ANNECY (HAUTE-SAVOIE), le vendredi 2 décembre 2016

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DEMI-JOURNEE DE FORMATION INTERPROFESSIONNELLE
LE MEDECIN FACE A L'I.T.T. PENALE
ANNECY (HAUTE-SAVOIE), le vendredi 2 décembre 2016
Salle PIERRE LAMY - 12 rue de la république, 74000 ANNECY
L’Incapacité Totale de Travail est une notion clef des infractions d’atteintes à la
personne humaine. Sa définition et son appréciation est source d’interrogations.
Ce colloque tentera de répondre aux questions suivantes :
- Qu'est-ce qu'une I.T.T. pénale ? Quelle doit être sa durée ?
- Que doit faire le médecin face à une demande d'un certificat pour coups et blessures ?
- Quels sont les conséquences judiciaires ?
Ce colloque est plus particulièrement destiné aux médecins, aux professionnels du
droit et aux services de police et gendarmerie.
Au programme de cette demi-journée :
A partir de 13h45 : accueil des participants
14h00 : Ouverture des travaux
Intervenants :
Dr. Sylvain LAINE, expert près de la cour d'appel de CHAMBERY
M. Yann JOMIER, vice-président au TGI DE BONNEVILLE
Thèmes abordés :
- la notion pénale d' I.T.T.
- les aspect médicaux de l' I.T.T.
- les questions posées par les pratiques médicales et judiciaires
Questions réponses avec le public
17h30 : Fin des travaux
Inscription gratuite mais obligatoire (formulaire ci-joint) dans la limite des places disponibles.
Contact et informations : [email protected] – Tél. : 04.57.09.51.12
LE MEDECIN FACE A L'I.T.T. PENALE
- Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription à retourner avant le Lundi 31 octobre 2016 au :
C.D.A.D. de la HAUTE-SAVOIE, 51 rue sommeiller – BP 2321 74011 ANNECY CEDEX
Par soucis de développement durable merci de favoriser l'envoi de votre inscription
par voie électronique : [email protected]
http://goo.gl/eQByq9
Je soussigné(e)
Nom :……………………………………… Prénom :………………………………………...
BULLETIN CLOS
Inscription
uniquement Institution :……………………………………...
Fonction :………………………………….
en ligne
Adresse professionnelle :………………………………………………………………………
Code postal :……………..Ville :………………………………….Pays :……………………
Adresse électronique :……………………………………………...Téléphone :……………..
sollicite mon inscription au colloque sur l'I.T.T., le vendredi 2 décembre 2016 à la salle PIERRE
LAMY, 12 rue de la république, 74000 ANNECY de 13h45 à 17h30.
Date : ……………………………………
Signature :
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PLAN D'ACCES A LA SALLE PIERRE LAMY A ANNECY
De CHAMBERY Autoroute sortie n°16 ANNECY-SUD
DE BONNEVILLE ET THONON-LES-BAINS Autoroute sortie n°17 ANNECY-NORD
Coordonnées GPS salle Pierre LAMY: N 45° 53.951' / E 006° 07.436'
- N45.89918 / E6.12394 (Navigon / TomTom)
- UTM 32T 0276898 / 5086869 (GARMIN)
 PARKING Sainte-Claire (322 places) La Poste (306 places)
Accès en Bus : Sud – Gare SNCF Pôle d'échange – 5 minutes à pied.