisition de fontes - 2014” estimé à 10.592,86 €
hors TVA ou 12.817,36 €, 21% TVAC;
• N° 2013-81 relatif au marché “Acquisition de empierrement de carrières - 2014”
estimé à 22.356,20€ hors TVA ou 27.051,00€, 21% TVAC;
• N° 2013-82 relatif au marché “Acquisition de bétons - 2014” estimé à 3.067,50€
hors TVA ou 3.711,68€, 21% TVAC;
• N° 2013-84 relatif au marché “Acquisition d’empierrement récyclé - 2014” estimé
à 8.620,00 € hors TVA ou 10.430,20 €, 21% TVAC;
• N° 2013-85 relatif au marché “Acquisition de matériaux de construction divers 2014” estimé à 475,00 € hors TVA ou 574,75€, 21% TVAC;
Considérant qu'il est proposé de passer ces marchés par procédure négociée sans
publicité;
Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché,
l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de
fournitures dont elle aura besoin et que ces marchés sont en quantités présumées;
Considérant cependant que ces besoins sont estimés à 90% pour l’entretien courant
des voiries et 10% à leur entretien extraordinaire et à leur équipement;
Considérant les articles prévus à cet effet au budget 2014:
- au service ordinaire 421/14002
- au service extraordinaire 421/73260.2014 (projet n°2014 0008);
Sur proposition du Collège;
Après en avoir délibéré;
A l’unanimité;
ARRÊTE:
Article 1er. - D'approuver les cahiers spéciaux des charges:
- N° 2013-78 “Acquisition de PVC - 2014” et le montant estimé à 10.755,57 € hors
TVA ou 13.014,24 €, 21% TVA comprise
- N° 2013-79 “Acquisition de tuyaux en béton - 2014” et le montant estimé à
3.157,31 € hors TVA ou 3.820,35 €, 21% TVA comprise
- N° 2013-80 “Acquisition de fontes - 2014” et le montant estimé à 10.592,86 €
hors TVA ou 12.817,36 €, 21% TVA comprise
- N° 2013-81 “Acquisition de empierrement de carrières - 2014” et le montant
estimé à 22.356,20€ hors TVA ou 27.051,00€, 21% TVA comprise
- N° 2013-82 “Acquisition de bétons - 2014” et le montant estimé à 3.067,50 € hors
TVA ou 3.711,68 €, 21% TVA comprise
- N° 2013-84 “Acquisition d’empierrement récyclé - 2014” et le montant estimé à
8.620,00 € hors TVA ou 10.430,20 €, 21% TVA comprise
- N° 2013-85 “Acquisition de matériaux de construction divers - 2014” et le
montant estimé à 475,00 € hors TVA ou 574,75€, 21% TVAC.
Article 2. - De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation des marchés. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial
des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.
Article 3. - De financer cette dépense par les crédits inscrits:
- au service ordinaire 421/14002
- au service extraordinaire 421/73260.2014 (projet n°2014 0008)
9.
Ressourcerie du Pays de Liège - Adhésion au projet de collecte des
encombrants ménagers et souscription de part sociale - Approbation
Le Conseil,
Vu les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu la nécessité pour les habitants de la commune de pouvoir bénéficier d'un service
de collecte des encombrants-ménagers;
Vu les statuts de la SCRL-FS Ressourcerie du Pays de Liège dont le siège social est
établi Chaussée Verte 25/3 à 4460 Grâce-Hollogne, dont les objectifs visent
principalement à assurer soit la réutilisation, soit le recyclage des encombrants et
pour ce faire, à déployer un service de collecte non destructrice (sans compaction)
des encombrants sur appel, avec reprise d'une large gamme de matières et objets
tout en favorisant l'insertion de personnes peu qualifiées;
Attendu que La Ressourcerie du Pays de Liège devrait permettre la réutilisation de
10% des encombrants qui seront destinés à la revente via les magasins de seconde
main, le reste faisant l'objet d'un tri sélectif afin de permettre le recyclage de
différentes matières telles que le bois, les métaux, les déchets d'équipements
électriques et électroniques, ...;
Attendu que les encombrants non recyclables seront valorisés en énergie électrique
à l'usine Uvélia à Herstal, le solde d'encombrants non valorisables énergétiquement
seront enfouis au Centre d'Enfouissement Technique d'Hallembaye;
Considérant que cet outil permettra en outre :
• d’améliorer la réutilisation et le taux de recyclage grâce à une collecte de qualité;
• d'offrir un service de qualité à la population qui n'a pas la possibilité de se rendre
dans les recyparcs;
• la création d'emplois avec de la main d'oeuvre peu qualifiée (insertion sociale).
Considérant que le CPAS de Sprimont pourra prioritairement prélever du matériel
potentiellement réutilisable parmi les encombrants collectés;
Considérant qu' il n’y aura pas de convention à signer entre la Ressourcerie et la
Commune de Sprimont dans la mesure où la commune a déjà donné mandat à
Intradel pour la gestion des encombrants sur son territoire;
Considérant que le coût de la collecte sera facturer à la commune pour un montant
de 214,60€/tonne HTVA (+ 6% TVA), montant revu annuellement conformément
à la formule de révision (indexation);
Attendu qu'il conviendra que la commune souscrive une part sociale d'un montant
de 200€;
Décide
A l'unanimité,
1) d'adhérer à la société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale «La
Ressourcerie du Pays de Liège»;
2) de souscrire une part sociale de deux cents euros.
Une copie de la présente délibération est adressée à La Ressourcerie du Pays de
Liège pour suite voulue.
La présente délibération est soumise, pour approbation, aux autorités de tutelle.
10.
Acquisition d'une parcelle à Adzeux de gré à gré - Approbation
Le Conseil ;
Vu le plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat permanent dans les équipements
touristiques (« Plan HP ») adopté par le Gouvernement wallon le 13.11.2002 ;
Vu sa décision du 26.03.2007 approuvant la requalification de la zone de loisirs
d’Adzeux par la réalisation d’un plan communal d’aménagement dérogatoire
(PCAD);
Vu les décisions du Gouvernement wallon du 10.02.2011 et du 28.04.2011 relatives
à l’actualisation du Plan HP;
Vu sa décision du 20.12.2011 approuvant la convention de partenariat proposée par
le gouvernement wallon pour 2012-2013 relative à la mise en œuvre locale du Plan
HP actualisé (Phases 1 et 2);
Considérant que l’opportunité se présente d’acquérir une parcelle située dans le
domaine des Hautes Fagnes Relax à Adzeux, soit :
- une parcelle sise allée des Faisans, 8, cadastrée 2ème division, section C n° 307 M,
d'une superficie de un are nonante centiare (1a 90ca), appartenant à M. R.
TIMMERMANN;
Considérant le rapport d'expertise dressé par Maître Grimar, notaire à Sprimont en
date du 2 juillet 2013;
Considérant le projet d'acte de vente rédigé par Maître Amory, notaire associé à
Louveigné;
Attendu qu'il a été procédé à l'enquête de commodo et incommodo et que celle-ci
n'a donné lieu à aucune réclamation;
Attendu qu’une subvention à l’acquisition de cette parcelle en vue de la
réhabilitation sera sollicitée dans le cadre du Plan HP;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré;
A l’unanimité;
DECIDE:
D'acquérir, selon les modalités reprises dans le projet d'acte de vente rédigé par
Maître Amory, notaire associé à Louveigné:
- une parcelle sise allée des Faisans, 8, cadastrée 2ème division, section C n° 307 M,
d'une superficie de un are nonante centiares (1a 90ca), appartenant à M. R.
TIMMERMANN, pour le prix de quatre mille sept cent cinquante euros
(4.750,00€).
De reconnaître le caractère d’utilité publique de ces opérations immobilières.
Les frais, droits et honoraires sont à charge de la commune.
De solliciter auprès des autorités compétentes la subvention à l’acquisition de
parcelles en vue de la réhabilitation.
11.
Demande de la S.A. LEVIGNAC – Cession de voirie, Clos des Pommiers –
Approbation
Le Conseil,
Vu le permis d’urbanisme délivré à la S.A. LEVIGNAC, représentée par Mrs R.
LEGRAND et JC. BINVIGNIAC, pour la construction d’un clos de 13 maisons et
d’une voirie interne, rue du Suffrage universel;
Vu sa décision du 09.11.2006 marquant son accord sur la création de la voirie
interne avec placettes;
Vu sa décision du 20.03.2008 donnant à la nouvelle voirie interne le nom « Clos des
Pommiers »;
Vu le procès-verbal de réception définitive de la voirie réalisée daté du 18.10.2011;
Vu le plan de mesurage dressé le 10.02.2011 par M. Philippe LEDUC, géomètre,
reprenant sous liseré jaune la parcelle en nature de voirie et en liseré blanc hachuré
rouge la servitude d’égout en sous-sol d’une largeur de 2 mètres;
Vu le projet d’acte dressé par M. Grimar, Notaire à Sprimont;
Attendu qu’il a été procédé à l’enquête de commodo et incommodo d’usage, dans
le cadre du permis d'urbanisme, et qu’elle n’a donné lieu à aucune réaction;
Vu le CWATUP et les décrets RESA ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré;
A l’unanimité;
DECIDE:
D’acquérir à titre gratuit de la S.A. LEVIGNAC, ayant son siège social à 4140
Sprimont, rue de Theux 103, immatriculée au registre des personnes morales sous
le n° 0885.708.285 les deux placettes, la voirie interne et ses aménagements
construits sur les parcelles cadastrées Division 1, section H, sous partie des n° 527C
et 526S, pour une contenance totale mesurée de 1767 m² 80 dm², dans le cadre du
lotissement « Clos des Pommiers ».
L’acquisition et les servitudes se dérouleront selon les modalités reprises dans l'acte
dressé par Maître Grimar.
D'incorporer les placettes, la voirie et ses aménagements au domaine public
communal.
De solliciter la reconnaissance du caractère d’utilité publique de l’opération
projetée.
Les frais, droits et honoraires sont à charge du demandeur en permis.
***
L’urgence est demandée et obtenue à l’unanimité pour le point suivant :
***
11 bis. Marché de travaux - PCDR Fiche 1.1 Louveigné - Travaux de sécurisation,
aménagement d'espaces de convivialité et d'une aire multisports - Approbation
Le Conseil,
Vu sa décision du 28 octobre 2013 d'approuver le cahier spécial des charges «
Travaux de sécurisation de la traversée du village de Louveigné et de l’école
communale – Aménagement d’espaces de convivialité et d’une aire multisports » et
le montant estimé du marché, établis par l’auteur de projet, ARCADIS BELGIUM
SA, Rue des Guillemins 26, 2ème étage à 4000 Liège;
Considérant que, suivant la procédure de subsidiation (PCDR), le dossier projet a
été transmis à la DGO3 - Direction du développement rural le 7 novembre 2013;
Considérant les remarques reçues, par mail des 6 et 21 janvier 2014, du service
extérieur de Huy - Direction du Développement rural;
Considérant que les adaptations souhaitées ont été intégrées dans le cahier spécial
des charges par l’auteur de projet, ARCADIS BELGIUM SA;
Sur proposition du Collège;
Après en avoir délibéré;
A l’unanimité;
ARRÊTE:
D'approuver le cahier spécial des charges « Travaux de sécurisation de la traversée
du village de Louveigné et de l’école communale – Aménagement d’espaces de
convivialité et d’une aire multisports » tel qu'adapté suivant les remarques du
service extérieur de Huy, Direction du Développement rural, Département de la
Ruralité et des Cours d'eau, Direction Générale Opérationnelle de l'agriculture, des
ressources naturelles et de l'environnement.
Les autres dispositions de sa décision du 28 octobre 2013 restent inchangées.